CCP maison pluriprofessionnelle

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet du marché
Le marché porte sur la réalisation d’une étude de faisabilité et la programmation de la création d’une
Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
1.2. Désignation des cocontractants
Le marché est conclu entre la Ville de Bruyères
Dénommé « maître d’ouvrage », « pouvoir adjudicateur » ou « commune… » dans le présent C.C.P. et les
autres pièces du marché.
Et
Le titulaire du marché désigné à l’article 1 de l’acte d’engagement et dénommé « le titulaire du marché »
ou « le prestataire » dans le présent C.C.P. et les autres pièces du marché.
1.3. Titulaire du marché
Le titulaire du marché est une personne physique ou morale. En cas de groupement, l’un des prestataires,
membre du groupement, est désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire. Il représente
l’ensemble des membres vis-à-vis du maître d’ouvrage et coordonne les prestations des membres du
groupement.
1.4. Pièces constitutives du marché
Pièces générales :
Cahier des Clauses Administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles,
approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. Ce CCAGPI s’applique au présent marché, sauf pour les articles
auxquels il déroge.
Pièces particulières :
- Acte d’engagement et ses annexes,
- Le règlement de consultation,
- Le cahier des clauses particulières.

2. PRESENTATION DU PROJET
SOMMAIRE
PREAMBULE : CONTEXTE ET HISTORIQUE
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 – PRESTATION ATTENDUE
DEFINITION DES CONDITIONS DE FAISABILITE DU PROJET
Phase 1 : Etat des lieux de la zone concernée
Phase 2 : Définition des besoins
Phase 3 : Définition du projet de Maison de Santé
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DE L’ETUDE

PREAMBULE : CONTEXTE ET HISTORIQUE
La commune de Bruyères, dont la population s’élève à 3151 habitants, est le chef-lieu du canton
c’est la raison pour laquelle, du fait de sa situation géographique et des médecins et professions
paramédicales déjà présents sur son territoire, qu’elle souhaite engager une étude de faisabilité
relative à la construction d’une maison pluriprofessionnelle sur la commune.
Il est indispensable de souligner, dans les premières lignes de ce rapport, la présence des
professionnels de santé sur la commune de Bruyères.
En effet, on note :
- Un groupe médical dénommé « Groupe Médical Villemin » composé de 3 médecins
généralistes dont l’âge varie de 35 à 45 ans et de 2 Kinésithérapeutes dans la même tranche d’âge
que les médecins généralistes.
- 2 médecins installés exerçant leur profession dans leur maison qui sont proches de la
retraite.
- 10 infirmières libérales qui louent un local exigu et non accessible aux PMR et dont la
moyenne d’âge est de 47 ans.
- 3 Kinésithérapeutes installés au centre-ville
- 1 dentiste à l’âge de la retraite
La commune de Bruyères fait partie de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges
composée de 37 communes pour une population de 16199 habitants.
Dans quelques villages de cette communauté de communes des médecins sont installés
également.
- Grandvillers 1 médecin
- Laveline devant Bruyères 2 médecins
Aujourd’hui les différentes projections en matière de démographie médicale convergent vers les
mêmes constats : de nombreux départs à la retraite auxquels vient s’ajouter une crise de
recrutement des jeunes médecins en milieu rural, ce qui risque d’engendrer une modification
significative et inquiétante de la répartition des médecins sur nos territoires ruraux.
Sur la communauté de Bruyères Vallons des Vosges, la proportion de médecins généralistes, âgés
de plus de 50 ans est de 60 %. Si aucune action n’est menée pour contrecarrer cette tendance, ce
constat laisse augurer des difficultés à venir quant à la fragilité de l’offre de soins sur ce territoire.
Il est donc nécessaire d’anticiper les risques et de préparer la permanence des soins.
Pour inverser la tendance, sédentariser les médecins généralistes, et accueillir de jeunes praticiens
sur nos territoires, il est nécessaire de bâtir des projets issus du territoire, intégrant à la fois une
approche « purement professionnelle » et une approche « territoriale ».
Le territoire, pour retenir son offre de soins, doit donc mener une réflexion globale sur ses besoins
en professionnels de santé, anticiper les départs et mettre en place des outils adaptés aux
préoccupations des jeunes médecins.
L’accès aux soins en milieu rural apparaissant comme une des préoccupations premières de la
population, différentes réflexions ont été menées au niveau régional et départemental. Les
collectivités soucieuses de la pérennité de la présence médicale et de sa réputation équilibrée sur

le territoire ont impulsé la concertation entre professionnels de santé, élus et citoyens sur cette
thématique. Ces échanges ont permis d’aborder différentes solutions, au premier rang desquelles,
la proposition d’une organisation pluriprofessionnelle de l’offre de soins.
Cette initiative permettant « d’attirer plutôt qu’inciter » les choix d’installation, en ne focalisant
pas uniquement sur l’exercice professionnel, semble pouvoir répondre au mieux aux
problématiques de maintien et d’accueil de professionnels de santé sur un territoire
La nécessité de réaliser une étude globale de potentialité sur l’implantation d’une maison de Santé
Pluriprofessionnelle est d’une urgence avérée et sera lancée par la commune de Bruyères mais, la
réalisation de ce projet devra être portée par la communauté de communes Bruyères Vallons des
Vosges.
Cette Maison de Santé est destinée à accueillir des médecins, des dentistes, des Kinésithérapeutes
mais également d’autres professionnels : infirmiers, spécialistes… ainsi que des jeunes médecins
en formation continue (lieu de formation professionnelle et d’accueil de stagiaires). Ces
professionnels de santé ont été informés de cette étude relative à la construction d’une maison
Pluriprofessionnelle.
En regroupant plusieurs professions de santé, il s’agit d’offrir à la population sur un même lieu, un
ensemble de services (proximité, continuité des soins, permanences des soins). Il s’agit également
d’assurer la pérennisation de cette structure dans le temps, ce qui rendra plus facile le
remplacement ponctuel des professionnels de santé mais aussi la reprise de leur activité.
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Définition d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle :
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle vise à offrir à la population, sur un même lieu, un
ensemble de services de santé principalement de premiers recours (besoins primaires) mais
également des permanences de spécialistes.
Regroupant des activités médicales et paramédicales, elle favorise les prises en charge
coordonnées et constitue une réponse à l’évolution des modes d’exercices souhaités par de
nombreux professionnels.
Elle apparaît comme une solution concourant au maintien, voire au développement de l’offre de
soins dans les secteurs définis comme déficitaires, ou susceptibles de le devenir.
Elle a pour objectifs principaux de :
• Améliorer la qualité de l’exercice professionnel.
– En se regroupant pour mieux gérer son temps, en diversifiant son activité et en améliorant ses
compétences.
– En partageant les frais de logistique.
• Conforter l’accessibilité, la coordination, la continuité et la permanence des soins, en
mettant en place différents modes de pratiques coopératives.

• Développer le champ de l’exercice professionnel notamment dans le domaine de la
prévention, en facilitant le travail en équipe dans le cadre d’un projet et les interventions des
acteurs de la prévention et du champ social.
• Améliorer l’attractivité pour lutter contre la désertification et concourir au maintien de
services publics de santé de proximité.
• Améliorer la qualité de vie des professionnels de santé.
Une MSP n’est pas la juxtaposition de cabinets individuels.
Elle héberge « un noyau dur » constitué de professionnels de santé (minimum de 4 médecins
généralistes et infirmières) et être un lieu d’accueil pour des consultations spécialisées.
Elle peut également accueillir des acteurs de la prévention, du social et des stagiaires en formation.
Elle est accessible aux heures d’ouvertures des cabinets et participe à la permanence des soins du
territoire.
Objet du marché :
L’étude de faisabilité d’un projet de Maison de Santé sera portée par la commune, en réalisant une
étude de potentialité du projet qui permettra de définir le périmètre de la Maison de Santé
pluriprofessionnelle. Le projet de construction sera porté par la CCB2V.
Il s'agira notamment pour le prestataire de proposer une méthodologie de travail aux acteurs de
ce projet en travaillant en étroite concertation avec eux. Pour ce faire, il sera nécessaire d'élaborer
un calendrier opérationnel. Ainsi les conditions de faisabilité du projet seront clairement définies
et aboutiront à la définition d'un programme technique détaillé préalable à la sollicitation du futur
maître d'œuvre.
ARTICLE 2 : PRESTATION ATTENDUE
Définition des conditions de potentialité et de programmation du projet :
- Cette étude doit se prononcer sur la pertinence et la potentialité du projet (répond-il à la
problématique identifiée) ?
- Elle doit présenter les atouts et ou les freins identifiés dans la réalisation du projet et
permettre au Comité de pilotage de l’action de se forger un avis circonstancié sur la faisabilité du
projet et sa viabilité.
- Elle doit proposer aux élus et aux professionnels impliqués dans ce projet différents
scénariis par rapport
o aux modes de gestions possibles de la structure porteuse
o aux relations entre la structure porteuse, les professionnels de santé.
o aux configurations de l’équipement
Zone concernée : la zone de cette étude de potentialité concerne l’ensemble du périmètre de la
communauté de communes Bruyères Vallons des Vosges. Cette zone est habitée par 16 200
habitants.