Bulletin bibliographique de l`Espace de réflexion

Délégation à la Documentation / 02/09/2008
espace de
réflexion
éthique
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Françoise BLONDEL
Délégation à la Documentation
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Bulletin bibliographique de
l'Espace de réflexion éthique
n° 27
- JUILLET/AOUT 2008 -

ARTICLE 162178
ORIOT Denis
La tentation de la seringue
Revue : REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL, 03/2008, n° 26, pp. 133-145
NEONATALOGIE / REANIMATION NEONATALE / SOIN PALLIATIF / EUTHANASIE / NOUVEAU-NE /
ETHIQUE / DROITS DU MALADE / FIN DE VIE
Le débat qui a eu lieu à la suite de l'affaire Vincent Humbert a abouti à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits
des malades et à la fin de vie. Celle-ci reste cependant insuffisamment appliquée chez l'adulte et sa terminologie
est assez éloignée des préoccupations du néonatologiste. Le cas particulier de l'enfant, qui plus est du nouveau-
né, n'est absolument pas évoqué. Le législateur se désintéresserait-il de l'enfant ou l'assimilerait-il à un sujet
incompétent ? Devant ce "vide juridique", le groupe de réflexion sur les aspects éthiques de la Société Française
de néonatologie é récemment publié des recommandations professionnelles à la lecture de cette loi. Mais nous
pensons que pour un adulte capable de formuler une loi.
Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 162174
DELAGE Pierre-Jérôme
La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité
Revue : REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL, 03/2008, n° 26, pp. 39-66
DELINQUANT SEXUEL / MALADE MENTAL / DANGEROSITE / REFLEXION / ETHIQUE / RESPONSABILITE
PENALE / DIGNITE
S'il est un point commun à certaines des réformes actuellement envisagées de la matière pénale (jugement des
irresponsables pénaux, création d'hôpitaux-prisons), il s'agit assurément de la stigmatisation de la dangerosité
des malades mentaux et des délinquants sexuels. Or, et sans pour autant prétendre négliger la gravité des faits
commis par ces derniers, il faut se rendre à l'évidence que tout raisonnement tendant à réduire leur personnalité
à leur seul potentiel de nocivité pourrait avoir des effets à la gravité incommensurable, susceptibles d'affecter tant
le fondement subjectif de la responsabilité pénale que la valeur la plus absolue des droits de l'homme.
Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 161587
L'euthanasie à nouveau sur la sellette (TGI Dijon, 17 mars 2008)
Revue : DICTIONNAIRE PERMANENT, BIOETHIQUE ET BIOTECHNOLOGIES, 05/2008, bulletin 182, pp. 6093-
6094
EUTHANASIE / FIN DE VIE / EUTHANASIE ACTIVE / AFFAIRE SEBIRE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
/ JURISPRUDENCE / ETHIQUE
Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 162060
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
Ethique et surdité de l'enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique
néonatal et la prise en charge des enfants sourds (Avis du CCNE n°103)
Revue : LES CAHIERS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D' ETHIQUE, 06/2008, n° 55, pp. 4-30
CCNE / AVIS / SURDITE CONGENITALE / DEPISTAGE NEONATAL / SURDITE / ETHIQUE / ENFANT
HANDICAPE / ENFANT / DEPISTAGE SYSTEMATIQUE / ENFANT SOURD / PRISE EN CHARGE
Localisation : ESPACE REGIONAL DE FORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE
/ CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 161980
AUBRY Régis
Ne pas produire de la survie
Revue : BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE, 06/2008, n° 114, p. 15
FIN DE VIE / REFUS DE SOIN / DESIR DE MORT / REFLEXION / ETHIQUE
Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
LIVRE VIII.952 ETH /
162293
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2006
Editeur : Documentation Française, 2007, 379 p.
CCNE / RAPPORT 2006 / AVIS / PRESCRIPTION HOSPITALIERE / PRESCRIPTION MEDICALE / DOSSIER
DU MALADE / INFORMATISATION / MISE EN PLACE / DONNEES MEDICALES / PROTECTION / SECURITE /
CONFIDENTIALITE / TUBERCULOSE / DEPISTAGE / VACCINATION / BCG / CELLULE SOUCHE / CELLULE
SOUCHE EMBRYONNAIRE / PRODUIT DU CORPS / COMMERCIALISATION / PRISON / DETENU / ETAT DE
SANTE / ACCES AUX SOINS / SUSPENSION DE PEINE / MENOTTE / ETHIQUE
L'avant propos a présenté en particulier l'avis n° 94 sur la santé et la prison -avis qui se veut dérangeant, parce
qu'il le faut, et qu'il doit être suivi d'une prise de conscience collective et de décisions qu'appellent les situations
intolérables qu'il dénonce.
On retiendra aussi la contribution du CCNE au débat concernant la commercialisation des cellules souches
humaines et autres lignées cellulaires. Où doit donc s'arrêter le droit de commercer et où doit, quoi qu'il en coûte,
se maintenir une certaine conception de la dignité du corps humain ?

Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
LIVRE VIII.952 ETH /
162286
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2005
Editeur : Documentation Française, 2007, 290 p.
CCNE / RAPPORT 2005 / AVIS / REFUS DE SOINS / REFUS DE SOINS (malade) / RESPECT / VOLONTE /
PATIENT / OBLIGATION DE SOINS / RELATION SOIGNANT-SOIGNE / ETRANGER / ADOLESCENT /
MINEUR / AGE / DETERMINATION / FOETUS / MORT / DECES / ENFANT MORT-NE / STATUT JURIDIQUE /
CONSERVATION / DELAI / PRELEVEMENT / ACCES AUX ORIGINES / FILIATION / SECRET / ANONYMAT /
ACCOUCHEMENT SOUS X / ADOPTION / ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION / PARENTALITE /
ETHIQUE
L'avis n° 87 sur le refus de traitement évoque le "droit" au refus de césarienne fondés sur des exigences
culturelles, alors que le médecin a le "devoir" de dispenser les soins conformes aux données les plus récentes de
la science. Que dire aussi du refus de traitement présenté comme le droit d'une personne souffrant de
tuberculose, source certaine de propagation ?
L'accès aux origines et au lever du secret de la filiation envisage les questions éthiques liées aux conséquences
que pourraient avoir bien des révélations tant pour la personne concernée que pour les familles et partant, la
société tout entière (avis n° 90).
Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
LIVRE VIII.942 LAV /
162200
LAVAUD Claudie (coord.)
Une éthique pour la vie - Approches interdisciplinaires (philosophie, médecine, droit, sociologie)
Editeur : SELI ARSLAN, 2007, 253 p.
Collection : Approches interdisciplinaires,
ETHIQUE / ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION / NAISSANCE / CONSULTATION PRENATALE /
RELATION MERE-BEBE / MORT / FIN DE VIE / PRISE EN CHARGE / RITE FUNERAIRE / SANTE /
SYMBOLIQUE / DEFINITION / DIGNITE / RELATION SOIGNANT-SOIGNE / SOIN / VIOLENCE / DROITS DU
MALADE
L'évolution de la médecine actuelle suscite espoirs et interrogations, qu'il s'agisse des avancées de la génétique,
de la réflexion sur les pratiques de soin, du traitement de la douleur, des soins palliatifs, ou des méthodes
d'élaboration de la décision médicale. La répartition des responsabilités évolue aussi, conduisant à recourir de
plus en plus à la décision légale et juridique. L'individu, lui, est haussé au premier plan des valeurs, au sommet
des principes gouvernant les choix de vie, mais soumis en même temps à des normes collectives toujours plus
pressantes.
Les auteurs de ce livre, philosophes, médecins, juriste ou sociologues, par leurs lectures plurielles,
complémentaires et enrichissantes, embrassent les aspects les plus divers de la réalité de la vie tout en laissant

transparaître l'inépuisable force d'invention et de renouvellement de la liberté humaine. Dans cette réalité
complexe, la réflexion éthique se creuse. Sont questionnés en profondeur les comportements quotidiens
individuels ou collectifs, et les enjeux fondamentaux de la vie humaine de la naissance à la mort.
L'urgence est aujourd'hui à la recherche d'une sagesse et d'une prudence, donnant à chacun les éléments d'une
éthique réfléchie, concrète, nourrie d'une mémoire lucide et attentive au possible.
Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
LIVRE VIII.942 GIS /
162217
GISQUET Elsa / FRIEDBERG Erhard (préf.)
Vie et mort en réanimation néonatale, les processus décisionnels en contexte de choix dramatiques
Editeur : L'Harmattan, 2008, 288 p.
Collection : Logiques sociales,
NEONATALOGIE / REANIMATION NEONATALE / ARRET DE VIE / ARRET DE REANIMATION / DECISION
MEDICALE / PRISE DE DECISION / RELATION MEDECIN-PARENT / RELATION PARENT-ENFANT /
ETHIQUE / SOCIOLOGIE
En dépit d'une interdiction pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, les réanimateurs décident en certains cas
d'arrêter la vie. Comment se construisent alors les pratiques des réanimateurs pris dans une tension entre le droit
et la pratique et comment participent les parents impliqués malgré eux ? A partir d'un travail de plusieurs mois
dans deux services de réanimation néonatale, voici une analyse de ces décisions "d'arrêt de vie".
Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
LIVRE VIII.881 NAN /
161601
OBADIA Alain (coord.) / CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Les nanotechnologies
Editeur : Journaux Officiels, 2008, 177 p.
Collection : Avis et rapport, 2008-21
NANOSCIENCE / NANOTECHNOLOGIE / DEFINITION / RECHERCHE / GESTION DU RISQUE / PRINCIPE
DE PRECAUTION / ETHIQUE / LIBERTE INDIVIDUELLE / CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL / AVIS
Le développement des nanosciences et des nanotechnologies est un enjeu incontournable pour notre avenir.
Elles sont à l'origine de progrès dans des domaines aussi essentiels que la santé, l'environnement, les TIC...
Comme pour toute avancée scientifique et technologique, des craintes et des interrogations s'expriment déjà
dans le débat public, notamment sur les nanoparticules.
Seule une application raisonnée et responsable du principe de précaution sera à même d'assurer leur essor
indispensable en toute transparence et sécurité.
Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE