INFIRMIERE LIBERAL s`intaller, remplacer

INFIRMIER(E) LIBERAL(E)
Guide pour s’installer ou remplacer

Ce guide répond aux questions des infirmier(e)s qui désirent exercer en libéral. Il
s’adresse aussi à ceux qui veulent effectuer des remplacements, manière qui représente
à mes yeux la meilleure façon d’aborder l’activité à domicile.
Il aborde tout d’abord par les aspects législatifs les conditions et formalités à remplir
pour s’installer ou remplacer. Commencer par un remplacement ou devenir collaborateur
sont surement la meilleur façon d’aborder l’exercice libéral de la profession d’infirmière,
tant les aspects de fonctionnement sont différents de ceux de l’exercice salarié. En effet,
en devenant libéral, vous entrez dans le monde des « travailleurs indépendants » avec
tous les avantages et inconvénients. Mais peut-être serez vous tenté d’acheter
directement une patientèle ?
Une fois installé(e), votre vie professionnelle quotidienne sera régie par une série de
textes qui encadre votre exercice. Vous aurez aussi à vous conformer à la vie
conventionnelle si vous désirez adhérer à la Convention nationale des Infirmiers. Peut-
être voudrez-vous jouer un rôle actif en adhérant à un syndicat ?
Il vous faudra, au jour le jour, gérer votre cabinet. Et envisager vous associer pour une
meilleure organisation de votre vie professionnelle et familiale.
Je souhaite que ce guide vous aide à franchir le pas, tant exercer en libéral est
enrichissant.
Bruno de BOUARD

SOMMAIRE
Conditions d’installation ou de remplacement
Conditions générales d’installation
Conditions d’installation, cas particuliers
Conditions d’installation, dérogations exceptionnelles
Conditions d’installation, expérience préalable
Choisir un lieu d’installation, zones démographiques
Formalités à accomplir
Enregistrer son diplôme à la DDASS
Obtenir ses feuilles de soins à la CPAM
S’inscrire à l’URSSAF
Allocations familiales
Assurance maternité
Contribution à la formation professionnelle
Cotiser à la CARPIMKO
Assurance vieillesse
Prestations
Commencer par un remplacement
Conditions de remplacement
Contrat de remplacement
Rétrocessions
Devenir collaborateur
Qu’est ce qu’un collaborateur
Contrat de collaboration
Acheter une patientèle
Comment évaluer une patientèle
Contrat de droit de présentation à clientèle
Les textes en vigueur
Les règles professionnelles
Le décret de compétence
La Convention Nationale des Infirmiers et son adhésion
L’avenant 1 de septembre 2008
La Nomenclature des Actes Infirmiers
L’article 11 B
L’ordre Infirmier
La vie conventionnelle
Commission de recours amiable
Commissions paritaires
Contrôle des CPAM
Ticket modérateur
Tiers-payant
Tribunal des affaires sociales
Syndicats

Gérer son cabinet
Le local
Acheter ou louer
Créer une Société Civile Immobilière
Modifier son habitation
Aménagement du local
L’affichage des prix
La plaque professionnelle et la publicité
Les assurances obligatoires
Assurance voiture
Assurance du local et RCP
Les assurances complémentaires
Accident du travail
Assurance indemnité journalière
La taxe professionnelle
Les tarifs
Informatique et télétransmission
Le matériel
Les logiciels
La gestion du cabinet
La télétransmission
Carte professionnel de Santé
Carte Vitale
L’aide à la télétransmission
Dépassement d’honoraires et exceptionnel
Le libre choix du patient et continuité des soins
Frais de véhicule
Frais professionnels
Impôts sur le revenu
Centre de gestion agrée
Comptable
Compte bancaire et professionnel
S’associer
Contrat d’exercice en commun
Société civile de moyen
Société civile professionnelle
Société d’exercice libéral
Société de fait
Divers
Accident d’exposition au sang
Affection Longue durée (ALD)
Activité mixte
Chimiothérapie (autorisation)
Déchets (élimination)
Dispense d’avance des frais
Formation
Franchises médicales
Hospitalisation à domicile
Ordonnance
Prescription Infirmière (comment et quand)
Prescription Infirmière
Secret professionnel
Sites internet
Service de soins infirmiers à domicile

CONDITIONS D’INSTALLATION ou de REMPLACEMENT
Avant de s’installer ou d’effectuer un remplacement, vous devez vérifier si vous
remplissez les conditions requises. Celles-ci sont définies dans la Convention Nationale
des Infirmiers de juin 2007, article 5.2.2 et suivants qui a été signée par les 4 syndicats
représentatifs de la profession : la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI),
l’Organisation Nationale des Infirmiers Libéraux (ONSIL), le Syndicats National des
Infirmiers et Infirmières Libéraux (SNIIL) et Convergence Infirmière (CI).
L’avenant 1 de septembre 2008 introduit de nouvelles notions concernant la
démographie des professionnels en instaurant des zones sur dotées et des zones sous
dotées.
CONDITIONS GENERALES D’INSTALLATION
Avant de vous installer (ou remplacer), vous devez justifier d’une expérience
professionnelle en ayant exercé soit dans un établissement de soins, soit en tant
qu’infirmière libérale ou remplaçante et cela un minimum d’heures.
Ces conditions sont définies dans l’article 5.2.2 de la convention 2007.
« Peuvent s’installer immédiatement en exercice libéral sous convention les infirmières justifiant d’une
expérience professionnelle de vingt-quatre mois c’est à dire 3200 heures équivalent temps plein en temps de
travail effectif, au cours des six années précédant la demande d’installation en libéral sous convention.
Lorsqu’il s’agit d’une première installation en libéral, l’infirmière doit justifier de cette expérience minimale en
qualité d’infirmière exerçant dans un établissement de soins ou au sein d’un groupement de coopération
sanitaire, tels que définis au a/« Principes » de l’article 5.2.2.
Lorsqu’il s’agit d’une réinstallation, cette expérience professionnelle est acquise :
– soit en qualité d’infirmière exerçant en établissement de soins dans les conditions définies définis au a/«
Principes » de l’article 5.2.2. ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tel que défini dans le même
paragraphe ;
– soit en qualité d’infirmière libérale conventionnée sur la période considérée (dès lors qu’elle remplissait les
conditions pour ce faire);
– soit en qualité de remplaçante d’infirmière libérale conventionnée (dès lors qu’elle remplissait les conditions
pour ce faire);
– soit pour partie en qualité d’infirmière exerçant en établissement de soins dans les conditions définies définis
au a/« Principes » de l’article 5.2.2. ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tel que défini dans le
même paragraphe et, pour autre partie, en qualité d’infirmière libérale conventionnée ou remplaçante
d’infirmière libérale conventionnée.
Cette expérience professionnelle est comptabilisée en heures, soit 3200 heures
au total d’expérience. »