Chapitre 2 Quel est l`impact des variables économiques et

COURS DE TERMINALE ES – SPECIALITE - LVH – 2012/2013 – A. STRATAKIS THEME 1 Economie et démographie CHAPITRE 2
THEME 1. ECONOMIE ET DEMOGRAPHIE
CHAPITRE 2 Quel est l’impact des variables économiques
et démographiques sur le financement de la protection ?
★ Questions centrales du chapitre 2 :
- Dans une société qui vieillit, comment financer les retraites ? Quel « réglage »
adopter entre le régime par répartition et le régime par capitalisation ?
- Comment gérer et financer un système de santé efficace ? Jusqu’où faut-il
faire appel au marché (régulation marchande) et à l’Etat (régulation
administrée) ?
Objectifs du chapitre 1 :
- Acquérir des savoirs :
- Savoir définir les notions essentielles du programme de terminale :
répartition/capitalisation, taux de remplacement, ratio de dépendance,
incitations pécuniaires, aléa moral, sélection adverse.
- Savoir définir d’autres notions (certaines vues aussi en cours tronc
commun): cotisations sociales, régulation marchande, régulation administrée,
franchise, tarification à l’acte, ticket modérateur.
-
-
-
-
-
Savoir définir les notions de première : prélèvements obligatoires,
production marchande et non marchande,
asymétries d’information,
relation d’agence, fonctions économiques de l’Etat, revenus de transfert,
solidarité, Etat- providence.
Savoir exposer les principes de base des régimes de retraite par
répartition et par capitalisation.
Savoir expliquer comment il est possible d’agir sur les ressources de ces
régimes, le taux de remplacement, la durée de cotisation.
Savoir montrer la complexité des choix en matière de système de santé,
entre régulation marchande et régulation administrée, et expliquer les
phénomènes d’incitation et d’asymétrie d’information dans les deux cas.
Savoir mettre en évidence les conséquences économiques, sociales et
politiques des différents choix d’action en matière de financement de la
protection sociale.
Savoir illustrer ces réflexions par des exemples actuels, notamment tirés
du cas français.
Acquérir des savoir-faire :
Savoir lire et interpréter, utiliser les taux de répartition, taux de
croissance, taux de croissance moyen, indice simple (de base 100), pour
établir des comparaisons dans le temps et l’espace.
Savoir lire et interpréter les représentations graphiques.
Plan du cours du chapitre 1
I/ Comment financer les retraites ?
A. Le système de répartition remis en cause…
B. … Mais le système par capitalisation pose lui aussi problème
II/ Commet gérer et financer le système de santé en France ?
A. Un système complexe mêlant intervention de l’Etat et mécanismes du marché
B. Asymétries d’information et incitations pécuniaires
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I/ COMMENT FINANCER LES RETRAITES ?
A. Le système de répartition remis en cause…
B. … Mais le système par capitalisation pose lui aussi problème
Notions définies : cotisations sociales, retraite par répartition, retraite par
capitalisation, ratio de dépendance, taux de remplacement.
Rappels notions de première : Etat providence, prélèvements obligatoires,
solidarité, revenus de transfert.
Quelques chiffres et remarques à retenir (en plus de la synthèse) :
C
Quelques chiffres
. Rappel des espérances de vie à la naissance en France
25 ans en 1600, 43 ans en 1850,
60 ans pour un homme et 65 ans pour une femme en 1946,
contre 78.2 ans et 84.8 en 2011
(sources : INED (Institut National de la Démographie) et INSEE).
.Le taux de fécondité en France est un des plus élevés d’Europe, avec 2.01
enfants par femme en 2011. Seule L’Irlande devance la France. Cela a permis
à l’Insee de réviser ses prévisions de population.
Les prévisions les plus pessimistes annonçaient pour 2060 un ratio de 1.1 actif
pour un inactif de plus de 60 ans, contre 2.1 en 2010. Avec l’augmentation de
la population active liée au taux de fécondité élevé de la France et aux réformes
des retraites de 2010, ce ratio serait en fait de 1.5 actif pour un inactif en
2060, scénario moins pessimiste pour le financement des retraites.
Projections de l’INSEE à l’horizon 2060 :
La population active continue de croître à un rythme soutenu. Selon le scénario central
des nouvelles projections, le nombre d’actifs augmenterait encore fortement jusqu’en
2025, pour ensuite se stabiliser avant de repartir légèrement à la hausse à partir de 2035
sous l’effet de la fécondité élevée de ces dernières années. En France métropolitaine, le
nombre d'actifs serait de 30,1 millions en 2030 et atteindrait 31,2 millions en 2060, soit
2,85 millions de plus qu’en 2010.
Ces projections prennent en compte les nouvelles projections de population totale, les
dernières informations sur le marché du travail ainsi que l’impact de la réforme des
retraites de 2010. Une remontée de l’activité des seniors induite par les réformes des
retraites et une population totale légèrement plus dynamique du fait d’une hypothèse de
fécondité plus forte expliquent en grande partie ce nouveau profil. Du fait de la
croissance de la population âgée, il n’y aurait tout de même plus que 1,5 actif pour un
inactif de plus de 60 ans en 2060, contre 2,1 en 2010. Une variation du solde migratoire
aurait un effet immédiat sur le nombre d’actifs alors qu’une remontée ou une baisse de la
fécondité ne jouerait qu’après 2030. Ces variantes n’auraient cependant que peu
d’impact sur le rapport entre actifs et inactifs de plus de 60 ans.
A lire aussi : Les « vieux » vont-ils couler la protection sociale ? Guillaume Duval,
Sommes-nous des paresseux, Edition Le Seuil, 2006.
A visiter : le site de l’INED (Institut National de la Démographie)
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Synthèse du I : COMMENT FINANCER LES RETRAITES ?
. Rappelez ci-dessous les problèmes rencontrés aujourd’hui
Rempli le tableau ci-dessous : Hatier p 35
Réformer le système par répartition
Augmenter
cotisations
les
Reculer l’âge de
la retraite et/ou
augmenter
la
durée
de
cotisation
Abaisser le taux
de remplacement
Développer le
système
par
capitalisation
Intérêt de la
mesure
Limites de la
mesure
II/ COMMET GERER ET FINANCER LE SYSTEME DE SANTE EN
FRANCE ?
Activité de sensibilisation
Document 1 : Des négociations sur les dépassements d’honoraires
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté lors du Conseil des
ministres du 24 octobre 2012 le contenu de l’accord conclu après de longues
négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union
nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) sur
les dépassements d’honoraires des médecins actuellement pris en charge par les
patients.
A ce jour, 15 % de la population métropolitaine déclare avoir renoncé à certains
soins pour des raisons financières au cours des 12 derniers mois.
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En limitant les dépassements d’honoraires pour améliorer l’accès aux soins des
patients, conformément à l’engagement du Président de la République, l’accord
conclu marque un tournant majeur dans la prise en charge de la santé des
Français. (…)
Les dépassements d’honoraires abusifs seront sanctionnés au-delà d’une certaine
limite, évaluée à 150 % du tarif de la sécurité sociale hors région parisienne. Ces
dépassements abusifs ne sont pas représentatifs des pratiques de l’ensemble des
médecins. Ils constituent toutefois un obstacle à l’accès aux soins des Français
auquel l’ensemble des signataires de l’accord a souhaité mettre un terme. (…)
Chaque médecin pratiquant actuellement des dépassements d’honoraires
raisonnables (100% maximum) aura la possibilité de conclure un contrat d’accès
aux soins, par lequel il s’engagera individuellement à geler ses dépassements en
contrepartie d’un meilleur remboursement de ses patients par la sécurité sociale.
(…) Un observatoire sera créé pour veiller à ce que les dépassements pratiqués
par les médecins qui n’adhéreront pas au contrat d’accès aux soins ne continuent
pas de croître.
Communiqué du Conseil des ministres du 24 octobre 2012
http://www.gouvernement.fr
Q1. Qu’est-ce qu’un « dépassement d’honoraire abusif » d’après le texte ?
Q2. Pourquoi les médecins peuvent-ils pratiquer des dépassements
d’honoraires ?
Q3. Pourquoi le gouvernement voulait-il limiter ces dépassements ?
Q4. Quelles questions sur le système de santé fait apparaître ce document ?
A. Un système complexe mêlant intervention de l’Etat et
mécanismes du marché
1. La sécurité sociale au cœur du système
Document 2 : Système de santé entre marché et solidarité publique Hatier doc 1
p 36
Q1. En quoi le système de santé est-il socialisé ?
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Q2. Quels sont les éléments de l’organisation du système de santé qui reposent
sur des principes du libéralisme ?
Rappels de première :
La production non marchande désigne la production de biens et services destinés à
être vendus sur un marché. La production non marchande désigne elle la production
fournie gratuitement ou quasi-gratuitement, à un prix inférieur à 50 % des coûts de
production. Ce sont les services produits par les administrations publiques principalement
(mais aussi les services des associations).
Le service de santé en France repose à la fois sur une production marchande (la
médecine libérale, la pharmacie …) et une production non marchande (les hôpitaux
publics notamment).
L’Etat doit assurer trois fonctions économiques, selon la typologie de Musgrave :
l’allocation des ressources, la répartition des richesses et la stabilisation. Par le système
de santé organisé autour de la Sécurité sociale, l’Etat assure une répartition des
richesses.
La régulation marchande désigne un système basé sur le fonctionnement
du marché, alors que la régulation administrée désigne un système où les
échanges sont sous la supervision de l’Etat. Le système de santé français allie
régulation marchande et régulation administrée, puisqu’il y a à la fois un système
public de soins et une offre privée, en partie couverte par la Sécurité sociale.
Document 3 : Comment est financé le système ? Hatier doc 1 p 42
Q1 : faites une phrase avec les chiffres de la dernière colonne (75.8, 1.2,
13.5 et 9. 4).
Q2. Comment ont évolué les participations de chaque acteur entre 2005 et
2010 ?
V
Point vocabulaire : la contribution sociale généralisée (CSG), créé en 1990,
est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale : ses
recettes sont affectées à l’assurance-maladie, aux prestations familiales, aux
retraites par le biais du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), à la perte
d’autonomie via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ainsi
qu’au remboursement de la dette sociale. La contribution au remboursement de
la dette sociale (CRDS), créé en 1996 est un autre impôt pour financer la
protection sociale, en complément des cotisations sociales.
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Document 4 : Le système de santé au Maroc
a. Les structures de l’offre de soins de santé.
L’offre publique de soins est assurée principalement par les structures du Ministère de la
santé. Ces structures comportent un réseau de soins de santé de base essentiellement
ambulatoires, un réseau hospitalier avec des hôpitaux universitaires et non
universitaires, et un ensemble d’instituts et laboratoires nationaux. Font également de
l’offre publique de soins les services de santé des Forces armées royales, les services de
médecine scolaire et universitaire, les bureaux d’hygiène municipaux et communaux qui
dépendent des collectivités locales, les services de santé de certains établissements
publics dont le statut n’est pas défini. Sont rattachés à l’offre publique de soins de santé
des unités et services de divers départements administratifs (unités de préventions
sanitaires collectives, unités de transport sanitaire, service de médecine pénitentiaire.
L’offre privée de soins de santé est assurée par des cabinets médicaux des cabinets de
médecine dentaire, des cabinets de soins paramédicaux, des laboratoires de biologie
médicale, des laboratoires d’anatomie pathologique, des cliniques, des unités de
médecine du travail, des officines de pharmacie, des fournisseurs de matériel et biens
médicaux et des établissements de transport médical.
b. La mise en place de l’assurance maladie obligatoire a transformé le système au Maroc
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et le Régime d’Aide Médicale (RAMED)
représentent les deux changements institutionnels majeurs dans le financement du
système de santé (intervenus dans les années 2000). L'AMO constitue le volet assurance
sociale fondé sur le principe contributif et financé par des cotisations obligatoires. Le
RAMED, constitue le volet assistance ou aide sociale financé par la fiscalité. La loi 65.00
instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l’accès universel aux
soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
L'organisation la plus fréquente pour les systèmes de santé consiste en un système
hybride où coexistent une offre publique et une offre privée et où les systèmes de
financement sont mixtes. C'est le cas par exemple de pays comme la France l'Allemagne,
la Belgique, les Pays Bas, la Corée, le Japon, l'Algérie, la Tunisie. Les pays qui relèvent
de ce système organisent une médecine libérale, une hospitalisation mixte (publique
avec le réseau hospitalier, privée avec les cliniques) et un système de financement mixte
également où le régime d'assurance maladie obligatoire est complété par des assurances
mutuelles ou privées. Le Maroc appartient à la catégorie de ce système hybride, depuis la
mise en place de l’AMO. Chiffres de l’AMO 2011 : population éligible : 4,1 millions,
population ayant les droits ouverts : 3,2 millions. A partir du site de la Caisse nationale
de la sécurité sociale, http://www.cnss.ma et www.sante.gov.ma
Q1. Quelles peuvent les difficultés rencontrées pour la mise en place d’un
système comme l’AMO au Maroc ?
Q2. Quels acteurs économiques peuvent être intéressés par la mise en place de
ce système ?
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2. Une évolution des dépenses et des recettes qui fragilisent
le système
Document 5 : Le déficit de la Sécurité sociale en 2012
Selon le gouvernement, grâce aux dispositions prises dans le budget 2012, le
déficit devrait être ramené à 14,7 milliards pour le régime général.
Dans le détail, pour le régime général, le déficit après mesures correctives est de
6,7 milliards pour la branche maladie, 5,2 pour la retraite, 2,7 pour la famille et
0,1 pour la branche accidents du travail. En ajoutant le Fonds de solidarité
Vieillesse (FSV) et les cotisations retraite des chômeurs, le total du déficit de la
Sécu monte à 18,8 milliards, contre 19,9 précédemment évalué par la CCSS.
En 2011, le déficit du régime général s'était établi à 17,4 milliards. Il avait atteint
son record en 2010 à 28 milliards. Sa dégradation pour 2012 est liée à la
dégradation de la conjoncture économique. Selon la CCSS, "l'année 2012 illustre
la difficulté de la réduction des déficits sociaux en période de croissance lente".
Le gouvernement Ayrault mise davantage sur l'augmentation des recettes que
sur la réduction des dépenses.
France Info 5 juillet 2012, www.franceinfo.fr
Q1. Quels postes de la sécurité sociale sont particulièrement déficitaires ?
Q2. Expliquez la phrase soulignée :
Q3. Recherchez les mesures récentes prises par le gouvernement français pour
faire augmenter les recettes.
Document 6 : Evolution des dépenses et des recettes de l’assurance maladie
Hatier doc 2 p 37
Q1. Faites une phrase avec les données de 2010 :
Q2. Comment a évolué la croissance des dépenses de santé depuis 20002 ?
Q3. Comment s’explique l’écart entre les recettes prévues et les recettes
réelles ?
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Document 7 : Comment financer la croissance des dépenses de santé ? Hatier
doc 3 p 37
Q1. Quels sont les facteurs qui expliquent l’augmentation des dépenses de
santé ?
Q2. Quels sont les pistes de financement suggérées par l’auteure ?
Q3. Selon l’auteure, quel problème pose le vieillissement de la population ?
Attention ! A propos du vieillissement de la population, évitons les fausses
idées. Nous parlons de difficultés de financement des retraites et de la protection
sociale en général. Quelles sont les bonnes nouvelles dans ce vieillissement ? A
vous de les chercher : (à l’échelle d’un pays mais aussi de la planète)
Synthèse du II. A.
mécanismes du marché
Un système complexe mêlant intervention de l’Etat et
L’Etat a des fonctions économiques résumées par les trois mots de Musgrave :
allocation, répartition, stabilisation. En France, la fonction répartition des
richesses est remplie par L’Etat-providence, qui prend en charge la protection
sociale des habitants, avec un système mêlant une offre de soins publique
(production non marchande) et un système marchand (production
marchande à travers la médecine libérale, les pharmacies …), donc une
régulation administrée et une régulation marchande.
Ce système repose sur la Sécurité sociale, avec une assurance maladie
obligatoire, financée par les cotisations sociales (le même système est mis en
place avec l’AMO au Maroc depuis la loi de 2002) et une petite partie par l’impôt
(CSG et CRDS). Le système d’assurance maladie obligatoire est complété par
des mutuelles ou assurances facultatives, auxquels les ménages souscrivent. La
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loi de financement de la Sécurité sociale est votée chaque année par le
Parlement.
Les dépenses de santé augmentent, en raison de l’exigence accrue de santé des
individus, de l’augmentation de la technicité des soins, et dans une moindre
mesure, du vieillissement de la population. Cette augmentation des dépenses et
la difficulté à faire augmenter les recettes en période de crise posent problème
aujourd’hui.
La régulation de l’offre et de la demande de soins est nécessaire pour faire face
au déficit de la Sécurité sociale en France, tout en conservant la possibilité du
progrès médical et l’égalité d’accès aux soins.
Mais le marché des soins présente un certain nombre de particularités qui le
rendent plus difficile à appréhender qu’un marché ordinaire (B).
Un chiffre : la France consacre près de 30 % de sa richesse nationale à la protection
sociale en 2011, contre 22 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE.
B. Asymétries d’information et incitations pécuniaires
1. Les asymétries d’information peuvent aboutir à la sélection
adverse et à l’aléa moral
Document 8 La spécificité du marché des soins Hatier doc 4 p 38
Q1. Qui sont les offreurs et les demandeurs sur le marché des soins ?
Qui sont-ils sur le marché de l’assurance ?
Q2. Illustrez les notions de relation d’agence et d’asymétries d’information avec
la relation patient-médecin :
Rappels de première :
Il y a asymétries d’information lorsqu’un acheteur ou un vendeur dispose d’une
meilleure information que l’autre et peut l’utiliser à son profit.
(rappel : jeu en première sur les voitures d’occasion) C’est l’économiste américain
George Akerlof qui a montré les conséquences de cette situation, en prenant pour
exemple le marché des voitures d’occasion (old lemons). L’acheteur d’une vieille voiture
a en général beaucoup moins d’information que le vendeur. Le risque est que les
vendeurs de voitures de mauvaise qualité cachent leur information et vendent à un prix
trop élevé leur véhicule. Les acheteurs vont être alors de plus en plus suspicieux et se
détourner du marché, faisant baisser les prix. Les vendeurs de véhicules en bon état,
eux, risquent alors de trouver que le prix n’est pas assez élevé et vont à leur tour se
détourner du marché. Les « mauvais » vendeurs chassent donc les « bons » vendeurs.
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C’est ce qu’Akerlof appelle la sélection adverse.
Une relation d’agence est un contrat par lequel une personne (le principal) engage une
autre personne (l’agent) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique
la délégation d’un certain pouvoir de décision à l’agent.
Q3. Que signifie ici « sélection adverse » sur le marché des soins ?
Q4. Quels sont les éléments qui justifient l’intervention publique dans l’assurance
maladie d’après les auteures ?
Document 9 : l’aléa moral du fait de l’assuré Hatier doc 5 p 39
Q1. Comment peut évoluer le comportement d’un individu après la souscription à
un contrat d’assurance ? Donnez un exemple.
Q2. Comment un assureur peut-il chercher à échapper à ce risque ?
Q3. Quels sont les conséquences de tels comportements pour l’Etat assureur ?
Document 10 : L’aléa moral du côté des prescripteurs de soins Hatier doc 8 p 41
Q1. Que signifie « la solvabilisation de la demande » ici ?
Q2. Montrez qu’il existe un aléa du côté des prescripteurs.
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Q3. Quelles solutions pourriez-vous proposer pour faire face à l’aléa moral (côté
assuré ou prescripteur) ?
L’asymétrie d’information peut aboutir à deux phénomènes : la sélection
adverse et l’aléa moral.
La sélection adverse est une situation dans laquelle une des parties de
l’échange a une information cachée. a tendance à modifier les prix les plus
mauvais produits chassent alors les bons. Dans l’exemple du marché des
voitures d’occasion, cité par G. Akerlof (voir plus haut) les voitures de mauvaise
qualité. Dans le domaine de la santé, cela a conduit à imposer une assurance
obligatoire universelle, quelle que soit la situation de santé des individus.
L’aléa moral (ou hasard moral), terme qui vient du vocabulaire de l’assurance,
est une situation dans laquelle une des parties de l’échange cache ses actions à
l’autre, remettant ainsi en cause le « fondement moral » de leur contrat. Dans
l’exemple du marché de l’assurance, un individu souscrit à un contrat
d’assurance pour se protéger des risques d’accident (matériels et physiques).
Mais il peut changer de comportement et prendre davantage de risques à partir
du moment où il sait qu’il est assuré. Dans le domaine de la santé, on peut
observer un aléa moral du côté de l’assuré mais aussi des prescripteurs.
Pour aller plus loin : dans le domaine financier, l’aléa moral a pris de l’ampleur, comme
le montre la crise des subprimes, vous pouvez à ce sujet écouter et voir la conférence de
Jacques Larozières, ancien gouverneur de la Banque de France et ancien directeur du
FMI, sur : http://www.canalacademie.com/ida6751-Jacques-de-Larosiere-Le-hasard-oul-alea-moral.html. (en lien avec le chapitre 6 : Comment expliquer les crises financières
et réguler le marché ?).
2. Des incitations pécuniaires pour réagir à l’asymétrie
d’information
Document 11 : franchise et ticket modérateur dans le système français Hatier
doc 7 p 40
Q1. Qu’est-ce qui différencie une franchise d’un ticket modérateur ?
Q2. Pourquoi limite-t-on le montant des franchises à un montant maximum par
an ?
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Dans le système de santé, L’Etat peut mettre en place des incitations
pécuniaires, c’est-à dire des dispositifs financiers visant à modifier les
comportements des acteurs économiques dans le domaine de la santé, et éviter
ainsi aléa moral et la sélection adverse. Il peut s’agir de franchises, d’un ticket
modérateur ou de modes de rémunération particuliers.
Une franchise est une somme qui reste à la charge du patient, le reste est payé
par la Sécurité sociale. Par exemple, lors d’une consultation chez le médecin
généraliste, le patient paie 23 euros, sur ces 23 euros, 1 euro reste à sa charge.
Le ticket modérateur est un pourcentage de la dépense de santé qui reste à la
charge du patient, le reste est payé par la Sécurité sociale. Par exemple, pour
des soins hospitaliers, le patient paie 20 % du prix de la journée à l’hôpital, le
reste est payé par la sécurité sociale.
La franchise ou le ticket modérateur peuvent être pris en charge partiellement ou
totalement par les mutuelles complémentaires de santé auxquelles les individus
ont pu souscrire.
Le mode de rémunération peut également influencer le comportement des
agents. On distingue la tarification à l’acte, la rémunération fixe ou la capitation.
La tarification à l’acte est un paiement en fonction du nombre de consultations
du médecin. La rémunération fixe est une rémunération forfaitaire, quel que soit
le nombre de consultations. Enfin la capitation est la rémunération forfaitaire par
patient, quel que soit le nombre de consultations de ce patient.
Document 12 : Les incitations pécuniaires peuvent-elles avoir des effets
pervers ? Hatier docs 6 p 39, 9 et 10 p 41
Q1. Montrez en quoi les incitations peuvent changer les comportements des
individus ? (Distinguez les individus : assuré, offreurs de soins, prescripteurs)
Q2. Quels effets pervers peuvent avoir les différentes incitations pécuniaires ?
V
Point vocabulaire : En économie comme en sociologie ou en politique, on
parle d’effets pervers pour désigner des conséquences non visées, non
désirées, d’une décision, conséquences qui peuvent parfois aller à l’encontre
même des objectifs initiaux. Par exemple, le renoncement aux soins par les plus
modestes (ne bénéficiant pas d mutuelle complémentaire de santé) est un effet
pervers de la mise en place d’une franchise ou d’un ticket modérateur.
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Synthèse du II. B. Asymétries d’information et incitations pécuniaires
Le marché des soins n’est pas un marché ordinaire. Il présente de nombreuses
situations d’asymétries d’information, se traduisant par des phénomènes de
sélection adverse ou d’aléa moral. Pour faire face à ces asymétries, l’Etat
français a mis en place plusieurs mesures.
La première, la plus importante, c’est l’assurance maladie obligatoire, en 1945.
C’est ce que le Maroc met en place depuis les années 2000 (AMO). Cela évite que
les individus présentant a priori moins de risques que les autres refusent de se
protéger (il ne resterait plus que des individus « à hauts risques », c’est le
problème de la sélection adverse); tous les individus sont ainsi protégés par la
Sécurité sociale.
Cependant, les assurés sociaux peuvent avoir des comportements différents une
fois assurés, par exemple montrer une surconsommation des soins médicaux,
parce qu’ils sont remboursés. D’autre part, dans la relation d’agence qui unit le
patient et les médecins, il peut y avoir un aléa moral, puisque les médecins
décident des soins à prodiguer au patient, celui-ci n’étant pas qualifié pour
prendre la décision. Enfin, dans un système où la demande est solvabilisée par
l’assurance obligatoire, les offreurs de soins et les prescripteurs peuvent aussi
avoir des comportements qui ne prennent pas en compte suffisamment le coût
des soins.
Contre ces situations d’aléa moral et pour modérer la progression des dépenses,
l’Etat a mis en place des incitations pécuniaires comme la franchise, le ticket
modérateur ou la tarification à l’acte. Cependant cela peut entraîner des effets
pervers concernant l’égalité de l’accès aux soins ou la qualité des soins euxmêmes.
Synthèse du chapitre 2 : Quel est l’impact des variables économiques
et démographiques sur le financement de la protection ?
Par 2 élèves
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