CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P

RENOVATION DE L'ANCIENNE MAIRIE ET
BIBLIOTHEQUE DU PLANET A ARAMON
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P phase DCE)
MAITRISE D'OUVRAGE :
Mairie d'Aramon
Place Pierre Ramel
30390 ARAMON
MAITRISE D'OEUVRE :
ARCHITECTE
ATELIER YVAN PEYTAVIN
B.E.T STRUCTURE ET FLUIDES
INSE - BET TCE
15 avenue d'Assas
34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 70 92 00 - Fax : 04 67 70 92 02
Email : [email protected]
Rue Marc Robert
12850 ONET LE CHATEAU
Tel : 05.65.77.31.00 - Fax : 05.65.67.26.59
Email : [email protected]
ACOUSTICIEN
ATELIER ROUCH
ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION
CABINET FRUSTIE & ASSOCIES
123 place Jacques Mirouze
34000 MONTPELLIER
Tel : (04) 67 56 65 80 - Fax : (04) 67 86 93 71
Email : [email protected]
570 Cours de Dion Bouton BP 88038
30931 NÎMES CEDEX 9
Tel : 04 66 04 76 88 - Fax : 04 66 84 18 05
Email : [email protected]
AUTRES INTERVENANTS :
BUREAU DE CONTROLE
DEKRA - Agence Languedoc-Roussillon
COORDONATEUR S.P.S
S.P.S SUD-EST
725, rue Louis Lépine Le Millénaire
34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 22 04 88 - Fax : 04 67 22 47 05
Quartier des olives Saint-Pierre Chemin des Espanets
13500 MARTIGUES
Tel : 04 42 40 06 86 - Fax : 04 42 40 06 88
Email : [email protected]
Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Aff 03-062
Avril 2016
RENOVATION DE L'ANCIENNE MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE DU PLANET A ARAMON
C.C.T.P Phase DCE
Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.0
02.0 1
OBJET DU PRESENT LOT ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Objet du présent lot
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne les travaux du lot n° 02 : DEMOLITION - GROS
OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS, relatifs à la Rénovation de l'ancienne mairie et bibliothéque du Planet sur la
commune d'Aramon.
Ces travaux sont réalisés pour le compte de la commune d'Aramon.
Sauf spécifications contraires définies dans les localisations du présent C.C.T.P., les prestations énumérées ci-après s'appliquent à
tout local, bâtiment, aile ou niveau ayant la même destination. Elles sont de ce fait incluses, sans réserve ni limite dans le prix
global et forfaitaire convenu. L'Entrepreneur doit signaler dans son offre toutes précisions complémentaires à apporter au présent
document et déjà incluses dans son offre forfaitaire.
Le C.C.T.P. comprend quatre parties distinctes :
- L'OBJET DU PRESENT LOT ET LA CONSISTANCE DES TRAVAUX.
- LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES.
. Qui définissent :
- Les exigences générales portant sur la réalisation des ouvrages du présent lot, soit explicitement, soit par référence à
d'autres textes.
- Les travaux, prestations ou fournitures de matériels que l'Entreprise doit au titre de la réalisation de chaque ouvrage.
. Qui rappellent :
- Pour l'essentiel, les règles de construction à respecter.
- LES LIMITES DE PRESTATIONS.
- LA DESCRIPTION DES OUVRAGES.
. Qui donne l'énumération des ouvrages et prestations à la charge de l'Entreprise :
- Cette énumération fait implicitement référence aux plans d'Architecte et aux plans techniques T.C.E.
- Cette énumération fait également implicitement référence aux "Prescriptions techniques générales et particulières"; tous les
ouvrages sont également à prévoir conformément à ces prescriptions sans que cette indication soit répétée dans le texte de la
"Description des ouvrages"; en particulier, toutes les prestations ou fournitures de matériaux et matériels définies par les
"Prescriptions techniques générales et particulières" sont dues par l'Entreprise.
02.0 2
Consistance des travaux
Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des études, fournitures et travaux du présent lot en complément des
dispositions prévues aux autres pièces du marché énoncées au C.C.A.P., et notamment :
- A.E. (Acte d'Engagement).
- R.C. (Règlement de la Consultation).
- C.C.A.G. travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales).
- C.C.T.G. (Cahiers des Clauses Techniques Générales) et les C.P.C. (Cahier des Prescriptions Communes) applicables aux
marchés de travaux conformément à l'arrêté du 30 Mai 2012 et ses annexes, des différents décrets parus depuis relatif "à la
composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil" ou modifiant
divers fascicules, mais concernant uniquement les spécifications techniques n'ayant pas été remplacées par des normes,
Eurocodes et tous autres documents équivalent au niveau Européen, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 Août 2006.
- De toutes les dispositions du-dit C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
- Les prescriptions communes du présent C.C.T.P. rédigés dans le C.P.T.C. (Cahier des Prescriptions Techniques Communes).
- Cette liste n'est pas limitative.
Le C.C.T.P. du présent lot se décompose en deux documents :
1 - Le présent C.C.T.P.
2 - Le C.P.T.C. et ses annexes (Cahier des Prescriptions Techniques Communes tous les lots) qui fait partie intégrante du C.C.T.P.
Les prestations à la charge de l'Entrepreneur du présent lot comprennent :
- Les études d'exécution avec notes de calculs, plans d'exécution, d'atelier et de chantier, calepinages et détails d'exécution
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Avril 2016
Lot n°02 - Page n°2
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.0 2 Consistance des travaux..."
établis d'après le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) y compris relevés sur place.
- Toutes prestations réglementaires dues à la démolition d'ouvrages revêtus et/ou comportant du plomb.
- Toutes coupures et toutes purges de tous les différents réseaux électriques et tous types de fluides. Aucune prestation n'est
prévue aux lots techniques.
- L'étaiement des ouvrages mitoyens.
- La sortie du bâtiment et l'enlèvement des gravois aux décharges publiques sélectives quelque soit le lieu de décharge et
quelque soit les différentes catégories de décharges par type de matériaux classés ou non classés.
- L'établissement de tous échafaudages, platelages, protections, etc. avec plans et notes de calcul nécessaires.
- Les signalisations provisoires, palissades, etc. tant sur le domaine public que dans l'enceinte et aux abords du chantier.
- Toutes démarches nécessaires auprès des Services de Voirie, Services Techniques de la Ville, Préfecture, Services
concessionnaires (E.D.F., G.D.F., P.T.T., Chauffage Urbain, Syndicats Communautaires, E.P.A. (Établissements Publics
d'Aménagement), etc.).
- La clôture complète du terrain.
- Tous les moyens de levage et de manutention nécessaires, le stockage, etc...
- L'ensemble des sécurités du personnel et de l'hygiène sur le chantier.
- L'ensemble des ouvrages et prestations décrites dans le présent lot.
- Les nettoyages et les enlèvements hors chantier de tous déchets, gravois résultant de l’exécution des travaux du présent lot.
- Cette liste n'est pas limitative.
Ces ouvrages seront exécutés conformément aux prescriptions et dimensions portées aux documents suivants :
- Aux divers plans architecte et de structure inclus au dossier.
- Au dossier établi par les bureaux d'études techniques.
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.1
02.1 1
C.C.T.P Phase DCE
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - DEMOLITIONS
Rappel de la règlementation
1 - Généralités
L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui s'appliquent à cette
réalisation ainsi que les normes et documents qui régissent techniquement les travaux du présent C.C.T.P.
En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi.
La liste des documents rappelée ci-dessous n'est pas limitative. Tous les documents en vigueur à la date de remise de l'offre sont
réputés connus de l'Entrepreneur.
L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur quelques textes de portées générales. L'ensemble de la réglementation étant
applicable, l'Entrepreneur doit se reporter aux textes publiés par le R.E.E.F.
2 - Décrets et règlements
L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter l'ensemble des décrets, règlements et arrêtés en vigueur.
Partie 1 : Démolitions
Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques à l'attention des maîtres d'ouvrage pour réaliser un
diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public existants (BP P96-100, janvier 2010)
Approche Performancielle : le chemin à parcourir pour en optimiser l'application à l'acte de construire (e-Cahiers du CSTB,
Cahier 3743, novembre 2013)
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou
d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant + rectificatif
Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et
aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue
d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L541-11 du
code de l'environnement
Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l'aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin
2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de
bâtiments
Arrêté du 19 juillet 1960 modifié relatif aux raccordements des immeubles aux égouts
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels
il est établi par écrit un plan de prévention
Arrêté du 22 mai 1997 modifié relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en
accession à la propriété
Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des
risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est
requis
Arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (Combustion)
Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à
autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport
de repérage
Arrêté du 29 avril 1997 modifié relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 30 juillet 2003 modifié relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une
puissance supérieure à 20 MWth
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors
d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre
en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante + rectificatif
Arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés publics de travaux + Rectificatif
Balcons et coursives métalliques rapportés - Conception et mise en oeuvre - Rénovation (Guide Règles de l'Art Grenelle
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.1 1 Rappel de la règlementation..."
Environnement 2012, septembre 2013)
Brise-soleil métalliques - Conception et mise en oeuvre - Rénovation (Guide Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012, avril
2014)
Circulaire conjointe n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à
une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des
bâtiments d'habitation existants
Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics
Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes
Circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l'urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable
Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
Circulaire du 9 août 1978 modifiée relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (RSDT)
Circulaire n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites
Circulaire n° 2004-UHC/QC2/13 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la
construction (en France métropolitaine)
Circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
Circulaire n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil
Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 modifiée relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages
et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) : Chapitre 1 Règles générales Section 3 Personnes handicapées ou à mobilité réduite - Articles L111-7 à L111-8-4, R111-18 à R111-19-30
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) : Chapitre 1 Règles générales Section 4 Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales - Articles L111-9 à
L111-10-4, R111-20 à R111-22-3
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) : Chapitre 3 Lutte contre les
termites - Articles L133-1 à L133-9, R133-1 à R133-8
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) : Titre 6 Dispositions particulières à
la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Chapitre 1
Dispositions générales - Articles L161-1 à L161-3, R161-1 à R161-4
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) : Chapitre 2 Sanctions pénales - Articles L152-1 à
L152-12
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Règles générales - Section 10
Déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments - Articles R111-43 à R111-49
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) : Titre 3 Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement
et au travail - Chapitre 1 Salubrité des immeubles et des agglomérations - Articles L1331-1 à L1331-32
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire) : Chapitre 1 Salubrité des immeubles et des agglomérations Articles R1331-2 à R1331-11
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire) : Chapitre 4 Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
et contre les nuisances sonores - Section 1 Lutte contre la présence de plomb - Section 2 Prévention des risques liés à l'amiante
dans les immeubles bâtis - Section 3 Lutte contre le bruit - Articles R1334-1 à R1334-37
CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative et Réglementaire) : Chapitre 1 : Publicité, enseignes et préenseignes Articles L581-1 à L581-45 et R581-1 à R581-88
CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative et Réglementaire) : Chapitre 5 Dispositions particulières à certaines
installations - Articles L515-1 à L515-42, R515-1 à R515-100
CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative) : Chapitre 4 Mesures techniques nationales de prévention de la pollution
atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie - Articles L220-1 à L220-2 , L224-1 à L224-2-1
CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Lutte contre le bruit - Chapitre 2 Evaluation, prévention et
réduction du bruit dans l'environnement - Articles R571-1 à R571-97, R572-1 à R572-3
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative et Réglementaire) : Livre 6 Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Articles L600-1 à L600-10, R600-1 à R600-4
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative et Réglementaire) : Titre 1 Règles générales d'utilisation du sol - Chapitre 1 Règles
générales de l'urbanisme - Articles L111-1 à L111-12, R111-1 à R111-24, R111-50 à R111-50-1
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative et Réglementaire) : Titre 2 Dispositions communes aux diverses autorisations et
aux déclarations préalables - Chapitre 1 Champ d'application - Articles L421-1 à L421-8, R420-1, R421-1 à R421-29
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative et Réglementaire) : Titre 2 Dispositions communes aux diverses autorisations et
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.1 1 Rappel de la règlementation..."
aux déclarations préalables - Chapitre 2 Compétence - Articles L422-1 à L422-8, R422-1 à R422-5
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative et Réglementaire) : Titre 2 Dispositions communes aux diverses autorisations et
aux déclarations préalables - Chapitre 5 Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation - Articles
L425-1 à L425-13, R425-1 à R425-31
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative et Réglementaire) : Titre 2 Dispositions communes aux diverses autorisations et
aux déclarations préalables - Chapitre 7 Dispositions particulières à Mayotte - Articles L427-1 à L427-2, R427-1 à R427-6
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative et Réglementaire) : Titre 2 Prévisions et règles d'urbanisme - Chapitre 3 Plans
locaux d'urbanisme - Articles L123-1 à L123-20, R123-1 à R123-25
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative) : Titre 6 Contrôle de la conformité des travaux - Chapitre 1 Droit de visite et de
communication - Article L461-1
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative, Réglementaire et Arrêtés) : Titre 1 Certificat d'urbanisme - Articles L410-1, R410-1
à R410-21, A410-1 à A410-5
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative, Réglementaire et Arrêtés) : Titre 2 Dispositions communes aux diverses
autorisations et aux déclarations préalables - Chapitre 3 Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations - Articles
L423-1, R423-1 à R423-74, A423-1 à A423-4
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative, Réglementaire et Arrêtés) : Titre 2 Dispositions communes aux diverses
autorisations et aux déclarations préalables - Chapitre 4 Décisions - Articles L424-1 à L424-9, R424-1 à R424-23, A424-1 à A42419
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative, Réglementaire et Arrêtés) : Titre 3 Dispositions propres aux constructions Chapitre 1 Dispositions générales - Articles L431-1 à L431-4, R431-1 à R431-37, A431-1 à A431-11
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative, Réglementaire et Arrêtés) : Titre 4 Dispositions propres aux aménagements Chapitre 1 Dispositions communes - Articles L441-1 à L441-3, R441-1 à R441-10, A441-1 à A441-10
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative, Réglementaire et Arrêtés) : Titre 5 Dispositions propres aux démolitions - Chapitre
1 Dispositions applicables aux permis de démolir - Articles L451-1 à L451-3, R451-1 à R451-6, A451-1 à A451-3
CODE DE L'URBANISME (Partie Législative, Réglementaire et Arrêtés) : Titre 6 Contrôle de la conformité des travaux - Chapitre
2 Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement - Articles L462-1 à L462-2, R462-1 à R462-10, A462-1 à A462-4
CODE DE L'URBANISME (Partie Réglementaire) : Titre 5 Dispositions propres aux démolitions - Chapitre 2 Décision - Chapitre
3 Modèles nationaux de demande et de décision - Articles R452-1 et R453-1
CODE DES ASSURANCES (Partie Arrêtés) : Titre 4 L'assurance des travaux de bâtiment - Article A243-1
CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Législative et Réglementaire) : Titre 5 Dispositions particulières à certaines catégories de
travailleurs - Chapitre 3 Jeunes travailleurs - Articles L4153-1 à L4153-9, D4153-1 à D4153-48
CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Législative et Réglementaire) : Titre 5 Dispositions particulières à certaines catégories de
travailleurs - Chapitre 4 Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires - Articles L4154-1 à
L4154-4, D4154-1 à D4154-6
CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1er Risques chimiques - Chapitre 2 Mesures de prévention des
risques chimiques - Articles R4412-1 à R4412-164
CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 3 Bâtiment et génie civil - Chapitre 4 Prescriptions techniques de
protection durant l'exécution des travaux - Articles R4534-1 à R4534-156
CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Dispositions générales - Section 5 Prévention du risque chimique Section 5 bis Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante - Articles R231-51 à R231-59-18
Conception et mise en oeuvre des clôtures et portails - Réalisation, entretien et sécurité (Guide pratique Aménagements urbains
durables, CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, novembre 2012)
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories
de bâtiments
Décret n° 68-976 du 9 novembre 1968 modifié fixant les conditions d'application de la loi 67-561 du 12 juillet 1967 relative à
l'amélioration de l'habitat
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978 modifié relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments
Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique, modifiant les
directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et
abrogeant la directive 2004/18/CE
DTU 13.2 (NF P11-212-2) (novembre 1994) : Travaux de fondations profondes pour le bâtiment - Partie 2 : Cahier des clauses
spéciales (Indice de classement : P11-212-2)
DTU 14.1 (NF P11-221-1) (mai 2000) : Travaux de bâtiment - Travaux de cuvelage - Partie 1 : Cahier des clauses techniques +
Erratum (novembre 2000) (Indice de classement : P11-221)
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Lot n°02 - Page n°6
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.1 1 Rappel de la règlementation..."
DTU 40.11 (NF P32-201-2) (mai 1993) : Couverture en ardoises - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement
: P32-201-2)
DTU 40.24 (NF P31-207-2) (mai 1993) : Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal - Partie 2 :
Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P31-207-2)
DTU 40.25 (DTU P31-206/CCS) (décembre 1984) : Couverture en tuiles plates en béton - Cahier des clauses spéciales +
Erratum (mai 1985) (Indice de classement : P31-206)
DTU 40.41 (NF P34-211-2) (septembre 2004) : Travaux de bâtiment - Couvertures par éléments métalliques en feuilles et
longues feuilles en zinc - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P34-211-2)
DTU 40.45 (NF P34-215-2) (mai 1993) : Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre - Partie 2
: Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P34-215-2)
DTU 40.46 (NF P34-216-2) (septembre 1994) : Travaux de couverture en plomb sur support continu - Partie 2 : Cahier des
clauses spéciales + Amendement A1 (mai 1999) (Indice de classement : P34-216-2)
DTU 43.1 (NF P84-204-1-1) (novembre 2004) : Travaux de bâtiment - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec
éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (septembre
2007) (Indice de classement : P84-204-1-1)
DTU 43.5 (NF P84-208-1) (novembre 2002) : Travaux de bâtiment - Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses
ou inclinées - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (septembre 2007) (Indice de classement : P84-208-1)
DTU 43.5 (NF P84-208-2) (novembre 2002) : Travaux de bâtiment - Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses
ou inclinées - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P84-208-2)
DTU 65.10 (NF P52-305-1) (mai 1993) : Travaux de bâtiment - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et
canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en oeuvre Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (juin 1999) + Amendement A2 (octobre 2000) (Indice de classement :
P52-305-1)
Escaliers métalliques rapportés - Conception et mise en oeuvre - Rénovation (Guide Règles de l'Art Grenelle Environnement
2012, février 2014)
GA X46-033 (août 2012) : Guide d'application de la norme NF EN ISO 16000-7 - Stratégie d'échantillonnage pour la
détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air (Indice de classement : X46-033)
GS 14 + 15 : Systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèse : tubes semi-rigides en couronnes - Cahier
des Prescriptions Techniques communes de mise en oeuvre (Cahiers du CSTB, Cahier 2808-V2, novembre 2011)
Guide de réhabilitation des maisons individuelles - Rénover avec le bois (mai 2013)
Guide des salles d'eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d'habitation (juillet 2012)
Guide pour l'amélioration de la protection incendie des bâtiments d'habitation existants - Organisation et démarche (BP X70-200,
septembre 2005)
Guide technique - Flocages à base d'amiante - Aide à la programmation et au choix des travaux, à destination des propriétaires
et maîtres d'ouvrage (Cahiers du CSTB, Cahier 3223, mai 2000)
Instruction du 4 juin 2013 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux en 2013
Instruction du Gouvernement du 28 mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux
règles d'urbanisme et de la construction
L'assurance construction - Mieux comprendre le système de l'assurance construction : l'assurance de dommages-ouvrage ;
l'assurance de responsabilité décennale (Guide pratique Droit et construction, CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment,
janvier 2012)
Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde - Etude technico-économique (Recherche Expertise, CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, juin 2012)
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées (extraits)
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre
l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
NF C15-100-07 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Titre 7 : Règles pour les installations et
emplacements spéciaux + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) + Amendement A2 (novembre 2008) +
Amendement A3 (février 2010) + AC2 (novembre 2012) + Amendement A4 (mai 2013) (Indice de classement : C15-100-07)
NF C18-510 (janvier 2012) : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique Prévention du risque électrique (Indice de classement : C18-510)
NF DTU 24.1 P1 (février 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Systèmes d'évacuation des produits de
combustion desservant un ou des appareils - Partie 1 : Cahier des clauses techniques - Règles générales + Amendement A1
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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...Suite de "02.1 1 Rappel de la règlementation..."
(décembre 2011) + Amendement A2 (décembre 2012) (Indice de classement : P51-201-1)
NF DTU 24.2 P1-1 (décembre 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux d'âtrerie - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques +
Amendement A1 (décembre 2011) (Indice de classement : P51-202-1-1)
NF DTU 26.2 P2 (avril 2008) : Travaux de bâtiment - Marchés privés - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - Partie 2 :
Cahier des clauses administratives spéciales types (Indice de classement : P14-201-2)
NF DTU 33.1 P1-1 (mai 2008) : Travaux de bâtiment - Façades rideaux - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types
(Indice de classement : P28-002-1-1)
NF DTU 39 P1-1 (octobre 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux de vitrerie-miroiterie - Partie 1-1 : Cahier des clauses
techniques (Indice de classement : P78-201-1-1)
NF DTU 40.13 P2 (décembre 2009) : Travaux de bâtiment - Couvertures en ardoises en fibres-ciment - Partie 2 : Cahier des
clauses administratives spéciales types (Indice de classement : P32-202-2)
NF DTU 40.21 P2 (octobre 2013) : Travaux de bâtiment - Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à
relief - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (Indice de classement : P31-202-2)
NF DTU 40.37 P2 (septembre 2011) : Travaux de bâtiment - Couverture en plaques ondulées en fibres-ciment - Partie 2 : Cahier
des clauses administratives spéciales types (Indice de classement : P34-203-2)
NF DTU 40.44 P2 (juillet 2007) : Travaux de bâtiment - Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en
acier inoxydable - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P34-214-2)
NF DTU 52.1 P2 (novembre 2010) : Travaux de bâtiment - Revêtements de sol scellés - Partie 2 : Cahier des clauses
administratives spéciales types (Indice de classement : P61-202-2)
NF DTU 52.10 P2 (juin 2013) : Travaux de bâtiment - Mise en oeuvre de sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottantes
et sous carrelage scellé - Partie 2 : Cahier des clauses administratives types (Indice de classement : P61-203-2)
NF DTU 60.1 P2 (décembre 2012) : Travaux de bâtiment - Plomberie sanitaire pour bâtiments - Partie 2 : cahier des clauses
administratives spéciales types (Indice de classement : P40-201-2)
NF E90-020 (juillet 2007) : Vibrations et chocs mécaniques - Méthode de mesurage et d'évaluation des réponses des
constructions, des matériels sensibles et des occupants (Indice de classement : E90-020)
NF EN 12811-1 (août 2004) : Équipements temporaires de chantiers - Partie 1 : échafaudages - Exigences de performance et
étude, en général (Indice de classement : P93-501-1)
NF EN 12812 (décembre 2008) : Étaiements - Exigences de performance et méthodes de conception et calculs (Indice de
classement : P93-502)
NF EN 14475 (janvier 2007) : Exécution de travaux géotechniques spéciaux - Remblais renforcés (Indice de classement : P94326)
NF EN 1504-9 (novembre 2008) : Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton - Définitions,
exigences et maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité - Partie 9 : Principes généraux d'utilisation des produits et
systèmes (Indice de classement : P18-901-9)
NF EN 15129 (janvier 2010) : Dispositifs antisismiques (Indice de classement : T47-700)
NF EN 15459 (avril 2009) : Performance énergétique des bâtiments - Procédure d'évaluation économique des systèmes
énergétiques des bâtiments (Indice de classement : P52-601)
NF EN 15643-1 (décembre 2010) : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la
contribution au développement durable des bâtiments - Partie 1 : cadre méthodologique général (Indice de classement : P01-0611)
NF EN 15643-2 (mai 2011) : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Evaluation intégrée de la
performance des bâtiments - Partie 2 : cadre pour l'évaluation des performances environnementales (Indice de classement : P01061-2)
NF EN 15643-3 (avril 2012) : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation des bâtiments Partie 3 : cadre pour l'évaluation de la performance sociale (Indice de classement : P01-061-3)
NF EN 15643-4 (juin 2012) : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation des bâtiments Partie 4 : cadre pour l'évaluation de la performance économique (Indice de classement : P01-061-4)
NF EN 15804+A1 (avril 2014) : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations
environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction (Indice de classement : P01-064)
NF EN 15978 (mai 2012) : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la performance
environnementale des bâtiments - Méthode de calcul (Indice de classement : P01-067)
NF EN 16309+A1 (novembre 2014) : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la
performance sociale des bâtiments - Méthodes de calcul (Indice de classement : P01-062)
NF EN 16485 (juin 2014) : Bois ronds et sciages - Déclarations environnementales de produits - Règles de définition des
catégories de produits en bois et à base de bois pour l'utilisation en construction (Indice de classement : B53-862)
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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NF EN 1991-1-6 (novembre 2005) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : Actions générales - Actions en cours
d'exécution (Indice de classement : P06-116-1)
NF EN 1991-1-6/NA (mars 2009) : Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : Actions générales - Actions en cours
d'exécution - Annexe nationale de la NF EN 1991-1-6 (Indice de classement : P06-116-1/NA)
NF EN 1998-3 (décembre 2005) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Evaluation et
renforcement des bâtiments (Indice de classement : P06-033-1)
NF EN 62305-3 (décembre 2012) : Protection contre la foudre - Partie 3 : dommages physiques sur les structures et risques
humains (Indice de classement : C17-100-3)
NF EN ISO 16000-32 (septembre 2014) : Air intérieur - Partie 32 : Investigation sur la présence de polluants dans les bâtiments
(Indice de classement : X43-404-32)
NF EN ISO 4157-2 (mai 1999) : Dessins de bâtiment - Systèmes de désignation - Partie 2 : Noms et numéros de pièces (Indice
de classement : P02-200-2)
NF EN ISO 4157-3 (mai 1999) : Dessins de bâtiment - Systèmes de désignation - Partie 3 : Identificateurs de pièces (Indice de
classement : P02-200-3)
NF EN ISO 7518 (octobre 1999) : Dessins techniques - Dessins de construction - Représentation simplifiée de démolition et de
reconstruction (Indice de classement : P02-020)
NF ISO 15392 (décembre 2008) : Développement durable dans la construction - Principes généraux (Indice de classement :
P01-051)
NF ISO 15686-1 (juillet 2011) : Bâtiments et biens immobiliers construits - Conception prenant en compte la durée de vie - Partie
1 : principes généraux et cadre (Indice de classement : P00-004-1)
NF ISO 16813 (avril 2007) : Conception des bâtiments - Espace intérieur - Principes généraux (Indice de classement : P01-040)
NF ISO 16817 (mars 2012) : Conception de l'environnement des bâtiments - Environnement intérieur - Processus de conception
de l'environnement visuel (Indice de classement : P01-044)
NF P03-001 (décembre 2000) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés + Amendement A1 (novembre 2009) (Indice de classement :
P03-001)
NF P03-100 (septembre 1995) : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas
techniques dans le domaine de la construction (Indice de classement : P03-100)
NF P11-301 (décembre 1994) : Exécution des terrassements - Terminologie (Indice de classement : P11-301)
NF P14-010-1 (février 2013) : Aménagement durable - Quartiers d'affaires - Partie 1 : Cadre général (Indice de classement :
P14-010-1)
NF P94-282 (mars 2009) : Calcul géotechnique - Ouvrages de soutènement - Écrans (Indice de classement : P94-282)
NF P94-500 (novembre 2013) : Missions d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications (Indice de classement : P94500)
NF P95-102 (avril 2002) : Ouvrages d'art - Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie - Béton projeté
- Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés (Indice de classement : P95-102)
NF P95-107 (avril 2002) : Ouvrages d'art - Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie - Spécifications
relatives aux techniques et aux matériaux utilisés (Indice de classement : P95-107)
NF X31-620-4 (juin 2011) : Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 4 : exigences dans
le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation (Indice de classement : X31-620-4)
NF X46-010 (août 2012) : Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises Exigences générales (Indice de classement : X46-010)
NF X46-011 (août 2012) : Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises
(Indice de classement : X46-011)
NF X46-020 (décembre 2008) : Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les
immeubles bâtis - Mission et méthodologie (Indice de classement : X46-020)
NF X46-021 (août 2010) : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux
de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie (Indice de classement : X46-021)
Orientations du 19 avril 2012 accompagnant le règlement délégué (UE) n° 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012
complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en
établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en
matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
P98-335 (mai 2007) : Chaussées urbaines - Mise en oeuvre des pavés et dalles en béton, des pavés en terre cuite et des pavés
et dalles en pierre naturelle (Indice de classement : P98-335)
Planchers et rupteurs de ponts thermiques - Conception et mise en oeuvre (Guide pratique, CSTB Centre Scientifique et
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Technique du Bâtiment, mai 2013)
Rapport au Président de la République du 9 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au
permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
Recommandation T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment
(Télégrammes marchés publics, juin 2000)
Règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de
commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement
européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de
calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments
et éléments de bâtiment
Règles professionnelles Vérandas à structure aluminium (Règles SNFA, juillet 2011)
Risques et litiges des marchés privés de travaux - Passation des marchés, exécution et réception des travaux, garantie de
parfait achèvement (Guide pratique Droit et construction, CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, mai 2013)
Vérandas - Entretien, maintenance (Règles SNFA, janvier 2005)
XP P01-064/CN (avril 2014) : Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations
environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN
15804+A1 (Indice de classement : P01-064/CN).
02.1 2
Projet de démolition
L'Entrepreneur prend possession des constructions dans l'état où elles se trouvent à la date de l'appel d'offre, avec tous les
ouvrages, matériels et installations existants.
Le projet concerne :
- La démolition des ouvrages existants non conservés, par comparaison entre les plans existants et les plans projet.
Cette liste n'est pas limitative.
Voir description ci-après et selon état des lieux après visite sur place.
Les limites des emprises de démolition sont définies par les plans de "l'Existant", les plans "Projets" et le plan masse du permis de
démolir joint au dossier.
Ces plans sont fournis à titre indicatif pour renseigner les Entreprises sur la situation et l'implantation du terrain et la configuration
des locaux.
Les plans des existants fournis pour renseigner l'Entrepreneur sur la situation et l'implantation des ouvrages et pour l'étude des
démolitions envisagées ne sont pas contractuels, quant à la détermination des matériaux constituant les ouvrages existants.
L'Entrepreneur se doit d'obtenir, lors de son étude d'appel d'offre, tous les renseignements pour avoir une connaissance parfaite
des lieux et de la nature et composition des ouvrages à démolir et/ou à enlever.
Ils ne peuvent en aucun cas constituer une limite de prestation sur les ouvrages à démolir par l'Entrepreneur en ce qui concerne
les menus ouvrages et autres existants et qui ne figureraient pas sur lesdits plans (dont : tous les fluides, tous supports, toutes
fixations, etc.).
Avant remise de son offre, l'Entreprise doit se rendre sur place afin de déterminer l'ampleur et la nature des ouvrages à démolir.
CETTE VISITE EST OBLIGATOIRE.
En tout état de cause, l'Entrepreneur est réputé connaître les lieux et avoir pris connaissance des difficultés d'accès, de la position
et de l'état de conservation des ouvrages maintenus, tels que murs de clôture et de soutènement, bâtiments existants sur la
propriété du Maître de l'Ouvrage, bâtiments existants sur les propriétés voisines ainsi que leurs sous-sols, les murs mitoyens
devant être conservés, des accès au terrain, des largeurs et de l'état de voies de desserte, des possibilités de stationnement et de
giration des camions, du tonnage admissible par les voies publiques et privées, etc. (Se reporter au permis de démolir).
Il doit également apprécier les incidences des démolitions d'ouvrages enterrés ou en élévation concernant la tenue des terres et
des ouvrages conservés.
Il doit s'être entouré de tous renseignements utiles auprès des Services Administratifs dont dépend la construction pour les
démolitions à réaliser et s'être assuré par lui-même de la nature des sols et des sous-sols ainsi que des planchers et de la
structure du bâtiment.
Il reste bien entendu qu'en aucun cas le prix forfaitaire ne pourra être augmenté sous prétexte que les renseignements dont il s'est
entouré sont incomplets puisqu'il doit obtenir tous les renseignements lui étant nécessaires.
02.1 3
Conditions d'exécution
1 - Constat d'huissier :
Le Maître de l'Ouvrage, en présence des représentants du Maître d'Oeuvre et des Entrepreneurs, fera dresser à ses frais par un
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homme de loi agréé, un constat d'état des lieux dont principalement l'état des murs des bâtiments voisins, des murs de clôture
séparatifs entre les propriétés voisines et des couvertures voisines, ainsi que les ouvrages le nécessitant.
2 - Constat d'état des lieux :
L'Entrepreneur, en présence des représentants du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre doit faire dresser à ses frais par un
homme de loi agréé, un constat des lieux. Cette pièce est accompagnée de toutes photographies, croquis nécessaires attestant de
façon visuelle l'état des lieux pour lesquels ces documents sont jugés utiles.
Un constat semblable doit être établi pour les voies privée ou publique.
La convocation aux opérations de constat est adressée par l'homme de loi en recommandé avec A.R. aux différentes parties au
moins trois semaines avant les opérations : le texte de la convocation doit être soumis au Maître d'Oeuvre avant expédition.
Le P.V. du constat est diffusé en recommandé avec A.R. à chaque partie 15 jours après les opérations de constat par
l'Entrepreneur titulaire du marché.
Copies de ces actes et documents qui les accompagnent sont fournies, à titre gracieux, aux Entrepreneurs dûment convoqués et
au Maître de l'Ouvrage et au Maître d'Oeuvre.
3 - Démarches à entreprendre et études à établir :
Avant tout commencement de ses travaux de démolition, l'Entrepreneur du présent lot doit:
- Faire des sondages pour connaître les murs et ouvrages porteurs et non porteurs.
- Faire établir, à ses frais, un constat de l'état des murs des bâtiments voisins, des mûrs de clôture séparatifs entre les propriétés
voisines, et des couvertures voisines, ainsi que les ouvrages le nécessitant, devant Huissier et en présence des intéressés et du
Maître d'Oeuvre. Une copie de ces constats est remise au Maître de l'Ouvrage et au Maître d'Oeuvre. Ces constats sont à faire sur
toutes les parties extérieures et intérieures des constructions voisines, ainsi que des trottoirs. Aucun travail, de quelle que nature
qu'il soit, ne peut être entrepris tant que ces constats n'ont pas été établis (voir C.P.T.C article A98/04/005).
4 - Avant tout commencement de ses travaux de démolition, l'Entrepreneur du présent lot doit :
- La convocation aux opérations de constat est adressée par l'Entrepreneur en recommandé avec A.R. aux différentes parties au
moins trois semaines avant les opérations : le texte de la convocation doit être soumis au Maître d'Oeuvre avant expédition. Le
P.V. du constat est diffusé en recommandé avec A.R. à chaque partie 15 jours après les opérations de constat par l'Entrepreneur
titulaire du marché.
- Demander aux Administrations et Services Publics concernés, toutes les autorisations et interventions nécessaires concernant
les fermetures de compteur d'eau, gaz, électricité et déplacement de ligne P.T.T. ou électriques, mise en place de panneaux
d'avertissement de travaux condamnation des branchements d'égout, etc.
- Il est rappelé qu'en tout début de 2ème phase pour permettre la démolition des bâtiments, après déménagement du Maître
d'Ouvrage, le transfo EDF est désactivé et abandonné par EDF. Le présent lot doit, auprès de EDF, toutes démarches très en
amont de la date de démolition.
- Prendre contact avec les Architectes, Syndics et autres personnes responsables de la maintenance des immeubles mitoyens et
informer le Maître d'Oeuvre de toute correspondance émanant de ces derniers.
- Acquitter tous les droits de voiries, palissades et autres, sans jamais pouvoir prétendre à une indemnité.
- Prendre contact avec le Service des Mines et d'avoir tenu compte de tous les problèmes pouvant être soulevés par la présence
de citernes à carburant. Il doit, avant tous travaux de démolition, procéder au dégazage et vidange des cuves et citernes, sans
pouvoir prétendre à une indemnité. (se reporter à l'article 01.3.3). (A01/10/025).
- Fournir tous les plans d'étaiement et notes de calcul qu'il modifie autant de fois que nécessaire, sur indications du Maître
d'Oeuvre ou du Bureau de Contrôle ; étant entendu que toutes annotations ou acceptations de ces plans par le Maître d'Oeuvre ne
diminue en rien la responsabilité de l'Entrepreneur.
5 - Protections :
Il est à ce titre tenu compte des derniers règlements de police connus et fait application de tous ceux qui pourraient intervenir en
cours de travaux. Le chantier est maintenu fermé par la clôture existante comportant un portail de grande dimension et
manoeuvrée autant de fois qu'il est nécessaire. Cette clôture doit être complétée, selon nécessité par toute autre clôture
nécessaire.
Le personnel de chantier est équipé, suivant la réglementation de travail et porte un casque de sécurité d'un modèle homologué en
permanence pendant toute la durée de sa présence sur le chantier. Tout manquement est consigné au Cahier de chantier SPS.
Les protections appropriées, sont mises en place et maintenues aussi longtemps que nécessaire, dès lors que l'on travaille en
bordure d'une trémie ou d'une façade, contre ou sur les mitoyens et patrimoines voisins, de façon à exclure toute gêne aux
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...Suite de "02.1 3 Conditions d'exécution..."
occupants, tout risque de danger et de dégradation.
Des planchers et platelages intermédiaires sont installés chaque fois que cela est nécessaire, à la charge de l'Entrepreneur.
Tous les réseaux alimentant les niveaux supérieurs du bâtiment sont conservés en activité et doivent être protégés en
conséquence pour supprimer tous risques de détérioration et pour supprimer tous risques d'accident pour les travailleurs.
De plus, il est rappelé que l'ensemble des arbres existants, est préservé par tous les moyens adéquats. En cas de destruction du
fait de l'Entreprise, le remplacement est exigé à ses frais et à l'identique.
6 - Purge des réseaux :
Le présent lot doit, avant tout commencement des démolitions :
- Toutes investigations nécessaires et toutes prestations indispensables à la préservation des réseaux conservés continuant à
desservir les bâtiments en exploitation sur le site.
- La purge et la coupure de tous les réseaux non conservés de fluides pour éviter les explosions, incendies, asphyxies,
inondations et électrocutions :
- Gaz.
- Eau froide et eau chaude.
- EU - EV - EP.
- Eau des réseaux de chauffage.
- Fluides techniques divers.
- Électricité.
- Etc...
A tout moment, il doit vérifier, à chaque niveau, de la bonne réalisation de ces purges et de ces coupures.
Il doit boucher toutes canalisations enterrées abandonnées par tous moyens appropriés et réglementaires à la nature des
canalisations.
Avant d'effectuer toutes démolitions, dépose des câbles, canalisations et autres, il doit s'assurer que ceux-ci ne sont plus en
service ; dans le cas ou ceux-ci doivent être conservés en service, il doit en assurer le dévoiement.
7 - Voies publiques et voies privées :
Les voies publiques et voies privées sont maintenues propres et nettoyées aussi souvent que nécessaire, avec un minimum d'une
fois par jour aux abords immédiats du chantier. Les bennes sont suffisamment hermétiques et chargées avec modération, afin
d'éviter les pertes de gravois ou autres. Les camions sont lavés avant leur sortie du chantier.
Les travaux sont exécutés de telle manière qu'ils ne représentent jamais une entrave ou un risque, pour la libre circulation des
véhicules ou des piétons, sur les voies privées et publiques.
Il doit la construction complète des pare-gravois conformément aux règlements de sécurité et sous sa propre responsabilité, dès le
début des travaux.
Un balisage réglementaire est effectué, à l'aide de panneaux "DANGER TRAVAUX", "CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC", etc.
pour la journée et d'un éclairage de signalisation pour la nuit. Ce balisage est suffisamment important pour attirer l'attention et
signaler toute présence de matériaux, matériels, etc.
Il peut être éventuellement exigé, sans indemnité supplémentaire :
- Un gardien et homme de trafic sur le trottoir, lequel est chargé de canaliser la circulation, tant des passants que des véhicules
et de guider les manoeuvres des engins et camions, entre le chantier et la voie publique, ou pendant les phases de travaux
effectués à proximité de la voie publique.
- Le traçage de passages piétons provisoires pour dévoyer les piétons sur le trottoir d'en face y compris frais de suppression en
fin de travaux T.C.E.
Les installations de chantier sur la voie publique ne doivent pas déborder de l'alignement qui est autorisé par les services
compétents.
8 - Personnel :
Les travaux conduits par un chef hautement qualifié, présent en permanence sur le chantier et équipé constamment d'un téléphone
portable GSM branché et avec messagerie.
Au delà de 10 ouvriers intervenant sur le chantier, il est prévu 2 chefs d'équipes minimum, ou 1 chef d'équipe minimum par groupe
de 10 ouvriers.
L'Entreprise est responsable de ses employés sur le chantier et aux abords, pendant les heures de travail.
Les frais de personnel sont inclus dans les prix de l'Entreprise y compris toutes indemnités de panier, travaux insalubres, grande
hauteur, sous-oeuvre, etc.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.1 3 Conditions d'exécution..."
9 - Matériel :
Le gros matériel est en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur en ce qui concerne l'insonorisation. Le
petit matériel tel que : étais, échafaudages, agrès, etc. doit être mis en oeuvre conformément aux règles de sécurité les plus
récentes et aux exigences du Bureau de Contrôle, de l'Inspection du Travail et du Coordonnateur SPS.
En dehors des heures de travail, tout engin laissé en place tant sur la voie publique que sur le chantier, est neutralisé soit au
moyen d'une serrure ou d'une clé de contact interdisant toute manoeuvre du véhicule et sa présence doit être signalée dans les
conditions énumérées ci avant.
Le stockage des hydrocarbures est effectué conformément aux règlements de police et fait, s'il y a lieu, l'objet d'une déclaration à
la Préfecture. Les assurances nécessaires sont prises à cet effet. Aucun hydrocarbure doit être stocké dans et à proximité
immédiate du bâtiment conservé et à démolir.
Afin de supprimer tout risque d'incendie, l'Entrepreneur ou un de ses collaborateurs nommément désignés est tenu de faire chaque
soir un tour de ronde complet du chantier.
10 - Mitoyens et voisinage :
L'Entrepreneur du présent lot doit prendre toutes précautions pour ne pas causer de nuisance aux occupants des immeubles et
terrain de sport avoisinants du fait du bruit, de la poussière, etc.
Il est signalé que la propriété est mitoyenne au Nord avec un groupe scolaire et terrain de sport : l'Entrepreneur doit toutes
protections et toutes prestations nécessaires.
Il est rappelé que le site reste en exploitation par le Maître d'Ouvrage : toutes mesures dont dues par le présent lot pour assurer la
sécurité et la tranquillité du personne des Maîtres d'Ouvrage et du site.
Côtés mitoyens et le long des voies publiques et privées, et sur toutes façades et pignons côtés bâtiments contigus conservés,
l'Entrepreneur doit la construction complète de pare-gravois conformément aux règlements de sécurité et sous sa propre
responsabilité, dès le début des travaux.
Il doit toutes les sujétions d'exécution concernant les précautions à prendre, de manière à éviter tous les dégâts aux constructions
voisines et aux ouvrages conservés :
- Ébranlement.
- Dégradations de toutes sortes.
- Fissurations.
- Effondrements.
- Dégâts des eaux.
- Etc...
11 - Mise en place et contrôle des témoins :
Suivant demandes de l'expert du référé préventif : suivant la nature et la profondeur des fondations et suivant l'état des ouvrages
en élévation des immeubles et ouvrages à conserver, mitoyens ou situés sur la parcelle ou dans le bâtiment, l'Entrepreneur est
tenu d'effectuer la mise en place de tous les témoins nécessaires, tant dans les limites du chantier, qu'à l'intérieur des bâtiments
voisins.
Tous témoins nécessaires, type jauges à verrier SAUGNAC ou équivalent ou en plâtre ou ciment expansé avec la date sont posés
sur toutes les fissures existantes éventuelles avant l'exécution des travaux et apparaissantes en cours de travaux, en accord avec
l'Huissier ou l'Expert. Il en assure la surveillance jusqu'à l'intervention des autres corps d'état.
Il met en oeuvre, après accord du Maître d'Oeuvre et du bureau de Contrôle, tous les soutènements nécessaires qui sont
maintenus, sans possibilité de prétendre à une indemnité quelconque ou loyer, aussi longtemps que le risque subsiste et même
au-delà de l'intervention de son Entreprise. Le présent lot en doit l'entretien et le démontage.
12 - Mode d'exécution :
L'exécution de tous les travaux de démolition, étaiements, confortements, enlèvements de gravois sont exécutés par tous moyens
réglementaires appropriés, au choix de l'Entrepreneur, soit manuellement, soit mécaniquement, compte tenu de la nature des
matériaux, pour travaux effectués :
- Par petites parties.
- Dans l'embarras des étais.
Sont interdits par abattage ou renversement des grandes portions.
Mais à l'exception de l'explosif et de la boule dont les emplois sont interdits. De même à l'intérieur du bâtiment, les démolitions par
abattage ou renversement de grandes portions sont interdites.
En ce qui concerne la destruction des matériaux par le feu, l'Entrepreneur est tenu de se soumettre aux règlements et notamment
aux règlements sanitaires de la Ville d'ARAMON.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.1 3 Conditions d'exécution..."
Sauf accord écrit du Maître d'Oeuvre ou des Compagnies Concessionnaires, tout matériel pouvant faire l'objet de contrat de
location, (compteurs, échangeurs thermiques, groupes électrogènes, citernes, etc.) ne peuvent en aucun cas être enlevés par
l'Entrepreneur. Il se charge de toutes démarches et recherches auprès de ces Compagnies.
13 - Organisation du chantier :
L'Entrepreneur est seul responsable de l'organisation du chantier, des travaux et prestations le concernant, il est réputé connaître
l'ensemble des dispositions réglementaires, lois, décrets, ordonnances de police, règlements de travail, qu'il est tenu d'observer.
Il règle toutes les contraventions éventuelles de la Préfecture de police, pour la non observation des règlements en vigueur.
La vente de matériaux sur le chantier est interdite.
02.1 4
Objet d'art - objet de valeur
Le Maître de l'Ouvrage reste seul propriétaire des ouvrages d'art et d'antiquité ou objets de valeur, visibles ou insérés dans les
constructions à démolir, de quelles que dimensions et de quelles qu'époques qu'ils puissent être.
L'Entrepreneur en doit la dépose avec soins et précautions et la mise à disposition en attente d'enlèvement par le Maître de
l'Ouvrage y compris leur protection contre les agents atmosphériques et contre le vol.
L'Entrepreneur doit signaler toutes découvertes, telles que pièces anciennes, statues et autres objets pouvant avoir une valeur
historique.
Le propriétaire, s'il le juge utile pour s'assurer la propriété exclusive des objets qui pourraient être découverts en cours des travaux
de démolitions ou de fouilles et qui représenteraient un caractère légal d'un trésor, peut exiger que les ouvriers employés à ces
travaux renoncent formellement par écrit aux dispositions de l'article 716 du Code Civil.
Dans ce cas, l'Entrepreneur doit justifier de cette renonciation. Il est précisé que les dispositions de l'article 716 seront appliquées
en ce qui concerne tout ce qui aurait trait à l'archéologie.
02.1 5
Matériaux récupérables
Aucun matériau ni matériel n'est récupéré par le Maître d'Ouvrage, sauf indication contraire du Maître d'Oeuvre et du présent
C.C.T.P.
Ils sont en principe la propriété de l'Entrepreneur à compter de la prise de possession du chantier. Dans le cas où lors des
démolitions, il sera fait des découvertes sans rapport avec l'objet du présent lot, il sera fait application de l'article 716 du Code Civil
: "La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il
appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou
enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard".
De plus l'Entrepreneur doit tenir compte dans son forfait des très nombreux ouvrages et matériaux récupérables.
02.1 6
Réception
Par dérogation à l'article A98/06/055 du C.P.T.C., la réception des travaux du présent lot, pour chacune des tranches et phases,
est prononcée dès terminaison complète des travaux du lot et conformément aux conditions du C.C.A.P.
La réception des travaux s'entend lorsque le chantier et ses abords sont livrés en parfait état de propreté (y compris dépoussiérage
soigné) et débarrassés de tous gravois, tas de terre, tas de matériaux ou détritus de toutes sortes ainsi que de tous matériels de
l'Entrepreneur.
Le chantier est livré parfaitement arasé, aux cotes fixées par le projet.
Les remblais sont régalés proprement et les voiries nettoyées.
L'Entrepreneur effectue un constat d'Huissier contradictoire et participe aux constats organisés par l'Expert du référé préventif, en
présence du Maître d'Oeuvre, du Maître de l'Ouvrage, des responsables des immeubles voisins et des Entrepreneurs des corps
d'état qui lui sont liés.
Il reste néanmoins responsable des désordres provenant du fait des démolitions, nonobstant la réception des travaux et il lui
incombe de réparer les dégâts à ses frais et dans les plus brefs délais, lorsque sa responsabilité est reconnue.
En fin de chantier, l'Entrepreneur doit établir un plan de l'état des lieux après les travaux du présent lot. Ce plan doit comporter tous
les renseignements de dimensions et altitudes des ouvrages conservés. Il doit être transmis au Maître d'Oeuvre en un fichier
informatique et en six tirages dans un délai de 15 jours maximum après réception et acceptation de ce plan par le Maître d'Oeuvre.
02.1 7
Reprise de chantier par le lot gros-oeuvre
L'Entrepreneur est tenu, au moment de la prise de possession du chantier par le lot DESAMIANTAGE, d'être présent pour faire
un constat contradictoire de la bonne exécution des travaux de démolitions, suivant les dispositions du présent C.C.T.P. Ce constat
est établi en présence du Maître d'Oeuvre, de l'Entrepreneur du présent lot, du lot DESAMIANTAGE, du Maître de l'Ouvrage et un
procès-verbal est établi par le Maître d'Oeuvre.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.1 7 Reprise de chantier par le lot gros-oeuvre..."
Ce Procès-verbal donne toutes les précisions quant aux travaux restant à exécuter par l'Entrepreneur du présent lot, tel que défini
dans le présent C.C.T.P. : de pose et enlèvement d'étais, etc.
02.1 8
Généralités
Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des études, fournitures et travaux du présent lot en complément des
dispositions prévues aux autres pièces du marché.
Les études avec notes de calculs, plans et détail d'exécution sont à établir par l'Entrepreneur du présent lot.
02.1 9
Etudes de synthese et d'execution
Confer : C.C.A.P. et C.P.T.C.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.2
02.2 1
C.C.T.P Phase DCE
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - GROS OEUVRE
Rappel de la réglementation
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C.
1 - Généralités :
L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui s'appliquent à cette
réalisation ainsi qu'aux normes et documents qui régissent techniquement les travaux objet du présent C.C.T.P.
En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi.
La liste des documents rappelée ci-dessous n'est pas limitative. Tous les documents en vigueur à la date de remise de l'offre sont
réputés connus de l'Entrepreneur.
L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur quelques textes de portées générales. L'ensemble de la réglementation étant
applicable, l'Entrepreneur doit se reporter, aux textes publiés par le R.E.E.F.
2 - Décrets et règlements :
L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter l'ensemble des décrets, règlements et arrêtés en vigueur.
3 - Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) :
Sont applicables, aux matériaux employés d'une part et à l'exécution des travaux d'autre part, les prescriptions et
recommandations des Cahiers des Charges (ou ayant valeur de Cahier des Charges) des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.),
suivi de leurs Cahiers des Clauses Techniques et Spéciales, mémentos de conception, additifs et erratum publiés par le C.S.T.B. :
- DTU n°11 (Indice de classement : P94-201) (décembre 1968) : Sondages des sols de fondations (DTU retiré).
- DTU n°12 (Indice de classement : P11-201) (juin 1964) : Terrassement pour le bâtiment - Cahier des charges (DTU retiré).
- DTU n°13 : Fondations.
. DTU 13.11 (Indice de classement : P11-211) (mars 1988) : Fondations superficielles - Cahier des clauses spéciales.
. DTU 13.12 (DTU P11-711) (mars 1988) : Règles pour le calcul des fondations superficielles + Erratum (novembre 1988).
. DTU 13.2 (Indice de classement : P11-212) (septembre 1992) : Travaux de fondations profondes pour le bâtiment.
. DTU 13.3 (Indice de classement : P11-213) (mars 2005) : Dallages - Conception, calcul et exécution - (mai 2007).
- D.T.U. n°14 : Cuvelage :
. DTU 14.1 (Indice de classement : P11-221) (mai 2000) : Travaux de bâtiment - Travaux de cuvelage - (novembre 2000).
- D.T.U. n°20 : Maçonnerie :
. DTU 20.1 (Indice de classement : P10-202) (octobre 2008) : Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de petits
éléments - Parois et murs (juillet 2012).
. DTU 20.12 (Indice de classement : P10-203) (septembre 1993) : Maçonnerie des toitures et d'étanchéité - Gros oeuvre en
maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité (novembre 2007).
. DTU 20.13 (Indice de classement : P10-204) (octobre 2008) : Travaux de bâtiment - Cloisons en maçonnerie de petits
éléments.
- DTU n°21 (Indice de classement : P18-201) (mars 2004) : Travaux de bâtiment - Exécution des ouvrages en béton - Cahier des
clauses techniques.
. DTU 21.3 (Indice de classement : P19-201) (octobre 1970) : Dalles et volées d'escalier préfabriquées en béton armé
simplement posées sur appuis sensiblement horizontaux - Prescriptions techniques (DTU retiré).
- DTU n°22 : Grands panneaux nervurés :
. DTU 22.1 (Indice de classement : P10-210) (juin 1980) : Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du
type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire - Mémento pour la conception des ouvrages + Erratum (septembre 1980) +
Additif 1 (octobre 1984).
- DTU n°23 : Ouvrages en béton.
. DTU 23.1 (Indice de classement : P18-210) (mai 1993) : Murs en béton banché.
. DTU 23.2 (Indice de classement : P19-201) (août 2008) : Travaux de bâtiment - Planchers à dalles alvéolées préfabriquées
en béton.
. DTU 23.3 (Indice de classement : P19-202-1-1) (juin 2008) : Travaux de bâtiment - Ossatures en éléments industrialisés en
béton.
- D.T.U. n°24 : Fumisterie.
. DTU 24.1 (Indice de classement : P51-201-1) (février 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Systèmes
d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils (décembre 2011).
. DTU 24.2 (Indice de classement : P51-202) (décembre 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux d'âtrerie.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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...Suite de "02.2 1 Rappel de la réglementation..."
- D.T.U. n°25 : Plâtrerie :
. DTU 25.1 (indice de classement : P 71-201) : Enduits intérieurs en plâtre.
. DTU 25.31 (indice de classement : P 72-202) : Ouvrages verticaux de plâtrerie.
. DTU 25.41 (indice de classement : P 72-203) : Ouvrages en plaques de parement en plâtre.
- D.T.U. n°26 : Enduits, liants hydrauliques.
. DTU 26.1 (Indice de classement : P15- 201-1) (avril 2008) : Travaux de bâtiment - Travaux d'enduits de mortiers.
. DTU 26.2 (Indice de classement : P14-201) (avril 2008) : Travaux de bâtiment - Chapes et dalles à base de liants
hydrauliques.
Cette liste n'est pas limitative.
4 - Normes Européennes et Françaises :
Les matériaux et les mises en oeuvre, dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par
l'ensemble des Normes Européennes et Françaises publiées par l'Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) et
homologuées par arrêté ministériel et en vigueur à la date de remise de l'offre, même si elles ne sont pas citées dans le présent
document. Ces normes sont :
- L'ensemble des normes concernées par la Classe A : Métallurgie, et notamment :
. NF EN 10080 (septembre 2005) : Aciers pour l'armature du béton - Aciers soudables pour béton armé - Généralités (Indice de
classement : A35-010).
. NF A35-027 (novembre 2009) : Produits en acier pour béton armé - Armatures (Indice de classement : A35-027).
- L'ensemble des normes concernées par la Classe B : Produits de carrière et de dragage, et notamment :
. NF B10-601 (juillet 2006) : Produits de carrières - Pierres naturelles - Prescriptions générales d'emploi des pierres naturelles
(Indice de classement : B10-601).
- L'ensemble des normes concernées par la Classe E : Mécanique, et notamment :
. XP CEN/TS 1992-4 (juillet 2009) : Conception-calcul des éléments de fixation pour béton (Indice de classement : E27-817).
- L'ensemble des normes concernées par la Classe P : Bâtiment, et notamment :
. NF P01-011 (mai 1945) : Dimensions des constructions - Escaliers droits en maçonnerie (Indice de classement : P01-011)
. NF P06-001 (juin 1986) : Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments (Indice de classement :
P06-001)
. NF P06-004 (mai 1977) : Bases de calcul des constructions - Charges permanentes et charges d'exploitation dues aux forces
de pesanteur (Indice de classement : P06-004)
. NF EN 1998 (septembre 2005) : Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes (Indice de classement :
P06-030 à 036).
. NF EN 1990 (mars 2003) : Eurocodes structuraux - Bases de calcul des structures (Indice de classement : P06-100-1)
. NF EN 1991 (mars 2003) : Eurocode 1 - Actions sur les structures (Indice de classement : P06-111)
. NF EN 1996 (mars 2006) : Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie (Indice de classement : P10-611 à 620).
. NF P11-301 (décembre 1994) : Exécution des terrassements - Terminologie (Indice de classement : P11-301).
. NF EN 771 (juillet 2011) : Spécifications pour éléments de maçonnerie (Indice de classement : P12-121).
. NF EN 998 (décembre 2010) : Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie (Indice de classement : P12-221).
. NF EN 15824 (septembre 2009) : Spécifications pour enduits de maçonnerie organiques extérieurs et intérieurs (Indice de
classement : P12-223)
. NF EN 845 (mai 2008) : Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie (Indice de classement : P12-521 à 523).
. NF EN 13914 (novembre 2006) : Conception, préparation et mise en oeuvre des enduits extérieurs (Indice de classement :
P12-901)
. NF P13-301 (décembre 1974) : Céramique - Briques creuses de terre cuite (Indice de classement : P13-301).
. NF P13-302 (octobre 1983) : Entrevous en terre cuite pour planchers à poutrelles préfabriquées (Indice de classement : P13302).
. NF P13-304 (octobre 1983) : Briques en terre cuite destinées à rester apparentes (Indice de classement : P13-304)
. NF P13-306 (octobre 1983) : Blocs perforés en terre cuite destinés à rester apparents (Indice de classement : P13-306)
. NF EN 13318 (août 2000) : Matériau pour chape et chapes - Terminologie (Indice de classement : P14-202)
. NF EN 13813 (juin 2003) : Matériaux de chape et chapes - Matériaux de chapes - Propriétés et exigences (Indice de
classement : P14-203).
. NF P14-305 (décembre 1986) : Agglomérés - Entrevous en béton de granulats courants et légers pour planchers à poutrelles
préfabriquées (Indice de classement : P14-305)
. FD P15-010 (octobre 1997) : Liants hydrauliques - Guide d'utilisation des ciments (Indice de classement : P15-010).
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C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.2 1 Rappel de la réglementation..."
. NF EN 197-1 (avril 2012) : Ciment - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
(Indice de classement : P15-101-1)
. NF EN 413-1 (septembre 2012) : Ciment à maçonner - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité (Indice
de classement : P15-102-1)
. NF EN 459-1 (mars 2012) : Chaux de construction - Partie 1 : définitions, spécifications et critères de conformité (Indice de
classement : P15-104-1)
. NF EN 14647 (décembre 2006) : Ciment d'aluminates de calcium - Composition, spécifications et critères de conformité
(Indice de classement : P15-111).
. NF P15-300 (décembre 1981) : Liants hydrauliques - Vérification de la qualité des livraisons - Emballage - Marquage (Indice
de classement : P15-300)
. NF P15-306 (octobre 1964) : Liants hydrauliques - Ciments de laitier à la chaux CLX (Indice de classement : P15-306)
. NF P15-308 (octobre 1964) : Liants hydrauliques - Ciments naturels CN (Indice de classement : P15-308)
. NF P15-314 (février 1993) : Liants hydrauliques - Ciment prompt naturel CPN (Indice de classement : P15-314)
. NF P15-317 (septembre 2006) : Liants hydrauliques - Ciments pour travaux à la mer (Indice de classement : P15-317)
. NF P15-319 (septembre 2006) : Liants hydrauliques - Ciments pour travaux en eaux à haute teneur en sulfates (Indice de
classement : P15-319)
. NF P15-910 (septembre 2001) : Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones
d'assainissement non collectif - Lignes directrices pour un diagnostic des installations d'assainissement autonome et pour une aide
à la contractualisation de leur entretien (Indice de classement : P15-910)
. XP DTU 64.1 P1 (mars 2007) : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Maisons
d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales (Indice de classement : P16-603-1)
. FD P18-011 (décembre 2009) : Béton - Définition et classification des environnements chimiquement agressifs Recommandations pour la formulation des bétons (Indice de classement : P18-011)
. NF EN 450-1 (octobre 2012) : Cendres volantes pour béton - Partie 1 : définition, spécifications et critères de conformité
(Indice de classement : P18-050-1).
. NF EN 13139 (janvier 2003) : Granulats pour mortiers (Indice de classement : P18-139).
. NF EN 447 (décembre 2007) : Coulis pour câbles de précontrainte - Prescriptions pour les coulis courants (Indice de
classement : P18-140)
. NF EN 523 (janvier 2004) : Gaines en feuillard d'acier pour câbles de précontrainte - Terminologie, prescriptions, contrôle de
qualité (Indice de classement : P18-160)
. NF EN 1008 (juillet 2003) : Eau de gâchage pour bétons - Spécifications d'échantillonnage, d'essais et d'évaluation de
l'aptitude à l'emploi, y compris les eaux des processus de l'industrie du béton, telle que l'eau de gâchage pour béton (Indice de
classement : P18-211).
. NF P18-309 (décembre 1982) : Granulats d'argile ou de schiste expansés fabriqués en four rotatif destinés à la confection de
bétons (Indice de classement : P18-309)
. NF EN 206 (avril 2004) : Béton (octobre 2005) (Indice de classement : P18-325)
. FD P18-326 (novembre 2004) : Béton - Zones de gel en France (Indice de classement : P18-326).
. NF EN 14889 (novembre 2006) : Fibres pour béton (Indice de classement : P18-328)
. NF EN 934 (avril 2008) : Adjuvants pour béton, mortier et coulis (Indice de classement : P18-341).
. NF P18-370 (octobre 1995) : Adjuvants - Produits de cure pour bétons et mortiers - Définition, spécifications et marquage
(Indice de classement : P18-370).
. XP ENV 13670-1 (novembre 2002) : Exécution des ouvrages en béton (Indice de classement : P18-450).
. NF P18-500 (juin 1995) : Béton de sable (Indice de classement : P18-500)
. NF EN 13263-1+A1 (mai 2009) : Fumée de silice pour béton - Partie 1 : définitions, exigences et critères de conformité (Indice
de classement : P18-502-1)
. P18-503 (novembre 1989) : Surfaces et parements de béton - Eléments d'identification (Indice de classement : P18-503)
. P18-504 (juin 1990) : Béton - Mise en oeuvre des bétons de structure (Indice de classement : P18-504)
. NF P18-508 (janvier 2012) : Additions pour béton hydraulique - Additions calcaires - Spécifications et critères de conformité
(Indice de classement : P18-508)
. NF P18-509 (septembre 2012) : Additions pour béton hydraulique - Additions siliceuses - Spécifications et critères de
conformité (Indice de classement : P18-509).
. NF EN 14487 (mars 2006) : Béton projeté (Indice de classement : P18-510)
. NF EN 15167-1 (septembre 2006) : Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis Partie 1 : définitions, exigences et critères de conformité (Indice de classement : P18-512-1)
. NF P18-513 (août 2012) : Addition pour béton hydraulique - Métakaolin - Spécifications et critères de conformité (Indice de
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.2 1 Rappel de la réglementation..."
classement : P18-513).
. NF P18-545 (septembre 2011) : Granulats - Éléments de définition, conformité et codification (Indice de classement : P18545).
. NF EN 12620+A1 (juin 2008) : Granulats pour béton (Indice de classement : P18-601)
. NF EN 1992-1 (octobre 2005) : Eurocode 2 - Calcul des structures en béton (Indice de classement : P18-711).
. NF EN 1504 (décembre 2005) : Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton - Définitions,
prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité (Indice de classement : P18-901)
. NF EN 12602 (octobre 2008) : Éléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé (Indice de classement : P19-101).
. NF EN 1520 (mai 2011) : Composants préfabriqués en béton de granulats légers à structure ouverte avec des armatures
structurales et non-structurales (Indice de classement : P19-102).
. NF EN 13369 (décembre 2004) : Règles communes pour les produits préfabriqués en béton + Amendement A1 (juillet 2006)
(Indice de classement : P19-800).
. NF EN 1168+A3 (avril 2012) : Produits préfabriqués en béton - Dalles alvéolées (Indice de classement : P19-801)
. NF EN 13747+A2 (mai 2010) : Produits préfabriqués en béton - Prédalles pour systèmes de planchers (Indice de classement :
P19-809)
. NF EN 15037-1 (septembre 2008) : Produits préfabriqués en béton - Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous (Indice
de classement : P19-810)
. NF EN 13224 (mars 2012) : Produits préfabriqués en béton - Éléments de plancher nervurés (Indice de classement : P19811)
. NF EN 13225 (février 2005) : Produits préfabriqués en béton - Eléments de structure linéaires (Indice de classement : P19812).
. NF EN 14843 (juillet 2007) : Produits préfabriqués en béton - Escaliers (Indice de classement : P19-814).
. NF EN 13693+A1 (septembre 2009) : Produits préfabriqués en béton - Éléments spéciaux de toiture (Indice de classement :
P19-815).
. NF EN 14992+A1 (août 2012) : Produits préfabriqués en béton - Éléments de mur (Indice de classement : P19-816).
. NF EN 15258 (janvier 2009) : Produits préfabriqués en béton - Éléments de murs de soutènement (Indice de classement :
P19-824)
. NF EN 14844+A2 (janvier 2012) : Produits préfabriqués en béton - Cadres enterrés (Indice de classement : P19-825).
. FD CEN/TR 15739 (février 2010) : Produits préfabriqués en béton - Surface et parements de béton - Éléments d'identification
(Indice de classement : P19-852).
. NF EN 1993 (août 2007) : Eurocode 3 - Calcul des structures en acier (Indice de classement : P22-311 à 380).
. NF EN 1994 (juin 2005) : Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton (Indice de classement : P22-411 à 420).
. NF P38-401 (octobre 1980) : Entrevous en polystyrène expansé pour planchers en béton à poutrelles préfabriquées avec
dalle de répartition coulée en oeuvre (Indice de classement : P38-401)
. NF EN ISO 13793 (mai 2001) : Performance thermique des bâtiments - Conception thermique des fondations pour éviter les
poussées dues au gel (Indice de classement : P50-745).
. NF EN 13829 (février 2001) : Performance thermique des bâtiments - Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments Méthode de pressurisation par ventilateur (Indice de classement : P50-759)
. NF EN 1443 (novembre 2003) : Conduits de fumée - Exigences générales (Indice de classement : P51-001)
. NF EN 13384 (août 2008) : Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermoaéraulique (Indice de classement : P51-002).
. NF EN 15287-1+A1 (novembre 2010) : Conduits de fumée - Conception, installation et mise en oeuvre des conduits de fumée
(Indice de classement : P51-020)
. NF DTU 24.2 (décembre 2006) : Travaux de bâtiment - Travaux d'âtrerie - (décembre 2011) (Indice de classement : P51-202).
. NF P51-301 (septembre 1974) : Briques de terre cuite pour la construction de conduits de fumée (Indice de classement : P51301)
. NF P51-302 (novembre 1975) : Briques réfractaires pour la construction de conduits de fumée (Indice de classement : P51302).
. NF EN 1806 (octobre 2006) : Conduits de fumée - Boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée simple paroi Exigences et méthodes d'essai (Indice de classement : P51-311).
. NF EN 1857 (septembre 2010) : Conduits de fumée - Composants - Conduits intérieurs en béton (Indice de classement : P51322)
. NF EN 1858+A1 (août 2011) : Conduits de fumée - Composants - Conduits de fumée simple et multiparois en béton (Indice
de classement : P51-323)
. NF EN 12446 (août 2011) : Conduits de fumée - Composants - Enveloppes externes en béton (Indice de classement : P51324)
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...Suite de "02.2 1 Rappel de la réglementation..."
. NF EN 1457 (mai 2012) : Conduits de fumée - Conduits intérieurs en terre cuite/céramique (Indice de classement : P51-401).
. NF EN 13069 (décembre 2005) : Conduits de fumée - Enveloppes externes en terre cuite/céramique pour systèmes de
conduits de fumée - Prescriptions et méthodes d'essai (Indice de classement : P51-404)
. NF EN 13502 (février 2003) : Conduits de fumée - Terminaux en terre cuite/céramique - Prescriptions et méthodes d'essai
(Indice de classement : P51- 405)
. NF EN 13084 (septembre 2007) : Cheminées auto-portantes (Indice de classement : P51-501 à 504).
. XP CEN/TS 16134 (novembre 2011) : Terminaux de conduits de fumée - Exigences générales et méthodes d'essai
indépendantes des matériaux (Indice de classement : P51-600).
. NF P92-507 (février 2004) : Sécurité contre l'incendie - Bâtiment - Matériaux d'aménagement - Classement selon leur réaction
au feu (Indice de classement : P92-507)
. NF EN 13501 (septembre 2007) : Classement au feu des produits et éléments de construction (Indice de classement : P92800)
. XP P94-011 (août 1999) : Sols : reconnaissance et essais - Description - Identification - Dénomination des sols - Terminologie
- Éléments de classification (Indice de classement : P94-011).
. NF EN 1997 (juin 2005) : Eurocode 7 - Calcul géotechnique (Indice de classement : P94-251 à 252)
. NF EN 1538 (octobre 2010) : Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Parois moulées (Indice de classement : P94
320).
. NF EN 1537 (avril 2000) : Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Tirants d'ancrage (Indice de classement : P94321)
. NF EN 12063 (août 1999) : Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Rideaux de palplanches (Indice de classement :
P94-322).
. NF EN 14475 (janvier 2007) : Exécution de travaux géotechniques spéciaux - Remblais renforcés (Indice de classement :
P94-326).
. NF EN 14490 (septembre 2010) : Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Clouage (Indice de classement : P94-328).
. NF P94-500 (décembre 2006) : Missions d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications (Indice de classement :
P94-500).
. NF P95-101 (novembre 1993) : Ouvrages d'art - Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie Reprise du béton dégradé superficiellement - Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés (Indice de classement
: P95-101)
. NF P95-102 (avril 2002) : Ouvrages d'art - Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie - Béton
projeté - Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés (Indice de classement : P95-102)
. NF P98-052 (juillet 2002) : Produits préfabriqués en béton - Appuis de fenêtre préfabriqués en béton (Indice de classement :
P98-052)
.NF EN 1991-2-3 NF EN 1991 1-4 Ac
. NF EN 1991 1 3 et NF EN 1.4 Action de la neige sur les constructions.
. NF EN 1991 1 3 et NF EN 1.4 définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions.
.NF EN 1992.1.1 - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint selon les
méthodes des états limites (fascicule 62 titre 1er, section II du CCTG).
- L'ensemble de toutes autres normes affiliées aux ouvrages décrits dans le C.C.T.P. du présent lot.
En cas de discordance entre les différentes normes, l'entrepreneur devra respecter en priorité celles élaborées au niveau
européen, dans le cas où la discordance provienne entre plusieurs normes européennes ou plusieurs normes non
européenne : celle de date la plus récente fait foi.
5 - Autres publications :
a - Règles de calcul thermique publiées par le C.S.T.B. :
- Règles thermiques RT 2012.
b - Règles de calcul de résistance au feu publiées par le C.S.T.B. :
- Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton : Règles FB (DTU P 92-701). Editeur CSTB
(Octobre 1987).
- Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier (en annexe : Méthodologie de
caractérisation des produits de protection) : Règles FA (DTU P 92-702). Editeur CSTB (Avril 1983).
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...Suite de "02.2 1 Rappel de la réglementation..."
- Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois : Règles BF 88 (DTU P 92-703). Editeur
CSTB (Février 1988). Erratum CSTB (Septembre 1988).
- Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton) : Règles FPM 88 (DTU P 92704). Editeur CSTB (Septembre 1988).
c - Avis techniques :
Les matériaux devront répondre aux indications des Normes NF les concernant ou être titulaires d'un Avis Technique, délivré par le
C.S.T.B. ou un Institut Européen affilié, ou l'Institut Technique des Revêtements et avoir fait l'objet d'une conclusion à un "risque
normal" formulée par la Commission d'Études Techniques de l'AFAC (la CETA).
d - Règles des calculs et de conception :
- Eurocode 1.
- Règles B.A.E.L. 91 (D.T.U. P 18.702) - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton
armé, suivant la méthode des états limites et modificatif n° 1 de Février 2000
- Réglementation thermique RT2012.
- Règles PS 92 (D.T.U. P 06.013) - Règles de construction parasismiques - Règles PS applicables aux bâtiments.
- Règles FB, FA et bois feu - Méthode de précision, par le calcul du comportement feu des structures en béton (Octobre 87) ou
en acier (Avril 83) ou en bois (Février 88).
- Réparation et renforcements : Les techniques de réparation et de renforcement des ouvrages en béton - Fascicules 1 à 8.
- Étaiements : Recommandations pour la réalisation des étaiements.
- CPT Planchers Cahier des Prescriptions Techniques Communes aux procédés de planchers.
- Titre I Planchers nervurés à poutrelles préfabriqués.
- Titre II Dalles pleines confectionnées à partir de pré-dalles préfabriquées ou de béton coulé en place.
- Titre III Planchers confectionnés à partir de dalles alvéolées en béton précontraint.
- Guide pour l'étude et la réalisation des soutènements de l'Union Interprofessionnelle de la FNB et FNTP.
- Règles générales de construction des bâtiments d'habitation (décret n° 69-596 du 14 juin 1969) ainsi que les arrêtés et
circulaires d'application.
- Nouvelle réglementation acoustique : arrêté du 9 janvier 1995 et arrêtés du 30 juin 1999.
e - Publications des organismes professionnels :
Ces documents ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les règlements, normes et D.T.U. En cas de contradiction, seuls ces
derniers priment.
- Tolérances dimensionnelles du gros oeuvre des bâtiments traditionnels - Annales ITBTP n° 351- série gros oeuvre n° 29.
- Fascicule de l'UNM - tolérances dimensionnelles des ouvrages en maçonnerie.
- Recommandations professionnelles "Travaux de dallage", annales de l'ITBTP, de Mars/Avril 1990.
- Opuscule Fédération Nationale du bâtiment : règles professionnelles de préparation des supports courants en béton en vue de
la pose des revêtements de sols minces, de Janvier 1976.
02.2 2
Prescriptions de sécurité incendie
Le présent lot doit prévoir l'ensemble des travaux le concernant :
1 - Catégorie d'établissement :
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. et de la notice de sécurité incendie.
2 - Spécifications particulières :
Conformément à la réglementation de sécurité contre l'incendie des Etablissements Recevant du Public, et en fonction de
l'affectation des locaux, les structures, parois extérieures, cloisons de distribution doivent avoir des degrés de stabilité au feu et de
comportement coupe-feu, pare-flammes adéquats conformément à la réglementation en vigueur, même si, ceux-ci ne sont pas
spécifiquement énumérés dans le présent C.C.T.P.
Il en est de même pour les classements de réaction au feu des matériaux de construction.
La stabilité au feu et le degré coupe-feu sont assurés par l'enrobage des aciers dans le béton, une protection complémentaire par
projection n'est autorisée que pour les poutres et les sous-faces de plancher des locaux techniques, etc..., et celles prévues
habillées par un faux plafond.
Si les sections mises en oeuvre n'assurent pas le classement de comportement au feu, l'Entrepreneur doit prévoir tous dispositifs
complémentaires permettant d'obtenir les degrés de stabilité au feu requis, sans jamais pouvoir prétendre à une indemnité
quelconque.
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...Suite de "02.2 2 Prescriptions de sécurité incendie..."
Les matériaux mis en oeuvre doivent avoir un classement de comportement au feu selon leur emplacement et en fonction de la
destination des locaux dans lesquels ils sont mis en oeuvre, conformément à la réglementation en vigueur.
Le matériau ou matériel doit avoir fait l'objet d'un procès-verbal d'essai du C.S.T.B. de résistance et/ou de comportement au feu.
L'Entrepreneur doit impérativement :
- Respecter les spécifications de mise en oeuvre consignées dans le P.V. d'essai.
- Mettre en oeuvre les composants ou équipements du même fabricant que ceux qui ont été utilisés pour l'essai ou qui sont
préconisés dans le P.V. d'essai.
Si l'Entrepreneur ne respecte pas ces clauses, il est tenu de remplacer les ouvrages mis en oeuvre ou de faire procéder à de
nouveaux essais à ses frais exclusifs.
02.2 3
Prescriptions concernant les handicapés
L'Entrepreneur doit se conformer à la réglementation sur l'accessibilité en vigueur.
02.2 4
Isolations acoustique et thermique
L'Entrepreneur du présent lot doit se conformer, aux réglementations acoustique et thermique en vigueur, aux prescriptions du
C.P.T.C, à l'étude thermique du B.E.T INSE et à la notice acoustique jointe au dossier de consultation.
La Notice Acoustique prime sur les C.C.T.P. en ce qui concerne l'acoustique, en cas de manque de description dans le C.C.T.P.
et/ou en cas d'aggravation des contraintes par rapport à celles déjà prescrites dans le C.C.T.P.
En conséquence, les matériaux, matériels et procédés de construction doivent permettre de ne pas dépasser les niveaux de
pression acoustique réglementaires à l'intérieur des locaux en tenant compte de la nature, de la fonction et des bruits engendrés
par les locaux contigus ou espaces extérieurs.
Afin d'obtenir tous renseignements nécessaires au respect de ces exigences, il prend contact avec les Entrepreneurs des autres
Corps d'état.
02.2 5
Gestion des déchets
L'entrepreneur devra prendre en compte les éléments suivants :
- Déchets à évacuer et trier dans les bennes prévues à cet effet.
- Récupération par les fournisseurs des éléments en surplus, des gros emballages, des palettes, etc...
- Etablissement de plans de calepinage pour limiter les déchets.
- Recherche des meilleures performances acoustiques.
- Les laines minérales utilisées devront être ensachées pour éviter le contact avec les fibres, sauf impossibilité technique.
02.2 6
Etablissement du projet d'exécution
A - Prise de possession du terrain :
L'Entrepreneur du présent lot prend possession du chantier après l'intervention du lot DESAMIANTAGE.
B - Connaissance des lieux :
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C.
Tant vis-à-vis des travaux à réaliser, que vis-à-vis des tiers, l'Entrepreneur est réputé s'être rendu sur place, connaître les lieux et
avoir une parfaite connaissance du bâtiment existant à rénover et à réhabiliter et du site environnant, ainsi que des chantiers
environnants en cours de réalisation.
En tout état de cause, l'Entrepreneur est réputé connaître les lieux et avoir pris connaissance :
- Des difficultés d'accès, de la position et de l'état de conservation des ouvrages maintenus, des bâtiments existants sur les
propriétés voisines ainsi que leurs sous-sols, les réseaux, etc...
- Des accès au site, des largeurs et de l'état des voies de desserte.
- Des possibilités de stationnement et de giration des camions et engins.
- De la nature du sol, présence d'eau, sol meuble, etc...
- Des itinéraires obligatoires qu'il doit emprunter, compte tenu de la réglementation de la circulation (dont sens unique, périodes
d'interdiction de circulation, d'accès sur le site, etc...), des limites de charges et de gabarit imposées sur certaines voies publiques.
- Des périodes d'interdiction de circulation et d'accès sur le site.
- Des interdictions de nuisance vis-à-vis des tiers, bâtiments, riverains, voisins, installations du Maître d'Ouvrage, etc...
- De nombreux réseaux traversant le terrain et restant en service.
En conséquence, ses prix tiennent compte de toutes les contraintes particulières en découlant et l'Entrepreneur ne peut en aucun
cas prétendre à indemnité en les évoquant.
Avant tout commencement des travaux, l'Entrepreneur doit faire procéder, à un état des lieux contradictoire (constats d'huissier,
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...Suite de "02.2 6 Etablissement du projet d'exécution..."
photographies, etc...) en présence et dûment convoqués du représentant du Maître de l'ouvrage, du Maître d'oeuvre, des riverains
et des Entrepreneurs concernés.
Tous les frais relatifs à la préparation de son offre ainsi qu'à la prise de possession du site et des bâtiments, quelle qu'en soit la
nature ou l'importance sont à la charge de l'Entrepreneur.
Les offres non retenues ne donneront lieu à aucune indemnité pour frais d'études ou à quelque titre que ce soit.
C - Matériel :
Le matériel est en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur en ce qui concerne l'insonorisation. Le petit
matériel tel que : étais, échafaudages, agrès, etc..., doit être mis en oeuvre conformément aux règles de sécurité les plus récentes
et aux exigences de l'Inspection du Travail.
En dehors des heures de travail, tout engin laissée en place tant sur la voie publique que sur le chantier, est neutralisé soit au
moyen d'une serrure ou d'une clé de contact interdisant toute manoeuvre et sa présence doit être signalée dans les conditions
énumérées ci avant.
L'installation des grues à tour doit être conforme à la réglementation en vigueur dont la recommandation adoptée le 15 novembre
1995 par le Comité Technique National de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour la prévention du risque de renversement
des grues à tour sous l'effet du vent. De plus, le site étant une zone à risque de foudre, la ou les grues doivent être mises à terre
par circuit séparé.
Aussi, pour l'installation des grues : respect des textes, dont en particulier, la circulaire du 9 juillet 1987 "Mesures particulières de
sécurité dans le cas d'installation des grues à tour dans les zones d'action interface" et l'Arrêté n° 96-10610 "Réglementant
l'utilisation d'engins sur les chantiers".
Un plan d'installation de chantier figurant les grues sera soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre et du Maître d'Ouvrage. Les
grues devront être équipées de toutes les signalisations imposées par les Services de la navigation aérienne. La réglementation
aéroportuaire et héliportuaire doit être observée.
D - Travaux concomitants sur terrains contigus :
En plus de ce qui est spécifié au paragraphe précédent, les travaux sont réalisés à proximité de bâtiments en cours de construction
et d'autres bâtiments qui débuteront dans le courant de la réalisation du présent marché.
L'Entrepreneur du présent lot, doit tenir compte, dans son offre forfaitaire, de prendre toutes les dispositions de sécurité ainsi que
toutes les dispositions pour n'occasionner aucun arrêt de son chantier ni aucune gêne aux chantiers voisins. Il doit prendre tous les
accords nécessaires pour les mouvements de grues et engins du chantier avec les Entrepreneurs des chantiers contigus.
L'Entrepreneur doit prévoir dans son prix forfaitaire toutes les sujétions nécessaires à la bonne marche des chantiers :
- Main-d’oeuvre et matériels de sécurité et de mouvement des engins de chantier.
Cette liste n'est pas limitative.
Un plan d'installation de chantier ou figurent les grues sera soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre et du Maître d'Ouvrage. Il ne
sera prévu aucun supplément dû aux interactions avec les autres chantiers se trouvant sur le lotissement ou en limite de celui-ci,
l'Entrepreneur devant prévoir toutes les sujétions liées à la réalisation du chantier.
E - Etudes et notes de calculs :
1 - Dossier de plans techniques du dossier D.C.E. :
Les plans de structure ayant été établis à partir de plans du Maître d'oeuvre, peuvent être en contradiction avec ces derniers et
sont donc parfois moins renseignés que les plans définitifs du Maître d'oeuvre.
Ainsi, en ce qui concerne la définition des ouvrages, les plans de l'Architecte priment sur les plans du BET Structure.
En conséquence, l'Entrepreneur du présent lot doit impérativement consulter SYSTÉMATIQUEMENT les plans de l'Architecte qui
priment sur les plans techniques et qui seuls définissent les dispositions dites architecturales : volume des locaux, implantation des
divers ouvrages non prévus aux lots techniques.
Les documents graphiques établis par la Maîtrise d'oeuvre sont donnés à titre indicatif et ont pour but de renseigner l'Entreprise sur
la nature et la localisation des ouvrages à exécuter.
Il est important de signaler, vu que les travaux doivent être exécutés dans un bâtiment existant, que les descriptions figurant dans
les documents n'ont pas de caractère limitatif et que l'Entrepreneur doit, comme étant compris dans son prix forfaitaire sans
exception ni réserves, tous les travaux indispensables à l'exécution et à l'achèvement de l'ensemble des ouvrages.
2 - Étude de sol :
Une campagne de sol a été effectuée. Les résultats de cette reconnaissance de sol donnant des renseignements sur la nature des
sols sont définis dans le rapport de sol joint en annexe au dossier de consultation.
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Lot n°02 - Page n°23
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...Suite de "02.2 6 Etablissement du projet d'exécution..."
L'Entrepreneur est tenu d'interpréter les indications contenues dans ce rapport, sous son entière responsabilité. Aucune majoration
pour difficulté d'exécution et pour quelle que cause que ce soit n'est accordée sur le prix forfaitaire (concernant les fouilles et les
fondations et les conditions d'exécution dont rabattement de nappe, etc...).
L'Entrepreneur peut, s'il le juge nécessaire, faire procéder à des sondages complémentaires afin de parfaire sa connaissance du
sous-sol. Il supporte dans ce cas, tous les frais occasionnés par ces sondages.
Par ailleurs, l'Entrepreneur est tenu de faire procéder à une analyse chimique de l'eau et de terrain nécessaires, afin de s'assurer
qu'aucune attaque séléniteuse ou autres n'est à redouter.
3 - Études et notes de calculs :
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C.
Les cotes mentionnées sur les plans du Maître d'oeuvre sont les cotes minimales à respecter.
Les notes de calculs et les plans d'exécution des ouvrages (y compris tous détails et coupes nécessaires) ainsi que leurs mises à
jour sont établis par l'Entrepreneur du présent lot et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'indemnité complémentaire à l'offre
forfaitaire.
L'Entrepreneur du présent lot doit soumettre ces documents pour approbation au Contrôleur Technique désigné par le Maître de
l'ouvrage ainsi qu'au Maître d'oeuvre, avant tout commencement d'exécution et avant toute commande. De même, il doit les
soumettre à l'approbation du Maître d'oeuvre pour la partie architecturale et au B.E.T. STRUCTURE pour la partie technique.
a - Les plans comprennent :
- Les plans de phasage.
- Les plans de démolitions distincts des plans de coffrage, de percements, d'ouvertures de baies et de trémies, etc..., y compris
tous plans de renforcements d'étaiements, de platelage, etc...
- Les plans de terrassement et des tranchées.
- Les plans des parois périphériques des niveaux enterrés avec leur butonnage, les reprises en sous-oeuvre, etc...
- Les plans de fondations.
- Les plans de canalisations et fourreaux enterrés à l'intérieur des bâtiments et à l'extérieur jusqu’à un mètre du nu des façades y
compris les branchements sur les réseaux extérieurs existants ou ceux créés par le présent lot, faisant apparaître les canalisations
conservées et celles créées.
- Les plans cotés d'implantation dans les trois dimensions des canalisations et tous réseaux existants conservés.
- Les plans de structure de tous les niveaux clairement cotés et en faisant apparaître leur composition (nature des matériaux) les
existants conservés, les existants démolis avec le phasage et les ouvrages neufs à construire avec le phasage.
- Tous les plans nécessaires à la synthèse.
- Les plans de synthèse y compris l'établissement de synthèse et la coordination T.C.E. entre les différents corps d'état.
- Tous plans nécessaires à l'exécution des travaux des autres corps d'état dans les ouvrages de gros oeuvre (dont les trous,
feuillures, les décaissés pour les revêtements de sols, les inserts, etc...).
- Les plans d'installation de chantier pour l'ensemble des Corps d'Etats et en conformité avec le règlement d'hygiène et de
sécurité (Voir P.G.C.) et C.P.T.C.
- Les plans de coffrage et d'étaiement.
- Les plans de ferraillage avec leur nomenclature et le calcul des poids totaux d'armature par plan.
- Les plans des moules des éléments préfabriqués, les plans des éléments préfabriqués et leur nomenclature y compris les plans
d'étaiement.
- Les plans de maçonneries et enduits, ou inclus clairement sur d'autres plans.
- Les plans des enduits sur les murs maçonnés existants très anciens y compris dégarnissage et reprise de pierre en recherches.
- Les plans de cloisons sèches, plâtrerie et doublage.
- Les plans de carrelage et faïence avec calepinage.
- Les plans de forme de pente, recharge, etc..., ou inclus clairement sur d'autres plans.
Cette liste n'est pas limitative.
b - Les notes de calculs :
. Fondations :
L'Entrepreneur doit tenir compte dans son étude, des charges propres à ses ouvrages et de celles des autres corps d'État. Il doit
justifier de la répartition des charges et surcharges sur les fondations à créer et sur les structures existantes, par des notes de
calculs qu'il soumet au Maître d'oeuvre et au Bureau de Contrôle.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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...Suite de "02.2 6 Etablissement du projet d'exécution..."
. Charges permanentes et charges d'exploitation à prendre en compte :
Outre le poids propre des ouvrages, l'Entrepreneur doit tenir compte dans ses calculs :
- Des charges permanentes dues aux forces de pesanteur en se référant à la norme NF P.06.004. Ces charges permanentes
sont déduites soit des plans (tels que : niveaux bruts et finis, espaces verts, terrasses plantées par exemple), soit des données à
recueillir auprès des autres corps d'État.
- Des charges d'exploitation des bâtiments en se référant à la norme NF P.06.001.
- Des exigences prévues par la réglementation de sécurité incendie pour les planchers, escaliers et paliers des issues de secours
des Établissements Recevant du Public dont la surcharge de la voie pompier.
- Des charges dues aux effets de la neige et du vent.
- Des charges dues aux matériels techniques suspendus (confer lot CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE et lots des
CORPS D'ÉTAT TECHNIQUES).
- Des charges roulantes lourdes (dont nacelles, chariots élévateurs, ponts roulants, etc...).
- Des charges d'exploitation en Kg/m2 (ou) en daN/M2 à prendre en compte dans les calculs sont au minimum celles définies par
la norme NF P.06.001.
Il est rappelé que ces surcharges n'incluent pas les poids propres de la structure, des cloisons, ni ceux des revêtements, faux
plafonds, formes de pente, étanchéité, canalisations et réseaux de toutes sortes, équipements techniques spécifiques, etc..., dont il
y a lieu de tenir compte lors des calculs.
L'Entrepreneur doit vérifier par le calcul et en accord avec les Entrepreneurs des lots concernés, les charges et surcharges
admissibles par les constructions existantes, ainsi que des contreventements des bâtiments.
Il doit en temps utile, vérifier les valeurs théoriques définies par ces normes et prescriptions afin de s'assurer qu'elles
correspondent bien à celles qui sont effectivement mise en oeuvre par les autres corps d'état et représenter toutes incidences sur
les charges qu'il a pris en compte.
02.2 7
Provenance et qualité des matériaux
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. ainsi qu'aux dispositions suivantes :
1 - Bétons :
Les bétons seront au minimum conformes à la norme NF EN 206.1.
La définition précise des compositions des bétons utilisés incombera à l'entrepreneur après étude en laboratoire, dans le but de
garantir tout au long du chantier les résistances minimales demandées ou imposées par les règles de calculs ainsi que les
conditions d'homogénéité, de compacité, de résistance au gel et d'ouvrabilité requises par les ouvrages à construire.
Les autres compositions possibles de béton seront indiquées dans les documents particuliers.
Les bétons mis en oeuvre sont conformes à la norme BPE (Béton Prêt à l'Emploi préfabriqué en usine) VPP 18.305 d’Août 1996.
Aucune fabrication de béton sur le site n'est autorisée.
Dans le cas de béton prêt à l'emploi provenant d'une usine de fabrication possédant l'agrément NF, celui-ci devra être conforme à
la norme NF EN 206.1 et devra correspondre à des bétons à caractères spécifiés (BCS).
La confection et la mise en oeuvre des bétons sont déterminées par les D.T.U. n° 20 et 21 et les règles BAEL 91.
2 - Agrégats :
Ils doivent être conformes aux normes NF EN 12620 et aux D.T.U. 13.11, 13.12, 13.2 et 20.1.
Les sables et graviers doivent être propres. Ils ont été soigneusement lavés avant emploi et purgés de toutes matières étrangères.
Ils ne doivent comporter aucun élément altérable à l'air ou à l'eau tels que feldspaths, schistes. La dimension la plus grande du
gravier ne doit pas être supérieure à 20 mm. Des essais de granulométrie doivent être réalisés pour déterminer les catégories de
granulats à utiliser pour les bétons.
3 - Eau de gâchage des bétons et des mortiers :
Elle est conforme à la norme NF EN 1008. Une analyse de l'eau employée, peut être demandée par le Maître d'oeuvre, les frais
correspondants sont à la charge de l'Entrepreneur.
L'eau de gâchage doit être propre et ne contenir aucune matière organique ou trace d'impureté pouvant nuire à la qualité du béton.
. Limite des tolérances :
- Matières en suspension : maximum 2 grammes par litre.
- Sels : maximum 15 grammes par litre.
4 - Liants hydrauliques :
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...Suite de "02.2 7 Provenance et qualité des matériaux..."
Le ciment C.P.A. ou C.P.J. est généralement de la classe 45, sauf spécification contraire indiquée ci-après ou dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Il est conforme aux Normes Françaises P.15.300 et P.15.301.
L'Entrepreneur est conduit à employer du BHP pour respecter les équarrissages demandés : suivant calculs et < à 60 MPa.
Pour les ouvrages immergés ou enterrés, il est remplacé par un ciment donnant au béton une meilleure tenue aux milieux plus ou
moins agressifs. Le CLK 45 ou le C.P.M.F. n° 2 ou tout ciment mieux adapté, sont utilisés dans ce cas.
Tout ciment humide ou ayant été altéré par l'humidité est rejeté. Les emballages ou bons de livraison portent obligatoirement les
indications normalisées et la provenance du ciment.
L'Entrepreneur doit s'assurer auprès du fournisseur que les liants qui lui sont livrés n'ont pas fait l'objet de dosages particuliers.
5 - Adjuvants :
L'emploi d'adjuvants (hydrofuge et de plastifiants-entraineurs d'air) pourra s'avérer utile ou nécessaire, mais restera soumis au
respect des prescriptions des normes NF correspondantes. Leur dosage devra être déterminé par une étude en laboratoire et
confirmé par des essais préalables.
L'entrepreneur devra s'assurer de la compatibilité de ces produits avec le liant et les granulats mais aussi avec la nature des
revêtements (intérieur et/ou extérieur).
Les accélérateurs, retardateurs, plastifiants, entraîneurs d'air, hydrofuges doivent être conformes à la norme AFNOR NF.P 18.103
et NF.P 18.330 à 338 et circulaire 80/08 du 08.08.1980 (Moniteur du 08.12.1980). Les adjuvants éventuellement utilisés ne sont
acceptés que sous les conditions suivantes :
- Ils doivent figurer sur la liste agréée par la C.O.P.L.A. (Commission Permanente des Liants hydrauliques et des Adjuvants de
béton) et être titulaire du label "NF".
- Ils sont mis en oeuvre conformément au Cahier des Charges du Fabricant.
6 - Aciers :
La qualité, les nuances et les caractéristiques particulières des aciers sont fixés par les normes NF A.35.015 à 35.022 et les D.T.U.
20, 20.11, 20.12, 23.1.
Ils doivent être conformes à leur fiche d'homologation et à l'article A-2.2. du BAEL 91.
a - Acier doux Fé E 215, qualité béton armé, lisse, de limite élastique supérieure à 240 MPa.
b - Armatures à haute adhérence Fé E 400 - Fé E 500, en acier naturellement dur ou écroui de limite supérieure à 400 MPa.
c - Treillis soudés FeTe 500, formés soit de fils lisses bruts de treillage, soit de fils tréfilés à haute adhérence, soit de barres à
haute adhérence.
02.2 8
Fabrication - Transport - Mise en oeuvre du béton
Toutes les prestations sont conformes aux D.T.U. 20, 20.1, 20.11, 20.12, 21, 23.1 à 23.6, NF P 15-301 et NF EN 206-1.
1 - Béton coulés en place :
a - Fabrication et transport :
Les bétons sont (ou) pour ce projet ne peuvent être que des bétons prêts à l'emploi. Ils sont obligatoirement à caractères
normalisés type B.C.N. de la norme NF.P 18.305 d’Août 1996. Aucune fabrication de béton sur le site n'est autorisée.
b - Béton prêt à l’emploi :
Le béton peut être fabriqué dans une centrale extérieure, qui doit être agréée par le Maître d'oeuvre pour les classes de béton
demandées. Le transport doit alors être obligatoirement effectué dans des camions toupies. Il sera conforme à la norme NF EN
206-1.
Après fabrication, la mise en oeuvre du béton doit être faite dans un délai maximum fixé en début de chantier. A titre indicatif, on
pourra adopter un délai de 1 h 30 par température < à 25°C, et 1 h 00 par temps plus chaud.
Il peut également être installé des centrales sur le chantier. Tout ajout d'eau postérieur à la fabrication est interdit.
c - Coffrages :
Les coffrages doivent présenter une rigidité suffisante pour résister, sans déformation sensible, aux charges et pressions
auxquelles ils sont soumis ainsi qu'aux chocs accidentels pendant l'exécution des travaux.
Ils doivent être suffisamment étanches, notamment aux arêtes, pour éviter toute perte de laitance.
L'étanchéité du coffrage doit être telle que ne puissent se produire que de rares suintements de laitance non susceptibles d'affecter
les qualités mécaniques ni, éventuellement, les qualités d'étanchéité ou d'aspect de la paroi.
Préalablement au bétonnage, les coffrages doivent être débarrassés de tous matériaux étrangers (papier, polystyrène expansé,
bois, fils d'attache, etc...).
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...Suite de "02.2 8 Fabrication - Transport - Mise en oeuvre du béton..."
Lorsque le béton est demandé brut de décoffrage, toutes dispositions doivent être prises pour que les faces après décoffrage ne
comportent aucune pièce de bois apparente, ni aucune trace qui n’auraient pas été souhaitée par le Maître d’oeuvre. Aucune
ségrégation ne sera tolérée.
d - Produits de démoulage :
Tous les moules et coffrages doivent recevoir sur leur parement, au contact du béton, un produit destiné à éviter toute adhérence
du béton au coffrage. Ce produit ne doit pas tâcher ni être incompatible avec les revêtements scellés, peints ou teintés, ni attaquer
le béton : il doit faire l'objet d'essais aux frais de l'entreprise et requérir l'avis du Maître d'oeuvre et du Bureau de Contrôle.
L’application devra se faire soigneusement et régulièrement.
e - Décoffrage :
Le décoffrage doit être entrepris lorsque le béton a acquis un durcissement suffisant pour pouvoir supporter les contraintes
auxquelles il sera soumis immédiatement après, sans déformation excessive et dans des conditions de sécurité suffisantes.
Les ragréages ou rebouchages ne doivent être effectués qu'après l'avis du Maître d'oeuvre avec des produits spéciaux. Ils sont
interdits pour les parements bruts de coffrage.
Tout ragréage ou rebouchage qui serait fait sans l'accord du Maître d'oeuvre entraînerait la démolition et la reconstruction de
l'ouvrage aux frais de l'entreprise.
Les arêtes des ouvrages bétonnés doivent être, après décoffrage, protégées contre les chocs pendant toute la durée du chantier.
Les surfaces de béton destinées à rester apparentes doivent être protégées par une feuille de polyéthylène contre les projections
de mortier, de peinture, etc...
Au décoffrage, s’il apparaît des défauts d’aspect, le Maître d’oeuvre demandera la démolition de l’ouvrage sur la surface
nécessaire pour que la reprise se fasse sur des joints de calepinage.
f - Mise en oeuvre du béton - Cure - Arrêts de coulage :
Les coffrages doivent être arrosés préalablement au bétonnage. Leur surface doit être humide mais non mouillée. Le béton doit
être mis en oeuvre à la benne.
Toutefois, certains ouvrages peuvent être coulés à la pompe, après accord du Maître d'oeuvre.
Les coulages, serrages, reprises de bétonnage, etc..., sont effectués conformément à l'article 3.6 du C.Ch DTU 23.1.
Le béton ne doit pas tomber librement d'une hauteur supérieure à 1,00 m. Il doit être mis en oeuvre par couche horizontale de
faible épaisseur (20 à 30 cm au maximum). Le laps de temps entre le bétonnage de deux couches successives doit être au plus
égal à 15 minutes. Le temps de vibration doit être limité pour éviter la ségrégation. La vibration par l'intermédiaire des armatures
est interdite.
L'entrepreneur est tenu d'établir des fiches de coulage indiquant la date, l'heure, les conditions atmosphériques et de température,
la provenance du béton et la partie d'ouvrage coulée correspondante et les prélèvements de béton pour essais. Ces fiches sont
tenues à la disposition du Maître d'oeuvre ainsi que les procès verbaux des résultats d'essais.
La cure du béton est exigée pour toutes les surfaces soumises aux effets atmosphériques susceptibles d'affecter la qualité du
béton. Elle consiste à protéger ces surfaces par les procédés suivants qui peuvent être combinés :
- Protection temporaire imperméable, notamment par maintien prolongé des coffrages et par création d'une barrière étanche en
surface du béton.
- Humidification.
. Mise en oeuvre de la cure :
L'application de la protection est effectuée dès que possible. Elle est prolongée aussi longtemps que l'évaporation de l'eau du
béton risque d'affecter la qualité requise pour celui-ci. L'entrepreneur propose au Maître d'oeuvre, dans le cadre du programme de
bétonnage, la durée d'application de la cure.
La protection intéresse toute la surface du béton de manière continue et homogène. Elle est permanente pendant la durée du
traitement et son arrêt simultané sur l'ensemble de chaque zone d'application.
Les produits de cure ne peuvent être employés que s'ils sont agréés par la commission compétente. Des essais de convenance
peuvent être nécessaires pour vérifier la facilité d'élimination du produit et sa compatibilité avec les revêtements définitifs
(éventuels) prévus pour le béton.
L'entrepreneur tiendra compte dans son prix des éventuelles incidences dues à la mise en oeuvre des bétons par pompage.
Pour les grandes hauteurs (supérieure à un étage courant), phénomènes de fissurations et la mise en oeuvre du béton par temps
froid (< +5 °C) ou chaud, etc..., l'entreprise prendra toutes les dispositions pour maintenir la qualité du béton et des parements.
g - Reprise de bétonnage :
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...Suite de "02.2 8 Fabrication - Transport - Mise en oeuvre du béton..."
L'entrepreneur soumettra au Maître d'oeuvre pour approbation, au plus tard un mois avant coulage, les plans proposant la
localisation des arrêts de coulage et le détail des joints correspondants.
Lorsqu'il est prévu un arrêt de coulage, le béton est maintenu par un métal déployé à mailles fines fixé aux armatures. Avant la
reprise de bétonnage, la surface de reprise est repiquée et nettoyée énergiquement et humidifiée à saturation avant coulage du
béton frais. L'utilisation de produits d'accrochage pourra être nécessaire pour améliorer l'adhérence. L'utilisation de cordon de
bentonite pourra être nécessaire pour améliorer l'étanchéité.
En bordure de mer, les reprises de bétonnage seront traités afin d’éviter les pénétrations par pression de vent.
Pour les parements peints ou enduits, un pontage par entoilage sera réalisé (classement I3 suivant DTU 59-1 et 59-2).
Pour les parements bruts de décoffrage, les dispositions suivantes seront prises :
- Joint de reprise repiqués et traité par clefs.
- Double nappe d’armature (intérieur extérieur) et mise en place d’un joint hydro gonflant type RX de chez SOLVAY ou
techniquement équivalent.
Les reprises se feront au droit de joints creux.
h - Bétonnage par temps froid :
Lorsque la température mesurée sur le chantier est inférieure à - 5°C, la mise en place du béton n'est pas autorisée. Lorsque cette
température est comprise entre + 5°C et - 5°C, la mise en place du béton n'est autorisée que sous réserve de l'emploi de moyens
efficaces pour prévenir les effets dommageables du froid. Le programme de bétonnage précise alors les dispositions à prendre.
Après interruption de bétonnage due au froid, le béton éventuellement endommagé est démoli et il est opéré comme dans le cas
de reprises accidentelles.
i - Bétonnage par temps chaud :
Pour les périodes où la température mesurée sur le chantier est supérieure à 25°C, l'entrepreneur soumet au Maître d'oeuvre,
dans le cadre du programme de bétonnage, les dispositions qu'il propose de prendre en complément de celles indiquées cidessus.
j - Ragréage :
. Ragréage sur béton brut :
Tous ragréages ou rebouchages sont dus par le présent lot. Ils ne doivent être effectués qu'après l'avis du Maître d'oeuvre. Tous
ragréages ou rebouchages qui sont faits sans l'accord du Maître d'oeuvre entraînent la démolition et la reconstruction de l'ouvrage
aux frais de l'Entreprise. Les arêtes des ouvrages bétonnés doivent être, après décoffrage, protégées contre les chocs pendant
toute la durée du chantier.
Tous les ragréages sur béton brut, et en général toutes les finitions à exécuter sur des ouvrages en béton, seront faits au mortier
de ciment avec adjonction d'un produit type PCI, UCEPACT, COMPAKTUNA ou équivalent, permettant un bon collage des
mortiers rapportés sur les bétons en place et limitant les retraits. Les dosages des produits et leur mise en oeuvre devront
respecter les indications du fabricant.
. Ragréage des sols :
Les dalles recevant les sols collés devront être parfaitement talochées avec une finition permettant un ragréage de 1,500 kg/m2.
Les dalles recevant un complexe d'étanchéité devront être parfaitement talochées avec pente si nécessaire.
Les dalles seront réceptionnées contradictoirement par le Maître d'Oeuvre et les Entreprises de gros-oeuvre et de revêtements de
sols. Le Maître d'Oeuvre sera le seul juge de l'état des dalles et l'Entreprise de gros-oeuvre devra, sans aucun supplément de prix,
tout ragréage ou ponçage qui lui sera imposé par l'Architecte.
. Ragréage sur béton devant rester apparent ou recevant une peinture appliquée manuellement ou projetée :
Les ragréages sont interdits pour les surfaces de béton destinées à rester apparentes. Elles doivent être protégées par une feuille
de polyéthylène contre les coups, les projections de mortier, de peinture, etc...
Toutefois dans le cas où ces parements bétons n'ont pas un aspect suffisamment soigné, ou sont incompatibles avec la mise en
oeuvre des peintures, l'Entrepreneur adjudicataire du présent lot exécutera à sa charge un enduit de ragréage du type
RAVADRESS ou similaire.
2 - Ouvrages en béton préfabriqué :
- Toutes les études de préfabrication spécifiques à la demande de l’entreprise sont à la charge de cette dernière.
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...Suite de "02.2 8 Fabrication - Transport - Mise en oeuvre du béton..."
a - Destination :
De par leur destination, les éléments préfabriqués sont de deux sortes :
1 - Les éléments participant à l'ossature porteuse tels que poutres, poutrelles, linteaux, pré-dalles, etc...
2 - Les éléments ne faisant pas partie directe de l'ossature (panneaux de façades), autres éléments que l'entrepreneur pourrait
envisager de préfabriquer, sous réserve de l'accord du Maître d'oeuvre.
b - Moules :
Les moules devront être conçus et réalisés pour obtenir des éléments de dimensions demandées, compte tenu des tolérances
indiquées ci-après et de l'aspect de surface demandée, pour l'une ou l'autre des faces.
Pour cela, les moules devront être entre autres indéformables, étanches et permettre le démoulage quelles que soient les
difficultés de celui-ci. Le nombre de moules nécessaires dépendra du programme d'avancement du chantier et du nombre de
réemplois, dont le critère qui en fixe la limite est le respect absolu des qualités exigées.
c - Prescriptions spéciales aux éléments préfabriqués :
Dans leur conception, fabrication, mise en oeuvre, les éléments préfabriqués sont soumis aux prescriptions techniques des articles
concernant le béton, le coffrage, le décoffrage, les parements bruts de décoffrage.
De plus, compte tenu de la nature de ces ouvrages, ils devront être conformes aux prescriptions spéciales ciaprès.
d - Démoulage :
Le démoulage ne pourra être fait qu'après un durcissement suffisant du béton pour éviter les déformations des éléments. De
même, les méthodes de démoulage devront être étudiées et réalisées pour éviter les déformations, que ce soit lors de la sortie du
moule ou lors d'un retournement des éléments.
Si des éléments permettant le levage sont incorporés aux pièces préfabriquées, ils seront placés sur des faces non vues et ne
devront gêner ni le stockage, ni la mise en oeuvre. Dans tous les cas, les éléments de levage seront proposés à l'acceptation du
Maître d'oeuvre et de l'OPC.
e - Stockage :
Après démoulage et avant mise en oeuvre, les éléments seront entreposés avec soin. Là aussi, toutes précautions devront être
prises pour éviter des déformations au stockage sur une face de l'élément qui aura été calculé et armé pour supporter les efforts
auxquels il est ainsi soumis : calages efficaces, etc...
Si nécessaire, le stockage sera effectué à l'abri pour éviter que les éléments préfabriqués soient tachés, abîmés ou dépréciés par
les agents atmosphériques : pluie, chaleur, gel, etc...
Enfin, la nature des cales devra être étudiée avec soin, afin d'éviter toute tache par dépôt de sel ou réactions chimiques ou par
essuyage ultérieur de la face du béton.
f - Mise en oeuvre :
La mise en oeuvre des éléments préfabriqués sera faite avec soin. Les fixations des éléments devront être étudiées pour réaliser
durablement leur accrochage à la structure et pour résister aux efforts auxquels elles sont soumises. En particulier la résistance du
béton à la traction au droit d'organes de fixation situés près des angles des pièces ou de la structure, sera assurée par des
armatures.
Tous les éléments en mortier ou en béton nécessaires pour réaliser les fixations seront mis en oeuvre très soigneusement :
granulométrie étudiée, vibration, mortier maté, etc... Toutes cales d'épaisseur mises en place pour réaliser le nivellement des
éléments et ménager les joints entre eux, seront enlevées pour évite place éviter tous efforts de fixation ou de poinçonnement.
Un ravalement sera effectué pour atténuer tout défaut, assez léger pour ne pas entraîner le refus de l'élément.
g - Tolérances :
L'acceptation des éléments préfabriqués, quand bien même ils seraient mis en place, se fera suivant des critères d'aspect et des
critères dimensionnels.
. Les critères d'aspect seront appréciés par le Maître d'Oeuvre en fonction des défauts sur une même pièce :
Ces défauts peuvent être dus entre autres :
- Au moule : Empreintes, taches, faux aplomb, arêtes déformées, défauts d'alignement, etc...
- Au bétonnage : Bulles, veines de sable, nids de cailloux, etc...
- Au stockage et à la manutention : Eclats, taches, empreintes, écornures, déformations, etc...
- A la mise en oeuvre : Défauts d'alignement, faux aplomb, tache, joints d'inégale épaisseur, etc...
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...Suite de "02.2 8 Fabrication - Transport - Mise en oeuvre du béton..."
- Aux travaux postérieurs à la pose : Eclats, dépôts ou coulures de mortier ou d'autres matériaux, taches, etc...
. Les critères dimensionnels sont définis ci-après :
- Les aplombs et les angles devront être parfaits.
- Les dimensions des éléments pourront s'écarter de leurs dimensions nominales d'un quantité egale en plus ou en moins au
huitième de la racine, troisième de celle-ci, avec une limite égale à 5 mm.
- La planéité et le gauchissement seront définis avec une tolérance par rapport au plan théorique égale à celle définie
précédemment, la base à partir de laquelle la tolérance est calculée étant la plus petite dimension de la pièce.
h - Essais :
A la demande du Maître d'Oeuvre, ou du Bureau de Contrôle, des essais pourront être faits sur des éléments, soit pour vérifier la
résistance des éléments et de leurs appuis, soit pour vérifier les flèches sous charges, soit en cas de constatations de résistance
insuffisante lors des essais sur des éprouvettes de béton. Ces essais sont poussés jusqu'à rupture afin de déterminer le coefficient
de sécurité. Tout ce qui est nécessaire pour réaliser ces essais est à la charge et aux frais de l'entrepreneur.
i - Sujétions :
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les prescriptions précédentes et sur la nécessité d'obtenir des éléments définitifs lors du
démoulage.
En effet, toute correction, tout rattrapage, effectué après démoulage sont des sources de désordre, soit par modification des
empreintes de coffrage, soit par dégradation des parties corrigées et rattrapées, soit par décollement des revêtements de façades.
Il est donc nécessaire de mettre en oeuvre tous les moyens pour éliminer ces causes de désordre, afin d'éviter le refus et la
réfection des éléments incriminés.
j - Qualification de l'usine de préfabrication :
L'entreprise de préfabrication devra avoir le Certificat de qualification des éléments industriels pour murs fabriques en usine d'un
organisme certificateur agréé.
3 - Caractéristiques minimales des bétons et de leurs composants :
Les caractéristiques doivent être conformes au Cahier des Charges du D.T.U. 21 par classe d'ouvrage à réaliser. Pendant la
période de préparation et avant le début des travaux, l'entrepreneur doit fournir au Maître d'oeuvre et au Contrôleur Technique les
études des bétons qu'il envisage d'utiliser. Les différents dosages minimaux en ciment des bétons doivent être choisis suivants les
critères de résistance et de durabilité donnés dans les règles de calculs et de conception des ouvrages (BAEL 91).
Numérotation de classification du béton :
. Béton B0 :
- Type d'ouvrage : Béton de propreté.
- Classe d'exposition : X0.
- Classe de résistance : 16.
- Classe de chlorures : Cl 0.40.
- Classe de ciment autorisé : CLK-CEM III/C 32.5.
- Contrôle suivant D.T.U 21 : Néant.
. Béton B1 :
- Type d'ouvrage : Béton non armé en contact avec la terre. Gros béton sous fondation.
- Classe d'exposition : X0, XF2.
- Classe de résistance : C25/30.
- Classe de chlorures : Cl 1.0.
- Classe de ciment autorisé : CLK-CEM III/C 32.5.
- Contrôle suivant D.T.U 21 : Atténué.
. Béton B1 bis :
- Type d'ouvrage : Béton non armé en contact avec la terre et avec l'eau. Gros béton sous fondation dans la nappe.
- Classe d'exposition : XC1, XF2.
- Classe de résistance : C25/30.
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...Suite de "02.2 8 Fabrication - Transport - Mise en oeuvre du béton..."
- Classe de chlorures : Cl 0.40.
- Classe de ciment autorisé : CLK-CEM III/C PM 32.5.
- Contrôle suivant D.T.U 21 : Atténué.
. Béton B2 :
- Type d'ouvrage : Béton pour forme et recharge non en contact avec la terre. Forme de pente, recharge.
- Classe d'exposition : XC1, XF2.
- Classe de résistance : C25/30.
- Classe de chlorures : Cl 0.40.
- Classe de ciment autorisé : CPJ-CEM II/A 32.5.
- Adjuvants : Hydrofuge et plastifiant.
- Contrôle suivant D.T.U 21 : Néant.
. Béton B3 :
- Type d'ouvrage : Béton armé en contact avec la terre ou l'eau agressive. Semelles superficielles ou sur pieux. Longrines,
radiers, poteaux, voiles. Dallages, bêches, fosses, regards, puisards.
- Classe d'exposition : XC1, XF2.
- Classe de résistance : C25/30.
- Classe de chlorures : Cl 0.40.
- Classe de ciment autorisé : CLK-CEM III/C PM 32.5.
- Adjuvants : Hydrofuge et plastifiant.
- Contrôle suivant D.T.U 21 : Strict.
. Béton B4 :
- Type d'ouvrage : Béton armé en élévation. Poteaux, voiles, dalles, poutres, escaliers, éléments préfabriqués.
- Classe d'exposition : XC1.
- Classe de résistance : C20/25.
- Classe de chlorures : Cl 0.40.
- Classe de ciment autorisé : CPA-CEM I/32.5.
- Adjuvants : Plastifiant.
- Contrôle suivant D.T.U 21 : Strict.
. Béton B30 :
- Type d'ouvrage : Béton armé en élévation. Poteaux, voiles, dalles, poutres, escaliers, éléments préfabriqués.
- Classe d'exposition : XC1.
- Classe de résistance : C20/25.
- Classe de chlorures : Cl 0.40.
- Adjuvants : Fluidifiant.
- Contrôle suivant D.T.U 21 : Strict.
Les adjuvants utilisés doivent porter la certification NF.
Il est à noter que les dosages en ciment indiqués dans le tableau ci-dessus sont de stricts minima, en fonction de la nature des
agrégats utilisés, l’entreprise peut devoir les augmenter sensiblement pour atteindre les performances de résistante et de
maniabilité requises.
Les contrôles de résistance du béton doivent être exécutés conformément aux normes et règlements. Les frais en découlant étant
à la charge du présent lot.
Les granulométries, consistances et résistances à la compression définies ci avant sont des valeurs minimales, qui peuvent varier
suivant les contraintes qu'ont à subir les ouvrages.
Pour les ouvrages enterrés et en particulier dans un terrain aquifère, l'emploi du CLK est obligatoire.
Le serrage est adapté aux types d'ouvrages mis en oeuvre suivant les prescriptions du Bureau de Contrôle.
k - Définition des mortiers :
. Sable :
Ses caractéristiques géométriques, physiques et chimiques doivent être conformes à la norme NF P.18.301. Granulométrie
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...Suite de "02.2 8 Fabrication - Transport - Mise en oeuvre du béton..."
0,08/3mm. En particulier, le sable doit être propre et ne pas contenir des matières pouvant provoquer des effervescences.
L'emploi du sable de mer est interdit.
. Eau :
L'eau employée pour le gâchage doit répondre aux prescriptions de la norme NF P.18.303.
. Dosage en liant :
La composition des ciments doit être conforme à la norme NF P 15-301.
Désignation : M1
- Dosage en liants : 350 kg de CM 250.
- Destination : Liants à maçonner.
Désignation : M2
- Dosage en liants : 400 kg de CPA 35 ou de liants spéciaux pour enduits.
- Destination : Enduits ciment.
Désignation : M3
- Dosage en liants : 200 kg de chaux XEH + 200 kg de ciment CPA 35.
- Destination : Enduits bâtards.
Désignation : M4
- Dosage en liants : 350 kg de CPA 35 ou CPJ 45.
- Destination : Chapes.
Le poids du liant est donné pour 1 m3 de sable sec.
L'attention est attirée sur le terme sec. Par exemple, du sable de Seine, pour une teneur en eau de 5 à 8%, a un foisonnement de
30 à 40%. S'il est mesuré tel quel, il y aura un surdosage important en liant, qui amènera des désordres par fissuration du retrait.
02.2 9
Etude et contrôle des bétons et des matériaux
Suivant les préconisations de la règlementation en vigueur.
En cas d'utilisation de béton prêt à l'emploi, les bétons sont obligatoirement à caractères normalisés (type B.P.S. de la norme NF
EN 206-1).
L'entreprise prévoit les dispositions nécessaires pour effectuer les essais et contrôles prescrits au DTU 21. Les essais sont
effectués dans un laboratoire agréé.
Sur demande du Maître d'oeuvre ou du bureau de contrôle, des essais complémentaires, seront effectués par le même laboratoire.
Les essais complémentaires seront à la charge du Maître d'Ouvrage exclusivement dans le cas où les résultats seraient conformes
aux spécifications. En particulier, ils devront permettre de s'assurer que pour chaque livraison de béton, les performances prévues
dans la norme NF P 15.301 soient bien atteintes.
Les prélèvements de contrôle sont effectués par l'entreprise à la demande du Maître d'oeuvre. Les essais sont réalisés par un
laboratoire agréé. Un prélèvement est composé de trois éprouvettes. La fréquence de ces prélèvements, dans le cas de contrôle
strict, est la suivante :
- Pour un volume total du béton inférieur à 1 000 m3 : un prélèvement au moins tous les 100 m3 avec un minimum de 5
prélèvements.
- Pour un volume total du béton compris entre 1 000 m3 et 5 000 m3 : un prélèvement au moins tous les 200 m3 avec un
minimum de 10 prélèvements.
- Pour un volume total du béton supérieur à 5 000 m3 : un prélèvement au moins tous les 300 m3 avec un minimum de 20
prélèvements.
02.2 10
Parements des surfaces coffrées
1 - Généralités :
Conformément à l'article 7.2.1 du DTU 21, à l'article 3.9 du DTU 23-1, il est distingué cinq types de parements :
Dont les caractéristiques de qualité, de planéité, d'épiderme et d'aspect sont définies dans les documents cités ci-dessus.
De plus, le parement soigné est lui-même subdivisé en trois classes conformément à l'article 52 du fascicule 65A :
- Parement simple.
- Parement fin.
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...Suite de "02.2 10 Parements des surfaces coffrées..."
- Parement ouvragé.
Dont les caractéristiques sont définies dans le fascicule 65A.
Les parements restant apparents doivent être exempts de tous produits risquant de faire apparaître des tâches.
Tous les ragréages, ponçages et enduits pelliculaires qui s'avèrent nécessaires pour obtenir un fini acceptable sont dus sauf
stipulations contraires indiquées dans le présent C.C.T.P. Il en est de même pour le redressement des arêtes, notamment celles
des poteaux, poutres, tableaux, voussures.
Les parements seront conformes à la norme NFP 18 503 & DTU 21: Les trémies de moins de 1 m² non déduites y compris tout
étampage, quelle que soit la hauteur.
Avec un classement « P E T » allant de planéité P(O à 4), texture E variable teinte T(O à 4).
. Parement de classe C O - élémentaire :
Parement dont l'aspect de surface est indifférent ; pour ceux d'entre eux qui seront visibles au décoffrage, les balèvres devront être
enlevées et les manques de matière comblés.
Cette classe comportera en particulier les faces d'ouvrage contre terre, joints, doublages, etc...
- Tolérance de désaffleurement : 0,8 cm.
- Tolérance de planéité : 1,65 cm sous la règle de 3,00 m.
Planéité P(O) Texture E(1-1-1) Teinte T(O).
Dans le cas de bétons laissés « brut de décoffrage » ou lasurés et afin de s’assurer que l’aspect des éléments présentant une
fonction esthétique est bien celui demandé par l’Architecte, une planche d’essais de dimensions 3,00 x 3,00 m environ, devra être
réalisée dès le début du chantier. Ce voile témoin d’épaisseur similaire aux ouvrages sera un voile définitif devant être revêtu. Il
comportera obligatoirement un joint de reprise horizontal et un joint de reprise vertical et toute modénature pouvant faire partie des
éléments définitifs. Il sera réalisé autant d’échantillon que nécessaire pour obtenir l’agrément de l’architecte.
L’échantillon accepté servira de référence pour les éléments et sera conservé et protégé jusqu’à la fin du chantier. Le ciment
adopté (nature, teinte, provenance, dosage) sera celui pour tous les bétons avec parements apparents.
En cas de non acceptation, les essais devront être prolongés.
Les parements restant apparents doivent être exempts de tous produits risquant de faire apparaître des tâches.
Il sera établi un procès-verbal de réception.
Les parements soignés fin restant apparents, bruts de décoffrage ne subiront aucun ragréage, ni reprise. Afin d’assurer une finition
correcte, les voiles de faible épaisseur bénéficieront d’une vibration externe.
Les aspects de moirage seront évités par les phasages de coulage adaptés, par la mise en place de méthodes de bétonnage très
strictes et par des compositions de béton strictement suivies.
Tout élément ne répondant pas aux critères esthétiques de la maîtrise d’oeuvre sera repris intégralement sur l’emprise de
l’ouvrage que la maîtrise d’oeuvre jugera nécessaire afin que la qualité de l’ouvrage ne soit pas altérée esthétiquement.
. Parement de classe C 1 - ordinaire :
Parement généralement destiné à recevoir un enduit maçonné ou plâtre. Ils devront se présenter sous l'aspect d'une surface
rugueuse, balèvres enlevées et manques de matière comblés. L'aptitude du parement au bon accrochage de l'enduit résulte
traditionnellement de sa rugosité qui peut être obtenue ou améliorée par un traitement de surface tel que le piquage, l'utilisation
d'une toile de jute, etc...
Planéité P(1) Texture E(1-1-0) Teinte T(O).
. Parement de classe C 2 - "courant" :
Ces parements servent de support à recevoir un doublage isolant collé ou restant apparent sans ragréage. Les formes définies par
les plans devront être réalisée avec un degré de perfection parfaitement satisfaisant pour l'oeil.
Planéité P(2) Texture E(2-2-2) Teinte T(1).
. Parement de classe C 3 - "soigné" (Coffrage pour parement fin) :
Ces parements servent de support à un revêtement fin. Les formes définies par les plans devront être réalisée avec un degré de
perfection parfaitement satisfaisant pour l'oeil.
Aspect : surface lisse, balèvres enlevées et ragréées avec consommation d'enduit de débullage normal.
Planéité P(3) Texture E(3-3-2) Teinte T(3).
Nota : Traitements des parements de classe C1, C2, C3, destinés à recevoir un revêtement :
L'entrepreneur du présent lot est tenu de prendre connaissance des revêtements qui seront appliqués sur les ouvrages en béton.
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...Suite de "02.2 10 Parements des surfaces coffrées..."
Les parements doivent être exempts de tout produit nuisant à l'adhérence des enduits, des peintures, revêtements hydrofuges,
etc..., ou risquant de faire apparaître des traces.
Les parements des bétons doivent être conformes aux prescriptions des DTU spécifiques aux revêtements qui viennent les
recouvrir :
- D.T.U n° 14-1 : Pour cuvelage.
- D.T.U n° 20-12 : Pour les toitures destinées à recevoir un revêtement d’étanchéité.
- D.T.U n° 26-1 : Pour les enduits de liants hydrauliques.
- D.T.U n° 26-2 : Pour les chapes et dalles à base de liant hydraulique.
- D.T.U n° 27-1 : Pour les revêtements projetés.
- D.T.U n° 25-1 : Pour les enduits intérieurs en plâtre.
- D.T.U n° 25-42 : Pour doublage isolant.
- D.T.U n° 55 : Pour les revêtements muraux scellés.
- D.T.U n° 59-1 : Pour les peinturages.
- D.T.U n° 59-2 : Pour les revêtements plastiques épais.
Pour les revêtements épais tels qu'enduits aux liants hydrauliques, carreaux céramiques, pierres scellées, etc..., l'entrepreneur du
présent lot doit prévoir systématiquement un bouchardage du parement sur le béton encore frais dès le décoffrage, soit
bouchardage mécanique, soit à l'aide d'un retardateur de prise de surface passé au préalable à l'intérieur du coffrage (lavage au jet
d'eau dès le décoffrage faisant apparaître les granulats).
Pour les enduits au plâtre, peinturage, enduits plastiques, prévoir le parement « soigné », sans trace d’huile de décoffrage ou autre
produit susceptible de nuire à l'adhérence du revêtement.
De plus et afin d'éviter toute contestation entre l'entreprise du présent lot et l'entreprise du lot PEINTURE au sujet de la qualité des
parements, au fur et à mesure de la terminaison des travaux du présent lot, ce dernier demande au peintre de contrôler les
subjectiles en présence du Maître d'oeuvre.
Les travaux éventuellement nécessaires pour les améliorer sont à exécuter par l'entreprise du présent lot ou, à ses frais, par
l'entreprise du lot PEINTURE.
Dans ce dernier cas, les travaux en cause sont réglés directement par l'entreprise du présent lot. Le Maître d'oeuvre n'intervient en
la matière qu'en tant qu'arbitre et constate la matérialité des travaux exécutés.
. Parement de classe C 4 - "très soigné" (Coffrage pour parement très fin) :
Ces parements sont destinés à rester apparent, net de décoffrage sans peinture ni enduit ultérieur de finition, ou béton lasuré.
Les formes définies par les plans devront être réalisée avec un degré de perfection parfaitement satisfaisant pour l'oeil.
Aspect : Surface lisse très soigné avec précautions spécifiques pour obtention d’un aspect miroir, sans balèvres.
La texture sera exigée sans aucun bullage ( référence 1 de la norme NFP 18 503).
Aucun meulage, ni enduit de ragréage ne sera admis.
Les négatifs pour réaliser les réservations devront être étudiés pour éviter toute épaufrure au décoffrage.
Les sujétions particulières pour obtenir les effets architecturaux éventuels devront être pris en compte (engravures, rainures
saillies, joints en creux, etc...), quelque soit le type de coffrage.
Réservations des feuillures éventuelles, réservations pour les corps d'état secondaires, réservations pour ses propres ouvrages de
gros oeuvre, rebouchages et calfeutrements soigné après coup. Les arrêts de coulage devront être déterminés de façon précise et
soumis à l’agrément de l’architecte.
La teinte du béton sera parfaitement homogène et soumise à l’agrément de l’architecte.
Un élément d’ouvrage de béton (mur, pilier, etc....) prototype de 4 m² comportant 2 éléments de coffrage devra être réalisé au
préalable et soumis à l’agrément de l’architecte pour vérifier que les dispositions prises permettront d’atteindre le résultat
escompté.
Coffrage contreplaqué épais bakélisé ou métallique :
- Tolérance de désafleurement : - 3 mm.
- Tolérance de planéité :
. 5 mm sous la règle de 2,00 m.
. 2 mm sous un réglet de 20 cm.
. 2 mm sur appui des croisées quelle que soit la largeur de celles-ci.
. 5 mm le long d'un cordeau de 10 m tendu en façade.
Les prescriptions de planéité texture et teinte ne pourront être au minimum égale à celle de Coffrage C 3.
. Parement de classe C 5 - "architectonique ou décoratif" :
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...Suite de "02.2 10 Parements des surfaces coffrées..."
Le coffrage appareillés très soigné dont l’aspect sera indiqué aux articles concernés avec dessins de planches avec grains d’orge
en jonction, assemblage selon calepinage du maître d’oeuvre, cannelures, pastilles, etc..., aspect lavé, sablé, gaufré, strié,
désactivé, griffé, éclaté, etc...
Un élément d’ouvrage de béton (mur, pilier, etc...) prototype de 4 m2 comportant 2 éléments de coffrage devra être réalisé au
préalable et soumis à l’agrément de l’architecte pour vérifier que les dispositions prises permettront d’atteindre le résultat
escompté.
Les prescriptions de planéité texture et teinte ne pourront être au minimum égale à celle de Coffrage C 4.
Le choix de la teinte sera fait sur la base de l’échantillon retenu, aucune variation ne sera tolérée sur les ouvrages réalisés, après
acceptation de l’échantillon.
. Prescriptions diverses :
L’ensemble des ouvrages avec un parement de coffrage Type C4 et C5 seront protégés contre les chocs et la poussière,
projections diverses jusqu'à la réception des travaux, l’enlèvement des protections est à la charge du présent lot.
Dans le prix des coffrages sont compris notamment :
- Ponçage des balèvres si nécessaire.
- Réservations pour les corps d'état secondaires et techniques.
- Réservations pour ses propres ouvrages de gros oeuvre, rebouchage et calfeutrement soigné après coup.
- Réservations des feuillures éventuelles.
- Décoffrage.
- Trapponnage.
- Etaiement.
- Pose des huisseries métalliques à bancher.
- Toutes sujétions.
Toutes parties de béton armé ou de maçonnerie en saillie en façades (corniches, poutres, linteaux, balcons, loggias, planchers,
jardinières, etc...) doivent comporter une goutte d'eau en sous face. Le profil et son positionnement doivent être soumis à
l'agrément du Maître d'oeuvre.
Tous coffrages et autres matériaux utilisés pour les réservations de toutes sortes doivent être déposés et enlevés.
02.2 11
Façonnage et mise en place des armatures
Les armatures, au moment de leur mise en oeuvre et du bétonnage, doivent être exemptes de trace de rouille non adhérente, de
peinture, de graisse ou de boue.
Pour satisfaire aux mesures de sécurité, les armatures en attentes verticales sont, soit recourbées horizontalement (dans ce cas
utiliser du FeE 24) puis redépliées au moment du coulage, soit comportent une crosse (ou tous autres systèmes agréés).
Les recouvrements, liaisons et assemblages par soudure sur chantier, sont interdits. Toute armature présentant une soudure
réalisée sur chantier sera refusée.
L'enrobage mesuré entre le parement du coffrage et la génératrice extérieure de toute armature est au moins égal à :
- 4 cm pour les ouvrages à la mer, exposés aux embruns et brouillards salins ou à des atmosphères très agressives, dont tous
parements extérieurs au bâtiment.
- 3 cm pour les parements soumis à des actions agressives, aux intempéries, aux condensations ou au contact d'un liquide.
- 2 cm pour les parois situées dans des locaux couverts et clos et non exposés aux condensations.
L'enrobage des armatures est obtenu par des dispositifs efficaces de calage en béton ou en plastique.
Toute partie bétonnée laissant apparaître les armatures est soit démolie, soit repiquée et reconstituée avec du béton sur ordre du
Maître d'oeuvre.
Ces valeurs d'enrobage peuvent être aggravées pour tenir compte des distances minimum aux parements pour ancrage des
barres, pour la tenue au feu de la structure ou pour toute autre cause qui exigerait des valeurs supérieures à celles indiquées cidessus.
Tableau des tolérances sur les positions des armatures (en cm) :
- Enrobage (sauf dalle) : -0 / + 1,5.
- Distance entre barres longitudinales : - 1,5 / + 1,5.
- Intervalle entre cadres, étriers et épingles : - 2 / + 2.
- Position de l'extrémité d'une barre : - 3 / + 5.
- Enrobage des barres principales pour une dalle (épaisseur de dalle : e) : -0 / minimum + 1,5 et e/10.
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02.2 12
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Parements supérieurs des dalles
1 - Parements :
On distingue 4 types de parements, dont les caractéristiques de l'état de surfaces sont :
a - D1 - Surface brute :
Destiné à recevoir un revêtement épais tel que chapes, dallages, carrelages épais scellés sur lit de sable, nécessitant une réserve
d'épaisseur de l'ordre de 5 cm et plus. Aucune exigence particulière n'est requise pour l'état de surface.
b - D2 - Surface courante :
Régulière obtenue par un surfaçage à la règle ou à l’hélicoptère.
Destiné à recevoir les types de revêtements tels que carrelages scellés directement sur dalle, nécessitant une réserve d'épaisseur
de l'ordre de 2,5 cm.
c - D3 - Surface soignée :
Idem parement D2, mais destiné à recevoir, en collage direct, des revêtements de sol minces déformables sous réserve d'un
lissage (à la charge de l'applicateur) avec un produit agréé en consommation limitée à 2,5 kg/m2 maximum ; au-dessus de cette
valeur, un ponçage sera exigé, il sera dû par le présent lot.
d - D4 - Surface très soignée (par ponçage si nécessaire) :
Destiné à recevoir une peinture de sol, un revêtement résine.
2 - Tolérances sur l’état de surface :
Elles sont définies par les critères ci-après :
3 - Horizontalité :
L'instrument de mesure est une règle de 2,00 m de longueur, équipée d'un niveau à bulle d'air. Une extrémité de la règle est tenue
en contact avec un point du plancher ; la règle étant horizontale, on mesure la dénivellation du plancher à l'autre extrémité de la
règle. On mesure de la même façon la dénivellation cumulée à l'intérieur d'une pièce.
. Horizontalité :
- Type D1 : Dénivellation sous règle de 2 m : 10 mm - Dénivellation cumulée à l'intérieur d’une pièce : 15 mm.
- Type D2 : Dénivellation sous règle de 2 m : 6 mm - Dénivellation cumulée à l'intérieur d’une pièce : 9 mm.
- Type D3 : Dénivellation sous règle de 2 m : 5 mm - Dénivellation cumulée à l'intérieur d’une pièce : 7,5 mm.
- Type D4 : Dénivellation sous règle de 2 m : 4 mm - Dénivellation cumulée à l'intérieur d’une pièce : 6 mm.
4 - Planéité :
On distingue trois types de mesures complémentaires les unes aux autres et caractérisant chacune la planéité à une échelle
différente :
- On mesure la flèche de la dalle sous une règle de 2,00 m de longueur.
- Même opération que ci-dessus avec une règle de 0,20 m de longueur.
- On mesure la surface des saillies locales des grains et des conglomérats de grains.
. Planéité :
- Type D1 : Sous règle de 2 m : 10 mm.
- Type D2 : Sous règle de 2 m : 10 mm - Sous règle de 0,20 m : 3 mm - Hauteur des saillies : 1 mm.
- Type D3 : Sous règle de 2 m : 7 mm - Sous règle de 0,20 m : 2 mm - Hauteur des saillies : 1 mm.
- Type D4 : Sous règle de 2 m : 7 mm - Sous règle de 0,20 m : 2 mm - Hauteur des saillies : 0,5 mm.
02.2 13
Tolérances dimensionnelles
1 - Généralités :
Les tolérances dimensionnelles indiquées ci-après sont celles admises au moment des mesures de contrôles opérées entre corps
d'état différents et des mises en service. En conséquence, toutes les imprécisions d'implantation, de déformation de coffrages, les
variations de dimensions résultant de la température et du retrait considérés comme jeu de comportement sont cumulables. Ces
valeurs cumulées doivent entrer nécessairement dans les limites définies ci-après.
Ces dispositions se substituent à celles figurant dans les DTU 21 et 23-1 et la Norme NF P 04-002.
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...Suite de "02.2 13 Tolérances dimensionnelles..."
2 - Situation de la construction dans son ensemble :
L'entrepreneur du présent lot fait établir, par un géomètre agréé, l'implantation générale de l'ouvrage.
Les axes principaux de référence et le niveau de référence sont matérialisés par des bornes, qui doivent être protégées pour
demeurer en parfait état pendant toute la durée du chantier.
L'écart ponctuel admissible sur les points caractéristiques est limité à + 2 centimètres. Par exemple :
- Axes principaux.
- Intersection avec le sol des principales arêtes verticales et la superstructure.
Cet écart est ramené à = 0, - 2 cm pour les parties de construction situées en limite de propriété.
3 - Tolérance sur le positionnement du tramage :
A chaque étage, l’entrepreneur doit réimplanter le tramage de l'ouvrage et les cotes de niveau. Les tolérances de positionnement
de ces éléments sont les suivantes :
a - Niveaux :
Distance verticale entre deux repères quelconques de niveau :
- La plus grande des deux valeurs :
. 0,5 cm.
. 0,05 % de la distance verticale entre ces deux éléments.
b - Tramage de plan :
Distance entre deux points d'intersection du maillage de la trame :
- La plus grande de deux valeurs :
. 0,5 cm.
. 0,05 % de la distance horizontale entre ces deux points.
c - Verticalité :
Écart de verticalité entre deux points quelconques correspondants du maillage de la trame situés à des niveaux différents :
- La plus grande des deux valeurs :
. 0,5 cm.
. 0,05 % de la distance verticale entre ces deux points.
d - Tolérance des éléments de structure :
Les éléments de structure ou incorporés à la structure (poteaux, voiles, poutres, trémies, baies, etc...) sont positionnés par rapport
aux éléments réels de tramage définis au paragraphe précédent, suivant les cotes indiquées sur les plans.
Les tolérances dans les trois directions X, Y, Z :
- Sur l'implantation réelle d'un élément par rapport aux trames.
- Sur les cotes entre deux points quelconques de l'ouvrage construit et la cote théorique résultant des plans.
Sont données par la formule suivante : 0.07 x racine carré de d avec un minimum de 1 cm ; d est la distance ou la dimension en
centimètres des éléments comparés ou mesurés.
Si les contrôles, par des dérivements différents conduisent, pour un même point ou élément, à plusieurs valeurs, c'est celle qui est
la plus restrictive qui s'impose.
Les chiffres indiqués ci-dessus concernent par exemple :
- Le positionnement en plan de tout point par rapport au tramage le plus proche.
- La verticalité.
- La section des poteaux et des poutres.
- La distance entre éléments.
- Les épaisseurs des éléments.
- Le niveau d'un plancher par rapport à des niveaux de référence.
- La dimension et l'implantation de baies ou trémies.
4 - Déformations :
a - Calcul des déformations :
Les déformations sont calculées selon les méthodes données dans les règles de calcul des ouvrages concernés (BAEL 91 ou
BPEL 91, etc...).
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...Suite de "02.2 13 Tolérances dimensionnelles..."
b - Déformations admissibles :
. Planchers courants :
Ce sont ceux qui supportent des cloisons maçonnées ou des revêtements de sol fragiles, pour lesquels ont évalué un
fléchissement (appelé flèche active) qui, après mise en oeuvre des cloisons ou des revêtements de sol, doit rester inférieur à : (L =
portée libre en mètres).
- L/500 jusqu'à 5,00 m.
- 0,5 cm + L/1000 au-delà de 5,00 m.
. Autres planchers :
Ce sont ceux qui ne supportent ni cloisons maçonnées, ni revêtements de sol fragiles, ainsi que les planchers de combles non
accessibles normalement. Pour ces planchers, on limite leur déformabilité conventionnellement par leur fléchissement à partir de
leur mise en service, qui doit rester inférieur à :
- 1/350 jusqu'à 3,50 m.
- 0,5 cm + L/700 au-delà de 3,50 m.
. Planchers alvéolaires :
Pour les planchers support d’étanchéité, le dimensionnent prendra en compte les limitations d’ouverture de fissures sur appuis
conformément au CPT « PLANCHERS » titre 3.
5 - Autocontrôle :
L'Entrepreneur doit assurer l'ensemble de l'autocontrôle de ses ouvrages conformément au C.P.T.C. dont : les trames, les
alignements, les tolérances, la planéité, etc...
Il doit avertir immédiatement le Maître d'oeuvre en cas de dépassement afin qu'il puisse statuer sur l'ouvrage.
02.2 14
Implantation - Traces - Cotes
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. ainsi qu'aux dispositions suivantes :
1 - Implantation générale du bâtiment et des divers ouvrages :
L'implantation et le piquetage du bâtiment et des aires extérieures (qui sont à réaliser par le présent lot) sont à la charge de
l'Entrepreneur du présent lot, qui fera effectuer, par un géomètre expert, à ses frais et sous sa responsabilité les tracés
d'implantation d'après les plans qui lui seront remis et les instructions qui lui sont données par le Maître d'Oeuvre. Il devra lui
signaler immédiatement toute divergence qui pourrait apparaître au cours de ces tracés.
L'entrepreneur devra faire approuver le nivellement et le tracé d'alignement en bordure des voies publiques par les représentants
des services intéressés.
L'entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des piquets et repères de base, de les rétablir ou de les remplacer à ses frais,
soit à leurs emplacements primitifs, soit en un autre point si les besoins des travaux l'exigent.
2 - Traits de niveaux :
Les traits de niveaux sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'Entrepreneur de GROS OEUVRE. Il doit tracer le trait de
niveau, au pourtour de tous les murs, poteaux, cloisons, dans tous les locaux, parties communes et cages d'escaliers, à chaque
niveau, à 1,00 m du niveau des sols finis, au fur et à mesure de l'avancement des travaux T.C.E. et autant de fois que cela est
nécessaire à l'exécution des ouvrages de tous les corps d'État, il doit les conserver lisibles en permanence jusqu'à la mise en
peinture.
Ces traits de niveau sont rattachés à la côte N.G.F. dont le repérage est effectué en plusieurs points à chaque niveau.
Ils sont réalisés avant et après exécution des enduits (ciment - plâtre), pose des contre cloisons de doublage, etc...
A partir des traits de niveaux battus par le présent lot, chaque lot doit les tracés et implantations de ses propres ouvrages.
3 - Tracés :
Le traçage des murs et toutes cloisons intérieures de toutes natures T.C.E., est effectué par le présent lot en coordination avec les
Entrepreneurs intéressés et en particulier ceux des lots :
- CLOISON - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS.
- MENUISERIES EXTERIEURES BOIS.
- METALLERIE
- MENUISERIES INTEREURES.
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...Suite de "02.2 14 Implantation - Traces - Cotes..."
Il est rappelé que, le bâtiment étant existant, l'Entrepreneur doit vérifier, SUR PLACE, toutes les cotes.
4 - Vérification des cotes :
L'Entrepreneur doit vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux plans et détails.
Aucune cote ne doit être prise à l'échelle métrique sur les plans pour l'exécution des travaux.
L'Entrepreneur doit s'assurer sur place, avant toute mise en oeuvre, de la possibilité de suivre les cotes et indications des plans.
En cas de divergence, l'Entrepreneur doit en référer au Maître d'oeuvre avant toute exécution.
L'Entrepreneur ne peut apporter de lui-même aucune modification aux plans et devis, mais doit signaler au Maître d'oeuvre tout
changement ou complément qu'il jugerait utile d'apporter.
Faute de se conformer aux prescriptions énoncées ci avant, l'Entrepreneur est responsable des erreurs d'exécution et des
conséquences qui en résultent.
02.2 15
Contrôles et essais
1 - Généralités :
L'Entrepreneur est tenu de se soumettre aux contrôles, vérifications et essais imposés par :
- Les règlements en vigueur.
- Les D.T.U. et Cahiers du C.S.T.B.
- Le Maître d'oeuvre ou le B.E.T. ou le Maître de l'Ouvrage.
- L'Architecte.
- Le Contrôleur Technique.
- Le Coordonateur S.P.S.
Les frais des essais ou contrôle en laboratoire ou in situ sont réalisés aux frais de l'Entrepreneur y compris le transport des
échantillons au laboratoire d'essais.
Si des essais destructifs sont demandés par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'Ouvrage ou le bureau de contrôle, les frais
occasionnés pour leur réalisation et la remise en état sont à la charge du Maître de l'Ouvrage s'ils sont favorables à l'Entrepreneur.
Dans le cas contraire, ils sont supportés par l'Entrepreneur y compris les démolitions, réfections et modifications nécessaires
T.C.E. destinées à rendre conforme tout ou partie d'ouvrage.
2 - Analyses :
Elles doivent être conformes au D.T.U. 21.
Les bétons employés sont (ou) pour ce projet ne peuvent être que des bétons prêt à l'emploi. Ils sont obligatoirement à caractères
normalisés type B.C.N. de la norme NF P 18.305. de Août 1996. Aucune fabrication de béton sur le site n'est autorisée.
a - Agrégats :
Avant le commencement des travaux, l'Entrepreneur doit produire l'analyse granulométrique des agrégats stockés sur chantier,
définissant les poids spécifiques et les densités apparentes des agrégats, ainsi que les proportions des éléments constitutifs des
agrégats entrant dans la composition des différents bétons.
Cette analyse est renouvelée périodiquement et de toute manière lors de chaque changement d'origine des agrégats.
b - Eau de fabrication du béton :
L'Entrepreneur doit produire un rapport d'analyse de l'eau de gâchage avant tout commencement d'exécution.
3 - Essais et contrôle du béton armé :
Ils doivent être conformes au D.T.U. 21. et doivent être réalisés par un laboratoire agréé.
a - Acier :
Une série d'échantillons des principaux diamètres est prélevée par lot de 15 tonnes d'acier entrant dans la construction. La limite
élastique conventionnelle, la limite de rupture et l'allongement de rupture sont déterminés pour les échantillons de chaque lot.
b - Ciment :
Un essai sur mortier normal est effectué à partir du ciment prélevé sur le stock approvisionné sur chantier, avant commencement
des travaux, pour la vérification de la classe de résistance. Cet essai est renouvelé en principe tous les trois mois et de toute
manière lors de chaque changement d'origine du ciment.
c - Béton :
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...Suite de "02.2 15 Contrôles et essais..."
. Étude préalable :
L'étude préalable doit être faite par l'Entreprise aidée par un laboratoire si nécessaire et porte sur les deux points suivants :
- Examen granulométrique.
- Recherche d'une composition optimale du béton.
- Tous les matériaux pris en compte dans les études (granulats, eau, ciment, éventuellement adjuvant, etc.) sont ceux qui doivent
être utilisés sur le chantier.
- On détermine les dosages en granulats, ciment, eau, éventuellement adjuvant, qui conduisent à un béton ayant d'une part, les
caractéristiques mécaniques demandées et d'autre part, une consistance convenant à une mise en oeuvre correcte eu égard à
l'ouvrage considéré et au matériel utilisé.
Les essais de résistance mécanique relatifs à cette étude préalable sont à la charge de l'Entreprise. Ils sont conduits suivant les
prescriptions du BAEL et du BPEL.
. Contrôle des bétons :
Les éprouvettes de béton sont prélevées par un organisme agréé lors du bétonnage des ouvrages à raison d'une série par 50 m3
de béton mis en oeuvre. Toutefois, une série d'éprouvettes est prélevée par plancher. Chaque série comporte :
- 9 éprouvettes prismatiques pour essais de flexion.
- 9 cylindres pour essais de compression.
Les essais sont effectués à 7, 28 et 90 jours.
Les résultats des essais sont communiqués au Maître d'oeuvre dans les 7 jours. Les essais à 28 jours peuvent éventuellement être
avancés sur demande expresse du Maître d'oeuvre. Dans le cas où une anomalie aurait été constatée dans les résultats à 7 jours,
la nouvelle date des essais serait fixée par le Maître d'oeuvre.
Des essais de plasticité du béton frais au cône d'Abrams sont faits lors du bétonnage des ouvrages pour contrôler l'affaissement
requis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Selon la qualité du béton et sa régularité, un nombre supérieur peut être demandé.
4 - Épreuves des ouvrages terminés ou existants :
Les épreuves des ouvrages terminés peuvent être envisagées si les résultats des essais sur éprouvettes de béton prélevées
pendant l'exécution des travaux incitent à penser que la résistance du béton en oeuvre est inférieure à celle escomptée. Une
auscultation dynamique ou des essais de chargement sont alors réalisés.
En ce qui concerne les ouvrages existants, l'Entrepreneur est tenu d'effectuer des sondages et d'établir les notes de calculs
nécessaires afin de s'assurer qu'aucun désordre ne puisse être engendré par les aménagements projetés. Il doit également établir
tous les relevés sur site et tous les plans et détails des existants nécessaires à leur reprise, à leurs confortations et/ou à leurs
démolitions.
Sauf prescription contraire contenue dans le C.C.T.P., les frais éventuels d'épreuves des ouvrages neufs réalisés sont à la charge
soit :
- Du Maître de l'Ouvrage si les épreuves sont satisfaisantes.
- De l'Entrepreneur dans le cas contraire. Le rebut, la démolition et la réfection des ouvrages reconnus défectueux sont aussi à
sa charge. Y compris tous effets en découlant : retards, travaux des autres corps d'État, etc...
5 - Épreuve de plancher :
En cas de doute sur les résultats des essais, une épreuve de mise en charge de plancher B.A. et de plancher précontraint avec
mesure des déformations est prévue, intéressant obligatoirement une poutre principale de la structure à l'endroit choisi et désigné
par le Maître d'oeuvre. Les frais correspondant à cette (ou) ces épreuve(s) sont à la charge de l'Entrepreneur.
En ce qui concerne les ouvrages existants, l'Entrepreneur doit :
6 - Essais et vérifications suivant documents techniques COPREC :
Avant la réception et en fonction du type d'installations, l'Entrepreneur doit effectuer tous les essais et vérifications conformément
aux fiches RA "Réseau d'Alimentation en eau" et RE "Réseau d'Évacuation" du document technique COPREC n° 1 et établir les
procès-verbaux en découlant conformément au document technique COPREC n° 2. Il les transmet au Bureau de Contrôle pour
avis.
L'Entrepreneur doit mettre à disposition le matériel nécessaire aux essais, pompes hydrauliques, bouchonnage, etc...
La réception ne peut être prononcée que si les essais sont complètement concluants et que tous les procès-verbaux sont transmis
au Maître d'oeuvre avec avis favorable du Bureau de Contrôle.
7 - Essais des remblais :
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Lot n°02 - Page n°40
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...Suite de "02.2 15 Contrôles et essais..."
En complément des prescriptions des chapitres concernés : des essais au pénétromètre et à la plaque sont à réaliser en nombre
suffisant pour les remblais compactés sous les dallages et/ou radier et en périmètrie du (ou) des bâtiment(s), voiries, allées,
trottoirs, etc...
8 - Essais et contrôles d'affaiblissement phonique et isolement acoustique :
Les essais et contrôles des indices d'affaiblissement phonique ou indices d'isolement acoustique jugés "in situ", sont à la charge
des lots intervenants dans les locaux concernés suivant les modalités prévues à la Notice Acoustique.
Ces essais et contrôles doivent être exécutés par un technicien spécialiste agréé du Maître d'oeuvre.
Les essais s'effectuent selon un programme établi par l'acousticien en coordination avec le Maître d'oeuvre, le Contrôleur
Technique et les autres Entrepreneurs.
Un procès-verbal est dressé chaque fois qu'il y a essai, contrôle ou analyse.
02.2 16
Conditions d'exécution des démolitions et reprises en sous-oeuvre
En complément des prescriptions indiquées au C.P.T.C., l'Entrepreneur du présent lot doit tenir compte dans son prix forfaitaire
des prescriptions suivantes :
1 - Démarches à entreprendre :
Avant tout commencement de ses travaux, l'Entrepreneur du présent lot doit :
- Faire établir, en présence d'un représentant du Maître d'Ouvrage et du Maître d'oeuvre dûment convoqués, un état détaillé des
ouvrages du bâtiment et des mitoyens, par voie d'Huissier et en transmettre un exemplaire au Maître d'oeuvre et un exemplaire au
Maître d'Ouvrage.
- Faire établir, à ses frais, un constat de l'état des murs des bâtiments voisins, des murs de clôture séparatifs entre les propriétés
voisines, et des couvertures voisines, ainsi que les ouvrages le nécessitant, devant Huissier et en présence des intéressés et du
Maître d'oeuvre.
- Une copie de ces constats est remise au Maître de l'Ouvrage et au Maître d'oeuvre. Ces constats sont à faire sur toutes les
parties extérieures et intérieures des constructions voisines, ainsi que des trottoirs, chaussées, égouts et tous équipements de
voirie environnant le chantier.
- Aucun travail, de quelque nature qu'il soit, ne peut être entrepris tant que l'expert du référé préventif n'en a pas donné
l'autorisation écrite (ou) tant que ces constats n'ont pas été établis.
- Localiser et signaler par tous moyens les nombreux réseaux traversant le terrain et restant en service dont une ligne électrique
à haute tension y compris toutes protections nécessaires (voir P.G.C.).
- Demander aux Administrations et Services Publics concernés, toutes les autorisations et interventions nécessaires concernant
les fermetures de compteur d'eau, gaz, électricité et déplacement de ligne téléphoniques ou électriques, chauffage urbain, mise en
place de panneaux d'avertissement des travaux, etc...
- Prendre contact avec les Architectes, Syndics et autres personnes responsables de la maintenance de la Copropriété et des
immeubles mitoyens et informer le Maître d'oeuvre de toute correspondance émanant de ces derniers.
- Prendre contact avec les Services Techniques responsables des voiries, afin d'obtenir toutes autorisations de clôture, et de
connaître les signalisations provisoires à mettre en place, etc... Il doit acquitter tous droits de voirie, palissades et autres sans
jamais pouvoir prétendre à une indemnité quelconque.
- Prendre contact avec le Service des Mines et d'avoir tenu compte de tous les problèmes pouvant être soulevés par la présence
de la ou des citernes à carburant. Il doit, avant tous travaux de démolition, procéder au dégazage et la vidange de la ou des cuves
sans pouvoir prétendre à une indemnité.
- Fournir tous les plans d'étaiement, de platelage et notes de calculs y compris toutes modifications autant de fois que nécessaire
dont selon les demandes du Maître d'oeuvre ou du Bureau de Contrôle ; étant entendu que toutes annotations ou acceptations de
ces plans par le Maître d'oeuvre ne diminue en rien la responsabilité de l'Entrepreneur.
2 - Travaux préparatoires :
L'Entrepreneur doit s'assurer que les parties de bâtiments à démolir ne comportent plus de réseaux sous tension, que les réseaux
de gaz et d'eau ont été coupés et qu'il n'existe plus aucun risque pouvant résulter de fautes occasionnées sur lesdits réseaux. Les
réseaux de sprinklers doivent rester en service continuellement.
Dans le cas de dégradations causées à des réseaux ou ouvrages existants, par l'Entreprise du présent lot, celle-ci doit leur
réfection ou reconstruction à l'identique.
3 - Protections :
Il est à ce titre tenu compte des derniers règlements de police connus et fait application de tous ceux qui pourraient intervenir en
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Lot n°02 - Page n°41
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...Suite de "02.2 16 Conditions d'exécution des démolitions et reprises..."
cours de travaux. Le chantier est maintenu fermé par la clôture comportant un portail de grande dimension manoeuvré autant de
fois qu'il est nécessaire. Cette clôture provisoire doit être laissée à disposition jusqu'à la fin des travaux Tous Corps d'État.
Le personnel de chantier est équipé, suivant la réglementation de travail et porte un casque de sécurité d'un modèle homologué en
permanence pendant toute la durée de sa présence sur le chantier. Tout manquement est consigné au Cahier de chantier SPS.
Les protections appropriées, sont mises en place et maintenues aussi longtemps que nécessaire, de façon à exclure toute gêne
aux occupants et personnels de chantier, tout risque de danger et de dégradation, dès lors que l'on travaille :
- Contre ou sur les mitoyens et patrimoines voisins.
- En limite de phase de travaux.
- En limite de circulation publique latérale et/ou inférieure.
- En limite d'ouvrages conservés.
- En limite de zones restant en exploitation.
Des planchers et platelages intermédiaires ainsi qu'au sol sont installés chaque fois que cela est nécessaire, par le présent lot,
pour la protection des planchers et/ou des revêtements de sol conservés contre les chutes et chocs des éléments B.A. et
maçonneries démolis.
Il doit la construction complète des pare-gravois conformément aux règlements de police sur voies publiques, aux règlements de
sécurité et de mitoyenneté et sous sa propre responsabilité, dès le début des travaux.
Il peut être éventuellement exigé, sans indemnité supplémentaire, un gardien sur le trottoir, chargé de canaliser la circulation, tant
des passants que des véhicules et de guider les manoeuvres des engins et camions, entre le chantier et la voie publique, ou
pendant les phases de travaux effectués à proximité de la voie publique.
Les installations de chantier sur la voie publique ne doivent pas déborder de l'alignement qui serait autorisé par les services
compétents.
De plus, il est rappelé que l'ensemble des arbres existants, sera préservé par tous les moyens adéquats. En cas de destruction du
fait de l'Entreprise, le remplacement est exigé à ses frais et à l'identique.
4 - Personnel :
Les travaux conduits par un chef hautement qualifié, présent en permanence sur le chantier et équipé constamment d'un téléphone
portable branché et avec messagerie.
Au delà de 10 ouvriers intervenant sur le chantier, il est prévu 2 chefs d'équipes minimum, ou 1 chef d'équipe minimum par groupe
de 10 ouvriers.
L'Entreprise est responsable de ses employés sur le chantier et aux abords, pendant les heures de travail.
Les frais de personnel sont inclus dans les prix de l'Entreprise y compris toutes indemnités de panier, travaux insalubres, grande
hauteur, sous-oeuvre, etc...
5 - Matériel :
Le matériel est en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur en ce qui concerne l'insonorisation. Le petit
matériel tel que : étais, échafaudages, agrès, etc..., doit être mis en oeuvre conformément aux règles de sécurité les plus récentes
et aux exigences de l'Inspection du Travail.
En dehors des heures de travail, tout engin laissé en place tant sur la voie publique que sur le chantier, est neutralisé soit au
moyen d'une serrure ou d'une clé de contact interdisant toute manoeuvre et sa présence doit être signalée dans les conditions
énumérées ci avant.
L'installation des grues à tour doit être conforme à la réglementation en vigueur dont la recommandation adoptée le 15 Novembre
1995 par le Comité Technique National de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour la prévention du risque de renversement
des grues à tour sous l'effet du vent.
Aussi pour l'installation des grues : Respect des textes, dont en particulier, la circulaire du 9 Juillet 1987 "Mesures particulières de
sécurité dans le cas d'installation des grues à tour dans les zones d'action interface" et l'Arrêté n° 96-10610 de la Préfecture de
Police de Paris "Réglementant l'utilisation d'engins sur les chantiers".
6 - Mitoyens et voisinage :
L'Entrepreneur du présent lot doit prendre toutes précautions pour ne pas causer de nuisance aux occupants du bâtiment et des
immeubles avoisinants du fait du bruit, de la poussière, etc...
Avant d'effectuer toutes démolitions et toute dépose de câbles, de canalisations et de conduits de fumée et autres, il doit s'assurer
que ceux-ci ne sont plus en service ; dans le cas contraire, il doit en assurer le dévoiement.
Côtés rue et autres, l'Entrepreneur doit la construction complète de pare-gravois conformément aux règlements de sécurité et sous
sa propre responsabilité.
Il doit toutes les sujétions d'exécution concernant les précautions à prendre, de manière à éviter tous les dégâts aux constructions
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...Suite de "02.2 16 Conditions d'exécution des démolitions et reprises..."
voisines et aux ouvrages conservés :
- Ébranlement.
- Dégradations de toutes sortes.
- Fissurations.
- Effondrements.
- Dégâts des eaux.
- Etc...
ll met en oeuvre, après accord du Maître d'oeuvre, tous les soutènements et étaiements nécessaires qui sont maintenus, sans
possibilité de prétendre à une indemnité quelconque ou loyer, aussi longtemps que le risque subsiste et même au-delà de
l'intervention de son Entreprise.
Sont principalement conservés (Liste non limitative) :
- Les canalisations des différents fluides alimentant en permanence les autres niveaux.
7 - Mise en place et contrôle des témoins :
Selon la demande du Maître d'oeuvre et/ou de l'Expert judiciaire du référé préventif (et/ou) suivant la nature et la profondeur des
fondations et suivant l'état des ouvrages en élévation des immeubles et ouvrages à conserver, l'Entrepreneur est tenu d'effectuer la
mise en place de tous les témoins nécessaires, tant dans les limites du chantier, qu'à l'intérieur des bâtiments voisins. Il en assure
la surveillance jusqu'à l'intervention des autres corps d'État.
Tous témoins nécessaires, type jauges à verrier SAUGNAC ou équivalent (ou) en plâtre ou ciment expansé avec la date sont
posés sur toutes les fissures existantes éventuelles avant l'exécution des travaux et/ou apparaissantes en cours de travaux, en
accord avec l'Huissier ou l'Expert.
8 - Réparations - Remise en état :
Si, du fait de son intervention, l'Entrepreneur était amené à occasionner des dégâts aux parties de constructions voisines et/ou à
celles où il travaille, les réparations et remise en état doivent être effectuées aux frais du présent lot sans supplément de prix pour
le Maître de l'Ouvrage.
Ces travaux, selon l'avis de l'expert du référé préventif et/ou du Maître de l'Ouvrage et/ou du Maître d'oeuvre seront réalisés par
l'Entrepreneur du présent lot ou par une autre entreprise spécialisée : aux frais exclusifs du présent lot.
Dans le cas où la démolition partielle d'un ouvrage adjacent serait rendue nécessaire pour l'exécution de son marché,
l'Entrepreneur doit en avertir le Maître d'oeuvre.
9 - Mode d'exécution :
Avant tout démarrage des travaux de démolition, les études et plans d'étaiements, de platelage et de phasages doivent
impérativement être acceptés par l'expert du référé préventif, le Maître d'oeuvre et par le bureau de contrôle.
Toutes demandes de travaux faites par ces derniers sont considérées incluses dans le prix forfaitaire de l'Entrepreneur.
L'exécution de tous les travaux de démolition, étaiement, blindages, enlèvement de gravois sont exécutés par tous moyens
réglementaires appropriés, au choix de l'Entrepreneur, soit manuellement, soit mécaniquement, compte tenu de la nature des
matériaux, pour travaux effectués :
- Par petites parties.
- Dans l'embarras des étais.
L'Entrepreneur doit tenir compte dans son prix de toutes les contraintes nécessitées par les travaux réalisés par phase et/ou en
heures de nuit. De ce fait, il doit prévoir toutes les sujétions correspondantes : protections provisoires, travaux par parties,
nettoyage soigné en fin de chaque phase, etc...
L'Entrepreneur doit, sous sa seule responsabilité, exécuter tous les étaiements, chevalements, protections, etc..., nécessaires pour
assurer la sécurité des personnes, du bâtiment et des bâtiments mitoyens.
10 - Phasage des travaux :
Confer C.P.T.C.
11 - Organisation du chantier :
L'Entrepreneur est seul responsable de l'organisation du chantier (ou) des travaux et prestations le concernant, il est réputé
connaître l'ensemble des dispositions réglementaires, lois, décrets, ordonnances de police, règlements de travail, qu'il est tenu
d'observer.
Il règle toutes les contraventions éventuelles de la Préfecture de police, pour la non observation des règlements en vigueur.
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Lot n°02 - Page n°43
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...Suite de "02.2 16 Conditions d'exécution des démolitions et reprises..."
12 - Matériaux récupérables :
Aucun matériau ni matériel n'est récupéré par le Maître d'Ouvrage.
Ils sont en principe la propriété de l'Entrepreneur à compter de la prise de possession du chantier, sans indication contraire du
Maître d'oeuvre. Dans le cas où lors des démolitions, il serait fait des découvertes sans rapport avec l'objet du présent lot, il sera
fait application de l'article 716 du Code Civil.
02.2 17
Classement Neige et Vent
Classement du bâtiment conformément NF-EN 1991.1.3 / NA (Neige) et NF-EN 1991.1.4/NA (Vent).
02.2 18
Assainissement et drainage pendant le cours du chantier
Pour les eaux superficielles, l'Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires, quelles qu'elles soient, pour en
assurer l'évacuation le plus vite possible, ceci pendant toute la durée de ses travaux.
Dans le cas d'impossibilité d'écoulement gravitaire, l'évacuation doit être assurée par pompage.
Pour satisfaire à ces impératifs d'évacuation des eaux superficielles, les frais sont implicitement compris dans le prix forfaitaire.
Dans le cas d'arrivée d'eaux souterraines et par infiltration, l'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour en assurer
l'évacuation au fur et à mesure par tous moyens, y compris par pompage et ce, pendant toute la durée du chantier.
Les frais entraînés pour satisfaire à ces impératifs d'évacuation des eaux souterraines sont implicitement compris dans le prix
forfaitaire.
Dans le cas de pompage, celui-ci comprendra :
- L'amenée et le repli du matériel spécifique.
- La valeur de location de ce matériel.
- Le maintien à pied d'oeuvre et l'entretien.
- Le fonctionnement du matériel, y compris l'énergie nécessaire.
- La main-d’oeuvre nécessaire.
02.2 19
Généralités des canalisations enterrées
Le présent chapitre concerne tous les ouvrages de canalisations enterrées dans l'emprise du bâtiment, y compris les travaux de
terrassements correspondants. Ils sont réalisés conformément aux normes de la série NF P.41 et aux plans des corps d'états
techniques.
L'Entrepreneur doit l'exécution de tous les travaux nécessaires, depuis les chutes EU - EV et EP et depuis les siphons de sol dans
les dallages et radiers jusqu'aux fosses de relevage.
1 - Consistance des travaux :
Sont inclus dans le prix des travaux :
- Les études des réseaux enterrés comprenant : les notes de calculs, la détermination des séries, diamètres, pentes et
l'implantation et détermination des ouvrages annexes ou spéciaux. Ces études sont matérialisées par des plans établis par
l'entreprise à partir des indications formulées :
. Par le lot CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - SANITAIRES - V.M.C: diamètre, débit et coefficient de simultanéité de
chaque pied de chute.
. Sur les documents d'appel d'offres.
. Dans le présent document.
- L'exécution des fouilles nécessaires à l'exécution des ouvrages prévus au titre du présent lot.
- La fourniture et pose des canalisations et des branchements, la réalisation de leurs joints, leurs raccordements aux ouvrages et
aux canalisations existantes ou à construire.
- La construction, l'équipement des ouvrages annexes ou spéciaux, notamment les regards, culottes de raccordement, boîtes de
branchement, siphons, bacs débourbeurs, fosses de séparation des hydrocarbures, relevages, avaloirs, etc...
- L'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des canalisations et branchements.
- Le remblai compacté de toutes les fouilles.
- Le transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédent ou impropres aux remblais et l'apport de matériaux de
remplacement s'ils se révélaient nécessaires.
- L'exécution des essais de canalisations (COPREC).
2 - Qualité des matériaux :
a - Note générale concernant les tuyaux et accessoires :
Les tuyaux et accessoires doivent être titulaires de la marque de qualité N.F. lorsque cette marque existe.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.2 19 Généralités des canalisations enterrées..."
Les usines susceptibles de fournir les tuyaux d'assainissement doivent être agréés S.P. (Services Publics) lorsque cet agrément
existe.
Les canalisations doivent comporter le marquage correspondant.
b - Choix des séries :
Sauf spécifications du présent document, le choix des séries incombe à l'entreprise dans les conditions envisagées à l'annexe 4 du
fascicule 70, compte tenu :
- Des sous pressions dues aux crues.
- Des charges et surcharges prévisibles.
- Des conditions de pose et de remblaiement.
Les séries proposées doivent figurer sur les plans d'exécution dont l'entreprise doit l'établissement.
3 - Plans, parcours des canalisations :
Les renseignements donnés sur les plans du dossier de consultation concernant les réseaux de canalisations, implantations de
chutes ou descentes, etc..., ne sont pas limitatifs.
L'Entrepreneur du présent lot doit établir les documents graphiques des réseaux de canalisations.
L'Entrepreneur doit effectuer, sous son entière responsabilité, tous les calculs de sections et de pentes des canalisations,
conformément aux normes et règlements en vigueur.
Ces documents doivent faire apparaître les modes de raccordement, le diamètre des canalisations, leurs niveaux, les regards et
tampons hermétiques, l'emplacement et la nature des différents accessoires, etc...
Ces dessins sont soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre et du Bureau de Contrôle avant tout commencement d'exécution.
L'Entrepreneur doit se conformer, sans augmentation de prix, aux rectifications que ces derniers jugent utiles d'apporter aux
dessins, tant sur le plan technique qu'esthétique, dans les limites du présent C.C.T.P. et des documents techniques contractuels.
Avant tout commencement d'exécution, l'Entrepreneur est tenu de s'assurer des possibilités de passage de ses canalisations, en
fonction de celles des autres corps d'état, en fonction des indications des plans techniques.
Aucun supplément n'est accordé sur le prix forfaitaire pour les changements de parcours apportés.
4 - Anti-refoulements :
Le présent lot devra prévoir tous les travaux pour donner une garantie complète afin de prémunir le sous-sol contre les risques de
refoulement des ouvrages d'assainissements lors d'élévations exceptionnelles du niveau des eaux dans l'égout.
L'Entrepreneur doit une obligation de résultat sur toutes les précisions données ci-avant, conformément aux dispositions des
articles 30 et 31 du C.C.G.
Suivant règlements sanitaires, prévoir les appareils anti-refoulements contre le reflux accidentel, pour les canalisations de
branchements avec clapet anti retour.
L'installation doit donner toutes garanties contre le flux.
Observation importante :
L'entrepreneur devra les travaux quels qu'ils soient afin de donner toutes les garanties précisées dans l'article 44 du Règlement
Sanitaire C 09 08 78 dont extrait ci-dessous :
"Art.44 - Protection contre le reflux des eaux d'égout.
En vue d'éviter le reflux des eaux d'égout dans les caves, sous-sols et cours lors de l'élévation exceptionnelle de leur niveau
jusqu'à celui de la voie publique desservie, les canalisations d'immeubles en communication avec les égouts et notamment leurs
joints sont établis de manière à résister à la pression correspondante. De même tous regards situés sur des canalisations à un
niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement clôturés par un tampon étanche
résistant à ladite pression. Lorsque des appareils d'utilisation sont installés à un niveau tel que leur orifice d'évacuation se trouve
situé au-dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être prises pour s'opposer à tout reflux d'eaux usées provenant
de l'égout en cas de mise en charge de celui-ci".
5 - Contrôle et essais des canalisations :
Avant réception des travaux, l'Entrepreneur devra effectuer les essais précisés dans le document COPREC n° 1, contrôle
technique de type A, et ce à ses frais.
Toutes les imperfections relevées devront être corrigées et une nouvelle série d'essais sera effectuée jusqu'à complète
satisfaction. Les résultats des derniers essais devront faire l'objet d'un procès-verbal rédigé selon l'annexe COPREC n° 2 ; il sera
adressé en deux exemplaires au contrôleur technique avec copie au Maître d'oeuvre d'exécution.
Le curage de toutes les canalisations en fin de travaux Tout Corps d'État y compris vérification par passage de la caméra avec
établissement du rapport détaillé par réseau à remettre au Maître d'oeuvre accompagné d'un DVD détaillant les réseaux inspectés.
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02.2 20
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Autres conditions d'exécution
1 - Généralités :
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. ainsi qu'aux dispositions suivantes :
2 - Finition des parois :
Les arêtes, saillies, etc..., des parties destinées à rester brutes de décoffrage seront parfaitement dressées et toutes mesures
utiles en vue de la protection de ces ouvrages pendant la durée des travaux seront exécutées et prises en charge par
l'entrepreneur du présent lot.
Les éléments de structure horizontale et verticale demandés bruts de décoffrage seront parfaitement lisses sans balèvres ni
manque de matière ou nids de gravillons, et les arêtes seront parfaitement dressées.
Les huiles de décoffrage employées ne devront pas être incompatibles avec les peintures, papiers, etc..., ou les aspects finis
futurs. Les balèvres ou protubérances seront soigneusement poncées et les manques de matière repris.
Dans le cas de surfaces devant rester brutes de décoffrage, dans le cas d'application ultérieure de projectile, les ouvrages
présenteront un aspect fini uniforme et conforme aux prescriptions du Maître d'Oeuvre et sur toutes les parties d'ouvrage toutes
d'ouvrage.
Il ne sera accepté aucun ragréage pour pallier d'éventuelles malfaçons.
Dans le cas contraire, le Maître d'Oeuvre exigera la démolition des ouvrages défectueux et ceux-ci seront reconstruits aux frais et à
la charge de l'entrepreneur.
L'entrepreneur devra se conformer aux prescriptions du Maître d'Oeuvre en ce qui concerne les aspects finis des surfaces à traiter,
et il sera tenu de fournir les échantillons de référence correspondants. Il en sera de même pour tous les éléments préfabriqués.
Dans le cas de surfaces destinées à recevoir un enduit, l'entrepreneur du présent lot s'assurera que l'adhérence peut être
parfaitement réalisée. Dans le cas contraire, il procédera, à ses frais, à l'exécution d'un piquage ou bouchardage de ces surfaces
permettant d'assurer cette adhérence.
3 - Surface des dalles et planchers :
- Les dalles et planchers sont livrés surfacés par le présent lot et recevront un enduit de lissage exécuté par le lot
REVETEMENTS DE SOLS.
- Les supports donneront lieu à une réception pour les travaux exécutés pendant le mois en cours. L'entrepreneur du présent lot
demandera par pli recommandé, adressé à l'entrepreneur du lot REVETEMENTS DE SOLS la réception des dalles et planchers.
- L'entrepreneur du présent lot soumettra à la signature du lot REVETEMENTS DE SOLS, en présence du Maître d'Oeuvre, un
bon de réception mentionnant la liste des locaux terminés et attestant la conformité de l'exécution en rapport avec les directives du
spécialiste des SOLS DURS et SOLS SOUPLES.
- L'entrepreneur du lot REVETEMENTS DE SOLS devra la réception ou le refus, dans un délai de 15 jours francs, le premier jour
étant celui de la réception du pli recommandé.
- Passé ce délai, la réception se trouvera prononcée d'office, et l'entrepreneur du lot REVETEMENTS DE SOLS ne pourra
prétendre à aucune indemnité pour la remise en état éventuelle des dalles et planchers, qu'ils devront effectuer eux-mêmes.
- En cas de refus, l'entrepreneur du lot REVETEMENTS DE SOLS en informera le Maître d'Oeuvre par pli recommandé, en lui
indiquant les causes de refus et la nature des malfaçons.
- Sur décision du Maître d'Oeuvre, l'entrepreneur du présent lot exécutera les corrections prescrites par l'entrepreneur du lot
REVETEMENTS DE SOLS et ce, à ses frais.
5 - Blocs de béton - Maçonneries - Béton armé :
Les blocs doivent être conformes à la norme NF P 14-301, estampillés de la marque NF, et au moins de la classe de résistance B
80 pour les blocs pleins et B 60 pour les blocs creux.
Ces blocs de béton sont hourdés au mortier de ciment M1 tant verticalement qu'horizontalement et leur mise en oeuvre sera
conforme au DTU 20-1 et aux recommandations de l’Union Nationale de la Maçonnerie.
Les reprises sur les murs existants sont harpées 1 rang sur 2. Y compris façon des trous nécessaires.
Les exigences du tableau ci-dessous doivent être respectées :
Epaisseur brute
de la cloison (cm)
4 à 5,5
6 à 7,5
8 à 15
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Hauteur
Distance horizontale maximale
maximale (m)
entre les raidisseurs (m)
3,00
6,00
3,50
7,00
4,00
8,00
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...Suite de "02.2 20 Autres conditions d'exécution..."
Les hauteurs maximales indiquées ci-dessus peuvent être dépassées si la distance entre éléments raidisseurs est telle que la
surface entre raidisseurs ne dépasse pas 30 m2 pour une épaisseur de 15 cm et 35 m2 pour une épaisseur de 20 cm.
La bonne liaison entre la maçonnerie et les éléments verticaux en béton (poteau de voiles) sera assurée soit par repiquage de
béton, soit par attaches métalliques (environ une tous les mètres).
Les blocs de béton sont bloqués en fond de profils de charpente ou sont ancrés par des pattes à scellement (dues au présent lot)
fixées dans la charpente, tous les 2 joints de maçonnerie.
Les blocs de béton ne sont mis en place que si la charpente a reçu une révision antirouille.
Aucun contreventement n'est enlevé par l'Entrepreneur du présent lot, ceux-ci sont démontés, à l'avancement, par l'Entrepreneur
du lot CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE.
Pour toutes les liaisons entre la Charpente et le Gros-Oeuvre, l'entrepreneur devra prévoir les réservations nécessaire, la fourniture
et le scellement des crosses d'ancrage ou rails type HALFEN de charpente.
Les agglomérés de ciment ne peuvent être mis en oeuvre qu'après quatre semaines, au moins, de leur date de fabrication. Faute
de justification de ce délai par l'Entrepreneur, ils sont stockés sur chantier, dans des conditions satisfaisantes (éloignés du sol et
protégés contre l'humidité) pendant trois semaines.
Les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art et l'entrepreneur devra se conformer pour l'exécution des ouvrages, aux
conditions stipulés dans :
- Le R.E.E.F.
- Les divers Cahiers des Charges publiés par le C.S.T.B., documents D.T.U.
- Les règles d'utilisation du béton armé.
- Les règles d'utilisation des ronds crénelés et lissés pour B.A.
- Les règles d'utilisation des aciers.
- Les règles définissant les effets de la neige et du vent.
- Les règles BAEL et BPEL.
- Norme NFP 06.001 (surcharges d'exploitation).
- Arrêté du 25/06/80.
Les travaux seront exécutés conformément aux conditions propres à chaque produit mis en oeuvre et aux normes françaises
correspondantes.
6 - Cloisons diverses :
Les diverses cloisons séparatives ou porteuses ou cloisons de doublage exécutées en éléments préfabriqués d'épaisseur précisée
sur les plans seront hourdées au ciment et montées avec tolérance de faux aplomb de 0,01 m sur la hauteur d'un niveau.
Dans le cas où ces cloisons ne reçoivent pas d'enduit de finition, les joints seront tassés et passés au fer.
Les jonctions entre cloisons (agglomérés de béton ou briques) et les éléments de structure (dalles pleines, poutres, poteaux, ou
murs) seront, sauf prescriptions particulières, réalisées de façon à assurer la stabilité et la rigidité des cloisons et également à
éviter leur mise en compression sous fluage de la structure. Tous les arasements, garnissages et calfeutrements seront inclus
dans les prix unitaires.
Afin d'éviter la mise en compression, il sera prévu des joints souples en isorel mou, polystyrène ou autre matériau. Quoi qu'il en
soit, l'entrepreneur devra obligatoirement prévoir et réaliser un système efficace répondant aux deux impératifs précités.
7 - Joints de construction - Joints de dilatation :
Les joints de construction et de dilatation limitant les ouvrages ou parties d'ouvrages sont à prévoir par l'entreprise.
Les joints sont coffrés, deux faces pour les joints de dilatation, une face pour les joints de préfissuration et de retrait.
Les joints de dilatation sont rebouchés avec un produit plastique de manière à assurer l'étanchéité à l'eau et à l'air, et à permettre
le jeu normal entre parties d'ouvrages adjacents.
Les joints de dilatation doivent être traités pour la tenue au feu avec le même degré que les planchers et les murs concernés.
8 - Fissurations :
Pour les fissures dont la largeur est millimétrique (1 à 4 mm), il sera nécessaire de prévoir une injection de résines époxys,
recouverte après séchage d'un film de colle Néoprène.
L'opération de traitement des joints doit être réalisée avant l'application de l'enduit de lissage.
9 - Enduits ciment :
L'épaisseur des enduits ciment est uniforme et est de 20 mm minimum.
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...Suite de "02.2 20 Autres conditions d'exécution..."
Une armature en grillage dit "cage à poule" galvanisé doit être posée au droit des poteaux en béton armé ou en acier.
Avant réalisation des enduits, les fonds anciens sont soigneusement repiqués ainsi que les parements béton dont l'état de surface
ne permet pas un bon accrochage.
Les angles et arêtes sont parfaitement rectilignes et les parements sont finement talochés.
10 - Chapes ciment et surfaçage :
Les chapes ciment et surfaçage sont parfaitement dressés et ont un état de surface tel qu'il permette un simple ragréage par
l'Entrepreneur du lot REVETEMENTS DE SOLS. Si les sols livrés par l'Entrepreneur du présent lot ne correspondaient pas à cette
exigence, il aurait à réaliser tout traitement de surface nécessaire pour y satisfaire.
Les chapes comportent tous les joints de recoupement nécessaires, suivant indications du D.T.U. (joints de rupture ou de
dilatation).
Les sols sont préalablement nettoyés, dépoussiérés par aspirateur industriel, décapés et dégraissés et l'Entrepreneur doit inclure
dans son prix, toutes sujétions de bouchement, repiquage ou autres pour assurer un accrochage parfait des chapes.
L'Entrepreneur doit réaliser tous les rattrapages de niveaux nécessaires, étant entendu que tous les revêtements de sols doivent
être au même niveau avec un parfait affleurement. A cet effet, il prend toutes dispositions nécessaires, en accord avec
l'entrepreneur du lot REVETEMENTS DE SOLS.
La finition par projection de ciment est interdite.
L'Entrepreneur doit les décaissés nécessaires aux différents revêtements de sols afin d'obtenir un niveau et une planéité parfaite
entre ces revêtements y compris toutes sujétions de renforts, d'armatures, poutres, etc...
Suivant leur mode d'exécution ou leur destination, les chapes seront exécutées conformément aux Cahiers des Charges édictées
par le C.S.T.B. La nature des chapes est précisée dans les Prescriptions Particulières.
Ces chapes respecteront les exigences des pentes, des points bas et aspects finis demandés. L'épaisseur minimale (point bas)
sera de 0,04 m.
Les chapes pourront être exécutées sur béton frais de support dès le début de la prise ou après séchage du support, en procédant
au nettoyage du support, à son brossage et à son arrosage. Le saupoudrage de ciment pur avant lissage est formellement interdit.
Le séchage devra être lent et progressif, à l'abri du soleil et le délai de séchage sera de 4 semaines en été et de 6 semaines en
hiver.
11 - Travaux annexes :
Les travaux destinés à recevoir une étanchéité seront exécutés en conformité avec le Cahier des Charges des "travaux
d'étanchéité" publié au C.S.T.B. et les divers documents techniques intéressant cette catégorie d'ouvrage.
Pour l'exécution de tous travaux annexes et de finition (travaux à l'intérieur des constructions, en terrasse, en chaufferie, en
transformateur, à l'extérieur : caniveaux, tabourets, etc...), l'entrepreneur procédera à leur exécution suivant les règles de l'art et en
se référant aux diverses prescriptions ci-dessus.
L'entrepreneur du présent lot aura à sa charge l'exécution de toutes les gaines de fumées et de ventilation maçonnées, compris les
souches, aspirateurs et accessoires.
Les souches seront isolées par doublage.
Les gouttes pendantes préfabriquées ou non, seront réalisées à tous les ouvrages en retrait ou en saillie sur le nu de façades et
des menuiseries : linteaux, poutres extérieures, extrémité de dalles, de face de murs, etc..., et suivant plans Architecte.
Les divers regards intérieurs ou extérieurs à la construction seront exécutés en béton armé ou non, suivant le cas, et comporteront
tous enduits intérieurs, façon de cunette au profil du diamètre, plaques de couverture suivant prescriptions du C.C.T.P. en fonction
de leur implantation, échelle d'accès, etc...
Les dalles de couverture des regards situés à l'intérieur des constructions seront soigneusement scellées et étanches.
Avant mise en service, le réseau d'assainissement sera soigneusement nettoyé de tous corps étrangers pouvant gêner
l'écoulement des effluents.
12 - Échafaudages - Étaiements - Protections - Clôtures :
L'Entrepreneur du présent lot a à sa charge :
- La réalisation et la location de tous étaiements et échafaudages nécessaires à l'exécution de ses ouvrages. Selon nécessité, il
laisse ceux-ci en place jusqu'à la fin des travaux des autres corps d'État.
- Pour ouvrages courants : Les échafaudages et étais doivent être calculés pour résister sans déformation aux charges qui leur
sont transmises par les coffrages et leur contenant, ainsi qu'aux effets du vent. Ils doivent pouvoir être réglables à tout moment
pour conserver aux coffrages supportés leur altitude et leur rectitude. Ils doivent être disposés de telle sorte qu'ils ne donnent sur
les surfaces d'appui que des efforts compatibles avec leur résistance et qu'ils ne provoquent aucun tassement du sol ou
déformation du plancher, qui entraîneraient, par voie de conséquence, la déformation des coffrages. Le système de réglage doit
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...Suite de "02.2 20 Autres conditions d'exécution..."
permettre la dépose des étais sans provoquer d'efforts sur les ouvrages réalisés.
- Pour ouvrages spéciaux : L'ensemble de ces ouvrages provisoires, y compris leur incidence sur l'ouvrage définitif, doit être
étudié et mis en oeuvre, conformément aux dispositions du fascicule 65A pour les ouvrages de première catégorie (Chapitre IV).
Conformément à ce chapitre, l’entrepreneur désigne un responsable "chargé des ouvrages provisoires" et soumet un projet détaillé
conforme. La déformation maximale au niveau du coffrage, lors du bétonnage, doit rester inférieure en toute direction à 20 mm.
Les justifications seront conduites suivant les dispositions prévues à l'Annexe 43 du fascicule 65A.
- L'amenée, l'établissement, le réglage, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, matériels et échafaudages
nécessaires à la construction.
- Les frais de location, d'entretien, de réparation et d'assurance de ces matériels, engins, etc...
- Toute la main d'oeuvre et encadrement.
- Les dépenses d'énergie et de matières consommables durant les travaux T.C.E. (éclairage, chauffage, etc...).
- L'enlèvement des déblais excédentaires et des terres impropres.
- La remise en état des lieux et surtout des accès et voirie existants, sous contrôle des services municipaux.
Il doit également assurer :
- La signalisation lumineuse des clôtures et échafaudages situés sur la voie publique.
- La protection de ses ouvrages pendant les travaux.
- Le dévoiement des eaux si nécessaire.
- Le maintien en place et la protection ou le déplacement des poteaux PTT et d'éclairage de la voie publique situés en limite du
terrain.
13 - Nettoyage - Enlèvements des gravois Tous Corps d'État :
Il doit assurer le nettoyage des voies publiques et privées au droit du chantier.
Après avoir quitté un local, il effectue un nettoyage des murs et ouvrages de toutes projections de ciment. Il doit un nettoyage et un
grattage à la spatule si nécessaire.
Aux frais du compte prorata, il met à disposition les bennes pour dépôt des gravois de tous les corps d'État avec tris sélectif et
l'enlèvement journalier aux décharges publiques sélectives.
Toutefois les gravois et les terres du présent lot sont à sa charge. Ils ne sont pas à imputer au compte prorata.
14 - Démolitions :
Elles sont réalisées avec précaution afin de ne pas détériorer les ouvrages conservés ni causer des nuisances au personnel du
Maître d'Ouvrage en activité ni aux riverains (bruits, poussières, etc...).
15 - Bruit :
L'Entrepreneur doit prendre à ses frais les mesures nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible et dans le cadre
des règlements en vigueur, le bruit des engins de chantier. Ceux-ci doivent être munis des derniers perfectionnements techniques
réduisant leur niveau sonore.
02.2 21
Réservations - Trous et percements
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C.
02.2 22
Scellements - Bouchements - Rebouchages - Calfeutrements - Raccords
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C.
02.2 23
Coordination
1 - Généralités :
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.C.A.P. et du C.P.T.C.
2 - Organisation du chantier :
Se reporter au présent C.C.T.P et au P.G.C.
L'Entrepreneur doit également la fourniture, l'installation et l'entretien du panneau de chantier ainsi que le panneau réglementaire
relatif au permis de construire.
02.2 24
Réception - Garantie
La réception des travaux est réalisée conformément aux prescriptions du C.C.A.P. et du C.P.T.C.
02.2 25
Etudes de synthèse et d'exécution
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.C.A.P. et du C.P.T.C.
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02.3
02.3 1
C.C.T.P Phase DCE
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - VRD
Rappel de la réglementation
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C. ainsi qu'aux dispositions suivantes :
1 - Généralités :
L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui s'appliquent à cette
réalisation ainsi que les normes et documents qui régissent techniquement les travaux objet du présent C.C.T.P.
En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi.
La liste des documents rappelée ci-dessous n'est pas limitative. Tous les documents en vigueur à la date de remise de l'offre sont
réputés connus de l'Entrepreneur.
L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur quelques textes de portées générales. L'ensemble de la réglementation étant
applicable, l'Entrepreneur doit se reporter aux textes publiés par le R.E.E.F.
2 - Décrets et règlements :
L'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter l'ensemble des décrets, règlements et arrêtés en vigueur.
3 - Documents techniques Unifiés (D.T.U.) :
Sont applicables, aux matériaux employés d'une part, à l'exécution des travaux d'autre part, les prescriptions et recommandations
des Cahiers des Charges (ou ayant valeur de Cahier des Charges) des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), suivis du Cahier
des Clauses Spéciales, mémento de conception ou mise en oeuvre, additifs et erratum publiés par le C.S.T.B. :
- D.T.U. n° 12 : Terrassement pour le bâtiment. (NF. P 11-201).
- D.T.U. n° 13 : Fondations.
. D.T.U. n° 13.1 : Fondations superficielles (NF. P 11-211).
. D.T.U. n° 13.2 : Fondations profondes (NF. P 11-212).
. D.T.U. n° 13.3 (NF P11-213-3) (mars 2005) : Dallages - Conception, calcul et exécution - Partie 3: cahier des clauses
techniques des dallages de maisons individuelles + Amendement A1 (mai 2007) (Indice de classement : P11-213-3).
- D.T.U. n° 21 : Exécution des travaux en béton (NF. P 18-201).
- D.T.U. n° 60 : Plomberie.
. D.T.U. n° 60.1 (NF P40-201) (mai 1993) : Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation - Cahier des charges +
Amendement A1 (janvier 1999) + Amendement A2 (octobre 2000) (Indice de classement : P40-201).
. D.T.U. n° 60.2 (octobre 2007) : Travaux de bâtiment - Canalisations en fonte - Evacuation d'eaux usées, d'eaux vannes et
d'eaux pluviales (Indice de classement : P41-220).
. D.T.U. n° 60.32 (novembre 2007) : Travaux de bâtiment - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié - Evacuation
des eaux pluviales (Indice de classement : P41-212).
. D.T.U. n° 60.5 (janvier 2008) : Travaux de bâtiment - Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire,
évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique (Indice de classement : P41-221).
4 - Normes Européennes et Françaises :
Les matériaux et les mises en oeuvre, dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par
l'ensemble des Normes Européennes et Françaises publiées par l'Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) et
homologuées par arrêté ministériel et en vigueur à la date de remise de l'offre, même si elles ne sont pas citées dans le présent
document.
Notamment les normes :
- de la classe A : Produits en fonte et en acier.
. NF EN 598+A1 (août 2009) : Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement Prescriptions et méthodes d'essai (Indice de classement : A48-820).
. FD CEN/TR 16017 (janvier 2011) : Guide pour l'utilisation de l'EN 598 (Indice de classement : A48-598).
- de la classe C : Installations électriques.
. NF C14-100 (avril 2012) : Installations de branchement à basse tension (Indice de classement : C14-100).
. NF C15-100 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension (Indice de classement : C15-100).
. NF C17-200 (mai 2012) : Installations d'éclairage exterieur (Indice de classement : C17-200).
- de la classe P : Bâtiment.
. NF P03-001 (décembre 2000) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés + Amendement A1 (novembre 2009) (Indice de classement :
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C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.3 1 Rappel de la réglementation..."
P03-001).
. NF P03-100 (septembre 1995) : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas
techniques dans le domaine de la construction (Indice de classement : P03-100)
. NF P15-910 (septembre 2001) : Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones
d'assainissement non collectif - Lignes directrices pour un diagnostic des installations d'assainissement autonome et pour une aide
à la contractualisation de leur entretien (Indice de classement : P15-910).
. NF P16-001 (décembre 2011) : Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux
d'évacuation et d'assainissement (Indice de classement : P16-001).
. XP P16-002 (août 2007) : Glossaire Assainissement (Indice de classement : P16-002).
. NF P16-005 (octobre 2011) : Systèmes de récupération de l'eau de pluie pour son utilisation à l'intérieur et à l'extérieur des
bâtiments (Indice de classement : P16-005).
. NF EN 476 (mars 2011) : Exigences générales pour les composants utilisés pour les branchements et les collecteurs
d'assainissement (Indice de classement : P16-100).
. XP P16-106 (décembre 2005) : Gestion et contrôle des opérations de réhabilitation des réseaux d'évacuation et
d'assainissement (Indice de classement : P16-106).
. NF EN 15885 (mars 2011) : Classification et caractéristiques des techniques de rénovation et de réparation des réseaux
d'évacuation et d'assainissement (Indice de classement : P16-109).
. NF EN 1295-1 (mars 1998) : Calcul de résistance mécanique des canalisations enterrées sous diverses conditions de charge
- Partie 1 : Prescriptions générales (Indice de classement : P16-120).
. NF EN 1610 (décembre 1997) : Mise en oeuvre et essai des branchements et collecteurs d'assainissement (Indice de
classement : P16-125).
. NF EN 752 (mars 2008) : Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments (Indice de classement : P16150).
. NF EN 13508 (mai 2004) : État des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments (Indice de
classement : P16-155)
. NF EN 14654 (décembre 2005) : Gestion et contrôle des opérations de nettoyage des canalisations d'évacuation et
d'assainissement (Indice de classement : P16-158).
. NF EN 1091 (juin 1997) : Réseaux d'assainissement sous vide à l'extérieur des bâtiments (Indice de classement : P16-200).
.
NF EN 295 (décembre 1996) : Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour les réseaux de branchement et
d'assainissement (Indice de classement : P16-321).
. NF P16-341 (novembre 1990) : Evacuations, assainissement - Tuyaux circulaires en béton armé et non armé pour réseaux
d'assainissement sans pression - Définitions, spécifications, méthodes d'essais, marquage, conditions de réception (Indice de
classement : P16-341).
. NF EN 1917 (décembre 2003) : Regards de visite et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton
armé (Indice de classement : P16-346-1).
. NF EN 1401 (avril 2009) : Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement
enterrés sans pression - Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) (Indice de classement : P16-352)
. NF EN 1852 (mai 2009) : Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement
enterrés sans pression - Polypropylène (PP) (Indice de classement : P16-357).
. NF EN 1671 (octobre 1997) : Réseaux d'assainissement sous pression à l'extérieur des bâtiments (Indice de classement :
P16-400).
. NF P16-401 (mars 1947) : Canalisations - Sections intérieures des égouts ovoïdes (Indice de classement : P16-401).
. NF P16-442 (novembre 2007) : Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs (Indice de
classement : P16-442).
. NF EN 14877 (juillet 2006) : Sols synthétiques pour installations de sport en plein air - Spécification (Indice de classement :
P90-141).
. NF P91-100 (mai 1994) : Parcs de stationnement accessibles au public - Règles d'aptitude à la fonction - Conception et
dimensionnement (Indice de classement : P91-100).
. NF P91-120 (avril 1996) : Dimensions des constructions - Parcs de stationnement à usage privatif - Dimensions minimales
des emplacements et des voies (Indice de classement : P91-120).
. NF EN 124 (novembre 1994) : Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les
piétons et les véhicules - Principes de construction, essais types, marquage, contrôle de qualité (Indice de classement : P98-311).
. NF P98-331 (février 2005) : Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection (Indice de classement
: P98-331)
. NF P98-332 (février 2005) : Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.3 1 Rappel de la réglementation..."
voisinage entre les réseaux et les végétaux (Indice de classement : P98-332).
. NF P98-335 (mai 2007) : Chaussées urbaines - Mise en oeuvre des pavés et dalles en béton, des pavés en terre cuite et des
pavés et dalles en pierre naturelle
- de la classe T : Plastiques.
. NF EN ISO 3126 (septembre 2005) : Systèmes de canalisations en plastiques - Composants en plastiques - Détermination des
dimensions (Indice de classement : T54-088)
. NF EN ISO 11295 (mai 2010) : Classification et informations relatives à la conception des systèmes de canalisations en
plastique destinés à la rénovation (Indice de classement : T54-949).
- de la classe X : Eclairagisme.
. XP X90-013 (mars 2011) : Nuisances lumineuses extérieures - Méthodes de calcul et de contrôle (Indice de classement : X90013).
En cas de discordance entre ces différentes normes, celle de date la plus récente fait foi.
5 - Autres publications :
a - Des Organismes Professionnels :
- Règles BAEL 91 (D.T.U.P. P. 18.702).
b - Pour les routes et aires de stationnement :
- Les Cahiers des Prescriptions Communes applicables aux marchés de travaux publics passés par les services de l'Équipement
(fascicules n° 23,25,26 et 27).
- Les différentes directives du Ministère de l'équipement pour la réalisation des chaussées.
- Le catalogue de structure des chaussées de la Direction des Routes - Ministère de l'Équipement (dernière édition).
- Les divers fascicules du C.P.C. des PONTS et CHAUSSÉES relatifs à l'ensemble des travaux routiers, aux ouvrages d'art, à
l'établissement des réseaux d'assainissement et d'eau potable.
c - Pour l'assainissement :
- L'éventuel Cahier des Charges de travaux de toutes disciplines de la ville d'ARAMON pour les raccordements sous domaine
public.
d - C.C.T.G. :
- Les fasicules du C.C.T.G. en vigueur, applicable aux marchés publics de travaux de génie civil, suivant arrêté du 30 mai 2012.
02.3 2
Prescriptions concernant les handicapés
L'Entrepreneur doit se conformer à la réglementation sur l'accessibilité en vigueur.
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.
111-19-21 et R.111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur
certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
Décret 2006-555 du 17 mai 2006 concernant l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au
public et des bâtiments d’habitation.
Arrêté du 1er août 2006 concernant l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors
de leur construction ou de leur création aux personnes handicapées et ses annexes.
Circulaire du 30.11.2007 et mai 2008.
02.3 3
Établissement du projet d'exécution
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.P.T.C.
L'Entrepreneur est réputé s'être rendu sur place, connaître les lieux et avoir une parfaite connaissance du bâtiment existant et de
l'état des sols actuels.
En conséquence, ses prix tiennent compte de toutes les contraintes particulières en découlant et l'Entrepreneur ne peut en aucun
cas prétendre à indemnité en les évoquant.
Le présent lot doit tous les ouvrages extérieurs au bâtiment depuis le nu extérieur des voiles et longrines jusqu'aux limites de la
propriété y compris prolongement pour tous les branchements sur les réseaux publics EDF, GAZ, FRANCE TELECOM, EAU, EUEV et EP.
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...Suite de "02.3 3 Établissement du projet d'exécution..."
Ces plans sont fournis à titre indicatif pour renseigner l'Entreprise sur la situation, l'implantation et la nature des ouvrages à réaliser
et à enterrer. Ils ne peuvent, en aucun cas, servir de limite de prestations en ce qui concerne les cubes à terrasser et ouvrages
annexes à exécuter ainsi que les ouvrages existants dans l'emprise.
En tout état de cause, l'Entrepreneur est réputé connaître les lieux et avoir pris connaissance des difficultés d'accès, de la position
et de l'état de conservation des ouvrages maintenus, tels que murs, murets et clôture en limite de mitoyenneté, bâtiments existants
sur les propriétés voisines ainsi que leurs sous-sols, des accès au terrain, des largeurs et de l'état des voies de desserte, des
possibilités de stationnement et de giration des camions, du tonnage admissible par la voie publique et par le plancher du parking
enterré, par les réseaux enterrés conservés en exploitation (dont ceux sur les voiries publiques dans l'emprise du chantier), etc...
Par ailleurs, il est joint au dossier d'Appel d'offre, un rapport d’étude géotechnique en date du 13/10/2015 établi par GIA Ingénierie.
Cette étude de sol n'engage en aucune façon la responsabilité du Maître d'Ouvrage. L'Entrepreneur du présent lot doit, s'il le juge
utile, effectuer ou faire procéder à tous sondages complémentaires, à ses frais ; il ne peut, en aucun cas, arguer d'un manque
d'information concernant la nature du terrain, pour ne pas exécuter l'ensemble des travaux de son corps d'état ou demander une
modification quelconque de son prix global et forfaitaire.
L'Entrepreneur du présent lot est censé avoir pris connaissance de l'ensemble des travaux des autres corps d'état et connaître
parfaitement les limites de ses travaux (dont principalement les lots TECHNIQUES).
Avant tout commencement d'exécution, l'Entrepreneur doit soumettre au Maître d'Oeuvre ses notes de calculs et plans d'exécution
des ouvrages qu'il doit réaliser.
Pour les terrassements, les quantités à prendre en compte pour les déblais, remblais, apports de terre et enlèvement aux
décharges, sont des cubes calculés au vide de fouille théorique mesurés suivant les profils définis à l'article "CONDITIONS
D'EXÉCUTION" ci-après.
Les prix unitaires tiennent compte des foisonnements. En aucun cas il ne peut être accordé d'indemnité à l'Entrepreneur pour des
ouvrages de terrassements complémentaires dus aux dépassements de profils, écart de foisonnements, blindages et autres.
02.3 4
Enlèvements aux décharges - Apports des terre
Avant remise de son offre, l'Entrepreneur doit s'assurer des décharges dont il peut disposer et des possibilités d'approvisionnement
des matériaux propres aux remblais et de la terre végétale.
Il inclut dans son offre toutes sujétions pour droits de décharges, transports quelle que soit la distance et la nature des matériaux.
Il ne peut arguer d'un changement de lieu de décharge ou d'approvisionnement pour prétendre à une modification de son prix
global et forfaitaire convenu.
Toute terre livrée ou mise en oeuvre jugée impropre aux remblais est immédiatement enlevée du chantier sans que l'Entrepreneur
puisse prétendre à une indemnité.
02.3 5
Contrôle et analyse - Essais et vérifications
L'Entrepreneur est tenu de se soumettre aux contrôles, vérifications et essais imposés par :
- Les règlements en vigueur.
- Les D.T.U. et Cahiers du C.S.T.B.
- L'Architecte, le Maître d'Oeuvre ou le Maître de l'Ouvrage.
- Le Contrôleur Technique.
- Les avis techniques.
Les frais afférents à ces opérations sont à la charge de l'Entrepreneur.
Il peut être prélevé, en présence du Maître d'Oeuvre, des échantillons d'ouvrages, à des fins d'expertises.
L'Entrepreneur du présent lot est tenu de prendre en charge les essais sous le contrôle d'un bureau spécialisé et agréé par le
Maître de l'Ouvrage.
L'Entrepreneur est tenu de se soumettre d'une part aux contrôles, vérifications et essais imposés par les normes et règles, d'autre
part aux conditions fixées par le Maître d'Oeuvre lors de la coordination d'exécution.
Ces essais et contrôles doivent être exécutés par un technicien spécialiste agréé du Maître d'Oeuvre.
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...Suite de "02.3 5 Contrôle et analyse - Essais et vérifications..."
Dans tous les cas, les essais sont sanctionnés par un procès-verbal d'essai ne pouvant en aucun cas être considéré comme
procès-verbal de réception des travaux.
Dans le cas où les ouvrages livrés sont d'une qualité inférieure à celle précisée au marché, l'ensemble de la livraison est refusé, y
compris les quantités déjà posées.
A - Contrôle et analyse :
Avant mise en oeuvre des remblais, l'Entrepreneur doit faire procéder, à ses frais exclusifs, à l'analyse des terres qu'il compte
employer dans les remblais (qu'elles proviennent du terrain ou que ce soit des terres d'apport). Pour les terres d'apport, il en est de
même à chaque changement de lieu d'approvisionnement.
Les modes opératoires sont ceux du laboratoire central des PONTS et CHAUSSÉES.
Il transmet les résultats d'analyse au Maître d'Oeuvre avant livraison sur le chantier.
B - Essais et vérifications :
Avant la réception et en fonction du type d'installation, l'Entrepreneur doit effectuer tous les essais et vérifications de ses
installations conformément aux fiches RA - RE - EL - PB du document technique COPREC n° 1 et établir les procès-verbaux en
découlant conformément au document technique COPREC n° 2. Il les transmet au Bureau de Contrôle pour avis.
L'Entrepreneur doit mettre à disposition le matériel et le personnel nécessaires aux essais : pompes hydrauliques, bouchonnage,
etc...
La réception ne peut être prononcée que si les essais sont complètement concluant et que tous les procès-verbaux sont transmis
au Maître d'Oeuvre avec avis favorable du Bureau de Contrôle.
02.3 6
Piquetage des plates-formes
Pour la préparation du terrain, l'Entrepreneur doit le piquetage des plates-formes et des voiries suivant l'emprise de terrassement
indiquée sur le plan de V.R.D.
Le piquetage est réalisé à partir des bornes implantées sur le terrain par le Géomètre Expert. Ces bornes rattachées au NGF
servent également de base pour le nivellement des plates-formes et des routes, ainsi qu'au repérage et piquetage des ouvrages.
Les bornes et les piquets d'implantation doivent être protégés et conservés jusqu'à la réception des travaux afin de permettre un
contrôle. En cas de déplacement ou de disparition de ceux-ci, un nouveau bornage doit être exécuté aux frais de l'Entrepreneur.
02.3 7
Conditions d'exécution
1 - Généralités :
L'Entrepreneur doit se conformer aux exigences du C.P.T.C. ainsi qu'aux dispositions suivantes :
Elles sont conformes aux prescriptions du Cahier des Charges et documents du D.T.U. concerné.
La prestation de l'Entrepreneur comprend toutes les fournitures, le transport, les manutentions sur le chantier et la pose de tous les
éléments constituant les travaux décrits au présent C.C.T.P.
L'Entrepreneur doit se conformer aux notices techniques des fabricants et employer tous les composants préconisés par ces
notices, même si ceux-ci ne sont pas décrits au présent C.C.T.P.
2 - Démarches à entreprendre :
Avant tout commencement d'exécution, l'Entrepreneur doit :
- Procéder, en présence du Maître d'Oeuvre et de l'Entrepreneur chargé des travaux de démolitions, à un état des lieux par voix
d'Huissier. Il transmet une copie de l'exploit d'huissier au Maître d'Oeuvre : faute de quoi, il est rendu seul responsable, des
désordres qui peuvent apparaître et en doit réparation à ses frais exclusifs.
- Prendre contact avec les Architectes, Syndics et autres personnes responsables de la maintenance des propriétés et des
immeubles mitoyens et informer le Maître d'Oeuvre de toute correspondance émanant de ces derniers.
- Prendre contact avec les Services Techniques responsables des voiries, afin d'obtenir toutes autorisations de clôture,
signalisations provisoires à mettre en place, etc... Il doit acquitter tous droits de voirie, palissades et autres sans jamais pouvoir
prétendre à une indemnité quelconque.
- Transmettre, en bonne et due forme, tous documents concernant la déclaration de fouilles, les sondages et les ouvrages
souterrains dont la profondeur dépasse 10 mètres le sol naturel.
- Prendre tous contacts auprès des Mines et carrières, afin d'avoir une connaissance parfaite des galeries pouvant se trouver sous
l'emprise du terrain.
- S'assurer que toutes les canalisations ou câbles décelables dans l'emprise du chantier sont hors service, dont ceux dans
l'emprise du chantier sur la voirie publique.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°54
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...Suite de "02.3 7 Conditions d'exécution..."
- Vérifier, par un Géomètre de son choix, le piquetage effectué par l'Entrepreneur du présent lot et signaler par écrit toutes
anomalies au Maître d'Oeuvre.
- Soumettre au Maître d'Oeuvre, pour approbation, un plan d'installation de chantier, tenant compte de l'exiguïté des terrains mis à
disposition, de l'exécution des travaux en centre ville, et des règlements d'hygiène et de sécurité à observer.
- Afin de déterminer un accord pour les différents niveaux de fonds de fouille qu'il doit livrer, l'Entrepreneur du présent lot doit
prendre contact avec les Entrepreneurs des lots suivants :
- CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - SANITAIRES - V.M.C.
- ÉLECTRICITÉ.
Cette liste n'est pas limitative.
3 - Voies publiques ou privées :
Les voies publiques ou privées sont maintenues propres et nettoyées aussi souvent que nécessaire, avec un minimum d'une fois
par jour, aux abords du chantier. Les bennes sont suffisamment hermétiques et chargées avec modération afin d'éviter les pertes
de terres, boues ou autres.
L'Entrepreneur doit installer à cet effet, une station de lavage des camions, avec dispositif adéquat pour ne pas contaminer les
fouilles et pour ne pas envoyer les boues dans les réseaux d'égout.
L'Entrepreneur reste seul responsable des nettoyages des voies. Si, en raison de sa défaillance, les services publics et/ou les
services techniques du Maître d'Ouvrage étaient amenés à nettoyer les voies, ou à les remettre en état, il doit en acquitter les frais,
sans pouvoir prétendre à une indemnité quelconque de la part du Maître d'Ouvrage. De plus, si cette défaillance devait entraîner
une fermeture ou un arrêt du chantier, il en subirait toutes les conséquences.
Les travaux sont exécutés de telle manière qu'ils ne représentent jamais une entrave ou un risque pour la libre circulation des
véhicules ou des piétons sur la voie publique et sur les voies privées du Maître d'Ouvrage.
De même des accès constants et protégés aux immeubles riverains restant en exploitation doivent être assurés pendant toute la
durée des travaux.
L'accès aux riverains doit être libre entre 17 heures le soir et 8 heures le matin. De plus une voie doit toujours être libre à la
circulation.
L'Entrepreneur se charge du balisage réglementaire effectué à l'aide de panneaux "DANGER TRAVAUX" "CHANTIER INTERDIT
AU PUBLIC", ainsi que de l'éclairage de signalisation pour la nuit.
Ce balisage est suffisamment important pour attirer l'attention et signaler toute présence de matériaux, matériels, etc...
5 - Matériels et installations :
Le gros matériel est en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur en ce qui concerne l'insonorisation. Le
petit matériel tel que : étais, échafaudages, agrès, etc..., est également en parfait état et doit être mis en oeuvre conformément aux
règles de sécurité les plus récentes et aux exigences de l'Inspection du travail.
En dehors des heures de travail, aucun véhicule ne doit stationner sur la voie publique.
Le stockage des hydrocarbures est effectué conformément aux règlements de police et fait, s'il y a lieu, l'objet d'une déclaration à
la Préfecture. Les assurances nécessaires sont prises à cet effet.
L'Entrepreneur doit l'enlèvement, à l'issue de chaque phase de réalisation, de toutes les installations et de tous les dépôts de
matériaux, gravois et autres matières provenant à l'exécution des travaux.
6 - Objet trouvé dans les fouilles :
Au cours des terrassements, l'Entrepreneur prend un soin particulier pour conserver les objets antiques, d'art et d'antiquité pouvant
servir à l'histoire de la décoration, de l'ameublement, des moeurs, des usages et coutumes, etc..., de quelques dimensions qu'ils
puissent être tels que : ensembles ou fragments d'architecture, sculpture, peinture, menuiserie, ferronnerie, etc...
L'Entrepreneur doit transporter tous ces objets à ses risques et frais, aux endroits qui lui sont indiqués, par le Maître d'Oeuvre. De
même, il doit les enlever des fouilles avec précaution et les protéger contre les agents atmosphériques risquant de les dégrader.
Il doit les remettre au Maître d'Ouvrage sans pouvoir prétendre à aucun droit sur eux, et ce, au besoin, par dérogation aux
dispositions de l'article 716 du Code Civil.
7 - Démolition d'ouvrages rencontrés dans les fouilles :
Au cours du terrassement, l'Entrepreneur peut être amené à démolir des ouvrages enterrés (cuve, maçonneries, fondations,
ovoïdes, canalisations, etc...). Avant de procéder à leur enlèvement, il doit s'assurer de leur non-utilisation et prévenir le Maître
d'Oeuvre en cas de découverte fortuite. Les cuves de fuel et/ou d'aisance doivent être vidangées et dégazées.
8 - Réseaux existants :
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...Suite de "02.3 7 Conditions d'exécution..."
L'Entrepreneur signale au Maître d'Oeuvre les canalisations et réseaux de toute nature rencontrés lors du terrassement. Un relevé
contradictoire est établi. Les conduites en service ne doivent pas être dévoyées mais doivent être protégées, étayées, etc...
9 - Épuisement - Blindage - Drainage :
A l'exclusion des rabattements de nappes qui font l'objet de travaux séparés, s'ils s'avèrent nécessaires, l'Entrepreneur du présent
lot doit dans son forfait, l'épuisement de l'eau dans les fouilles quelle qu'en soit la provenance, (eaux de ruissellement, poches
d'eau et sources), par tous moyens de son choix, (puisards, pompes, drains). Il doit s'assurer que le pompage ne risque pas de
modifier le cheminement normal des ruissellements souterrains. Le matériel de pompage doit avoir une autonomie minimale de 48
heures et être obligatoirement doublé avec un dispositif automatique de mise en marche en cas de panne.
Aucune eau d'épuisement ne peut être rejetée à l'égout sans être filtrée ou décantée.
Les réseaux de drainage existants sont modifiés, soit à titre provisoire, soit à titre définitif, pour en assurer le fonctionnement durant
la réalisation des travaux.
10 - Raccordement aux ouvrages existants :
Les travaux de raccordement aux ouvrages existants (bâtiments, bateaux, passages charretiers, canalisations, chaussées,
trottoirs, ouvrages divers, etc...) ne peuvent être entrepris qu'après l'accord des services intéressés sur les niveaux et dimensions
ainsi que sur les durées des travaux.
Les travaux doivent être entrepris de manière à ne pas perturber les installations en service.
En outre, en cas de coupure impérative, il peut y avoir obligation pour l'entrepreneur de n'effectuer certains travaux, sans
majoration de prix, que les jours fériés ou en dehors des heures d'ouverture du chantier.
11 - Règles générales de talutage :
Les valeurs des pentes figurant dans le rapport d’étude géotechnique, le C.C.T.P. ou sur les plans sont données à titre purement
indicatif ; l'Entrepreneur doit retenir chaque fois la valeur compatible avec la sécurité en raison de la nature et de l'épaisseur des
terrains. Il reste seul responsable de la tenue de ses travaux de talutage tant en phase provisoire qu'en phase définitive.
Il doit prévoir toutes les dispositions techniques permettant d'assurer la stabilité des talus : drainages, protections, stabilisations,
etc...
02.3 8
Prescriptions particulières EP/E.U/E.V
Le système d'assainissement (réseaux E.P et E.U/E.V) est séparatif.
1 - Tranchées :
Les tranchées seront exécutées à ciel ouvert en terrains et revêtements de toutes natures.
Les fonds de fouilles seront arasés à moins de 0.10 m des génératrices inférieures des canalisations. Ils seront purgés des pierres
rencontrées et ne devront pas comporter de saillies.
La pose des canalisations d’assainissement sera effectuée conformément aux prescriptions des fascicules 70 et 71.
Les tranchées auront une largeur supérieure d'au moins 0.30 m à celle du diamètre extérieur des collets sans être inférieure à 0.60
m pour les réseaux d'assainissement et 0.40 m pour les autres réseaux. Elles seront élargies au droit des emboîtements pour
permettre l'exécution des joints.
Les déblais provenant des fouilles seront évacués immédiatement hors du chantier en décharge.
2 - Remblaiement des tranchées :
Après pose des canalisations et essais, le remblai sera exécuté avec du sable jusqu'à 15 cm au-dessus de la génératrice
supérieure des canalisations. Au-dessus, mise en place d'un voile géotextile, remblai GNT 0/31.5 soigneusement compactée par
couches de 0.20 m.
3 - Blindages épuisements :
Les prestations comprennent les travaux d'amenée d'installations, de mise en oeuvre de fonctionnement, et de repliement du
matériel pour blindages, rabattement de nappe, épuisement et pompages nécessaires à la mise en oeuvre des canalisations. Les
frais résultants étant implicitement inclus dans le prix global et forfaitaire.
4 - Canalisations :
Nature : La marque et le type de canalisations doivent être agréés par le Maître d'oeuvre et les différents concessionnaires, avant
tout commencement des travaux.
Les joints seront obligatoirement à emboîtures mâles et femelles, montées dans le sens de l'écoulement.
Pose : Les canalisations seront posées à sec, comme suit :
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...Suite de "02.3 8 Prescriptions particulières EP/E.U/E.V..."
- Compactage des fonds de fouilles.
- Mise en place des canalisations sur sable de 0.10 m d'épaisseur minimum.
- Après exécution des joints, couverture des canalisations en sable jusqu'à 0.15 m au moins, audessus de la génératrice
supérieure.
- Couverture en sable puis remblaiement des tranchées.
Les prestations comprennent implicitement tous les accessoires de branchement, dévoiement, le réglage à la pente, les
branchements, les joints, le sable de pose et de recouvrement, la protection béton en cas de canalisations insuffisamment
couvertes, etc ...
5 - Epreuve des canalisations :
L'épreuve des canalisations sera exécutée par tronçons, en accord avec le Maître d'Oeuvre avant remblaiement des tranchées.
a) Essais sur tuyaux :
Les canalisations utilisées sont l'objet d'une fabrication contrôlée. L'entrepreneur tiendra à la disposition du Maître d'Oeuvre les
procès-verbaux des essais normalisés visés à l'article 13 du Fascicule 70.
b) Epreuve des canalisations après pose :
- Etanchéité à sec : Essai réalisé par mise à sec du réseau et des regards et constations de non-infiltration de la nappe phréatique
éventuelle et du bon état des ouvrages, et épreuves d'essais à l'air.
- Etanchéité à l'eau et à la pression : Epreuve réalisée suivant prescriptions du fascicule 70 "Ouvrages d'assainissement" du 1°
juillet 1992, chapitres I, III, VI. La durée de l'épreuve d'étanchéité sera de 24 H. Les épreuves seront déclarées satisfaisantes
lorsque les joints entre les canalisations et leur raccordement sur les regards ne présenteront pas de fuite.
- Examens télévisuels : Inspection vidéo avant réception par une caméra de télévision en circuit fermé des réseaux avec rapport
écrit obligatoire.
- Essais à l'air : Les essais à l'air seront exécutés par une société agréée par le Service Assainissement de l'Agglomération de
Montpellier, qui fournira un rapport écrit obligatoire en 5 exemplaires. Les essais seront réalisés sur la totalité du linéaire du
réseau, y compris les regards de visite et les ouvrages de raccordement.
- Essais de compactage des tranchées : Les essais seront réalisés au pénétro-densitographe après remblaiement, avant
réalisation des essais d'étanchéité, au moins tous les 30 mètres en hauteur totale de tranchée.
- Remise en état : Au cas où des défauts seraient constatés, ceux-ci devront être rectifiés dans le plus court délai aux frais de
l'entrepreneur (remplacement ou réfection des ouvrages, main d'oeuvre, etc...).
L'entrepreneur exécutera toute remise en état de la conduite ainsi que la réfection des joints reconnus nécessaires au cours des
épreuves, après quoi, il sera procédé à une nouvelle épreuve.
L'autorisation de remblayer la tranchée ne sera donnée par le Maître d'Oeuvre que lorsque l'épreuve aura été concluante.
Il sera exécuté autant d'épreuves que nécessaire, tous les frais, y compris la fourniture d'eau étant à la charge de l'entrepreneur.
6 - Nettoyage des réseaux :
- Avant réception, les réseaux d'eau usée et d'eau pluviale seront nettoyés sous pression par une Société de Service agréée par le
Maître d'Ouvrage.
- Le Quitus de cette Société certifiant l'exécution du nettoyage et le bon fonctionnement des réseaux pourra être exigé à la
réception des travaux.
02.3 9
Prescriptions particulières AEP
Le réseau de distribution d'eau à établir aura pour origine le branchement sur le réseau du concessionnaire.
1 - Tranchées :
Les tranchées seront exécutées à ciel ouvert en terrains et revêtements de toutes natures.
Les fonds de fouilles seront arasés à moins de 0.10 m des génératrices inférieures des canalisations. Ils seront purgés des pierres
rencontrées et ne devront pas comporter de saillies.
La pose des canalisations d’eau potable sera effectuée conformément aux prescriptions des fascicules 70 et 71.
Les tranchées auront une largeur supérieure d'au moins 0.30 m à celle du diamètre extérieur des collets sans être inférieure à 0.60
m pour les réseaux d'assainissement, et 0.40 m pour les autres réseaux. Elles seront élargies au droit des emboîtements pour
permettre l'exécution des joints.
Les déblais provenant des fouilles seront évacués immédiatement hors du chantier en décharge.
2 - Remblaiement des tranchées :
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
Avril 2016
Lot n°02 - Page n°57
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.3 9 Prescriptions particulières AEP..."
Après pose des canalisations et essais, le remblai sera exécuté avec du sable jusqu'à 15 cm au-dessus de la génératrice
supérieure des canalisations. Au-dessus, mise en place d'un voile géotextile, remblai GNT 0/31.5 soigneusement compactée par
couches de 0.20 m.
3 - Blindages épuisements :
Les prestations comprennent les travaux d'amenée d'installations, de mise en oeuvre de fonctionnement, et de repliement du
matériel pour blindages, rabattement de nappe, épuisement et pompages nécessaires à la mise en oeuvre des canalisations. Les
frais résultants étant implicitement inclus dans le prix global et forfaitaire.
4 - Canalisations :
a - Nature : Les canalisations enterrées de distribution d'eau seront exécutées en canalisations en PVC pour les sections égales ou
supérieures à 60 mm et en PVC ou PHD, pour les sections inférieures, pression de service 16 bars.
b - Joints - Raccords : Les raccords entre canalisations et éléments de robinetterie ou de fontainerie seront réalisés avec joints à
brides, de même que les dérivations sur conduites principales.
c - Pose des canalisations : Les canalisations seront posées à sec, en tranchée à ciel ouvert décrites précédemment, comme suit :
- Compactage des fonds de fouilles.
- Mise en place des canalisations sur sable de 0,10 m d'épaisseur minimum.
- Couverture des canalisations en sable jusqu'à 0,15 m au moins au-dessus de la génératrice supérieure.
- Couverture en sable puis remblaiement des tranchées.
Les prestations comprennent implicitement tous les accessoires de branchement, dévoiement, le réglage à la pente, les
branchements, les joints, le sable de pose et de recouvrement, etc...
5 - Epreuve des canalisations :
Elles seront exécutées avant remblaiement des tranchées. Les canalisations seront mises en eau et purgées d'air 24 heures avant
les épreuves.
Tous les frais résultant de l'épreuve y compris remplissage des réseaux sont inclus au présent lot.
L'entrepreneur devra également se procurer et amener à ses frais à pied d'oeuvre l'eau nécessaire au remplissage des conduites
pour les épreuves.
Essais sur canalisations AEP, réalisés suivant prescriptions du présent C.C.T.P (essais d'étanchéité, nettoyage, essais à la
pression, analyses).
6 - Nettoyage des canalisations :
Préalablement à la mise en service des réseaux, l'entrepreneur procédera au nettoyage des canalisations suivant prescriptions ciaprès :
- Rinçage des réseaux.
- Remplissage avec incorporation d'un produit stérilisant.
- Vidange des réseaux, leur rinçage et leur remplissage
- Prélèvements et analyses.
Ces opérations seront renouvelées si nécessaire jusqu'à délivrance d'un certificat d'analyse satisfaisant.
Tous les frais résultant de ces opérations sont à la charge de l'entrepreneur du présent lot.
02.3 10
Prescriptions particulières CF-Cf-FT
1 - Réseaux Courants forts - Courants faibles :
Les prestations comprennent les fourreaux, chambres de tirage et câbles extérieurs compris raccordements à partir de 1.00 ml des
façades jusqu'aux réseaux existants des concessionnaires.
Les fourreaux seront posés sur un lit de sable d'au moins 10 cm d'épaisseur et recouvertes de sable sur une épaisseur d'au moins
10 cm avec grillage avertisseur plastique couleur rouge.
L'ensemble de la prestation réalisée sera conforme aux normes NFC 15.100, 17.200.
2 - Réseau Télécommunication :
Le réseau de distribution des Télécommunications comprend exclusivement les ouvrages nécessaires au passage des câbles de
distribution qui seront mis en place par FRANCE TELECOM.
Pour l'arrivée des câbles téléphoniques, l'Entrepreneur devra exécuter tous les travaux en accord avec les services de FRANCE
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°58
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.3 10 Prescriptions particulières CF-Cf-FT..."
TELECOM. Il s'attachera notamment à respecter les distances entre réseaux de nature différente imposées par les normes ou
règles administratives. Les fourreaux seront posés avec des peignes horizontalement, ne seront pas croisés, les chambres de
tirage ne comporterons pas de rehausse supérieure à 10 cm, tous les ouvrages seront conformes aux prescriptions FT.
02.3 11
Coordination
L'Entrepreneur doit se conformer aux prescriptions du C.C.A.P. et du C.P.T.C.
L'Entrepreneur du présent lot détermine, sous sa propre responsabilité, mais en accord avec l'entrepreneur du lot DEMOLITION GROS-OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS, les cubes de déblais à stocker pour exécution des remblais, ainsi que la
qualité de ceux-ci.
Ce stockage ne pourra se faire que si la place le permet sans gêner le déroulement T.C.E. des travaux et en permettant les
installations de chantier T.C.E. et les stockages des matériels.
Dans le cas où le stockage des terres ne pourra pas être possible, l'Entrepreneur du présent lot devra enlever l'ensemble de ses
terres sans indemnité complémentaire ainsi qu'il devra ramener des terres pour les remblais.
02.3 12
Réception - Garantie
La réception des travaux est réalisée conformément aux prescriptions du C.C.A.P, du C.C.A.G et du C.P.T.C.
Le présent lot doit, en fin de chantier avant la réception des travaux, le nettoyage complet de ses ouvrages : voiries, canalisations,
regards, etc...
Les fouilles sont réceptionnées en présence du Maître d'Oeuvre.
Les fonds de fouilles ne doivent pas comporter de surprofondeurs supérieures à 0,05 mètre. En cas de dépassement, le sol est
reconstitué à son niveau final désiré par tout apport de matériaux, soigneusement compactés et de bonne qualité, en accord avec
le Maître d'Oeuvre, afin qu'aucune réserve ne puisse être formulée par le Bureau de Contrôle et les Entrepreneurs devant
réceptionner les fonds de fouilles et ce aux frais exclusifs de l'entrepreneur du présent lot.
Avant cette réception, l'Entrepreneur du présent lot doit procéder aux opérations suivantes, à ses frais exclusifs :
- Piquetage des plates-formes et mise en place de chaises complémentaires pour vérification de leurs implantations et de leurs
côtes de niveaux.
- Essais complémentaires afin de vérifier les taux de compression des fonds de fouilles qui ont été obtenus par sondage, avant les
travaux. Il communique le procès-verbal de sondage au Maître d'Oeuvre, en même temps que sa demande de réception de
fouilles.
- La libération du chantier, tout le matériel de l'Entrepreneur est enlevé ; les étais, clôture non maintenue en place sont restitués au
lot concerné.
Avant réception, l'Entrepreneur du présent lot procède à l'enlèvement de ses protections et effectue une vérification complète des
revêtements de sols et reprend tous sols ou revêtements présentant des défauts.
02.3 13
Etudes de synthèse et d'exécution
Confer C.C.A.P. et C.P.T.C.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°59
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.4
02.4 1
C.C.T.P Phase DCE
LIMITES DE PRESTATIONS
Démolitions
L'entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Toutes les déposes et les démolitions d'ouvrages existants non conservés, suivant indications des plans et du présent C.C.T.P.
Au préalable, l'entrepreneur du lot DESAMIANTAGE devra effectuer :
- la dépose et l'évacuation des ouvrages amiantés suivant Rapport de repèrage des matériaux et produits contenant de l'amiante
joint au dossier,
- l'enlèvement des élèments contenant du plomb suivant Constat de risque d'exposition au plomb en parties privatives joint au
dossier,
- la fourniture et pose de palissade opaque conformément aux indications sur le Plan d'Installation de Chantier joint au dossier.
02.4 2
Terrassements - Remblais - Evacuations
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Tous les terrassements en masse, y compris les remblais et l'évacuation des terres et matériaux excédentaires à la décharge,
pour la réalisation des ouvrages qui sont à la charge du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS.
- Il doit également les terrassements en trous, en tranchées et remblais pour les ouvrages de fondations et tous les réseaux et
canalisations, ainsi que l'évacuation des terres et matériaux excédentaires à la décharge.
Il doit également la réalisation des réseaux extérieurs, compris tranchées, remblais, canalisations, grillages avertisseurs, regards,
caniveaux extérieurs.
02.4 3
Charpente - Couverture - Etanchéité
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Les démolitions necessaires à la réalisation de ouvrages du lot CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE.
- La réalisation des ouvrages en béton armé et ouvrages maçonnés pour les ouvrages du lot CHARPENTE - COUVERTURE ETANCHEITE.
- Les réservations nécessaires pour les ouvrages de CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE.
- Dès le début du chantier s'entendre avec l'entreprise du lot CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE pour fixer très
précisément avec elles les emplacements des descentes d’eaux pluviales, les réservations en sols, les percements et rebouchages
ainsi que les pentes à respecter pour assurer l'écoulement des eaux des terrasses.
- Les diverses réservations dans les ouvrages béton pour les évacuations des eaux pluviales, les trop pleins, les manchons de
sorties de ventilation, les crosses, les gorges pour relevés d'étanchéité, etc…
- Les réservations de défoncés pour solins, tranchées d'engravures, passages aux travers des différents ouvrages béton ou
maçonnés du présent lot.
- Les plots, dés, souches et socles béton en toitures, etc…
- La réception contradictoire des supports avec le lot CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE.
- L'Entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS devra éventuellement reprendre les
travaux ayant fait l'objet de réserves et ce à sa charge.
02.4 4
Menuiseries extérieures bois
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Les sujétions et mises au point diverses à faire avec le lot MENUISERIES EXTERIEURES BOIS pour la réalisation des seuils
des portes fenêtres et des appuis de baies, feuillures éventuelles.
- Les réservations dans les ouvrages en béton ou maçonnés suivant les indications du lot MENUISERIES EXTERIEURES BOIS.
- La réception contradictoire des supports avec le lot MENUISERIES EXTERIEURES BOIS.
02.4 5
Métallerie
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Les travaux de déposes et de démolitions des ouvrages de métallerie, suivant indications du présent C.C.T.P.
- Les réservations dans les ouvrages en béton ou maçonnés suivant les indications du lot METALLERIE.
- La réception contradictoire des supports avec le lot METALLERIE.
02.4 6
Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- L'implantation et le traçage de tous les ouvrages en béton et maçonnés.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°60
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.4 6 Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture..."
- La réalisation des ouvrages en béton et maçonnés.
- Les réservations nécessaires à l'exécution des ouvrages du lot CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS.
- Les rebouchages des réservations et trémies compris enduit ciment sur les faces apparentes.
- La réception contradictoire des supports avec le lot CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS.
02.4 7
Menuiseries intérieures
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- L'implantation et le traçage de tous les ouvrages en béton et maçonnés.
- La mise en place, réglage et calage des huisseries métalliques, bâtis et cadres, pour toutes les parties à lier avec aux ouvrages
du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS (les huisseries, bâtis et cadres sont approvisionnés et
distribués par le Menuisier intérieur bois).
- Les réservations dans les ouvrages en béton et maçonnés suivant les indications du lot MENUISERIES INTERIEURES.
- La réception contradictoire des supports avec le lot MENUISERIES INTERIEURES.
02.4 8
Revêtements de sols
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Les travaux de déposes et de démolitions des ouvrages de revêtements de sols, suivant indications du présent C.C.T.P.
- La réalisation des différentes réserves d'épaisseur et décaissés des dalles, planchers, pour la mise à la cote des niveaux finis
entre les différents locaux et les aménagements extérieurs, etc...
- La réalisation des formes de pentes.
- Les réservations dans les dalles, planchers, suivant les indications du lot REVETEMENTS DE SOLS.
- La réalisation des supports béton surfacés suivant les différents locaux créés concernés.
- Les rebouchages des réservations et trémies en sols et murs.
- Les bétons bruts de décoffrage ragréés suivant tolérance du D.T.U. ou les murs en maçonneries avec enduit.
- La réception contradictoire des supports avec le lot REVETEMENTS DE SOLS .
02.4 9
Peinture
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Les rebouchages des réservations et trémies en sols et murs.
- Les bétons bruts de décoffrage ragréés suivant tolérance du D.T.U. ou les murs en maçonneries avec enduit.
- La réception contradictoire des supports avec le lot PEINTURE.
02.4 10
Ascenseurs
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- La réalisation de tous les ouvrages en béton et en maçonneries liés à la mise en œuvre des ascenseurs tels que :
. Gaines compris fosses cuvelées, dalles béton en parties hautes, etc..., avec tolérances d’aplombs, sur la hauteur y compris
toutes sujétions de surépaisseur, renforts, avancées pour portes palières, linteaux, etc...
. Réservations pour les ventilations des gaines.
. Réalisation de toutes les trémies et de toutes les réservations demandées en temps utile.
. Le ragréage des ouvrages en béton suivant tolérance du D.T.U.
. Les réservations nécessaires à la pose des équipements suivant indications du lot ASCENSEUR.
. Les scellements et calfeutrements des portes palières et autres.
. Les rebouchages des réservations et trémies compris enduit ciment sur les faces apparentes, après travaux, des trémies
dans tous les ouvrages en béton et en maçonneries y compris reprises d’enduits.
- La livraison et la réception contradictoire du support avec le lot ASCENSEUR.
02.4 11
ElectricitéS - Courants faibles et forts
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Les réservations, les rebouchages, les plots, dés et les socles béton, conduits, souches maçonnées, nécessaires pour la pose
des équipements techniques suivant les indications du lot ELECTRICITE suivant C.P.T.C.
- La réalisation des tranchées, des remblais des tranchées et évacuations des gravois à la décharge conformément à l’article «
Terrassements - Remblais - Evacuations » ci avant.
- Il devra également tous les travaux nécessaires à la fourniture et la mise en place des fourreaux nécessaires aux traversées de
murs, dallages, planchers, dalles, etc…, pour les passages des différents réseaux d’électricité, courants forts et faibles, chauffage,
et autres, etc... suivant C.P.T.C.
- La réception contradictoire des supports avec le lot ELECTRICITE.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°61
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.4 12
C.C.T.P Phase DCE
Chauffage - Rafraichissement - Sanitaires - V.M.C
L’entrepreneur du lot DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS doit :
- Les réservations, les rebouchages, les plots, dés et les socles béton, conduits, souches maçonnées, nécessaires pour la pose
des équipements techniques suivant les indications du lot CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - SANITAIRES - V.M.C suivant
C.P.T.C.
- La réalisation des tranchées, des remblais des tranchées et évacuations des gravois à la décharge conformément à l’article «
Terrassements - Remblais - Evacuations » ci-avant.
- Il devra également tous les travaux nécessaires à la fourniture et la mise en place des fourreaux nécessaires aux traversées de
murs, dallages, planchers, dalles, etc…, pour les passages des différents réseaux de CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT SANITAIRES - V.M.C et autres, etc... suivant C.P.T.C.
- La réception contradictoire des supports avec le lot CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - SANITAIRES - V.M.C.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°62
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.5
C.C.T.P Phase DCE
DESCRIPTION DES OUVRAGES DE DEMOLITIONS
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières donne une description aussi complète que possible des démolitions et divers
travaux à réaliser, dans le but de permettre de préciser la nature des travaux à exécuter.
Ces prescriptions, par la nature même des travaux de démolition et de rénovation, ne peuvent prétendre à une description complète
et parfaite des travaux et il convient de souligner que cette description n'a pas un caractère limitatif. L'Entrepreneur doit exécuter,
sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession et donc inclure dans son marché forfaitaire, non seulement les travaux et
fournitures décrits mais encore ceux qui auraient pu échapper aux détails de la description et qui sont indispensables pour le complet
achèvement des ouvrages tous corps d'état, suivant les plans remis et les règles de l'art.
L'Entrepreneur suppléera par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être mal indiqués ou omis dans les
Cahiers des Clauses Techniques Particulières et les plans.
Sauf spécifications contraires définies dans les localisations des C.C.T.P., les prestations énumérées s'appliquent à tous locaux, tous
ouvrages et tous niveaux ayant la même destination. Elles sont de ce fait incluses, sans réserve ni limite dans le prix global et
forfaitaire convenu.
L'Entrepreneur prend possession des constructions dans l'état où elles se trouvent à la date de l'appel d'offre, avec tous les
ouvrages, matériels et installations existants. Les locaux seront livrés à l'Entreprise libres de tous mobiliers et matériels mobiles.
Les prix unitaires de démolition, de sortie du bâtiment et d'évacuation aux décharges publiques doivent comprendre l'incidence du
foisonnement des matériaux.
Les métrés calculés ci-joints ne tiennent pas compte du foisonnement. Le mode de métré est le mètre cube d'ouvrage en place à
démolir.
Les démolitions des bâtiments et autres ouvrages faisant l'objet du présent lot ne peuvent être réalisées sans l'accord préalable du
Maître d'Oeuvre et du Bureau de Contrôle pour toutes les précautions à prendre.
L'Entrepreneur doit prévoir tout arrosage pour éviter toutes poussières, toutes goulottes de descente de gravois, bâches étanches,
etc.
L'Entrepreneur doit conserver impérativement au bâtiment le hors d'eau et le hors d'air. Aucune porte et fenêtre ne doit être enlevées.
Aucune baie en façade ne doit être percée par le présent lot. Les vitres cassées sont à remplacer immédiatement par le présent lot.
02.5.1
02.5.1 1
GENERALITES - TRI ET GESTION DES DECHETS
Principe de déconstruction
Les ouvrages à déconstruire sont généralement indiqués sur les plans architecte. L’entreprise devra prévoir l’ensemble des
déposes et démolitions par comparaison entre les plans des existants, les plans architecte et structure du projet, les plans et
façades de déconstruction et par la visite du site avant l’établissement de son offre.
Les travaux à réaliser par l’entreprise dans le cadre de son marché se décomposent de la manière suivante :
- Opérations préliminaires pouvant précéder la déconstruction (parallèlement au désamiantage) compte tenu des objectifs et
souhaits du maître d’ouvrage.
. Récupération des matériels récupérables.
. Dépose d’objets divers.
- Déconstruction proprement dite de bâtiments entiers : Elle se fait du haut vers le bas, en commençant par les combles.
Tous les matériaux récupérables sont déposés (y compris les aménagements extérieurs).
Il ne reste alors plus que des matériaux inertes de différentes catégories (avec ou sans plâtre).
Seront donc démolis en premier les cloisons et doublages, puis la structure (Murs et planchers) du haut vers le bas. Les dallages
et fondations seront retirés.
- Déconstruction proprement dite dans les bâtiments conservés : Elle se fait suivant nécessité du phasage des travaux.
Une reconnaissance des bâtiments existants conservés dans lequel les déconstructions seront réalisées est à effectuer par
l'entreprise. Le procédé de démolition retenu devra tenir compte de l'état de conservation des façades et des structures afin
d'assurer la stabilité de l'ouvrage lors des travaux
Tous les matériaux récupérables sont déposés (y compris les ouvrages extérieurs en façades et en toitures).
Il ne reste alors plus que des matériaux inertes de différentes catégories (avec ou sans plâtre).
Seront donc démolis en premier les cloisons et doublages, puis les revêtements de sol seront retirés.
02.5.1 2
Mode d'exécution
Les ouvrages pourront être démolis par des engins mécaniques appropriés. L'usage des explosifs étant interdit.
L'entreprise est seule responsable du choix des engins et outils utilisés sur le chantier et du mode de déroulement des opérations
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°63
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.5.1 2 Mode d'exécution..."
de démolitions.
L’attention de l’entreprise est attirée sur la présence d’ouvrages mitoyens à conserver.
Avant tous travaux de démolitions ou déposes, l’entrepreneur s’assurera qu’il peut le faire sans risque pour la conservation des
ouvrages, des bâtiments, des murs et ouvrages mitoyens, ainsi que des chaussées, trottoirs et réseaux, etc...
L’entreprise doit prendre toutes les précautions utiles contre la propagation du bruit, notamment aux abords des bâtiments
existants qui resteront en activité pendant la durée des travaux.
L’entrepreneur est également tenu de combattre toutes les poussières provenant des travaux, d’une part, par un arrosage de ses
camions à la sortie du chantier, d’autre part par un arrosage journalier des voiries.
L’entrepreneur prendra en compte également toutes dispositions assurant la sécurité des personnes circulant sur la voirie, dans le
chantier et sur les propriétés voisines, vis à vis de la chute éventuelle des matériaux, notamment par des tôles de protection
installées solidement en encorbellement, à la hauteur qui sera jugée suffisante pour assurer une protection efficace mais aussi :
- La mise en place de barrières de signalisation et de délimitation de zone de chantier, de zone de sécurité avec panneaux de
signalisation.
- Le personnel de surveillance.
- Les dispositifs de condamnations provisoires ou définitives des réseaux.
- Les démolitions progressives des ouvrages concernés, avec leurs chargements et les évacuations aux décharges publiques.
- Toutes dispositions pour les désolidarisations soignées des parties devant rester en place par sciages.
- Tous les rebouchages des trous et saignées occasionnés par les travaux de démolitions et déposes.
- L’évacuation de l’ensemble des gravois résultant des démolitions et déposes.
02.5.1 3
Tri sélectif
L’entrepreneur devra impérativement réaliser un tri sélectif sur le chantier afin de récupérer les différents matériaux et de les diriger
vers leur filière de valorisation ou d’élimination.
02.5.1 4
Gestion des déchets
Dans le cadre du développement durable, il est préconisé la récupération de l’ensemble des déchets pour le recyclage de ce qui
peut l’être et de valoriser la quasi-totalité des déchets, suivant les meilleures conditions économiques.
Leur mise en dépôt devra être effectuée avec soins dans l’enceinte du chantier.
Incinération avec récupération d’énergie pour les DIB non valorisable (moquette par exemple…).
En dernier recours si une catégorie de déchet ne présente pas de possibilité de valorisation dans des conditions techniques et
économiques viables : Stockage des DIB non valorisables et inertes en stockage en classe 2 ou 3.
02.5.2
02.5.2 1
TRAVAUX DE DEMOLITIONS ET DEPOSES
Démolition générale de bâtiment
Désolidarisation complète et soignée entre le bâtiment à démolir et les autres bâtiments conservés par sciage y compris tous
échafaudages et étaiements nécessaires.
Démolition complète du bâtiment par tous moyens appropriés au choix de l'Entrepreneur, quelque soit la nature des matériaux y
compris échafaudages, platelages, protections, étaiement, etc. et remblaiement en terre ou matériau sain (gravois exclus) des
infrastructures existantes jusqu'au niveau situé forfaitairement à moins 0,20 mètre des sols extérieurs environnants avec régalage
soigné des sols.
L'Entrepreneur doit prévoir tout arrosage pour éviter toutes poussières.
Au droit des sols à rez-de-chaussée, sur terre-plein et/ou sur dallage (et/ou) sur vide sanitaire, les constructions sont démolies
entièrement jusqu'au niveau du sol extérieur y compris les fondations quelque soit leur profondeur.
Au droit des pignons voisins, il doit les démolitions de toutes natures. Celles-ci doivent être arasées sans laisser aucune saillie, afin
de respecter les côtes des plans d'exécution. Prévoir à cet effet, le piochage de toutes aspérités et autres pour obtenir un nu
absolument propre de ces démolitions.
Nota : Les bâtiments seront vidés, par le Maître de l'Ouvrage, de tous mobiliers "mobiles".
La démolition de la totalité du bâtiment concerné comprend sans limitation ni restriction :
- Tous les équipements intérieurs TCE tels que menuiseries, serrureries, faux plafond, etc..
- Les éléments de couverture de toutes natures et leurs accessoires d'étanchéité, de raccordement et d'évacuation des eaux.
- La dépose des éléments de charpente de toute nature avec descellement des pièces scellées dans les mitoyens et
bouchement de vides créés par les descellements.
- La démolition des planchers et faux planchers avec leurs revêtements.
- La dépose de toutes les installations d'équipement (eau, gaz, électricité, chauffage, fluides spéciaux, etc.).
- La démolition de tous les murs et cloisons et leurs ossatures.
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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...Suite de "02.5.2 1 Démolition générale de bâtiment..."
- Les massifs et caniveaux sur toute leur épaisseur y compris les parties enterrées.
- Les dallages.
- Les menuiseries extérieures et volets.
- Tous ouvrages extérieurs accolés aux façades et aux pignons des bâtiments tels que : prise d'air, caniveaux, jardinières, niches
diverses, murets de soutènement, escaliers, etc..
- Tous les travaux nécessaires à la bonne stabilité des conduits de fumée, ventilations, etc. voisins adossés sur les murs à
démolir, etc..
- La bonne tenue et conservation des existants conservés et des mitoyens.
- Les dallages, fondations.
- Les canalisations, regards et caniveaux enterrés.
Localisation :
Concerne le bâtiment existant situé entre les deux cours intérieures, suivant repère 1 "bâtiment à démolir dans sa totalité" sur les
plans n°A1 et A2 Démolitions partielles, par comparaison entre les plans de l'existant et les plans projet.
02.5.2 2
Dépose des ouvrages de menuiseries extérieures
Déposes de l’ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures et occultations non conservés, compris tri sélectif et évacuation
des gravois aux décharges publiques.
Localisation :
Ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures et occultations non conservés, tous niveaux, par comparaison entre les plans
des existants et les plans du projet.
02.5.2 3
Démolition de faux plafonds
Démolitions et déposes de l’ensemble des faux plafonds et isolants de toutes natures et de toutes épaisseurs, y compris en
plusieurs couches, flocages, isolants en sous face de dalle, non conservés compris joues, soffites, caissons, encoffrements,
habillages divers, gaines et conduits, etc. …, compris tri sélectif et évacuation des gravois aux décharges publiques.
Localisation :
Ensemble des ouvrages de faux plafonds et isolants de toutes natures et de toutes épaisseurs, y compris en plusieurs couches,
flocages, isolants en sous face de dalle, non conservés à tous les niveaux des bâtiments, par comparaison entre les plans des
existants et les plans du projet.
02.5.2 4
Démolition de cloisons et doublages
Démolitions et déposes de l’ensemble des cloisons de distribution, de doublages, les habillages de descentes diverses,
cloisonnements de placards, gaines diverses, toutes cloisons non maçonnées, isolants thermiques et phoniques, encoffrements,
soffites, de toutes natures et de toutes épaisseurs, compris piquages des supports pour les débarrasser de toutes parties non
adhérentes ou en saillies, compris tri sélectif et évacuation des gravois aux décharges publiques.
Localisation :
Ensemble des ouvrages de cloisons de distribution, de doublages, les habillages de descentes diverses, cloisonnements de
placards, gaines diverses, toutes cloisons non maçonnées, isolants thermiques et phoniques, encoffrements, soffites, de toutes
natures, non conservés, tous niveaux, par comparaison entre les plans des existants et les plans du projet.
02.5.2 5
Démolition de revêtements de sols et faiences
Démolitions et déposes de l’ensemble des revêtements de sols existants de toutes natures et de toutes épaisseurs (sols durs, sols
souples, etc…, compris isolants phoniques, chapes, gaine de chauffage, etc…) y compris plinthes, jusqu’aux niveaux bruts des
planchers et/ou dalles et/ou dallages conservés, compris tri sélectif et évacuation des gravois aux décharges publiques.
Nota : Certaines zones sont traitées en revêtements de sols souples collés sur le carrelage existant, ces zones ne sont pas
concernées par la dépose du revêtement de sol existant.
Démolitions et déposes de l’ensemble des revêtements muraux existants de toutes natures et de toutes épaisseurs (carrelages,
faïences, revêtements bois ou plastiques, etc…), sur les parois existantes conservées ne reçevant pas de doublage thermique,
jusqu’aux niveaux bruts des murs ou cloisons conservés, compris tri sélectif et évacuation des gravois aux décharges publiques.
Localisation :
Tous ouvrages de revêtements de sols et de revêtements muraux, non conservés, tous niveaux, par comparaison entre les plans
des existants et les plans du projet.
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02.5.2 6
Dépose d'ouvrages de menuiseries intérieures
Démolitions et déposes de l’ensemble des ouvrages de menuiseries intérieures non conservés tels que portes compris huisseries,
portes de placards, portes de gaines, trappes de gaines, châssis vitrés, mains courantes, plans de vasques, encoffrements,
emmarchements, etc…, compris tri sélectif et évacuation des gravois aux décharges publiques.
Localisation :
Ensemble des ouvrages de menuiseries intérieures non conservés, tous niveaux des bâtiments, par comparaison entre les plans
des existants et les plans du projet.
02.5.2 7
Dépose des ouvrages de métallerie
Déposes de l’ensemble des ouvrages intérieurs et extérieurs de métallerie non conservés, compris tri sélectif et évacuation des
gravois aux décharges publiques.
Localisation :
Ensemble des ouvrages intérieurs et extérieurs de métallerie non conservés, tous niveaux, par comparaison entre les plans des
existants et les plans du projet.
02.5.2 8
Enlèvement des gravats et matériaux aux décharges publiques
Les materiaux inertes issus des démolitions pourront être utilisés pour remblayer les caves existantes en sous-sol.
Cependant, les gravats en excédents ainsi que les materiaux non utilisables en remblais devront être évacuées aux décharges
publiques sélectives, y compris tris des matériaux en fonction du classement des décharges publiques sélectives, chargement,
transport et tous droits de décharge quelque soit la nature des déblais.
Il est rappelé que toute destruction de matériaux par le feu est interdite sur le site.
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02.6
DESCRIPTION DES OUVRAGES DE GROS OEUVRE
02.6.1
GENERALITES INSTALLATIONS DE CHANTIER
C.C.T.P Phase DCE
02.6.1 1
Sécurité - Nettoyages
Sont dus par l'Entreprise du présent lot, dans le cadre de la sécurité, tous les garde-corps et protections nécessaires à tous les
travaux tous corps d'état de l'opération, pour ses propres travaux, ainsi que pour les corps d'état secondaires.
Tous ces travaux seront réalisés conformément aux règlements de sécurité imposés sur le chantier et au PGC SPS.
L'organisation et l'exécution des nettoyages généraux du chantier seront assurées par l'Entrepreneur dans les conditions fixées au
C.P.T.C. Il est ici précisé que le nettoyage du chantier s'entend à l'extérieur du bâtiment, voies d'accès, cours, abords, terrasses,
toitures comprises et à l'intérieur du bâtiment tous niveaux.
02.6.1 2
Protections temporaires sur chantier
Les protections temporaires, éventuellement mises en place en usine doivent être, si nécessaire, réparées ou renforcées après
mise en oeuvre et avant exécution des travaux pouvant endommager les ouvrages.
Des protections locales plus résistantes sont exécutées sur le chantier, dans les zones particulièrement exposées aux chocs pour
des ouvrages fragiles ou comportant leurs revêtements de finition.
Le prestataire du présent lot doit assurer la maintenance des protections jusqu'à la réception.
02.6.1 3
Protections du chantier contre les eaux
L'Entrepreneur du présent lot devra organiser le chantier sous sa responsabilité, de manière à le débarrasser des eaux de toutes
natures, à ne pas intercepter les écoulements et à prendre toutes mesures utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux
fonds de fouille et aux ouvrages susceptibles d'être intéressés, et ce en parfaite coordination avec les terrassements généraux. Il
devra protéger les fouilles contre les eaux de surface et les venues d'eau profondes, au moyen de tous dispositifs efficaces ne
modifiant pas la structure et la cohésion du sous-sol.
Il installera aux endroits convenables les pompes et accessoires nécessaires aux épuisements et à l'évacuation des eaux
rencontrées dans les fouilles (tuyaux d'aspiration et de refoulement, canalisations, etc...). Il devra également assurer tous les
épuisements nécessaires à l'assainissement du chantier, de façon à ce que tous les ouvrages soient exécutés à sec et qui seront
nettoyés de tous gravois, coffrages, étais, trous sur le sol rebouchés avant l'intervention des corps d'état secondaires.
En outre, l'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de
l'interruption de travail, des pertes de matériaux ou de tous autres dommages qui pourraient résulter des arrivées d'eau
consécutives aux phénomènes atmosphériques.
Ces sujétions font partie des aléas de l'Entreprise et ne donneront lieu à aucune rétribution spéciale.
De même l'Entrepreneur a l'obligation de maintenir l'accessibilité au site à partir de la voie de chantier et de protéger, d'assainir et
de nettoyer les voiries en cas d'intempérie, afin que celles-ci puissent toujours permettre l'accès aux engins et véhicules de
chantier et également la circulation sur la voie publique, dans les conditions habituelles de sécurité pour l'ensemble des
entreprises.
Les eaux seront rejetées dans le réseau d’eaux pluviales existant.
02.6.1 4
Protections du site
L'Entrepreneur du présent lot devra le nettoyage périodique en périmétrie de toutes les zones travaillées, afin d'éviter les
nuisances provoquées par l'envol des emballages et autres matériaux tels que le polystyrène provenant de l'ensemble des corps
d'état.
Le jour précédent le rendez-vous de chantier hebdomadaire, l'Entrepreneur du présent lot devra le nettoyage des zones
d'interventions.
02.6.1 5
Aide aux corps d'état secondaires
L'Entrepreneur devra dans le cadre de son organisation de chantier, l'aide aux corps d'état secondaires y compris leurs soustraitants, en ce qui concerne notamment les moyens de levage et de manutention du matériel et des matériaux dans l'enceinte du
chantier.
Pour ce faire, il définira avec les autres lots de l’opération les dates et heures d’utilisation des engins. Les conditions pécuniaires
seront définies avec les différents entrepreneurs étant précisé que les dépenses relatives aux engins de levage seront supportées
par les utilisateurs.
Les moyens de levage seront maintenus pendant les délais nécessaires.
Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la protection et la sécurité des personnes à proximité de la zone de travaux
pendant le déroulement des travaux.
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Lot n°02 - Page n°67
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02.6.2
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TRAVAUX PREPARATOIRES - PRISE DE POSSESSION DU SITE - PROTECTIONS
02.6.2 1
Constats d'huissiers
L'entreprise aura à sa charge les constats d'huissiers avant et après travaux. L'Entrepreneur, en présence des représentants du
Maître d'Ouvrage et du Maître d'oeuvre doit faire dresser à ses frais par un homme de loi agréé, des constats des lieux pour
l’ensemble du site ou doit être édifié le projet et pour tous les avoisinants situés à moins de 20 mètres du périmètre du chantier.
Ces constats porteront sur les constructions existantes conservées, les ouvrages mitoyens, les abords des bâtiments et voiries, les
espaces boisés, arbres et végétaux, les réseaux et tous ouvrages à conserver. Une copie des constats sera remise à l'architecte et
au Maître de l'ouvrage. Ces pièces sont accompagnées de toutes photographies, croquis nécessaires attestant de façon visuelle
l'état des lieux pour lesquels ces documents sont jugés utiles. La convocation aux opérations de constat est adressée par l'homme
de loi en recommandé avec A.R. aux différentes parties au moins deux ou trois semaines avant les opérations : le texte de la
convocation doit être soumis au Maître d'oeuvre avant expédition.
Le P.V. du constat est diffusé en recommandé avec A.R. à chaque partie 15 jours après les opérations de constat par
l'Entrepreneur titulaire du marché.
Copies de ces actes et documents qui les accompagnent sont fournies, à titre gracieux, aux Entrepreneurs dûment convoqués, au
Maître d'oeuvre et au Maître de l'ouvrage.
Les frais sont imputés au Compte prorata.
02.6.2 2
Prise de possession du site
L'entrepreneur devra prendre possession du site dans l'état où il se trouve et une fois les travaux de désamiantage réalisés par le
lot DESAMIANTAGE. Etant entendu qu'il l'a examiné avant de remettre sa soumission et fait toutes les réserves qu'il juge utiles à
ce moment.
L'entrepreneur doit vérifier avant de commencer ses travaux, qu'il n'est pas susceptible de causer un préjudice à un tiers (abus de
droit, transgression de servitude, etc...). Il devra toutes les protections nécessaires et devra réparation intégrale de tout dommage
02.6.2 3
Protections des réseaux existants
Les réseaux existants à démolir seront neutralisés par les entreprises concernées (corps d’état techniques) avant travaux.
Les réseaux restant en service seront repérés, maintenus et protégés par l’entreprise durant les travaux.
Tous réseaux à conserver endommagés par l’entreprise seront réparés aux frais de l’entreprise sans aucun supplément de prix.
L'entreprise devra réaliser toutes démarches administratives et obtenir les autorisations nécessaires pour l'exécution des travaux.
02.6.2 4
Protections des ouvrages extérieurs et végétaux existants
L'entreprise devra prendre toutes les précautions qui s'imposent durant les travaux afin de maintenir en état tous les ouvrages
existants extérieurs conservés y compris les bâtiments avoisinants. Toutes les précautions seront prises également pour ne causer
aucun dommage et dégât aux arbres, végétaux et espaces verts conservés y compris leurs racines.
Tous ouvrages, arbres, végétaux et zones traitées en espaces verts à conserver qui seraient endommagés par l’entreprise,
seraient réparés ou remplacés aux frais de l’entreprise sans aucun supplément de prix.
02.6.2 5
Protections - Signalisations
L’entreprise devra prendre en compte toutes les dispositions nécessaires et réglementaires de protections et de signalisations
durant les travaux.
Une partie des travaux de dépose et de démolition sera exécutée depuis l’intérieur des bâtiments. Dans les locaux existants, tous
les dispositifs de protection provisoires seront mis en place pour les ouvrages.
Ces protections seront maintenues pendant toute la durée des travaux.
De plus, il est de la responsabilité de l’entrepreneur de prévoir l’ensemble des dispositions nécessaires pour la sécurité des
travailleurs et des occupants, et qu’elle soit assurée conformément au code du travail.
02.6.2 6
Panneau de chantier
Fourniture et pose d'un panneau de chantier selon modèle défini en phase chantier par le Maître d'œuvre, dont les dimensions et
la hauteur de fixation seront définies par le Maître d'œuvre (minima de 2,40 m de largueur par 3,00 m hauteur). Elles sont
adaptées au texte à inscrire pour qu'il soit normalement lu à 15 m de distance pour les plus petites lettres.
Y compris toutes sujétions pour scellements, contreventements, déplacements et entretien en cours de chantier, dépose et
enlèvement en fin de chantier.
Y compris éclairage du panneau par projecteurs à éloignement avec alimentation électrique.
Les inscriptions sont conformes à la réglementation et comprendront :
a) - La désignation de l'opération avec numéro de permis de démolir et de construire, surface de planchers à construire, date de
commencement des travaux et date présumée de leur achèvement, etc..., conformément aux dispositions de l'article A421 - 7 du
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Lot n°02 - Page n°68
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...Suite de "02.6.2 6 Panneau de chantier..."
Code de l'Urbanisme.
b) - La désignation du Maître d'Ouvrage avec le logo et l’adresse.
c) - La désignation de la Maîtrise d'œuvre : Architectes, Economiste de la Construction et Bureaux d'Etudes, Bureau de Contrôle,
Coordonnateur S.P.S., O.P.C. et autres contractants avec leurs adresses respectives.
d) - La désignation des Entreprises concourant à la construction y compris sous-traitants. Les logos couleurs des Entreprises, dans
la proportion toute identique, de chaque nom d'Entreprise pouvant y figurer : Aux frais de chaque Entreprise demanderesse.
Aucune autre publicité et panneau d'Entreprise ne sera autorisé sur le site et en limite du site.
De plus, prévoir une perspective, un plan de masse et une façade en couleurs au trait.
Une maquette du panneau de chantier devra être validée par le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre avant la réalisation du
panneau de chantier.
02.6.3
CLOTURES - BRANCHEMENTS ET INSTALLATIONS DIVERSES
02.6.3 1
Clôtures de chantier
Elles seront implantées en extension des palissades installées par l'entreprise titulaire du lot DESAMIANTAGE, conformément aux
indications sur le Plan d'Installation de Chantier joint au dossier de consultation. Les clôtures seront obligatoirement en bacs acier
pleins de type M800 CLOTURE OPAQUE de chez HERAS, ou produit équivalent, de 2,00 m de hauteur minimum, sur poteaux
scellés. Aucune publicité des entreprises ne sera acceptée (seuls les supports de communication de la Maîtrise d'Ouvrage
pourront être installés).
Le présent lot devra en assurer l’entretien et le remaniement pendant toute la durée du chantier, ainsi que le déplacement en cours
de chantier selon phasage des travaux.
Elles comporteront un portail de 5.00 m de largeur, avec cadenas.
Location pendant toute la durée du chantier Tous Corps d'état.
Mise à disposition jusqu'à la fin du chantier.
Eclairage de la clôture suivant la réglementation en vigueur.
Signalisation aux abords du chantier.
Acquittement auprès des Services Publics, de tous droits d'occupation de voirie.
Toutes sujétions découlant des ordonnances de police et/ou en vigueur.
Tous les droits de publicité sont exclusivement réservés au Maître de l'Ouvrage.
Ces travaux doivent être mis au point en accord avec le responsable du Maître de l'Ouvrage.
La prestation comprendra également toutes les sujétions de fermeture du chantier notamment le soir (barrières, chaînes avec
cadenas, protections des compteurs d’eau et d’électricité, des armoires électriques, etc...).
Démontage, repliement et enlèvement en fin de chantier.
De même l’entreprise devra la protection des ouvrages, végétaux et arbres existants et avoisinants à conserver durant toute la
durée des travaux.
Localisation :
Clôtures de chantier en extension des palissades installés par le lot DESAMIANTAGE, côté Cours Victor Hugo, suivant repérage
sur le Plan d'Installation de Chantier joint au dossier de consultation.
02.6.3 2
Aire de nettoyage - Station de lavage
Fourniture, montage, location et entretien, à la sortie du chantier d’une aire de nettoyage comprenant une station de lavage des
camions pour tous les Entrepreneurs T.C.E. et fournisseurs, comprenant :
- Fondations, caniveaux, fosse de décantation, etc..., en béton armé.
- Branchements eaux y compris sous comptage et branchement eau usée sur le réseau existant ou les réseaux dus par un lot en
particulier.
- Fourniture de l'eau.
- Location de tout le matériel pendant toute la durée des travaux TCE.
- Entretien de la station et de ses organes et homme de nettoyage des camions pendant la période d'exécution des travaux.
Tout véhicule sortant devra obligatoirement être guidé pour passer sur l’aire de nettoyage.
L’aire sera bétonnée et comportera des ressauts pour éliminer la majeure partie des boues par vibration.
Un poste d’eau permettra le lavage des roues au jet.
La récupération des eaux de lavage sera conforme aux prescriptions des Services Techniques de la Ville qui devront approuver les
dispositions retenues. Un débourbeur sera installé si nécessaire.
Tous les frais ci-dessus sont à la charge exclusive du lot Démolition - Gros oeuvre - Aménagements exterieures.
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Lot n°02 - Page n°69
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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02.6.3 3
Branchements et installations diverses
L'entrepreneur du présent lot aura à sa charge les travaux relatifs aux installations de chantier, les démarches et frais afférents à la
mise en place des branchements pour les réseaux :
- Adduction d'eau potable.
- Eaux usées et eaux vannes.
Le présent lot devra également :
- La fourniture de l'armoire générale de chantier (mise en oeuvre en coordination avec le lot ELECTRICITE).
L'alimentation de l'armoire générale de chantier, l'alimentation et l’installation complète du téléphone de chantier, etc..., sont à la
charge du présent lot.
Pour la Basse tension, le téléphone et l’eau potable, les démarches administratives, les dépenses d'entretien et de consommation
seront prises en charge par le compte prorata.
02.6.3 4
Installations des locaux de chantier
Fourniture, pose, raccordement et entretien des locaux de chantier : Bungalow sanitaires, réfectoires et vestiaires préfabriqués
équipés en nombre selon la réglementation (confer PGC) avec au minimum :
- Points d'eau sur lavabo auge.
- Cabine de W-C. autonome, suivant repère sur Plan d'Installation de chantier joint au dossier.
- Tous autres bungalows suivant préconisations sur P.G.C du coordonnateur S.P.S.
Y compris :
- Assise de fondation.
- Alimentation et branchement d'E.F.
- Raccordements des E.U - E.V. sur réseau d'égout existant à proximité ou sanitaires chimiques.
- Protection des regards et réseaux divers existants.
- Alimentation et branchement d'électricité y compris l'éclairage de tous les locaux.
- Modification d'emplacement avec dépose, repose et branchement, selon nécessité de l'avancement des travaux.
- Démontage, enlèvement et remise en état des voiries, réseaux divers et des espaces verts en fin de chantier.
- Mise à disposition du matériel pendant toute la durée du chantier Tous Corps d'État.
Prestations à imputer au compte prorata :
- Entretien et nettoyage journalier des installations sanitaires par une des Entreprises de nettoyage agréée par le Maître de
l'Ouvrage sur le site.
- Fourniture des consommables.
02.6.4
02.6.4.1
02.6.4.1 1
DEMOLITIONS LEGERES
GENERALITES
Les ouvrages à démolir sont généralement indiqués sur les plans de structure et les plans architecte. L’entreprise devra prévoir
l’ensemble des déposes et démolitions par comparaison entre les plans des existants, les plans du projet et suite à la visite du site.
L’entreprise durant les travaux, veillera au maintien du permis de démolir.
Une reconnaissance des bâtiments existants conservés dans lequel des modifications structurelles seront réalisées (créations
d'ouvertures, etc...) est à effectuer par l'entreprise. Le procédé de démolition retenu devra tenir compte de l'état de conservation
des façades et des structures afin d'assurer la stabilité de l'ouvrage lors des travaux de démolitions.
Mode d'exécution
Les ouvrages pourront être démolis par des engins mécaniques appropriés. L'usage des explosifs étant interdit.
L'entreprise est seule responsable du choix des engins et outils utilisés sur le chantier et du mode de déroulement des opérations
de démolitions.
L’attention de l’entreprise est attirée sur la présence d’ouvrages mitoyens à conserver.
Avant tous travaux de démolitions ou déposes, l’entrepreneur s’assurera qu’il peut le faire sans risque pour la conservation des
ouvrages, des bâtiments, des murs et ouvrages mitoyens, ainsi que des chaussées, trottoirs et réseaux, etc...
L’entreprise doit prendre toutes les précautions utiles contre la propagation du bruit, notamment aux abords des bâtiments
existants qui resteront en activité pendant la durée des travaux.
L’entrepreneur est également tenu de combattre toutes les poussières provenant des travaux, d’une part, par un arrosage de ses
camions à la sortie du chantier, d’autre part par un arrosage journalier des voiries.
L’entrepreneur prendra en compte également toutes dispositions assurant la sécurité des personnes circulant sur la voirie, dans le
chantier et sur les propriétés voisines, vis à vis de la chute éventuelle des matériaux, notamment par des tôles de protection
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Lot n°02 - Page n°70
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C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.6.4.1 1 Mode d'exécution..."
installées solidement en encorbellement, à la hauteur qui sera jugée suffisante pour assurer une protection efficace mais aussi :
- La mise en place de barrières de signalisation et de délimitation de zone de chantier, de zone de sécurité avec panneaux de
signalisation.
- Le personnel de surveillance.
- Les dispositifs de condamnations provisoires ou définitives des réseaux.
- Les démolitions progressives des ouvrages concernés, avec leurs chargements et les évacuations aux décharges publiques.
- Toutes dispositions pour les désolidarisations soignées des parties devant rester en place par sciages.
- Tous les rebouchages des trous et saignées occasionnés par les travaux de démolitions et déposes.
- L’évacuation de l’ensemble des gravois résultant des démolitions et déposes.
02.6.4.1 2
Stabilisations et étayages des ouvrages conservés
L’entreprise devra mettre en oeuvre l’ensemble des dispositions techniques nécessaires à la stabilisation et à la conservation des
ouvrages existants conservés.
Ces dispositions comprennent notamment tous les étaiements provisoires des éléments de construction momentanément
déstabilisés, butonnages provisoire des façades pendant les démolitions de planchers ou parties de façades, cheminée, les
stabilisations, confortements et blindages de l’ensemble des ouvrages conservés pendant les travaux.
Compris mise en place des échafaudages et protections nécessaires provisoires et repliement en fin de travaux.
L’attention de l’entreprise est attirée sur la présence d’ouvrages mitoyens à conserver.
Avant tous travaux de démolitions ou déposes, l’entrepreneur s’assurera qu’il peut le faire sans risque pour la conservation des
ouvrages, des bâtiments et murs mitoyens, ainsi que des chaussées, trottoirs et réseaux, etc...
Les travaux devront être exécutés après vérification de la neutralisation de l’ensemble des réseaux existants. Cette neutralisation
sera réalisée par les corps d’état techniques.
02.6.4.1 3
Purge des réseaux
Le présent lot doit, avant tout commencement des démolitions, la purge et la coupure de tous les réseaux de fluides pour éviter les
explosions, asphyxies, inondations et électrocutions :
- Gaz.
- Eau froide et eau chaude.
- Eau des réseaux de chauffage.
- Électricité.
- Etc...
A tout moment, il doit vérifier, à chaque niveau, de la bonne réalisation de ces purges et de ces coupures.
TRAVAUX DE DEMOLITIONS
02.6.4.2
02.6.4.2 1
Démolitions d'escaliers et emmarchements
Démolitions intérieures et extérieures, d’escaliers de toutes natures (béton, métallique, bois, etc...) compris structures attenantes,
marches, contres marches, d’emmarchements (béton, métallique, bois, etc...), rampes d'accès, paliers et demi paliers, compris
murets latéraux, par tous moyens appropriés, sciages, etc...
Compris toutes sujétions pour :
- Les étaiements, les butonnages, les confortations, les protections des structures existantes conservées et des ouvrages existants
conservés.
- La réalisation de mise à la côte d’ouverture existante comprenant :
- Si nécessaire, la démolition des parties en saillies, chapes, pour la mise à niveau avec celles attenantes.
- Si nécessaire, la réalisation de chape au mortier de ciment d’épaisseur suffisante pour la mise à niveau des parties en décaissées
avec celles attenantes.
- Rebouchages de décaissés de planchers suivant nécessité.
- Arases en parties basses pour les traitements des seuils, de rebouchages de trémies.
- Toutes sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés.
- L’exécution des rebouchages des trous et saignées, la réalisation des reprises d’enduits en parties verticales et horizontales au
droit des ouvrages existants conservés (en sols, murs et plafonds).
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Toutes démolitions intérieures et extérieures, d’escaliers, d’emmarchements, de rampes d'accès, de paliers et demi paliers,
compris murets latéraux, tous niveaux :
- Escalier exterieur d'accès au local Histoire et Généalogie depuis le cours Victor Hugo (suivant repère n°2 "Terrasse et escalier à
démolir" sur le plans n°A1 et A2 "Démolitions partielles").
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...Suite de "02.6.4.2 1 Démolitions d'escaliers et emmarchements..."
- Tous autres escaliers et emmarchements existants non conservés, par comparaison entre les plans des existants, les plans du
projet et suite à la visite du site.
- Suivant plans architecte et plans de structure.
02.6.4.2 2
Démolitions de murs maçonnés - Murs B.A
Démolitions intérieures, extérieures, en façades, tous niveaux, de murets et murs maçonnés (agglos, pierres, briques, briquettes,
et de tous autres natures, etc...), de remplissages briques en parties hautes des façades et autres, de murs B.A, de murs de
façades de toutes natures, de murs de refends de toutes natures, de cloisonnements maçonnés et parois distributives de toutes
natures, d'encadrements de portes, par tous moyens appropriés, sciages, etc...
Compris toutes sujétions pour :
- Les étaiements, les butonnages, les confortations, les protections des structures existantes conservées et des ouvrages
existants conservés.
- La réalisation de mise à la côte d’ouverture existante comprenant :
. Si nécessaire, la démolition des parties en saillies, chapes, pour la mise à niveau avec celles attenantes.
. Si nécessaire, la réalisation de chape au mortier de ciment d’épaisseur suffisante pour la mise à niveau des parties en
décaissées avec celles attenantes.
- Rebouchages de décaissés de planchers suivant nécessité.
- Arases en parties basses pour les traitements des seuils, de rebouchages de trémies.
- Déposes des traversées diverses, de réseaux, câbles, fourreaux, canalisations et inserts de toutes natures.
- Sciages de têtes de murs.
- Arases en parties hautes de murs existants pour les réalisations de chaînages sous couvertures et autres.
- Dressages des tableaux, traitements des linteaux, compris enduit ciment.
- Toutes sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés.
- L’exécution des rebouchages des trous et saignées, la réalisation des reprises d’enduits en parties verticales et horizontales au
droit des ouvrages existants conservés (en sols, murs et plafonds).
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Toutes démolitions intérieures, extérieures, en façades, de murets et murs maçonnés, remplissages briques, de murs B.A, de murs
de façades, de murs de refends, de cloisonnements maçonnés et parois divisoires, tous niveaux :
- Par comparaison entre les plans des existants, les plans du projet et suite à la visite du site.
- Suivant plans architecte et plans de structure.
02.6.4.2 3
Démolitions d'éléments d'ossatures
Démolitions intérieures, extérieures, en façades, tous niveaux, d'éléments d'ossatures, de socles de toutes natures, de plots de
toutes natures, de poutres de toutes natures ( B.A, bois, métal, treillis métalliques, etc...), de paillasses et joues béton, de poteaux
de toutes natures ( B.A, bois, métal, pierres, etc...), de colonnes fontes, de poteaux et d'encadrements de voûtes de toutes natures,
d'encadrements d'arc de toutes natures, d'encadrements de portes de toutes natures, écoinssons, de piliers de toutes natures, de
garde corps et rambardes de toutes natures, de chaînages de toutes natures, de linteaux de toutes natures ( B.A, pierres, briques,
bois, métal, etc...), de sommiers de toutes natures, de corbeaux de toutes natures, de corniches de toutes natures, de consoles de
toutes natures, d'acrotères de toutes natures et plus généralement tous éléments d'ossatures de toutes natures, par tous moyens
appropriés, sciages, etc...
Compris toutes sujétions pour :
- Les étaiements, les butonnages, les confortations, les protections des structures existantes conservées et des ouvrages existants
conservés.
- La réalisation de mise à la côte d’ouverture existante comprenant :
- Si nécessaire, la démolition des parties en saillies, chapes, pour la mise à niveau avec celles attenantes.
- Si nécessaire, la réalisation de chape au mortier de ciment d’épaisseur suffisante pour la mise à niveau des parties en décaissées
avec celles attenantes.
- Rebouchages de décaissés de planchers suivant nécessité.
- Arases en parties basses pour les traitements des seuils, de rebouchages de trémies.
- Arases en parties hautes de murs existants pour les réalisations de chaînages sous couvertures et autres.
- Buchages et arasements des surépaisseurs.
- Dressages des tableaux, traitements des linteaux, compris enduit ciment.
- Toutes sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés.
- L’exécution des rebouchages des trous et saignées, la réalisation des reprises d’enduits en parties verticales et horizontales au
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
Avril 2016
Lot n°02 - Page n°72
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.6.4.2 3 Démolitions d'éléments d'ossatures..."
droit des ouvrages existants conservés (en sols, murs et plafonds).
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Toutes démolitions intérieures, extérieures, en façades, d'éléments d'ossatures, de poutres, de poteaux, de chaînages, de linteaux,
de sommiers, de corbeaux, de corniches, de consoles et plus généralement tous éléments d'ossatures, tous niveaux :
- Par comparaison entre les plans des existants, les plans du projet et suite à la visite du site.
- Suivant plans architecte et plans de structure.
02.6.4.2 4
Démolitions de dallages, planchers - dalles - vôutes - toitures terrasses
Démolitions intérieures et extérieures, de dallages existants, de planchers existants de toutes natures (B.A, pierres, bois, etc...), de
platelages existants, de dalles existantes, de dallettes existantes, de voûtes existantes, de terrasses existantes, de rampes d'accès
existantes, de paliers existants, d'escalier BA, de toitures terrases existantes, de longrines BA compris revêtements d'étanchéités,
de chevêtres, de trémies, etc..., tous niveaux, par tous moyens appropriés, sciages, etc...
Compris toutes sujétions pour :
- Les étaiements, les butonnages, les confortations, les protections des structures existantes conservées et des ouvrages existants
conservés.
- La réalisation de mise à la côte d’ouverture existante comprenant :
- Si nécessaire, la démolition des parties en saillies, chapes, pour la mise à niveau avec celles attenantes.
- Si nécessaire, la réalisation de chape au mortier de ciment d’épaisseur suffisante pour la mise à niveau des parties en décaissées
avec celles attenantes.
- Rebouchages de décaissés de planchers suivant nécessité.
- Déposes des traversées diverses, de réseaux, câbles, fourreaux, canalisations et inserts de toutes natures.
- Arases en parties basses pour les traitements des seuils, de rebouchages de trémies.
- Toutes sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés.
- L’exécution des rebouchages des trous et saignées, la réalisation des reprises d’enduits en parties verticales et horizontales au
droit des ouvrages existants conservés (en sols, murs et plafonds).
- Pour les planchers démolis qui surplombent des voûtes, les travaux comprendront toutes les sujétions de nettoyage, arasements,
couche de sable, etc...
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Toutes démolitions intérieures et extérieures, de planchers, de dalles, de terrasses, de rampes d'accès, de paliers, de chevêtres,
de trémies, existants non conservés, etc..., tous niveaux :
- Terrasse située devant le local Histoire et Généalogie depuis le cours Victor Hugo (suivant repère n°2 "Terrasse et escalier à
démolir" sur les plans n°A1 et A2 "Démolitions partielles").
- Toutes les autres dalles, planchers, terrasses, dallages, etc. existants non conservés, par comparaison entre les plans des
existants, les plans du projet et suite à la visite du site.
- Suivant plans architecte et plans de structure.
02.6.4.2 5
Démolitions de poteaux
Démolitions, déposes et évacuations, par tous moyens appropriés, de poteaux existants non conservés, de toutes natures, de
toutes épaisseurs et de toutes dimensions.
Compris toutes sujétions pour :
- La démolition des parties en saillies.
- Les rebouchages et reprises des trous et saignées suivant nécessité.
- Les reprises d’enduits en sols et plafonds après démolitions et déposes.
- Toutes sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés.
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Toutes démolitions intérieures, extérieures et en façades, de poteaux, tous niveaux :
- Par comparaison entre les plans des existants, les plans du projet et suite à la visite du site.
- Suivant plans architecte et plans de structure.
02.6.4.2 6
Démolitions de linteaux
Démolitions intérieures, extérieures et en façades, tous niveaux, de linteaux de toutes natures, par tous moyens appropriés,
sciages, etc...
Compris toutes sujétions pour :
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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...Suite de "02.6.4.2 6 Démolitions de linteaux..."
- Les étaiements, les butonnages, les confortations, les protections des structures existantes conservées et des ouvrages existants
conservés.
- La réalisation de mise à la côte d’ouverture existante comprenant :
- La démolition des parties en saillies.
- Les rebouchages suivant nécessité.
- Arases en parties hautes pour les traitements des linteaux.
- Dressages des tableaux, traitements des linteaux, compris enduit ciment.
- Toutes sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés.
- L’exécution des rebouchages des trous et saignées, la réalisation des reprises d’enduits en parties verticales et horizontales au
droit des ouvrages existants conservés (en murs et plafonds).
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Toutes démolitions intérieures, extérieures et en façades, de linteaux, tous niveaux :
- Par comparaison entre les plans des existants, les plans du projet et suite à la visite du site.
- Suivant plans architecte et plans de structure.
02.6.4.2 7
02.6.4.3
02.6.4.3 1
02.6.5
02.6.5 1
Démolitions de conduits - Gaines - Souches - Cheminées - Edicules
Démolitions intérieures et extérieures, tous niveaux y compris en combles, en toitures et en façades, par tous moyens appropriés,
sciages, etc..., de conduits de toutes natures, conduits de cheminées et fumées, de gaines de toutes natures, de souches et
d'édicules de toutes natures, comprenant la réalisation des ouvertures des conduits, gaines et souches, etc..., les démolitions des
murs de toutes natures, les cloisonnements et séparations intérieures de toutes natures des conduits, des gaines et des souches,
les rebouchages verticaux et rampants maçonnés appropriés des conduits, gaines et souches, etc..., les rebouchages horizontaux
en béton des chevêtres, des trémies aux niveaux des planchers, dalles, etc..., compris toutes sujétions de béton, coffrages,
armatures, ancrages dans les supports existants conservés, raccords, etc...
Compris toutes sujétions pour :
- Les étaiements, les butonnages, les confortations, les protections des structures existantes conservées et des ouvrages existants
conservés.
- Arasements de toutes les parties en saillies.
- Rebouchages des trémies.
- Toutes sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés.
- L’exécution des rebouchages des trous et saignées, la réalisation des reprises d’enduits en parties verticales et horizontales au
droit des ouvrages existants conservés (en sols, murs et plafonds).
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Toutes démolitions de conduits, gaines, souches, cheminées, édicules, intérieures et extérieures, tous niveaux :
- Par comparaison entre les plans des existants, les plans du projet et suite à la visite du site.
- Suivant plans architecte et plans de structure.
EVACUATIONS DES GRAVOIS
Evacuations - Propriété des matériaux
Les materiaux inertes issus des démolitions pourront être utilisés pour remblayer les caves existantes en sous-sol.
Les gravois en excédent résultant des démolitions et déposes devront être évacues aux décharges publiques par l'entrepreneur.
Après achèvement des démolitions et déposes, le chantier et les abords seront nettoyés par le titulaire du présent lot.
TRAVAUX DANS L’EXISTANT
Sciages de dallages - dalles- planchers - Rebouchages
Réalisation des sciages et découpes de dallages, dalles et planchers, intérieurs ou extérieurs, existants (compris revêtements de
sols, plinthes), de toutes natures et d’épaisseurs variées, sciages des bandes latérales contre les murs de façades, etc..., par tous
moyens appropriés, compris terrassements en tranchées, remblais, grillages avertisseurs, évacuations des gravois à la décharge,
pour les passages de tous les réseaux et canalisations d’alimentations et d’évacuations, pour les luminaires à encastrer, pour les
prises de courant à encastrer, pour les trappes électriques à encastrer, pour les réseaux électriques, pour les bouches de reprises
et de soufflages, pour les buses de traitement d’air, pour les caniveaux, pour les rideaux d’air chaud, pour les trappes diverses,
etc...
Dans l'emprise des bâtiments, la pente des canalisations enterrées sera au minimum de 2 cm par mètre. Elles seront correctement
enrobées à l'aide d'un sablon. Les entreprises fourniront les plans de recollement par lot de réseaux.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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...Suite de "02.6.5 1 Sciages de dallages - dalles- planchers - Reboucha..."
Reconstitutions et rebouchages des dallages, dalles et planchers, en béton armé, compris béton B3, dosages, coffrages et
armatures suivant étude de structure, ancrages des aciers dans les existants, raccords avec les existants, après la mise en place
des réseaux, des canalisations d’alimentations et d’évacuations, des luminaires à encastrer, des prises de courant à encastrer, des
trappes électriques à encastrer, des réseaux électriques, des bouches de reprises et de soufflages, des buses de traitement d’air,
des caniveaux, des rideaux d’air chaud, des trappes diverses, etc..., et raccordements par les corps d'état techniques concernés,
compris toutes sujétions d'exécution et de raccords.
Compris toutes sujétions de protections des ouvrages créés et des ouvrages existants conservés.
Evacuations des gravois à la décharge.
Dimensions : suivant plans.
Localisation :
Pour les passages de tous les réseaux et canalisations d’alimentations et d’évacuations, pour les luminaires à encastrer, pour les
prises de courant à encastrer, pour les trappes électriques à encastrer, pour les réseaux électriques, pour les bouches de reprises
et de soufflages, pour les trappes diverses, etc..., au droit des dallages, dalles et planchers, intérieurs ou extérieurs, existants, tous
niveaux.
02.6.5 2
Créations de trémies - percements - carrotages
Créations de trémies, de percements et carrotages, dans les dallages, dalles et planchers existants conservés, de toutes natures
et de toutes épaisseurs, par tous moyens appropriés, sciages, etc..., compris toutes sujétions de renforts métalliques suivant
nécessité, habillés de plaques de plâtre toutes faces, permettant d'obtenir également le degré feu souhaité dans les différents
locaux concernés.
Reprises et dressements des rives de dallages, dalles et planchers en périphérie des trémies et percements, compris toutes
sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés et les ouvrages créés.
Evacuations des gravois à la décharge.
Dimensions : Suivant plans.
Localisation :
Toutes créations de trémies, de percements et carrotages, dans les dallages, dalles et planchers existants conservés, tous niveaux
:
- Par comparaison entre les plans des existants, les plans (architecte et de structure) du projet et suite à la visite du site.
- Et plus généralement suivant nécessité.
02.6.5 3
Percements de planchers
Exécution des percements de planchers/dalles, comprenant :
- Percements des planchers/dalles, par tous moyens appropriés, sciages.
- Scellements des aciers sur la tranche des planchers/dalles compris toutes sujétions de percements des supports existants.
- Mise en place des ferraillages et coulage des panneaux de dalles aux cotes de la trémie.
- Béton B4, dosages, coffrages et armatures suivant étude de structure.
- Compris toutes sujétions de réalisation, étaiements des planchers/dalles et murs, raccords avec les existants.
- Protections et bouchages provisoires afin d’éviter tous risques de chute du personnel et des occupants.
- Evacuations des gravats à la décharge.
- Dimensions suivant plans.
Les justifications et détails de reprise de l'ensemble des ouvertures devront être soumises au bureau de contrôle pour avis.
Localisation :
Tous percements des planchers/dalles, tous niveaux, suivant nécessité du projet.
02.6.5 4
Percements de murs
Exécution des percements de murs, y compris en façades, comprenant :
- Percements des murs, y compris en façades, par tous moyens appropriés, sciages.
- Scellements des aciers sur la tranche des murs compris toutes sujétions de percements des supports existants.
- Mise en place des ferraillages et coulage et réalisation des encadrements béton en murs aux cotes de la trémie.
- Béton B3, B4, dosages, coffrages et armatures suivant étude de structure.
- Compris toutes sujétions de réalisation, étaiements, butonnages des murs, raccords avec les existants.
- Protections et bouchages provisoires afin d’éviter tous risques de chute du personnel et des occupants.
- Evacuations des gravats à la décharge.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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...Suite de "02.6.5 4 Percements de murs..."
- Dimensions suivant plans.
Les justifications et détails de reprise de l'ensemble des ouvertures devront être soumises au bureau de contrôle pour avis.
Localisation :
Tous percements de murs, tous niveaux, suivant nécessité du projet.
02.6.5 5
Créations d'ouvertures dans les maçonneries
Créations d'ouvertures, percements et démurages, intérieurs, extérieurs, en façades, tous niveaux, dans les ouvrages maçonnés et
murs maçonnés existants conservés, les ouvrages en pierres et murs en pierres existants maçonnés, les ouvrages B.A et murs
B.A existants conservés, etc..., par tous moyens appropriés, sciages, etc..., compris toutes sujétions de renforts métalliques en
linteaux suivant nécessité, habillés de plaques de plâtre toutes faces, permettant d'obtenir également le degré feu souhaité dans
les différents locaux concernés (la stabilité au feu de toutes les reprises en sous-oeuvre devra être au minimum de 2
heures), ancrages et raccords avec les ouvrages existants conservés ou créés.
Reprises et dressements des tableaux, reprises des linteaux, appuis et des seuils au mortier de résine au droit des parties
démolies, compris toutes sujétions de raccords avec les ouvrages existants conservés et les ouvrages créés.
Toutes sujétions pour ouvrages cintrées, demi-lune, etc..., suivant plans.
Evacuations des gravois à la décharge.
Dimensions : Suivant plans.
Localisation :
Toutes créations d'ouvertures, percements et démurages, intérieurs, extérieurs, en façades, tous niveaux, dans les ouvrages
maçonnés et murs maçonnés existants conservés, les ouvrages en pierres et murs en pierres existants maçonnés, les ouvrages
B.A et murs B.A existants conservés :
- Par comparaison entre les plans des existants, les plans (architecte et de structure) du projet et suite à la visite du site.
02.6.5 6
Recalibrages d'ouvertures
Réalisation des recalibrages d’ouvertures, comprenant suivant le cas des agrandissements d’ouvertures, des mises à la cote
d’ouvertures ou des rétrécissements d’ouvertures, dans des ouvrages existants, maçonnés, en pierres, en béton ( armé ou non ),
ou d’autres natures.
- Pour des agrandissements d’ouvertures existantes, les travaux comprennent la réalisation de reprises en sous-oeuvre de
moyenne ou grande importance dans les structures existantes.
- Ces dernières seront exécutées au cas par cas en prenant soin à chaque intervention de la protection des espaces et des
volumes concernés par des étaiements en quantité et qualité suffisante par rapport à l’ouvrage à réaliser.
- La méthodologie principale retenue sera la suivante.
- Chaque ouverture sera réalisée par l’intermédiaire des deux poutres métalliques posées sur des jambages. Les ouvertures
verticales seront réalisées en premier lieu avec coulage du jambage. Les profilés métalliques posés l’un après l’autre par demiouverture du mur existant. Le remplissage entre les profilés sur la totale largeur du mur sera effectué par un coulage de béton y
compris bourrage pour liaison avec la structure existante.
- Les structures métalliques mises en place devront être protégées du feu par des plaques de plâtre résistantes y compris
ossatures. La stabilité au feu de toutes les reprises en sous-oeuvre devra être au minimum de 2 heures.
- Pour la mise à la côte d’ouvertures existantes, les travaux comprennent :
- Si nécessaire, la démolition des parties en saillies, pour la mise à niveau avec celles attenantes, compris évacuations des
gravois.
- Si nécessaire, la réalisation de chape au mortier de ciment d’épaisseur suffisante pour la mise à niveau des parties en
décaissées avec celles attenantes.
- Pour des rétrécissements d’ouvertures existantes, les travaux comprennent les créations, d’allèges et appuis B.A, de rehausses
d’allèges et appuis B.A, d’impostes et linteaux B.A, de rabaissements d’impostes et linteaux B.A, recharges B.A des tableaux,
reprises des seuils, etc..., compris toutes sujétions de béton B3, B4, dosages, coffrages et armatures suivant études de structure,
ancrages dans les ouvrages existants, raccords avec les ouvrages existants conservés et les ouvrages créés.
- Sujétions pour éléments cintrés (suivant indications des plans).
- Tous travaux d’arasements des encadrements d’ouvertures.
- Tous travaux de reprises en seuils, appuis, tableaux, linteaux et enduit ciment.
- Evacuations des gravois à la décharge.
- Dimensions et épaisseurs : suivant plans.
Localisation :
Tous recalibrages d’ouvertures, comprenant suivant le cas des agrandissements d’ouvertures, des mises à la cote d’ouvertures ou
des rétrécissements d’ouvertures, dans des ouvrages existants, maçonnés, en pierres, en béton (armé ou non), ou d’autres
natures, intérieurs, extérieurs, ou en façades, tous niveaux, suivant indications des plans des existants, des plans (architecte et de
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...Suite de "02.6.5 6 Recalibrages d'ouvertures..."
structure) du projet et suite à la visite du site.
02.6.5 7
Réalisations de sous oeuvre
Les travaux de restructuration entraînent la réalisation de sous oeuvres de moyenne ou grande importance dans les structures
existantes.
Ces derniers seront exécutés au cas par cas en prenant soin à chaque intervention de la protection des espaces et des volumes
concernés par des étaiements en quantité et qualité suffisante par rapport à l’ouvrage à réaliser.
La méthodologie principale retenue sera la suivante.
Chaque ouverture sera réalisée par l’intermédiaire des deux poutres métalliques posées sur des jambages (compris semelles B.A).
Les ouvertures verticales seront réalisées en premier lieu avec coulage du jambage.
Les profilés métalliques, suivants destinations, seront de sections appropriées suivant calculs et étude de structure, seront posés
l’un après l’autre par demi-ouverture du voile ou du mur existant. Le remplissage entre les profilés sur la largeur totale du mur sera
effectué par un coulage de béton (ferme + vibrations, blocage béton), avec arases plâtre y compris bourrages pour liaison avec la
structure existante, compris toutes sujétions de coffrages, coffrages biais suivant détails.
Béton B3, B4, dosages, coffrages et armatures suivant étude de structure.
Compris toutes sujétions d’ancrages, tiges filetées, rondelles, écrous rondelles galvanisées, etc..., suivant étude de structure.
Certains sous oeuvres n’étant pas enrobés de béton, les structures métalliques mises en place devront être protégées du feu par
des plaques de plâtre résistantes au feu, y compris ossatures ou gaines d’habillages maçonnées ou par enrobage béton suivant
localisation. Les protections prévues devront être justifiées par un P.V de résistance au feu. La stabilité au feu de toutes les
reprises en sous-oeuvre devra être au minimum de 2 heures.
La prestation comprendra également tous les travaux de reprises et de raccords en seuils, appuis, dressages des tableaux,
linteaux et enduit ciment.
Evacuations des gravois à la décharge.
Les justifications et détails de reprise de l'ensemble des ouvertures devront être soumis au Bureau de contrôle pour avis.
Exécution suivant plans et carnet de détails de coffrages ferraillages.
Dimensions : suivant plans.
Localisation :
Tous sous oeuvres intérieurs, extérieurs, ou en façades à réaliser, suivant indications des plans architecte et des plans de
structure, tous niveaux.
02.6.5 8
Création de têtes de murs
Création de têtes de murs B.A, comprenant :
Piiquage des enduits suivant nécessité pour accrochage des ouvrages à créer.
Réalisation de poteaux en béton armé comprenant :
- Béton B4, dosage béton, épaisseur et armatures suivant étude de structure.
- Armatures suivant efforts à supporter.
- Coffrages pour obtenir les parements suivants :
- Courants pour les parements intérieurs recevant un doublage.
- Très soignés pour les parements restants bruts ou recevant une peinture.
- Soignés partout ailleurs.
Ragréages pour obtenir les parements demandés.
L'entrepreneur devra tenir compte de toutes les sujétions d'exécution, tant pour éviter les fissurations que les ponts thermiques.
Toutes les arêtes des ouvrages verticaux seront chanfreinées sur une hauteur de 2.00 m.
Réservation de gorges, chanfreins, etc..., suivant détails de façades Architecte.
L'Entrepreneur devra également l’exécution d'éprouvettes et les essais de contrôle.
Compris toutes sujétions de renforcement de structure, ancrages et raccords avec les ouvrages existants ou créés, étaiements, et
toutes sujétions d'exécution.
Evacuations des gravois à la décharge.
Dimensions : suivant plans.
Localisation :
Création de têtes de murs B.A notamment au droit des toitures à ré-hausser, suivant indications des plans architecte et plans
structure.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°77
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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02.6.5 9
Empochements - Scellements
Réalisation des empochements, des scellements et des calfeutrements dans les ouvrages B.A ou maçonneries de toutes natures,
compris évacuations des gravois.
Coordination et mise au point à faire avec les corps d'état concernés, pour les réglages, calages, etc...
Localisation :
Tous empochements, scellements et calfeutrements pour la réalisation des planchers, suivant indications sur les plans Structure.
02.6.5 10
Nettoyage et reprise de l'escalier existant conservé
Les travaux comprenent :
- Traitement des fissures, des épaufrures sur tous les élèments constituants l'escalier (marches, contremarches, murs de la cage
d'escalier, sous-faces des volées d'escalier, fût central, etc.) par tous moyens appropriés :
. Mise en place de plâtre au nu extérieur du mur pour calfeutrement de la fissure - 5 mm d’épaisseur environ.
. Humidification de l’ensemble.
. Versement du coulis de confortation et de rebouchage de la fissure coulis composé d’un mélange :
. Pour moitié de chaux calcique CL.
. Pour moitié de chaux hydraulique naturelle NHL y compris mise en place de godets pour évacuation de l’air.
- Rebouchage au mortier des trous et éclats.
- Reprises de planimétrie des supports.
- Nettoyage de tous les élèments constituants l'escalier.
Nota : les murs de la cage d'escalier ainsi que les sous-face des volées d'escaliers recevront un enduit chaux - plâtre, à la charge
du lot Revêtements de façades.
Localisation :
Nettoyage et reprise de l'escalier existant conservé, suivant repère "NETTOYAGE ET REPRISE PONCTUELLE DE L'ESCALIER
EN PIERRE EXISTANT" sur les plans de repérage des sols et suivant indications sur les autres documents graphiques.
02.6.6
TERRASSEMENTS - REMBLAIS
02.6.6 1
Etude de sol
La Société G.I.A ingéniere a procédé à une étude de sol référencée G2AVP/3579-15 (ind B) du 13/10/2015.
Les travaux de terrassements et de fondations seront forfaitisés. Aucune plus value pour difficulté d’exécution ou surprofondeur ne
sera accordée.
Les fondations seront réalisées suivant l'étude de sol.
Les niveaux des fonds de fouilles et d’assises des fondations, seront approuvés par :
- Le bureau de contrôle.
- Le bureau d’études structure.
- Le bureau d’étude géotechnique auteur du rapport d’étude de sol.
- Le Maître d'oeuvre.
02.6.6 2
Terrassements en masse
Exécution de tous terrassements en masse en déblais et en remblais, nécessaires à la réalisation du projet, y compris tous travaux
de purges des matériaux douteux et de substitutions du sol, nécessaires à la réalisation de ses ouvrages, en terrains et
revêtements de toutes natures.
L’évacuation des eaux de pluie et l’entretien des terrassements restent à la charge du présent lot pendant toute la durée du
chantier.
Les travaux comprendront tous frais d'épuisement, de pompage et de blindage.
Les terres extraites et gravois provenant des terrassements seront évacués aux décharges publiques.
Compris toutes sujétions d’exécution conformément au rapport d’étude de sol.
Localisation :
- Tous terrassements en masse en déblais et/ou en remblais, nécessaires à la création de la cage d'ascenseur, ainsi que des
ouvrages extérieurs qui sont à la charge du présent lot.
- Terrassements en masse dans la cour interieur, suivant comparaison entre plans existants et plans projet.
- Plus généralement tous terrassements en masse nécessaires, à la réalisation des ouvrages du présent lot et à la réalisation du
projet.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°78
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
02.6.6 3
Terrassements en tranchées et en trous
Exécution de tous terrassements en tranchées et en trous par tous moyens appropriés, en terrains et revêtements de toutes
natures.
Les profondeurs de tranchées seront celles permettant le respect des règles de mise hors gel ou respect des cotes minimales pour
une mise en oeuvre des canalisations et réseaux sans mesures de protections particulières et respect des inter distances
réglementaires.
La profondeur vis à vis du gel ne sera pas inférieure à 80 cm.
Sujétions pour sur profondeur au droit des passages des réseaux, protections des canalisations et réseaux existants à conserver
(toutes dégradations d’ouvrages, canalisations et réseaux à conserver, seront remplacés au frais de l’entreprise responsable des
dégradations sans aucun supplément de prix).
Les fonds de fouilles seront propres et homogènes. Tout matériau douteux sera purgé et remplacé par du gros béton. Les travaux
comprendront tous frais d'épuisement, de pompage et de blindage.
Les terres extraites seront évacuées aux décharges publiques.
Les pentes des canalisations enterrées seront conformes à la réglementation en vigueur. Elles seront correctement enrobées à
l'aide d'un sablon.
L’entreprise fournira les plans de recollement.
Nota :
- Les canalisations et réseaux intérieurs sous le bâtiment sont à la charge des lots SANITAIRES - RAFRAICHISSEMENT,
SANITAIRES - VMC et ELECTRICITE.
- Les canalisations et réseaux extérieurs sont à la charge du présent lot (confer chapitre "Aménagements exterieurs" à la fin du
document).
Localisation :
Tous terrassements en tranchées et en trous pour les ouvrages de fondations du présent lot.
Tous terrassements en tranchées pour tous les différents réseaux et canalisations (E.P, E.U/E.V, A.E.P, électricité, France
Télécom, etc...), circulant sous le bâtiment.
02.6.6 4
Remblais des tranchées
Exécution de tous les remblais des tranchées pour tous les différentes canalisations et réseaux (E.P, E.U/E.V, A.E.P, gaz,
électricité, France Télécom, etc...), circulant sous le bâtiment, jusqu'à 1.00 ml des façades.
Les canalisations et réseaux seront posés sur lit de sable de 5 cm.
Il sera prévu un enrobage en sable jusqu'à + 10 cm des canalisations et réseaux.
Le reste de la tranchée étant remblayé à l'aide de tout venant compacté.
La prestation comprendra également la fourniture et la mise en oeuvre d’un grillage plastique avertisseur détectable de teinte
normalisé, interposé entre le sable et le remblai complémentaire.
Localisation :
Remblais des tranchées pour toutes les canalisations et réseaux (E.P, E.U/E.V, A.E.P, électricité, France Télécom, etc...), circulant
sous le bâtiment, jusqu'à 1.00 ml des façades.
02.6.6 5
Remblaiement des caves
Les caves existantes en sous-sol pourront être remblayées avec les materiaux inertes issus des travaux de démolitions.
Localisation :
Remblaiement des caves en sous-sol.
02.6.6 6
02.6.7
02.6.7 1
Evacuation des déblais
L'ensemble des gravois, terres, débris de toutes sortes provenant des fouilles sera évacué à la décharge publique, y compris
toutes manutentions, transports, taxes de décharge et taxes diverses. Les terres nécessaires aux remblais ne pourront être
conservées sur place que si l'organisation du chantier le permet et après accord de l'Architecte.
Localisation :
Enlèvement des terres excédentaires après exécution des remblais.
CONFORTEMENT DE SOLS
Confortement de sol par procédé C.H.S
L’objectif du traitement par CHS est d’augmenter la résistance du sol sous les fondations de l’ouvrage permettant ainsi de diminuer
les tassements et déformations.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°79
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C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.6.7 1 Confortement de sol par procédé C.H.S..."
Le principe du CHS consiste à comprimer latéralement ou radialement le sol par la réalisation de « colonnes » rigides à l’aide
d’injections par passe et phase ascendante contrôlée de mortier prédosé (sable + liant hydraulique). Le compactage statique
horizontal permet améliore donc le sol par la compression latérale du sol en place et permet également de reprendre des charges
axiales par l’intermédiaire de la « colonne » rigide ainsi créée.
Aussi, le CHS permet de traiter des sites vis à vis :
- des tassements différentiels importants en “ homogénéisant ” les sols en profondeur,
- des problèmes karstiques (présence de cavités ou de zones décomprimées),
- des problèmes de liquéfaction en zone sismique en augmentant la compacité du sol,
- de la reprise des fondations de bâtiments existants dans le cadre d’argiles sensibles au phénomène de retrait gonflement.
Les colonnes de CHS seront mises en œuvre suivant la méthodologie suivante :
1) Mise en place du tube d'injection :
En fonction des préconisations de l'étude de sol et des études de structure, le tube est mis en place soit par forage, soit par
battage.
2) Compactage Horizontal Statique :
Le mortier, à préparer dans une centrale adéquate, sera injecté sous pression dans le sol grâce à une pompe spéciale. En
procédant par paliers successifs montants ou descendants, on réalise une inclusion constituée d’une succession de «bulbes» de
mortier recoupés entre eux.
3) Compactage par colonnes alternées :
Afin d’assurer une répartition homogène du compactage, l'entreprise commencera à réaliser un maillage primaire assez large.
Ensuite, des colonnes secondaires en intermaille permettront d’arriver au compactage optimal.
Localisation :
Confortement de sol sur l'ensemble du projet, suivant préconisations de l'étude de sol et des études de structure.
02.6.8
02.6.8.1
02.6.8.1 1
02.6.8.2
FONDATIONS SUPERFICIELLES
Les fondations voisines devront être descendues au même niveau et le sol d'assise des fondations ne devra pas être mixte ni
hétérogène afin d'éviter tous risques de tassements différentiels.
GROS BETON
Exécution de blocage en béton B1, sous semelles des fondations situées à des niveaux différents, pour puits de façon à ce que les
niveaux d'assises des bétons de blocage respectent une pente maxi de 2/3.
Dosage béton, suivant études de structure.
Tous rattrapages en gros béton après purges des matériaux douteux et vestiges.
Gros béton
Localisation :
Gros béton pour rattrapage du bon sol sous l'emprise de la cage d'ascenseur à créer, suivant indications des plans du B.E.T
Structure.
SEMELLES FILANTES
Exécution des semelles filantes B.A, des bêches B.A, en béton armé, y compris gros béton, suivant études de structure.
Béton B3, dosage, armatures et sections suivant études de structure, coffrages ordinaires, dessus dressé pour accrochages des
chaînages et murs.
Béton coulé à l’avancement au fur et à mesure de l’ouverture des tranchées.
Sujétions :
- Pour gros béton, suivant études de structure.
- Pour réservations diverses suivant demandes des corps d’état concernés.
- Pour sur profondeur des fondations à redans au droit des passages de réseaux et autres.
- Les eaux pluviales et de ruissellement seront récupérées et conduites dans des zones éloignées des fondations.
Plans d’exécution et caractéristiques des bétons (dosage, nature du ciment, etc...) à transmettre au bureau de contrôle.
Dimensions et sections : Suivant plans.
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Lot n°02 - Page n°80
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02.6.8.2 1
02.6.8.3
02.6.8.3 1
02.6.8.4
02.6.8.4 1
02.6.9
C.C.T.P Phase DCE
Semelles filantes m3
Localisation :
Pour l'ensemble des semelles filantes, suivant plans de structure.
SEMELLES ISOLEES
Exécution des semelles isolées B.A, des massifs isolés B.A, des bêches B.A, en béton armé, y compris gros béton, suivant études
de structure.
Béton B3, dosage, armatures et sections suivant études de structure, coffrages ordinaires, dessus dressé pour accrochages des
chaînages et murs.
Béton coulé à l’avancement au fur et à mesure de l’ouverture des tranchées.
Sujétions :
- Pour gros béton, suivant études de structure.
- Pour réservations diverses suivant demandes des corps d’état concernés.
- Pour sur profondeur des fondations à redans au droit des passages de réseaux et autres.
- Les eaux pluviales et de ruissellement seront récupérées et conduites dans des zones éloignées des fondations.
Plans d’exécution et caractéristiques des bétons (dosage, nature du ciment, etc...) à transmettre au bureau de contrôle.
Dimensions et sections : Suivant plans.
Semelles isolées m3
Localisation :
Pour l'ensemble des semelles isolées, suivant plans de structure, notamment pour les massifs à créer pour la réalisation de la
terrasse du restaurant.
LONGRINES
Réalisation des longrines en béton armé, béton B3, dosage, armatures et sections suivant études de structure, coffrages soignés
pour les parements vus et coffrages courants pour le reste. Les parties en contact avec la terre recevront un enduit bitumineux.
Plans d’exécution et caractéristiques des bétons (dosage, nature du ciment, armatures, etc...) à transmettre au bureau de contrôle.
Dimensions et sections : Suivant plans.
Longrines
Localisation :
Ensemble des longrines en béton armé du projet suivant plans et études de structure.
AUTRES RESEAUX
02.6.9 1
Fouilles en tranchées
Confer article « Terrassements en tranchées et en trous » décrit ci avant.
02.6.9 2
Remblais
Confer article « Remblais des tranchées » décrit ci avant.
02.6.9 3
Réseaux et canalisations d'eaux pluviales
Fourniture et pose de canalisations en tuyaux P.V.C série E.P pour réseaux d’eaux pluviales, y compris toutes sujétions
d'assemblages, découpes, coudes, pièces annexes, grillages avertisseurs, canalisations en attentes au-dessus des
dallages/planchers/dalles pour raccordements des réseaux intérieurs par les corps d’état techniques concernés, etc...
Diamètres à déterminer par l'entrepreneur.
Mise en oeuvre suivant prescriptions du fabricant, pentes suivant réglementation.
Localisation :
Réseaux et canalisations d’eaux pluviales circulant sous les dallages, dalles B.A et rampes d’accès, du présent lot, jusqu’à 1.00 ml
des façades.
02.6.9 4
Réseaux et canalisations d'eaux usées et d'eaux vannes
Fourniture et pose de canalisations en tuyaux P.V.C série E.U/E.V pour réseaux d’eaux usées et d’eaux vannes, y compris toutes
sujétions d'assemblages, découpes, coudes, pièces annexes, grillages avertisseurs, canalisations en attentes au-dessus des
dallages/planchers/dalles pour raccordements des réseaux intérieurs par les corps d’état techniques concernés, etc...
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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...Suite de "02.6.9 4 Réseaux et canalisations d'eaux usées et d'eaux va..."
Diamètres à déterminer par l'entrepreneur.
Mise en oeuvre suivant prescriptions du fabricant, pentes suivant réglementation.
Localisation :
Réseaux et canalisations d’eaux usées et d’eaux vannes circulant sous les dallages, dalles B.A et rampes d’accès, du présent lot,
jusqu’à 1.00 ml des façades.
02.6.9 5
Autres réseaux et canalisations intérieures et extérieures
Sans objet :
- Les autres réseaux et canalisations, intérieurs, sont à la charge des corps d'état techniques concernés.
- Les autres réseaux et canalisations, extérieurs, sont à la charge du présent lot (cf. chapitre "AMENAGEMENTS EXTERIEURS"
en fin de document).
02.6.9 6
Regards intérieurs
Fourniture et pose de regards étanches, préfabriqués ou coulés en place en béton B3, comprenant parois et fond avec façon de
cunette, compris terrassements, réservations dans les radier/dallages/planchers/ dalles ou tous autres revêtements de toutes
natures, réservations, calages, remblais, calfeutrements, rebouchages, évacuations des gravois.
Couvertures venant en feuillure en partie haute.
Couvertures par dallettes étanches en béton pour les regards de visite, regards pied de chute, regards de changement de
direction, regards de jonction et par grilles en fonte série lourde pour les avaloirs/regards à grilles.
Il sera obligatoirement prévu un regard à chaque changement de direction et à chaque pied de chute.
Localisation :
Tous regards intérieurs, notamment les regards de visite, regards pied de chute, regards de changement de direction, regards de
jonction, regards à grilles, pour les réseaux E.P, E.U/E.V, suivant plans et nécessité du projet.
Tous avaloirs/regards à grilles intérieurs suivant plans et nécessité du projet.
02.6.9 7
Regards extérieurs
Les regards extérieurs, sont à la charge du présent lot (cf. chapitre "AMENAGEMENTS EXTERIEURS" en fin de document).
02.6.9 8
Siphons de sols
Fourniture et pose de siphons de sol à cloche en fonte de diamètre d'évacuation 40 (ou) 50 mm minimum avec platine et grille 100
x 100 mm en inox brossé (ou) poli brillant en raccordement avec le revêtement de sol.
Compris toutes sujétions de réglage, de raccordement sur le réseau, de joints, de mise à niveau, de scellement, etc...
Localisation :
Concerne les siphons de sol des locaux Poubelles, Plonge, Réserves et Cuisine.
02.6.10
02.6.10.1
RAMPES - RADIERS - DALLAGES - PLANCHERS EN INFRASTRUCTURE
RADIERS EN BETON ARME
Réalisation des radiers en béton armé, exécutés suivant la réglementation en vigueur, comprenant :
Décapages, terrassements :
Confer article « Terrassements en masse».
Compactage :
Le compactage en statique lourd du fond de forme hors intempéries et réception au moyen d’essais de chargement de plaque
diamètre 600 mm.
Les caractéristiques minimales à exiger sont :
- Ev2 > ou égal à 30 MPa.
- k > ou égal à 2.
Géotextile :
Mise en place d’un géotextile anticontaminant type BIDIM ou produit équivalent.
Couche de fondation :
Fourniture et mise en oeuvre de la couche de fondation de 35 cm minimum, constituée de matériaux d’apport type GNT 0/315
insensibles à l’eau conformément à l'étude du rapport de sol (épaisseur des couches, compactage intensif en statique lourd puis en
dynamique, nombre de passe), y compris nivellement en enrobage sable au droit des canalisations. Dans la mesure ou
l’excavation constituera une zone de rétention des eaux de ruissellement et d’infiltrations superficielles en période d’intempéries, il
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°82
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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est nécessaire que le tout venant d’assisse soit drainant (GNT 0/315 sans fine ou concassé 10/40) pour collecter les eaux et les
diriger vers une fosse de relevage. La plate forme finie sera réceptionnée par des essais de chargement à la plaque.
Film polyane :
Fourniture et pose d’un film polyane 200 microns y compris relevés périphériques contre les parois verticales et contre tous les
porteurs verticaux. Au passage des ouvertures, ce film devra filer sans discontinuer.
Isolation thermique sous radiers extérieurs :
Sans objet.
Radiers B.A. :
Béton armé, béton B3, dosage béton, épaisseur, coffrages et armatures : suivant études de structure.
Les armatures sont à adapter aux charges et surcharges appliquées et aux caractéristiques du fond de forme support (note de
calcul justificative à fournir au bureau de contrôle).
Surcharges :
- Surcharges suivant études de structures.
- Les charges d’exploitation devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- L’entreprise devra prendre en compte toutes les surcharges au droit des matériels de poids conséquent, compris toutes sujétions
de renforts de radiers B.A, armatures appropriées, etc..., au droit des charges lourdes (ballons d’eau chaude du lot Installation de
production d’eau chaude sanitaire solaire). Mise au point à faire avant exécution en phase chantier avec les corps d’état
concernés.
Résistance au feu :
- Suivant notice de sécurité incendie.
Sujétions - Réalisation :
- Bêches B.A périphériques.
- Redans.
- Renforts de dallage suivant plans et étude de structure.
- Traitements des joints de dilatation.
- Cunettes périphériques.
- Façon de cunettes centrales incorporées aux dallages.
- Fourreaux au droit de toutes traversées pour canalisations, réseaux, etc...
- Passages des réseaux et canalisations et difficultés de toutes natures, compris tranchées, remblais, évacuation des gravois.
- Formes de pentes suivant plans, compris réalisation de chape en mortier de ciment si nécessaire.
- Trémies, chevêtres et réservations pour les passages des autres corps d’état.
- Ancrages, incorporations diverses. Les inserts dans les différents dallages ne devront pas altérés la résistance au feu des
dallages.
- Radiers fractionnés suivant plans et étude de structure.
- Fractionnement courant et périphérique selon préconisations de la réglementation en vigueur.
- Joints de fractionnement tous les 25 m2 maximum.
- Désolidarisation contre parois verticales en périphérie, joints de désolidarisation, joints secs, etc...
- Toutes sujétions d’exécution.
- Les prescriptions de l'étude de sol devront être appliquées.
- Plans d’exécution et notes de calcul à transmettre au bureau de contrôle.
Parements supérieurs :
- D1 pour recevoir une chape.
- D2 pour recevoir un revêtement de sol scellé.
- D3 pour recevoir un revêtement de sol collé.
- D4 pour recevoir une peinture de sol ou un revêtement en résine.
Finition :
- Talochée fin.
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Dimensions et épaisseurs :
- Suivant plans.
02.6.10.1 1
02.6.10.2
Radiers en béton armé épaisseur 30 cm
Localisation :
Radier en béton armé d'épaisseur 30 cm pour la cage d'ascenseur à créer et des fosses du local transfo, suivant indications sur
plans structure.
DALLAGES EN BETON ARME
Réalisation des dallages en béton armé, exécutés suivant la réglementation en vigueur, comprenant :
Décapages, terrassements :
Confer article « Terrassements ».
Compactage :
Le compactage en statique lourd du fond de forme hors intempéries et réception au moyen d’essais de chargement de plaque
diamètre 600 mm.
Géotextile :
Mise en place d’un géotextile anticontaminant type BIDIM ou produit équivalent.
Couche de fondation :
Fourniture et mise en oeuvre de la couche de fondation, constituée de matériaux d’apport type GNT 0/315 insensibles à l’eau
conformément à l'étude du rapport de sol (épaisseur des couches, compactage intensif en statique lourd puis en dynamique,
nombre de passe), y compris nivellement en enrobage sable au droit des canalisations. Dans la mesure ou l’excavation constituera
une zone de rétention des eaux de ruissellement et d’infiltrations superficielles en période d’intempéries, il est nécessaire que le
tout venant d’assise soit drainant (GNT 0/315 sans fine ou concassé 10/40) pour collecter les eaux et les diriger vers une fosse de
relevage. La plate forme finie sera réceptionnée par des essais de chargement à la plaque.
Constitution de la couche de forme :
- Remblais
- Frange altérée de substratum calcaire.
- Calcaire compact
- Purge de tout matériaux évolutif ou argileux situé au niveau de l'arase du terrassement.
Film polyane :
Fourniture et pose d’un film polyane 200 microns y compris relevés périphériques contre les parois verticales et contre tous les
porteurs verticaux. Au passage des ouvertures, ce film devra filer sans discontinuer.
Couche de glissement :
Fourniture et pose d'une couche de glissement de 2 cm de sable entre la couche de fondation et le dallage, suivant la
réglementation en vigueur.
Isolation thermique sous dallages intérieurs :
Fourniture et pose d’un isolant thermique en matériau incompressible au sens de la réglementation en vigueur sous l’ensemble de
la surface des dallages intérieurs, suivant préconisations de l’étude thermique. Caractéristiques de compressibilité et de tenue à
l’eau suivant la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, la classe de compressibilité de l’isolant sous dallage devra être
conforme à celle prescrite dans la réglementation en vigueur.
Isolant thermique type FLOORMATE 200 SL-XP de 7 cm d’épaisseur et de résistance thermique R = 2,45 m2°C/W, conformément
à l’Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caracteristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Isolation thermique sous dallages extérieurs :
Sans objet.
Dallages B.A. :
Béton armé, béton B3, dosage béton, épaisseur, coffrages et armatures : suivant études de structure.
Les armatures sont à adapter aux charges et surcharges appliquées et aux caractéristiques du fond de forme support (note de
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calcul justificative à fournir au bureau de contrôle).
Surcharges :
- Surcharges suivant études de structures.
- Les charges d’exploitation devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- L’entreprise devra prendre en compte toutes les surcharges au droit des matériels de poids conséquent, compris toutes sujétions
de renforts de dallages B.A, armatures appropriées, etc..., au droit des charges lourdes. Mise au point à faire avant exécution en
phase chantier avec les corps d’état concernés.
Résistance au feu :
- Suivant notice de sécurité incendie.
Sujétions - Réalisation :
- Bêches B.A périphériques.
- Redans.
- Renforts de dallage suivant plans et étude de structure.
- Traitements des joints de dilatation.
- Cunettes périphériques.
- Façon de cunettes centrales incorporées aux dallages.
- Fourreaux au droit de toutes traversées pour canalisations, réseaux, etc...
- Passages des réseaux et canalisations et difficultés de toutes natures, compris tranchées, remblais, évacuation des gravois.
- Formes de pentes suivant plans, compris réalisation de chape en mortier de ciment si nécessaire.
- Trémies, chevêtres et réservations pour les passages des autres corps d’état.
- Ancrages, incorporations diverses. Les inserts dans les différents dallages ne devront pas altérés la résistance au feu des
dallages.
- Dallages fractionnés suivant plans et étude de structure.
- Fractionnement courant et périphérique selon préconisations de la réglementation en vigueur.
- Joints de fractionnement tous les 25 m2 maximum.
- Désolidarisation contre parois verticales en périphérie, joints de désolidarisation, joints secs, etc...
- Réservations diverses et décaissés pour les mises à niveaux des différents types de revêtements de sols (mise au point avec les
lots concernés et notamment les lots Revêtements de sols, Peinture). Tous décaissés pour la mise à niveaux des sols finis.
- Toutes sujétions d’exécution.
- Les prescriptions de l'étude de sol devront être appliquées.
- Plans d’exécution et notes de calcul à transmettre au bureau de contrôle.
Parements supérieurs :
- D1 pour recevoir une chape.
- D2 pour recevoir un revêtement de sol scellé.
- D3 pour recevoir un revêtement de sol collé.
- D4 pour recevoir une peinture de sol ou un revêtement en résine.
Finition :
- Talochée fin.
Dimensions et épaisseurs :
- Suivant plans.
02.6.10.2 1
Dallages en béton armé épaisseur 13 cm
Localisation :
Dallages en béton armé épaisseur 13 cm, suivant plans structure.
Y compris réalisation de forme de pente pour création des rampes P.M.R dans le porche.
02.6.10.2 2
Dallages en béton armé épaisseur 15 cm
Localisation :
Dallages en béton armé épaisseur 15 cm pour la terrasse du restaurant, suivant plans structure.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°85
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.6.10.2 3
02.6.10.3
C.C.T.P Phase DCE
Plus value pour les bèches périphériques
Localisation :
Bêche à créer entre la salle de restaurant et la terrasse exterieure, suivant indications sur plan structure.
PLANCHERS ET DALLES EN BETON ARME
Réalisation de planchers B.A, dalles B.A, paliers B.A et demi paliers B.A des escaliers, terrasses B.A, dalles B.A sur ascenseurs,
édicules ascenseurs B.A, en béton armé, compris coffrages et toutes sujétions de décaissés, pour la mise à niveau des différents
locaux suivant les différents types de revêtements de sols (mise au point avec les lots Revêtements de sols ,Menuiseries
interieures et Peinture).
L'Entrepreneur sera tenu de livrer des plafonds parfaitement plans. Après décoffrages, les joints apparents, les aspérités, les
balèvres, les coulures de ciment seront soigneusement poncées, les différences de nus seront reprises à l'enduit.
Coffrages soignés en sous faces de dalles dans les locaux sans faux plafonds.
De plus aucune trace de rouille ne devra subsister.
- Béton armé, béton B4, dosage béton, épaisseur et armatures : suivant étude de structure.
- Armatures suivant efforts à supporter.
- Planelles de rives.
Compris coffrages en sous-faces et en rives et toutes sujétions de décaissés de la face supérieure des planchers, dalles, pour la
mise à niveau des sols finis.
Compris trémies, réservations de trous de passage et façons de chevêtres de toutes natures, formes de pentes suivant plans,
compris réalisation de chape en mortier de ciment si nécessaire, etc...
Façons de goutte d’eau, larmiers.
Carrotages, fermetures des trémies réalisées en béton à l'exclusion de tout autre matériau, après les passages des corps d'état
secondaires concernés.
Surcharges :
- Surcharges suivant études de structures.
- Les charges d’exploitation devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- L’entreprise devra prendre en compte toutes les surcharges au droit des matériels de poids conséquent, compris toutes sujétions
de renforts de planchers B.A/dalles B.A, armatures appropriées, etc..., au droit des charges lourdes. Mise au point à faire avant
exécution en phase chantier avec les corps d’état concernés.
Résistance au feu :
- Suivant notice de sécurité incendie.
Sujétions - Réalisation :
- Etaiements nécessaires.
- Réalisation de planchers/dalles en porte à faux suivant plans.
- Joints de retraits.
- Fourreaux au droit de toutes traversées pour canalisations, réseaux, etc...
- Fourniture et mise en oeuvre et incorporation au coulage des planchers/dalles, de fourreaux suivant nécessité des corps d’état
techniques concernés.
- Le présent lot à la demande des corps d’état secondaires devra les réservations dans les planchers et dalles pour les passages
des réseaux et canalisations.
- Passages des réseaux et canalisations et difficultés de toutes natures.
- Recharges béton armé.
- Traitements des joints de dilatation.
- Joints secs.
- Formes de pentes suivant plans et nécessité, compris réalisation de chape en mortier de ciment si nécessaire.
- Façons de goutte d’eau, larmiers.
- Raccords avec les ouvrages créés.
- Trémies, chevêtres et réservations pour les passages des autres corps d’état, réservations diverses.
- Réalisation de planchers B.A, dalles B.A, en porte à faux.
- Réservation pour incorporations de caniveaux E.P.
- Les inserts dans les différents planchers et dalles ne devront pas altérés la résistance au feu des planchers/dalles.
- Toutes sujétions d’exécution.
- Plans d’exécution et notes de calcul à transmettre au bureau de contrôle.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
Avril 2016
Lot n°02 - Page n°86
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
Parements supérieurs :
- D1 pour recevoir une chape.
- D2 pour recevoir un revêtement de sol scellé.
- D3 pour recevoir un revêtement de sol collé.
- D4 pour recevoir une peinture de sol ou un revêtement en résine.
Finition :
- Lissée à l’hélicoptère pour les planchers destinés à recevoir un sol souple.
- Talochée fin pour les autres planchers.
Dimensions et épaisseurs :
- Suivant plans.
02.6.10.3 1
Planchers et dalles en béton armé ep 15 cm
Localisation :
Planchers et dalles en béton armé, épaisseur 15 cm, y compris pour la dalle de protection de la cage d'ascenseur, suivant plans de
structure et plans architecte.
02.6.10.3 2
Planchers et dalles en béton armé ep 20 cm
Localisation :
Planchers et dalles en béton armé, épaisseur 20 cm, suivant plan de coffrage des caves du B.E.T. Structure.
02.6.10.3 3
Planchers et dalles en béton armé ep 25 cm
Localisation :
Planchers et dalles en béton armé, épaisseur 25 cm, suivant plan de coffrage des caves du B.E.T. Structure.
02.6.11
02.6.11 1
MACONNERIES EN INFRASTRUCTURE
Maçonneries en agglomérés de blocs creux à bancher en infrastructure épaisseur 27 cm
Exécution de murs en maçonneries d'agglomérés de blocs creux à bancher, y compris toutes sujétions de fourniture et de mise en
oeuvre pour :
- Joints hourdés au mortier M2.
- Remplissages en béton B4, ferraillages.
- Chaînages hauts et bas, poteaux, raidisseurs, agglos d’angles, linteaux en béton armé. Béton B3 et/ou B4, dosage béton,
coffrages et armatures suivant étude de structure.
- Rejointoiements soignés "après coup" des surfaces restant apparentes y compris garnissages des joints en plein au mortier gras
et lissage des joints.
- Blocages parfaits par matage en têtes de mur sous poutres et/ou planchers.
- Arases étanches destinées à éviter les remontées capillaires, constituée d’enduit bitumineux étanches à deux couches sur
arasement de tous les murs d’infrastructure.
- Arases des têtes de murs, calfeutrements sous couvertures, etc...
- Liaisons avec les murs maçonnés compris traitements des joints.
- Réalisation des encadrements de baies (tableaux, linteaux, appuis, seuils).
- Les manques et balèvres seront supprimés et la planéité vérifiée.
- Enduit ciment taloché fin sur toutes les faces vues des murs en maçonneries d'agglomérés de blocs creux à bancher.
- Façons de goutte d’eau, larmiers.
- Trémies, réservations et incorporations diverses, nécessaires aux passages des autres corps d'état et de fermetures de ces
trémies et réservations après passages des corps d'état concernés compris toutes sujétions d’exécutions.
- Traitements des joints de dilatation, fourniture et mise en oeuvre de goujons, etc...
- Résistance au feu : Suivant notices de sécurité.
- Epaisseurs : suivants plans.
- Dimensions : suivant plans.
Localisation :
Maçonneries en agglomérés de blocs creux à bancher de 27 cm d’épaisseur, en infrastructure, suivant plans de structure et plans
architecte.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°87
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.6.11 2
02.6.12
02.6.12 1
C.C.T.P Phase DCE
Projection de béton fibré
Préalablement au traitement des surfaces à protéger, un essai de convenance doit être réalisé, en présence du maître d’œuvre,
sur des parements réservés à cet effet et non sur les surfaces à traiter. Le maître d’œuvre se réserve la possibilité de faire
effectuer, lors de ces essais, tous les contrôles qu’il juge nécessaire et qui peuvent éventuellement amener une modification des
paramètres de la projection (teneur en eau, composition du béton...).
La projection de béton ne peut avoir lieu qu’après réception par le maître d’œuvre des surfaces à traiter.
Les parements doivent être nettoyés par soufflage et humidifiés à l’aide du matériel de projection en projetant un mélange d’air et
d’eau.
La projection ne doit commencer que lorsque tout ruissellement d’eau sur les parements, résultant de la préparation des surfaces,
a cessé et que les mortiers ou bétons mis en œuvre dans cette même phase de préparation (comblement de cavités, ragréages,
rejointoiements) ont effectué leur prise.
L’utilisation de résine d’accrochage et de tout produit similaire est proscrite.
Les surfaces projetées sont laissées brutes de projection, sans talochage ni lissage, afin d’éviter tout remaniement du béton en
place qui risque de détruire sa structure et d’altérer sa qualité.
Une couche de finition, d’épaisseur fine, est appliquée après durcissement de la précédente. Seule cette dernière peut être
dressée ou lissée comme un enduit. Les caractéristiques (aspect, couleur...) de cette couche de finition sont déterminées en
accord avec le maître d’œuvre.
Localisation :
Projection de béton fibré sur les murs (côté interieur) des caves et du rez-de-chaussée.
OSSATURES EN BETON ARME EN SUPERSTRUCTURE
Poteaux - Raidisseurs en béton armé
Réalisation de poteaux et raidisseurs en béton armé, en infrastructure et en superstructure, comprenant :
- Béton, dosage béton, épaisseur et armatures suivant étude de structure.
- Armatures suivant efforts à supporter.
- Coffrages pour obtenir les parements suivants :
- Courants pour les parements intérieurs recevant un doublage.
- Très soignés pour les parements restants bruts ou recevant une lasure.
- Soignés partout ailleurs.
Ragréages pour obtenir les parements demandés. Les parements restants bruts ne seront pas ragréés.
L'entrepreneur devra tenir compte de toutes les sujétions d'exécution, tant pour éviter les fissurations que les ponts thermiques.
Toutes les arêtes des ouvrages verticaux seront chanfreinées sur une hauteur de 2.00 m.
Réservation de gorges, chanfreins, etc..., suivant détails de façades Architecte.
L'Entrepreneur devra également l’exécution d'éprouvettes et les essais de contrôle.
Sujétions - Réalisation :
- Coffrages circulaires.
- Joints WaterStop suivant plans de structure.
- Appuis glissants suivant plans de structure.
- Joints secs étanches, traitements des joints de dilatation, fourniture et mise en oeuvre de goujons, tirants, etc...
- Réalisation de feuillures.
- Réalisation d’engravures pour relevés d’étanchéité et autres suivant nécessité et détails architecte.
- Réservations pour passages de réseaux, canalisations et autres suivant nécessité.
- Armatures en attentes.
- Réception des supports par l’entrepreneur du lot PEINTURE et REVETEMENTS DE FACADES.
- Plans d’exécution à fournir au bureau de contrôle.
Résistance au feu :
- Suivant notice de sécurité.
Dimensions et épaisseurs :
- Suivant plans.
Localisation :
Tous poteaux et raidisseurs en béton armé, en superstructure, extérieurs et intérieurs, tous niveaux, suivant plans de structure,
plans architecte et nécessité du projet.
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.6.12 2
C.C.T.P Phase DCE
Poutres en béton armé en superstructure
Réalisation de poutres, poutres allèges, poutres voiles, poutres linteaux, poutres avec jambages, poutres retroussées, poutres
avec retombées, poutres en consoles, poutres noyées, poutres industrielles, poutres auvent, poutres acrotères, en béton armé, en
superstructure, comprenant :
- Béton B4, dosage béton, épaisseur et armatures suivant étude de structure.
- Armatures suivant efforts à supporter.
- Coffrages pour obtenir les parements suivants :
- Courants pour les parements intérieurs recevant un doublage.
- Très soignés pour les parements restants bruts ou recevant une lasure.
- Soignés partout ailleurs.
Ragréages pour obtenir les parements demandés. Les parements restants bruts ne seront pas ragréés.
L'entrepreneur devra tenir compte de toutes les sujétions d'exécution, tant pour éviter les fissurations que les ponts thermiques.
Toutes les arêtes des ouvrages verticaux seront chanfreinées sur une hauteur de 2.00 m.
Réservation de gorges, chanfreins, etc..., suivant détails de façades Architecte.
L'Entrepreneur devra également l’exécution d'éprouvettes et les essais de contrôle.
Sujétions - Réalisation :
- Appuis glissants suivant plans de structure.
- Traitements des joints de dilatation, fourniture et mise en oeuvre de goujons, tirants, etc...
- Réservations pour passages de réseaux, canalisations et autres suivant nécessité.
- Armatures en attentes.
- Réception des supports par l’entrepreneur du lot Peinture.
- Plans d’exécution à fournir au bureau de contrôle.
Résistance au feu :
- Suivant notice de sécurité.
Dimensions et épaisseurs :
- Suivant plans.
Localisation :
Toutes poutres, poutres allèges, poutres linteaux, poutres avec jambages, poutres retroussées, poutres avec retombées, poutres
en consoles, poutres noyées, poutres industrielles, en béton armé en superstructure, extérieurs et intérieurs, tous niveaux, suivant
plans de structure, plans architecte et nécessité du projet.
02.6.12 3
Linteaux - Chaînages - Bandes noyées - Sommiers - Corbeaux - Consoles en béton armé en superstructure
Réalisation de linteaux, chaînages, chaînages filants, bandes noyées, sommiers, corbeaux, consoles, consoles longrines, consoles
allèges, consoles bandes noyées, consoles linteaux, consoles retroussées, consoles voiles, consoles poutres voiles, consoles
garde corps, consoles acrotères, en béton armé, en superstructure, comprenant :
- Béton B4, dosage béton, épaisseur et armatures suivant étude de structure.
- Armatures suivant efforts à supporter.
- Coffrages pour obtenir les parements suivants :
- Courants pour les parements intérieurs recevant un doublage.
- Très soignés pour les parements restants bruts ou recevant une lasure.
- Soignés partout ailleurs.
Ragréages pour obtenir les parements demandés. Les parements restants bruts ne seront pas ragréés.
L'entrepreneur devra tenir compte de toutes les sujétions d'exécution, tant pour éviter les fissurations que les ponts thermiques.
Toutes les arêtes des ouvrages verticaux seront chanfreinées sur une hauteur de 2.00 m.
Réservation de gorges, chanfreins, etc..., suivant détails de façades Architecte.
L'Entrepreneur devra également l’exécution d'éprouvettes et les essais de contrôle.
Sujétions - Réalisation :
- Création de sous oeuvre.
- Réservations pour passages de réseaux, canalisations et autres suivant nécessité.
- Réception des supports par l’entrepreneur du lot PEINTURE.
- Raccords avec les ouvrages en béton armé et/ou maçonnés existants.
- Plans d’exécution à fournir au bureau de contrôle.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°89
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.6.12 3 Linteaux - Chaînages - Bandes noyées - Sommiers - ..."
Résistance au feu :
- Suivant notice de sécurité.
Dimensions et épaisseurs :
- Suivant plans.
Localisation :
Tous linteaux, chaînages, chaînages filants, bandes noyées, sommiers, empochements, corbeaux, consoles, consoles longrines,
consoles allèges, consoles bandes noyées, consoles linteaux, consoles retroussées, consoles voiles, consoles poutres voiles,
consoles garde corps, consoles acrotères, en béton armé en superstructure, extérieurs et intérieurs, tous niveaux, suivant plans de
structure et plans architecte.
02.6.12 4
02.6.13
Poteaux mixtes métal-béton armé en superstructure
Fourniture et mise en oeuvre de poteaux mixtes métal en béton armé, comprenant :
- Poteaux métalliques circulaires creux, avec platines de fixations invisibles.
- Exécution du remplissage des poteaux métalliques en béton B4, dosage suivant étude de structure à la charge de l'entreprise.
- Armatures suivant étude de structure.
Compris toutes sujétions de mise en oeuvre, fixations.
Finition à la charge de présent lot, laqué teintes au choix de l’architecte.
Dimensions : suivant plans.
Localisation :
Poteaux métalliques avec remplissage béton, suivant plans structure et plan architecte, notamment pour la structure de l'escalier
situé dans la cour intérieure.
OSSATURE METALLIQUE EN SUPERSTRUCTURE
Fourniture, pose et scellements des ouvrages de charpente métallique en profilés du commerce en acier noir, comprenant :
- Approvisionnement des profilés, découpes et montages.
- Selon le mode de fabrication, rivetage ou boulonnage.
- Poutres en profilés métalliques du commerce, type HEA, sections suivants études et plans structures.
- Entraxe suivant plans et détails architecte, avec platines de fixations scellées.
- Compris profils de rives, traverses, suivant étude de structure à la charge de l'entreprise.
- Y compris platines de scellements et de fixations par cornières métalliques sur les ouvrages en béton armé et/ou en maçonnerie.
- Toutes les pièces spéciales de liaisons et de fixations, goussets de fixation, bracons, renforts d'angles et raidisseurs transversaux
nécessaires, équerres de fixation, boulonneries, liens de pannes, attaches, soudures, etc., et tous accessoires pour une finition
parfaite des ouvrages. Toute la visserie et la boulonnerie seront en acier inoxydable.
- Compris capotages métalliques pour habillages et finitions.
- Compris toutes sujétions, amenée et montage des ouvrages à pied d'oeuvre. Levage des pièces d’ossature par tous moyens
appropriés. Réglages et fixations.
- Entraxe suivant plans.
- Pente suivant plans. Les pentes devront être conformes aux normes en vigueur.
- Plan et note de calcul.
- Compris toutes sujétions de mise en oeuvre, scellements, fixations, etc...
Protection et finition : Acier noir brut.
02.6.13 1
Poutres en HEA 200
Localisation :
Poutres en HEA 200 suivant indications sur les plans structure, notamment entre le porche et la cour interieure.
02.6.13 2
Équipotentialité des masses métalliques
Le présent lot doit fournir et souder sur platine à chaque poteau de rive, un plat métallique de 50 x 3 mm. La liaison par soudure
avec le treillis de dallage et de planchers est assurée par le présent lot.
Localisation :
Mises à la terre de l'ensemble des ossatures métalliques du présent lot.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°90
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.6.14
C.C.T.P Phase DCE
MACONNERIES EN SUPERSTRUCTURE
02.6.14 1
Maçonneries en agglomérés de béton creux B40 en superstructure - épaisseur 20 cm
Exécution de murs en maçonneries d'agglomérés de blocs creux, y compris toutes sujétions de fourniture et de mise en oeuvre
pour :
- Joints hourdés au mortier M2.
- Chaînages hauts et bas, poteaux, raidisseurs, agglos d’angles, linteaux en béton armé. Béton B3 et/ou B4, dosage béton,
coffrages et armatures suivant étude de structure.
- Rejointoiements soignés "après coup" des surfaces restant apparentes y compris garnissages des joints en plein au mortier gras
et lissage des joints.
- Blocages parfaits par matage en têtes de mur sous poutres et/ou planchers.
- Arases étanches, arases des têtes de murs, calfeutrements sous couvertures, etc...
- Liaisons avec les murs maçonnés compris traitements des joints.
- Réalisation des encadrements de baies (tableaux, linteaux, appuis, seuils).
- Les manques et balèvres seront supprimés et la planéité vérifiée.
- Enduit ciment taloché fin sur toutes les faces vues intérieures non doublées et non habillées.
- Façons de goutte d’eau, larmiers.
- Trémies, réservations et incorporations diverses, nécessaires aux passages des autres corps d'état et de fermetures de ces
trémies et réservations après passages des corps d'état concernés compris toutes sujétions d’exécutions.
- Traitements des joints de dilatation, fourniture et mise en oeuvre de goujons, etc...
- Compris toutes sujétions de parties cintrées en maçonneries, parfaites exécutions et finitions, les parois seront parfaitement
linéaires aucune réalisation de facette ne sera acceptée.
- Résistance au feu : Suivant notices de sécurité.
- Epaisseurs : suivants plans.
- Dimensions : suivant plans.
Nota : Les parements auront une finition parfaite, au même nu, joints lissés, finition très soignée pour permettre la mise en peinture
de l’ouvrage sans enduit plâtre ou enduit ciment, compris toutes sujétions d’exécution et de réalisation.
Localisation :
Tous murs et rebouchages en maçonneries en agglomérés de béton creux de 20 cm d’épaisseur, tous niveaux, suivant plans de
structure et plans architecte.
02.6.14 2
Maçonneries en agglomérés de blocs creux à bancher en superstructure épaisseur 20 cm
Exécution de murs en maçonneries d'agglomérés de blocs creux à bancher, y compris toutes sujétions de fourniture et de mise en
oeuvre pour :
- Joints hourdés au mortier M2.
- Remplissages en béton B4, ferraillages.
- Chaînages hauts et bas, poteaux, raidisseurs, agglos d’angles, linteaux en béton armé. Béton B4, dosage béton, coffrages et
armatures suivant étude de structure.
- Rejointoiements soignés "après coup" des surfaces restant apparentes y compris garnissages des joints en plein au mortier gras
et lissage des joints.
- Blocages parfaits par matage en têtes de mur sous poutres et/ou planchers.
- Arases destinées à éviter les remontées capillaires, constituée d’enduit bitumineux étanches à deux couches sur arasement de
tous les murs d’infrastructure.
- Arases des têtes de murs, calfeutrements sous couvertures, etc...
- Liaisons avec les murs maçonnés compris traitements des joints.
- Réalisation des encadrements de baies (tableaux, linteaux, appuis, seuils).
- Les manques et balèvres seront supprimés et la planéité vérifiée.
- Enduit ciment taloché fin sur toutes les faces vues des murs en maçonneries d'agglomérés de blocs creux à bancher.
- Façons de goutte d’eau, larmiers.
- Trémies, réservations et incorporations diverses, nécessaires aux passages des autres corps d'état et de fermetures de ces
trémies et réservations après passages des corps d'état concernés compris toutes sujétions d’exécutions.
- Traitements des joints de dilatation, fourniture et mise en oeuvre de goujons, etc...
- Compris toutes sujétions de parties cintrées en maçonneries, parfaites exécutions et finitions, les parois seront parfaitement
linéaires aucune réalisation de facette ne sera acceptée.
- Résistance au feu : Suivant notices de sécurité.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
Avril 2016
Lot n°02 - Page n°91
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.6.14 2 Maçonneries en agglomérés de blocs creux à bancher..."
- Epaisseurs : suivants plans.
- Dimensions : suivant plans.
Localisation :
- Maçonneries en agglomérés de blocs creux à bancher de 20 cm d’épaisseur, tous niveaux, suivant plans de structure et plans
architecte.
- Y compris murs en agglos à bancher pour création de la cage d'ascenseur.
02.6.15
02.6.15 1
02.6.16
02.6.16.1
GAINES APPAREILS ELEVATEURS
Aménagements pour les gaines ascenseurs
Réalisation des divers aménagements pour les gaines ascenseurs, comprenant :
- L’exécution des cuvettes ascenseurs, comprenant le fond et les parois en béton armé, conformément aux plans de détails
fournis par le lot Ascenseur, compris coffrages, aciers pour armatures et toutes sujétions.
- Contre dalle en béton armé en fond de la cuvette sur le cuvelage. Béton B3 et B4, dosage, coffrages et armatures suivant étude
de structure.
- Etanchéité des cuvettes, réalisée par cuvelage étanche. Le béton sera traité par adjonction d’un hydrofuge.
- Radiers en béton armé soigneusement vibré, béton B3, coulés sur hérissons en tout venant. Dosage béton, coffrages courants
et armatures, suivant étude de structure.
- Voiles périphériques des gaines en béton armé, tous niveaux, compris linteaux en béton armé, compris béton B3 et B4, dosage,
coffrages et armatures suivant étude de structure.
- Dalles en parties hautes en béton armé (édicules), compris béton B3 et B4, dosage, coffrages et armatures suivant étude de
structure.
- Gaines de ventilation, traînasses de ventilation compris grilles de ventilation, caillebotis, réservations diverses, etc...
Réservations pour la ventilation des gaines.
- Réalisation de toutes les trémies et de toutes les réservations demandées en temps utile.
- Le ragréage des ouvrages en béton suivant tolérance du D.T.U.
- Les réservations nécessaires à la pose des équipements suivant indications du lot Ascenseur. Les scellements et
calfeutrements des portes palières et autres.
- Les rebouchages des réservations et trémies compris enduit ciment sur les faces apparentes, après travaux, des trémies dans
tous les ouvrages en béton et en maçonnerie y compris reprises d’enduits.
- Mise au point à faire avec le lot Ascenseur pour pratiquer les scellements et les fixations de son matériel.
- Essai béton à réaliser, prélevés sur le site et analysés par laboratoire indépendant agrée à chaque stade de la construction.
- Epaisseurs et dimensions suivant plans.
Localisation :
Concerne la gaine ascenseur du projet.
PLANCHERS ET DALLES EN SUPERSTRUCTURE
PLANCHERS ET DALLES EN BETON ARME
Réalisation de planchers B.A, dalles B.A, paliers B.A et demi paliers B.A des escaliers, dalles B.A sur ascenseurs, édicules
ascenseurs B.A, auvents B.A, casquettes B.A, en béton armé, compris coffrages et toutes sujétions de décaissés, pour la mise à
niveau des différents locaux suivant les différents types de revêtements de sols (mise au point avec les lots Revêtements de sols et
Peinture).
L'Entrepreneur sera tenu de livrer des plafonds parfaitement plans. Après décoffrages, les joints apparents, les aspérités, les
balèvres, les coulures de ciment seront soigneusement poncées, les différences de nus seront reprises à l'enduit.
Coffrages soignés en sous faces de dalles dans les locaux sans faux plafonds.
De plus aucune trace de rouille ne devra subsister.
- Béton armé, béton B4, dosage béton, épaisseur et armatures : suivant étude de structure.
- Armatures suivant efforts à supporter.
- Planelles de rives.
Compris coffrages en sous-faces et en rives et toutes sujétions de décaissés de la face supérieure des planchers, dalles, pour la
mise à niveau des sols finis.
Compris trémies, réservations de trous de passage et façons de chevêtres de toutes natures, formes de pentes suivant plans,
compris réalisation de chape en mortier de ciment si nécessaire, etc...
Façons de goutte d’eau, larmiers.
Carottages, fermetures des trémies réalisées en béton à l'exclusion de tout autre matériau, après les passages des corps d'état
secondaires concernés.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
Avril 2016
Lot n°02 - Page n°92
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
Surcharges :
- Surcharges suivant études de structures.
- Les charges d’exploitation devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- L’entreprise devra prendre en compte toutes les surcharges au droit des matériels de poids conséquent, compris toutes sujétions
de renforts de planchers B.A/dalles B.A, armatures appropriées, etc..., au droit des charges lourdes. Mise au point à faire avant
exécution en phase chantier avec les corps d’état concernés.
Résistance au feu :
- Suivant notice de sécurité incendie.
Sujétions - Réalisation :
- Etaiements nécessaires.
- Réalisation de planchers/dalles en porte à faux suivant plans.
- Joints de retraits.
- Fourreaux au droit de toutes traversées pour canalisations, réseaux, etc...
- Fourniture et mise en oeuvre et incorporation au coulage des planchers/dalles, de fourreaux suivant nécessité des corps d’état
techniques concernés.
- Le présent lot à la demande des corps d’état secondaires devra les réservations dans les planchers et dalles pour les passages
des réseaux et canalisations.
- Passages des réseaux et canalisations et difficultés de toutes natures.
- Recharges béton armé.
- Traitements des joints de dilatation.
- Joints secs.
- Formes de pentes suivant plans et nécessité, compris réalisation de chape en mortier de ciment si nécessaire.
- Façons de goutte d’eau, larmiers.
- Raccords avec les ouvrages créés.
- Trémies, chevêtres et réservations pour les passages des autres corps d’état, réservations diverses.
- Réalisation de planchers B.A, dalles B.A, en porte à faux.
- Les balcons/ loggias/terrasses destinés à recevoir un carrelage sont livrés avec formes de pente et cunettes pour pose d’un
carrelage (confer détails architecte).
- Réservation pour incorporations de caniveaux E.P.
- Les inserts dans les différents planchers et dalles ne devront pas altérés la résistance au feu des planchers/dalles.
- Toutes sujétions d’exécution.
- Plans d’exécution et notes de calcul à transmettre au bureau de contrôle.
Parements supérieurs :
- D1 pour recevoir une chape.
- D2 pour recevoir un revêtement de sol scellé.
- D3 pour recevoir un revêtement de sol collé.
- D4 pour recevoir une peinture de sol ou un revêtement en résine.
Finition :
- Lissée à l’hélicoptère pour les planchers destinés à recevoir un sol souple.
- Talochée fin pour les planchers destinés à recevoir un sol dur.
Dimensions et épaisseurs :
- Suivant plans.
02.6.16.1 1
Planchers et dalles en béton armé ep 15 cm
Localisation :
Planchers et dalles en béton armé, épaisseur 15 cm, tous niveaux, suivant plans de structure et plans architecte.
02.6.16.1 2
Planchers et dalles en béton armé ep 20 cm
Localisation :
Planchers et dalles en béton armé, épaisseur 20 cm, tous niveaux, suivant plans de structure et plans architecte.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
Avril 2016
Lot n°02 - Page n°93
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
02.6.16.1 3
Planchers et dalles en béton armé ep 21 cm
Localisation :
Planchers et dalles en béton armé, épaisseur 21 cm, suivant plan de coffrage des caves du B.E.T. Structure.
02.6.16.1 4
Planchers et dalles en béton armé ep 22 cm
Localisation :
Planchers et dalles en béton armé, épaisseur 22 cm, tous niveaux, suivant plans de structure et plans architecte.
02.6.16.1 5
Planchers et dalles en béton armé ep 25 cm
Localisation :
Planchers et dalles en béton armé, épaisseur 25 cm, tous niveaux, suivant plans de structure et plans architecte.
02.6.16.1 6
02.6.16.2
Recharges en béton armé
Réalisation de recharges en béton armé pour réalisation de rampe sur planchers existants.
Epaisseur suivant plans structure.
Localisation :
Suivant indications sur plans Structure.
PLANCHERS CONNECTES EN BETON ARME
Réalisation des planchers connectés en béton armé sur support plancher bois épaisseur 25 mm, comprenant :
- Examen systématique en recherche des supports existants conservés (y compris vérifications des appuis), de toutes natures
qu’ils soient (y compris platelages, solives, poutres, chevrons, etc...), afin de déterminer les éléments en bon état de conservation
qui peuvent rester en place de ceux à démolir, à déposer, à évacuer en décharge, à reconstituer et à remplacer car incapables de
remplir plus avant leur fonction.
- Renforcements des structures porteuses existantes.
- Perforations des structures et ouvrages existants et scellements des connecteurs (tire-fonds) à l’aide d’une résine époxy à 2
composants (SIKADUR BTP).
- Réalisation des agrafages et ancrages périphériques par scellements ancrées dans les murs existants (comprenant perforations,
armatures HA 10 filants et HA 8 scellés à l’aide d’un mortier expansif sans retrait type CLAVEX ou EMBECO ou SIKAGROUT ou
produit équivalent, équerres d'angles, mortier expansif sans retrait, etc...) suivant plans de structure, compris toutes sujétions de
percements, trous, etc...
- Fourniture et mise en place d’un platelage bois formant coffrage, compris toutes sujétions de mise en oeuvre.
- Mise en place au-dessus du platelage formant coffrage d’un film de type polyane résistant, dont les lés se recouvriront de 50 cm
environ.
- Mise en place du ferraillage constitué du chaînage périphérique, du treillis soudé et de l’armature filante au droit des connecteurs,
armatures suivant étude de structure et efforts à supporter, équerres d’angles, etc... suivant étude de structure.
- Coulage du béton (épaisseur des planchers suivant étude de structure), y compris toutes sujétions d’aménagements de chevêtres
au droit des traversées de planchers.
- Epaisseur, béton armé, béton B4, dosage béton et armatures suivant étude de structure et efforts à supporter.
- Compris toutes sujétions d'exécution d'enduit plâtre en sous face des planchers, d'épaisseur suffisante, pour obtenir une stabilité
au feu de 1 heure ou autres, des planchers (suivant indications des plans, coupes et l'article "Stabilité au feu des planchers").
Surcharges :
- Surcharges suivant études de structures.
- Les charges d’exploitation devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Résistance au feu :
- Suivant notice de sécurité.
Sujétions - Réalisation :
- Etaiements nécessaires.
- Déposes et reposes sur sommiers de profilés métalliques existants.
- Remblais au droit des voûtes suivant plans et coupes architectes.
- Isolation en polystyrène, épaisseur suivant plans et coupes architecte.
- Planchers connectés sur voûtes existantes conservées, compris toutes sujétions d’étaiements et de protections des ouvrages
conservés.
- Joints de désolidarisation avec les existants.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°94
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
- Joints de retraits.
- Fourreaux au droit de toutes traversées pour canalisations, réseaux, etc...
- Passages de canalisations et difficultés de toute nature.
- Désolidarisation contre parois verticales en périphérie.
- Traitements des joints de dilatation.
- Formes de pentes suivant plans, compris réalisation de chape en mortier de ciment si nécessaire.
- Raccords avec les ouvrages existants et créés.
- Conservations et protections des planchers à la française existants en sous faces, des poutres bois existantes, des colonnes
existantes, etc...
- Planchers connectés aux poutres bois en place.
- Trémies, chevêtres et réservations pour les passages des autres corps d’état.
- Les inserts dans les différents planchers ne devront pas altérés la résistance au feu des planchers.
- Réservations diverses (pour tapis brosses, traînasses, conduits, caillebotis et autres, buses, boîtiers de sols, etc...) et
décroutages, décaissés pour mises à niveau des revêtements de sols créés (mise au point à faire avec les corps d'états
concernés) par rapport aux revêtements existants conservés et aux revêtements créés, etc...
- Toutes sujétions d’exécution.
- Réservations pour mises à niveau des différents types de revêtements de sols.
- Certains revêtements de sols et certains planchers existants sont conservés (confer plans architecte et plans de structure).
- Note de calcul faisant apparaître le calcul des flèches, la vérification au cisaillement et en flexion, à transmettre au bureau de
contrôle.
- Evacuation des gravois à la décharge.
- Exécution suivant plans et carnet de détails de coffrages ferraillages.
Parements supérieurs :
- D1 pour recevoir une chape.
- D2 pour recevoir un revêtement de sol scellé.
- D3 pour recevoir un revêtement de sol collé.
- D4 pour recevoir une peinture de sol ou un revêtement en résine.
Finition :
- Talochée fin.
Dimensions et épaisseurs :
- Suivant plans.
02.6.16.2 1
02.6.17
02.6.17 1
Planchers connectés en béton armé épaisseur 15 cm
Localisation :
Concerne le plancher connecté au-dessus du plafond à la française suivant indications sur plan PH R+1 du BET Structure.
OUVRAGES DIVERS
Bandes podotactiles en clous inox
Fourniture et mise en oeuvre de bande podotactile par clou podotactile en inox, en finition zinguée, type "tactinox" de chez
TACTIFRANCE ou équivalent.
Le clou podotactile en inox est un clou podotactile destiné à réaliser une bande podotactile en suivant le shéma imposé par la
norme NF P98-351, relative aux bandes d'éveil à la vigilance.
Le clou podotactile en inox est un clou d'une hauteur totale de 18 mm, le diamètre de la tige d'ancrage sera de 10 mm, longueur de
la tige 13 mm, le dôme strié est de diamètre 25 mm et de 5 mm de hauteur en son centre.
Fixation par scellement chimique.
La pose est facilitée par l'utilisation d'un gabarit de perçage, implantation conforme à la norme NF P98-351.
Compris toutes suggestions de mise en oeuvre et de finition, et suivant règlementation personnes à mobilité réduites.
Bande podotactile de largeur : 50 cm
Localisation :
Bandes podotactiles à prévoir en haut de chaque volée de l'escalier existant conservé, à 50 cm de la première marche, suivant
indications sur les pièces graphiques.
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02.6.17 2
Fourreaux divers
Fourniture et mise en oeuvre des fourreaux plastiques pour les passages des diverses canalisations et gaines dans les ouvrages
béton ou maçonnés.
Diamètres à définir avec les corps d’état concernés.
Localisation :
Ensemble des fourreaux plastiques pour les passages des diverses canalisations, réseaux et gaines, etc..., dans les ouvrages
béton et maçonnés, suivant besoins des corps d’état concernés.
02.6.17 3
Recharges gaines techniques
Réalisation des recharges des gaines techniques, en béton B2 coulé au niveau de la traverse basse des huisseries, compris
rebouchages soignés, hauteur 80 mm.
Localisation :
Pour toutes les gaines techniques à tous les niveaux.
02.6.17 4
Rebouchages des trémies
A chaque niveau, après mise en place du matériau de désolidarisation acoustique, exécution des rebouchages de trémies suivant
nécessité, au mortier autour des gaines et des canalisations de toutes les trémies pour reconstitution du degré coupe feu requis,
tous niveaux, compris toutes sujétions de raccords.
Localisation :
Tous rebouchages des trémies à tous les niveaux suivant nécessité.
02.6.17 5
Huisseries et bâtis métalliques
Mise en place dans les coffrages des bâtis métalliques qui seront incorporés au coulage compris réglages et calages des
mannequins de contreventement des bâtis.
Mise en place dans les murs en maçonneries des huisseries métalliques.
La tolérance d’aplomb des huisseries et bâtis dans les 2 sens est nulle.
Compris toutes sujétions de mise en oeuvre y compris au droit de baies sans écoinçons.
Dans le cas de bâtis de porte résistant au feu, l’entrepreneur devra le respect des conditions de scellement citées dans les procès
verbaux de résistance au feu correspondants.
Localisation :
Suivant plans pour l’ensemble des huisseries et bâtis dans les murs en béton et en maçonneries.
02.6.17 6
Appuis de baies
Réalisation des appuis de baies en béton coulés en place avec forme de rejingot, incorporés aux murs de façades.
Coffrages soignés toutes faces vues.
Profils exacts à faire confirmer par le Menuisier pendant la période de préparation du chantier.
Dimensions : suivant plans.
Localisation :
Ensemble des appuis de baies suivant plans.
02.6.17 7
Seuils
Réalisation de seuils et relevés en béton armé. Coffrage soigné toutes faces vues compris dessus lissé en pente, calfeutrements
étanches obligatoires en jonction contre murs par cordons mastic. Profils exacts à faire confirmer par le menuisier extérieur et mise
au point avec ce dernier à faire pendant la période de préparation du chantier.
Dimensions suivant plans.
Localisation :
Ensemble des seuils suivant plans.
02.6.17 8
Réservations - Percements - Calfeutrements - Rebouchages - Scellements
Seront dues les façons suivantes :
- Toutes les réservations, cavités, trémies, saignées, dans les murs, dallages, dalles, planchers et autres éléments d'ossatures B.A
ou maçonnés, pour tous les corps d’état concernés.
- Tous les percements, carottages, cavités, trémies, saignées, dans les murs en béton ou maçonnés (compris façades), radiers,
dallages, dalles, planchers et autres éléments d'ossatures B.A ou maçonnés, pour tous les corps d’état concernés.
- Tous les rebouchages dans les murs en béton ou maçonnés (compris façades), radiers, dallages, dalles, planchers et autres
éléments d'ossatures B.A ou maçonnés, pour tous les corps d’état concernés.
- Tous les raccords, calfeutrements et reprises d'enduit dans les murs en béton ou maçonnés (compris façades), radiers, dallages,
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.6.17 8 Réservations - Percements - Calfeutrements - Rebou..."
dalles, planchers et autres éléments d'ossatures B.A ou maçonnés, pour tous les corps d’état concernés, y compris au pourtour
des menuiseries extérieures, au pourtour des tuyauteries, canalisations, gaines, fixations, et autres, etc...
- Tous les scellements dans les murs en béton ou maçonnés (compris façades), radiers, dallages, dalles, planchers et autres
éléments d'ossatures B.A ou maçonnés, pour tous les corps d’état concernés.
- Mise au point à faire avec les corps d'état concernés.
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Toutes réservations, percements, carottages, cavités, trémies, saignées, raccords, calfeutrements, reprises d'enduits,
rebouchages, scellements suivant demandes des corps d’état concernés, aussi bien dans les ouvrages béton (armé ou non) ou
maçonnés, tous niveaux, de l’ensemble du bâtiment, y compris ouvrages extérieurs du présent lot.
02.6.17 9
Isolation thermique sur plancher B.A
Fourniture et pose d’une isolation thermique par plaques isolantes pour sol en panneaux de polyuréthane bouvetés et rainurés sur
4 côtés, du type Efisol TMS ou produit de caracteristiques thermiques équivalentes.
Mise en oeuvre en une ou deux couches croisées selon nécessité, afin d'atteindre une épaisseur de 160 mm.
Localisation :
Isolation thermique à prévoir sur la dalle B.A. du local technique 2, suivant repère "Isolant incompressible type EFISOL EP.
160MM" sur les plans de repérage des sols.
02.6.17 10
Isolation thermique en fond de coffrages
Fourniture et mise en oeuvre d’une isolation thermique par panneaux rigides disposés en fond de coffrage, type fibrastyrène de
chez FIBRALITH ou produit équivalent. Epaisseur et résistance thermique suivant indications dans l’étude thermique jointe au
dossier de consultation. Panneaux composés de fibres longues de bois résineux, minéralisées et enrobées de liant ciment ou
plâtre, répondant à la réglementation en vigueur. Traitements des joints entre panneaux soignés. Fixation par épingles en acier
galvanisé prises dans le béton lors du coulage, ou par autre procédé préconisé par le fabricant. Compris toutes sujétions
d’exécution pour mise en oeuvre verticale suivant coupes.
Classement au feu : M1, P.V à fournir à bureau de contrôle.
Localisation :
Isolation thermique en sous faces de dalles et/ou planchers, situés au-dessus de locaux non chauffés ou d’espaces extérieurs,
suivant indications des plans du B.E.T. Structure et suivant repère "FIBRES DE BOIS MINERALISEE 5cm + laine minérale SOUS
DALLE BETON CF 2H" sur les plans de repérage des plafonds.
02.6.17 11
Flocage thermique
Exécution d'une isolation thermique par flocage comprenant l'application d'une projection en matériau spécifique destiné à cet
usage.
Application du matériau projeté comprenant :
- Nettoyage parfait du support.
- Application d'une couche d'accrochage.
- Projection de matériau en laine minérale avec liant type FIBROFEU de chez PROMAT ou produit équivalent.
- Selon le matériau et l'épaisseur de la projection, mise en place, si nécessaire, d'une armature d'accrochage en grillage, treillis ou
métal déployé de dimensions de mailles entre 15 et 30 mm, attachée au support par fixation mécanique, l'ensemble en métal
galvanisé.
- Projection du matériau par machine pneumatique en une ou plusieurs passes selon l'épaisseur. Mise en oeuvre conformément
aux prescriptions de la réglementation en vigueur et selon recommandations du fabricant.
- Degré coupe-feu après projection : Suivant notice de sécurité.
- Classement feu : M1. P.V à fournir.
- Epaisseur de la projection, permettant d’obtenir la résistance thermique exigée. Coefficient thermique suivant notice thermique.
- Compris traitements des retombées de poutres et traitements des ponts thermiques.
- Nettoyage et repliement du matériel.
Localisation :
Flocage en sous-face du plancher haut du local Transfo, suivant repère "DALLE BETON CF 2H + flocage" sur les plans de
repérage des plafonds.
02.6.17 12
Fosses
Réalisation de fosses en béton armé coulé en place en béton B3 comprenant parois et radier de fond, terrassements, remblais,
évacuations des gravois.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°97
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.6.17 12 Fosses..."
Béton, dosage, coffrages et armatures suivant étude de structure.
Réalisation de feuillures y compris scellement de cornières métalliques, destinées à recevoir les grilles caillebotis du lot Métallerie.
Dimensions : suivant plans.
Localisation :
Concerne toutes les fosses du local Transformateur, suivant indications sur plans architecte et plans Structure.
02.6.17 13
02.6.18
02.6.18 1
Arases et bourrages sous couvertures
L’entreprise du présent lot aura à sa charge l’arase des murs et les bourrages sous couvertures après pose de la charpente et
avant pose des couvertures en coordination avec l’entreprise du lot Charpente - Couverture - Etanchéité.
Localisation :
En partie haute de l’ensemble des murs sous couvertures.
NETTOYAGES
Nettoyages
Mise en place des bennes nécessaires pour recevoir tous les déchets du chantier, et leur remplacement dès qu’elles sont pleines
jusqu’à la dernière remise des clefs.
Maintien de la propreté complète du chantier jusqu’à mise hors d’eau.
Nettoyages en cours de chantier des parkings, terrasses, balcons/loggias, zones techniques, toitures terrasses et aménagements
extérieurs.
En outre, au prorata de tous les lots : balayages du chantier chaque semaine, de la totalité des planchers, durant tout le chantier
jusqu’à la réception.
Nettoyage de réception des parkings, terrasses, balcons/loggias, zones techniques, toitures terrasses et aménagements
extérieurs.
Sur décision du Maître d’oeuvre (bon de commande signé), nettoyage des locaux suite à défaillance de certains lots et à leurs
frais.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°98
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.7
DESCRIPTION DES OUVRAGES D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.7.1
02.7.1.1
TERRASSEMENTS POUR LES RESEAUX
02.7.1.1 1
02.7.1.2
02.7.1.2 1
02.7.1.3
02.7.1.3 1
C.C.T.P Phase DCE
FOUILLES EN TRANCHEES POUR RESEAUX
Réalisation des fouilles en tranchées ou en trous, pour pose à ciel ouvert de canalisations et ouvrages annexes, en terrain
(ordinaire, argileux, marneux, etc...) et revêtements de toutes natures, à la main ou par engins mécaniques .
Les fonds de fouilles seront purgés des pierres rencontrées et ne devront pas comporter de saillies.
Les corps durs enlevés seront remplacés par de la terre soigneusement compactée.
Tous blindages et épuisements éventuels d'eau ainsi que tous étaiements nécessaires pour prévenir les éboulements, sont inclus
dans les prestations du présent lot, ainsi que toutes les signalisations.
Les espacements entre conduits doivent être conformes à la notice technique n°147 du CSTB, notamment distance minimale de
0.20 m.
Compris toutes sujétions pour protections des ouvrages et réseaux existants à conserver.
Tranchées
Localisation :
Fouilles en tranchées pour tous les réseaux extérieurs E.P, EU/EV, AEP, EDF, FT, à partir des réseaux existants des
concessionnaires jusqu'à 1.00 ml des façades des bâtiments.
REMBLAIS DES TRANCHEES POUR RESEAUX
Fourniture et mise en place de sablon de mine en lit de pose de 10 cm et en couverture des canalisations jusqu'à 15 cm au-dessus
de la génératrice supérieure des canalisations, en largeur de tranchée.
Le reste de la tranchée étant remblayé à l'aide de tout venant compacté pour les parties sous voiries, cheminements ou à l'aide
des terres extraites expurgées des éléments durs pour les parties sous espaces verts.
Fourniture et mise en place d'un grillage avertisseur en plastique, avec fil détectable, aux teintes normalisées en fonction des
réseaux concernés, placé à 20 cm au moins au-dessus du réseau concerné.
Remblais des tranchées ml
Localisation :
Remblais des tranchées et grillage avertisseur pour tous les réseaux extérieurs E.P, EU/EV, AEP, EDF, FT, à partir des réseaux
existants des concessionnaires jusqu'à 1.00 ml des façades des bâtiments.
EVACUATIONS
Les terres excédentaires ou impropres à être utilisées en remblais seront évacuées au fur et à mesure aux décharges.
L'entrepreneur devra assurer le maintien en parfait état des chaussées qu'il utilisera et devra tous les nettoyages nécessaires.
Les frais de décharge sont inclus au prix du présent article.
Evacuations ens
Localisation :
Tous matériaux excédentaires ou impropres à être utilisées en remblais, issus des terrassements des réseaux du présent lot.
02.7.2
02.7.2.1
RESEAUX EAUX PLUVIALES
02.7.2.1 1
Canalisations E.P en P.V.C. diamètre 200 mm
Localisation :
Canalisations pour l’ensemble des réseaux E.P extérieurs créés à partir de 1.00 ml des façades, suivant plans.
REGARDS E.P
02.7.2.2
02.7.2.2 1
CANALISATIONS E.P EN P.V.C
Fourniture et pose de canalisations à emboîtement en tubes de P.V.C. à paroi alvéolée. Série assainissement classe 34 (CR8),
diamètres nominaux suivant calculs à la charge de l’entreprise, assemblés par joints caoutchouc.
Pose sur lit de sable décrit à l’article « Remblais des tranchées pour Réseaux E.P », compris façons pour regards, coupes de
tuyaux, fourniture et mise en place de toutes pièces spéciales incorporées au prix (coudes, tés, manchons, culottes, pièces de
raccordement sur conduites de nature différente, raccordements sur regards, etc.), essais et toutes sujétions.
Regards E.P de branchements 400 x 400 avec dalle béton
Fourniture et mise en oeuvre de regards E.P de branchements, carrés de 400 x 400 mm, préfabriqués ou coulés en place, en
béton, de profondeur variable, compris terrassements, remblais périphériques, évacuation des gravois.
Le radier en béton sera traité avec façon de cunette profilant les canalisations sur leur demi-hauteur.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°99
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.7.2.2 1 Regards E.P de branchements 400 x 400 avec dalle b..."
Les parois en béton auront une épaisseur de 20 cm avec façon de feuillure en partie haute ou dalle réductrice suivant section pour
recevoir la fermeture.
Le radier et les parois recevront un enduit dosé à 600 kg. Cet enduit sera exécuté jusqu'à 20 cm au-dessus de la génératrice
supérieure de la canalisation la plus élevée.
Dosages des bétons suivant calculs à la charge de l’entreprise.
Les regards d'une profondeur supérieure à 1,20 m seront équipés d'échelons métalliques galvanisés en fer rond diamètre 30 mm
minimum (espacement des échelons 0,30 cm).
La fermeture des regards sera réalisée par dalles en béton. Elle comportera tous les ouvrages nécessaires à la manipulation
pratique pour travaux d'entretien. Arase de ces dalles au niveau fini du terrain.
Raccordements des canalisations.
Localisation :
Tous regards E.P de branchements avec fermetures par dalles en béton, suivant plans.
02.7.2.2 2
02.7.2.2 3
02.7.2.3
02.7.2.3 1
Regards E.P à grilles 400 x 400
Fourniture et mise en oeuvre de regards E.P avaloirs à grilles, carrés de 750 x 750 mm, avec grilles fonte de 700 x 700 mm,
préfabriqués ou coulés en place, en béton, de profondeur variable, compris terrassements, remblais périphériques, évacuation des
gravois.
Les regards situés sous espaces libres et piétonniers auront une garde de dessablage de 20 cm minimum.
Le radier en béton sera traité avec façon de cunette profilant les canalisations sur leur demi-hauteur.
Les parois en béton auront une épaisseur de 20 cm avec façon de feuillure en partie haute ou dalle réductrice suivant section pour
recevoir la fermeture.
Le radier et les parois recevront un enduit dosé à 600 kg. Cet enduit sera exécuté jusqu'à 20 cm au-dessus de la génératrice
supérieure de la canalisation la plus élevée.
Dosages des bétons suivant calculs à la charge de l’entreprise.
Les regards d'une profondeur supérieure à 1,20 m seront équipés d'échelons métalliques galvanisés en fer rond diamètre 30 mm
minimum (espacement des échelons 0,30 cm).
La couverture des regards sera assurée par une grille carrée, plate ou concave à verrouillage automatique 700 x 700 en fonte avec
cadre scellé en feuillures du regard, avec vis et douilles, barreaux perpendiculaires au sens d'écoulement. Elles comporteront tous
les ouvrages nécessaires à la manipulation pratique pour travaux d'entretien. Arase de ces dalles au niveau fini du terrain.
Tous les regards sous chaussées seront équipés de grilles PMR, écartement des barreaux < 20 mm.
Raccordements des canalisations.
Localisation :
Tous regards E.P avaloirs à grilles, suivant plans.
Jonctions avec l'existant
Les travaux comprennent :
- Terrassements en tranchées.
- Percements des regards E.P et canalisations existantes.
- Mise à niveau de regards existants compris toutes sujétions d’exécution.
- Déplacements de regards existants si nécessaire compris calages.
- Jonctions canalisations / regards existants.
- Grillage avertisseur.
- Remblais et réfection des revêtements et/ou voiries à l’identique.
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Raccordements sur réseaux E.P existants pour évacuations des E.P du projet.
CANIVEAUX E.P
Caniveaux E.P à grilles en fonte
Fourniture et pose de caniveaux de récupération des E.P en béton polyester, de haute résistance comprenant :
- Ouverture de tranchée, réglage fond de fouille, remblais périphériques, évacuations des gravois.
- Radier et enrobage en béton avec armatures.
- Eléments à hauteurs variables pour pentes.
- Déssableur.
- Grille en fonte série lourde avec cadre. Les fentes seront < à 2 cm.
- Eléments et raccordements à la canalisation.
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
Avril 2016
Lot n°02 - Page n°100
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.7.2.3 1 Caniveaux E.P à grilles en fonte..."
- Accessoires tels que : fixations galvanisées, obturateurs, plaques terminales, manchons, siphons, etc...
- Raccordements au réseau.
- Arase supérieure du caniveau calée au niveau du sol fini du revêtement de surface.
Localisation :
Tous caniveaux E.P extérieurs à grilles en fonte, suivant plans, notamment entre la cour interieure et le porche d'accès.
02.7.3
02.7.3.1
RESEAUX EAUX USEES/EAUX VANNES
02.7.3.1 1
Canalisations E.U/E.V en P.V.C. diamètre 200 mm
Localisation :
Canalisations pour l’ensemble des réseaux E.U/E.V extérieurs créés à partir de 1.00 ml des façades, suivant plans.
REGARDS E.U/E.V
02.7.3.2
02.7.3.2 1
02.7.3.2 2
02.7.3.3
02.7.3.3 1
CANALISATIONS E.U/E.V EN P.V.C
Fourniture et pose de canalisations à emboîtement en tubes de P.V.C. à paroi alvéolée. Série assainissement classe 34 (CR8),
diamètres nominaux suivant calculs à la charge de l’entreprise, assemblés par joints caoutchouc.
Pose sur lit de sable décrit à l’article « Remblais des tranchées pour Réseaux E.U/E.V », compris façons pour regards, coupes de
tuyaux, fourniture et mise en place de toutes pièces spéciales incorporées au prix (coudes, tés, manchons, culottes, pièces de
raccordement sur conduites de nature différente, raccordements sur regards, etc.), essais et toutes sujétions.
Regards E.U/E.V de branchements 400 x 400 avec tampon fonte
Fourniture et mise en oeuvre de regards E.U/E.V de branchements, carrés de 400 x 400 mm, préfabriqués ou coulés en place, en
béton, de profondeur variable, compris terrassements, remblais périphériques, évacuation des gravois.
Le radier en béton sera traité avec façon de cunette profilant les canalisations sur leur demi-hauteur.
Les parois en béton auront une épaisseur de 20 cm avec façon de feuillure en partie haute ou dalle réductrice suivant section pour
recevoir la fermeture.
Le radier et les parois recevront un enduit dosé à 600 kg. Cet enduit sera exécuté jusqu'à 20 cm au-dessus de la génératrice
supérieure de la canalisation la plus élevée.
Dosages des bétons suivant calculs à la charge de l’entreprise.
Les regards d'une profondeur supérieure à 1,20 m seront équipés d'échelons métalliques galvanisés en fer rond diamètre 30 mm
minimum (espacement des échelons 0,30 cm).
La fermeture des regards sera réalisée par tampon fonte, d'une classe de résistance adaptée à la position du regard. Elle
comportera tous les ouvrages nécessaires à la manipulation pratique pour travaux d'entretien. Arase de ces dalles au niveau fini du
terrain.
Raccordements des canalisations.
Localisation :
Tous regards E.U/E.V de branchements avec fermetures par tampons en fonte, suivant plans.
Jonctions avec l'existant
Les travaux comprennent :
- Terrassements en tranchées.
- Percements des regards E.U/E.V et canalisations existantes.
- Mise à niveau de regards existants compris toutes sujétions d’exécution.
- Déplacements de regards existants si nécessaire compris calages.
- Jonctions canalisations / regards existants.
- Grillages avertisseurs.
- Remblais et réfection des revêtements et/ou voiries à l’identique.
- Evacuations des gravois à la décharge.
Localisation :
Raccordements sur réseaux E.U/E.V existants pour évacuations des E.U/E.V du projet.
SEPARATEURS
Séparateur à graisse
Fourniture et mise en oeuvre d'un séparateur à graisse, compris terrassements, remblais périphériques, évacuation des gravois,
comprenant :
- Séparateur à graisse en polyester armé, pente dans le fond et cloisons intérieures formant chicanes pour empêcher les
remontées d'odeurs, tubulures d'entrée et de sortie en attentes.
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
...Suite de "02.7.3.3 1 Séparateur à graisse..."
- Fermeture par trappe fonte ou acier strié, fixée par vis inoxydables, avec cordon d'étanchéité soigneusement ajusté.
- Au départ, bac de décantation avec panier en tôle galvanisée pour ramassage des gros déchets.
- Pose sur dallette en béton maigre, épaisseur 10 cm, calage et enrobage en béton de gravillons, épaisseur minimale 10 cm,
couvercle soigneusement arasé avec le sol environnant.
- Volume calculé par le fournisseur pour un débit de 2l/s par usager avec rétention de deux minutes au moins.
- Jeu de rehausses en fonte donnant la profondeur nécessaire pour que l'appareil soit à l'abri du gel.
Localisation :
Séparateur à graisse de la cuisine du restaurant, à implanter dans la cour interieure, suivant indications des plans.
02.7.4
02.7.4 1
02.7.5
02.7.5 1
02.7.6
02.7.6 1
RESEAU A.E.P
Canalisations A.E.P
Sans objet : à la charge du lot SANITAIRES - V.M.C.
RESEAUX COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - FRANCE TELECOM
Fourreaux P.V.C
Fourniture et pose en tranchée ouverte sur lit de sable de 0,10 m d'épaisseur de canalisations en tubes de polychlorure de vinyle
non plastifiés diamètre 42/45 compris aiguilles nylon.
- Emboîtage et collage.
- Couverture en sable jusqu'à 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure des fourreaux.
- Grillage avertisseur de couleur verte à 30 cm au-dessus des fourreaux.
- Enrobage en béton aux pénétrations dans les chambres.
Localisation :
Fourreaux en tranchée pour les réseaux France Télécom, courants forts et courants faibles depuis le raccordement sur les
chambres de tirage existante jusqu'au local T.G.B.T.
PLANS DE RECOLLEMENT
Plans de recollement
Le titulaire du présent lot devra fournir en 2 exemplaires sur CD-ROM et en 2 exemplaires papiers dont 1 reproductible plié, les
plans de recollement de l’ensemble des réseaux dûment renseignés.
02.7.7
VOIRIES
02.7.7.1
L'entrepreneur est tenu de confier à un laboratoire, la mission du dimensionnement des structures de chaussée, de contrôle de
l'exécution de l’ensemble des travaux, et communiquer les résultats des essais et contrôles au Maître d'Oeuvre au fur et à mesure de
leur exécution. Il devra notamment faire approuver par le laboratoire la nature et la qualité des matériaux qu'il compte mettre en
oeuvre.
AMENAGEMENT D'UN DEPOSE-MINUTE
02.7.7.1 1
Abattage et dessouchage d'arbres
Abatage d'arbres, y compris dessouchages.
Toutes protections et précautions seront prise afin de ne pas endommager les bâtiments attenants.
Evacuation des végétaux à la décharge.
Localisation :
Abattage de deux arbres existants pour création d'un dépose-minute le long de l'avenue Victor Hugo.
02.7.7.1 2
Démolition pavage existant
Les ouvrages divers existants, sur l’emprise du dépose-minute à réaliser par le présent lot, seront entièrement démolis et évacués
à la décharge publique.
Réalisation des travaux de démolitions et de déposes, par tous moyens appropriés, comprenant notamment :
- Revêtements de sol de toutes natures.
- Dépose soignée des bordures pour ré-utilisation.
- Plots de fondations.
- Etc...
Localisation :
Démolition du pavage existant et ouvrages associés, sur l'emprise du dépose-minute à créer le long de l'avenue Victor Hugo.
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Lot n°02 - Page n°102
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.7.7.1 3
02.7.7.2
02.7.7.2 1
C.C.T.P Phase DCE
Revêtement en enrobé noir pour voirie légère
Exécution des revêtements en enrobé noir pour voirie légère, comprenant :
- Préparation du fond de forme, nettoyage, réglage et compactage du sol d'assise jusqu'à l'obtention d'une compacité équivalente à
95% de l'optimum proctor modifié.
- La fourniture et la mise en oeuvre d’un tissu intissé anticontaminant 210 g/m² minimum type Bidim U24 ou produit équivalent,
mise en oeuvre selon préconisations du fabricant y
compris recouvrements et relevés.
- Couche de fondation en GNT 0/315 insensible à l'eau, épaisseur 30 cm et plus si nécessaire, à justifier par note de calcul de
l'entreprise.
- Reprofilage, réglage et compactage de la couche de fondation.
- Couche de base en GNT 0/315, épaisseur 15 cm.
- Reprofilage, réglage et compactage de la couche de base, essai de densité.
- Couche d'accrochage après nettoyage à base d'émulsion acide à 65 % de bitume (2,5 kg/m2) et gravillonnage en matériau préenrobé au bitume.
- Couche de roulement en béton bitumineux BBSG ou BBME 0/10, épaisseur 5 cm (100 Kg/m² environ).
- Réglage en plan et en nivellement.
- Coupes franches contre chaussée existante.
- Jonctions et raccords avec les ouvrages et/ou revêtements créés ou existants.
- Mise à niveau des regards.
- Création de forme de pentes avec rejet sur les regards suivant plans et nécessité.
- Ré-utilisation des bordures existantes entre la voirie et le parvis, y compris fourniture et pose de nouvelles bordures en
remplacement des bordures existantes défectueuses et pour compléter le linéaire de bordures déposé.
- Evacuations à la décharge sélective des déblais et gravois.
Localisation :
Revêtements en enrobé noir pour voirie légère pour l'aménagement du dépose-minute le long du cours Victor Hugo, suivant
indications sur le plan de masse.
DALLAGES EN BETON ARME EXTERIEURS
Rampes extérieurs en béton désactivé
Réalisation de rampes extérieurs en béton désactivé, comprenant :
- Terrassements des remblais existants sur une épaisseur de 50 cm.
- Le réglage et le compactage du fond de forme.
- La fourniture et la mise en oeuvre d’un tissu intissé renforcé type Bidim U24 renforcé, mise en oeuvre selon préconisations du
fabricant.
- Couche de fondation sur 30 cm d’épaisseur, comprenant la fourniture, le transport sur chantier et l'épandage de tout-venant 0/40
mm.
- Couche de base sur 20 cm d’épaisseur, comprenant la fourniture, le transport sur chantier et l'épandage de tout-venant 0/315
mm.
- Le compactage jusqu'à l'obtention d'une compacité équivalente à 95% de l'optimum proctor modifié.
- Constitutions, épaisseurs et natures des couches de fondations et de bases des chaussées suivant étude de sol.
- Evacuations des terres et gravois à la décharge.
- Fourniture et pose d’un film polyane 200 microns y compris relevés périphériques contre les parois verticales.
- Réalisation des dallages B.A. : Dosage béton (béton, coffrages et armatures suivant étude de structure à la charge de
l'entreprise).
- Epaisseur 13 cm suivant plans du B.E.T Structure.
- Incorporations de bandes structurantes, teintes et calepinages au choix de l'architecte.
- Réalisation de pentes pour accès aux personnes à mobilité réduite, avec pourcentage des pentes suivant plans architecte et
conformément à la réglementation en vigueur sur l'accessibilité. Y compris réalisation de paliers de repos suivant indications des
plans.
- Sujétions pour réservations diverses, fourreaux, passages de canalisations et difficultés de toute nature, regards, avaloirs,
désolidarisation contre parois verticales en périphérie, réalisation des joints de fractionnement, bêches périphériques et renforts de
dallage, formes de pente, raccords avec les ouvrages et revêtements existants conservés et créés, etc...
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Lot n°02 - Page n°103
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...Suite de "02.7.7.2 1 Rampes extérieurs en béton désactivé..."
- Finition : désactivée (échantillons d'une surface de 1.00 m2 à réaliser pour accord de l'architecte avant exécution).
- Dimensions : suivant plans.
Localisation :
Rampes P.M.R de l'entrée Public, suivant repère "BETON DESACTIVE" sur les plans de repérage des sols.
02.7.7.2 2
02.7.7.3
02.7.7.3 1
Reprise de pavage pour nivellement du sol
La prestation comprend la reprise du pavage existant sur le parvis afin de re-niveller le sol pour permettre l'accès des personnes à
mobilité réduite à l'entrée de la terrasse du restaurant, suivant indications des pièces graphiques. Les travaux comprennent :
- Dépose soignée pour ré-emploi du pavage existant sur une longueur d'environ 3 mètres et une largeur d'environ 2 mètres,
- Terrassement et évacuation du support existant,
- Compactage du sol d'assise,
- Fourniture et mise en oeuvre d'un nouveau support adapté à la re-pose du pavage, du type couche de sable granulométrie 2,6
mm. Epaisseur pour réhausse de l'altimétrie, y compris nivellement suivant pente à donner, conformément aux pièces graphiques,
- Re-pose du pavage existant posé par emboîtement à sec
- La surface est compactée par vibration à la plaque de 40 x 40 minimum.
Localisation :
Reprise du pavage pour nivellement du sol pour accès à la terrasse du restaurant, suivant repère "REPRISE POUR
NIVELLEMENT DU SOL EN PIERRE" sur les plans de repérage des sols.
REVETEMENTS DIVERS
Dalles en pierres dans cour interieure
Cette prestation concerne la fourniture et la mise en place des dalles en pierre massive sur espaces piétons avec un calepinage au
choix de l’architecte.
Cette prestation comprend :
- Le lit de pose réalisé en mortier.
- Le dosage en ciment sera compris entre 300 et 350 kgs /M3 de sable. Le mortier sera fabriqué par malaxage mécanique et
approvisionné au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
- L’épaisseur du lit de pose sera de 5 cm +/- 1 cm. Avant la pose des dalles, le mortier frais est revêtu d’une barbotine assurant un
collage parfait de la dalle sur le mortier. Cette dernière sera préalablement humidifiée à la pose.
Les dalles seront affermies à la massette de caoutchouc et leur positionnement sera vérifié au cordeau. Le poseur sera face à
l’ouvrage à réaliser.
Les bandes structurantes devront être calé 2cm plus haut que les pavés afin de constituer un repère tactile pour les personnes à
mobilité réduite.
Toute pierre fendue ou fissurée sera immédiatement remplacée.
L’entrepreneur devra fournir un échantillon des pierres prévue et celui-ci devra être validé sans réserve par le maître d’oeuvre.
L’entrepreneur devra présenter un plan d’exécution précis du calepinage des pierres sur la base des plans du marché et en
fonction de la demande de l’architecte, qui devra être validé par le maître d’oeuvre avant tout commencement de travaux.
L’entreprise prévoira le pavage des regards pied de chute et devra prévoir la réalisation des coupes nécessaires.
Les pierres seront conformes au présent CCTP et à l’échantillon sélectionné par le maître d’ouvrage.
Pour la réalisation des joints : les joints seront réalisés au ciment.
Le dosage en ciment sera de 350 à 450 kgs /M3 de sable avec du ciment de qualité CPA.
Le mélange sera obligatoirement effectué mécaniquement, et sans augmenter inconsidérément la teneur en eau qui augmente le
retrait et diminue la résistance. Le rapport E/C sera de l’ordre de 0,5 à 0,6.
La granulométrie du sable sera inférieure à 0/2 mm.
Les joints auront une largeur de 10 mm maximum, sans être inférieurs à 5 mm, afin de permettre leur remplissage.
Y compris toute sujétion pour une parfaite réalisation.
Les pierres seront en calcaire de Bourgogne type "Flavigny doré", ou produit de caractéristiques équivalentes, finition bouchardée
de 2 teintes différentes au choix de l’architecte.
Localisation :
Dalles en pierres en revêtement de sol de la cour interieure, suivant repère "DALLAGE MINERAL EXTERIEUR" sur les plans de
repérage des sols.
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.7.8
02.7.8 1
02.7.9
02.7.9 1
C.C.T.P Phase DCE
OUVRAGES DIVERS
Jardinières extérieures en béton armé
Réalisation de jardinières extérieures en béton armé, comprenant :
- Terrassements, évacuations des gravois à la décharge.
- Semelles de fondations en béton armé (section, béton B3, dosage béton, coffrages et armatures, suivant étude de structure).
- Remblais.
- Jardinière extérieure réalisée en béton armé (béton B3, dosage béton, coffrages et armatures, suivant étude de structure) ou en
blocs d'agglomérés de ciment creux, hourdés au mortier ciment.
- Coffrages soignés pour les parements vus, courants pour le reste.
- Enduit bitumineux pour les faces en contact avec la terre.
- Arases étanches et arases béton en tête de murs.
- Barbacanes. Réservations diverses suivant nécessité.
- Raccords avec les ouvrages créés.
- Peinture pliolite (si jardinière réalisé en béton armé) ou enduit monocouche sur blocs d'agglomerés de ciment creux à la charge
du présent lot sur toutes les faces vues, finition et teintes au choix de l'architecte.
- Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale sur une épaisseur de 50 cm environ, y compris plantations de plantes
méditerranéennes à la charge du présent lot.
- Dimensions : suivant plans. Hauteur suivant indications des plans.
Localisation :
Jardinière située dans la cour intérieure, suivant indications des pièces graphiques.
NETTOYAGE DE RECEPTION
Nettoyage de réception
En cours de travaux, le présent lot doit le nettoyage systématique des lieux où il travaille et l’évacuation de ses déchets. En fin de
chantier, pour la réception des travaux et la livraison, l’entrepreneur du présent lot aura la charge exclusive du nettoyage complet
des lieux et abords ou il est intervenu.
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Lot n°02 - Page n°105
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Sommaire
02.0 OBJET DU PRESENT LOT ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
02.0 1 Objet du présent lot
02.0 2 Consistance des travaux
2
2
2
02.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - DEMOLITIONS
02.1 1 Rappel de la règlementation
02.1 2 Projet de démolition
02.1 3 Conditions d'exécution
02.1 4 Objet d'art - objet de valeur
02.1 5 Matériaux récupérables
02.1 6 Réception
02.1 7 Reprise de chantier par le lot gros-oeuvre
02.1 8 Généralités
02.1 9 Etudes de synthese et d'execution
4
4
10
10
14
14
14
14
15
15
02.2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - GROS OEUVRE
02.2 1 Rappel de la réglementation
02.2 2 Prescriptions de sécurité incendie
02.2 3 Prescriptions concernant les handicapés
02.2 4 Isolations acoustique et thermique
02.2 5 Gestion des déchets
02.2 6 Etablissement du projet d'exécution
02.2 7 Provenance et qualité des matériaux
02.2 8 Fabrication-Transport-Mise en oeuvre du béton
02.2 9 Etude et contrôle des bétons et des matériaux
02.2 10 Parements des surfaces coffrées
02.2 11 Façonnage et mise en place des armatures
02.2 12 Parements supérieurs des dalles
02.2 13 Tolérances dimensionnelles
02.2 14 Implantation - Traces - Cotes
02.2 15 Contrôles et essais
02.2 16 Conditions d'exé des démol. et reprises s.o
02.2 17 Classement Neige et Vent
02.2 18 Assainissement-Drainage en cours du chantier
02.2 19 Généralités des canalisations enterrées
02.2 20 Autres conditions d'exécution
02.2 21 Réservations - Trous et percements
02.2 22 Scellements - Bouchements - Rebouchages
02.2 23 Coordination
02.2 24 Réception - Garantie
02.2 25 Etudes de synthèse et d'exécution
16
16
21
22
22
22
22
25
26
32
32
35
36
36
38
39
41
44
44
44
46
49
49
49
49
49
02.3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - VRD
02.3 1 Rappel de la réglementation
02.3 2 Prescriptions concernant les handicapés
02.3 3 Établissement du projet d'exécution
02.3 4 Enlèvements aux décharges - Apports des terre
02.3 5 Contrôle et analyse - Essais et vérifications
02.3 6 Piquetage des plates-formes
02.3 7 Conditions d'exécution
02.3 8 Prescriptions particulières EP/E.U/E.V
02.3 9 Prescriptions particulières AEP
02.3 10 Prescriptions particulières CF-Cf-FT
02.3 11 Coordination
02.3 12 Réception - Garantie
02.3 13 Etudes de synthèse et d'exécution
50
50
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52
53
53
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54
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Sommaire
02.4 LIMITES DE PRESTATIONS
02.4 1 Démolitions
02.4 2 Terrassements - Remblais - Evacuations
02.4 3 Charpente - Couverture - Etanchéité
02.4 4 Menuiseries extérieures bois
02.4 5 Métallerie
02.4 6 Cloisons - Doublages - Faux plafonds
02.4 7 Menuiseries intérieures
02.4 8 Revêtements de sols
02.4 9 Peinture
02.4 10 Ascenseurs
02.4 11 Electricités - Courants faibles et forts
02.4 12 Chauffage - Rafraichissement - Sanitaires - V.M.C
60
60
60
60
60
60
60
61
61
61
61
61
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02.5 DESCRIPTION DES OUVRAGES DE DEMOLITIONS
02.5.1 GENERALITES - TRI ET GESTION DES DECHETS
02.5.1 1 Principe de déconstruction
02.5.1 2 Mode d'exécution
02.5.1 3 Tri sélectif
02.5.1 4 Gestion des déchets
02.5.2 TRAVAUX DE DEMOLITIONS ET DEPOSES
02.5.2 1 Démolition générale de bâtiment
02.5.2 2 Dépose des menuiseries extérieures
02.5.2 3 Démolition de faux plafonds
02.5.2 4 Démolition de cloisons et doublages
02.5.2 5 Démolition de sols et faiences
02.5.2 6 Dépose d'ouvrages de menuiserie intérieure
02.5.2 7 Dépose des ouvrages de métallerie
02.5.2 8 Enlèvement des gravats et matériaux
63
63
63
63
64
64
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64
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65
65
65
66
66
66
02.6 DESCRIPTION DES OUVRAGES DE GROS OEUVRE
02.6.1 GENERALITES INSTALLATIONS DE CHANTIER
02.6.1 1 Sécurité - Nettoyages
02.6.1 2 Protections temporaires sur chantier
02.6.1 3 Protections du chantier contre les eaux
02.6.1 4 Protections du site
02.6.1 5 Aide aux corps d'état secondaires
02.6.2 TRAVAUX PREPARATOIRES - PRISE DE POSSESSION DU SITE - PROTECTIONS
02.6.2 1 Constats d'huissiers
02.6.2 2 Prise de possession du site
02.6.2 3 Protections des réseaux existants
02.6.2 4 Protections des ouvrages extérieurs existants
02.6.2 5 Protections - Signalisations
02.6.2 6 Panneau de chantier
02.6.3 CLOTURES - BRANCHEMENTS ET INSTALLATIONS DIVERSES
02.6.3 1 Clôtures de chantier
02.6.3 2 Aire de nettoyage - Station de lavage
02.6.3 3 Branchements et installations diverses
02.6.3 4 Installations des locaux de chantier
02.6.4 DEMOLITIONS LEGERES
02.6.4.1 GENERALITES
02.6.4.1 1 Mode d'exécution
02.6.4.1 2 Stabilisations et étayages ouvrages conservés
02.6.4.1 3 Purge des réseaux
02.6.4.2 TRAVAUX DE DEMOLITIONS
67
67
67
67
67
67
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Lot n°02 - Page n°107
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Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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Sommaire
02.6.4.2 1 Démolitions d'escaliers et emmarchements
02.6.4.2 2 Démolitions de murs maçonnés - Murs B.A
02.6.4.2 3 Démolitions d'éléments d'ossatures
02.6.4.2 4 Démolitions de planchers - dalles
02.6.4.2 5 Démolitions de poteaux
02.6.4.2 6 Démolitions de linteaux
02.6.4.2 7 Démolitions de conduits - Gaines - Souches
02.6.4.3 EVACUATIONS DES GRAVOIS
02.6.4.3 1 Evacuations - Propriété des matériaux
02.6.5 TRAVAUX DANS L’EXISTANT
02.6.5 1 Sciages de dallages - planchers - Rebouchages
02.6.5 2 Créations de trémies - percements- carrotages
02.6.5 3 Percements de planchers
02.6.5 4 Percements de murs
02.6.5 5 Créations d'ouvertures dans les maçonneries
02.6.5 6 Recalibrages d'ouvertures
02.6.5 7 Réalisations de sous oeuvre
02.6.5 8 Création de têtes de murs
02.6.5 9 Empochements - Scellements
02.6.5 10 Nettoyage et reprise de l'escalier existant conservé
02.6.6 TERRASSEMENTS - REMBLAIS
02.6.6 1 Etude de sol
02.6.6 2 Terrassements en masse
02.6.6 3 Terrassements en tranchées et en trous
02.6.6 4 Remblais des tranchées
02.6.6 5 Remblaiement des caves
02.6.6 6 Evacuation des déblais
02.6.7 CONFORTEMENT DE SOLS
02.6.7 1 Confortement de sol par procédé C.H.S
02.6.8 FONDATIONS SUPERFICIELLES
02.6.8.1 GROS BETON
02.6.8.1 1 Gros béton
02.6.8.2 SEMELLES FILANTES
02.6.8.2 1 Semelles filantes m3
02.6.8.3 SEMELLES ISOLEES
02.6.8.3 1 Semelles isolées m3
02.6.8.4 LONGRINES
02.6.8.4 1 Longrines
02.6.9 AUTRES RESEAUX
02.6.9 1 Fouilles en tranchées
02.6.9 2 Remblais
02.6.9 3 Réseaux et canalisations d'eaux pluviales
02.6.9 4 Réseaux et canalisations d'eaux usées
02.6.9 5 Autres réseaux et canalisations
02.6.9 6 Regards intérieurs
02.6.9 7 Regards extérieurs
02.6.9 8 Siphons de sols
02.6.10 RAMPES - RADIERS - DALLAGES - PLANCHERS EN INFRASTRUCTURE
02.6.10.1 RADIERS EN BETON ARME
02.6.10.1 1 Radiers en béton armé ép 30 cm
02.6.10.2 DALLAGES EN BETON ARME
02.6.10.2 1 Dallages en béton armé ep 13 cm
02.6.10.2 2 Dallages en béton armé ep 15 cm
02.6.10.2 3 Plus value pour les bèches périphériques
02.6.10.3 PLANCHERS ET DALLES EN BETON ARME
Affaire 03-062 - Etabli par AG - Phase DCE
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Lot n°02 - Page n°108
RENOVATION DE L'ANCIENNE MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE DU PLANET A ARAMON
Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
Sommaire
02.6.10.3 1 Planchers et dalles en béton armé ep 15 cm
02.6.10.3 2 Planchers et dalles en béton armé ep 20 cm
02.6.10.3 3 Planchers et dalles en béton armé ep 25 cm
02.6.11 MACONNERIES EN INFRASTRUCTURE
02.6.11 1 Agglos creux à bancher en infra ep 27 cm
02.6.11 2 Projection de béton fibré
02.6.12 OSSATURES EN BETON ARME EN SUPERSTRUCTURE
02.6.12 1 Poteaux - Raidisseurs en béton armé
02.6.12 2 Poutres en béton armé en super
02.6.12 3 Linteaux - Chaînages en béton armé en super
02.6.12 4 Poteaux mixtes métal-béton en super
02.6.13 OSSATURE METALLIQUE EN SUPERSTRUCTURE
02.6.13 1 Poutres en HEA 200
02.6.13 2 Équipotentialité des masses métalliques
02.6.14 MACONNERIES EN SUPERSTRUCTURE
02.6.14 1 Maçonneries en agglos creux B40 ep 20 cm
02.6.14 2 Agglos creux à bancher en super ep 20 cm
02.6.15 GAINES APPAREILS ELEVATEURS
02.6.15 1 Aménagements pour les gaines ascenseurs
02.6.16 PLANCHERS ET DALLES EN SUPERSTRUCTURE
02.6.16.1 PLANCHERS ET DALLES EN BETON ARME
02.6.16.1 1 Planchers et dalles en béton armé ep 15 cm
02.6.16.1 2 Planchers et dalles en béton armé ep 20 cm
02.6.16.1 3 Planchers et dalles en béton armé ep 21 cm
02.6.16.1 4 Planchers et dalles en béton armé ep 22 cm
02.6.16.1 5 Planchers et dalles en béton armé ep 25 cm
02.6.16.1 6 Recharges en béton armé
02.6.16.2 PLANCHERS CONNECTES EN BETON ARME
02.6.16.2 1 Planchers connectés en béton armé ep 15 cm
02.6.17 OUVRAGES DIVERS
02.6.17 1 Bandes podotactiles en clous inox
02.6.17 2 Fourreaux divers
02.6.17 3 Recharges gaines techniques
02.6.17 4 Rebouchages des trémies
02.6.17 5 Huisseries et bâtis métalliques
02.6.17 6 Appuis de baies
02.6.17 7 Seuils
02.6.17 8 Réservations - Percements - Calfeutrements
02.6.17 9 Isolation thermique sur plancher B.A
02.6.17 10 Isolation thermique en fond de coffrages
02.6.17 11 Flocage thermique
02.6.17 12 Fosses
02.6.17 13 Arases et bourrages sous couvertures
02.6.18 NETTOYAGES
02.6.18 1 Nettoyages
02.7 DESCRIPTION DES OUVRAGES D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS
02.7.1 TERRASSEMENTS POUR LES RESEAUX
02.7.1.1 FOUILLES EN TRANCHEES POUR RESEAUX
02.7.1.1 1 Tranchées ml
02.7.1.2 REMBLAIS DES TRANCHEES POUR RESEAUX
02.7.1.2 1 Remblais des tranchées ml
02.7.1.3 EVACUATIONS
02.7.1.3 1 Evacuations ens
02.7.2 RESEAUX EAUX PLUVIALES
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RENOVATION DE L'ANCIENNE MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE DU PLANET A ARAMON
Lot N°02 DEMOLITION - GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
C.C.T.P Phase DCE
Sommaire
02.7.2.1 CANALISATIONS E.P EN P.V.C
02.7.2.1 1 Canalisations E.P en P.V.C. diamètre 200 mm
02.7.2.2 REGARDS E.P
02.7.2.2 1 Regards E.P de branchements avec dalle béton
02.7.2.2 2 Regards E.P à grilles
02.7.2.2 3 Jonctions avec l'existant
02.7.2.3 CANIVEAUX E.P
02.7.2.3 1 Caniveaux E.P à grilles en fonte
02.7.3 RESEAUX EAUX USEES/EAUX VANNES
02.7.3.1 CANALISATIONS E.U/E.V EN P.V.C
02.7.3.1 1 Canalisations EU/EV en P.V.C. diamètre 200 mm
02.7.3.2 REGARDS E.U/E.V
02.7.3.2 1 Regard EU/EV de branchement avec tampon fonte
02.7.3.2 2 Jonctions avec l'existant
02.7.3.3 SEPARATEURS
02.7.3.3 1 Séparateur à graisse
02.7.4 RESEAU A.E.P
02.7.4 1 Canalisations A.E.P
02.7.5 RESEAUX COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - FRANCE TELECOM
02.7.5 1 Fourreaux P.V.C
02.7.6 PLANS DE RECOLLEMENT
02.7.6 1 Plans de recollement
02.7.7 VOIRIES
02.7.7.1 AMENAGEMENT D'UN DEPOSE-MINUTE
02.7.7.1 1 Abattage et dessouchage d'arbres
02.7.7.1 2 Démolition pavage existant
02.7.7.1 3 Revêtement en enrobé noir pour voirie légère
02.7.7.2 DALLAGES EN BETON ARME EXTERIEURS
02.7.7.2 1 Rampes extérieurs en béton désactivé
02.7.7.2 2 Reprise de pavage pour nivellement du sol
02.7.7.3 REVETEMENTS DIVERS
02.7.7.3 1 Dalles en pierres dans cour interieure
02.7.8 OUVRAGES DIVERS
02.7.8 1 Jardinières extérieures en béton armé
02.7.9 NETTOYAGE DE RECEPTION
02.7.9 1 Nettoyage de réception
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