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Conseil Général de la Vienne
FuturS en Vienne
Diagnostic
Novembre 2009
KPMG Secteur Public

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Sommaire
„Présentation du territoire p. 3
„Démographie p. 13
„Economie p. 24
„Environnement & cadre de vie p. 62

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1. Présentation du territoire

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Présentation du territoire : le contexte institutionnel
Une carte de l’intercommunalité pratiquement aboutie
„Le département de la Vienne comporte 8 pays, 2 communautés d’agglomération, 20 communautés de
communes et 281 communes.
„5 communes ne sont pas membres d’intercommunalités (Coussay, Cheneché, Bellefonds, Valdivienne et
Civaux)
„Le nombre de communes par communauté est globalement assez élevé notamment en CC du Pays
Loudunais et CC du Montmorillonnais. Face aux tendances actuelles que semblent suivre le projet de
réforme territoriale en France, ces constatations sont plutôt positives pour le département.
„Il est envisagé, dans l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales, de constituer « dans la mesure du
possible » des groupements intercommunaux d’au moins 5 000 habitants. Actuellement, seule la CC du pays Charlois
est en dessous de ce seuil.
„Les objectifs affichés de supprimer les enclaves et discontinuités sur le territoire ne représentent pas non plus une
difficulté majeure pour le département au regard des 5 communes isolées.
Au regard des chiffres nationaux (13 communes et 20 000 habitants en moyenne par intercommunalité), il
faut malgré tout interroger la pertinence du découpage institutionnel en Vienne.
„Seules les CC du Loudunais et du Montmorillonnais excèdent le seuil de 20 000 habitants …mais ces deux
intercommunalités regroupent respectivement 52 communes (dont 4 associées) et 37 communes : un chiffre particulièrement
important.
„Al’inverse, 10 communautés de communes sur 20 comptent moins de 10 000 habitants. C’est le cas, en particulier, des
quatre du Civraisien et des 5 situées sur la périphérie Nord des CA de Poitiers et Châtellerault.
Un nouveau dessin de l’intercommunalité doit-il être envisagé ?

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Présentation du territoire : le contexte institutionnel
Une intégration communautaire à développer
„Seulement 4 communautés de communes ont adopté la TPU mais 10 ont une fiscalité additionnelle avec TP de zone et une seule communauté a opté pour une fiscalité mixte.
„5 communautés de communes ont fait le choix de maintenir une fiscalité additionnelle sans TP de zone communautaire sur le territoire du département.
„Il reste donc de fortes disparités en matière d’intégration.
Source : Banatic 2008