Juin 1999 - La Documentation française

PREVENIR, REPERER, ET TRAITER
LES VIOLENCES
A L’ENCONTRE DES ENFANTS ET DES JEUNES
DANS LES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
Guide méthodologique à l’attention des Médecins Inspecteurs de Santé
Publique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales
Juin 1999
La documentation Française : Prévenir, repérer, et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales / Secrétariat d’état à la santé et aux affaires sociales.

Avertissement
Le livret que nous vous proposons est une étape dans la progression vers plus de droit, plus
de respect des personnes. C’est une étape, datée, dans la réflexion et les actions qu’elle prend
en compte.
Celles-ci, sont menées depuis quelques décennies sur la violence et les moyens de la
combattre dans les institutions qui assument une responsabilité majeure auprès d’enfants, de
jeunes, de personnes en état de souffrance et de dépendance. Car elles ont pour mission de
les accueillir, de les protéger, de prendre soin d’eux et de favoriser leur développement,
lorsqu’ils ne peuvent demeurer dans leur milieu ordinaire de vie.
La démarche développée dans ce guide, s’adressant aux professionnels des directions
départementales des affaires sanitaires
et sociales, s’intéresse plus particulièrement aux
établissements accueillant des enfants et des jeunes présentant des handicaps ou relevant de
l’éducation spéciale, accueillis dans les institutions visées aux 2
e
et 3
e
de l’article 3 de la Loi
de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. Cependant, les problématiques
abordées ainsi quela méthodologie d’observation et d’analyse du fonctionnementinstitutionnel
sont également adaptées à l’étude des établissements sanitaires ou accueillant des mineurs
confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, ces derniers de la compétence des Conseils
Généraux. En effet, cette réflexion est sous-tendue par les spécificités et les conséquences de
l’accueil d’un enfant ou d’un jeune hors de son milieu habituel de vie, plutôt que par les
raisons particulières qui ont rendu nécessaire la séparation familiale.
Les propositions formulées ici prennent en compte l’évolution des connaissances et
l’expérience de nombreux professionnels, tous concernés, à des places différentes, par les
institutions. Elles procèdent aussi de
la réflexion, de l’expérience, de la "clinique" pourrait-on
dire, des médecins Inspecteurs de Santé Publique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires
et Sociales, chargés du contrôle des institutions qui ont à les accompagner vers le
développement de leurs qualités au profit des personnes accueillies et à intervenir chaque fois
que nécessaire au bien-être
et à la protection des usagers.
Pour cette raison, nous avons souhaité que ce premier
état des travaux du groupe soit
communiqué aux Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales et médecins inspecteurs de
Santé Publique aux fins de l’expérimenter et de l’enrichir de leur réflexion et de leurs
pratiques. A cet effet, une page d’observations est jointe, et il en sera tenu compte dans les
prochaines éditions de ce document de travail.
La documentation Française : Prévenir, repérer, et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales / Secrétariat d’état à la santé et aux affaires sociales.

SOMMAIRE
Composition du groupe de travail
9 PREAMBULE
11 CHAPITRE 1. LE CHAMP INSTITUTIONNEL
11 Des institutions en recherche d’humanité
- De l’éradication des facteurs de carence à l’émergence du concept de "violence
institutionnelle "
13 Délimitation et caractéristiques du champ visé
13 Le cadre
- Etablissements et accueil familial permanent
14 La suppléance familiale : une caractéristique commune à ces institutions
- Du "substitut maternel" à la suppléance familiale
-
De la parentalité
- Suppléance et coopération
17 Pour tenter de définir la violence institutionnelle
18 Acteurs et processus en jeu
18 Du côté de l’enfant et du jeune
- Une vulnérabilité particulière...
- Des représentations de l’enfant et de sa famille souvent problématiques...
21 Du côté des professionnels
- De l’implication affective...
- ... à la nécessité d’élaborer
22 Du côté de l’institutionnel et de l’institution
- Mythe fondateur et dogmes
- La cohérence des projets
- Une tension entre collectif/individuel
- Le respect de l’intimité des accueillis et
des accueillants
- La dynamique institutionnelle
La documentation Française : Prévenir, repérer, et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales / Secrétariat d’état à la santé et aux affaires sociales.

25 CHAPITRE II. LES BASES LEGALES DU CONTROLE DES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES
26 ILe contrôle au long cours
26 Conditions de création et autorisation de fonctionnement
- 1). Les établissements régis par l’article 95 CFAS : déclaration
- 2). Les établissements régis par l’article L. 180 du CSP : autorisation de création
- 3). Les établissements régis par la loi de 1975 (Article 3) : autorisation de création
Conditions de création
Autorisation de fonctionnement
28 Contrôle du fonctionnement
- 1) Les établissements régis par l’article 95 du CFAS
- 2). Les établissements régis par l’article L. 180 du CSP
- 3) Les établissements régis par la loi de 1975
29 Cessation d’activité
1) Les établissements régis par l’article 95 du CFAS
2) Les établissements régis par l’article L 180 du CSP
3) Les établissements régis par la loi de 1975
30 II Le contrôle au titre de l’Ordre Public
30 L’opposition à l’ouverture : les établissements régis par l’article 95 du CFAS
30 Contrôle du fonctionnement : les établissements régis par l’article 95 du CFAS
31 Les injonctions
1) Les établissements régis par l’article 95 du CFAS
2) Les établissements régis par l’article L180 du CSP
3) Les établissements régis par la loi de 75
32 La Fermeture
1) Les établissements régis par l’article 95 du CFAS
2) Les établissements régis par l’article L. 180 du CSP
3) Les établissements régis par la loi de 75
34 Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant
35 Extraits de la convention internationale des droits de l’enfant
La documentation Française : Prévenir, repérer, et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales / Secrétariat d’état à la santé et aux affaires sociales.

36 CHAPITRE III LA MISE EN OEUVRE DE LA MISSION D’INSPECTION
36 I Une démarche "au long cours" d’accompagnement et de contrôle de
l’institution. Prévention et repérage des risques de violence
37 Des questionnements à mettre en oeuvre
38 L ’enfant, le jeune et les parents
- L’accueil
- Les lieux
- Le projet individuel
- Vie individuelle/vie collective
- Expression personnelle et participation
à la vie de l’institution
- Accueil
et place des parents et des proches - la fratrie
- Les allers et retours, la sortie définitive
- Les représentations de l’institution par les enfants et les parents
43 Du côté des professionnels
- Qualification professionnelle et compétences
- Organisation du travail et participation des professionnels
- Formation permanente
- Le soutien aux professionnels et la prise en compte des enjeux émotionnels de leur
fonction
- Les représentations des professionnels
46 L ’organisation institutionnelle
- Le projet institutionnel
- Les fonctions
- Régulation, communication
- L’emploi du temps des professionnels
- Le Règlement de fonctionnement
- Le règlement intérieur
- Le conseil d’établissement
- L’ouverture ou la clôture de l’institution... Les tiers et les autres
- Les représentations à l’oeuvre dans l’institution
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