Sommaire
Programme 2
Biographiedesintervenants   4
Programme
9h15‐9h45 InterventiondeFrançoisFILLON,PremierMinistre.
9h45‐10h45 Tableronde
Le patrimoine des Français aujourd’hui :quelle composition, quelle
répartition?
Introduction de PierreMÉHAIGNERIE,député, président de la Commission des affaires
sociales
Intervenants:
JeanPhilippeCOTIS,directeurgénéraldel’INSEE‐Présentationdeladernièreenquête
Patrimoine,
AlainTRANNOY,directeurderechercheàl’EHESS,
GillesFINCHELSTEIN,auteurdel’Enquêtesurlaperceptiondesinégalitésdanslemonde,
directeur général de la Fondation JeanJaurès et directeur des études d’Euro RSCG
Worldwide.
10h45‐11h45 Tableronde
Les déterminants des choix patrimoniaux :rendements, risques et
arbitrages,rôleetinfluencedelanormefiscaledansleschoixpatrimoniaux.
IntroductiondeGillesCARREZ,député,rapporteurgénéraldelaCommissiondesfinances
Intervenants:
MaîtreBenoîtRENAUD,présidentduConseilsupérieurdunotariat,
DavidCHARLET,présidentdel’AssociationNationaledesConseilsFinanciers,
JeanPERRIN,présidentdel’UnionNationaledelaPropriétéImmobilière,
XavierCLAREBOUT,avocat,(Loyens&Loeff,Bruxelles)
11h45‐12h45 Tableronde
Fiscalitéetrôledupatrimoinedanslefinancementdel’économie.
IntroductiondeJeanARTHUIS,sénateur,présidentdelacommissiondesfinances.
Intervenants:
JacquesLECACHEUX,directeurdesétudesdel’OFCE,
PatrickSUET,présidentducomitéfiscaldeladérationBancaireFrançaise,
BernardSPITZ,présidentdelaFédérationFrançaisedesSociétésd’Assurances,
FrédéricBEDIN,présidentdeCroissancePlus.
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14h3015h00 InterventiondeChristineLAGARDE,ministredel’Economie,desFinanceset
del’Industrie.
15h0016h00 Tableronde
Taxationdurevenuetdupatrimoine:quellesleçonstirerdesexpériences
denospartenaires?
IntroductiondePhilippeMARINI,sénateur,rapporteurgénéraldelacommissiondesfinances
Intervenants:
JeffreyOWENS,directeurducentredepolitiqueetd’administrationsfiscalesdel’OCDE
MichelAUJEAN,avocat,anciendirecteurenchargedelafiscalitédirecteàlaCommission
européenne.
16h00‐16h30 ConclusionsdeFrançois BAROIN,ministreduBudget,desComptespublics,
de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Porteparole du
Gouvernement.
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Biographiedesintervenants
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JeanARTHUIS
Sénateur
PrésidentdelaCommissiondesfinances
SénateurdelaMayennedepuis1983,ilestactuellementprésidentdelaCommissiondes
FinancesduSénat.
IlestégalementPrésidentduConseilgénéraldelaMayenne.
IlaétémembreduGouvernementàplusieursreprises:
20mars1986‐20janvier1987:secrétaired'ÉtatauprèsduministredesAffairessocialeset
del'Emploi
20janvier1987‐17octobre1987:secrétaired'Étatauprèsduministred'État,ministrede
l'Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation et de la
Concurrence
17octobre1987‐10mai1988:secrétaire d’État auprès du ministre d'État, ministre de
l'Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation, de la
ConcurrenceetdelaParticipation
18mai1995‐26août1995:ministreduDéveloppementéconomiqueetduPlan
26août1995‐7novembre1995:ministredel'Économie,desFinancesetduPlan
7novembre1995‐2juin1997:ministredel'ÉconomieetdesFinances
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