BAC TECHNO STAV 1
NOR : AGRE0601770A
Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche
VU le code rural, notamment le livre VIII;
VU le code de l’Éducation, notamment dans ses articles de D.341-1 à D.341-39;
VU le décret n° 2006-978 relatif au baccalauréat technologique et modifiant le livre III du code de l’Éducation (partie réglementaire);
VU l’arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif aux voies d’orientation dans l’enseignement agricole;
VU l’arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux
diplômes de l’enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l’agriculture;
VU l’arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l’organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement
général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la série « sciences et technologies de l’agrono-
mie et de l’environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l’examen de cette série à compter de la session 2004 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement » (STAE) du baccalauréat technolo-
gique préparé dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la série « sciences et technologies du produit
agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l’examen de cette série à compter de la session 2004 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé
dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
VU l’avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l’enseignement
et de la recherche du 23 février 2006;
VU l’avis du conseil national de l’enseignement agricole du 16 mars 2006;
VU l’avis du conseil supérieur de l’Éducation du 18 mai 2006; Arrêtent
Arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV «Sciences et technologies de l’agronomie et du vivant:
agronomie - alimentation - environnement - territoires » du baccalauréat technologique préparé
dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole