Le rapport d`évaluation du PRS Nord-Pas-de-Calais

ARS NPDC_Rapport Final évaluation V18_11_2016 Version Diffusion ARS.docx Octobre 2016 | © Wavestone |
Rapport d’évaluation du Projet
Régional de Santé (PRS) 2012-2016
Nord-Pas-de-Calais
Octobre 2016

ARS NPDC_Rapport Final évaluation V18_11_2016 Version Diffusion ARS.docx Octobre 2016 | © Wavestone |
Table des matières
Partie 1 : Objectifs et méthode 1
1 Le cadre de l’évaluation : contexte et objectifs 2
1.1 Le Projet régional de santé du Nord-Pas-de-Calais 2
1.2 Objectifs de l’évaluation 3
2 La méthode retenue pour l’évaluation finale du PRS 4
2.1 L’évaluation du PRS s’est structurée autour de 4 axes d’analyse 4
2.2 L’évaluation a été menée selon une logique d’approfondissement progressif 4
2.3 Les questions évaluatives 6
2.4 Les modalités d’investigation 6
2.5 Le pilotage de la démarche d’évaluation 7
2.6 Limites de l’évaluation 8
Partie 2 : Résultats de l’évaluation 9
3 AXE1 : Méthode 10
3.1 La méthodologie d’élaboration du PRS : pertinence, partage et niveau de qualité du livrable 11
3.2 La méthodologie de mise en œuvre du PRS : lisibilité et appropriation par les acteurs 14
3.3 La méthodologie de suivi du PRS : opérationnalité et pertinence 15
3.4 Les moyens mobilisés par le PRS 16
4 AXE 2 : La concertation et la démocratie sanitaire 20
4.1 Un PRS intégré dans une démarche de démocratie sanitaire 21
4.2 L’association des partenaires institutionnels 24
5 AXE3 : La cohérence externe : synergie et complémentarité entre les politiques
publiques 27
5.1 Des champs d’intervention communs, fruits d’une volonté des acteurs 28
5.2 Des dispositifs et actions mis en œuvre conjointement 29
5.3 Une cohérence externe qui reste à renforcer sur différents champs 30
6 AXE 4 : L’efficacité du PRS : effectivité et apports du PRS 33
6.1 Axe 4 : effectivité du PRS 33
6.1.1 Agir de façon concertée sur les déterminants de santé 33
6.1.2 Un accès garanti au système de santé 45
6.1.3 Mettre en œuvre une dynamique de parcours 63
6.1.4 Promouvoir un système de santé efficient 83
6.1.1 Organiser la veille et l'alerte et préparer la réponse aux urgences sanitaires 94
6.1.2 Garantir la qualité des soins 97
6.1.3 Territorialiser l’action pour répondre aux besoins des populations 98
6.2 Axe 4 : apports du PRS (focus sur 4 dispositifs) 104
6.2.1 Focus : apports du dispositif télé-AVC 106
6.2.2 Focus : apports du dispositif de Coordination Territorial d’Appui (CTA) déployé dans le
Valenciennois-Quercitain (expérimentation PAERPA) 109

ARS NPDC_Rapport Final évaluation V18_11_2016 Version Diffusion ARS.docx Octobre 2016 | © Wavestone |
6.2.3 Focus : apports des mesures d’appui à l’installation des professionnels de santé libéraux 115
6.2.4 Focus : apports des travaux menés sur les parcours d’inclusion scolaire en partenariat avec
l’Education Nationale 119
7 Conclusion et recommandations 124
7.1 Conclusion générale 124
7.1 Recommandations portant sur la méthode d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PRS126
7.2 Recommandations pour une évaluation de l’efficacité du PRS améliorée 128
8 Annexes 139

ARS NPDC_Rapport Final évaluation V18_11_2016 Version Diffusion ARS.docx Octobre 2016 | © Wavestone |
1
Partie 1 : Objectifs et méthode

ARS NPDC_Rapport Final évaluation V18_11_2016 Version Diffusion ARS.docx Octobre 2016 | © Wavestone |
2
1 Le cadre de l’évaluation : contexte et objectifs
1.1 Le Projet régional de santé du Nord-Pas-de-Calais
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a
confié aux Agences Régionales de Santé la mission d’élaborer un Projet Régional de Santé (PRS). Celui-ci
définit pour cinq ans les objectifs et les priorités de santé d’une région, dans les domaines de la prévention,
du soin et des accompagnements médico-sociaux. Il prend en compte les spécificités territoriales tout en
s’inscrivant dans les orientations et le cadrage financier de la politique nationale de santé.
Le PRS de la région Nord-Pas-de-Calais a été adopté le 12 janvier 2012 et mis en œuvre sur la période 2012
à 2016
La politique régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais a été conduite avec deux ambitions fortes :
› L’égalité d’accès à la santé, impliquant d’engager un effort de lutte contre les inégalités sociales
et territoriales de santé fortement marquées dans la région, avec pour objectif une réduction de
l’écart entre les indicateurs sanitaires de la région et les indicateurs nationaux.
› L’efficience du système de soins, impliquant de renforcer l’efficience médico-économique du
système de santé régional avec pour objectif une maitrise de l’évolution des dépenses de santé.
Leur réalisation implique d’importants efforts nécessitant de cibler les interventions et les investissements.
Pour cela, le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) a eu vocation à impulser des orientations afin
de combler le retard du Nord-Pas-de-Calais en santé et améliorer l’efficacité globale du système de santé
régional, explicitées par quatre leviers :
‒ Promouvoir la connaissance en santé, en diffusant la connaissance des risques, des facteurs de
risque et des pathologies auprès des usagers,
‒ Agir de manière concertée sur les déterminants de santé, à travers une coordination plus
étroite entre les partenaires des domaines sanitaires, médico-sociaux, institutions, associations,…
‒ Favoriser un recours plus précoce aux soins, avec pour objectif d’améliorer les indicateurs de
santé de la région et réduire les coûts d’un recours aux soins trop tardif,
‒ Organiser au mieux la prise en charge dans le cadre d’un parcours coordonné, pour
permettre à chaque usager de bénéficier du parcours dont il a besoin.
La stratégie définie par le PRS a eu vocation à guider le choix des priorités et modalités de
déploiement des programmes d’action sur les 5 années de mise en œuvre du PRS.
L’ensemble des orientations déclinées au sein des schémas et programmes du Plan Régional de Santé
s’inscrivent dans la logique de ces 4 leviers d’action. Les orientations et actions se sont également fondées
sur deux principes méthodologiques clefs repris par le PSRS :
› L’analyse détaillée des inégalités sociales et territoriales de santé
› La territorialisation de la politique par la définition de 4 territoires et 15 zones de proximité,
en appui à une déclinaison adaptée des orientations du plan et de l’offre de santé préventive,
sanitaire et médico-sociale et conduite en concertation avec les acteurs.