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La mairie de Paris investit à travers des équipes dédiées,
des AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) spécialisées,
une animation des territoires concernés. La Collectivité
n’a pas eu de financements ANRU (Agence nationale pour
la rénovation urbaine) sur les investissements pour le
développement économique. Elle prépare actuellement un
investissement intégral intégré qui concernerait un territoire
intercommunal. La partie parisienne est prête est rentre en négo-
ciation avec Plaine Commune et Est Ensemble, sur un crédit Feder - FSE (Fonds européen
de développement régional – Fonds social européen).
A Troyes, la ZFU (Zone franche urbaine) inscrite en périphérie de l’agglomération se carac-
térise par une vacance immobilière conséquente au sein des rez-de-chaussée d’immeuble.
Pour remédier à cette problématique, le Grand Troyes a sollicité la Caisse des Dépôts
dans le cadre d’un appel à projet, pour bénéficier du dispositif « centre d’affaires ». Mais
plutôt que de raisonner sur un centre d’affaires dans une logique verticale (bâtiment dédié),
le Grand Troyes souhaite expérimenter une approche dite horizontale s’apparentant à un
« centre d’affaires éclaté », avec mise en synergie des espaces vacants à l’échelle de la ZFU.
Débat
Un débat s’instaure ensuite sur la façon dont les territoires s’organisent en complémen-
tarité ou agissent seuls. Comment vont-ils se positionner avec la fusion des collectivités
territoriales ? Quel sera le rôle des agences de développement qui risquent de connaître de
moins en moins les particularités locales ?
Le Grand Lyon, qui est maintenant une métropole, associe maintenant l’insertion, l’emploi et
l’économie dans une même délégation. La thématique RSA (Revenu de solidarité active) est
la plus importante et il n’y a maintenant qu’un seul élu référent. Dans la même délégation,
un pôle s’occupe des collèges, de la culture et des équipements. Le pari est de dire que la
culture est un critère d’attractivité, et que les collèges accueillent les futurs utilisateurs des
équipements. Pendant un an, un accompagnement a été mis en place pour les agents, qui
passent de 4 500 à 8 700 (pour 1,2 millions d’habitants).
En ce qui concerne Carpentras, une réflexion s’est engagée avec l’arrivée des nouveaux
élus. Le changement va seulement toucher un service, celui de l’aménagement des terri-
toires qui va maintenant intégrer l’instruction des permis de construire. Ce service s’occupe
de la gestion d’un parc d’activité et a concrètement la gestion d’un marché horticole. Une
réflexion est engagée pour mutualiser des personnels de la ville et de l’agglomération, avec
une volonté de rendre plus lisible ce qui, auparavant, se faisait
sous forme de conventions de mise à disposition. Cela est
présenté comme étant une conséquence émanant de la
réforme, mais c’est aussi une opportunité pour faire
des économies d’échelle.
Au Grand Cognac, un schéma de mutualisation va
être présenté fin décembre 2014. Il y avait déjà une
mutualisation avec la ville-centre, Cognac (ex : au ni-
veau des marchés publics). Les élus ont décidé d’ac-
célérer le mouvement afin de récupérer davantage de
fonds. La réflexion de la mutualisation porte sur tout !
Cette réflexion concerne le personnel, les équipements,
etc. Les petites communes ont peu de budget, elles sont
demandeuses. L’inquiétude vient plus du côté de la ville-centre,
notamment des équipes de direction qui sont souvent le plus affec-
tées par la mutualisation puisqu’il ne peut y avoir deux directeurs sur le même service (or
dans certains domaines, il y en a un à la ville et un à la communauté de communes).
En ce qui concerne le rôle des SDML (ex. SEM) dans l’immobilier d’entreprise, un traité de
concession a été signé avec une SEM départementale sur une zone de 40 ha. Cette SEM gère
à la fois l’aménagement mais également la commercialisation de cette zone. Aujourd’hui,
le Grand Cognac est assez peu satisfait du travail effectué par la SEM. La communauté
de communes perd en capacité d’intervention sur le dossier du fait du manque d’informa-
tion sur son avancement. Là où l’instruction devait aller plus vite pour un coût moindre, la
collectivité se rend compte que ce n’est pas le cas. Les SEM annoncent souvent porter les
opérations à leurs risques, or le Grand Cognac a dû se porter garant pour les emprunts de la
SEM et faire des avances de trésorerie. Les SDML sont maintenant amenées à se diversifier.
Micheline Teboul précise que les SDML doivent intervenir selon les règles statutaires, il y a
d’ailleurs de plus en plus de jurisprudence en ce sens et que l’État et les collectivités doivent
être vigilants.
Aradel a mis en place une formation-action sur le développement économique et la poli-
tique de la ville. L’objectif est d’essayer de définir les enjeux de développement économique
dans la ville et les quartiers prioritaires
et de faire en sorte que les gens
se connaissent et travaillent en-
semble pour élaborer des projets
communs sur des territoires ou
le développement économique
est pauvre.
Café des développeurs