Université Abdelmalek Essaâdi
Faculté Polydisciplinaire de Larache
Matière : Comptabilité des sociétés
Pr. EJBARI Abdelbar
Introduction à l’étude des Introduction à l’étude des
aspects juridiques de la S.Aaspects juridiques de la S.A
Objectifs :Objectifs :
Présenter l’intérêt de la comptabilité des sociétés;
Exposer les principaux aspects juridiques de la
SA
à
étudier
en
comptabilité
des
sociétés
;
SA
à
étudier
en
comptabilité
des
sociétés
;
Annoncer le programme du semestre ;
Exposer la méthodologie de l’enseignement de la
comptabilité des sociétés.
Présenter l’intérêt de la comptabilité des sociétés
La comptabilitédes sociétés associédes formalitésjuridico-comptables:
Traduire Comptablement les mentions obligatoires citées dans la loi sur la SA ( loi
17-95) et les prescriptions d’ordre comptable dictées dans le Plan Comptable
Marocain;
La comptabilitédes sociétés est le carrefour ou le centre de l’ensemble des
sciences de la comptabilité( comptabilitégénérale, analyse financière, évaluation
financière, fiscalité…) le candidat est tenu d’avoir des prérequis suffisant pour la
lecture des bilans, faits comptables et rapports de gestion;
Le plan comptable marocain a réservédans son plan des comptes une liste
exhaustive et importante des comptes ( classe 1, 2,3 et 4)àla comptabilitédes
sociétés;
L’étude de la comptabilitédes sociétés est concentrée sur :
- Les problèmes liés au capital social;
- L’affectation du résultat
Aspects juridiques de la S.A
La sociétéanonyme est une sociétécommerciale àraison de
sa forme et quel que soit son objet;
Le capital est diviséen actions négociables représentatives
d’apports en numéraire ou en nature àl’exclusion de tout
apport en industrie(savoir faire et capital connaissance);
Le nombre minimum d’associés est de CINQ associés;
les actionnaires ne supportent les pertes qu’àconcurrence de
leurs apports et leurs engagements ne peuvent être
augmentés si ce n’est de leur propre consentement.
La forme, la durée, qui ne peut excéder 99 ans, la
dénomination, le siège; l’objet et le montant du capital sont
déterminés par les statuts de la société;
La durée de la sociétécourt àdater de l’immatriculation
de celle-ci au registre du commerce;( personnalitémorale).
Le capital social d’une SA ne peut être inférieur àtrois millions
de DHS si la sociétéfait publiquement appel àl’épargne;( admise
àla bourse de Casablanca);
Le capital social d’une SA ne peut être inférieur àtrois cent
mille dirhams si la sociéténe fait pas publiquement appel à
l’épargne.
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