L`OCDE et l`AEE créent une nouvelle base de données sur

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PAC/COM/NEWS(2003)10 Paris, le 3 avril 2003
L’OCDE et l’AEE créent une nouvelle base de données sur les instruments économiques
employés dans la politique de l’environnement
L’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Agence européenne pour
l’environnement ont créé une base de données conçue pour aider les pouvoirs publics à faire des choix parmi
les instruments économiques et approches volontaires utiles à la protection de l’environnement. Ces nouveaux
moyens d’action jouent un rôle de plus en plus important dans de nombreux pays, complétant ou remplaçant
divers types d’instruments réglementaires. Les responsables de l’action gouvernementale, les chercheurs et les
citoyens peuvent désormais accéder librement à cette base de données.
Celle-ci, consultable sur les sites http://www1.oecd.org/scripts/env/ecoInst/index.htm et
http://www.eea.eu.int/products, est le fruit d’une étroite collaboration entre l’OCDE et l’AEE. Elle contient des
informations sur l’utilisation de moyens d’action économiques tels que les taxes et redevances se rapportant à
l’environnement, les subventions versées pour préserver l’environnement, les permis d’émission négociables ou
les systèmes de consigne. Elle décrit aussi les stratégies volontaires tels que les accords sur le respect de
l’environnement négociés avec l’industrie et les programmes publics auxquels les entreprises peuvent participer
sur la base du volontariat.
Les requêtes prédéfinies permettent à l’utilisateur d’extraire des informations sur tous les instruments
économiques et volontaires employés pour remédier à certains types de problèmes d’environnement dans un
ou plusieurs pays. D’autres requêtes fournissent des informations plus détaillées sur chaque type d’instrument.
Cette base de données porte sur 43 pays*, dont les pays Membres de l’OCDE, les pays Membres de
l’AEE et quelques pays coopérant avec cette dernière. Les informations seront mises à jour régulièrement.
Pour davantage d’informations, les journalistes sont invités à contacter Nils-Axel Braathen, Direction
de l’environnement de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 76 97 ou [e-mail]), Hans Vos, AEE
(tél. [45] 33 36 71 41 ou [e-mail]) ou Tony Carritt, AEE, Relations avec les médias
(tél. [45] 33 36 71 47 ou Tony.Carr[email protected]u.int).
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* Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée, Croatie,
Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
Groupes de pays : Tous les pays, Membres de l’OCDE, Membres de l’UE et Membres de l’AEE.