conditions commerciales de vente du parrainage

conditions commerciales de vente
du parrainage
sur France Télévisions et les Chaînes Thématiques

campagnes 2012
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sommaire
Décomposition du Chiffre d’Affaires 2012 p. 3
Conditions commerciales de vente du parrainage
sur France Télévisions et les Chaînes Thématiques
A - l’offre parrainage p. 5
B - achat unitaire p. 7
C - achat Pack p. 8
D - Taux CGV p. 8
E - informations complémentaires p. 9
Conditions Générales de Vente du parrainage
sur France Télévisions et les Chaînes Thématiques p. 11

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décomposition du Chiffre d’Affaires 2012
du parrainage
sur France Télévisions
et les Chaînes Thématiques
CA INITIAL
Incidents
Gracieux
Module jeux
Packs
CA DE RÉFÉRENCE
Conditions tarifaires (x % du Tarif de Référence)
Majorations tarifaires
- Multi marques
- Multi annonceurs
Minorations tarifaires
- Nouvel annonceur
- Remise anticipation
- Cumul des mandats
L’ensemble des conditions tarifaires s’applique sur la même assiette, le Tarif de Référence
CA FACTURE
- Taux CGV
CA NET

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Terminologie :
• Chaînes de France Télévisions (FTV)
Les Chaînes de France Télévisions (FTV) regroupent France 2, France 3 National, France 3 Régions,
France 4, France 5 et France Ô.
• Chaînes Thématiques
Les Chaînes Thématiques regroupent 13ème Rue Universal, CFoot, Discovery Channel, E! Entertainment,
Extreme Sports Channel, Luxe.TV, Ma Chaîne Etudiante, Melody, Mezzo, Montagne TV, National Geo-
graphic Channel, NatGeo Wild, NoLife, Planète+Justice, Planète+Thalassa, SyFy, Télé Maison,
Trace Urban, TV5Monde “FBS”, Vivolta et Voyage.
• Les chaînes France 2, France 3 National, France 4, France 5, France Ô et les Chaînes Thématiques
sont régies par France Télévisions Publicité.
• La chaîne France 3 Régions est régie par France Télévisions Publicité Régions.
• Médias Interactifs : sites Internet et mobiles, applications mobiles, box, tablettes et tous modes
de diffusions numériques non-linéaires.
• Les Packs sont constitués d’un ensemble de dispositifs de parrainage tels que visés à l’article C.
• C.A. France Télévisions
Le Chiffre d’Affaires “France Télévisions” correspond au Chiffre d’Affaires réalisé sur les Chaînes de
France Télévisions (FTV).
• C.A. Thématiques
Le Chiffre d’Affaires “Thématiques” correspond au Chiffre d’Affaires réalisé sur les Chaînes Thématiques.
• Tarif Initial
Le Tarif Initial correspond aux tarifs présents dans l’offre publiée par France Télévisions Publicité et
France Télévisions Publicité Régions.
• Chiffre d’Affaires Initial
Le Chiffre d’Affaires Initial est la somme du Tarif Initial des dispositifs de parrainage achetés.
• Tarif de Référence
Le Tarif de Référence correspond au Tarif Initial après déduction des éventuels incidents de diffusion,
gracieux, module jeu et modulations packs.
• Chiffre d’Affaires de Référence
Le Chiffre d’Affaires de Référence est la somme du Tarif de Référence des dispositifs de parrainage
achetés.
• Tarif Facturé
Le Tarif Facturé correspond au Tarif de Référence après application des conditions tarifaires, gurant à la
section B des conditions commerciales.
• Chiffre d’Affaires Facturé
Le Chiffre d’Affaires Facturé est la somme du Tarif Facturé des dispositifs de parrainage achetés.
• Tarif Net
Le Tarif Net correspond au Tarif Facturé après déduction du Taux CGV, tel que déni à l’article D des
conditions commerciales.
• Chiffre d’Affaires Net
Le Chiffre d’Affaires Net est la somme du Tarif Net des dispositifs de parrainage achetés.

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La Météo
de 19h55
sur France 2
Offre
Identitaire
Packs
Contenus
Offre Visibilité
Offre Sérénité
A
Gamma
hors-écran
Phi
hors-écran
Alpha
hors-écran
conditions commerciales de vente du parrainage
sur France Télévisions
et les Chaînes Thématiques
diffusion entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012
l’offre parrainage
L’offre Parrainage est composée de cinq produits hors-écrans dans les segments Alpha, Gamma et Phi
de l’offre de France Télévisions Publicité. France Télévisions Publicité se réserve le droit de modier le
contenu de chaque espace en cours d’année.
A.1 – L’espace Alpha hors-écran
L’offre Alpha Premium est composée de deux offres : Identitaire et la Météo de 19h55 sur France 2.
A.1.1. L’offre Identitaire hors-écran
L’offre Identitaire est construite autour des émissions les plus emblématiques, porteuses de valeurs fortes.
Les achats réalisés dans cette offre se font uniquement sur l’année (ou sur la durée totale de la période de
diffusion de l’émission). Aucune option n’est possible, mais uniquement des priorités de reconduction.
Les “plus” produit : Post test offert (sauf les émissions “Rendez-vous en terre inconnue” et “Vu du ciel”),
possibilité de relations publiques plateau (modalités à dénir avec FTP), parrainage des émissions
sur les Médias Interactifs (uniquement les Maternelles pour l’offre Mamans, et Thalassa pour l’offre
Environnement et Voyages).
A.1.2. La Météo de 19h55 sur France 2
France Télévisions Publicité a donné mandat à Media Exchange d’assurer en son nom et pour son compte
la commercialisation de la Météo de 19h55 sur France 2, programmée du lundi au vendredi pour la période
allant du 2 janvier au 29 juin 2012.
Cette offre est dénie par des Conditions Générales de Vente spéciques, les “Conditions Générales
de Vente de la Météo de 19h55 sur France 2”, publiées par France Télévisions Publicité.
L’intitulé de cette offre ne constitue en aucun cas un engagement de diffusion à un horaire précis,
ce que l’annonceur reconnaît et accepte. A titre purement indicatif, cette météo est diffusée juste avant
le rendez-vous de l’information de 20h00.