EPP et accréditationV2

La certification pour le SDIS
dans le cadre du SAP est elle
une cible envisageable ?
IESPP Y JOUNOT . Sdis 56
[email protected]
Orateur : IESPP C HAVARD . Sdis 03
[email protected]
La norme ISO
« Les Normes internationales garantissent des produits et
services sûrs, fiables et de bonne qualité… » iso.org
• La famille ISO 9000 ?
– couvre les divers aspects du management de la
qualité
– offre des lignes directrices, des outils aux entreprises
pour que la qualité ne cesse de s’améliorer.
– ISO 9001:2008 –exigences relatives à système de
management de la qualité
L’ accréditation
L'article L.710-5 du code de la santé publique énonce:
« Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une
procédure externe d'évaluation dénommée accréditation. Cette procédure conduite
par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, vise à porter une
appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement, à l'aide d'indicateurs,
de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques
cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement. »
• Cette procédure permet :
– de s’assurer de la qualité et de la sécurité des soins donnés au patient
– d’apprécier la dynamique des démarches d’évaluation et d’amélioration mises en
œuvre
– d’impliquer les professionnels dans ces démarches
– de valoriser les actions d’évaluation et d’amélioration
– de renforcer la confiance du public par la communication des résultats
– de formuler des recommandations explicites aux établissements.
La certification
« procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance
écrite qu'un produit, un système ou un service dûment identifié, est
conforme aux exigences spécifiées. »
• L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme
hospitalière introduit la certification au sein du système de
santé français.
• Elle concerne :
– les établissements de santé publics et privés,
– les installations autonomes de chirurgie esthétique,
– les Groupements de Coopération Sanitaire.
• « La qualité de la prise en charge des patients est un objectif
essentiel pour tout établissement de santé »
L’ EPP
des professions de santé
• la HAS favorise la diffusion des démarches d’Evaluation
des Pratiques des Professionnels (EPP) de santé
• la loi HPST instaure l’obligation de développement
professionnel continu (DPC) des professionnels de
santé
• Selon l’article 59 de la HPST, le DPC a pour objectifs :
« l’évaluation des pratiques professionnelles, le
perfectionnement des connaissances, l’amélioration de
la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en
compte des priorités de santé publique et de la maîtrise
médicalisée des dépenses de santé »
Les indicateurs du SDIS en SAP
• Beaucoup d’indicateurs quantitatifs sur le SAP laissant
peu de place aux indicateurs qualitatifs.
• Pas d’indicateurs qualitatifs de la réponse donnée à la
victime nécessaires à l’objectivité du « soin» apporté
• Le SDIS
– n’est pas un établissement de santé
– ne relève pas des obligations de certification.
L’absence d’obligations dédouane-t-elle les SDIS de
démarche qualité dans le cadre du SAP ?
Les indicateurs SDIS (DGSCGC)
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Bilan du nombre d’interventions
Répartition des interventions par nature
Durée des interventions
Nombre d’interventions par jour
Nombre d’interventions pour 100 000 habitants
Détail des interventions des SP
Interventions du SSSM
Soutien sanitaire en intervention
Les SP agressés pour 100 000 heures d’intervention
Les victimes
Solidarité interdépartementale
Détail des interventions des SP (2011)
Indicateurs
quantitatifs
de
circonstance.
Interventions du SSSM (2011)
Répartition des interventions
Type
par type et par catégorie
d’indicateurs
Nombre total d’interventions
184 855 quantitatif
Au profit de la population
Au profit des sapeurs-pompiers
Interventions vétérinaires
Interventions protocolisées
PISU : arrêt cardiaque
PISU : douleur
173 155 quantitatif
8 672
quantitatif
3 028
quantitatif
42 918
« qualitatif »
4 180
« qualitatif »
15 186
« qualitatif »
Victimes : indicateurs de circonstance
Répartition des victimes non sapeurspompiers
Secours à victime
2 693 387
Accidents de circulation
334 271
Incendies
34 065
Autres interventions
144 056
Type
d’indicateurs
quantitatif
quantitatif
quantitatif
quantitatif
EPP : SSSM / Secouriste
Année 2011
Nombre des personnels
Interventions (participation)
Formation
Certification
Secouristes
SSSM
236 480
11 820
3 367 000
173 200
Secourisme
DE à doctorat
NON
OUI
Malgré plus de 3,3 millions d’interventions auprès de la
population, le secouriste, n’étant pas inscrit dans le Code de la
Santé Publique n’a pas obligation de s’inscrire dans les
démarches qualitatives des professions de santé.
EPP : SSSM / Secouriste
Année 2011
Nombre des personnels
Interventions (participation)
Formation
Certification
Secouristes
SSSM
236 480
11 820
3 367 000
173 200
Secourisme
DE à doctorat
NON
OUI
Les officiers du SSSM comme professions de santé s’inscrivent
dans les obligations législatives de DPC
EPP : SSSM / Secouriste
Année 2011
Nombre des personnels
Interventions (participation)
Formation
Certification
Secouristes
SSSM
236 480
11 820
3 367 000
173 200
Secourisme
DE à doctorat
NON
OUI
Le personnel SP des SDIS intervient dans le cadre du secours à
personne et dispense des « soins ».
Illogisme de fait
Prise en charge = patient = victime
Certification = patient ≠ victime
EPP = SSSM ≠ Secouristes
DPC = SSSM ≠ Secouristes
Les SDIS ne devraient-t-ils pas s’imposer une
procédure d’accréditation pour les victimes ?
Travail d’analyse et de synthèse
- J. MAX dans le cadre de la formation d’IESPP 2009/2010
- « L’ amélioration continue au sein d’un SDIS. Indicateurs
qualité et cadre de santé et de sécurité civile »
- Analyse de 11 questionnaires sur 12 SDIS via infirmier en chef
• Indicateurs d’organisation de prise en charge au
détriment d’indicateurs de qualité.
• Pas ou peu d’outils fiables et performants de la qualité de
prise en charge adaptés au SDIS actuellement.
• Les rapports d’activités n’imposent pas d’objectifs
d’amélioration
– Impression de faire pour faire…
• Aucune contrainte réglementaire pour les SDIS
Intérêt «système» ?
• Centrale
– Reconnaissance objective de la compétence des SDIS auprès de
l’HAS et des sociétés savantes.
– Exigences minimales à atteindre en matière de compétence pour
tous les SDIS
– Identifier et promouvoir l’échange de bonnes pratiques.
– Orienter les actions d’amélioration
– Mesurer les progrès au regard des indicateurs qualité
– Faciliter les comparaisons et réaliser des audits cliniques
• Population
– Mettre la victime au centre des réflexions et actions
– Garantir à la population un service de qualité
– Affichage et transparence de l’évolution des compétences
– Faire participer les citoyens à l’amélioration du système
Intérêt « le département » ?
• Gouvernance
–
–
–
–
Cadre auto évaluation des fonctions publiques
Faciliter les conduites de projet d’amélioration
Hiérarchiser les besoins en matière de SAP
Garantir une sécurité des actes (outil de communication)
• Financier
– Etablir des rapports bénéfice / coût
– Justifier les besoins (personnels / matériels / formations…)
• Ressources Humaines
– Participer à la GPEC
• Formation
– Faciliter l’apprentissage comparatif entre administrations
– Répondre au plus prêt du besoin des personnels
Intérêt « individu » ?
• Considérer les compétences des SP
• Rendre le SP, acteur de sa compétence
• Permettre de poser un diagnostic des compétences
(Auto-évaluation…)
• S’inscrire dans un processus d’amélioration.
• Engager un parcours de formation « individualisé »
Cercle vertueux
à mettre en
place ?
Analyser les pratiques
opérationnelles sapeurpompiers dans le but
d’améliorer leurs compétences
et de rendre efficientes leurs
interventions pour une
meilleur prise en charge des
victimes.
L’analyse par
indicateurs.
Un indicateur de qualité est
selon la norme NF X50-171
" une information choisie, associée à un phénomène,
destinée à en observer périodiquement les évolutions au
regard d'objectifs qualité. "
Type d’indicateurs
• Indicateur de type :
– Quantitatif
– Qualitatif
• Indicateur de résultat
• Indicateurs de processus
• Indicateur de compétence
– Formation
– Expérience
• Indicateur de satisfaction
• Personnels
Par enquête / questionnaire / entretien…
• Population
Exemple d’ indicateurs mis en place
localement pour les ISP
• Les indicateurs des interventions
• Score Acte Infirmier : Echelle de 0 à 5
• Le portfolio des compétences
Le T.O.S.S
• Traçabilité Opérationnelle et Statistique du Service
• Complémentaire des systèmes de type Alerte.
• Réalisé à postériori de l’intervention.
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Pathologie dominante
Arrêt Cardiaque ?
Personne récupérée après ACR ?
Transportée sur
Service d’accueil
S.A.I Score Acte Infirmier
Gestes effectués
Protocoles ISP
…
Le S.A.I
• Score Acte Infirmier : Echelle de 0 à 5
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•
•
•
•
•
0 = ANNULE ou désengagé
1 = Concours inutile sur place
2 = Secourisme et rôle propre (TA, 02, Glycémie...)
3 = Prescription sans visée thérapeutique ( VVP; ECG...)
4 = Prescription avec médicaments
5 = Prise en charge de l'ACR
• SAI :
– Par ISP
– Par engins paramédicalisés
S.A.I.M
• Le SAIM Score Acte Infirmier Moyen
• Curseur de l’engagement des ISP
– SAIM proche de 1 = mauvaise utilisation des ISP
– SAIM proche de 5 = Sous emploi des ISP
– SAIM entre 3 et 4 reste le SAIM idéal
• SAIM doit être couplé avec les courbes
tendances SAI
Efficience d’engagement
- SAI de 0 faible
- SAI ≥ 3 important s
Sous emploi des ISP
- SAI de 3 faibles
Mauvaise utilisation des ISP
- SAI de 1 et 2 importants
- SAI ≥ 3 faibles
Le portfolio de compétences
• Outil de traçabilité qui :
– liste toutes les compétences techniques nécessaires
à une prise en charge
– permet de visualiser objectivement ses compétences
à un instant T
– permet une auto-évaluation dans une démarche de
progression et/ou de réajustement.
La satisfaction de l’individu
• Pourquoi ?
– Logique de régulation, réajustement, amélioration
• Comment ?
• Questionnaire / entretien…
• Qui ?
– La victime
• Juge de qualité
• Prise en charge dans sa globalité
– L’intervenant
• Implication dans un processus d’amélioration
• Considération
Quels indicateurs validés ?
•
•
•
•
•
SAI / SAIM ?
Prise en charge efficace par unité de temps ?
Décision d’évacuation par unité de temps ?
Contact Médecin régulateur versus ARM seule ?
Délai d’intervention ?
– Délai moyen arrivée SSSM ?
– Délai moyen d’attente du SMUR ?
• Efficacité PISU ?
–
–
–
–
EVA diminué ?
ACR récupéré ?
Efficacité de la pose de perfusion ?
…
• Sécurité ?
– PISU : respecté / modifié ?
– SMUR : envoyé / refusé ?
• Information données à la victime ?
– Oui / Non / impossible ?
Conclusion
• Le SDIS dans le cadre de sa prise en charge de
victime ne peut être à la marge des établissements
de santé
• Une certification pour le SAP que doit s’imposer les
SDIS faute d’obligations : mission SSSM ?
• Des critères nationaux à créer pour permettre une
évaluation qualitative des pratiques.
Une telle démarche ne doit pas être une finalité en soi
mais doit garder cet objectif majeur, qu’est d’accroitre
la qualité du service rendu à la population dans le
cadre du SAP.
« Changer le paradigme de la qualité du S.A.P,
c’est passer du principe
de voir la qualité de loin et être loin de la voir,
au principe
d’être prêt à voir la qualité de près »