Rapport annuel - Belfius Foundation
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Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique Sommaire 3 Profil du groupe 6 Chiffres clés 9 Rapport de gestion 61 Comptes consolidés au 31 décembre 2010 191 Comptes sociaux au 31 décembre 2010 244 Informations complémentaires Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 3 Profil du groupe Rapport de gestion Dexia est un groupe bancaire européen qui compte environ 35 200 colla­borateurs au 31 décembre 2010. À la même date, ses fonds propres de base s’élèvent à EUR 19,2 milliards. Le groupe exerce ses activités principalement en Belgique, au Luxembourg, en France et en Turquie. L’action Dexia est cotée sur Euronext Bruxelles et Paris et à la Bourse de Luxembourg et fait partie du BEL20, l’indice de référence de la Bourse de Bruxelles, et du Dow Jones EuroStoxx Banks. Dexia Banque est une société anonyme de droit belge qui fait publiquement appel à l’épargne. Dexia Banque est une filiale de Dexia et l’un des principaux acteurs dans le domaine de la banque de détail en Belgique. C’est un partenaire financier privilégié des administrations publiques, des organisations social profit et des entreprises. Comptes consolidés Dexia 2014 : une banque de proximité au service de 10 millions de clients Le groupe Dexia affiche des ambitions stratégiques claires à l’horizon 2014 et s’est fixé pour objectif : Le groupe a pour ambition de continuer à développer ses franchises commerciales en Belgique et au Luxembourg et de capter le potentiel de croissance important existant en Turquie. L’objectif étant d’accroître la part des revenus de ses activités bancaires de proximité (environ 60 % du total des revenus du groupe, dont environ 29 % en provenance de Turquie) et d’atteindre une base de 10 millions de clients (4 millions en Belgique et au Luxembourg, 6 millions en Turquie) en 2014. 2. Public and Wholesale Banking Dexia joue un rôle important dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, des secteurs de la santé et du logement social, et de l’économie sociale, principalement en Belgique et en France. Dexia est également actif : ●● ●● ●● ●● Comptes sociaux par le biais de DenizBank, qui occupe actuellement la sixième place parmi les banques à capitaux privés et sert ses clients via un réseau d’environ 500 agences. Outre ses activités de banque de détail et commerciale, DenizBank est également présente sur le marché des grandes entreprises et offre à ses clients des services de gestion d’actifs et des produits d’assurance. d’achever sa restructuration financière, en privilégiant les revenus provenant des franchises commerciales ; de consolider et développer ses franchises commerciales fortes, en recentrant son portefeuille de métiers autour de la banque de détail et commerciale et en saisissant les opportunités de croissance offertes par le marché en Turquie ; de se doter d’un modèle opérationnel optimisé, porté par la recherche de synergies et de gains d’efficacité. Ce retour à l’essentiel induit par le repositionnement stratégique du groupe se traduit dans les valeurs de Dexia, qui rassemblent les collaborateurs autour d’objectifs partagés : respect, excellence et agilité. Métiers de Dexia 1. Retail and Commercial Banking Dexia propose une gamme complète de services de banque de détail, commerciale et privée à plus de huit millions de clients. Dexia se classe parmi les trois principales banques de Belgique et du Luxembourg. En Belgique, Dexia sert ses quatre millions de clients à travers un réseau d’environ 850 agences. Au Luxembourg, le groupe a développé son centre international de gestion patrimoniale. Un réseau d’agences couvre également le pays. Dexia détient, en outre, une position solide en Turquie 4 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 ●● dans le domaine des financements de projets, selon une approche sélective et dans des secteurs tels que les infrastructures et les énergies renouvelables en Europe et en Amérique du Nord ; dans le domaine du corporate banking en Belgique où Dexia se concentre sur les moyennes entreprises, tout en gardant une présence opportuniste auprès des grandes entreprises. En outre, le groupe est implanté en Allemagne, où il possède un accès aux sources de refinancement à long terme (marché des Pfandbriefe). Proche de ses clients et à leur écoute, Dexia développe une gamme de produits sans cesse élargie. L’objectif est d’aller au-delà du rôle de prêteur spécialisé et de proposer aux clients du métier des solutions intégrées (gestion de trésorerie, optimisation des budgets, solutions informatiques…) adaptées à leurs besoins. 3. Asset Management and Services Ce métier est composé de trois activités (gestion d’actifs, services aux investisseurs et assurance), caractérisées par des pers­ pectives de croissance attrayantes basées sur une clientèle diversifiée et une forte collaboration avec les autres franchises commerciales du groupe. Avec EUR 86,4 milliards d’actifs sous gestion au 31 décembre 2010, Dexia Asset Management est le pôle de gestion d’actifs du groupe. Ses quatre centres de gestion (Belgique, France, Luxembourg et Australie) servent une large base de clientèle. Profil du groupe L’activité de services aux investisseurs est menée par RBC Dexia Investor Services, une joint venture avec la Banque Royale du Canada, qui met son savoir-faire à la disposition d’institutions du monde entier dans le domaine de la banque dépositaire globale, de l’administration de fonds et de fonds de pension et de services aux actionnaires. Le total des actifs sous administration s’élève à EUR 2 101 milliards au 31 décembre 2010. Les activités d’assurance de Dexia se concentrent essentiellement sur les marchés belge et luxembourgeois. Le groupe propose une gamme complète d’assurances vie et non-vie aux clients de la banque de détail, commerciale et privée ainsi qu’aux clients publics et parapublics de Dexia au travers d’une approche de bancassurance et d’un réseau d’agents exclusifs. Notations Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Les principales entités opérationnelles du groupe actives sur les marchés des capitaux à long terme, Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg, sont notées A+ par Fitch, A1 par Moody’s et A par Standard & Poor’s. Trois filiales européennes de Dexia (Dexia Municipal Agency, Dexia Kommunalbank Deutschland et Dexia LDG Banque) émettent des obligations sécurisées notées AAA. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 5 Chiffres clés de Dexia Banque Belgique Compte de résultats consolidé – chiffres clés 31/12/09 31/12/10 Différence Évolution en % (en millions d’EUR) Revenus Coûts 2 252,4 (1 685,0) 2 447,4 (1 657,0) 195,0 28,0 8,7 % -1,7 % Résultat brut d’exploitation Coûts du risque 567,4 (184,0) 790,4 (26,4) 223,0 157,6 39,3 % Résultat net - part du groupe 421,5 678,3 256,8 60,9 % Ratios clés Coefficient d’exploitation (ratio charges/produits) (1) Rendement des fonds propres (ROE) (2) 74,8 % 6,0 % 67,7 % 9,3 % -7,1 % 3,3 % (1) Le ratio entre les coûts et le produit net (2) Le ratio entre le resultat net part du groupe (annualisé) et le volume pondéré des fonds propres durs (déduction faite des dividendes estimés pour la période) Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Résultat de la période 6 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Chiffres clés de Dexia Banque Belgique 31/12/09 31/12/10 Différence 253 771 247 902 (5 869) -2,3 % 103 007 99 472 (3 535) -3,4 % 47 920 42 795 (5 125) -10,7 % 248 096 242 450 (5 646) -2,3 % 77 799 29 437 82 877 28 958 5 078 (479) 6,5 % -1,6 % 5 675 5 452 (223) -3,9 % 7 270 5 643 7 950 5 432 680 (211) 9,3 % -3,7 % (en millions d’EUR) Total actif dont Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par le résultat et investissements financiers Total dettes dont Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Total fonds propres dont Fonds propres durs Fonds propres du groupe Solvabilité – chiffres clés (en millions d’EUR) Évolution en % 31/12/09 31/12/10 Différence 13,8 % 15,5 % 7 748 49 929 14,6 % 15,7 % 7 780 49 551 Long terme Perspective Court terme A+ A1 A Stable Stable Négative F1+ P-1 A-1 Ratios fonds propres Notations Dexia Banque Belgique Fitch Moody’s Standard & Poor’s 0,8 % 0,2 % 32 (378) Comptes sociaux Tier 1 ratio Capital adequacy ratio Fonds propres utiles Volume pondéré des risques Rapport de gestion Bilan consolidé – chiffres clés Comptes consolidés Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 7 8 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport de gestion 10 Plan de transformation 12 Stratégie 13 Gouvernement d’entreprise 21 Rapport d’activité 30 Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés 33 Évolution du bilan et du compte de résultats sociaux 35 Gestion des risques 51 Gestion du capital 55 Informations générales 58 Déclaration de transparence Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 9 Plan de transformation Rapport de gestion Dexia a poursuivi la réalisation de son plan de transformation en 2010. Début 2010, la Commission européenne a reconnu les avancées considérables réalisées par le plan de transformation de Dexia depuis son lancement en novembre 2008. Le 5 février 2010, les autorités belges, françaises et luxembourgeoises ont conclu un accord de principe avec la Commission européenne concernant le plan de restructuration du groupe Dexia, entériné par la nouvelle Commission le 26 février 2010. L’impact pour la banque des engagements pris envers la Commission européenne, ainsi que les progrès réalisés en 2010 et début 2011 sont détaillés ci-dessous. La mise en œuvre du plan de transformation s’est poursuivie l’an dernier, permettant une réduction des besoins de finan­ cement à court terme et du profil de risque et ce, dans un environnement économique défavorable. Comptes sociaux Comptes consolidés Cessions Dans le cadre de la stratégie du groupe Dexia, Dexia Banque s’est recentrée sur ses activités principales et ses marchés historiques. En juin 2010, Dexia Banque a conclu un accord avec EDF concernant la vente de sa participation à concurrence de 6,13 % dans SPE, une entreprise active dans le secteur énergétique belge, ainsi qu’un accord avec Network Research Belgium sur la vente de sa participation de 51 % dans Adinfo, une entreprise qui fournit des services informatiques aux pouvoirs locaux belges. La plus-value de la vente de ces participations s’élève, res­ pectivement, à EUR 69 millions (après impôts) pour SPE et EUR 14 millions (après impôts) pour Adinfo. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de l’accord convenu avec la Commission européenne, qui prévoyait la vente de ces participations avant le 31 décembre 2010. Legacy Portfolio Management Division Réduction du bilan En 2010, le groupe Dexia a poursuivi sa politique active de réduction du bilan engagée fin 2008. Le portefeuille de la Legacy Division en run-off s’élève au 31 décembre 2010 à EUR 29 milliards, et contient entre autres le portefeuille obligataire en run-off de EUR 26 milliards. Ce portefeuille de Dexia Banque consolidé s’est réduit de EUR 7 mil­ liards principalement par des ventes pour un total de EUR 5,5 milliards. Ces ventes, combinées à l’amortissement naturel des portefeuilles et en l’absence de nouvelle production, ont permis de réduire le bilan de la Legacy Division de Dexia Banque consolidé de EUR 5,9 milliards. Au sein de la Core Division, Dexia Banque consolidé a également cédé des obligations en provenance des portefeuilles ALM, pour un montant de EUR 2 milliards. Au total, EUR 7,5 milliards d’obligations ont été cédés en 2010, avec un impact de EUR -34 millions sur le compte de résultats, ce qui représente 0,5 % de perte sur la valeur nominale des actifs vendus. Le total de bilan de Dexia Banque consolidé s’élève à EUR 247,9 mil­liards au 31 décembre 2010, contre EUR 253,8 milliards au 31 décembre 2009. Réduction des coûts Afin de maintenir la profitabilité du groupe recentré sur ses principales franchises, Dexia Banque a annoncé un objectif de réduction de sa base de coûts de EUR 116 millions à fin 2011. Fin décembre 2010, les coûts s’élèvent à EUR 1 421,9 millions (hors Dexia Insurance Services), en baisse de EUR 115 millions par rapport à fin décembre 2008. Tant les coûts de 2008 que ceux de 2010 ont été fortement impactés par des charges de restructuration. Hors ces charges de restructuration, les coûts sont en baisse de EUR 107 millions. Depuis le début de l’année 2010, Dexia a regroupé ses portefeuilles en run-off au sein d’une division spécifique, appelée Legacy Portfolio Management Division. Les actifs de la Legacy Portfolio Management Division restent inscrits au bilan de la banque et le financement garanti par les États est alloué à cette division. Cette nouvelle segmentation analytique, qui répond aux engagements pris envers la Commission européenne, permet à Dexia d’améliorer sensiblement la visibilité des métiers principaux. 10 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Plan de transformation Autres engagements 1. Engagement concernant le métier Public and Wholesale Banking (PWB) Dexia s’est engagé à aligner l’activité de prêt du métier Public and Wholesale Banking avec sa capacité d’émission d’obligations sécurisées et à respecter un niveau de risk-adjusted return on capital (RAROC) de minimum 10 %. En 2010, les nouveaux engagements s’élèvent à EUR 4,6 milliards (Dexia Banque, filiales incluses) et EUR 4,1 milliards (Dexia Banque hors les filiales) et, pour l’ensemble du métier, le niveau de RAROC de 10 % a été respecté. 2. Restrictions sur les dividendes et les instruments hybrides Rapport de gestion L’accord avec la Commission européenne prévoit certaines restrictions concernant les dividendes et les instruments hybrides. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2011 inclus, Dexia ne peut verser de dividendes en espèces, sauf sous la forme de l’octroi de nouvelles actions. Comptes sociaux Comptes consolidés Dexia doit également s’abstenir, jusqu’au 31 décembre 2011, d’approuver le paiement de dividendes par des sociétés sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, le contrôle lorsqu’un tel paiement entraînerait une obligation de paiement d’un coupon sur des instruments hybrides Tier 1 ou Tier 2 à d’autres ayants droit que Dexia ou ses filiales. Ceci implique que Dexia Banque ne peut verser de dividende à ses actionnaires pour l’exercice 2010. La banque doit bien sûr respecter ses engagements vis-à-vis de titulaires d’instruments financiers si le versement est contractuellement obligatoire et pour autant qu’il réponde aux restrictions imposées par la Commission européenne. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 11 Stratégie Objectifs stratégiques de Dexia Banque : objectifs ambitieux pour 2014 de normes de rentabilité strictes. Dans ce domaine, Dexia Banque souhaite réaliser les ambitions suivantes à l’horizon 2014. ●● Comptes consolidés Rapport de gestion La stratégie de Dexia Banque suit la stratégie du groupe Dexia. Dans le nouveau contexte bancaire, Dexia Banque s’est fixé pour objectif, à l’horizon 2014, d’achever sa restructuration financière, de consolider et développer ses franchises commerciales fortes et de se doter d’un modèle opérationnel optimisé. Les piliers du plan ambitieux de Dexia Banque sont : ●● ●● ●● une banque de détail et commerciale au service des clients et un partenaire financier privilégié des administrations publiques, des organisations social profit et des entreprises ; une banque à la structure financière robuste ; une banque qui mise sur l’excellence opérationnelle. 1. Un portefeuille de métiers rééquilibré autour de la banque de détail et commerciale, reposant sur de solides franchises Dexia Banque est positionnée dans le Top 3 des banques de détail et commerciales : le réseau d’agences couvre la totalité du pays et la banque occupe également une place de choix dans le segment de la gestion d’actifs. Dans un paysage bancaire renouvelé, l’ambition de la banque de détail et commerciale à l’horizon 2014 consiste à : ●● ●● ●● Comptes sociaux ●● libérer ce potentiel de croissance ; reconquérir des parts de marché, en particulier sur les segments de la gestion d’actifs et des petites et moyennes entreprises ; devenir une banque de référence en termes de satisfaction des clients. Un plan d’investissement a été élaboré en 2009 afin de réaliser cette ambition. Ce plan se compose de différents volets : ●● ●● ●● ●● le déploiement d’un nouveau modèle de distribution basé sur le concept « d’agence ouverte » qui permet d’améliorer le service spécialisé en agence grâce à une gestion des liquidités reposant sur une technologie de pointe ; le repositionnement de la marque Dexia, avec un accent sur la transparence, tant dans les produits que dans la relation commerciale, et l’adaptation de la segmentation de la clientèle ; une nouvelle approche commerciale adaptée aux besoins spécifiques des clients et se basant sur des forces commerciales spécialisées ; une approche qui s’appuie sur le développement du Direct Sales. Le métier Public and Wholesale Banking a encore sa place au sein de l’entreprise, dans les limites de la concentration géographique sur les marchés historiques et moyennant le respect 12 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 ●● En matière de Public Banking : Dexia Banque veut confirmer son statut de leader du marché grâce à un modèle doté d’une gamme complète de produits et un réseau solide. En matière de Corporate Banking : son objectif consiste à devenir le partenaire privilégié des moyennes entreprises ayant un chiffre d’affaires ou un bilan supérieur ou égal à EUR 10 millions et inférieur à EUR 1 milliard et à devenir un acteur important pour les grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires ou un bilan supérieur ou égal à EUR 1 milliard. En financement de projets : consolider la franchise dont dispose déjà l’entreprise dans les secteurs des partenariats public-privé (PPP), du transport, de l’énergie et de l’environnement. Son refinancement sera principalement assuré par des émissions d’obligations sécurisées (covered bonds) ainsi que par des dépôts collectés par le métier. 2. Une structure financière robuste et une division « Legacy » fortement réduite En vue de respecter les engagements dans le cadre de l’accord conclu entre Dexia SA et la Commission européenne portant sur la réduction de son bilan, Dexia Banque contribue à la réalisation du plan de cession d’actifs, sous réserve des conditions du marché. Entre fin 2008 et fin 2014, la division Legacy sera réduite grâce à la combinaison d’un deleveraging considérable et d’un amortissement naturel. À l’horizon 2014, les actifs restant en portefeuille seront principalement des actifs à long terme pour lesquels Dexia dispose d’une expertise reconnue – prêts au secteur public, utility, financement de projets – et d’une bonne qualité de crédit. Dans le même temps, Dexia Banque prend les mesures nécessaires pour réduire ses besoins de financement à court terme. Dexia Banque va continuer à s’employer à la réduction des coûts afin d’atteindre en 2014 un coefficient d’exploitation de moins de 65 %. 3. Un modèle opérationnel profondément transformé Différentes mesures ont été prises afin de réduire la base de coûts, notamment : ●● ●● la vente ou la réduction des activités non stratégiques et, en particulier, la concentration géographique du métier Public and Wholesale Banking ; la recherche de gains d’efficacité et le renforcement de la synergie au sein du groupe Dexia. L’amélioration de l’efficacité opérationnelle des différents métiers demeure une priorité. Gouvernement d’entreprise Composition du comité de direction et du conseil d’administration 1. Comité de direction Au 31 décembre 2010 le conseil d’administration est composé comme suit : Président Marc Deconinck Bourgmestre de Beauvechain Le comité de direction compte au maximum neuf membres ayant acquis une expérience dans le secteur bancaire et financier. Les membres du comité de direction forment un collège. Vice-président Au 31 décembre 2010, le comité de direction de Dexia Banque est composé comme suit : Membres Président Jean-Luc Dehaene Président du conseil d’administration de Dexia SA Stefaan Decraene Président du comité de direction de Dexia Banque SA, Membre du comité de direction de Dexia SA Stefaan Decraene Vice-président Xavier de Walque Xavier de Walque Vice-président du comité de direction de Dexia Banque SA, Chief Financial Officer, responsable pour Finance, Research et Balance Sheet Management Rapport de gestion 1.1. Composition Ann De Roeck Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Secrétaire général, responsable des Services Compliance, Juridiques et Fiscaux, Wealth Analysis & Planning et Secrétariat Général et Participations 1.2. Responsabilités Benoît Debroise Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Responsable Trésorerie et marchés financiers Le conseil d’administration a délégué la gestion des affaires bancaires au comité de direction créé en son sein. Le comité de direction fonctionne de manière collégiale et peut cependant répartir ses tâches entre ses membres. Dirk Gyselinck Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Responsable Public and Wholesale Banking Le comité de direction exerce la conduite effective de la banque dans le cadre des lignes politiques générales définies par le conseil d’administration et conformes à la stratégie du groupe Dexia. 2. Conseil d’administration (1) Marc Lauwers Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Responsable Retail and Commercial Banking Roger Leyssens Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Responsable de la Gestion des ressources humaines 2.1. Composition Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d’administration compte au maximum vingt-sept membres, dont neuf au maximum font également partie du comité de direction. Jean-François Martin Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Chief Risk Officer Le conseil d’administration de Dexia Banque compte au 31 décembre 2010 vingt-six membres, dont neuf font partie du comité de direction. Le conseil compte un administrateur indépendant, qui est également membre du comité d’audit. Luc Van Thielen Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Chief Operations Officer, responsable IT, Operations, Facility Management and Organisation (1) L’article 2 de la loi du 6 août 1931 (MB du 14 août 1931) défend aux ministres, anciens ministres et ministres d’État, membres ou anciens membres des Chambres législatives, de faire mention desdites qualités dans les actes ou publications se rapportant à des sociétés à but lucratif. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 13 Comptes sociaux Ann De Roeck Benoît Debroise Dirk Gyselinck Marc Lauwers Roger Leyssens Jean-François Martin Luc Van Thielen Comptes consolidés Membres Gouvernement d’entreprise Robert de Metz Administrateur exécutif de La Fayette Management Ltd Wivina Demeester Consultant, administrateur indépendant et depuis le 2 août 2010 président du comité d’audit succédant à Bruno Flichy Patrick Develtere Président général de l’ACW Le conseil d’administration exerce en outre les compétences légales et statutaires suivantes : ●● ●● ●● Rapport de gestion ●● Thierry Jacques Président du Mouvement ouvrier chrétien ●● Patrick Janssens Bourgmestre d’Anvers ●● Marc Justaert Président de la Fédération des mutualités chrétiennes Le conseil d’administration exerce en outre des tâches axées sur l’entreprise, notamment : Serge Kubla Bourgmestre de Waterloo Patrick Lachaert Avocat et conseiller communal de Merelbeke Pierre Mariani Administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia SA Luc Martens Bourgmestre de Roeselare Comptes consolidés la nomination du président, du vice-président et des membres du comité de direction et la cooptation des administrateurs ; la décision d’accorder décharge aux membres du comité de direction et aux comités consultatifs créés en son sein (en l’occurrence, le comité d’audit) ; la décision de verser un dividende intérimaire ; la fixation de la rémunération des membres du comité de direction et des comités consultatifs précités ; la détermination de l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires et des assemblées générales extraordinaires et spéciales éventuelles ; la décision de convoquer l’assemblée générale. Claude Rolin Secrétaire général de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique Francine Swiggers Président du comité de direction du Groupe Arco ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● Bernard Thiry Président du comité de direction d’Ethias Tony Van Parys Avocat et conseiller communal de Gand l’établissement des comptes annuels, qui doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats annuels de Dexia Banque ; l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration ; le contrôle du management et l’évaluation de la structure de gestion et de l’organisation ; par le biais des rapports d’activité, l’examen des constatations d’audit, compliance et risque, ainsi que des constatations de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et du commissaire ; l’évaluation de l’existence et du fonctionnement de systèmes de contrôle interne, y compris une identification et une gestion correctes des risques et la fiabilité du processus de rapport financier ; le contrôle de l’existence et du fonctionnement de fonctions de contrôle indépendant approprié, audit interne, compliance et fonction de risque ; veiller à ce que le commissaire puisse remplir son rôle correctement ; l’évaluation des prestations de Dexia Banque par rapport aux plans et budgets. Pour des tâches déterminées, le conseil d’administration peut se faire assister par le comité d’audit. 2.3. Activités du conseil d’administration Comptes sociaux Jean-Jacques Viseur Bourgmestre de Charleroi 2.2. Responsabilités Le conseil d’administration est un organe collégial et a pour mission, d’une part, de définir la politique générale de la banque et, d’autre part, d’exercer le contrôle effectif de l’activité bancaire et de la gestion du comité de direction. Par « politique générale », il faut notamment entendre : Outre les affaires habituelles qui font partie des compétences du conseil d’administration (telles que le suivi des résultats trimestriels, la cooptation des administrateurs, la décision de convoquer l’assemblée générale des actionnaires, le rapport des réunions du comité d’audit), le conseil d’administration s’est notamment penché sur les dossiers suivants en 2010 : ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● la définition de la stratégie de Dexia Banque dans le cadre des lignes stratégiques établies par le conseil d’administration de Dexia SA ainsi que la fixation des objectifs et valeurs ; l’approbation des projets, plans financiers et budgets ; l’approbation de transformations structurelles juridiques importantes ; la responsabilité des relations entre la société et ses actionnaires. ●● ●● ●● ●● ●● ●● 14 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 la stratégie en matière de Public and Wholesale Banking de Dexia Banque ; le plan de transformation et son impact pour la banque ; l’évolution des négociations sociales relatives au plan de transformation ; la politique en matière de ressources humaines ; l’accord avec la Commission européenne sur le dossier de restructuration de Dexia ; la politique de rémunération du groupe Dexia ; le code de déontologie et les règles relatives aux transactions personnelles en instruments financiers Dexia ; Dexia Compliance Policy : charte et politique d’intégrité ; la vente de Crédit du Nord ; Gouvernement d’entreprise ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● la fermeture de la succursale à Londres ; le transfert de la filiale Dexia Real Estate Capital Markets à Dexia Crédit Local ; la vente d’Adinfo ; le Risk Appetite Framework pour la banque ; l’activité d’assurance : business plan et résultats ; le Mémorandum de bonne gouvernance (actualisation) ; la politique du groupe visant à garantir l’indépendance des commissaires (actualisation) ; la situation de liquidité de la banque ; le budget de Dexia Banque pour 2011 ; le suivi des litiges les plus importants. Modifications dans la composition du conseil d’administration Monsieur Jozef Gabriels a remis sa démission en tant que vice-président et administrateur de Dexia Banque avec effet au 1er janvier 2010. Le conseil d’administration du 26 février 2010 a décidé de coopter monsieur Luc Martens en tant qu’administrateur de Dexia Banque en remplacement de monsieur Jozef Gabriels. Monsieur Luc Martens a été nommé définitivement à l’assemblée générale du 28 avril 2010 pour un mandat de maximum 4 ans, qui prendra fin après l’assemblée générale ordinaire de 2013. Monsieur Bruno Flichy a remis sa démission en tant qu’adminis­ trateur indépendant de Dexia Banque avec effet au 27 mai 2010. Le conseil d’administration a décidé de nommer temporairement monsieur Robert de Metz en tant qu’administrateur de Dexia Banque en remplacement de monsieur Bruno Flichy avec effet au 27 mai 2010. Sa nomination définitive en tant qu’administrateur sera présentée pour approbation à l’assemblée générale de 2011. Monsieur Jan Renders a remis sa démission en tant qu’administrateur de Dexia Banque avec effet au 6 septembre 2010. Le conseil d’administration du 14 septembre 2010 a décidé de coopter monsieur Patrick Develtere en tant qu’administrateur de Dexia Banque en remplacement de monsieur Jan Renders avec effet au 14 septembre 2010. Sa nomination définitive en tant qu’administrateur sera présentée également à l’assemblée générale de 2011. Dexia Banque a demandé une dérogation du comité des risques et établissements financiers systémiques à l’obligation d’instituer un comité des rémunérations au niveau de la banque, afin de mandater le comité des rémunérations de Dexia SA pour effectuer les tâches du comité des rémunérations de la banque et pour faire rapport régulier à la banque. Le conseil d’administration de la banque décide des rémunérations des membres du comité de direction de la banque sur la base d’un avis préalable du comité des rémunérations et de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Il n’existe pas de comité des nominations au niveau de Dexia Banque. Afin de pouvoir pleinement assumer ses responsa­ bilités, le conseil d’administration veille lui-même à disposer en son sein d’administrateurs dotés des qualités essentielles pour administrer un établissement de crédit. Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale les candidats administrateurs qu’il sélectionne sur la base d’un profil de compétence défini. 1.2. Composition Le comité des nominations et des rémunérations de Dexia SA est composé de 3 à 7 administrateurs non exécutifs, dont le président du conseil d’administration de Dexia SA. La majorité des membres sont des administrateurs indépendants. Ce comité possède l’expertise requise en matière de politique de rémunération. L’administrateur délégué de Dexia SA peut assister aux réunions de ce comité, mais il ne peut pas en être membre (étant donné qu’il a un mandat exécutif). Rapport de gestion ●● Au 31 décembre 2010, le comité des nominations et des rémunérations de Dexia SA est composé des membres suivants : Président Jean-Luc Dehaene, président du conseil d’administration de Dexia SA et administrateur indépendant de Dexia SA Membres Christian Giacomotto, administrateur indépendant de Dexia SA Comptes consolidés ●● Francine Swiggers, administrateur de Dexia SA et de Dexia Banque SA Comités consultatifs institués par le conseil d’administration 1. Comité des rémunérations Francis Vermeiren, administrateur de Dexia SA Catherine Kopp, administrateur indépendant de Dexia SA 1.1. Dérogation Le conseil d’administration du 26 février 2010 a approuvé la nouvelle politique en matière de rémunération du groupe Dexia, conformément à la circulaire de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) du 26 novembre 2009 sur la recommandation relative à l’adoption d’une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers. Cette politique de rémunération a été adaptée à la nouvelle circulaire de la CBFA du 14 février 2011 et approuvée par le conseil d’administration du 3 mars 2011. 1.3. Rémuneration des membres du comité de direction 1.3.1. Introduction 1.3.1.1. Procédure La rémunération des membres du comité de direction est fixée par le conseil d’administration de Dexia Banque SA sur proposition du comité des nominations et des rémunérations. Le comité des nominations et des rémunérations analyse les niveaux de rémunération des membres du comité de direction au regard des rémunérations appliquées au sein d’autres entreprises du secteur. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 15 Comptes sociaux Augustin de Romanet de Beaune, administrateur de Dexia SA Gouvernement d’entreprise Dans ce cadre, des cabinets de conseil en rémunération sont consultés pour obtenir des informations sur les évolutions des salaires sur le marché du travail dans le secteur financier. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Afin d’offrir des rémunérations alignées sur le marché, le comité des nominations et des rémunérations sollicite tous les deux ans une étude de benchmarking. Cette étude a été réalisée en 2010 avec l’appui de Towers Watson, consultant externe spécialisé. Le comité des nominations et des rémunérations détermine le groupe de référence des entreprises à inclure dans le benchmark ainsi que le positionnement de Dexia vis-à-vis de ce groupe de référence. À l’occasion de l’analyse de ce benchmark, le comité des nominations et des rémunérations propose, pour ce qui concerne les membres du comité de direction de Dexia Banque SA, au conseil d’administration, les éventuelles augmentations de rémunération fixe ainsi que, le cas échéant, l’ajustement des amplitudes de rémunération variable et toutes les modifications justifiées par l’évolution du marché. L’année où le comité des nominations et des rémunérations ne requiert pas de benchmark, il sera informé par son conseiller externe (spécialisé en rémunération) de l’évolution du marché de la rémunération des dirigeants. 1.3.1.2. Contexte réglementaire La rémunération des dirigeants des entreprises du secteur financier a fait l’objet de nombreuses réglementations au cours de ces deux dernières années. Le conseil d’administration s’est immédiatement engagé dans le respect de ce cadre réglementaire tel qu’il évolue sur la base des dispositions nationales et internationales visant à renforcer le gouvernement d’entreprise notamment en termes de rémunération et en rapport avec les Circulaires de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Dans ce contexte, Dexia Banque a même anticipé l’année dernière les obligations pesant sur le secteur financier en ce qui concerne notamment l’étalement de la rémunération variable. Durant l’année 2010, Dexia a revu sa politique de rémunération au regard des initiatives récentes en la matière et à transmis, à la CBFA, une politique de rémunération globale pour le groupe Dexia conforme à la réglementation belge et européenne ainsi qu’aux principes récents en matière de saines pratiques de rémunération. Conformément à la réglementation, Dexia Banque modifie rétroactivement les conditions des rémunérations variables 2010 versées en 2011 et ajuste, en conséquence, sa politique de rémunération avec effet rétroactif. La politique de rémunération de Dexia a été préparée par le département Ressources Humaines en collaboration avec les départements Audit, Risque et Compliance, Legal & Tax et soumise au comité des nominations et des rémunérations de Dexia SA. Les propositions du comité des nominations et des rémunérations ont été soumises au conseil d’administration de Dexia SA et Dexia Banque qui ont validé la politique de rémunération du groupe. 16 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 La politique de rémunération applicable aux rémunérations payées à partir de l’année 2011 énonce, d’une part, des principes généraux applicables à l’ensemble des collaborateurs du groupe Dexia. Elle contient, d’autre part, dans le respect du principe de proportionnalité, des dispositions particulières, exclusivement applicables à une population identifiée comme étant susceptible d’impacter le profil de risque du groupe Dexia en raison de la nature ou du niveau de ses fonctions et/ou de sa rémunération. 1.3.1.3. Orientations adoptées par le conseil d’administration conformément à la réglementation Compte tenu des lignes directrices notamment reprises dans l’arrêté royal du 22 février 2011(1), le conseil d’administration a revu l’équilibre des packages de rémunération des dirigeants et du senior management du groupe. Cette révision vise à réduire l’incitation excessive à la prise de risque que peut revêtir le recours à une rémunération variable trop importante par rapport à la rémunération fixe. Elle permettra, également, sans augmentation des coûts, de réduire sensiblement l’amplitude de la rémunération variable tout en maintenant un package conforme aux pratiques du marché pour les dirigeants du groupe. 1.3.2. Rémunération des membres du comité de direction 1.3.2.1. Rémunération fixe et variable La rémunération des membres du comité de direction de la banque est composée d’une partie fixe et d’une partie variable. La rémunération fixe et variable des membres du comité de direction constitue un ensemble dont est déduit tout jeton de présence ou tantième payé à un membre du comité de direction par une société du groupe Dexia ou par une société tierce dans laquelle un mandat est exercé au nom et pour compte de Dexia. 1.3.2.2. Rémunération au titre de l’année 2010 Rémunération fixe La rémunération fixe est déterminée en considération de la nature et de l’importance des responsabilités exercées par chacun (et en tenant compte des références de marché pour des fonctions comparables). Prime de fonction Conformément à ce qui précède, le conseil d’administration de la banque a décidé de réduire la rémunération variable dépendant de la performance des membres du comité de direction afin de réduire la potentielle incitation à la prise excessive de risque. En conséquence, le conseil a décidé d’octroyer une prime de fonction, non affectée par la performance, versée trimestriellement aux membres du comité de direction. Cette prime sera versée pour la première fois (2) au 1er avril 2011 (année n+1) au titre de l’année 2010. La rémunération variable et l’amplitude de cette dernière seront réduites à due concurrence. (1) Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers (2) Cette prime sera versée, de manière récurrente, trimestriellement pour ce qui est de 2011. Gouvernement d’entreprise 1.3.2.3. Partie étalée de la rémunération variable 2009 due en 2011 Principes Le conseil d’administration a décidé d’appliquer, en 2009, des principes permettant de lier la rémunération variable aux performances sur le long terme. Pour ce faire, le paiement de la rémunération variable a été étalé et subordonné à certaines conditions à réaliser sur plusieurs années. À ce titre, la partie Conditions de l’attribution et du paiement de la rémunération variable Au titre de 2009, l’attribution et le paiement des rémunérations variables des membres du comité de direction étaient conditionnés, outre à un maintien du niveau de performance et au respect des engagements pris auprès de la Commission européenne, à la non-reconduction des garanties des États sur les prêts interbancaires et émissions obligataires au-delà du 30 juin 2010. ●● ●● En n+1 (i. e. 2010), le membre du comité de direction perçoit : ■■ pour la partie qui n’excède pas EUR 50 000 : 100 % ■■ pour la partie qui excède EUR 50 000 sans dépasser EUR 100 000 : 50 % ■■ pour la partie qui excède EUR 100 000 : 33 %. Le membre du comité de direction est susceptible de percevoir le solde, dans les conditions décrites ci-dessus, en n+2 (i. e. 2011) et en n+3 (i. e. 2012), pour autant qu’il soit toujours au service du groupe lors du paiement des différentes échéances. Les parties différées sont perdues dans l’hypothèse où le bénéficiaire quitte le groupe de manière volontaire ou dans l’hypothèse d’une rupture pour faute grave/lourde. Ce, sauf décision contraire du conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et rémunérations. Afin d’indexer la partie différée sur le cours de l’action durant la période d’étalement et, partant, d’associer étroitement les intérêts des membres du comité de direction à ceux de l’actionnaire (dans une vision long terme), la partie différée a été convertie en un nombre d’actions Dexia, sur la base d’un cours de référence de EUR 4,253, correspondant à la moyenne des cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles durant les trente jours précédant le 1er mars 2010. Au moment du paiement éventuel de la partie différée, la valorisation de celle-ci s’effectue sur la base d’un cours de référence correspondant à la moyenne des cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles durant les trente jours précédant le 1er mars de l’année de paiement. Aménagements au regard des initiatives récentes en matière de gouvernement d’entreprise Ainsi que le conseil d’administration s’en est réservé le droit, les modalités de paiement de la partie différée de la rému­ nération variable 2009 ont été revues au regard des récents principes et dispositions adoptés en matière de bonne gouvernance et de saines pratiques de rémunération. Au terme des dispositions de la Directive européenne CRD 3 (1) telles que précisées par les recommandations du Committee of European Banking Supervisors, le principe d’indexation de la rémunération variable sur le cours de l’action peut être limité à la moitié de la rémunération variable totale. (1) Directive amendant les Directives du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 n° 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice et n° 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 17 Rapport de gestion Étalement de la rémunération variable Conformément aux principes évoqués ci-dessus, la rémunération variable des membres du comité de direction pour l’année 2009 a fait l’objet d’un étalement du paiement sur 3 ans, la partie différée étant déterminée dans les conditions suivantes : Comptes consolidés Rémunération variable au titre de l’année 2010 Principes La rémunération variable sera octroyée à concurrence d’au moins 50 % sous la forme d’instruments représentatifs du capital. Ces instruments se traduiront, au choix du bénéficiaire, par : ■■ un paiement en espèces indexé sur le cours de l’action, ■■ un paiement en hybride Tier 1. ●● Étalement de la rémunération variable La partie différée de la rémunération variable correspond à minimum 40 % du montant total de la rémunération variable. Le principe d’étalement de la rémunération variable est applicable à la totalité de la rémunération variable. La période d’étalement porte sur trois ans suivant l’exercice au cours duquel la rémunération variable est due. La partie différée de la rémunération variable sera octroyée au cours des années 2012, 2013 et 2014, à concurrence d’un tiers chaque année, pour autant que les conditions décrites ci-après soient remplies : ■■ le conseil d’administration vérifiera, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, à chaque date de versement d’une partie différée, que la performance du membre du comité de direction ne s’est pas dégradée ; ■■ le membre du comité de direction est toujours au service du groupe lors du paiement des différentes échéances. Les parties différées seront perdues dans l’hypothèse où le bénéficiaire quitte le groupe de manière volontaire ou dans l’hypothèse d’une rupture pour faute grave/lourde. Ce, sauf décision contraire du conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et rémunérations. ●● Rétention Les instruments représentatifs du capital sous la forme desquels la rémunération variable est partiellement octroyée sont assortis d’une période de rétention d’un an maximum. ●● Ajustement a posteriori de la rémunération variable La rémunération variable pourra faire l’objet d’ajustements en cas de mauvaise performance individuelle ou collective notamment. ●● Application de ces principes au titre de 2010 Le conseil d’administration a pris acte que les objectifs du plan de transformation avaient été atteints et même dépassés en 2010. Comme en 2009, le conseil d’administration réaffirme que la rémunération variable au titre de l’année 2010 doit être inférieure aux pratiques ante crise à niveau de fonction équivalente. Le conseil rappelle qu’aucune option sur actions ou attribution gratuite d’actions n’a été réalisée durant l’année 2010. La partie versée immédiatement en cash représente, conformément aux règles de la politique de rémunération adoptée par le conseil d’administration, 30 % de la rémunération variable, le solde étant différé dans le temps. ●● différée est liée au cours de l’action et est susceptible d’ajustements en cas de mauvaise performance. Comptes sociaux De la sorte, le conseil, conformément à l’article 7 de l’arrêté royal du 22 février 2011, renforce la rémunération non liée à la performance qui doit représenter une part significative de l’ensemble de la rémunération. Gouvernement d’entreprise Il a dès lors été décidé que la moitié des titres représentatifs du capital auxquels correspond la partie différée de la rémunération variable 2009 sera valorisée à partir du cours de référence sur la base duquel la conversion en titres représentatifs du capital a initialement été effectuée. Compte tenu de l’ajustement à la suite de l’émission des actions de bonus décidé par l’assemblée générale extraordinaire de Dexia SA du 12 mai 2010 et de l’évolution du cours de Bourse, les montants payés aux membres du comité de direction en mars 2011 sont en réduction de 13 % par rapport à la valeur initiale. 2. Comité d’audit Rapport de gestion Le comité d’audit, créé le 18 décembre 2002, est un souscomité consultatif du conseil d’administration composé de trois administrateurs non exécutifs. Pour l’exercice 2010, la présidence du conseil d’administration a été exercée par monsieur Bruno Flichy jusqu’au 20 mai 2010 et par madame Wivina Demeester depuis le 2 août 2010. Comptes consolidés 2.3. Tâches et compétences Le comité d’audit assiste le conseil d’administration dans l’exercice de sa mission de surveillance et de contrôle au sens large. 2.3.1. Reporting financier Le comité d’audit contrôle l’intégrité de l’information financière fournie par la société, en particulier en évaluant les normes comptables appliquées, y compris les critères relatifs au périmètre de consolidation. Le contrôle s’étend également au suivi de l’information financière périodique avant qu’elle soit soumise au conseil d’administration de la banque. 2.3.2. Contrôle interne et gestion des risques 2.1. Composition Président Bruno Flichy jusqu’au 20 mai 2010. Wivina Demeester depuis le 2 août 2010. Membres Comptes sociaux dans le secteur bancaire français dans différentes fonctions d’executive management. Il dispose également d’une expérience en matière de comptabilité et d’audit acquise en tant qu’ancien inspecteur des Finances (en France) et en tant que membre du comité des comptes de Dexia SA. Monsieur Marc Deconinck a acquis de l’expérience en matière de comptabilité et d’audit par sa fonction antérieure au sein d’une entreprise d’équipement d’utilité publique et par son expérience comme président et membre du conseil d’administration de la banque. Marc Deconinck Wivina Demeester Robert de Metz depuis le 2 août 2010 2.2. Indépendance et compétence D’une part, un administrateur indépendant, qui dispose de la compétence individuelle requise en matière de comptabilité et/ ou d’audit, siège au comité d’audit. D’autre part, le comité d’audit dispose, dans sa composition actuelle, d’une expertise collective dans le domaine des activités de la banque ainsi qu’en matière de comptabilité et d’audit. Au moins une fois par an, le comité d’audit examine l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques élaborés par le management exécutif pour s’assurer que les risques principaux (y compris les risques liés au respect de la législation et de la réglementation en vigueur) soient identifiés et gérés correctement. À cet effet, le comité de direction fournit au comité d’audit un rapport concernant le système de contrôle interne et la gestion des risques. Au cours de l’année 2010, le comité d’audit a pris connaissance des rapports relatifs aux activités des Services juridiques et aux litiges juridiques, à l’activité Compliance, aux activités d’Audit et Contrôle, aux activités de suivi des risques de crédit, de marché (liquidité comprise) et opérationnels et relatifs à la sécurité informatique. Il a également été régulièrement informé et consulté à propos du plan de transformation du groupe Dexia et de sa mise en place. 2.3.3. Fonctionnement de l’audit interne Le comité d’audit du 2 août 2010 a décidé que madame Wivina Demeester siégeait en tant qu’« administrateur indépendant » au sens de l’article 526ter du code des sociétés. Le conseil d’administration a estimé que, sur la base de sa formation et de son expérience professionnelle en matière de comptabilité et/ou d’audit lors de l’exercice de fonctions et d’activités professionnelles précédentes et actuelles, madame Wivina Demeester dispose des compétences individuelles requises en matière de comptabilité et/ou d’audit. Le conseil d’administration est d’avis que les membres du comité d’audit disposent d’une expertise collective dans le domaine des activités de la banque et en matière de comptabilité et d’audit. Tant monsieur Marc Deconinck que madame Wivina Demeester ont entre autres acquis une expérience d’audit en tant que membres du comité d’audit de la banque. Madame Wivina Demeester dispose d’une expérience en matière d’audit acquise lors de l’exercice de fonctions et d’activités professionnelles précédentes et actuelles. De plus, monsieur Robert de Metz dispose d’une bonne connaissance des activités d’une banque suite à son expérience professionnelle antérieure 18 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Le comité d’audit évalue l’efficacité et l’indépendance du fonctionnement de la division Audit interne. Le comité d’audit vérifie également dans quelle mesure le management réagit aux constats de l’audit et à ses recommandations. En 2010, le comité d’audit a examiné le rapport annuel d’activité 2009, le plan d’audit 2010, le rapport semestriel d’activité 2010 ainsi que les rapports périodiques de suivi des recommandations, et les a approuvés, de même que la charte d’audit interne Dexia, mise à jour, et la charte de la nouvelle filière Investigations & Branch Audit. 2.3.4. Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés En 2010, le comité d’audit a fait rapport au conseil d’administration sur les résultats financiers consolidés de Dexia Banque au 31 décembre 2009, au 31 mars 2010, au 30 juin 2010 et au 30 septembre 2010. Après avoir évalué les commentaires fournis par la direction de la banque et par les commissaires, le comité d’audit a rendu un avis positif au conseil d’administration sur les résultats financiers et les faits qui les ont influencés. Gouvernement d’entreprise Le comité d’audit contrôle l’indépendance du (des) commissaire(s) et son (leur) programme d’audit. 2.3.6. Surveillance du processus de reporting financier, des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, des comptes annuels et de l’indépendance du commissaire de Dexia Funding Netherlands Le comité d’audit assume depuis la fin du mois d’août 2009 le rôle et les responsabilités du comité d’audit de Dexia Funding Netherlands, filiale néerlandaise à 100 % et véhicule d’émission de Dexia Banque et ce, en conformité avec la directive européenne 2006/43/CE. 2.4. Fonctionnement du comité d’audit Le comité d’audit peut se faire communiquer toutes les informations ou pièces utiles et faire exécuter tout contrôle. À cet effet, il fait appel à l’audit interne de Dexia Banque, qui dépend hiérarchiquement du comité de direction. En 2010, le comité d’audit s’est réuni à neuf reprises. Lors de ses réunions ordinaires, qui se sont tenues avant celles du conseil d’administration, le comité d’audit a notamment examiné les comptes trimestriels, semestriels et annuels. Plusieurs réunions extraordinaires ont eu lieu afin d’examiner l’évolution du plan de transformation du groupe Dexia et de rendre des avis en la matière à destination du conseil d’administration. En outre, une réunion de travail commune avec le comité d’audit de Dexia SA a été organisée. 2.5. Audit interne Partant d’une vision et d’une stratégie de groupe, le groupe financier Dexia a mis sur pied une fonction d’audit intégrée et homogène avec une filière de directions d’audit dans les différentes entités et ce, dans un cadre qui répond aux normes les plus strictes et est cohérent pour toutes les activités de Dexia. La méthodologie et le plan d’audit sont intégrés pour tout le groupe. La fonction d’audit a pour mission de promouvoir le contrôle interne et de veiller constamment au fonctionnement performant et à l’application effective des systèmes de contrôle existants. Dexia Banque a divers systèmes de contrôle interne et de gestion des risques concernant les rapports financiers. Ces contrôles sont exécutés à différents niveaux. Il est procédé à une réconciliation automatique journalière entre l’inventaire et les soldes du grand livre de la comptabilité. Cela se fait tant dans la comptabilité établie conformément aux normes comptables belges que dans celle qui est tenue conformément aux normes comptables reconnues au niveau international (IFRS). Les montants de l’inventaire des comptes dans le cadre du bilan et en dehors du bilan sont adaptés à ceux du grand livre à la fin du mois. Les montants non réconciliés font l’objet d’un rapport automatique à l’aide d’un outil. Le département comptabilité décentralisé analyse les différences et procède aux adaptations requises si nécessaire. Les comptes (Belgian GAAP et IFRS) sont clôturés sur une base mensuelle. Un premier niveau de contrôle est opéré par les Centres de Compétences Comptables (pleine responsabilité pour le grand livre et l’inventaire). En ce qui concerne les activités Trésorerie et marchés financiers, la gestion du risque de marché est chargée de la validation des comptes de pertes et profits et d’autres rubriques de revenus globales. Le Centre de Compétence Comptable concerné est responsable des comptes bilan et hors bilan et de l’inventaire. Les procédures et les activités de contrôle sont documentées par chaque service concerné. Rapport de gestion Le comité d’audit formule des avis au conseil d’administration concernant la désignation ou le renouvellement de la nomination du (des) commissaire(s) par l’assemblée générale des actionnaires ainsi que concernant leur indépendance et leur rémunération. Un deuxième niveau de contrôle est opéré par les Données financières et Contrôle des Coûts afin d’assurer un pilotage fonctionnel du processus de clôture ainsi que la centralisation et la validation finale de toutes les données comptables et des informations pertinentes aux fins de reporting. Une approche fondée sur les risques est adoptée afin de déterminer la nature et l’étendue des activités de contrôle. Les contrôles portent essentiellement sur une analyse de variance des soldes et des ratios, des tests sur la base d’échantillons, l’examen des pièces justificatives et des contrôles de vraisemblance. Les résultats de l’examen analytique sont documentés dans un rapport d’avancement soumis à l’examen de la direction. Les procédures et les activités de contrôle sont documentées par chaque service. Comptes consolidés Le comité d’audit s’assure du fonctionnement adéquat du contrôle externe par le(s) commissaire(s). Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques concernant les rapports financiers Les premier et deuxième niveaux de contrôle fournissent une assurance raisonnable quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la présentation appropriée des données comptables, conformément au cadre financier et prudentiel. Comptes sociaux 2.3.5. Fonction d’audit externe et suivi de l’indépendance du (des) commissaire(s) Au niveau du groupe Dexia, le département Contrôle Finance a été créé et chargé du contrôle financier pour l’ensemble du groupe. La fonction d’audit contribue au maintien de la bonne réputation de Dexia Banque ainsi qu’à l’efficacité et à l’intégrité de ses structures, valeurs qu’elle juge particulièrement importantes. L’audit interne vérifie si les risques que Dexia Banque prend dans le cadre de toutes ses activités sont dûment identifiés, analysés et couverts. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 19 Gouvernement d’entreprise Deloitte Prestations effectuées pour Dexia Banque dans le courant de l’exercice 2010 (en EUR) 1. 2. 3. 4. 5. Mission d’audit des comptes Mission de certification Conseils fiscaux Due diligence Autres missions (non-certification) TOTAL 1 309 400 - - - - 2 382 612 10 000 14 514 21 775 1 309 400 2 428 901 Rapport de gestion Fonctions externes des administrateurs – article 27, §2 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit Conformément au règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances, approuvé par un arrêté royal du 19 juillet 2002 relatif à l’exercice de fonctions externes par des dirigeants d’établissements de crédit, Dexia Banque est tenue de rendre publiques les fonctions externes exercés par ses administrateurs et dirigeants effectifs. Dexia Banque a choisi de publier ces mandats dans le rapport annuel de la banque qui est déposé à la Banque nationale. Commissaire Comptes consolidés Prestations effectuées pour des sociétés belges liées à Dexia Banque ou pour ses filiales étrangères dans le courant de l’exercice 2010 Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de la banque est confié à Deloitte Reviseurs d’entreprises, SC sfd SCRL, représentée par messieurs Frank Verhaegen et Bernard De Meulemeester. Leur mandat est effectif jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2011. Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de renouveler le mandat de commissaire de Deloitte pour une période renouvelable de trois ans, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2014. La banque reste vigilante à l’égard des risques de blanchiment et des risques apparentés. Des initiatives ont été prises pour adapter les procédures existantes à la suite de la publication de la nouvelle « loi anti-blanchiment » et de la nouvelle « circulaire anti-blanchiment » de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). En 2010, l’analyse des risques de compliance liés aux activités de la banque dans les différents métiers a été actualisée. Tout en tenant compte de la poursuite de la mise en œuvre et de la formalisation consécutives à l’entrée en vigueur de la directive MiFID en 2007, cet exercice débouchera sur la fixation des priorités de la fonction compliance pour les années à venir. Outre la fonction traditionnelle de conseiller de la direction et des métiers, Compliance développe en outre l’activité de contrôle. Compte tenu de l’importance de la réglementation relative aux données à caractère personnel – du fait du risque de réputation omniprésent dans le fonctionnement de la banque – un Privacy Officer, qui est également responsable des questions de déontologie, a été nommé au sein de la direction Compliance. Comptes sociaux Ce tableau donne un aperçu des rémunérations que le commissaire a obtenues pour ses prestations effectuées pour Dexia Banque et pour ses sociétés belges liées à Dexia Banque ou pour ses filiales étrangères dans le courant de l’exercice 2010. Compliance Dexia Banque Belgique dispose d’une fonction compliance centralisée. Cette fonction est axée sur la lutte contre le blanchiment d’argent, sur les conseils à la direction et aux métiers concernant les risques liés aux domaines d’activités qui relèvent de la fonction compliance, ainsi que sur le contrôle de l’efficacité des procédures et des politiques dans ces domaines. La fonction compliance bénéficie de l’appui d’une cellule spécifique qui encadre les projets sur le plan informatique et organisationnel, et de l’appui de correspondants de divers départements. 20 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport d’activité ●● qui se consacre à des activités pouvant générer des revenus et engendrer des coûts ; que le Chief Operating Decision Maker évalue régulièrement afin de pouvoir estimer les prestations et prendre des décisions sur l’octroi de moyens. Les résultats de chaque métier incluent également : ●● ●● Dexia compte sept segments d’activité, qui sont définis à l’aide de l’approche managériale. Ces segments sont le reflet de l’organisation interne de Dexia Banque et sont utilisés par la direction pour prendre les décisions stratégiques et opérationnelles. Le 1er janvier 2010, Dexia Banque a modifié son rapport sur les segments d’activité, qui est scindé en deux divisions : Core Division, comprenant les métiers suivants : ●● ●● ●● ●● Segment d’activité 1 – Banque de détail et commerciale (RCB) ; Segment d’activité 2 – Public and Wholesale Banking (PWB) ; Asset Management and Services (AMS), subdivisée en Asset Management (segment d’activité 3), Investor Services (segment d’activité 4) et Insurance (segment d’activité 5) ; Segment d’activité 6 – Group Center. Legacy Portfolio Management Division (segment d’activité 7), qui réunit les portefeuilles en run-off (crédits PWB non-core, portefeuilles d’obligations et produits financiers en run-off). La Legacy Portfolio Management Division reste inscrite au bilan dans une entité séparée qui est qualifiée de non-core, avec un financement clairement identifié et attribué. Le financement avec garantie de l’État est imputé à cette division, ce qui signifie que la Core Division n’en subit plus l’impact. L’intérêt qui a été imputé par le Group Center aux autres métiers clés et à la Legacy Division est à présent mis en rapport avec les fonds propres alloués, à savoir : ●● ●● ●● les fonds propres économiques dans le core business ; les fonds propres normatifs dans la Legacy Portfolio Management Division. Les fonds propres normatifs s’élèvent à 12,5 % des risques pondérés ; le rendement des fonds propres alloués mesure la prestation de chaque métier clé. Les actifs matériels et immatériels sont attribués au Group Center, sauf lorsqu’ils sont gérés directement par un métier commercial ou financier. la marge commerciale ; l’intérêt sur le capital économique : le capital économique est alloué aux métiers pour des besoins internes et le rendement sur le capital économique est utilisé pour mesurer la performance de chaque métier. 1. Core Division 1.1. Retail and Commercial Banking (RCB) 1.1.1. La propension élevée à épargner se maintient La reprise économique amorcée au deuxième trimestre de 2009 s’est poursuivie en 2010. La croissance était toutefois modeste comparée à l’effondrement spectaculaire en 2009. Le redressement a été court-circuité par la crise de l’endettement qui a touché de plein fouet la Grèce et l’Irlande mais qui a également obligé le Portugal et l’Espagne à procéder à des assainissements draconiens. La politique monétaire de la Banque centrale européenne est restée très souple et les liquidités ont été largement octroyées en fonction des besoins. Les taux d’intérêt à long terme ont tout d’abord fortement baissé mais ont repris à la fin de l’année pour avoisiner le niveau du début de l’année. Les marchés des actions ont connu une évolution irrégulière mais ont finalement clôturé l’année avec un return positif modeste, à l’exception de Francfort qui a enregistré d’excellentes prestations, surfant sur la vague de la forte croissance économique allemande. Les actifs productifs d’intérêts à long terme ont profité initialement de la chute des taux mais ont dû concéder une grande partie de ce gain par la suite. Les spreads sur les obligations des entreprises ont considérablement baissé, tandis que ceux sur les obligations d’État de pays connaissant d’importants déficits budgétaires et/ou un dérapage de la dette publique ont sensiblement augmenté. Rien d’étonnant donc à ce que la propension à épargner des ménages soit restée assez élevée, avoisinant les 17 % du revenu disponible en Belgique. Les livrets d’épargne ont de nouveau la cote. Les manières dont les épargnants les utilisent sont cependant très différentes. Pour mieux satisfaire les besoins, Dexia a lancé deux comptes d’épargne Fidélité : le compte d’épargne Fidélité et le compte d’épargne Internet Fidélité Dexia, qui offre un rendement un peu plus élevé mais n’est pas disponible en agence. La particularité de ces comptes est que la prime de fidélité est plus élevée que le taux de base, ce qui le rend intéressant pour les épargnants qui peuvent se passer de leur épargne pendant 12 mois ou plus. Depuis le lancement le 1er octobre, 32 660 comptes ont été ouverts pour un total de EUR 0,9 milliard. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 21 Rapport de gestion ●● Comptes consolidés Un segment d’activité est une partie de Dexia Banque : Les relations entre les métiers et, en particulier, entre les métiers commerciaux, les marchés financiers et les « centres de production et de services » sont sujettes à des transferts analytiques, régis par des Service Level Agreements sur la base de conditions commerciales et de conditions de marché normales. Comptes sociaux Rapport d’activité par segment Rapport d’activité Les avoirs sur tous les types de comptes d’épargne de Dexia Banque ont progressé de 10 % à EUR 32 milliards, ce qui représente également une hausse du total du portefeuille de placements de 8 %. La plupart des investisseurs restent en effet dans l’expectative à l’égard des placements à long terme en raison de la faiblesse des taux d’intérêt. Les bons de caisse et les comptes à long terme ont été caractérisés par quelques échéances importantes, les encours reculant dès lors de EUR 1 milliard à EUR 12 milliards et 1,5 milliard. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion La confiance dans les marchés financiers ne s’est pas encore rétablie, comme le montre la baisse persistante des encours des sicav et des produits de la branche 23 (EUR -1,6 milliard). La production dans la branche 21 a reflété la demande de sécurité : l’encours a progressé de EUR 8,5 milliards à EUR 9,6 milliards, essentiellement pendant la période de réduction des frais d’entrée (avril 2010). Les émissions obligataires (Dexia Funding Netherlands) ont également connu une évolution positive (+17 %) pour atteindre EUR 12 milliards au 31 décembre 2010. Depuis octobre, les volumes dans les produits structurés ont de nouveau le vent en poupe. Pour le client, l’offre par portrait était dès lors une alternative valable à la mollesse persistante des taux d’intérêt. Les jeunes parents sont régulièrement informés des avantages d’un compte d’épargne pour leur enfant et de la possibilité de constituer un capital à plus long terme pour leur enfant lorsqu’il sera majeur : via Astera Junior (placement automatique et sûr en bons de caisse), via Dexia Life Junior (assurance épargne) ou via Save Plan (placement dynamique dans des fonds sans garantie de capital). 1.1.2. Les portraits d’investisseur simplifient les placements Les placements étant une matière complexe, Dexia Banque a lancé une nouvelle approche des placements le 7 juin 2010. Cette approche est, d’une part, beaucoup plus proche des attentes d’un investisseur sur ses placements et satisfait, d’autre part, naturellement aux exigences du législateur (entre autres, la réglementation MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)). Il existe différentes gradations dans l’appétit au risque en matière de capital et de rendement. Elles ont été ramenées à quatre portraits d’investisseur qui reflètent un ordre croissant dans l’appétit pour le risque : Fixe, Protégé, Tactique et Dynamique. L’investisseur qui opte pour un portrait déterminé accepte dès lors automatiquement un portrait inférieur. Pour chaque produit de placement, il est dorénavant également indiqué à quel portrait d’investisseur il convient le mieux. Le client peut ainsi évaluer précisément quels placements pourraient correspondre à son portrait – et donc à son appétit au risque – dans la gamme complète de produits de Dexia Banque. Lors de chaque transaction en agence, une offre sur mesure, qui correspond au portrait du client, peut être proposée, compte tenu de l’objectif et de l’horizon de placement du client. Avant que le client ne procède à l’achat, la banque évaluera explicitement ses connaissances et son expérience du produit envisagé. Attention : le client qui veut souscrire un produit financier via Dexia Direct Net ne profite pas des conseils des agences Dexia Banque. Depuis le lancement, 250 000 clients ont déjà déterminé leur portrait et cette tendance s’est même accélérée en fin d’année grâce à la campagne à la radio, dans les journaux et sur internet. 22 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 1.1.3. Service adapté pour le Private Banking Les mandats pour la clientèle Private Banking ont connu une année record : +22 % pour clôturer à EUR 3,8 milliards. 2010 a été caractérisée pour le Private Banking par le lancement de nouveaux services et la refonte du modèle de distribution. Concrètement, le service est organisé autour de quatre piliers : la succession, la planification financière, les investissements et les crédits. Les rôles et les responsabilités de chacun dans le modèle de distribution ont été clairement définis : les services de base et plus pointus sont assurés par les Private Banking Officers dans les réseaux, aidés par des experts au niveau régional. En d’autres termes, une stratégie basée sur la compétence locale et l’expertise régionale. Le Private Banking a connu une bonne année : 47 000 clients ont permis de réaliser une croissance de EUR 1,5 milliard à EUR 26 milliards d’actifs sous gestion. Le mix de produits fait toujours la part belle aux liquidités : 24 % du total. 1.1.4. Reprise de l’octroi des crédits grâce à la faiblesse des taux d’intérêt La persistance de la politique monétaire souple a permis de maintenir les taux d’intérêt à court et à long terme à des niveaux très bas. Cette situation a été bénéfique pour l’octroi de crédits parce que la demande de crédits a progressé dans le sillage de l’amélioration du contexte économique. Les crédits aux entreprises ont affiché une hausse modeste (+7,8 % jusque novembre) après le fort ralentissement de la croissance en 2009 et la progression de plus de 15 % en 2008. Ce sont surtout les petites et les moyennes entreprises, qui dépendent traditionnellement davantage des crédits bancaires, qui ont accru leur demande, contrairement aux grandes entreprises qui ont plus aisément accès au marché monétaire et obligataire international. Les crédits hypothécaires ont connu une forte progression (de 6,3 % jusque novembre) grâce à la faiblesse des taux, à la baisse de la TVA sur la construction résidentielle, aux primes visant à économiser l’énergie, au maintien de l’avantage fiscal et également à l’absence de correction sérieuse des prix immobiliers et de hausses d’impôts et/ou de baisses d’allocations dans le cadre des assainissements budgétaires. Les volumes des crédits à la consommation ont augmenté modérément, ce qui reflète la hausse relativement limitée des dépenses des ménages et la propension à épargner encore très élevée. Maintenant que le marché des crédits hypothécaires reprend le dessus, Dexia Banque saisit toutes les opportunités pour mettre en exergue son rôle de spécialiste des crédits. En septembre, de nouveaux clients crédits hypothécaires ont pu gagner, à certaines conditions, un chèque d’une valeur de EUR 500 pour achever leur maison ou effectuer un audit énergétique. L’encours des crédits-logement est passé de EUR 18 milliards fin 2009 à EUR 19 milliards fin 2010. Alors qu’au début de l’année, les formules à taux d’intérêt variable étaient populaires, ce sont surtout les crédits à taux d’intérêt fixe qui ont été souscrits au dernier trimestre. Le 4 novembre 2010 a débuté une campagne en faveur des investissements respectueux de l’environnement mettant l’accent sur le prêt vert et l’Éco-crédit Auto. En ce qui concerne le prêt vert, les clients pouvaient participer à un concours sur le site internet www.dexia.be pour gagner un chèque auprès d’un de nos partenaires verts (Izen, Invictus, Planet eco, Sunswitch). En outre, les clients peuvent bénéficier d’avantages exceptionnels auprès de ces partenaires. Le prêt vert est un prêt sur mesure pour investir dans une ou plusieurs mesures – reprises Rapport d’activité 1.1.5. Le Business Banking sur la bonne voie Dexia met tout en œuvre pour offrir aux clients business un accompagnement financier complet pour leurs financements à court et long terme, pour la gestion des cash-flows et pour le suivi des résultats financiers à chaque moment clé. Le seg­ ment compte actuellement 187 000 clients et l’encours des crédits Business est passé cette année de EUR 8,4 milliards à EUR 8,9 milliards ou +6 %. Chaque client Business se voit attribuer un « Advisor Professional Clients », qui se charge des besoins non seulement professionnels mais aussi privés, comme les placements, ou un « B2B Advisor » (business to business). En tant que fidèle partenaire du secteur des soins de santé, Dexia Banque est également le banquier de référence de nombreux médecins, pharmaciens, vétérinaires et autres prestataires de soins. Dexia Banque accompagne ces clients dans les différentes étapes de leur parcours privé et profes­sionnel, des études à la pension, grâce à une offre de produits et de services sur mesure qui répondent à leurs besoins spécifiques, pour qu’ils puissent se concentrer sur leur business. Les road-shows « Dexia for Medical » organisés en octobre ont remporté un franc succès. Le Medical Contact center est également accessible en dehors des heures d’ouverture des agences pour répondre aux questions pratiques. Les cartes existantes sur les comptes business sont converties en MasterCard Business et offrent plus d’avantages au client, comme la combinaison des cartes à usage professionnel et privé. 1.1.6. Une gestion des paiements électroniques plus efficace Dans le cadre de la PSD (Payment Services Directive), l’Europe a fixé une série de directives relatives aux paiements en Europe. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2010, le client est informé chaque mois de ses frais mensuels sur les comptes à vue et services supplémentaires et en est débité chaque mois plutôt que chaque trimestre ou chaque année. Dexia Banque a pleinement soutenu la campagne Zoomit, le service gratuit qui permet la réception et le paiement des factures par voie électronique. Ce service comporte de nombreux atouts : rapidité, facilité, efficacité et respect de l’environnement. Dexia Direct Alert est un service payant qui existe depuis 2007. Il envoie des SMS concernant trois domaines : les comptes, les cartes et les placements. La consultation du solde est le message le plus populaire. Les clients dont le numéro de GSM a été enregistré reçoivent également gratuitement des SMS opérationnels, par ex. lorsque leur nouvelle carte de débit ou de crédit est disponible en agence ou pour rappeler au client son rendez-vous à l’agence. 1.1.7. La banque de relations au cœur de notre activité Le nouveau modèle de distribution, mis au point en 2008, a continué à être appliqué en 2010. La majeure partie du chemin qui doit faire de Dexia Banque une banque de relations et de spécialistes a déjà été parcourue. Beaucoup d’énergie a encore été consacrée aux fusions et transferts d’agences entre les réseaux : le 1er janvier 2010, 25 fusions de SCRL ont eu lieu dans le réseau indépendant. Dexia Banque œuvre chaque jour à la réalisation de sa stratégie via son réseau indépendant et salarié étendu (846 agences fin 2010). Le 17 décembre 2010 a eu lieu l’inauguration de la 300e agence ouverte. Ce concept, sans guichet mais avec une zone info et service ouverte, favorise le contact personnalisé avec le client. Cette année, plus de 98 % des investisseurs se sont vu attribuer une personne de confiance attitrée, ce qui permet à Dexia Banque de réaliser sa promesse de banquier de relations via les Personal Advisors. Le Personal Advisor peut compter sur le soutien des Assistant Advisors, qui sont les garants d’une planification optimale et du suivi des contacts avec les clients. Rapport de gestion Certaines périodes de l’année peuvent peser lourdement sur le budget familial et un crédit à la consommation peut être une solution. Si un client a besoin d’un crédit, il est important qu’il sache qu’il peut s’adresser à Dexia Banque. Dans ce cadre, Dexia s’efforce de mener une approche réfléchie du demandeur de crédit et appuie les initiatives politiques et sociales visant à lutter contre le surendettement, comme la directive européenne entrée en vigueur le 1er décembre 2010. L’encours des crédits à la consommation s’élève à EUR 1,3 milliard. Chez Dexia Banque, il est à présent possible de devenir client en ligne. Les nouveaux clients sont toujours sollicités à propos du package de base compte à vue, carte de crédit, compte d’épargne, ordre permanent et Dexia Direct Net (DDN). Comptes consolidés Sur le site web, un outil interactif aide à choisir le crédit qui convient au client. De plus, 630 spécialistes, dans le réseau indépendant et salarié, se tiennent à la disposition du client. La vente en ligne via Direct Sales and Services s’est développée à un rythme élevé. 25 % des demandes de cartes de crédit passent à présent via Dexia Direct Net (DDN) ou par le téléphone. Un outil interactif aide le client à chercher, dans l’offre mensuelle, le produit de placement qui correspond à son portrait. Cette année, les enquêtes locales de satisfaction ont d’ailleurs prouvé une nouvelle fois que le contact personnalisé est ap­ précié. Si nécessaire, le client est aiguillé vers un spécialiste. Les spécialistes crédits-logement et assurances ont utilisé leur expertise pour mener à bien la demande importante de créditslogement. Pour les spécialistes crédits à la consommation et assurances, les principaux défis étaient le fonctionnement régional et l’acquisition de la nouvelle expertise verte. Quant aux collaborateurs commerciaux, ils ont fait en sorte qu’au milieu de tous ces changements organisationnels, les clients puissent constamment compter sur un accueil et un encadrement de qualité. Entre-temps, nous avons également commencé à contacter le client proactivement : naissance, 12e, 16e ou 18e anniversaire, nouveau client… à chaque moment de la vie correspond un package de base. (1) Un prêt vert peut uniquement financer une ou plusieurs dépenses mentionnées à l’art. 145/24, §1 CIR 92 comme d’application pour l’exercice d’imposition 2010. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 23 Comptes sociaux sur la liste – visant à économiser l’énergie à domicile (1), à condition qu’un entrepreneur enregistré effectue les travaux. Depuis la loi de relance économique de mars 2009, le gouvernement octroie en effet une bonification d’intérêt de 1,5 % pour de tels prêts. Tout au long de l’année, les clients ont pu faire la connaissance des investissements verts et de leur financement lors de (mini) Green Days locaux. Rapport d’activité 1.1.8. ensemble, à l’essentiel « ensemble, à l’essentiel » est un des fondements de la nouvelle approche de la clientèle de Dexia Banque, en plus de la réalisation du nouveau modèle de distribution en agence et du lancement des portraits d’investisseur. Le client, ses besoins, ses rêves et ses projets occupent plus que jamais une place centrale pour Dexia Banque. Comptes consolidés Rapport de gestion La campagne médiatique « ensemble, à l’essentiel », qui avait été lancée au printemps, avait dès lors pour thème plusieurs questions essentielles destinées à nos clients (par ex. : C’est quoi plus tard pour vous ?). Écouter le client et tenir compte de ses besoins essentiels constituent en effet la base de toute relation durable. « ensemble, à l’essentiel » signifie par ailleurs que nous recherchons ensemble des solutions. Des solutions sur mesure, basées sur nos connaissances et notre expertise, et que nous voulons proposer sous forme de produits clairs et de services accessibles. 1.2. Public and Wholesale Banking (PWB) Public and Wholesale Banking (PWB), qui gère les relations avec les clients du secteur public et du secteur Social Profit, ainsi que les activités Corporate Banking, a enregistré de bonnes prestations en 2010 dans un environnement de marché en mouvement perpétuel. Après la crise économique et financière mondiale en 2008 et 2009, les premiers signes de reprise se sont manifestés en 2010. Bien que le marché se soit prudemment redressé, les niveaux d’avant la crise n’ont pas encore été atteints. Les investissements se sont légèrement rétablis. Les entreprises ont profité de la faiblesse des taux d’intérêt pour se (re)financer (en partie) via les marchés financiers. Le secteur public et le secteur social ont continué à investir et ont trouvé sans problème les moyens financiers nécessaires. Soucieuse du développement durable et convaincue de vouloir rester un partenaire loyal sur le marché PWB, Dexia Banque a répondu aux besoins d’investissement des pouvoirs publics, du secteur social, des entreprises et des sponsors de projets. Avec notre clientèle PWB, nous essayons ainsi d’aller ensemble à l’essentiel et de réaliser avec elle les développements à long terme de la société et de ses acteurs. Energy Line atteint peu à peu sa vitesse de croisière et a lancé en cette toute fin 2010 un produit nouveau, centré sur la performance énergétique des bâtiments. 2010 a été également l’occasion du 100e deal en Green IT. Cette formule de leasing pour le matériel informatique durable est un domaine dans lequel Dexia Banque était pionnier il y a deux ans déjà. Social Line est la gamme de produits qui permet à 200 000 personnes socialement fragilisées en Belgique de disposer de services bancaires adaptés mais tout aussi performants et conviviaux que ceux offerts à tout un chacun. 2010 n’a fait que confirmer le succès de Social Line qui malheureusement – du fait de la crise que nous subissons tous aujourd’hui – devrait être davantage encore utilisée en 2011. IT Line a, cette année encore, déroulé ses innovations en matière de placements et d’aide à la décision, via les outils de communication Messaging et Market Rates Watch. 2011 permettra à Dexia Banque de consolider son succès et de poursuivre l’accompagnement de ses clients dans le nouvel univers de la Single Euro Payments Area (SEPA). People Line a connu un exercice particulièrement remarquable. Dexia Banque a acquis, en collaboration avec ses confrères d’Ethias, deux des principaux marchés de l’assurance pension. De plus, Dexia Banque a également enregistré de très beaux succès dans le secteur hospitalier. Le vieillissement de la population et ses conséquences sociales et financières est un point d’attention important pour la banque. À cet effet, la Silver Line a été développée autour de cette problématique. Dans ce cadre, Dexia Banque a cette année établi à l’intention des pouvoirs publics locaux un « Profil sociodémographique » particulièrement bien documenté et qui étaie de manière précise les besoins en infrastructure pour faire face aux besoins de leur population respective au cours des 15 prochaines années. Un profil similaire destiné aux institutions sociales est également en préparation. Dexia Banque démontre ici encore qu’elle s’inscrit dans la durée pour sa mission financière au sens le plus large. Comptes sociaux 1.2.1. Public Banking et Social Profit Les équipes de bankers ont poursuivi leur approche personnalisée des clients. Assistées par des experts de la banque et des filiales, ces équipes présentent en effet tous les produits et services classiques mais aussi innovants, nécessaires à la gestion optimale des finances et des projets de leurs clients. En 2010, l’offre de produits et services innovateurs est structurée en six « Lines » qui reflètent l’engagement de Dexia Banque dans les préoccupations sociales et durables. En ce qui concerne les produits classiques, Dexia Banque a en 2010 réalisé de bons résultats concernant la récolte de fonds et en termes de crédits. Les montants de crédits demandés ont par contre été en repli par rapport aux années précédentes du fait d’une rigueur budgétaire auto-conduite par nos élus locaux. De ce fait, nos encours ont moins évolué qu’attendu. 1.2.2. Corporate Banking Immo Line regroupe un large éventail de formules de finan­cement d’immo­ bilisés allant du financement classique aux partenariats publicprivé (PPP) adaptés à la taille de nos clients publics et sociaux et au niveau d’accompagnement souhaité. Les formules de financement dites « alternatives » ont connu de nombreuses inaugurations en 2010. Leur succès devrait se développer encore en 2011. 24 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Sur le marché corporate aussi, les initiatives lancées ont favorisé son développement. La gestion des risques bien équilibrée a permis de limiter la perte sur le portefeuille de crédits. Les revenus aussi ont évolué favorablement, aidés notamment par une reprise des activités commerciales (internationales) de la clientèle corporate. L’excellente stratégie en matière de crossselling, combinée à une approche de marché active et ciblée, nous a permis de bien proportionner les revenus issus des crédits et les revenus ne provenant pas des crédits. Grâce à sa connaissance spécifique des deux segments de marché (public et privé), Deximmo se profile de plus en plus comme le « go between » entre le public et privé principalement dans les dossiers PPP présentant d’importants développements urbains. Dexia Banque a également confirmé sa loyauté aux entreprises et a vu augmenter son portefeuille global de crédits, bien que de gros clients se soient aussi financés en partie via les marchés financiers. Real Estate Finance Comme l’an dernier, les risques ont été réduits au strict minimum, compte tenu de la difficulté du marché des immeubles de bureaux. Grâce à ce positionnement clair, la production des crédits a été orientée vers les meilleurs projets avec des contreparties professionnelles de bonne qualité et il n’y a pas eu de surprises. Les dossiers problématiques actuels sur le marché (provenant surtout de la vague irlandaise d’investisseurs) ont dès lors pu être évités. L’impact de la législation sur l’énergie au niveau européen sur le Loan to Value requiert un surcroît de prudence de la part de la banque. Les activités internationales ont évolué positivement en 2010. L’impact de la crise était encore perceptible, mais cette dernière a également créé des opportunités. Les activités d’importation et d’exportation des clients corporate ont progressivement repris et tout porte à croire que cette tendance positive se poursuivra en 2011. Dans ce cadre, les activités de salle des marchés ont pu continuer à se développer positivement. Les efforts déployés par la banque pour aider les clients ont permis de développer les activités d’asset finance (leasing, commercial finance, autolease). 1.2.3. Activités spécialisées au sein de PWB 1.2.3.1. Immobilier En 2010, une attention particulière a été portée au renforcement du soutien des initiatives publiques et privées dans le secteur immobilier sous quelque forme que ce soit. C’est surtout la tendance du développement durable qui s’est imposée. Le secteur public en a aussi fait un élément important dans ses diverses initiatives immobilières. De son côté, la banque a soutenu ces initiatives en proposant divers produits de la gamme « Immo Line » et « Energy Line ». Public & Social Real Estate Le marché des partenariats publics-privés (PPP) et des dossiers (Design) Build Finance (Maintain) ((D)BF(M)) n’a progressé que modérément. La crise économique n’y était certainement pas étrangère : les villes et les communes ont dû revoir leurs budgets. Néanmoins, la banque considère que sa tâche de base est de soutenir diverses initiatives publiques et privées qui essaient de standardiser cette forme de consultation du marché, pour que les investissements publics, essentiels pour l’économie, puissent avoir lieu à des conditions conformes au marché. En marge, et tout aussi importante, est la participation de la banque à la syndication du financement de DBFM pour la construction d’écoles flamandes. Développement de projets En 2010 aussi, les projets du promoteur immobilier Deximmo se situaient sciemment et essentiellement dans la sphère résidentielle. Le profil de risque y est dès lors limité. La faiblesse persistante des taux du marché rend en effet la construction de logements et d’appartements dans des endroits « corrects » encore toujours attrayante. L’impact de la réglementation en matière de performance énergétique a obligé Deximmo à continuer à innover : les écosites, les maisons semi-passives, les matériaux durables sont devenus les critères. À la suite de la standardisation de nouvelles techniques, les prix ont sensi­blement baissé, de sorte que le surcoût de tels « écoinvestissements » peut être limité. De nombreux entrepreneurs ont également compris le message et satisfont à cette tendance. La construction de logements et d’appartements a maintenu son volume des années précédentes, les projets bénéficiant de niveaux de prix corrects et d’une bonne localisation étant facilement commercialisés. Toutefois, il a également été tenu compte ici d’une stabilisation des niveaux de prix. Le coût supplémentaire des travaux favorisant les prestations énergétiques n’a dès lors pas toujours pu être répercuté intégralement au client final, ce qui a augmenté la pression sur la marge du promoteur, une donnée dont la banque a dû tenir compte. 1.2.3.2. Structured Finance En 2010, Dexia Structured Finance a pu continuer à se profiler comme un acteur de premier plan dans ses divers domaines d’activités, allant des crédits syndiqués et de l’Acquisition Finance au financement des infrastructures portuaires, crédits maritimes et financement des exportations en passant par le financement de projets au sens large, y compris le partenariat public-privé. Le financement des projets d’énergie renouvelable reste le fer de lance de notre stratégie commerciale avec des projets dans le domaine de l’énergie éolienne, solaire et de la biomasse. La transaction la plus spectaculaire de 2010 dans ce secteur est le financement record de EUR 1,289 milliard pour la deuxième et la troisième phase du parc éolien belge off-shore C-Power. Ce financement est actuellement le plus grand jamais réalisé dans ce secteur. Tout comme dans la première phase de C-Power et du projet Belwind, Dexia Banque participe cette fois aussi à ce projet exceptionnel en tant que Mandated Lead Arranger, et assure des tâches supplémentaires en tant que Global Facility Agent, Security Agent, DSRA Bank, Insurance Bank et sponsor L/C issuing Bank. En 2010, Dexia Banque a également été particulièrement active dans le financement de projets et dans le développement d’une série de projets de partenariat public-privé en matière d’infrastructure au sens large. Dans les activités portuaires et de shipping, nous avons mis l’accent au cours de ces 18 derniers mois sur la gestion intensive du portefeuille en veillant à la continuité du portefeuille entreprises. Pour la nouvelle production, nous suivons une approche sélective axée sur des contreparties avec lesquelles nous développons une véritable relation bancaire globale en situation win-win pour les deux parties. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 25 Comptes consolidés Dexia Banque a pu continuer à jouir pleinement de la confiance des clients corporate, ce qui a engendré un accroissement appréciable du funding global. De nouvelles formules de placement souples proposées à la clientèle corporate n’étaient certainement pas étrangères à cette évolution positive. Rapport de gestion Rapport d’activité Comptes sociaux Rapport d’activité Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Dans le domaine de l’Acquisition Finance, Dexia Banque a renforcé sa position de marché en 2010 en réalisant une vingtaine de transactions. La part du lion des réalisations se situe dans le segment moyen avec des contrats d’une valeur d’entreprise entre EUR 25 millions et EUR 100 millions. La transaction la plus spectaculaire était le financement de la reprise de 50 Hertz Transmission (un réseau allemand) par un consortium constitué du gestionnaire du réseau belge de transport d’électricité Elia, en tant que partenaire industriel, et de l’Australien IFM. Dans ce cadre, Dexia Banque était l’un des quatre Mandated Lead Arrangers. 1.2.3.3. Corporate Finance Dexia Corporate Finance a maintenu sa stratégie en 2010 et a mis l’accent sur ses secteurs clés, à savoir l’énergie (renouvelable), l’immobilier, la santé et l’infrastructure. Cette stratégie lui a permis de conclure brillamment en 2010 une série de transactions M&A (Mergers & Acquisitions) belges et internationales importantes dans le cadre de l’énergie traditionnelle et renouvelable. Dans un contexte de fléchissement général du climat économique et de volatilité des marchés financiers, de nombreuses entreprises ont décidé de renforcer leur base de capital en recourant à une émission publique d’actions. Dexia Corporate Finance a accompagné différentes entreprises dans ces opérations. En plus du secteur de l’énergie, Dexia Corporate Finance a en effet également conseillé les augmentations de capital des sicaf immobilières et les placements privés des sociétés dans d’autres secteurs. 1.2.3.4. Dexia Private Equity En 2010 aussi, Dexia Private Equity (DPE) a continué à axer ses investissements sur ses secteurs clés : infrastructure, utilities (avec accent sur l’énergie renouvelable), clean-tech (technologies propres) et immobilier. À l’avenir, DPE continuera à viser un mix de modèles de partenariat, d’investissements dans des fonds, et d’investissements directs. Via le partenariat DG Infra+, de nouveaux investissements d’infrastructure ont été réalisés en Belgique et aux Pays-Bas. En outre, le deuxième fonds en partenariat avec le GIMV – DG Infra Yield Fund – a été porté sur les fonts baptismaux avec un premier closing à concurrence de EUR 110 millions. Le fonds Brownfield Revive a été créé avec Impact Capital et des investissements ont été effectués dans les technologies propres. 2010 a connu plusieurs sorties pour Dexia Private Equity, la principale étant la vente de la participation dans SPE à EDF. Globalement, 2010 a été une bonne année pour Dexia Private Equity, qui a dépassé le return on equity fixé et a maintenu l’intégrité des actifs sous gestion, sans impact négatif sur la valeur comptable. 1.2.3.5. Debt Capital Markets L’activité « Debt Capital Markets » (DCM) comprend toute activité où l’emprunteur (émetteur) s’adresse directement aux marchés financiers et où la banque agit comme intermédiaire dans la mise en place d’un programme ou d’une émission obligataire stand alone (Arranger), dans le placement des obligations (Bookrunner/Dealer) et dans le service financier (Issuing, Paying & Listing Agent). Après une forte augmentation de l’activité DCM en 2009 à la suite de la crise économique et financière, Dexia Banque a enregistré en 2010 une forte demande de produits DCM d’émetteurs publics et semi-publics ainsi que des corporates 26 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 et utilities : en témoignent les différentes transactions dans lesquelles Dexia Banque a été impliquée en 2010. Les émetteurs existants ont suivi en 2010 la voie déjà empruntée vers le marché des capitaux, tandis que les nouveaux émetteurs ont fait leurs premiers pas dans les financements alternatifs en vue de diversifier leurs sources de financement, d’étaler les échéances des crédits ou de refinancer l’encours existant des crédits. Au niveau des investisseurs, nous avons vu en 2010 (encore toujours) une forte demande, tant des investisseurs institutionnels que retail (épargnants particuliers), de papier de nos clients Public and Wholesale Banking, ces derniers marquant une préférence claire pour les obligations des entreprises comme alternative et/ou pour compléter les rendements relativement plus bas des produits d’épargne classiques. Tandis qu’en 2009, les investisseurs institutionnels cherchaient massivement leur salut dans les obligations des pouvoirs publics, nous avons assisté en 2010 à un glissement vers les émissions, entre autres, d’émetteurs utility, à la suite de la crise de l’endettement en Europe. Dexia Banque s’engage à continuer à jouer un rôle de premier plan pour ses clients clés en proposant des produits DCM qui génèrent une valeur ajoutée dans l’optique d’une relation à long terme avec ses clients émetteurs. Cet engagement a été de nouveau confirmé en 2010 en assurant à plusieurs reprises le rôle d’Arranger et de Lead Manager dans divers programmes et émissions d’obligations. Dexia Banque a ainsi de nouveau confirmé sa position de leader du marché des billets de trésorerie publics (régions, provinces, communes) et semi-publics (utilities) où Dexia Banque est active en tant que dealer dans 52 programmes et joue le rôle d’Arranger et d’agent dans la plupart de ces programmes. Alors qu’en 2010, les régions et les communautés ont continué à se financer essentiellement via les commercial papers et les transactions de placements privés à long terme, auxquelles Dexia Banque a de nouveau largement contribué, les émetteurs du secteur semi-public et utility ont de plus en plus fait appel aux investisseurs institutionnels et retail. C’est ainsi que Dexia Banque a participé en tant que Joint Lead Manager et Joint Bookrunner à quelques transactions obligataires institutionnelles et retail importantes ainsi qu’à la réalisation de placements privés ciblés, combinant au maximum les besoins de l’émetteur et de l’investisseur. En outre, Dexia Banque s’est attachée à proposer des financements alternatifs via des obligations avec droit d’occupation (Certificats de logement) aux CPAS et ASBL, ce qui s’est traduit par de nouveaux mandats. Dans ce cadre, Dexia Banque a fait office de prestataire de service (Arranger et agent) et a également fait appel à ses agences locales en fonction de la localisation du projet. 1.3. Dexia Insurance Services (DIS) Au regard des résultats commerciaux, 2010 a été une bonne année pour Dexia Insurance Services. L’encaissement vie s’est élevé à EUR 3 milliards, soit une croissance de 64,1 % par rap­port à 2009. En non-vie, l’encaissement a été de EUR 503,8 mil­lions, soit une croissance de 3,7 % par rapport à 2009. Même si la crise n’avait que légèrement égratigné l’image des entreprises, elle a indéniablement laissé des cicatrices et se fait encore toujours sentir. Mais 2010 fut également synonyme de redressement, de stabilisation et de relance de la demande. Rapport d’activité 1.3.1.1. Retail Vie En 2010, la production « Vie et assurances-placement » est repartie à la hausse. Après une année 2008 catastrophique, 2009 s’était clairement inscrite sous le signe du redressement. Les marchés financiers se sont progressivement rétablis, mais la production « Vie et assurances-placement » souffrait de la demande de la clientèle de Dexia Banque davantage intéressée par des comptes d’épargne et des bons de caisse que par des assurances-placement. En 2010, la demande d’assurancesplacement est repartie à la hausse. En 2010, une collaboration voyait également le jour entre Dexia Banque et une vingtaine d’agences des AP sélectionnées, dans le but d’améliorer encore le service au segment des Petites Entreprises et Indépendants (PEI) en matière d’assurances. L’encaissement de Dexia Banque a doublé pour atteindre EUR 1,4 milliard. Le produit Dexia Life Horizon a remporté le « trophée Decavi de l’Innovation ». Il s’agit d’un mix Branche 21 et Branche 23 offrant une réponse à un besoin croissant en matière de plans de pension comme complément des trois piliers de pension traditionnels. Non-vie L’amélioration du contexte économique a entre autres entraîné une croissance du parc automobile et une augmentation du nombre d’immatriculations de véhicules neufs. Grâce aux nombreux efforts commerciaux ciblés, Dexia Insurance Belgium a connu une bonne croissance de son encaissement en non-vie, tant en Auto qu’en Incendie, les deux branches principales pour les particuliers. 1.3.1.2. Organisation et Entreprises Pour le segment d’assurances Organisations et Entreprises, 2010 fut une excellente année. En vie classique, l’encaissement a augmenté de 24,4 % jusque EUR 183,5 millions et de 8,3 %, jusque EUR 81,3 millions, en non-vie. La croissance s’explique par la poursuite de la bonne collaboration avec Public and Wholesale Banking de Dexia Banque, tant pour le secteur public que pour le Social Profit et le marché Corporate. Quelques réalisations importantes peuvent témoigner de cette collaboration comme l’assurance-groupe pour les hôpitaux IRIS, un groupe composé de quatre grands établissements hospitaliers bruxellois, pour ce qui est du Social Profit, la flotte Automobile Alcopa pour le marché du Corporate et les différents contrats pour les pensions légales des mandataires locaux (Zemst, Knokke, Damme, Éghezée, etc.) pour ce qui est du secteur public. 2010 est surtout l’année de la percée de DIB dans le nouveau marché que constitue le « 2e pilier de pension pour les contractants des administrations locales ». Dexia Insurance Belgium a ainsi obtenu, dans le cadre d’un accord de coopération avec Ethias, les grandes adjudications de l’ONSSAPL (Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales) et de la province du Limbourg. En Flandre, il s’agit d’un potentiel d’environ 102 000 contractants. Dexia Insurance Belgium souhaite poursuivre sur sa lancée sur ce marché au cours des prochaines années. Signalons également l’arrivée de l’assurance hospitalisation de De Lijn, soit 15 000 assurés, et le développement réussi de la collaboration avec des courtiers spécialisés. Une grande partie de la croissance en non-vie pour les segments Social Profit et Corporate y est liée. Enfin, l’assurance panneaux photovoltaïques a remporté le « trophée Decavi dans la catégorie Innovation ». Rapport de gestion 1.3.1. Dexia Insurance Belgium (DIB) En octobre et novembre, les AP ont investi les médias avec une série d’actions remarquables, mettant en exergue l’image très spécifique des AP : l’assureur des familles toujours à l’écoute de sa clientèle par l’entremise du conseiller des AP et de son expertise. Comptes consolidés Les marchés financiers restent toutefois difficiles, les rendements faibles et les contrôles nécessaires pour limiter les risques et protéger le client d’autant plus importants. Dans cet environnement de marché difficile et très concurrentiel, la branche assurance de Dexia a enregistré de bonnes prestations. À la suite de la crise, des clients sont encore à la recherche de stabilité et de certitude ; ils croient dès lors en des marques d’assurance fortes comme Dexia, les AP et Corona. En non-vie également, DIB a été récompensé de ses efforts : l’assurance Omnium des AP a reçu le « trophée Decavi de la meilleure assurance Omnium ». 2010 se caractérise malheureusement aussi par une grande dégradation des résultats de sinistres. Le mauvais temps, plusieurs tempêtes et inondations ont laissé des traces en Incendie et en Auto. La hausse du ratio de sinistre en Auto est également due au mauvais état des routes belges ainsi qu’à une augmentation du nombre d’accidents. Conserver l’équilibre entre l’évolution des sinistres et celle des primes est sans aucun doute un exercice permanent pour une compagnie d’assurances. C’est pourquoi plusieurs mesures correctrices ont été prises en 2010 et connaîtront une suite en 2011. Celles-ci concernent tant la qualité de la souscription et le suivi du portefeuille que des hausses tarifaires et des adaptations de la franchise en Auto, Incendie et Familiale. Corona Direct, la filiale d’assurances se concentrant sur la distribution alternative a connu une très bonne année en 2010. Dans l’approche clients directe, l’importance d’internet comme canal de transaction continue de croître et les développements en la matière restent une priorité. L’assurance au kilomètre, la seule assurance auto en Belgique pour laquelle le client ne paie que pour les kilomètres réellement parcourus, constitue toujours un succès, tant au niveau de la vente, que de la satisfaction de la clientèle et des statistiques de sinistre. Pour ce qui est de la business line « affinity », la collaboration avec la distribution automobile notamment, tous les partenariats actuels ont été prolongés et quelques nouveaux partenariats ont été conclus. Cette business line représente désormais 50 % de tous les nouveaux contrats. Corona a également connu une excellente année avec un encaissement vie de EUR 17,8 millions (croissance de 10,1 %), principalement lié au succès de l’assurance obsèques proposée via les entrepreneurs en pompes funèbres. Non-vie a connu une croissance de 1,8 % pour atteindre le chiffre de EUR 40,2 mil­ lions, en partie grâce aux solides résultats du canal « affinity ». Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 27 Comptes sociaux 1.3.2. Corona L’encaissement des AP a augmenté de 3,5 % pour atteindre EUR 262,8 millions (PEI incl.), alors que l’encaissement de Dexia Banque a augmenté de 1,9 % pour atteindre EUR 119,5 millions. Rapport d’activité 1.3.3. Dexia Life & Pensions (Luxembourg) (DLP) Dexia Life & Pensions (Luxembourg) (DLP) a connu une année splendide avec un encaissement de EUR 1,1 milliard, une croissance de 74,7 % par rapport à 2009, qui a largement dépassé les attentes et ce, principalement grâce à une collaboration fructueuse avec Dexia Banque Internationale à Luxembourg, tant en Retail qu’en Private Banking. DLP poursuit sa mission constituant à devenir le centre d’expertise pour les particuliers les plus fortunés (High Net Worth Individuals (HNWI)). 1.4. Group Center Le Group Center comprend tous les services de support pour les différents métiers commerciaux. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Trésorerie et marchés financiers (TFM) Trésorerie et marchés financiers (TFM) a pour première mission d’offrir un support aux deux métiers commerciaux de Dexia Banque, en proposant des produits financiers de qualité aux clients des différents réseaux. TFM constitue en outre un maillon essentiel dans la gestion de la liquidité à long et à court terme de la banque, dans le développement de nouvelles sources de financement et de liquidité et dans l’optimalisation des moyens attribués. De plus, TFM gère le portefeuille de titres de la banque, dans le cadre du mandat qui lui a été conféré par le comité de direction. Les résultats de TFM sont alloués aux segments Legacy et Core. Le segment Core comprend les métiers commerciaux Public and Wholesale Banking (PWB) et Retail and Commercial Banking (RCB) ainsi que le Group Center. Les derniers éléments du plan de transformation lancé en 2008 ont été mis en œuvre en 2010. Au cours de cette dernière phase, les activités de TFM à Londres ont été arrêtées et intégrées à Bruxelles. De plus, les activités de Bond Trading et Fixed Income Research ont été transférées de Luxembourg à Bruxelles. Le centre de compétence pour la gestion des portefeuilles obligataires en run-off reste implanté à Dublin. En 2010, différentes équipes se sont attelées à un cadre de rapport et organisationnel afin de pouvoir gérer les deux ratios conformément au schéma d’introduction européen. Afin de continuer à réduire la taille de son bilan dans le cadre d’un désendettement plus global et de limiter le risque de contrepartie, Dexia Banque a adhéré cette année à LCH-Swapclear. Dexia Banque était déjà membre de Repoclear et peut à présent également utiliser cette contrepartie centrale pour le clearing de ses activités de swap. La standardisation et l’automatisation du règlement des transactions contribueront à la réduction tant des exigences en matière de capital que des risques opérationnels. De même, l’affiliation à TriReduce, un service de TriOptima qui permet d’identifier les contrats swap qui entrent en compte pour une clôture, aura un impact positif pour la banque et contribuera à la réduction du total du bilan. Du point de vue juridique et opérationnel, une attention particulière a été consacrée à l’encadrement correct des différentes relations avec les contreparties (par le biais de contrats cadres tels que Global Master Repurchase Agreement (GMRA), International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et Credit Support Annex (CSA)), à l’amélioration de la sécurité des opérations et à l’optimalisation des obligations MiFID (Markets in Financial Instruments Directive). 28 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 En 2010, les marchés financiers ont à nouveau été caractérisés par une volatilité élevée. Après deux ans de croissance sur les marchés obligataires, grâce à la baisse des taux d’intérêt, le premier trimestre a été marqué par un revirement. Ce sont principalement l’incertitude relative à la solvabilité de différents pays de la zone euro, tels que la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et l’Italie, ainsi que le manque de clarté concernant les plans de soutien élaborés par la Banque centrale européenne et la Commission européenne en collaboration avec les autres États membres, qui ont exacerbé la nervosité des investisseurs. Les actions et les cours du change ne sont pas restés indemnes non plus et ont été caractérisés par une volatilité élevée. L’incertitude économique s’est traduite par un taux nominal bas, ce qui a permis d’offrir des « secured funding solutions ». Les activités de support des métiers commerciaux ont réalisé d’excellentes performances. Ces bons résultats s’appuient principalement sur la vente des produits financiers structurés ainsi que l’émission et placement d’obligations à la clientèle Publique, Institutionnelle, Corporate et Retail. Le programme de financement a pu se réaliser et les différentes équipes au sein de TFM ont continué à engranger des résultats positifs, avec un accent marqué sur la facilitation des transactions et des flux de clients. Dexia a réussi à mettre fin anticipativement au support de la garantie des États pour ses financements au 30 juin 2010 et à réduire considérablement au cours de l’année les opérations de refinancement auprès de la Banque centrale. 2. Legacy Portfolio Management Legacy Portfolio Management gère les portefeuilles en run-off, ainsi que quelques emprunts non stratégiques et des engagements hors bilan du métier Public and Wholesale Banking. Le centre de compétence pour la gestion de ces portefeuilles se situe à Dublin. Le portefeuille en run-off fait partie depuis début 2010 de la division Legacy Portfolio Management (LPM). Cette division regroupe principalement les contributions des portefeuilles obligataires en run-off. En outre, les frais relatifs aux financements assortis de la garantie d’état sont également attribués à cette division. La division Core n’est donc plus impactée par le coût du financement garanti par l’État. La division Legacy Portfolio Management poursuit sa politique de réduction des engagements et des risques du bilan. La gestion centralisée de Legacy Portfolio Management opère en collaboration très étroite avec Dexia Risk Management Group. Legacy Portfolio Management exécute les instructions du Comité d’investissement, composé de gestionnaires de portefeuilles expérimentés. La division travaille en lien direct avec les autres activity lines de TFM, pour l’identification d’alternatives de désendettement et la réduction de risques des portefeuilles. En dépit des circonstances difficiles sur le marché, la réduction des portefeuilles mis en run-off s’est déroulée comme prévu : fin 2010, le portefeuille total pour les entités Dexia Banque (Bruxelles et Dublin) et Dexia Investments Ireland s’élevait à EUR 29 milliards ; des obligations ont été cédées au cours de l’année 2010 pour un montant de 5,5 milliards, en réalisant une perte du capital investi de EUR 44 millions. Rapport d’activité ●● ●● ●● ●● ●● Ancienneté (excepté les non-actifs) : plus de 16 % des collaborateurs ont rejoint la banque depuis moins de dix ans et l’ancienneté moyenne des collaborateurs est de 20 ans. Âge (excepté les non-actifs) : les collaborateurs de la banque sont relativement jeunes ; au total, 19 % des effectifs ont moins de 35 ans et 34 % moins de 40 ans. La moyenne d’âge s’établit à 45 ans pour les hommes et à 42 ans pour les femmes, l’âge moyen global étant de 44 ans. Hommes/femmes (excepté les non-actifs) : la répartition globale des effectifs entre les hommes et les femmes est équilibrée, respectivement 53 % et 47 %. Rotation (excepté les non-actifs) : 5 % des effectifs travaillent sous contrat à durée déterminée. Temps partiel : 15 % des collaborateurs travaillent à temps partiel. 2. Training and Development Le nouveau modèle de distribution requiert de gros efforts de développement des compétences de la part des collaborateurs d’agence. En 2010, plus de dix jours ouvrables bancaires ont été prévus pour participer à des workshops et des formations devant les aider à relever les défis de demain. Les collaborateurs des plus de 200 agences « Open Branch » ouvertes en 2010 ont été spécifiquement préparés à cet environnement car les processus et les consignes de sécurité sont très différents de ceux d’une agence bancaire classique. Le plan de transformation demande également des adaptations de la part du personnel du siège : apprendre à faire collaborer de nouvelles équipes, soutenir de nouveaux processus… En collaboration avec les business partners, Training & Develop­ ment recherche les trajets adéquats pour soutenir et encadrer chaque changement. 3. Mobile@Dexia Une utilisation efficace et intelligente des espaces de bureaux disponibles est un défi permanent pour la division Facility Management. Fin 2010, la moitié de tous les collaborateurs des sièges centraux travaillait déjà dans le nouveau concept « Mobile@Dexia ». Ils opèrent dorénavant dans un environnement adapté grâce au principe du clean desk. Dans ce cadre, ils choisissent l’espace qui convient le mieux à leur activité : un bureau partagé pour le travail de bureau routinier, une petite salle de réunion ou un bureau plus cloisonné pour le travail de concentration sont quelques exemples des possibilités proposées, en plus du télétravail ad hoc. 4. Social Initiatives for Commitment Improvement Comme en 2009, Dexia Banque a souhaité donner une place importante aux actions mises en œuvre dans le but de développer des initiatives sociales afin de contribuer, entre autres, à l’amélioration de la motivation et de la collaboration sur le lieu de travail. Différentes initiatives concrètes ont été prises en 2010, telles que la formation du management (formation sur l’accompagnement des collaborateurs absents pour maladie ou formation sur les moyens pour encourager la motivation et la reconnaissance des collaborateurs). Dexia Banque a également poursuivi ses actions de sensibilisation à la charge psychosociale (tel que le stress vécu à la suite de changements importants), tant vis-à-vis des responsables que vis-à-vis de l’ensemble des collaborateurs par le biais d’un nouveau site intranet consacré au bien-être sur le lieu de travail et par la mise à disposition d’outils pour accompagner les collaborateurs (tels que des coachings ou un réseau d’aide constitué de spécialistes). Une enquête sur la satisfaction du personnel, le stress et le harcèlement au travail a été organisée en 2010 au sein de Dexia Banque et des filiales participantes. Des analyses détaillées des résultats seront réalisées en 2011 et feront l’objet d’une communication et d’un plan d’action. 5. Mesures dans le cadre du plan de transformation La réduction préconisée du nombre de collaborateurs en 2010 (-38 ETP (équivalent temps plein)) s’est déroulée comme prévu. En 2010, l’accent a été mis une fois de plus sur la mobilité interne. Cette mesure et une politique de recrutement stricte ont permis de réaliser la diminution par les départs à la retraite et l’attrition naturelle. Human Resources Management a prévu l’encadrement, le coaching et la formation nécessaires pour soutenir ces mouvements internes. En septembre, une dernière vague de suppressions de fonctions a été annoncée dans le cadre du plan de transformation. Avant la fin 2013, le nombre d’équivalents temps plein baissera de 270. La concertation sociale sur les mesures d’accompagnement de cette réduction supplémentaire de personnel a débuté fin 2010. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 29 Rapport de gestion Au 30 novembre 2010, Dexia Banque compte 6 087 collaborateurs de 15 nationalités différentes (6 618 si l’on inclut les non-actifs). HRM soutient ce processus en accompagnant intensivement le changement. Des sondages réguliers de la satisfaction auprès des divisions qui adoptent le concept montrent que les collaborateurs se familiarisent rapidement avec cette méthode de travail. Comptes consolidés 1. Chiffres clés Ce processus permet de réduire les frais immobiliers au niveau des sièges centraux de EUR 19 millions sur une base récurrente. Comptes sociaux Human Resources Management (HRM) Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés Préliminaire aux comptes annuels Analyse du bilan 1. Modifications du périmètre de consolidation Au 31 décembre 2010, le total du bilan consolidé s’élève à EUR 247,9 milliards. Par rapport au 31 décembre 2009, le total des actifs diminue de EUR 5,9 milliards, soit 2,3 %. Les modifications les plus importantes intervenues en 2010 ont trait à la vente de Dexia Épargne Pension et des filiales informatiques Adinfo, Adehis, Cevi et Logins. Dexia Real Estate Capital Markets a été vendue au sein du groupe Dexia, à Dexia Crédit Local de France. Dexia Banque Belqique – London Branch a été liquidée. Un changement de nom a été opéré en ce qui concerne Eurco Finance UnLdt, qui porte désormais le nom de DIB Dublin Branch. Un aperçu détaillé de tous les changements intervenus est présenté dans les annexes aux comptes consolidés de Dexia Banque. Les modifications les plus importantes intervenues en 2009 avaient trait à la vente de Crédit du Nord et de BCC Corporate SA. Par ailleurs, Wandelaar Invest SA a été fondée et une participation a été prise dans la « Société Mixte de Développement Immobilier SA ». Foncière Erasme SA est devenue Erasmus Gardens. Dexia Insurance & Pensions Services a été fusionnée avec Dexia Life and Pensions et CEB Fin a été absorbée par Dexia Crédits Logement. En ce qui concerne Dexia Secured Funding Belgium, le compartiment 3 a été remboursé anticipativement et le compartiment 4 a été créé. 2. EU GAAP Les comptes consolidés de Dexia Banque sont élaborés conformément à toutes les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. L’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7, qui permet de reclasser les obligations qui répondent aux conditions décrites, a été appliqué lors du premier trimestre pour certaines obligations, au niveau des entreprises d’assurance. Cet amendement permet de reclasser les « Prêts et titres détenus à des fins de transaction (trading) » et les « Prêts et titres disponibles à la vente » comme « Prêts et créances sur la clientèle ». 1. Dettes Fin 2010, les « Dettes envers les établissements de crédit » atteignent EUR 62 milliards (-15,9 %). Leur part relative dans le total du bilan est de 25,2 %. Les « Dettes envers la clientèle » et les « Dettes représentées par un titre » (bons de caisse, certificats et obligations) atteignent EUR 111,8 milliards fin 2010 (+4,3 %). Leur part relative dans le total du bilan est de 45,1 %. Fin 2010, les « Dettes envers la clientèle » s’élèvent à EUR 82,9 mil­ liards, ce qui représente une hausse de 6,5 % par rapport à l’année précédente. Ceci est principalement dû à une augmentation des encours des dépôts d’épargne et dépôts à terme et au financement via des opérations de « repo » plus important. Cette hausse est partiellement compensée par une diminution des dépôts à vue et des dettes envers les autres institutions financières. Les « Dettes représentées par un titre » s’élèvent à EUR 29 mil­ liards, ce qui représente une baisse de EUR 479 millions (1,6 %) par rapport à l’année précédente. La diminution enregistrée par les certificats de dépôt et d’épargne est légèrement supérieure à l’augmentation des obligations non convertibles. 2. Prêts et créances sur la clientèle Au 31 décembre 2010, les prêts et créances sur la clientèle connaissent une diminution de 3,4 % et s’élèvent à EUR 99,5 mil­ liards. Cette baisse s’explique essentiellement par la politique de run-off et deleveraging pratiquée en ce qui concerne les obligations reclassées comme crédits en 2008. 3. Portefeuille titres Suivant le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, les titres sont présentés en fonction de la stratégie du portefeuille : réservé à des fins de transaction, disponible à la vente, désigné à la juste valeur par le résultat ou détenu jusqu’à l’échéance. Le montant total au 31 décembre 2010 est de EUR 42,8 milliards (-10,7 %). Cette baisse est essentiellement due à une diminution du portefeuille d’obligations, liée à la politique de run-off et deleveraging. Le portefeuille d’actions – essentiellement la part détenue par les compagnies d’assurances – augmente de EUR 0,2 milliard. 30 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Bilan consolidé 31/12/09 31/12/10 Évolution en % (en millions d’EUR) Passif 253 771 247 902 -2,3 % Total des dettes Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Valeur négative des produits dérivés Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées et convertibles 248 096 74 119 77 799 32 311 29 437 2 944 242 450 62 368 82 877 34 903 28 958 2 716 -2,3 % -15,9 % +6,5 % +8,0 % -1,6 % -7,8 % Fonds propres totaux Fonds propres de base Fonds propres du groupe Intérêts minoritaires 5 675 7 270 5 643 32 5 452 7 950 5 432 20 -3,9 % +9,3 % -3,7 % -35,6 % Actif 253 771 247 902 -2,3 % Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Prêts et titres Valeur positive des produits dérivés 63 912 103 007 47 920 28 745 67 937 99 472 42 795 30 313 +6,3 % -3,4 % -10,7 % +5,5 % En ce qui concerne les actifs interbancaires (EUR 67,9 milliards), la hausse des dépôts à terme et des garanties en espèces est partiellement compensée par la baisse enregistrée par l’activité de repo et les instruments de dettes. La baisse des passifs interbancaires (EUR 62,4 milliards) est surtout liée à une diminution du financement auprès des banques centrales. Les financements via des opérations « repo » et des dépôts sont en hausse par rapport à 2009. 5. Fonds propres totaux Au 31 décembre 2010, les fonds propres du groupe Dexia Banque s’élèvent à EUR 5,5 milliards, contre EUR 5,7 mil­ liards au 31 décembre 2009. Ceci représente une baisse de EUR 0,2 mil­liard, soit 3,9 %. Les fonds propres totaux comprennent les fonds propres durs (capital, primes d’émission, réserves, résultat net de l’exercice) et les gains ou pertes latents ou différés. Ces gains ou pertes ont trait au portefeuille disponible à la vente, aux dérivés pour couverture de liquidités et aux écarts de conversion. Au 31 décembre 2010, ce poste s’élève à EUR -2,5 milliards ; l’année précédente, ce poste s’élevait à EUR -1,6 milliard. Cette détério­ ration est due à l’évolution des prix du marché en ce qui concerne les obligations. La moitié de ce montant a trait aux moins-values latentes « gelées » du portefeuille de titres reclassé ; celles-ci sont amorties de manière linéaire sur toute la durée des titres. Les fonds propres durs s’élèvent à EUR 7,9 milliards, ce qui représente une augmentation de 9,3 % par rapport à l’année précédente. Celle-ci provient essentiellement de l’ajout du résultat de l’exercice 2009. En 2010, aucun dividende n’a été payé sur le résultat de 2009. Les intérêts minoritaires diminuent de EUR 12 millions et s’élèvent à EUR 20 millions. 6. Fonds propres économique totaux À côté des fonds propres comptables, Dexia Banque calcule également son besoin en fonds propres économiques dans le cadre de Bâle II – pilier 2. Ceci se fait dans le cadre de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process). Les paramètres suivis sont : le capital économique (Economic Capital ou ECAP) et les fonds propres économiques disponibles (Available Financial Resources ou AFR). Au 31 décembre 2010, l’ECAP s’élève à EUR 5,1 milliards et l’AFR à presque EUR 9 milliards. Ceci donne un ratio AFR/ECAP de 176 %. Analyse du compte de résultats 1. Résultat net part du groupe En 2010, le résultat net part du groupe s’établit à EUR 678 mil­ lions, ce qui représente une hausse de EUR 257 millions par rapport à 2009. Les modifications du périmètre de consolidation entre ces deux années ont une incidence minime sur le résultat net. 2. Revenus Le total des revenus s’élève à EUR 2 447 millions en 2010, soit EUR 195 millions de plus qu’en 2009 (8,7 %). Cette hausse résulte des mouvements suivants : les postes « Marge d’intérêts nette » et « Dividendes » baissent respective­ ment de EUR 299 millions et EUR 25 millions ; le poste « Résultat net des entreprises associées » baisse de EUR 10 millions ; le « Résultat net d’instruments financiers à la juste valeur par le résultat » augmente de EUR 266 millions et le « Résultat net sur investissements » de EUR 187 millions ; le poste « Commissions nettes » augmente de EUR 38 millions et la « Marge technique des activités d’assurance » baisse de EUR 10 millions. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 31 Comptes sociaux 4. Dettes envers/prêts et créances sur les établissements de crédit Rapport de gestion Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés Comptes consolidés Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés Compte de résultats consolidé 31/12/09 31/12/10 Rapport de gestion (en millions d’EUR) Revenus dont commissions nettes Charges Résultat brut d’exploitation 567 790 +39,3% Coût du risque Dépréciations d’actifs (in)corporels Provisions pour litiges juridiques Charge d’impôt Résultat net Intérêts minoritaires (184) (2) 3 19 404 17 (26) 0 (2) (82) 680 (2) -85,7% -99,2% +157,6% -524,8% +68,3% -112,6% Résultat net – part du groupe 421 678 2 447 368 (1 657) +8,7% +11,5% -1,7% 60,9% 3. Coûts 7. Ratios financiers Les coûts s’élèvent à EUR 1 657 millions en 2010, soit 1,7 % (EUR 28 millions) de moins qu’en 2009. L’évolution par nature se résume comme suit : Le rendement des fonds propres (ROE) s’élève à 9,3 % (contre 6 % en 2009). ●● ●● ●● ●● Comptes consolidés 2 252 331 (1 685) Évolution en % les coûts de personnel – qui représentent environ 40 % de la totalité des coûts – baissent de EUR 30 millions (ou 4,2 %) sur l’année ; les commissions payées au réseau connaissent une hausse de 0,8 % (ou EUR 3 millions) ; les autres coûts augmentent de 1,1 % ou EUR 5,4 millions ; les amortissements baissent de 5,6 % ou EUR 6,9 millions. Pour toute l’année 2010, le coefficient d’exploitation s’élève à 67,7 %. En 2009, il s’élevait à 74,8 %. Le ratio de fonds propres de base (Tier 1 – Bâle II) s’établit à 14,6 % fin 2010 et le ratio de solvabilité global (Risk Assets Ratio ou RAR – Bâle II) à 15,7 %. Ces ratios ont été calculés sur la base des chiffres IFRS consolidés, avec application de l’arrêté modifié publié au Moniteur belge du 5 août 2005 et de l’arrêté de la CBFA du 17 octobre 2006. Au 31 décembre 2009, le ratio Tier 1 s’établissait à 13,8 % et le RAR à 15,5 %. Sur cette période, le volume des actifs pondérés baisse de 0,8 %. 4. Résultat brut d’exploitation En 2010, le résultat brut d’exploitation, en hausse de EUR 223 mil­lions par rapport à 2009, s’élève à EUR 790 millions. 5. Coût du risque Comptes sociaux Le coût du risque (dépréciations sur prêts et provisions pour risques de crédit) s’élève à EUR 26 millions en 2010, contre EUR 184 millions en 2009. Il s’agit à la fois de réductions de valeur spécifiques et générales. Les « Autres dépréciations et provisions pour litiges juridiques » se montent à EUR 2 millions. 6. Charge d’impôt La charge d’impôt (incluant les impôts différés) s’élève à EUR 82 millions pour l’année 2010, ce qui représente une hausse de EUR 101 millions par rapport à 2009. 32 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Évolution du bilan et du compte de résultats sociaux Les « effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale » diminuent de EUR 1,9 milliard, à la suite de la diminution de l’encours des certificats de trésorerie. Les « créances sur les établissements de crédit » augmentent de EUR 9,8 milliards, essentiellement à la suite de l’augmentation des prêts intragroupe à court terme. L’encours des « créances sur la clientèle » diminue de EUR 7,7 mil­ liards, à la suite de la diminution des prêts intragroupe. Les « obligations et autres titres à revenu fixe » diminuent de EUR 7,9 milliards, dont EUR 4,3 milliards à la suite du démantè­ lement du portefeuille de la succursale de Dublin. L’augmentation des comptes de régularisation de EUR 2,6 milliards s’explique par la baisse des taux d’intérêt et son impact sur la valeur des opérations d’intérêts à terme. 2. Passif Les « dettes envers les établissements de crédit » diminuent de EUR 11,4 milliards à la suite de la baisse de EUR 15,7 milliards des dépôts à terme (principalement diminution du financement auprès de la Banque Nationale de Belgique), partiellement compensée par une hausse des dettes de mobilisation d’effets de EUR 4,2 milliards. L’augmentation des « dettes envers la clientèle » de EUR 7,3 mil­ liards s’explique par l’augmentation de EUR 2,7 milliards des comptes d’épargne réglementés, l’augmentation de EUR 2,4 mil­ liards des carnets de dépôts non réglementés et par l’augmentation de EUR 5,2 milliards des dépôts à terme de la salle de marchés. Cette augmentation est partiellement compensée par la diminution de EUR 2,9 milliards des dépôts à vue de la salle de marchés. La diminution des « dettes représentées par un titre » s’explique par la diminution de EUR 1,7 milliard de l’encours des certificats de dépôts émis par la succursale de Londres et la diminution de l’encours des émissions propres pour EUR 1,9 milliard. L’augmentation des comptes de régularisation de EUR 3 milliards s’explique, comme à l’actif, par la baisse des taux d’intérêt et son impact sur la valeur des opérations d’intérêts à terme. Compte de résultats En 2010, le résultat de l’exercice s’élève à EUR 698 millions. Le bénéfice total enregistré dans le cadre de l’exercice normal des activités s’élève à EUR 555 millions, en augmentation de EUR 276 millions par rapport à 2009. 1. Marge nette d’intérêts La marge nette d’intérêts pour l’année 2010 s’élève à EUR 1 079 mil­lions contre EUR 1 096 millions en 2009. L’évolution négative s’explique par la diminution des activités de la succursale à Dublin partiellement compensée par la diminution des commissions payées pour la garantie reçue des États. 2. Produits de titres à revenu variable Les produits de titres à revenu variable augmentent de EUR 204 mil­ lions par rapport à 2009, principalement à la suite de la hausse des dividendes reçus des filiales. 3. Commissions nettes Les commissions augmentent de EUR 37 millions en net, notamment à la suite de l’augmentation des commissions perçues sur sicav et assurances. Rapport de gestion 1. Actif Comptes consolidés Au 31 décembre 2010, le total du bilan s’élève à EUR 212,4 mil­ liards, en diminution de EUR 4,6 milliards ou 2,1 % par rapport à l’année précédente. Les fonds propres, y compris le fonds pour risques bancaires généraux, s’élèvent fin 2010 à EUR 7,7 milliards, soit EUR 0,7 mil­ liard de plus que fin 2009, ceci à la suite de l’affectation bénéficiaire. 4. Résultats de transactions financières Les résultats de transactions financières enregistrent une perte de EUR 51 millions. Par rapport à 2009, c’est une évolution positive de EUR 149 millions, qui s’explique essentiellement par l’amélioration de l’évaluation des dérivés de crédit. 5. Frais de gestion généraux Les frais généraux s’élèvent à EUR 1 083 millions, soit une augmentation de EUR 60 millions, dont EUR 58 millions pour la prime de garantie des dépôts. 6. Réductions de valeur Les réductions de valeur s’élèvent à EUR 48 millions en 2010 contre EUR 0,5 million en 2009. L’évolution négative s’explique essentiellement par une dotation aux réductions de valeur de EUR 35 millions sur le portefeuille de la succursale à Dublin. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 33 Comptes sociaux Bilan Évolution du bilan et du compte de résultats sociaux 7. Provisions pour autres risques et charges Cette rubrique s’établit à EUR 14 millions en 2010 contre EUR 18 millions en 2009. 8. Produits exceptionnels et charges exceptionnelles Les résultats exceptionnels s’élèvent à EUR 152 millions en net en 2010 contre EUR 140 millions en 2009. 9. Impôts Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Les impôts, y compris les impôts différés, s’élèvent à EUR 8 mil­ lions en 2010. 34 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Gestion des risques Dans le même temps, l’année 2010 a été marquée par une méfiance accrue des investisseurs vis-à-vis de certains émetteurs souverains de la zone euro. Cette méfiance s’est accompagnée d’une volatilité importante des taux d’intérêt et des parités de change. Malgré ce contexte, Dexia Banque a poursuivi sa politique de réduction du profil de risque en diminuant de façon volontariste et continue la taille du portefeuille en run-off. Conformément à l’accord entre Dexia et la Commission européenne, Dexia Banque a participé au programme de cession de participations en 2010 (voir section sur le plan de restructuration). La réduction du portefeuille et la cession de participations se sont traduites par une diminution de EUR 5,5 milliards de l’exposition au risque de crédit de Dexia Banque par rapport à fin 2009. Les risques pondérés ont naturellement suivi la même tendance et affichent une baisse de EUR 378 millions sur l’année malgré un impact défavorable du cours de l’euro par rapport au dollar US. Le ratio de solvabilité Tier 1 augmente de 13,8 % fin 2009 à un niveau de 14,6 % fin 2010. Au cours de l’année, le groupe Dexia ainsi que Dexia Banque ont considérablement réduit leur gap de liquidité à court terme et ont continué à améliorer le mix de leurs sources de financement à court terme. Cette amélioration de la situation de liquidité a permis à Dexia de sortir du mécanisme de garantie des États sur ses financements quatre mois avant l’échéance formelle du 30 octobre 2010. En effet, le 30 juin 2010, le groupe a cessé d’émettre de la dette garantie, conformément à ses engagements envers la Commission européenne. Dexia a été soumis à l’exercice de stress test conduit en 2010 à l’échelon de l’Union européenne et coordonné par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS). En conclusion de ce stress test, basé sur différents scénarios de dégradation de la qualité du crédit (1) , il apparaît que Dexia n’a pas besoin de fonds propres supplémentaires pour résister au scénario « dégradé » à deux ans du CEBS, y compris en cas de nouveau choc lié aux dettes souveraines. De plus amples informations sur les stress tests sont fournies dans la partie consacrée aux stress tests (page 47). Enfin, Dexia Banque a activement participé au développement et à la mise en œuvre de divers projets transversaux et autres : ●● ●● ●● ●● ●● participation au développement de nouveaux modèles qui seront progressivement utilisés pour le calcul des fonds propres réglementaires (par ex. le modèle des satellites publics, nouveau modèle pour les clients indépendants et petites entreprises) ; la gouvernance de la filière Risques dans les filiales de Dexia Banque a été renforcée ; en collaboration avec les équipes des risques du groupe Dexia, les directives en matière de risque de crédit ont été actualisées. Le dispositif des LMTR (Limite Maximale Théorique de Risque) a été mis à jour et élargi dans son application afin d’encore mieux gérer les risques de concentration ; Dexia Banque a joué un rôle important dans l’application du plan de transformation qui accorde sur le plan opérationnel une grande importance au fonctionnement par centre de compétences ; dans le cadre de l’adhésion de Dexia Banque à Febelfin, plusieurs collaborateurs de la filière Risques ont activement participé aux groupes de travail constitués après la crise de 2008 et dont la vocation était d’assurer le dialogue entre le secteur bancaire dispensateur de crédits et les clients. Rapport de gestion La confiance dans le redressement de la situation économique mondiale s’est accrue. Plus particulièrement en Belgique, le coût du risque a pu être maîtrisé tant dans le métier Retail and Commercial Banking (RCB) que dans le métier Public and Wholesale Banking (PWB). Comptes consolidés L’année 2010 a été particulièrement intense pour les équipes de la filière Risques au sein de Dexia Banque. L’environnement économique a été caractérisé par des événements qui se sont tantôt compensés, tantôt renforcés. Le suivi des activités de marché s’est amélioré avec le lancement en 2010 du projet « Market Risk Engine » qui vise à disposer d’un système intégré de calcul de la Value at Risk (VaR) historique sur l’ensemble des facteurs de risque. Des progrès importants dans le domaine de la valorisation des instruments structurés ont également été réalisés. De plus amples informations quantitatives sont fournies dans l’annexe aux comptes consolidés 12 de ce rapport annuel. Gouvernance La gestion du risque au sein de Dexia Banque s’inscrit dans la politique du groupe Dexia. La stratégie en la matière est élaborée au niveau du groupe, tout en prenant en ligne de compte les contributions apportées par les entités spécialisées et compétentes dans les différents métiers du groupe Dexia. L’année 2010 a été marquée par la mise en place effective de la réorganisation de la filière Risques selon une approche alignée sur l’organisation générale du groupe Dexia et basée sur un modèle directif dans lequel le directeur des risques local rapporte directement au directeur des risques groupe. Dans ce contexte, la mission de la filière Risques a été redéfinie : les principaux défis sont de définir l’appétit au risque de Dexia, de mettre en (1) L’exercice a été réalisé selon les scénarios, la méthodologie et les hypothèses fournies par le CEBS, détaillés dans le rapport global publié sur le site internet du CEBS : http://www.c-ebs.org/EU-wide-stress-testing.aspx Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 35 Comptes sociaux Introduction Gestion des risques place des mesures de risques indépendantes et intégrées pour tous les types de risques, de gérer tous les risques et d’identifier et d’adresser de façon proactive tout risque émergent. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion La filière est désormais organisée en lignes de métier trans­ versales : risque de crédit « Public and Wholesale Banking », risque de crédit sur les activités de « Retail and Commercial Banking », risque financier pour l’ensemble des activités de marché. Cette organisation est basée sur des centres de compétences sur lesquels les directions des risques locales peuvent se reposer, conformément aux Service Level Agreements (SLA) conclus en 2010. Ces Service Level Agreements constituent les pierres angulaires du modèle de gouvernance du groupe Dexia. Ils décrivent de façon détaillée les droits et devoirs des parties contractantes qui s’appliquent aux différents domaines en matière de la bonne gestion des risques. Plus particulièrement, ils garantissent à Dexia Banque l’accès au know-how des centres de compétences ainsi que l’autonomie en matière d’acceptation des risques. 1. Risque de crédit 1.3. Comités spécialisés Afin d’assurer une gouvernance adéquate du risque de crédit au sein de Dexia Banque, des comités des risques ont été mis en place. Ces comités opèrent conformément à la stratégie et aux domaines de compétences au niveau du groupe Dexia. Le Management Credit Committee a délégué son pouvoir de décision en matière de crédit à des Comités de crédit organisés par entité et/ou par centre d’expertise. Cette délégation se fait sur la base de règles spécifiques, en fonction du type de contrepartie, du niveau de notation des contreparties et de l’exposition au risque de crédit. La direction Credit Risk Management (CRM) de Dexia Banque s’est basée sur les mêmes catégories pour élaborer une arborescence de comités de crédit au niveau central et local. Pour chaque dossier présenté au comité de crédit, une analyse indépendante est réalisée, présentant les principaux indicateurs de risque, ainsi qu’une analyse qualitative de l’opération. Dexia a actualisé les procédures d’octroi de crédit conformément à la demande de la Commission européenne pour s’assurer un niveau de RAROC (Risk Adjusted Return on Capital) minimum de 10 % pour les opérations relevant du métier PWB. 1.1. Définition Le risque de crédit représente la perte potentielle (diminution de la valeur de l’actif ou défaut de paiement) que Dexia Banque peut subir du fait de la détérioration de la solvabilité d’une contrepartie. Parallèlement au suivi du processus d’octroi, différents comités sont en charge de la supervision de risques spécifiques. 1.2. Organisation Le département Credit Risk Monitoring & Risk Detection organise tout les deux mois le comité « Watchlist » qui supervise les actifs considérés comme « sensibles » et mis sous surveillance. Le directeur des risques de Dexia Banque est le responsable hiérarchique et fonctionnel de la direction Credit Risk Management (CRM) au sein de Dexia Banque. Cette direction regroupe les départements qui couvrent la globalité des risques de crédit au sein de Dexia Banque. Le comité de défaut, organisé sur une base trimestrielle, qualifie et suit les contreparties en défaut, conformément au cadre réglementaire Bâle II, en appliquant les règles qui prévalent chez Dexia. Le département Retail and Commercial Banking est responsable des modèles de crédit pour ce segment ainsi que du suivi des paramètres de risque. Il est le centre de compétences pour tout le groupe Dexia en matière de risque de crédit dans le métier Retail and Commercial Banking. Le comité des provisions, organisé sur une base trimestrielle, arrête le montant des provisions affectées et surveille le coût du risque. Le département Public and Wholsesale Banking est responsable de l’analyse, de l’octroi et de la gestion des crédits aux clients dudit métier. Le comité des notations est organisé sur une base trimestrielle par le département Credit Risk Governance et s’assure de l’application correcte des systèmes de notation interne et veille à l’adéquation des processus de notation par rapport aux principes établis. Le département Credit Risk Monitoring & Risk Detection a comme mission de suivre l’évolution du risque de crédit dans les filiales Public and Wholesale Banking, essentiellement présentes dans le financement d’actifs. Sa deuxième mission consiste à détecter et à suivre la dégradation des risques dans les segments commerciaux de la banque. Afin de veiller à la cohérence des décisions, ces comités sont également organisés chaque trimestre au niveau du groupe Dexia en vue soit de prendre connaissance et valider les décisions des comités des entités, soit de prendre des décisions sur les dossiers les plus importants sur la base des propositions émises par les entités. La direction compte également les départements Reporting et Credit Risk Governance. Ce dernier assure l’application correcte du dispositif bâlois et des procédures opérationnelles dans le fonctionnement quotidien. Les collaborateurs des départements commerciaux étant les premiers risk managers, il est logique qu’ils soient représentés au sein de tous ces comités. Pour des raisons réglementaires, le comité des notations constitue la seule exception à cette règle. Le risque de crédit lié aux activités de Trésorerie et marchés financiers (Treasury and Financial Markets − TFM) est suivi par le centre d’expertise du groupe (Risk Management Financial Markets), en collaboration avec le Credit Risk Monitoring & Risk Detection de Dexia Banque (qui rédige des rapports hebdomadaires à l’attention du Weekly Operational Committee de Dexia Banque) et le Financial Markets Risk Management de Dexia Banque (FMRM) (qui assure la qualité des valorisations et positions). 2. Risque de marché 36 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 2.1. Définition Le risque de marché représente l’exposition aux variations des paramètres de marché, découlant des risques liés au taux d’intérêt, au cours des actions et au taux de change. Le risque de taux d’intérêt se compose d’un risque de taux d’intérêt général résultant de l’évolution du marché et d’un risque de taux d’intérêt spécifique (spread) lié à l’émetteur. Ce Gestion des risques dernier découle des variations de spread d’une signature spécifique au sein d’une classe de notation. Le risque lié au cours des actions représente le risque découlant de la perte de valeur potentielle de l’action. Quant au risque de change, il représente la baisse potentielle de valeur due à la fluctuation du taux de change des devises. Des MRGC ad hoc peuvent être organisés sur des problématiques spécifiques lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons liées à l’activité ou à la gestion des risques. En marge du MRGC mensuel, un MRGC spécifique se réunit chaque trimestre pour examiner les rapports relatifs à l’activité et à la gestion des risques liés aux activités de marché. 2.2. Organisation Notons également l’existence de centres d’expertise (Expertise Center – EC) par lignes d’activité qui assument la responsa­bilité du suivi des risques et des résultats pour les principales entités du groupe Dexia (BIL, DCL et DBB). ●● ●● ●● EC Cash and Liquidity Management (CLM) L’équipe CLM produit des rapports consolidés des résultats et des risques de différentes entités. Elle détermine les mesures de risque et donne des inputs pour les guidelines. EC Trading, Structuring and Distribution (TSD) L’équipe TSD produit des rapports consolidés des résultats et des risques de différentes entités. Elle détermine les mesures de risque, donne des inputs pour les guidelines ainsi que son avis sur des nouveaux produits financiers. EC Client Pricing and Data Management (CP&DM) L’équipe CP&DM fournit des données de marché moins liquide utilisées pour valoriser des produits structurés de TSD. Elle fait un contrôle de qualité des valorisations des produits structurés TSD des entités. 2.3. Comités Le comité des risques de marché et des guidelines (Market Risk and Guidelines Committee – MRGC) se réunit tous les mois et traite de nombreuses thématiques : analyse des rapports relatifs aux risques et triggers des résultats (1) et décisions y afférentes, définition et révision des limites, proposition d’approbation de nouveaux produits, discussion des directives, gouvernance et normes en matière de risques, concepts de risque et méthodes de mesures des risques, qualité des processus de valorisation. Le comité de politique des risques (Risk Policy Committee) et le comité exécutif de la direction des risques valident tous les changements importants à apporter au profil de risque ou à la gouvernance du risque. Dexia Banque est représentée au comité exécutif de la direction des risques par le CRO de Dexia Banque. 3. Gestion du bilan 3.1. Définition La gestion de bilan ou Balance Sheet Management (BSM) couvre l’ensemble des risques structurels du « banking book » à savoir, le risque de taux d’intérêt, de change, de prix sur actions et le risque de liquidité. Les définitions du risque de taux d’intérêt structurel et spécifique, du risque de change et du risque lié aux cours des actions sont détaillées au chapitre relatif au risque de marché. Le risque de liquidité mesure la capacité du groupe à faire face à ses besoins de trésorerie actuels et futurs, à la fois escomptés et inattendus. 3.2. Organisation La direction Balance Sheet Management (BSM) est sous la responsabilité de la filière Finance et a pour mission de gérer les risques structurels de l’ensemble du groupe. Au sein de la direction des Risques, le rôle de BSM Risque est de définir le cadre de risque dans lequel la gestion peut être menée par BSM Finance (facteurs de risque, limites, univers d’investissement, guidelines), de valider les modèles utilisés dans la gestion effective de ce risque, de suivre les expositions et de vérifier leur conformité par rapport aux standards du groupe, de définir les stress à appliquer aux différents facteurs de risque, de challenger la gestion du risque effectuée par la filière Finance et de s’assurer de la conformité du cadre avec les réglemen­ tations externes en vigueur dans l’ensemble du groupe. 3.3. Comités L’ensemble des risques BSM est géré au travers du comité ALCo de Dexia (Group Assets & Liabilities Committee) qui se réunit sur une base mensuelle. Le comité ALCo de Dexia décide du cadre de risque global, fixe les limites, garantit la cohérence de la stratégie et délègue sa mise en œuvre opérationnelle aux ALCo locaux. Le comité ALCo de Dexia décide globalement du (1) Les triggers relatifs aux résultats avertissent d’une détérioration des résultats et sont exprimés en pourcentage des limites de VaR, à savoir généralement 50 %, 75 % et 100 % pour les déclencheurs 1, 2 et 3 et cessent l’activité à 300 % de la VaR. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 37 Rapport de gestion Implantées au niveau des entités opérationnelles, les équipes FMRM locales sont chargées de l’activité journalière c’est-à-dire, entre autres, la mise en œuvre des politiques et directives définies au niveau de Dexia, mais également l’évaluation et le suivi des risques au niveau local (calcul des indicateurs de risque, contrôle des limites et des triggers, etc.), ainsi que le reporting, le rapprochement avec le contrôle de gestion, la comptabilité et les systèmes d’information locaux. Chaque entité opérationnelle est également responsable du suivi et du reporting aux organes de contrôle et de réglementation locaux. Dexia Banque est représenté aux différents MRGC par le responsable de FMRM. Comptes consolidés Les politiques, les directives et les procédures documentant et encadrant chacune des activités sont définies au sein de Dexia et s’appliquent à l’ensemble des entités du groupe Dexia. Les équipes centrales rassemblées au sein de centres d’expertise ou d’équipes transversales ont également pour mission de définir les méthodes de calcul du compte de résultats et de mesure des risques, ainsi que de garantir une mesure, un reporting et un suivi consolidés des risques et des résultats de chacune des activités dont elles ont la responsabilité. Le comité des risques de marché de Dexia (Dexia Market Risk Committee – DMRC) se réunit toutes les deux semaines et fait office de comité de surveillance du MRGC. Comptes sociaux Le directeur des risques de Dexia Banque est le responsable hiérarchique et fonctionnel de la direction Financial Markets Risk Management (FMRM). Cette direction supervise le risque de marché, comme filière intégrée au sein de la filière Risques au travers du groupe Dexia. Forte de son approche globale de la gestion des risques, elle est chargée d’identifier, d’analyser, de surveiller et de rapporter les risques et les résultats (y compris l’aspect valorisation) liés aux activités de marché. Gestion des risques niveau des expositions en cohérence avec l’appétit au risque défini par le comité de direction et valide les mécanismes de prix de cession interne au sein du groupe Dexia. Rapport de gestion Le comité du funding et de la liquidité (Funding and Liquidity Committee – FLC), par délégation du comité ALCo de Dexia, centralise et coordonne le processus décisionnel concernant les questions liées à la liquidité. Le FLC est chargé de surveiller la position de liquidité du groupe, son évolution et sa couverture par des ressources à court, moyen et à long terme. Il suit la réalisation des objectifs de liquidité fixés par le comité de direction et élabore les stratégies de financement, de désinvestissements et de structuration qui vont permettre au groupe de surmonter les stress réglementaires et internes. Le FLC, qui se réunit sur une base bimensuelle, met tout en œuvre pour améliorer le profil de liquidité du groupe. Le comité de direction de Dexia Banque a mandaté deux de ses membres pour le représenter au FLC. Le comité ALCo local de Dexia Banque gère les risques spécifiques locaux dans le cadre défini par et sous la responsabilité du comité ALCo du groupe. Le comité ALCo local chez Dexia Banque se réunit régulièrement (une / deux fois par mois) et ce, en présence de deux membres du comité de direction de Dexia Banque (CFO et CRO). L’application pratique et opérationnelle des décisions du comité ALCo du groupe, les risques et les résultats découlant des positions BSM sur le bilan de Dexia Banque font l’objet d’analyses et de décisions de ce comité. 4. Risque opérationnel Comptes consolidés 4.1. Définition Dexia définit le risque opérationnel comme suit : le risque opérationnel représente le risque d’impact financier ou non financier découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus internes, du personnel et des systèmes, ou de facteurs exogènes. Cette définition comprend les risques informatique, juridique et de conformité, mais exclut le risque stratégique. La définition du risque opérationnel donnée par Dexia s’inspire, de manière non limitative, de celle donnée par le comité de Bâle, qui met l’accent sur les pertes (impacts financiers négatifs). La politique de Dexia requiert également la collecte de données concernant les événements ayant engendré des gains financiers. Comptes sociaux 4.2. Organisation La gestion des risques opérationnels est dévolue, au sein de Dexia Banque, à la direction Operational Risk Management (ORM). Le responsable dépend directement du directeur des risques de Dexia Banque (hiérarchiquement) et du responsable des risques opérationnels de Dexia (lien directif). Le cadre de gestion du risque opérationnel repose sur une gouvernance solide, qui implique des responsabilités et des rôles clairement définis. Il est défini au niveau de Dexia par les comités mentionnés ciaprès composés notamment de représentants des entités locales, dont Dexia Banque. Le comité de direction, dont les réunions sont hebdomadaires, examine régulièrement l’évolution du profil de risque des différentes activités du groupe et prend les décisions qui s’imposent. 38 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Le comité de politique des risques, un comité stratégique comprenant des représentants du comité de direction, approuve la politique pour l’ensemble du groupe. Ce comité se réunit sur une base trimestrielle. Le comité des guidelines « risques opérationnels », présidé sur une base trimestrielle par le responsable de la gestion des risques au niveau du groupe, traduit en détail la politique approuvée en recommandations adaptées aux activités commerciales. Il revoit transversalement les incidents opérationnels ainsi que les analyses réalisées. Le comité de gestion des risques opérationnels, présidé sur une base mensuelle par le responsable des risques opérationnels du groupe, développe un dispositif cohérent pour l’ensemble du groupe, incluant la continuité de l’activité, la gestion de crise, la sécurité de l’information et la politique d’assurance. Le middle management de Dexia Banque est le principal responsable de la gestion des risques opérationnels. Dans son domaine d’activité, il désigne un correspondant pour les risques opérationnels, dont le rôle est de coordonner la collecte de données et l’autoévaluation des risques, avec l’appui de la fonction de gestion des risques opérationnels locale. Suivi du risque 1. Risque de crédit 1.1. Politique de Dexia Banque en matière de risque de crédit La direction des risques de crédit de Dexia Banque (Credit Risk Management − CRM) a mis en place un cadre général de politiques et de procédures en cohérence avec l’appétit au risque de la banque. Ce cadre guide la gestion du risque de crédit dans ses fonctions d’analyse, de décision et de surveillance des risques. CRM gère le processus d’octroi de crédit en accordant des délégations dans les limites mises en place par la direction de la banque et en présidant les comités de crédit. Dans le cadre de sa fonction de surveillance du risque de crédit, CRM contrôle l’évolution du risque de crédit de ses portefeuilles en réalisant régulièrement des analyses de dossiers de crédit et en revoyant les notations. CRM définit et met en place également la politique en matière de provision. En ce sens, il décide des provisions spécifiques et qualifie les dossiers en défaut. 1.2. Mesure du risque La mesure du risque de crédit repose principalement sur des systèmes de notation interne mis en place par Dexia, dans le cadre de Bâle II. Chaque contrepartie se voit attribuer un niveau de notation par les analystes en charge du risque de crédit ou par les systèmes de scoring dédiés. Ce niveau correspond à une évaluation du niveau de risque de défaut de la contrepartie, exprimée au travers d’une échelle de notation interne, et constitue un élément clé dans le processus d’octroi de crédit par le comité de crédit ou par les systèmes d’octroi automatisé. Les notations sont revues a minima sur une base annuelle, ce qui permet d’identifier de manière proactive les contreparties nécessitant un suivi régulier par le comité « Watchlist ». Dans le cadre de la gestion de ses dérivés, la banque surveille régulièrement les clauses juridiques liées aux conventions de compensation et aux échanges de nantissements. 1.3. Fondamentaux du risque de crédit de Dexia Banque en 2010 Sur le plan macroéconomique, l’année 2010 a vu une amé­liora­ tion progressive de l’environnement économique de la majorité des pays d’Europe. Cependant, l’année a également été marquée par une crise de confiance sur la capacité de certains États européens à faire face à leurs obligations financières, entraînant des tensions sur les marchés financiers et des difficultés pour ces pays à se financer. Cette crise a amené l’ensemble des pays européens à adopter des mesures d’austérité financière, visant à réduire leur endettement public. Dans ce contexte macroéconomique complexe et volatil, la Belgique, premier marché intérieur de Dexia Banque, a connu une évolution finalement assez stable. Les mesures gouvernementales prises en 2008 et 2009 ont amorti en partie les effets de la crise qui avait violemment frappé l’économie en 2009. Par la suite, la Belgique, qui est une économie ouverte, a pu profiter du redressement remarquable de la conjoncture économique mondiale et plus particulièrement en Allemagne. Malgré ces évolutions positives, il est cependant clair que la Belgique ne pourra plus attendre pour appliquer des mesures structurelles dans le domaine des finances publiques afin de préserver la confiance de la communauté financière mondiale. Tous les métiers dans lesquels Dexia Banque est active sont évidemment tributaires de cet environnement macroéco­ nomique. Les portefeuilles de crédits du métier Retail and Commercial Banking restent orientés positivement, à l’issue de l’année 2010, au vu des principaux indicateurs de risques, malgré l’environnement macroéconomique encore défavorable au premier semestre 2010 et l’évolution incertaine en 2011. On assiste à une diminution du nombre de nouveaux défauts pour les crédits aux particuliers et à une stagnation de ceux-ci pour les crédits aux indépendants. Toutefois, les niveaux de défaut très bas observés avant la crise de 2008 ne sont plus atteints. Les ratios de non-performing loans et de coût du risque restent très acceptables et meilleurs que prévus initialement pour 2010. Le portefeuille des crédits hypothécaires est particulièrement solide depuis deux ans. Des tendances similaires sont observées pour les crédits aux moyennes entreprises. Le nombre de nouveaux défauts s’est stabilisé dès juin 2010. Le coût du risque est resté inférieur aux prévisions pour 2010 et est en recul par rapport à 2009. Toutefois ce portefeuille n’échappe pas à certains effets de granularité sur un segment où l’activité a connu une croissance importante au cours des cinq dernières années. Le métier Public and Wholesale Banking a connu une évolution similaire durant l’année 2010. Après la crise de 2009, marquée par une chute importante des activités, des pertes au niveau des comptes d’exploitation et des restructurations, les entreprises ont graduellement repris confiance en 2010. Un net ralentissement de la dégradation du niveau moyen de notation de ce portefeuille a été enregistré. Les équipes d’analyse avaient bien anticipé la qualité médiocre des comptes annuels des entreprises publiés en 2009 et tiennent d’ores et déjà compte des résultats satisfaisants pour le premier trimestre 2010 ainsi que des prévisions pour toute l’année 2010. Cela a contribué à développer une perspective « through the cycle » sur ce segment important d’activité. Durant l’année 2010, quelques secteurs fragilisés par la crise financière et sur lesquels des provisions collectives avaient été passées en 2008 et 2009 ont retenu une attention toute particulière. Le secteur du shipping a connu un retour spectaculaire des résultats opérationnels positifs. Toutefois, la prudence et la vigilance devraient rester de mise vis-à-vis de ce secteur qui est particulièrement sensible aux chocs dans l’offre et la demande de capacité de fret. La stratégie adoptée – se concentrer sur les opérateurs de grande taille et se limiter au financement de navires modernes – a permis d’éviter des pertes. Le secteur portuaire a profité de la même façon du redressement du commerce international. Ces évolutions ont permis à la banque de procéder à des reprises de provisions collectives. De façon plus globale, une baisse du ratio Non-Performing Loans dans le segment des grandes entreprises a été observée et le coût du risque a été maîtrisé à un niveau en net recul par rapport à 2009. Pour faire face à la crise touchant la dette souveraine de certains États européens, principalement la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, Dexia Banque a, conformément à la politique du groupe Dexia, bloqué l’octroi de crédits aux souverains concernés mais a également inséré ces expositions dans son programme de cession de titres. Dexia Banque reste attentive à l’évolution de la situation, notamment à l’impact des interventions du Fonds de soutien européen et du FMI pour soutenir les États en difficulté. À la suite de l’annonce des mesures de réduction des dépenses publiques dans les différents pays européens, Dexia Banque a participé pour son périmètre aux stress tests internes pour évaluer l‘impact potentiel de mesures d’austérité plausibles sur la situation financière du secteur public local en Belgique. Ces tests ont démontré une bonne résilience pour ce secteur stratégique. Une attention particulière sera portée aux résultats des négociations sur le cadre institutionnel de la Belgique et les effets d’une éventuelle modification de la structure de financement sur la situation budgétaire des Régions et des Communautés du Royaume. Sous l’impact de la crise éco­ nomique et financière, les budgets avaient fait état en 2009 d’une fragilisation de la situation financière de nombreuses communes belges. Sur la base d’une nouvelle enquête financière, les résultats démontrent une relative stabilisation en 2010 par rapport à la situation de 2009. Le taux de croissance des recettes exercice propre (2,2 %) est bien supérieur au pourcentage des dépenses attendues (1,6 %). De manière générale, les administrations locales disposent d’une structure de financement relativement moins sensible directement à l’évolution de la conjoncture économique. Dans le segment Treasury and Financial Markets, le groupe poursuit activement, d’une part, une stratégie de réduction du risque par l’identification et la vente des positions les plus faibles Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 39 Comptes consolidés Afin de contrôler le profil général du risque de crédit de Dexia Banque et du groupe dans sa globalité, et de limiter les concentrations de risques, des limites de risques de crédit sont définies pour chaque contrepartie, fixant l’exposition maximale au risque de crédit jugé acceptable pour une contrepartie donnée. Des limites par secteur économique et par produit peuvent également être imposées. La direction des risques réalise un suivi proactif de ces limites, en fonction de l’évolution de la per­ception des risques encourus par la banque. Pour tenir compte des événements les plus récents, des limites spécifiques peuvent être gelées à tout moment par la direction Credit Risk Management. Rapport de gestion Gestion des risques Comptes sociaux Gestion des risques et, d’autre part, une stratégie de réduction accélérée du volume par la vente des positions avec des prix de marché proches de la valeur faciale. En effet ce programme de cessions d’obligations du portefeuille de Dexia s’est poursuivi en 2010, en ligne avec les engagements pris envers la Commission européenne, entraînant mécaniquement une réduction du risque de crédit du groupe. Sur ce portefeuille, l’impact de la crise a continué à peser sur le niveau moyen de notation, même si aucune détérioration sensible en termes de performance ou de perte attendue n’est constatée. La dégradation est plus marquée dans les segments des Residential Mortgage-Backed Securities (RMBS) aux États-Unis et en Europe principalement en Irlande et Espagne. L’exposition au risque de crédit est basée sur un périmètre comprenant les filiales de Dexia Banque consolidées globalement. D’une manière générale, la bonne résistance de la base d’actifs de Dexia Banque à la crise économique confirme le faible profil de risque des métiers de la banque. Note : les contreparties sont les contreparties finales, c’est-à-dire après prise en compte de la garantie éligible selon la pondération et le principe établis par Bâle II (principe de substitution). L’exposition aux rehausseurs de crédit est essentiellement une exposition indirecte. L’exposition totale au risque de crédit de Dexia Banque s’élève à EUR 227 792 millions au 31 décembre 2010. Exposition par type de contrepartie La composition du portefeuille est plutôt stable en termes de contreparties. Cependant, le poids du portefeuille aux États a sensiblement diminué, de 14 % à 10 % au cours de l’année 2010. 35 % de l’exposition concernent des établissements financiers, 23 % des contreparties se trouvent dans le secteur public local. Comptes consolidés Rapport de gestion 1.4. Exposition au risque de crédit (1) L’exposition au risque de crédit reprend : ●● ●● ●● Exposition par zone géographique Au 31 décembre 2010, les expositions de Dexia Banque demeurent majoritairement concentrées dans l’Union européenne (89 %, EUR 203,3 milliards fin 2010), principalement en Belgique (48 %) et en France (17 %). la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptable après déduction des provisions spécifiques) ; la valeur de marché pour les produits dérivés ; le total des engagements hors bilan : l’engagement total est soit la partie non prélevée des facilités de liquidité soit le montant maximum que Dexia Banque est tenue d’honorer en raison des garanties données à des tiers. Lorsque l’exposition au risque de crédit est garantie par un tiers dont la pondération du risque est plus faible, le principe de substitution s’applique. Exposition par notation Au 31 décembre 2010, 39 % des expositions de Dexia Banque sont notées AAA ou AA. Seulement 8 % des expositions sont notées Non Investment Grade (NIG). (1) Voir aussi la partie 12.2 « Exposition au risque de crédit » des annexes aux comptes consolidés Exposition par type de contrepartie (au 31 décembre 2010) Financement de projets : 0,5 % ABS/MBS : 4,0 % Exposition par notation (1) (au 31 décembre 2010) Rehausseurs de crédit : 1,4 % D : 0,3 % Autres : 0,0 % Particuliers, professions libérales, indépendants, PME : 15,0 % NIG : 8,4 % Secteur public local : 23,2 % Pas de notation : 3,1 % AAA : 10,9 % BBB : 12,6 % Entreprises : 11,1 % Comptes sociaux états : 9,5 % AA : 27,8 % A : 36,9 % établissements financiers : 35,2 % (1) en notation partiellement basée sur les systèmes de notation interne Exposition par zone géographique (au 31 décembre 2010) Reste de l’Europe : 1,1 % Portugal : 0,4 % Autres pays de l’UE : 6,3 % Luxembourg : 3,1 % Italie : 4,0 % Irlande : 0,6 % Grèce : 0,9 % Allemagne : 4,0 % Espagne : 5,0 % Turquie : 0,8 % Amérique centrale et du Sud : 0,3 % états-Unis et Canada : 6,3 % Asie du Sud-Est : 0,3 % Japon : 0,2 % Autres : 1,8 % France : 16,9 % 40 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Belgique : 48,1 % Gestion des risques Répartition de l’exposition du portefeuille d’obligations d’État sur certains pays européens (au 31 décembre 2010) 31/12/09 (en millions d’EUR) Total Pays 31/12/10 Dont Dont Dont portefeuille portefeuille portefeuille bancaire assurance trading Total Dont Dont Dont portefeuille portefeuille portefeuille bancaire assurance trading Grèce Irlande Italie Portugal Espagne 2 465 70 6 825 1 189 1 385 1 102 50 4 940 768 973 1 340 20 1 873 384 397 23 1 11 37 15 1 810 326 5 659 336 1 225 981 0 4 510 101 863 828 326 1 143 235 346 1 0 6 0 16 Total 11 935 7 833 4 014 87 9 356 6 456 2 877 23 En millions d’EUR, sauf mention contraire (1) Prêts et créances dépréciés à la clientèle Provisions spécifiques sur les prêts et créances à la clientèle Ratio de couverture (2) 31/12/09 31/12/10 1 222 590 48,2 % 1 030 586 56,9 % (1) Assurances incluses (2) Le ratio de couverture mesure le rapport entre les provisions spécifiques reconnues sur les prêts et créances et l’encours brut des prêts et créances dépréciés sur la clientèle 2.2. Mesure du risque Dexia Banque, comme entité du groupe Dexia, a adopté la méthodologie de mesure de la Value at Risk (VaR) comme l’un des principaux indicateurs de risque. La VaR mesure la perte potentielle attendue pour un intervalle de confiance de 99 % et pour une période de détention de 10 jours. Dexia met en œuvre des approches VaR multiples pour mesurer de façon précise le risque de marché inhérent aux différents portefeuilles et activités. ●● ●● 2. Risque de marché 2.1. Politique de Dexia Banque en matière de risque de marché Afin d’avoir une gestion des risques de marché solide et intégrée, Dexia a développé un cadre basé sur les éléments suivants : ●● ●● ●● Une approche complète de mesure du risque qui constitue une part importante du processus de surveillance et de contrôle du profil de risque du groupe Dexia. Une structure solide de limites et de procédures qui régissent les prises de risques. Le système de limites doit être cohérent avec l’ensemble du processus de mesure et de gestion du risque ainsi qu’avec l’adéquation de la position en capital. Ces limites sont intégrées et définies sur le plus grand périmètre possible. Une organisation efficace de la gestion des risques responsable d’identifier, de mesurer, de surveiller, de contrôler et de rapporter les risques : le développement du cadre global de gestion du risque de Dexia répond à la nature des challenges auxquels la banque fait face. Cette approche permet ●● Le risque de taux d’intérêt général et le risque de change sont mesurés au travers d’une VaR paramétrique. Le risque de taux d’intérêt spécifique (risque spread), le risque lié aux cours des actions et les autres risques dans le portefeuille de trading sont mesurés au travers d’une VaR historique. Les risques non linéaires (risques liés aux options) et les risques particuliers (par ex. risque negative basis trade) sont mesurés au travers de VaR spécifiques et de VaR historiques, en vue d’une meilleure évaluation de l’exposition à la volatilité du marché. L’exposition de Dexia Banque au risque de marché, mesurée en termes de VaR, provient principalement du risque de taux d’intérêt général et spécifique (spread), reflétant la volatilité actuelle des marchés de crédit, tandis que son exposition au risque de marché résultant des activités de trading en actions, en change et en autres facteurs de risque reste nettement moins élevée. Dexia Banque utilise le modèle interne de VaR pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires pour le risque de taux d’intérêt général et de change au sein des activités de trading. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 41 Comptes consolidés Globalement, le coût du risque (dépréciations de prêts et provisions pour engagements de crédit) de Dexia Banque a baissé en 2010. La banque bénéficie d’une baisse du coût du risque du métier Retail and Commercial Banking, principalement grâce à une amélioration de l’environnement de crédit, de reprises de provisions collectives en Public and Wholesale Banking également dues à une meilleure conjoncture (plus particulièrement dans les secteurs du fret et des activités portuaires) et à des reprises de provisions collectives sur des ABS et de la dette subordonnée enregistrées dans le portefeuille obligataire en run-off. d’avoir l’assurance que les risques de marché sont gérés en cohérence avec les objectifs et la stratégie de Dexia ainsi qu’avec le cadre général d’appétit au risque. Comptes sociaux En 2010, les prêts et créances dépréciés sur la clientèle diminuent de 16 % pour s’établir à EUR 1 030 millions. Les provisions spécifiques sur les prêts et créances à la clientèle restent stables à un niveau de EUR 586 millions. Le taux de couverture est dès lors de 56,9 %, contre 48,2 % en 2009. Rapport de gestion Qualité des actifs Gestion des risques Value at Risk des activités de marché 31/12/09 VaR (10 jours, 99 %) Par activité Moyenne Maximum Global Moyenne Maximum Fin de période 31/12/10 IR (1) & FX (2) (Trading et Banking) (3) EQT(4) Trading Spread Trading Autres risques (5) IR (1) & FX (2) (Trading et Banking) (3) EQT(4) Trading Spread Trading Autres risques (5) 14,1 22,7 2,0 8,3 12,8 19,1 4,6 7,8 14,3 25,7 2,0 4,5 15,4 23,7 3,5 4,2 Core (6) 26,8 46,5 30,8 Legacy (6) 13,0 25,6 12,4 Core (6) 26,6 39,5 25,0 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Total 2009 Moyenne Maximum Fin de période Limite Legacy (6) 14,9 25,1 8,3 Total 2010 33,5 45,9 33,8 86,5 35,2 47,3 32,0 85,0 (1) IR : taux d’intérêt (2) FX : change (3) IR & FX : hors gestion du bilan (BSM) (4) EQT : actions (5) Autres risques : inflation, CO2 (6) « Core » signifie le portefeuille d’actifs que Dexia Banque considère comme son cœur de métier alors que le portefeuille « Legacy » porte sur les actifs dont Dexia Banque va se désengager dans le cadre de ses accords avec la Commission européenne. De plus amples informations sur la Legacy Division sont fournies dans le chapitre « Plan de transformation » (page 10) Le projet « Market Risk Engine » a été lancé en 2010. Il vise à disposer d’une VaR historique sur l’ensemble des facteurs de risque (avec réévaluation complète des facteurs de risque non linéaires) ; une VaR historique complète, qui s’est affirmée comme le standard dans de nombreuses banques, permettra de disposer d’une mesure cohérente et plus précise. Outre la VaR, le nouvel outil facilitera le stress testing, l’analyse des valeurs extrêmes. La première phase du projet a déjà été implémentée avec succès et a permis de consolider les VaR historiques existantes, d’y ajouter des VaR historiques sur la base des sensibilités et de progresser sur la mise en œuvre de la stressed VaR comme demandé par le régulateur. Le portefeuille obligataire (bancaire) n’est pas soumis aux limites de VaR, étant donné son horizon de placement différent. Faisant suite au plan de transformation de Dexia, ce portefeuille a été essentiellement mis en run-off. 2.3. Exposition au risque de marché (1) 2.3.1. Value at Risk (VaR) Le détail de la VaR utilisée par les activités de marché de Dexia Banque – portefeuille obligataire bancaire non compris – est repris dans le tableau ci-dessus. La Value at Risk moyenne s’élève à EUR 35,2 millions en 2010, contre EUR 33,5 millions en 2009. 2.3.2. Portefeuilles obligataires En 2010, les back-testings ont généré trois exceptions pour les risques d’intérêt et de change (modèle interne), trois sur le périmètre risque sur actions et deux sur le périmètre risque de spread, ce qui atteste de la qualité des outils mis en place. En complément aux mesures de VaR et aux triggers de résultats, Dexia applique un large éventail d’autres mesures visant à évaluer les risques liés aux différents métiers et portefeuilles, entre autres limites en termes de nominal, d’échéances, de marché et de produits autorisés, de sensibilité aux différents facteurs de risque (Greeks). Le stress testing est important dans l’optique d’une gestion rigoureuse du risque, car il entend explorer un éventail d’événements à faible probabilité sortant du cadre de mesure de la VaR. Les mesures de la VaR évaluent le risque de marché dans une conjoncture journalière classique, alors que le stress testing le quantifie dans une conjoncture anormale. Les différentes hypothèses de scénarios sont régulièrement révisées et mises à jour. Un scénario de crise 2008 est ajouté. Les résultats de stress test consolidés et l’analyse correspondante sont trimestriellement présentées aux MRGC et DMRC. 42 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Dexia Banque (hors portefeuille BSM, cf. ci-après) gère des portefeuilles obligataires, essentiellement mis en run-off, pour un montant de EUR 26 milliards au 31 décembre 2010 (contre EUR 33 milliards au 31 décembre 2009). La sensibilité en valeur économique de ces portefeuilles obligataires aux variations de taux d’intérêt est très limitée, le risque de taux d’intérêt étant couvert. Une partie importante des portefeuilles obligataires est classée en Loans & Receivables. La réserve AFS (Available For Sale) de ces titres est insensible aux variations des spreads de marchés. S’agissant des autres portefeuilles obligataires, classés en AFS, la sensibilité de la juste valeur (et de la réserve AFS) à une augmentation du spread d’un point de base s’élève à EUR -7,12 millions (contre EUR -7,58 millions au 31 décembre 2009). Compte tenu de la faible liquidité des marchés et de la plus faible visibilité sur les cours/spreads dans le processus de valorisation, des valorisations par modèle ont été appliquées au périmètre « illiquide » des actifs disponibles à la vente (AFS). (1) Voir aussi la partie 12.5 « Risque de marché et Balance Sheet Management » des annexes aux comptes consolidés Gestion des risques 3.1. Mesure du risque 3.1.1. Politique de Dexia Banque en matière de risque de taux Dexia Banque calcule des sensibilités partielles à la courbe (BPV partielles) permettant de mesurer les variations de valeur attendues à la suite de l’évolution d’un seul point de la courbe de taux et impose des limites pour encadrer ces sensibilités et ce risque. Dexia est conservateur en termes de gestion actif-passif. Le principal objectif est de minimiser la volatilité du résultat et de préserver la valeur. Il n’y a pas d’objectif de création des revenus supplémentaires à travers la prise de risque de taux d’intérêt volontaire, l’attention est mise sur la stabilisation globale des revenus de la banque. Les mesures de sensibilité du risque Basis Point Value reflètent l’exposition du bilan à la sensibilité de taux de premier et de second ordre (nommée « convexité ») et au risque de comportement. Les calculs de la VaR constituent des mesures indicatives complémentaires. Le rôle de BSM en matière de gestion du risque de taux d’intérêt consiste, d’une part, à réduire la volatilité du compte de résultats ce qui a pour conséquence d’immuniser la marge commerciale générée par les métiers et, d’autre part, à préserver la création de valeur globale du groupe. Le risque de taux structurel de Dexia Banque se concentre principalement sur les taux d’intérêt à long terme en euro et résulte du déséquilibre structurel entre les actifs et les passifs de Dexia Banque de leurs volumes et durées respectifs. Le risque de taux est suivi en permanence sur la base de deux angles complémentaires : l’impact d’un mouvement de taux sur la valeur économique et sur les résultats comptables. ●● ●● Limites de sensibilité au taux sur la valeur économique Les variations des taux d’intérêt affectent la valeur économique de l’actif, du passif et des rubriques hors bilan de la banque. Une limite de sensibilité consolidée couvre le risque de taux du périmètre BSM. La sensibilité au risque de taux d’intérêt mesure le changement de la valeur économique nette du bilan à la suite d’un shift parallèle de la courbe des taux d’intérêt de 1 %. Limite de sensibilité au taux sur les résultats : Earnings at Risk approach La banque suit activement son risque de revenus selon des normes comptables tant belges qu’internationales. Cette mesure de risque consiste à estimer le gain ou la perte potentielle de revenus de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs en fonction de différents types de chocs de taux simulés. En outre, diverses limites en Basis Point Value (BPV) ont été fixées au niveau local et sont suivies quotidiennement afin d’éviter : ●● ●● d’importantes positions directionnelles, via des limites par ténor de maturité ; d’importantes positions à la hausse ou à la baisse, via des limites en somme des sensibilités partielles positives (à la hausse) ou en somme des sensibilités partielles négatives (à la baisse). La courbe des taux peut varier de façon non parallèle et provoquer un changement de valeur malgré une sensibilité (BPV) qui globalement semble neutre. C’est le curvature risk. Le risque de spread de crédit est défini comme le risque de taux d’intérêt spécifique lié à l’émetteur. Ce dernier est dû à des variations de spread d’une signature spécifique au sein d’une classe de notation et est mesuré sur la base de la sensibilité exprimée en points de base. 3.1.4. Actions L’approche de la Value at Risk sert à mesurer la sensibilité du portefeuille à des changements défavorables des cours, de la volatilité ou de la corrélation des actions. Le cadre de gestion des risques de marché comprend notamment des mesures Earnings at Risk et stress test qui fournissent une indication de la perte comptable maximale dans différents scénarios probabilistes. Les portefeuilles d’actions des entités bancaires ont été mis en run-off. Au sein du périmètre des assurances, un système de préalerte a été instauré dans l’optique de réaffecter les actifs en cas d’occurrence potentielle d’un stress et ce, pour préserver les ratios de solvabilité. 3.1.5. Change (structurel) La devise de consolidation de Dexia Banque est l’euro mais ses actifs, passifs, revenus et coûts sont également libellés dans de nombreuses devises. Le comité ALCo de Dexia Banque exécute les décisions du comité ALCo du groupe concernant la cou­verture du risque lié à l’évolution de ces résultats en devises. En 2010, une couverture systématique et au fil de l’eau de ces expositions a été réalisée. Les risques structurels liés au financement de participations ayant des fonds propres en devises étrangères ainsi qu’à la volatilité du ratio de solvabilité du groupe font aussi l’objet d’un suivi régulier. Rapport de gestion 3.1.2. Taux d’intérêt 3.1.3. Spread de crédit Comptes consolidés La mesure de sensibilité du taux d’intérêt du bilan est considérée comme l’outil principal de mesure du risque (réévaluation totale exprimée en termes de sensibilité de taux). Une VaR (Value At Risk) paramétrique est calculée à titre indicatif au niveau du groupe Dexia et est basée sur les sensibilités de taux d’intérêt. Les sensibilités globales et partielles par intervalle de temps restent toutefois les principaux indicateurs de risques sur lesquels les comités des risques actif-passif (ALCo) gèrent les risques. 3.1.6. Compagnies d’assurance et fonds de pension Des rapports spécifiques sur les compagnies d’assurance et sur les fonds de pension sont présentés au comité ALCo du groupe. Ils couvrent les facteurs de risque liés au taux d’intérêt, à l’inflation et aux actions. Le calcul des indicateurs de risque repose sur une méthodologie harmonisée au niveau du groupe, assortie de facteurs de gestion du risque spécifiques. 3.2. Exposition du bilan 3.2.1. Exposition du bilan au risque de taux d’intérêt (sensibilité) La sensibilité au risque de taux d’intérêt mesure le changement de la valeur économique nette du bilan si le taux d’intérêt augmente de 1 % sur l’ensemble de la courbe. La sensibilité du BSM long terme s’élève à EUR -148 millions au 31 décembre 2010 (contre EUR -29 millions au 31 décembre 2009), hors positions des compagnies d’assurance et des fonds de pension. La limite de sensibilité au taux d’intérêt s’élève au 31 décembre 2010, comme l’année précédente, à EUR -160 millions/%. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 43 Comptes sociaux 3. Gestion du bilan Gestion des risques Les dérivés dans le périmètre BSM sont tous conclus dans le contexte d’une couverture économique du risque de taux du bilan. Cependant, comme les IFRS excluent certains postes bilantaires (par ex. les carnets de dépôts) comme élément couvert sous-jacent, certains de ces dérivés ne peuvent pas être définis selon les normes comptables comme un « IFRS hedge relationship » et engendrent une volatilité dans le résultat comptable IFRS. De même que la branche flottante des swaps qui sont définis dans une « portfolio hedge relationship ». Cette sensibilité du résultat IFRS à une hausse de 1 % sur l’ensemble de la courbe de taux s’élève à EUR -5 millions/% au 31 décembre 2010, contre EUR -16 millions/% au 31 décembre 2009. Cette évolution est totalement conforme à la nouvelle stratégie de BSM, qui vise à minimiser la volatilité du compte de résultats tout en préservant la création de valeur globale. Comptes consolidés Rapport de gestion 3.2.2. Exposition du bilan au risque de spread de crédit BSM de Dexia Banque gère des portefeuilles obligataires des entités bancaires dont l’exposition est de EUR 8,8 milliards au 31 décembre 2010, par rapport à EUR 11,0 milliards au 31 décembre 2009. Ce portefeuille obligataire est défini sous les IFRS comme portefeuille AFS. La sensibilité au risque de spread de crédit (à une augmentation du spread de crédit d’un point de base) s’élève à EUR -7,7 millions au 31 décembre 2010, contre EUR -8,9 millions au 31 décembre 2009. En ce qui concerne les assurances, l’exposition des portefeuilles obligataires est resté stable à un niveau de 15,5 millards au 31 décembre 2010, comme au 31 décembre 2009. Une partie des portefeuilles obligataires est classé en Loans & Receivables. La sensibilité de la juste valeur (et de la réserve AFS) à une aug­ mentation du spread d’un point de base s’élève à EUR -10,2 mil­ lions au 31 décembre 2010, contre EUR -11,1 millions au 31 décembre 2009. 3.2.3. Sensibilité du bilan aux actions (actions cotées) La Value at Risk des actions (VaR avec un intervalle de confiance de 99 % pour une période de détention de 10 jours) traduit la variation potentielle de la valeur de marché. VaR (10 jours, 99 %) Dexia veille à maintenir des réserves de liquidité proportionnelles à son besoin de financement futur sous plusieurs scénarios, en situation normale et en situation de stress. Ces réserves de liquidité sont constituées d’actifs éligibles aux facilités de refinancement des banques centrales auxquelles Dexia a accès (BCE, FED, Banque Centrale de Turquie). Dexia Banque, pour sa part, n’a qu’un accès direct à la BCE. Les besoins de finance­ ment attendus de Dexia et du groupe Dexia Banque sont évalués de manière prudente, dynamique et exhaustive ; prenant en considération les transactions existantes et projetées du bilan et du hors-bilan. La surveillance du risque de liquidité à court terme est organisée sur une base journalière tandis que la supervision du risque de liquidité à long terme est réalisée trimestriellement. Le processus interne de gestion du risque de liquidité de Dexia permet une surveillance quotidienne de la liquidité à plus court terme et fournit une vision prospective de la liquidité à long terme. Le plan de financement d’urgence a été mis à jour en fonction d’une structure de gouvernance pour la rendre encore plus réactive en cas de stress de liquidité nécessitant des mesures rapides. 3.3.2. Mesure du risque Le nouveau processus interne de gestion du risque de liquidité définit également des indicateurs de liquidité garantissant la résistance de Dexia Banque face à un risque de liquidité. Ces indicateurs incluent mais ne se limitent pas aux habituels « ratios de liquidité » comparant les réserves de liquidité aux impasses de liquidité. Ils intègrent des limites sur la taille absolue des gaps de liquidité ainsi que des limites sur la propor­ tion de financement à court terme. Tous ces indicateurs sont calculés suivant différents scénarios, dans les devises principales et à tous les niveaux de consolidation opportuns et sont réguliè­ rement communiqués au comité de direction et au comité d’audit de Dexia Banque. Le risque de liquidité de Dexia Banque est également encadré par les ratios de liquidité mis en place par son régulateur. Ces ratios sont communiqués à la CBFA sur une base mensuelle et au CREFS (Comité des risques et établissements financiers systémiques) sur une base annuelle. Assurance-Fonds de pension Comptes sociaux (en millions d’EUR) Moyenne Maximum Fin de période Limite 2009 2010 98,5 142 119 160 102 116 116 150 3.3.3. Exposition au risque de liquidité Dexia Banque a réalisé des progrès considérables en ce qui concerne la réduction de son besoin de liquidité à court terme ; celui-ci a diminué de EUR 13 milliards en 2010, pour s’établir à EUR 25 milliards fin décembre 2010. Cette bonne performance a pu être réalisée grâce : 3.3. Liquidité 3.3.1. Politique de Dexia Banque en matière de risque de liquidité ●● En 2010, Dexia a complètement revu son processus interne de gestion du risque de liquidité, y compris son plan de financement d’urgence. Ce changement vise à mettre en place une gestion plus efficace et coordonnée de la liquidité. La pierre angulaire de ce nouveau processus de gestion est le Funding and Liquidity Committee (FLC) – défini plus haut –, comité central réunissant toutes les parties intéressées à la liquidité et au financement, y compris un représentant de Dexia Banque, et coordonnant leurs actions. 44 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 ●● ●● au rythme soutenu du programme de réduction du bilan. Chez Dexia Banque, EUR 5,78 milliards d’obligations et EUR 5,73 milliards de prêts à long terme du métier Public and Wholesale Banking ont été vendus aux véhicules d’émission du groupe Dexia ou refinancés via ceux-ci en 2010 ; à la bonne exécution du programme de refinancement à long terme ; à l’augmentation des dépôts provenant d’une clientèle commerciale pour un montant de EUR 4,4 milliards en 2010. Gestion des risques Dexia a également considérablement amélioré le mix de ses sources de financement à court terme. Ainsi, Dexia a accéléré la réduction de son recours aux emprunts auprès des banques centrales (EUR -32 milliards par rapport à fin décembre 2009, dont EUR -19 milliards sur le bilan de Dexia Banque) et n’est plus financé par la dette garantie à court terme depuis juin 2010 du fait de l’amortissement des emprunts garantis à court terme. Cette réduction s’est réalisée en 2010 par un recours plus important aux marchés des capitaux via des repos bilatéraux et tripartites à plus long terme. d’améliorations qui permettront de revenir à une situation acceptable. Au 31 décembre 2010, le montant total des actifs éligibles pour repos ou emprunts auprès des banques centrales pour Dexia Banque s’élève à EUR 48 milliards parmi lesquels EUR 22 milliards sont disponibles, assurant ainsi un important « coussin » de liquidité malgré la politique active de réduction du bilan de la banque. En tenant compte des réserves qui se libèrent dans le mois, ce sont EUR 38 milliards qui sont disponibles pour couvrir le gap de liquidité à 1 mois. 4.2.1. Responsabilité décentralisée 4. Risque opérationnel 4.1. Politique de Dexia Banque en matière de risque opérationnel En matière de gestion des risques opérationnels, la politique de Dexia Banque consiste à identifier et apprécier régulièrement les différents risques et contrôles existants, afin de vérifier que le niveau de tolérance qui aura été défini par activité est respecté. Si ce n’est pas le cas, la gouvernance mise en place doit conduire à l’élaboration rapide d’actions correctrices ou Le middle management de la banque est le premier responsable du suivi du risque opérationnel dans son domaine d’activités. Il définit l’organisation de ses activités et notamment les contrôles à prévoir pour limiter le risque opérationnel. Il détermine également les actions correctives requises par les incidents majeurs ou les risques notables identifiés. Un suivi régulier et des rapports trimestriels pour toutes les activités ont été établis par la fonction gestion des risques opérationnels. Ce processus permet d’améliorer constamment le système de contrôle interne et de réduire les risques de manière appropriée au fil du temps. 4.2.2. Banque de données des risques opérationnels La collecte et la surveillance systématiques des incidents opérationnels figurent parmi les exigences principales du comité de Bâle, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul du capital (mesure standard ou avancée) : « les séries historiques sur les pertes peuvent fournir des informations utiles afin d’évaluer l’exposition au risque opérationnel et d’élaborer une politique pour maîtriser/atténuer ce risque ». En conséquence, la collecte de données sur les incidents opérationnels permet à Dexia de se conformer aux exigences réglementaires et d’obtenir des informations précieuses pour améliorer la qualité de son système interne. En termes de reporting, des recommandations ont été formulées et diffusées au niveau du groupe, afin d’assurer que les informations cruciales soient répercutées en temps utile à la direction (en particulier, le seuil de déclaration obligatoire a été fixé à EUR 1 000). Le comité de direction reçoit un rapport des principaux événements, y compris un plan d’action permettant de réduire les risques, défini par le middle management de la banque. Sur les trois dernières années, la répartition du total des pertes entre les catégories d’incidents standards figure dans le graphique ci-dessous. Répartition du total des pertes entre les catégories d’incidents standards Fraude interne : 1 % Interruption de l’activité et pannes du système : 0 % Fraude externe : 29 % Gestion de l’exécution des livraisons et des processus : 67 % Pratiques liées aux clients, aux produits et aux activités : 2 % Dommages à des avoirs matériels : 0 % Pratiques liées à l’emploi et à la sécurité des lieux de travail : 1 % Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 45 Rapport de gestion Le dispositif de gestion du risque opérationnel est basé sur les éléments suivants. Comptes consolidés En 2010, Dexia a également mis un terme aux transactions garanties par les États belge, français et luxembourgeois. En effet, le 30 juin 2010, compte tenu de l’amélioration de sa situation de liquidité et en accord avec les engagements pris à l’égard de la Commission européenne, le groupe a cessé d’émettre de la dette garantie quatre mois avant l’échéance formelle du 30 octobre 2010. L’encours des transactions garanties chez Dexia Banque s’élève à EUR 2,0 milliards au 31 décembre 2010, une baisse de EUR 5,2 milliards par rapport à fin décembre 2009). Cet encours garanti sera totalement amorti en 2014. 4.2. Mesure et gestion du risque Comptes sociaux Cette importante réduction du besoin de financement à court terme s’est faite dans des conditions de taux d’intérêt défa­ vorables ayant engendré une augmentation du montant du nantissement en cash de EUR 0,3 milliard en 2010 et malgré un environnement macroéconomique très perturbé, marqué par la crise des souverains qui a fortement pesé sur le financement de nombreuses banques européennes. Un rapprochement, récemment décidé, de la gestion du risque opérationnel et du contrôle permanent permettra un suivi renforcé des indicateurs de risque. Gestion des risques La part la plus importante des pertes est due à des incidents liés à la gestion de l’exécution, des livraisons et des processus, qui représentent aussi la majorité du nombre d’incidents, présents dans tous les métiers et fonctions de support. Ces événements et les plans d’action connexes sont revus sur une base trimestrielle avec les principaux acteurs impliqués (en particulier les lignes d’activité Operations & IT). niveau des entités. Il s’agit aussi d’encadrer de manière centralisée les négociations avec les courtiers et les compagnies d’assurances. Dans ce contexte, une cartographie des polices existantes dans chaque entité et filiale a été réalisée en 2010, afin d’améliorer la couverture effective. La part des fraudes a, par ailleurs, augmenté dans les activités de banque de détail. Des plans de réduction des risques ont été approuvés par le comité de direction, ces processus pouvant être adaptés à toutes les menaces de pertes potentielles. Un nouveau logiciel a été développé en 2009 afin de couvrir la plupart des éléments constitutifs du cadre de la gestion du risque opérationnel et de mettre certaines fonctionnalités clés à la disposition d’autres fonctions centrales (audit interne, conformité, validation, contrôle permanent ou contrôle qualité). L’installation de ce software en 2010 permet d’utiliser un langage et des systèmes de référence communs à ces fonctions, ainsi que de générer des informations consolidées à l’intention du middle management de la banque, en particulier en ce qui concerne tout type de plan d’action ou de recommandation à suivre au fil du temps. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Les autres catégories restent limitées en nombre et en montant de pertes. Les principaux événements sont bien évidemment sujets à des actions correctrices approuvées par les organes de direction. 4.2.3. Autoévaluation des risques et des contrôles liés Outre l’élaboration d’un historique des pertes, il convient aussi de cerner l’exposition de Dexia aux principaux risques grâce à une cartographie des risques de toutes les activités importantes. Pour ce faire, toutes les activités de Dexia Banque se prêtent à des exercices bottom-up d’autoévaluation des risques et des contrôles liés. Ils peuvent donner lieu à la définition d’actions de limitation des risques. Ils fournissent une vue d’ensemble de la plupart des domaines de risques dans les différentes entités et activités, afin de rendre compte des résultats à la direction, à tous les échelons de l’entreprise. Ces exercices sont répétés chaque année. 4.2.4. Gestion de la sécurité de l’information et de la continuité des activités La politique de sécurité de l’information et les consignes, normes et pratiques y afférentes visent à sécuriser les actifs informationnels (1) de Dexia. Grâce à des programmes de sécurité et des responsabilités bien définies, tous les métiers s’inscrivent dans un cadre sécurisé. Comme l’exige la politique du groupe sur la continuité des activités, les métiers doivent établir des analyses d’impact pour les activités vitales. Ils doivent définir et étayer des plans de reprise et faire en sorte que les plans de continuité des activités soient testés et actualisés au moins une fois par an. Sur la base de rapports réguliers, le comité de direction valide les stratégies de reprise, les risques résiduels et les plans d’action dans une optique d’amélioration continue. 4.2.6. Coordination accrue avec d’autres fonctions impliquées dans le système de contrôle interne 4.2.7. Calcul des exigences de fonds propres réglementaires Dexia a décidé d’appliquer l’approche standard de Bâle II pour le calcul des fonds propres réglementaires dans le cadre de la gestion du risque opérationnel. Cette approche consiste principalement à appliquer un pourcentage (appelé facteur bêta, dans une fourchette de 12 % à 18 %) à un indicateur approprié, calculé pour chacun des huit métiers définis par le Comité de Bâle (Financement d’entreprise, Banque commerciale, Banque de détail, Activités de marché, Gestion d’actifs, Fonctions d’agent, Courtage de détail, Paiements et règlements). L’indicateur en question se compose pour l’essentiel du résultat d’exploitation des activités sous-jacentes qui comprend les revenus nets de commissions et d’intérêts. Les revenus provenant des activités d’assurances ne sont pas pris en compte, puisqu’ils ne sont pas soumis à la réglementation Bâle II. La somme des fonds propres réglementaires pour chaque métier est utilisée pour calculer les exigences totales en fonds propres du risque opérationnel. Il s’agit d’une moyenne sur les trois dernières années. Le calcul est actualisé chaque fin d’année. Les exigences de fonds propres pour les dernières périodes de calcul sont les suivantes : (en millions d’EUR) Dans la même perspective, une évaluation des dispositifs de continuité d’activité a été réalisée au cours de l’année 2010 sur l’ensemble des filiales de Dexia. 4.2.5. Gestion des politiques d’assurance Dexia Banque est intégrée dans la politique d’assurance de Dexia, décrite ci-après. La réduction des risques opérationnels auxquels est exposé Dexia est aussi garantie par la souscription à des polices d’assurances groupe, qui couvrent la responsabilité professionnelle, la fraude, le vol et l’interruption des activités. À travers une Politique Assurances élaborée pour le groupe, l’objectif est par ailleurs d’établir des recommandations en matière d’assurance, relatives aux différents risques encourus au sein du groupe et à mettre en œuvre au niveau du groupe et au 46 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 2009 2010 276 255 Une diminution de 7,7 % de l’exigence de fonds propres est à noter entre 2009 et 2010. Elle est liée au fait que dans le calcul qui est une moyenne sur trois ans, les revenus de l’année 2007 sont remplacés par ceux de 2010, qui sont inférieurs du fait de l’évolution des activités depuis la crise financière débutée en 2008. (1) Information ou donnée représentant une valeur pour l’entreprise devant donc être protégée de façon adéquate Gestion des risques En termes de stress tests Pilier 2 (stress tests globaux), le stress test mené par Dexia sur la base d’un scénario expert de récession économique conduit à un maintien du ratio des fonds propres de base (Tier 1) à un niveau supérieur à 8 %. Outre les stress tests des risques de marché et de liquidité, Dexia dispose désormais d’une batterie de stress tests (analyses de sensibilité, mise en œuvre de scénarios de stress et évaluations de vulnérabilités potentielles), lui permettant d’évaluer les effets potentiels d’un ou d’une combinaison d’événements hypothétiques sur sa santé financière, et d’avoir une vision globale de la déformation possible des éléments du compte de résultats ou de ses ratios de capitaux sous stress. De telles simulations ont notamment été réalisées en 2010 pour les ABS, Assured-FSA et les collectivités locales. Enfin, Dexia a fait partie en 2010 des 91 établissements européens soumis par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) à un exercice de stress test commun, bâti sur différents scénarios de dégradation de la qualité du crédit (1). En conclusion de ce stress test, il apparaît que Dexia n’aurait pas besoin de fonds propres supplémentaires pour résister au scénario « dégradé » à deux ans du CEBS, y compris en cas de nouveau choc lié aux dettes souveraines. La base solide de capital de Dexia lui permettrait de résister aux hypothèses les plus stressées du stress test à deux ans et de maintenir de bons ratios de solvabilité. Évolution du cadre réglementaire Le Pilier 3, qui définit un ensemble d’informations qualitatives et quantitatives relatives aux risques diffusées aux acteurs du marché, est d’application au plus haut niveau consolidé du groupe Dexia et fait partie intégrante de la communication externe de Dexia depuis 2008 (voir le document Risk Report – Pillar 3 of Basel II publié sur le site internet www.dexia.com). Enfin, Dexia s’est fortement impliqué et suit de très près les consultations nationales et internationales en participant notamment à l’étude d’impact de la Banque des Règlements Internationaux sur la réforme Bâle III en matière de définition des fonds propres, de ratio de levier, de ratios de liquidité… Dans ce cadre, Dexia a travaillé activement à l’application des Directives européennes dites Capital Requirement Directives, « CRD 2» et « CRD 3 ». Appétit au risque L’appétit au risque exprime le niveau de risque qu’une institution est prête à prendre, étant donné les attentes des principales parties prenantes (actionnaires, créanciers, régulateurs, agences de rating, clients…), pour atteindre ses objectifs stratégiques et financiers. En 2010, le groupe a travaillé à l’intégration de son approche d’appétit au risque dans diverses analyses stratégiques, et a commencé à le décliner dans les principales filiales. Basé sur une approche globale, l’appétit au risque est un point de référence pour : ●● ●● Le groupe Dexia utilise depuis le 1er janvier 2008 la méthode avancée basée sur les notations internes (Advanced Internal Rating Based Approach – AIRBA) pour le calcul de ses exigences en fonds propres et de ses ratios de solvabilité. De nouveaux modèles ont été développés et seront progressivement utilisés pour le calcul des fonds propres réglementaires à partir du 31 décembre 2011. Le Pilier 2 a été consolidé en 2010 à la suite des inspections du collège des régulateurs. Ce dispositif, applicable depuis le 31 décembre 2008, impose aux banques de démontrer à leurs régulateurs l’adéquation de leur profil de risque et de leur capital. Pour ce faire, elles doivent notamment disposer de systèmes internes de calcul et de gestion de leurs risques, capables d’estimer leur besoin en capital économique (Internal Capital Adequacy Assessment Process – ICAAP). Ce processus est ainsi basé sur trois processus principaux : l’analyse des risques par la direction des risques et le plan financier (incluant une allocation de capital, l’analyse de l’évolution des résultats des métiers ainsi que de l’offre interne de capital) et l’analyse de ●● Rapport de gestion En termes de stress tests Pilier 1 (stress tests individuels des modèles de notation internes Bâle II), Dexia maintient l’objectif qu’il s’était fixé de couvrir plus de 80 % des risques de crédit pondérés. Le conseil d’administration et le comité de direction ont approuvé en 2010 les principes de la politique d’appétit au risque, de la banque. Les valeurs et indicateurs clés de l’appétit au risque sont désormais intégrés dans l’information récurrente fournie à ces instances par le Risk Management. Comptes consolidés Dexia a mis en place un plan d’action relatif au stress testing en 2010 : le développement d’une nouvelle gouvernance enrichissant et optimisant l’organisation en place a constitué une priorité en 2010. Les exercices de stress testing ont principalement porté sur les risques consolidés au niveau du groupe Dexia. l’adéquation économique des fonds propres par le département Finance. guider la stratégie et la planification ; encadrer la performance en termes de croissance et de création de valeur ; faciliter les décisions d’investissement au quotidien. Un cadre formalisé a été développé en 2009, puis validé en 2010, intégrant une série de ratios qui constituent un élément clé pour définir des limites au niveau des grands équilibres financiers. Le cadre est basé sur un mix de ratios comptables (gearing), réglementaires (Tier 1, RWA), économiques (fonds propres économiques, Earnings at Risk), et intègre des ratios de liquidité et de structure de financement, ainsi que des limites de concentration de crédit. Des limites sont définies sur chacun de ces ratios et validées par le conseil d’administration chaque année. Le plan financier du groupe est analysé en respectant le cadre fixé pour l’appétit au risque. Les filières Risques et Finance sont en charge du suivi de ces ratios, et proposent le cas échéant des mesures au comité de direction pour s’assurer du respect des limites. (1) L’exercice a été réalisé selon les scénarios, la méthodologie et les hypothèses fournies par le CEBS, détaillés dans le rapport global publié sur le site internet du CEBS : http://www.c-ebs.org/EU-wide-stress-testing.aspx Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 47 Comptes sociaux Stress tests Gestion des risques Risque d’assurance 1. Gestion des risques d’assurance non-vie Via la souscription d’une police d’assurance, l’assuré transfère des risques à la compagnie d’assurances. De cette façon, la compagnie d’assurances peut regrouper les risques afin que les principes de solidarité ou de la mutualisation puissent être appliqués. Rapport de gestion Le risque d’assurance résulte de l’incertitude, existant lors de la souscription d’une police d’assurance, quant à la survenance du risque assuré. Si le risque assuré survient, il existe toujours une incertitude quant à la date de survenance et à l’étendue des dommages pour lesquels l’assureur devra intervenir. L’ampleur d’un sinistre n’est parfois connue qu’après un certain laps de temps. Les principaux risques auxquels un assureur non-vie est confronté sont les suivants : le risque d’acceptation, le risque de provisions techniques insuffisantes et le risque de survenance de risques catastrophiques. Afin de se protéger au mieux contre ces risques importants, la direction de la compagnie d’assurances a pris les mesures nécessaires : ●● ●● ●● Comptes consolidés ●● Outre la direction, qui est responsable de la gestion des risques, le département Risk cartographie les risques effectivement encourus. À cet effet, des modèles appropriés ont été implémentés. L’objectif est de modéliser les risques stochastiquement : ●● ●● ●● Comptes sociaux une politique d’acceptation adéquate et mise à jour ; la fixation de primes adaptées ; le contrôle continu des réserves sinistres provisionnées pour chaque dossier sinistre, qui tiennent compte de tous les éléments connus et correctement évalués ; une politique de réassurance adaptée aux risques d’assurance souscrits par DIB et tenant compte des moyens propres de DIB et de l’appétit au risque du groupe Dexia. les sinistres futurs qui se produiront dans un horizon de temps prédéterminé, ainsi que le règlement de ces sinistres ; le règlement futur de sinistres existants (déclarés ou pas) qui ne sont pas encore entièrement réglés ; l’impact des programmes de réassurance sur ces sinistres. Cette modélisation permettra également de tenir compte d’événements catastrophiques. Les résultats de ces modèles permettent d’évaluer si l’on a bien agi en conformité avec les mesures de risque prédéterminées. gestion des risques chez DIS garantit que la complexité du système de mesure du risque est proportionnelle à la taille, au champ d’application et à la spécificité des différentes branches d’activité. Les mesures de risque sont sélectionnées sur la base de leur capacité à couvrir les risques inhérents à chaque branche d’activité. La position autorisée adoptée au sein des différentes entités locales s’aligne sur le profil de risque du groupe Dexia suivant un cadre adéquat de limite de risque. Les limites de risque représentent les mécanismes par lesquels la stratégie de risque et l’appétit au risque sont articulés et communiqués aux différentes entités et branches d’activité. Un système de contrôle durable est le fondement d’une gestion efficace des risques. Un contrôle de risque efficace garantit que chaque violation de limite attire l’attention du management et aboutit à une série d’actions appropriées qui réintroduisent des limites. Les limites de risque sont l’un des principaux contrôles dans le cadre de l’optimalisation du capital de DIS. Par conséquent, les actions entreprises sont inscrites dans des procédures claires et sans ambiguïté nécessitant une application disciplinée et un suivi rigoureux. Dexia Insurance Belgium (DIB) est en train de développer des modèles pour l’ensemble de son portefeuille d’actifs et de passifs. Spécifiquement pour les produits d’assurance vie, tous les modèles de cash-flow sont développés dans un seul environnement, couvrant la totalité du portefeuille vie. De plus, un module ALM a été développé qui, couplé à un générateur de scénarios économiques, permet de réaliser des simulations stochastiques. En ce qui concerne le portefeuille d’assurance non-vie, un modèle a été développé pour évaluer le risque de réserve et le risque de prime pour les branches principales du portefeuille. Le risque catastrophe est également modélisé, selon les spécifications techniques de QIS V. Les modèles et l’environnement de modélisation sont sujets à des mises à jour régulières, en réponse notamment aux recommandations existantes et à formuler dans le cadre des exercices futurs de validation. Les modèles de risque seront de plus en plus utilisés pour développer les applications qui supervisent les entités d’assurance du groupe afin de créer plus de valeur actionnariale. Les applications sont par exemple les suivantes. En outre, les personnes en charge de la fonction actuarielle procèdent régulièrement à des analyses sur le montant des provisions techniques d’assurance, sur la rentabilité des portefeuilles d’assurance et sur le programme de réassurance. Avant de lancer un nouveau produit ou de modifier un produit existant, un avis actuariel est également formulé. 2. Risk Modelling Les mesures de risque chez Dexia Insurance Services (DIS) nécessitent une quantification cohérente et à travers tous les niveaux de l’entreprise afin de déterminer si celles-ci sont en conformité avec l’appétit au risque tel qu’il a été déterminé. La 48 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 ●● ●● ●● ●● ●● Le calcul de la rentabilité a posteriori des portefeuilles spécifiques qui tiennent compte du rendement sur capital requis. Des exercices d’évaluation comme le calcul de la « market consistent embedded value ». Des outils d’aide à la décision portant sur les programmes de réassurance. La tarification des polices d’assurances prenant en compte le rendement sur le capital économique afin de pouvoir estimer a priori la création de valeur. Optimaliser l’allocation du capital lors des exercices de budget. Gestion des risques Les entités d’assurance DIS appartenant au groupe Dexia utilisent principalement la réassurance comme un instrument important pour la gestion des risques ayant pour objectif la diversification des risques et une meilleure gestion du capital ainsi que les avantages qui y sont liés. Les couvertures de réassurance sont placées (la plupart du temps par l’intervention de courtiers de réassurance importants) auprès d’une sélection qualitative de réassureurs (ayant au moins un S&P A- (A moins) pour les affaires « long tail »). Les opérations de réassurance doivent contribuer à atteindre les objectifs de rendement. Par le transfert de risques aux réassureurs, les entités d’assurance du groupe Dexia (DIS) élargissent la base du capital disponible. Cela est important tant sur le plan des comptes statutaires qu’en termes de solidité financière ou de la gestion de capital des entités d’assurance au sein du groupe Dexia. 3.1. Analyse de la réassurance en fonction du profil de risque Pour toutes les entités d’assurance du groupe Dexia (DIS), le besoin en réassurance est déterminé à l’aide d’analyses de risque et cela, tant au niveau des différentes entités d’assurance qu’au niveau du groupe. La direction est attentive aux scénarios de tests (parfois plus exigeants que les 99,5 % d’intervalle de confiance) et aux calculs de besoins en capital (en tenant compte d’éventuels dommages exceptionnels, de faillites possibles dans le secteur de la réassurance et de dépréciations des portefeuilles de placement). 3.2. Risk Management et directives de réassurance Les directives et procédures à suivre en ce qui concerne l’activité de réassurance tant au niveau de la réassurance cédée qu’acceptée, sont communiquées par le Reinsurance Risk Manager à tous les assureurs et réassureurs du groupe Dexia. Ainsi, pour un certain nombre d’aspects, la direction a un plan opérationnel avec une attention particulière au suivi des processus et de la conformité du marché au niveau de la couverture, des tarifs de réassurance, de la gestion de sinistres, des traités et des autres prestataires de services (tels que les courtiers et consultants). En comparaison avec d’autres assureurs, certaines entités d’assurance du groupe Dexia utilisent toutes les possibilités de réassurance existant au sein du groupe. L’effet majeur de cette réassurance intra-muros est que les assureurs du groupe Dexia ont ainsi une capacité de souscription plus grande au niveau statutaire. 3.3. Qualité des réassureurs Les différentes entités d’assurance du groupe Dexia s’efforcent de maximiser le pouvoir d’achat sur le marché international de la réassurance. Lors d’une transaction de réassurance, le coût est mesuré en fonction de la qualité du service et de la solvabilité du réassureur. Les entités d’assurance du groupe Dexia attachent beaucoup d’importance à l’impact d’éventuelles faillites ou des problèmes de liquidité et tendent à limiter le risque de crédit. Par conséquent, toutes les entités d’assurance du groupe Dexia traitent avec des réassureurs ayant un rating S&P A- (A moins) ou supérieur et veillent à inclure tout élément nécessaire et souhaitable de protection juridique dans les traités de réassurance. En outre, les entités d’assurance du groupe Dexia exigent de la plupart des réassureurs que ceux-ci constituent un dépôt pour les réserves servant de garantie supplémentaire pour toutes les obligations qui leur incombent. Les entités d’assurance du groupe Dexia mènent par ailleurs une politique active dans le domaine de la « réassurance recouvrable », qui permet, le cas échéant, d’encourager les réassureurs à un règlement rapide de leurs obligations en espèces (en cas d’incertitude quant à la conservation du niveau de rating ou d’imminence de la faillite d’un réassureur). Les entités d’assurance DIS du groupe Dexia limitent le risque de leurs portefeuilles de réassurance au niveau de sinistres importants et de cumul de risques en évitant les grosses concentrations d’engagements de réassurance auprès d’un seul réassureur. Rapport de gestion 3. Politique de réassurance Afin de préparer l’information pour le comité exécutif des entités d’assurance du groupe Dexia, le Reinsurance Risk Manager est en contact permanent avec les personnes qui s’occupent des transactions de réassurance et reçoit régulièrement toutes informations utiles sur l’activité et la pratique de réassurance. Comptes consolidés Dans le cadre de la directive européenne « Solvency II », il a été décidé d’utiliser les spécifications techniques du modèle standard pour la quantification du capital réglementaire. Les termes et conditions des traités de réassurance sont conformes aux réglementations locales en vigueur et aux recommandations du groupe Dexia. 3.4. Programmes de réassurance Les entités d’assurance DIS du groupe Dexia suivent (au niveau de la structure et de la tarification) des principes conservateurs dans les transactions de réassurance, ce qui conduit à un coût de réassurance plus prévisible en raison de l’impact plus limité des cycles de marché. Les entités d’assurance DIS du groupe Dexia utilisent les formes traditionnelles de réassurance, à savoir les « quotes-parts », « excédents (de sommes) », « excédents par risque » et « stop losses ». Pour limiter les risques spécifiques individuels, il existe la réassurance facultative. 4. Stress tests Les stress tests mesurent l’impact de certains chocs économiques et techniques et sont basés sur une approche de valeur économique de l’actif net (différence entre le total des actifs du bilan et les dettes du passif du bilan. Ces éléments sont mesurés en valeur économique ou de marché). Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 49 Comptes sociaux De plus, ces modèles seront utilisés pour des questions de rapport interne et externe (pour soutenir l’avis de l’actuaire désigné, pour informer les auditeurs internes et externes, les instances de contrôle et les agences de rating). Gestion des risques L’analyse de sensibilité effectuée de façon systématique par DIS consiste en quelques scénarios de « stress » liés aux risques de marché, de crédit et d’assurance. Les stress tests effectués sont les suivants. 4.1. Risque de marché et de crédit ●● ●● ●● ●● ●● Rapport de gestion ●● 4.2. Risque d’assurance technique Assurances non-vie ●● ●● le plus mauvais ratio S/P (sinistres/primes) multiplié par 1,5 constaté au cours des dix dernières années et qui se maintient à ce niveau pendant les trois années qui suivent ; une augmentation des frais généraux de 20 % et le maintien à ce niveau pendant les trois années qui suivent. Assurances vie ●● ●● Comptes consolidés glissement vers le haut ou le bas du taux d’intérêt ; mouvements non parallèles de la courbe des taux (steepen­ ing, flattening) ; baisse du cours des actions et du prix de l’immobilier de 20 %, 25 %, 30 % et 40 % ; augmentation des spreads de crédits de 25 et 50 points de base ; augmentation des volatilités implicites de l’ordre de 25 % ; baisse des taux de change affectant les actifs non euro à hauteur de 10 %. une augmentation et diminution de 20 % du taux de rachat de contrats d’assurance et le maintien à ce niveau pendant les trois années qui suivent ; une augmentation des frais généraux de 20 % et le maintien à ce niveau pendant les trois années qui suivent. L’impact des risques techniques est mesuré tant avant qu’après la réassurance. Le point de départ pour les stress tests est le « best efforts ». Les résultats sont discutés lors de l’Asset and Liability Committee (ALCo) et avec le groupe Dexia et communiqués aux autorités compétentes. Comptes sociaux Lors des calculs de la valeur intrinsèque, des stress tests sont lancés pour mesurer la sensibilité au taux d’intérêt, à la mortalité, aux résiliations et aux frais. 50 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Gestion du capital Solvabilité ●● Dexia Banque suit sa solvabilité en utilisant les règles et ratios établis par le comité de Bâle sur la supervision bancaire et la directive européenne CRD (Capital Requirement Directive). fonds propres complémentaires (Tier 2 capital) qui incluent la part éligible des dettes subordonnées à long terme, diminués des dettes subordonnées et des actions d’institutions financières. ●● Un autre indicateur utilisé par Dexia Banque dans le cadre du suivi de sa solvabilité est le ratio Core Tier 1, qui rapporte le montant des fonds propres réglementaires au sens strict, hors capital hybride, au total des risques pondérés. La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) demande à Dexia Banque de lui remettre le calcul des fonds propres nécessaires à la réalisation de son activité suivant la réglementation prudentielle bancaire. Dexia Banque a respecté l’ensemble de ces exigences réglementaires en matière de fonds propres pour toutes les périodes de rapport exigées par la CBFA. 1. Fonds propres réglementaires Les fonds propres réglementaires se décomposent en : ●● fonds propres au sens strict y compris capital hybride (Tier 1 capital) qui comprennent le capital social, les primes, le report à nouveau incluant les profits de l’exercice, les écarts de conversion et les participations ne donnant pas le contrôle, diminués des immobilisations incorporelles, des dividendes courus, des actions propres et des écarts d’acquisition ; ●● De plus, depuis le 1er janvier 2007, en application de la directive CRD, la CBFA a adapté la déclinaison du calcul des fonds propres prudentiels. Le principal élément pouvant impacter Dexia Banque est le fait que les éléments actuellement déduits du capital réglementaire total (valeur de mise en équivalence d’établissements financiers, participations qualifiées dans des établissements financiers ou encore créances subordonnées émises par de tels établissements) sont déduits pour 50 % du Tier 1 capital et pour 50 % du capital réglementaire total. Pour ces éléments relatifs aux entreprises d’assurances, la nouvelle règle de déduction ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2013. Dans les calculs réglementaires, les compagnies d’assurance sont mises en équivalence. Aussi, les participations ne donnant pas le contrôle diffèrent de ceux publiés dans les états financiers. De plus, les éléments de participation discrétionnaire ne concernent que les compagnies d’assurance. Comparaison fonds propres totaux (états financiers) et fonds propres calculés pour les exigences réglementaires 31/12/09 (en millions d’EUR) 31/12/10 États financiers États prudentiels États financiers États prudentiels 5 408 5 408 Fonds propres du groupe Dexia Banque 5 643 5 643 Participations ne donnant pas le contrôle dont fonds propres de base dont gains ou pertes latents ou différés Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 32 32 0 15 15 0 20 21 (1) 0 0 0 1 0 0 0 Fonds propres totaux 5 675 5 658 5 429 5 409 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 51 Comptes consolidés ●● les réserves disponibles à la vente sur obligations et les réserves de couverture de cash-flow ne sont pas incluses dans les fonds propres réglementaires ; les réserves disponibles à la vente sur actions sont incluses dans les fonds propres complémentaires si elles sont positives (limitées à 90 %) ou déduites des fonds propres de base, si elles sont négatives ; certains ajustements IFRS sur les dettes subordonnées, les participations ne donnant pas le contrôle et les dettes doivent être repris pour refléter les caractéristiques d’absorption de perte de ces instruments ; d’autres éléments (entités ad hoc, impôts différés…) sont également ajustés en fonction des exigences de la CBFA. Comptes sociaux ●● Rapport de gestion Selon les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne : Ces ratios, le ratio d’adéquation du capital et le ratio des fonds propres de base (Tier 1) rapportent respectivement le montant des fonds propres réglementaires et le montant des fonds propres réglementaires au sens strict y compris capital hybride (Tier 1 capital) au total des risques pondérés. D’un point de vue réglementaire, ils doivent s’élever à minimum 4 % pour le ratio des fonds propres de base (Tier 1) et 8 % pour le ratio d’adéquation du capital. Gestion du capital Fonds propres réglementaires 31/12/09 31/12/10 7 748 7 780 6 887 7 270 (7) (326) 15 0 (564) (214) 7 258 7 950 1 (584) 0 (42) (565) (216) (89) (87) (258) (262) (3) 498 0 499 Fonds propres complémentaires (Tier 2 capital) Emprunts subordonnés à durée indéterminée Emprunts subordonnés à durée déterminée Réserve de juste valeur sur actions (+) Excédent de provision SNI (+) ; déficit de provision SNI 50 % (-) Éléments à déduire Participations dans d’autres établissements de crédit et établissements financiers > 10 % de leur capital (50 %) Créances subordonnées et autres éléments dans d’autres établissements de crédit et établissements financiers dans lesquels les participations dépassent 10 % de leur capital (50 %) Créances subordonnées et autres instruments dans des entreprises d’assurances dans lesquelles la participation dépasse 10 % de leur capital (50 %) 861 755 1 214 122 100 (349) 522 839 1 160 54 (42) (350) (89) (87) (258) (262) Participations dans des entreprises d’assurance (en millions d’EUR) Comptes consolidés Rapport de gestion Fonds propres réglementaires (après répartition de bénéfice) Fonds propres réglementaires au sens strict y compris capital hybride (Tier 1 capital) Fonds propres de base Écarts de conversion – groupe Dexia Banque Filtres prudentiels Participations ne donnant pas le contrôle (éligibles en Tier 1) Déficit de provision SNI (Système de Notation Interne) 50 % (-) Éléments à déduire Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Participations dans d’autres établissements de crédit et établissements financiers > 10 % de leur capital (50 %) Créances subordonnées et autres éléments dans d’autres établissements de crédit et établissements financiers dans lesquels les participations dépassent 10 % de leur capital (50 %) Créances subordonnées et autres intruments dans des entreprises d’assurances dans lesquelles la participation dépasse 10 % de leur capital (50 %) Instruments hybrides Tier 1 Fin 2010, le Tier 1 capital s’élève à EUR 7 258 millions, soit une hausse de 5,39 %. Hors instruments hybrides Tier 1 d’un montant de EUR 499 millions, le core Tier 1 capital s’élève à EUR 6 759 millions fin 2010. L’instrument hybride Tier 1 est composé d’une émission subordonnée à durée indéterminée, Émetteur Comptes sociaux Dexia Funding Luxembourg SA Montant comptabilisé (en EUR millions) (3) (981) 0 (1 139) non cumulatif pour EUR 500 millions, émis par Dexia Funding Luxembourg et comptabilisé pour un montant de EUR 499 millions. Les caractéristiques de cette émission sont reprises dans le tableau ci-dessous. Taux Date du call Taux applicable après le call 499 4,892 % 2 novembre 2016 Euribor 3 mois + 178 points de base L’accord avec la Commission européenne prévoit certaines restrictions concernant le paiement des coupons et les exercices de call des instruments de capital hybrides de Dexia. Ces restrictions sont détaillées au chapitre « Plan de transformation » du présent rapport annuel (page 11). 52 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Gestion du capital 2. Risques pondérés Adéquation interne des fonds propres Les risques pondérés sont constitués de trois éléments : risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel. Chacun de ces risques est décrit dans le chapitre « Gestion des risques » (pages 36-38). En 2010, Dexia Banque a fait valider par le comité de direction et le conseil d’administration son dispositif d’adéquation interne des fonds propres répondant ainsi aux exigences du Pilier 2 de Bâle II. Au-delà de ces exigences externes, ce processus est au cœur de la gestion de la banque et répond à son objectif d’adéquation des fonds propres au profil de risque. Il repose sur une comparaison entre l’offre de fonds propres disponibles (ressources financières disponibles) et la demande de capital nécessaire à la couverture des risques (fonds propres éco­ nomiques). Fin 2010, le total des risques pondérés de Dexia Banque s’élève à EUR 49,6 milliards contre EUR 49,9 milliards fin 2009, ce qui signifie une baisse de EUR 378 millions. 31/12/09 (en millions d’EUR) 44 526 44 104 1 948 2 260 3 454 3 187 49 929 49 551 3. Ratios de solvabilité En 2010, le ratio des fonds propres de base (Tier 1) s’est encore amélioré de 85 points de base, à 14,6 %, soutenu par une croissance organique du Tier 1 capital de EUR 371 millions (ou 74 points de base), et par une légère diminution des risques pondérés de EUR 378 millions (ou 11 points de base). Le ratio « core Tier 1 » s’établit à 13,6 % fin 2010, en hausse de 84 points de base par rapport à fin 2009, illustrant ainsi la solidité de la solvabilité de Dexia Banque. Le ratio d’adéquation des fonds propres s’élève à 15,7 % fin 2010, soit une augmentation de 18 points de base par rapport à fin 2009. Par ailleurs, Dexia a été soumis à l’exercice de stress test conduit en 2010 à l’échelon de l’Union européenne et coordonné par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS). En conclusion de ce stress test, basé sur différents scénarios de dégradation de la qualité du crédit (1), il apparaît que Dexia n’a pas besoin de fonds propres supplémentaires pour résister au scénario « dégradé » à deux ans du CEBS, y compris en cas de nouveau choc lié aux dettes souveraines. De plus amples informations sur les résultats des stress tests sont fournies dans la partie consacrée aux stress tests du chapitre « Gestion des risques » du présent rapport annuel (pages 47, 49-50). Ratio des fonds propres de base (Tier 1) Ratio « core Tier 1 » Ratio d’adéquation des fonds propres 31/12/09 31/12/10 13,8 % 12,8 % 14,6 % 13,6 % 15,5 % 15,7 % Les fonds propres économiques se définissent comme la déviation potentielle de la valeur économique de la banque par rapport à la valeur attendue à un intervalle de confiance et à un horizon de temps donnés. Le processus de quantification des fonds propres économiques est organisé en trois étapes : l’identification des risques (définition et cartographie mise à jour annuellement jusqu’au niveau local), leur mesure (essentiellement sur la base de méthodes statistiques) et leur agrégation sur la base d’une matrice de diversification inter-risques. La plupart des risques sont capitalisés en fonction d’une mesure de perte attendue ; certains risques ne sont cependant pas capitalisés si d’autres modes de gestion (limites, scénarios, gouvernance…) sont considérés comme plus à même de les couvrir. Rapport de gestion 1. Fonds propres économiques L’évaluation des risques capitalisés se fait à un niveau de sévérité élevé (99,97 % à un an). Au cours de l’année 2010, le reporting des Fonds propres économiques a été totalement centralisé, en ligne avec la nouvelle organisation du groupe. Une série d’évolutions méthodologiques ont été apportées aux méthodes de calcul pour tirer les enseignements de la crise, et pour répondre aux recommandations internes ainsi qu’à celles des régulateurs qui ont audité le dispositif fin 2009. Les fonds propres économiques de Dexia Banque s’élèvent à EUR 5 111 millions à la fin de 2010. Comptes consolidés TOTAL 31/12/10 (1) L’exercice a été réalisé selon les scénarios, la méthodologie et les hypothèses fournies par le CEBS, détaillés dans le rapport global publié sur le site internet du CEBS : http://www.c-ebs.org/EU-wide-stress-testing.aspx Fonds propres économiques par type de risque (au 31 décembre 2010) Risque opérationnel : 13 % Risque de crédit : 42 % Risque de marché : 45 % Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 53 Comptes sociaux Risques de crédit pondérés Risques de marché pondérés Risques opérationnels pondérés Gestion du capital Fonds propres économiques par métier (au 31 décembre 2010) Legacy : 15 % Public and Wholesale Banking : 19 % Group Center : 22 % Rapport de gestion Asset Management and Services : 18% Retail and Commercial Banking : 26 % Dans les métiers commerciaux, le métier Retail and Commercial Banking consomme 26 % des fonds propres, suivi par les métiers Public and Wholesale Banking et Asset Management and Services (Assurance) qui représentent respectivement 19 % et 18 % des fonds propres. La Legacy Division, qui inclut principalement les portefeuilles obligataires en run-off (obligations du secteur public et les portefeuilles de credit spread et certains portefeuilles de trading précédemment inclus dans le métier Trésorerie et marchés financiers, représente 15 % des fonds propres, le reste étant alloué au Group Center (ALM, participations…). Le comité d’analyse de la performance économique (Economic Performance Analysis Committee – EPAC), créé en 2009, gère le processus d’adéquation des fonds propres au risque et a pour mission de proposer des solutions adaptées à la stratégie de Dexia Banque. Sur une base trimestrielle, l’EPAC examine les ratios, limites et triggers (réglementaires et économiques) définis dans la politique d’appétit au risque et le cadre budgétaire, et les écarts éventuels par rapport aux prévisions. Il évalue la capacité du groupe à les absorber et étudie des propositions d’action. Le comité de direction prend connaissance des informations qui constituent le rapport EPAC, établies conjointement par les filières Risques et Finance. Comptes sociaux Comptes consolidés 2. Adéquation des fonds propres économiques 54 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Informations générales Durant l’exercice 2010, le capital de la banque n’a pas été modifié. Le capital social de Dexia Banque s’élève à trois milliards quatre cent cinquante-huit millions soixante-six mille deux cent vingtsept euros quarante et un centimes (EUR 3 458 066 227,41) et est représenté par 359 412 616 actions nominatives. La société a également émis 300 000 parts bénéficiaires nominatives sans valeur nominale. 2. Affectation du résultat Le dividende distribué par Dexia Banque à ses actionnaires est déterminé en fonction de la croissance du bénéfice et de la stratégie du groupe Dexia. Après déduction des réserves exonérées pour un montant de EUR 5 917 406,76, le résultat à distribuer pour l’année comptable atteint un montant de EUR 692 100 404,83. Compte tenu du résultat reporté de l’exercice précédent de EUR 3 654 736,43, le résultat total à distribuer atteint EUR 695 755 141,26. Le résultat total de EUR 695 755 141,26 sera distribué comme suit : ●● ●● ●● ●● un montant de EUR 34 605 020,24 sera affecté à la réserve légale ; un montant de EUR 645 000 000,00 sera affecté aux réserves disponibles ; un montant de EUR 14 990 894,77 sera distribué aux détenteurs de parts bénéficiaires ; un montant de EUR 1 159 226,25 sera reporté à l’année prochaine. Principales modifications dans le périmètre de Dexia Banque Les opérations marquantes de 2010 pour Dexia Banque auront été les cessions de ses participations de respectivement 6,13 % dans SPE, une société active dans le domaine énergétique en Belgique et de 51 % dans Adinfo, une société présente dans le domaine des services informatiques aux administrations locales belges. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de l’accord avec la Commission européenne entériné en février 2010 qui prévoyait la cession de ces participations avant le 31 décembre 2010. Dans le cadre de l’exécution du plan de transformation mis en place à la suite de la crise financière, Dexia Banque a procédé à diverses opérations qui ont contribué à la simplification du périmètre de la banque. Ainsi, Dexia Banque a fermé sa succursale à Londres, a cédé sa participation dans Dexia Real Estate Capital Market (une société active dans des opérations de titrisation aux États-Unis) à Dexia Crédit Local. Dexia Banque a également cédé sa participation dans Quest for Growth à Dexia Insurance Belgium. Dexia Banque a liquidé le portefeuille d’actions (equity) détenu par Parfipar (une société luxembourgeoise de gestion de portefeuille) et a procédé à une réduction des fonds propres de cette société. Dexia Banque a entretemps conclu un accord avec Dexia Banque Internationale à Luxembourg pour la vente de sa filiale Parfipar à Dexia Banque Internationale à Luxembourg au cours du premier trimestre de 2011. Dexia Banque a procédé à différentes opérations financières en 2010, dans le cadre du développement et du suivi de ses activités. Ainsi, Dexia Banque a pris une participation dans la société DG Infra Yield, un fonds d’infrastructure créé conjointement avec GIMV pour investir dans des projets d’infrastructure et immobiliers sélectifs situés dans le Benelux. Ce fonds est complémentaire au fonds DG Infra+. Dexia Banque a également participé à des opérations liées au suivi de certaines participations historiques, telles une augmentation de capital d’Ecotech Finance (devenue SRIW Environnement) et une acquisition complémentaire d’actions Socofe visant à maintenir le niveau de participation dans cette société. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 55 Rapport de gestion L’assemblée générale extraordinaire du 27 février 2009 a autorisé le conseil d’administration, conformément aux pres­ crits légaux, à augmenter le capital de la banque, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum de EUR trois milliards quatre cent cinquante-huit millions soixantesix mille deux cent vingt-sept euros quarante et un centimes (EUR 3 458 066 227,41). Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans. Le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale du 27 avril 2011 de ne pas distribuer de dividende aux actionnaires. Par contre, le conseil proposera de distribuer un dividende préférentiel de EUR 14 990 894,77 aux détenteurs de parts bénéficiaires. Comptes consolidés 1. Capital social et évolution du capital durant l’exercice 2010 3. Dividende annuel Comptes sociaux Capital social et affectation du résultat Informations générales Différentes opérations concernant des participations immobilières ont eu lieu, au rang desquelles : ●● ●● constitution de la société BEM Flemish Construction and Investment Company II (société développant des projets immobiliers en Europe de l’Est) ; acquisition de la société Shop Equipment (un projet immobilier à Gand). Litiges : Lernout & Hauspie Comptes consolidés Rapport de gestion Dexia Banque était concernée de diverses manières par la faillite de Lernout & Hauspie Speech Products SA (ci-après LHSP) et par ses conséquences. Les détails sont notamment repris dans les rapports annuels de 2007, 2008 et 2009. Les faits importants suivants se sont produits depuis le rapport annuel de 2009. 1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech Products Au 31 décembre 2010, Dexia Banque a une créance en USD dans la faillite de LHSP à concurrence d’un montant de EUR 29,3 mil­lions en principal (taux de change USD/EUR 1,3399), pour laquelle une réduction de valeur de EUR 25,1 millions a été comptabilisée. Cette créance trouve son origine dans la participation de l’ancienne Artesia Banking Corporation (ci-après ABC) dans un crédit consortial accordé à LHSP pour un montant de USD 430 millions le 5 mai 2000. La part d’ABC était de USD 50 millions. Dexia Banque considère qu’elle sera en mesure de récupérer la valeur comptable nette de cette créance. La liquidation des actifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Belgique et aux États-Unis. Selon les curateurs belges de LHSP, Dexia Banque et les autres créanciers chirographaires ne recevront probablement aucun remboursement à la suite de la faillite de LHSP en Belgique. Aucune partie ne s’est pourvue en cassation contre cet acquittement de Dexia Banque et de monsieur G. Dauwe, de sorte que leur acquittement est définitif sur le plan pénal. Par conséquent, la cour d’appel de Gand n’est plus compétente pour se prononcer sur les actions civiles intentées dans le cadre du procès pénal par les actionnaires, les créanciers et les curateurs de LHSP à charge de Dexia Banque et de monsieur G. Dauwe. Deminor et Dolor – qui représentent ensemble la majeure partie des actions civiles individuelles – estiment qu’ils ne peuvent se pourvoir en cassation qu’au moment où la cour d’appel de Gand se sera prononcée sur l’aspect civil de l’affaire. Dexia Banque et ses conseils sont d’avis que cette position est très contestable. Quoi qu’il en soit, le pourvoi en cassation d’une partie civile n’est pas de nature à remettre en cause l’acquittement de Dexia Banque et de monsieur G. Dauwe au pénal. Compte tenu de l’arrêt amplement motivé en fait et en droit, le risque est particulièrement faible que Dexia Banque soit condamnée au paiement de dommages et intérêts aux curateurs, créanciers ou actionnaires de LHSP. 3. Procédures civiles contre Dexia Banque en Belgique 3.1. Action des curateurs de LHSP En juillet 2005, les curateurs belges de LHSP ont intenté une action civile devant le tribunal de commerce d’Ypres contre vingt et une parties, dont Dexia Banque. Ils exigent une indemnisation pour le passif net de la faillite de LHSP. Selon l’évaluation provisoire des curateurs, la créance se chiffrerait à quelque EUR 439 millions. Cette action, qui recoupe en grande partie l’action intentée par la curatelle dans le cadre de la procédure pénale, n’a pas évolué depuis lors. On ne prévoit pas d’évolution jusqu’à la fin définitive du dossier pénal (encore en suspens devant la cour de cassation pour d’autres parties que Dexia Banque) et le règlement de l’aspect civil par la cour d’appel. Compte tenu de l’acquittement de Dexia Banque et de la motivation de l’arrêt, le risque que cette action soit déclarée fondée est considéré comme très faible. Comptes sociaux 3.2. Actions individuelles Dexia Banque a renoncé déjà en 2008 à sa créance dans la faillite de LHSP aux États-Unis, en échange de la renonciation par le liquidateur des actifs américains de LHSP (« Litigation Trustee ») à toutes les actions intentées par ce dernier contre Dexia Banque. 2. Poursuite pénale de Dexia Banque en Belgique Le 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec vingt autres parties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Dexia Banque était poursuivie en raison du fait que l’ancienne ABC était accusée d’être coauteur de faux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits, notamment de faux en écriture, délit d’émission et manipulation de cours. Le 20 septembre 2010, la cour d’appel de Gand a prononcé l’arrêt dans cette affaire sur le plan pénal. Tant Dexia Banque que monsieur G. Dauwe, un ancien membre du comité de direction d’ABC, ont été acquittés de toutes les charges sur la base d’une analyse très détaillée des faits du dossier pénal par la cour d’appel. 56 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Au cours de la procédure pénale, des actions civiles ont été intentées devant le tribunal de commerce de Bruxelles et d’Ypres contre diverses parties, dont Dexia Banque. L’action principale était celle de Deminor, pour le compte de 4 941 investisseurs. De même, 151 investisseurs affiliés à Spaarverlies (actuellement, Dolor) et les liquidateurs de la société Velstra ont, par le passé, intenté des actions civiles. Ces actions, qui recoupent en grande partie les actions intentées par ces mêmes parties dans le cadre de la procédure pénale, n’ont pas évolué depuis lors. On ne prévoit pas d’évolution jusqu’à la fin définitive du dossier pénal (encore en suspens devant la cour de cassation pour d’autres parties que Dexia Banque) et le règlement de l’aspect civil par la cour d’appel. Compte tenu de l’acquittement de Dexia Banque et de la motivation de l’arrêt, le risque que ces actions soient déclarées fondées est considéré comme très faible. Informations générales 4. L&H Holding Le 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assigné messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que la Banque Artesia Nederland (ci-après BAN) et Dexia Banque, à restituer les parts Parvest (dont la valeur a été estimée à USD 31,5 millions au 31 décembre 2010) ou, à défaut, à payer USD 25 millions en principal. Le dossier, encore en suspens devant le tribunal de commerce d’Ypres, n’a pas évolué depuis lors. Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé à monsieur Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition par monsieur Bastiaens d’actions LHSP détenues par L&H Holding. Le prix de vente de USD 25 millions n’a pas été crédité sur le compte de L&H Holding mais bien sur trois comptes individuels ouverts par messieurs Lernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était dû à L&H Holding, le curateur de L&H Holding réclame son remboursement. Rapport de gestion L’arrêt de la cour d’appel de Gand du 20 septembre 2010 a attribué les parts Parvest précitées au curateur de L&H Holding. Si les parts Parvest, en dépôt aux Pays-Bas et saisies par différentes parties, sont remises au curateur de L&H Holding, son action sera sans objet et en principe, elle s’éteindra. 5. Provisions Comptes sociaux Comptes consolidés Vu son acquittement au pénal, sur la base des faits du dossier, le risque que Dexia Banque soit condamnée à payer des dommages et intérêts dans les procédures civiles en cours est particulièrement faible et aucune provision n’a été constituée à cette fin. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 57 Déclaration de transparence Rapport de gestion Obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Conformément à la Directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (ci-après la « Directive Transparence ») et la Directive 2007/14/CE du 8 mars 2007 portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la Directive Transparence, Dexia Banque Belgique SA a choisi le Luxembourg comme État membre d’origine. La Directive Transparence a été transposée en droit luxembourgeois par : ●● Comptes consolidés ●● ●● La réglementation précitée prévoit un certain nombre d’obligations concernant l’information et la publication de données. Le comité de direction de Dexia Banque Belgique SA (voir composition pages 13-14) déclare dès lors que : ●● ●● Comptes sociaux la loi luxembourgeoise du 11 janvier 2008 relative aux obligations de trans­parence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; le Règlement grand-ducal du 3 juillet 2008 relatif à la désignation officielle de mécanismes pour le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la loi du 11 janvier 2008 ; et la Circulaire CSSF 08/337 de la Commission de surveillance du secteur financier. ●● Dexia Banque Belgique SA a choisi le Luxembourg comme État membre d’origine ; à leur connaissance, les états financiers établis conformément au corps de normes comptables applicables donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ; à leur connaissance, le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise, et de la situation de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés. 58 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 60 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Co m p t e s c o n s o l i d é s états financiers au 31 décembre 2 0 10 62 Bilan consolidé 64 Compte de résultats consolidé 65 Variation des fonds propres consolidés 69 état consolidé du résultat global 70 Tableau des flux de trésorerie consolidés 71 Annexes aux comptes annuels consolidés 71 I. Règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés 88 II. Changements significatifs dans le périmètre de consolidation et liste des filiales et entreprises associées à Dexia Banque 99 III. Analyse par métier 102 IV. éléments significatifs repris dans le compte de résultats 102 V. Événements postérieurs à la clôture 102 VI. Litiges 103 VII. Notes sur l’actif du bilan consolidé 118 VIII. Notes sur les dettes figurant au bilan consolidé 129 IX. Autres notes annexes au bilan consolidé 152 X. Notes sur les éléments hors bilan 153 XI. Notes annexes au compte de résultats consolidé 161 XII. Notes annexes sur l’exposition au risque 188 Rapport du commissaire Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 61 Bilan consolidé Actif Rapport de gestion (en milliers d’EUR) I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Investissements financiers Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Actifs fiscaux Autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés Total de l’actif Dettes Comptes consolidés (en milliers d’EUR) I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés TOTAL DES DETTES Notes 31/12/09 31/12/10 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 9.1 7.8 7.9 7.10 7.11 & 9.2 7.12 & 9.3 7.13 & 9.6 501 637 63 911 755 103 007 194 6 463 000 41 456 991 28 744 619 1 739 298 284 014 1 334 211 228 507 683 063 1 058 982 4 357 477 1 460 908 67 936 784 99 472 471 6 320 036 36 475 085 30 313 229 1 812 004 277 969 1 241 293 229 235 953 365 1 393 092 16 664 253 770 748 247 902 135 Notes 31/12/09 31/12/10 8.1 8.2 8.3 9 1 8.4 8.5 9 3 8.6 8.7 & 9.2 8.8 8.9 74 119 120 77 798 775 10 837 556 32 311 209 0 29 437 038 2 943 831 13 384 676 911 551 39 035 1 977 510 4 335 466 248 095 767 62 368 244 82 876 531 12 194 667 34 902 906 (42 023) 28 957 883 2 715 641 15 619 891 900 859 34 936 1 920 469 2 242 450 006 Comptes sociaux Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. 62 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Bilan consolidé Fonds propres Notes 31/12/09 31/12/10 9.7 3 458 066 209 232 0 3 181 191 421 469 3 458 066 209 232 0 3 604 061 678 322 7 269 958 (1 627 383) (203 483) 7 949 681 (2 517 932) (1 247 197) (1 406 971) (16 929) (1 254 618) (16 117) FONDS PROPRES DU GROUPE XX. Participations ne donnant pas le contrôle XXI. Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 9.3 5 642 575 31 633 773 5 431 749 20 380 0 FONDS PROPRES TOTAUX 5 674 981 5 452 129 TOTAL DU PASSIF 253 770 748 247 902 135 (en milliers d’EUR) XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. Capital souscrit Primes d’émission et d’apport Actions propres Réserves et report à nouveau Résultat net de la période FONDS PROPRES DE BASE XIX. Gains ou pertes latents ou différés a) Réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente b) Ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances c) Autres réserves Comptes sociaux Comptes consolidés Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. Rapport de gestion Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 63 Compte de résultats consolidé Notes Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 31/12/09 I. Produits d’intérêts II. Charges d’intérêts III. Dividendes IV. Résultat net des entreprises associées V. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat VI. Résultat net sur investissements VII. Honoraires et commissions reçus VIII. Honoraires et commissions versés IX. Primes et produits techniques des activités d’assurance X. Charges techniques des activités d’assurance XI. Autres résultats nets d’exploitation (1) REVENUS XII. Frais de personnel XIII. Frais généraux et administratifs XIV. Frais du réseau XV. Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles COÛTS RéSULTAT BRUT D’EXPLOITATION XVI. Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit XVII. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles XVIII. Dépréciation d’écarts d’acquisition XIX. Provisions pour litiges juridiques (1) RéSULTAT NET AVANT IMPÔT XX. Charges d’impôt Résultat net des activités courantes XXI. Activités abandonnées, nettes d’impôt RéSULTAT NET Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère 404 376 (17 093) 421 469 31/12/10 11.1 11.1 11.2 11.3 35 384 889 (32 975 919) 91 004 38 360 25 238 192 (23 128 386) 66 133 28 672 11.4 11.5 11.6 11.6 11.7 & 9.3 11.7 & 9.3 11.8 11.9 11.10 11.11 11.12 11.13 11.14 11.15 11.16 (294 104) 20 312 440 703 (110 175) 2 661 284 (3 032 309) 28 379 2 252 424 (698 757) (497 607) (366 098) (122 551) (1 685 013) 567 411 (184 036) (1 506) 0 3 296 385 165 19 211 404 376 0 (28 264) 207 150 489 436 (121 060) 3 449 474 (3 830 654) 76 715 2 447 408 (669 167) (502 982) (369 127) (115 768) (1 657 044) 790 364 (26 371) (12) 0 (1 899) 762 082 (81 601) 680 481 0 680 481 2 159 678 322 (1) Les chiffres au 31/12/2009 ont été revus. Comptes sociaux Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. 64 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Variation des fonds propres consolidés Actions propres Réserves et report à nouveau 3 458 066 209 232 0 3 762 009 0 0 0 (en milliers d’EUR) Au 31 décembre 2008 Mouvements de la période - Transfert aux réserves - Paiement fondé sur des actions : valeur des services du personnel - Variation du périmètre de consolidation - Résultat net de la période 0 0 0 3 461 0 0 0 0 0 0 (10 395) 0 Au 31 décembre 2009 3 458 066 209 232 0 Gains ou pertes latents ou différés 3 181 191 Gains ou pertes latents ou différés des actifs Variation non courants de juste valeur destinés à être des titres cédés disponibles à la vente et des actifs financiers reclassés en prêts et créances, nette d’impôts (1) (en milliers d’EUR) Au 31 décembre 2008 Mouvements de la période - Variation par les réserves de la juste valeur des valeurs mobilières disponibles à la vente - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de dépréciations - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de leur vente - Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille reclassé en application de la révision de IAS 39 - Variation par les réserves de la juste valeur des instruments dérivés - Variation rapportée au résultat de la juste valeur des instruments dérivés - Écarts de conversion - Variation du périmètre de consolidation - Transferts 0 (257) (16 612) 257 (257) (1 610 454) Au 31 décembre 2009 (573 884) Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie, nette d’impôts (21 774) Entreprises associées (573 884) Fonds propres de base 6 855 423 573 884 0 0 3 461 0 421 469 (10 395) 421 469 421 469 7 269 958 Écarts de conversion Part du groupe 0 (3 346 558) 0 1 267 392 0 15 766 0 1 283 158 0 65 738 0 0 0 65 738 0 183 739 0 0 183 185 0 202 078 0 0 0 202 078 0 0 11 049 0 0 11 049 0 0 0 33 512 (1 899) 931 0 4 0 0 (11 693) (6 523) Résultat net de la période (554) (6 504) 0 2 189 (6 923) (3 381 778) 0 (230) (1 899) 34 217 (15) 0 (23 131) 0 (7 168) (1 627 383) (1) Comprend tant la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente que l’ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances. Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 65 Rapport de gestion Primes d’émission et d’apport Comptes consolidés Capital souscrit Comptes sociaux Fonds propres de base Variation des fonds propres consolidés Participations ne donnant pas le contrôle Fonds propres de base Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Au 31 décembre 2008 Mouvements de la période - Émission de capital - Dividendes - Résultat net de la période - Variation de la juste valeur par les réserves - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de leur vente - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de dépréciations - Écarts de conversion - Variation du périmètre de consolidation - Amortissement de la juste valeur « gelée » sur le portefeuille reclassé en application de la révision de IAS 39 - Autres mouvements 69 423 77 (4 194) (17 094) 0 0 Gains Participations Éléments de ou pertes ne donnant participation latents pas le contrôle discrétionnaire ou différés des contrats d’assurance (30 699) 0 0 0 9 475 38 724 77 (4 194) (17 094) 9 475 0 0 0 0 773 1 157 1 157 0 79 10 2 803 0 0 0 0 0 (14 043) 79 10 16 846 0 (2 160) 615 2 141 Au 31 décembre 2009 32 009 31 633 773 Fonds propres de base Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 7 269 958 (1 627 383) 31 633 773 FONDS PROPRES TOTAUX au 31 décembre 2009 5 674 981 (376) 615 (19) 0 0 Comptes sociaux Comptes consolidés Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. 66 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Variation des fonds propres consolidés Capital souscrit Primes d’émission et d’apport Actions propres Réserves et report à nouveau Résultat net de la période Fonds propres de base 421 469 7 269 958 Au 31 décembre 2009 Mouvements de la période - Transfert aux réserves - Paiement fondé sur des actions : valeur des services du personnel - Variation du périmètre de consolidation - Autres mouvements - Résultat net de la période 3 458 066 209 232 0 3 181 191 0 0 0 421 469 0 0 0 972 0 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422 7 0 0 0 678 322 422 7 678 322 Au 31 décembre 2010 3 458 066 209 232 0 3 604 061 678 322 7 949 681 Écarts de conversion Part du groupe Gains ou pertes latents ou différés Gains ou pertes latents ou différés des actifs Variation non courants de juste valeur destinés à être des titres cédés disponibles à la vente et des actifs financiers reclassés en prêts et créances, nette d’impôts (1) (en milliers d’EUR) Au 31 décembre 2009 Mouvements de la période - Variation par les réserves de la juste valeur des valeurs mobilières disponibles à la vente - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de dépréciations - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de leur vente - Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille reclassé en application de la révision d’IAS 39 - Variation par les réserves de la juste valeur des instruments dérivés - Variation rapportée au résultat de la juste valeur des instruments dérivés - Écarts de conversion - Variation du périmètre de consolidation - Transferts Au 31 décembre 2010 (257) 0 (1 610 454) (916 824) Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie, nette d’impôts (11 693) (915 237) 0 0 31 387 0 (73 128) 0 0 130 825 (2 313) 0 0 (2 295) (2 584) (1 412) 0 (2) 0 3 987 (2 584) (64 670) 0 0 3 810 0 1 256 629 0 (70 610) 0 0 130 825 0 0 18 (83) 1 169 0 (2 501 815) (1 627 383) 0 0 257 0 (7 168) 1 587 31 387 0 (67 243) 2 189 0 0 0 0 0 Entreprises associées (421 469) 0 0 (18 002) (2 518) 3 984 1 169 (2 517 932) (1) Comprend tant la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente que l’ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances. Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 67 Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Comptes consolidés Fonds propres de base Comptes sociaux Variation des fonds propres consolidés Participations ne donnant pas le contrôle Fonds propres de base Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Au 31 décembre 2009 Mouvements de la période - Dividendes - Résultat net de la période - Variation de la juste valeur par les réserves - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de leur vente - Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la vente à la suite de dépréciations - Écarts de conversion - Variation du périmètre de consolidation - Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille reclassé en application de la révision d’IAS 39 - Autres mouvements 0 14 Au 31 décembre 2010 21 431 Gains Participations Éléments de ou pertes ne donnant participation latents pas le contrôle discrétionnaire ou différés des contrats d’assurance 32 009 (376) 31 633 773 (4 327) 2 159 0 0 0 (610) (4 327) 2 159 (610) 0 0 (773) (240) (240) 0 57 12 (8 387) 0 0 0 0 0 0 (8 424) 57 12 37 66 3 66 17 0 0 20 380 0 Fonds propres de base Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance 7 949 681 (2 517 932) 20 380 0 FONDS PROPRES TOTAUX au 31 décembre 2010 5 452 129 (1 051) Comptes sociaux Comptes consolidés Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. 68 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 État consolidé du résultat global (en milliers d’EUR) Montant avant impôt Impôts : (pertes) gains Montant net d’impôt 19 211 404 376 Résultat comptabilisé dans le compte de résultats 385 165 Gains (pertes) latents ou différés sur investissements financiers disponibles à la vente et ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances Gains (pertes) sur couvertures de flux de trésorerie Écarts de conversion Gains (pertes) sur couvertures d’investissement net Gains (pertes) latents ou différés des entreprises associées Gains (pertes) latents ou différés des activités destinées à être cédées 2 180 358 18 828 (230) 0 8 712 (294) (413 908) (8 747) 0 0 0 0 1 766 450 10 081 (230) 0 8 712 (294) Gains (pertes) latents ou différés 2 207 374 (422 655) 1 784 719 Résultat global total Part attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 2 592 539 (403 444) 2 189 095 2 175 865 13 230 Rapport de gestion 31/12/09 Résultat comptabilisé dans le compte de résultats Gains (pertes) latents ou différés sur investissements financiers disponibles à la vente et ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances Gains (pertes) sur couvertures de flux de trésorerie Écarts de conversion Gains (pertes) sur couvertures d’investissement net Gains (pertes) latents ou différés des entreprises associées Gains (pertes) latents ou différés des activités destinées à être cédées Gains (pertes) latents ou différés Résultat global total Part attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 762 082 Impôts : (pertes) gains Montant net d’impôt (81 601) 680 481 (1 274 845) (9 681) 7 797 0 (934) 294 382 771 3 373 0 0 0 0 (892 074) (6 308) 7 797 0 (934) 294 (1 277 369) 386 144 (891 225) (515 287) 304 543 (210 744) (212 226) 1 483 Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 69 Comptes sociaux (en milliers d’EUR) Comptes consolidés 31/12/10 Montant avant impôt Tableau des flux de trésorerie consolidés Comptes consolidés Rapport de gestion en milliers d’EUR Flux de trésorerie des activités opérationnelles Résultat net après taxes Ajustements pour : - Corrections de valeur, amortissements et autres dépréciations - Dépréciations sur obligations, actions, prêts et autres actifs - (Gains) ou pertes nets sur investissements - Charges pour provisions (principalement activité d’assurance) - Pertes et profits non réalisés - Revenus des entreprises associées - Dividendes des entreprises associées - Impôts différés - Autres ajustements Variation des actifs et des dettes opérationnels Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités opérationnelles Flux de trésorerie des activités d’investissement Acquisition d’immobilisations Ventes d’immobilisations Acquisitions d’actions non consolidées Vente d’actions non consolidées Acquisition de filiales et d’unités d’exploitation Vente de filiales et d’unités d’exploitation Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités d’investissement 31/12/09 31/12/10 404 376 680 481 142 139 (1 198 870) 635 647 1 117 233 29 610 (38 360) 19 640 (1 420) 2 762 (22 437 311) (21 324 554) (306 768) 118 990 (1 461 009) 2 578 466 (25 383) (17) 130 930 (130 870) (71 119) 2 201 528 (44 996) (28 672) 31 384 43 244 912 7 621 874 10 434 696 (293 540) 260 312 (1 049 261) 1 509 824 0 (12 857) 904 279 414 478 (192) 20 256 (185 239) 0 0 (4 194) 0 1 354 (315 482) 0 0 (4 327) (169 369) (318 455) (20 589 644) 10 530 719 7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement Effet de la variation des taux de change et du périmètre de consolidation sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 48 094 300 (21 324 554) 904 279 (169 369) 27 504 177 10 434 696 414 478 (318 455) (479) 27 504 177 1 096 38 035 992 (33 141) 110 643 33 545 546 (30 553 287) 5 620 97 517 25 708 999 (24 533 728) Flux de trésorerie des activités de financement Émission de nouvelles actions Émission de dettes subordonnées Remboursement de dettes subordonnées Achat d’actions propres Vente d’actions propres Dividendes payés Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités de financement Liquidités nettes dégagées Comptes sociaux Notes Information complémentaire Impôt payé Dividendes reçus Intérêts perçus Intérêts payés La définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie a été revue (cf. note 7.1.). En conséquence, certains montants de 2009 ont été revus. Les notes de la page 71 à la page 186 font partie intégrante des états financiers consolidés. 70 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés I. Règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés Notes aux comptes consolidés résumés Notes aux comptes consolidés résumés 71 Les principales règles et méthodes comptables adoptées dans la préparation de ces états financiers consolidés résumés sont décrites ci-après. Règles et méthodes comptables 1. Règles comptable de base 2. Changements dans les règles et méthodes comptables intervenus depuis la dernière publication annuelle, qui peuvent impacter le groupe Dexia Banque 3. Consolidation 4. Compensation des actifs et passifs financiers 5. Conversions des opérations et des actifs et passifs libellés en monnaies étrangères 6. Actifs et passifs financiers 7. Juste valeur des instruments financiers 8. Produits financiers et charges financières 9. Honoraires et commissions : produits et charges 10. Activité d’assurance et de réassurance 11. Frais du réseau 12. Dérivés de couverture 13. Couverture du risque de taux d’un portefeuille 14. « Gain ou perte au premier jour de la transaction » 15. Immobilisations corporelles 16. Actifs incorporels 17. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 18.Écarts d’acquisition 19. Autres actifs 20.Contrats de location 21. Opérations de pensions et prêts de titres 22.Impôt différé 23.Avantages au personnel 24.Provision pour risques et charges 25.Capital et actions propres 26.Activités fiduciaires 27. Trésorerie et équivalents de trésorerie 71 71 ●● IASB : International Accounting Standards Board (conseil des normes comptables internationales) IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee (comité des interprétations des normes internationales d’information financière) IFRS : International Financial Reporting Standards (normes internationales d’information financière). 72 73 75 ●● 75 75 78 79 Les présents états financiers consolidés ont été approuvés en vue de leur publication par le conseil d’administration en date du 3 mars 2011. 83 84 84 84 85 85 85 86 86 86 87 87 87 87 Règles et méthodes comptables 1. Règles comptables de base 1.1. Généralités Les états financiers consolidés résumés de Dexia Banque sont préparés conformément aux normes IFRS en vigueur au sein de l’Union européenne (UE). La Commission européenne a publié le 19 juillet 2002 le règlement EC 1606/2002 qui impose aux groupes cotés d’appliquer les normes IFRS à compter du 1er janvier 2005. Depuis sa publication en 2002, ce règlement a fait l’objet de plusieurs mises à jour. Les états financiers de Dexia Banque ont donc été établis conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne et approuvées par la Commission européenne jusqu’au 31 décembre 2010, en incluant les conditions d’application de la couverture de risque de taux sur la base du portefeuille et la possibilité de couvrir des dépôts à vue. Dexia Banque a adopté ces nouvelles règles comptables à la date du 1er janvier 2005. Dexia Banque est une filiale de Dexia SA, qui publie ses comptes annuels consolidés selon les normes IFRS depuis l’exercice 2005. En 2004 et 2005, Dexia Banque applique les normes IFRS de la même manière que Dexia SA. L’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 5 décembre 2004 impose à Dexia Banque de publier ses comptes consolidés établis conformément aux normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne à dater du 31 décembre 2006. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 71 Comptes sociaux 79 79 82 82 83 Comptes consolidés ●● Rapport de gestion Les abréviations communément utilisées sont les suivantes : Annexes aux comptes annuels consolidés Les états financiers sont préparés sur une hypothèse de continuité de l’exploitation. Ils sont présentés en milliers d’EUR à moins que cela ne soit spécifié autrement. ●● 1.2. Estimations et jugements comptables Dans la préparation des états financiers consolidés résumés, le management se doit de faire des estimations et des hypothèses qui impactent les montants présentés. Pour réaliser ces esti­ mations et hypothèses, le management utilise l’information disponible à la date de préparation des états financiers et exerce son jugement. Bien que la direction pense avoir tenu compte de toutes les informations disponibles dans l’élaboration de ces hypothèses, la réalité peut différer de celles-ci et des différences peuvent provoquer des impacts significatifs sur les états financiers. ●● ●● ●● Rapport de gestion Des jugements sont effectués principalement dans les domaines suivants : ●● ●● ●● ●● ●● ●● ●● classification des instruments financiers ; détermination de l’existence ou non d’un marché actif ; consolidation (contrôle, y compris spe) ; identification des actifs non courants et des groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente et des activités abandonnées (ifrs 5) ; comptabilité de couverture ; existence d’une obligation présente avec des sorties de flux probables dans le cas d’un litige ; identification des critères de déclenchement de dépréciation. Comptes consolidés Ces jugements sont repris dans les sections correspondantes des règles d’évaluation. ●● ●● ●● Des estimations sont effectuées principalement dans les domaines suivants : ●● ●● ●● ●● ●● ●● Comptes sociaux ●● ●● détermination du montant recouvrable des actifs financiers dépréciés ; détermination de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle des immobilisations corporelles, des immeubles de placement et des immobilisations incorporelles ; évaluation des passifs pour les contrats d’assurance ; hypothèses actuarielles relatives à l’évaluation des obligations liées aux avantages du personnel et aux actifs des plans de pension ; estimation de profits futurs taxables pour la comptabilisation et l’évaluation d’impôts différés actifs ; estimation du montant recouvrable des unités génératrices de trésorerie pour la dépréciation de l’écart d’acquisition. 2. Changements dans les règles et méthodes comptables intervenus depuis la derniere publication annuelle, qui peuvent impacter le groupe Dexia Banque La vue d’ensemble des textes reprise ci-dessous est basée sur la situation à la date d’arrêté du 31 décembre 2010. 2.1. Nouvelles normes IFRS, interprétations IFRIC et amendements avalisés par la Commission européenne et applicables à partir du 1er janvier 2010 Les normes, interprétations ou amendements suivants ont été avalisés par la Commission européenne et sont appliqués depuis le 1er janvier 2010. 72 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 ●● ●● ●● ●● « Améliorations aux IFRS » (publiées par l’IASB en avril 2009), qui sont une série d’amendements aux normes et interprétations existantes. Sauf mention contraire, ces amendements prennent effet au 1er janvier 2010. Il n’y a pas d’impact pour Dexia Banque. Amendements à IFRS 2 « Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie ». Ces amendements visent à clarifier le champ d’application d’IFRS 2. Il n’y a pas d’impact pour Dexia Banque. IFRS 1 révisé « Première application des normes internationales d’information financière » qui remplace la norme publiée en juin 2003. La révision de cette norme n’a pas d’impact sur Dexia Banque qui n’est plus un premier adoptant. Amendements à IFRS 1 « Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants ». La révision de cette norme n’a pas d’impact sur Dexia Banque qui n’est plus un premier adoptant. IFRS 3 révisé « Regroupements d’entreprises », qui est appliqué de manière prospective aux regroupements d’entreprises à compter du 1er janvier 2010. Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque car aucun regroupement d’entreprises n’a eu lieu depuis le 1er janvier 2010. Amendement à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : éléments de couverture éligibles ». Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque. Amendements à IAS 27 « États financiers individuels et consolidés ». Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque au 31 décembre 2010 autre que la redénomination des « intérêts minoritaires » en « participations ne donnant pas le contrôle ». Amendements à IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » publiés en mai 2008 et faisant partie des améliorations apportées aux IFRS. Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque. IFRIC 12 « Accords de concession de services ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires à des actionnaires ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. IFRIC 18 « Transferts d’actifs de clients ». Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. 2.2. Textes de l’IASB et de l’IFRIC avalisés par la Commission européenne durant l’année en cours mais pas encore applicables au 1er janvier 2010 ●● ●● ●● ●● Amendement à IFRS 1 « Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants » applicable à partir du 1er janvier 2011. Cet amendement n’a pas d’impact sur Dexia Banque qui n’est plus un premier adoptant. Amendement à IFRIC 14 « Paiements d’avance d’exigences de financement minimal » applicable à partir du 1er janvier 2011. Cet amendement n’a pas d’impact sur Dexia Banque. IAS 24 « Information relative aux parties liées » applicable à partir du 1er janvier 2011. Cette norme remplace IAS 24 « Information relative aux parties liées » (dans sa version révisée de 2003). Cet amendement n’a pas d’impact significatif sur Dexia Banque. IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres » applicable à partir du 1er janvier 2011. Cette interprétation n’a pas d’impact sur Dexia Banque. Annexes aux comptes annuels consolidés 2.4. Changements de présentation comptable Dexia Banque Belgique a décidé d’isoler dans le compte de résultats tous les litiges juridiques dans la rubrique « Provisions pour litiges juridiques », sous le « Résultat brut d’exploitation », avec « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit », « Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » et « Dépréciation d’écarts d’acquisition ». Dans les rapports précédents de Dexia Banque Belgique , les litiges juridiques étaient publiés dans la rubrique « Autres résultats nets d’exploitation ». Cependant, les résultats des estimations sont provisoires et sont soumis à des changements potentiellement importants lorsque les règles définitives de dépréciation et de comptabilité de couverture seront connues. Durant le quatrième trimestre de 2010, Dexia Banque Belgique a jugé que les swaps de taux d’intérêt conclus avec London Clearing House (« LCH ») répondaient aux critères de l’IAS 32 permettant de compenser les valeurs de marché positives et négatives. Les positions sont compensées par devise, sans tenir compte des échéances. Cette compensation n’a eu aucun impact net sur le compte de résultats consolidé, ni sur les fonds propres du groupe. ●● ●● ●● ●● ●● Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – transferts d’actifs financiers ». Cet amendement impactera Dexia Banque du fait de l’exigence d’informations plus détaillées à fournir sur le transfert d’actifs financiers qui n’étaient pas décomptabilisés par Dexia Banque. Le « cadre conceptuel du rapport financier 2010 » complète la première phase de la revue et regroupe le chapitre 1 « Les objectifs généraux des rapports financiers » et le chapitre 3 « Les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile ». Il n’y a pas d’impact pour Dexia Banque car Dexia Banque respecte déjà les principes du cadre conceptuel. « Améliorations aux IFRS » (publiées par l’IASB en mai 2010), qui sont une série d’amendements aux normes internationales de reporting financier existantes. Ces amendements prennent effet au 1er janvier 2011 et leurs impacts sont liés principalement aux informations à fournir en annexe. L’IASB a également publié « IFRS Guide d’élaboration du rapport de gestion ». Ce guide ne constitue pas une norme IFRS. Il constitue un cadre non obligatoire pour la présentation du rapport de gestion. L’IASB a amendé la norme IAS 39 en octobre 2008. Selon cet amendement, il est possible, sous certaines conditions, de reclasser des actifs financiers de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » ou de la catégorie « Disponibles à la vente » à la catégorie « Prêts et créances » et de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » à la catégorie « Disponibles à la vente ». Dexia Banque Belgique a essentiellement appliqué cet amendement pour reclasser une partie de son portefeuille « Disponibles à la vente » en « Prêts et créances ». Ces actifs ont été transférés à leur juste valeur au 1er octobre 2008, date de la reclassification. L’amortissement de la prime/décote de l’actif est compensé par l’amortissement de la réserve de juste valeur « gelée ». Les conséquences sont telles que (i) ces actifs sont sujets à la procédure de dépréciation applicable à la catégorie « Prêts et créances » et (ii) toute variation ultérieure de la juste valeur n’impactera désormais plus les états financiers de Dexia Banque Belgique. Afin de distinguer les variations de la réserve de juste valeur « gelée » des actifs reclassés des variations de juste valeur du portefeuille « Disponibles à la vente » restant, Dexia Banque Belgique a décidé de les séparer dans les capitaux propres. Comptes consolidés Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents ». Il n’y a pas d’impact sur Dexia Banque qui évalue ces actifs au coût amorti. Amendement à IFRS 1 « Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adop­ tants ». Cet amendement n’impactera pas Dexia Banque qui n’est plus un premier adoptant. IFRS 9 « Instruments financiers – Phase 1 Classification et évaluation ». Dexia Banque a réalisé plusieurs estimations des impacts et les principales conclusions préliminaires sont les suivantes : ■■ Certains prêts structurés, dont les dérivés incorporés sont actuellement séparés et évalués à la juste valeur alors que le contrat hôte est enregistré au coût amorti, seront évalués à la juste valeur par le résultat. ■■ Les obligations classées en « Disponibles à la vente », et ainsi enregistrées à la juste valeur par les capitaux propres, seront enregistrées soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le résultat. En conséquence, la réserve AFS négative sera soit reprise, soit reclassée en résultat net. ■■ Pour les produits structurés (ABS, RMBS…), une analyse par transparence (« Look-through approach ») devra être menée de manière à déterminer le modèle d’évaluation selon la nouvelle norme. Comme Dexia Banque a investi principalement dans les tranches de rang supérieur, ces produits devraient être évalués au coût amorti selon IFRS 9. ■■ Certains actifs financiers seront probablement évalués à la juste valeur par le résultat étant donné que le modèle économique (collecte des flux attachés à l’instrument sousjacent) ne respecte pas les conditions relatives à l’évaluation au coût amorti. ●● Rapport de gestion La ligne de publication XVI. « Frais d’acquisition reportés » a été supprimée. 3. Consolidation 3.1. Regroupements d’entreprises Les acquisitions d’entreprises sont comptabilisées par l’application de la méthode d’acquisition. La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur, qui est calculée comme étant la somme des justes valeurs en date d’acquisition des actifs transférés par Dexia Banque, des passifs contractés par Dexia Banque à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par Dexia Banque en échange du contrôle de la société acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont généralement enregistrés en résultat lorsqu’ils sont engagés. À la date d’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont comptabilisés à leur juste valeur. Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être évaluées initialement soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation (représentant la part des montants effectivement comptabilisés des actifs nets identifiables de l’entité acquise) ne donnant pas le contrôle. Le choix de la base d’évaluation est déterminé opération par opération. La part des Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 73 Comptes sociaux 2.3. Nouvelles normes IFRS, interprétations IFRIC et amendements publiés durant l’année en cours mais pas encore avalisés par la Commission européenne Annexes aux comptes annuels consolidés capitaux propres et du résultat des participations ne donnant pas le contrôle est identifiée dans une rubrique distincte respectivement au bilan et au compte de résultats. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Lorsque la contrepartie que Dexia Banque transfère en échange de l’entreprise acquise comprend tout actif ou passif résultant d’un accord de contrepartie éventuelle, la contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition comme partie de la contrepartie transférée en échange de l’entreprise acquise dans le cadre du regroupement d’entreprises. Les variations ultérieures de valeur de la contrepartie éventuelle sont compta­ bilisées en résultat. Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, Dexia Banque réévalue la participation détenue précédemment dans l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition (date à laquelle Dexia Banque obtient le contrôle) et comptabilise l’éventuel profit ou perte en résultat. Les montants résultant des intérêts dans l’entreprise acquise avant la date d’acquisition qui ont été précédemment comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat sur la même base que si cet intérêt était cédé. 3.2. Filiales Les filiales sont des sociétés pour lesquelles Dexia Banque exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif sur la gestion ou sur la politique financière. Les filiales entrent en intégration globale dans le périmètre de consolidation à la date où le contrôle effectif est transféré à Dexia Banque et sortent du périmètre de consolidation dès que Dexia Banque perd le contrôle sur ces sociétés. Les opérations et les soldes intragroupe sont éliminés ainsi que les gains ou pertes latents résultant d’opérations intragroupe. Le cas échéant, les principes comptables des filiales sont ajustés afin d’être cohérents avec les principes adoptés par Dexia Banque. Les changements dans la participation de Dexia Banque dans une filiale qui n’aboutissent pas à une perte du contrôle sont comptabilisés comme des transactions impactant les capitaux propres. Les valeurs comptables des participations, qu’elles donnent ou non le contrôle, sont ajustées afin de refléter les changements de leurs participations relatives dans la filiale. Toute différence entre le montant par lequel les participations ne donnant pas le contrôle est ajusté et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres. Si Dexia Banque perd le contrôle d’une filiale, le résultat de cession correspond à la différence entre : ●● ●● la somme de la juste valeur de la contrepartie reçue et de la juste valeur des participations résiduelles ; et la dernière valeur comptable des actifs (y compris les écarts d’acquisition) et des passifs de la filiale, ainsi que des participations ne donnant pas le contrôle. 3.3. Coentreprises, sociétés contrôlées conjointement Une coentreprise résulte d’un accord contractuel par lequel deux parties ou plus entreprennent ensemble une activité économique, soumise à un contrôle conjoint. Les coentreprises sont consolidées par intégration proportionnelle. Dans les états financiers consolidés, les actifs et passifs, les produits et les charges sont intégrés au prorata de leur pourcentage de détention. Les opérations intragroupe suivent le même traitement que celui appliqué aux filiales. Si nécessaire, les règles et méthodes comptables des coentreprises ont été amendées pour assurer leur cohérence avec celles adoptées par Dexia Banque. 3.4. Entreprises associées Les sociétés associées sont initialement évaluées au coût et consolidées par mise en équivalence. Les sociétés associées sont des participations dans lesquelles Dexia Banque exerce une influence notable sans en posséder le contrôle. Les participations dans lesquelles Dexia Banque possède entre 20 et 50 % des droits de vote relèvent de cette catégorie. La quote-part du groupe dans le résultat de l’exercice de la société associée est comptabilisé en résultat des entreprises associées tandis que la quote-part du groupe dans les capitaux propres de la société mise en équivalence est comptabilisée dans une rubrique distincte dans le compte de résultats global. La participation dans cette société est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la quote-part de l’actif net, y compris les écarts d’acquisition. Les gains latents résultant d’opérations entre Dexia Banque et ses participations mises en équivalence sont éliminés dans la limite de la participation de Dexia Banque. L’enregistrement des pertes des sociétés mises en équivalence cesse lorsque le montant de la participation est réduit à zéro, à moins que Dexia Banque ne doive reprendre à son compte ou garantir des engagements de la société associée. Si nécessaire, les règles et méthodes comptables des sociétés associées ont été amendées pour assurer leur cohérence avec celles adoptées par Dexia Banque. 3.5. Entités ad hoc (Special Purpose Entities) Une entité ad hoc doit être consolidée quand, en substance, la relation entre l’entité ad hoc et Dexia Banque indique que l’entité ad hoc est contrôlée par Dexia Banque. Le contrôle peut être matérialisé par la structuration des activités de l’entité ad hoc (fonctionnant en « pilotage automatique » ou d’une autre façon). Les circonstances suivantes peuvent indiquer une relation dans laquelle Dexia Banque contrôle une entité ad hoc (et doit, en conséquence, consolider cette entité ad hoc) : ●● ●● ●● La juste valeur d’une participation conservée dans l’ancienne filiale à la date de la perte du contrôle doit être considérée comme étant la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et subséquente d’un actif financier selon IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ou, le cas échéant, comme étant le coût, lors de la comptabilisation initiale, d’un investissement dans une entreprise associée ou contrôlée conjointement. 74 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 ●● les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de Dexia Banque selon ses besoins opérationnels spécifiques ; Dexia Banque a les pouvoirs de décision ou délègue ces pouvoirs pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ; Dexia Banque a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et, par conséquent, peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou Dexia Banque conserve la majorité des risques résiduels ou de propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités. Annexes aux comptes annuels consolidés 5.1. Conversion des comptes en monnaies étrangères Lors de la consolidation, les comptes de résultats et les tableaux de flux de trésorerie des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation de Dexia Banque sont convertis dans la monnaie de présentation de Dexia Banque (EUR) au cours moyen de l’exercice (rapport annuel) ou de la période (rapport intermédiaire). Les actifs et passifs sont convertis au cours de change de clôture de l’exercice ou de la période. Les différences de change qui résultent de la conversion de participations dans des filiales étrangères, coentreprises ou dans des sociétés associées, de la conversion d’emprunts en monnaies étrangères ou de la conversion d’instruments de couverture du risque de change correspondant, sont constatées sous forme d’un écart de conversion comptabilisé en capitaux propres. Lors de la cession d’une entité étrangère, les différences de change sont comptabilisées au résultat comme partie du résultat de cession. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de ladite entité et convertis au cours de clôture. 5.2. Opérations en monnaies étrangères Pour les entités de Dexia Banque sur une base individuelle, les opérations sont comptabilisées en utilisant le cours de change approximatif à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires et non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaies étrangères existants à la date de la clôture de l’exercice ou de la période sont comptabilisés au cours de clôture de l’exercice ou de la période. Les actifs et passifs non monétaires évalués au coût sont comptabilisés à leurs cours historiques. Les différences de change qui résultent des actifs et passifs monétaires sont comptabilisées en résultat, à l’exception de l’impact de change des ajustements de juste valeur des obligations disponibles à la vente, lesquelles sont comptabilisées en capitaux propres. Les différences de change des actifs et passifs non monétaires comptabilisées à la juste valeur sont comptabilisées comme des ajustements de juste valeur. 6. Actifs et passifs financiers La direction décide de la catégorie comptable appropriée de ses investissements au moment de leur achat. Cependant, sous certaines conditions, l’actif financier peut être ultérieurement reclassé. 6.1. Comptabilisation et décomptabilisation des instruments financiers Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de transaction. Un passif financier est enregistré au bilan lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Dexia Banque décomptabilise un passif financier seulement s’il est éteint, c’est-à-dire quand l’obligation spécifiée au contrat est exercée, annulée ou est arrivée à expiration. 6.2. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle Dexia Banque classe les actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif dans cette catégorie (dénommée « Loans and receivables – L&R », selon IAS 39), à l’exception de : ●● ●● ●● ceux que Dexia Banque a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche, qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et ceux que Dexia Banque, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultats ; ceux que Dexia Banque, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme disponibles à la vente ; ou ceux pour lesquels Dexia Banque pourrait ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. Lors de la comptabilisation initiale, Dexia Banque enregistre les prêts et créances à la juste valeur, à laquelle s’ajoutent les coûts de transaction. Les évaluations ultérieures se font au coût amorti diminué de toute dépréciation pour perte de valeur. Les intérêts, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) sont comptabilisés dans la marge d’intérêt. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs attendus sur la durée de vie attendue ou, quand cela est plus approprié, sur une période plus courte, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 6.3. Instruments financiers évalués à la juste valeur par le résultat 6.3.1. Prêts et titres détenus à des fins de transaction Dexia Banque présente les prêts détenus à des fins de transaction en « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » à leur juste valeur, avec les gains et pertes latents enregistrés dans le compte de résultats en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Les intérêts courus non échus sont valorisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et enregistrés en « Revenus d’intérêt ». Les titres détenus à des fins de transaction sont les titres acquis avec l’intention d’en retirer un bénéfice en prenant avantage des variations à court terme des cours, de la marge d’inter­ médiation ou les titres faisant partie d’un portefeuille dont la tendance de gestion est de réaliser des plus-values à court terme. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 75 Rapport de gestion 5. Conversions des opérations et des actifs et passifs libellés en monnaies étrangères Les autres achats ou ventes de titres, pour lesquels la livraison s’effectue selon un autre délai d’usance, sont comptabilisés en date de règlement, correspondant à la date de livraison desdits titres. Comptes consolidés Les actifs et passifs financiers sont compensés (et, par conséquent, seul le montant net apparaît au bilan) quand Dexia Banque a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l’intention, soit de procéder au règlement sur une base nette, soit de décomptabiliser l’actif ou d’éteindre le passif de manière simultanée. En ce qui concerne ces actifs, Dexia Banque comptabilise dès la date de transaction les plus ou moins-values latentes résultant de la réévaluation du contrat à sa juste valeur en date d’arrêté au compte de résultats en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Comptes sociaux 4. Compensation des actifs et passifs financiers Annexes aux comptes annuels consolidés Dexia Banque comptabilise les titres détenus à des fins de transaction initialement à leur juste valeur et ceux-ci sont ensuite réévalués avec les variations de juste valeur enregistrées en résultat. Ces variations de juste valeur sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Les intérêts acquis pendant la période de détention de ces actifs sont comptabilisés sous la rubrique « Intérêts perçus ». Les dividendes encaissés sont comptabilisés sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». 6.3.2. Passifs détenus à des fins de transaction Les passifs contractés sur des opérations à des fins de transaction suivent le même traitement comptable que celui appliqué aux actifs financiers détenus à des fins de transaction. Rapport de gestion 6.3.3. Prêts et valeurs désignés à la juste valeur par le résultat (FVO) Sous certaines conditions, et sous réserve d’une documentation appropriée, un actif ou un passif financier (ou un groupe d’instruments financiers) peut être désigné à la juste valeur par le résultat dès lors que : ●● ●● Comptes consolidés ●● une telle désignation élimine ou réduit de manière signi­ ficative une incohérence relative à l’évaluation ou la classification qui aurait existé sans l’application de cette option ; un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux sont gérés, et leur performance est évaluée sur la base de leur juste valeur conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissements dûment documentée ; un instrument contient un dérivé incorporé : ■■ qui modifie significativement les flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat ; ou ■■ s’il n’est pas évident sans analyse approfondie que la séparation du ou des dérivés incorporés est interdite. Afin d’éviter la volatilité dans les fonds propres et les résultats, Dexia Banque qualifiera par conséquent les actifs et engagements de contrats liés à un fonds d’investissement (branche 23) en tant que valorisés à la valeur réelle via le compte de résultats. Comptes sociaux 6.3.4. Passifs désignés à la juste valeur sur option par le résultat (FVO) Lors de la réévaluation ultérieure, les principes applicables pour les passifs désignés à la juste valeur par le résultat suivent les principes appliqués aux instrument financiers évalués à la juste valeur par le résultat, décrits plus haut. ●● ●● leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ; le contrat hybride n’est pas comptabilisé à la juste valeur par le résultat avec variation des gains ou pertes latents présentés en résultat. 6.4. Investissements financiers 6.4.1. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Dexia Banque classe les actifs financiers portant intérêts et ayant une échéance donnée dans la rubrique « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (HTM) dans le cas où la direction a l’intention et la capacité de conserver ces actifs jusqu’à leur échéance. Dexia Banque comptabilise de tels actifs financiers portant intérêt initialement à leur juste valeur (après coûts de transaction) et ultérieurement au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif déterminé initialement après déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte de valeur. Les intérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisés dans la marge d’intérêt. 6.4.2. Actifs financiers disponibles à la vente Dexia Banque classe les actifs détenus pour une durée indéfinie et qui peuvent être vendus pour répondre à un besoin de liquidités ou à la suite d’une variation des taux d’intérêt, d’une modification des taux de change ou d’une évolution des cours de Bourse dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » (AFS). Dexia Banque comptabilise initialement ces actifs à leur juste valeur plus les coûts de transaction. Les intérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inclus dans la marge d’intérêt. Dexia Banque comptabilise les dividendes reçus des titres à revenu variable en « Dividendes ». Dexia Banque réévalue ultérieurement à leur juste valeur les actifs financiers disponibles à la vente (cf. 1.7. Juste valeur des instruments financiers). Les résultats latents liés aux variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisés en capitaux propres dans une rubrique spécifique « Gains ou pertes latents ou différés ». Lorsque ces actifs sont vendus ou dépréciés, Dexia Banque recycle la juste valeur accumulée dans les capitaux propres en résultat en « Résultats nets sur investissements ». 6.5. Dépréciation d’actifs financiers 6.3.5. Dérivés – portefeuille de transactions Si le dérivé n’est pas lié à une opération de couverture, il est réputé être un dérivé détenu à des fins de transaction. Les principaux instruments financiers dérivés portent sur des contrats de change ou de taux d’intérêt mais Dexia Banque utilise aussi des dérivés de crédit ou d’action. Tous les dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et sont ensuite revalorisés à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des prix constatés sur les marchés cotés ou en utilisant des modèles de flux de trésorerie ou à partir des modèles d’évaluation internes suivant le cas. Toute variation de la juste valeur est enregistrée au compte de résultats. Dexia Banque présente les dérivés comme des actifs si leur juste valeur est positive, ou comme des passifs si elle est négative. Dexia Banque déprécie un actif financier ou un groupe d’actifs financiers lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur de cet actif ou de ce groupe d’actifs, résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif, et que cet événement générateur de pertes (a) a un impact sur les flux de trésorerie futurs attendus de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, (b) qui peut être estimé de façon fiable. 6.5.1. Actifs financiers au coût amorti Dexia Banque évalue, dans un premier temps, s’il existe individuellement une indication objective de dépréciation pour un actif financier pris individuellement. Si une telle preuve n’existe pas, cet actif financier est inclus dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires, soumis collectivement à un test de dépréciation. Certains dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers sont décomposés et traités comme des dérivés séparés lorsque : 76 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Lorsqu’un actif est jugé par la direction comme étant irrécu­ pérable, la dépréciation spécifique résiduelle est reprise en compte de résultats en « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit » et la perte nette est présentée sur cette même rubrique du compte de résultats. Les récupérations ultérieures sont également comptabilisées dans cette rubrique. 6.5.2. Actifs financiers reclassés Dans de rares cas, Dexia Banque peut reclasser des actifs financiers de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » ou « Disponibles à la vente » vers la catégorie « Détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances ». Dans de telles circonstances, la juste valeur en date de transfert devient le nouveau coût amorti de ces actifs financiers. Tout ajustement de juste valeur initialement comptabilisé en capitaux propres est gelé et amorti sur la maturité résiduelle de l’instrument. La dépréciation des actifs financiers reclassés suit les mêmes règles que les actifs financiers au coût amorti pour le calcul de l’impairment. S’il existe une indication objective qu’un actif reclassé est déprécié, le montant de la dépréciation est calculé par Dexia Banque comme la différence entre sa valeur nette comptable (hors réévaluations de juste valeur liées au précédent classement en AFS), et sa valeur recouvrable actualisée au taux de rendement effectif attendu recalculé en date du transfert. Toute réserve AFS « gelée » non amortie est recyclée en compte de résultats et présentée sous la rubrique « Provisions sur prêts et provisions pour engagements de crédit ». Dexia Banque déprécie un actif financier disponible à la vente sur une base individuelle lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur, résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif. Traitement comptable de la dépréciation Lorsque des actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés, Dexia Banque recycle la réserve AFS et présente la dépréciation au compte de résultats en « Résultat net sur investissements ». Toute baisse supplémentaire de la juste valeur est comptabilisée dans la même catégorie pour les instruments de capitaux propres. Lorsqu’une dépréciation est comptabilisée pour des instruments de dettes portant intérêts, toute dimi­ nution de la juste valeur est comptabilisée en « Résultat net sur investissements » quand il y a indication objective de dépréciation. Dans tous les autres cas, les changements de la juste valeur sont comptabilisées en « Capitaux propres ». Une perte de valeur constatée sur des instruments de capitaux propres ne peut pas être reprise en compte de résultats à la suite d’une augmentation ultérieure du cours de la valeur. Pour plus d’information sur la manière dont le risque de crédit est géré par Dexia Banque, il convient de se reporter au chapitre Suivi du risque – Risque de crédit, page 38. 6.5.4. Engagements de hors-bilan Rapport de gestion Détermination de la dépréciation ●● Instruments de capitaux propres – Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baisse significative (plus de 50 %) ou prolongée (5 ans) de leur cours en-deçà de leur coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation. De plus, la direction peut décider de comptabiliser une dépréciation dès lors que d’autres indicateurs objectifs existent. ●● Instruments de dettes portant intérêts – Pour les instruments de dettes portant intérêts, la dépréciation est déclenchée selon les mêmes critères que ceux qui s’appliquent indi­ viduellement aux actifs dépréciés comptabilisés au coût amorti (voir 1.6.5.1). Comptes consolidés Traitement comptable de la dépréciation Dexia Banque comptabilise les variations du montant de la dépréciation en résultat en « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit ». Une fois que l’actif est déprécié, la dépréciation est reprise par le compte de résultats si la réévaluation positive est objectivement liée à un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation. 6.5.3. Actifs financiers disponibles à la vente Dexia Banque convertit généralement les engagements hors bilan, tels que les substituts de crédit (par exemple les garanties ou les stand-by letters of credit (lettres de crédit) et les lignes de crédit en éléments de bilan, lorsqu’ils sont appelés. Toutefois, dans certaines circonstances (incertitudes sur la solvabilité de la contrepartie notamment), l’engagement hors bilan devrait être considéré comme déprécié. Les engagements de crédit font l’objet de dépréciation si la solvabilité du client s’est détériorée au point de rendre douteux le remboursement du capital du prêt et des intérêts afférents. 6.6. Emprunts Dexia Banque comptabilise initialement les emprunts à leur juste valeur, c’est-à-dire pour leur montant reçu, net des frais de transaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisés à leur coût amorti. Dexia Banque comptabilise toute différence entre la valeur comptable initiale et le montant remboursé au compte de résultats sur la durée de l’emprunt en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La distinction entre instruments portant intérêts et instruments de capitaux propres est fondée sur la substance et non sur la forme juridique des opérations. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 77 Comptes sociaux Détermination de la dépréciation Dépréciation spécifique – S’il existe une indication objective qu’un actif détenu jusqu’à échéance au coût amorti est déprécié, le montant de la dépréciation est calculé comme la différence entre sa valeur comptabilisée au bilan et sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur actualisée des flux de trésorerie prévus, nets des garanties et des nantissements, actualisé au taux d’intérêt effectif original de l’actif. Lorsqu’un actif a été déprécié, il est exclu du portefeuille sur la base duquel la dépréciation collective est calculée (sauf pour les actifs reclassés, voir ci-dessous). Les actifs de faible valeur ayant des caracté­ ristiques de risque similaires suivent les principes décrits ci-dessous. ●● Dépréciation collective – La dépréciation collective couvre le risque de perte de valeur, en l’absence de dépréciations spécifiques mais lorsqu’il existe un indice objectif laissant penser que des pertes sont probables dans des portefeuilles ou dans d’autres engagements de crédit liés à la date d’arrêté des comptes. Dexia Banque estime ces pertes en se fondant sur l’expérience et les tendances historiques de chaque segment, la notation affectée à chaque emprunteur et en tenant compte également de l’environnement économique dans lequel se trouve celui-ci. À cet effet, Dexia Banque a constitué un modèle de risque de crédit utilisant une approche combinant probabilités de défaut et pertes en cas de défaut. Ce modèle est régulièrement testé a posteriori. Il se fonde sur les données de Bâle II et sur les modèles de risque, conformément au modèle des pertes avérées. ●● Annexes aux comptes annuels consolidés 7. Juste valeur des instruments financiers Comptes consolidés Rapport de gestion La juste valeur d’un actif est le montant pour lequel il peut être échangé et la juste valeur d’un passif le montant auquel il peut être éteint, entre des parties consentantes et bien informées et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les prix de marché cotés sont utilisés pour évaluer les justes valeurs lorsqu’il existe un marché actif (tel qu’une Bourse officielle). Ces prix de marché sont en effet la meilleure estimation de la juste valeur d’un instrument financier. Cependant, dans beaucoup de cas, il n’existe pas de prix de marché actif pour les actifs ou passifs détenus ou émis par Dexia Banque. Si l’instrument financier n’est pas traité sur un marché actif, des techniques de valorisation sont utilisées. Un modèle de valorisation reflète ce que serait le prix de transaction en date d’évaluation dans des conditions de concurrence normale en prenant en compte un cadre normal d’activités, c’est-à-dire le prix que recevrait le détenteur de l’actif financier dans une transaction normale qui n’est pas une vente ou une liquidation forcée. Le modèle de valorisation devrait prendre en compte tous les facteurs que les acteurs du marché prendraient en considération pour valoriser l’actif. Évaluer la juste valeur d’un instrument financier requiert la prise en compte des conditions de marché existantes au moment de l’évaluation. Dans la mesure où des données observables sont disponibles, elles doivent être incorporées dans le modèle. Les principes de valorisation retenus par Dexia Banque pour ses instruments financiers (instruments mesurés via le résultat, AFS et annexes) peuvent être résumés comme suit : 7.1. Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur (détenus à des fins de transaction, désignés à la juste valeur par le compte de résultats, disponibles à la vente, dérivés) 7.1.1. Instruments financiers évalués à la juste valeur pour lesquels des cotations de marché fiables sont disponibles Comptes sociaux Si le marché est actif – ce qui implique qu’il y a des cours d’achatvente représentant des transactions effectives conclues dans des conditions normales de marché entre parties consentantes, ces prix de marché correspondent à la meilleure évidence de juste valeur et seront donc utilisés pour les valorisations. Pour être éligible à la juste valeur de niveau 2, seules des données de marché observables peuvent être utilisées. Les données que Dexia Banque intègre dans ses modèles de valorisation sont soit directement observables (prix), soit indirectement observables (spreads) ou bien encore sont le résultat d’hypothèses faites par Dexia Banque sur la base de données de marché non observables. Les juste valeurs d’instruments financiers qui utilisent significativement les hypothèses retenues par Dexia Banque doivent être qualifiées en niveau 3 pour les besoins de publication aux annexes. Lorsqu’il n’existe pas de marché liquide, les titres sont valorisés en utilisant l’approche mark-to-model développée par Dexia Banque. L’évaluation s’appuie sur une composante de prix de marché et une composante de prix de modèle. La pondération accordée à chaque composante reflète les hypothèses retenues par Dexia Banque sur la liquidité du marché lié aux caractéristiques des instruments considérés. Pour ses prix de modèle (mark-to-model), Dexia Banque utilise un modèle de flux de trésorerie basé sur des spreads actualisés qui tient aussi bien compte du risque de crédit que du risque de liquidité. Le spread de crédit est estimé sur la base des caractéristiques des titres considérés (secteur, notation, pertes en cas de défaut (LGD)…) et sur la base d’indices de CDS liquides. Une composante de liquidité et de crédit s’ajoute ensuite pour former le spread de l’instrument. Le poids accordé à la composante liquidité est fonction de l’éligibilité de l’instrument au refinancement des banques centrales. De nombreux actifs et passifs financiers pour lesquels des cours de marché fiables étaient disponibles sont devenus illiquides avec la crise financière de 2008. Le Risk Management a donc mis en place, à cette date, des modèles de valorisation pour ces instruments financiers illiquides et les a classés par niveau. En 2009, le Risk Management a ajusté ses classifications de niveaux de juste valeur sur la base des préconisations publiées en mars et en mai 2009 par l’IASB. Le Risk Management, en coordination avec les équipes de modélisation, poursuit le déploiement du plan d’action relatif aux dérivés structurés et validé par le comité de direction de Dexia Banque. Ce déploiement se concentre sur le dévelop­ pement et le back-testing des modèles de valorisation interne, la mise en œuvre d’un processus robuste de rapprochement avec les prix externes et l’utilisation de données de marché qualitatives pour leur validation. Ces prix de marché utilisés dans un marché actif pour des instruments identiques sans ajustement répondent aux conditions requises pour l’inclusion dans le niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur telle que définie dans l’IFRS 7, contrairement à l’utilisation de prix cotés sur des marchés non actifs ou l’utilisation de spreads cotés. 7.2. Instruments financiers comptabilisés au coût amorti (évaluation pour l’annexe IFRS sur la juste valeur) 7.1.2. Instruments financiers à la juste valeur pour lesquels il n’existe pas de prix de marché fiable et pour lesquels les valorisations sont obtenues par des techniques d’évaluation En réponse à la crise financière, l’IASB a publié le 13 octobre 2008 un amendement à IAS 39 autorisant la reclassification de certains actifs financiers illiquides. À cette occasion, Dexia Banque a décidé d’utiliser cet amendement pour reclassifier les actifs pour lesquels n’existaient plus de marché actif ou de cotations fiables. L’équipe Modélisation a développé et déployé de nouveaux modèles de valorisation pour ces instruments devenus et restés illiquides. Les instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs sont évalués sur la base de techniques d’évaluation. Les modèles utilisés par Dexia Banque varient de modèles standard (modèles d’actualisation de flux de trésorerie) à des modèles développés en interne. 78 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 7.2.1 Instruments financiers reclassés du portefeuille de négociation ou disponibles à la vente vers le portefeuille de prêts Annexes aux comptes annuels consolidés 7.3.1. Valorisation des prêts et créances, y compris les prêts hypothécaires L’essentiel des honoraires et commissions générés par l’activité de Dexia Banque est étalé sur la durée de l’opération génératrice de commission. Principes généraux : la valeur comptable des instruments financiers dont l’échéance est inférieure à 12 mois est approximativement estimée comme étant leur juste valeur ; ●● la valorisation des titres classifiés en Titres détenus jusqu’à l’échéance ou en Prêts et créances depuis l’origine suit les mêmes principes de valorisation que les Titres disponibles à la vente. En ce qui concerne les opérations importantes comme les commissions et honoraires résultant de la négociation ou de la participation à la négociation d’une opération pour compte de tiers telle que l’arrangement relatif à l’acquisition de crédits, d’actions ou d’autres valeurs mobilières, ou à l’acquisition ou la vente d’une société, ces commissions et honoraires sont comptabilisés lorsque l’acte important est achevé. Impact des taux d’intérêt : la juste valeur des prêts à taux fixe et des prêts hypothécaires rend compte des variations des taux d’intérêt depuis l’origine ; ●● les dérivés incorporés, tels que les caps, floors et options de remboursement anticipé, sont inclus pour déterminer la juste valeur des prêts et créances ; ●● la juste valeur des prêts à taux variable est approximativement estimée comme étant leur valeur comptable. ●● Impact du risque de crédit : Pour les prêts aux entreprises et les portefeuilles à bénéfice social, le différentiel de crédit depuis l’origine est pris en compte dans la juste valeur. Pour certains secteurs, tels que le secteur public ou la clientèle privée, les spreads demeurent inchangés puisqu’aucune information fiable n’est disponible pour les PME et aucune perte de de crédit n’a été enregistrée sur le secteur public où Dexia Banque est présent. 8. Produits financiers et charges financières Tous les instruments financiers générant des intérêts, excepté lorsqu’ils sont désignés à la juste valeur par le résultat, voient leurs produits financiers et leurs charges financières compta­ bilisés au compte de résultats en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif fondée sur la valeur comptable initiale (y compris les coûts de transaction). Les coûts de transaction sont des coûts complémentaires qui sont directement imputables à l’acquisition d’un actif ou d’un passif financier et qui sont inclus dans le taux d’intérêt effectif. Un coût complémentaire peut être défini comme un coût qui n’aurait pas été supporté si l’acquisition de l’instrument financier n’avait pas été effectuée. Les intérêts courus sont comptabilisés sous la même rubrique de bilan que les actifs financiers ou les passifs financiers auxquels ils se rapportent. Lorsqu’un instrument financier a fait l’objet d’une dépréciation pour perte de valeur le ramenant à sa valeur recouvrable, les produits d’intérêt sont alors estimés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie qui servent pour calculer sa valeur recouvrable. En ce qui concerne la gestion d’actifs, les produits proviennent essentiellement d’honoraires de gestion et d’administration de sicav et de fonds communs (FCP). Les produits de ce type d’opérations sont comptabilisés lorsque le service est rendu. Les bonus ou intéressements ne sont comptabilisés que lorsque toutes les conditions suspensives sont levées et qu’ils sont définitivement acquis. Les commissions d’engagement sur prêts sont comptabilisées comme faisant partie du taux d’intérêt effectif si le prêt est octroyé. Si le prêt n’est pas octroyé, cette commission d’engagement est comptabilisée en tant que commission à la date d’expiration de l’engagement. 10. Activité d’assurance et de réassurance 10.1. Assurance Dexia Banque est principalement actif sur le marché des produits bancaires. Certains produits d’assurance vendus par des sociétés d’assurance sont considérés comme des produits financiers, car ils ne remplissent pas les caractéristiques des produits d’assurance, selon IFRS 4. La norme IFRS 4 prévoit la possibilité de continuer à comptabiliser les contrats d’assurance en conformité avec les normes comptables locales, s’ils sont qualifiés comme tels par cette norme. De ce fait, Dexia Banque a décidé d’utiliser les normes comptables locales pour évaluer les provisions techniques pour les contrats qui sont régis par la norme IFRS 4, ainsi que les contrats d’investissement comprenant des éléments de participation discrétionnaire. Un contrat qui remplit les conditions d’un contrat d’assurance demeure un contrat d’assurance jusqu’à ce que tous les droits et obligations y afférents cessent d’exister ou arrivent à expi­ ration. Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Un contrat peut être comptabilisé initialement comme un contrat d’investissement et devenir un contrat d’assurance lorsque des composants d’assurance significatifs apparaissent au fur et à mesure du déroulement du contrat. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 79 Comptes consolidés ●● Rapport de gestion 9. Honoraires et commissions : produits et charges Comptes sociaux 7.3. Instruments financiers classés en titres détenus jusqu’à l’échéance ou en prêts et créances dès l’origine Annexes aux comptes annuels consolidés Les montants reçus et payés relatifs aux produits d’assurance (incluant les produits non-vie) sont enregistrés respectivement en primes et produits techniques et charges techniques des activités d’assurance, tandis que les pertes et les changements dans les provisions pour rehaussement de crédit, qui sont similaires aux activités bancaires, sont classés dans la rubrique « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit ». Comptes consolidés Rapport de gestion Tous les autres éléments provenant d’activités d’assurance sont classés selon leur nature au bilan, à l’exception des provisions techniques, qui sont identifiées dans une rubrique séparée. Les frais administratifs et les commissions sont immédiatement pris en résultat. Les versements liés ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultats mais entraînent une réduction du passif. Les activités d’assurance de Dexia Banque sont principalement le fait de Dexia Insurance Services (DIS) (produits vie et non-vie). Les instruments financiers avec participation bénéficiaire discrétionnaire (type 2) sont comptabilisés comme des contrats d’assurance (comme type 1) en local GAAP. L’élément dépôt et l’élément assurance ne sont donc pas évalués séparément. 10.1.1. Activités de DIS : vie et non-vie 10.1.3. Comptabilité miroir Les produits d’assurance de DIS sont comptabilisés selon les normes locales. Ce groupe est principalement constitué d’entités belges et luxembourgeoises, pour lesquelles les normes locales sont applicables, si elles sont reconnues comme telles selon IFRS 4. Toutefois, les provisions pour catastrophes et égalisation sont extournées. Un assureur est autorisé à, mais n’est pas tenu de, changer de méthodes comptables afin qu’une plus-value ou une moins-value comptabilisée mais latente sur un actif affecte les évaluations de la même façon que le fait une plus-value ou une moins-value réalisée. L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des coûts d’acquisition reportés ou des immobilisations incorporelles) doit être comptabilisé en capitaux propres si, et seulement si, les plus-values ou moins-values non réalisées sont directement comptabilisées en capitaux propres. Le portefeuille d’assurance vie comprend : ●● les contrats d’assurance incluant les contrats de réassurance et les conventions de réassurance acceptées, à l’exception des régimes à prestations définies gérés pour le groupe ; ●● les instruments financiers émis incluant une clause discrétionnaire de participation bénéficiaire (clause de participation discrétionnaire) ; ●● les contrats en unités de compte stipulant que le détenteur de la police d’assurance peut convertir celle-ci à tout instant, sans frais, en produit d’investissement à taux de rendement garanti et avec partage probable des bénéfices. 10.1.2. Classification La classification est effectuée contrat par contrat, tandis que pour les assurances groupe, la classification est faite au niveau de l’employeur. ●● ●● ●● Comptes sociaux Cela signifie que la part des primes liées – à l’instar de l’imputation résultant du passif – n’est pas comptabilisée dans le compte de résultats. Les engagements ne sont pas repris sous la rubrique provisions techniques mais comme dette financière (dépôt). ●● ●● ●● ●● Type 1 : Branche 21 : Produits d’assurance garantis avec ou sans élément de participation discrétionnaire ; Type 2 : Branche 21 : Produits de placement avec partici­ pation bénéficiaire ; Type 3 : Branche 21 : Produits de placement sans partici­ pation bénéficiaire ; Type 4 : Branche 23 : Produits de placement à risque – Produits libellés en unités de compte ; Type 5 : Branche 23 : Produits de placement sans risque ; Type 6: Branche 23 : Produits de placement convertibles en produits de placement de la Branche 21 à risque (Branche 23) ; Type 7 : Branche 23 : Produits de placement convertibles en produits de placement de la Branche 21 avec participation bénéficiaire. Le portefeuille non-vie inclut seulement les contrats d’assurance contenant un risque d’assurance significatif. Le groupe Dexia Banque a décidé d’appliquer la comptabilité miroir si, selon les conditions légales et/ou contractuelles, la réalisation de profits est de nature à affecter l’évaluation de tout ou partie de ces contrats d’assurance et contrats d’investissement comprenant un élément de participation discrétionnaire. 10.1.4. Ajustement miroir des pertes Afin de déterminer le besoin d’un ajustement miroir des pertes, Dexia Banque détermine si des provisions techniques additionnelles seront nécessaires, sur la base des taux de marché actuels plutôt que du taux estimé de rendement des actifs. Si le niveau de provision technique nécessaire est supérieur au passif total, alors la différence doit être diminuée des profits latents comptabilisés en fonds propres et augmentée des passifs, via une prime différentielle d’ajustement miroir. Ceci requiert que le test d’adéquation des passifs soit réalisé à l’issue de l’ensemble des ajustements miroirs – s’il y a lieu. S’il n’y a pas suffisamment, en fonds propres, de gains latents pour compenser l’ajustement miroir négatif, l’augmentation de passif additionnelle doit être comptabilisée en compte de résultats. 10.1.5. Élément de participation discrétionnaire Un élément de participation discrétionnaire est un droit contractuel de recevoir, outre les prestations garanties, des prestations complémentaires : ●● ●● ●● Contrats d’assurance et conformité à la norme IFRS 4 – phase 1 Les règles de « deposit accounting » s’appliquent aux instruments financiers sans participation bénéficiaire discrétionnaire (type 3). 80 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 qui devraient probablement représenter une quote-part importante du total des avantages contractuels ; dont le montant ou l’échéance est contractuellement à la discrétion de l’émetteur ; et qui sont contractuellement fondées sur : ■■ la performance d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrat spécifié, ■■ les rendements de placements réalisés et/ou latents d’un portefeuille d’actifs spécifiés détenus par l’émetteur, ou ■■ le résultat de la société, d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat. Annexes aux comptes annuels consolidés Toutes les plus ou moins-values latentes provenant des valeurs représentatives et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire sont réparties proportionnellement pour la partie relative aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement comportant des clauses de participation bénéficiaire discrétionnaire. Elles sont présentées dans une rubrique distincte des fonds propres. 10.1.8. Contrats d’assurance avec élément de participation discrétionnaire Des calculs proportionnels sont effectués sur la base de la réserve bilantaire et par une gestion distincte des actifs. À chaque date de publication, Dexia Banque vérifie si ce minimum requis est respecté et ajuste les passifs correspondants en cas d’insuffisance. En cas de fluctuations des cours d’investissement des produits en unités de compte, tant la fluctuation de l’actif que la fluctuation résultant du passif sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultats (at fair value through profit and loss). Les frais administratifs et les commissions sont immédiatement pris en résultat. Les versements liés ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultats mais entraînent une réduction du passif. Un assureur applique un test de suffisance du passif pour ses produits d’assurance et ses contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Dexia Banque vérifie à chaque date de clôture que ses passifs d’assurance comptabilisés sont adéquats au regard des flux futurs estimés. Si ce test (sur la base de l’ensemble des portefeuilles d’assurance vie et non-vie pris séparément) montre que la valeur comptable des passifs d’assurance (déduction faite des frais d’acquisition reportés et des immobilisations incorporelles liées) n’est pas suffisante par rapport aux flux de trésorerie, cette insuffisance doit être comptabilisée en compte de résultats. Pour les contrats d’assurance vie, le test d’adéquation des passifs utilise les paramètres suivants, fondés sur l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’assurance vie : ●● ●● ●● Les produits libellés en unités de compte qui peuvent être convertis en produits d’investissement garantis de la Branche 21 avec clause de participation bénéficiaire (type 7) sont régis par la norme IFRS 4 (investissement avec élément de participation discrétionnaire comme le type 2) et ne sont pas décomposés. 10.1.7. Dérivés incorporés La norme IAS 39 s’applique aux dérivés incorporés dans un contrat d’assurance à moins que la composante dérivée incorporée ne réponde aux caractéristiques d’un contrat d’assurance. Les tests de suffisance du passif requis pour les contrats d’assurance avec élément de participation discré­ tionnaire s’appliquent aussi aux instruments financiers avec élément de participation discrétionnaire. Par dérogation aux dispositions d’IAS 39, Dexia Banque n’a pas besoin de séparer et d’évaluer à la juste valeur l’option de rachat pour un montant fixe (ou pour un montant basé sur un montant fixe et sur un taux d’intérêt) d’un contrat d’assurance, détenue par un titulaire de police même si le prix d’exercice diffère de la valeur comptable du passif d’assurance hôte. Toutefois, la disposition d’IAS 39 s’applique à une option de vente ou à une option de rachat immédiat incorporée dans un contrat d’assurance si la valeur de rachat varie en fonction d’une variable financière (telle qu’un cours ou un indice d’instruments de capitaux propres ou de marchandises) ou d’une variable non financière, qui n’est pas spécifique à une des parties au contrat. ●● ●● ●● primes : primes d’encours collectées plus primes contractuelles d’encours ; taux d’intérêt pour actualisation des flux de trésorerie : taux de rendement des actifs couvrant les passifs d’assurance ; table de mortalité : table du pays (Assuralia pour la Belgique) ; frais : calculs fondés sur la dernière mise à jour des tarifs et des frais comptabilisés ; les frais de tarification prennent en compte les charges additionnelles d’encours et commerciales ainsi que des frais fixes ; les frais réels prennent en compte les coûts de gestion, les dépenses de traitement des litiges et les commissions. Ces frais sont stipulés par type de produits et sont indexés. En considérant les défaillances, les décès et les expirations, le delta annuel est déterminé entre les coûts contractuels et les coûts réels. Les différents deltas ainsi obtenus sont actualisés au taux du test d’adéquation des passifs. Pour les contrats non-vie, le test de suffisance du passif est inclus dans la norme IFRS 4 ; il examine si la prime et la provision du litige sont suffisantes pour régler définitivement le montant du litige, ainsi que celui de tout litige qui pourrait survenir pendant la durée des contrats. Un test de suffisance du passif est pratiqué pour tous les produits. Ce test est subdivisé en deux parties. Durant la première phase, Dexia Banque examine si les réserves constituées sont suffisantes pour couvrir les litiges en cours, et durant la deuxième phase, Dexia Banque réalise une estimation des pertes attendues sur les portefeuilles d’assurance pour les risques potentiels et examine l’adéquation des ressources. Concernant les réserves pour les litiges en cours, Dexia Banque a effectué des calculs statistiques utilisant des estimations des charges liées aux litiges. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 81 Rapport de gestion La norme IAS 39 est appliquée à la partie dépôt. Ceci veut dire que les dettes et les investissements sous-jacents sont évalués à la juste valeur. La juste valeur correspond au nombre d’unités multiplié par la valeur de l’unité, basée sur la juste valeur des instruments financiers sous-jacents. 10.1.9. Test de suffisance du passif Comptes consolidés Tous les contrats libellés en unités de comptes qui contiennent à la fois un élément « assurance » ainsi qu’un élément « dépôt » (type 4 & 6) font l’objet d’une décomposition. La norme IFRS 4 s’appliquera à la partie assurance (comme pour le type 1). Comptes sociaux 10.1.6. Contrats d’assurance avec une composante « dépôt » (décomposition) Si l’émetteur classe une partie de cet élément comme une composante distincte des fonds propres, l’engagement reconnu pour l’ensemble du contrat ne pourra être inférieur au montant qui aurait résulté de l’application de la norme IAS 39 à l’élément garanti. Annexes aux comptes annuels consolidés 10.1.10. Provisions techniques Provision pour primes non acquises La provision pour primes non acquises est calculée sur la prime nette selon la méthode pro rata temporis pour chaque contrat séparément. Les réserves en réassurance acceptée sont constituées sur la base des données communiquées par les compagnies cédantes. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion La provision pour primes non acquises relatives aux activités d’assurance vie est comptabilisée en tant que provision pour assurance vie. Provision en assurance vie Cette provision est calculée, à l’exception des produits de la Branche 23 (en unités de comptes), selon les principes actuariels en vigueur qui tiennent compte de la provision pour primes non acquises, la provision de vieillissement etc. En principe, cette provision est calculée séparément pour chaque contrat d’assurance. La provision d’assurance vie est calculée compte tenu des limites et des modalités définies relatives à l’activité d’assurance vie. Les règles suivantes sont d’application : Évaluation selon la méthode prospective : cette méthode est appliquée aux provisions pour assurances vie de la Branche 21 classique et pour assurances vie de la Branche 21 moderne avec taux garanti sur les primes futures. Le calcul s’appuie sur les dispositions techniques des contrats. Évaluation selon la méthode rétrospective : cette méthode est appliquée à la provision pour les autres assurances vie de la Branche 21 moderne. Les calculs reposent sur les dispositions techniques des contrats, mais ne tiennent pas compte des versements futurs. Outre les règles mentionnées ci-dessus, une provision complémentaire pour risque de taux d’intérêt bas est constituée conformément aux règles légales locales. Pour les assurances acceptées, une provision est constituée pour chaque contrat séparément sur la base des informations communiquées par le cédant. Provision pour sinistres Le montant de la provision pour sinistres dans les affaires directes des activités vie équivaut à la somme due aux bénéficiaires, majorée des frais de gestion des sinistres. La provision pour les sinistres déclarés dans les opérations directes des activités non-vie, en ce compris les frais de règlements futurs, est calculée dossier par dossier ou comme réserve complémentaire pour un ensemble de dossiers. Lorsque des dommages et intérêts doivent être versés sous forme d’un paiement périodique, les montants à réserver à cet effet sont calculés sur la base des méthodes actuarielles reconnues. Une provision est constituée pour les sinistres « Incurred but not reported » (IBNR) à la date de clôture des comptes. Pour le calcul il est tenu compte de l’expérience acquise par le passé en ce qui concerne le nombre et le montant de sinistres notifiés après la date du bilan. 82 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 La provision IBNR est majorée de montants supplémentaires en cas d’événements exceptionnels. Une provision est constituée pour sinistres « incurred but not enough reserved » (IBNER) à la date du bilan si les procédures démontrent que les autres provisions sont insuffisantes pour les dettes futures. Le cas échéant, une provision est constituée par prudence en vue de dettes éventuelles liées à des sinistres existants. Une provision pour coûts internes de règlement de sinistres est calculée au pourcentage déterminé sur la base des expériences passées. En outre, des provisions complémentaires telles que provisions pour accidents du travail, sont constituées sur la base des dispositions légales. Provision pour participation aux bénéfices et ristournes Ce poste comprend la provision pour participation aux bénéfices déjà répartis mais pas encore attribués à la clôture de l’exercice. La participation bénéficiaire est attribuée conformément aux modalités définies dans le plan de participation bénéficiaire déposé auprès de l’office de contrôle officiel. 10.2. Réassurance Les contrats de réassurance de Dexia Banque avec des tiers qui présentent suffisamment de risques d’assurance pour être classés en contrats d’assurance restent comptabilisés suivant les normes locales. Un actif de réassurance est déprécié si, et seulement si : ●● ●● il existe des preuves tangibles, à la suite d’un événement survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre de réassurance, que le bénéficiaire peut ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus aux termes du contrat ; et si cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur les montants que le bénéficiaire recevra du réassureur. Pour mesurer la solvabilité d’un réassureur, Dexia Banque se réfère à sa notation de crédit et à ses règles de dépréciation. 11. Frais du réseau Ce poste contient les commissions payées aux agents en vertu d’un mandat de vente exclusif pour l’apport d’opérations avec la clientèle. 12. Dérivés de couverture Les dérivés de couverture appartiennent à l’une des trois catégories suivantes : ●● ●● ●● couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou couverture d’un flux de trésorerie futur attribuable à un actif ou à un passif déterminé, ou à une transaction future (couverture de flux de trésorerie) ; ou couverture d’investissement net dans une entité étrangère (couverture d’investissement net). Annexes aux comptes annuels consolidés ●● Dexia Banque comptabilise les variations de juste valeur des dérivés désignés dans une relation de couverture en juste valeur, qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir, en résultat au même titre que les variations de juste valeur des actifs ou passifs couverts. À partir de cette analyse en différentiel, réalisée sur une base nette, Dexia Banque définit, lors de la mise en place du contrat, l’exposition au risque à couvrir, la longueur des intervalles de temps, la méthode de test et la fréquence à laquelle les tests sont réalisés. Les instruments de couverture sont des portefeuilles de dérivés dont les positions peuvent se compenser. Dexia Banque comptabilise les éléments de couverture à leur juste valeur avec variations de juste valeur au compte de résultats. Si, à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaire aux conditions de la comptabilité de couverture, Dexia Banque amortit la part revalorisée à la juste valeur de l’élément couvert portant intérêt financier en résultat, sur la durée résiduelle de l’élément couvert ou de l’instrument de couverture si celle-ci est plus courte, sous forme d’un ajustement du rendement de l’élément couvert. Dexia Banque présente les revalorisations relatives au risque couvert d’instruments comptabilisés au coût au bilan au sein des « Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ». La part efficace des variations de juste valeur des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie, qui satisfont aux conditions, est comptabilisée dans les capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes latents ou différés » (voir le tableau de variation des fonds propres consolidés). La partie non efficace de la variation de juste valeur des dérivés est comptabilisée au compte de résultats. Les montants stockés en capitaux propres sont reclassés en compte de résultats et comptabilisés en produits ou charges lorsque l’engagement de couverture ou la transaction prévue impacte le résultat. Le « Gain ou perte au premier jour de la transaction » s’applique pour toutes les transactions évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultats. 13. Couverture du risque de taux d’un portefeuille Comme expliqué au 1.1.1 Généralités, Dexia Banque applique l’IAS 39 tel qu’adopté par l’Union européenne (« IAS 39 carveout ») qui reflète plus précisément la manière dont Dexia Banque gère ses instruments financiers. La relation de couverture a pour but de réduire l’exposition au risque de taux d’intérêt qui provient de certaines catégories d’actifs ou de passifs, désignés comme éléments couverts. Dexia Banque effectue une analyse globale de son risque de taux d’intérêt. Cette analyse consiste à évaluer le risque de taux de tous les éléments à taux fixe, générateurs d’un tel risque, qui sont comptabilisés au bilan et au hors-bilan. Cette analyse globale peut exclure certains éléments générateurs de risque, tels que les activités de marché financier, à condition que le risque qui résulte de telles activités fasse l’objet d’un suivi activité par activité. Dexia Banque applique la même méthodologie pour sélectionner les actifs et les passifs qui doivent faire partie de la couverture de risque de taux du portefeuille. Les actifs et passifs financiers sont classés par intervalles de temps de maturité du portefeuille. 14. Gain ou perte au premier jour de la transaction Le « Gain ou perte au premier jour de la transaction » est la différence entre : ●● ●● le prix de transaction et son prix de marché coté, si la transaction est effectuée sur un marché coté ; ou le prix de transaction et la juste valeur déterminée par l’utilisation de techniques de valorisation (modèles de valorisation interne incluant certains ajustements de marché : risque de liquidité, risque de modèle, risque de crédit), si la transaction n’est pas cotée. Si Dexia Banque considère que les paramètres principaux sont observables et si la Direction des Risques valide le modèle, le « Gain ou la perte au premier jour de la transaction » sera comptabilisé immédiatement au compte de résultats. Si Dexia Banque ne considère pas que ces données sont observables, ou si le modèle n’est pas validé par la Direction des Risques, « le gain ou la perte au premier jour de la transaction » sera amorti linéairement au compte de résultats sur la durée de vie attendue de la transaction. Si, par la suite, les données de marché deviennent observables, Dexia Banque comptabilisera le montant résiduel « du gain ou de la perte au premier jour de la transaction » au compte de résultats. Dans le cas de dénouement avant la maturité, la part résiduelle « du gain ou de la perte au premier jour de la transaction » est comptabilisée au compte de résultats. Dans le cas d’un dénouement partiel avant la maturité, Dexia Banque comptabilise au compte de résultats la part « du gain ou de la perte au premier jour de la transaction » correspondant au dénouement partiel anticipé. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 83 Rapport de gestion ●● une documentation précise et formalisée sur l’instrument de couverture, sur le sous-jacent à couvrir, sur la stratégie retenue et sur la relation entre l’instrument de couverture et le sous-jacent doit être préparée préalablement à la mise en place de la couverture ; une étude doit démontrer que la couverture sera efficace (entre 80 % et 125 %) pour neutraliser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie du sous-jacent couvert tout au long de l’exercice ou de la période de couverture ; et la couverture doit débuter dès la mise en place de l’instrument et se poursuivre sans interruption. Comptes consolidés ●● En conséquence, lorsque ces éléments sortent du portefeuille, ils doivent être retirés de toutes les classes de maturité sur lesquelles ils ont un impact. Les dépôts remboursables à première demande et les comptes d’épargne peuvent faire partie du portefeuille s’ils font l’objet d’études comportementales pour estimer la date de maturité attendue. Dexia Banque peut choisir différentes catégories d’actifs ou de passifs tels que des actifs ou portefeuilles de prêts classés comme « disponibles à la vente », comme des éléments à couvrir. Comptes sociaux Dexia Banque désigne un dérivé comme instrument de couverture si certaines conditions sont remplies : Annexes aux comptes annuels consolidés 15. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se composent principalement des immeubles de bureau, des matériels et équipements, ainsi que des immeubles de placement. Les immeubles de bureau, les matériels et les équipements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés comme un composant indépendant, si nécessaire, s’il est probable que Dexia Banque bénéficiera d’avantages économiques futurs et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Rapport de gestion Le montant amortissable de ces immobilisations est calculé après déduction de leur valeur résiduelle. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue. On trouvera ci-dessous les durées d’utilité pour les principaux types d’immobilisations : ●● ●● ●● ●● immeubles (y compris les frais accessoires et les impôts non récupérables) : 20 à 50 ans matériel informatique : 3 à 6 ans aménagements des bureaux, mobiliers et matériels : 2 à 12 ans véhicules : 2 à 5 ans. Comptes sociaux Comptes consolidés Une immobilisation corporelle peut être constituée de composants ayant des durées d’usage différentes. Dans ce cas, chaque composant est déprécié de manière séparée sur sa durée de vie estimée. Les composants suivants ont été retenus : ●● ●● ●● ●● infrastructure des immeubles : 50 ans toitures et façades : 30 ans installations techniques : 10 à 20 ans agencements et finitions : 10 à 20 ans Les pertes de change sur le financement pour l’acquisition d’une immobilisation sont comptabilisées en charge. Les frais financiers résultant du financement spécifique ou non de l’acquisition d’une immobilisation, pour autant que la date de commencement pour l’incorporation à l’actif soit antérieure au 1er janvier 2009, sont également comptabilisés en charge. Si la date de commencement pour l’incorporation à l’actif est postérieure ou égale au 1er janvier 2009, l’intérêt est repris dans la base d’évaluation des immobilisations corporelles qualifiées. Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation lorsque des indices de pertes de valeur sont identifiés. Lorsque la valeur nette comptable de l’immobilisation figurant au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée à son montant recouvrable estimé. Dans les cas où la valeur recouvrable de l’actif isolé ne peut être déterminée individuellement, Dexia Banque détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie ou du groupe d’unités génératrices de trésorerie auquel il appartient. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations sont calculées sur la base de la valeur nette comptable et sont imputées en « Résultat net sur investissements ». Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Dans certains cas, Dexia Banque utilise pour son propre usage une partie d’un immeuble de placement. Si la partie utilisée par Dexia Banque pour son propre compte peut être cédée 84 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 séparément ou faire l’objet d’une location-financement, cette partie est comptabilisée isolément. Si, en revanche, la partie utilisée par Dexia Banque n’est pas susceptible d’être vendue séparément, le bien immobilier n’est classé comme immeuble de placement que si la portion utilisée par Dexia Banque ne représente qu’une faible portion de l’investissement total. Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et pertes éventuelles de valeur. Les immeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement des immeubles et des autres actifs en location simple est enregistré en « Autres résultats nets d’exploitation ». 16. Actifs incorporels Les actifs incorporels consistent principalement en logiciels acquis ou développés en interne. Le coût de la maintenance de ces logiciels est considéré comme une charge et est comptabilisé au compte de résultats lorsque le coût est avéré. Cependant, les dépenses qui ont pour effet d’améliorer la qualité d’un logiciel ou de prolonger sa durée de vie de plus d’un an sont capitalisées et viennent augmenter son coût d’origine. Les coûts de développement des logiciels immobilisés sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité estimée à compter de la date où ils sont effectivement utilisables. Cette durée d’utilité se situe généralement entre trois et cinq ans, à l’exception des applications liées au cœur de métier pour lesquelles la durée d’utilité maximum est de dix ans. Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production de l’actif forment la valeur de l’actif et, en conséquence, sont immobilisés. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés comme une charge de l’exercice. Les actifs incorporels (autres que les écarts d’acquisition) font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’un indice de perte de valeur existe. Lorsque la valeur nette comptable d’une immobilisation figurant au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée à son montant recouvrable. Les plus ou moins-values de cession des actifs incorporels sont déterminées par référence à leur valeur comptable et sont enregistrées en « Résultat net sur investissement ». 17. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Les actifs (ou groupes d’actifs) non courants sont classés comme détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Les actifs non courants (ou groupes d’actifs) détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ces actifs font l’objet d’une présentation séparée au bilan. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupes d’actifs) détenus en vue de la vente. Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte. Le profit ou la perte après impôt des activités abandonnées fait l’objet d’une présentation séparée au compte de résultats. Annexes aux comptes annuels consolidés 18. Écarts d’acquisition 19. Autres actifs 18.1. évaluation de l’écart d’acquisition Les autres actifs sont constitués essentiellement des produits à recevoir (hors intérêts), des paiements effectués d’avance, des taxes opérationnelles et des autres débiteurs. On y trouve également des produits d’assurance (primes d’assurance dues, réassurance, etc.), des contrats de promotion immobilière, des stocks et des actifs provenant des plans de retraite des salariés. Ces autres actifs sont évalués en suivant la norme applicable diminuée des éventuelles pertes de valeur s’il y a lieu. Les actifs gérés dans le cadre des obligations de retraite sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. ●● la somme des éléments suivants : ■■ le montant de la contrepartie transférée, ■■ le montant des éventuelles participations ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise, et ■■ la juste valeur des intérêts préalablement détenus par Dexia Banque dans l’entité acquise ; le montant à la date d’acquisition des actifs et des passifs acquis identifiables. Une réévaluation négative (negative goodwill) est comptabilisée directement au résultat en plus-value d’achat décoté. Les variations du pourcentage de détention dans des filiales intégralement consolidées sont considérées comme des opérations entre actionnaires. En conséquence, si le changement de pourcentage en hausse ou en baisse ne conduit pas à un changement de méthode de consolidation, aucun ajustement n’est apporté à la juste valeur ou au montant de l’écart d’acquisition. La différence entre le montant des actifs nets achetés ou vendus et le prix d’achat ou de vente est compta­ bilisée directement en capitaux propres. 18.2. Dépréciation des écarts d’acquisition Le montant des écarts d’acquisition figurant au bilan est analysé systématiquement chaque année. Dans ce but, Dexia Banque alloue les écarts d’acquisition à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d’unités génératrices de trésorerie. S’il existe des indices laissant à penser que l’écart d’acquisition a subi une perte de valeur à la suite d’événements particuliers, l’écart d’acquisition est déprécié si la valeur de recouvrement de l’unité génératrice de trésorerie ou du groupe d’unités génératrices de trésorerie à laquelle il a été alloué est inférieure à la valeur comptable. La valeur de recouvrement est le montant le plus élevé entre la juste valeur moins les coûts de cession et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la somme des flux de trésorerie futurs attendus de l’unité génératrice de trésorerie. Les flux de trésorerie futurs attendus pris en compte par Dexia Banque sont issus du plan financier à trois ans approuvé par la direction. L’estimation de la valeur d’utilité doit également prendre en compte la valeur temps de l’argent (au taux d’intérêt sans risque), ajusté de la prime de risque liée à l’actif, ce qui reflète le taux d’actualisation. Pour les filiales opérant sur un marché économique stable et mature, le taux d’actualisation utilisé est le coût du capital de Dexia Banque défini selon un modèle d’actualisation de dividende. Pour les filiales opérant dans un marché émergent, un taux d’actualisation spécifique est appliqué au cas par cas. 20. Contrats de location Un contrat de location est qualifié de location-financement si le contrat transfère l’essentiel des risques et des avantages liés à la possession de l’actif. Un contrat qui n’est pas un contrat de location-financement est un contrat de location simple. 20.1. Dexia Banque est locataire Dexia Banque conclut principalement des contrats de location simple pour la location de ses équipements ou d’immeubles. Les loyers de location sont comptabilisés dans le compte de résultats linéairement sur la période de location. Quand un contrat de location simple est terminé anticipativement, toutes les pénalités à payer au bailleur sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle la résiliation est survenue. Si le contrat transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de la possession de l’actif, la location est qualifiée de location-financement et l’actif est immobilisé. Lors de la mise en place de cette location-financement, l’actif est comptabilisé à sa juste valeur, ou à la valeur actualisée du flux des loyers minimaux contractuels si cette valeur est plus faible. L’actif est amorti sur sa durée d’utilité estimée, sauf si la durée de location est courte et que le transfert de propriété n’est pas prévu. Le passif correspondant aux engagements de loyers à payer est comptabilisé comme emprunt, et les intérêts sont comptabilisés via la méthode du taux d’intérêt effectif. Rapport de gestion ●● Comptes consolidés Les écarts d’acquisition sont évalués comme la différence entre 20.2. Dexia Banque est bailleur Dexia Banque conclut des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Lorsqu’un actif est utilisé dans le cadre d’un contrat de location simple, les loyers reçus sont enregistrés en résultat linéairement sur la période du contrat de location. L’actif sous-jacent est comptabilisé selon les règles applicables à ce type d’actif. Lorsqu’un actif détenu est donné en location dans le cadre d’une location-financement, Dexia Banque enregistre une créance correspondant à l’investissement net dans le contrat de location, laquelle peut être différente de la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre du contrat. Le taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation est le taux implicite du contrat de location. Les revenus sont comptabilisés sur la durée du contrat de location en utilisant le taux d’intérêt implicite. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 85 Comptes sociaux Un écart d’acquisition est un actif générateur d’avantages économiques futurs, issus d’autres actifs acquis dans le cadre d‘un regroupement d’entreprises qui ne peuvent être identifiés et comptabilisés séparément. Annexes aux comptes annuels consolidés 21. Opérations de pensions et prêts de titres d’autres opérations comptabilisées directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres. Les titres vendus avec un engagement de rachat (repos) ne sont pas décomptabilisés et demeurent au bilan dans leur catégorie initiale. La contrepartie au passif est incluse dans la rubrique « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Dettes envers la clientèle » suivant le cas. L’actif est présenté comme gagé dans les annexes. 23. Avantages au personnel Les titres achetés avec un engagement de revente (reverse repos) sont comptabilisés au hors-bilan et les prêts correspondants sont enregistrés en tant que « Prêts et créances sur établissements de crédit » ou « Prêts et créances sur la clientèle ». 23.2. Passifs liés aux retraites Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est considérée comme un produit d’intérêt ou une charge d’intérêt. Ce produit ou cette charge est proraté sur la durée du contrat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les titres prêtés à des tiers ne sont pas décomptabilisés. Ils sont maintenus dans les états financiers dans la même catégorie. 23.1. Avantages à court terme Les avantages à court terme, payables dans un délai de 12 mois maximum après le service rendu, ne sont pas actualisés et sont comptabilisés comme une dépense. Si Dexia Banque a une obligation légale d’octroyer à ses employés un régime de retraite, ce régime est classé soit au sein des régimes à prestations définies, soit au sein des régimes à cotisations définies. Dexia Banque offre un certain nombre de régimes de retraites tant à cotisations définies qu’à prestations définies à travers le monde. Les actifs de ces régimes sont en général confiés à des compagnies d’assurance ou des fonds de pension. Ces régimes sont financés à la fois par les versements des employés et par ceux de Dexia Banque. Dans certains cas, Dexia Banque offre à ses salariés retraités une contribution au coût de leur assurance maladie. Les titres empruntés ne figurent pas dans les états financiers. 23.2.1. Régimes à prestations définies Si ces titres sont vendus à des tiers, le bénéfice ou la perte est comptabilisé(e) sous la rubrique « Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat », et l’obligation de rendre ces valeurs mobilières est comptabilisée à sa juste valeur sous la rubrique « Passifs financiers – mesurés à la juste valeur par le résultat ». Les engagements liés aux régimes à prestations définies se calculent comme la valeur des flux de paiements futurs actualisée au taux d’intérêt des obligations privées notées AA, qui ont une échéance proche de l’échéance moyenne du passif associé. Ce calcul prend en compte, entre autres, des hypothèses actuarielles, démographiques et sur le taux d’inflation. 22. Impôt différé Les coûts des régimes à prestations définies sont déterminés selon la méthode des Unités de Crédit Projetées, selon laquelle chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune des unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. La fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor (correspondant à la valeur la plus élevée des deux suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute et 10 % de la juste valeur des actifs de couverture du plan) est comptabilisée au compte de résultats sur la durée d’activité prévue du salarié. Un impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthode du report variable dès qu’il existe une différence temporelle entre les valeurs comptables des actifs et passifs, tels qu’ils figurent dans les états financiers, et leurs valeurs fiscales. Les principales différences temporelles résultent de la dépréciation des immobilisations corporelles, de la réévaluation de certains actifs et passifs (incluant les contrats dérivés, des provisions pour pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi), des dépréciations sur prêts et autres dépréciations, et enfin, en relation avec les acquisitions, de la différence entre les justes valeurs des actifs nets acquis et leur base fiscale. Le taux d’impôt utilisé est celui qui est en vigueur ou sur le point de l’être pour l’exercice en cours. Un impôt différé actif ou passif n’est pas actualisé. Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires déductibles et aux reports déficitaires sont constatés uniquement s’il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels les différences temporaires et les pertes fiscales pourront être imputées. Un impôt différé est calculé pour toute différence temporelle résultant de participation dans des filiales, entreprises contrôlées conjointement ou sociétés associées, sauf dans le cas où la date de reprise de la différence temporelle peut être maîtrisée, et où il est peu probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible. Les impôts différés qui résultent de la réévaluation d’actifs disponibles à la vente, de couvertures de flux de trésorerie et 86 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Le montant comptabilisé au bilan correspond à la valeur actualisée de l’engagement lié au régime à prestations définies (qui est la valeur actualisée des paiements futurs estimés nécessaires à l’extinction de l’obligation liée aux services rendus actuels et futurs de l’employé), ajustée des gains et pertes actuariels latents et du coût des services rendus non comptabilisés, et déduction faite de la juste valeur des actifs composant le plan de retraite. L’obligation est présentée nette des actifs comme une dette ou un actif. Aussi, un actif peut être calculé si le plan est surcouvert et comptabilisé séparément si ces actifs sont détenus par une société du groupe. Tout actif comptabilisé est limité au total des gains et pertes actuariels latents et du coût des services rendus, et à la valeur actualisée de tout avantage économique prenant la forme d’un remboursement du plan ou d’une réduction des futures contributions au plan. Ce calcul est confié à des actuaires professionnels tant internes qu’externes. Les calculs, les hypothèses et les résultats sont ensuite revus et validés par un actuaire indépendant pour le compte de Dexia Banque. Il garantit que tous les calculs sont harmonisés et respectent les normes IAS 19. Annexes aux comptes annuels consolidés 23.2.2. Régimes à cotisations définies 24. Provision pour risques et charges Les contributions de Dexia Banque aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées au résultat de l’année à laquelle elles sont engagées. Sous de tels régimes, les obligations de Dexia Banque se limitent à payer le montant que le groupe a accepté de verser dans le fonds pour le compte des salariés. Les provisions pour risques et charges regroupent principalement les provisions pour litiges, pour restructuration et pour engagements de crédit hors bilan. 23.2.3. Contribution au coût de l’assurance maladie des retraités Une provision est évaluée à la valeur actualisée des dépenses attendues pour régler l’obligation. Le taux d’intérêt retenu est le taux avant impôt qui reflète la valeur temps de l’argent telle que définie par le marché. ●● ●● 23.3. Autres avantages à long terme Au contraire des régimes à prestations définies, les écarts actuariels liés à ces avantages sont comptabilisés immédiatement en résultat. Tous les coûts des services rendus sont comptabilisés immédiatement en résultat. Les congés payés annuels ou jours d’ancienneté sont comptabilisés lorsqu’ils sont accordés à l’employé. À cet effet, une provision est constituée sur la base des droits acquis par les salariés à la date d’arrêté des comptes, tant pour les congés annuels que pour les jours d’ancienneté. ●● Les provisions sur engagements de crédit sont comptabilisées dès lors qu’il existe une incertitude sur la solvabilité de la contrepartie. 25. Capital et actions propres 25.1. Coût d’émission d’actions Des coûts externes additionnels directement attribuables à l’émission d’actions nouvelles, autres que provenant d’un regroupement d’entreprises, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. 23.4. Indemnités de fin de contrat de travail Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où Dexia Banque est fermement engagé à mettre fin à l’emploi avant la date normale de mise à la retraite et à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d’une offre faite pour encourager les départs volontaires. Dexia Banque doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter. 23.5. Paiements fondés sur des actions Dexia Banque accorde à ses salariés des paiements fondés sur des actions, tels que options sur instruments de capitaux propres, plans d’acquisition d’actions réservés aux employés et paiements fondés sur des actions et qui sont réglés en trésorerie. 25.2. Dividendes sur actions ordinaires Dexia Banque comptabilise ses dividendes sur actions ordinaires en dette au cours de la période où ces dividendes ont été annoncés. Les dividendes de l’exercice, qui sont annoncés postérieurement à la date d’arrêté du bilan, sont mentionnés dans la note relative aux événements postérieurs à la clôture. 25.3. Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance Dexia Banque classe les gains et pertes latents liés aux actifs classés en disponible à la vente et aux contrats de réassurance avec des éléments de participation discrétionnaire comme suit : ●● La juste valeur des plans dont le dénouement se fait sur la base d’actions est évalué en date d’attribution par référence à la juste valeur de l’instrument de capitaux propres sous-jacent (basé sur des modèles d’évaluation, des données de marché), prenant en compte des données de marché existantes en date d’acquisition. L’impact des autres conditions d’acquisition est pris en compte en ajustant le nombre d’instruments de capitaux propres compris dans l’évaluation du montant de la transaction. La juste valeur est comptabilisée en frais de personnel en contrepartie des capitaux propres. Dans le cas de paiements fondés sur des actions, et qui sont réglés en trésorerie, les services rendus et l’obligation encourue de payer ces services sont évalués à la juste valeur de l’obligation. Cette juste valeur est évaluée en date d’attribution et à chaque date d’arrêté des comptes jusqu’au règlement de l’obligation. La juste valeur est comptabilisée en frais de personnel en contrepartie des passifs. Comptes consolidés Ces avantages concernent essentiellement les médailles du travail qui seront remises aux salariés après qu’ils ont accompli une certaine période. Dexia Banque a une obligation légale ou implicite résultant d’événements passés ; il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation. Rapport de gestion Les provisions sont comptabilisées quand : ●● comme un passif dans la mesure du rendement garanti aux détenteurs du contrat ; comme une composante distincte des fonds propres suivant les caractéristiques discrétionnaires de cette participation bénéficiaire. 26. Activités fiduciaires Lorsque Dexia Banque intervient en qualité de fiduciaire comme agent, administrateur ou intermédiaire, les actifs et les revenus qui en découlent ainsi que les engagements de reprise de tels actifs ne sont pas inclus dans les états financiers. 27. Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans la présentation du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes, dont l’échéance est inférieure à trois mois, auprès des banques centrales, des prêts et avances interbancaires, et des actifs financiers disponibles à la vente. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 87 Comptes sociaux Le droit à ces avantages est généralement donné aux salariés présents dans l’entreprise au moment de leur retraite et pouvant justifier d’une certaine ancienneté. Le montant du passif estimé est capitalisé sur la durée d’activité du salarié, en utilisant une méthode semblable à celle utilisée pour le calcul du passif des régimes de retraites à prestations définies. Annexes aux comptes annuels consolidés II. Changements significatifs dans le périmètre de consolidation et liste des filiales et entreprises associées à Dexia Banque 2.1. Changements significatifs dans le périmètre de consolidation 1. Au 31 décembre 2009 À partir du quatrième trimestre 2009, Crédit du Nord n’était plus repris dans les comptes consolidés de Dexia Banque en raison de l’accord conclu avec Société Générale sur la vente de la participation de 10 % détenue dans Crédit du Nord par Dexia Banque pour un montant de EUR 338 millions. Les neuf premiers mois du résultat de Crédit du Nord ont été repris dans le résultat annuel de Dexia Banque pour EUR 15 millions. La transaction génère une plus-value de l’ordre de EUR 77 millions. Le 9 décembre 2009, Dexia a confirmé avoir signé un accord portant sur la vente de Dexia Épargne Pension (« DEP ») à BNP Paribas Assurance. DEP, filiale à 88 % de Dexia Banque, offre des produits d’assurance vie en France. 2. Au 31 décembre 2010 À la suite de sa vente en avril 2010, Dexia Épargne Pension a été sortie du périmètre de consolidation. Les résultats des trois premiers mois de 2010 ont été consolidés. Dexia a vendu les 51 % qu’il détenait dans Adinfo. Les résultats des six premiers mois 2010 d’Adinfo ont été consolidés. Le 16 juillet 2010, Dexia Real Estate Capital Markets (DRECM) a été vendu à Dexia Crédit Local. Le 25 novembre 2010, Dexia Banque a signé un accord avec Dexia Banque Internationale à Luxembourg concernant la cession de Parfipar. La finalisation de l’opération est attendue pour le premier semestre de 2011. Conformément à IFRS 5, les actifs et les passifs de Parfipar ont été comptabilisés comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé en 2010. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Certaines filiales ont été exclues du périmètre de consolidation parce que leur inclusion n’aurait pas d’incidence importante sur les actifs consolidés, les actif nets ou les revenus. Les filiales sont considérées comme non matérielles si le total de leur actif, passif, capital et revenu net ne dépasse pas 1 % au niveau de la société rapporteuse. En conséquence de cet accord, au 31 décembre 2009, DEP est présentée en « Actifs non courants destinés à être cédés » et en « Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés » pour un montant de l’ordre de EUR 4,3 milliards. Voir également la note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés. 88 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 2.2. Liste des filiales, des entreprises mises en équivalence, des entreprises associées et des entreprises dans lesquelles le groupe détient des droits sociaux représentant 20 % au moins du capital souscrit Code d’activité 100 28 Audit en Ingénierie Sociale Consulting SA 99bis, avenue du Général Leclerc F-75014 Paris 100 30 Copharma Industries Unlimited International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 15,41 28 Corona SA Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 100 28 Delp Invest SCRL Namur Office Park Avenue des Dessus de Lives 2 B-5101 Loyers 92,88 21 Dexia Asset Finance Holding SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 10 Dexia Auto Lease SA Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles 100 5 Dexia Capital Ireland Unltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 100 49 Dexia Commercial Finance SA Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles 100 15 Dexia Crédits Logement SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 6 Dexia Financial Products Inc. 1209 Orange Street Wilmington, New Castle 19801 Delaware – USA 100 21 Dexia Funding Netherlands NV Atrium 7th floor Strawinskylaan 3105 NL-1077 ZX Amsterdam 100 49 Dexia Ingénierie Sociale SA 13, rue Croquechâtaigne BP 30064 F-45380 La Chapelle Saint-Mesmin 85 30 Dexia Insurance Belgium SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 99,79 28 Dexia Insurance Belgium Invest SA Rue Joseph II 96 B-1000 Bruxelles 100 21 Dexia Insurance Services Finance SA (DIS Finance) 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg 100 28 Dexia Investment Company SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 35 Dexia Investments Ireland Unltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 100 49 Dexia Lease Belgium SA Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles 100 5 Dexia Lease Services SA Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles 100 5 Dexia Life & Pensions SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg 100 25 (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 89 Comptes consolidés Assurance Asset Management Cy AAMC NV Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen Fraction du capital détenue (en %) (1) Comptes sociaux Siège Rapport de gestion 1. Liste des filiales comprises dans la consolidation par intégration globale Dénomination Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels consolidés Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Code d’activité Dexia Re SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg 100 28 Dexia Secured Funding Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 10 49 Dexia Securities Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 11 Deximmo SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 31 Dublin Oak Ltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 0 49 Elantis SA Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège 100 6 Eurco Ireland Ltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 100 28 Eurco Re Ltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 100 28 Eurco Rück AG Beethovenstrasse 49 CH-8002 Zürich 99,98 28 Ibro Holdings Unltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 99,98 10 Livingstone Building NV Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 100 28 Parfipar SA 69, route d’Esch L-2953 Luxembourg 100 21 Penates Funding SA Avenue Louise 486 B-1050 Bruxelles 0 49 Realex SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 100 28 2. Liste des filiales non consolidées Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion Code d’activité Artesimmo I SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 importance négligeable 31 Atrium 1 Rue des Colonies 40 B-1000 Bruxelles 0 importance négligeable 21 Atrium 2 Rue des Colonies 40 B-1000 Bruxelles 0 importance négligeable 21 Boonefaes Verzekeringen NV Sint-Walburgapark 1 B-8360 Veurne 100 importance négligeable 30 Bureau Laveaux & Martin SPRL Rue Albert Clément 9 B-6840 Neufchâteau 100 importance négligeable 30 Caring people SA Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 100 importance négligeable 47 Dexia Overseas SA 180, rue des Aubépines L-1145 Luxembourg 100 importance négligeable 49 Dexia Public Facilities Financing US SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 importance négligeable 10 (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 90 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion Code d’activité DVV Kantoor Eke NV Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 100 importance négligeable 30 Fiduciaire Dexia SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 importance négligeable 23 Fynergie SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 importance négligeable 32 Immorente SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 100 importance négligeable 31 MBS NV Pontbeek 63 B-1731 Asse 0 importance négligeable 21 Sci St-Mesmin Immobilier 13, rue Croquechâtaigne F-45380 La Chapelle Saint-Mesmin 100 importance négligeable 32 Service Communal de Belgique SC Rue d’Arlon 53 bte 13 B-1040 Bruxelles 63,59 frais 47 disproportionnés Shop Equipments NV Scheldekaai 5-7 B-9820 Merelbeke 100 importance négligeable 31 VDL – Interass NV Brusselsesteenweg 346C B-9090 Melle 100 importance négligeable 30 3. Liste des filiales communes consolidées par intégration proportionnelle Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Code d’activité Erasmus Gardens SA Avenue Hermann-Debroux 42 B-1160 Bruxelles 33,33 31 Lex 2000 SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 50 31 Société Espace Léopold SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles 50 31 4. Liste des filiales communes non consolidées par intégration proportionnelle Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion Code d’activité Arlinvest NV Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge 49 importance négligeable 19 Finimmo NV Pacificatiestraat 39 B-2000 Antwerpen 50 importance négligeable 16 Himba NV Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge 48,94 importance négligeable 31 Inforum GIE Rue d’Arlon 53 B-1040 Bruxelles 50 importance négligeable 41 Leskoo SA Avenue des Communautés 100 B-1200 Bruxelles 50 importance négligeable 31 Rainbow ICT–Services GIE Rue Royale 192 B-1000 Bruxelles 50 frais 47 disproportionnés Sepia SCRL Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 50 importance négligeable 28 (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 91 Comptes consolidés Dénomination Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels consolidés Rapport de gestion 5. Liste des entreprises mises en équivalence Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Code d’activité Auxipar SA Avenue Britsiers 5 B-1030 Schaerbeek 39,69 10 Aviabel SA Avenue Louise 54 B-1050 Bruxelles 20 25 Bogey SA Chaussée d’Alsemberg 1021 B-1420 Braine-l’Alleud 49 31 Dexia Asset Management SA groupe 136, route d’Arlon L-1150 Luxembourg 49 19 Dexia Auto Lease Luxembourg SA 136, route d’Arlon L-1150 Luxembourg 49 5 Dexia Immorent SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 45 31 Esplanade 64 SA rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles 25 31 Isabel SA Boulevard de l’Impératrice 13-15 B-1000 Bruxelles 24 39 Promotion Léopold SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 35,5 31 SLF Finances SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège 27,99 43 SLF Participations SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège 20,57 10 Comptes sociaux Comptes consolidés 6. Liste des entreprises associées qui ne sont pas mises en équivalence Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion Code d’activité Arkafund NV Alfons Gossetlaan 30 B-1702 Groot-Bijgaarden 25 importance négligeable 32 Banking Funding Company SA Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles 21,59 importance négligeable 48 Bedrijvencentrum Regio Mechelen NV De regenboog 11 B-2800 Mechelen 24,33 importance négligeable 41 Brand & Licence Company SA Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles 20 importance négligeable 48 DG Infra+ SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 18 importance négligeable 10 DG Infra Yield SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 25 importance négligeable 10 IDE Lux Finances SCRL Drève de l’Arc-en-ciel 98 B-6700 Arlon 36,87 importance négligeable 16 IHF SC Hôtel de Ville B-7100 La Louvière 24,62 importance négligeable 43 Immo Foire SA 48, boulevard Grande Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg 20 importance négligeable 31 Inframan SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 50 importance négligeable 47 IP-1 SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège 20,33 importance négligeable 31 IP-2 SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège 20,33 importance négligeable 31 (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 92 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Motif de l’exclusion Code d’activité Justinvest Antwerpen NV Heistraat 129 B-2610 Antwerpen 33,33 importance négligeable 32 Ondernemerstalent NV P/A Universiteit Hasselt Agoralaan gebouw D B-3590 Diepenbeek 44,29 importance négligeable 10 Rabot Invest NV Heistraat 129 B-2610 Antwerpen 25 importance négligeable 46 Re-Vive Brownfield CVBA Oude Brusselseweg 71 B-9050 Ledeberg 49 importance négligeable 31 SLF Immo SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège 20,49 importance négligeable 31 Société Mixte de Développement Immobilier SA Rue de l’Écluse 21 B-6000 Charleroi 25,04 importance négligeable 32 Sofibru SA Rue de Stassart 32 B-1050 Bruxelles 20 importance négligeable 16 Sustainable Energy Ventures SA Vieux Marché aux Grains 63 B-1000 Bruxelles 22,51 importance négligeable 42 Vlabo Invest NV Pater Damiaanstraat 5 B-3130 Betekom 41,43 importance négligeable 32 Wandelaar Invest SA Vieux Marché aux Grains 63 B-1000 Bruxelles 39,98 importance négligeable 5 Zakenkantoor Vandepitte-Laplae NV Astridlaan 37 B-8310 Assebroek 26 importance négligeable 30 Rapport de gestion Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Code d’activité Dexia Aéropole SCRL Avenue Georges Lemaitre 58 B-6041 Gosselies 26 4 Dexia Anderlecht SCRL(2) Place de la Vaillance 35 B-1070 Bruxelles 26 4 Dexia Antwerpen Berchem CVBA Grote Steenweg 456 B-2600 Berchem 26 4 Dexia Antwerpen-Noord CVBA (3) Antwerpsesteenweg 49 B-2950 Kapellen 26 4 Dexia Antwerpen Zuidrand CVBA Kioskplaats 49 B-2660 Hoboken 26 4 Dexia Auderghem-Boisfort SCRL Boulevard du Souverain 282 B-1160 Bruxelles 26 4 Dexia Basilix SCRL(3) Chaussée de Gand 444 B-1080 Bruxelles 26 4 Dexia Berchem-Wilrijk CVBA (3) Grote Steenweg 456 B-2600 Berchem 26 4 Dexia Binche Mariemont SCRL Avenue Charles Deliège 56 B-7130 Binche 26 4 Dexia Borinage SCRL Rue J. Dufrane 3-5 B-7080 Frameries 26 4 Dexia Brugmann SCRL Avenue Brugmann 247 B-1180 Bruxelles 26 4 Dexia Brugs Ommeland CVBA (2) Gistelse Steenweg 447 B-8200 Brugge Sint-Andries 26 4 (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 93 Comptes sociaux Dénomination Comptes consolidés 7. Liste des agences étoiles Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels consolidés Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Code d’activité Dexia Bruxelles Centre SCRL(3) Place de Brouckère 41 B-1000 Bruxelles 26 4 Dexia Centre Ardenne SCRL Avenue de Bouillon 16 B-6800 Libramont 26 4 Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL Avenue Paul Pastur 114 B-6032 Mont-sur-Marchienne 26 4 Dexia Charleroi-Sud SCRL Boulevard Joseph Tirou 76-82 B-6000 Charleroi 26 4 Dexia Châtelet-Fleurus SCRL(3) Chaussée de Charleroi 181 B-6220 Fleurus 26 4 Dexia Ciney-Dinant SCRL(3) Rue Saint-Eloi 1 B-5590 Ciney 26 4 Dexia De Voorkempen CVBA (2) Lage Kaart 301 B-2930 Brasschaat 26 4 Dexia Dilbeek-Lennik CVBA Ninoofsesteenweg 117 B-1700 Dilbeek 26 4 Dexia Druivenstreek CVBA Stationsplein 17 B-3090 Overijse 26 4 Dexia Durmevallei CVBA Marktplein 3 B-9220 Hamme 26 4 Dexia Eeklo Gent-Oost CVBA Grondwetlaan 9 B-9040 Sint-Amandsberg 26 4 Dexia Entre Sambre & Fagnes SCRL(2) Faubourg Saint Germain 84 B-5660 Couvin 26 4 Dexia Etterbeek SCRL Rue des Champs 6 B-1040 Bruxelles 26 4 Dexia Famenne Ardenne SCRL(2) Chaussée de Liège 1 B-6900 Marche-en-Famenne 26 4 Dexia Famenne-Semois SCRL Rue des Ardennes 2 B-5570 Beauraing 26 4 Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL Avenue des Martyrs 257 B-4620 Fléron 26 4 Dexia Geer-Visé SCRL Rue Saint Hadelin 1 B-4600 Visé 26 4 Dexia Gent-Ledeberg CVBA (3) Zonnestraat 23-25 B-9000 Gent 26 4 Dexia Gent Noord-West CVBA (2) Brugsesteenweg 514 B-9030 Mariakerke 26 4 Dexia Geraardsbergen-Ninove CVBA Oudenaardsestraat 4-6 B-9500 Geraardsbergen 26 4 Dexia Groot Deurne CVBA Andre Hermanslaan 1 B-2100 Deurne 26 4 Dexia Hageland Noord CVBA Bogaardenstraat 26 B-3200 Aarschot 26 4 Dexia Hainaut Centre & Senne SCRL Rue Albert 1er 23 B-7100 La Louvière 26 4 Dexia Haspengouw-West CVBA Clockemstraat 38 B-3800 Sint-Truiden 26 4 Dexia Haute-Ardenne SCRL Rue du Vieux Marché 21C B-6690 Vielsalm 26 4 Dexia Hauts de Liège SCRL(2) Chaussée de Tongres 391 B-4000 Liège 26 4 Dexia Herstal Liège-Est SCRL(3) Place Jean Jaurès 34 B-4040 Herstal 26 4 (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 94 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Code d’activité Dexia Hesbaye SCRL Grand-Place 5 B-4280 Hannut 26 4 Dexia Jette SCRL(2) Boulevard de Smet de Nayer 2A B-1090 Bruxelles 26 4 Dexia Kempen Noord CVBA Gemeenteplaats 6 B-2960 Brecht 26 4 Dexia Kempen Oost CVBA Markt 27 B-2400 Mol 26 4 Dexia Klein Brabant CVBA Nieuwstraat 21 B-2830 Willebroek 26 4 Dexia Kortrijk CVBA Doorniksewijk 19 B-8500 Kortrijk 26 4 Dexia Lambermont-Laeken SCRL Avenue H. Conscience 182 B-1140 Bruxelles 26 4 Dexia Leeuw-Calevoet-Rode CVBA Weerstandsplein 1 B-1600 Sint-Pieters-Leeuw 26 4 Dexia Leuven CVBA Brusselsestraat 2 B-3000 Leuven 26 4 Dexia Liège Centre & Sud SCRL Rue des Mineurs 12 B-4000 Liège 26 4 Dexia Limburg Centrum CVBA Dorpsstraat 1A B-3530 Houthalen-Helchteren 26 4 Dexia Louise SCRL Place Flagey 28B B-1050 Bruxelles 26 4 Dexia Mandel-Leie CVBA Holdestraat 19 B-8760 Meulebeke 26 4 Dexia Meetjesland CVBA (en liquidation) Ninoofsesteenweg 643 B-1070 Anderlecht 26 4 Dexia Meuse Ourthe Amblève SCRL Place Joseph Thiry 47 B-4920 Aywaille 26 4 Dexia Midden-Brabant CVBA (en liquidation) Van Beethovenlaan 2 B-1910 Kampenhout 51 4 Dexia Mons-Nord SCRL(2) Rue de Nimy 61-65 B-7000 Mons 26 4 Dexia Mons-Sud SCRL(3) Avenue Jean d’Avesnes 9 B-7000 Mons 26 4 Dexia Namur-Eghezée SCRL Chaussée de Louvain 440 B-5004 Bouge 26 4 Dexia Namur Gembloux SCRL Avenue de la Faculté d’Agronomie 12 B-5030 Gembloux 26 4 Dexia Namur Haute-Meuse SCRL Rue de Marchovelette 1 B-5000 Namur 26 4 Dexia Netevallei CVBA Grote Markt 13 B-2500 Lier 26 4 Dexia Nivelles-Tubize SCRL Rue de Mons 55 B-1480 Tubize 26 4 Dexia Noord-Limburg CVBA Oude Markt 26 B-3900 Overpelt 26 4 Dexia Nord Picardie SCRL Rue de la Station 52 B-7700 Mouscron 26 4 Dexia Ostbelgien CVBA (en liquidation) Rue Belle-Vue 30B B-4840 Welkenraedt 26 4 Dexia Pays de Herve SCRL(3) Place du Marché 22 B-4651 Battice 26 4 (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 95 Comptes consolidés Dénomination Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes sociaux Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels consolidés Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Code d’activité Dexia Regio Aalst CVBA Stationsstraat 4 B-9300 Aalst 26 4 Dexia Regio Asse-Ternat CVBA Kattestraat 2 B-1730 Asse 26 4 Dexia Regio Dendermonde Buggenhout CVBA Zuidlaan 2 B-9200 Dendermonde 26 4 Dexia Regio Erpe-Mere CVBA Marktplein 36 B-9520 St-Lievens-Houtem 26 4 Dexia Regio Evergem-Zelzate CVBA (en liquidation) Ninoofsesteenweg 643 B-1070 Anderlecht 26 4 Dexia Regio Genk-Maaseik CVBA Fruitmarkt 7 B-3600 Genk 26 4 Dexia Regio Hasselt CVBA Havermarkt 36 B-3500 Hasselt 26 4 Dexia Regio Leie Schipdonk CVBA Volhardingslaan 72 B-9800 Deinze 26 4 Dexia Regio Mechelen CVBA Dorp 56 B-2820 Bonheiden 26 4 Dexia Regio Menen-Wevelgem CVBA Kerkomtrek 16 B-8930 Menen 26 4 Dexia Regio Mortsel Kontich CVBA Mechelsesteenweg 56 B-2640 Mortsel 26 4 Dexia Regio Oostende-Oostkust CVBA Monnikenwerve 200 B-8000 Brugge 26 4 Dexia Regio Oudenburg CVBA (3) Ettelgemsestraat 2 B-8460 Oudenburg 26 4 Dexia Regio Roeselare Izegem CVBA Hendrik Consciencestraat 23 B6 B-8800 Roeselare 26 4 Dexia Regio Sint-Niklaas CVBA Parklaan 33 B-9100 St-Niklaas 26 4 Dexia Regio Tienen CVBA Nieuwstraat 36 B-3300 Tienen 26 4 Dexia Regio Torhout Middelkerke CVBA Markt 28 B-8820 Torhout 26 4 Dexia Regio Turnhout-Hoogstraten CVBA Vrijheid 109 B-2320 Hoogstraten 26 4 Dexia Regio Waregem-Kruishoutem CVBA Markt 12 B-8790 Waregem 26 4 Dexia Regio Westhoek CVBA Grote Markt 31 B-8600 Diksmuide 26 4 Dexia Regio Zuid-Gent CVBA Koning Albertlaan 142 B-9000 Gent 26 4 Dexia Région Huy-Andenne SCRL Avenue des Ardennes 33 B-4500 Huy 26 4 Dexia Région Liège Airport SCRL Chaussée du Roi Albert 50 B-4431 Loncin 26 4 Dexia Région Verviers-Spa SCRL(2) Place du Perron 41 B-4910 Theux 26 4 Dexia Scheldeland CVBA Kalkendorp 21 B-9270 Kalken 26 4 Dexia Sille & Dendre SCRL Grand Place 72 B-7850 Enghien 26 4 Dexia Stockel SCRL Place Dumon 22 B-1150 Bruxelles 26 4 (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. 96 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Dénomination Siège Fraction du capital détenue (en %) (1) Code d’activité Dexia Sud Luxembourg SCRL Rue de la Poste 13 B-6700 Arlon 26 4 Dexia Tournai-Val de Verne SCRL Rue Royale 105-109 B-7500 Tournai 26 4 Dexia Uccle-Rhode SCRL Avenue de Fre 173 B-1180 Bruxelles 26 4 Dexia Val de Sambre SCRL(2) Rue de la Station 15-17 B-5060 Tamines 26 4 Dexia Val d’Haine et Haut-Pays SCRL Rue Grande 49 B-7380 Quiévrain 26 4 Dexia Val d’Heure SCRL(3) Rue de Mettet 17A B-5620 Florennes 26 4 Dexia Val du Piéton SCRL Grand-Rue 12 B-6183 Trazegnies 26 4 Dexia Vallée de la Dyle SCRL Avenue Einstein 8 B-1300 Wavre 26 4 Dexia Vallée de la Lys SCRL (en liquidation) Bloemenstraat 1 B-8900 Ieper 26 4 Dexia Verviers-Heusy SCRL (en liquidation) Crapaurue 14 B-4800 Verviers 26 4 Dexia Vilvoorde-Zaventem CVBA Portaelsplein 68 B-1800 Vilvoorde 26 4 Dexia Vlaamse Ardennen CVBA Nederstraat 17 B-9700 Oudenaarde 26 4 Dexia Waterloo SCRL Chaussée de Bruxelles 306 B-1410 Waterloo 26 4 Dexia Wemmel-Meise-Strombeek CVBA Markt 60-62 B-1780 Wemmel 26 4 Dexia West-Limburg CVBA Kerkstraat 2 B-3560 Lummen 26 4 Dexia Woluwe SCRL Parvis Saint-Henri 49 B-1200 Bruxelles 26 4 Dexia Zennevallei CVBA Basiliekstraat 13 B-1500 Halle 26 4 Dexia Zottegem Land van Rhode CVBA Heldenlaan 33 B-9620 Zottegem 26 4 Dexia Zuid-Oost Limburg CVBA Visesteenweg 204 B1 B-3770 Zichen-Zussen-Bolder 26 4 Comptes sociaux (1) Fraction du capital détenue par l’actionnaire direct. (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011. (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011. Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels consolidés Comptes consolidés Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 97 Annexes aux comptes annuels consolidés Rapport de gestion Code d’activité 1. Banque, établissement de crédit 25. Assurances vie 2. Caisse d’épargne privée 26. Assurances non-vie 3. Institution publique de crédit 27. Captive de réassurance 4. Agence bancaire 28. Entreprises d’assurances multibranches 5. Société de leasing 29. Agents et courtiers en produits financiers 6. Crédit hypothécaire 30. Agents et courtiers en produits d’assurance 7. Financement de sociétés par prises de participations 31. Activité immobilière pour compte propre 8. Distribution de crédits à la consommation 32. Activité immobilière pour compte de tiers 9. Distribution de différents types de crédits 33. Santé et action sociale 10. Prise et gestion de participations 34. Activités informatiques 11. Société de Bourse 35. Activités associatives bancaires 12. Sicav 36. Autres activités associatives 13. Fonds commun de placement 37. Assainissement, voirie et gestion des déchets 14. Société de gestion de sicav 38. Activités récréatives 15. Affacturage, factoring 39. Télécommunications 16. Société de financement d’infrastructures et d’immeubles 40. Transports 17. Autres auxiliaires de distribution de produits financiers spécifiques 18. Administration de marchés financiers 19. Gestion de portefeuille et de fortune, conseils en placements 21. Autre professionnel du secteur financier 42. Énergie 43. Développement économique 44. Eau 45. Édition de livres et multimédia 46. Activité d’étude, recherche et développement 47. Autres activités de service 22. Société de cautionnement 48. Production, gestion, distribution des moyens de paiement informatisés 23. Activité de fiducie 49. Société de financement 24. Bureau de change 50. Merchant bank Comptes sociaux Comptes consolidés 20. Ingénierie financière, consultance, études et conseils financiers 41. Autres services fournis aux entreprises 98 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés ●● ●● Conformément à la décision de la Commission européenne, désormais, à côté de la division Core, Dexia Banque Belgique classe ses portefeuilles en run-off dans la division Legacy Portfolio Management. La division Core se compose des métiers Banque de détail et commerciale (RCB), Public and Wholesale Banking (PWB), Asset Management and Services (AMS) et Group Center. En conséquence, L’analyse par métier de Dexia Banque Belgique a été modifiée à partir du 1er janvier 2010. ●● Les chiffres de 2009 ont été revus pour assurer une meilleure comparabilité. Avec ce changement, la visibilité des métiers de base sera significativement améliorée. Des explications détaillées sont disponibles dans le communiqué de presse de Dexia du 11 mai 2010. La division Legacy Portfolio Management est reprise au bilan dans une division séparée qualifiée de non stratégique, avec un financement qui lui est clairement alloué. Le financement garanti par l’État est attribué à cette division. Il en résulte que la division Core n’est plus impactée par le coût du financement garanti par l’État. Les intérêts sur fonds propres alloués par le Group Center aux métiers sont désormais calculés sur le nouveau concept de fonds propres alloués : ■■ sur les segments de la division Core, les fonds propres alloués équivalent aux fonds propres économiques ; ■■ sur les segments de la division Legacy Portfolio Management, les fonds propres alloués équivalent aux fonds propres normatifs, c’est-à-dire 12,5 % du volume pondéré des risques. Les revenus des capitaux alloués mesurent la performance des métiers. Les informations financières relatives aux participations vendues en 2009 pour rencontrer les engagements pris avec la Commission européenne sont reprises dans la division Legacy Portfolio Management ; celles relatives aux ventes réalisées à partir de 2010 sont rapportées en Group Center. Principaux changements par rapport à l’ancienne segmentation : Dexia Banque Belgique est scindée en deux divisions : ■■ La division Core, qui regroupe les activités suivantes : (i) Banque de détail et commerciale ; (ii) Public & Wholesale Banking ; (iii) Asset Management and Services (Asset Management, Services aux investisseurs et Assurances) ; (iv) Group Center. ■■ La division Legacy Portfolio Management, qui regroupe les portefeuilles en run-off (prêts PWB non stratégiques et portefeuilles d’obligations en run-off). Comptes consolidés ●● 1. Analyse par métier 31/12/09 31/12/10 Actif dont investissements dans des entreprises associées Passif Actif dont investissements dans des entreprises associées Passif (en milliers d’EUR) Division Core Banque de détail et commerciale Public and Wholesale Banking Asset Management and Services Asset Management Services aux investisseurs Assurances Group Center Division Legacy Portfolio Management 218 620 775 34 080 856 79 502 438 24 026 740 0 0 24 026 740 81 010 741 284 014 1 271 89 791 23 700 0 0 23 700 169 252 253 770 748 51 285 419 51 452 878 24 026 740 0 0 24 026 740 127 005 711 218 615 074 35 083 600 70 445 976 22 093 488 0 0 22 093 488 90 992 010 277 969 1 542 85 907 8 271 0 0 8 271 182 250 247 902 475 51 430 482 47 327 871 19 649 613 0 0 19 649 613 129 494 509 35 149 782 0 0 29 287 401 0 0 Total 253 770 748 284 014 253 770 748 247 902 475 277 969 247 902 475 Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis. Les chiffres de 2009 ont été revus pour assurer la comparabilité. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 99 Comptes sociaux Un secteur est un ensemble identifiable d’activités de Dexia Banque Belgique qui, soit fournit des produits ou services donnés (secteur d’activités), soit fournit des produits ou services donnés dans un environ­ nement économique donné (secteur géographique), qui est sujet à des risques et à des avantages économiques différents de ceux d’un autre secteur. Les secteurs dont la majorité des produits proviennent de ventes à des clients externes et dont le produit net bancaire, le résultat ou les actifs représentent au moins 10 % du total constituent des secteurs présentés séparément. Rapport de gestion III. Analyse par métier Annexes aux comptes annuels consolidés 31/12/09 Produit net Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Comptes consolidés dont marge d’intérêt et dividendes Résultat net avant impôts Division Core Banque de détail et commerciale Public and Wholesale Banking Asset Management and Services Asset Management Services aux investisseurs Assurances Group Center Division Legacy Portfolio Management 2 163 743 1 258 367 426 888 295 740 0 0 295 740 182 748 88 629 23 410 ( 43) 1 892 1 854 0 0 1 854 19 707 14 950 2 134 448 911 688 429 064 583 405 0 0 583 405 210 291 365 526 402 071 133 500 163 954 48 252 0 0 48 252 56 365 (16 958) Total 2 252 372 38 360 2 499 974 385 114 Résultat net avant impôts Taxes Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part du groupe 385 114 19 211 17 094 421 418 Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis. Les chiffres de 2009 ont été revus pour assurer la comparabilité. 31/12/10 Produit net (en milliers d’EUR) Comptes sociaux dont résultat net des entreprises associées dont résultat net des entreprises associées dont marge d’intérêt et dividendes Résultat net avant impôts Division Core Banque de détail et commerciale Public and Wholesale Banking Asset Management and Services Asset Management Services aux investisseurs Assurances Group Center Division Legacy Portfolio Management 2 295 969 1 323 536 455 561 392 721 0 0 392 721 124 151 151 438 28 670 230 ( 994) 1 461 0 0 1 461 27 973 0 2 055 733 1 005 605 340 859 658 299 0 0 658 299 50 971 120 206 612 481 226 259 237 773 148 359 0 0 148 359 89 149 600 Total 2 447 407 28 670 2 175 939 762 081 Résultat net avant impôts Taxes Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part du groupe 762 081 (81 600) (2 159) 678 321 Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis. 100 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 2. Autres informations sectorielles Division Core Banque de détail et commerciale Public and Wholesale Banking Asset Management and Services Asset Management Services aux investisseurs Assurances Group Center Division Legacy Portfolio Management Total (203 916) 0 (141 238) 0 0 0 0 (62 678) 0 (203 916) (2) (122 136) (75 323) (8 286) (10 189) 0 0 (10 189) (28 338) 568 017 (61 536) (42 155) 505 288 0 0 505 288 166 420 12 151 (5 575) (1 514) 0 0 0 0 19 240 (415) (82 662) (83) (122 551) 485 355 12 068 Investis- Amortissesements ments sur immobilisations incorporelles et corporelles (196 276) (25 403) (167 244) 0 0 0 0 (3 629) 0 (196 276) (115 359) (72 220) (8 636) (20 531) 0 0 (20 531) (13 972) Dépréciations (1) Autres charges sans contre­ partie de trésorerie (2) (23 499) (38 691) (7 483) (7 542) 0 0 (7 542) 30 218 (24 289) 5 020 (909) 1 (8) (15) 24 (28 401) (323) 24 564 (1 312) (115 682) 1 065 (25 601) (1) Composé de « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles », « Dépréciations sur titres », « Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit » et « Dépréciations d’écarts d’acquisition ». (2) Y compris les coûts liés à l’application de IFRS 2, les dotations nettes aux provisions pour restructuration, les dotations nettes aux provisions liées à l’application d’IAS 19, les moins-values de réévaluation sur échange d’actifs et les provisions pour litiges juridiques. Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis. Les chiffres de 2009 ont été revus pour assurer la comparabilité. ●● les rétributions de la marge commerciale de transformation, en ce compris les coûts de la gestion de cette transformation et les fonds propres alloués à cette activité sur la base de l’encours à moyen et à long terme ; ●● ●● l’intérêt sur le capital économique : le capital économique est alloué aux lignes de produits commerciales pour des besoins internes et le retour sur le capital économique est utilisé pour mesurer la performance de chaque ligne commerciale ; le coût du financement. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont allouées au segment Group Center sauf si elles sont directement gérées par une ligne de produits commerciale ou financière. Comptes sociaux Les relations entre les lignes de produits et plus particulièrement entre les lignes de produits commerciales, les marchés financiers et les centres de production et de services font l’objet de rétrocessions et/ou de transferts analytiques, établis selon les conditions de marché. Le résultat de chaque ligne de produits inclut également : Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 31/12/10 Autres charges sans contre­ partie de trésorerie Dépréciations (1) Comptes consolidés 31/12/09 Investisse- Amortissements ments sur immobilisations incorporelles et corporelles Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 101 Annexes aux comptes annuels consolidés IV. Éléments significatifs repris dans le compte de résultats Les montants détaillés concernent des opérations significatives et/ou inhabituelles. Il s’agit de montants cumulés. En 2010, la Commission européenne a donné son approbation à l’aide octroyée par les États belge, français et luxembourgeois à Dexia et Dexia s’est engagé à restructurer ses activités. Rapport de gestion Dans le cadre des engagements pris avec la Commission européenne, Dexia Banque Belgique a poursuivi l’allègement de son bilan. Des actifs ont été vendus pour un montant de EUR 7,5 milliards. Ceci a conduit à la reconnaissance d’une perte nette de provisions de EUR 34 millions. Un gain de EUR 69 millions a été dégagé sur la vente de SPE, de EUR 34 millions sur la vente de Dexia Épargne Pension et de EUR 14 millions sur la vente du groupe Adinfo, en « VI. Résultat net sur investissements ». Le 16 juillet 2010, Dexia Real Estate Capital Markets (DRECM) a été vendu à Dexia Crédit Local. Par ailleurs, dans le cadre du plan de restructuration, Dexia Banque Belgique a comptabilisé un montant de EUR 34,2 millions au titre de frais de restructuration. Une charge d’intérêts de EUR 34,5 millions a été comptabilisée en rétribution de la garantie accordée au financement de Dexia Banque Belgique par l’État belge. Dexia Banque Belgique a enregistré un produit de EUR 44 millions en « XI. Autres résultats nets d’exploitation », à titre d’indemnisation des pertes subies dans le contexte de la fraude survenue au sein de la salle des marchés de Dexia Banque Belgique entre 1998 et 2001, et qui ont été intégralement comptabilisées entre 2000 et 2004 (inclus). La variation de la valeur de marché des CDS acquis dans le cadre des titrisations synthétiques Dublin Oak et Wise ainsi que celle de l’activité d’intermédiation de CDS ont généré un résultat positif avant taxes de EUR 66,5 millions en « V. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat ». V. Événements postérieurs à la clôture VI. Litiges Nous renvoyons ici au chapitre Informations générales, Litiges, pages 56-57. Comptes sociaux Comptes consolidés Néant 102 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés VII. Notes sur l’actif du bilan consolidé (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 7.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent comme suit : (soldes d’échéance inférieure à 90 jours) 31/12/10 499 171 26 023 490 855 227 126 289 1 459 314 36 276 833 299 845 0 Total 27 504 177 38 035 992 31/12/09 31/12/10 78 947 0 1 005 415 0 78 947 1 005 415 2. Dont trésorerie restreinte (en milliers d’EUR) Réserves Autres obligatoires (1) Total (2) (1) Réserves obligatoires : réserves minimales déposées par les établissements de crédit auprès de la BCE ou auprès d’autres banques centrales. (2) Les cash collatéraux ont été supprimés de la trésorerie restreinte. Les chiffres de décembre 2009 ont été revus. Les dérivés collatéralisés utilisés par Dexia Banque Belgique sont essentiellement des dérivés de taux d’intérêt qui couvrent des actifs à taux fixe et des dérivés de crédit. Dans le cas d’une diminution des taux d’intérêt, la juste valeur des actifs augmente et la valeur du dérivé de couverture diminue. Cette diminution génère un paiement de cash collatéral. Dans le contexte de diminution générale des taux d’intérêt perdurant depuis ces dernières années, le niveau des cash collatéraux reste élevé et les cash collatéraux ne peuvent plus être considérés comme des équivalents de trésorerie fluctuant à court terme. En conséquence, ils ont été exclus des équivalents de trésorerie. Les actifs financiers à la juste valeur et les actifs financiers détenus à des fins de transaction ont également été exclus. Comptes sociaux Les cash collatéraux sont payés ou reçus sur la base de la valeur de marché des dérivés collatéralisés. Comptes consolidés 31/12/09 Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Actifs financiers disponibles à la vente Actifs non courants destinés à être cédés (en milliers d’EUR) Rapport de gestion 1. Analyse par nature Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 103 Annexes aux comptes annuels consolidés 7.2. Caisse et avoirs auprès des banques centrales Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Trésorerie disponible Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires en dépôt Réserves obligatoires en dépôt 420 223 0 81 414 453 899 0 1 007 009 Total dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie 501 637 499 171 1 460 908 1 459 314 31/12/09 31/12/10 12 359 329 20 185 741 25 212 457 6 192 072 10 788 2 066 13 459 180 19 847 039 33 215 832 1 418 315 12 811 22 291 7.3. Prêts et créances sur établissements de crédit 1. Analyse par nature Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Comptes nostro et cash collatéraux Conventions de cession-rétrocession Prêts et autres avances Instruments de dettes Prêts dépréciés Instruments de dettes dépréciés Moins : Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés Dépréciation collective Total dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie (1) dont inclus en location-financement (9 095) (41 603) 63 911 755 26 023 490 0 (25 122) (13 562) 67 936 784 36 276 833 0 Comptes consolidés (1) Les cash collatéraux ont été retirés de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. 2. Analyse qualitative Voir note 7.15. 3. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 4. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 5. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Voir note 7.7. Comptes sociaux 104 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 7.4. Prêts et créances sur la clientèle 1. Analyse par contrepartie (en milliers d’EUR) Secteur public Autres Prêts dépréciés Instruments de dettes dépréciés Moins : Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés Dépréciation collective Total dont inclus en location-financement 31/12/09 31/12/10 18 820 057 83 958 642 1 101 296 121 184 18 743 753 80 681 545 966 135 63 819 (589 681) (404 304) (586 150) (396 631) 103 007 194 2 736 850 99 472 471 2 875 089 31/12/09 31/12/10 3 801 403 1 109 252 82 441 587 20 060 2 736 850 18 548 900 1 395 005 10 950 318 44 745 421 3 468 103 576 930 15 426 457 1 101 296 121 184 3 881 592 1 327 993 81 532 081 25 902 2 875 089 19 256 413 1 396 495 10 875 801 42 793 593 3 719 742 589 046 12 683 633 966 134 63 819 Cash collatéraux Conventions de cession-rétrocession Prêts et autres avances dont effets de commerce et acceptations propres dont créances résultant de location-financement dont prêts titrisés dont prêts non hypothécaires à tempérament dont prêts hypothécaires dont prêts à terme dont avances en comptes courants dont autres crédits Instruments de dettes Prêts dépréciés Instruments de dettes dépréciés Moins : Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés Dépréciation collective Total (589 681) (404 304) 103 007 194 (586 150) (396 631) 99 472 471 3. Analyse qualitative Voir note 7.15. Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Rapport de gestion 2. Analyse par nature 4. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 5. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. Comptes sociaux 6. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Voir note 7.7. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 105 Annexes aux comptes annuels consolidés 7.5. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur 2 961 944 3 501 056 2 405 982 3 914 054 Total 6 463 000 6 320 036 31/12/09 31/12/10 Secteur public Établissements de crédit Autres 1 043 589 262 123 1 656 232 363 396 578 277 1 464 309 Total dont inclus en location-financement 2 961 944 0 2 405 982 0 31/12/09 31/12/10 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1. Analyse par contrepartie Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 2. Analyse par nature (en milliers d’EUR) Prêts Obligations émises par des entités publiques Autres obligations et instruments à revenu fixe Actions et instruments à revenu variable 0 989 392 1 941 059 31 493 214 405 297 039 1 867 542 26 996 Total 2 961 944 2 405 982 3. B ons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales (en milliers d’EUR) Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales 31/12/10 668 681 25 253 4. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques Juste valeur (en milliers d’EUR) Inclus dans les obligations émises par des entités publiques Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fixe Comptes sociaux 31/12/09 31/12/09 31/12/10 568 149 0 51 659 0 5. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 6. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 7. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Voir note 7.7. 106 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Actifs financiers désignés à la juste valeur 1. Analyse par contrepartie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Secteur public Établissements de crédit Autres 4 081 16 329 3 480 646 3 547 114 908 3 795 599 Total dont inclus en location-financement 3 501 056 0 3 914 054 0 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) Prêts Obligations émises par des entités publiques Autres obligations et instruments à revenu fixe Actions et instruments à revenu variable Assurance – contrats en unités de compte – prêts et obligations Assurance – contrats en unités de compte – actions et instruments à revenu variable 230 522 4 081 77 552 0 655 424 2 533 477 331 177 3 547 56 540 0 458 750 3 064 040 Total 4 156 480 3 914 054 Les actifs financiers sur le secteur public se retrouvent sous forme d’obligations émises par des entités publiques et aussi en partie dans les prêts et les contrats en unités de compte. 3. B ons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques centrales Rapport de gestion 2. Analyse par nature Néant Néant 5. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 6. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. Pour les actifs financiers, la Fair Value Option (FVO) est surtout utilisée dans les situations suivantes : ●● ●● Dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les contrats en unités de compte (Branche 23). Le rendement de ce type de contrat appartient complètement au détenteur de la police d’assurance. L’option de juste valeur est utilisée comme méthode alternative pour réduire la volatilité en compte de résultats quand, à la date d’acquisition, un risque existe de ne pas rencontrer les exigences de la comptabilité de couverture. La méthodologie adoptée pour déterminer la juste valeur des instruments financiers désignés à la juste valeur est exposée dans les annexes aux comptes annuels consolidés – I. Règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés – 7. Juste valeur des instruments financiers. Comptes sociaux Comptes consolidés 4. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 107 Annexes aux comptes annuels consolidés 7.6. Investissements financiers 1. Analyse par contrepartie (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Secteur public Établissements de crédit Autres Investissements financiers dépréciés 19 511 122 15 757 545 5 942 180 712 019 17 580 991 10 237 238 8 441 478 581 557 Total investissements financiers avant dépréciation Moins : Dépréciation spécifique et collective sur investissements financiers dépréciés 41 922 866 36 841 264 Total dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie (465 875) 41 456 991 855 227 (366 179) 36 475 085 299 845 2. Analyse qualitative Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Voir note 7.15. 3. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 4. Analyse par nature AFS (en milliers d’EUR) Prêts Obligations émises par des entités publiques Autres obligations et instruments à revenu fixe Actions et instruments à revenu variable Total investissements financiers avant dépréciation Dépréciation spécifique et collective sur investissements financiers dépréciés Total investissements financiers HTM Total 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 81 618 42 436 0 0 81 618 42 436 19 323 718 17 403 089 0 0 19 323 718 17 403 089 20 409 328 17 716 465 0 0 20 409 328 17 716 465 2 108 202 1 679 274 0 0 2 108 202 1 679 274 41 922 866 36 841 264 0 0 41 922 866 36 841 264 0 0 0 0 (465 875) 41 456 991 (366 179) 36 475 085 (465 875) 41 456 991 (366 179) 36 475 085 5. O bligations convertibles incluses dans le portefeuille disponible à la vente (positions supérieures à EUR 50 millions) Néant 6. Transferts entre portefeuilles Néant 7. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 8. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Voir note 7.7. 108 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés De « Disponible à la vente » vers « Prêts et créances » (3) 2 800 549 0 2 058 052 1 994 298 0 0 0 0 15 446 859 872 647 13 677 087 13 715 335 0 n.a. (en milliers d’EUR) Valeur comptable des actifs reclassés, au 1er octobre 2008 Valeur comptable des actifs reclassés, au 1er janvier 2009 Valeur comptable des actifs reclassés, au 31 décembre 2009 (A) Juste valeur des actifs reclassés, au 31 décembre 2009 (B) Montant non repris en produit net (1) et (2) en raison du reclassement (B)-(A) Montant non comptabilisé dans la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente (3) en raison du reclassement (B)-(A) Amortissement de prime/décote par le résultat durant l’exercice Amortissement de prime/décote par la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente durant l’exercice (63 754) n.a. 27 082 n.a. 0 38 248 n.a. n.a. n.a. 241 437 De « Détenu à des fins de transactions » vers « Prêts et créances » (1) De « Détenu à des fins de transactions » vers « Disponible à la vente » (2) De « Disponible à la vente » vers « Prêts et créances » (3) 1 151 337 979 748 0 0 11 456 038 11 052 666 0 n.a. (en milliers d’EUR) Valeur comptable des actifs reclassés, au 31 décembre 2010 (A) Juste valeur des actifs reclassés, au 31 décembre 2010 (B) Montant cumulé non repris en produit net (1) et (2) en raison du reclassement (B)-(A) Montant cumulé non comptabilisé dans la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente (3) en raison du reclassement (B)-(A) Amortissement de prime/décote par le résultat durant l’exercice Amortissement de prime/décote par la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente durant l’exercice Dexia Banque Belgique a décidé d’appliquer l’amendement des normes IAS 39 & IFRS 7 – Reclassification d’actifs financiers pour certains actifs. 1. Impacts des reclassifications de 2008 et 2009 sur les fonds propres et le résultat Transfert de la rubrique « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » à la rubrique « Prêts et créances » La différence entre le montant comptable à la date de reclassement et le montant de remboursement est amortie sur la durée résiduelle de l’actif. L’impact en résultat de cet amortissement est publié dans la rubrique « Amortissement de la prime/ décote par le résultat durant l’exercice ». La différence entre le « montant comptable des actifs reclassés au 31 décembre 2010 » et la juste valeur représente les changements cumulés de juste valeur depuis la date de reclassement jusqu’à la clôture. Elle inclut également l’amortissement cumulé de la prime/décote depuis la date de reclassement. La différence est négative pour les actifs détenus à des fins de transaction reclassés en « Prêts et créances », car les marchés sont restés illiquides. (171 589) n.a. 2 220 n.a. 0 (403 372) n.a. n.a. n.a. 159 574 Transfert de la rubrique « Investissements disponibles à la vente » à la rubrique « Prêts et créances » Dexia Banque dispose d’un portefeuille « Investissements disponibles à la vente » particulier en ce sens qu’il est composé de titres à très longue échéance. Il en résulte que de petites variations de spreads induisent des changements de valeur significatifs. Le coût du risque repris en résultat est le montant net de dotations et d’utilisations de provisions collectives et spécifiques. En raison de la reclassification vers la rubrique « Prêts et créances », le coût du risque de Dexia Banque Belgique était plus élevé de EUR 86 millions avant impôts en 2009 et moins élevé de EUR 19 millions avant impôts en 2010. Si une dépréciation est avérée sur un actif financier initialement comptabilisé en « Actifs financiers disponibles à la vente » et reclassé en « Prêts et créances » en application de la norme IAS 39 amendée, toute différence entre la valeur comptable et la valeur actuelle des cash-flows futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif à la date de reclassification, est reconnue dans les comptes comme une perte de dépréciation. En conséquence, tout montant encore non amorti reconnu dans la réserve de variation de juste valeur des titres disponibles à la vente est également reconnu en charges. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 109 Comptes consolidés De « Détenu à des fins de transactions » vers « Disponible à la vente » (2) Comptes sociaux De « Détenu à des fins de transactions » vers « Prêts et créances » (1) Rapport de gestion 7.7. Reclassement des actifs financiers (norme IAS 39 amendée) Annexes aux comptes annuels consolidés La diminution de la valeur comptable des actifs reclassés provient essentiellement de remboursements anticipés ou partiels, d’échéances ou de ventes réalisées dans le cadre de l’optimisation de la gestion du bilan. La juste valeur des actifs reclassés est moins élevée que la valeur comptable en raison de la diminution des spreads de crédit et de liquidité sur les marchés et de l’augmentation de la valeur comptable (amortissement de prime/décote). 2. Impacts du reclassement sur la marge d’intérêt Aucun impact pour les actifs reclassés des « Actifs financiers disponibles à la vente » vers les « Prêts et créances » car l’amortissement de la prime/décote de l’actif est exactement compensé par l’amortissement de la réserve de juste valeur gelée. Pour les actifs reclassés des « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les « Prêts et créances », l’impact en marge d’intérêt pour l’année 2009 s’élève à EUR 27 millions et pour l’année 2010, l’impact s’élève à EUR 2 millions. 7.8. Investissements dans des entreprises associées 1. Valeur comptable 2009 Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 1er 2010 Valeur comptable au janvier Acquisitions Cessions (1) Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Part du résultat avant impôt Part de l’impôt Dividendes payés Variation des écarts d’acquisition (voir ci-dessous) Plus et moins-values non portées en compte de résultats Écarts de conversion Autres 521 052 0 (196 094) 247 (6 048) 48 291 (9 931) (19 607) (71 023) 15 212 1 231 684 284 014 617 (3 550) 6 0 33 435 (4 763) (31 380) 0 (931) 429 92 Valeur comptable au 31 décembre 284 014 277 969 2009 2010 Comptes sociaux Comptes consolidés (1) Crédit du Nord en 2009. 2. Écarts d’acquisition inclus dans la valeur comptable (en milliers d’EUR) Coût d’acquisition au 1er janvier Cessions (1) Coût d’acquisition au 31 décembre (A) Amortissements (2) et dépréciations cumulés au 1er janvier Cessions (1) Amortissements (2) et dépréciations cumulés au 31 décembre (B) Valeur nette comptable au 31 décembre (A)+(B) 88 779 (88 779) 0 (17 756) 17 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Crédit du Nord en 2009. (2) Les amortissements représentent les montants reconnus à ce titre jusqu’au 1er janvier 2004, avant que les IFRS ne soient appliqués. Au 1er janvier 2009, cela représentait un montant de EUR -17,8 millions sur Crédit du Nord. 3. Liste des principales entreprises associées Entreprises associées 2009 2010 Valeur comptable Juste valeur de l’investis­ sement Valeur comptable Juste valeur de l’investis­ sement (en milliers d’EUR) Dexia Asset Management Luxembourg SA SLF Finance SA Dexia Asset Management Belgium SA Dexia Asset Management France SA 73 490 63 742 48 227 34 212 73 490 63 742 48 227 34 212 75 059 63 369 39 507 33 845 75 059 63 369 39 507 33 845 Total 219 671 219 671 211 780 211 780 Référence au site web www.dexia-am.com www.slf.be www.dexia-am.com www.dexia-am.com 4. Abandon de la comptabilisation de la part de perte (fonds propres négatifs) Néant 110 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 7.9. Immobilisations corporelles 1. Valeur nette comptable 1 155 845 152 416 4 838 0 (116 686) 0 3 397 7 0 0 0 0 676 697 35 998 0 0 (767) 0 Location simple 590 3 0 0 0 9 206 378 0 0 0 0 0 Immeubles de placement 922 386 15 113 27 489 0 (11 075) 0 (5 248) 0 (56 932) 0 0 (27) (964) (21 495) (39) 1 0 (38) 0 (1) 0 (7 994) 0 0 (1 374) (48 166) 0 0 689 431 554 1 590 904 373 1 134 233 3 377 (339 845) (407) (547 980) (565) (8 668) (506 612) (56 427) (599) (27 438) (25) (304) (18 887) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 980 0 570 0 0 8 317 0 413 11 935 0 (1) (370 945) Valeur nette comptable au 31 décembre 2009 (A)+(B) 763 288 0 0 0 0 0 0 0 27 0 621 17 585 34 0 0 49 0 0 0 7 994 0 0 640 47 246 0 0 (979) 2 398 (556 608) 132 823 (541) 13 Total 2 768 121 203 915 32 327 0 (128 528) 0 (7 586) (134 625) (66) 0 2 733 558 (1 404 077) 0 (103 680) 0 0 21 867 0 1 674 84 809 61 (1) (978) (469 296) (1 399 347) 612 435 077 1 334 211 Comptes sociaux Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2009 Ajustement post-acquisition Amortissements comptabilisés Dépréciations comptabilisées Reprises Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Autres Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2009 (B) Usage Usage propre propre locationpropriétaire financement Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Coût d’acquisition au 1er janvier 2009 Acquisitions Dépenses suivantes Ajustement post-acquisition Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Autres Coût d’acquisition au 31 décembre 2009 (A) Mobilier de bureau et autres équipements Usage Usage propre propre locationpropriétaire financement Comptes consolidés Terrains et bâtiments Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 111 Annexes aux comptes annuels consolidés Terrains et bâtiments (en milliers d’EUR) Comptes consolidés Rapport de gestion Coût d’acquisition au 1er janvier 2010 Acquisitions Dépenses suivantes Ajustement post-acquisition Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Autres Coût d’acquisition au 31 décembre 2010 (A) Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2010 Ajustement post-acquisition Amortissements comptabilisés Dépréciations comptabilisées Reprises Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Autres Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2010 (B) Mobilier de bureau et autres équipements Usage Usage propre propre locationpropriétaire financement Valeur nette comptable au 31 décembre 2010 (A)+(B) 1 134 233 162 734 18 740 0 (245 258) 0 (13 359) (31 400) 0 0 1 025 690 (370 945) 0 (45 726) 0 0 1 939 0 3 377 1 0 0 (196) 651 959 689 431 21 192 0 0 (847) 0 (742) 0 67 0 2 507 (979) 0 (28) 0 0 197 0 (6 958) (219 358) 95 0 483 555 (556 608) 0 (31 195) 0 0 769 0 9 311 736 31 690 0 (67) 0 0 (373 731) Usage Usage propre propre locationpropriétaire financement (141) 2 366 0 554 1 0 0 0 Location simple 1 590 225 0 0 (1) 0 (126) (407) 0 0 Total 2 733 558 196 290 50 684 0 (281 761) 0 (1 736) (78) 0 0 0 65 721 0 0 0 (978) 0 (158) 0 0 0 0 (22 921) (185 522) 162 0 978 716 2 490 490 (469 296) 0 (15 768) (1 191) 545 27 546 (1 399 347) 0 (92 888) (1 191) 545 30 451 0 0 5 905 219 349 (83) 0 125 416 0 0 1 058 78 0 0 0 (55 270) 0 (15) 17 135 196 263 (150) (15) (361 863) (13) 0 (513 449) (1 249 197) 121 692 9 0 465 267 1 241 293 0 0 2. Juste valeur des immeubles de placement (en milliers d’EUR) Total Juste valeur soumise à évaluation indépendante Juste valeur non soumise à évaluation indépendante Comptes sociaux 904 373 12 137 31 944 0 (35 459) 0 22 (541) 0 (13) 0 0 0 Immeubles de placement 31/12/09 31/12/10 434 858 0 434 858 481 303 0 481 303 31/12/09 31/12/10 2 874 0 3. Dépenses (en milliers d’EUR) Dépenses immobilisées pour la construction d’immobilisations corporelles 4. Obligations contractuelles relatives aux immeubles de placement à la clôture Néant 5. Obligations contractuelles relatives aux terrains et bâtiments, mobilier de bureau et autres équipements à la clôture Néant 112 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 7.10. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Coût d’acquisition au 1er janvier 2009 Acquisitions Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Ajustement post-acquisition Autres Coût d’acquisition au 31 décembre 2009 (A) Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2009 Comptabilisés Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Reprises Cessions Transferts et annulations Écarts de conversion Ajustement post-acquisition Autres Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2009 (B) Valeur nette comptable au 31 décembre 2009 (A)+(B) 131 575 0 0 0 (1 688) 0 0 0 (1) 129 886 426 367 39 757 (899) 0 0 (65) 0 0 0 465 160 126 897 10 729 (234) 0 (1 175) (24 948) (8) 0 (835) 110 426 684 839 50 486 (1 133) 0 (2 863) (25 013) (8) 0 (836) 705 472 (25 920) 0 0 0 0 0 0 0 0 1 (334 436) (27 492) 0 0 0 94 65 0 0 0 (97 071) (10 078) 0 975 0 219 15 836 7 0 835 (457 427) (37 570) 0 975 0 313 15 901 7 0 836 (25 919) (361 769) (89 277) (476 965) 103 967 103 391 21 149 228 507 Écarts Logiciels d’acquisition développés en positifs (1) interne Autres immobili­ sations incorporelles (2) Total (en milliers d’EUR) Coût d’acquisition au 1er janvier 2010 Acquisitions Cessions Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Transferts et annulations Écarts de conversion Ajustement post-acquisition Autres Coût d’acquisition au 31 décembre 2010 (A) Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier 2010 Comptabilisés Modifications du périmètre de consolidation (entrées) Modifications du périmètre de consolidation (sorties) Reprises Cessions Transferts et annulations Écarts de conversion Ajustement post-acquisition Autres Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre 2010 (B) Valeur nette comptable au 31 décembre 2010 (A)+(B) 129 886 0 0 0 0 0 0 0 0 129 886 465 160 37 137 (2 860) 0 (9 945) (11 217) 0 0 0 478 275 110 426 8 527 (16) 0 (1 217) (47 489) 18 0 0 70 249 705 472 45 664 (2 876) 0 (11 162) (58 706) 18 0 0 678 410 (25 919) 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) (361 769) (30 285) 0 7 085 0 111 11 216 0 0 0 (89 277) (8 724) 0 915 0 1 47 489 (17) 0 0 (476 965) (39 009) 0 8 000 0 112 58 705 (17) 0 (1) (25 920) (373 642) (49 613) (449 175) 103 966 104 633 20 636 229 235 (1) Les écarts d’acquisition positifs comprennent seulement le groupe DIS. (2) Les autres immobilisations incorporelles comprennent des achats de logiciels. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 113 Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Total Comptes consolidés Autres immobili­ sations incorporelles (2) Comptes sociaux Écarts Logiciels d’acquisition développés en positifs (1) interne Annexes aux comptes annuels consolidés 7.11. Actifs fiscaux (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Impôts courants Impôts différés – actif (voir note 9.2.) 77 581 605 482 16 464 936 901 Total 683 063 953 365 Les impôts différés actifs (IDA) trouvent leur origine, d’une part, dans la réserve négative de juste valeur des obligations disponibles à la vente pour EUR 619 millions en 2010 (EUR 236 millions en 2009) et, d’autre part, dans d’autres éléments, notamment des pertes fiscales récupérables et des provisions. 7.12. Autres actifs Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Autres actifs Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance 896 936 162 046 1 149 655 243 437 Total 1 058 982 1 393 092 31/12/09 31/12/10 1. Autres actifs Analyse par nature (en milliers d’EUR) Produits à recevoir Charges payées d’avance Débiteurs divers Actifs de régimes de retraite (1) Contrats de construction à long terme Stocks Impôts d’exploitation Autres actifs 48 589 36 167 513 541 9 213 22 14 622 30 898 243 884 57 193 26 996 659 723 6 151 0 1 662 32 284 365 646 Total 896 936 1 149 655 31/12/09 31/12/10 (1) Voir note 8.6.4.I. 2. Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance Analyse par nature (coûts d’acquisition et part des réassureurs) Comptes sociaux (en milliers d’EUR) Part des réassureurs dans les réserves techniques Créances résultant de transactions d’assurance directes Primes à émettre Coûts d’acquisition reportés Autres actifs d’assurance Actifs d’assurance dépréciés Moins : Dépréciation spécifique Provisions sur actifs d’assurance non dépréciés Total 114 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 74 209 48 313 0 0 39 524 493 0 (493) 0 162 046 75 017 45 311 49 699 1 839 71 571 487 0 (487) 0 243 437 Annexes aux comptes annuels consolidés 7.13. Actifs non courants destinés à être cédés (en milliers d’EUR) vente (1)(2) 31/12/09 31/12/10 Actifs de filiales destinés à la Actifs corporels et incorporels destinés à la vente Opérations abandonnées Autres actifs 4 312 646 44 133 0 698 770 15 385 0 509 Total 4 357 477 16 664 31/12/09 31/12/10 (1) 2009 : Dexia Épargne Pension. Voir note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés. (2) 2010 : Parfipar. Voir note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés. 7.14. Contrats de location 1. Dexia en tant que bailleur 739 071 1 166 011 1 455 365 3 360 447 628 545 767 115 1 462 089 1 322 485 3 551 689 681 777 Investissement net en locations-financements (A)-(B) 2 731 902 2 869 912 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) L’investissement net en locations-financements peut s’analyser comme suit : À moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans 657 305 960 766 1 113 831 651 433 1 167 947 1 050 532 Total 2 731 902 2 869 912 31/12/09 31/12/10 0 0 32 102 0 2 392 471 23 545 43 942 0 2 668 767 22 398 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice Montant des créances irrécouvrables sur locations-financements incluses dans la provision pour pertes sur prêts à la fin de l’exercice Valeur résiduelle non garantie par les locataires Juste valeur estimée des locations-financements Provision cumulée pour loyers minimums irrécouvrables B. Locations simples (en milliers d’EUR) Montant minimal des loyers futurs nets à recevoir au titre des locations simples irrévocables À moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Au-delà de 5 ans 6 969 27 059 33 067 3 461 10 969 33 051 Total Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice 67 095 12 47 481 13 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 115 Comptes consolidés Investissement brut en locations-financements À moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans Sous-total (A) Produits financiers non acquis sur locations-financements (B) Comptes sociaux (en milliers d’EUR) Rapport de gestion A. Location-financement Annexes aux comptes annuels consolidés 2. Dexia en tant que locataire A. Location-financement Les montants sont négligeables : voir note 7.9. B. Locations simples 31/12/09 31/12/10 19 145 35 813 15 606 19 638 24 962 18 014 Total 70 564 62 614 Montant minimal des recettes de sous-location attendues au titre de sous-locations irrévocables à la date du bilan 5 416 5 359 Loyers et sous-loyers comptabilisés en charge au cours de l’exercice Loyers minimums Loyers conditionnels Sous-loyers 25 312 82 (1 940) 22 432 79 (1 074) Total 23 454 21 437 Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Montant minimal des loyers nets futurs au titre des locations simples irrévocables À moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Au-delà de 5 ans 7.15. Qualité des actifs financiers 1. Analyse des prêts et titres ordinaires Montant brut (A) 31/12/09 Prêts et créances sains sur établissements de crédit Prêts et créances sains sur la clientèle Investissements financiers sains détenus jusqu’à l’échéance Investissements financiers sains disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions Dépréciation collective sur des prêts spécifiquement non dépréciés (-) 63 949 599 102 778 699 0 41 210 847 39 338 526 1 872 321 (445 907) Total 207 493 238 31/12/10 67 940 366 99 425 298 0 36 259 707 34 731 176 1 528 531 (410 193) 203 215 178 Comptes sociaux Comptes consolidés (en milliers d’EUR) 116 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 2. Analyse des prêts et titres dépréciés 31/12/10 Total 31/12/09 12 854 35 102 (9 095) 1 222 480 1 029 954 (589 681) 0 0 712 019 581 556 (465 875) 476 138 235 881 430 813 150 743 1 947 353 1 646 612 Total (B)+(C) 31/12/10 31/12/09 31/12/10 (25 122) 3 759 9 980 (586 150) 632 799 443 804 0 0 (366 179) 246 144 215 377 (354 681) (111 194) (292 647) (73 532) 121 457 124 687 138 166 77 211 (1 064 651) (977 451) 882 702 669 161 0 0 3. Ordinaires + dépréciés (en milliers d’EUR) Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements financiers détenus jusqu’à l’échéance Investissements financiers disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions Dépréciation collective sur des prêts non dépréciés (-) Total Provision spécifique sur prêts (C) 31/12/09 31/12/10 63 962 453 67 975 468 (9 095) 104 001 179 100 455 252 (589 681) 0 0 41 922 866 36 841 263 (465 875) 39 814 664 2 108 202 35 161 989 1 679 274 (354 681) (111 194) (445 907) 209 440 591 (410 193) 204 861 790 31/12/09 0 0 (1 064 651) Total (A)+(B)+(C) 31/12/10 31/12/09 31/12/10 (25 122) 63 953 358 67 950 346 (586 150) 103 411 498 99 869 102 0 0 (366 179) 41 456 991 36 475 084 (292 647) (73 532) 39 459 983 1 997 008 34 869 342 1 605 742 0 0 (977 451) (445 907) 208 375 940 (410 193) 203 884 339 Comptes sociaux Montant brut (A)+(B) Rapport de gestion 31/12/09 (en milliers d’EUR) Prêts et créances dépréciés sur établissements de crédit Prêts et créances dépréciés sur la clientèle Investissements financiers dépréciés détenus jusqu’à l’échéance Actifs financiers dépréciés disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions Provision spécifique sur prêts (C) Comptes consolidés Montant brut (B) Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 117 Annexes aux comptes annuels consolidés VIII. Notes sur les dettes figurant au bilan consolidé (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 8.1. Dettes envers les établissements de crédit 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 À vue À terme Conventions de cession-rétrocession Banques centrales Autres emprunts 8 688 179 6 730 676 27 206 599 25 685 583 5 808 083 7 750 236 9 353 074 31 970 073 6 800 250 6 494 611 Total 74 119 120 62 368 244 31/12/09 31/12/10 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Rapport de gestion Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. 8.2. Dettes envers la clientèle 1. Analyse par nature Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Dépôts à vue Comptes d’épargne Dépôts à terme Autres dépôts de la clientèle Total des dépôts de la clientèle Conventions de cession-rétrocession Autres emprunts Total des emprunts à la clientèle 20 869 957 24 886 778 9 261 623 5 388 517 60 406 875 17 367 028 24 872 17 391 900 17 299 488 27 544 617 11 966 184 7 760 015 64 570 304 18 282 711 23 516 18 306 227 Total 77 798 775 82 876 531 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. Comptes sociaux 118 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 8.3. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur 212 176 10 625 380 701 356 11 493 311 Total 10 837 556 12 194 667 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1. Analyse par nature 31/12/09 31/12/10 Obligations émises par des entités publiques Autres obligations Conventions de cession-rétrocession Actions 191 226 7 874 0 13 076 457 238 231 589 0 12 529 Total 212 176 701 356 31/12/09 31/12/10 Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. Passifs financiers désignés à la juste valeur (en milliers d’EUR) Passifs non subordonnés Passifs subordonnés (1) Contrats en unités de compte 7 080 402 353 067 3 191 911 7 638 525 331 502 3 523 284 Total 10 625 380 11 493 311 (1) Détails : voir liste 8.5.5. Indications relatives à chaque emprunt, numéro 31. 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Comptes consolidés 1. Analyse par nature Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. et la note 12.2.1. pour le risque de crédit propre. Pour les passifs financiers, l’option de juste valeur (fair value option – FVO) est surtout utilisée dans les situations suivantes : ●● ●● dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les contrats en unités de compte (Branche 23). dans le cas d’émissions de dettes. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 119 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels consolidés 8.4. Dettes représentées par un titre 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Certificats de dépôt Bons d’épargne Dettes convertibles Autres instruments dilutifs Obligations non convertibles 4 451 481 13 050 344 0 0 11 935 213 1 850 128 12 387 064 0 0 14 720 691 Total 29 437 038 28 957 883 31/12/09 31/12/10 2. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 3. Analyse de la juste valeur Comptes consolidés Rapport de gestion Voir note 12.1. 8.5. Dettes subordonnées 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) Dettes subordonnées non convertibles Emprunts perpétuels subordonnés Autres 901 062 1 540 415 1 047 217 1 165 823 Total Capital hybride et actions privilégiées remboursables 2 441 477 502 354 2 213 040 502 601 Détails voir liste 8.5.5. Indications relatives à chaque emprunt, numéro 20. 2. Analyse des dettes subordonnées et convertibles en actions Dexia Néant 3. Analyse par échéance et par taux d’intérêt Voir notes 12.4., 12.5. et 12.6. 4. Analyse de la juste valeur Voir note 12.1. Comptes sociaux 120 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Montant en milliers de l’unité monétaire 1. EUR 99 333 2. EUR 3. Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Conditions de rémunération 28/02/2011 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,625 % 9 920 2011 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant variable EUR 5 227 2012 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant variable 4. EUR 200 2013 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant variable 5. EUR 35 000 15/12/2014 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant lié au CMS 6. EUR 15 000 15/12/2015 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant lié au basket (Nikkei, EURO STOXX 50, A&P 500) 7. EUR 15 000 15/07/2019 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant lié au CMS 8. EUR 40 000 03/12/2019 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 3 : 8,00 % année 4 à 20 : - si GBP Libor 12 m < 5 % : taux = GBP Libor 12 m + 20 pb - si GBP Libor 12 m ≥ 5 % : taux = 7,55 % 9. EUR 11 000 16/12/2019 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 5 : 8,875 % année 6 à 20 : lié au CMS 10. EUR 29 906 01/03/2022 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant Euribor 3 m + 43 pb 11. EUR 44 914 04/04/2022 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,00 % 12. EUR 20 000 02/04/2037 (date du call : 02/04/2017) a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant 4,86 % 13. EUR 20 000 01/03/2047 (date du call : 01/03/2017) a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,04 % 14. (1) EUR 17 500 indéterminé (date du call : 29/12/2011) a) possible, avec l’accord de la CBFA, à partir de la date du call, ensuite à la fin de chaque période de 12 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant lié au CMS jusqu’au 29/12/2011, ensuite : IRS 12 a + 200 pb (1) À la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne, Dexia Banque ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) avant fin 2011. (2) Emprunt subordonné hybride. (3) Pour cette émission, des restrictions sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia Banque existent à la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne. (4) Emprunt subordonné mesuré à la juste valeur par le résultat, voir annexe 8.3. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 121 Comptes consolidés Devise Comptes sociaux N° de réf. Rapport de gestion 5. Indications relatives à chaque emprunt Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels consolidés N° de réf. Devise 15. EUR Montant en milliers de l’unité monétaire 17 500 Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à la date du call 29/12/2019) b) pas de conditions spécifiques c) néant Conditions de rémunération 6,20 % jusqu’au 29/12/2009, ensuite : IRS 10 a + 200 pb 16. EUR 42 768 indéterminé 17. (1) EUR 50 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 15/07/2011) à la fin de chaque période de 12 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant 18. EUR 94 701 indéterminé 19. EUR 170 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 07/08/2011) à la fin de chaque période de 12 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant Euribor 3 m + 90 pb, après le 07/08/2016 : Euribor 3 m + 190 pb 20. (2)(3) EUR 498 556 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 02/11/2016) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) possible en parts bénéficiaires jusque 2016 : 4,922 %, ensuite : Euribor 3 m + 181 pb 21. (1)(3) FRF 1 500 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 18/05/2012) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,25 % jusqu’au 18/11/2009, ensuite : Euribor 6 m + 187 pb 22. GBP 150 000 09/02/2017 a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 09/02/2012) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,875 % jusqu’au 09/02/2012, ensuite : GBP Libor 3 m + 70 pb 23. (1) USD 50 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 25/02/2012) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 m + 75 pb jusqu’au 25/08/2010, ensuite : USD Libor 3 m + 175 pb 24. (1) USD 100 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 21/03/2012) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 m + 75 pb jusqu’au 21/09/2010, ensuite : USD Libor 3 m + 175 pb 25. JPY 10 026 383 11/09/2025 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,37 %, après le 11/09/2004 : 6,10 % 26. JPY 10 026 383 11/09/2025 a) pas d’application b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,37 %, après le 11/09/2004 : 6,10 % 27. (3) JPY 15 000 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 29/01/2029) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant lié au CMS jusqu’au 15/07/2011, ensuite : IRS 12 a + 250 pb 4,50 % (en USD) jusqu’au 29/01/2029, ensuite : JPY Libor 6 m + 190 pb (1) À la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne, Dexia Banque ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) avant fin 2011. (2) Emprunt subordonné hybride. (3) Pour cette émission, des restrictions sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia Banque existent à la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne. (4) Emprunt subordonné mesuré à la juste valeur par le résultat, voir annexe 8.3. 122 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés N° de réf. Devise Montant en milliers de l’unité monétaire Échéance ou modalité de durée 28. (1) JPY 10 000 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à la date du call, ensuite 29/01/2011) à chaque date de coupon et à partir du 29/01/2031, tous les 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant 3,65 % jusqu’au 29/01/2011, ensuite : JPY Libor 6 m + 210 pb 29. (1) JPY 5 000 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à la date du call, ensuite 29/01/2011) à chaque date de coupon et à partir du 29/01/2031, tous les 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant 3,65 % jusqu’au 29/01/2011, ensuite : JPY Libor 6 m + 210 pb 30. (3) JPY 15 000 000 indéterminé a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à la date du call 27/11/2027) b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 30 : 5,00 %, ensuite : JPY IRS 5 a. + 250 pb revu tous les 5 ans 31. (4) EUR 297 779 20/06/2018 a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 20/06/2013) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,25 % jusqu’au 20/06/2013, ensuite : Euribor 12 m + 150 pb 32. EUR 180 000 30/09//2018 a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 30/09/2013) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant Euribor 3 m + 300 pb jusqu’au 30/09/2013, ensuite : Euribor 3 m + 350 pb 33. USD 100 000 30/09//2018 a) possible, avec l’accord de la CBFA, (date du call : à partir de la date du call, ensuite 30/09/2013) à chaque date de coupon b) pas de conditions spécifiques c) néant Libor 3 m + 300 pb jusqu’au 30/09/2013, ensuite : Libor 3 m + 350 pb Conditions de rémunération Comptes sociaux (1) À la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne, Dexia Banque ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) avant fin 2011. (2) Emprunt subordonné hybride. (3) Pour cette émission, des restrictions sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia Banque existent à la suite d’un accord conclu avec la Commission européenne. (4) Emprunt subordonné mesuré à la juste valeur par le résultat, voir annexe 8.3. Rapport de gestion a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Comptes consolidés Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 123 Annexes aux comptes annuels consolidés 8.6. Provisions et autres obligations 1. Analyse par nature (en milliers d’EUR) Litiges (1) 31/12/09 31/12/10 Restructurations Régimes de retraite à prestations définies Autres obligations postérieures à l’emploi Autres avantages à long terme du personnel Provision pour engagements de crédit hors bilan Contrats onéreux Autres provisions (hors assurance) 108 898 86 217 514 000 47 891 16 772 23 233 51 530 63 010 88 693 91 999 526 146 49 182 16 641 23 211 35 029 69 958 Total 911 551 900 859 Contrats onéreux Autres provisions Total 16 816 (2 953) 53 329 0 55 801 0 912 495 (2 985) 10 397 4 888 19 655 151 113 (1) L’information relative aux provisions pour litiges juridiques est présentée dans le rapport de gestion, page 57. Comptes consolidés Rapport de gestion 2. Analyse des mouvements Litiges Re­structura­ tions (en milliers d’EUR) Au 1er janvier 2009 Écarts de change Provisions complémentaires Montants non utilisés annulés Utilisations au cours de l’année Modification du périmètre (entrées) Modification du périmètre (sorties) Transferts Autres mouvements Au 31 décembre 2009 131 515 (32) 104 130 0 550 904 0 11 749 21 315 83 109 (24 032) (1 053) (10 224) (38 206) 0 (78) 0 0 78 (55 411) (971) (56) (7 440) (33 474) (56) (6 687) (4 879) (115 463) 0 0 0 0 0 0 31 (17) 0 0 0 0 0 0 0 56 23 233 51 530 63 010 911 551 Retraites Provision et autres pour avantages engagements salariés de crédit hors bilan Contrats onéreux Autres provisions Total 0 (127) 0 0 (95) (127) 87 86 217 Litiges Re­structura­ tions 108 898 91 86 217 139 578 663 0 23 233 1 494 51 530 175 63 010 145 911 551 2 044 10 826 35 511 94 678 231 975 16 629 158 850 (19 938) (1 138) (4 760) (1 700) (8 711) (5 331) (41 578) (11 184) (28 237) (68 611) (47) (8 940) (6 309) (123 328) Au 1er janvier 2010 Écarts de change Provisions complémentaires Montants non utilisés annulés Utilisations au cours de l’exercice Modifications du périmètre (entrées) Modifications du périmètre (sorties) Transferts Autres mouvements 0 0 0 0 Au 31 décembre 2010 88 693 124 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 0 (688) 195 0 91 999 578 663 0 108 898 (en milliers d’EUR) Comptes sociaux Retraites Provision et autres pour avantages engagements salariés de crédit hors bilan 0 (6 207) (1 794) 0 591 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 814 0 23 211 35 029 69 958 0 (6 895) 215 0 900 859 Annexes aux comptes annuels consolidés 3. Analyse par échéance Voir note 12.6. 4. Provisions pour régimes de pensions et autres avantages à long terme 31/12/09 31/12/10 Valeur actualisée des engagements à l’ouverture Coût des services rendus dans l’année Coût financier Contributions des salariés Ajustements Perte (gain) actuariel(le) Prestations Charges payées Impôts payés Primes payées Acquisitions/désinvestissements Réductions de régimes Liquidations de régimes Écarts de change 1 432 454 58 400 81 330 3 215 0 148 424 (39 304) (40) 0 (3 321) (2 718) 0 (188 648) 1 701 1 491 493 58 025 71 677 2 966 (42) 7 511 (55 149) 0 0 (3 061) (37 277) (1 032) 0 1 097 Engagements à la fin de l’année 1 491 493 1 536 208 31/12/09 31/12/10 B. Variation des actifs des régimes (en milliers d’EUR) Juste valeur des actifs à l’ouverture Rentabilité attendue des actifs des régimes Gain (perte) actuariel(le) sur les actifs des régimes Contributions de l’employeur Contributions des membres Prestations Charges payées Impôts payés Primes payées Liquidations de régimes Acquisitions/désinvestissements Écarts de change 1 007 501 49 704 33 605 60 478 2 406 (39 304) (40) 0 (3 321) (188 648) 0 1 637 924 018 45 064 (6 328) 57 956 2 966 (55 149) 0 0 (3 061) 0 (26 401) 1 010 Juste valeur des actifs des régimes à la fin de l’année 924 018 940 075 31/12/09 31/12/10 Valeur actualisée des obligations financées Juste valeur des actifs des régimes Déficit (excédent) des plans financés Valeur actualisée des obligations non financées Gain (perte) actuariel(le) net(te) non compatilisé(e) Gain (coût) des services passés non comptabilisés Effet de la limite du paragraphe 58b 1 043 057 924 018 119 039 448 440 (6 134) 0 8 105 1 046 086 940 074 106 012 490 121 (17 699) 0 7 384 Passif (Actif) net Montants repris au bilan Passif Actif 569 450 585 818 578 663 (9 213) 591 969 (6 151) Passif (Actif) net 569 450 585 818 Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Rapport de gestion A. Variation de la valeur actualisée des engagements (en milliers d’EUR) Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 125 Comptes sociaux C. Montants repris au bilan Annexes aux comptes annuels consolidés D. Composantes de la charge 31/12/09 (en milliers d’EUR) Montants repris au compte de résultats Coût des services rendus durant la période Charge d’intérêts Rentabilité attendue des actifs des régimes Rentabilité attendue des actifs de remboursement Amortissement services passés y compris coût § 58a Amortissement gain/perte net(te) y compris § 58a Effet de la limite § 58b Réduction des régimes perte (gain) comptabilisé(e) Liquidation des régimes perte (gain) comptabilisé(e) Comptes consolidés Rapport de gestion Total charge des régimes prise en résultat Rendement effectif des actifs Rendement effectif des actifs des régimes Rendement effectif des actifs de remboursement 31/12/10 58 400 81 329 (49 704) 0 0 (703) 1 232 0 (1 207) 58 025 71 677 (45 064) 0 (42) 1 076 (720) 810 0 89 347 85 762 83 309 0 38 737 0 31/12/09 31/12/10 E. Réconciliation du bilan (en milliers d’EUR) Passif (Actif) reconnu au bilan au début de l’exercice Charges prises en résultat pendant l’exercice Montants pris en fonds propres pendant l’exercice (SORIE) Contributions de l’employeur pendant l’exercice Prestations directes de la société pendant l’exercice Droit aux remboursements Acquisitions/désinvestissements Ajustement pour écart de change – gain/perte Régimes à cotisations définies − Belgique − contributions de l’employé 542 614 89 350 0 (33 524) (26 954) 0 (2 718) (127) 809 569 449 85 761 0 (39 317) (18 639) 0 (11 363) (73) 0 Passif (actif) à la fin de l’exercice 569 450 585 818 F. Actifs des régimes Catégories d’actifs Instruments de capitaux propres Instruments de dettes Biens immobiliers Autres (1) Pourcentage des plans d’actifs 31/12/09 31/12/10 11,04 % 87,42 % 0,00 % 1,54 % 12,51 % 86,90 % 0,00 % 0,59 % 31/12/09 31/12/10 (1) Comprend les polices d’assurance qualifiantes. Comptes sociaux G. Historique des pertes et des gains (en milliers d’EUR) Écart entre le rendement effectif et le rendement attendu des plans d’actifs En montant En pourcentage des plans d’actifs Écart entre les hypothèses retenues et les paramètres observés pour les engagements En montant En pourcentage de la valeur actualisée des passifs liés à des régimes 126 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 33 605 3,64 % (6 328) -0,67 % (8 690) -0,74 % 5 335 0,38 % Annexes aux comptes annuels consolidés H. Fourchettes des hypothèses retenues pour le calcul de la charge Taux d’actualisation Inflation Rentabilité attendue des actifs Rentabilité attendue des obligations Rentabilité attendue des actions Taux d’augmentation des salaires 3,50 % - 5,00 % 5,70 % 2,50 % 3,60 % 5,00 % - 6,17 % 6,74 % 2,95 % - 4,68 % 4,20 % 5,95 % - 7,68 % 8,40 % 5,00 % - 5,50 % 4,70 % Taux d’actualisation Inflation Rentabilité attendue des actifs Rentabilité attendue des obligations Rentabilité attendue des actions Taux d’augmentation des salaires 3,25 % - 4,50 % 5,30 % 2,00 % 3,70 % 3,75 % - 5,55 % 6,46 % 2,25 % - 4,25 % 4,10 % 5,75 % - 7,38 % 8,30 % 2,50 % - 5,50 % 5,10 % 31/12/09 Europe Royaume-Uni 31/12/10 Europe Royaume-Uni Commentaires sur les hypothèses En raison de la baisse des taux d’intérêt, les taux d’actualisation ont été réduits de 25 points de base à 50 points de base par rapport à 2009. ●● Le taux d’inflation a été ramené de 2,5 % à 2,0 % en tenant compte du faible niveau d’inflation de la dernière période. ●● La rentabilité des actions tient compte d’une prime de risque. I. Réconciliation avec les états financiers (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Obligations à long terme Passifs nets liés à des régimes à prestations définies Passifs nets liés à d’autres engagements postérieurs à l’emploi Passifs nets liés à d’autres avantages à long terme Total passifs nets repris dans les états financiers (1) Total passifs nets calculé par des actuaires Total passifs nets pour régimes de retraite non significatifs 514 000 47 891 16 772 578 663 578 663 0 526 146 49 182 16 641 591 969 591 969 0 Actifs nets liés à des régimes à prestations définies repris dans les états financiers (2) 9 213 6 151 Total des actifs nets analysés par des actuaires 9 213 6 151 Total des actifs nets pour régimes de retraite non significatifs 0 0 (1) Voir note 8.6.1. (2) Voir note 7.12.1. Comptes consolidés Le rendement attendu des actifs est fonction de la répartition du portefeuille. Rapport de gestion ●● J. Concentration Plusieurs plans de retraite de Dexia Banque sont conclus avec Ethias. La juste valeur de ces actifs de pension s’élève à EUR 809,62 millions au 31 décembre 2010. Une augmentation/diminution des taux d’intérêt de 25 points de base aurait les conséquences suivantes sur les montants 2010 : ●● ●● ●● Les engagements à fin 2010 diminueraient/augmenteraient de 2,9/3,1% mais les montants figurant en provisions resteraient inchangés puisque les gains et pertes actuariels absorberaient l’écart. Le coût des services rendus en 2011 diminuerait/augmenterait de 3,2/3,2 %, la charge d’intérêt augmenterait/diminuerait de 2,4/2,8 % et la rentabilité attendue des actifs du régime augmenterait/diminuerait de 5,4/5,4 %. La charge totale nette des régimes diminuerait/augmenterait en 2011 de 3,3/3,0 % comme cette diminution additionnelle de 25 points de base entraînerait un amortissement plus élevé des pertes actuarielles. Sans ce dernier élément, la diminution/augmentation de la charge totale nette serait de 2,9/2,5 %. 5. Régimes à cotisations définies Les contributions aux régimes légaux de retraite ne sont pas repris dans ces montants. Pour 2009 et 2010, le montant comptabilisé en charges pour les régimes à cotisations définies est respectivement de EUR 14 988 522 et EUR 13 592 234. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 127 Comptes sociaux Sensibilité aux changements des taux d’intérêt Annexes aux comptes annuels consolidés 8.7. Dettes fiscales Analyse par nature (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Impôt courant sur les bénéfices Impôt différé passif (voir note 9.2.) 31 519 7 516 31 540 3 396 Total 39 035 34 936 31/12/09 31/12/10 Autres passifs (excepté ceux relatifs aux activités d’assurance) Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance 1 741 868 235 642 1 722 171 198 298 Total 1 977 510 1 920 469 31/12/09 31/12/10 8.8. Autres passifs Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 1. Autres passifs (excepté ceux relatifs aux activités d’assurance) (en milliers d’EUR) Charges à payer Produits constatés d’avance Subventions Créditeurs divers Autres montants attribués reçus Salaires et charges sociales (dus) Dividende dû aux actionnaires Impôts d’exploitation Contrats de construction à long terme Autres passifs 45 043 21 766 0 1 235 971 303 155 244 0 68 720 0 214 821 44 823 30 541 0 1 196 105 500 150 985 0 71 334 0 227 883 Total 1 741 868 1 722 171 31/12/09 31/12/10 2. Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance (en milliers d’EUR) Dépôts dus aux cessionnaires Dettes résultant de transactions d’assurance directe Dettes résultant de transactions de réassurance Autres passifs d’assurance 31 484 189 977 14 181 0 63 880 120 997 13 421 0 Total 235 642 198 298 31/12/09 31/12/10 Passifs de filiales destinées à la vente (1)(2) Opérations abandonnées 4 335 466 0 2 0 Total 4 335 466 2 8.9. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés (en milliers d’EUR) (1) 2009 : Dexia Épargne Pension. Voir note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés. (2) 2010 : Parfipar. Voir note 9.6.3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés. 128 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés IX. Autres notes annexes au bilan consolidé (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 9.1. Dérivés 1. Analyse par nature Actif Passif Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés désignés comme couverture de juste valeur Dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux Dérivés désignés comme couverture d’investissement net dans des opérations étrangères 27 453 373 94 692 130 705 1 065 849 27 534 269 228 832 143 342 4 404 766 28 457 498 91 728 8 698 1 755 305 29 448 857 262 519 31 607 5 159 923 0 0 0 0 Total 28 744 619 32 311 209 30 313 229 34 902 906 2. Détail des dérivés détenus à des fins de transaction 31/12/09 Montant notionnel À recevoir À livrer Dérivés de change 37 721 444 dont forwards de change 11 450 264 dont swaps de devises 25 452 929 dont options de change 779 290 dont contrats de taux de change à terme 38 960 Dérivés de taux d’intérêt 736 405 170 dont options-caps/floors/ collars-swaptions 53 949 511 dont swaps de taux d’intérêt 638 783 699 dont contrats à terme de taux d’intérêt 35 501 935 dont contrats forward 4 644 dont opérations interest futures 8 165 381 dont autres 0 Dérivés sur actions 4 952 628 dont forwards sur actions 20 158 dont contrats à terme (futures) sur actions 34 118 dont options sur actions 1 735 382 dont warrants 54 041 dont autres 3 108 929 Dérivés de crédit 17 740 463 dont swap de défaut de crédit (1) 14 067 884 dont « total return swap » 3 672 579 Dérivés sur matières premières 21 925 38 020 628 11 508 784 25 693 580 779 290 (en milliers d’EUR) Total 31/12/10 Actif 858 559 35 598 804 110 18 851 Passif Montant notionnel À recevoir À livrer 1 072 864 41 359 456 48 364 13 694 367 1 005 669 26 873 967 18 831 791 122 41 621 760 13 736 922 27 093 716 791 122 Actif Passif 2 196 806 27 362 2 151 157 18 287 2 447 755 33 058 2 396 410 18 287 38 974 767 895 819 0 0 0 0 24 886 103 24 520 048 783 102 323 805 543 067 0 0 24 081 709 24 608 394 87 809 428 638 903 191 711 796 991 127 101 565 734 122 906 272 24 137 538 23 498 521 601 362 703 601 493 638 1 264 443 22 773 787 1 628 516 22 938 021 58 170 048 0 41 231 0 40 781 0 32 791 330 1 907 34 147 402 8 302 801 87 162 5 912 095 32 681 2 220 0 439 967 16 883 1 990 686 448 885 9 580 22 491 601 0 4 636 254 16 687 22 973 109 0 5 620 569 45 358 2 248 0 339 720 13 791 1 076 0 400 417 8 006 7 358 2 658 933 104 189 3 108 933 15 830 958 226 221 212 268 201 378 1 265 281 241 231 739 4 140 203 185 1 489 126 77 777 1 189 876 53 264 3 298 650 16 065 716 11 503 2 042 748 222 266 3 298 694 14 115 633 307 107 392 13 218 217 1 835 184 116 130 469 5 989 255 837 1 988 280 12 158 379 3 672 579 21 925 1 211 954 53 327 3 463 1 283 837 205 289 3 346 12 340 036 3 725 680 1 004 10 389 952 3 725 681 1 004 1 549 554 285 630 4 079 1 596 665 391 615 4 011 796 841 630 827 681 425 27 483 57 682 285 241 0 27 453 373 27 534 269 845 164 753 866 902 033 28 457 498 29 448 857 (1) Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 129 Comptes consolidés Passif Rapport de gestion 31/12/10 Actif Comptes sociaux 31/12/09 (en milliers d’EUR) Annexes aux comptes annuels consolidés 3. Détail des dérivés désignés comme couverture de juste valeur 31/12/09 Montant notionnel Rapport de gestion Passif Montant notionnel Actif Passif À recevoir À livrer À recevoir À livrer Dérivés de change dont swaps de devises Dérivés de taux d’intérêt dont options/caps/floors/ collars/swaptions dont swaps de taux d’intérêt Dérivés sur actions dont options sur actions dont autres Dérivés de crédit Dérivés sur matières premières 1 451 586 1 451 586 1 927 961 1 501 258 1 501 258 1 976 505 37 159 37 159 46 515 62 326 62 326 101 735 1 020 248 1 020 248 1 794 517 1 172 510 1 172 510 1 880 902 56 914 56 914 11 872 99 257 99 257 108 519 0 1 927 961 663 205 0 663 205 0 0 0 1 976 505 1 455 031 791 826 663 205 0 0 0 46 515 11 018 0 11 018 0 0 0 101 735 64 771 26 029 38 742 0 0 13 500 1 781 017 574 918 0 574 918 0 0 13 500 1 867 402 1 194 120 619 202 574 918 0 0 0 11 872 22 942 0 22 942 0 0 49 108 470 54 743 27 291 27 452 0 0 Total 4 042 752 4 932 794 94 692 228 832 3 389 683 4 247 532 91 728 262 519 Actif Passif (en milliers d’EUR) Comptes consolidés 31/12/10 Actif 4. Détail des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 31/12/09 Montant notionnel Passif À livrer Montant notionnel À recevoir À livrer Dérivés de change dont swaps de devises Dérivés de taux d’intérêt dont swaps de taux d’intérêt Dérivés sur actions Dérivés de crédit Dérivés sur matières premières 0 0 0 0 22 095 027 22 095 027 22 095 027 22 095 027 0 0 0 0 0 0 0 0 130 705 130 705 0 0 0 22 367 22 367 120 975 120 975 0 0 0 0 0 7 241 606 7 241 606 0 0 0 0 0 7 241 606 7 241 606 0 0 0 0 0 8 698 8 698 0 0 0 18 262 18 262 13 345 13 345 0 0 0 total 22 095 027 22 095 027 130 705 143 342 7 241 606 7 241 606 8 698 31 607 Actif Passif (en milliers d’EUR) À recevoir 31/12/10 Actif 5. Détail des dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux (1) 31/12/09 Montant notionnel 31/12/10 Actif Passif Montant notionnel À recevoir À livrer À recevoir À livrer Dérivés de change Dérivés de taux d’intérêt 0 77 781 807 0 77 781 807 0 1 065 849 1 4 404 765 0 88 863 474 0 88 863 474 0 1 755 305 0 5 159 923 Total 77 781 807 77 781 807 1 065 849 4 404 766 88 863 474 88 863 474 1 755 305 5 159 923 (en milliers d’EUR) Comptes sociaux (1) Uniquement stratégies de couverture de juste valeur. 6. Détail des dérivés désignés comme couverture d’investissement net dans des opérations étrangères Néant 130 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 9.2. Impôts différés 1. Analyse 31/12/09 (en milliers d’EUR) Impôt différé – actif (passif) dont impôt différé − passif dont impôt différé − actif dont impôt différé dont actifs d’impôt différé non comptabilisés 31/12/10 597 965 (7 516) 675 518 668 002 (70 036) 933 505 (3 396) 940 863 937 467 (3 962) (en milliers d’EUR) 2009 2010 1 019 984 597 965 Au 1er janvier Mouvements de l’exercice Charge/produit au compte de résultats Éléments directement imputés aux fonds propres Impact du changement de taux d’imposition – compte de résultats Impact du changement de taux d’imposition – fonds propres Modifications du périmètre de consolidation Écarts de change Autres mouvements 1 093 (422 478) 0 0 (181) (121) (333) (41 961) 385 066 264 38 (8 218) 282 69 Au 31 décembre 597 965 933 505 A. Impôt différé provenant d’actifs du bilan Total (en milliers d’EUR) Trésorerie, prêts et provisions pour perte sur prêts Titres Dérivés Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles et incorporelles Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance Autres Total 31/12/10 Dont impact en résultat (381 695) 109 724 454 411 0 (154 876) (23) (496) 27 045 Total Dont impact en résultat 82 747 9 804 (76 907) 0 (20 816) (1 291) 45 (454 873) 420 226 466 599 0 (168 531) (643) 17 (68 620) (66 866) 6 230 0 (13 438) (619) 17 (6 418) 262 795 (143 296) Comptes consolidés 31/12/09 Rapport de gestion 2. Mouvements B. Impôt différé sur le résultat provenant de passifs du bilan (en milliers d’EUR) 31/12/10 Dont impact en résultat Total Dont impact en résultat Titres Dérivés Emprunts, dépôts et émission de dettes représentées par un titre Provisions Retraites Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance Provisions non imposables Entités ayant un statut fiscal spécial Participations ne donnant pas le contrôle, réserves des entreprises associées et actions propres Autres 0 178 988 0 (37 619) 0 224 959 0 45 971 66 164 95 892 83 299 6 358 0 0 13 259 (1 643) 1 919 24 610 0 0 59 608 92 981 76 595 17 158 0 0 (6 556) (2 975) (4 561) 8 981 0 0 0 105 043 0 (5 953) 0 153 861 0 49 127 Total 535 744 (5 427) 625 162 89 987 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 131 Comptes sociaux 31/12/09 Total Annexes aux comptes annuels consolidés C. Impôt différé provenant d’autres éléments 31/12/09 31/12/10 Total Dont impact en résultat Total Dont impact en résultat (en milliers d’EUR) Pertes fiscales récupérables Crédit d’impôt reporté Entités ayant un statut fiscal spécial Total 105 208 4 0 105 212 0 0 0 0 49 510 0 0 49 510 0 0 0 0 Total impôt différé 668 002 0 937 467 0 Supérieur à 5 ans Échéance illimitée Total 3. Date d’expiration des impôts différés − actifs non comptabilisés Nature Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Entre 1 et 5 ans Différences temporelles Pertes fiscales récupérables 0 0 0 0 0 (104) (2 102) (1 756) (2 102) (1 860) Total 0 0 (104) (3 858) (3 962) 9.3. Contrats d’assurance 31/12/09 Réserves brutes (1) Réserves brutes – part des réassureurs (2) Primes et cotisations perçues (3) Sinistres encourus et variations des réserves techniques – part des réassureurs (3) Primes transférées aux réassureurs (4) Sinistres encourus (4) Variations des réserves techniques (4) 31/12/10 Contrats vie Contrats non-vie Total Contrats vie Contrats non-vie Total 12 615 185 769 491 13 384 676 14 791 115 828 776 15 619 891 10 933 1 754 675 63 276 443 496 74 209 2 198 171 10 747 2 414 579 64 270 469 066 75 017 2 883 645 38 763 (90 216) (1 305 585) (1 080 454) 8 635 (32 174) (261 351) (29 215) 47 398 (122 390) (1 566 936) (1 109 669) 46 305 (110 319) (845 525) (2 322 620) 18 058 (36 121) (281 734) (59 283) 64 363 (146 440) (1 127 259) (2 381 903) (en milliers d’EUR) (1) Dettes VIII. Provisions techniques des sociétés d’assurance. (2) Voir note 7.12. Autres actifs, tableau 2. (3) Voir note 11.7. Marge technique des activités d’assurance – Primes et produits techniques des activités d’assurance. (4) Voir note 11.7. Marge technique des activités d’assurance – Dépenses techniques des activités d’assurance. Comptes sociaux Comptes consolidés Moins d’un an 132 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 1. Contrats vie A. Revenus et dépenses Primes perçues 31/12/09 Contrats d’assurance Particuliers (en milliers d’EUR) Primes brutes souscrites Primes cédées aux réassureurs Variation des réserves brutes pour primes non acquises (RPNA) Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises (RPNA) Primes nettes après réassurance Entreprises 309 403 (2 301) (273) 0 (17) 319 213 (83 915) 306 812 Total Contrats de placement avec EPD (1) Particuliers Entreprises 1 092 247 (4 000) 33 812 0 1 754 675 (90 216) 0 17 (256) 0 0 0 (17) 235 298 1 088 247 33 829 1 664 186 Primes brutes souscrites Primes cédées aux réassureurs Variation des réserves brutes pour primes non acquises (RPNA) Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises (RPNA) Primes nettes après réassurance Entreprises 257 693 (3 174) 376 929 (106 315) (131) (5) (27) 254 361 Particuliers Entreprises 1 740 927 (830) 39 030 0 2 414 579 (110 319) 0 0 (136) 11 0 0 (16) 270 620 1 740 097 39 030 2 304 108 31/12/09 31/12/10 1 569 077 185 342 2 186 613 227 830 1 401 377 167 700 1 998 489 188 124 (1) Éléments de participation discrétionnaire. Primes vie (en milliers d’EUR) Primes brutes acquises, hors réserve primes Affaires directes Réassurance acceptée Ventilation des affaires directes Contrats individuels Assurance groupe Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 133 Comptes consolidés Particuliers (en milliers d’EUR) Total Contrats de placement avec EPD (1) Comptes sociaux 31/12/10 Contrats d’assurance Rapport de gestion (1) Éléments de participation discrétionnaire. Annexes aux comptes annuels consolidés Dépenses sur sinistres 2009 Contrats d’assurance Particuliers (en milliers d’EUR) Sinistres bruts payés Réserves pour sinistres au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserves pour sinistres au 31 décembre Réserves pour sinistres transférées Part des réassureurs Sinistres nets encourus Contrats de placement avec EPD Entreprises (188 759) 34 996 (143 837) 9 887 0 Particuliers (943 131) 22 671 (85) (38 145) (6 329) 1 202 2 914 34 837 (187 792) (105 527) Entreprises (29 858) 434 0 (25 632) (1 202) 1 107 (946 187) Total (1 305 585) 67 988 0 (85) 0 0 0 (70 106) 0 38 858 (29 424) (1 268 930) Contrats d’assurance Particuliers (en milliers d’EUR) Entreprises (40 769) 0 3 252 (5 942) 0 42 821 (31 046) 0 403 Sinistres nets encourus (179 469) (99 756) (509 856) 0 (142 964) 6 329 Particuliers Sinistres bruts payés Réserves pour sinistres au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserves pour sinistres au 31 décembre Réserves pour sinistres transférées Part des réassureurs (180 097) 38 145 Contrats de placement avec EPD 0 (504 845) 25 632 0 Total Entreprises (17 619) 0 0 0 0 0 (17 619) (845 525) 70 106 0 (77 757) 0 46 476 (806 700) Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion 2010 134 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Variations des réserves techniques Variation de la réserve pour assurance vie 2009 Total Entreprises Particuliers Entreprises 2 743 415 820 963 12 059 339 269 420 0 0 0 (46 961) (2 697 053) (2 446 246) (261 972) (888 081) (18 510) (12 567) (3 042) (250 807) (888 081) 0 15 893 137 (46 961) (12 655 552) (280 472) (16 521 158) (3 672 280) (148 822) (4 071 909) (8 983 272) (54 221) (131 650) (5 001) (12 449 249) (339 704) 0 0 (15 609) 0 0 0 0 0 7 861 3 087 31 087 0 42 035 1 341 0 31 087 0 32 428 6 520 3 087 0 0 9 607 171 273 0 0 (26 515) Variation nette de la réserve pour assurance vie (49 043) Variation des autres réserves techniques – vie (2) 0 (132 544) 0 (197 788) (817 135) 0 (16 053) 0 (1 014 775) 8 Comptes sociaux (1) Les actifs et les passifs de Dexia Épargne Pension (DEP) ont été comptabilisés en 2009 comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé, conformément à IFRS 5, et consolidés jusqu’au 31 mars 2010. (2) Des retards ou erreurs dans le règlement du sinistre peuvent générer des contestations. Une réserve est constituée à ce titre. Rapport de gestion Particuliers (en milliers d’EUR) Réserves pour assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserves pour assurance vie au 31 décembre dont Dexia Épargne Pension au 31 décembre (1) dont réserves pour assurance vie au 31 décembre sans Dexia Épargne Pension (1) Réserves pour assurance vie transférée Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 31 décembre dont Dexia Épargne Pension au 31 décembre (1) dont part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 31 décembre sans Dexia Épargne Pension (1) Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie transférée Contrats de placement avec EPD Comptes consolidés Contrats d’assurance Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 135 Annexes aux comptes annuels consolidés 2010 Contrats d’assurance Rapport de gestion Comptes consolidés Variation nette de la réserve pour assurance vie Total Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises 2 446 246 888 081 8 983 272 131 650 12 449 249 0 0 0 0 0 (en milliers d’EUR) Réserves pour assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserves pour assurance vie au 31 décembre dont Dexia Épargne Pension au 31 décembre (1) dont réserves pour assurance vie au 31 décembre sans Dexia Épargne Pension (1) Réserves pour assurance vie transférée Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 31 décembre dont Dexia Épargne Pension au 31 décembre (1) dont part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie au 31 décembre sans Dexia Épargne Pension (1) Part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie transférée Contrats de placement avec EPD (2 476 712) 0 0 2 682 (6 520) (1 049 834) 0 (10 861 774) (190 902) (14 579 222) 0 0 0 0 (20 960) 0 9 552 0 912 0 (7 814) (3 087) 0 0 (9 607) 0 0 0 0 0 6 054 2 795 0 0 8 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variation des autres réserves techniques – vie (2) Variation de la réserve pour assurance vie en 2010 due à Dexia Épargne Pension (1) Variation de la part des réassureurs dans la réserve pour assurance vie due à Dexia Épargne Pension (1) (28 251) 0 (7 972) 373 (183 005) 0 0 0 (1 868 949) 0 (116 720) 218 (58 340) 0 (4 730) 0 (2 138 545) 219 (129 422) 591 Comptes sociaux (1) Les actifs et les passifs de Dexia Épargne Pension (DEP) ont été comptabilisés en 2009 comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé, conformément à IFRS 5, et consolidés jusqu’au 31 mars 2010. (2) Des retards ou erreurs dans le règlement du sinistre peuvent générer des contestations. Une réserve est constituée à ce titre. 136 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Variation de la réserve de participation aux bénéfices 2009 Total Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises 11 605 6 436 9 082 1 251 0 0 0 (en milliers d’EUR) Réserve de participation aux bénéfices au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserve de participation aux bénéfices au 31 décembre Participation payée Réserve de participation aux bénéfices transférée Part des réassureurs dans la réserve de participation au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Part des réassureurs dans la réserve de participation au 31 décembre Part des réassureurs dans la participation payée Part des réassureurs dans la réserve de participation aux bénéfices transférée Contrats de placement avec EPD (367) (367) (4 391) 0 (8 204) 0 (11 592) (302) 8 923 (9) (368) 0 0 (377) 0 368 0 0 368 20 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variation nette de la réserve de participation aux bénéfices (4 367) (2 437) (74 080) 0 28 374 (56 075) (830) 0 (87 505) 0 (848) (3 819) (427) (63 306) Rapport de gestion Contrats d’assurance 2010 Entreprises Particuliers Entreprises 4 390 8 204 74 080 830 87 504 0 0 0 0 0 (5 442) 0 0 (20) (11 284) 0 (108 682) 0 (1 240) 0 (126 648) 0 (31) (7 757) (911) (8 699) 0 0 0 (20) 0 0 0 0 0 32 0 0 0 32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variation nette de la réserve de participation aux bénéfices (1 040) (3 111) (42 359) (1 321) (47 831) Pertes résultant du test de suffisance de passif (TSP) Comptes consolidés Total Particuliers (en milliers d’EUR) Réserve de participation aux bénéfices au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Réserve de participation aux bénéfices au 31 décembre Participation payée Réserve de participation aux bénéfices transférée Part des réassureurs dans la réserve de participation au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Part des réassureurs dans la réserve de participation au 31 décembre Part des réassureurs dans la participation payée Part des réassureurs dans la réserve de participation aux bénéfices transférée Contrats de placement avec EPD Néant Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 137 Comptes sociaux Contrats d’assurance Annexes aux comptes annuels consolidés B. Actif et passif Réserves brutes 31/12/09 Contrats d’assurance Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Réserves d’assurance vie normes locales Réserves d’assurance vie Dexia Épargne Pension transférées vers la rubrique Passifs destinés à être cédés Réserves résultant du test de suffisance du passif Réserves résultant des ajustements de comptabilité miroir Réserves résultant de la norme IAS 39 Total de la réserve d’assurance vie Réserves pour sinistres Primes brutes non acquises Autres réserves techniques Total des réserves brutes Autres réserves techniques – vie (1) Contrats de placement avec EPD Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises 2 697 053 888 081 12 655 552 280 472 16 521 158 (3 672 279) (148 821) (4 069 658) (248 558) 0 0 0 0 0 0 0 0 5 492 0 0 0 0 0 5 492 0 2 448 495 38 145 273 4 391 893 573 6 330 60 8 204 8 983 273 25 631 0 74 080 131 651 0 0 830 12 456 992 70 106 333 87 505 2 491 304 908 167 9 082 984 132 481 12 614 936 0 0 0 0 249 (1) Des retards ou erreurs dans le règlement du sinistre peuvent générer des contestations. Une réserve est constituée à ce titre. 31/12/10 Contrats d’assurance Comptes consolidés Contrats de placement avec EPD Total Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises 2 478 614 1 049 834 10 861 774 190 902 14 581 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 087 0 0 0 0 0 5 087 0 2 478 614 40 769 404 5 442 1 054 921 5 942 65 11 284 10 861 773 190 902 31 046 0 108 682 1 240 14 586 210 77 757 469 126 648 2 525 229 1 072 212 11 001 501 192 142 14 791 084 0 0 0 0 31 (en milliers d’EUR) Comptes sociaux Total Réserves d’assurance vie normes locales Réserves d’assurance vie Dexia Épargne Pension transférées vers la rubrique Passifs destinés à être cédés Réserves résultant du test de suffisance du passif Réserves résultant des ajustements de comptabilité miroir Réserves résultant de la norme IAS 39 Total de la réserve d’assurance vie Réserves pour sinistres Primes brutes non acquises Autres réserves techniques Total des réserves brutes Autres réserves techniques – vie (1) (1) Des retards ou erreurs dans le règlement du sinistre peuvent générer des contestations. Une réserve est constituée à ce titre. 138 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Part des réassureurs 31/12/09 Contrats d’assurance Contrats de placement avec EPD Total Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises 7 862 3 087 31 087 0 42 036 (1 341) 1 131 (31 087) 0 0 0 (32 428) 1 277 (en milliers d’EUR) Part des réassureurs dans les réserves d’assurance vie Part de Dexia Épargne Pension transférée vers la rubrique Actifs destinés à être cédés Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres Part des réassureurs dans la réserve pour primes non aquises (RPNA) Part des réassureurs dans les autres réserves techniques 0 0 0 0 0 48 0 0 0 48 Part totale des réassureurs 7 700 3 233 0 0 10 933 0 146 Total Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises Part des réassureurs dans les réserves d’assurance vie Part de Dexia Épargne Pension transférée vers la rubrique Actifs destinés à être cédés Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres Part des réassureurs dans la réserve pour primes non aquises (RPNA) Part des réassureurs dans les autres réserves techniques 6 054 2 795 0 0 8 849 0 1 708 0 147 0 0 0 0 0 1 855 0 11 0 0 11 32 0 0 0 32 Part totale des réassureurs 7 794 2 953 0 0 10 747 Participation discrétionnaire incluse dans les fonds propres 31/12/10 Contrats de placement avec EPD Particuliers (en milliers d’EUR) Participation discrétionnaire nette incluse dans les fonds propres 31/12/09 Contrats de placement avec EPD 649 Entreprises 124 Total 773 Particuliers Entreprises Total 0 0 0 Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Contrats de placement avec EPD Rapport de gestion 31/12/10 Contrats d’assurance Comptes sociaux Les contrats d’assurance ou les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire, qui comportent des dérivés incorporés nécessitant d’être séparés et évalués à la juste valeur par le compte de résultats, se limitent à deux produits dont le montant est non significatif. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 139 Annexes aux comptes annuels consolidés Réconciliation des variations de la réserve d’assurance vie 2009 Montant brut Montant de réassurance 15 894 611 15 608 Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Réserve d’assurance vie au 1er janvier Variation en ouverture à la suite du changement du périmètre de consolidation Primes nettes acquises/primes à recevoir Réserves complémentaires résultant des ajustements de comptabilité miroir Réserves complémentaires résultant du test de suffisance du passif Sinistres payés Résultats sur décès et vie Allocation des intérêts techniques Autres variations Variation du périmètre de consolidation Variation due à Dexia Épargne Pension (1) Réserve d’assurance vie au 31 décembre 2010 (46 961) Montant net 15 879 003 0 (46 961) 1 544 394 43 288 1 501 106 4 018 0 4 018 0 (1 225 865) (73 650) 487 096 (56 992) 0 0 (9 579) 4 949 (1 264) (10 967) 0 (1 216 286) (78 599) 488 360 (46 025) 0 0 (4 069 659) (32 427) (4 037 232) 12 456 992 9 608 12 447 384 Montant brut Montant de réassurance Montant net 12 456 992 9 608 12 447 384 0 0 0 1 783 545 1 023 1 782 522 (405) 0 (659 690) (81 692) 426 649 660 812 0 0 (1 975) (149) 389 (47) (405) 0 (657 715) (81 543) 426 260 660 859 0 0 0 0 0 0 14 586 211 8 849 14 577 362 (1) En 2009, Dexia Épargne Pension est transférée aux rubriques « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés ». Comptes consolidés Répartition des réserves Branche 21 et 26 par taux d’intérêt garanti Taux d’intérêt Autres garantis 4,75 % 4,50 % 3,75 % 3,50 % 3,30 % 3,25 % 3,00 % 2,80 % 2,75 % 2,50 % 2,25 % 2,00 % 0 % taux Total Répartition des réserves 9 % 3 % 13 % 6 % 7 % 13 % 13 % 2 % 12 % 3 % 4 % 0 % 10 % 5 % 100 % 2. Contrats non-vie A. Revenus et dépenses Primes perçues 31/12/09 Comptes sociaux (en milliers d’EUR) 31/12/10 Primes brutes souscrites Primes cédées aux réassureurs Primes nettes après réassurance (A) Variation des réserves brutes pour primes non acquises Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises Variation des réserves brutes pour primes non acquises (RPNA) (B) 443 496 (32 174) 411 322 (5 095) (329) (5 424) 469 067 (36 122) 432 945 (4 992) (70) (5 062) Total des primes nettes acquises (A)+(B) 405 898 427 883 Sinistres bruts payés Réserve pour sinistres au 1er janvier Réserve pour sinistres au 31 décembre Réserves pour sinistres transférées Part des réassureurs (261 351) 627 553 (649 883) (70) 9 076 (281 734) 649 883 (703 531) 0 18 128 Sinistres nets encourus (274 675) (317 254) Dépenses sur sinistres 2009 (en milliers d’EUR) 140 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Variation de la réserve non-vie 2009 (en milliers d’EUR) 1er 2010 Autres réserves d’assurance non-vie au janvier Autres réserves d’assurance non-vie au 31 décembre Autres réserves d’assurance non-vie transférées Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non-vie au 1er janvier Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non-vie au 31 décembre Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non-vie transférées 19 031 (20 751) 0 (818) 706 0 20 751 (21 396) 0 (707) 707 0 Variation nette du passif d’assurance (1 832) (645) Pertes résultant du test de suffisance du passif (TSP) Néant Assurance non-vie par groupe de produits Total au 31 décembre 2010 Réassurance acceptée Affaires directes Risques divers/accidents Véhicules/responsabilité civile Véhicules/autres branches Crédits et cautions Distribution non-vie Maladies Incendie et autres dommages aux biens Accidents du travail Revenus financiers Autres Résultat total 438 401 2 370 436 031 64 279 125 700 61 271 968 0 22 929 (285 560) (1 171) (284 389) (26 614) (89 347) (50 131) (3 634) 0 (19 006) (21 761) 363 (22 124) (4 385) (4 471) 340 1 996 0 131 (134 732) (43) (134 689) (25 058) (40 536) (19 782) (6) (88) (4 714) 22 986 914 22 072 3 776 11 789 1 012 21 0 943 16 909 4 729 12 180 (1 122) 12 760 (1 657) (29) 6 599 (553) 36 243 7 162 29 081 10 876 15 895 (8 947) (684) 6 511 (270) 143 396 17 488 (80 681) (14 976) (14 738) (997) (41 591) (2 914) 2 390 2 141 (3 505) (313) 5 271 429 Primes brutes acquises (en milliers d’EUR) Frais généraux Sinistres Résultat technique réassurances Frais généraux Revenus financiers Autres Résultat total 464 074 2 434 461 640 67 329 134 569 67 689 1 013 0 22 836 (335 699) (5 725) (329 974) (34 537) (110 972) (53 558) (4 963) 0 (17 092) (15 543) 18 (15 560) (2 409) 1 382 (298) 2 979 0 (26) (144 992) (16) (144 976) (26 440) (44 145) (21 083) (22) (190) (5 901) 39 819 933 38 886 7 610 19 853 2 061 55 0 1 937 (5 607) (290) (5 317) (1 477) (2 446) (1 798) (35) 5 277 (370) 2 052 (2 646) 4 699 10 076 (1 759) (6 987) (973) 5 087 1 384 146 157 22 047 (88 432) (20 420) (15 888) (1 300) (43 544) (3 651) 5 097 2 273 (3 936) (532) (546) (1 583) Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 141 Rapport de gestion Total au 31 décembre 2009 Réassurance acceptée Affaires directes Risques divers/accidents Véhicules/responsabilité civile Véhicules/autres branches Crédits et cautions Distribution non-vie Maladies Incendie et autres dommages aux biens Accidents du travail Résultat technique réassurances Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Sinistres Comptes sociaux Primes brutes acquises Annexes aux comptes annuels consolidés B. Actif et passif Réserves brutes 31/12/09 31/12/10 Réserves pour sinistres Réserves pour frais internes de règlement de sinistres (FIRS) Réserves pour défauts sur primes (test de suffisance du passif − non-vie) Réserves pour sinistres encourus mais non comptabilisés (ENC) Total des réserves pour sinistres Autres réserves techniques Réserve pour primes non acquises (RPNA) 593 124 22 653 0 34 106 649 883 20 751 98 857 635 952 25 479 0 42 100 703 531 21 396 103 849 Total des réserves brutes 769 491 828 776 31/12/09 31/12/10 (en milliers d’EUR) Part des réassureurs Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres Part des réassureurs dans les réserves FIRS Part des réassureurs dans les réserves ENC Part des réassureurs dans le total des réserves pour sinistres Part des réassureurs dans les autres réserves techniques Part des réassureurs dans les réserves RPNA 60 775 0 0 60 775 707 1 794 61 839 0 0 61 839 707 1 724 Part totale des réassureurs 63 276 64 270 Réconciliation des variations des réserves pour sinistres 2009 Montant de réassurance Montant brut Montant de réassurance Montant net 627 553 65 137 562 416 649 882 60 775 589 107 (114 396) (7 908) (106 488) (123 232) (1 701) (121 531) (44 457) 1 194 (45 651) (46 792) (1 465) (45 327) 181 182 2 352 178 830 223 673 4 230 219 443 649 882 60 775 589 107 703 531 61 839 641 692 Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Réserve pour sinistres au 1er janvier Sinistres des années précédentes payés Variation des charges pour sinistres par rapport aux exercices précédents Passif sur sinistres de l’année courante Réserves pour sinistres au 31 décembre 2010 Montant brut Montant net Évolution des sinistres Triangle de run-off (sinistralité brute par année de survenance) Comptes sociaux Année de liquidation Année de survenance (en milliers d’EUR) 2006 2007 2008 2009 2010 Précédent 2006 2007 2008 2009 2010 463 387 352 559 295 361 244 798 205 621 238 455 132 559 77 246 57 225 50 752 0 267 153 144 342 77 447 57 905 0 0 285 228 167 197 93 392 0 0 0 330 317 161 536 0 0 0 0 376 969 Le triangle indique que le ratio des dommages par année de survenance reste stable au fil des ans par rapport aux dommages totaux, mais les pertes subies en 2010 se sont accrues en raison des tempêtes et des inondations. 142 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 9.4. Transactions avec des parties liées 1. Transactions avec des parties liées 31/12/10 1 424 59 5 426 (141) 0 1 398 50 7 068 (141) 0 31/12/10 31/12/09 31/12/10 1 981 057 32 497 23 309 (6 330) 1 807 1 661 220 65 823 111 337 (508) 58 1 509 036 57 047 21 762 (204) 352 0 0 0 0 146 350 239 650 0 0 0 0 740 059 533 534 Filiales 31/12/09 (en milliers d’EUR) Prêts (3) Intérêts perçus Dépôts (3) Intérêts payés Commissions nettes Garanties et engagements de crédit donnés par le groupe Garanties et engagements de crédit reçus par le groupe 31/12/09 2 054 260 38 223 59 493 (53) 266 2 104 49 89 637 (6 660) 601 8 794 0 Entreprises associées 31/12/10 6 760 80 68 094 (2 507) 198 31/12/09 31/12/10 Coentreprises dans lesquelles l’entité est un coentrepreneur 31/12/09 217 169 11 726 112 072 (1 947) 101 671 235 256 10 719 131 255 (1 405) 102 365 22 971 983 9 646 (119) 36 823 56 529 67 507 1 515 0 8 836 14 607 29 708 31/12/10 Autres parties liées 31/12/09 31/12/10 20 980 56 792 819 55 079 241 891 751 166 534 937 6 366 11 134 452 17 265 819 (25) (115 264) (60 952) 31 5 893 1 276 3 580 3 669 891 4 571 996 29 708 23 045 687 21 556 823 (1) Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration et du comité de direction. (2) Nous faisons ici référence aux principaux actionnaires de Dexia (2009-2010) : Arcofin, Holding Communal et la Caisse des dépôts et consignations. (3) Les transactions avec des parties liées sont conclues aux conditions de marché. Aucune dépréciation n’a été enregistrée sur les prêts octroyés à des parties liées. 2. Rémunération des principaux dirigeants (en milliers d’EUR) Avantages à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat Paiements fondés sur des actions Rapport de gestion Prêts (3) Intérêts perçus Dépôts (3) Intérêts payés Commissions nettes Garanties et engagements de crédit donnés par le groupe Garanties et engagements de crédit reçus par le groupe Entités exerçant un contrôle commun ou une influence significative sur l’entité (2) 31/12/09 31/12/10 2 509 22 0 0 0 6 094 35 0 0 0 La rubrique « Avantages à court terme » comprend le salaire, le bonus et les autres avantages. La rubrique « Avantages postérieurs à l’emploi » comprend les engagements de pension calculés en conformité avec la norme IAS 19. La rubrique « Paiements fondés sur des actions » comprend les coûts des stock options et la décote accordée dans le cadre des augmentations de capital réservées à la direction. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 143 Comptes consolidés 31/12/09 (en milliers d’EUR) Société mère Comptes sociaux Principaux dirigeants (1) Annexes aux comptes annuels consolidés 9.5. Titrisation Dexia Banque a cinq véhicules de titrisation : Atrium-1, Atrium-2, MBS, Dexia Secured Funding Belgium et Penates. Le total bilantaire de ces sociétés s’élevait à EUR 18 750 millions au 31 décembre 2009 et à EUR 20 100 millions au 31 décembre 2010. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Dexia Secured Funding Belgium et Penates sont inclus dans les comptes consolidés. Les autres véhicules de titrisation ont été déconsolidés en raison de leurs montants négligeables. Atrium-1 est une opération de titrisation de prêts pour logements sociaux dans le cadre d’une facilité à long terme entre Dexia Banque et Domus Flandria NV (l’emprunteur) avec la garantie de la Région flamande. Cette garantie a été transférée au véhicule à objectif spécifique (Special Purpose Entity – SPE). Le montant initial de l’opération était de EUR 188 millions. Deux catégories de titres à taux fixe ont été émises le 30 avril 1996, chacune ayant une notation Moody’s égale à celle du gou­ vernement flamand (initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2010, l’encours est de EUR 76,8 millions (caté­ gorie A2). La catégorie A1 a été remboursée. Atrium-2 est une opération de titrisation de prêts pour logements sociaux dans le cadre d’une facilité de crédit à long terme entre Dexia Banque et Domus Flandria NV (l’emprunteur) avec la garantie de la Région flamande. Cette garantie a été transférée au SPE. Le montant initial de l’opération était de EUR 129,3 millions. Deux catégories de titres à taux fixe ont été émises le 19 juin 1997, chacune ayant une notation Moody’s égale à celle du gouvernement flamand (initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2010, l’encours est de EUR 59,4 millions (catégorie A2). Le véhicule de titrisation belge MBS a six compartiments. L’option de retrait anticipé sur MBS-4, le dernier compartiment actif, a été exercée en janvier 2010. Par conséquent, il n’y a plus d’encours pour MBS fin 2010. Dexia Secured Funding Belgium SA (DSFB) est un véhicule de titrisation belge (société d’investissement en créances (SIC) institutionnelle de droit belge) ayant actuellement six compartiments, dont trois sont actifs. DSFB-1 est une opération de titrisation de prêts accordés à des entités publiques en Belgique ou garantis à 100 % par des entités de ce type. La transaction de EUR 1 700 millions a été lancée le 28 juin 2007. Une tranche de floating rate notes notées AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et Fitch a été émise. Dexia Banque a garanti les paiements du principal et de l’intérêt des titres. L’encours au 31 décembre 2010 est de EUR 1 490 millions et est noté A/A1/A+. DSFB-2 est une opération de titrisation de prêts accordés à des entités en Belgique (publiques et autres). Tous les prêts sont garantis par une des trois Régions belges. La transaction de EUR 1 621 millions a été lancée le 28 avril 2008. Une tranche de floating rate notes notées AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et Fitch a été émise. Dexia Banque a garanti les paiements du principal et de l’intérêt des titres. L’encours au 31 décembre 2010 est de EUR 1 480 millions et est noté A/A1/A+. 144 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 DSFB-4 est une opération de titrisation de prêts accordés à des entités publiques en Belgique. La transaction de EUR 5 060 mil­ lions a été lancée le 14 décembre 2009. Trois tranches de floating rate notes ont été émises : EUR 4 700 millions Classe A notée Fitch AA, EUR 300 millions Classe B non notée et EUR 60 millions Classe C non notée. L’encours au 31 décembre 2010 est de EUR 4 630 millions. Les opérations DSFB ont été souscrites par Dexia Banque et d’autres entités du groupe Dexia. Penates Funding SA est un véhicule de titrisation belge (SIC institutionnelle de droit belge) ayant actuellement six compartiments. Fin 2010, deux compartiments, Penates-1 et Penates-3, sont actifs. Penates-2 a été racheté en avril 2010. Le 27 octobre 2008, Dexia Banque a réalisé une opération de titrisation RMBS de EUR 8 080 millions. Penates-1 est une opération de titrisation de prêts hypothécaires de Dexia Banque. Cinq tranches ont été émises : EUR 7 600 millions Classe A Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2041 notée Fitch AAA/ S&P AAA, EUR 160 millions Classe B MortgageBacked Floating Rate Notes échéance 2041 notée Fitch AA, EUR 120 millions Classe C Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2041 notée Fitch A, EUR 120 millions Classe D Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2041 notée Fitch BBB et EUR 80 millions Classe E Floating Rate Note Subordonnée échéance 2041 (non notée). Au 31 décembre 2010, toutes les tranches ont toujours leur notation initiale et l’encours est toujours le montant initial pour toutes les classes sauf pour la Classe A où le bilan a diminué jusqu’à EUR 6 059,3 millions. Par conséquent, pour Penates-1, au total au 31 décembre 2010, on a un encours de EUR 6 539,3 millions. Le 28 juin 2010, Dexia Banque a réalisé une opération de titrisa­ tion RMBS de EUR 6 060 millions. Penates-3 est une opération de titrisation de prêts hypothécaires de Dexia Banque. Quatre tranches ont été émises : EUR 2 250 millions Classe A1 MortgageBacked Floating Rate Notes échéance 2044 notée Fitch AAA/ S&P AAA, EUR 3 195 millions Classe A2 Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2044 notée Fitch AAA/ S&P AAA, EUR 555 millions Classe B Mortgage-Backed Floating Rate Notes échéance 2044 (non notée) et EUR 60 millions Classe C Floating Rate Note Subordonnée échéance 2044 (non notée). Pour la Classe A, le bilan a diminué jusqu’à EUR 2 009,8 millions, ce qui implique un encours total fin 2010 de EUR 5 819,8 millions pour Penates-3. Les opérations Penates ont été souscrites par Dexia Banque (95 %) et par d’autres entités du groupe Dexia. Les actifs peuvent être donnés en garantie pour couvrir les conventions de cession-rétrocession avec la Banque centrale européenne. Annexes aux comptes annuels consolidés 9.6. Acquisitions et cessions d’entreprises consolidées 1. Acquisitions importantes Il n’y a pas eu d’acquisition significative ni en 2009 ni en 2010. 2. Cessions importantes Année 2009 Il n’y a pas eu de cession significative en 2009. Année 2010 Le 30 avril 2010, Dexia Épargne Pension a été vendu à BNP Paribas Assurance. Le 16 juillet 2010, Dexia Real Estate Capital Markets (DRECM) a été vendu à Dexia Crédit Local. Le 6 septembre 2010, la participation de 51 % dans le groupe Adinfo a été vendue à Network Research Belgium. Adinfo est un groupe actif dans les services informatiques pour les pouvoirs locaux belges. Les actifs et passifs cédés sont les suivants : Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Investissements financiers Dérivés Actifs fiscaux Autres actifs Dettes envers les établissements de crédit Dérivés Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Autres passifs Actif net 20 524 1 896 436 493 39 025 139 1 311 7 846 19 817 (461 719) (6 524) 0 0 (4 154) 54 654 102 12 639 0 0 0 0 3 447 24 936 (1 818) 0 0 0 (14 939) 24 367 65 525 752 369 269 1 768 825 2 146 905 4 5 045 58 599 (86 364) (314) (108 127) (4 224 195) (26 548) (30 624) Produit de la vente (reçu en numéraire) Moins : Coût de la transaction Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales vendues Produit net encaissé sur la vente 54 543 26 349 (1) 0 (20 524) 34 019 (275) (102) 25 972 (1) (1) (1) Comptes sociaux (1) En concordance avec le contrat de vente, les conditions de vente ne sont pas divulgées. Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Rapport de gestion 2010 DRECM Groupe Adinfo Dexia Épargne Pension Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 145 Annexes aux comptes annuels consolidés 3. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés Année 2009 Conformément à IFRS 5, les actifs et les passifs de Dexia Épargne Pension (DEP) ont été comptabilisés comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé en 2009. Le 9 décembre 2009, Dexia a signé un accord avec BNP Paribas Assurance concernant la cession de Dexia Épargne Pension. La vente a été finalisée le 30 avril 2010. Année 2010 Conformément à IFRS 5, les actifs et les passifs de Parfipar ont été comptabilisés comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé en 2010. Le 25 novembre 2010, Dexia Banque a signé un accord avec Dexia Banque Internationale à Luxembourg concernant la cession de Parfipar. La finalisation de l’opération est attendue pour le premier semestre de 2011. Les actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés se déclinent comme suit : Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 2010 Parfipar 461 2 0 0 0 307 770 Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Investissements financiers Autres actifs XIII. Actifs non courants destinés à être cédés 126 289 1 588 377 447 1 657 988 2 066 126 83 208 4 312 646 Dettes envers les établissements de crédit Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Autres passifs XII. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés (109 418) (107 560) (4 071 909) (46 579) (4 335 466) Actif net (22 820) 0 0 0 (2) (2) 768 9.7. Fonds propres Par catégorie d’actions Nombre d’actions autorisées non émises Nombre d’actions émises et libérées Nombre d’actions émises et non libérées Valeur de l’action Comptes sociaux 2009 DEP En circulation au 1er janvier Nombre d’actions émises Nombre d’actions annulées En circulation au 31 décembre Droits, privilèges et restrictions, dont restrictions sur la distribution de dividendes et le remboursement du capital Nombre d’actions propres Nombre d’actions réservées pour émission dans le cadre d’options sur actions et de contrats de vente d’actions 146 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 2009 2010 0 359 412 616 0 0 359 412 616 0 Pas de valeurPas de valeur nominale nominale 359 412 616 359 412 616 0 0 0 0 359 412 616 359 412 616 0 0 0 0 0 0 Annexes aux comptes annuels consolidés 9.8. Paiements fondés sur des actions 1. Plan d’options sur actions Dexia Encours au début de la période Octroyées au cours de la période Exercées au cours de la période Expirées ou périmées au cours de la période Ajustement (1) Encours à la fin de la période Pouvant être exercées à la fin de la période 31/12/09 Nombre d’options 31/12/10 Nombre d’options 24 393 931 0 0 (221 574) 0 24 172 357 17 640 239 24 172 357 0 0 (822 519) 1 112 914 24 462 752 21 065 449 (1) Afin de protéger les détenteurs de warrants contre les conséquences économiques défavorables découlant de l’émission d’actions de bonus à la suite de la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010, le prix d’exercice des warrants a été réduit et le nombre de warrants augmenté conformément à un ratio d’ajustement déterminé selon la Corporate Action Policy d’Euronext NYSE Liffe. Prix d’exercice moyen pondéré (EUR) Durée contractuelle résiduelle moyenne pondérée (années) Fourchette de prix d’exercice (EUR) (1) Nombre d’options en cours Prix d’exercice moyen pondéré (EUR) Durée contractuelle résiduelle moyenne pondérée (années) 2 983 248 3 524 275 5 088 129 608 663 0 1 704 672 3 748 672 3 401 048 3 113 650 0,00 11,37 13,09 14,58 0,00 17,86 18,03 18,62 0,00 8,50 3,56 4,08 1,00 0,00 2,00 5,26 6,23 7,50 9,63 10,47 - 10,85 11,34 - 13,04 13,18 - 13,92 14,48 - 15,16 16,45 - 17,05 17,21 - 17,37 17,77 - 20,28 22,19 3 108 950 3 692 080 5 330 394 0 0 1 785 838 3 728 144 3 562 985 3 254 361 0,00 10,85 12,49 0,00 0,00 17,05 17,21 17,77 22,19 7,5 2,56 3,08 0,00 0,00 1 4,5 5,23 6,5 (1) Afin de protéger les détenteurs de warrants contre les conséquences économiques défavorables découlant de l’émission d’actions de bonus à la suite de la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010, le prix d’exercice des warrants a été réduit et le nombre de warrants augmenté conformément à un ratio d’ajustement déterminé selon la Corporate Action Policy d’Euronext NYSE Liffe. 31/12/09 (en milliers d’EUR) Liquidations en actions Liquidations en espèces (1) Liquidations alternatives Total des dépenses Dettes pour liquidations en espèces Dettes pour liquidations alternatives Total du passif (2 762) 0 0 (2 762) 0 0 0 31/12/10 (912) (508) 0 (1 420) 508 0 508 (1) Le conseil d’administration a décidé d’appliquer les principes de la réglementation belge suivants quant à la rémunération variable de 2009 payée en 2010 : un étalement de la rémunération variable sur trois ans, une mesure de la performance sur le long terme et une liaison de la partie différée avec le cours de l’action. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 147 Comptes consolidés 10,09 10,97 - 11,37 11,88 - 13,66 13,81 - 14,58 15,17 - 15,88 17,23 - 17,86 18,03 - 18,20 18,62 - 21,25 23,25 31/12/10 Nombre d’options en cours Comptes sociaux 31/12/09 Fourchette de prix d’exercice (EUR) (1) Rapport de gestion 2. Fourchette de prix d’exercice (EUR) Annexes aux comptes annuels consolidés 9.9. Participations ne donnant pas le contrôle – Fonds propres de base (en milliers d’EUR) Au 1er janvier 2009 Augmentation de capital Dividendes Résultat net de la période Écart de conversion Variation du périmètre de consolidation Autres Au 31 décembre 2009 69 423 77 (4 194) (17 094) 0 (14 043) (2 160) 32 009 32 009 0 (4 327) 2 159 (8 424) 14 21 431 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Au 1er janvier 2010 Augmentation de capital Dividendes Résultat net de la période Écart de conversion Variation du périmètre de consolidation Autres Au 31 décembre 2010 148 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 9.10. Contribution par activité I. Caisse et avoirs auprès des banques centrales II. Prêts et créances sur établissements de crédit III. Prêts et créances sur la clientèle IV. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat V. Investissements financiers VI. Dérivés VII. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux VIII.Investissements dans des entreprises associées IX. Immobilisations corporelles X. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition XI. Actifs fiscaux XII. Autres actifs XIII.Actifs non courants destinés à être cédés Total de l’actif I. Dettes envers les établissements de crédit II. Dettes envers la clientèle III. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat IV. Dérivés V. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux VI. Dettes représentées par un titre VII. Dettes subordonnées VIII.Provisions techniques des sociétés d’assurance IX. Provisions et autres obligations X. Dettes fiscales XI. Autres passifs XII. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés Total des dettes Total (1) Secteur bancaire et autres activités Assurances Total (1) 501 628 9 501 637 1 460 900 8 1 460 908 63 304 187 100 878 487 607 568 2 128 707 63 911 755 103 007 194 67 343 372 97 494 163 593 412 1 978 308 67 936 784 99 472 471 3 274 099 28 307 353 28 741 474 3 188 901 13 149 638 3 145 6 463 000 41 456 991 28 744 619 2 797 246 21 289 201 30 312 735 3 522 790 15 185 884 494 6 320 036 36 475 085 30 313 229 1 739 298 0 1 739 298 1 812 004 0 1 812 004 251 932 1 172 591 32 082 161 620 284 014 1 334 211 244 656 1 093 388 33 313 147 905 277 969 1 241 293 110 470 584 911 821 428 118 037 98 152 237 554 228 507 683 063 1 058 982 111 796 709 036 1 097 635 117 439 244 329 295 457 229 235 953 365 1 393 092 44 831 229 732 689 4 312 646 24 038 059 4 357 477 253 770 748 16 664 225 782 796 0 22 119 339 16 664 247 902 135 74 115 184 77 298 707 3 936 500 068 74 119 120 77 798 775 62 329 301 82 793 358 38 943 83 173 62 368 244 82 876 531 7 645 645 32 311 190 3 191 911 19 10 837 556 32 311 209 8 671 383 34 902 890 3 523 284 16 12 194 667 34 902 906 0 29 437 038 2 725 146 0 0 218 685 0 29 437 038 2 943 831 (42 023) 28 957 883 2 496 733 0 610 035 32 382 1 634 591 13 384 676 301 516 6 653 342 919 13 384 676 911 551 39 035 1 977 510 0 562 973 31 426 1 619 931 15 619 891 337 886 3 510 300 538 15 619 891 900 859 34 936 1 920 469 0 225 809 918 4 335 466 22 285 849 4 335 466 248 095 767 2 222 323 857 0 20 126 149 2 242 450 006 0 0 218 908 (42 023) 28 957 883 2 715 641 Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 31/12/10 Assurances Comptes consolidés 31/12/09 Secteur bancaire et autres activités Comptes sociaux (1) L’intitulé « Assurances » comprend les sociétés d’assurance appartenant au groupe Dexia Insurance Services. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 149 Annexes aux comptes annuels consolidés 31/12/09 (en milliers d’EUR) Secteur bancaire et autres activités Comptes consolidés Rapport de gestion Marge d’intérêt Dividendes Résultat net des entreprises associées Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat Résultat net sur investissements Commissions nettes Primes et produits techniques des activités d’assurance Charges techniques des activités d’assurance Autres résultats nets d’exploitation (2) Produit net 1 753 277 36 764 35 453 (270 434) 120 329 308 484 0 0 29 312 2 013 185 Frais de personnel Frais généraux et administratifs Frais du réseau Amortissements Coûts Résultat brut d’exploitation 570 722 (167 591) Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation d’écarts d’acquisition Provisions pour litiges juridiques (2) Résultat net avant impôt Charges d’impôt Résultat net des activités courantes Activités abandonnées, nettes d’impôt Résultat net Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère (593 440) (442 310) (305 871) (100 842) (1 442 463) 31/12/10 Assurances Total (1) 655 693 54 240 2 907 (23 670) (100 017) 22 044 Secteur bancaire et autres activités Assurances 1 443 759 12 676 26 887 666 047 53 457 1 785 2 408 970 91 004 38 360 (294 104) 20 312 330 528 (35 078) 148 331 342 917 2661 284 2 661 284 (3 032 309) ( 933) 239 239 (3 032 309) 28 379 2 252 424 0 59 768 2 006 132 (105 317) (55 297) (60 227) (21 709) (242 550) (698 757) (497 607) (366 098) (122 551) (1 685 013) (567 869) (449 993) (308 014) (95 151) (1 421 027) 6 814 58 819 25 459 2 109 806 66 133 28 672 (28 264) 207 150 368 376 3 442 602 3 449 474 (3 830 654) 16 947 441 276 (3 830 654) 76 715 2 447 408 (101 298) (52 989) (61 113) (20 617) (236 017) (669 167) (502 982) (369 127) (115 768) (1 657 044) 567 411 585 105 (16 445) (184 036) (19 089) (7 282) (26 371) (1 506) 0 3 375 405 000 0 0 ( 79) (19 835) (1 506) 0 3 296 385 165 (12) 0 (1 588) 564 416 0 0 (311) 197 666 (12) 0 (1 899) 762 082 (15 702) 34 913 19 211 (81 278) (323) (81 601) 389 298 15 078 404 376 483 138 197 343 680 481 0 389 298 0 15 078 0 404 376 0 483 138 0 197 343 0 680 481 748 1 411 2 159 482 390 195 932 678 322 1 635 387 663 (3 311) 6 872 Total (1) (18 728) (17 093) 33 806 421 469 205 259 790 364 Comptes sociaux (1) L’intitulé « Assurances » comprend les sociétés d’assurance appartenant au groupe Dexia Insurance Services. (2) Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. La contribution aux états financiers est présentée sous IFRS après élimination des rubriques et transactions intragroupe et, par conséquent, ne correspond pas aux états financiers publiés de Dexia Insurance Belgium qui publie sur la base des normes belges. 150 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 9.11. Taux de change Taux moyen 1,6028 1,5104 1,4832 26,4515 7,4423 1,0000 0,8879 11,1648 270,6846 5,4491 133,4453 18,8445 8,2997 1,9811 10,2514 2,0195 2,1427 1,4399 1,7641 1,5830 1,5076 26,5315 7,4464 1,0000 0,8908 10,8220 281,7823 5,4740 130,5573 18,8996 8,7083 2,2081 10,5881 2,0241 2,1505 1,3962 1,3118 1,3346 1,2490 25,0425 7,4531 1,0000 0,8573 10,4144 278,3240 4,7457 108,7690 16,5478 7,8065 1,7245 8,9795 1,7174 2,0551 1,3399 1,4388 1,3675 1,3700 25,2419 7,4477 1,0000 0,8570 10,2718 276,2157 4,9283 115,2675 16,7025 8,0048 1,8343 9,4884 1,7955 1,9880 1,3221 Comptes consolidés AUD CAD CHF CZK DKK EUR GBP HKD HUF ILS JPY MXN NOK NZD SEK SGD TRY USD Taux de clôture Comptes sociaux Dollar australien Dollar canadien Franc suisse Couronne (Tchéquie) Couronne danoise Euro Livre sterling Dollar de Hong Kong Forint Shekel Yen Peso mexicain Couronne norvégienne Dollar néo-zélandais Couronne suédoise Dollar Singapour Nouvelle lire turque Dollar US 31/12/10 Taux moyen Rapport de gestion 31/12/09 Taux de clôture Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 151 Annexes aux comptes annuels consolidés X. Notes sur les éléments hors bilan (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 10.1. Opérations en délai d’usance (en milliers d’EUR) Actifs à livrer Passifs à recevoir 31/12/09 31/12/10 3 862 292 5 563 067 2 915 616 6 352 034 31/12/09 31/12/10 2 107 544 4 797 342 24 742 36 879 186 7 250 386 2 144 987 5 533 953 22 197 36 804 608 2 012 071 31/12/09 31/12/10 190 348 26 941 048 6 760 233 0 121 192 26 548 956 7 215 132 0 31/12/09 31/12/10 813 28 392 124 517 534 71 294 113 0 31 008 123 658 536 78 242 308 10.2. Garanties Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Garanties reçues d’établissements de crédit Garanties reçues de la clientèle Garanties reçues des états 10.3. Engagements de crédit (en milliers d’EUR) Lignes non utilisées ouvertes à des établissements de crédit Lignes non utilisées ouvertes à la clientèle Lignes non utilisées obtenues d’établissements de crédit Lignes non utilisées obtenues de la clientèle 10.4. Autres engagements (en milliers d’EUR) Activité d’assurance – Engagements donnés Activité d’assurance – Engagements reçus Activité bancaire – Engagements donnés (1) Activité bancaire – Engagements reçus (1) (1) Essentiellement relatifs à l’activité de cession-rétrocession. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 152 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés XI. Notes annexes au compte de résultats consolidé (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) 31/12/09 31/12/10 Intérêts perçus 35 384 889 25 238 192 Revenus d’intérêts sur actifs non évalués par le résultat Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à l’échéance Intérêts sur actifs dépréciés Autres 6 426 985 20 089 917 033 3 779 150 1 655 304 1 984 25 489 27 936 5 422 070 15 030 609 675 3 252 042 1 488 697 0 37 193 19 433 Revenus d’intérêts sur actifs évalués par le résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés utilisés à des fins de couverture 28 957 904 215 150 6 465 26 246 514 2 489 775 19 816 122 97 835 14 518 18 125 751 1 578 018 Intérêts payés (32 975 919) (23 128 386) Intérêts payés sur passifs non évalués par le résultat(1) Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Intérêts sur actions privilégiées et capital hybride Dépenses liées aux montants garantis par les états Autres (3 065 115) (960 506) (1 137 014) (671 987) (109 825) (24 610) (133 603) (27 570) (2 205 984) (432 620) (882 675) (745 055) (74 558) (24 610) (34 512) (11 954) Intérêts payés sur passifs évalués par le résultat Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés utilisés à des fins de couverture (29 910 804) (4 896) (313 225) (26 093 977) (3 498 706) (20 922 402) (9 201) (328 563) (17 903 242) (2 681 396) Intérêts nets perçus 2 408 970 2 109 806 (1) En 2010, une charge de EUR 73 millions a été comptabilisée au titre de contribution au système belge de garantie des dépôts. Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Rapport de gestion 11.1. Intérêts perçus – Intérêts payés (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat 89 251 378 1 375 65 207 926 0 Total 91 004 66 133 31/12/09 31/12/10 11.3. Résultat net des entreprises associées (en milliers d’EUR) Résultat avant impôt des entreprises associées Part de l’impôt Dépréciation d’écarts d’acquisition 48 291 (9 931) 0 33 435 (4 763) 0 Total 38 360 28 672 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 153 Comptes sociaux 11.2. Dividendes Annexes aux comptes annuels consolidés 11.4. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat 31/12/09 (en milliers d’EUR) 31/12/10 Résultat net du portefeuille de transaction Résultat net de la comptabilité de couverture Résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultats et résultat des dérivés liés (1) Variation de son propre risque de crédit (2) Activités et différences de change (320 263) (30 417) (63 523) 45 216 38 648 1 573 16 355 7 328 (34 686) 17 401 Total (1) parmi lesquels des dérivés détenus à des fins de transaction inclus dans une stratégie d’option de la juste valeur (294 104) 98 294 (28 264) (8 070) (2) Voir aussi la note 12.2.1. Risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultats. Résultat de la comptabilité de couverture 31/12/09 Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 18 659 (60 384) 79 043 31/12/10 Couverture de la juste valeur Changement de la juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert Changement de la juste valeur des dérivés de couverture Couverture de flux de trésorerie Changement de la juste valeur des dérivés de couverture – inefficacité 0 0 0 0 Discontinuité de couverture de flux de trésorerie (les flux de trésorerie ne sont plus attendus) Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger Changement de la juste valeur des dérivés de couverture – inefficacité 4 703 0 0 3 845 0 0 Couverture de portefeuille couvert en taux Changement de la juste valeur de l’élément couvert Changements de la juste valeur des dérivés de couverture (53 779) (332 206) 278 427 Total (30 417) 31/12/09 (en milliers d’EUR) Discontinuité de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (les flux de trésorerie sont toujours attendus) – montants comptabilisés en marge d’intérêt 806 34 914 60 966 (26 052) 6 457 644 773 (638 316) 45 216 31/12/10 (220) 11.5. Résultat net sur investissements Comptes sociaux (en milliers d’EUR) Gains sur prêts et créances Gains sur actifs financiers disponibles à la vente Gains sur investissements détenus jusqu’à leur échéance Gains sur immobilisations corporelles Gains sur immobilisations incorporelles Gains sur actifs destinés à être cédés Gains sur passifs Autres gains Total des gains Pertes sur prêts et créances Pertes sur actifs financiers disponibles à la vente Pertes sur investissements détenus jusqu’à leur échéance Pertes sur immobilisations corporelles Pertes sur immobilisations incorporelles Pertes sur actifs destinés à être cédés Pertes sur passifs Autres pertes Total des pertes Dépréciation nette Total 154 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 31/12/09 31/12/10 59 507 399 615 0 7 101 0 4 858 0 0 471 081 179 966 365 620 0 1 206 0 14 155 6 126 0 567 073 (77 016) (1 042 809) 0 (34) 0 (70) (1 737) 0 (1 121 666) 670 897 20 312 (175 638) (279 508) 0 (99) (3) (225) (6 874) (56) (462 403) 102 480 207 150 Annexes aux comptes annuels consolidés Dépréciation nette Risque spécifique Total Reprises Au 31 décembre 2009 Titres détenus jusqu’à leur échéance Titres disponibles à la vente 0 (80 620) 0 751 517 0 670 897 Total (80 620) 751 517 670 897 Risque spécifique Reprises Au 31 décembre 2010 Titres détenus jusqu’à leur échéance Titres disponibles à la vente 0 (39 219) 0 141 699 0 102 480 Total (39 219) 141 699 102 480 11.6. Honoraires et commissions perçus et versés 31/12/09 Versés Gestion d’OPCVM Administration d’OPCVM Activité d’assurance Activité de crédit Achat et vente de titres Achat et vente de parts d’OPCVM Services de paiement Commissions à des intermédiaires non exclusifs Ingénierie financière Services sur titres autres que la garde Conservation Émissions et placements de titres Commissions de services sur titrisation Banque privée Compensation et règlement-livraison Prêts de titres Autres 102 383 18 336 10 864 34 180 25 796 14 411 125 348 (1 942) (159) (1 055) (5 758) (2 955) (3 674) (40 359) 23 759 0 3 202 14 537 1 765 581 6 627 1 233 6 630 51 051 (16 713) 0 (920) (8 880) (98) 0 (2 328) (8 784) (8 941) (7 609) Total 440 703 (110 175) 31/12/10 Net Perçus Versés 100 441 18 177 9 809 28 422 22 841 10 737 84 989 100 359 19 180 10 780 40 453 26 671 16 493 128 825 (2 433) (101) (414) (5 820) (3 517) (2 868) (40 484) 97 926 19 079 10 366 34 633 23 154 13 625 88 341 24 876 0 3 837 15 616 434 440 8 594 3 659 9 231 79 988 (23 194) 0 (1 571) (4 444) (51) 0 (2 997) (11 703) (20 500) (963) 1 682 0 2 266 11 172 383 440 5 597 (8 044) (11 269) 79 025 489 436 (121 060) 7 046 0 2 282 5 657 1 667 581 4 299 (7 551) (2 311) 43 442 330 528 Net 368 376 Comptes sociaux Perçus (en milliers d’EUR) Rapport de gestion Dotations (en milliers d’EUR) Total Comptes consolidés Dotations (en milliers d’EUR) Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 155 Annexes aux comptes annuels consolidés 11.7. Marge technique des activités d’assurance 1. Primes et produits techniques des activités d’assurance (en milliers d’EUR) perçues (1) 31/12/09 31/12/10 Primes et cotisations Sinistres encourus – part des réassureurs (1) Variations des réserves techniques – part des réassureurs (1) Autres revenus techniques 2 198 171 52 951 (5 550) 415 712 2 883 645 62 964 1 399 501 466 Revenus 2 661 284 3 449 474 (1) Voir note 9.3. Contrats d’assurance. 2. Dépenses techniques des activités d’assurance 31/12/09 31/12/10 Primes transférées aux réassureurs (1) Primes et cotisations payées Sinistres encourus (1) Ajustements des réserves techniques (1) Autres dépenses techniques (122 391) (142 565) (1 566 937) (1 109 667) (90 749) (146 440) (170 089) (1 127 259) (2 381 903) (4 963) Dépenses (3 032 309) (3 830 654) Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) (1) Voir note 9.3. Contrats d’assurance. Les activités d’assurance sont rapportées dans le schéma bancaire de Dexia. Les revenus financiers sont présentés dans les différentes rubriques du compte de résultats tandis que les revenus techniques sont repris dans la marge technique des activités d’assurance. Les revenus techniques sont négatifs en assurance vie. En Vie, les comptes techniques sont négatifs vu le mécanisme de la réservation : la prime est mise en réserve et la réserve est capitalisée pour couvrir le taux garanti (+ part bénéficiaire) dû au client. Les revenus financiers générés sur l’encours en vie compensent les comptes techniques négatifs. Le résultat de l’activité Assurance doit être évalué en tenant compte de ces revenus financiers. L’activité Assurance consiste à recevoir des primes qui sont placées en actifs financiers générant des revenus qui permettent de couvrir : ●● ●● Comptes sociaux ●● les obligations vis-à-vis des clients en Vie : un certain rendement sur placement en vie ou la couverture du risque de mortalité ou d’inactivité ; les obligations vis-à-vis des clients en Non-vie en cas de sinistre ; les frais opérationnels de la société. 156 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Variations du stock Reprise de dépréciation du stock Impôts liés à l’exploitation Loyers d’immeubles de placement perçus Autres loyers perçus Autres revenus bancaires Autres revenus d’autres activités (1)(2) Autres revenus 0 0 1 104 11 604 13 735 0 187 145 213 588 0 0 696 10 764 12 879 0 228 838 253 177 Variations du stock Dépréciation du stock Impôts liés à l’exploitation Entretien et réparation des immeubles de placement ayant généré un revenu au cours de l’exercice courant Autres frais bancaires Autres dépenses d’autres activités (3)(4) Autres dépenses (59) (6) (20 374) (41) (1) (21 523) (1) 0 (164 769) (185 209) (8) 0 (154 889) (176 462) Total 28 379 76 715 (1) Comprend les autres revenus opérationnels, les reprises de provisions pour litiges légaux ou autres et les subsides. (2) Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. Les reprises de provisions pour litiges juridiques ont été transférées de la rubrique « Autres résultats nets d’exploitation » vers la rubrique « Provisions pour litiges juridiques » pour un montant de EUR 7 464 milliers. (3) Comprend les autres dépenses opérationnelles pour les leasings opérationnels (autres que les loyers et loyers conditionnels), les réductions de valeur et amortissements sur le mobilier et les équipements donnés en leasing opérationnel, les autres dépenses opérationnelles, les provisions pour litiges légaux ou autres et les réductions de valeur et amortissements sur les immeubles de placement. (4) Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. Les provisions pour litiges juridiques ont été transférées de la rubrique « Autres résultats nets d’exploitation » vers la rubrique « Provisions pour litiges juridiques » pour un montant de EUR 4 168 milliers. Rapport de gestion 11.8. Autres résultats nets d’exploitation (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Rémunérations et salaires Sécurité sociale et coûts d’assurance Charges de retraites – régimes à prestations définies Charges de retraites – régimes à cotisations définies Autres avantages postérieurs à l’emploi Charges des rémunérations en actions Avantages à long terme du personnel Coûts de restructuration Autres coûts (506 556) (151 668) (43 848) (959) (1 295) (2 762) (874) 17 480 (8 275) (474 577) (145 733) (43 530) (1 016) (1 487) (981) 131 (6 174) 4 200 Total (698 757) (669 167) 31/12/09 31/12/10 Intégralement consolidé Propor­ tionnellement consolidé Total Intégralement consolidé Propor­ tionnellement consolidé Total Cadres supérieurs Salariés Autres 229 8 292 19 1 0 0 230 8 292 19 200 1 7 638 20 201 7 638 20 Total 8 540 1 8 541 7 858 7 859 1 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 157 Comptes sociaux (ETP moyen) Comptes consolidés 11.9. Frais de personnel Annexes aux comptes annuels consolidés (ETP moyen) au 31/12/2009 Belgique France Luxembourg Suisse Irlande Grande-Bretagne Autres pays européens états-Unis Total Dexia Banque Rapport de gestion (ETP moyen) au 31/12/2010 Cadres supérieurs Salariés Autres Total 205 7 5 0 4 4 0 5 7 996 116 87 1 25 26 0 41 3 16 0 0 0 0 0 0 8 204 139 92 1 29 30 0 46 230 8 292 19 8 541 Cadres supérieurs Salariés Autres Total Belgique France Luxembourg Suisse Irlande Grande-Bretagne Autres pays européens états-Unis 187 3 4 0 4 1 2 0 7 425 73 87 0 25 9 19 0 1 19 0 0 0 0 0 0 7 613 95 91 0 29 10 21 0 Total Dexia Banque 201 7 638 20 7 859 31/12/09 31/12/10 11.10. Frais généraux et administratifs Comptes sociaux Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Charges d’occupation des locaux Locations simples (sauf charges informatiques) Honoraires professionnels Marketing, publicité et relations publiques Charges informatiques Coûts des logiciels et coûts de recherche et développement Entretien et réparations Coûts de restructuration autres que ceux liés au personnel Assurances (sauf liées aux pensions) Transport de fonds Taxes liées à l’exploitation Autres frais généraux et administratifs (39 755) (20 687) (27 908) (42 965) (173 972) (13 691) (929) 0 (6 360) (41 892) (56 306) (73 142) (39 623) (21 110) (36 395) (45 579) (169 819) (18 179) (927) 0 (7 139) (37 836) (52 920) (73 455) Total (497 607) (502 982) 11.11. Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 31/12/09 (en milliers d’EUR) 31/12/10 Amortissements des terrains et des bâtiments Amortissements des autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations incorporelles (57 772) (27 463) (37 316) (45 795) (31 331) (38 642) Total (122 551) (115 768) 158 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 11.12. Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit 1. Dépréciation collective 31/12/09 Dotations (en milliers d’EUR) Reprises 31/12/10 Total Dotations Reprises Total Prêts (198 489) 179 232 (19 257) (118 437) 140 879 22 442 Total (198 489) 179 232 (19 257) (118 437) 140 879 22 442 Pertes Recouvrements Total 2. Dépréciation spécifique Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs de compagnies d’assurances (1) Débiteurs divers (1) Autres actifs Engagements 0 (225 660) (180) (1 081) 0 (10 397) 93 260 38 746 8 127 0 3 283 (6 257) (61 844) 0 0 0 0 0 5 188 0 0 28 0 87 003 (243 570) (172) (954) 28 (7 114) Total (237 318) 135 424 (68 101) 5 216 (164 779) (1) Publié à la ligne XII. de l’actif. 31/12/10 Reprises Pertes Recouvrements Total Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs de compagnies d’assurances (1) Débiteurs divers (1) Autres actifs Engagements (17 500) (151 542) (202) (193) 0 (1 082) 650 149 667 181 47 106 0 2 586 0 (49 721) 0 (33 607) 0 0 0 4 844 0 0 0 0 (16 850) (46 752) (21) 13 306 0 1 504 Total (170 519) 200 190 (83 328) 4 844 (48 813) (1) Publié à la ligne XII. de l’actif. 11.13. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 31/12/09 (en milliers d’EUR) 31/12/10 Dépréciation des immeubles de placement Dépréciation des terrains et des bâtiments Dépréciation des autres immobilisations corporelles Dépréciation des actifs destinés à être cédés Dépréciation des contrats de construction à long terme Dépréciation des immobilisations incorporelles (1 454) 0 0 201 0 (253) (646) 0 0 1 612 0 (978) Total (1 506) (12) Des dépréciations sont comptabilisées lorsque les critères de constitution de celles-ci sont remplis. Une revue des conditions de marché et des conditions de vente est effectuée de manière régulière, au moins une fois par an. Si la perte attendue sur la cession est inférieure à la dépréciation existante, une reprise de dépréciation est enregistrée. 11.14. Dépréciation d’écarts d’acquisition Comptes consolidés Dotations (en milliers d’EUR) Néant Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 159 Comptes sociaux Reprises Rapport de gestion 31/12/09 Dotations (en milliers d’EUR) Annexes aux comptes annuels consolidés 11.15. Provisions pour litiges juridiques L’information relative aux provisions pour litiges juridiques est présentée dans le rapport de gestion, page 57. 11.16. Charge d’impôt 31/12/09 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 31/12/10 Impôt sur les bénéfices de l’exercice Impôt différé Impôt sur le résultat de l’exercice (A) Impôt sur les bénéfices de l’année précédente Impôt différé de l’année précédente Provision pour litiges fiscaux Autres charges d’impôt (B) (18 933) (12 945) (31 877) 23 232 14 365 13 491 51 088 (58 085) (38 957) (97 042) 2 345 (4 288) 17 384 15 441 Total (A)+(B) 19 211 (81 601) Taux effectif d’imposition sur les bénéfices des sociétés Le taux normal d’imposition applicable en Belgique au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010 était de 33,99 %. Le taux d’imposition effectif de Dexia Banque Belgique était de 9,2 % en 2009 et de 13,2 % en 2010. La différence entre ces deux taux peut s’analyser comme suit : 31/12/09 31/12/10 Résultat net avant impôt Bénéfices et pertes des sociétés mises en équivalence 385 165 38 360 762 082 28 672 Base de l’impôt 346 805 733 410 Taux d’impôt légal 33,99 % 33,99 % Charge fiscale utilisant le taux légal 117 879 249 286 Effet fiscal des taux dans d’autres juridictions Effet fiscal de produits non taxables (1) Effet fiscal des charges non déductibles fiscalement Effet fiscal de l’utilisation de pertes fiscales précédemment non comptabilisées Effet fiscal sur un bénéfice imposable non comptabilisé précédemment en compte de résultats Effet fiscal du retraitement d’impôts différés actifs non comptabilisés Effet fiscal d’un changement de taux d’impôt éléments imposés à un taux réduit Dépréciation d’écarts d’acquisition Autre augmentation (diminution) dans la charge d’impôt légale (11 922) (158 601) 129 281 2 523 (39 474) (114 140) 132 917 0 0 79 429 0 (11) 0 (126 701) 0 (30 239) 11 (11) 0 (101 308) Impôt sur le résultat de l’exercice 31 877 97 042 Base de l’impôt Taux d’imposition effectif 346 805 9,2 % 733 410 13,2 % (en milliers d’EUR) (1) Principalement plus-values non taxables sur cession d’actions. 160 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés XII. Notes annexes sur l’exposition au risque (certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis) Comme demandé par IFRS 7 § 34, les notes annexes sont basées sur l’information fournie en interne aux principaux dirigeants de l’entité. 12.1. Juste valeur Conformément à nos règles d’évaluation, la juste valeur de certaines rubriques est égale à leur valeur comptable. 1. Composition de la juste valeur A. Juste valeur des actifs Valeur comptable Juste valeur Différence 501 637 501 637 0 1 460 908 1 460 908 0 63 911 755 103 007 194 63 955 216 103 723 898 43 461 716 704 67 936 784 99 472 471 68 200 953 98 943 482 2 961 944 2 961 944 0 2 405 983 2 405 983 0 3 501 056 3 501 056 0 3 914 054 3 914 054 0 41 456 991 41 456 991 0 36 475 084 36 475 084 0 0 28 744 619 0 28 744 619 0 0 0 30 313 229 0 30 313 229 0 0 1 739 298 1 739 298 0 1 812 004 1 812 004 0 284 014 3 304 763 284 014 3 304 707 277 969 3 816 985 277 969 3 816 985 0 0 4 357 477 4 415 053 57 576 16 664 19 163 2 499 Total 253 770 748 254 588 433 817 685 247 902 135 247 639 814 0 (56) 264 169 (528 989) (262 321) (1) Comprend les immobilsations corporelles, les immobilsations incorporelles et les écarts d’acquisition, les actifs fiscaux et les autres actifs. Comptes sociaux La rubrique « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » correspond à la réévaluation du risque de taux d’intérêt des actifs qui font l’objet d’une couverture de portefeuille. Ces actifs figurent dans les rubriques « Prêts et créances sur établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle ». Rapport de gestion Différence (en milliers d’EUR) Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Autres actifs (1) Actifs non courants destinés à être cédés 31/12/10 Juste valeur Comptes consolidés 31/12/09 Valeur comptable Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 161 Annexes aux comptes annuels consolidés B. Juste valeur des dettes 31/12/09 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Différence 74 119 120 77 798 775 74 120 904 77 645 268 62 368 244 82 876 531 62 370 976 82 903 754 2 732 27 223 212 176 212 176 0 701 356 701 356 0 10 625 380 32 311 209 10 625 380 32 311 209 0 0 11 493 311 34 902 906 11 493 311 34 902 906 0 0 0 29 437 038 2 943 831 16 312 772 0 29 549 325 3 061 028 16 312 772 0 112 287 117 197 0 (42 023) 28 957 883 2 715 641 18 476 155 (42 023) 28 339 116 2 943 824 18 476 154 4 335 466 4 335 466 0 2 2 248 095 767 248 173 528 77 761 242 450 006 242 089 376 (en milliers d’EUR) Rapport de gestion Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Autres passifs (1) Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés Total 31/12/10 Différence 1 784 (153 507) 0 (618 767) 228 183 (1) 0 (360 630) (1) Comprend les provisions techniques des sociétés d’assurance, les provisions et autres obligations, les dettes fiscales et les autres passifs. La rubrique « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » correspond à la réévaluation du risque de taux d’intérêt des passifs qui font l’objet d’une couverture de portefeuille. Ces passifs figurent dans les rubriques « Dettes envers la clientèle » et « Dettes représentées par un titre ». À l’exception des « Passifs financiers désignés à la juste valeur », l’écart de spread dû à notre propre qualité de crédit a été considéré inchangé pour la détermination de la juste valeur. Comptes sociaux Comptes consolidés 2. Analyse de la juste valeur des instruments financiers Le tableau suivant fournit une analyse de la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur regroupés en trois niveaux, de 1 à 3, en fonction du degré d’observabilité de la juste valeur. A. Actifs 31/12/09 31/12/10 Niveau 1 (1) Niveau 2 (2) Niveau 3 (3) (en milliers d’EUR) Total Niveau 1 (1) Niveau 2 (2) Niveau 3 (3) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur – actions Actifs financiers désignés à la juste valeur – autres instruments Actifs financiers disponibles à la vente – prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente – obligations Actifs financiers disponibles à la vente – actions Dérivés 1 588 151 72 191 3 848 27 083 365 Total 24 126 404 34 824 497 17 713 709 76 664 610 20 612 151 37 371 607 15 124 592 73 108 350 1 242 568 619 629 1 099 747 2 961 944 1 034 937 682 140 688 906 2 405 983 2 533 477 0 0 2 533 477 3 050 819 13 221 0 3 064 040 736 844 230 736 0 967 580 458 750 331 177 60 087 850 014 0 81 618 0 81 618 0 42 436 0 42 436 18 021 516 6 736 958 14 619 891 39 378 365 14 785 702 336 665 1 997 007 1 657 406 28 744 619 8 046 473 11 994 731 34 826 906 1 279 388 88 860 2 555 28 167 300 237 495 1 605 743 2 143 373 30 313 228 (1) Niveau 1 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des prix cotés (non corrigés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs similaires. (2) Niveau 2 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des données autres que les prix cotés et sont observables soit directement (ex. les prix) ou indirectement (ex. dérivés des prix). (3) Niveau 3 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des techniques de valorisation qui comprennent des données qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché (données non observables). 162 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés B. Dettes 31/12/09 Niveau (en milliers d’EUR) 1 (1) Niveau 2 (2) Niveau 31/12/10 3 (3) Total Niveau 1 (1) Niveau 2 (2) Niveau 3 (3) Total Passifs détenus à des fins de transaction Passifs désignés à la juste valeur Dérivés 209 259 1 829 0 10 047 407 2 623 30 177 377 1 088 212 176 577 973 10 625 380 2 131 209 32 311 209 450 101 251 245 217 532 11 019 584 1 192 32 179 431 10 701 356 256 195 11 493 311 2 722 283 34 902 906 Total 211 882 40 226 613 2 710 270 43 148 765 668 825 43 450 260 2 978 488 47 097 573 (1) Niveau 1 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des prix cotés (non corrigés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs similaires. (2) Niveau 2 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des données autres que les prix cotés et sont observables soit directement (ex. les prix) ou indirectement (ex. dérivés des prix). (3) Niveau 3 : les évaluations de juste valeur sont basées sur des techniques de valorisation qui comprennent des données qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché (données non observables). 3. Transfert entre niveau 1 et niveau 2 juste valeur 31/12/09 (en milliers d’EUR) 31/12/10 De niveau 1 à niveau 2 De niveau 2 à niveau 1 De niveau 1 à niveau 2 De niveau 2 à niveau 1 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur – actions Actifs financiers désignés à la juste valeur – autres instruments Actifs financiers disponibles à la vente – prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente – obligations Actifs financiers disponibles à la vente – actions Dérivés 320 097 0 0 0 7 367 0 0 1 547 0 0 0 604 542 0 0 1 858 0 0 0 913 293 0 0 31 608 27 0 0 70 374 3 438 0 Total 327 464 606 089 915 151 105 447 Rapport de gestion A. Actifs Comptes consolidés En 2010, certaines obligations émises par la République de Grèce et par la République du Portugal ont été transférées du niveau 1 au niveau 2. B. Dettes Comptes sociaux Néant Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 163 Annexes aux comptes annuels consolidés 4. Réconciliation niveau 3 A. Actifs 31/12/09 Ouverture Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Gains/ pertes latents ou différés Achats 248 500 0 270 460 (595 804) (52 844) 0 (19) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (13 416) 0 0 0 0 0 Ventes Règle- Transferts ment en niveau 3 Sortie Modificadu tions du niveau 3 périmètre de consolidation Clôture Différences de conversion Autres 0 0 0 1 099 747 0 0 0 0 0 0 (102 412) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 229 454 Actifs financiers désignés à la juste valeur – actions 0 Actifs financiers désignés à la juste valeur – autres instruments 115 828 Actifs financiers disponibles à la vente – prêts et créances 0 Actifs financiers disponibles à la vente – obligations 14 772 435 Actifs financiers disponibles à la vente – actions 467 595 Dérivés 2 570 656 118 728 164 788 370 081 (434 500) (22 203) 574 523 (889 742) 160 (8 127) (26 252) 14 619 891 (1 147) (913 713) 101 0 59 039 0 (65 290) 0 (7) 0 0 0 0 0 985 0 0 464 (124 611) 336 665 0 1 657 407 Total (547 632) 164 889 699 580 (1 109 010) (75 054) 574 523 (992 173) 1 145 (7 663) (150 863) 17 713 710 19 155 968 (1) Les actifs de Dexia épargne Pension sont transférés à la rubrique « Actifs non courants destinés à être cédés ». 31/12/10 Ouverture (en milliers d’EUR) Comptes sociaux Gains/ pertes en compte de résultats Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 099 747 Actifs financiers désignés à la juste valeur – actions 0 Actifs financiers désignés à la juste valeur – autres instruments 0 Actifs financiers disponibles à la vente – prêts et créances 0 Actifs financiers disponibles à la vente – obligations 14 619 891 Actifs financiers disponibles à la vente – actions 336 665 Dérivés 1 657 407 Total 17 713 710 Gains/ pertes en compte de résultats Gains/ pertes latents ou différés Achats 5 625 0 9 510 (558 694) (33) 132 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 606 45 982 701 425 (2 613 467) (39) 473 502 7 514 0 588 694 53 496 164 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Ventes Règle- Transferts ment en niveau 3 Sortie Modificadu tions du niveau 3 périmètre de consolidation Différences de conversion Autres Clôture 0 0 0 688 905 0 0 0 0 0 60 087 0 0 0 0 60 087 0 0 0 0 0 0 0 (522 512) 99 287 (566 777) 0 121 299 (108 000) 0 (366) 0 0 0 (1 333) 0 0 0 0 12 465 713 988 (3 280 161) (522 911) 292 124 (568 110) 0 133 764 3 053 0 (2) 11 994 732 0 0 237 494 2 143 374 (2) 15 124 592 Annexes aux comptes annuels consolidés B. Dettes Achats Ventes Acquis dès l'origine (actif)/ propre émission (passif) Règlement Transferts en niveau 3 Sortie du niveau 3 Différences de conversion Clôture (en milliers d’EUR) Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés 0 0 1 088 0 0 0 0 0 0 1 088 532 472 2 357 670 26 927 (226 461) 0 0 0 0 88 294 0 (69 720) 0 0 0 0 0 0 0 577 973 2 131 209 Total 2 890 142 (199 534) 1 088 0 88 294 (69 720) 0 0 0 2 710 270 31/12/10 Solde d’ouverture Gains/ pertes en compte de résultats Achats (en milliers d’EUR) Ventes Acquis dès l'origine (actif)/ propre émission (passif) Règlement Transferts en niveau 3 Sortie du niveau 3 Différences de conversion Clôture Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés 1 088 0 10 (1 088) 0 0 0 0 0 10 577 973 2 131 209 (1 470) 591 019 0 0 0 0 108 525 0 (25 231) 0 59 908 0 (463 510) 0 0 55 256 195 2 722 283 Total 2 710 270 589 549 10 (1 088) 108 525 (25 231) 59 908 (463 510) 55 2 978 488 Commentaires L’évolution des montants déclarés en niveau 3 s’explique comme suit : ●● ●● ●● la colonne « Gains et pertes en compte de résultats » ne peut être analysée comme telle, isolément. En effet, certains actifs et passifs au coût amorti ou en niveau 1 ou 2 peuvent être couverts par des dérivés classés en niveau 3. Nous référons ici à la note « 11.4. Résultat de la comptabilité de couverture » pour avoir une vue économique de l’impact en compte de résultats ; certains marchés, comme notamment celui des obligations foncières en France et en Allemagne, se sont redressés en 2009 et 2010. Leur juste valeur est passée du niveau 3 au niveau 2 ; l’amélioration des modèles développés en interne et le résultat positif des back-testing ont généré des transferts entre niveaux, essentiellement du niveau 3 vers le niveau 2 ; ●● ●● la revue par niveau plus détaillée a permis de constater que certains titres seniors de banques, considérés comme liquides et, par conséquent, classés en niveau 2, étaient devenus illiquides. Ils ont donc été transférés en niveau 3 ; les ventes importantes et les faibles achats d’instruments financiers sont essentiellement expliqués par les décisions du Management : (i) d’arrêter les activités de trading pour compte propre, (ii) de diminuer le portefeuille obligataire de Dexia. Toutefois, l’impact en résultat est relativement limité en raison du fait que les instruments financiers structurés sont complètement couverts, pour le risque de taux d’intérêt mais également pour les risques attachés à la structure, par l’utilisation de dérivés parfaitement adossés. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 165 Comptes consolidés Gains/ pertes en compte de résultats Comptes sociaux Solde d’ouverture Rapport de gestion 31/12/09 Annexes aux comptes annuels consolidés 5. Sensibilité à des hypothèses alternatives de l’évaluation en niveau 3 Dexia Banque utilise un modèle de flux de trésorerie escomptés pour déterminer le prix en mark-to-model. La sensibilité mesure l’impact sur la juste valeur des hypothèses alternatives retenues en date de clôture sur les paramètres non observables du modèle. En matière de valorisation du spread, lorsque Dexia Banque utilise ses modèles, des hypothèses alternatives sur les paramètres non observables ont été considérées, particulièrement pour : ●● ●● les spreads de crédit : en considérant les spreads de crédit disponibles pour la même contrepartie, ou, à défaut, pour des contreparties similaires, ou appartenant à des secteurs semblables ou encore en utilisant des spreads de crédit indexés sur des index CDS liquides ; les primes de liquidité : en considérant les différents niveaux des primes qui sont principalement utilisées dans la détermination des justes valeurs pour les obligations, et qui dépendent notamment de l’éligibilité du titre au refinancement auprès des banques centrales ; l’illiquidité de l’instrument financier : en considérant une modification de l’appréciation de la liquidité du marché pour le même instrument ou des produits similaires, et/ou en incorporant une analyse des différences entre les prix acheteurs-vendeurs pour des transactions réelles. ●● ●● ●● Pour les obligations valorisées en niveau 3 et classées en portefeuille disponible à la vente, la sensibilité de la réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente est estimée varier entre EUR -81 millions et EUR +158 millions. Les Negative Basis Trade sont considérés comme un produit unique sur le marché. En conséquence, l’obligation et le CDS qui s’y rapporte sont testés ensemble. L’hypothèse ayant un impact sur la juste valeur est celle portant sur l’impact d’un dénouement anticipé du NBT au travers de l’écart de prix acheteur-vendeur. Sur la base du nombre important de dénouements anticipés de NBT et considérant l’ensemble des transactions NBT toujours en portefeuille, l’impact est de EUR +3 millions (scénario positif) ou de EUR -20 millions (scénario négatif). Dexia Banque a testé l’impact de différents paramètres non observables pour ses dérivés, tels que les devises exotiques, la volatilité des taux d’intérêt (vega non observable et smile) et la corrélation, les incertitudes du modèle, l’extrapolation pour le long terme, les sensibilités des actions (vega non observable, volatilité des dividendes, corrélation, etc.). L’impact majeur est relatif au spread de crédit sur CDS, pour lequel l’impact est estimé à EUR +4 millions (scénario positif) ou à EUR -4 millions (scénario négatif). 6. Différence entre le prix de transaction et les valeurs modélisées (gain ou perte au premier jour de la transaction, différé (deferred DOP)). Aucun montant matériel n’a été reconnu au titre de DOP différé en 2009 ou en 2010. Seules quelques transactions – de montants non significatifs – ont des paramètres non observables. Dexia Banque vend des produits simples (comme les swaps de taux d’intérêt) ou des produits complexes (comme les transactions structurées) qui sont parfaitement adossés, et le DOP est reconnu immédiatement en résultat. En conséquence, le DOP est immatériel. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion ●● Des tests ont été effectués sur tous les instruments financiers classés en niveau 3. Les impacts majeurs sont les suivants : 166 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 12.2. Exposition aux risques de crédit 1. Analyse de l’exposition de Dexia Banque L’exposition au risque de crédit est publiée en conformité avec l’information à la direction et reprend : ●● ●● ●● la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptable après déduction des provisions spécifiques) ; la valeur de marché pour les produits dérivés ; le montant total des engagements hors bilan, soit la partie non prélevée des facilités de liquidité ou le montant maximum que Dexia Banque est tenue d’honorer en raison des garanties données à des tiers. L’exposition au risque de crédit est ventilée par région géo­ graphique et par catégorie de contrepartie en tenant compte des garanties obtenues. Ceci signifie que lorsque l’exposition est garantie par un tiers dont le risque de crédit est moins pondéré au sens bâlois que l’emprunteur direct, l’exposition est alors reportée sur la région et sur le secteur d’activité du garant. L’exposition au risque de crédit est basée sur un périmètre comprenant les filiales de Dexia Banque consolidées globalement. 109 294 932 34 148 203 8 131 286 2 761 227 4 469 548 10 341 506 3 794 133 9 352 785 2 044 512 16 408 123 9 705 960 1 309 332 15 319 053 660 580 1 191 840 431 196 3 915 326 109 476 440 38 398 451 9 140 343 2 053 548 1 308 062 9 220 827 7 079 237 11 393 491 1 006 513 14 265 650 2 503 972 1 750 388 14 396 563 600 704 722 374 388 788 4 086 616 TotaL 233 279 542 227 791 967 31/12/09 31/12/10 (1) Inclut des entités supranationales comme la Banque centrale européenne. B. Exposition par catégorie de contrepartie (en milliers d’EUR) États Secteur public local Sociétés privées Assureurs rehausseurs de crédits ABS/MBS Financements de projets Particuliers, PME, indépendants Institutions financières Autres 32 334 038 51 988 229 26 047 426 2 987 643 12 388 185 933 009 32 356 772 74 240 578 3 662 21 664 524 52 799 990 25 284 665 3 277 133 9 218 078 1 158 385 34 261 224 80 114 029 13 939 Total 233 279 542 227 791 967 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 167 Comptes consolidés 31/12/10 Comptes sociaux 31/12/09 Belgique France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Espagne Portugal Autres pays de l’UE Reste de l’Europe Turquie États-Unis et Canada Amérique du Sud et Amérique centrale Sud-Est asiatique Japon Autres (1) (en milliers d’EUR) Rapport de gestion A. Exposition par zone géographique Annexes aux comptes annuels consolidés 2. Exposition au risque de crédit par catégorie d’instruments financiers (en milliers d’EUR) 40 077 765 124 554 34 016 309 169 202 2 817 108 132 727 106 0 4 168 591 764 678 23 969 834 28 629 906 2 105 523 132 872 142 0 4 755 991 1 490 064 22 282 040 30 100 696 Total 233 279 542 227 791 967 Rapport de gestion L’ensemble des collatéraux financiers se compose de cash collatéraux, de dépôts à terme et, dans une moindre mesure, d’obligations investment grade (principalement des émetteurs souverains ou bancaires AAA-AA). Les collatéraux physiques comprennent surtout des hypothè­ ques sur immeubles résidentiels ou sur des petits immeubles commerciaux, ainsi que des gages sur divers actifs (créances, fonds de commerce). Seules les garanties éligibles par Bâle II et directement détenues par Dexia Banque sont prises en considération. Les collatéraux détenus couvrent principalement les prêts et créances et les engagements hors bilan. 3. Qualité de crédit des actifs financiers ni en souffrance ni dépréciés 31/12/09 AAA à AA- A+ à BBB- Non investment grade Non noté Total 21 719 398 16 355 235 1 607 487 355 672 40 037 792 80 541 6 902 0 37 110 124 553 1 807 145 55 328 520 950 758 61 508 677 30 504 12 298 000 28 702 2 187 289 2 817 109 131 322 486 0 1 544 851 11 028 12 253 927 10 623 443 0 2 281 142 15 417 8 786 711 16 042 073 0 145 689 20 126 2 297 866 1 618 858 0 195 764 712 173 489 274 275 227 0 4 167 446 758 744 23 827 778 28 559 601 103 368 853 105 946 915 18 018 530 4 281 211 231 615 509 (en milliers d’EUR) Comptes consolidés 31/12/10 Actifs financiers disponible à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Actifs financiers désignés à la juste valeur (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Actifs financiers détenus à des fins de transaction (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Autres instruments financiers Engagements de prêts octroyés Engagements de garanties octroyés Dexia Banque détient des collatéraux financiers et physiques. Comptes sociaux 31/12/09 Actifs financiers disponibles à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Actifs financiers désignés à la juste valeur (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Actifs financiers détenus à des fins de transaction (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Autres instruments financiers – au coût Engagements de prêts octroyés Engagements de garanties octroyés Total 168 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés A+ à BBB- Non investment grade Non noté Total 17 386 460 15 099 283 1 436 401 41 219 33 963 363 59 303 109 876 0 23 169 202 (en milliers d’EUR) Actifs financiers disponibles à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Actifs financiers désignés à la juste valeur (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Actifs financiers détenus à des fins de transaction (à l’exclusion des instruments à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Autres instruments financiers – au coût Engagements de prêts octroyés Engagements de garanties octroyés 1 171 839 48 050 129 875 486 68 958 812 48 801 13 232 038 9 398 1 502 756 2 105 524 131 743 735 0 1 929 330 9 814 12 041 428 8 049 964 0 2 638 638 33 813 7 254 622 19 617 638 0 166 832 74 336 2 593 421 2 088 920 0 20 127 1 372 089 346 762 264 178 0 4 754 927 1 490 052 22 236 233 30 020 700 Total 88 698 267 114 588 168 19 640 749 3 556 552 226 483 736 Les notations indiquées sont des notations soit internes, soit externes, utilisées pour le calcul du risque de crédit. En effet, Dexia Banque utilise la méthode fondée sur les notations internes – approche avancée (AIRBA – Advanced Internal Ratings Based Approach) – pour le calcul des exigences en fonds propres pour le risque de crédit dans le cadre du pilier 1 du règlement Bâle II. Toutefois, le risque de crédit des positions ABS est calculé sur la base de notations externes (Fitch, Standard & Poor’s ou Moody’s). 4. Valeur comptable des actifs financiers dont les conditions ont été renégociées et qui autrement seraient en souffrance ou dépréciés Rapport de gestion 31/12/10 AAA à AA- (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Prêts et créances (au coût amorti) Engagements de prêts octroyés Engagements de garanties octroyés 79 584 13 228 4 814 53 160 23 578 547 Total 97 626 77 285 Les restructurations des crédits bancaires ou les reports d’échéances négociés avec ces entreprises font partie de plans plus vastes mis en œuvre par celles-ci pour assurer la pérenité de leur activité. Ces plans reposent sur un effort de recapitalisation par les actionnaires et sur un business plan revu en fonction de la conjoncture présente. Comptes sociaux La baisse de l’activité a engendré des tensions de liquidités auprès de certaines contreparties dans des secteurs sensibles à la conjoncture. Comptes consolidés Exposition par catégorie d’instruments financiers Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 169 Annexes aux comptes annuels consolidés 5. Actifs financiers qui sont soit en souffrance soit dépréciés Un actif financier est en souffrance lorsque la contrepartie n’honore pas un paiement à une date contractuellement due. Ce fait est considéré par contrat. Ainsi, par exemple, si une contrepartie est en défaut de paiement des intérêts contractuellement dus à une date prévue, l’intégralité du contrat est considéré comme étant en souffrance. 31/12/09 Actifs en souffrance mais non dépréciés Rapport de gestion Total > 90 jours 0 0 0 476 138 0 459 150 57 441 107 416 1 235 334 981 683 0 0 0 0 0 0 0 0 89 018 0 459 150 57 441 107 416 1 800 490 981 683 > 180 jours 31/12/10 Actifs en souffrance mais non dépréciés Comptes consolidés Actifs financiers disponibles à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Autres instruments financiers – au coût Total Montant comptable des actifs financiers individuellement dépréciés, avant déduction des dépréciations spécifiques Garanties détenues pour actifs en souffrance ou individuellement dépréciés ≤ 90 jours > 90 jours 0 0 0 430 813 0 463 069 50 675 36 730 1 065 055 815 396 0 0 0 0 0 0 0 0 38 280 0 463 069 50 675 36 730 1 534 148 815 396 > 180 jours (en milliers d’EUR) Comptes sociaux Garanties détenues pour actifs en souffrance ou individuellement dépréciés ≤ 90 jours (en milliers d’EUR) Actifs financiers disponibles à la vente (à l’exclusion des titres à revenu variable) Prêts et créances (au coût amorti) Investissements détenus jusqu’à leur échéance Autres instruments financiers – au coût Montant comptable des actifs financiers individuellement dépréciés, avant déduction des dépréciations spécifiques Les garanties détenues sont essentiellement des hypothèques sur immeubles résidentiels ou commerciaux et sur d’autres actifs (créances, fonds de commerce). Les actifs financiers sont déterminés dépréciés conformément à la méthodologie décrite dans les règles d’évaluation, à la rubrique « Dépréciation des actifs financiers ». Les actifs en souffrance relèvent essentiellement des services aux particuliers et aux entreprises. 170 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 6. Garanties et autres rehaussements de crédit obtenus par prise de possession des garanties détenues Nature des actifs obtenus au cours de la période en prenant possession de garanties détenues Valeur comptable (en milliers d’EUR) 31/12/09 31/12/10 Trésorerie Actions Instruments de dettes Prêts et créances Terrains, bâtiments et mobilier Autres 424 0 127 0 26 894 0 954 0 42 0 4 729 0 Total 27 445 5 725 Utilisation Dotations Reprises Autres 252 634 26 437 93 260 (4 856) 38 746 2 938 0 0 Au 31 décembre 2009 (en milliers d’EUR) Dotations spécifiques pour actifs financiers évalués individuellement et collectivement Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements détenus jusqu’à leur échéance Actifs financiers disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions Dotations pour pertes encourues mais non rapportées sur actifs financiers Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements détenus jusqu’à leur échéance Total (1 739 748) 701 288 (97 499) 0 (477 121) 70 399 0 0 (305 261) 0 (224 641) 0 RecouvreCharges ments directement constatées en compte de résultats (1 064 650) 5 188 (68 101) (9 095) 0 (6 257) (589 679) 5 188 (61 844) 0 0 0 (1 165 128) 630 889 (80 620) 120 628 28 355 (465 876) 0 0 (511 474) (653 654) 12 011 618 878 (2 016) (78 604) 120 628 0 26 169 2 186 (354 682) (111 194) 0 0 0 0 (428 636) 0 (125 363) 106 107 1 984 (445 908) 0 0 (48 954) 0 (44 826) 51 694 482 (41 604) 0 0 (379 682) 0 (80 537) 54 413 1 502 (404 304) 0 0 0 0 0 0 358 741 28 421 0 (2 168 384) 0 701 288 0 (430 624) 0 (1 510 558) 5 188 (68 101) Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 171 Comptes consolidés Au 1er janvier 2009 Comptes sociaux 7. Mouvements sur corrections de valeur pour pertes de crédit Rapport de gestion La méthodologie appliquée chez Dexia Banque est basée sur le Code judiciaire (saisie immobilière) et sur la Loi des sûretés financières (saisie mobilière). Annexes aux comptes annuels consolidés Au 1er janvier 2010 Utilisation Dotations Reprises Autres Au 31 décembre 2010 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Dotations spécifiques pour actifs financiers évalués individuellement et collectivement Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements détenus jusqu’à leur échéance Actifs financiers disponibles à la vente dont instruments à revenu fixe dont actions RecouvreCharges ments directement constatées en compte de résultats (1 064 650) 130 836 (204 034) 163 348 (2 952) (977 452) 4 844 (9 095) 0 (15 094) 650 (1 583) (25 122) 0 (589 679) 30 455 (149 914) 121 381 1 607 (586 150) 4 844 0 0 0 0 0 0 (19 265) 0 (19 265) 0 0 (465 876) 100 381 (39 026) 41 317 (2 976) (366 180) 0 0 (354 682) (111 194) 26 171 74 210 (2 608) (36 418) 41 317 0 (2 846) (130) (292 648) (73 532) 0 0 0 0 (445 908) 0 (118 411) 140 880 13 246 (410 193) 0 0 (41 604) 0 (3 897) 31 939 0 (13 562) 0 0 (404 304) 0 (114 514) 108 941 13 246 (396 631) 0 0 0 0 0 0 304 228 10 294 Dotations pour pertes encourues mais non rapportées sur actifs financiers Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Investissements détenus jusqu’à leur échéance Total 0 (1 510 558) 0 130 836 0 (322 445) 0 (1 387 645) 4 844 (19 265) 8. Risque de crédit des prêts et créances désignés à la juste valeur par le compte de résultats Au 31 décembre 2009 Exposition au risque de crédit Montant par lequel tous les dérivés de crédit atténuent l’exposition maximum au risque de crédit déclarée en « Exposition au risque de crédit » (en milliers d’EUR) Au 31 décembre 2010 230 522 Exposition au risque de crédit 0 Montant par lequel tous les dérivés de crédit atténuent l’exposition maximum au risque de crédit déclaré en « Exposition au risque de crédit » (en milliers d’EUR) 330 863 Aucun dérivé de crédit n’est détenu en vue de limiter l’exposition au risque de crédit. Vu que la modification de la marge de crédit n’est pas significative, le risque de crédit n’est pas couvert. 172 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 0 Montant de la variation de la juste valeur des prêts et créances imputable aux changements du risque de crédit des actifs financiers Montant du changement dans la juste valeur de tous les dérivés de crédit ou instruments similaires qui atténuent l’exposition maximum au risque de crédit Montant de la période Montant cumulé Montant de la période Montant cumulé 1 085 1 085 0 0 Montant de la variation de la juste valeur des prêts et créances imputable aux changements du risque de crédit des actifs financiers Montant du changement dans la juste valeur de tous les dérivés de crédit ou instruments similaires qui atténuent l’exposition maximum au risque de crédit Montant de la période Montant cumulé Montant de la période Montant cumulé 0 0 0 (1 085) Dexia Banque estime la juste valeur des prêts et créances en actualisant des flux de trésorerie futurs des actifs sur la base d’un taux intégrant l’incertitude qui y est liée. Annexes aux comptes annuels consolidés 9. Risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultats Au 31 décembre 2009 Valeur comptable Montant du changement de la juste valeur attribuable aux changements dans le risque de crédit du passif Montant de la période (en milliers d’EUR) 10 625 380 (1 573) Différence entre la valeur comptable du passif financier et du montant contractuellement dû à l’échéance (1) Montant cumulé (61 370) 147 975 (1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché. Montant du changement de la juste valeur attribuable aux changements dans le risque de crédit du passif 11 943 311 34 686 Montant cumulé (26 684) 165 658 Rapport de gestion Montant de la période (en milliers d’EUR) Différence entre la valeur comptable du passif financier et du montant contractuellement dû à l’échéance (1) (1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché. 12.3. Instruments de garantie 1. Actifs reçus en garantie pouvant être vendus ou redonnés en garantie Actifs détenus au titre de garantie Garanties reçues au 31 décembre 2009 Garanties reçues au 31 décembre 2010 Juste valeur des garanties détenues Juste valeur des garanties vendues ou redonnées en garantie Juste valeur des garanties détenues Juste valeur des garanties vendues ou redonnées en garantie (en milliers d’EUR) Actions Instruments de dettes Prêts et créances Cash collatéraux 795 090 23 366 243 173 357 6 422 615 0 22 241 762 173 357 6 422 615 595 748 23 798 125 178 604 7 426 373 0 22 532 288 178 604 7 426 373 Total 30 757 305 28 837 734 31 998 850 30 137 265 Les garanties sont obtenues dans le cadre des activités de cessionrétrocession et de prêts de titres. Des liquidités sont obtenues comme collatéral dans le cadre de conventions standardisées de type CSA (Credit Support Annex). Les conditions d’utilisation et de restitution des actifs reçus en garantie sont définies soit dans les contrats standard de type OSLA (Overseas Securities Lending Agreement), éventuellement amendés par le département juridique, soit dans des contrats directement rédigés par ce département. La réutilisation de garanties reçues est une pratique courante du marché. Les chiffres au 31 décembre 2009 ont été revus. 2. Actifs financiers apportés en garantie Valeur comptable des actifs financiers apportés en garantie au 31 décembre 2009 Valeur comptable des actifs financiers apportés en garantie au 31 décembre 2010 Pour des passifs Pour des passifs éventuels Pour des passifs Pour des passifs éventuels 108 094 316 0 108 013 098 0 (en milliers d’EUR) Les actifs donnés en garantie couvrent essentiellement des conventions de cession-rétrocession et des prêts obtenus auprès des banques centrales et de la Banque centrale européenne. La valeur comptable n’est pas limitée aux montants effectivement empruntés. Comptes consolidés Valeur comptable Des liquidités sont données comme collatéral dans le cadre de conventions standardisées de type CSA (Credit Support Annex). La valeur de remboursement des emprunts dans le cadre de conventions de cession-rétrocession s’élève à EUR 44,5 milliards au 31 décembre 2009 et à EUR 50,3 milliards au 31 décembre 2010. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 173 Comptes sociaux Au 31 décembre 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés 12.4. Risque de taux d’intérêt : répartition par échéance jusqu’à la prochaine date de refixation des taux d’intérêt Les dépôts à vue et les comptes d’épargne sont déclarés dans la colonne « À vue ou sur demande » car les informations établies ici considèrent la durée résiduelle jusqu’à la prochaine date de refixation des taux d’intérêt sur une base comptable, et non en fonction d’hypothèses basées sur des données comportementales observées. Cette dernière approche est réalisée dans la sensibilité du BSM (voir la note 12.5.). 1. 2009 A. Actifs 31/12/09 À vue Moins ou sur de 3 mois demande Entre 3 mois et 1 an Entre Supérieur 1 an à 5 ans et 5 ans Échéance indéter­ minée Intérêts courus Ajustement à la juste valeur Dépré­ ciation Total 0 501 637 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Actifs fiscaux Autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés Total 467 963 31 208 0 0 0 0 2 466 0 13 181 463 27 804 069 20 714 109 1 872 866 257 144 6 451 113 392 12 959 (50 698) 63 911 755 13 700 540 26 492 563 11 838 164 22 449 394 28 346 939 735 195 420 169 18 214 (993 984) 103 007 194 2 716 1 579 856 679 250 425 534 384 662 33 634 14 175 (157 883) 0 2 961 944 0 74 894 88 182 24 666 228 570 3 105 615 367 (21 238) 0 3 501 056 287 461 5 711 857 3 039 989 7 831 165 21 639 355 2 006 634 672 255 734 150 0 0 0 0 0 0 0 4 293 250 0 24 451 369 0 0 0 28 744 619 1 739 298 0 1 739 298 284 014 284 014 1 334 211 1 334 211 93 182 132 600 78 958 25 106 21 696 228 507 683 063 0 778 889 0 9 213 (80 662) 228 507 683 063 1 058 982 27 733 325 61 827 047 36 438 652 174 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 32 628 731 50 878 366 4 402 914 0 34 479 13 599 127 5 516 074 26 820 561 (465 875) 41 456 991 (79 916) 4 357 477 (1 671 135) 253 770 748 Annexes aux comptes annuels consolidés B. Dettes Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans Échéance indéter­ minée Intérêts courus Ajustement à la juste valeur Total 23 457 448 28 059 035 22 086 149 359 856 40 701 1 992 112 609 1 330 74 119 120 53 761 731 18 073 970 2 142 056 2 453 690 683 710 40 995 642 623 0 77 798 775 101 730 4 619 52 248 39 362 12 651 1 452 114 212 176 34 197 230 887 678 603 5 334 828 856 076 3 191 910 149 865 6 053 585 149 014 26 257 624 10 625 380 32 311 209 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés Total 0 2 301 212 953 8 375 378 315 953 3 177 288 364 810 10 368 834 750 737 4 954 577 758 617 0 635 777 298 588 64 345 (38 839) 29 437 038 52 639 2 943 831 13 384 676 13 384 676 1 231 848 192 389 62 525 6 923 3 296 911 551 39 035 479 030 1 499 0 911 551 39 035 1 977 510 80 787 389 55 349 342 28 516 050 19 327 116 7 336 339 4 335 466 0 23 033 083 7 324 566 0 4 335 466 26 421 882 248 095 767 C. Position nette 31/12/09 À vue ou sur demande (en milliers d’EUR) Gap de sensibilité du bilan (53 054 064) Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans 6 477 705 7 922 602 13 301 615 43 542 027 Échéance indéter­minée (9 433 956) Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Rapport de gestion 31/12/09 À vue ou sur demande Comptes sociaux Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 175 Annexes aux comptes annuels consolidés 2. 2010 A. Actifs 31/12/10 À vue Moins ou sur de 3 mois demande Entre 3 mois et 1 an Entre Supérieur 1 an à 5 ans et 5 ans Échéance indéter­ minée Intérêts courus Ajustement à la juste valeur Dépré­ ciation Total 0 1 460 908 Caisse et avoirs auprès des banques centrales Prêts et créances sur établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Investissements détenus jusqu’à leur échéance Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Investissements dans des entreprises associées Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition Actifs fiscaux Autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés Total 1 459 314 0 0 0 0 0 1 594 0 19 022 025 38 884 527 5 525 038 3 820 218 550 681 37 356 108 576 27 047 (38 684) 67 936 784 12 908 841 24 007 244 13 511 167 22 271 345 26 347 339 1 018 313 367 712 23 292 (982 782) 99 472 471 708 1 233 637 48 863 695 120 391 926 29 493 18 840 (12 604) 0 2 405 983 20 527 126 316 17 496 6 000 222 310 3 522 790 257 (1 642) 0 3 914 054 142 202 4 111 458 1 552 753 6 293 210 22 799 126 1 704 085 676 916 (438 486) 0 0 0 0 0 0 0 3 624 878 0 26 688 351 0 0 0 30 313 229 1 812 004 0 1 812 004 277 969 277 969 1 241 293 1 241 293 129 119 103 710 38 900 33 476 9 531 229 234 953 365 0 1 105 695 7 6 152 (33 498) 229 234 953 365 1 393 092 33 682 736 68 466 892 20 694 217 33 119 369 50 320 913 57 866 0 0 10 177 459 4 798 780 28 104 114 (366 179) 36 475 085 (41 202) 16 664 (1 462 345) 247 902 135 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 176 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés B. Dettes Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans Échéance indéter­ minée Intérêts courus Ajustement à la juste valeur Total 23 757 481 35 634 049 2 148 572 733 586 55 224 2 947 34 698 1 687 62 368 244 61 436 155 14 572 591 3 220 324 2 453 272 569 587 72 259 552 343 0 82 876 531 2 600 6 844 427 654 251 419 12 694 7 961 (7 816) 701 356 8 954 268 139 300 228 4 259 286 2 809 126 3 523 284 156 506 4 570 234 167 788 30 332 672 11 493 311 34 902 906 (42 023) (42 023) (19 943) 28 957 883 53 194 2 715 641 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés Total 0 143 359 337 4 029 287 133 216 1 701 198 340 969 15 051 078 167 376 7 757 363 1 410 934 0 554 410 295 541 55 205 15 619 891 15 619 891 1 203 548 147 496 77 004 16 999 1 936 900 859 34 936 471 951 1 535 0 900 859 34 936 1 920 469 86 549 834 54 787 378 7 795 139 23 109 251 12 855 589 2 0 21 193 233 5 674 023 0 2 30 485 559 242 450 006 C. Position nette 31/12/10 À vue ou sur demande (en milliers d’EUR) Gap de sensibilité du bilan (52 867 098) Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans 13 679 514 12 899 078 10 010 118 37 465 324 Échéance indéter­minée (11 015 774) Comptes consolidés (en milliers d’EUR) Rapport de gestion 31/12/10 À vue ou sur demande Comptes sociaux Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 177 Annexes aux comptes annuels consolidés 12.5. Risques de marché et Balance Sheet Management Mesures des risques de marché : ●● ●● Activités Trésorerie et marchés financiers ■■ risques de l’activité de trading : risque général de taux, risque de change, actions, risque de spread et autres risques (inflation, CO ) sont 2 contraints par des limites Value at Risk (VaR) et par d’autres limites de risque adéquat ; ■■ Cash and Liquidity Management (CLM) – uniquement banking – suivi au moyen de la VaR et en limite de sensibilité de taux d’intérêt ; ■■ le risque lié au spread de crédit du portefeuille obligataire suivi au moyen de sensibilités au spread de crédit. Gestion du bilan (Balance-Sheet Management – BSM) ■■ le risque de taux d’intérêt est suivi par les limites de sensibilité et par la Value at Risk (VaR) ; ■■ le risque de spread de crédit est suivi via les sensibilités au spread de crédit ; ■■ l’exposition en actions est suivie via la Value at Risk (VaR). Rapport de gestion 1. Activités Trésorerie et marchés financiers (TFM) Les activités de Trésorerie et marchés financiers de Dexia Banque sont principalement orientées comme fonction de support pour le groupe. TFM gère les activités de trading et les positions hors du portefeuille de négociation liées à des activités de gestion de bilan court terme et de trésorerie. Depuis 2008, la limite globale TFM a été réduite de EUR 89 millions à EUR 85 millions. TFM gère également le portefeuille obligataire du banking book qui est largement mis en run-off. A. Trading Book et CLM Dexia Banque a calculé : ●● ●● ●● ●● une VaR taux d’intérêt et une VaR taux de change principalement basées sur une méthode paramétrique (99 %, 10 jours), complétée par une VaR historique « full valuation » pour mesurer le risque des dérivés de change et le risque de volatilité des taux d’intérêt ; une VaR actions sur la base de la méthode historique full valuation ; une VaR historique pour le spread de crédit, basée sur les sensibilités ; une VaR historique pour le risque d’inflation basée sur les sensibilités et une VaR historique full valuation pour le risque CO2. Comptes sociaux Comptes consolidés Le détail de la VaR utilisée par Dexia Banque est repris dans le tableau ci-dessous. Ce tableau ne comprend pas la VaR du portefeuille obligataire partie banking book étant donné que ce portefeuille est suivi en sensibilité de spread et non pas en VaR (cf. infra). Value at Risk VaR (99 % 10 j.) 2009 IR (1) &FX (2) (Trading and Banking) (3) EQT(4) Trading Autres risques Spread Trading (en millions d’EUR) 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T Par facteur risque Moyenne Maximum 15,6 22,7 13,2 15,9 13,4 18,3 14,2 21,2 1,3 3,5 1,7 4,8 2,8 8,3 2,2 3,7 12,6 14,2 13,2 15,3 13,2 19,1 12,1 16,6 4,9 7,8 4,5 5,3 4,6 4,8 4,4 4,7 Global Moyenne Maximum Fin de période Limite 33,5 45,9 33,8 86,5 (1) IR : taux d’intérêt. (2) FX : change. (3) IR & FX : hors BSM. (4) EQT : actions. 178 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Value at Risk VaR (99 % 10 j.) 2010 IR (1) &FX (2) EQT(4) (Trading and Banking) (3) Trading Autres risques Spread Trading (en millions d’EUR) 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T Par facteur risque Moyenne Max 12,6 18,1 14,1 25,7 17,1 22,1 13,2 17,5 1,7 2,9 2,0 3,8 2,5 4,5 1,9 4,2 15,7 23,7 14,8 22,8 17,0 22,5 14,2 17,8 3,3 3,9 3,6 3,4 3,4 3,8 3,7 4,2 Global Moyenne Maximum Fin de période Limite 35,2 47,3 32,0 85 Le risque de CLM et de trading est également suivi via des limites de sensibilité. Au 31 décembre 2010, la sensibilité de CLM s’élève à EUR 12 millions/% contre une limite de EUR 90 millions/%. B. Portefeuille obligataire de Dexia (partie banking – portefeuille largement en run-off – à l’exclusion du BSM) Exposition (en milliards d’EUR) Portefeuille obligataire – partie banking 2009 2010 33 26 Rapport de gestion (1) IR : taux d’intérêt. (2) FX : change. (3) IR & FX : hors BSM. (4) EQT : actions. Le risque de taux d’intérêt du portefeuille obligataire est couvert, son objectif étant le spread de crédit. En conséquence, la sensibilité de ce portefeuille aux variations de taux d’intérêt est très limitée. Sensibilité du spread de crédit Cette mesure estime la sensibilité de la réserve AFS si le spread augmente de 1 point de base, en millions d’EUR. Le tableau ci-dessous présente la sensibilité du spread de crédit du portefeuille obligataire en exclant le périmètre BSM. 2009 (en millions d’EUR) (8) 2010 (7) Comptes sociaux Portefeuille obligataire – partie banking Comptes consolidés Sensibilité au taux d’intérêt Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 179 Annexes aux comptes annuels consolidés 2. BSM – Risque de taux d’intérêt, actions et risque de spread de crédit BSM est sous la gestion directe et le contrôle de l’ALCO groupe et du Funding and Liquidity Committee. La sensibilité mesure le changement de la valeur économique nette du bilan si le taux augmente de 1 % sur l’ensemble de la courbe. Pour le calcul de la sensibilité, la durée résiduelle du portefeuille jusqu’à la prochaine date de refixation des taux est établie à partir d’hypothèses déduites du comportement de la clientèle et ne correspond pas à la date conventionnelle de remboursement (voir note 12.4.). Établissements financiers et compagnies d’assurances 2009 Taux d’intérêt (2) Rapport de gestion (en millions d’EUR) Établissements financiers BSM (1) Sensibilité VaR 99 % 10 j. Compagnies d’assurances Sensibilité VaR mitigée 99 % 10 j. 2T 3T (68) 150 (109) 161 6 176 4T 1T 2T Credit spread (4) 3T 4T 1T 2T 3T (29) (9) (9) (9) 149 41 37 23 10 (48) (53) (77) (99) 85 97 151 149 (11) (10) (12) 4T (9) (11) (1) CLM exclu. (2) Sensibilité à une variation de 1 %. (3) Le risque lié au portefeuille actions est détaillé plus loin. (4) Sensibilité à une variation de 1 point de base sur la réserve AFS. 2010 Taux (en millions d’EUR) Établissements financiers BSM (1) Sensibilité VaR 99 % 10 j. Compagnies d’assurances Sensibilité VaR mitigée 99 % 10 j. d’intérêt (2)(3) 1T 2T 3T (17) 34 (44) 34 59 14 Actions (4) 4T 1T 2T Credit spread (5) 3T 4T 1T 2T 3T 4T (148) (9) (8) (9) 94 2,0 0,4 0,4 0,4 (8) 22 45 168 84 (12) (10) (11) 102 89 101 116 (10) (1) CLM exclu. (2) Sensibilité à une variation de 1 %. (3) Au 31 décembre 2010, la limite de la sensibilité sur le taux d’intérêt s’élève à EUR 160 millions/%. (4) Le risque lié au portefeuille actions est détaillé plus loin. (5) Sensibilité à une variation de 1 point de base sur la réserve AFS. Comptes sociaux Comptes consolidés 1T Actions (3) 180 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés BSM actions – Sensibilité des actions cotées La Value at Risk (VaR) indique la modification potentielle de la valeur de marché, tandis que la notion de Earning at Risk (EaR) représente l’impact sur le résultat comptable de la survenance du scénario de VaR. Établissements financiers (portefeuille BSM) (en millions d’EUR) Valeur de marché VaR % VaR EaR Valeur d’acquisition 97 17 3 3 3 10 2 0 0 0 10,3 % 12,0 % 13,2 % 15,4 % 14,0 % 0 0 0 0 0 101 24 9 9 9 Valeur de marché VaR VaR mitigée (3) % VaR EaR Valeur d’acquisition 1 435 1 388 1 063 1 180 1 359 149 96 99 111 127 119 102 89 101 116 10,4 % 7,0 % 9,3 % 9,4 % 9,3 % (52) (46) (85) (42) (32) 31 décembre 2009 31 mars 2010 30 juin 2010 30 septembre 2010 31 décembre 2010 Portefeuille des compagnies d’assurances (1)(2) (en millions d’EUR) 31 décembre 2009 31 mars 2010 30 juin 2010 30 septembre 2010 31 décembre 2010 1 541 1 464 1 232 1 267 1 392 Comptes sociaux Comptes consolidés (1) La limite VaR de BSM s’élève à EUR 160 millions au 31 décembre 2010. Cette limite s’applique à la VaR mitigée et non pas à la VaR qui, elle, comprend également des risques qui ne sont pas portés par Dexia mais par les détenteurs de police. La limite VaR du portefeuille d’actions des assurances reste inchangée par rapport à la situation de décembre 2009. (2) La limite VaR de EUR 160 millions se compose de EUR 130 millions pour les compagnies d’assurances (DIS) et de EUR 30 millions pour les fonds de pension dont le risque est considéré être porté par Dexia (defined benefit plans pour les employés Dexia). (3) La VaR mitigée prend en compte la répartition des risques entre les détenteurs de polices d’assurances et l’assureur. Rapport de gestion La VaR calculée par Dexia Banque mesure la perte potentielle qui peut être subie avec un intervalle de confiance de 99 % pour une période de détention de 10 jours. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 181 Annexes aux comptes annuels consolidés 12.6. Risque de liquidité L’approche de Dexia Banque en matière de gestion du risque de liquidité a été revue à la lumière de la crise financière et de liquidité. Le principe général en est que les besoins de financement futurs de Dexia Banque ne doivent jamais dépasser sa capacité prouvée de financement garanti. Depuis 2009, Dexia Banque est soumise à un reporting de liquidité auprès du régulateur belge (CBFA). Répartition par échéance résiduelle jusqu’à la date de remboursement Les dépôts à vue et les comptes d’épargne figurent dans la colonne « À vue ou sur demande » bien que la date de remboursement soit indéterminée. A. 2009 Actifs 31/12/09 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Répartition du montant brut et de la prime/décote (en milliers d’EUR) À vue Moins ou sur de 3 mois demande Entre 3 mois et 1 an Entre Supérieur 1 an à 5 ans et 5 ans Échéance indéter­ minée Intérêts courus Ajuste- Dépréciament tion à la juste valeur Caisse et avoirs auprès des banques centrales 467 963 31 208 0 0 0 0 2 466 0 0 Prêts et créances sur établissements de crédit 13 134 835 24 760 320 20 824 901 3 478 710 1 630 885 6 451 113 392 12 959 (50 698) Prêts et créances sur la clientèle 13 014 581 10 333 550 4 960 622 18 381 030 56 137 817 735 195 420 169 18 214 (993 984) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 678 71 919 685 302 598 555 1 715 564 33 634 14 175 (157 883) 0 Actifs financiers désignés à la juste valeur 0 2 077 88 182 24 666 301 387 3 105 615 367 (21 238) 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 855 227 2 695 822 10 546 194 24 085 865 2 333 354 672 255 734 149 (465 875) Investissements détenus jusqu’à leur échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés 4 293 250 24 451 369 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 739 298 0 Investissements dans des entreprises associées 284 014 Immobilisations corporelles 1 334 211 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition 228 507 Actifs fiscaux 683 063 0 Autres actifs 91 655 134 115 78 969 25 106 21 696 778 889 0 9 213 (80 661) Actifs non courants destinés à être cédés 4 402 914 0 34 480 (79 917) Total 26 709 712 36 188 416 29 333 798 182 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 33 054 261 83 893 214 13 925 847 5 516 074 26 820 561 Total 501 637 63 911 755 103 007 194 2 961 944 3 501 056 41 456 991 0 28 744 619 1 739 298 284 014 1 334 211 228 507 683 063 1 058 982 4 357 477 (1 671 135) 253 770 748 Annexes aux comptes annuels consolidés Dettes Total Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans Échéance indéter­ minée 23 407 448 28 055 701 21 196 329 407 670 936 041 1 992 112 609 1 330 74 119 120 53 735 031 17 315 113 2 325 914 3 045 389 693 710 40 995 642 623 0 77 798 775 101 400 4 432 52 329 39 798 12 651 1 452 114 212 176 0 51 548 75 069 3 437 221 3 570 753 3 191 910 149 865 6 053 585 149 014 26 257 624 10 625 380 32 311 209 0 0 0 0 282 717 953 4 340 640 315 953 3 719 298 32 282 12 709 794 149 685 8 124 840 934 697 6 531 148 241 399 430 4 863 103 7 925 249 42 122 13 384 676 1 137 174 284 866 64 399 7 246 3 296 911 551 39 035 479 030 1 499 0 911 551 39 035 1 977 510 78 569 854 50 613 462 27 817 153 24 672 437 22 228 384 0 1 393 277 298 588 64 345 4 335 466 0 10 448 029 7 324 566 (38 839) 29 437 038 52 639 2 943 831 0 4 335 466 26 421 882 248 095 767 Gap net de liquidité 31/12/09 (en milliers d’EUR) Gap net de liquidité À vue ou sur demande Moins de 3 mois (51 860 142) (14 425 046) Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refinancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent être vendus pour faire face à une demande de liquidité. La liquidité d’une banque résulte de la différence entre les échéances contractuelles d’actifs et de passifs. Ceci permet la présentation du gap net de liquidité (besoins de liquidité). Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans Échéance indéter­minée 1 516 645 8 381 824 61 664 830 3 477 818 Dexia Banque utilise des produits dérivés pour couvrir ses risques. La valeur de marché des produits dérivés est mentionnée dans la colonne « Ajustement à la juste valeur » puisque les cash-flows attendus peuvent fluctuer sensiblement en fonction de l’évolution de l’indice sous-jacent (taux d’intérêt, taux de change, credit spreads, etc.). Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 183 Comptes consolidés Comptes sociaux Total Ajustement à la juste valeur À vue ou sur demande (en milliers d’EUR) Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés Intérêts courus Rapport de gestion 31/12/09 Répartition du montant brut et de la prime/décote Annexes aux comptes annuels consolidés B. 2010 Actif 31/12/10 Répartition du montant brut et de la prime/décote Entre 3 mois et 1 an Entre Supérieur 1 an à 5 ans et 5 ans Échéance indéter­ minée Ajuste- Dépréciament tion à la juste valeur Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1 459 314 0 0 0 0 0 1 594 0 0 Prêts et créances sur établissements de crédit 17 383 461 31 469 470 5 540 511 11 585 651 1 823 396 37 356 108 576 27 047 (38 684) Prêts et créances sur la clientèle 12 088 567 10 910 642 5 641 361 21 271 570 49 055 145 1 096 964 367 712 23 292 (982 782) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 658 45 974 59 230 748 257 1 516 134 29 493 18 841 (12 604) 0 Actifs financiers désignés à la juste valeur 0 14 764 78 788 15 331 283 766 3 522 791 256 (1 642) 0 Actifs financiers disponibles à la vente 12 502 303 142 859 013 9 360 309 24 363 783 1 704 084 676 916 (438 486) (366 179) Investissements détenus jusqu’à leur échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés 3 624 878 26 688 351 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 812 004 0 Investissements dans des entreprises associées 277 969 Immobilisations corporelles 1 241 293 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition 229 235 Actifs fiscaux 953 365 0 Autres actifs 129 119 102 790 38 895 34 401 9 531 1 105 695 7 6 152 (33 498) Actifs non courants destinés à être cédés 57 866 0 0 (41 202) Total 31 073 621 42 846 782 12 217 798 43 015 519 77 051 755 10 256 111 4 798 780 28 104 114 Total 1 460 908 67 936 784 99 472 471 2 405 983 3 914 054 36 475 084 0 30 313 229 1 812 004 277 969 1 241 293 229 235 953 365 1 393 092 16 664 (1 462 345) 247 902 135 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) À vue Moins ou sur de 3 mois demande Intérêts courus 184 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels consolidés Dettes Intérêts courus Ajustement à la juste valeur Total 2 947 34 698 1 687 62 368 244 579 587 72 259 552 343 0 82 876 531 251 448 12 694 7 961 (7 815) 701 356 0 14 210 270 157 4 459 852 2 901 515 3 523 284 156 506 4 570 234 167 787 30 332 672 11 493 311 34 902 906 (42 023) (42 023) 123 359 337 1 913 011 103 310 3 224 885 4 795 15 486 939 55 428 7 934 091 964 784 (19 943) 28 957 883 53 194 2 715 641 4 859 267 143 792 590 6 279 772 7 793 047 482 480 15 619 891 1 145 623 205 009 77 009 17 406 1 936 900 859 34 936 471 951 1 535 0 900 859 34 936 1 920 469 Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans Échéance indéter­ minée 23 757 480 35 634 049 1 332 651 731 907 872 825 61 379 456 14 011 591 3 386 323 2 894 972 2 411 6 814 427 843 (en milliers d’EUR) Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur Dérivés Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions et autres obligations Dettes fiscales Autres passifs Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés Total 0 0 1 478 588 86 411 114 52 150 734 9 095 224 30 354 119 21 299 233 295 541 55 205 2 0 6 980 000 5 674 023 0 2 30 485 559 242 450 006 Gap net de liquidité 31/12/10 (en milliers d’EUR) Gap net de liquidité À vue ou sur demande Moins de 3 mois (55 337 493) (9 303 952) Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refinancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent être vendus pour faire face à une demande de liquidité. La liquidité d’une banque résulte de la différence entre les échéances contractuelles d’actifs et de passifs. Ceci permet la présentation du gap net de liquidité (besoins de liquidité). Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans Supérieur à 5 ans Échéance indéter­minée 3 122 574 12 661 400 55 752 522 3 276 111 Dexia Banque utilise des produits dérivés pour couvrir ses risques. La valeur de marché des produits dérivés est mentionnée dans la colonne « Ajustement à la juste valeur » puisque les cash-flows attendus peuvent fluctuer sensiblement en fonction de l’évolution de l’indice sous-jacent (taux d’intérêt, taux de change, credit spreads, etc.). Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 185 Comptes consolidés Moins de 3 mois Comptes sociaux Répartition du montant brut et de la prime/décote À vue ou sur demande Rapport de gestion 31/12/10 Annexes aux comptes annuels consolidés 12.7. Risque de change 31/12/09 EUR Autres devises de l’UE (en milliers d’EUR) USD Autres Total 253 770 748 253 770 748 0 Actif Passif Position nette au bilan 216 951 889 217 850 936 (899 047) 14 017 924 10 037 918 3 980 006 19 240 870 23 312 894 (4 072 024) 3 560 065 2 569 000 991 065 Hors bilan – à recevoir Hors bilan – à livrer Position nette au hors bilan 13 494 288 13 704 587 (210 299) 4 945 845 8 629 996 (3 684 151) 17 206 689 13 020 809 4 185 880 4 484 968 5 318 570 (833 602) Position nette (1 109 346) 295 855 113 856 40 131 790 40 673 962 (542 172) 157 463 31/12/10 EUR Autres devises de l’UE Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 289 202 150 260 138 942 19 511 070 22 948 037 (3 436 967) Autres Total 17 207 693 11 705 285 5 502 408 247 902 135 247 902 135 0 Actif Passif Position nette au bilan Hors bilan – à recevoir Hors bilan – à livrer Position nette au hors bilan 13 909 806 1 305 863 18 409 283 8 852 836 13 143 685 1 444 609 14 706 298 13 642 001 766 121 ( 138 746) 3 702 985 (4 789 165) (1 438 262) 196 266 018 713 243 Position nette 210 894 170 213 098 553 (2 204 383) USD 42 477 788 42 936 593 ( 458 805) Les activités d’assurance sont exercées au sein de Dexia Banque par le groupe DIS (voir Principes comptables, « Activités d’assurance et de réassurance », et Rapport de gestion – Gestion des risques). Le groupe DIS est actif en assurance vie (84 % des primes émises) et non-vie et n’a pas de concentration majeure de risques. Certains risques sont réassurés (voir note 9.3.). Compte Comptes sociaux Comptes consolidés 12.8. Risques d’assurances 186 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 tenu de ses activités, de la réassurance d’une partie de ses risques et de la taille des activités de DIS par rapport au total des activités et des risques de Dexia Banque, une modification des variables d’assurance n’aura pas d’impact significatif sur la situation financière de Dexia Banque. Dexia Banque Belgique SA Rapport du commissaire sur les états financiers consolidés sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 Dexia Banque Belgique SA Rapport du commissaire sur les états financiers consolidés sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 présenté à l’assemblée générale des actionnaires Aux actionnaires Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les états financiers consolidés ainsi que la mention complémentaire requise. Attestation sans réserve des états financiers consolidés Nous avons procédé au contrôle des états financiers consolidés de Dexia Banque Belgique SA (la « société ») et de ses filiales (conjointement le « groupe »), établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et avec les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces états financiers consolidés comprennent le bilan consolidé clôturé le 31 décembre 2010, le compte de résultats consolidé, la variation des fonds propres consolidés, l’état consolidé du résultat global et le tableau des flux de trésorerie consolidé pour l’exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. Le bilan consolidé s’élève à EUR 247 902 135 (000) et le bénéfice consolidé (part du groupe) de l’exercice s’élève à EUR 678 322 (000). L’établissement des états financiers consolidés relève de la responsabilité du conseil d’administration. Cette responsabilité comprend entre autres : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, y compris l’évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans le groupe pour l’établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du groupe. Nous avons également évalué le bien-fondé des méthodes comptables, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des états financiers consolidés dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis, fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion. À notre avis les états financiers consolidés donnent une image fidèle de la situation financière du groupe au 31 décembre 2010, et de ses résultats et flux de trésorerie pour l’année clôturée à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. 188 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport du commissaire Mention complémentaire L’établissement et le contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés relèvent de la responsabilité du conseil d’administration. Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport la mention complémentaire suivante qui n’est pas de nature à modifier la portée de l’attestation des états financiers consolidés : Le rapport de gestion sur les états financiers consolidés traite des informations requises par la loi et concorde avec les états financiers consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels le groupe est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. Diegem, le 24 mars 2011 DELOITTE Reviseurs d’Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Bernard De Meulemeester Associé Comptes consolidés Frank Verhaegen Associé Rapport de gestion Le commissaire Comptes sociaux ●● Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 189 190 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Co m p t e s s o c i a u x ( be gaap ) états financiers au 31 décembre 2 0 10 192 Bilan 194 Hors bilan 195 Compte de résultats 196 Affectations et prélèvements 197 Règles d’évaluation 201 Annexes aux comptes annuels sociaux 238 Bilan social 242 Rapport du commissaire Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 191 Bilan (après répartition) Actif 31/12/09 31/12/10 420 456 1 964 624 56 836 606 9 343 663 47 492 943 85 323 882 42 702 023 789 250 41 912 773 75 553 8 821 387 8 080 419 454 055 24 098 66 671 567 2 009 512 64 662 055 77 609 157 34 781 689 702 636 34 079 053 55 212 8 754 610 8 041 827 190 988 26 140 161 051 27 155 523 840 12 671 800 872 0 1 309 193 18 740 456 524 577 10 893 807 259 0 1 895 546 21 360 135 217 007 722 212 424 221 I. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale III. Créances sur les établissements de crédit A. À vue B. Autres créances (à terme ou à préavis) IV. Créances sur la clientèle V. Obligations et autres titres à revenu fixe A. Des émetteurs publics B. D’autres émetteurs VI. Actions, parts et autres titres à revenu variable VII. Immobilisations financières A. Participations dans des entreprises liées B. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières D. Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation VIII. Frais d’établissement et immobilisations incorporelles IX. Immobilisations corporelles X. Actions propres XI. Autres actifs XII. Comptes de régularisation TOTAL DE L’ACTIf Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 192 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Passif 31/12/09 31/12/10 73 417 923 10 815 398 0 62 602 526 91 789 035 25 223 726 66 565 309 22 201 304 44 364 004 0 20 672 370 17 381 013 3 291 357 1 386 210 19 552 183 257 956 58 247 19 000 180 709 78 169 988 737 2 809 530 62 046 700 11 349 231 0 50 697 469 99 042 611 27 900 856 71 141 755 18 721 405 52 420 350 CAPITAUX PROPRES IX. Capital A. Capital souscrit B. Capital non appelé (-) X. Primes d’émission XI. Plus-values de réévaluation XII. Réserves A. Réserve légale B. Réserves indisponibles 1. Pour actions propres 2. Autres C. Réserves immunisées D. Réserves disponibles XIII. Bénéfice reporté (Perte reportée (-)) 6 055 609 3 458 066 3 458 066 0 209 232 233 2 384 423 260 659 2 344 0 2 344 177 974 1 943 446 3 655 6 738 636 3 458 066 3 458 066 0 209 232 231 3 069 948 295 264 2 344 0 2 344 183 892 2 588 448 1 159 TOTAL DU PASSIF 217 007 722 212 424 221 I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. Dettes envers les établissements de crédit A. À vue B. Dettes résultant de mobilisation par réescompte d’effets commerciaux C. Autres dettes à terme ou à préavis Dettes envers la clientèle A. Dépôts d’épargne B. Autres dettes 1. À vue 2. À terme ou à préavis 3. Résultant de mobilisation par réescompte d’effets commerciaux Dettes représentées par un titre A. Bons et obligations en circulation B. Autres Autres dettes Comptes de régularisation A. Provisions pour risques et charges 1. Pensions et obligations similaires 2. Charges fiscales 3. Autres risques et charges B. Impôts différés Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 16 080 443 14 491 292 1 589 151 2 081 539 22 541 282 227 385 67 136 1 607 158 642 81 214 988 737 2 595 674 Comptes sociaux (en milliers d’EUR) Rapport de gestion Bilan apres répartition Comptes consolidés Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 193 Hors bilan 31/12/09 31/12/10 22 935 281 0 20 915 357 1 898 294 88 981 32 650 32 646 619 2 378 964 23 735 861 0 21 913 271 1 660 037 127 317 35 236 31 188 370 1 929 779 500 497 29 477 158 290 000 0 100 186 069 0 100 186 069 52 720 712 884 28 330 707 215 000 0 103 724 440 0 103 724 440 37 795 I. Passifs éventuels A. Acceptations non négociées B. Cautions à caractère de substitut de crédit C. Autres cautions D. Crédits documentaires E. Actifs grevés de sûretés réelles pour compte de tiers II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit A. Engagements fermes de mise à diposition de fonds B. Engagements du fait d’achats au comptant de valeurs mobilières ou autres valeurs C. Marge disponible sur lignes de crédit confirmées D. Engagements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières E. Engagements de rachat résultant de cessions-rétrocessions imparfaites III. Valeurs confiées à l’établissement de crédit A. Valeurs détenues sous statut organisé de fiducie B. Dépôts à découvert et assimilés IV. À libérer sur actions et parts de sociétés Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion (en milliers d’EUR) 194 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 I. Intérêts et produits assimilés Dont : de titres à revenu fixe II. Intérêts et charges assimilées (-) III. Revenus de titres à revenu variable A. D’actions, parts de société et autres titres à revenu variable B. De participations dans des entreprises liées C. De participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation D. D’autres actions et parts de société constituant des immobilisations financières IV. Commissions perçues V. Commissions versées (-) VI. Bénéfice (Perte(-)) provenant d’opérations financières A. Du change et du négoce de titres et autres instruments financiers B. De la réalisation de titres de placement VII. Frais généraux administratifs (-) A. Rémunérations, charges sociales et pensions B. Autres frais administratifs VIII. Amortissements et réductions de valeur (-) sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles IX. Reprises de réductions de valeur (réductions de valeur(-)) sur créances et reprises de provisions (provisions(-)) pour les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » X. Reprises de réductions de valeur (réductions de valeur(-)) sur le portefeuille de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable XI. Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » XII. Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » (-) XIII. Prélèvement sur le (Dotation au (-)) Fonds pour risques bancaires généraux XIV. Autres produits d’exploitation XV. Autres charges d’exploitation (-) XVI. Bénéfice courant (Perte courante(-)) avant impôts XVII. Produits exceptionnels A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés E. Autres produits exceptionnels XVIII. Charges exceptionnelles (-) A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Réductions de valeur sur immobilisations financières C. Provisions pour risques et charges exceptionnels D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés E. Autres charges exceptionnelles XIX. Bénéfice (Perte(-)) de l’exercice avant impôts XIXbis. A. Transfert aux impôts différés (-) B. Prélèvements sur les impôts différés XX. Impôts sur le résultat A. Impôts (-) B. Régularisation d’impôts et reprises de provisions fiscales XXI. Bénéfice (Perte(-)) de l’exercice XXII. Transfert aux réserves immunisées (-) Prélèvements sur les réserves immunisées XXIII. Bénéfice (Perte(-)) de l’exercice à affecter 4 885 631 1 245 441 (3 789 459) 439 379 9 660 391 204 33 564 4 950 429 660 (453 735) (200 276) (130 228) (70 047) (1 022 303) (619 401) (402 901) 3 680 124 821 374 (2 601 887) 642 894 2 036 626 605 11 777 2 476 465 109 (452 118) (51 036) (206 224) 155 188 (1 082 546) (618 967) (463 579) (78 470) (81 822) (50 767) (38 717) 51 242 (9 603) 69 544 54 261 (51 553) 0 170 079 (120 442) 278 531 179 116 (40 457) 0 204 015 (133 521) 554 696 157 138 1 612 2 049 0 175 455 0 (38 967) 1 277 1 0 155 860 0 (5 390) (9 864) (3 372) 0 (25 718) (12) 418 680 (5 035) 2 331 24 693 (20 882) 45 575 440 669 (9 778) 4 527 435 418 (1 294) (3 349) 0 (374) (373) 706 444 (6 163) 3 118 (5 381) (24 120) 18 739 698 018 (11 969) 6 051 692 100 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 195 Comptes consolidés 31/12/10 Comptes sociaux 31/12/09 (en milliers d’EUR) Rapport de gestion Compte de résultats (sous forme de liste) Affectations et prélèvements Rapport de gestion (en milliers d’EUR) A. B. C. D. E. F. Bénéfice (Perte(-)) à affecter 1. Bénéfice (Perte(-)) de l’exercice à affecter 2. Bénéfice reporté (Perte reportée(-)) de l’exercice précédent Prélèvements sur les capitaux propres 1. Sur le capital et les primes d’émission 2. Sur les réserves Affectations aux capitaux propres (-) 1. Au capital et à la prime d’émission 2. À la réserve légale 3. Aux autres réserves Résultat à reporter 1. Bénéfice à reporter (-) 2. Perte à reporter Intervention d’associés dans la perte Bénéfice à distribuer (-) 1. Rémunération du capital (1) 2. Administrateurs ou gérants (1) 3. Autres allocataires (1) 31/12/09 31/12/10 439 857 435 418 4 439 0 0 0 (426 771) 0 (21 771) (405 000) (3 655) (3 655) 0 0 (9 431) 0 0 (9 431) 695 755 692 100 3 655 0 0 0 (679 605) 0 (34 605) (645 000) (1 159) (1 159) 0 0 (14 991) 0 0 (14 991) Comptes sociaux Comptes consolidés (1) uniquement dans les sociétés à responsabilité limitée de droit belge 196 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Règles générales 1.3. Fonds de sécurité interne 1. Législation Le fonds de sécurité interne est un fonds de prévoyance pour risques exceptionnels futurs dont l’ampleur est constatée sur la base du volume de risque de la banque. Quand la législation prévoit une possibilité de choix ou autorise une exception, l’option choisie ou l’exception appliquées sont mentionnées expressément. 2. Conversion de devises en eur Les dettes monétaires, avoirs, droits et obligations exprimés en devises sont convertis en EUR au cours moyen à la date du bilan. Les éléments non monétaires sont convertis en EUR au cours du change à la date de l’opération. Si les éléments non monétaires font l’objet d’un financement durable dans la devise correspondante, on applique une méthode d’évaluation dans laquelle les écarts de conversion relatifs aux emprunts précités ne sont pas systématiquement pris en considération pour le calcul des écarts de conversion mais sont enregistrés dans les comptes de régularisation. 2. Titres et autres valeurs 2.1. Valeur d’acquisition En fonction de la nature du portefeuille partiel et de celle des titres, la valeur d’acquisition est déterminée sur la base du principe du prix individualisé ou du prix d’acquisition moyen. Les coûts accessoires sont immédiatement pris en charge. 2.2. Règles d’évaluation 2.2.1. Portefeuille de négociation Les titres à placer et à réaliser pour lesquels il existe un marché liquide sont évalués à leur valeur de marché à la date du bilan. En l’absence de marché liquide, ils sont évalués à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. 2.2.2. Portefeuille de placement Les titres du portefeuille de placement sont répartis entre les différents portefeuilles partiels suivants sur la base de leur destination : ●● Les produits et charges en devises sont convertis en EUR au cours du jour où les résultats sont reconnus. Règles spécifiques – actif 1. Créances sur les banques et la clientèle Les créances sont reprises au bilan à concurrence des montants mis à disposition, après déduction des remboursements effectués entre-temps et majoration des intérêts échus. ●● le portefeuille partiel support de liquidité ; le portefeuille de placement. Les titres qui servent de support de liquidité sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date du bilan si celle-ci est inférieure. Les titres à revenus variables du portefeuille de placement sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date du bilan si celle-ci est inférieure. Les titres à revenus fixes du portefeuille de placement sont évalués sur la base de leur rendement actuariel, calculé à l’achat et compte tenu de leur valeur de remboursement à l’échéance. 1.1. Réductions de valeur Des réductions de valeur sont actées sur les créances douteuses et irrécupérables. 1.2. Produits réservés Pour les créances présentant un risque, les intérêts sont calculés et comptabilisés comme une créance effective. Conformément au principe de prudence, ces intérêts ne sont pas pris en résultat mais enregistrés sur un compte de régularisation au passif. Comptes consolidés S’il n’est pas fait mention expresse des règles d’évaluation spécifiques, les dispositions de l’arrêté royal précité sont d’application. Le fonds de sécurité interne est constitué dans les limites prescrites par l’article 35bis de l’arrêté royal relatif aux comptes des établissements de crédit. Ces montants ne sont pas mentionnés séparément mais déduits des rubriques d’actif concernés. Les titres à revenus fixes du portefeuille de placement sont des opérations d’arbitrage telles que définies à l’article 35ter, § 5 : tout achat et vente combiné de titres à revenus fixes dans un délai relativement court qui a pour conséquence une amélioration réelle du rendement de ces titres de placement. S’ils se produisent, les résultats de ces opérations d’arbitrage sont traités conformément à l’article 35ter, § 5, les plus-values et moins-values des titres à revenus fixes étant étalées sur le résultat avec les revenus futurs de l’arbitrage. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 197 Comptes sociaux Les règles d’évaluation relatives aux comptes annuels de Dexia Banque ont été établies conformément à l’arrêté royal relatif aux comptes des établissements de crédit du 23 septembre 1992, publié au Moniteur belge du 6 octobre 1992. Rapport de gestion Règles d’évaluation sur une base non consolidée Règles d’évaluation sur une base non consolidée 2.2.3. Réductions de valeur Pour les titres de la partie du portefeuille d’investissement, des réductions de valeur sont actées si une perte de valeur durable est constatée. Les réductions de valeur viennent en déduction des actifs concernés. Pour les titres à revenus fixes du portefeuille de placement qui, étant donné leur nature, sont évalués sur la base de leur valeur actuarielle, des réductions de valeur sont actées en cas de moins-value ou de perte de valeur durable. Les emprunts perpétuels et d’autres instruments financiers sont évalués selon le principe lower of cost or market. 3. Immobilisations financières Les immobilisations financières sont reprises au bilan à la valeur d’acquisition. Les frais supplémentaires d’acquisition sont mis à la charge de l’exercice d’acquisition. Les amortissements sur les investissements effectués à partir du 1er janvier 2003 se font au prorata. Ces actifs ne peuvent donc plus être amortis pendant l’année d’acquisition pour une annuité complète. Le prorata des amortissements peut être pris en considération au plus tôt à partir de la date de la facture. Cette règle s’applique également aux nouveaux investissements à partir du 1er janvier 2008 en agences bancaires, coffres, coffres d’estafette, coffres-forts, mobilier sécurisé, mobilier à ouverture temporisée et agences en construction. Ici, on utilise les durées utiles suivantes : ●● ●● Rapport de gestion ●● Pour les actions et participations reprises dans cette rubrique, des réductions de valeur sont actées si une moins-value ou une réduction de valeur durable est constatée. ●● ●● ●● Les actions et participations peuvent être réévaluées si leur valeur, constatée sur la base de l’utilité pour l’institution, dépasse d’une manière fixe et durable leur valeur comptable. ●● ●● ●● Lors de la vente des actions et participations, le prix d’acquisition à prendre en considération à la sortie des comptes est fixé selon le principe du prix individualisé (rubrique par rubrique). Pour les créances et titres à revenus fixes d’immobilisations financières, des réductions de valeur sont actées si l’encaissement est incertain en tout ou en partie. ●● ●● ●● ●● Comptes sociaux Comptes consolidés ●● 4. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements. Si ces actifs présentent une plus-value fixe et durable par rapport à leur valeur comptable, ils peuvent être réévalués. 4.1. Frais supplémentaires et impôts non récupérables bâtiments – siège social et autres grands bâtiments : 24 à 34 ans bâtiments – annexes : 28 à 34 ans bâtiments – agences et sièges provinciaux : 24 à 34 ans bâtiments – plus-values de réévaluation : 20 ans central téléphonique, téléphonie et installation téléphonique : 4 à 34 ans coffres, coffres d’estafette, coffres-forts, mobilier sécurisé, mobilier à ouverture temporisée : 9 à 33 ans installations de conditionnement d’air : 9 à 10 ans installations de chauffage : 9 à 20 ans installations, machines, équipement, mobilier et matériel roulant : 3 à 9 ans leasing et droits similaires : 5 à 68 ans autres immobilisations corporelles – frais d’aménagement de bâtiments loués : 4 à 9 ans autres – immeubles donnés en leasing : 10 à 33 ans autres immobilisations corporelles – bâtiments et terrains non liés à l’entreprise : 9 à 34 ans actifs en construction : 24 à 34 ans 5. Frais d’établissement et immobilisations incorporelles Les frais d’établissement sont activés et amortis à 100 % pendant l’exercice auquel ils ont trait. Les frais d’émission d’emprunts sont imputés à l’exercice pendant lesquels les emprunts ont été accordés. Pour les actifs à durée limitée, les frais supplémentaires résultant de coûts d’installation, d’autres frais annexes et de taxes irrécupérables sont amortis conformément au régime de l’élément principal auquel ils ont trait (au prorata). Les frais de restructuration du réseau d’agents sont activés et amortis linéairement en cinq ans. Les frais supplémentaires comme les taxes irrécupérables pour les actifs à durée utile indéterminée sont intégralement mis à la charge de l’exercice d’acquisition via une réduction de valeur. Les achats de licences sont activés comme immobilisations incorporelles à partir d’un montant supérieur ou égal à EUR 500 pour la valeur d’acquisition ou si la livraison se fait en tranches de moins de EUR 500 mais qui répondent globalement au critère de EUR 500. Le logiciel activé est amorti en cinq ans maximum. 4.2. Intérêts intercalaires Les intérêts intercalaires ne sont pas activés et ne sont pas repris dans la base d’évaluation des immobilisations corporelles. Les frais de développement et de recherche relatifs aux logiciels propres sont entièrement imputés aux exercices pendant lesquels ils ont été consentis. 4.3. Règles d’évaluation Les règles d’évaluation sont fixées sur la base de la durée de vie économique prévue et sont appliquées linéairement ou dégressivement. Pour le maintien de la neutralité fiscale, les règles d’évaluation d’Artesia Banking Corporation sur les investissements effectués avant le 1er janvier 2002 sont d’application. 198 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Les indemnités pour l’apport d’opérations avec la clientèle sont intégralement traitées comme des frais de l’année au cours de laquelle elles sont versées. Règles d’évaluation sur une base non consolidée 2. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sans prime d’émission sont reprises au bilan à leur valeur nominale. Les dettes représentées par un titre pour lesquelles la valeur de remboursement diffère du prix d’émission sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à la disposition de l’établissement de crédit. Ces dettes sont réévaluées périodiquement sur la base du rendement actuariel calculé à la vente et compte tenu de la valeur de remboursement à l’échéance. L’encours des bons de caisse est majoré des souscriptions avant l’entrée en jouissance et diminué des remboursements avant l’échéance. Pour les bons de caisse à capitalisation obligatoire, l’encours est majoré des intérêts capitalisés. En cas de capitalisation facultative, les intérêts échus non demandés sont également ajoutés à l’encours. 3. Provisions, fonds pour risques bancaires généraux et impôts différés Les provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des pertes et charges clairement circonscrites d’après leur nature qui sont probables ou certaines à la date du bilan, mais dont le montant n’est pas fixé. Le Fonds pour risques bancaires généraux est un fonds de prévoyance visant à protéger la banque contre les risques futurs qui, bien que n’étant pas encore matérialisés, sont latents parce qu’inhérents à l’activité d’un établissement de crédit. Le seuil minimum est actuellement fixé à 1 % du volume pondéré des risques. 4. Fonds propres 1. Instruments financiers L’évaluation des opérations à terme sur devises, intérêts, actions et indices diffère selon qu’il s’agit d’opérations de couverture ou de négociation. Les opérations à terme sur taux d’intérêt peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’article 36bis, § 2 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit. 1.1. Opérations de couverture Les opérations de couverture sont conclues pour couvrir en tout ou en partie les fluctuations des devises, taux d’intérêt ou prix. Le traitement dans le compte de résultats des profits et pertes est symétrique à l’allocation des produits et charges de l’élément couvert. L’opération de couverture doit notamment être documentée et son efficacité doit être testée. Les opérations visant à couvrir des opérations de négociation sont traitées ellesmêmes comme des opérations de négociation. 1.2. Opérations de négociation Les opérations de négociations sont conclues dans le but de réaliser des gains sur les cours à court terme. Les opérations sont évaluées à leur valeur de marché à la date du bilan. Si elles sont négociées sur un marché liquide, les écarts d’évaluation positifs et négatifs sont pris en résultat. Si elles ont lieu sur un marché non liquide, les écarts négatifs sont seuls à être pris en résultat et les écarts positifs sont portés aux comptes de régularisation. 1.3. Opérations de gestion Par dérogation à l’article 36bis, § 2 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, la CBFA, dans une lettre du 18 janvier 2002, conformément à l’article 38 de l’arrêté royal précité et à la décisioncadre du 14 juin 1994, a accordé la dérogation suivante à Dexia Banque. ●● ●● 4.1. Plus-values de réévaluation Les immobilisations corporelles et les participations et actions qui font partie des immobilisations financières peuvent être réévaluées quand leur valeur, déterminée sur la base de leur utilité pour l’établissement, dépasse leur valeur comptable d’une manière fixe et durable. Elles restent dans cette rubrique jusqu’à la réalisation des actifs concernés ou l’incorporation dans le capital. Le montant de ces plus-values de réévaluation est diminué annuellement par transfert à la réserve disponible du montant de l’amortissement comptabilisé sur les actifs réévalués. ●● Opérations à terme conclues dans le cadre de la gestion de trésorerie. Il s’agit d’opérations dont le terme est inférieur ou égal à un an. Les résultats sont comptabilisés au prorata sur la durée de l’opération et traités dans la rubrique « Produits d’intérêts et assimilés ». Opérations à terme en EUR conclues dans le cadre de la gestion globale du bilan (gestion ALM) à caractère de réduction de risque ou sans caractère de réduction de risque, mais dans une certaine limite en fonction de la rentabilité et de la solvabilité de la banque. Toutes les opérations doivent être validées par l’ALCo. En outre, les opérations doivent être documentées. Les résultats sont enregistrés au prorata sur la durée correspondante de l’opération et traités dans la rubrique « Produits d’intérêts et assimilés ». Opérations à terme en devises avec caractère de réduction de risque. Toutes les opérations doivent être documentées et validées par l’ALCo. Les résultats sont enregistrés au prorata sur la durée correspondante de l’opération et traités dans la rubrique « Produits d’intérêts et assimilés ». Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 199 Rapport de gestion Les dettes envers les banques et la clientèle sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à disposition après déduction des remboursements effectués entre-temps. Comptes consolidés 1. Dettes envers les banques et la clientèle Règles spécifiques – rubriques hors bilan Comptes sociaux Règles spécifiques – passif Règles d’évaluation sur une base non consolidée 1.4. Opérations stratégiques Les opérations à terme conclues dans ce cadre ont pour but la réalisation d’un rendement supplémentaire sur la base de positions stratégiques. Via les dérogations accordées par la CBFA relativement à l’article 36bis, § 2 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, les opérations stratégiques sont acceptées comme une catégorie spécifique des opérations ALM en ce sens qu’elles doivent être validées par un ALCo. Dans le cas d’une stratégie monodevise (EUR excepté), les résultats sont enregistrés au prorata sur la durée correspondante de l’opération avec une évaluation au cours le plus bas, soit le prix d’acquisition ou celui du marché (lower of cost or market) de l’opération à terme, compte tenu des plus-values latentes éventuelles sur les éléments communs d’actif et de passif à la suite de l’évaluation au cours du marché (non comptabilisé) de ces derniers. La somme des moins-values latentes est comptabilisée dans la rubrique « Résultats d’opérations financières ». 2. Contrats internes, dérogation : circulaire cbfa du 8 juillet 1996 Les contrats internes sont des opérations entre deux services de la même entité ou deux entités (filiale/siège) du même établissement. On fait la distinction entre les contrats symétriques et asymétriques. Les premiers sont des contrats internes entre des divisions qui utilisent la même règle d’évaluation. Les contrats internes asymétriques sont conclus entre deux services ou entités ayant des méthodes d’évaluation différentes. Seuls les contrats asymétriques donnent lieu à l’enregistrement de résultats autonomes, qui influencent en eux-mêmes les résultats de l’établissement. Le traitement comptable des contrats asymétriques internes dans le cadre des opérations hors bilan se fait conformément à la circulaire de la CBFA du 8 juillet 1996. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Dans le cas d’une stratégie multidevises ou en EUR, les résultats sont repris au prorata sur la durée correspondante de l’opération avec une évaluation au cours le plus bas, soit le prix d’acquisition ou celui du marché (lower of cost or market) de l’opération à terme seule. 200 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux I. État des créances sur les établissements de crédit (Rubrique III. de l’actif) a) Créances sur des entreprises liées Créances sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 31/12/10 50 135 787 162 244 b) Créances subordonnées Néant 2. Autres créances sur les établissements de crédit (à terme ou à préavis) (rubrique III. B. de l’actif) a) Effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d’implantation de l’établissement de crédit Néant 31/12/10 (en milliers d’EUR) b) Ventilation selon la durée résiduelle Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans À durée indéterminée 46 747 464 5 434 676 10 252 214 1 220 522 1 007 179 Comptes consolidés 31/12/09 43 888 961 228 938 (en milliers d’EUR) Rapport de gestion 1. Pour la rubrique dans son ensemble II. État des créances sur la clientèle (Rubrique IV. de l’actif) (en milliers d’EUR) Sur des entreprises liées Sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 31/12/09 31/12/10 27 517 800 2 539 854 17 981 514 2 271 821 2. Créances subordonnées Néant 3. Effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d’implantation de l’établissement de crédit Néant Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 201 Comptes sociaux 1. Créances Annexes aux comptes annuels sociaux 4. Ventilation selon la durée résiduelle (en milliers d’EUR) Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans À durée indéterminée 31/12/09 31/12/10 26 983 841 8 568 341 12 310 427 32 971 034 4 490 239 25 246 902 4 547 702 15 363 872 27 447 186 5 003 495 31/12/09 31/12/10 19 642 554 759 1 403 978 10 642 824 35 804 138 36 898 542 27 164 582 382 1 427 152 10 516 330 35 148 396 29 907 733 31/12/09 31/12/10 62 427 925 22 895 957 62 055 219 15 553 938 5. Ventilation selon la nature (en milliers d’EUR) Rapport de gestion Effets commerciaux (y compris acceptations propres) Créances résultant de la location-financement et créances similaires Prêts à taux de chargement forfaitaire Prêts hypothécaires Autres prêts à terme à plus d’un an Autres 6. Ventilation géographique (1) (en milliers d’EUR) Créances sur la Belgique Créances sur l’étranger (1) Les effets commerciaux sont ventilés par référence aux bénéficiaires de crédits. 7. Données analytiques relatives aux prêts hypothécaires avec reconstitution auprès de l’établissement de crédit ou assortis de contrats d’assurance vie et de capitalisation Comptes consolidés Néant III. État des obligations et autres titres à revenu fixe (Rubrique V. de l’actif) 1. Obligations et autres titres émis par (en milliers d’EUR) Des entreprises liées D’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 31/12/09 31/12/10 1 203 304 551 1 328 789 500 31/12/09 31/12/10 311 967 330 947 Belgique Étranger 177 414 12 599 728 525 222 21 479 325 Comptes sociaux 2. Obligations et titres représentant des créances subordonnées (en milliers d’EUR) Obligations et titres représentant des créances subordonnées 3. Ventilation géographique des postes suivants (en milliers d’EUR) Émetteurs publics (VA) Autres émetteurs (VB) 202 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux 4. Cotations et durées (en milliers d’EUR) a) Titres cotés Titres non cotés Valeur comptable Valeur de marché 34 343 985 437 704 33 033 776 31/12/10 (en milliers d’EUR) b) Durée résiduelle d’un an au plus Durée résiduelle supérieure à un an 749 670 34 032 019 5. Ventilation selon l’appartenance 31/12/10 a) au portefeuille commercial b) au portefeuille de placement 2 893 715 31 887 974 6. Pour le portefeuille commercial 31/12/10 (en milliers d’EUR) Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d’acquisition pour les obligations et titres évalués à la valeur de marché 140 097 7. Pour le portefeuille de placement 238 715 29 996 8. Détail de la valeur comptable du portefeuille de placement 31/12/10 (en milliers d’EUR) 39 773 420 7 023 851 (15 148 271) 330 395 31 979 395 B.TRANSFERTS ENTRE PORTEFEUILLES (B) Néant C. RÉDUCTIONS DE VALEUR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actées Reprises car excédentaires (-) AU TERME DE L’EXERCICE (C) D. VALEUR COMPTABLE AU TERME DE L’EXERCICE (A) + (B) - (C) 17 992 88 578 (15 149) 91 421 31 887 974 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 203 Comptes sociaux Différence positive de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est supérieure à leur valeur comptable Différence négative de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est inférieure à leur valeur comptable Comptes consolidés 31/12/10 (en milliers d’EUR) A. VALEUR D’ACQUISITION Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions Cessions (-) Différences de change (+/-) AU TERME DE L’EXERCICE (A) Rapport de gestion (en milliers d’EUR) Annexes aux comptes annuels sociaux IV. État des actions, parts et autres titres à revenu variable (Rubrique VI. de l’actif) 1. Ventilation géographique des émetteurs des titres (en milliers d’EUR) Émetteurs belges Émetteurs étranger 31/12/09 31/12/10 30 174 45 379 23 789 31 423 Valeur comptable Valeur de marché 32 475 22 737 34 830 31/12/09 31/12/10 31 942 43 611 27 421 27 791 2. Cotations (en milliers d’EUR) Rapport de gestion Titres cotés Titres non cotés 3. Ventilation selon l’appartenance (en milliers d’EUR) Au portefeuille commercial Au portefeuille de placement 4. Pour le portefeuille commercial Différence positive entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition pour les titres évalués à la valeur de marché Comptes consolidés 31/12/10 (en milliers d’EUR) 228 5. Détail de la valeur comptable du portefeuille de placement 31/12/10 (en milliers d’EUR) A. VALEUR D’ACQUISITION Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions Cessions (-) AU TERME DE L’EXERCICE (A) 69 427 4 723 (36 809) 37 341 25 816 2 (16 268) 9 550 27 791 Comptes sociaux B.TRANSFERTS ENTRE PORTeFEUILLES (B) Néant C. RÉDUCTIONS DE VALEUR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actées Reprises car excédentaires (-) AU TERME DE L’EXERCICE (C) D. VALEUR COMPTABLE AU TERME DE L’EXERCICE (A) + (B) - (C) 204 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux V. État des immobilisations financières (Rubrique VII. de l’actif) 1. Ventilation des rubriques VII. A., B., C. de l’actif A. Secteur économique des rubriques suivantes Établissements de crédit (en milliers d’EUR) Participations dans des entreprises liées Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Autres actions et parts constituant des immobilisations financières Autres 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 0 0 8 080 419 8 041 827 23 939 23 939 167 049 137 112 124 124 26 016 27 031 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 38 155 37 489 8 042 264 8 004 338 44 591 39 363 146 397 121 688 7 262 7 262 18 878 19 893 B. Cotation Participations dans des entreprises liées Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Autres actions et parts constituant des immobilisations financières Non cotés 2. Détail de la valeur comptable au terme de l’exercice des rubriques VII. A., B. et C. de l’actif Rapport de gestion Cotés (en milliers d’EUR) Autres (VII.C.) 8 101 359 193 091 27 584 1 361 (39 953) 8 062 767 1 064 (27 652) 166 503 1 316 (302) 28 598 (en milliers d’EUR) A. VALEUR D’ACQUISITION Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions Cessions et retraits (-) AU TERME DE L’EXERCICE (a) B.PLUS-VALUES (B) Néant C. RÉDUCTIONS DE VALEUR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actées Reprises car excédentaires (-) AU TERME DE L’EXERCICE (C) 20 940 2 103 1 444 0 0 20 940 3 349 0 5 452 0 (1) 1 443 D. VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE (A) + (B) - (C) 8 041 827 161 051 27 155 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 205 Comptes sociaux Avec lien de participation (VII.B.) Comptes consolidés Entreprises Liées (VII.A.) Annexes aux comptes annuels sociaux 3. Ventilation de la rubrique VII. D. de l’actif A. Créances subordonnées sur Établissements de crédit 31/12/09 31/12/10 31/12/09 31/12/10 521 214 524 338 0 0 0 0 2 626 239 (en milliers d’EUR) Des entreprises liées D’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Autres B. Montant des créances subordonnées représentées par des titres cotés Néant C. Détail des créances subordonnées Entreprises liées Rapport de gestion (en milliers d’EUR) VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT Mutations de l’exercice Additions Remboursements (-) Différences de change (+/-) VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Entreprises avec un lien de participation 521 214 2 626 0 (6 200) 9 324 524 338 239 (2 626) 0 239 4. Déclaration relative aux comptes consolidés A. Informations à compléter par tous les établissements de crédit Comptes consolidés L’établissement de crédit établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit : OUI. B. Informations à compléter par l’établissement de crédit s’il est filiale ou filiale commune ●● Dexia SA Place Charles Rogier 11 B-1210 Bruxelles N° 0458.548.296 Comptes sociaux Nom, adresse complète du siège et, s’il s’agit d’une entreprise de droit belge, le numéro de l’(des) entreprise(s) mère(s) si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels les comptes de l’établissement sont intégrés par consolidation (1) : ●● Dexia Banque SA établit et publie des comptes consolidés dans lesquels les comptes de l’établissement sont intégrés par consolidation. Si l’(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (1). (1) Si les comptes de l’établissement sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés, d’une part, pour l’ensemble le plus grand et, d’autre part, pour l’ensemble le plus petit d’entreprises dont l’établissement fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés. 206 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux VI. §1. Liste des entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient une participation Sont mentionnées ci-après, les entreprises, dans lesquelles l’établissement de crédit détient une participation au sens de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit. Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Type (1) Par les filiales Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) AIA-Pool SCRL Chaussée de Jette 221 B-1080 Bruxelles 0453.634.752 10,00 31/12/08 EUR 450 49 Arkafund nv Alfons Gossetlaan 30 B-1702 Groot-Bijgaarden 0878.929.173 ps 5 000 25,00 31/12/09 EUR 6 651 (1 004) Arlinvest nv Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge 0480.175.140 ps 595 210 49,00 30/12/09 EUR 1 866 (4) Artesimmo I SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0419.838.467 ps 1 249 99,92 0,08 31/12/09 EUR 108 (7) Assurance Asset Management Company nv Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 0432.790.739 100,00 31/12/09 EUR 10 465 170 Audit en Ingénierie Sociale Consulting 99 bis, avenue du Général Leclerc F-75014 Paris 100,00 31/12/09 EUR 10 806 2 064 Auxipar SA Avenue Britsiers 5 B-1030 Bruxelles 0414.259.878 ps 144 660 13,60 26,09 31/12/09 EUR 58 862 6 989 Aviabel SA Avenue Louise 54 B-1050 Bruxelles 0403.248.004 20,00 31/12/09 EUR 38 341 4 206 Banking Funding Company SA Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles 0884.525.182 ps 13 278 21,59 31/12/09 EUR 747 64 BedrijvenCentrum Mechelen nv De Regenboog 11 B-2800 Mechelen 0428.667.645 ps 500 24,33 31/12/09 EUR 531 (13) BedrijvenCentrum Waregem nv Kalkhoevestraat 1 B-8790 Waregem 0436.674.895 ps 500 16,64 31/12/09 EUR 1 250 86 BEM - Flemish Construction & Investment Company SA Rue du Lombard 34-42 B-1000 Bruxelles 0416.612.904 ps 2 793 12,05 31/12/09 EUR 4 193 (105) (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 207 Rapport de gestion Directement Comptes consolidés Droits sociaux Comptes sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Annexes aux comptes annuels sociaux Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Dénomination Siège N° d’entreprise Droits sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Directement Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) BEM II SA Rue du Lombard 34-42 B-1000 Bruxelles 0832.115.686 ps 2 000 15,04 - EUR - - Berlaymont 2000 SA Rue Guimard 9 Boîte 6 B-1040 Bruxelles 0441.629.617 ps 150 14,85 31/12/09 EUR 13 933 (442) Bervoets Real Estate SA Avenue Maurice 8 B-1050 Bruxelles 0884.639.010 ps 30 15,00 31/12/09 EUR 60 (6) Bogey SA Chaussée d’Alsemberg 1021 B-1420 Braine-l’Alleud 0447.921.551 ps 32 046 49,00 30/11/09 EUR 3 384 (41) Boonefaes Verzekeringen nv Sint-Walburgapark 1 B-8630 Veurne 0448.670.530 100,00 31/12/09 EUR 164 5 Brand & Licence Company SA Rue d’Arlon 82 B-1140 Bruxelles 0884.499.250 ps 123 20,00 31/12/09 EUR 150 19 Bureau Laveaux & Martin SPRL Rue Albert Clément 9 B-6840 Neufchâteau 0429.260.830 100,00 31/12/09 EUR 83 63 Caring People SA Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 0899.572.456 100,00 31/12/09 EUR 274 (263) Copharma Industries Unltd 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 15,41 31/12/09 EUR 1 875 1 214 Corona SA Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 0403.263.939 100,00 31/12/09 EUR 19 715 4 388 DELP Invest SCRL Avenue des Dessus de Lives (LO) 2 B-5101 Loyers 0890.583.427 92,88 31/12/09 EUR 135 540 2 253 Dexia Aéropole SCRL Avenue Georges Lemaitre 58 B-6041 Gosselies 0476.491.813 ps 770 25,67 31/12/09 EUR 365 157 Dexia Anderlecht SCRL(2) Place de la Vaillance 35 B-1070 Bruxelles 0466.378.176 ps 770 25,67 0,17 31/12/09 EUR 228 1 Dexia Antwerpen-Berchem cvba Grote Steenweg 456 B-2600 Berchem 0475.204.681 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 250 249 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 208 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Antwerpen-Noord cvba (3) Antwerpsesteenweg 49 B-2950 Kapellen 0462.317.341 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 348 370 Dexia Antwerpen Zuidrand cvba Kioskplaats 49 B-2660 Hoboken 0473.526.977 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 423 212 Dexia Asset Finance Holding SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0893.860.839 ps 6 379 943 100,00 31/12/09 EUR 65 618 10 022 Dexia Asset Management Luxembourg Groupe SA 136 route d’ Arlon L-1150 Luxembourg 522192325 ps 7 539 49,00 31/12/09 EUR 305 748 (17 505) Dexia Auderghem-Boitsfort scrl Boulevard du Souverain 282 B-1160 Bruxelles 0473.622.393 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 492 298 Dexia Auto Lease Luxembourg SA 136 route d’Arlon L-1150 Luxembourg 490 49,00 - EUR - - Dexia Auto Lease SA Place Charles Rogier 11 B-1210 Bruxelles 0461.783.247 ps 1 0,02 99,98 31/12/09 EUR 1 363 1 776 Dexia Basilix SCRL(3) Chaussée de Gand 444 B-1080 Bruxelles 0473.623.779 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 388 130 Dexia Berchem-Wilrijk cvba (3) Grotesteenweg 456 B-2600 Berchem (Antwerpen) 0475.740.062 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 364 214 Dexia Binche-Mariemont SCRL Avenue Charles Deliège 56 B-7130 Binche 0475.737.983 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 351 241 Dexia Borinage SCRL Rue J. Dufrane 3-5 B-7080 Frameries 0464.955.642 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 448 100 Dexia Brugmann SCRL Avenue Brugmann 247 B-1180 Bruxelles 0466.378.374 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 569 87 Dexia Brugs Ommeland cvba (2) Gistelse Steenweg 447 B-8200 Sint-Andries 0463.669.995 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 358 339 Dexia Bruxelles-Centre SCRL(3) Place de Brouckère 41 B-1000 Bruxelles 0473.622.096 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 604 343 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 209 Rapport de gestion Directement Comptes consolidés Droits sociaux Comptes sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Annexes aux comptes annuels sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Droits sociaux Directement Comptes consolidés Rapport de gestion Type (1) Comptes sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les filiales % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net Nombre % 100,00 31/12/09 EUR 1 154 500 75 753 (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Capital Ireland Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 ps 1 090 813 806 Dexia Centre Ardenne SCRL Avenue de Bouillon 16 B-6800 Libramont-Chevigny 0474.723.731 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 202 220 Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL Avenue Paul Pastur 114 B-6032 Monts-sur-Marchienne 0468.860.683 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 367 173 Dexia Charleroi-Sud SCRL Boulevard Joseph Tirou 76-82 B-6000 Charleroi 0468.859.495 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 464 179 Dexia Châtelet-Fleurus SCRL(3) Chaussée de Charleroi 181 B-6220 Fleurus 0464.104.022 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 412 608 Dexia Ciney-Dinant SCRL(3) Rue Saint-Éloi 1 B-5590 Ciney 0467.001.154 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 448 150 Dexia Commercial Finance SA Place Charles Rogier 11 B-1210 Bruxelles 0440.627.349 ps 100,00 31/12/09 EUR 6 693 2 267 Dexia Crédits Logements SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0405.549.377 ps 17 724 99,99 0,01 31/12/09 EUR 29 058 7 522 Dexia De Voorkempen cvba (2) Lage Kaart 301 B-2930 Brasschaat 0862.652.375 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 262 88 Dexia Dilbeek-Lennik cvba Ninoofsesteenweg 117 B-1700 Dilbeek 0476.492.308 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 465 312 Dexia Druivenstreek cvba Stationsplein 17 B-3090 Overijse 0468.523.064 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 253 73 Dexia Durmevallei cvba Marktplein 3 B-9220 Hamme (O.-VL.) 0465.017.505 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 374 344 Dexia Eeklo-Gent-Oost cvba Grondwetlaan 9 B-9040 Sint-Amandsberg 0468.561.864 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 323 74 Dexia entre Sambre et Fagnes SCRL(2) Faubourg-St-Germain 84 B-5660 Couvin 0461.504.521 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 278 97 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 210 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Etterbeek SCRL Rue des Champs 6 B-1040 Bruxelles 0455.967.405 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 729 1 012 Dexia Famenne-Ardenne SCRL(2) Chaussée de Liège 1 B-6900 Marche-en-Famenne 0471.656.362 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 352 252 Dexia Famenne-Semois SCRL Rue des Ardennes 2 B-5570 Beauraing 0474.536.866 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 434 160 Dexia Financial Products Inc. 1209 Orange Street US-19801 Wilmington - Delaware 20 100,00 31/12/09 USD 1 756 148 Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL Avenue des Martyrs 257 B-4620 Fléron 0460.950.928 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 463 405 Dexia Funding Netherlands nv 3105 Strawinskylaan NL-1077 ZX Amsterdam ps 1 000 100,00 31/12/09 EUR 5 479 2 646 Dexia Geer-Visé SCRL Rue Saint Hadelin 1 B-4600 Visé 0468.670.247 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 485 489 Dexia Gent-Ledeberg cvba (3) Zonnestraat 23-25 B-9000 Gent 0460.955.084 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 381 266 Dexia Gent Noord-West cvba (2) Brugsesteenweg 514 B-9030 Mariakerke (Gent) 0456.775.473 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 440 361 Dexia Geraardsbergen-Ninove cvba Oudenaardsestraat 4-6 B-9500 Geraardsbergen 0468.504.258 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 598 286 Dexia Groot Deurne cvba André Hermanslaan 1 B-2100 Deurne 0473.611.705 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 335 16 Dexia Hageland Noord cvba Bogaardenstraat 26 B-3200 Aarschot 0461.505.214 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 501 197 Dexia Hainaut Centre et Senne SCRL Rue Albert 1er 23 B-7100 La Louvière 0465.013.743 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 281 103 Dexia Haspengouw-West cvba Clockemstraat 38 B-3800 Sint-Truiden 0464.680.280 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 338 122 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 211 Rapport de gestion Directement Comptes consolidés Droits sociaux Comptes sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Annexes aux comptes annuels sociaux Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Dénomination Siège N° d’entreprise Droits sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Directement Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Haute-Ardenne SCRL Rue Vieux Marché 21 C B-6690 Vielsalm 0464.665.929 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 371 209 Dexia Hauts de Liège SCRL(2) Chaussée de Tongres 391 B-4000 Rocourt 0462.372.967 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 310 261 Dexia Herstal-Liège-Est SCRL(3) Place Jean Jaurès 34 B-4040 Herstal 0455.940.481 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 373 172 Dexia Hesbaye-Centre SCRL Grand’Place 5 B-4280 Hannut 0459.659.640 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 374 422 Dexia Immorent SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0893.787.296 ps 450 45,00 31/12/09 EUR 4 836 (107) Dexia Ingéniérie Sociale SA 13, rue Croquechâtaigne F-45380 La Chapelle Saint-Mesmin 85,00 31/12/09 EUR 13 619 3 419 Dexia Insurance Belgium SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0405.764.064 ps 2 574 640 99,79 31/12/09 EUR 1 106 374 11 693 Dexia Insurance Services Finance SA 2 rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg 100,00 31/12/09 EUR 89 496 (85 631) Dexia Investment Company SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0878.760.909 ps 539 999 999 100,00 31/12/09 EUR 5 442 521 266 944 Dexia Investments Ireland Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 IE 4886676 P 100,00 31/12/09 EUR 821 501 47 329 Dexia Jette SCRL(2) Boulevard de Smet de Naeyer 2A B-1090 Bruxelles 0463.693.850 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 332 197 Dexia Kempen Noord cvba Gemeenteplaats 6 B-2960 Brecht 0475.811.328 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 344 240 Dexia Kempen Oost cvba Markt 27 B-2400 Mol 0466.424.597 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 247 195 Dexia Klein Brabant cvba Nieuwstraat 21 B-2830 Willebroek 0475.123.519 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 223 68 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 212 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Kortrijk cvba Doorniksewijk 19 B-8500 Kortrijk 0466.460.726 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 263 167 Dexia Lambermont-Laeken SCRL Avenue H. Conscience 182 B-1140 Evere 0462.793.631 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 622 593 Dexia Lease Belgium SA Place Charles Rogier 11 B-1210 Bruxelles 0431.916.551 ps 100,00 31/12/09 EUR 6 163 (576) Dexia Lease Services SA Place Charles Rogier 11 B-1210 Bruxelles 0427.903.127 ps 100,00 31/12/09 EUR 14 519 3 417 Dexia Leeuw, Calevoet, Rode cvba Weerstandsplein 1 B-1600 St-Pieters-Leeuw 0456.766.763 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 386 494 Dexia Leuven cvba Brusselsestraat 2 B-3000 Leuven 0465.019.978 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 488 172 Dexia Liège-Centre et Sud SCRL Rue des Mineurs 12 B-4000 Liège 0460.558.473 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 494 473 Dexia Life & Pensions Luxembourg SA 2 rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg LU 18421978 100,00 31/12/09 EUR 78 741 3 241 Dexia Limburg Centrum cvba Dorpsstraat 1A B-3530 Houthalen-Helchteren 0473.708.210 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 444 272 Dexia Louise SCRL Place Flagey 28 B B-1050 Bruxelles 0465.123.116 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 823 338 Dexia Mandel-Leie cvba Holdestraat 19 B-8760 Meulebeke 0468.495.449 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 313 195 Dexia Meetjesland scrl (en liquidation) Chaussée de Ninove 643 B-1070 Bruxelles 0468.559.488 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 107 (17) Dexia Meuse-Ourthe-Amblève SCRL Place Joseph Thiry 47 B-4920 Aywaille 0463.712.062 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 426 685 Dexia Midden-Brabant cvba (en liquidation) Van Beethovenlaan 2 B-1910 Kampenhout 0459.671.419 ps 755 50,33 0,67 31/12/09 EUR (39) 0 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 213 Rapport de gestion Directement Comptes consolidés Droits sociaux Comptes sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Annexes aux comptes annuels sociaux Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Dénomination Siège N° d’entreprise Droits sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Directement Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Mons-Nord SCRL(2) Rue de Nimy 61-65 B-7000 Mons 0464.187.263 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 371 299 Dexia Mons-Sud SCRL(3) Avenue Jean d’Avesnes 9 B-7000 Mons 0465.013.644 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 668 534 Dexia Namur-Eghezée SCRL Chaussée de Louvain 440 B-5004 Bouge 0464.982.366 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 357 422 Dexia Namur-Gembloux SCRL Avenue Faculté Agronomie 12 B-5030 Gembloux 0464.656.922 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 422 255 Dexia Namur Haute-Meuse SCRL Rue de Marchovelette 1 B-5000 Namur 0464.103.329 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 502 410 Dexia Netevallei cvba Grote Markt 13 B-2500 Lier 0468.248.296 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 264 322 Dexia Nivelles-Tubize SCRL Rue de Mons 55 B-1480 Tubize 0466.977.596 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 616 381 Dexia Noord-Limburg cvba Oude Markt 26 B-3900 Overpelt 0473.590.424 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 424 222 Dexia Nord Picardie SCRL Rue de la Station 52 B-7700 Mouscron 0472.305.767 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 309 128 Dexia Ostbelgien SCRL (en liquidation) Rue Belle-Vue 30/B B-4840 Welkenraedt 0476.578.519 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 101 34 Dexia Overseas Ltd 180 rue des Aubépines L-1145 Luxembourg 150 000 100,00 31/12/09 USD 1 242 28 Dexia Pays de Herve SCRL(3) Place du Marché 22 B-4651 Battice 0462.318.628 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 353 245 Dexia Public Facilities Financing US SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0894.448.678 ps 19 999 99,99 0,01 31/12/09 EUR 4 955 167 Dexia Re SA 2 rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg 100,00 31/12/09 EUR 23 042 21 348 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 214 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Regio Aalst cvba Stationsstraat 4 B-9300 Aalst 0464.206.861 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 638 410 Dexia Regio Asse-Ternat cvba Kattestraat 2 B-1730 Asse 0464.672.659 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 343 175 Dexia Regio Dendermonde cvba Zuidlaan 2 B-9200 Dendermonde 0463.700.184 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 368 173 Dexia Regio Erpe-Mere cvba Marktplein 36 B-9520 Sint-Lievens-Houtem 0466.990.959 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 480 432 Dexia Regio Evergem-Zelzate cvba (en liquidation) Chaussée de Ninove 643 B-1070 Bruxelles 0473.606.755 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 161 45 Dexia Regio Genk-Maaseik cvba Fruitmarkt 7 B-3600 Genk 0466.987.001 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 381 128 Dexia Regio Hasselt cvba Havermarkt 36 B-3500 Hasselt 0473.588.444 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 396 308 Dexia Regio Leie-Schipdonk cvba Volhardingslaan 72 Bus 1 B-9800 Deinze 0463.653.367 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 333 134 Dexia Regio Mechelen cvba Dorp 56 B-2820 Bonheiden 0475.734.025 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 224 188 Dexia Regio Menen-Wevelgem cvba Kerkomtrek 16 B-8930 Menen 0464.214.482 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 397 290 Dexia Regio Mortsel Kontich cvba Mechelsesteenweg 56 B-2640 Mortsel 0476.374.720 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 329 286 Dexia Regio Oostende-Oostkust cvba Monnikenwerve 200 B-8000 Brugge 0465.840.025 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 709 445 Dexia Regio Oudenburg cvba Ettelgemsestraat 2 B-8460 Oudenburg 0479.484.163 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 304 231 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 215 Rapport de gestion Directement Comptes consolidés Droits sociaux Comptes sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Annexes aux comptes annuels sociaux Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Dénomination Siège N° d’entreprise Droits sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Directement Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Regio Roeselare Izegem cvba Hendrik Consciencestraat 23 bus 6 B-8800 Roeselare 0456.777.750 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 532 309 Dexia Regio St-Niklaas cvba Parklaan 33 B-9100 Sint-Niklaas 0865.262.368 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 264 65 Dexia Regio Tienen cvba Nieuwstraat 36 B-3300 Tienen 0459.668.350 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 399 239 Dexia Regio Torhout-Middelkerke cvba Markt 28 B-8820 Torhout 0468.461.401 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 294 50 Dexia Regio Turnhout-Hoogstraten cvba Vrijheid 109 B-2320 Hoogstraten 0463.702.758 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 531 369 Dexia Regio Waregem-Kruishoutem cvba Markt 12 B-8790 Waregem 0473.703.458 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 375 182 Dexia Regio Westhoek cvba Grote Markt 31 B-8600 Diksmuide 0464.991.373 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 510 305 Dexia Regio Zuid-Gent cvba Koning Albertlaan 142 B-9000 Gent 0464.994.937 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 351 315 Dexia Région Huy-Andenne SCRL Avenue des Ardennes 33 B-4500 Huy 0464.663.058 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 526 475 Dexia Région Liège-Airport SCRL Chaussée du Roi Albert 50 B-4431 Loncin 0475.741.448 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 308 190 Dexia Région Verviers-Spa SCRL(2) Place du Perron 41 B-4910 Theux 0474.573.488 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 281 121 Dexia Scheldeland cvba Kalkendorp 21 B-9270 Laarne 0463.671.480 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 622 454 Dexia Secured Funding Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0890.181.767 ps 6 200 10,00 31/12/09 EUR 62 6 Dexia Securities Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0442.757.389 ps 10 839 99,99 0,01 31/12/09 EUR 10 772 104 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 216 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Sille et Dendre SCRL Grand’Place 72 B-7850 Enghien 0473.630.907 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 305 213 Dexia Stockel SCRL Place Dumon 22 B-1150 Bruxelles 0458.895.815 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 374 138 Dexia Sud-Luxembourg SCRL Rue de la Poste 13 B-6700 Arlon 0466.444.195 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 614 337 Dexia Tournai-Val de Verne SCRL Rue Royale 105/107/109 B-7500 Tournai 0473.660.007 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 460 316 Dexia Uccle-Rhode SCRL Avenue de Fré 173 B-1180 Uccle 0469.209.883 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 392 69 Dexia Val de Sambre SCRL(2) Rue de la Station 15-17 B-5060 Tamines 0461.824.423 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 403 272 Dexia Val d’Haine et Haut-Pays SCRL Rue Grande 49 B-7380 Quiévrain 0468.851.874 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 436 230 Dexia Val d’Heure SCRL(3) Rue de Mettet 17 A B-5620 Florennes 0473.617.247 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 292 100 Dexia Val du Piéton SCRL Grand-Rue 12 B-6183 Trazegnies 0475.739.567 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 450 248 Dexia Vallée de la Dyle SCRL Avenue Einstein 8 B-1300 Wavre 0459.668.845 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 709 243 Dexia Vallée de la Lys cvba (en liquidation) Bloemenstraat 1 B-8900 Ieper 0462.410.579 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 247 (1) ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 305 262 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 338 204 Dexia Verviers-Heusy SCRL (en liquidation) Crapaurue 14 B-4800 Verviers 0475.224.378 Dexia Vilvoorde-Zaventem cvba Portaelsplein 68 B-1800 Vilvoorde 0476.492.110 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 217 Rapport de gestion Directement Comptes consolidés Droits sociaux Comptes sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Annexes aux comptes annuels sociaux Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Dénomination Siège N° d’entreprise Droits sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Directement Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Dexia Vlaamse Ardennen cvba Nederstraat 17 B-9700 Oudenaarde 0459.674.288 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 655 570 Dexia Waterloo SCRL Chaussée de Bruxelles 306 B-1410 Waterloo 0465.137.368 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 492 305 Dexia Wemmel-Meise-Strombeek cvba Markt 60-62 B-1780 Wemmel 0465.156.966 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 427 386 Dexia West-Limburg cvba Kerkstraat 2 B-3560 Lummen 0467.006.597 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 473 386 Dexia Woluwe SCRL Parvis Saint-Henri 49 B-1200 Bruxelles 0468.589.479 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 545 381 Dexia Zennevallei cvba Basiliekstraat 13 B-1500 Halle 0454.765.692 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 425 360 Dexia Zottegem-Land van Rhode cvba Heldenlaan 33 B-9620 Zottegem 0460.956.965 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 356 151 Dexia Zuid-Oost Limburg cvba Visésteenweg 204 Bus 1 B-3770 Riemst 0464.705.323 ps 770 25,67 0,33 31/12/09 EUR 297 81 Deximmo SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0436.006.090 ps 338 866 100,00 31/12/09 EUR 77 314 402 DG INFRA+ SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0894.555.972 ps 4 800 18,05 31/12/09 EUR 28 967 (510) DG INFRA YIELD Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles (en constitution) ps 125 000 25,00 EUR DIB Invest SA Rue Joseph II 96 B-1000 Bruxelles 0878.881.762 ps 100,00 31/12/09 EUR 3 101 846 127 912 Domus Flandria nv Karel Oomsstraat 37 B-2018 Antwerpen 1 0436.825.642 ps 35 000 17,46 31/12/09 EUR 26 884 2 210 DVV Kantoor Eke SPRL Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0831.374.924 ps 1 000 100,00 - EUR - - (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 218 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Elantis SA Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège 0404.228.296 ps 6 463 99,98 0,02 31/12/09 EUR 22 910 7 697 Erasmus Gardens SA Avenue Hermann-Debroux 42 B-1160 Bruxelles 0891.137.515 33,33 31/12/09 EUR 2 408 (435) Esplanade 64 SA Rue Godecharle 15 B-1050 Bruxelles 0888.411.419 ps 300 5,00 40,00 31/12/09 EUR 554 (18) Eurco Ltd 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 100,00 31/12/09 EUR 1 225 1 628 Eurco Re Ltd 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 100,00 31/12/09 EUR 57 125 12 381 Eurco Rück AG Beethovenstrasse 49 CH-8002 Zürich 99,98 31/12/09 CHF 26 530 844 Europay Belgium SCRL Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles 0434.197.536 ps 4 592 13,28 31/12/09 EUR 1 316 4 242 Fiduciaire Dexia SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0416.799.201 ps 1 499 99,93 0,07 31/12/09 EUR 268 20 Finimmo nv (anciennement Gimogem) Pacificatiestraat 39 B-2000 Antwerpen 0436.044.197 ps 505 50,00 31/12/09 EUR 759 51 Fynergie SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0455.739.850 ps 1 249 99,92 0,08 31/12/09 EUR 89 5 Himba nv Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge 0870.505.516 99,00 30/12/09 EUR 337 (22) IBRO Holdings Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 99,98 31/12/09 EUR 250 100 IDE Lux SCRL Drève de l’Arc-en-Ciel 98 B-6700 Arlon 0205.797.475 ps 1 092 11,12 31/12/09 EUR 51 003 259 IDE Lux Finances SCRL Drève de l’Arc-en-Ciel 98 B-6700 Arlon 0258.258.738 ps 3 719 36,87 31/12/09 EUR 27 501 634 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 219 Rapport de gestion Directement Comptes consolidés Droits sociaux Comptes sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Annexes aux comptes annuels sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Rapport de gestion Comptes consolidés Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Directement Par les filiales Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au % Capitaux propres Résultat net Type (1) Nombre % ps 558 24,62 31/12/08 EUR 17 015 598 Immo Foire SA 48 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg Lux B 127.782 161 20,00 31/12/09 EUR 198 (22) IHF SCRL Hôtel de Ville B-7100 La Louvière 0245.830.563 Comptes sociaux Droits sociaux (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Immorente SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0406.206.306 ps 999 99,90 0,10 31/12/09 EUR 274 (13) Inforum GIE Rue d’Arlon 53 Boîte 4 B-1040 Bruxelles 0472.721.679 ps 50 50,00 31/12/09 EUR 372 10 Inframan SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0891.786.920 ps 1 000 50,00 31/12/09 EUR 202 2 Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting cvba Boeveriestraat 42 B-8000 Brugge 0406.062.883 ps 12,18 31/12/09 EUR 47 669 1 765 IP-1 SPRL Rue Sainte Marie 5 B-4000 Liège 0899.503.368 ps 50 20,33 49,59 31/12/09 EUR 6 (2) IP-2 SPRL Rue Sainte Marie 5 B-4000 Liège 0899.506.536 ps 50 20,33 49,59 31/12/09 EUR 2 (11) Isabel SA Boulevard de l’Impératrice 13-15 B-1000 Bruxelles 0455.530.509 ps 240 034 24,00 31/12/09 EUR 11 171 1 884 J. Zinner SA Rue Zinner 1 B-1000 Bruxelles 0427.213.140 ps 2 096 13,10 31/12/09 EUR 5 087 64 Justinvest Antwerpen nv Heistraat 129 B-2610 Antwerpen-Wilrijk 0476.658.097 ps 50 33,33 31/12/09 EUR 172 18 Leskoo SA Avenue des Communautés 100 B-1200 Bruxelles 0439.077.824 50,00 31/12/09 EUR 354 (26) Lex 2000 SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0403.364.996 ps 74 339 38,09 11,91 31/12/09 EUR 207 (192) (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 220 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Par les filiales Nombre Type (1) % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au % Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Livingstone Building nv Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 0441.221.920 100,00 30/12/09 EUR 13 483 427 Max Havelaar Label Belgium SCRL Rue d’Edimbourg 26 B-1050 Bruxelles 0465.853.089 ps 50 13,33 31/12/09 EUR 429 62 Notre Maison SCRL Boulevard Tirou 167 B-6000 Charleroi 0240.277.017 11,90 31/12/09 EUR 12 352 770 Ondernermerstalent nv P/A Universiteit Hasselt - Agoralaan gebouw D B-3590 Diepenbeek 0883.079.288 ps 310 44,29 31/12/09 EUR 64 (2) Orfival SA Avenue Jean Etienne Lenoir 2A B-1348 Louvain-la-Neuve 0441.784.223 18,22 31/12/09 EUR 348 (37) Parfipar SA 69 route d’Esch L-2953 Luxembourg 128 156 100,00 31/12/09 EUR 119 665 21 020 Park De Haan SA Place Sainte-Gudule 19 B-1000 Bruxelles 0438.533.436 ps 300 15,00 31/12/09 EUR 210 (48) Promotion Léopold SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0439.904.896 ps 220 400 19,00 16,50 31/12/09 EUR 15 824 151 Publipart SA Rue Royale 55 Boîte 14 B-1000 Bruxelles 0875.090.844 ps 209 993 10,76 30/09/10 EUR 167 820 (5 565) Rabot Invest nv Heistraat 129 B-2610 Wilrijk 0479.758.733 ps 60 25,00 31/12/09 EUR 603 386 Rainbow ICT-Services GIE Rue Royale 192 B-1000 Bruxelles 0473.453.139 50,00 31/12/09 EUR 25 0 Realex SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0403.288.584 100,00 31/12/09 EUR 18 079 6 782 Re-Vive Brownfield Fund cvba Oude Brusselseweg 71 B-9050 Ledeberg 0824.442.986 ps 400 000 49,00 EUR SCI Saint Mesmin Immobilier 13, rue Croquechâtaigne F-45380 La Chapelle Saint-Mesmin 100,00 31/12/09 EUR (286) (77) (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 221 Rapport de gestion Directement Comptes consolidés Droits sociaux Comptes sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Annexes aux comptes annuels sociaux Dénomination Siège N° d’entreprise Droits sociaux Directement Rapport de gestion Comptes consolidés Par les filiales Nombre Type (1) Comptes sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au % Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Sepia SCRL Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0403.251.467 50,00 31/12/09 EUR 4 566 241 Service Communal de Belgique SC Rue d’Arlon 53 B-1040 Bruxelles 0403.166.147 ps 34 351 63,59 31/12/04 EUR (3 587) 0 Shop Equipments nv Scheldekaai 5-7 B-9820 Merelbeke 0424.304.625 ps 225 100,00 31/12/09 EUR 185 48 SLF Finances SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège 0203.978.726 ps 85 993 27,99 31/12/09 EUR 219 146 6 868 SLF Immo SA Rue Sainte Marie 5 B-4000 Liège 0480.029.838 ps 101 20,49 31/12/09 EUR 149 (5) SLF Participations SA Rue Sainte Marie 5 B-4000 Liège 0480.029.739 ps 42 289 20,57 31/12/09 EUR 62 807 3 654 Société Mixte de Développement Immobilier SA Rue de l’Écluse 21 B-6000 Charleroi 0816.917.469 ps 154 25,04 Sofibail SA - Société wallonne de location-financement Rue Dewez 49 B-5000 Namur 0426.091.207 ps 2 000 19,42 31/12/09 EUR 2 329 342 Sofibru SA Rue de Stassart 32 B-1050 Bruxelles 0447.389.833 ps 25 20,00 31/12/09 EUR 1 735 26 Sustainable Energy Ventures SA Rue du Vieux Marché aux Grains 63 B-1000 Bruxelles 0473.602.203 ps 3 500 000 22,51 31/12/09 EUR 1 721 523 VDK Spaarbank nv Sint-Michielsplein 16 B-9000 Gent 0400.067.788 ps 8 771 17,79 31/12/09 EUR 229 028 9 547 VDL - Interass nv Brusselsesteenweg 346C B-9090 Melle 0431.686.127 100,00 31/12/09 EUR 998 61 Vennootschap Leopoldruimte SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles 0435.890.977 ps 6 660 33,30 16,70 31/12/09 EUR 6 353 613 (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 222 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux Droits sociaux Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Directement Par les filiales Type (1) Nombre % % Comptes Unité annuels monétaire arrêtés au Capitaux propres Résultat net (en milliers de l’unité monétaire) (+) ou (-) Visa Belgium SCRL Rue d’Arlon 82 B-1040 Bruxelles 0435.551.972 ps 26 14,36 31/12/09 EUR 8 160 5 431 Vlabo-Invest nv Pater Damiaanstraat 5 B-3130 Betekom 0441.188.464 ps 145 41,43 31/12/09 EUR 1 016 406 Wandelaar Invest SA Rue du Vieux Marché aux Grains 63 B-1000 Bruxelles 0811.706.589 39,98 31/12/09 EUR 2 397 (43) Zakenkantoor Vandepitte-Leplae nv Astridlaan 37 B-8310 Assebroek - Brugge 0466.037.092 26,00 31/12/09 EUR 38 4 Zonnige Kempen cvba Grote Markt 39 B-2260 Westerlo 0404.221.368 16,29 31/12/09 EUR 29 374 754 Rapport de gestion Dénomination Siège N° d’entreprise VI. § 2. Liste des entreprises dont l’établissement de crédit répond de manière illimitée en qualité d’associé ou de membre indéfiniment responsable Néant Comptes sociaux Comptes consolidés (1) ps : parts sociales (2) Fusion par absorption à partir du 1er janvier 2011 (3) Dissous à partir du 1er janvier 2011 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 223 Annexes aux comptes annuels sociaux VII. État des frais d’établissement et des immobilisations incorporelles (Rubrique VIII. de l’actif) 1. Détail des frais d’établissement Néant 2. Immobilisations incorporelles Goodwill Autres immobilisations incorporelles Dont commissions d’apport art. 27bis (1) 0 74 242 0 0 0 2 752 (40 670) 0 0 0 36 324 0 0 61 571 0 0 0 4 530 (40 670) 0 0 Au terme de l’exercice (B) 0 25 431 0 C. VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE (A) - (B) 0 10 893 0 (en milliers d’EUR) Rapport de gestion A. VALEUR D’ACQUISITION Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions y compris production immobilisée Cessions et désaffectations (-) Au terme de l’exercice (A) B.AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEUR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actés Annulés (-) Comptes sociaux Comptes consolidés (1) Si celles-ci représentent un montant important. 224 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux VIII. État des immobilisations corporelles (Rubrique IX. de l’actif) 1 120 178 510 299 141 073 10 552 (190 641) 9 920 (16 819) Mobilier Locationet financement matériel et droits roulant similaires Autres immobilisations corporelles Immobi­lisations en cours et acomptes versés Frais pour bâtiments loués 428 232 833 23 817 73 905 1 (407) 373 (47 437) 9 104 (48) (616) (7 819) (en milliers d’EUR) A. VALEUR D’ACQUISITION Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Acquisitions y compris production immobilisée Cessions et désaffectations (-) Transferts d’une rubrique à une autre (+/-) Au terme de l’exercice (A) 47 664 (26 085) 34 618 0 1 176 375 330 210 134 172 22 185 153 25 054 78 263 73 394 0 0 0 403 0 0 (6 989) 0 0 0 (78) 0 0 7 469 0 0 0 (201) 0 0 73 874 0 0 0 124 0 0 608 801 464 530 106 565 416 131 326 5 814 58 006 34 595 (25 692) 23 930 (190 639) 6 185 (16 792) 4 (407) 5 382 (47 483) 2 279 (4) 5 728 (2 378) (557) (1 492) (512) B.PLUS-VALUES Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Annulées (-) Transferts d’une rubrique à une autre (+/-) Au terme de l’exercice (B) C.AMORTISSEMENTS ET RéDUCTIONS DE VALEUR Au terme de l’exercice précédent Mutations de l’exercice Actés Annulés (-) Transferts d’une rubrique à une autre (+/-) Au terme de l’exercice (C) (2) 0 6 185 (2 379) 552 28 383 0 0 0 646 087 297 821 95 958 13 88 668 6 597 60 844 9 96 609 18 457 17 419 D.VALEUR COMPTABLE NETTE AU 604 162 32 389 38 214 TERME DE L’EXERCICE (A) + (B) - (C ) Dont Installations, machines et outillage 9 Rapport de gestion Installation, machines et outillage Comptes consolidés Terrains et constructions IX. Autres actifs (Rubrique XI. de l’actif) Ventilation de cette rubrique si celle-ci représente un montant important Métaux précieux Biens destinés à la revente Primes payées sur swaptions acquises Primes payées sur options Impôts différés actifs Autres actifs 365 045 172 017 796 447 554 066 5 252 2 720 X. Comptes de régularisation (Rubrique XII. de l’actif) 31/12/10 (en milliers d’EUR) Charges à reporter Produits acquis 272 161 21 087 974 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 225 Comptes sociaux 31/12/10 (en milliers d’EUR) Annexes aux comptes annuels sociaux XI. État des dettes envers les établissements de crédit (Rubrique I. du passif) 1. Pour la rubrique dans son ensemble 31/12/09 31/12/10 14 498 202 6 205 16 657 726 3 436 (en milliers d’EUR) Dettes envers des entreprises liées Dettes envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2. Ventilation des dettes autres qu’à vue selon la durée résiduelle (Rubrique I.B. et C. du passif) 31/12/10 (en milliers d’EUR) Rapport de gestion Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans 47 873 109 1 325 866 669 078 829 416 XII. État des dettes envers la clientèle (Rubrique II. du passif) 1. Dettes (en milliers d’EUR) Envers des entreprises liées Envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 31/12/09 31/12/10 13 252 266 264 713 14 280 512 225 494 31/12/09 31/12/10 55 744 928 36 044 106 60 289 852 38 752 759 31/12/09 31/12/10 31 218 275 18 454 184 2 841 568 8 714 211 5 181 004 25 379 791 30 156 048 14 434 117 4 079 341 11 834 905 4 191 079 34 347 121 Comptes sociaux Comptes consolidés 2. Ventilation géographique des dettes (en milliers d’EUR) Envers la Belgique Envers l’étranger 3. Ventilation selon la durée résiduelle (en milliers d’EUR) À vue Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans À durée indéterminée XIII. État des dettes représentées par un titre (Rubrique III. du passif) 1. Dettes qui, à la connaissance de l’établissement de crédit, constituent des dettes envers des entreprises liées ou envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Néant 2. Ventilation selon la durée résiduelle 31/12/10 (en milliers d’EUR) Jusqu’à 3 mois Plus de 3 mois à un an Plus d’un an à 5 ans Plus de 5 ans 226 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 1 477 578 2 860 042 9 445 762 2 297 061 Annexes aux comptes annuels sociaux XIV. État des autres dettes (Rubrique IV. du passif) 1. Dettes fiscales, salariales et sociales Néant 2. Impôts 31/12/10 (en milliers d’EUR) À payer 15 072 3. Autres dettes 903 851 169 872 58 357 909 913 14 991 XV. Comptes de régularisation (Rubrique V. du passif) (en milliers d’EUR) Charges à imputer Produits à reporter 31/12/09 31/12/10 19 019 374 532 809 21 169 248 1 372 034 XVI. Provisions pour autres risques et charges (Rubrique VI. A. 3. du passif) (en milliers d’EUR) Ventilation de cette rubrique si celle-ci représente un montant important Des litiges en cours Charges d’avocats et d’expertises Contrats déficitaires Démontage des bâtiments Provision activités bancaires 31/12/09 31/12/10 43 062 7 809 41 047 4 134 9 872 43 660 6 971 27 406 4 132 11 666 31/12/09 31/12/10 XVII. État des dettes subordonnées (Rubrique VIII. du passif) (en milliers d’EUR) A.Pour la rubrique dans son ensemble Dettes envers des entreprises liées Dettes envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 1 866 143 85 000 1 973 927 85 000 B.Charges afférentes aux dettes subordonnées 150 078 114 503 Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 227 Comptes consolidés Comptes sociaux Ventilation de cette rubrique si celle-ci représente un montant important Primes reçues sur options Dettes fiscales, salariales et sociales Fournisseurs Primes reçues sur swaptions émises Dividende à payer Rapport de gestion 31/12/10 (en milliers d’EUR) Annexes aux comptes annuels sociaux Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion C. Indications relatives à chaque emprunt (suite de la rubrique VII. du passif) N° de réf. Unité monétaire 1. EUR 2. (1)(2) Montant en milliers de l’unité monétaire Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Conditions de rémunération en % 98 940 28/02/2011 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,70 % EUR 228 674 indéterminé (date call 18/05/2011) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant jusqu’au 18/11/2009 : 6,25 % ensuite : Euribor 6 mois + 1,87 % 3. EUR 40 000 03/12/2019 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 3 : 8 % fixe année 4 à 20 : - si GBP libor 12 mois < 5 % : taux = GBP libor 12 mois + 20 bp - si GBP libor 12 mois > = 5 % : taux = 7,55 % 4. JPY 10 000 000 11/09/2025 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant multicurrency, 6,37 %, après 11/9/2004 : 6,10 % 5. JPY 10 000 000 11/09/2025 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant multicurrency, 6,37 %, après 11/9/2004 : 6,05 % 6. JPY 15 000 000 indéterminé (date call 27/11/2027) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 30 premières années : 5 % ensuite : JPY swap 5 ans + 2,5 % revu tous les 5 ans 7. EUR 35 000 15/12/2014 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked 8. EUR 15 000 15/12/2015 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant En fonction du panier (Nikkei, Eurostoxx 50, S&P 500) 9. EUR 15 000 15/07/2019 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked 10. EUR 11 000 16/12/2019 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 5 : 8,875 % année 6 à 20 : CMS linked 11. (1) EUR 50 000 indéterminé (date call 15/07/2011) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à la fin de chaque période de 12 ans suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked après le 15/07/2011 IRS 12 ans + 250 bp 12. EUR 17 500 indéterminé (date call 29/12/2019) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,20 % aprés 29/12/2009 IRS 10 ans + 200 bp 13. (1) EUR 17 500 indéterminé (date call 29/12/2011) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à la fin de chaque période de 12 ans suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked après le 29/12/2011 IRS 12 ans + 200 bp 14. (1) JPY 10 000 000 indéterminé (date call 29/01/2011) a) possible à partir de la date du call, 3,66 % avec l’accord de la CBFA, ensuite après le 29/01/2031 à chaque date de coupon suivant et après JPY Libor 6 mois + 2,1 % le 29/01/2031, à chaque période de 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant (1) Un accord avec la Commission européene prévoit que Dexia ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) sur ces instruments de dette subordonnée externe. (2) Pour cette émission, à la suite d’un accord avec la Commission européene, des restrictions sont appliquées sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia. (3) Dette subordonnée hybride. 228 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux 15. (1) JPY 16 (2) JPY 17. (1) Montant en milliers de l’unité monétaire Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité 5 000 000 indéterminé (date call 29/01/2011) a) possible à partir de la date du call, 3,66 % avec l’accord de la CBFA, ensuite après le 29/01/2031 à chaque date de coupon suivant et après JPY Libor 6 mois + 2,1 % le 29/01/2031, à chaque période de 5 ans b) pas de conditions spécifiques c) néant 15 000 000 indéterminé (date call 29/01/2029) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant 4,51 % (en USD) après le 29/01/2029 : JPY Libor 6 mois + 191 bp USD 50 000 indéterminé (date call 25/02/2011) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 mois + 76 bp, après le 25/08/2010 : USD Libor 3 mois + 176 bp 18. (1) USD 100 000 indéterminé (date call 21/03/2011) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 mois + 76 bp, après le 21/09/2010 : USD Libor 3 mois + 176 bp 19. EUR 29 906 01/03/2022 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant Euribor 3 mois + 43 bp 20. EUR 44 914 04/04/2022 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,00 % 21. (3) EUR 498 556 indéterminé (date call 02/11/2016) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) conversion possible en parts bénéficiaires 4,922 %, après le 02/11/2016 : Euribor 3 mois + 181 bp 22. EUR 9 920 2011 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant Variable 23. EUR 5 227 2012 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant Variable 24. EUR 200 2013 a) pas applicable b) pas de conditions spécifiques c) néant Variable 25. GBP 150 000 09/02/17 (date call 09/02/2012) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,9075 % à partir du 09/02/2012 : GBP Libor 3 mois + 73,25 bp 26. EUR 20 000 01/03/2047 (date call 01/03/2017) a) possible à partir de la date du call, 5,04 % ensuite à la fin de chaque période de 5 ans suivant, et avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 27. EUR 20 000 02/04/2037 (date call 02/04/2017) a) possible à partir de la date du call avec l’accord de la CBFA, ensuite à la fin de chaque période de 5 ans suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant Conditions de rémunération en % 4,86 % (1) Un accord avec la Commission européene prévoit que Dexia ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) sur ces instruments de dette subordonnée externe. (2) Pour cette émission, à la suite d’un accord avec la Commission européene, des restrictions sont appliquées sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia. (3) Dette subordonnée hybride. Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 229 Rapport de gestion Devise Comptes consolidés N° de réf. Comptes sociaux N° de réf. Devise 28. USD 29. 30. Montant en milliers de l’unité monétaire Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Conditions de rémunération en % 100 000 30/09/2018 (date call 30/09/2013) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor + 300 bp à partir du 30/09/2013 : USD Libor + 350 bp EUR 180 000 30/09/2018 (date call 30/09/2013) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant EURibor + 300 bp à partir du 30/09/2013 : Euribor + 350 bp EUR 300 000 20/06/2018 (date call 20/06/2013) a) possible à partir de la date du call, avec l’accord de la CBFA, ensuite à chaque date de coupon suivant b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,25 % à partir du 20/06/2013 : Euribor 12 mois + 150 bp (1) Un accord avec la Commission européene prévoit que Dexia ne procèdera à aucun remboursement anticipé (call) sur ces instruments de dette subordonnée externe. (2) Pour cette émission, à la suite d’un accord avec la Commission européene, des restrictions sont appliquées sur le paiement des coupons des dettes subordonnées de Dexia. (3) Dette subordonnée hybride. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Annexes aux comptes annuels sociaux 230 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux XVIII. État du capital 1. Capital social A.Capital souscrit (Rubrique IX. A. du passif) Au terme de l’exercice précédent Modifications au cours de l’exercice 3 458 066 0 Au terme de l’exercice 3 458 066 B. Représentation du capital 1.Catégories d’actions Categorie A 2.Actions nominatives ou au porteur Nominatives Au porteur Montants (en milliers d’EUR) Nombre d’actions 3 458 066 359 412 616 0 0 359 412 616 0 2. Capital non libéré Néant Rapport de gestion Montants (en milliers d’EUR) 3. Actions propres détenues Néant Néant 5. Capital autorisé non souscrit Montants (en milliers d’EUR) Capital autorisé non souscrit 3 458 066 Comptes consolidés 4. Engagements d’émission d’actions 6. Parts non représentatives du capital Néant XIX. Ventilation bilantaire euros - devises EUR Devises (contre-valeur en EUR) 179 198 628 180 291 527 33 225 593 32 132 694 (en milliers d’EUR) Total de l’actif Total du passif XX. Opérations fiduciaires visées à l’art. 27ter § 1, alinéa 3 Néant Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 231 Comptes sociaux Annexes aux comptes annuels sociaux XXI. État des dettes et engagements garantis Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’établissement de crédit sur ses actifs propres Hypothèques (1) Gages sur fonds de commerce (en milliers d’EUR) (3) Sûretés constituées sur des actifs futurs (4) (2) 0 0 0 0 72 572 218 18 457 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 928 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 236 0 B.Pour sûretés de dettes et engagements de tiers 1.Rubriques du passif 2.Postes du hors bilan Opérations à terme sur taux d’intérêt (1) Montant de l’inscription ou valeur comptable des immeubles grevés si celle-ci est inférieure au montant. (2) Montant de l’inscription (3) Valeur comptable des actifs gagés (4) Montant des actifs en cause XXII. État des passifs éventuels et engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit (Rubriques I. et II. du hors bilan) 31/12/09 31/12/10 16 315 064 17 062 164 3 605 4 573 719 3 507 3 215 243 607 635 399 200 (en milliers d’EUR) Total des passifs éventuels pour compte d’entreprises liées Total des passifs éventuels pour d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Total des engagements envers des entreprises liées Total des engagements envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion A.Pour sûretés de dettes et engagements de l’établissement de crédit 1.Rubriques du passif Opérations de mobilisation Autres rubriques du passif 2.Rubriques du hors bilan Lignes de crédit Opérations à terme sur taux d’intérêt Autres Gages sur d’autres actifs 232 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux 31/12/10 A. 1.Relevé des travailleurs inscrits au registre du personnel a)Nombre total de personnes inscrites à la date de clôture b)Nombre moyen de personnes inscrites en équivalents temps plein c)Nombre effectif d’heures prestées 6 896 6 380,69 9 200 455 6 600 5 974,85 8 448 172 1bis. Intérimaires et travailleurs mis à la disposition de l’entreprise a)Nombre total à la date de clôture b)Nombre moyen de personnes occupées en équivalents temps plein c)Nombre effectif d’heures prestées d)Frais liés à ces catégories de personnel (en milliers d’EUR) 1 0,55 970 36 0 0 0 0 2.Frais de personnel (en milliers d’eur) a)Rémunérations et avantages sociaux directs b)Cotisations patronales d’assurances sociales c)Primes patronales pour assurances extralégales d)Autres frais de personnel e)Pensions 428 891 120 565 60 995 5 869 3 081 413 773 116 409 80 982 6 267 1 536 3.Provisions pour pensions (en milliers d’eur) Utilisations et reprises (-) B. 1.Autres produits d’exploitation (en milliers d’eur) Ventilation de la rubrique XIV. du compte de résultats si celle-ci représente un montant important Loyers perçus Récupérations de frais d’entreprises liées Rémunérations perçues pour coupon manquant Autres produits d’exploitation 35 584 23 893 27 204 117 566 27 971 28 006 27 791 120 247 71 149 49 293 71 471 62 050 28 945 28 451 9 611 644 7 330 763 20 421 353 17 201 528 C. Résultats d’exploitation relatifs à des entreprises liées Produits Charges (36) Comptes sociaux 2.Autres charges d’exploitation (rubrique XV. du compte de résultats) Impôts et taxes Autres charges d’exploitation Ventilation des autres charges d’exploitation si cette rubrique représente un montant important Rémunérations perçues pour coupon manquant (336) Comptes consolidés 31/12/09 Rapport de gestion XXIII. Renseignements relatifs aux résultats d’exploitation (Rubriques I. à XV. du compte de résultats) Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 233 Annexes aux comptes annuels sociaux 31/12/09 Sièges belges (en milliers d’EUR) Sièges étrangers Sièges belges Sièges étrangers 3 898 780 986 851 3 112 611 567 513 7 922 391 204 1 738 0 2 036 626 605 0 0 33 564 0 11 777 0 4 950 426 697 0 2 963 2 476 449 715 0 15 394 (55 257) (27 216) 168 443 (74 971) (42 831) 1 636 (127 084) 157 077 202 476 (79 140) (1 889) 1 539 Remarques ●● En ce qui concerne les sièges étrangers, une ventilation par catégorie d’activité et marché géographique doit figurer en annexe au document normalisé, dans la mesure où, du point de vue de l’organisation de la vente des produits et de la prestation des services relevant des activités ordinaires de l’établissement de crédit, ces catégories de marché diffèrent entre eux de façon considérable. ●● Les rubriques III. B. et C. du compte de résultats doivent, dans l’annexe au document normalisé, être ventilés géographiquement par référence au lieu du siège principal des entreprises concernées. Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion D.Produits d’exploitation selon leur origine I. Intérêts et produits similaires III. Revenus de titres à revenu variable D’actions, parts de société et autres titres à revenu variable De participations dans des entreprises liées De participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation D’autres actions et parts de société constituant des immobilisations financières IV. Commissions perçues VI. Bénéfices provenant d’opérations financières Du change et du négoce de titres et autres instruments financiers De la réalisation de titres de placement XIV.Autres produits d’exploitation 31/12/10 234 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux XXIV. Relevé des opérations hors bilan à terme sur valeurs mobilières, sur devises et autres instruments financiers non constitutifs d’engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit au sens de la rubrique II. du hors bilan 1. Types d’opérations (en milliers d’EUR) A.SUR VALEURS MOBILIÈRES Achats et ventes à terme de valeurs mobilières et titres négociables 62 045 62 045 B.SUR DEVISES (1) Opérations de change à terme Swaps de devises et d’intérêts Futures sur devises 22 401 688 21 436 498 791 122 22 401 688 20 171 214 791 122 976 888 839 44 964 710 115 852 333 225 064 318 792 683 674 2 269 322 115 852 333 224 993 261 48 764 453 89 280 43 217 611 89 28 C.SUR AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS Sur intérêts (2) Swaps de taux d’intérêt Opérations interest futures Contrats à terme de taux d’intérêt Options sur taux d’intérêt Autres achats et ventes à terme (3) Autres contrats d’options Autres opérations de futures Rapport de gestion Montant en fin d’exercice Dont opérations ne constituant pas des opérations de couverture affectée Montant en fin d’exercice (2) Différence entre valeur de marché et valeur comptable (4) (en milliers d’EUR) Dans le cadre de gestion de trésorerie Dans le cadre de gestion ALM 27 402 900 133 950 116 (1 712) (1 587 410) (1) Montants à livrer (2) Montant nominal/notionnel de référence (3) Prix d’achat/de vente convenu entre parties (4) + : Différence positive entre la valeur de marché et le résultat enregistré - : Différence négative entre la valeur de marché et le résultat enregistré Comptes consolidés 2. Impact sur le résultat de la dérogation aux règles d’évaluation selon l’article 36bis § 2, relative aux opérations sur intérêts à terme 31/12/09 31/12/10 157 418 132 847 (25 595) (en milliers d’EUR) A.Plus-values réalisées sur cessions d’actifs immobilisés à des entreprises liées Moins-values réalisées sur cessions d’actifs immobilisés à des entreprises liées 1 B.Autres produits exceptionnels (Rubrique XVII. E. du compte de résultats) Néant Autres charges exceptionnelles (Rubrique XVIII. E. du compte de résultats) Néant Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 235 Comptes sociaux XXV. Résultats exceptionnels Annexes aux comptes annuels sociaux XXVI. Impôts sur le résultat (en milliers d’EUR) Rapport de gestion A. Ventilation de la rubrique XX. A. du compte de résultats 1.Impôts sur le résultat de l’exercice a) Impôts et précomptes dus ou versés b) Excédents de versements d’impôts ou de précomptes portés à l’actif c) Suppléments d’impôts estimés (portés à la rubrique IV. B. du passif) au titre de dettes fiscales 2.Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs a) Suppléments d’impôts dus ou versés b) Suppléments d’impôts estimés (portés à la rubrique IV. du passif) ou provisionnés (portés à la rubrique VI. A.2. du passif) 31/12/09 31/12/10 17 213 0 24 758 0 (2 967) (1 528) 6 583 90 53 800 B.PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITÉS ENTRE LE BÉNÉFICE AVANT IMPÔT EXPRIMÉ DANS LES COMPTES ET LE BÉNÉFICE TAXABLE ESTIMÉ, AVEC MENTION PARTICULIÈRE DE CELLES DÉCOULANT DE DÉCALAGES DANS LE TEMPS ENTRE LE BÉNÉFICE COMPTABLE ET LE BÉNÉFICE FISCAL (si le résultat de l’exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts) Immunisations des plus-values et reprises de réductions de valeur sur actions Revenus définitivement taxés 259 558 0 164 299 608 792 C.INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 1.Produits exceptionnels 2.Charges exceptionnelles 547 13 244 680 1 139 31/12/09 31/12/10 D.SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont importantes pour l’appréciation de la situation financière de l’établissement de crédit) Néant (en milliers d’EUR) A.Taxes sur la valeur ajoutée, taxes d’égalisation et taxes spéciales portées en compte 1.À l’entreprise (déductibles) 2.Par l’entreprise 53 486 84 034 62 244 110 383 B. Montants retenus à charge de tiers au titre de 1.Précompte professionnel 2.Précompte mobilier 134 077 205 815 126 114 204 855 Comptes sociaux Comptes consolidés XXVII. Autres taxes et impôts à charge de tiers 236 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Annexes aux comptes annuels sociaux XXVIII. Droits et engagements hors bilan non visés par les états repris dans cette section, ni par les rubriques du hors bilan A. Description du régime complémentaire de pension et de survie 1. Dexia Old Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, Dexia Banque a souscrit une assurance de groupe auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est alimentée par les cotisations personnelles des employés et par des cotisations patronales. 3. Dexia-New Les membres du personnel engagés depuis le 1er avril 2002 sont affiliés au Plan de Prévoyance Dexia New, c’est-à-dire au Plan de Prévoyance du Groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est financée par des cotisations patronales. Ces cotisations se retrouvent dans le compte de résultats. B. Lernout & Hauspie Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, il existe, depuis le 1er janvier 2000, le Plan de Prévoyance du Groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances en faveur du personnel employé. Pour les employés qui étaient affiliés au 31 décembre 1999 au Plan de Pension BACOB, ce Plan de Prévoyance prévoit des dispositions de transition, tout comme pour les employés qui étaient affiliés au 31 décembre 1999 au Fonds de Pension Artesia ASBL. Voir la partie « Rapport de gestion, Informations générales, Litiges ». C. Transactions avec des parties liées effectuées dans des conditions autres que celles du marché Rapport de gestion 2. Ex-Artesia Néant. 31/12/10 (en milliers d’EUR) A.LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS B.LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L’ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT SANS ÊTRE LIÉES À CELUI-CI C.LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LES PERSONNES CITÉES SOUS B. D.LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES ILS SONT LIÉS A. 1.Créances existant à leur charge 2.Passifs constitués en leur faveur 1 398 14 935 B. 1.Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants Aux anciens administrateurs et anciens gérants 5 768 0 1 309 0 0 0 D. 1.Émoluments du (des) commissaire(s) 2.Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d’attestation Missions de conseils fiscaux Autres missions extérieures à la mission révisorale Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 237 Comptes sociaux XXIX. Relations financières avec Comptes consolidés Ces assurances sont financées par des cotisations patronales. Bilan social I. État des personnes occupées 1. Travailleurs inscrits au registre du personnel A. Au cours de l’exercice et de l’exercice précédent Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Codes Nombre moyen de travailleurs Nombre effectif d’heures prestées Frais de personnel (en milliers d’EUR) Montant des avantages accordés en sus du salaire (en milliers d’EUR) Temps plein Temps partiel 31/12/10 31/12/10 4 650 7 485 995 418 713 2 103 962 176 189 430 100 101 102 103 Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 31/12/10 5 974,85 (ETP) 8 448 172 (T) 608 143 (T) 3 072 (T) Total (T) ou total en équivalents temps plein 31/12/09 6 380,69 (ETP) 9 200 455 (T) 608 708 (T) 3 216 (T) B. À la date de clôture de l’exercice Codes Temps plein Temps partiel Total en équivalents temps plein A.Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel 105 4 518 2 082 5 834,75 B.Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement 110 111 112 113 4 377 141 0 0 2 081 1 0 0 5 693,25 141,50 0,00 0,00 C.Par sexe Hommes de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire Femmes de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire 120 1200 1201 1202 1203 121 1210 1211 1212 1213 3 012 10 569 1 335 1 098 1 506 6 345 622 533 497 4 182 229 82 1 585 15 626 712 232 3 290,80 12,30 662,80 1 470,60 1 145,10 2 543,95 11,03 717,79 1 122,13 693 D.Par catégorie professionnelle Personnel de direction Employés Ouvriers Autres 130 134 132 133 135 4 383 0 0 10 2 048 24 0 138,70 5 688,28 7,77 0,00 2. Personnel intérimaire et personnes mises à la dispostion de l’entreprise Néant 238 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Bilan social II. Tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice 1. Entrées Codes Temps plein Temps partiel Total en équivalents temps plein A.Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l’exercice 205 154 17 165,17 B.Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement 210 211 212 213 61 93 0 0 17 0 0 0 72,17 93,00 0,00 0,00 Codes Temps plein Temps partiel Total en équivalents temps plein 305 342 125 398,21 B.Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement 310 311 312 313 218 124 0 0 124 1 0 0 273,71 124,50 0,00 0,00 340 341 342 343 16 2 39 285 68 0 15 42 49,40 2,00 46,06 300,75 350 0 0 0,00 Comptes consolidés C.Par motif de fin de contrat Pension Prépension Licenciement Autre motif Dont : le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l’entreprise comme indépendants Comptes sociaux A.Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice Rapport de gestion 2. Sorties Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 239 Bilan social III. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l’exercice Code Hommes Code Femmes 5801 5802 5803 1 696 44 382 3 618 397 5811 5812 5813 1 389 35 261 2 874 818 58031 3 618 397 58131 2 874 818 58032 0 58132 0 58033 0 58133 0 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l’employeur 1. Nombre de travailleurs concernés 2. Nombre d’heures de formation suivies 3. Coût pour l’entreprise (en milliers d’EUR) 5821 5822 5823 2 697 35 488 2 701 780 5831 5832 5833 2 368 29 619 2 254 935 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l’employeur 1. Nombre de travailleurs concernés 2. Nombre d’heures de formation suivies 3. Coût pour l’entreprise (en milliers d’EUR) 5841 5842 5843 0 0 0 5851 5852 5853 0 0 0 Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Total des initiatives en matière de formation des travailleurs à charge de l’employeur 1. Nombre de travailleurs concernés 2. Nombre d’heures de formation suivies 3. Coût pour l’entreprise (en milliers d’EUR) Dont : Coût brut directement lié aux formations Cotisations payées et versements à des fonds collectifs Subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 240 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique SA Rapport du commissaire sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 Dexia Banque Belgique SA Rapport du commissaire sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 présenté à l’assemblée générale des actionnaires Aux actionnaires Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises. Attestation sans réserve des comptes annuels Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de Dexia Banque Belgique SA pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2010, établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s’élève à EUR 212 424 221 (000) et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de EUR 698 018 (000). L’établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du conseil d’administration. Cette responsabilité comprend entre autres : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de règles d’évaluation appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, y compris l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société pour l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluation, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion. À notre avis, les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. 242 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Rapport du commissaire Mentions complémentaires L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des Sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du conseil d’administration. Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes annuels : Rapport de gestion ●● Diegem, le 24 mars 2011 Le commissaire DELOITTE Reviseurs d’Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Frank Verhaegen Associé Bernard De Meulemeester Associé Comptes consolidés ●● Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des Sociétés. L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. Comptes sociaux ●● Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 243 Informations complémentaires Comptes sociaux Comptes consolidés Rapport de gestion Adresses des principales filiales de Dexia Banque Corona Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles Tél. : + 32 78 15 14 15 Fax : + 32 2 216 23 98 www.corona.be Dexia Asset Management Luxembourg Route d’Arlon 136 L-1150 Luxembourg Tél. : + 352 2797-1 Fax : + 352 27 97 49 40 www.dexia-am.com Dexia Auto Lease Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 285 37 77 Fax : + 32 2 282 66 01 www.dexia-auto-lease.be Dexia Bank Belgium Dublin Branch 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Tél. : + 353 16 45 50 31 Fax : + 353 18 29 15 77 Dexia Commercial Finance Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 282 66 33 Fax : + 32 2 282 66 99 www.dexiacommercialfinance.be Dexia Crédits Logement Siège social Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Sièges d’exploitation Chaussée de Dinant 1033 B-5100 Wépion Tél. : + 32 81 46 82 11 Fax : + 32 81 46 05 55 H. Consciencestraat 6 B-8800 Roeselare Tél. : + 32 51 23 21 11 Fax : + 32 51 23 21 45 Dexia Ingénierie Sociale 13, rue Croquechataigne BP 30064 F-45380 La Chapelle St Mesmin Tél. : + 33 2 36 56 00 00 Fax : + 33 2 36 56 00 01 [email protected] Dexia Insurance Belgium Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 286 76 11 Fax : + 32 2 286 76 99 www.dvvlap.be Dexia Insurance Belgium Invest Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tel. : + 32 2 286 69 22 Fax : + 32 2 286 72 20 Dexia Investment Company Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 222 71 94 Fax : + 32 2 285 35 48 Dexia Investments Ireland 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Tél. : + 353 1 645 50 00 Fax : + 353 1 829 15 77 www.dexia-investments.ie 244 Dexia Banque Belgique Rapport annuel 2010 Dexia Lease Belgium Siège social Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 222 37 08 Fax : + 32 2 222 37 13 www.dexialease.be Dexia Lease Services Place Rogier 11 B-1210 Bruxelles Tél. : + 32 2 222 38 36 Fax : + 32 2 222 37 13 Dexia Life & Pensions Luxembourg 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Tél. : + 352 262 54 41 Fax : + 352 262 54 45 480 www.dexia-life.com Dexia Re 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Tél. : + 352 227 343 1 Fax : + 352 227 347 Elantis Siège social et siège d’exploitation Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège Tél. : + 32 4 232 45 45 Fax : + 32 4 232 45 01 Siège d’exploitation Boulevard Saint-Michel 50 B-1040 Bruxelles Tél. : + 32 2 732 12 12 Fax : + 32 2 737 29 27 www.elantis.be Eurco Ltd 6, George’s Dock IRL-Dublin 1 Tél. : + 353 1 85 15 200 Fax : + 353 1 829 0433 Sepia Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 286 63 27 Fax : + 32 2 284 74 76 Données générales de Dexia Banque Plaintes Dénomination sociale Dexia Banque Belgique SA En cas de problème, vous pouvez vous adresser tout d’abord auprès de votre agence, de votre gestionnaire chargé de relation ou au service Gestion des plaintes. Adresse postale générale Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Numéro d’entreprise RPM Bruxelles TVA BE 403.201.185 Numéro CBFA 19649 A Site internet http://www.dexia.be Vous pouvez obtenir des renseignements au sujet du rapport annuel disponible sur internet auprès de : Dexia Banque Division Communication - PA 10 Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 222 45 50 E-mail : [email protected] Dexia Banque Service Gestion des Plaintes - DT 19/12 Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles E-mail : [email protected] Si la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser auprès du Médiateur de Dexia Banque, monsieur Gilles Jockin. Dexia Banque Service de Médiation - DT 19/13 Monsieur Gilles Jockin Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles E-mail : [email protected] Si vous agissez en qualité de personne physique à des fins privées, et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été réservée par les instances précitées de la Banque, vous pouvez vous adresser pour les produits bancaires au Service de Médiation pour le Secteur financier. Service de Médiation pour le Secteur financier Rue Belliard 15/17, boîte 8 B-1040 Bruxelles E-mail : [email protected] Pour les produits d’assurance, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation Assurances. Service de Médiation Assurances Square de Meeûs 35 B-1000 Bruxelles E-mail : [email protected] Rapport annuel 2010 Dexia Banque Belgique 245 Comptes sociaux Contact Tél. : +32 2 222 11 11 Fax : +32 2 222 11 22 Rapport de gestion Informations complémentaires Comptes consolidés
