plan de classification - Commissaire au lobbyisme
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PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 1000 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1100 BUREAU DU COMMISSAIRE Historique de l’organisme Agenda Représentation 1110 1120 1130 1140 1141 Assemblée nationale Commission parlementaire 1151 1152 Registre des lobbyistes Développement (améliorations, etc.) Transfert 1161 Documentation, information, chrono Registre des dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus au CLQ 1201 1202 1203 1204 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE POAS (Plan d’organisation administrative supérieure) Rôle et mandat Organigramme Délégation de pouvoir et de signature 1301 1302 1303 1304 1305 1306 1307 GESTION ADMINISTRATIVE Planification et programmes Développement organisationnel Politique Procédure administrative (décision, directive, liste, règlement, norme, procédure) Décret, mémoire Analyse, étude, recherche Entente 1311 1312 1313 1314 1315 Réunion administrative Comité interne Comité externe Groupe de travail Rencontre (activité de lobby) Rencontre Assemblée nationale 1150 1160 1200 1300 1310 Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 1320 1321 1322 1323 1324 1325 1400 Rapport administratif Rapport annuel Rapport quinquennal Rapport d’activité Calendrier, manuel, plan, programme, projet, etc. Rapport trimestriel PROGRAMMES ET ACTIVITÉS GOUVERNEMENTALES 1401 1402 1403 1404 1405 1406 1407 1408 Plan class. 2011-12-01 Éthique (fonction publique, municipalité) Modernisation de l’État Démocratie et institution gouvernementale Environnement Solidarité sociale Événement ponctuel (ex. Journée de la femme) Service au citoyen Commission d'enquête PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 2000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 2100 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 2110 2111 Information, documentation, législation, réglementation Comité forum, groupe de travail (réunion, rencontre) 2121 2122 2123 2124 2125 2126 Dossier personnel de l’employé Permanent Occasionnel Contractuel Étudiant, stagiaire Serment de discrétion Ancien employé 2131 2132 Évaluation Évaluation du rendement (attentes signifiées, boni au rendement, notation) Avancement d’échelon, avancement d’échelon accéléré 2120 2130 2200 DOTATION 2210 2211 2212 2213 2214 2215 2216 2217 2218 Embauche des ressources humaines Affectation, mutation Recrutement Prêt de service Promotion, promotion sans concours Offre de service, curriculum vitae Emploi occasionnel Emploi contractuel Emploi étudiant, stagiaire 2221 2222 Cessation d’emploi Mise en disponibilité Départ, retraite 2231 2232 2233 Effectifs Demande de poste (ETC Ŕ employé à temps complet) Suivi, tableau, compression Nomination, titularisation 2220 2230 Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 2240 2241 2242 2243 2250 Classification des emplois Description des emplois DNE (détermination du niveau d'emploi) Emploi d'encadrement (cadre, emploi supérieur, gestionnaire) Accueil des employés 2300 RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2310 2311 2312 Syndicat et association professionnelle Accréditation, représentation Exclusion syndicale 2321 2322 2323 2324 2325 2326 Convention collective Interprétation Négociation, conciliation Grève, lock-out, services essentiels Grief, appel Sentence arbitrale Mesure administrative et disciplinaire 2331 2332 2333 2334 Horaire de travail Assiduité Horaire variable Aménagement du temps de travail Fermeture des bureaux 2341 2342 2343 2344 Avantages sociaux Assurances collectives (maladie, salaire, vie) Assurance invalidité Maladie, vacance Jour férié, congé (sans solde, traitement différé, parental, …) 2320 2330 2340 2350 2351 2352 2353 2354 2355 Plan class. 2011-12-01 Régimes de retraite RRAS (Régime de retraite de l’administration supérieure) CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances) RRPE (Régime de retraite du personnel d’encadrement) RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement provincial) PPR (Programme de préparation à la retraite) PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 2360 2361 2362 2363 2364 2365 2366 2400 Santé et sécurité au travail Prévention Accident du travail *Plainte, harcèlement *PAE (Programme d'aide à l'employé) Appel et demande de révision Ergonomie RÉMUNÉRATION 2410 2411 2412 2413 2414 2415 2416 2417 2418 2500 Salaires Équité salariale Administration de la paie Échelles de salaire Temps supplémentaire Primes (rendement, étude et perfectionnement) Révision des traitements Sagip Relevé d'emploi FORMATION ET PERFECTIONNEMENT 2510 2511 2512 2513 2514 2515 2516 2520 Développement des ressources humaines PDRH (plan de développement des ressources humaines) Développement individuel, de groupe Bilan de développement Activité de formation (colloque, congrès, conférence, forum, présentation, etc.) Égalité en emploi Législation (loi 90) Stage * Voir responsable des ressources humaines Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 3000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 3100 BUDGÉTISATION (cadre budgétaire) 3110 Gestion du cadre budgétaire 3111 3112 3113 3114 3115 3116 3120 Budget annuel Évolution du budget Analyse financière Bureau de l'Assemblée nationale (demande, décision, fonds de suppléance, prévision) Ouverture/fermeture de l'année financière Crédit supplémentaire Cycle budgétaire 3121 3122 3123 3124 3125 3200 Structure budgétaire (prévisions budgétaires) Revue de programmes Livre des crédits Crédits détaillés Suivi budgétaire COMPTABILISATION 3210 Opérations financières et comptables 3211 3212 3213 3214 3215 3220 Engagement budgétaire États financiers Compte public Immobilisation/Amortissement Bilan financier Dépenses 3221 3222 3223 3224 3225 3226 3227 Plan class. 2011-12-01 Carte de crédit Rapport de frais (frais de voyage, frais de fonction) Fournisseurs (demande de paiement, STEF Système de transactions électroniques de formulaires) Petite caisse Adhésion, contribution, cotisation (association, groupe) Fonds locaux Compte à payer PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 3228 Contrat, entente (services professionnels, services auxiliaires) 3230 --------------- 3240 Opérations bancaires 3241 3242 3243 3244 3245 Bordereau de dépôt Compte bancaire Taxes (TPS, TVQ, etc.) Fiscalité Engagement financier 25 000$ et plus 3300 ----------------- 3400 CONTRÔLE DES FINANCES 3410 Vérification 3411 3420 Contrôleur des finances Sygbec, Sagir 3421 3422 3423 3424 3500 Codes d'accès, registre d'autorité Listes de sortie (Mirage) Correction, modification Entente GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 3510 Politique, procédure, norme, directive 3511 3512 3513 Plan class. 2011-12-01 Procédure administrative Comité, forum, groupe de travail (réunion, rencontre) Information, documentation PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 4000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES 4100 BIENS IMMOBILIERS 4110 Gestion des ressources matérielles (biens immobiliers; matériel, biens et services; communications) 4111 4112 4113 Politique, procédure, directive, norme Comité, forum, groupe de travail (réunion, rencontre) Information, documentation 4121 4122 4123 4124 4125 Gestion des locaux Aménagement, réaménagement, déménagement (locaux Québec, Montréal) Locaux (photographie, signalisation, réservation) Projet immobilier Entente d'occupation et bail Stationnement 4131 4132 4133 4134 Sécurité Plan de sécurité Accès, contrôle (carte d'accès, système d'alarme) Incident et plainte Mesures d'urgence 4141 4142 4143 Entretien et réparation Climatisation, ventilation, filtration d'eau Espaces, locaux Matériel et équipement 4120 4130 4140 4200 MATÉRIEL, BIENS ET SERVICES 4210 4211 4212 4213 4214 Acquisition Réquisition, commande, ouverture de compte Abonnement, réabonnement Appel d'offre et soumission Fournisseurs de services (coffre-fort, demande, garantie, …) 4221 4222 Inventaires Équipement, matériel et mobilier Technologique (ordinateur, téléviseur, vidéoconférence, etc.) 4220 Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 4230 4231 4232 4233 4240 Location Ameublement, équipement, matériel (photocopieur) Œuvre d'art Véhicule automobile Récupération et recyclage 4300 COMMUNICATIONS 4310 4311 4312 4313 Courrier et messagerie Société canadienne des postes Service privé de messagerie Courrier gouvernemental 4321 4322 4323 4324 4325 4326 Gestion des communications Système téléphonique Appel téléphonique (interurbain, appel sans frais, carte d'appel,…) Cellulaire, pagette, BlackBerry Répertoire téléphonique Câblodistribution Courrier électronique 4320 Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 5000 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 5100 GESTION DE L'INFORMATION 5110 5111 5112 5113 5114 5115 5116 5200 Gestion de l'information Politique, directive, norme, procédure Comité, forum, groupe de travail (réunion, rencontre) Planification des ressources informationnelles Association, corporation, organisme, groupe (AAQ,BAnQ,CRISP,GEGD,…) Veille stratégique Documentation de référence GESTION DES DOCUMENTS 5210 5211 5212 5213 5214 5215 Documents actifs Plan de classification (papier, électronique, métadonnées) Calendrier de conservation Reproduction de documents Numérisation Classification des documents électroniques 5221 5222 Documents semi-actifs Transfert Élimination 5231 5232 5233 5234 Documents inactifs Conservation (versement) Élimination Changement de support (documents d'archives) Support d'enregistrement 5241 Documents essentiels Conservation 5251 5252 5253 5254 Accès aux documents Comité, forum, groupe de travail (réunion, rencontre) Demande d'accès Demande de révision à la Commission d'accès Protection des renseignements personnels 5261 5262 Centre de documentation Fonctionnement Périodiques, journaux, revues, etc. 5220 5230 5240 5250 5260 Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 5300 INFORMATIQUE 5310 5311 5312 5313 Architecture et évolution technologique Politique, procédure, orientation Comité, forum, groupe de travail (réunion, rencontre) Analyse, étude, rapport, recherche 5321 5322 Sécurité informatique Droits d'accès (clé de signature, code d'usager, mot de passe, etc.) Copie de sécurité (back-up) 5331 Équipement informatique Câblage, logiciel, poste de travail, réseau, serveur 5341 5342 5343 Internet Norme, procédure Intranet Internet, Site web 5351 5352 Service à la clientèle Dépannage, support Formation 5320 5330 5340 5350 5360 Licence, contrat 5370 5371 Plan class. 2011-12-01 Système informatique Développement, implantation, documentation, entretien, etc. PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 6000 DIRECTION DES COMMUNICATIONS 6100 RELATIONS PUBLIQUES 6110 Relations avec les citoyens, TCP, lobbyistes et M/O 6111 6112 6113 6114 6115 6116 6117 6118 6120 Campagne d’information, rencontre de sensibilisation Demande d’information, de renseignement Plainte, suggestion, commentaire Demande farfelue, insolite Allocution, atelier, déjeunier-causerie, discours, exposé, message, présentation Conférence, congrès, colloque, exposition Mission Concours de rédaction Tournée provinciale (MRC, municipalité, région, CRÉ) 6121 6122 6123 6124 6130 Tournée des MRC Tournée des municipalités Tournée des régions Tournée des CRÉ Distribution de documents 6131 6132 6133 Citoyen TCP (titulaire de charges publiques) Lobbyiste 6140 Sondage, enquête, quiz 6150 Civilités 6151 6152 6153 6154 6155 Plan class. 2011-12-01 Félicitations, remerciement, prix Invitation Sollicitation Vœux, carte de souhaits Lettres types (modèles) PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 6200 RELATIONS AVEC LES MÉDIAS 6210 6220 6230 Conférence de presse Pochette de presse Communiqué de presse 6240 Rétro information 6241 6242 6243 6250 Revue de presse écrite Revue de presse électronique Dossier de presse Entrevue 6300 CONCEPTION DES PUBLICATIONS (édition, graphisme, coûts de production) 6310 Identification visuelle 6311 6312 6313 6314 6315 6316 6317 6318 Boutonnière, logo Gabarit (power point) Affiche, brochure, dépliant Papeterie Stand Photographie Objet promotionnel Signature 6320 Dépôt légal et ISBN 6330 Traduction 6340 Droits d’auteur 6350 Réalisation des publications 6351 6352 6353 6354 6355 6356 Plan class. 2011-12-01 Article Infolettre Rapport annuel Rapport quinquennal Code de déontologie Impression, réimpression (pochette, …) PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 6400 PUBLICITÉ 6410 6420 6430 6440 6450 Publicité imprimée Publicité radiophonique Publicité télévisée Publicité web Placement publicitaire 6500 MULTIMÉDIA 6510 6520 6530 Site web Intranet Cédérom 6600 DIRECTION DES COMMUNICATIONS 6610 6611 6612 6613 6614 6615 6616 6617 Gestion des communications Politique, directive, norme, procédure, etc. Information, documentation, référence Plan d'action Plan de communication Plan de gestion de crise Comité, équipe, forum, groupe de travail (réunion, rencontre) Tableau de bord 6621 6622 Organisation d'activités Calendrier des événements (agenda, activités et sorties du Commissaire, etc.) Club social CLQ 6631 6632 Outils d'information Éducaloi Veille 6641 6642 6643 6644 6645 6646 Fournisseurs de services Publications (identification visuelle) Multimédia Sondages Imprimeurs Services linguistiques Télévision 6620 6630 6640 Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 7000 LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 7100 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 7110 7111 7112 7113 7200 Gestion des affaires juridiques Politique, directive, norme, procédure Comité, forum, groupe de travail (réunion rencontre) Information, documentation LÉGISLATION 7210 7211 7212 7213 7214 Législation québécoise Décret Loi (application, analyse, étude, rapport, recherche) Règlement Mémoire présenté en Commission parlementaire 7221 7222 7223 Législation (droit comparé) Canadienne Internationale Analyse, étude, rapport, recherche 7220 7300 AVIS, CONSEIL, INTERPRÉTATION 7310 7311 7312 7313 Interprétation de la loi Avis du Commissaire Opinion juridique Jurisprudence 7321 7322 Carte du lobbyisme Analyse, rapport Orientations 7331 7332 Registre des lobbyistes Analyse et statistiques du registre Améliorations du registre 7320 7330 7340 Plan class. 2011-12-01 Soutien juridique PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 7400 CODE DE DÉONTOLOGIE 7410 7411 7412 7413 7414 Adoption (2004) Rédaction Consultation Étude Commission des finances publiques Entrée en vigueur 7420 Interprétation 7430 Modification 7500 APPLICATION : LOI, CODE ET RÈGLEMENTS AFFÉRENTS 7510 --------------------- 7520 Ordonnance de confidentialité Demande Avis de levée Autre (non lié à une demande) 7521 7522 7523 7530 Règles d'après-mandat 7540 Mesure disciplinaire (avis d'intention) Mesure disciplinaire Ŕ soutien juridique Avis de manquement (mesure non disciplinaire) 7541 7542 7550 Soutien juridique à la DVE 7560 Recours devant les tribunaux Poursuite pénale Recours civil 7561 7562 Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 8000 DIRECTION VÉRIFICATION ET ENQUÊTES 8010 GESTION VÉRIFICATION ET ENQUÊTES 8011 8012 8013 8100 Politique, directive, norme, procédure Comité, forum, groupe de travail (réunion, rencontre) Information, documentation VERIFICATION ET ENQUÊTES 8110 Autorisation spéciale du Commissaire à enquêter 8120 Autorisation à agir comme inspecteur 8130 Programme de vérification 8140 Communication de renseignements avec les M/O 8150 Suivi Ŕ Bureau des infractions et amendes 8200 SURVEILLANCE 8211 8212 8213 Lobbyiste d’entreprise Inscrit actif Inscrit inactif Non inscrit 8221 8222 8223 Lobbyiste d’organisation Inscrit actif Inscrit inactif Non inscrit 8231 8232 8233 Lobbyiste conseil Inscrit actif Inscrit inactif Non inscrit 8210 8220 8230 8240 Statistiques registre des lobbyistes 8250 Suivi Ŕ dossier de surveillance Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 8300 DEMANDE DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE (dénonciation, plainte) 8400 VÉRIFICATION DES INSCRITS AU REGISTRE 8411 8412 Vérification registre LE (lobbyiste d’entreprise) Inscrit actif Inscrit inactif 8421 8422 Vérification registre LO (lobbyiste d’organisation) Inscrit actif Inscrit inactif 8431 8432 Vérification registre LC (lobbyiste conseil) Inscrit actif Inscrit inactif 8410 8420 8430 8500 VÉRIFICATION DES CAS D’ORDONNANCE DE CONFIDENTIALITÉ 8600 VÉRIFICATION Ŕ GROUPE CIBLE Stratégie d’intervention 8601 8611 8612 8613 Groupe cible LE (lobbyiste d’entreprise) Inscrit actif Inscrit inactif Non inscrit 8621 8622 8623 Groupe cible LO (lobbyiste d’organisation) Inscrit actif Inscrit inactif Non inscrit 8631 8632 8633 Groupe cible LC (lobbyiste conseil) Inscrit actif Inscrit inactif Non inscrit 8610 8620 8630 Plan class. 2011-12-01 PLAN DE CLASSIFICATION CODE SUJET 8700 RÈGLES D’APRÈS-MANDAT 8800 VÉRIFICATION Ŕ PROCÉDURE RÉGULIÈRE 8801 8802 8803 8804 8805 8806 8807 Planification Ordonnance Déclaration Communications Analyse Corroboration Média 8810 Vérification Ŕ rapport et recommandation Rapport d’inspection Rapport d’infraction général Communications avec le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) Décision et constat d’infraction 8811 8812 8813 8814 8900 ENQUÊTE 8901 8902 8903 8904 8905 8906 8907 8908 Planification Ordonnance Déclaration Communications Analyse Corroboration Média Assignation 8910 8911 8912 8913 8914 Plan class. 2011-12-01 Enquête Ŕ Rapport et recommandation Rapport d’enquête Rapport d’infraction général Communications avec le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) Décision et constat d’infraction
