Panorama de l`économie sociale et solidaire

Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l’ESS
ESS dans l’Entente
720 établissements
8 070 salariés
ESS en Bourgogne
6 200 établissements
58 000 salariés
ESS en Saône-et-Loire
2 130 établissements
17 750 salariés
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique
et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont regroupées autour de principes de fonctionnement
communs reposant sur des valeurs de solidarité, de liberté et d’égalité :
• la liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent à une
entreprise de l’ESS ;
• la gouvernance démocratique : les décisions se prennent en assemblée générale selon le principe
« une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport en capital
ou en temps ;
• la non lucrativité individuelle : ce principe n’interdit pas de faire des excédents, mais il empêche
l’appropriation individuelle de ceux-ci. Cette règle est absolue dans les associations. Elle est relative dans
les coopératives, où les membres peuvent recevoir individuellement une part du bénéfice réalisé sous la
forme de participations ou de ristournes ;
• l’hybridation des ressources : les entreprises de l’ESS financent leur activité grâce à des revenus
tirés d’activités marchandes, de subventions publiques et de contributions bénévoles ;
• l’utilité collective ou utilité sociale du projet : une entreprise de l’ESS est nécessairement au service
d’un projet collectif et non conduit par une seule personne dans son intérêt propre. La réponse à un
besoin non ou mal satisfait prime sur la recherche de profits.
L’économie sociale et solidaire regroupe ainsi des organisations et entreprises sous statuts d’associations,
de coopératives, de mutuelles et de fondations - qui se sont naturellement fédérées autour de ces valeurs
et de l’intérêt collectif de leurs membres ou de l’intérêt général et sociétal qu’elles servent - ainsi que
des entreprises sociales et solidaires relevant d’activités telles que l’insertion par l’activité économique, les
finances solidaires ou le commerce équitable.
Communauté de communes
du Sud de la Côte Chalonnaise
Communauté urbaine
Creusot Montceau
Communauté
d’agglomération
Chalon - Val de
Bourgogne
Décembre 2013
PANORAMA
Economie sociale et solidaire
dans l'Entente

Entente
CU Creusot
Montceau
CA Chalon -Val
de Bourgogne
CC du Sud de la
Côte
Chalonnaise
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
0,0 % 2,5 % 5,0 % 7,5 % 10,0 % 12,5 % 15,0 %
Poids Effectifs ESS / Total
Poids Etablissements ESS / Total
Poids de l'ESS selon les territoires
Jusqu’en 2010, l’activité des
établissements de l’ESS n’a cessé de
progresser et les taux de croissance
de l’emploi étaient supérieurs au reste
de l’économie. Alors que l’économie
bourguignonne est affectée par la crise
à partir de 2007, l’emploi dans l’ESS
continue de croître entre 2007 et 2009.
De manière générale, ce sont les secteurs
de l’industrie, de la construction et du
commerce les plus touchés. Les services,
où l’ESS concentre la majorité de ces
emplois, arrivent encore à embaucher.
Cette meilleure résistance est aussi liée
aux principes de fonctionnement de ces
entreprises (constitution de réserves, non
distribution individuelle des profits, etc.)
qui ont permis d’amortir les effets de la
crise. Pour autant, l’ESS n’est pas épargnée
et elle est touchée plus tardivement.
En 2010, un premier fléchissement de
l’emploi dans l’ESS est constaté (-0,5 %) et
se poursuit en 2011 (-0,3 %). Depuis 2012,
l’emploi peine ensuite à repartir (0,4%).
2
Un secteur de poids dans le territoire de l’Entente…
Source : observatoire régional de l’ESS - CRESS Bourgogne / d’après INSEE CLAP 2010
Au sein du territoire de l’Entente, le secteur
de l’économie sociale et solidaire compte,
en 2010, 720 établissements employant
8 070 salariés (soit respectivement
34 % des établissements de l’ESS du
département et 45 % des effectifs).
L’ESS regroupe 10 % des établissements
du territoire et 11 % des effectifs
salariés. Ce poids est équivalent à celui
de la Bourgogne. Il existe néanmoins des
disparités entre les trois EPCI1 de l’Entente.
Au sein de la CU2 Creusot Montceau, l’ESS
est bien implantée. Elle concerne 11 % des
établissements et 14 % des salariés. L’ESS
dans la CA3 Chalon - Val de Bourgogne est
plus en retrait (9 % des établissements et
8 % des effectifs salariés) et révèle ainsi
un potentiel de développement non
Diamètre des cercles : nombre de salariés
Source observatoire régional de l’ESS - CRESS Bourgogne / d’après INSEE CLAP 2010
...qui résiste mieux à la crise
EPCI Etablissements Effectifs
CU Creusot - Montceau 296 4 036
CA Chalon - Val de Bourgogne 398 3 709
CC du Sud de la Côte Chalonnaise 30 324
Entente 724 8 069
négligeable. La CC4 du Sud de la Côte
Chalonnaise a un profil particulier : seuls
8 % des établissements relèvent de l’ESS
mais ils emploient 26 % des salariés.
Etablissements et effectifs de l’ESS selon les territoires
1 EPCI : établissement public de coopération
intercommunale
2 CU : communauté urbaine
3 CA : communauté d’agglomération
4 CC : communauté de communes
Source : URSSAF-ACOSS
-7 %
-5 %
-3 %
-1 %
1 %
3 %
5 %
7 %
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taux de croissance
Evolution de l'emploi salarié privé
en Bourgogne
Economie sociale et solidaire
Ensemble de l'économie

3
Les associations, fer de lance de l’ESS
82 %
11 % 6 % 1 %
74 %
10 % 6 % 10 %
Association Coopérative Mutuelle Fondation
Répartition des établissements et des effectifs
par statut juridique
Etablissements
Effectifs
Source : observatoire régional de l’ESS - CRESS Bourgogne / d’après INSEE CLAP 2010
Part des établissements et des effectifs de l’ESS par secteur d’activité
Parmi les quatre familles de l’ESS, les
associations concentrent les trois quarts
des effectifs (5 945 salariés) et plus de 80 %
des établissements (593 unités). Ce poids
important, typique de l’ESS, caractérise
tous les territoires. Elles exercent dans
de nombreux secteurs d’activité tels que
l’action sociale, l’enseignement, les arts,
spectacles, sports et loisirs.
Les coopératives concernent
81 établissements pour 774 salariés. Les
coopératives, principalement agricoles,
occupent une place importante dans la
CC du Sud de la Côte Chalonnaise (deux
établissements de l’ESS sur 10). Les
coopératives recouvrent par ailleurs les
caisses régionales des banques (Banque
Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit
Agricole, Crédit Mutuel, Crédit coopératif),
les coopératives de production, etc. Quant
aux mutuelles, elles sont au nombre de
43 et emploient 523 personnes. Elles
interviennent dans l’action sociale et la
santé (dans des établissements œuvrant
à répondre aux besoins de la population
- de la petite enfance aux personnes
âgées) et dans les activités financières
et d’assurances (mutuelles de santé et
Une économie présente dans tous les secteurs…
L’économie sociale et solidaire est
présente dans tous les secteurs d’activité
mais se concentre principalement dans les
services.
L’ESS est la composante essentielle
du secteur social qui regroupe l’aide
à domicile, l’hébergement social,
l’hébergement médicalisé et l’aide par
le travail. Six établissements de l’action
sociale sur 10 relèvent de cette économie
au sein de l’Entente et ils emploient
respectivement six salariés du secteur sur
10 dans la CA Chalon - Val de Bourgogne
et sept salariés sur 10 dans la CU Creusot
Montceau.
Les arts, spectacles, sports et loisirs sont
constitués à 80 % d’établissements de
l’ESS.
Dans la CU Creusot Montceau, l’Hôtel-
Dieu du Creusot influe sur le poids des
effectifs de l’ESS dans le domaine de la
santé (46 %).
Enfin, l’ESS regroupe trois établissements
financiers et d’assurances (principalement
les banques coopératives et les mutuelles
d’assurances) sur 10 et plus de 40 % des
emplois.
Secteur d’activité
Part des
établissements
de l’ESS dans
l’ensemble de
l’économie
-
Entente
Part des
effectifs de
l’ESS dans
l’ensemble de
l’économie
-
CU Creusot
Montceau
Part des
effectifs de
l’ESS dans
l’ensemble de
l’économie
-
CA Chalon - Val
de Bourgogne
Arts, spectacles, sports et loisirs 83,3 % 88,7 %
(estimation) 47,4 %
Action sociale 61,1 % 69,8 % 58,7 %
Activités financières et assurances 28,8 % 48,4 % 43,9 %
(estimation)
Enseignement 13,7 % 8,8 % 20,2 %
Santé humaine 10,6 % 46,4 % 2,1 %
Services divers 2,0 % 2,2 % 1,4 %
Agriculture, industrie, construction 0,7 % 0,9 %
(estimation) 1,2 %
Source : observatoire régional de l’ESS - CRESS Bourgogne / d’après INSEE CLAP 2010
d’assurances exerçant une activité de
couverture des personnes et des biens).
Sept établissements sont des fondations
intervenant dans le domaine de la santé.
Elles comptent 827 salariés.
Définition : les services divers regroupent le transport et l’entreposage, le commerce, l’hébergement et
la restauration, l’information et la communication, les activités immobilières, les activités spécialisées,
scientifiques et techniques.
Lecture du tableau : dans le secteur de l’action sociale, 61,1 % des établissement de l’Entente sont des
établissements de l’ESS.

4
...avec une prédominance dans les services
En termes d’emplois, 3 800 salariés
travaillent dans les 140 organisations
dédiées à l’action sociale. La santé est
le deuxième employeur de l’ESS dans
le territoire. L’enseignement à travers
les centres de formation pour jeunes
ou adultes, les écoles de musique, les
établissements scolaires privés… est le
troisième employeur de l’ESS. Les activités
financières et les assurances comptent
plus de 80 établissements employant
660 salariés. Les agglomérations se
différencient sur deux domaines : la santé
et l’enseignement. La santé concentre
Source : observatoire régional de l’ESS - CRESS Bourgogne / d’après INSEE CLAP 2010
Définition : sont dénommées « non classés » les associations enregistrées sous le code APE 94.99Z « Autres organisations fonctionnant
par adhésion volontaire » - code APE qui regroupe des associations que l’INSEE n’a pas réussi à classer dans un secteur d’activité. Ce sont
souvent de petites associations ayant une multi-activité mais on y retrouve de nombreuses associations culturelles ou d’éducation populaire.
Arts,
spectacles,
sport et
loisirs
219 - 30 %
Action sociale
138 - 19 %
Non classés
116 - 16 %
Activités
financières et
assurances
84 - 11 %
Services
divers
78 - 11 %
Enseignement
48 - 7 %
Santé
humaine
29 - 4 %
Agriculture,
industrie,
construction
12 - 2 %
Répartition des établissements
par activité
26 % des salariés de l’ESS à l’échelle de
la CU Creusot Montceau (1 070 salariés)
contre 2 % dans le territoire de la CA
Chalon - Val de Bourgogne (80 salariés). A
l’inverse, l’enseignement rassemble 18 %
des effectifs de l’ESS de la CA Chalon - Val
de Bourgogne (680 salariés) et seulement
2 % de ceux de la CU Creusot Montceau
(170 salariés).
A l’échelle de l’Entente, 600 établissements
sont présents dans le secteur des services
dont 220 dans les arts, spectacles, sports
et loisirs. Les établissements de la CU
Creusot Montceau et la CA Chalon - Val de
Bourgogne déterminent cette répartition
des établissements selon leur activité. Une
spécificité se dégage néanmoins pour
la CC du Sud de la Côte Chalonnaise où
l’agriculture, l’industrie et la construction
concernent plus d’un établissement de
l’ESS sur 10.
Action sociale
3567 -46 %
Santé
humaine
1149 -15 %
Enseignement
848 -11 %
Activités
financières et
assurances
661 -8 %
Services
divers
510 -7 %
Non classés
410 -5 %
Arts,
spectacles,
sport et
loisirs
352 -5 %
Agriculture,
industrie,
construction
248 -3 %
Répartition des effectifs par activité
CU Creusot Montceau
et CA Chalon -Val de Bourgogne

5
L’ESS, à l’image du tissu économique,
compte une majorité de petites unités.
Localement, les établissements de l’ESS
comptent en moyenne 11 salariés contre
10 pour l’ensemble de l’économie.
La taille est variable selon l’activité.
Les établissements de l’action sociale
emploient en moyenne 28 salariés quand
ceux des arts, spectacles, sports et loisirs
en emploient moins de deux. Le domaine
Des établissements de petite taille
Raison sociale Activité Commune Tranche d'effectifs Statut
Hôtel-Dieu du Creusot Activités hospitalières Le Creusot 600-700 Fondation
Domisol Aide à domicile Montceau-les-Mines 400-500 Association
Sauvegarde 71 Hébergement social pour
enfants en difficulté Chalon-sur-Saône 200-300 Association
A I F A Formation continue
d'adultes Mercurey 100-200 Association
Institut Formation
Promotion Adultes
Formation continue
d'adultes Chalon-sur-Saône 100-200 Association
Ass. Centre Medico
Chirurgical St Exupéry Activités hospitalières Montceau-les-Mines 100-200 Association
Papillons Blancs du Creusot Aide par le travail (ESAT) Le Breuil 100-200 Association
Ass. Médico Educative
Chalonnaise Aide par le travail (ESAT) Crissey 100-200 Association
Source : INSEE SIRENE Janvier 2013
Source : observatoire régional de l’ESS - CRESS Bourgogne / d’après INSEE CLAP 2010
de la santé est constitué d’établissements
comptant en moyenne 40 salariés ; avec
une nette différence entre la CU Creusot
Montceau (dont l’effectif moyen dans ce
secteur s’élève à 59) et la CA Chalon - Val
de Bourgogne (7 salariés en moyenne).
Dans l’Entente, seuls huit établissements
emploient plus de 100 salariés.
Un élément important n’est pas pris en
compte dans les chiffres des effectifs
salariés. Il s’agit du bénévolat. Les
organisations de l’ESS s’appuient en effet
sur de nombreux bénévoles pour assurer
leur activité. En Bourgogne, leur nombre
dans les associations est estimé entre
245 000 et 280 000.
Une diversité de métiers
La répartition par catégorie
socioprofessionnelle (CSP) traduit bien
la dominante tertiaire de l’ESS. Les trois
quarts des salariés appartiennent aux CSP
employés et professions intermédiaires.
Leur poids important témoigne d’une
répartition des responsabilités plus larges
dans l’ESS que dans les autres entreprises
du secteur privé. Les professions
intermédiaires regroupent les infirmières,
les travailleurs sociaux, les formateurs,
les éducateurs, les chargés de clientèle
bancaire, les agents de maîtrise… Les
employés exercent divers métiers :
hôtesse d’accueil, employés des services
comptables, assistantes maternelles, aide-
ménagères… Au sein de la CU Creusot
Montceau et de la CC du Sud de la Côte
Chalonnaise, la moitié des salariés sont
des employés contre un tiers au sein de la
CA Chalon - Val de Bourgogne.
La proportion d’ouvriers est faible. L’ESS
est en effet moins présente dans l’industrie
et la construction, secteurs fortement
employeurs d’ouvriers.
Le poids des cadres est identique à celui de
l’ensemble de l’économie.
Exemples d’établissements employant plus de 100 salariés dans l’Entente
11 %
10 %
34 %
44 %
23 %
32 %
32 %
14 %
Ensemble
de
l'économie
Economie
sociale et
solidaire
Répartition des effectifs
par catégorie socioprofessionnelle
Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises
Employés
Professions intermédiaires
Ouvriers