plan d`occupation des sols de montarnaud

COMMUNE DE LAROQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME
REGLEMENT
JUIN 2013 b
MODIFIE APRES ENQUETE PUBLIQUE
III

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LAROQUE
DISPOSITIONS GENERALES
Atelier SILVENT Commune de Laroque REGLEMENT JUIN 2013
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SOMMAIRE
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES 3
TITRE Il DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) 16
CHAPITRE I ZONE UA (UA, UA i) 16
CHAPITRE Il ZONE UD (UD, UDl, UD i, UD n) 25
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) 31
CHAPITRE I ZONE 0-AU 31
CHAPITRE II ZONE 1-AU (1 AU-a, 1 AU-b1, 1 AU-b2) 34
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) 42
CHAPITRE I ZONE A (A, Ai, Ac) 42
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) 46
CHAPITRE I ZONE N (N, Ns, Ni, Nc). 46
ANNEXES 50
Articles ou Règlement national d'Urbanisme qui restent applicables
Coefficient d'occupation des Sols Lotissement application du COS
Les effets attachés aux emplacements réservés
Débroussaillement obligatoire
Défrichement
Espaces boisés classés
Définitions particulières
Passage des lignes de transports d’énergie électrique
Dispositions applicables aux ouvrages et installations d’intérêt général
Liste des anciens lotissements où un C.O.S. a été attribués à chaque lot afin de conserver
les droits à construire attribués au moment de la vente des lots

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE I- CHAMP. D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire Communal
ARTICLE 2 PORTEE DU REGLEMENT A L'ÉGARD D'AUTRES LEGISLATIONS
OU REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
Conformément à l’article R.111-1 les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-14,
R.111-16 à R.111-20 et R.111-22 à R.111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires
dotés d’un plan local d’urbanisme ou d’un autre document d’urbanisme en tenant lieu.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme :
- Le présent règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute
personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux notamment constructions,
plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et l’ouverture des installations
classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.
- Ces travaux ou opérations doivent être en outre compatibles, lorsqu’elles existent,
avec les orientations particulières d’aménagement mentionnées au troisième alinéa de
l’article L.123-1-4 et notamment avec leurs documents graphiques.
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- Les articles L 111-9, L 111-10, L 230-1, R 111-2, R 111-15 et R 111-21 R111-4
R111-5, L111-1-4, L123-10, L123-17, L230-1 , R111-3-2, R111-4 , L111-5-2 , R123-10 ,
L123-1-5 , L130-1 , L123-5 du Code l'Urbanisme.
- Pour le stationnement les articles L.332-7-1, L.111-6, L.123-1-12 et L.123-1-13.
- Les périmètres visés à l’article R.123-13, qui ont des effets sur l’occupation et
l’utilisation des sols.
- Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe au dossier.
- Les dispositions des règlements ou cahiers des charges de lotissements existants qui
n'ont pas fait l'objet d'une procédure de modification en application de l'article L 315-4
du Code de l'Urbanisme.
- les dispositions des règlements ou cahiers des charges de lotissements existants qui
n'ont pas fait l'objet d'une procédure d'abrogation en application de l'article L 315.2.1 du
Code de l'Urbanisme.
- Les lotissements qui ont gardé leurs règles spécifiques, sont répertoriés à l’annexe XI
du présent règlement.
- Les articles du Code de l'urbanisme concernant les périmètres sensibles
- La loi n 64-1246 du 16.12.1964 relative à la lutte contre les moustiques
- La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
- Dispositions particulières aux zones de montagne en application des articles L 145-1
et suivants du code de l’urbanisme.

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ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Division du territoire en zones
La zone urbaine comprend les zones suivantes :
la zone UA
la zone UD
la zone à urbaniser comprend :
la zone 0-AU
la zone 1-AU
la zone 2-AU
la zone agricole comprend :
la zone A,
la zone naturelle comprend :
la zone N
En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur
le plan à plus grande échelle sont seuls retenus comme valables.
L'existence de risques naturels ou assimilés conduit à distinguer au sein des zones
susvisées des secteurs particuliers dans lesquels les règles de construction valables
pour l'ensemble de la zone sont complétées par les dispositions spécifiques ci-dessous.
Ces secteurs sont identifiés à l'intérieur des zones auxquelles ils appartiennent, par les
indices ci-dessous et repérés sur les plans conformément à la légende.
Zones de risques naturels
Zones ou secteurs classés par le PPRI en zones inondables, (UA-i, UD-i, Ai, Ni)
Il existe sur la Commune un PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
D’INONDATION qui a fait l’objet d’un Arrêté Préfectoral en date du 19/12/2001.
Les règles applicables dans les secteurs couverts par les inondations figurent dans le
dossier de PPRI joint au PLU.
Il conviendra donc de s’y reporter pour connaître la signification du P.P.R.I pour les
biens et les personnes.
En complément, il est créé le long des ruisseaux faisant l’objet de dispositions
spécifiques, une bande non aedificandi définie dans le tableau ci-après.
Le P.P.R. vaut servitude d’utilité publique, les mesures de prévention définies par le
P.P.R. s’imposent à toutes constructions, travaux, installations et activités entrepris ou
exercés. Cette servitude est intégrée au plan des servitudes d’utilité publique, et à la
liste des servitudes figurant au plan local d’urbanisme.
En cas de contradiction dans les conditions d’utilisation et d’occupation des
sols entre le Plan Local d’Urbanisme et le Plan de Prévention des Risques
Naturels d’Inondation sur tout ou partie de secteurs couverts par une zone du
PPRI, les prescriptions réglementaires les plus contraignantes seront retenues.
Ces dispositions sont confirmées par zone.

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Toute demande d’autorisation en zone inondable devra être accompagnée d’un levé
topographique rattaché aux altitudes normales IGN 69 à l’échelle correspondant à la
précision altimétrique de 0.10 m.
Le zonage PPRI :
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 95-1089 du 5 Octobre 1995, le
territoire concerné est divisé en 3 zones :
 Les zones ROUGES très exposées correspondant à une zone d’écoulement principal
ou a des secteurs recouverts par une lame d’eau supérieure à 0.50 mètres en crue
centennale.
 Les zones BLEUES exposées à des risques moindres correspondant aux champs
d’expansion de crues.
 Une zone BLANCHE sans risque prévisible pour la crue de référence.
Les données ci-dessus sont extraites du dossier de PPRI joint au dossier de PLU, pièce
2 Règlement.
Définition des zones non aedificandi des cours d’eau permanents ou temporaires de la
commune :