Dexia DS Services – alcool et poste de travail - juillet 2008 - v02 2
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Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Selon l’Institut National pour la Prévention et l’Education à la Santé (INPES), il y avait en France en l’an 2000 cinq millions
de buveurs qui risquaient de développer des maladies liées à leur consommation et deux millions de buveurs
dépendants.
La dépendance des agents n’est pas la seule conséquence pour l’établissement. Tous les consommateurs sont concernés
par le risque d’accident (l’alcool est présent dans 10 à 20 % des accidents du travail), par l’ébriété et ses conséquences
(violence, dégradation de matériel). Les conséquences pour l ‘établissement sont à la fois d’ordre humain, mais aussi
organisationnelles (absence des agents), économiques, voire même pénales.
Le chef d’établissement a l’interdiction de laisser entrer ou de distribuer des boissons alcoolisées autres que vin, bière,
cidre, poiré et hydromel dans la collectivité. Il doit faire adopter un règlement intérieur qui limitera ces quantités d’alcool
et la prise d’alcool aux heures des repas. L’établissement peut également interdire toute consommation d’alcool.
L’employeur a également l’interdiction de laisser entrer ou séjourner un agent en état d’ébriété sur le lieu de travail.
La réglementation et la jurisprudence permettent au chef d’établissement de proposer l’alcootest à un agent en état
apparent d’ébriété. Ce contrôle concerne les agents utilisant des machines dangereuses, des produits chimiques
dangereux ou la conduite de véhicules. Il est fait pour faire cesser une situation dangereuse et gérer une situation
d’urgence. L’agent doit avoir la possibilité de refuser l’alcootest et dans ce cas le principe de précaution doit prévaloir et
l’encadrement décide s’il doit retirer ou non l’agent de son poste de travail. Si l’alcootest n’est pas possible, il faut tout
de même se poser la question sur la capacité de l’agent à réaliser son travail et le retirer de sa situation de travail lorsque
cela est nécessaire pour sa propre sécurité ou celle de son entourage.
La soumission à cette épreuve ne peut avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse et
non de permettre au directeur de faire constater une éventuelle faute.
L’établissement est responsable des accidents du travail ou des actes délictueux qui pourraient survenir alors qu’il avait
connaissance de l’état alcoolique dans lequel se trouvait l’agent impliqué dans le sinistre. C’est pourquoi il est conseillé
d’établir un règlement intérieur de sécurité prévoyant le recours à l’alcootest dans le cadre défini précédemment.
Ce document qui détermine les conditions d’exécution du travail dans l’établissement pourra prévoir éventuellement des
situations susceptibles d’engendrer des sanctions disciplinaires. Dans l’intérêt de chacun, il devra être conçu en
collaboration avec le CHSCT.
Comment gérer le risque alcool sur le lieu de travail ?
Le risque alcool est présent à deux niveaux : le risque accident et le risque maladie. L’ensemble de l’établissement est
donc concerné par ce sujet et pas uniquement les personnes dépendantes. Gérer ce risque pourra se faire via un projet
en six étapes :
1. Sensibilisation et engagement du Chef d’Etablissement. Celui-ci doit être convaincu et porteur de ce projet.
2. Constitution d’un groupe de travail. Ce groupe est à l’échelle et à l’image de l’établissement et doit réfléchir sur la
façon de mettre en œuvre ce projet.