SERV Compact (PDF, 692 kB, 27.01.2016)

SERV Compact
Un résumé à l’usage
du praticien

Table des matières
Introduction 2
SERV – ancrage et contexte 4
Pratique de couverture 14
Conditions à la conclusion d’une assurance 16
De la demande à la police d’assurance 26
Risques pouvant être couverts 30
Produits 32
Primes 46
Sinistres et gestion des créances 52
Contact 56
SERV Compact
Pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans la présente brochure.
Elle fait évidemment aussi référence aux personnes de sexe féminin.
5e édition, avril 2013

2
Introduction

3
L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV est un établissement de droit public de la Confédéra-
tion. Elle soutient l’économie suisse des exportations et est active dans les domaines du marché de l’assurance
de crédits dans lesquels les acteurs privés ne s’engagent pas ou que de manière très sélective.
Grâce aux services de la SERV, des exportations sont annuellement mises sur pied en Suisse pour plusieurs mil-
liards. Ces contrats assurent des emplois en Suisse, tant dans l’économie des exportations que dans l’industrie
de ses fournisseurs.
Cette brochure donne des informations sur les services de la SERV, ainsi que son fonctionnement. Elle est conçue
tant comme une introduction à l’assurance des risques à l’exportation que comme aide-mémoire.
Pour de plus amples informations, les collaborateurs de la SERV sont à votre entière disposition. Vous trouverez
les coordonnées exactes en page 56.

4
SERV – ancrage et
contexte