BULLETIN N° 2 2013 - Conseil départemental de Moselle de l

N° 2 – décembre 2013 Bulletin du Conseil Départemental de l’Ordre de la Moselle
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Bulletin
Conseil Départemental
Ordre des Médecins de la Moselle
N° 2
Décembre 2013
Sur ma conscience, en présence de mes Maîtres et de mes condisciples, je jure d’exercer la
médecine suivant les lois de la morale et de l’honneur et de pratiquer scrupuleusement tous
mes devoirs envers les malades, mes confrères et la société.
(Serment d’Hippocrate)
Editorial
Existe-t-il de « bons malades »
et de « mauvais malades » ?
Dans la période de crise morale que nous vivons, les repères se font
rares. Nous avons trop tendance à faire dans la hiérarchisation. La
catégorisation qui représente le mal d’un racisme rampant envahit nos
éléments de langage : il est courant d’entendre dire « les roms », « les
vieux », les « CMU », les « sans domicile fixe », les « homos », les
« toxicos », les alcoolos », …créant ipso facto une ségrégation que la
CNIL condamne.
Prenons garde de ne pas jouer, inconsciemment, à l’apprenti sorcier en
stigmatisant des catégories économiques, sociales, religieuses ou de
malades. Par exemple, le malade victime d’addictions (drogues en
particulier) est avant tout un malade, ni bon ni mauvais. Il a droit à
toute notre sollicitude, qu’il soit vindicatif, apathique, revendicatif,
séducteur ou même dealer. Il se peut que certains d’entre nous n’aient
pas toutes les compétences ni la disponibilité pour prendre en charge ces
malades difficiles. S’ils ont peur d’être inféodés au trafic, ces confrères
peuvent toujours déléguer leurs soins à des spécialistes, des réseaux de
soins, des professionnels de santé, des consultations adaptées qui sont,
au demeurant, trop peu nombreuses mais bien utiles.
Ne laissons pas ces malades à la porte de nos cabinets. D’ailleurs, l’article
7 de notre Code de Déontologie, figurant dans le Code de Santé Publique
R 4127-1 à 4127-112 précise :
Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même
conscience toutes les personnes, quels que soient leur origine, leurs
mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-
appartenance à une ethnie, une nation ou une région déterminée, leur
handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’ils
peuvent éprouver à leur égard.
Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la
personne examinée.
Dr ALIN Gilbert
Sommaire
Communiqués du Conseil National p 2
Informations professionnelles p 2
Informations diverses p 5
Activité du Conseil Départemental : p 8
- Récapitulatif des séances plénières p 8
- Mouvements au sein du CDOM 57 : p 13
Inscriptions p 13
Radiations p 15
Qualification de spécialistes p 15
Enregistrement de capacités p 16
Annonces et offres d’emplois : p 16
- Médecine libérale p 16
- Médecine institutionnelle p 17
Nouvelles familiales : p 19
- Naissances – mariages p 19
- In Memoriam p 19
Commission du bulletin
Drs G. ALIN, G. BLAISE B, CHRISTIAN,
L. DAP, D. DELATTRE, P. THOMAS,
J.L. YORIATTI

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COMMUNIQUES DU CONSEIL NATIONAL
Les circulaires du Conseil National peuvent vous être communiquées par notre secrétariat sur demande écrite ou
consultées directement sur le site du CNOM : www.conseil-national.medecin.fr
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
UNE DIFFICULTE A TROUVER UN
REMPLACANT EN MEDECINE GENERALE ?
Vous pouvez faire appel à ALOPRO -Remplaçants /
RAOUL -IMG Faculté de Médecine -Bâtiment D9,
Avenue de la forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE
LES NANCY
Tel : [phone]
E-mail: [email protected]
DEVELOPPEMENT DU SITE INTERNET
DU CONSEIL DE L'ORDRE 57
Dans le précédent Bulletin du Conseil nous vous
avions informés de nos réflexions en cours concernant
la création d'un site internet mosellan. Rappelons
que notre choix avait été guidé par un souci constant
d'économie intelligente à savoir celui de l'utilisation de
ressources déjà existences et éprouvées notamment
au niveau du Conseil National. Effectivement, nous
avons pu ainsi bénéficier de l'expérience acquise et de
la mise à disposition à titre gracieux des maquettes
informatiques élaborées par le CNOM; restaient
ensuite à faire leur mise en place effective et leur
adaptation à nos spécificités mosellanes. Cela est
chose faite depuis l'été dernier grâce à l'implication de
conseillers ordinaux "web-master". Ce nouvel outil de
communication et d'échanges est mis à votre service
en ligne et nous espérons ainsi faciliter et enrichir nos
liens professionnels et confraternels; n'hésitez pas à
venir y " faire un tour", à y chercher une information au
sein des différentes rubriques développées. Vous
pourrez aussi y déposer vos réflexions, témoignages,
suggestions et annonces: il vivra de nous et
deviendra ce que nous en ferons... (voir page 8)
site du conseil 57:
http://www.conseil57.ordre.medecin.fr
ASSURANCE ET PREVOYANCE MEDICALES
Tous les contrats en prévoyance médicale ne se
valent pas : cependant, c'est malheureusement et
bien trop souvent seulement dans l'adversité d'une
situation pénible et inattendue qu'il est possible, soit
d'en apprécier la valeur et le niveau de pertinence en
matière de qualité de protection apportée soit, au
contraire, d'en maudire les carences lorsque le contrat
s'avère dès sa conception, restrictif et/ou mal adapté.
Nous attirons donc votre attention sur cet aspect
important de l'exercice professionnel et vous
recommandons de prendre le temps d'une lecture
attentive de vos contrats d'assurance afin de bien
décrypter leur contenu et d'y détecter d'éventuels
défauts ou limites de garanties. A cet égard, le Conseil
National de l'Ordre des Médecins avait diffusé en
2008-2009 un référentiel des critères de qualité des
contrats d'assurance- prévoyance médicale. En cas
de doute, il peut être souhaitable de s'y référer puis de
se donner l'opportunité de refaire le point avec son
assureur.
Nous nous permettons aussi de rappeler l'existence au
sein du Conseil de l'Ordre des Médecins de la
commission d'entraide départementale qui peut être
sollicitée par tous les médecins, leurs familles et
proches en difficultés ou témoins de difficultés
(maladies graves, addictions, handicap, burn-out et
isolement, insécurité ou violences
professionnelles...décès). Cette commission peut
apporter écoute, soutien et aide afin d'éviter ou de
rompre l'isolement.
LES CERTIFICATS MEDICAUX
CONSEILS POUR LEUR DELIVRANCE-
CERTIFICATS OBLIGATOIRES-ITT PENALE
La délivrance d'un certificat médical est un acte
qui engage toujours la responsabilité du médecin
rédacteur
Les situations les plus diverses, des plus anodines aux
plus complexes, celles du quotidien banal à d'autres,
les plus graves, prenant parfois ancrage au sein
d'affaires médico-légales, alimentent journellement les
demandes faites au médecin de certificats de toute
nature : docteur, c'est juste pour un certificat...! Cette
demande parfois faite entre deux portes, « en coup de
vent », suggérant d'ailleurs une réponse tout autant
« à la va-vite » impose pourtant attention,
prudence, perspicacité, méthode et
professionnalisme systématiques de la part du
médecin.
Beaucoup de contentieux disciplinaires sont en lien
avec des certificats maladroits, équivoques voire
illicites et devraient donc être évités.
Sont ici rappelées les règles fondamentales de
rédaction et de délivrance d'un certificat médical,
les certificats obligatoires ainsi que ceux établis du fait
de coups et blessures et donnant lieu à la définition
d'une ITT pénale.
Nota bene : Il est toujours possible pour le
médecin, de différer la réalisation et la délivrance
d'un certificat médical qui lui pose problème, et
ainsi de pouvoir prendre le temps de la réflexion et
d'obtenir des conseils avisés.
12 CONSEILS
pour la délivrance d’un certificat médical
1. Sur papier à en-tête.
2. Qui le demande, pourquoi ? Pour qui ?
Est il obligatoire ?
3. Interrogatoire et examen clinique indispensables.
4. Uniquement les FMPC (Faits Médicaux
Personnellement Constatés).
5. Les doléances du patient… que si elles sont
utiles… avec infiniment de prudence, au conditionnel,
et entre guillemets.
6. Aucun tiers ne doit être mis en cause.
7. Dater le certificat du jour de sa rédaction même si
les faits sont antérieurs.
8. Se relire et apposer sa signature manuscrite,
tampon éventuel.
9. Remettre le certificat en main propre. Jamais à un
tiers sauf exceptions légales.

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10. Garder un double dans le dossier du patient.
11. Savoir dire « NON » aux demandes abusives ou
illicites.
12. Si besoin, se renseigner auprès de son Conseil
Départemental.
LES PRINCIPAUX CERTIFICATS OBLIGATOIRES
(prévus par la Loi et les règlements)
 Naissance et certificats de santé de l’enfant.
 Vaccinations.
 Certificats destinés à obtenir des avantages
sociaux (maternité, maladie…).
 Accident du travail.
 Maladie professionnelle.
 Demandes de pensions militaires et invalidité.
 Protection juridique.
 Certificats pour soins psychiatriques.
 Coups et blessures, sévices.
 Réquisition sauf récusation.
 Décès.
 Les certificats non obligatoires : (à l’appréciation du
médecin).
 Certificats susceptibles de donner droit, autres que
ceux obligatoires.
 Non contre-indication à la pratique d’un sport.
CE QUI N’EST PAS UN CERTIFICAT :
 Une attestation remise en main propre pour faire
valoir un droit.
 Un signalement directement adressé au Procureur.
LES CERTIFICATS QU’IL FAUT REFUSER :
 Manifestement abusifs (simple absence
scolaire…).
 Réclamés par un tiers, sauf exception légale.
 Illicites (complaisance, faux certificats…).
+ D’INFOS :
Simplification administrative de l’exercice libéral –
rationalisation des certificats médicaux :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_
medicaux.pdf
ITT PENALE
VICTIME DE COUPS ET BLESSURES
VOLONTAIRES, QUEL QUE SOIT L’AGE OU LE
STATUT.
A DISTINGUER :
 ITT pénale : Incapacité Totale de Travail
 ITT civile : Incapacité Temporaire Totale
Règles générales de la rédaction des certificats : Faits
Médicaux Personnellement Constatés.
ITT : durée de la gêne réelle et globale éprouvée par la
victime pour effectuer certains gestes de la vie
courante, mais pas forcément tous ses gestes.
A RETENIR :
La victime de coups et blessures volontaires a-t-elle
besoin de quelqu’un pour accomplir des gestes
qu’elle effectuait seule jusqu’alors? Si oui, elle est
en ITT. La victime de coups et blessures volontaires
est-elle hospitalisée ? Si oui, elle est en ITT.
Reste, dans les deux cas, à déterminer la durée de
l’ITT sans en méconnaître les conséquences…
LA DUREE DE L’ITT PENALE : une responsabilité
écrasante confiée au médecin.
Inférieure à 8 jours :
Contravention, amende, sauf circonstances
aggravantes, et si cela est le cas idem supérieure à 8
jours.
Supérieure à 8 jours :
Délit, prison et amende.
ACCESSIBILITE DES CABINETS MEDICAUX
AUX PERSONNES PRESENTANT UN
HANDICAP
DATE BUTTOIR : 1er JANVIER 2015
La Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, a renforcé l'obligation
d'aménagement des bâtiments recevant du public,
afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les
personnes handicapées, quelles que soient leurs
difficultés (handicap visuel, auditif, moteur, cognitif ou
psychique).
Les locaux professionnels sont en général considérés
comme des ERP (Etablissement Recevant du Public)
de catégorie 5
- Les ERP existants avant le 1er janvier 2007
devront être accessibles aux personnes handicapées
au 1er janvier 2015
- Les ERP créés entre le 1er janvier 2007 et le 31
décembre 2010 devaient être accessibles depuis le
1er janvier 2011
PROCEDURES ADMINISTRATIVES
- Selon la nature des travaux devant être réalisés, il
faut obtenir une autorisation de travaux ou un
permis de construire.
- Dans les deux cas, le dossier doit être déposé
auprès de la Mairie du lieu où est situé l'ERP.
IL CONVIENT D'UTILISER
- Soit le formulaire Cerfa n° 13824 intitulé " Demande
d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un établissement recevant du public ", lorsque les
travaux ne sont pas soumis à permis de
construire. Dans ce cas, 2 situations se distinguent :
pour la première, les travaux ne font pas l’objet d’une
demande de déclaration préalable de travaux (par
exemple : modification de l’aménagement intérieur du
local professionnel), pour la seconde, les travaux font
l’objet d’une demande de déclaration préalable de
travaux (par exemple : modification des accès et porte
d’entrée, plan incliné).Dans tous les cas, il faut une
autorisation de travaux (dite de construire,
d’aménager ou de modifier un
ERP) .(https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/g
f/cerfa-13824.do)
- Soit le dossier spécifique à joindre à une demande
de permis de construire si les travaux nécessitent
l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager.
Le permis de construire ou d’aménager vaut
autorisation de travaux ; l’autorisation étant délivrée
après vérification de la conformité de l’opération à la loi
du 11 février 2005
(https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getN
otice.do?cerfaNotice=annexe&cerfaFormulaire=13409)
LES DEROGATIONS
- Trois motifs dérogatoires sont prévus par la loi en

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cas d'impossibilité flagrante de rendre les locaux
accessibles :
- Impossibilité technique liée à l'environnement ou à la
structure du bâtiment ;
- Préservation du patrimoine architectural ;
- Disproportion manifeste entre la mise en accessibilité
et ses conséquences.
Nota bene : les dérogations aux règles
d'accessibilité sont pérennes
- Lorsque la structure, dans laquelle a lieu l'exercice,
assure une mission de service public (par exemple, la
permanence des soins pour une maison de santé, un
centre de santé, une maison médicale de garde), les
demandes de dérogation doivent obligatoirement être
accompagnées de mesure de substitution. Dans les
autres cas, les mesures de substitution ne sont pas
obligatoires mais peuvent être utiles pour soutenir la
demande de dérogation.
- Le service de protection juridique des assureurs en
Responsabilité Civile Professionnelle devrait être en
mesure d'accompagner les praticiens dans leurs
démarches et d'apporter son aide notamment au
renseignement des formulaires complexes de
demande de dérogation, à leurs sociétaires médecins,
titulaires de cette protection juridique.
QUELQUES CAS PARTICULIERS
- Si le local professionnel est implanté dans un centre
commercial : les règles communes s’appliquent, par
contre, la catégorie de l’ERP sera celle du centre
commercial (en général classé en 1ère catégorie) ce
qui implique que chaque mètre carré du local
professionnel de santé soit rendu accessible.
- Si le cabinet est au sein d’une copropriété : il doit
être mis aux normes d’accessibilité depuis la voie
publique jusqu’aux différentes pièces du local
professionnel. Les copropriétés sont des bâtiments
d’habitation collectifs et se doivent de respecter les
articles R.111-18-8 et R.111-18-9 du Code de la
Construction et de l’Habitation relatifs aux conditions
d’accessibilité.
- Si le local professionnel est loué, la loi ne précise
pas qui, du locataire ou du propriétaire, doit prendre en
charge les travaux de mise en conformité
d’accessibilité des ERP. Il est nécessaire de se référer
au bail et de prendre contact avec le propriétaire afin
de convenir des modalités de prise en charge et de
réalisation des travaux de mise en accessibilité. En
cas de refus de réalisation des travaux, si le local
professionnel est au sein d’une copropriété : le refus
du propriétaire peut être déféré devant le TGI ; dans
cette situation, le refus du juge ouvre la possibilité
d’une demande dérogatoire. Si, par contre, le
propriétaire accepte mais que la copropriété refuse la
réalisation des travaux, les démarches à faire sont les
mêmes que dans le cas précédent. Enfin, si le
propriétaire n’accepte pas la charge financière des
travaux, le locataire lui-même peut s’y substituer, mais
dans la mesure où il apparaîtrait une disproportion
manifeste entre le coût de leur réalisation et le résultat
escompté, le locataire du local peut alors également
engager une demande dérogatoire.
EN SAVOIR PLUS
- Guide établi par les ministères de la Santé et de
l'Ecologie avec la contribution de l'Ordre National des
Médecins « les locaux professionnels de santé :
réussir l'accessibilité - Etre prêt pour le 1er janvier
2015 ».
-
http://www.conseilnational.medecin.fr/sites/default/files
/Reussir-accessibilite-0.pdf
- Les informations de l'Ordre des Médecins :
http://www.conseilnational.medecin.fr/article/accessibili
te-des-cabinets-medicaux-1270
- http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-
entreprises/R10190.xhtml
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cadre-
bati,26385.html
RECONDUCTION PAR LES MEDECINS
HOSPITALIERS EN DEHORS DE LEUR
CHAMP DE COMPETENCE DE TRAITEMENTS
INSTAURES EN VILLE
Il s'agit d'une situation de pratique médicale
hospitalière d'une extrême fréquence à laquelle,
d'ailleurs, les praticiens hospitaliers se sont, de fait et
d'obligation, habitués. Effectivement, un très grand
nombre de patients et particulièrement des personnes
âgées qui sont pris en charge en milieu hospitalier, soit
en urgence soit de façon programmée, se présentent
dans les services de soins avec des prescriptions
effectuées en ambulatoire par la médecine de ville.
Ces traitements peuvent concerner des pathologies
chroniques suivies au long cours et/ou des pathologies
intercurrentes aigues. La connaissance exhaustive des
antécédents pathologiques ou situationnels à
l'admission du patient devrait permettre de donner au
médecin hospitalier l'éclairage indispensable pour lui
permettre de valider, reconduire et retranscrire ces
prescriptions en prenant en compte les données
cliniques actualisées ainsi que celles motivant
l'hospitalisation. Toutefois, dans la pratique courante,
les renseignements transmis à l'admission peuvent
être parcellaires et ainsi rendre plus complexe
l’appréciation initiale qu’a le praticien hospitalier du
patient et cela, d'autant plus, si certaines des
thérapeutiques qu'il lui est demandé de valider sont en
dehors du champ de sa compétence ou spécialité.
Le Conseil de l’Ordre est fréquemment interrogé sur ce
point par les confrères hospitaliers : cette situation peu
satisfaisante pour le médecin mais bien
accommodante pour les établissements hospitaliers,
résulte d’un arrêté qui prévoit que le directeur
d’établissement dresse une liste des praticiens
habilités à prescrire des médicaments et la
communique à la pharmacie hospitalière. Le CNOM a
interrogé le Ministère de la Santé sur la possibilité
d’élargir cette liste au-delà des seuls praticiens
exerçant dans l’établissement ou, à défaut, sur les
possibilités de modifier la réglementation afin de
permettre au médecin hospitalier de transmettre
directement au pharmacien de l’établissement
l’ordonnance du médecin traitant prescripteur après
concertation avec ce dernier. Cette suggestion, bien
que s’inscrivant totalement dans une démarche de
décloisonnement entre les secteurs ambulatoire et
hospitalier, n’a pas trouvé l’écho escompté auprès des
services ministériels argumentant de l’existence
d’impératifs de qualité et de sécurité contenus dans la
législation hospitalière. L’Ordre s’était pourtant appuyé
dans sa réflexion sur l’article 70 du Code de

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Déontologie Médicale qui stipule que le médecin « ne
doit pas, sauf circonstances exceptionnelles,
entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des
prescriptions dans des domaines qui dépassent ses
connaissances, son expérience et les moyens dont il
dispose ». Le CNOM a interpellé la HAS à cet égard
qui souligne l’importance pour le médecin de
l’établissement de connaître l’historique
médicamenteux du patient à l’admission afin qu’il
puisse en prendre compte pour la réalisation de
l’ordonnance hospitalière. Pour la HAS, le médecin
hospitalier doit analyser l’ordonnance dans une double
perspective, à savoir le maintien de la pertinence des
prescriptions antérieures au regard de l’état de santé
actuel du patient et reconsidère la globalité du
nouveau traitement constitué à l’admission, prise en
compte faite des éventuelles contre-indications,
interactions, redondances inadéquates ou omission de
prescription. Il ne peut donc s’agir « d’une
retranscription passive ou d’une validation formelle de
l’ordonnance du médecin de ville par le médecin
habilité de l’établissement ». Le CNOM ne peut que
partager cette conclusion qui ne résout pas la question
d’une prescription effectuée hors du champ de
compétences du médecin. Le Conseil souhaite
poursuivre la réflexion sur ce sujet avec la HAS et la
DGOS du Ministère de la Santé.
Nota bene : tout médecin confiant un de ses patients à
un spécialiste, à un confrère hospitalier se doit de
réaliser un courrier de transmission comportant le motif
de l’hospitalisation, un relevé d’antécédents et le
traitement réalisé.
A l’issue de l’hospitalisation, le praticien hospitalier se
doit de réaliser un courrier temporaire remis au patient
à sa sortie ainsi qu’un courrier définitif transmis au
médecin traitant sous 8 jours.
INFORMATIONS DIVERSES
COOPERATION MEDECIN
TRAITANT/PHARMACIEN D'OFFICINE ET
PATIENTS TRAITES POUR OSTEOPOROSE
L'URPS Lorraine Médecins, l'URPS Lorraine
Pharmaciens se sont rassemblées pour mettre au
point un projet appelé SIOUX pour Suivi Intégré de
l'Ostéoporose par Urps-X. L'ARS Lorraine a accordé
un financement réparti sur 3 ans. Ce projet est
coordonné par le Dr Didier POIVRET rhumatologue au
CHR Mercy. Il s'agit de mettre en place une
coopération médecin traitant/pharmacien d'officine
autour des patients traités pour ostéoporose afin
d'éviter l'arrêt du traitement médicamenteux et susciter
des changements de mode de vie impliqués par la
pathologie telle que définie par l'OMS. Un carnet de
suivi a été mis au point détenu par le patient et servant
de relais entre le médecin traitant et le pharmacien,
dont l'objectif est d'assurer la bonne observance du
traitement et du renouvellement programmé des
ordonnances. Le circuit s'organise après une séance
d'éducation thérapeutique dédiée, organisée au CHR
Mercy.
Des questionnaires patient – médecin - pharmacien
inclus dans le carnet de suivi seront analysés par la
plateforme de recherche clinique du CHR.
SIOUX a démarré début janvier 2013.
Un lien vers le site de l'ARS peut être consulté:
http://www.ars.lorraine.sante.fr/Programme-SIOUX-en-
Lorraine.157698.0.html
ACTIVITE D'EDUCATION A LA SANTE DU CENTRE
D'EXAMEN DE SANTE DE METZ
Le Centre d'Examen de Santé (CES) et de Médecine
Préventive de Moselle situé 3, place de la bibliothèque
quartier du Pontiffroy à Metz a pour mission la
prévention et l'éducation à la santé au travers de
différentes actions gratuites : Education thérapeutique
du patient atteint de diabète - Education thérapeutique
du patient atteint de BPCO - Examen personnalisé de
santé - Education nutritionnelle - Vaccinations.
Le Centre d'Examen de Santé reste à l'écoute de tous
les médecins pour répondre au mieux à leur demande.
Tél. : [phone].
CERTIFICATS DE SANTE DU 8ème JOUR, DU 9ème
MOIS et 24ème MOIS de L'ENFANT
Depuis plusieurs années, l'établissement des
certificats de santé de l'enfant effectué au 8ème jour,
au 9ème mois et au 24ème mois n'est plus obligatoire
pour maintenir le versement des prestations familiales
de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Depuis la
même période, le Service de Protection Maternelle et
Infantile du Conseil Général de la Moselle chargé du
traitement de ces documents médicaux, constate,
comme dans les autres départements lorrains, une
diminution alarmante du taux d'établissement des
certificats de santé à 9 mois (72% en 2008 ; 59% en
2011) et plus encore à 24 mois (63% en 2008 ; 45%
en 2011). Pourtant, c'est l'exploitation de ces données
qui permet de suivre les indicateurs de santé du jeune
enfant et permet de déterminer certaines orientations
des politiques de santé en direction des enfants tant
au niveau local que national. L'Agence Régionale de
Santé de Lorraine (ARS) est vivement préoccupée par
la diminution du taux de remplissage des certificats de
santé des enfants et préconise, selon l'objectif fixé
dans le cadre du Schéma Régional de Prévention, des
mesures correctives : l'alerte des praticiens de santé
en est une. Il faut prendre conscience que chaque
certificat de santé renseigné et adressé au service
de PMI contribue à une meilleure connaissance de
l'état de santé des enfants de chaque département.
Pour soutenir cette démarche, l'Assurance Maladie a
prévu à cet effet la cotation d'un forfait
pédiatrique(FPE) de 5 euros pour la réalisation des
examens médicaux spécifiques du 8ème jour, 9ème
mois et 24ème mois prenant en compte notamment
l'établissement du certificat de santé.
Solidarité - Direction de l'enfance, de la famille et de
l'insertion-division de la Protection Maternelle et
Infantile, 28-30 avenue André Malraux - 57046 METZ
CEDEX 1
Tél. : 03. 87. 56. 30. 30. – Fax : [phone]
www.cg57.fr- www.solidarite57.com