BULLETIN N° 1 2013 - Conseil départemental de Moselle de l

N° 1 - mai 2013 Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre de la Moselle
Bulletin
Conseil Départemental
Ordre des Médecins de la Moselle
N° 1
Mai 2013
Sur ma conscience, en présence de mes Maîtres et de mes condisciples, je jure d’exercer la
médecine suivant les lois de la morale et de l’honneur et de pratiquer scrupuleusement tous
mes devoirs envers les malades, mes confrères et la société.
(Serment d’Hippocrate)
Editorial
Le Conseil Départemental a décidé de se doter d’un site internet
qu’il juge être devenu un instrument d’information et de
communication indispensable de nos jours.
Plusieurs solutions s’offraient à nous :
- Soit nous confions l’étude et la réalisation de ce projet à une
entreprise commerciale et il aurait fallu envisager un coût qui
dépassait les 15 000 €,
- Soit nous réfléchissions à un projet plus institutionnel. C’est ce
que nous avons fait en interrogeant les services informatiques du
Conseil National.
Ce dernier nous a rapidement proposé d’utiliser une maquette
existante, utilisée par d’autres départements et qu’il mettait à notre
disposition à titre gracieux.
Le Conseil Départemental, en séance plénière a opté pour cette
seconde solution. Le Bureau s’est alors interrogé sur tous les items
devant vous être proposés concernant votre exercice professionnel.
Chaque semaine nous travaillons à l’élaboration et à
l’enrichissement de ce projet. Quelques conseillers « web master »
se chargent de transposer ces sujets sur la maquette ordinale.
Compte tenu de l’état d’avancement de nos travaux, nous pensons
pouvoir vous permettre d’y accéder vers la fin du mois de juin.
Vous pourrez y trouver par exemple ce bulletin parmi les sujets
traités ainsi que tous ceux qui nous ont paru être utiles à votre
pratique médicale quotidienne. Dorénavant, les jeunes confrères et
internes pourront y trouver des annonces de cession de cabinet ou
d’offre d’installation libérale ou salariée. Nous proposons également
une rubrique « S’installer en Moselle » qui présentera les bassins de
vie déficitaire en professionnel de santé.
Le Président
Daniel DELATTRE
Sommaire
Editorial
Communiqués du Conseil National p 2
Informations professionnelles p 2
Informations diverses p 4
Activité du Conseil Départemental : p 6
- Récapitulatif des séances plénières p 7
- Mouvements au sein du CDOM 57 : p 11
Inscriptions p
Radiations p
Qualification de spécialistes p
Enregistrement de capacités p 13
Annonces et offres d’emplois : p
- Médecine libérale p
- Médecine institutionnelle p
Nouvelles familiales : p 15
- Naissances – mariages p
- In Memoriam p
Calendrier vaccinal p 16
Commission du bulletin
Drs G. ALIN, G. BLAISE B, CHRISTIAN,
L. DAP, D. DELATTRE, P. THOMAS,
J.L. YORIATTI

N° 1 - mai 2013 Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
COMMUNIQUES DU CONSEIL NATIONAL
Les circulaires du Conseil National peuvent vous être communiquées par notre secrétariat sur demande écrite ou
consultées directement sur le site du CNOM : www.conseil-national.medecin.fr
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
UNE DIFFICULTE A TROUVER UN
REMPLACANT EN MEDECINE GENERALE ?
Vous pouvez faire appel à ALOPRO-Rempla dont le
siège social se trouve désormais à la faculté de
Médecine de Nancy dans des locaux partagés avec
l’association des internes de médecine générale,
RAOUL-IMG
Contact : ALOPRO Remplaçants / RAOUL-IMG
Faculté de médecine – Bâtiment D 9, Avenue de la
forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Tél. : [phone]
E-mail : [email protected]
APPEL DE COTISATION ORDINALE 2013
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, réuni en
séance plénière le 14 décembre 2012 à Paris, a
décidé de maintenir la cotisation ordinale à 300 euros
pour 2013.
Il est rappelé que cette somme est exigible
réglementairement au plus tard le 30 mars 2013.
Bénéficient d’une demi-cotisation soit 150 euros :
- Les médecins qui s’inscrivent pour la première
fois au Tableau lors de l’année en cours.
Cependant, ils sont exonérés de cotisation si
l’inscription se réalise au dernier trimestre de cette
même année,
- Les médecins n’exerçant pas la médecine sous
quelque forme que ce soit mais qui choisissent de
rester inscrits volontairement,
- Les médecins de la CEE qui exercent dans leur
pays d’origine mais sont restés inscrits au Tableau,
- Les médecins fonctionnaires de l’Etat non
appelés à exercer la médecine dans l’exercice de
leur fonction.
Les Médecins retraités n’ayant plus d’activité médicale
rémunérée, doivent une cotisation de 62 euros. Par
contre, les médecins retraités qui poursuivent une
activité médicale rémunérée, sont redevables de la
cotisation entière de 300 euros.
Demande d’exonération pour insuffisance de
ressources :
Cette exonération est du seul ressort du Conseil
départemental. La décision d’exonération partielle ou
totale est prise en séance plénière.
Seules les demandes par écrit seront examinées,
conformément au règlement de trésorerie et par
référence à la feuille d’imposition de l’année
précédente (sont pris en considération les revenus
globaux du foyer fiscal et non pas seulement les
revenus professionnels).
A quoi sert la cotisation ordinale ?
Elle sert au fonctionnement des conseils
départementaux, régionaux et national. Ces deux
derniers ne fonctionnent que grâce à la quote-part
distribuée par les conseils départementaux.
La ventilation en est la suivante et à titre indicatif:
environ 52% restent aux conseils départementaux,
12% représentent la quote-part des conseils
régionaux et 36% celle du conseil national.
CREATION D’UN SITE INTERNET
Le CDOM 57 est actuellement en cours de réflexion en
ce qui concerne la création et mise à disposition des
médecins, d’un site internet dédié à notre profession et
ses différentes problématiques. Notre souhait serait
que le CNOM puisse créer, promouvoir et développer
pour les différents conseils régionaux et
départementaux, une maquette informatique avec
charte graphique commune, partagée par l’ensemble
des conseils. Ceux-ci conserveraient bien entendu
toutes leurs spécificités et prérogatives propres de
façon à développer et conserver une identité locale
forte, riche d’espaces de liberté et de convivialité. Le
CNOM met gratuitement à disposition la maquette
informatique, ainsi le bureau du CDOM a déjà écrit en
ce sens aux différents présidents des conseils lorrains
ainsi qu’au CNOM ; affaire à suivre donc…
FORMATION DES INTERNES DE MEDECINE A
LA DEONTOLOGIE MEDICALE
La formation à la déontologie médicale fait partie
intégrante du cursus d’enseignement des médecins et
les multiples faits d’actualité où la déontologie est mise
à mal ne font qu’en souligner le caractère fondamental
mais aussi le besoin permanent de formation initiale et
continue. En Lorraine, quatre pôles distincts de
formation pratique pourraient être constitués : Metz,
Nancy, mais aussi Bar le Duc - Verdun et Epinal. Le
CDOM soutient cette initiative qui privilégie la proximité
des internes sur leurs lieux de stages avec les
représentants ordinaux du département. Cependant, le
contenu de cette formation pratique qui a été confiée
aux Conseils Ordinaux est identique sur tous les sites
et a été déterminé conjointement avec le soutien de la
faculté de Médecine de Nancy. Le comité des
formateurs ordinaux a ciblé plusieurs thématiques
majeures dont : les différents aspects du secret
médical, la confidentialité, la rédaction et la délivrance
du certificat médical ainsi que ses dangers, le dossier-
patient et sa gestion en particulier. Plutôt qu’un exposé
magistral peu propice aux échanges, un rappel concis
des notions essentielles et surtout la présentation de
cas cliniques didactiques ont été retenus afin
d’apporter plus d’interactivité et de praticité.
MEDECINS ET MEDIAS : QU’EN EST IL DE LA
LIBERTE DES MEDIAS ET DU DEVOIR DES
MEDECINS DE RESPECTER LA
DEONTOLOGIE ?
Le Médecin est de plus en plus souvent mis à
contribution par différents Médias qui sollicitent son
avis et son expertise, parfois nominativement, ce qui
peut le mettre en porte-à-faux vis-à-vis du code de
déontologie médicale. Liberté et devoir d’information

N° 1 - mai 2013 Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
mais aussi parfois besoin d’audimat de certains
Médias désinvoltes peuvent entrainer à son insu, le
médecin à se retrouver en contradiction avec le code
de déontologie. Il n’est pas inutile de rappeler l’article
13 du code de déontologie médicale (art. R.4127-13
du CSP) : « lorsque le médecin participe à une action
d’information du public… il doit se garder à cette
occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle,
soit en faveur des organismes où il exerce…soit en
faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général »
et l’article 20 (art. R.4127-20 du CSP) « le médecin
doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa
qualité ou de ses déclarations ; il ne doit pas tolérer
que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou
auxquels il prête son concours utilisent à des fins
publicitaires son nom ou son activité professionnelle ».
SECRET MEDICAL ET DROIT DE SE
DEFENDRE
Un médecin, dont la responsabilité est mis en cause et
qui fait l'objet d'une plainte à droit de se défendre.
Lorsque le dépositaire d'un secret professionnel est
attaqué en Justice, on ne saurait lui interdire de révéler
des faits couverts par ce secret si leur connaissance
est indispensable pour qu'il puisse se disculper des
accusations portées contre lui.
Cependant, les révélations faites par le médecin
doivent âtre strictement limitées aux besoins de sa
défense.
"Sans y être obligé, puisqu'il peut toujours renoncer à
faire valoir ses droits à sa défense, le médecin ne peut
donc se défendre qu'en commettant le délit de l'article
226-13 du Code pénal. Il bénéficie alors du fait
justificatif de permission tacite de la loi, laquelle
garantit les droits de la défense".
Sources:
Relation entre le Secret médical et les secrets
professionnels, CNOM
28/11/2000
Le Secret professionnel, la Justice au quotidien, Bruno
PY
PROGRAMME D’EDUCATION
THERAPEUTIQUE ET ASTHME BRONCHIQUE
Le CHR Metz-Thionville, site de Mercy, dispose d’un
Centre d’Education Respiratoire fonctionnel depuis
1999 destiné à la prise en charge éducative de
patients adultes et adolescents atteints d’asthme
bronchique. Son fonctionnement est assuré par une
équipe pluridisciplinaire formée à l’éducation
thérapeutique (infirmière, kinésithérapeute, praticien
hospitalier pneumologue-allergologue). Les séances
éducatives comprennent des cycles de deux fois deux
heures en petits groupes de patients asthmatiques. Ce
centre, agréé par l’ARS de Lorraine, est un lieu de
ressources en matière documentaire et de
communication dans les domaines de l’asthme et des
allergies respiratoires. Il dispose notamment d’une
large documentation, d’outils pédagogiques, de
matériel d’évaluation (peak-flow…), de dossiers
éducatifs et de documents de liaison avec les
médecins traitants.
Pour plus de renseignements :
Centre d’Education Respiratoire (CER) service de
pneumologie Hôpital de Mercy Tél : [phone]
RESEAU ALLERGOLOR « ALLERGOTEL »
GARDE TELEPHONIQUE EN ALLERGOLOGIE
Le réseau ALLERGOLOR, allergologie en Lorraine
Champagne-Ardenne a mis en place une garde
téléphonique à la disposition de tous les médecins,
afin de pouvoir donner un avis diagnostique et/ou
thérapeutique pour les patients allergiques.
Il est possible d’appeler au numéro suivant :
03.83.85.26.30 du lundi au vendredi de 9h00 à
18h00(sauf jours fériés)
MEDECIN GENERALISTE ET PRISE EN
CHARGE DE PATIENTS ATTEINTS DE
CANCER
Un questionnaire concernant la place du médecin
généraliste dans la prise en charge de patients atteints
de cancer a été adressé par voie postale aux
médecins généralistes lorrains début février 2013. En
effet, l’ARS, en association avec l’URPS, Oncolor et le
Conseil de l’Ordre des Médecins souhaite recueillir le
point de vue des praticiens afin d’actualiser le Schéma
Régional d’Organisation des Soins du Projet Régional
de Santé Lorrain (SROS -PRS).
Une large participation des médecins généralistes est
essentielle afin d’aider à la détermination et orientation
des futurs objectifs du SROS-PRS dans le champ du
traitement du cancer.
Le questionnaire peut être rempli en ligne à l’adresse
suivante : http://www.hygiee.info/index.php?sid=16767
Le questionnaire peut être également envoyé par mail
à l’adresse : [email protected]
ou par fax : [phone].
ou par courrier postal sans affranchir à :
URPS Médecins Lorraine
Libre réponse n°71622
54509 VANDOEUVRE LES NANCY Cedex
PREVENTION DU CANCER DE LA PEAU
ACTION SPECIFIQUE MSA LORRAINE
Dans le cadre d’un partenariat MSA/Syndicat National
des Dermatologues et Vénérologues, la MSA Lorraine
s’associe depuis plusieurs années à la journée
nationale de prévention et de dépistage des cancers
de la peau. Elle met les cabinets qu’elle gère dans ses
établissements de Vandoeuvre lès Nancy et d’Epinal à
la disposition des dermatologues volontaires. Des
campagnes de promotion sur le site internet
www.msalorraine.fr et par voie d’affichage viennent
compléter cette journée de mobilisation. Cette action
sera reconduite le 30 mai prochain et ouverte à toute
la population, quel que soit son régime d’assurance
maladie d’appartenance .Une étude récente
(AGRICAN –AGRIculture et CANcer) ciblant
précisément la population agricole a publié des
résultats en 2011 : ceux-ci mettent en évidence une
augmentation de la fréquence du mélanome malin de
la peau de 1 % chez les hommes et de 6 % chez les
femmes par rapport à la population générale. La MSA
Lorraine proposera, dans le prolongement de cette
journée nationale, une consultation de dermatologie

N° 1 - mai 2013 Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
gratuite et approfondie à des professionnels agricoles
particulièrement exposés aux rayons UV, comprenant
entretien anamnestique afin d’évaluer les facteurs de
risque, un examen de tout le tégument ainsi qu’une
dermoscopie ; un courrier au médecin traitant sera
adressé en cas d’anomalie.
Pour toute information complémentaire contacter :
Direction Santé et Territoires, Dominique Oliot,
Tél : [phone]
Mail : [e-mail]
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE
SOUS IMAGERIE MEDICALE
PAR VOIE ENDOVASCULAIRE
La clinique Louis Pasteur d’Essey-lès-Nancy est
autorisée par décision du 11 décembre 2012 de l’ARS
de Lorraine à assurer la permanence des soins pour
« l’activité interventionnelle sous imagerie médicale
par voie endovasculaire en cardiologie de type 3 », à
compter du 01/01/2013.Afin de pouvoir exercer cette
mission au mieux, une ligne téléphonique spécialisée
est en place : 03.83.18.86.29 - 24h/24 et 365j/an
Pour toute information complémentaire, contacter les
services administratifs au 03.83.18.83.64
SOIREE SUR LE THEME
« HANDICAP, AUTISME,
ACCES AUX SOINS, ACCES AU MONDE »
L’ARS de Lorraine, département médico-social, a
organisé le 17 avril 2013, au domaine de l’Asnée, 11
rue de Laxou 54603 Villers les Nancy, une soirée
réservée aux médecins sur cette thématique. Le
programme prévu centré sur une pièce de théâtre
« Embarquez-les », une courte intervention sur le
dépistage de l’autisme et un film sur l’accès aux soins
des personnes en situation de handicap « Si tu
savais » de Pascal Jacob.
Renseignements: 03.83.39.79.79
ou [email protected].
EPILATION AU LASER ET EXERCICE
ILLEGAL DE LA MEDECINE
Le CNOM nous informe de l’inquiétude d’un confrère,
titulaire du diplôme des lasers médicaux et qui pratique
l’épilation définitive au laser médical classe IV depuis
de nombreuses années, face à l’émergence et la
diffusion sur le territoire national de deux sociétés
franchisées (RADICAL EPIL et DEPIL’TECH) qui font
pratiquer de l’épilation à la lumière pulsée (laser de
classe IV ) dans leurs centres par des esthéticiennes.
Il est rappelé que « ne peuvent être pratiqués que par
les Docteurs en médecine, conformément à l’article
L4161-1 du code de la santé publique, les actes
médicaux suivants : « tout mode d’épilation, sauf les
épilations à la pince ou à la cire… ».
En l’état actuel des textes, toute personne qui réalise
des épilations en utilisant un laser ou une lampe flash ,
sans être titulaire d’un titre de médecin et être inscrite
au tableau de l’Ordre des médecins, est passible de
poursuites pour exercice illégal de la médecine,
conformément aux dispositions de l’article L4161-1 du
code de la santé publique.
Le confrère intéressé a été invité à saisir l’ARS ou le
Procureur de la République, seuls compétents pour
mener des investigations nécessaires et mettre en
évidence un éventuel exercice illégal de la médecine.
NOUVEAU CALENDRIER VACCINAL
CE QUI CHANGE
Le calendrier vaccinal change en 2013, avec de réelles
modifications par rapport au passé.
Vous trouverez en annexe en fin de bulletin un
document officiel établie par l’ARS.
INFORMATIONS DIVERSES
FIN DE VIE ET ASSISTANCE A MOURIR
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a réalisé
une large enquête auprès des Conseils
Départementaux et Régionaux sur la question « fin de
vie et assistance à mourir ». Le CNOM a rendu
publique le 14/02/2013 une position de synthèse dans
laquelle sont développées quatre principales
préconisations :
- Promouvoir la connaissance, l’accompagnement
et l’application de la loi Leonetti. En effet, bien que
cette loi puisse répondre au plus grand nombre des
situations de fin de vie, elle demeure cependant
largement méconnue du grand public mais aussi,
surtout, du monde médical ; il en résulte qu’elle est
insuffisamment appliquée.
L’ordre National se propose de contribuer à sa
diffusion et à sa pédagogie auprès des médecins.
Parallèlement, il devient fondamental de développer
des campagnes d’information destinées à la population
générale afin d’éveiller et sensibiliser sur les profondes
évolutions sociétales actuelles liées aux soins des
grands malades. Il est nécessaire aussi de souligner
que le vieillissement humain et l’accroissement de la
longévité sont associés à une augmentation de la
prévalence des principales morbidités : maladies
cardio-vasculaires, maladies cancéreuses et neuro-
dégénératives. Les progrès scientifiques et
thérapeutiques font aussi reculer les maladies avec,
pour bon nombre d’entre elles des guérisons
définitives. Par contre, des rémissions prolongées
parfois très longues peuvent déterminer des situations
de soins palliatifs prolongés. Le nombre absolu de
malades concernés va s’accroître inéluctablement :
une véritable prise de conscience de toute la société
s’impose donc, seule capable de susciter un
mouvement de solidarité et d’empathie suffisant pour
répondre aux besoins d’accompagnement et d’aide en
respectant la dignité humaine.
L’Ordre considère également qu’il est essentiel de
mettre en place un plan national de développement
des soins palliatifs qui intégrerait des moyens humains
et techniques pérennes afin de répondre aux carences
de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire ,tant en

N° 1 - mai 2013 Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Moselle
médecine de ville qu’institutionnelle. Des
enseignements spécifiques au cours de la période de
formation initiale des médecins et des professionnels
para-médicaux devraient faire partie intégrante des
objectifs attendus et être inscrits au programme des
différents cycles d’études.
- Envisager une évolution de la législation sur la fin
de vie en réponse à des situations exceptionnelles.
En effet, pour certaines agonies prolongées ou des
situations de douleurs physiques et/ou psychologiques
incontrôlables, les termes actuels de la Loi ne peuvent
apporter de solution digne ou de réponse réellement
suffisante. Dans ces cas précis, l’institution ordinale
estime qu’une sédation adaptée, profonde et terminale
du patient devrait pouvoir être délivrée après
concertation d’un collège médical dont il conviendrait
de définir la composition et les modalités de saisine.
- Informer le grand public des dispositions de la
Loi concernant les directives anticipées et la
personne de confiance. L’Ordre et les médecins
devraient pouvoir contribuer, aux côtés de l’Etat, à
améliorer le niveau d’information de la population
générale sur ces deux dispositions fondamentales
dans le cadre de la fin de vie, définies par la Loi du 22
avril 2005. L’Ordre préconise que les directives
anticipées soient consignées dans le dossier du
patient et répertoriées dans un registre national ou sur
un support accessible aux soignants membres de
l’équipe de soins.
- Réaffirmer explicitement la liberté de chaque
médecin à exercer sa clause de conscience dans le
cadre de l’accompagnement de fin de vie d’un
malade. Ce principe s’accompagne d’un devoir
d’accompagnement humain du malade conjointement
à la prise en charge de sa fin de vie par un autre
médecin.
Pour plus d’infos : www.conseil-national.medecin.fr
Loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des
patients en fin de vie
Principes fondamentaux de la loi
1er La loi maintient l’interdit fondamental de donner
délibérément la mort à autrui (conservation des textes
antérieurs).
2e Elle énonce l’interdiction de l’obstination
déraisonnable (L.1110-5 CSP alinéa 2). Est
considérée comme déraisonnable l’administration
d’actes « inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre
effet que le seul maintien artificiel de la vie ».
3e Le respect de la volonté des patients :
l’appréciation du caractère « déraisonnable » est le fait
du patient s’il est en état d’exprimer sa volonté. Sinon,
c’est le médecin qui prend la décision, après avoir
recherché quelle pouvait être la volonté du patient
(existence de directives anticipées, consultation de la
personne de confiance, de la famille), et avoir respecté
une procédure collégiale.
4e La préservation de la dignité des patients et
l’obligation de leur dispenser des soins palliatifs :
lorsque des traitements considérés comme de
l’obstination déraisonnable sont arrêtés ou limités, la
loi fait obligation au médecin de soulager la douleur,
de respecter la dignité du patient et d’accompagner
ses proches.
5e La protection des différents acteurs est assurée
par la traçabilité des procédures suivies.
En 15 articles, cette loi modifie plusieurs dispositions
du code de la santé publique et du code de l’action
sociale et des familles. Le texte de la loi a pour objet
d’éviter les pratiques d’euthanasie et d’empêcher
également l’acharnement thérapeutique (qualifié
« d’obstination déraisonnable ») dans le traitement des
malades en fin de vie. Il permet au patient d’exprimer
sa volonté propre et institue la primauté de sa
décision. Le patient peut ainsi demander dans un
cadre défini l’arrêt d’un traitement médical trop lourd ;
cette volonté peut notamment être exprimée par le
biais de directives anticipées ou par le recours à la
personne de confiance. Le médecin se doit d’informer
le patient (la personne de confiance, la famille, les
proches si le malade est inconscient ou dans
l’incapacité de comprendre ou d’exprimer ses
volontés), d’expliquer les conséquences d’un arrêt
thérapeutique ou au contraire le risque d’abréger la vie
par l’utilisation de certaines substances antalgiques.
Le médecin doit expliquer qu’il agit dans le respect du
bon usage des médicaments et que l’intérêt premier
est le soulagement de la douleur du patient. Le
médecin doit consigner toutes les décisions prises
dans le dossier du malade. Il est important également
de respecter le principe de collégialité de la décision et
la transparence de cette décision. La loi propose
également de développer les soins palliatifs donnés
aux patients en fin de vie afin de prendre en compte
toutes les dimensions de leur souffrance. Cependant,
si le traitement médical jugé disproportionné par
rapport à l’amélioration attendue doit être interrompu,
tous les soins de bien-être et de confort doivent être
mis en œuvre en permanence afin de préserver la
dignité du patient.
INFORMATIONS GERONTOLOGIQUES
Pochette de coordination des intervenants au
domicile des personnes âgées
Afin de faciliter les interventions auprès des personnes
âgées et d’améliorer la coordination des services, le
Conseil Général, avec le soutien de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), met
à disposition une pochette permettant des échanges et
liaisons entre les professionnels qui se relaient au
domicile (auxiliaire de vie, infirmier, travailleur social,
médecin traitant, tuteur…).
Le principe est de permettre la transmission des
messages importants et des informations utiles lors
des interventions suivantes auprès de la personne
âgée afin de proposer un accompagnement optimisé
et d’éviter les ruptures de prise en charge et du
maintien à domicile.
Cette pochette résulte d’un travail en partenariat avec
tous les services et organismes concernés.
Elle s’adresse, depuis le 20/03/13, à tout bénéficiaire
de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de
la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
lors de sa première demande et aux personnes suivies
par un réseau de soins.
En sus du plan d’aide mis en place, y sont consignées
les coordonnées des services intervenants et des
parties sont réservées à chacun d’eux dont une pour
les professionnels de santé libéraux.