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COMMUNIQUE DE PRESSE
La France, un enfer fiscal pour l’économie numérique ?
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, la Commission
des finances souhaite taxer les revenus publicitaires des acteurs du net
Paris, le 11 février 2010 – Alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2010 devait
concrétiser le lancement du Grand Emprunt qui doit, à terme, permettre à la France d’accélerer le
développement de toute l’économie numérique, la Commission des Finances du Sénat a adopté
un amendement déposé par Philippe MARINI destiné à taxer les recettes publicitaires générées
sur internet.
L’ASIC dénonce une nouvelle fois et avec force cette idée qui aurait pour seul effet de fragiliser
un secteur émergent, porteur de croissance mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs
ne sont pas encore fixés, et inciterait naturellement à la délocalisation.
Pour l’ASIC, cette proposition – unique au monde ! – n’est pas neutre. Elle a pour effet de créer
une taxation de tous les acteurs de l’internet et pas seulement des « moteurs de recherche ».
Toutes les sociétés ont un modèle économique reposant en partie ou en totalité sur la publicité.
Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias internet, sites d’informations mais aussi,
par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette
nouvelle fiscalité.
Il convient de rappeler que toute taxation de ce type d’activité rendrait le territoire français hostile
aux investissements des acteurs internationaux du numérique et pénaliserait lourdement le
développement des acteurs français, potentiels champions internationaux.
« Taxer la publicité en ligne, quel que soit son périmètre, c’est faire de la France un enfer fiscal
pour l’économie numérique. Cela relève d’une vision tournée définitivement vers le passé » a
déclaré Pierre Kosciusko-Morizet, Co-Président de l’ASIC.
« C’est en s’appuyant sur les opportunités permises par le numérique – et non en s’y opposant –
que la création française sera aux avant-postes de la Toile et trouvera le rayonnement qu’elle
mérite ! », a rappelé Giuseppe de Martino, Co-Président de l’ASIC.
L’ASIC appelle donc les Sénateurs à refuser clairement l’adoption de cet amendement en séance
publique (à partir du lundi 15 février) et envoyer ainsi un signal encourageant à l’économie du Net
française.
A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web
2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par AOL, Dailymotion, Google,
PriceMinister et Yahoo! et réunit également blogSpirit, eBay France, Exalead, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft France, OverBlog, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia, Wikio, Yoowalk et Zlio. L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique
et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.
Contacts presse
Estelle MONRAISSE
AlterCom / PriceMinister
Tél. : 06 60 41 81 52
Mél : [email protected]
Frédérique BOYER
Agence Bermudes-rp / DailyMotion
Tél : 01 40 54 23 40
Mél : [email protected]
Association des Services Internet Communautaires (ASIC) – www.lasic.fr – [email protected]