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Documentatieblad 69e jaargang, nr. 1, 1e kwartaal 2009
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L’apport d’une comptabilité générale dans le système de comptabilité des administrations : avantages et difcultés
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venir, autrement dit ces rapports ne devaient pas nécessairement découler
premiers sont astreints à tenir une comptabilité patrimoniale et un inventaire
du patrimoine ; les seconds, eu égard à la nature commerciale, industrielle
et une situation patrimoniale. Bien entendu, ces services et entreprises doi-
patrimoniale et budgétaire.
En 1975, la loi relative à la comptabilité des entreprises a repris dans son
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à des entreprises privées et doivent donc tenir une comptabilité générale en
suivant le plan comptable minimum normalisé ainsi que déposer annuelle-
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En 1991, un « petit bout » de loi
résultats. Elle crée et charge la Commission de normalisation de la comptabi-
lité publique (-
de lois, adoptées en 2003, contenant les principes fondateurs de la nouvelle
comptabilité générale selon la technique usuelle de la partie double, liée avec
la comptabilité budgétaire. Elle va ensuite déposer, mais une année après le