Rapport annuel 2012

Document
de référence
Rapport annuel 2012

Sommaire
Message du Président
et du Directeur général 2
Présentation
deCréditAgricoleS.A. 5
Chiffres clés et données boursières 2012 6
Faits marquants de l’année 2012 13
Historique 14
Organisation du groupe Crédit Agricole
etdeCréditAgricoleS.A. 16
Les métiers de Crédit AgricoleS.A. 17
Informations économiques,
sociales etenvironnementales 33
Responsabilité économique 35
Responsabilité sociale et sociétale 42
Responsabilité environnementale 67
Table de concordance 84
Attestation de présence et rapport
d’assurance de l’un desCommissaires
aux comptes sur les informations
sociales, environnementales et sociétales 86
Gouvernement d’entreprise 91
Rapport du Président
duConseild’administration 92
Rapport des Commissaires aux comptes 119
Rémunération des mandataires sociaux 120
Informations complémentaires
surlesmandataires sociaux 128
Organes de direction 158
Examen delasituation
financière etdurésultat2012 159
Activité et informations financières 160
Informations sur les comptes de Crédit
AgricoleS.A. (société mère) 182
Facteurs de risque etPilier3 191
Facteurs de risque 192
Informations au titre du Pilier3de Bâle2 232
Comptes consolidés 269
Cadre général 270
États financiers consolidés 278
Notes annexes aux états financiers 284
Rapport des Commissaires aux comptes
surlescomptesconsolidés 399
Comptes individuels 401
Comptes annuels 402
Notes annexes aux comptes annuels 405
Rapport des Commissaires aux comptes
surlescomptesannuels 452
Informations générales 455
Actes constitutifs et statuts 456
Renseignements concernant la Société 456
Renseignements concernant le capital 460
Rapport spécial des Commissaires
aux comptes surlesconventions
etengagements réglementés 463
Honoraires des Commissaires aux comptes 468
Assemblée générale du 23mai 2013 469
Personne responsable
duDocumentderéférence 482
Table de concordance 484
1 5
2
6
3
7
4
8

Crédit Agricole S.A. 3 Document de référence 2012 1
PROFIL
Le groupe Crédit Agricole est le leader de la banque universelle de proximité en France et l’un des tout
premiers acteurs bancaires en Europe.
Premier financeur de l’économie française et grand acteur européen, le groupe Crédit Agricole
accompagne les projets de ses clients en France et dans le monde, dans tous les métiers de la banque
de proximité et les métiers spécialisés qui lui sont associés: assurance, gestion d’actifs, crédit-bail et
affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d’investissement.
Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses 150000 collaborateurs et 29000administrateurs
des Caisses régionales et locales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au
service de 51 millions de clients, 6,9millions de sociétaires et 1,2million d’actionnaires.
Au service de l’économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité
sociale et environnementale dynamique et innovante. Le Groupe figure ainsi dans le top 3 du classement
établi par Novethic sur la communication responsable des 31 plus grandes banques et compagnies
d’assurance européennes.
Une banque au service de 51millions de clients(1)
 11300 agences dans 11pays (1) (dont 9000 en France et 900 en Italie);
 Présence dans près de 60pays.
Un acteur au service de l’économie
 Adhésion au Pacte mondial des Nations unies et aux Principes climat;
 Adoption des Principes Équateur par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank;
 Signature des Principes pour l’investissement responsable par Amundi, Crédit Agricole Cheuvreux et
Crédit Agricole Assurances;
 Signature de la Charte des achats responsables entre grands donneurs d’ordre et PME.
(1) Y compris les Caisses régionales et hors Emporiki.
Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 mars 2013 sous
le numéro D.13-0141 , conformément à l’article212-13 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il
pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité
des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Document de référence
Rapportannuel 2012

2 Crédit Agricole S.A. 3 Document de référence 2012
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Message du Président et du Directeur général
Une année de transformation
L’année 2012 aura été une année de difficultés et d’efforts pour
tous.
Nous évoluons dans un contexte économique dégradé, de
croissance revue à la baisse à la fois en France et en Europe. Les
évolutions réglementaires qui touchent le secteur bancaire nous
contraignent en outre à faire preuve d’agilité et à revoir durablement
les conditions d’exercice de notre activité.
C’est dans ce contexte particulièrement difficile que Crédit
Agricole S.A. a publié un résultat net part du Groupe déficitaire de
-6471millions d’euros. Le niveau de résultat intègre les impacts
comptables d’opérations exceptionnelles. Il traduit aussi des
décisions stratégiques prises pour construire l’avenir, les avancées
significatives réalisées ces derniers trimestres et la mise en œuvre
de chantiers structurants pour le Groupe. Ce résultat ne doit
pourtant pas masquer le socle de bénéfices récurrents que nos
métiers peuvent dégager et surtout la solidité de notre banque.
Cette année 2012 doit être vue comme un tournant dans l’histoire
du Crédit Agricole, tournant qui vise à conforter un modèle unique
et pérenne d’exercice du métier de banque.
En France, nos banques de proximité ont maintenu un
niveau élevé d’activité. Elles ont notamment réalisé de bonnes
performances en matière de collecte avec 5,6% de progression.
À l’international, l’activité est stable en dépit d’un contexte
économique plus tendu en Italie. L’assurance et la gestion d’actifs
réalisent une très bonne année commerciale et dégagent de
bons résultats. Les services financiers spécialisés voient quant
à eux leurs contributions affectées par la nouvelle législation en
matière de crédit à la consommation mais aussi par nos objectifs
de désendettement qui concernent également la banque de
financement et d’investissement.
Parmi les avancées significatives, il y a bien sûr la cession
d’Emporiki à Alpha Bank. Elle a été conduite avec rapidité et de
manière ordonnée. Cette cession était nécessaire à la fois pour le
Crédit Agricole, compte tenu des risques de pertes encourues, et
pour le secteur financier grec en cours de restructuration.
Nous avons procédé, comme chaque année, à des tests de
valorisation de nos actifs dans chacun de nos métiers, en
tenant compte, de manière prudente, de la situation économique
et des perspectives de développement. Cela nous a conduits à
comptabiliser des dépréciations significatives qui ont eu un impact
fortement négatif sur notre résultat. Cependant, ces mesures, qui
n’entraînent aucune sortie de cash, n’affectent en rien la solidité du
Groupe ni sa capacité à financer l’économie.
Notre choix d’un modèle de développement articulé autour
de la banque universelle de proximité justifie notre décision
d’arrêter également certaines activités et de nous désengager de
participations financières minoritaires jugées non prioritaires. Nous
sommes en train de mener des opérations structurantes avec notre
sortie du métier du courtage (rapprochement de C A Cheuvreux
et Kepler Capital Markets, cession de CLSA à Citics par Crédit
Agricole Corporate and Investment Bank ) et de gérer activement nos
participations: cession totale de BES Vida et d’Intesa Sanpaolo, et
désengagement de Bankinter en deçà de 10%.
Autre chantier structurant, notre plan d’adaptation a été mené
avec détermination. Réalisé au-delà des objectifs que nous nous
étions fixés, il témoigne de la mobilisation de nos équipes et de la
capacité d’adaptation de notre Groupe à un nouvel environnement
réglementaire et économique. Nous avons notamment repensé
le modèle économique de notre banque de financement et
d’investissement, Crédit Agricole CIB, avec comme objectif principal
l’accompagnement de nos clients et l’abandon des métiers les plus
risqués sur les marchés financiers. Nous avons ainsi arrêté les
activités de dérivés actions et cédé des portefeuilles de crédits.
Ce plan destiné à réduire notre consommation de liquidité – 68 sur
50milliards d’euros planifiés – et à baisser nos emplois pondérés – 57
contre 35milliards d’euros annoncés – se traduit par le renforcement
de notre solidité financière, essentielle à l’exercice de notre métier.

Crédit Agricole S.A. 3 Document de référence 2012 3
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
En effet, le Crédit Agricole est une banque solide. Sur l’année2012 ,
nous avons amélioré nos ratios de solvabilité grâce notamment à la
réduction de nos emplois pondérés. Le ratio Core Tier 1 du groupe
Crédit Agricole est ainsi passé de 10,2% à 11,8% (pro forma de la
cession d’Emporiki) en un an, celui de Crédit Agricole S.A. atteint
9,7% au 31décembre 2012 (pro forma de la cession d’Emporiki).
Comme nous l’avions annoncé précédemment, le groupe Crédit
Agricole, formé de Crédit Agricole S.A. et des Caisses régionales,
aura sous les nouvelles normes Bâle 3 un ratio Common Equity
Tier1 supérieur à 10% à fin 2013. Nos capitaux propres part du
Groupe atteignent désormais 72  milliards d’euros pour le groupe
Crédit Agricole et 39,7 milliards d’euros pour Crédit Agricole S.A.
Nous avons également renforcé notre situation en matière de
liquidité, réduisant de manière mécanique notre dépendance aux
marchés financiers.
Cette transformation a été menée avec comme objectif prioritaire
le maintien du financement de l’économie réelle. Aujourd’hui, alors
que nos élus légifèrent sur l’organisation des activités bancaires,
il reste essentiel de rappeler le rôle de notre industrie, maillon
indispensable à la relance de l’activité économique. L’Europe en a
pris la mesure à l’issue des événements qui l’ont affectéeen mettant
en œuvre l’Union bancaire européenne et en modifiant récemment
certaines exigences réglementaires jugées inadaptées pour les
établissements financiers et dont le corollaire était un risque de
réduction des crédits à l’économie. Cette prise de conscience doit
être partagée par tous car les banques ont un rôle à jouer et le
Crédit Agricole entend être au rendez-vous.
Car le Crédit Agricole est une banque utile, présente auprès de
ses différents clients. Et là encore, les chiffres le prouvent, nous
continuons à prêter dans un environnement pourtant dégradé; nos
encours de crédit ont ainsi progressé pour atteindre en France,
avec les Caisses régionales et LCL, 485milliards d’euros à la fin
de l’année. Le Crédit Agricole reste ainsi le premier financeur de
l’économie française. Bien sûr, le ralentissement du crédit se
confirme, conséquence immédiate de la crise que nous connaissons
mais notre fort ancrage local constitue un atout majeur pour
accompagner les projets de nos clients particuliers, agriculteurs,
professionnels, entreprises, associations et collectivités locales.
Notre action est mue par une conscience forte de notre
responsabilité sociétale et environnementale. L’emploi en
constitue un volet essentiel avec notamment la formation des jeunes.
En 2012, nous avons accueilli 3000 étudiants en alternance, preuve
de notre dynamisme et de notre engagement. La préservation de
l’environnement guide aussi notre action, tant au niveau de notre
organisation qu’en matière de création de produits verts: réduction
des émissions de CO2, élargissement de notre offre ISR, etc. Cette
démarche passe également par un mécénat en faveur d’actions
solidaires et de la préservation du patrimoine.
2012 marquera l’histoire du Crédit Agricole et nous en avons
pleinement conscience. Le travail approfondi d’adaptation réalisé
depuis maintenant 18 mois nous permet d’envisager l’avenir sur
des bases solides: des positions de premier plan en France et en
Europe, un bilan renforcé grâce à la réduction de notre endettement
et la priorité à la croissance organique. De ces principes découlent
nos ambitions pour 2013. Elles sont au nombre de trois : se
doter d’un nouveau plan stratégique, retrouver des résultats
significativement positifs et renforcer la solidité financière de Crédit
Agricole S.A.
Nous souhaitons ici réitérer à l’ensemble de nos collaborateurs,
sociétaires, actionnaires engagés à nos côtés nos remerciements
pour leur confiance et leur soutien en cette période délicate.
Jean-Paul Chifflet Jean-Marie Sander
Directeur général de Crédit AgricoleS.A. Président de Crédit AgricoleS.A.