Revue de l`OCDE sur la gestion budgétaire

ISBN 92-64-29061-3
42 2001 02 2 P
GOUVERNANCE
www.oecd.org
Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire
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GOUVERNANCE
Revue de l’OCDE
sur la gestion
budgétaire
Volume 1, n° 2
Revue de l’OCDE sur la gestion
budgétaire
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Volume 1, n° 2
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ISSN 1608-7151
ABONNEMENT 2001 (4 NUMÉROS)
TABLE DES MATIÈRES
INTÉGRER GESTION DES PERFORMANCES ET GESTION FINANCIÈRE
Par Christopher Pollitt 7
LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE AU CANADA
Par Jón R. Blöndal 43
REAFFECTATION DES RESSOURCES – HARMONISER PRIORITÉS
POLITIQUES ET DOTATIONS BUDGÉTAIRS
Finlande par Helena Tarkka et Sirpa Tulla 95
Allemagne par Jutta Kalabuch 113
Corée par John Ming Kim 123
Suisse par Peter Saurer et Olivier Kungler 133
États-Unis par David H. Morrison avec William N. McLeod
et Christopher Johns 147
LA RÉFORME DE LA GESTION PUBLIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Par Michael Keating 159
L’INVESTISSEMENT ET L’ACTUALISATION PUBLICS DANS
LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Par Michael Spackman 241

© OCDE, 2001.
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2, rue André-Pascal,
75775 Paris Cedex 16, France.

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
REVUE DE L’OCDE
SUR LA GESTION
BUGDÉTAIRE
Volume 1 – n°2
cover.fm Page 1 Monday, July 30, 2001 2:30 PM

ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris,
et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de
Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques
visant :
– à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une
progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant
la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie
mondiale ;
– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres,
ainsi que les pays non membres, en voie de développement économique ;
– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale
et non discriminatoire conformément aux obligations internationales.
Les pays Membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce,
l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal,
le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont
ultérieurement devenus Membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le
Japon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la
Nouvelle-Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque
(21 décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), la
Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). La
Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE
(article 13 de la Convention de l’OCDE).
Also available in English under the title:
OECD JOURNAL ON BUDGETING
Volume 1 – No. 2
© OCDE 2001
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formation doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC),
20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tél. [phone], fax [phone],
pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux États-Unis, l’autorisation doit être
obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, [phone], 222 Rosewood Drive,
Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online : www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation
de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit être adressée
aux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
cover.fm Page 2 Monday, July 30, 2001 2:30 PM

Avant-propos
La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire est une ressource nouvelle qui ne
trouve pas d’équivalent pour les responsables de l’action publique, les fonction-
naires et les chercheurs qui travaillent dans le domaine de l’élaboration des
budgets publics. S’appuyant sur une sélection des travaux récents du Groupe de
travail des Hauts responsables du budget et sur des contributions spéciales des
ministères des Finances des pays Membres et autres, la Revue livre des enseigne-
ments sur les dispositions instutionnelles, les mécanismes et les instruments
d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des
ressources dans le secteur public.
Nous regrettons de ne pas être en mesure d’accepter pour cette Revue
d’autres contributions que celles que nous avons sollicitées. Nous sommes très
désireux de recueillir les impressions de nos lecteurs. Toutes suggestions desti-
nées à améliorer la Revue seront les bienvenues. Elles devront être adressées à :
Les rédacteurs, Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire, OCDE, 2, rue André-
Pascal, 75775 Paris Cedex 16 – France, Fax [phone] ; mél :
[email protected].
La Rédaction.
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