L`ordre économique international, le système commercial

Les quatre vagues de régionalisme
De l’intégration à l’interconnexion
Christian Deblock
Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM-UQAM)
Commercer dans un monde multipolaire.
19 août 2016
Remarques introductives
Le régionalisme économique porte toujours l’empreinte de son époque (l’esprit du
temps), les aspirations comme les contraintes, les idées comme les intérêts. Il
importe donc de mettre le débat en perspective, dans son contexte : que recherchet-on à travers le régionalisme ? Pourquoi se regrouper ?
La première vague : s’intégrer pour créer de
grands espaces de solidarité
Les années 1950 – 1970 :
-
La division cardinale du monde (E-O/N-S)
-
Le keynésianisme et l’interventionnisme
-
Le modèle : la Communauté économique européenne
Les grands débats
Intégration (complémentarités économiques et fusion) et
interdépendance (spécialisations et dépendance mutuelle)
1.
Intégration positive (orientée) ou négative (éliminer les obstacles à
la frontière) ?
1.
1.
Association ou communauté ?
Le gradualisme et l’étapisme (le modèle à la Balassa : union
douanière, le marché commun, l’union économique, l’union
monétaire, et l’union politique
2.
La deuxième vague : L’intégration
compétitive dans l’économie mondiale
Années 1980 – 1990 :
-
La globalisation
-
La fin de la guerre froide et du keynésianisme
-
Le modèle : l’ALENA
Deux changements majeurs
Le mouvement vient des Etats-Unis.
1.
1.
Nouveaux sujets



2.
Les services et les télécommunications
Les droits des entreprises : investissement, propriété intellectuelle, marchés
publics, etc )
la libre concurrence à l’intérieur des frontières
Faire avancer la bicyclette du GATT – Cycle d’Uruguay


Les trois voies « complémentaires : bilatéralisme, régionalisme et
multilatéralisme
la libéralisation compétitive
On ne parle plus d’intégration spatiale et orientée, mais
d’intégration compétitive, tournée vers les marchés
internationaux
2.


Pour les uns : accès préférentiel, élargi et sécuritaire aux principaux marchés
d’exportation
Pour les autres : étendre le principe de non discrimination « au delà des
frontières » (traitement national, concurrence, etc.)
Le modèle ALENA
1.
2.
Le modèle ALENA : cinq raisons

Les règles : liste négative, l’investissement, la propriété intellectuelle

Institutions contractuelles et non plus communautaires

L’intégration corporative vs intégration spatiale

La méthode de la liste négative

2 pays développés + 1 pays en développement
Les grandes initiatives régionales
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APEC : Forum de coopération économique Asie-Pacifique - dialogue renforcé
21 pays
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ZLEA : Partenariat pour la prospérité et la démocratie 34 pays

« dialogue transatlantique »

AGOA (African Growth and Opportunity Act)- mai 2000
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Partenariat Euromed. 27 UE + 12 pays med.

APE avec les pays APC
La troisième vague :
L’Asie, atelier du monde
Les années 2000
-
L’Asie, nouvel atelier du monde
-
Les chaînes de valeur mondiale
-
Le modèle ASEAN
L’Asie, nouveau foyer du régionalisme
Du capitalisme de filiales au capitalisme de sous-traitance
1.
1.
2.
3.
Organisation en chaînes de valeurs plutôt qu’en étoile, autour de la société
mère + sous-traitance et production en flux tendu
Concurrence exacerbée le long de la chaîne de valeur : beaucoup de petites
entreprises, forte circulation des intrants, etc.
L’ALENA en perte de vitesse : concurrence asiatique oui,
2.
3.
Moins d’investissements sur place mais plus de planification
organisationnelle (donneur d’ordres)
mais surtout
1.
Un modèle économique qui a vieilli, mais qui est là pour durer
2.
Un accord contractuel rigide que personne ne veut rouvrir
3.
Le grand pivotement vers l’Asie et l’économie des TIC
La crise asiatique et la montée en puissance de la Chine
L’ASIE, foyer des ACR
Prolifération d’accords et nouveau modèle de production : les
chaînes de valeur
1.
Accords de facilitation des échanges
2.
Besoin de cohérence (règles d’origine)
3.
Engagements contractuels + poussés
ASEAN, point focal des initiatives
2.
3.
1.
1.
ASEAN : centre de l’intégration en Asie
2.
Rivalités et méfiance
L’ombre de la Chine
La quatrième vague :
le temps de l’interconnexion
Les années 2010
Les TIC et l’économie numérique : la globalisation
n’intègre pas ; elle connecte !
-
-
Rendre les systèmes économiques interopérables
-
Quel modèle ?
Pour le cas du TTIP, il s’agit de trouver des standards communs ou
similaires, et de les appliquer selon des procédures communes, produisant
ainsi des économies d’échelle pour les producteurs. C’est un dialogue entre
régulateurs européens et américains et non une négociation commerciale
classique …. On ne coupe pas la poire en deux quand on parle de
protection de la santé, de protection de l’environnement, ou de normes
sociales.
Pascal Lamy, Les Échos, 20 octobre 2015
Le temps des méga-accords
Trois accords inter-régionaux
1.
1.
2.
3.
2.
3.
Le partenariat transpacifique (TPP)
Le partenariat transatlantique (Partenariat transatlantique de commerce et
d’investissement (TTIP)
Le partenariat économique et régional global (PERG)
Un accord plurilatéral : L’accord sur le commerce des services (50
pays)
Le renouveau de l’intégration en Afrique
Interconnecter les espaces économiques, rendre
les systèmes réglementaires interopérables
Du commerce à la frontière au commerce transfrontière
en passant par le commerce à l’intérieur des frontières
1.
1.
2.
Le commerce électronique, l’internet, les chaînes de valeur
Nouvelles questions intégrées : PTP a des chapitres sur les PME, sur la
coopération et le développement des capacités, sur le développement, etc.
Interconnexion et interopérabilité des règles
2.
1.
Les règles d’origine + souples
2.
La reconnaissance des règles, normes, standards
3.
On ne négocie plus de la même façon que pour des marchandises
(réciprocité), les services (la liste négative) : s’entendre
Vers un nouveau modèle :
3.
1.
Accords commerciaux type ALENA ne sont pas évolutifs
2.
Les dialogues renforcés ne produisent guère d’engagements contraignants
Les négociations commerciales
ont changé de nature
Au temps du GATT : à la frontière
1.
1.
Réciprocité
2.
Non-discrimination
3.
Liste positive
Au temps de l’ALENA et du cycle d’Uruguay : à l’intérieur des
frontières
2.
1.
Protection des droits des entreprises
2.
Traitement national
3.
Liste négative
Au temps des méga-partenariats
3.
1.
Interopérabilité réglementaire
2.
Reconnaissance mutuelle
3.
Critères d’évaluation des règles (qualitatif - normatif) OCDE
Pour conclure
Deux éléments de réflexion
1.
les enjeux actuels :
1.
2.
3.
2.
La globalisation et les droits des entreprises : investissement,
propriété intellectuelle, fiscalité, transferts de fonds, etc.
Le déplacement du centre de gravité de l’économie mondiale : le défi de
l’Asie-Pacifique
L’interconnectivité : le commerce transfrontalier
Les institutions :
1.
2.
Comment, aujourd’hui, combiner solidarité, compétitivité et
interopérabilité ?
Comment penser les institutions régionales ?