1/ Activités principales
1- Stratégie Foncière, Aménagement et Développement du territoire
Définition de la Stratégie Foncière et mise en œuvre de la politique d’action foncière de la
commune notamment dans le cadre de la convention avec l’EPFIF et en dehors :
- suivi de la convention de portage foncier
- suivi des DIA, fonds de commerce et baux commerciaux,
- gestion des dossiers d’acquisition et de cession en lien avec les notaires,
- demandes d’estimation auprès du service des domaines,
Coordination, pilotage et supervision des projets d’aménagement urbain.
Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique liée au développement
économique (en lien avec la CCA)
2- Planification urbaine
- Evolution des documents de planification urbaine (modification ou révision du
PLU),
- Suivi du Plan Local de l’Habitat (PLH).
3- Urbanisme Réglementaire
- Contrôle du respect et suivi des procédures juridiques et administratives : superviser
l’activité de l’instructeur, animation et suivi de la Commission Urbanisme,
- Gestion des contentieux liés à l’urbanisme,
- Suivi des participations et taxes délivrées au moment des autorisations d’urbanisme
et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
4- Définition et mise en œuvre de la politique de développement durable lien avec le
plan climat de la CCA
5- Administration
- Gestion du service
- Mise à jour et optimisation des indicateurs du suivi d’activité
- Production du bilan annuel d’activités et prospective
- Organisation de l’archivage