Editions n° 250 à 254 - Année 2008

Magazine bimestriel - pas de parution en juillet et août Janvier - février 2008
250
226 - Edition de Liège - Adresse de rédaction : Rue de Chestret 4&6 - 4000 Liège - Tél [phone] - Périodique
peut être ouvert pour contrôle postal. - Editeur responsable : E. DENOEL, chaussée de Charleroi, 145 - 1060 BRUXELLES
België-Belgique
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Autorisation de fermeture B/219
Toelating gesloten verpakking B/219
P 307 122
BIMESTRIEL
2008,
nous vivrons à votre rythme

sommaire
Tous droits réservés :
Les articles signés ou reproduits sous
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Comité de rédaction :
Mr. E. DENOEL (Président),
Mr. R. CHIF,
Mr. D. ROMAIN,
Mr. Y. LAMBORAY,
Mr. E. DOCQUIER,
Mr. G. VAN OYCKE (S.G.A.),
Mr. Ph. WILLEZ (Rédacteur en chef).
■ EDITORIAL
2008 ...................................................................2
■ AMI-INFOS
Taux de cotisations 2008 ..................................3
■ SERVICES
Mutuelle Européenne ! ....................................4
Assitance à l’étranger .......................................5
■ BON À SAVOIR
Médecines alternatives ....................................6
■ INFO. RÉGIONALES .............7 à 10
■ DOSSIER
Responsabilité médicale ................................11
■ PATERNITÉ
Etre père aujourd’hui ......................................12
Congé de paternité ........................................12
■ COMMUNIQUÉS DE PRESSE
50 ans, un chiffre tout rond ............................13
Nous sommes à croquer ! ..............................13
Cancer du rectum ...........................................13
Cancer du foie ................................................13
■ FRATERNITÉ
Nos centres de vacances, promotions 2008 14
Mont-des-Pins ............................................... 15
■ HORIZONS JEUNESSE ..........16
2008
Débuter une nouvelle année, c’est formidable et une nouvelle fois nos
bonnes résolutions sont au rendez-vous. Que pouvons-nous vous
souhaiter ? Si nous en croyons un des derniers sondages du
Télémoustique1 nous devrions vous souhaiter une maison de campagne
sous un climat méditerranéen tout en ayant un job passionnant, le tout
dans une société solidaire, honnête et tolérante.
Pour nous, pouvoir vous servir en toute simplicité reste notre souci
majeur. Notre campagne médiatique, consultable sur notre site www.
lamutualiteneutre.be fait d’ailleurs référence à ce concept « A l’essentiel,
en toute simplicité » …
Lorsque nous avons préparé notre campagne, j’avais deux citations en
tête ; les citations sont à mon avis motivantes et excellentes pour le moral.
Permettez-moi de les replacer :
« Les chanceux sont ceux qui arrivent à tout ; les malchanceux, ceux
à qui tout arrive » (Eugène Labiche)
« Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égard ni
patience » (René Char, « Fureur et mystère »).
Dans un tout autre registre, notre secteur se doit d’être attentif à la
progression du cancer.
« 24,6 millions de personnes vivent avec un cancer dans le monde. En 2020,
elles seront 30 millions ! 2».
« En Belgique, en 2005, le cancer a tué environ 29.000 personnes dont
11.000 avaient moins de 70 ans. Le cancer était la deuxième cause de
mortalité avec plus d’un décès sur quatre (27%) après les maladies
cardiovasculaires (36%) 2».
Le dernier ouvrage de David Servan-Schreiber3 indique que la médecine
se focalise beaucoup sur le terrain et donc, sur la capacité du corps à
fabriquer de la santé et de résister à la maladie ou à soutenir les effets d’un
traitement classique. Nous vous recommandons cet ouvrage pour avoir une
nouvelle vision de la biologie du cancer même si le corps médical n’est pas
tout à fait de l’avis de l’écrivain.
Permettez-moi, pour terminer cet édito de souhaiter une société
plus digne permettant plus d’estime de soi en 2008 et une société
qui menace moins, qui contraint moins, qui poursuit moins et qui
finalement punit moins.
Bon démarrage à tous !
G. VAN OYCKE
Secrétaire général adjoint
1 du 07/11/2007
2 Sources : Annals of Oncology, www.annonc.oupjournals.org sauf OMS et Study
Eurocare, The Lancet Oncology
3 Anticancer, prévenir et lutter grâce à mes défenses naturelles – Robert Laffont
2Neutre Info 250
Editorial
2Neutre Info 250

Taux de cotisations pour l’année 2008
1. ASSURANCE CONTINUEE - REGIME GENERAL
• 21 ans et plus : € 36,75 par mois ;
• de 18 à 21 ans : w 27,50 par mois ;
• de 14 à 18 ans : € 18,25 par mois ;
2. ETUDIANTS : € 50,99 par trimestre
3. PERSONNES INSCRITES AU REGISTRE NATIONAL
DES PERSONNES PHYSIQUES
Par trimestre :
• cotisation de base : € 601,54 ;
• si revenus < plafond annuel prévu à l’article 134, 3ème alinéa
– AR 3/7/1996 : € 300,76 ;
• si revenus < au montant prévu pour bénéficier de l’interven-
tion majorée: € 50,99
• si revenus ≤ au montant annuel du revenu d’intégration (+
quelques autres catégories) : € 0
4. TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
A. Cotisation pour le maintien de droit: € 27,33 par trimestre ;
B. Cotisation provisoire (dispense de cotisation pour le statut
social des indépendants) : € 223,10 par trimestre;
5. COTISATION ANCIEN PERSONNEL DU SECTEUR
PUBLIC EN AFRIQUE:
€ 34,69 par trimestre ;
6. COTISATIONS DES MEMBRES DES COMMUNAUTES
RELIGIEUSES:
• titulaire < 65 ans : € 77,03 par trimestre ;
• titulaire ≥ 65 ans : € 22,03 par trimestre.
Pour compléter, quelques plafonds de revenus :
1. Plafond trimestriel des revenus «personne à charge» (ne
concerne que les soins de santé): € 2.024,93;
2. Plafond annuel des revenus dans le cadre de l’intervention
majorée:
• titulaire : € 13.782,42;
• personne à charge : € 2.551,49;
3. Les revenus annuels du ménage ne peuvent dépasser le
plafond de € 13.543,71 augmenté de € 2.507,30 par personne
supplémentaire dans le ménage afin de pouvoir bénéficier de
l’intervention majorée sur base du statut OMNIO.
MH
Depuis le 1er janvier 2008, les indépendants bénéficient
de la même couverture en soins de santé que les salariés
(droit à tous les risques en assurance obligatoire).
Par conséquent, nous avons supprimé quelques
cotisations dans les tableaux ci-après, étant donné
qu’une proposition de loi prévoit leur suppression au 1er
janvier*. Toutefois, vu que le texte de loi n’a pas encore
été publié au Moniteur belge, cet aperçu est sous
réserve. Toutes les cotisations concernent l’assurance
COTISATION DE SOLIDARITÉ (OU FONDS SPÉCIAL DE RÉSERVE)
Tout comme en 2007, il n’y aura pas de perception cette année !
Cette cotisation, voulue par le législateur, sert à couvrir d’éventuels déficits du secteur soins de santé. Il est important de
savoir qu’un montant minimum par membre est imposé pour alimenter le fonds spécial de réserve et ce, dans le cadre de
la responsabilisation financière des organismes assureurs. Les projections 2006 et 2007 n’étant pas défavorables pour ces
années, nous ne réclamerons pas en 2008, une participation de votre part.
Encore une bonne nouvelle donc, tant pour les indépendants que pour les salariés !
PW
*Pensionnés, veufs et veuves qui bénéficient d’une pension correspondante
à une carrière professionnelle inférieure au tiers d’une carrière complète ou
considérée comme telle.
Pensionnés, veufs et veuves du régime indépendant bénéficiant d’une pension
inférieure à un tiers de celle d’une carrière complète ou considérée comme
telle.
Indépendants - Règlement C.E.E.
3
Neutre Info 250Neutre Info 250 3
Ami-infos

Mutuelle européenne !
Différentes instances examinent pour le moment le statut européen
de la mutualité.
Alors, livrons-nous à un examen en toute neutralité :
1 On entend par « ME » , une personne morale qui organise, au profit
de ses membres, des produits et des services financés sur une base
solidaire.
Notre constat :
Le but non lucratif, les éléments de solidarité comme la non sélec-
tion des risques, le système de répartition et non la capitalisation,
l’absence de lien individuel entre les cotisations et les presta-
tions, … ne sont pas mentionnés.
2 La ME a pour objet principal, en échange d’une cotisation ou
contribution équivalente dont le montant peut être variable, de
répondre aux besoins de ses membres.
La ME peut avoir pour objet de coordonner et/ou créer des liens
financiers, tels qu’une solidarité financière.
L’objet de la ME est donc totalement ouvert puisqu’aucune forme
d’activité n’est précisée. Comme ceux-ci sont indéfinis, on peut
déduire que les champs d’activités peuvent être culturels, philoso-
phiques, religieux, artistiques, économiques, sociaux…
Notre constat :
Cette ouverture aurait donc pour finalité de permettre l’activité de
l’assurance vie et non-vie sans restriction.
3 Si la loi nationale prévoit des règles et/ou des restrictions spécifi-
ques liées à la nature des activités effectuées par une ME, ou des
formes de contrôle par une autorité de surveillance, cette loi s’ap-
pliquera pleinement à la ME.
Notre constat :
On peut donc imaginer que des recours seront introduits contre les
états qui adopteraient des mesures restrictives à l’égard des ME.
4 La ME pourrait se transformer en mutuelle nationale.
Notre constat :
Tous les scénarios sont donc possibles et une ME pourrait se
transférer après 2 ans en mutuelle nationale. Nous pouvons donc
craindre pour l’avenir de la mutuelle telle que nous l’avons toujours
conçue et défendue.
Le secteur s’orienterait donc vers un concept de sociétés commer-
ciales et financières.
Concrètement,
» La proposition de définition ne reprend pas les éléments
caractéristiques d’une mutualité (absence de but de lucre,
absence de sélection des risques, finalités du bien-être, la ges-
tion démocratique….).
» Le principe de la solidarité n’est envisagé que sur le plan
financier alors qu’il recouvre des domaines plus vastes (ex :
accès aux soins de santé pour tous,…).
» Le champs d’activité n’est pas défini: la santé n’est donc pas
reprise.
» La proposition prévoit la possibilité de développer des activités
soumises aux directives assurance alors qu’en droit belge, de
telles activités ne peuvent être déployées par les mutualités.
Au regard de ce qui précède, ne donnons pas mandat à la Commission
européenne pour organiser le secteur mais privilégions l’accès aux
soins pour les citoyens.
Soyons créatif pour le bien-être de l’ensemble de la population et
réagissons de façon lucide au questionnement de la séparation des
activités obligatoires et complémentaires du secteur mutualiste.
Par la suite, notre modèle de solidarité pourrait être proposé aux
autres pays en tant que modèle de référence afin d’assumer la
pérennité du système mais aussi de lancer un signal fort au futur
gouvernement et à la population.
Ce qu’il faut également savoir :
En France, les fédérations des mutuelles se déchirent… En Allemagne,
l’émergence d’un statut européen fait peur car il permettrait aux
mutuelles d’assurance d’investir le secteur de la santé (dossier mutuel-
les – L’expansion – Novembre 2007 N° 274).
Lors du Forum des services sociaux d’intérêt général organisé le
17 septembre 2007 à Lisbonne par la présidence portugaise, le
Commissaire Špidla a annoncé qu’il proposera pour la fin de l’année
une communication stratégique sur les services sociaux. Des initiatives
y seront annoncées afin d’apporter systématiquement une réponse
à l’insécurité juridique. Le Commissaire Špidla prévoit que cela se
concrétisera tôt ou tard par un instrument légal spécifique pour les
services sociaux.
Enfin, une directive devrait être votée fin 2008 sous la présidence
française.
L’autre Amérique de Barack Obama
(La Libre Belgique – 29-30/09/2007)
« On parle depuis des décennies de réformer la sécurité sociale et
on n’a rien fait. Comment se fait-il que, dans le pays le plus riche du
monde, il y ait 47 millions de personnes sans assurance médicale ? »
GVO
L’impact de la législation européenne sur les assurances
maladie volontaires et complémentaires est d’une
actualité brûlante en Belgique. Dans bon nombre
d’Etats membres européens, les assurances maladie
appelées à compléter la sécurité sociale obligatoire
deviennent de plus en plus importantes. L’application de
la législation européenne relative aux assurances crée
cependant une grande incertitude, notamment quant
à la question de savoir dans quelle mesure les pouvoirs
publics peuvent contrôler ces évolutions et promouvoir
le caractère social dans ce secteur.
4Neutre Info 250 4Neutre Info 250
Services

Etes-vous vraiment à l’abri ?
Lors d’un séjour à l’étranger (séjour tem-
poraire de 3 mois maximum), vos vacances
peuvent parfois se transformer en cauche-
mar lorsqu’une maladie, un accident voire
une hospitalisation viennent tout gâcher. Les
assurés de La Mutualité Neutre qui payent
la cotisation à l’assurance complémentaire
peuvent bénéficier d’une assistance médicale
à l’étranger.
Ce qui est prévu :
1 Remboursement illimité des frais d’hos-
pitalisation, des honoraires médicaux,
des médicaments pour les pays de l’Union
européenne. Pour les pays non UE, le rem-
boursement est de € 5000 maximum par
cas.
2 En cas de nécessité médicale, rapatrie-
ment du malade ou du blessé par avion
sanitaire ou tout autre moyen de transport
vers un centre hospitalier mieux équipé en
Belgique ou à l’étranger (pas de limita-
tion). Rapatriement pour l’accompagnant
avec un plafond de € 1200.
3 Assistance en cas d’hospitalisation.
4 Envoi de médicaments non disponibles
sur place.
5 Remboursement des frais de transport
vers l’hôpital (€ 500 par cas maximum).
6 Conseils médicaux par une équipe de
spécialistes et informations administrati-
ves.
7 Envoi des documents nécessaires à la
prise en charge des frais médicaux.
8 Rapatriement de la dépouille mortelle.
Une indemnité unique de € 250 sera
consentie pour un membre de la famille
lors de son déplacement vers le lieu du
décès d’un membre de la famille jusqu’au
2ème degré. Frais pour l’utilisation du
“Airport Mortuary” à Zaventem (max. €
300).
9 Intervention dans les frais de remplace-
ment ou de réparation urgents de pro-
thèses ( € 250 maximum - pas d’interven-
tion pour les frais de lunettes et autres
prothèses de l’oeil, prothèses dentaires et
appareils auditifs).
10 Garanties de paiement.
Pour avoir droit aux remboursements, vous
devez avoir entrepris toutes les démarches
nécessaires. Pour tous les pays de l’UE, le
Service offre une intervention illimitée pour
des soins ambulatoires ou d’hospitalisation.
Pour les autres pays un maximum de € 5000
par cas. Il y a une franchise de € 25 par cas :
cette franchise n’est cependant pas déduite
en cas d’hospitalisation.
Les conditions complètes et exclusions peu-
vent être obtenues sur simple demande.
Avant votre départ
Il est important de vous munir de votre carte
européenne (CEAM). Vérifiez la validité de
celle-ci (date d’expiration). Si vous n’en
disposez pas encore ou si votre carte est
périmée, prenez contact avec votre Mutualité
Neutre. En cas d’oubli et si nécessité, la
Centrale d’Alarme peut toujours vous trans-
mettre le document adéquat par FAX.
PW
Assistance à l’étranger
En cas de maladie, d’accident et/ou d’hospitalisation, il vous est
possible de faire appel à la centrale d’alarme, il est même impératif
de le faire dans les 48 heures.
Centrale d’Alarme EUROCROSS
Assistance 24h/24 - Tél : [phone]
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