Demande d`enregistrement ICPE - Les services de l`Etat dans le

Mars 2016
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
! "
%
1.1
1.2
1.3
(
demande d’enregistrement
! ################################################################################################################ $
&
'"
"
!
############################################################### $
DENOMINATION ........................................................................................................ 3
DESCRIPTION DU PROJET ET EVOLUTION DU CHEPTEL ..................................................... 2
RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES CONCERNEES .............................. 2
&
"
$
!
&
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
!
% '" ##################################################################################### $
!
)
!
!
"
########################################################## $
HISTORIQUE ...........................................................................................................
LE PARCELLAIRE .......................................................................................................
LE CHEPTEL ............................................................................................................
LES BATIMENTS ........................................................................................................
LE LABORATOIRE DE TRANSFORMATION .............................................................................
LE MATERIEL D’EPANDAGE ET DE TRAITEMENT ......................................................................
*
!+
3
3
4
4
5
6
################################################################################################################# ,
&
&
"
!+
&
!
! &
)
!
!
" & ######## -
5.1
LA GESTION DES EFFLUENTS.......................................................................................... 8
5.2
!
INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LES MILIEUX ..................................................................... 12
"
5.3
INCIDENCES SUR L’EAU .............................................................................................. 14
5.4
5.5
5.6
#
#
LA GESTION DES DECHETS ........................................................................................... 17
LE BRUIT .............................................................................................................. 17
LES ODEURS, DEGAGEMENTS GAZEUX ET POUSSIERES ............................................................ 18
$
$
$
5.7
5.8
.
%
&
'
L’ALIMENTATION DES ANIMAUX ET LES SOINS VETERINAIRES .................................................... 20
LA SECURITE ET L’HYGIENE .......................................................................................... 20
(
'
)
#
%
("
!
!
$
#
"
*
(" &
&&
!
,
########################################################################################## (
%
7.1
7.2
*
*
/ /
!
'"
CAPACITE TECHNIQUE
################################################################### (.
................................................................................................ 26
CAPACITE FINANCIERE ................................................................................................ 26
+
%
&
$
*
############################################################################################################# (,
0
&
Chambre d'agriculture du Cantal
mars 2016
&############################################################### (,
1
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
! "
L’
1
sur la commune de
!
est située au hameau de Latga
, CANTAL.
Le projet, objet de la présente étude, consiste au développement de la
production porcine pour atteindre 695 équivalents porcs, ainsi que
l’augmentation proportionnelle de l’atelier de transformation de viande.
Cette installation, anciennement SCEA Rispal>Soulier, est aujourd’hui connue
sous le régime de la déclaration pour un élevage de porcs. Suite au projet, elle
relèvera du régime de l’
sous la rubrique 2102>2a.
Les articles R512>46 et suivants du code de l’environnement impliquent de
constituer un dossier de demande d’enregistrement de toute Installation classée.
Nous rappelons également que les élevages porcins relevant de ce régime
doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2013 modifié, joint
en
.
%
#
&
!0
'"
"
!
!
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Adresse : Latga – 15100 TANAVELLE
Associés : RISPAL Sylvain, installation en cours
de RISPAL Olivier.
Tél. : 06 30 30 00 45
Mél. : [email protected]
n° Pacage : 015165059
n° Siret : 383028446 00011
Chambre d'agriculture du Cantal
mars 2016
3
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
#(
&
!
"
demande d’enregistrement
!+
! "
!
"
%
Type : augmentation de l’atelier d’engraissement porcin de 250 places de charcutiers pour
élever tous les porcelets nés sur l’exploitation, augmentation de la capacité de l’atelier de
transformation pour transformer tous les porcs produits, et peut>être à termes quelques
bovins élevés sur l’exploitation.
Objectif : répondre à la demande du marché, diversification des produits (plats cuisinés
avec lentilles produites sur l’exploitation, viande bovine.
&
Porcs reproducteurs
Porcelets post>
sevrage
Porcs charcutiers
!
46 5 1
2
Génisses en pension
(5>6 mois été)
Surface agricole utile
#$
"/
!
1
&
2
58
180 places
0
>20 places
235 places
**7
485 places
.7
+250 places
8(*.
35 G 1>2 ans
35 G +2 ans
29.7 ha
30 G 1>2 ans
30 G +2 ans
29.7 ha
>10 G 1>2 ans
>10 G +2 ans
0
'" &
!0
"
&
'
4
0.9 t
2 m³
1432 : stockage de liquides inflammables*
Cap. éq. = 0.4 m³
1434 : remplissage ou distribution de liquides
inflammables catégorie C
1530 : dépôts de papiers, cartons ou
matériaux
combustibles
analogues
(paille, fourrages)
2160 : stockage de céréales ou aliments du
bétail
générant
des
poussières
inflammables
2102>2 : élevage de porcs
! &
&&
&
!
! #
!
Chambre d'agriculture du Cantal
mars 2016
< 10 m3 = non classé
930 m3
< 1000 m3 = non
classé
36 m³
< 5 000 m3 = non
classé
438 kg/j
environ 0.5 t/j
> 450 places
=
< 500 kg/j
classé
3.
#
=
non
< 3t/jour = non classé
(
0
!
< 6t = non classé
< 5 m3/h = non classé
!
/
2 #
1
3.24 m³/h
695 porcs équivalents
2221>B : Préparation ou conservation de
produits alimentaires d’origine animale
2780>1 : Compostage de matière végétale ou
déchets
végétaux,
d'effluents
d'élevage, de matières stercoraires
!
&
&
1412 : stockage de gaz inflammable liquéfié
1
45 1
58
200 places
9 6
,-
3
.
'
!
4
2
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
(
&
"
!
demande d’enregistrement
!
% '"
L’entreprise a son siège social au lieu>dit Latga sur la commune de TANAVELLE
.
Le site se trouve à environ 65 km au nord>est d’Aurillac, 15 km à l’ouest de St>Flour.
L’altitude de la zone est de 1012 m.
La commune de Tanavelle comptait 250 habitants en 2013, soit une faible densité de
population (environ 18.4 habitants par km²). Latga est un des hameaux importants de la
commune mais l’installation est située bien à l’extérieur. Elle est à environ 450 m de ce
village. Le tiers le plus proche est à approximativement 200 m.
$
$#
% & !
&
!
)
!
!
"
'"
1980 : création de la SCEA Rispal>Soulier, installation classée à autorisation en
élevage porcin + transformation viande ;
2010 : descente en régime de déclaration de l’activité d’élevage porcin ;
mars 2013 : installation de Sylvain Rispal, suite au décès de Maurice Rispal gérant
de la SCEA. Création de l’EARL la Ferme des Cochons Gourmands reprenant les
activités de la SCEA. Mise aux normes de la porcherie au titre du bien>être animal ;
2016 : installation d’Olivier Rispal, projet de développement des activités d’élevage
et de transformation. L’EARL emploie aujourd’hui 6 salariés à temps plein et 2
salariés à temps partiel (7h/semaine).
$#(
L’EARL dispose de 29.7 ha de Surface agricole utile (SAU), majoritairement en herbe.
En 2015, 6 ha ont été cultivés en céréale et en lentilles avec un objectif de développer ces
cultures en doublant la superficie qui leur est réservée au détriment de la surface en
prairies temporaires.
Chambre d'agriculture du Cantal
mars 2016
3
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
$#$
Un
>
>
>
>
%
récépissé
de
déclaration
a
été
délivré
le
16
, au nom de l’EARL. Il portait sur les effectifs suivants :
58 porcs reproducteurs ;
200 places de post>sevrage ;
235 places de porcs charcutiers ;
70 génisses prises en pension 5 mois/an.
Les effectifs représentaient au total
effluents produits sont estimés à :
Compost de fumier de porcs
Fumier de porcs
Purin de porcs + lixiviats de fumière
&/
0
juin
2015
(#( " / , dont 31.9 UGBN maîtrisables. Les
Quantité
estimée*
Type de produit
$#*
demande d’enregistrement
138 t
142 t
23 m³
Teneur
moyenne en N
estimée
(kg N/t ou m³)
9
7.5
1.4
&
L’EARL compte actuellement un seul bâtiment d’élevage : une porcherie composée de 4
entités
:
>
une aire pour les truies gestantes (56 truies) et 10 places de saillie logeant
notamment 2 verrats ;
>
une maternité de 16 places
>
un post>sevrage de 180 places
>
une zone d’engraissement de 235 places de charcutiers.
Les trois premières sont paillées avec un raclage, l’engraissement est en paille
accumulée. Les sols sont bétonnés et les salles délimitées par des murs en béton banché
de 1.5 m de haut. Les salles d’engraissement étaient initialement aménagées en
caillebotis sur pré>fosses, les caillebotis ont été bétonnés mais les pré>fosses demeurent.
Elles sont reliées à la fosse extérieure par une canalisation principale et une ramification
par salle.
A cela s’ajoutent un stockage de fourrages et matériel et les installations de
transformation de viande.
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4
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
vue porcherie côté nord
demande d’enregistrement
vue porcherie pignon ouest
vue du hangar, porcherie en fond
$#
/!
!
& ! 0
!
L’installation transforme une grande partie de ses produits depuis 1995. L’abattage se
fait à Neussargues. Les porcs sont amenés avec le camion bétaillère de l’EARL et les
carcasses reviennent à l’aide d’un camion réfrigéré de l’EARL.
Les produits transformés sont intégralement vendus par l’EARL sur les marchés et dans
une moindre mesure au magasin qui se situe près du laboratoire.
Il traite un volume moyen de près de 1700 kg de viande / semaine. Sur l’année cela
représente environ 56 t de produits transformé.
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EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
Le détail des fabrications réalisées (charcuterie, salaisonnerie, conserverie) figure ci>
dessous :
Volume d'activité prévisionnel: la ferme des cochons grds
CA (en €)
Poids (en kg) CA (en €)
Poids (en kg) CA (en €)
Poids (en kg)
Année
2015
tonnage abattu
84747
107843
134804
nbr de porc abattu
943
1200
1500
boudin
16117,19
1492
20510
1899,04
25637
2373,81
conserve
10663,23
2370
13569
3015,91
16962
3769,88
taiteur
9461,02
1560
12039
1985,15
15049
2481,44
frais
150845,83
17416
191957
22162,94
239946
27703,67
Jambon
31359,78
2035
41813
2713
52266
3391,72
Pâté
43060
3634
54795
4624,08
68494
5780,10
Poitrine roulée
6102,34
461
7765
575,22
9707
719,02
Porcelet
5203,01
1301
6621
1655,25
8276
2069,07
Porc
5155,33
1473
6560
1874,38
8200
2342,98
Petit salé
30619
4349
38964
5534,62
48705
6918,28
saucisses fraiches 125844,97
12941
167793
17255,14
209742
21568,93
saucisses sèches
95472,1
5364
121492
6638,88
151864
8298,60
autres
9322,65
1570,00
11863
1997,88
14829
2497,35
Total
539226
55966
695742
71932
869678
89915
0,66
0,67
0,67
Le laboratoire a été installé en continuité de l’habitation de M. Rispal
. Une extension a été faite en 2014 en empiétant sur la partie
garage. Le détail de son aménagement intérieur est repris en
.
Il comprend :
un lieu de réception des carcasses équipé d’une chambre froide ;
un local de fabrication ;
un lieu de cuisson et refroidissement des conserves ;
une salle de ressuyage, un séchage des saucisses, un séchage des jambons, une
chambre froide pour produits salés, une chambre froide pour les produits frais prêts
à la vente et un stockage de produits transformés ne nécessitant pas une
conservation froide ;
un magasin de vente ;
un local de plonge.
$#.
0
0
L’EARL utilise le matériel de la CUMA : épandeur à fumier 10t et tonne à lisier 7000 L
avec buse de précision.
L’EARL envisage la conversion en agriculture biologique et a d’ores et déjà arrêté les
traitements phytosanitaires.
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mars 2016
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EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
*
demande d’enregistrement
!+
L’objectif poursuivi est l’augmentation du volume de produits transformés
commercialisés pour répondre à une demande du marché que l’EARL n’est pas en mesure
de fournir aujourd’hui. En effet, elle a conduit depuis plusieurs années une démarche de
prospection et envisage la création à court ou moyen terme de nouveaux produits de type
plats cuisinés, transformation de viande bovine…
Pour cela plusieurs évolutions sont envisagées :
-
-
-
:
1 9
;
,
travaux permis par la récente acquisition de l’habitation de l’ancien gérant située au
centre du site et accolée au laboratoire actuel <5# 21
2 3
:
=. Il s’agira d’aménager cette ancienne habitation sur 2 niveaux et de créer deux
petites extensions. Il aura une capacité de transformation de 1500 cochons/an, et à
termes de 15 à 20 génisses/an. Cela représente environ 438 kg/j de viande
transformée. Il accueillera également un magasin de vente.
1
5 11 2
, permettant d’engraisser tous les
porcelets nés sur l’exploitation. Elle accueillera 250 places de porcs charcutiers sur
paille accumulée et sera équipée d’un quai de chargement. Le bâtiment sera divisé
6 salles d’engraissement et d’un stockage de matériel <5# 21
21
1
4
4
:
=. Le sol des salles d’engraissement
sera bétonné et délimité par des murs en béton banché de 1.5 m de haut.
1
9
1
5
6
5
4
1 41 5
9 5
> 1
1
.
Par ailleurs, les bâtiments agricoles existants seront maintenus dans leur utilisation
actuelle.
A noter que le projet de porcherie nécessite le déplacement d’une conduite d’eau
potable appartenant au syndicat des eaux de Neuvéglise qui y a donné un avis favorable.
L’EARL a recueilli un avis favorable verbal du syndicat qui attend l’instruction de la
demande de permis de construire et de la demande d’enregistrement ICPE pour se
prononcer par écrit.
Le cheptel projeté est de :
58 porcs reproducteurs ;
180 places de post>sevrage ;
485 places de porcs charcutiers ;
60 génisses prises en pension 6 mois/an ;
L’effectif représentera , # " / (contre 52.2 dans la situation actuelle).
v. calculs détaillés en
:
.
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EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
La commune de Tanavelle dispose d’une carte communale qui permet la réalisation des
projets envisagés. Par ailleurs aucun monument historique n’est présent dans les environs
du projet.
&
&
"
!+
&
!
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)
!
!
" &
#
&
# #
&
!
+
&
! &
"
! "
&
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)
!
!
Type de produit
Quantité
estimée*
Fumier de porcs
Purin de porcs dilué
542 t
167 m³
Teneur
moyenne en N
estimée
(kg N/t ou m³)
7.4
0.54
,-
Une partie du fumier de porcs sera composté au champ avec l’appui de la CUMA « des
Déchets Organiques ». Une fois curé, le fumier sera déposé au champ en corde et sera
retourné à deux reprises par un matériel spécifique pour aboutir à un compost. Celui>ci
sera en priorité valorisé sur les terrains de l’EARL. Un cahier de suivi sera mis en place
avec consignation des dates de dépôt, retournements et enlèvements. Un suivi de
température sera également réalisé.
# #(
& ! ?
&
"
&
Le tableau suivant donne les capacités de stockage existantes et nécessaires dans
l’hypothèse du projet pour l’ensemble des bâtiments :
@
A2
A2
B
;;1
Fumier de
STO1 raclage truies et
post>sevrage
Purin et lixiviats
STO2
de STO1
2
4
11
1
2
4 1
4
1
C
2
>
4
4
Fumière 2 murs non
couverte
175 m²
40 m²
0 m²
Fosse
béton
enterrée couverte
92 m³
75 m³
0 m³
5-
1
4
L’EARL dispose d’une capacité de stockage de plus d’un an pour le fumier de raclage et
de 4.9 mois pour les effluents liquides. Le fumier des porcheries d’engraissement
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8
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
(existante et projetée) sera stocké au champ après curage tous les 4 mois environ. En cas
de difficulté de dépôt au champ, une partie peut être déposée sur la fumière dont la
capacité est largement excédentaire.
Les effluents d’élevage sont stockés dans de bonnes conditions et sur des durées
suffisantes.
# #$
&
"
&
Afin de limiter l’impact de l’épandage sur l’environnement (l’eau, la flore, la faune et les
sols), il s’avère indispensable de respecter un plan d’épandage.
Le plan d’épandage a été réalisé en tenant compte de la réglementation en vigueur
(distances obligatoires par rapport aux cours d’eau, captages pour l’alimentation humaine,
habitations, lieux publics,…), des capacités naturelles du sol à épurer, de l’assolement, et
de la pente.
Il est rappelé qu’en cas de modification de ce plan d’épandage, l’inspecteur de
l’environnement devra être informé.
•
L’épandage est prévu pour recycler au maximum les éléments contenus dans les
effluents.
Le sol possède une capacité d’épuration par :
>
>
>
>
>
un pouvoir de filtration,
la décomposition de la matière organique,
la destruction des germes,
la rétention de l’eau et des éléments minéraux,
l’exportation par les cultures de ces éléments.
L’épandage doit être raisonné en fonction du pouvoir épurateur du sol et de la capacité
de valorisation par les cultures. Pour les substances retenues, il faudra ainsi regarder les
dates d’épandage et les doses.
L’élément à prendre en compte en premier lieu est l’azote qui est la principale source
de dégradation possible du milieu récepteur (nitrates) mais nous regarderons également
le phosphore, responsable de l’eutrophisation, et le potassium.
•
Aucun des terrains réservés à l’épandage ne se situent en zone vulnérable au titre de la
Directive nitrate. Le calendrier ci>dessous reste donc indicatif mais permet de garantir une
bonne valorisation des effluents d’élevage.
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mars 2016
9
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
Périodes où l’épandage est interdit en zone vulnérable classée avant 2015 (déconseillé pour les
autres territoires) :
•
L’EARL dispose de 29.7 ha de SAU dont 29.3 sont épandables.
Un bilan CORPEN1 établi sur la base d’une alimentation standard
donne les résultats suivants par ha de surface épandable (SPE) : +7 kg N, +19 kg P2O5
et +30 kg de K2O. Il prend en compte l’export de 288 t de fumier de porcs, nécessaire à
une valorisation agronomique des effluents.
La charge en azote organique moyenne sur l’exploitation est alors de
90 kg /ha SAU et de 90 kg /ha épandable (y compris les restitutions par les animaux à la
pâture). Cette valeur est bien en dessous du seuil (200 kg /ha épandable) fixé par
l’Agence de l’Eau pour considérer que le plan d’épandage ne présente pas de risque
particulier. Il n’y a pas d’apport d’engrais minéraux en complément.
Comme indiqué ci>dessus, du fumier de porcs est exporté vers deux exploitations
tierces qui ont accepté de mettre à disposition leurs terrains par convention :
> EARL de la Plaine – Latga 15100 TANAVELLE
> M. Serge RAMADIER – Liozargues 1500 ROFFIAC
1
Bilan CORPEN : comparaison des apports d’azote, phosphore et potasse que reçoivent les terrains
de l’exploitation aux exportations que réalisent les prairies et cultures en place.
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10
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
Le tableau ci>dessous synthétise les principales caractéristiques des plans d’épandage
correspondants :
EARL Ferme
des Cochons
Gourmands
EARL de la
Plaine
M. RAMADIER
Serge
Surface totale (SAU)
Surface épandable (SPE)
29.73 ha
62.07 ha
14.48 ha
base lisier
!
Surface épandable en convention
base lisier
!
Quantité de fumier à exporter de
l’EARL Ferme des cochons g.
Quantité de fumier importée
Bilan CORPEN après export/import
en (kg / ha SAU) :
N
P2O5
K 2O
Bilan CORPEN après export/import
en (kg / ha SPE) :
N
P2O5
K 2O
Pression azotée organique (y c.
restitutions à la pâture) en kg N/ha
SPE
29.34 ha
(
53.24 ha
(
13.16 ha
$(
53.24 ha
(
13.16 ha
$(
388 t/an
>>
>>
>>
283 t/an
105 t/an
>11
>42
+1
+14
+15
+15
+24
>9
>26
+13
>34
>8
+20
+19
+18
+35
>2
>23
90
90
59
Il faut relever que ces surfaces ont été calculées sur la base d’un recul de 35 m par
rapport aux cours d’eau alors que la réglementation sur les installations classées prévoit
la possibilité de réduire cette distance à 10 m si cette bande de 10 m est boisée ou en
prairie sans intrant (engrais, effluents, produits phytosanitaires).
On peut conclure que le plan d’épandage est adapté et suffisant pour assurer l’équilibre
de fertilisation.
# #*
0
&
"
& &&"&
"
/!
!
& ! 0
!
Les effluents de lavage des installations existantes sont collectés par un égout après un
dégrillage. Le système de traitement est composé d’un bac à graisses de 500L, d’une
fosse toutes eaux de 4 m³ et d’un filtre à sable vertical non drainé composé de 5
éléments de 20 ml. Celui>ci a fait l’objet d’un avis favorable du service public
d’assainissement non collectif <5#
:
=.
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mars 2016
11
EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
Ce dispositif sera complété par un système équivalent pour l’extension prévue dans le
projet. On retrouvera donc : bac à graisses, fosse toutes eaux de 16 m³ et filtre à sable
vertical non drainé composé de 5 éléments de 20 ml environ (ou 10 éléments de 10 ml),
espacés de 5 m. La recommandation « eaux domestiques » appuyée sur la conversion en
équivalents habitants du rejet ne paraît pas pertinente car ce ne sont que des rejets de
transformation. Il faut noter que le calcul a été fait sur la totalité des effluents produits
par l’atelier sans tenir compte du système de traitement existant.
Le détail des calculs de dimensionnement et un schéma de principe figurent en
. D’après les mesures de consommation d’eau réalisées par l’entreprise, la production
d’effluents est estimée à 720 m³/an, 150 m³/tonne de produit transformé.
Il faut noter également que l’ancienne maisonnette utilisée comme bureaux, dispose
aussi de vestiaires et sanitaires (pour la partie élevage notamment). Les sanitaires sont
raccordés à un système d’assainissement autonome : fosse toutes eaux de 3 m3 + champ
d’épandage linéaire.
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La commune de Tanavelle se situe sur la Planèze de St>Flour, vaste plateau basaltique
s’étendant des Monts du Cantal jusqu’en ville haute de St>Flour. Il s’agit d’une zone
présentant peu de relief, même si le bourg de Tanavelle forme un léger promontoire. C’est
donc un paysage très ouvert avec de longues perspectives.
L’EARL prévoit la construction d’une porcherie représentant une surface totale de 366
m², sur le site actuel. Cette unité sera implantée en parallèle de la porcherie actuelle et
renforcera le site de l’EARL sans créer de dommage visuel, et sans terrassement autre
que le décapage de la terre végétale. La végétation présente en limite de parcelle au nord
sera maintenue.
Les matériaux ont été choisis pour s’intégrer du mieux possible en tenant compte de
l’environnement naturel et du bâti :
> couverture en bac acier de teinte bleu>gris (RAL 5008)
> bardage bois de teinte patine naturelle
> soubassements en agglos enduits de teinte grise
> menuiseries en bac acier beige>gris (RAL 1019)
L’entreprise est clairement orientée vers une démarche commerciale, y compris sur le
site de production avec l’aménagement envisagé d’un réel magasin de vente, elle est donc
sensible à l’aménagement des abords.
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Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
Par ailleurs, l’aménagement du laboratoire va occasionner essentiellement des travaux
intérieurs mais aussi deux extensions, une sur l’avant de 15 m² et une sur le pignon ouest
de 50 m². Même si le projet n’est pas encore au stade de la demande de permis de
construire, on peut attendre un impact paysager limité.
En conclusion, le projet ne présente pas de conséquence paysagère particulière.
#(#(
"
!
La Planèze de St>Flour regroupe plusieurs particularités naturelles qui lui valent la
présence de milieux naturels remarquables (zones humides, bosquets de pins). C’est
aussi une zone importante de migration d’oiseaux.
Divers zonages environnementaux concernent donc cette commune, ils sont listés ci>
après
.
6
7
8
9
.
:
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).
E# # # # # #2
@ -$ ( *$- F
5 11 GH Il s’agit d’une ZNIEFF de type 1
englobant la vaste zone humide de Nouvialle. Elle est située au nord de la zone
étudiée et concerne les ilots 7, 8 et 16 de l’exploitation, ainsi que les ilots 9, 14 et
15 de l’EARL de la Plaine. Il faut rappeler qu’il s’agit uniquement d’un inventaire
sans portée réglementaire.
E# # # # # #
@ -$
(
.7 F
114
1
GH également une ZNIEFF
0
de type 1 située au nord>est. La Ferme des cochons gourmands n’est pas
concernée.
E# # # # # #
@ -$
7 (( F E
1
1
IJ
& K 1
GH également
une ZNIEFF de type 1 regroupant plusieurs zones humides. La Ferme des cochons
gourmands ne possède pas d’installation ou de parcelle dans cette zone, seul l’ilot
11 de L’EARL de la Plaine est en partie concerné.
E# # # # # # F 1 IJ
& K 1
GH une ZNIEFF de type 2 englobant le territoire de
la Planèze. Il s’agit d’une zone d’inventaire de grands ensembles territoriaux. Le
projet n’aura pas d’incidence directe sur la ZNIEFF.
E# # #!# F
1
IJ
& K 1
GH correspondant à une vaste zone de migration des
oiseaux. Elle occupe elle aussi une grande partie de la Planèze dont les installations
de l’EARL. Il s’agit là aussi d’un inventaire sans contrainte.
&
(
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7 FE
1
1
IJ
& K 1
GH
correspondant pour la zone étudiée à la Narse de Nouvialle. La Ferme des cochons
gourmands y exploite 3 ilots (7, 8 et 16), ainsi que l’EARL de la Plaine (9, 14, 15).
Le projet n’engendrera pas de modification des pratiques sur ces parcelles, ni de
modification des habitats.
2
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique
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EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
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demande d’enregistrement
;;1
5
1
AI
GH
regroupant plusieurs cours d’eau à écrevisses. Les plus proches de L’EARL sont la
Dauzanne, le Croizet, le Roche. Seul l’ilot 5 est situé en bordure du ruisseau de
Roche. L’EARL de la Plaine exploite plusieurs ilots en bordure de ces cours d’eau et
affluents : 3, 4, 5, 11, 12 et 13. Là encore, les pratiques ne sont pas amenées à
évoluer. Pour les épandages d’effluents, un recul de 35 m a été pris en compte.
(
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F E & 1 IJ
& K 1
GH englobant une grande
partie de la Planèze de St>Flour, reprenant peu ou prou le contour de la ZICO. Les
installations et parcelles de l’EARL sont intégrées en totalité dans ce zonage. Le
projet qui consiste à la construction d’une porcherie sur le site de l’exploitant
existant ne portera pas atteinte à la protection du site.
&
Une évaluation d’incidence a été réalisée à l’aide de l’imprimé prèvu à cet effet par la
DDT du Cantal <5#
:
=. Après échange avec la structure animatrice (LPO
Auvergne), il ressort une absence d’incidence sur les sites Natura 2000 listés ci>dessus.
Par ailleurs, le projet ne prévoit pas de modification des infrastructures agro>
écologiques, que constituent les haies, bosquets, talus enherbés…
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L’EARL est exclusivement alimentée en eau par le réseau du Syndicat d’eau potable de
Neuvéglise. Elle consomme à ce jour 360 m³/an au niveau du laboratoire et 1300 m³/ha
pour les porcheries.
Cette consommation devrait être augmentée de 760 m³/an, 400 m³/an pour l’élevage
et 360 m³/an pour le laboratoire, soit une consommation totale de 2420 m3/an. Le
Syndicat des eaux, contacté par téléphone, assure qu’il est en capacité de fournir
l’installation en eau en situation projet.
Les branchements au réseau seront équipés d’un système de disconnexion muni d’un
dispositif de non retour.
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demande d’enregistrement
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•
La zone étudiée correspond au bassin de la Truyère, en particulier ses affluents rive
droite, au premier rang desquels figure L’Ander. Plus localement ce sont essentiellement
la Dauzanne, affluent de l’Ander et le Croizet, affluent de la Truyère. La Truyère est elle>
même un affluent du Lot.
Les bâtiments existants et le projet de l’EARL sont situés à environ 500 m de la
Dauzanne.
La Dauzanne a été classée en très bon état écologique et en bon état chimique en 2010
(états modélisés). Le SDAGE3 Adour>Garonne 2016>2021 propose le maintien de cet état.
Les pressions de pollution identifiées sont toutes jugées faibles.
Le Croizet est rattaché à la masse d’eau du ruisseau des Ternes. Cette masse d’eau a
été classée en bon état écologique et chimique (états modélisés) en 2010. En application
de la DCE (Directive cadre sur l’Eau), le SDAGE Adour>Garonne 2016>2021 part sur le
maintien du bon état. Les pressions de pollution identifiées sont faibles.
En matière agricole, le SDAGE a comme préoccupations principales sur cette zone la
mise en place de pratiques pérennes, notamment en développant l’agriculture biologique,
en maintenant les surfaces en herbe. Il faut noter que l’EARL dispose d’une importante
surface en herbe et qu’elle envisage la conversion à l’agriculture biologique de ses
surfaces et de l’élevage ruminant qui les valorise. Concernant le volet transformation, le
SDAGE sera vigilant à la performance des systèmes d’assainissement, ce qui est prévu
dans le cadre du projet présenté.
>
L’installation et sa gestion des effluents, le stockage et le compostage au
champ
La gestion des effluents a été traitée précédemment et montre qu’il n’y aura pas
atteinte à la qualité des eaux superficielles en raison :
o d’une implantation des bâtiments existants et des projets qui n’est pas à proximité
des cours d’eau ou zones de ruissellement ;
o de capacités de stockage des effluents suffisantes ;
o d’un dispositif de traitement des effluents du laboratoire qui sera complété ;
o d’un plan d’épandage adapté ;
o d’un stockage des fumiers au champ réalisé dans de bonnes conditions et respectant
les règles en la matière (au moins 2 mois sous le pied des animaux, 10 mois
maximum en tas, sur une parcelle épandable, pas de retour au même emplacement
pendant 3 ans, distance de 35 m minimum par rapport aux cours d’eau. Une bonne
partie de ce fumier sera composté sur place par 2 retournements des andains.
3
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
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>
demande d’enregistrement
Les eaux pluviales
Les eaux pluviales du site sont collectées à part des effluents et dirigées vers le milieu
naturel.
>
Les traitements phytosanitaires
L’EARL n’emploie plus de produit phytosanitaire.
>
L’abreuvement des bovins au pâturage
L’EARL prend des génisses en pension sur 5 mois en période estivale. L’essentiel de
l’abreuvement est assuré des sources captées ou la tonne à eau. Seuls les ilots 5 et 8
bordent un cours d’eau, le ruisseau de Roche. L’accès à l’eau est contenu à l’aide d’une
clôture électrique mobile afin de s’assurer que les bovins ont accès à l’eau sans piétiner le
lit.
Par ailleurs, la charge au pâturage est de l’ordre de 282 UGB.JPE/ha en moyenne
(nombre de journées de présence UGB par ha). Cette valeur en bien en dessous des seuils
de l’arrêté de prescriptions techniques pour les ICPE à enregistrement qui est de 650 maxi
en période estivale.
1
46
H
1
1
:
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2
2
;
11
2
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1
2
3
2
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•
Un inventaire des ressources en eau publiques a été fait sur les communes concernées
ou limitrophes des terrains de l’EARL, à partir des données de la MAGE du Cantal (Mission
d’Assistance à la Gestion de l’Eau du Conseil départemental).
Aucun site de captage n’est présent dans les environs de la zone étudiée.
Par ailleurs, il est rappelé que le raccordement de l’installation au réseau public (seule
ressource du site) sera muni de dispositifs adaptés de protection contre les retours.
L’installation n’aura pas d’impact sur les eaux souterraines.
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EARL la Ferme des Cochons Gourmands
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demande d’enregistrement
&
Le cas des déjections animales a été abordé précédemment.
Les déchets ménagers de l’installation sont déposés dans les conteneurs prévus à cet
effet, et ne devront être, en aucun cas, brûlés.
Les emballages vides (plastiques agricoles,…) doivent être éliminés par des circuits
adaptés ou par le fournisseur de ces produits ou lors de collectes spécifiques
éventuellement organisées sur le secteur. Selon le décret 94>609 du 13 juillet 1994, ils
pourraient également être mis avec les ordures ménagères vu leur faible volume
(largement < 1 100L/semaine), avec l’accord de la collectivité en charge du ramassage.
Dans tous les cas, ils devront être ramassés au fur et à mesure de leur production et
stockés sur l’exploitation notamment à l’abri du vent en attendant leur élimination. Dans
le cas présent, les plastiques agricoles (bâches de silos, ficelles) sont déposés aux lieux et
dates indiqués à l’occasion des collectes annuelles organisées par la Communauté de
communes du Pays de St>Flour.
Les déchets médicamenteux (produits non utilisés, emballages vides, coupants,
tranchants, compresses,…) sont récupérés par l’intermédiaire d’un conteneur spécifique
puis éliminés selon les filières adaptées.
Enfin, les animaux morts sur l’exploitation sont éliminés par les services d’une société
d’équarrissage (SARIA – St>Chély d’Apcher (48)). Ils sont enlevés dans les 24 heures qui
suivent la mort. En attendant le ramassage, les cadavres sont déposés dans un conteneur
extérieur étanche situé en bord de voie vers la porcherie.
Les déchets de transformation sont collectés par la société SARVAL, également à St>
Chély d’Apcher. Ils sont entreposés dans une chambre froide dédiée aux déchets.
La gestion des déchets est satisfaisante.
#
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Les principales sources de nuisance sonore sont le bruit généré par les animaux (cris,
mouvements de barrières), les circulations de matériel agricole (distribution de
l’alimentation et nettoyage), et enfin le trafic des camions.
Les bâtiments existants et l’unité projetée sont situé à plus de 200 m du tiers le plus
proche et 450 m du village de Latga.
Le projet ne va pas modifier de manière substantielle les émissions sonores de
l’installation et leur perception par le voisinage. Il faut noter que l’exploitation n’a jamais
fait l’objet de contentieux en la matière.
Le projet n’aura pas d’impact sonore notable.
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demande d’enregistrement
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•
Peuvent être générateurs de nuisances olfactives les aires de logement des animaux et
les ouvrages de stockage des déjections ou d’ensilage.
Le logement des porcs à l’engrais se fait sous forme d’aires paillées intégrales (y
compris le projet). Ce mode de logement génère peu d’odeurs. Les truies et porcelets
sont sur paille également mais avec un raclage régulier vers une fumière. Dans ce
contexte également, les odeurs seront limitées et les tiers sont peu exposés.
Globalement, le projet ne génèrera pas de nuisances olfactives notables pour le
voisinage. Quelques odeurs pourront néanmoins apparaître lors de la reprise des
déjections pour l’épandage mais sur une courte durée.
Par ailleurs, il est prévu que le fumier pailleux des bâtiments d’engraissement soit
stocké au champ avant l’épandage à condition qu’il ait séjourné au moins 2 mois dans les
installations. L’emplacement des tas devra alors respecter une distance minimale de 100
m par rapport aux habitations de tiers.
•
Certaines parcelles se trouvent à proximité de maisons d’habitation de tiers. Les
surfaces situées à moins de 100 m de ces maisons sont exclues du plan d’épandage. Le
plan d’épandage détaillé plus loin prend en compte ces éléments.
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E ")
Nous pouvons identifier essentiellement quatre types de dégagements gazeux toxiques,
susceptibles d’être produits au niveau des élevages : l’ammoniac (NH3), le sulfure
d’hydrogène (H2S), l’acétaldéhyde et l’acétone. Ceux>ci ont comme propriété, en plus de
la participation à la formation d’odeurs, d’être nocifs ou irritants à une concentration
suffisante. Par ailleurs, l’ammoniac possède également des propriétés explosives. Ce
risque a été écarté dans le cas présent en raison de concentrations largement
insuffisantes. Il faut aussi noter que cette installation n’est pas répertoriée comme
dangereuse au titre de la directive IED4.
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demande d’enregistrement
•
Ce gaz, caractéristique par son odeur, est produit par la fermentation des déjections
animales, essentiellement des déjections liquides peu diluées comme les lisiers. En effet,
l’azote organique contenu dans les déjections, notamment sous forme protéique, est
dégradé en urée. Cette urée, ajoutée à celle déjà présente dans les urines, est
transformée en ammonium (NH4+) et ammoniac par des bactéries et champignons.
Cet ammoniac sera donc présent dans les bâtiments d’élevage et les ouvrages de
stockage des déjections. Le fumier est peu sujet à ces dégagements en raison des
phénomènes de réorganisation de l’azote et de l’absence d’humidité suffisante.
L’ensemble des bâtiments est en système fumier. Les effluents liquides collectés seront
partiellement dilués par les eaux de pluie. Les dégagements d’ammoniac seront donc
limités et les concentrations en ammoniac ne seront pas suffisantes pour laisser supposer
une incidence pour le voisinage.
!
•
Lui aussi très caractéristique par son odeur (œuf pourri), l’H2S est issu de la
dégradation des protéines soufrées contenues dans les lisiers. Il se rassemble sous forme
de poches dans les ouvrages de stockage des lisiers. Sa diffusion dans l’air est limitée du
fait de sa densité (plus lourd que l’air). Des émissions peuvent cependant se produire
ponctuellement, notamment lors de la reprise avec la tonne à lisier.
Nous venons de voir que l’exploitation produira essentiellement du fumier. Le risque est
dont très réduit.
!
•
Ces composés font partie des principales substances à l’origine des odeurs. Une
concentration élevée peut avoir une incidence sur la santé humaine. Pour les mêmes
raisons que dans le paragraphe précédent, aucun risque n’est retenu pour ces deux gaz.
•
"
Nous avons vu que les risques de dégagement gazeux nocifs étaient finalement faibles
pour cette exploitation.
Les bâtiments existants et le projet sont situés à plus de 200 m du tiers le plus proche,
qui n’est pas réellement exposé aux émissions.
On peut donc déduire un impact négligeable sur les populations voisines.
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demande d’enregistrement
&
Les activités agricoles peuvent générer des poussières, support d’odeurs, d’allergènes…
Les principales sources sont :
> la manipulation et le concassage de céréales, et la fabrication d’aliment : pas de
fabrication sur site, les aliments sont achetés, leur livraison se fait à l’aide de
véhicules équipés pour limiter les poussières
> la circulation des véhicules : l’accès au site se fait directement par la route
départementale, la circulation de matériel agricole restera modeste.
Par ailleurs, on peut noter que les populations riveraines sont peu exposées, la plus
proche habitation est à 200 m environ.
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Les exploitants achètent la totalité des aliments utilisés pour les porcheries, ils sont
stockés pour l’essentiel dans 4 silos de 6, 6, 10 et 14 tonnes de contenance respective.
Aucune fabrication n’est faite sur le site
On distingue 7 aliments différents :
> trois « 1er âge » différents pour les porcelets sui sont conditionnés en sacs
> un « 2e âge » pour les porcelets
> un pour les truies gestantes
> un pour les truies allaitantes
> un pour l’engraissement.
Ces aliments sont garantis sans antibiotique et sans OGM.
Les produits pharmaceutiques utilisés pour les soins aux animaux sont prescrits sur
ordonnance par le Dr vétérinaire Jacquet à Marcilhac en Combrailles (03). Ce dernier
assure le suivi de l’élevage. Toutes ces interventions sont consignées dans un carnet
sanitaire.
Quelques médicaments sont stockés sur l’exploitation, ils sont entreposés dans un local
prévu à cet effet près de la porcherie actuelle.
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Le fonctionnement de l’installation nécessite un trafic de véhicules. Il s’agira, en
particulier :
•
•
des livraisons d’aliments, 1 camion toute les 3 semaines ;
des livraisons de paille, 6 camions>remorques en une fois ;
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•
•
•
•
•
•
demande d’enregistrement
des sorties d’animaux vers l’abattoir, 2 fois par semaine avec la bétaillère de
l’EARL ;
le retour des carcasses pour la transformation, 2 fois par semaine avec le camion
frigo de l’EARL ;
les exports de produits transformés, tous les jours avec un utilitaire ;
l’approvisionnement du laboratoire en fournitures, 2 fois par mois ;
l’approvisionnement en carburant, 1 à 2 fois par mois ;
des évacuations de fumier vers les terrains d’épandage.
L’ensemble représente donc un trafic important avec près de 2 camions ou utilitaires
par jour en moyenne. Il faut noter que l’accès au site ne pose pas de difficulté. Les
véhicules peuvent stationner dans l’enceinte du site sans gêner la circulation sur la voie
publique.
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L’exploitation possède une fosse à purin enterrée et couverte, elle ne présentera donc
pas de danger particulier.
La fumière ne présente pas non plus, pas de risque car c’est une simple dalle à hauteur
du terrain naturel.
Aucune mesure préventive n’est nécessaire.
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Les installations électriques du bâtiment principal sont (et seront pour le projet) faites
selon la norme NF 15>100. Dans les bâtiments existants, les installations électriques sont
en bon état, tant au niveau du gainage que des prises ou du branchement des appareils.
L’ensemble des installations électriques sera contrôlé tous les ans.
En ce qui concerne l’alimentation électrique des bâtiments, trois compteurs électriques
sont présents : porcherie actuelle, atelier de transformation, et local des bureaux auquel
sera raccordée la nouvelle porcherie.
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Le gaz nécessaire au fonctionnement du laboratoire est stocké dans une cuve de 1500
L située en extérieur derrière le laboratoire. Elle est implantée selon les règles en vigueur,
sur un socle en béton et aux distances de sécurité par rapport aux constructions. Une
vanne de barrage située à l’extérieur permet de couper l’arrivée de gaz en cas de
problème <5# 21
:
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L’ensemble de l’installation de gaz sera contrôlé tous les ans.
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demande d’enregistrement
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Les principaux produits inflammables stockés sur le site sont :
> le gasoil utilisé pour les véhicules routiers de l’EARL, cuve de 1500 L double
paroi située dans le garage près du laboratoire. La distribution est assurée par
une pompe de 3.24 m3/h ;
> le gasoil utilisé pour les véhicules agricoles, cuve simple paroi de 500 L installé à
l’entrée du hangar de stockage, à distribution gravitaire. Une cuvette de
rétention de capacité au moins égale à celle de la cuve sera installée. Ce
stockage n’est pas à proximité immédiate de matériaux inflammables.
Pour des raisons de sécurité et pour faciliter l’intervention des secours en cas
d’incendie, le type de combustible qu’elle contient devra être clairement indiqué.
L’EARL ne possède pas d’atelier de mécanique.
Les autres produits inflammables stockés sur l’exploitation sont peu nombreux et/ou en
quantité faible (essentiellement des produits d’entretien des locaux d’élevage). Il est
néanmoins recommandé d’avoir à proximité de la vermiculite ou un autre matériau
absorbant et un extincteur.
L’EARL n’utilise pas d’engrais minéral ou produit phytosanitaire.
Les batteries usagées seront éliminées par les circuits adaptés ou par l’intermédiaire
d’un garage.
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Les risques liés aux installations électriques et au stockage d’hydrocarbures ont été
évoqués précédemment.
Les risques d’incendie ne doivent pas être écartés, d’autant plus qu’il y a, sur les sites,
un stockage de paille.
•
Le site est desservi par un hydrant de défense incendie situé à 220 m, délivrant 35
m3/h à une pression de 3 bars (5# 5
4
2,=#
Cet équipement pourrait être complété si nécessaire par un point d’aspiration dans le
ruisseau de Dauzane à hauteur du pont de Latga (environ 600 m).
On peut donc considérer que la défense incendie du site sera assurée dans des
conditions convenables.
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demande d’enregistrement
•
Pour lutter de manière efficace contre d’éventuels départs de feu, les exploitants
proposent de se munir de 9 extincteurs pour la répartition suivante :
Bâtiment
Besoin théorique (1/200m²)
Porcherie existante
Surface
couverte
850 m²
Hangar de stockage
288 m²
2 extincteurs à eau
Projet de porcherie
366 m²
Laboratoire + garages
240 m²
2 extincteurs à eau
+ 1 extincteur à C02
(armoire électrique)
1 extincteur à eau
+ 1 extincteur à CO2
1
4 extincteurs à eau
+ 1 extincteur à CO2
12
2
2
2
4
:
>
8
:
> !(
(armoires électrique)
:
>
8
:
>
A
9
(cuve fuel)
:
>
8
:
>
( (armoire
électrique)
:
>
+
:
> !( (armoire
électrique)
8
:
>
A
9
(cuve gasoil)
7
#
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%
%
. D’autre part, ils devront faire l’objet de vérifications
périodiques par un organisme agréé.
Par ailleurs, le projet dispose d’un système d’aération naturelle. Les porcheries
disposent d’une aération dynamique dont les installations peuvent fonctionner en aération
naturelle en cas de coupure de courant, permettant un désenfumage suffisant en cas
d’incendie.
•
L’accès au site est prévu pour du matériel agricole et des camions, il est donc suffisant
pour les véhicules de défense incendie (13 t et 3 m de largeur).
#-#,
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")
L’hygiène des porcheries est bonne. S’agissant d’une production hors>sol il est
néanmoins nécessaire de réaliser un vide sanitaire entre chaque bande. A cette occasion,
des produits de désinfection sont appliqués : DécapPro, Bactosol et Bestop2 prémium.
Une fiche de sécurité ou fiche technique pour ces produits est visible en
Ces produits sont entreposés dans le local technique situé près de la porcherie actuelle.
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.
23
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demande d’enregistrement
Par ailleurs, l’exploitant procède dès que nécessaire à la lutte contre la prolifération des
insectes et des rongeurs.
Du côté de l’atelier de transformation, un plan de maîtrise sanitaire a été mis en place,
il décrit les procédures relatives aux bonnes pratiques d’hygiène concernant la formation
et les équipements du personnel, la maintenance des locaux et équipements, le plan de
nettoyage et de désinfection, la lutte contre les nuisibles, l’approvisionnement en eau, la
maîtrise des températures, les contrôles à réception et expédition.
Plusieurs types de produits de nettoyage ou de désinfection sont utilisés : Delemon,
Idos, Hyprotank ED, Actilav Bact. Une fiche de sécurité ou fiche technique pour ces
produits est également visible en
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En plus de Sylvain Rispal, associé gérant de l’EARL, l’entreprise emploie huit salariés :
> un salarié à temps plein pour la porcherie
> 5 salariés à temps plein pour la transformation
> 2 salariés à temps partiel (7h/semaine) pour la transformation.
A termes, l’EARL envisage d’augmenter son personnel proportionnellement au
développement de l’activité de transformation.
L’entreprise a réalisé un document unique d’évaluation des risques professionnels.
•
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L’établissement dispose de locaux réservés au personnel salarié, ils ont été aménagés
dans la maisonnette utilisée comme bureau. Ils comportent un vestiaire, un W.C., une
douche, un lavabo.
Dans le cadre de la rénovation et de l’extension du laboratoire, des sanitaires et
vestiaires seront aménagés pour le personnel.
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Certains salariés sont amenés à manipuler les animaux dans le cadre leurs missions, ils
sont équipés par l’employeur de vêtements adaptés, notamment des bottes
antidérapantes. Les circulations d’animaux sont étudiées pour être opérées en toute
sécurité. Les barrières sont toutes facilement franchissables par l’homme.
Par ailleurs, une chaîne de distribution automatique d’aliment a été installée pour
limiter la manutention et les risques. Le paillage et le raclage seront aussi en partie
mécanisés. Le projet prévoit l’aménagement d’un quai de chargement des porcs.
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EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
demande d’enregistrement
Au niveau de la transformation des produits, les principaux risques identifiés sont des
risques de chute, manutention, coupure, risque chimique. Là encore des équipements
adaptés sont prévus par l’employeur : bottes antidérapantes, gants (anti>coupure ou
risque chimique selon les usages) et tablier en cotte de maille. Par ailleurs, le
déplacement des carcasses est désormais assuré par un rail de transport qui permet de se
brancher directement sur celui du véhicule frigorifique. Ainsi, le personnel manipule
aisément ces lourdes charges.
Les aménagements réalisés ces dernières années sur le laboratoire et ceux à venir
auront pour conséquence d’augmenter le volume des salles et permettre la circulation de
charriots pour le transport des produits. Enfin, dans le cadre de la rénovation, des
carrelages antidérapants seront installés.
Enfin, les installations électriques et les installations frigorifiques seront contrôlées
selon les fréquences imposées par le code du travail (tous les ans).
Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer un maximum de sécurité et de
confort pour les salariés. Toutefois, il est indispensable de disposer sur place d’une
trousse de premiers secours régulièrement vérifiée.
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En cas de cessation d’activité de l’EARL La Ferme des Cochons Gourmands, il est
envisageable que les installations soient reprises par un nouvel exploitant.
Dans le cas d’un abandon des bâtiments, la remise en état du site consistera à
l’enlèvement des animaux, au nettoyage des locaux et à leur désinfection.
Par ailleurs, les fosses et fumières seront vidées avec un épandage sur les parcelles
agricoles du plan d’épandage, et les déchets éliminés selon les filières décrites
précédemment. Enfin, les stockages de carburant et gaz seront également vidés afin
d’éviter tout risque d’incendie. Leur contenu ne sera en aucun cas rejeté dans le milieu.
De même, le produits dangereux stockés sur site seront éliminés selon les filières
adaptées (ex. : produits de désinfection, médicaments…).
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EARL la Ferme des Cochons Gourmands
Latga 15100 TANAVELLE
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demande d’enregistrement
L’EARL est gérée aujourd’hui par Sylvain Rispal. Il est titulaire d’un Bac Sciences et
techniques des productions alimentaires complété par un BTS (Brevet de Technicien
Supérieur) en agroalimentaire. Il a ensuite travaillé pendant 5 ans à la Coopérative
fromagère de Planèze dans la partie transformation. Au décès de M. Maurice Rispal,
ancien gérant de la SCEA Rispal>Soulier, il est devenu salarié de l’entreprise pour
s’occuper de la partie élevage pendant 3 ans avant de s’installer en mars 2013 et créer
l’EARL. Il dispose donc d’une bonne expérience dans les deux domaines sur lesquels la
société intervient : l’élevage porcin et la transformation de produits carnés.
Il est prévu qu’un associé vienne le rejoindre, Olivier Rispal, dans le cadre d’une
installation. Olivier possède également un BTS dans le domaine agroalimentaire. Il a
travaillé pendant 10 ans à l’ADIV (Agence de développement de l’industrie des viandes)
sur la partie recherche dans la spécialité des viandes séchées. Il est salarié de l’EARL
depuis un peu plus d’un an. Il dispose lui aussi d’une formation et d’une expérience
professionnelle en adéquation avec les activités de l’entreprise.
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Nature des dépenses
Construction de la porcherie et du hangar attenant :
maçonnerie
hangar
Porcherie d’engraissement
Coût estimatif
93 000 € HT
8 000 € HT
25 000 € HT
60 000 € HT
Aménagement et extension atelier de transformation :
229 000 € HT
bâtiment de transformation
atelier de transformation
matériel charcuterie
50 000 € HT
149 000 € HT
30 000 € HT
Véhicule utilitaire frigorifique :
34 000 € HT
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Frais ICPE et dépenses relatives à la sécurité :
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6 300 € HT
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demande d’enregistrement
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Le projet sera financé par des subventions publiques (50 000 € environ), des prêts
bonifiés (239 000 €) et des prêts classiques.
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et du logement d’Auvergne, ;;;
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départemental du Cantal.
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: – Direction régionale de l’environnement, de l’alimentation
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– Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau, Conseil
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l’Eau Adour>Garonne, janvier 2016
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– site Internet ;;;
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– Ministère de l’agriculture et de la forêt, 2010.
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– INSEE, site Internet ;;;
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contenu des dossiers de demande.
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, précisant la procédure d’autorisation et le
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régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ?
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Chambre d'agriculture du Cantal
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Rédacteur :
Vincent NIGOU
Responsable pôle Juridique, Installation, Territoire
Chargé d’études
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26, rue du 139° RI > 15002 Aurillac
Tél. : 04 71 45 55 00
Fax : 04 71 48 97 75
[email protected]
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