EPP et accréditationV2

La certification pour le SDIS
dans le cadre du SAP est elle
une cible envisageable ?
IESPP Y JOUNOT . Sdis 56
[e-mail]
Orateur : IESPP C HAVARD . Sdis 03
[e-mail]

La norme ISO
« Les Normes internationales garantissent des produits et
services sûrs, fiables et de bonne qualité… » iso.org
•La famille ISO 9000 ?
–couvre les divers aspects du management de la
qualité
–offre des lignes directrices, des outils aux entreprises
pour que la qualité ne cesse de s’améliorer.
–ISO 9001:2008 –exigences relatives à système de
management de la qualité

L’ accréditation
L'article L.710-5 du code de la santé publique énonce:
«Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une
procédure externe d'évaluation dénommée accréditation. Cette procédure conduite
par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, vise à porter une
appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement, à l'aide d'indicateurs,
de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques
cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement.»
•Cette procédure permet :
–de s’assurer de la qualité et de la sécurité des soins donnés au patient
–d’apprécier la dynamique des démarches d’évaluation et d’amélioration mises en
œuvre
–d’impliquer les professionnels dans ces démarches
–de valoriser les actions d’évaluation et d’amélioration
–de renforcer la confiance du public par la communication des résultats
–de formuler des recommandations explicites aux établissements.

La certification
« procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance
écrite qu'un produit, un système ou un service dûment identifié, est
conforme aux exigences spécifiées. »
•L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme
hospitalière introduit la certification au sein du système de
santé français.
•Elle concerne :
–les établissements de santé publics et privés,
–les installations autonomes de chirurgie esthétique,
–les Groupements de Coopération Sanitaire.
•« La qualité de la prise en charge des patients est un objectif
essentiel pour tout établissement de santé »

L’ EPP
des professions de santé
•la HAS favorise la diffusion des démarches d’Evaluation
des Pratiques des Professionnels (EPP) de santé
•la loi HPST instaure l’obligation de développement
professionnel continu (DPC) des professionnels de
santé
•Selon l’article 59 de la HPST, le DPC a pour objectifs :
« l’évaluation des pratiques professionnelles, le
perfectionnement des connaissances, l’amélioration de
la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en
compte des priorités de santé publique et de la maîtrise
médicalisée des dépenses de santé »