PLAN DU COURS DE DROIT – TERMINALE STG
THEME 1 QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ?
Chapitre 1 L’entreprise : une notion complexe pour le droit
Chapitre 2 Le cadre juridique de l’activité de l’entreprise
THEME 2 A QUELLES REGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE SUR
LE MARCHE ?
Chapitre 3 L’activité de l’entreprise : entre liberté et contrainte
Chapitre 4 Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la
concurrence
Chapitre 5 Le partenariat entre entreprises, moyen juridique d’adaptation à la
concurrence
Chapitre 6 Le droit de la concurrence, facteur de régulation du marché
Chapitre 7 Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur
THEME 3 COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LA RELATION DE TRAVAIL DANS
L’ENTREPRISE ?
Chapitre 8 Le lien de subordination : le contrat de travail et les pouvoirs de
l’employeur
Chapitre 9 La protection des salariés
Chapitre 10 Les litiges et conflits du travail
THEME 4 COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE ?
Chapitre 11 L’exercice du pouvoir de décision selon la forme juridique de l’entreprise
Chapitre 12 L’exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions
Chapitre 13 Les limites juridiques à l’exercice du pouvoir de décision dans l’entreprise