états financiers consolidés ifrs

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS
PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013
Le Groupe OCP est l’un des leaders mondiaux sur le marché
du phosphate et de ses produits dérivés. L’activité du Groupe
consiste en l’extraction du Phosphate et sa transformation
en produits dérivés phosphatés. Le Groupe dispose des
plus importantes réserves de phosphate au monde.
Il est le 1er exportateur mondial de phosphate et d’acide
phosphorique et l’un des principaux exportateurs d’engrais
phosphatés.
Le Groupe emploie directement plus de 23 600 personnes.
Les états financiers consolidés comprennent la société
mère OCP S.A. et ses filiales (l’ensemble désigné comme
« le Groupe » et chacune individuellement comme « les
entités du Groupe ») ainsi que la quote-part du Groupe dans
les entreprises sous contrôle conjoint.
OCP S.A, société mère du Groupe, est une société anonyme
à conseil d’administration dont le siège social est situé au
2, Rue Al Abtal – Hay Erraha, 21 500 Casablanca, Maroc.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2013 sont
présentés en dirhams arrondis au million le plus proche.
Sommaire
Faits marquants 2013
4
Chiffres clés
6
États financiers
Compte de résultat consolidé
7
État de la situation financière consolidée
9
État du résultat global consolidé
État de variation des capitaux propres consolidés
État consolidés des flux de trésorerie
Annexes aux comptes consolidés
8
10
12
13
3
Faits marquants 2013
Financement
Le Groupe OCP et la Banque islamique de développement ont signé le 27 février un accord de financement de 150 millions
de dollars US. Ce montant est destiné au financement partiel du projet d’extension et de réhabilitation des infrastructures
portuaires exploitées par OCP au port de Jorf Lasfar.
En septembre 2013, le Groupe OCP a conclu un emprunt de 271 millions de dollars avec KFW, dans le cadre de la mise
en œuvre de sa stratégie Eau.
En décembre 2013, OCP SA a conclu un emprunt de 1,2 milliard de dirhams avec la Société générale des banques
marocaines, pour le financement de ses projets d’investissements.
Partenariats
Le 8 mai 2013 a vu la signature d’une joint-venture entre OCP et le groupe DuPont. Dénommée « DuPont OCP Operations
Consulting », cette joint-venture offrira des services de conseil industriel et de formation en matière de performance,
sécurité et développement durable. La joint-venture sera destinée à accompagner la croissance économique et industrielle
du Maroc, avec à la clé un rayonnement à l’échelle de l’Afrique et du Moyen-Orient.
Le Groupe OCP et Bunge Limited « Bunge » ont conclu le rachat par OCP des parts de participation de Bunge, soit
50 %, dans la joint-venture marocaine « Bunge Maroc Phosphore ». Créée par OCP et Bunge en 2008, cette joint-venture
a permis de produire, depuis son démarrage, des engrais et des produits élémentaires à base de phosphate à destination
des filiales de Bunge en Amérique du Sud. A noter que « Bunge Maroc Phosphore » assure une production annuelle de 375
KT d’acide phosphorique et de 700 KT d’engrais, ce qui permettra de porter la capacité de production d’engrais propre à
OCP de la plateforme de Jorf Lasfar à environ 7 millions de tonnes par an, notamment après la mise en service cette année
de deux nouvelles unités de granulation d’engrais DAP d’une capacité d’un million de tonnes chacune. Conformément à la
stratégie de développement industriel d’OCP, l’extension de la capacité de production du Groupe en engrais lui permettra
de répondre aux tendances à long terme de la demande mondiale croissante pour le phosphate et ses produits dérivés.
4
Développements industriels
OCP et son partenaire Prayon ont signé un contrat exclusif de transfert de la technologie de MAP soluble, phosphate
monoammonique, de Prayon, reconnu au niveau international pour la qualité de ses processus de production d’engrais
solubles. Ce nouvel accord avec Prayon marque l’entrée du Groupe OCP dans le marché des engrais de précision. OCP
exploitera cette technologie dans une unité de production de MAP soluble d’une capacité de 100 KT par an. Cette unité,
dont le démarrage est prévu en juin 2015, sera construite sur la plateforme industrielle de Jorf Lasfar. Ce partenariat
s’inscrit au cœur de la stratégie commerciale du Groupe OCP, qui vise notamment à se positionner sur de nouveaux
marchés porteurs et à développer des produits adaptés aux besoins des consommateurs finaux. Le Groupe OCP fournira
l’acide phosphorique nécessaire à la future unité et initiera de nombreuses synergies depuis le site de Jorf Lasfar.
Jorf Lasfar a vu le démarrage d’une nouvelle unité de granulation d’engrais Diammonium Phosphate (DAP) d’une capacité
de production totale d’un million de tonnes par an. Cette usine est la deuxième unité à être concrétisée dans le cadre du
projet de réalisation de deux nouvelles unités identiques de production d’engrais à Jorf Lasfar, dont la première a été mise
en service avec succès en mars 2013. D’un investissement global de 2,5 milliards de dirhams avec environ 200 emplois
directs créés, ces deux nouvelles unités permettront une augmentation significative de la capacité de production de DAP
de 4,3 millions de tonnes par an actuellement à près de 7 millions de tonnes.
Une première livraison de phosphate alimentaire (MCP) a quitté le site de Safi le 31 juillet 2013 à destination de l’export.
Près de 550 T de MCP ont ainsi été livrées en Malaisie et au Pakistan. Ce nouveau produit OCP a été homologué par les
services sanitaires nationaux en avril 2013. A noter que le phosphate alimentaire représente la source de référence de
phosphore et de calcium pour le bétail et ainsi aide à la croissance des os et au renforcement du squelette. Cette première
livraison suit la commercialisation en 2012 d’un autre complément alimentaire de bétail et de volaille, le DCP. Avec une
capacité totale de phosphates alimentaires s’élevant à 300 KT, OCP compte développer sa présence à l’international sur
ce nouveau secteur.
5
Chiffres clés
(En Millions de dirhams)
Produits des activités ordinaires
Résultat opérationnel
Coût de l’endettement financier net (1)
Résultat net
Annexe
1
7
Capitaux propres consolidés
Endettement financier net (1)
Endettement net (1)
19.2
Investissements opérationnels nets
Résultat de base par action (en dirhams) (2)
Dividende par action (en dirhams)
9
24.2
Exercice 2013 Exercice 2012* Exercice 2011*
45 992
58 162
56 415
9 161
16 921
22 793
7 087
13 641
19 267
54 868
51 808
43 474
71
363
260
13 462
(7 290)
(13 670)
20 378
12 813
6 060
86,28
164,60
232,48
21 839
75,42
3 539
56,98
(2 262)
42,74
(1) Ces mesures financières ont été spécifiquement définies par le Groupe OCP au regard de sa politique de financement.
(2) Montants calculés en utilisant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’année diminué du nombre moyen des actions propres.
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».
Elles ne sont pas définies par les normes comptables internationales :
•C
oût de l’endettement financier net : il s’agit du coût de l’endettement brut (charges d’intérêts) augmenté des
produits financiers des placements de trésorerie (revenus en provenance de la trésorerie & équivalents de trésorerie
et des actifs financiers de trésorerie).
•E
ndettement financier net : il s’agit de l’endettement financier brut (emprunts et dettes financiers) diminué des
actifs de trésorerie (trésorerie & équivalents de trésorerie et des actifs financiers de trésorerie).
•E
ndettement net : il s’agit de l’endettement financier net augmenté des fonds de retraite et d’assurance maladie
dédiés au personnel OCP SA.
6
Compte de résultat consolidé
(En Millions de dirhams)
Produits des activités ordinaires
Annexe
1
Productions stockée
Exercice 2013
Exercice 2012*
Exercice 2011*
45 992
58 162
56 415
(225)
324
1 881
Achats consommés
2
(18 983)
(22 899)
(20 799)
Charges externes
3
(7 546)
(8 284)
(5 689)
Charges de personnel
4
(9 076)
(8 976)
(7 798)
(236)
(233)
(226)
5
(1 854)
(1 412)
(1 595)
6.1
673
987
679
8 746
17 670
22 867
415
(748)
(74)
9 161
16 921
22 793
(689)
(692)
(622)
760
1 055
882
71
363
260
(39)
117
55
32
479
315
9 192
17 400
23 107
(2 105)
(3 759)
(3 842)
7 087
13 641
19 267
Impôts et taxes
Amortissements et provisions d’exploitation
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels non courants
6.2
Résultat opérationnel
Coût d’endettement financier brut
Produits financiers des placements de trésorerie
Coût d’endettement financier net
Autres produits et charges financiers
Résultat financier
7
Résultat avant impôt
Impôts sur résultat
8.1
Résultat net
Résultat par action en dirhams
9
86,28
164,60
232,48
Résultat dilué par action en dirhams
9
86,28
164,60
232,48
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée, « Avantages du personnel » et des
corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.
7
État du résultat global consolidé
(En Millions de dirhams)
Exercice 2013
Exercice 2012*
Exercice 2011*
Résultat net
7 087
13 641
19 267
Variation des écarts actuariels IAS19 R
2 482
749
(3 337)
Eléments non recyclables en résultat
2 383
752
(2 674)
(146)
(27)
(40)
(17)
(100)
10
(4)
3
(10)
3
2
Impôts différés
Écarts de conversion
Réévaluation des actifs disponibles à la vente
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Impôts différés
(99)
2
664
(13)
Eléments recyclables en résultat
(173)
(58)
(108)
Produits et charges de la période comptabilisés
directement dans les capitaux propres
2 211
694
(2 782)
Résultat global consolidé
9 298
14 335
16 485
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée, « Avantages du personnel » et des
corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.
8
État de la situation financière consolidée
(En Millions de dirhams)
ACTIF
Actifs courants
Trésorerie & équivalents de trésorerie
Actifs financiers de trésorerie
Stocks
Créances clients
Créances d’impôt exigible
Autres actifs courants
Total actifs courants
Actifs non courants
Actifs financiers non courants
Actifs d’impôt différé
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Total actifs non courants
Annexe
10
10
11
12
13
14
17
18
Total Actif
(En Millions de dirhams)
PASSIF
Passifs courants
Emprunts et dettes financières courants
Provisions courantes
Dettes commerciales
Dettes d'impôt exigible
Autres passifs courants
Total passifs courants
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières non courants
Provisions non courantes pour avantages au personnel
Autres provisions non courantes
Passifs d'impôt différé
Autres passifs non courants
Total passifs non courants
Capital social
Primes liées au capital
Réserves consolidées
Résultat net
Total capitaux propres
Total Passif et capitaux propres
Annexe
19
20
22
23
19
21
20
24
31 décembre
2013
31 décembre
2012*
31 décembre
2011*
6 039
4 631
9 407
5 689
1 191
18 397
45 355
9 813
18 147
9 189
8 106
1 089
11 777
58 122
11 074
16 075
8 731
7 682
299
7 325
51 186
2 887
240
58 251
222
61 601
2 805
308
38 773
205
42 091
2 233
1 050
27 476
138
30 897
106 955
100 212
31 décembre
2013
31 décembre
2012*
82 083
31 décembre
2011*
5 891
43
9 353
60
8 769
24 116
6 888
138
7 691
37
6 982
21 735
3 275
105
5 455
1 889
4 319
15 043
18 242
9 433
146
133
17
27 972
8 288
18 698
20 795
7 087
54 868
13 783
11 728
1 028
109
20
26 669
8 288
18 698
11 182
13 641
51 808
10 203
12 017
996
330
20
23 566
8 288
4 513
11 407
19 267
43 474
106 955
100 212
82 083
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée, « Avantages du personnel » et des
corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.
9
État de variation des capitaux propres consolidés
(En millions de dirhams)
Capitaux propres ajustés au 31 décembre 2010
(avant amendement IAS19)
Capital social
Primes liées au
capital
Réserves
consolidées
8 288
4 513
7 914
Effets de l’application rétrospective de
l’amendement à l’IAS19
Écart de
conversion
68
(2 450)
Situation au 1er janvier 2011 (2)
8 288
4 513
Affectation du résultat de l’exercice 2010 (2)
5 464
68
11 544
Annulation actions propres
Résultat global consolidé de l’exercice 2011 (2)
(100)
Variation des écarts actuariels IAS19 R
(2 674)
Dividendes versés
(3 542)
Autres
Capitaux propres au 31 décembre 2011
60
(2)
8 288
4 513
10 852
Affectation du résultat de l’exercice 2011
19 267
Annulation actions propres
(1 240)
Résultat global consolidé de l’exercice 2012 (2)
(40)
Variation des écarts actuariels IAS19 R
752
Dividendes versés
(4 722)
Autres
Capitaux propres au 31 décembre 2012 (2)
8 288
14 185
(14 225)
18 698
10 684
Affectation du résultat de l’exercice 2012
(72)
13 641
Résultat global consolidé de l’exercice 2013
(146)
Variation des écarts actuariels IAS19 R
2 383
Dividendes versés
(6 195)
Autres (3)
Capitaux propres au 31 décembre 2013
(32)
(42)
8 288
18 698
20 471
(218)
(1) Avec correction de la juste valeur latente relative aux titres BCP pour 592 millions de dirhams au lieu de 16 millions de dirhams comptabilisés au
31 décembre 2011.
(2) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 réviséee, « Avantages du personnel » et des
corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.
(3) Dont effet du reclassement du put sur minoritaires chez PPL comptabilisé en « Dettes financières » pour 72 millions de dirhams.
10
Actifs disponibles
à la vente
602
(1)
Instruements
dérivés de
couverture
(9)
Résultat net
9 094
Total capitaux
propres Part
Groupe
Intérêts ne
conférant pas le
contrôle
Total capitaux
propres
30 470
-
30 470
11 544
30 470
-
30 470
(11 544)
-
-
-
-
2 450
602
(10)
(9)
3
19 267
19 160
-
19 160
(2 674)
-
(2 674)
(3 542)
-
(3 542)
60
592
(14)
578
(37)
541
(6)
(4)
(10)
10
-
60
19 267
43 474
(19 267)
-
-
(1 240)
(1 240)
13 641
-
43 474
13 583
-
13 583
752
-
752
(4 722)
(4 722)
(40)
(40)
13 641
51 808
(13 641)
-
7 087
6 914
-
6 914
2 383
-
2 383
7 087
-
51 808
-
(6 195)
(6 195)
(42)
(42)
54 868
-
54 868
11
État consolidés des flux de trésorerie
(En Millions de dirhams)
Résultat net total consolidé
+/- Charge (produit) d’impôt
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles
+/- Dotations nettes aux provisions
Exercice 2013
13 641
19 267
1 976
1 616
1 610
2 105
43
(162)
+/- Autres mouvements
(636)
Capacité d’autofinancement
Incidence de la variation du BFR :
Stocks
Créances commerciales
Dettes commerciales
Autres actifs et passifs courants
- Impôts versés
Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles
Variation des prêts et avances consentis
Incidence des variations de périmètre
Acquisition d’actifs financiers**
Exercice 2011 retraité*
7 087
+/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement
+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement
Exercice 2012 retraité*
108
10 521
3 759
(205)
(170)
(51)
(181)
18 409
3 842
4 044
(226)
(45)
(3 340)
25 150
(347)
(3 156)
(6 203)
1 839
(2 408)
(2 139)
(3 586)
(2 679)
(855)
6 941
10 992
15 567
166
225
(349)
1 750
(3 233)
(502)
2 433
(4 261)
(20 522)
(12 979)
106
(97)
143
(360)
(56)
(3 304)
95
(3 380)
(6 285)
233
1
(150)
(531)
(12)
(20 733)
(13 455)
(5 801)
Remboursement d’emprunt
(2 161)
(2 480)
(1 805)
Autres flux liés à la variation des actifs de trésorerie
13 170
(2 040)
(506)
Dividendes reçus
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
Emission d’emprunt
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe
Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
équivalent de trésorerie
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Variation de la trésorerie nette
50
6 037
(6 195)
10 851
43
8 914
(4 722)
37
3 090
(3 542)
(328)
(2 763)
189
26
189
(2 752)
(2 764)
7 192
6 892
9 656
2 464
(2 752)
(2 764)
7 192
4 140
6 892
9 656
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée, « Avantages du personnel » et des
corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.
(**)Création au 1er semestre 2013 de l’Université Mohammed VI Polytechnique UM6P ayant un capital social de 100 millions de dirhams. En 2012,
le Groupe OCP a créé deux entités Jorf Fertilizers Company I (JFC-I) et Jorf Fertilizers Company II (JFC-II) pour un montant global de 500 millions de
dirhams.
12
Annexes aux comptes
consolidés
A – Règles et méthodes comptables
B – Informations sectorielles
Identification des secteurs opérationnels
Information sectorielle par secteur d’activité
Information sectorielle par zone géographique
C – Regroupements d’entreprises
D – Notes relatives au compte de résultat
Note 1 : Produits des activités ordinaires
Note 2 : Achats consommés
Note 3 : Charges externes
Note 4 : Charges de personnel
Note 5 : Dotations nettes aux amortissements et aux
provisions
Note 6 : Autres produits et charges opérationnels
Note 7 : Résultat financier
Note 8 : Impôt sur le résultat
Note 9 : Résultat par action
E – Notes relatives au bilan
Note 10 : Gestion des actifs de trésorerie
Note 11 : Stocks
13
Annexes aux comptes
consolidés suite
Note 12 : Créances clients
Note 13 : Autres actifs courants
Note 14 : Actifs financiers non courants
Note 15 : Actifs disponibles à la vente
Note 16 : Impôts différés actif et passif
Note 17 : Immobilisations corporelles
Note 18 : Immobilisations incorporelles
Note 19 : Endettement net
Note 20 : Provisions pour risques et charges
Note 21 : Avantages du personnel
Note 22 : Dettes commerciales
Note 23 : Autres passifs courants
Note 24 : Capital et réserves
F – Autres Notes
Note 25 : Autres engagements et passifs éventuels
Note 26 : Parties liées
Note 27 : Gestion des risques
Note 28 : Périmètre de consolidation
G – Evénements postérieurs à la clôture
H – Rapport des commissaires aux comptes
14
A - Règles et méthodes comptables
1. Bases de préparation des états financiers
En application de l’avis n° 5 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 26 mai 2005 et conformément aux dispositions
de l’article III, paragraphe 2 de la circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), entrée en vigueur le
1er avril 2012, les états financiers consolidés du Groupe OCP sont préparés en conformité avec les normes et interprétations
élaborées respectivement par « International Accounting Standards Board (IASB) » et par « IFRS Interpretation Committee »,
qui ont été adoptées par l’Union européenne.
1.1. Nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2013
Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers ». Cet amendement vise à enrichir l’information financière sur
l’état du résultat global. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres devront être présentés de
façon à faire apparaître de manière distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de
ceux qui ne seront jamais recyclés ;
- IAS 19 Révisée « Avantages du personnel ». Cet amendement apporte des modifications sur la comptabilisation et la
présentation des engagements de retraite et assimilés notamment concernant les écarts actuariels qui seront reconnus
immédiatement et en totalité en « autres éléments du résultat global » non recyclables et les coûts des services passés qui
seront comptabilisés immédiatement en résultat. L’impact de cet amendement est détaillé dans la note 21 – Avantages
du personnel ;
- IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert ». Cette interprétation
permet de comptabiliser ces frais dans un poste d’actif non-courant intitulé « activité de découverture », lorsque certains
critères sont respectés. L’application de cette interprétation n’a pas eu d’incidence sur les comptes du Groupe OCP au
31 décembre 2013 ;
- IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur ». Cette norme offre un cadre unique pour l’évaluation de la juste valeur. L’adoption
d’IFRS 13 n’a nécessité aucun ajustement des techniques d’évaluation qu’OCP utilise pour évaluer la juste valeur et n’a
entraîné aucun ajustement des valeurs au 1er janvier 2013 ;
-A
mendements à IFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir – compensation des actifs financiers et des
passifs financiers ». Cet amendement requiert la communication de nouvelles informations concernant les instruments
financiers compensés au bilan et ceux faisant l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord
similaire. Le Groupe OCP n’est pas concerné par cet amendement ;
-A
mendement à la norme IAS 12 intitulé « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents visant à introduire
une présomption réfutable selon laquelle la valeur comptable d’un immeuble de placement sera recouvrée par sa
vente et l’entité se verra appliquer le taux d’imposition applicable à la vente de l’actif sous-jacent. L’application de cet
amendement n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe OCP au 31 décembre 2013 ;
-A
mendements aux normes IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34 et à l’interprétation IFRIC 2 dans le cadre des « Améliorations
annuelles - cycle 2009-2011 » publiées par l’IASB le 17 mai 2012. L’application de ces amendements n’a pas eu
d’incidence sur les comptes du Groupe OCP au 31 décembre 2013.
15
1.2. Normes non appliquées par anticipation
Le Groupe OCP n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union Européenne au 31 décembre 2013 mais
non encore entrés en vigueur à cette date :
- l’amendement à la norme IAS 32 « Instruments financiers – Présentation », qui est applicable de manière rétrospective
aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Il vient préciser les conditions de présentation compensée au
bilan des instruments financiers, la portée des précisions apportées par l’amendement à la norme IAS 32 sont en cours
d’établissement.
- les nouvelles normes sur la consolidation : IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats »
et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » publiées par l’IASB le
12 mai 2011 et adoptées par la Commission Européenne le 11 décembre 2012. Elles sont applicables de façon
obligatoire au titre des exercices annuels ouverts à compter du 1er janvier 2014. La norme IFRS 10 remplace la
norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés
et l’interprétation SIC 12 sur les entités adhoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble
des entités, qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31
« Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des
co-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse
des droits et obligations de l’accord conjoint. IFRS 12 combine et améliore l’information à fournir au titre des filiales,
des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées.
L’application de la norme IFRS 12 se traduira par un enrichissement de l’information à fournir au titre des filiales, des
partenariats et des entreprises associées.
En conséquence de ces nouvelles normes, l’IASB a également publié des versions modifiées des normes IAS 27 « États
financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » qui ont été adoptées
par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et sont applicables de façon obligatoire au titre des exercices annuels
ouverts à compter du 1er janvier 2014.
16
Le Groupe OCP a terminé son évaluation de l’incidence de l’adoption de la norme IFRS 11 et toutes nos coentreprises, qui
sont actuellement consolidées selon la méthode de la consolidation proportionnelle, devront être comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence en application de cette norme. Selon cette méthode, notre quote-part de l’actif net, du
résultat net et des autres éléments du résultat global des coentreprises sera présentée sur une seule ligne, respectivement
dans l’état de la situation financière consolidée, l’état du résultat consolidé et l’état du résultat global consolidé. En outre,
l’état des flux de trésorerie consolidé établi inclura les flux de trésorerie entre nous et nos coentreprises, et non plus
notre quote-part dans les flux de trésorerie des coentreprises.
Les amendements aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 publiés par l’IASB le 28 juin 2012 et adoptées par la Commission
européenne le 4 avril 2013 sont applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2014. L’amendement à la
norme IFRS 10, apporte des clarifications aux dispositions transitoires et fournit des allègements sur les informations
comparatives à présenter en limitant les retraitements à l’exercice précédent.
Les tableaux ci-après résument les retraitements rétroactifs qui seront apportés à nos états financiers consolidés lors de
l’adoption de l’IFRS 11 « Partenariats ».
Les incidences sur les états des résultats consolidés de l’exercice 2013 se présentent comme suit :
(En Millions de dirhams)
Exercice 2013
Comme présentés
Partenariats
Comme retraités
Produits des activités ordinaires
45 992
(7 140)
38 853
Résultat opérationnel courant
8 746
(284)
8 462
415
7
422
9 161
(277)
8 884
32
302
334
Résultat net de la période
7 087
-
7 087
Résultat par action en dirhams
86,28
-
86,28
Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles
Autres produits et charges opérationnels non courants
Résultat opérationnel
Résultat financier
(0)
50
50
17
Les incidences sur les états de la situation financière consolidés se présentent comme suit :
(En Millions de dirhams)
ACTIF
Total actifs courants
Total actifs non courants
dont participation dans les entreprises
mises en équivalence
Total Actif
(En Millions de dirhams)
PASSIF
Total passifs courants
Total passifs non courants
Total capitaux propres
Total Passif et capitaux propres
(En Millions de dirhams)
ACTIF
Total actifs courants
Total actifs non courants
dont participation dans les entreprises
mises en équivalence
Total Actif
(En Millions de dirhams)
PASSIF
Total passifs courants
Total passifs non courants
Total capitaux propres
Total Passif et capitaux propres
18
31 décembre 2013
Comme présentés
Partenariats
Comme retraités
45 355
61 601
(4 497)
(92)
40 857
61 508
-
2 632
2 632
106 955
(4 590)
102 366
31 décembre 2013
Comme présentés
24 116
27 972
54 868
106 955
Partenariats
(3 464)
(1 126)
(4 590)
Comme retraités
20 652
26 846
54 867
102 366
31 décembre 2013
Comme présentés
Partenariats
Comme retraités
58 122
42 091
(5 061)
(699)
53 061
41 392
-
3 278
3 278
100 212
(5 759)
94 453
31 décembre 2013
Comme présentés
21 735
26 669
51 808
100 212
Partenariats
(4 532)
(1 227)
(5 759)
Comme retraités
17 203
25 442
51 808
94 453
Les incidences sur les états des flux de trésorerie consolidés se présentent comme suit :
(En Millions de dirhams)
Total Flux net de trésorerie générés par l’activité opérationnelle
Total Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie
et équivalent de trésorerie
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE
31 décembre 2013
Comme
présentés
Partenariats
6 941
(272)
(20 733)
314
(20 419)
10 851
(55)
10 796
189
Comme
retraités
6 669
-
(2 752)
(13)
(2 954)
6 892
996
7 888
(2 752)
(202)
(2 954)
4 140
794
4 934
2. Règles et méthodes d’évaluation
2.1 Estimations, hypothèses et évaluations
2.1.1. Utilisation d’estimations et d’hypothèses
L’établissement des états financiers consolidés, en conformité avec les normes comptables internationales en vigueur,
a nécessité de la part de la Direction du Groupe de faire des estimations et de formuler des hypothèses ayant une incidence
sur les états financiers et les notes correspondantes.
Le Groupe procède à ces estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres
facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les estimations et les hypothèses
sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.
Les principales estimations faites par la Direction pour l’établissement des états financiers concernent l’évaluation et
les durées d’utilité des actifs opérationnels (notamment des immobilisations corporelles), le montant des provisions
pour risques et des autres provisions liées à l’activité et aux obligations environnementales, ainsi que les hypothèses
retenues pour le calcul et l’évaluation des obligations liées aux avantages du personnel. Le Groupe utilise notamment des
hypothèses de taux d’actualisation, fondées sur des données de marché afin d’estimer ses actifs et passifs à long terme.
2.1.2. Évaluation et durée d’utilité des actifs opérationnels
Les contrôleurs de matériel et les responsables de la maintenance des axes Nord et Central identifient les durées d’utilité
des différentes catégories d’immobilisations (immobilisations principales et composants). Ces durées correspondent
aux durées potentielles d’utilisation technique. Les durées d’utilité et les méthodes d’amortissement sont examinées à
la clôture de chaque exercice comptable et ajustées prospectivement, si nécessaire. Les durées d’utilité sont détaillées
dans le paragraphe 4.10 « Immobilisations corporelles » ci-après.
19
2.1.3. Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition, des
immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation
des flux de trésorerie et les taux d’actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet
significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser.
2.1.4. Évaluation des provisions de réhabilitation des sites
Le Groupe OCP met au point un programme de réhabilitation agricole de mines épuisées. Ce programme consiste en la
réhabilitation de 37 531 hectares de terres sur les trois sites de Khouribga, de Ben Guérir, et de Youssoufia. Une large
gamme de familles de cultures susceptibles d’y être cultivées a été répertoriée : céréales, arbres fruitiers et forestiers,
légumineuses et plantes pour biocarburants. Au 31 décembre 2013, 17 286 hectares sont exploités. A ce titre, le Groupe
comptabilise des provisions pour réhabilitation des sites dans ses comptes dont le montant s’élève au 31 décembre 2013
à 141 millions de dirhams.
2.1.5. Évaluation des avantages du personnel
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de
l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et
financières. La valeur des actifs éventuels de couverture est déduite de l’engagement ainsi déterminé. Les hypothèses
actuarielles sont revues sur un rythme annuel. Les différences liées aux changements d’hypothèses actuarielles et les
ajustements liés à l’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est
effectivement produit) constituent des écarts actuariels comptabilisés en capitaux propres non recyclables conformément
aux dispositions de la norme IAS 19 révisée et sont enregistrés dans le poste « Autres réserves » des capitaux propres.
Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 21 « Avantages du personnel ».
2.2. Utilisation du jugement de la Direction
La Direction du Groupe fait usage du jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et
transactions notamment lorsque les normes et les interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des
problématiques comptables concernées. En particulier, le Groupe a exercé son jugement sur la présentation dans l’état
de la situation financière consolidée des actifs et passifs courants et non courants combinée avec une présentation selon
l’ordre de liquidité. Au regard de la situation financière du Groupe, il a été considéré que le critère pour la classification à
l’intérieur des actifs et passifs courants et non courants reposant sur l’ordre de liquidité était plus pertinent, car conforme
à la pratique de nos grands concurrents internationaux.
Par ailleurs, les normes IAS 28 et IAS 31 permettent respectivement de ne pas mettre en équivalence les participations
des fonds de capital risque ou de ne pas les intégrer proportionnellement dès lors que ces participations sont classées
dans la catégorie « juste valeur par résultat ». Dans ce cadre, le Groupe OCP a fait le choix d’évaluer les participations
« Atlas Arranib » et « Inovag Processing » détenues par OCP Innovation Fund For Agriculture (OIFFA) selon cette dernière
modalité, considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus pertinente.
20
3. Principes de consolidation
3.1. Méthodes de consolidation
3.1.1. Filiales
Les entités dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées selon la méthode
de l’intégration globale. Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles
d’une entité afin d’obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des entités contrôlées sont consolidés dès
que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse.
Le contrôle est présumé exister lorsque la mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales,
plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf dans des circonstances exceptionnelles où il peut être clairement
démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Pour déterminer si une entité du Groupe exerce un contrôle
sur une autre, il est tenu compte également de l’existence et de l’effet des droits de vote potentiels exerçables à la date
d’arrêté des comptes. Cependant, la répartition entre le pourcentage d’intérêt du Groupe et les intérêts ne conférant pas
le contrôle est déterminée sur la base du pourcentage actuel d’intérêt.
Les acquisitions et cessions d’intérêts ne conférant pas le contrôle et qui n’affectent pas le contrôle exclusif du Groupe
sur la filiale sont comptabilisées directement en capitaux propres comme des transactions entre actionnaires.
3.1.2. Participations dans les co-entreprises
Les entités contrôlées conjointement sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu
d’un contrat qui requiert un accord unanime pour les décisions financières et opérationnelles. Les entités contrôlées
conjointement sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
3.1.3. Transactions éliminées
Toutes les transactions intragroupes, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées
par intégration globale ou intégration proportionnelle sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au
Groupe (dividendes, plus-values, etc).
21
3.2. Méthode de conversion
3.2.1. Conversion des états financiers des filiales étrangères
La monnaie de présentation des comptes consolidés est le Dirham marocain qui est également la monnaie fonctionnelle
de la société mère.
La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de l’environnement économique dans lequel cette entité opère
principalement. Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas le Dirham
marocain sont convertis au cours de clôture pour les éléments de bilan et au cours moyen de l’exercice pour les éléments
du compte de résultat. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en « Écart de conversion » dans les
capitaux propres.
3.2.2. Transactions en monnaie différente de la monnaie fonctionnelle
Ces transactions sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité en appliquant le cours de change en vigueur
à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés correspondant à la date de clôture sont convertis dans
la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de cette conversion
sont comptabilisés en résultat financier pour les opérations de financement et en résultat opérationnel pour les créances
et dettes opérationnelles.
3.2.3. Investissement net dans une activité à l’étranger
Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une activité à l’étranger et des couvertures
correspondantes sont comptabilisés en « Écart de conversion ». Ils sont comptabilisés en résultat lors de la perte de
contrôle de l’activité à l’étranger.
4. Règles et méthodes comptables
4.1. Reconnaissance des ventes
Les produits provenant de la vente de biens sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des
retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Les ventes sont comptabilisées lorsqu’il y a transfert
à l’acheteur des avantages et des risques liés à la propriété des biens, et que le montant peut être raisonnablement estimé.
Ce transfert de propriété s’effectue à la livraison de la marchandise pour les ventes locales et selon l’incoterm pour les
ventes à l’export :
• les ventes réalisées en mode FOB (Free on Board) : le transfert de propriété s’effectue lorsque la marchandise est
placée à bord du navire du port d’embarquement. Il s’agit pour l’essentiel des ventes réalisées dans l’activité
minière.
• les ventes réalisées en mode CFR (Cost and Freight) : L’OCP assume de plus les frais de transport jusqu’au port
de destination et les frais de chargement, les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. Il s’agit pour
l’essentiel des ventes réalisées dans l’activité chimique. Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises
sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement.
22
4.2. Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et des coûts directement liés aux activités du Groupe y compris
le résultat de change sur les créances et dettes opérationnelles, que ces produits et ces charges soient récurrentes ou
qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles et inhabituelles. Les autres produits et charges opérationnels
non courants comprennent :
• les dépréciations de l’écart d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles ;
• les résultats de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
• les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs ;
• les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou
leur montant.
4.3. Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net comprend :
•L
e coût de l’endettement brut : il inclut les charges d’intérêt calculées en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif, les coûts de remboursement anticipé d’emprunts ou d’annulations de lignes de crédit.
•L
es produits financiers des placements de trésorerie : ils sont constitués des revenus de placements de trésorerie
et des équivalents de trésorerie ainsi que des actifs financiers de trésorerie.
4.4. Autres produits et charges financiers
Les autres revenus et charges financiers comprennent notamment les revenus sur les prêts et créances calculés selon la
méthode du taux d’intérêt effectif, les dividendes des entités non consolidées, le résultat de change sur les opérations
de financement, la désactualisation des provisions, les pertes de valeurs et résultats sur actifs financiers.
4.5. Impôts sur le résultat
L’impôt sur le résultat comprend la charge (ou le produit) d’impôt exigible et la charge (ou le produit) d’impôt différé.
L’impôt est comptabilisé en résultat, sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux
propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. Les taux d’imposition utilisés sont les taux votés ou quasiment
votés à la date de clôture.
Les impôts différés sont déterminés selon l’approche bilancielle. Le Groupe applique la méthode du report variable. Le
Groupe OCP comptabilise les impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs
fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan à l’exception de l’écart d’acquisition.
Les actifs d’impôts relatifs aux différences temporelles, net des passifs d’impôts différés imputables, et les reports fiscaux
déficitaires ne sont comptabilisés que s’il est probable qu’un profit futur, déterminé avec suffisamment de précision, soit
dégagé au niveau de l’entité fiscale.
23
Une entité du Groupe doit compenser les actifs et passifs d’impôt exigible si, et seulement si, cette entité a :
• un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ;
• l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont présentés en net lorsqu’ils sont prélevés par
la même autorité fiscale et concernent une même entité fiscale qui dispose du droit de compenser les actifs et passifs
d’impôts exigibles.
4.6. Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires
de la société mère OCP SA par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation diminué des actions propres.
4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme
(échéance inférieure à trois mois) classés dans cette catégorie dès lors que les critères suivants sont remplis :
• très liquides ;
• facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ;
• soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les placements à court terme correspondent pour l’essentiel à des SICAV de trésorerie évaluées à la juste valeur à la date
de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.
4.8. Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent essentiellement les actifs financiers de trésorerie, les actifs financiers disponibles à
la vente et les prêts et créances au coût amorti. Un actif financier est qualifié de courant lorsque l’échéance des flux de
trésorerie attendus de l’instrument est inférieure à un an.
4.8.1. Actifs financiers de trésorerie
Les actifs financiers de trésorerie correspondent essentiellement à des dépôts à terme. Il s’agit des placements dont
les conditions de maturité et de revenu sont déterminées lors de leur mise en place et que le Groupe a l’intention et les
moyens de conserver jusqu’à leurs échéances. Ils sont évalués au coût amorti. La rémunération des dépôts à terme est
comptabilisée en résultat financier.
4.8.2. Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés. Ils sont
évalués à leur juste valeur, les variations ultérieures de juste valeur sont enregistrées directement en « autres éléments
du résultat global », sauf en cas de moins-value latente significative ou prolongée. Le Groupe considère qu’une baisse
significative est présumée lorsque l’actif disponible à la vente a perdu 20 % de sa valeur et qu’une baisse est prolongée
24
lorsque qu’il s’agit d’une baisse sur plus de 6 mois. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés
ou à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus
appropriés à la situation particulière de chaque titre. Pour les titres de participation qui n’ont pas de prix cotés sur un
marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe retient le coût historique déduction
faite de toute dépréciation éventuelle.
4.8.3. Prêts et créances au coût amorti
Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts. Lors de la comptabilisation
initiale, les prêts et créances sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement
attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif. A la date de clôture, ces actifs sont évalués selon la méthode du
coût amorti. Une perte de valeur est constituée en fonction du risque de non recouvrement.
4.9. Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût de revient et de la valeur nette de réalisation.
Le coût de revient des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il comprend les coûts d’acquisition
des stocks, les coûts de production ou de transformation et les autres coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans
l’état où ils se trouvent. Pour les stocks fabriqués et les travaux en cours, le coût comprend une quote-part appropriée
de frais généraux fondée sur la capacité normale de production.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés
pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
4.10. Immobilisations corporelles
4.10.1. Évaluation initiale et ultérieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans
le Groupe, diminué des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les coûts d’emprunt encourus pendant la
phase de construction d’un actif qualifié sont incorporés au coût de l’actif. Les interventions de maintenance courante
sont comptabilisées en frais d’entretien si la fréquence de renouvellement de cette maintenance en volume est annuelle.
La remise en état partielle ou totale d’un ou plusieurs composants relève du gros entretien. Elle est comptabilisée en
immobilisation et la valeur nette comptable remplacée est sortie du bilan.
4.10.2. Amortissements
En l’application de l’approche par composants, le Groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des
composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ses composants a une durée d’utilité différente
de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur les
durées d’utilité correspondant aux durées techniques suivantes :
25
Durées d’amortissement des immobilisations et des installations des sites miniers
Immobilisations corporelles
Durées
Terrains de gisement
10 à 30 ans
Constructions industrielles
50 à 60 ans
Constructions administratives
Aménagements et agencements
Installations techniques et outillages
Matériels roulants et d'exploitation
Équipement informatique de bureau
Équipements industriels
15 à 30 ans
5 à 10 ans
5 à 20 ans
10 à 30 ans
3 à 5 ans
6 à 15 ans
Durées d’amortissement des immobilisations et des installations des sites chimiques
Immobilisations corporelles
Durées
Constructions administratives
15 à 30 ans
Aménagements et agencements
10 à 20 ans
Constructions industrielles
Installations techniques et outillages
Matériels roulants et d'exploitation
Équipement informatique de bureau
Équipements industriels
50 à 60 ans
5 à 30 ans
5 à 15 ans
3 à 10 ans
5 à 30 ans
Les durées d’utilité sont examinées à clôture de chaque exercice comptable et ajustées prospectivement si nécessaire.
4.11. Immobilisations incorporelles
4.11.1.Évaluation initiale et ultérieure
Les immobilisations incorporelles sont composées des brevets, licences, logiciels et des frais de recherche et développement.
Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les dépenses
ainsi portées à l’actif comprennent les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectés
à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunts lorsque les conditions
d’éligibilité sont satisfaites.
Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance
d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d’achever l’immobilisation et
de l’utiliser ou de la vendre, probabilité d’avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d’évaluer
de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas
immobilisées mais comptabilisées en charges.
26
4.11.2. Amortissements
Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité :
Immobilisations incorporelles
Durées
Brevets et licences
1 à 5 ans
Logiciels
1 à 5 ans
Frais de développement activés
1 à 5 ans
4.12. Contrats de location
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents
à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Tous les autres contrats de location
sont classés en location simple.
Contrat de location-financement : Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l’actif du bilan, à la juste
valeur du bien loué ou, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat. La dette
correspondante due au bailleur est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières. Les actifs sont amortis
sur la durée la plus courte entre leur durée d’utilité, et la durée du contrat de location (à moins que le Groupe ait une
certitude raisonnable qu’il deviendra propriétaire à la fin du contrat de location).
Contrat de location simple : Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges
dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
4.13. Écart d’acquisition
À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la différence entre :
• la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des « intérêts ne donnant pas le contrôle »
dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date
d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;
• le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assumés.
Pour l’évaluation des intérêts ne conférant pas le contrôle à la date d’acquisition, le Groupe peut retenir soit leur juste
valeur (méthode du goodwill complet), soit la quote-part qu’ils représentent dans l’actif net acquis (méthode du goodwill
partiel). Cette option est exerçable à l’occasion de chaque regroupement d’entreprises.
Dans le cadre d’une première consolidation d’une entité, le Groupe procède dans un délai n’excédant pas un an à compter
de la date d’acquisition à l’évaluation de tous les actifs et passifs identifiables à leur juste valeur.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de pertes de valeur « impairment test » au minimum
une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart
entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en résultat opérationnel. Les
pertes de valeurs constatées sont irréversibles.
27
4.14. Tests de dépréciation et pertes de valeur
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie
largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Compte tenu de
l’activité du Groupe, deux unités génératrices de trésorerie Roche et Chimie sont identifiées.
Les tests de dépréciation des actifs immobilisés suivent les règles suivantes :
• l es écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée font l’objet de tests de dépréciation
au moins une fois par an.
• les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie font l’objet de tests de dépréciation
lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, lesquels sont définis ci-après :
- Diminution importante de la valeur de marché de l’actif ;
- obsolescence ou dégradation physique de l’actif ;
- changements importants négatifs dans l’utilisation passée ou prévue d’un actif ;
- changement important dans l’environnement technologique, économique ou juridique ;
- augmentation des taux d’intérêt ou des taux de rendement pouvant affecter la valeur d’utilité.
Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à la valeur nette comptable
des actifs qui lui sont rattachés. La valeur recouvrable d’une UGT est la plus élevée de sa juste valeur nette des coûts
de cession et de sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels
qu’elle génère, tels que résultant du budget et du plan stratégique approuvé par le Conseil d’administration, augmenté
de sa valeur de sortie à la fin de sa durée de vie prévue.
Les tests de dépréciation sont effectués au niveau de ces deux unités génératrices de trésorerie. Aucune dépréciation n’a
été constatée à la clôture des exercices 2011, 2012 et 2013.
4.15. Provisions
Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un
évènement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
Une obligation est qualifiée d’implicite lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
• Il a été indiqué aux tiers, par des pratiques passées, par une politique affichée ou par une déclaration récente
suffisamment explicite, que l’entreprise assumera certaines responsabilités ;
• L’entreprise a créé chez les tiers une attente fondée qu’elle assumera ces responsabilités.
4.16. Passifs financiers
Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financiers et les découverts bancaires.
Ils sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant qui permettra d’éteindre l’obligation associée, nette des
coûts liés. Un passif financier est qualifié de courant lorsqu’il doit être réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture
de l’exercice.
28
Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif. Les intérêts calculés au taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés au poste « Coût de l’endettement
financier brut » sur la durée de la dette financière.
5. Études et travaux d’exploration minière
5.1. Dépenses d’exploration et évaluation
L’activité d’exploration et d’évaluation comprend la recherche de ressources minérales ayant un potentiel économique,
la détermination de la faisabilité technique et l’évaluation de la viabilité commerciale des ressources identifiées. Elle
inclut notamment les travaux de prospection et de couverture topographique, les études géologiques et les activités
d’échantillonnage et de caractérisation minéralogique. Les dépenses d’exploration et évaluation sont inscrites en charges
de l’exercice.
5.2. Dépenses de développement
La phase de développement commence dès lors que la faisabilité économique du gisement est démontrée et qu’une
décision concernant son développement est prise. Seules les dépenses engagées avant la phase de production et pour le
développement du gisement sont capitalisées. Les dépenses de développement visant à maintenir la production existante
sont comptabilisées en charges. Les dépenses de développement capitalisées sont amorties de façon linéaire sur une
durée maximale de 5 ans.
Les frais de recherche et développement enregistrent 98 millions de dirhams au cours de l’exercice 2013 contre 82 millions
de dirhams au cours de l’exercice 2012. Les immobilisations en recherche et développement sont enregistrées pour
48 millions de dirhams en immobilisations au 31 décembre 2013 contre 44 millions de dirhams au 31 décembre 2012.
B - Informations sectorielles
Les activités du Groupe sont organisées selon un modèle intégré, couvrant l’ensemble des opérations de la chaîne de
valeur depuis l’extraction des phosphates jusqu’à la production et la commercialisation de différents produits notamment
des engrais et de l’acide phosphorique.
L’information sectorielle est présentée par secteur, conformément aux spécificités des activités du Groupe. Elle est
établie sur la base des données de gestion interne utilisées pour l’analyse de la performance des activités et l’allocation
des ressources. Chaque secteur opérationnel fait l’objet d’un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des
indicateurs de performance communs à l’ensemble des secteurs. Les secteurs présentés au titre de l’information sectorielle
sont des secteurs opérationnels ou des regroupements de secteurs opérationnels similaires.
Il s’agit des activités Roche, Chimie et Support.
• L’activité Roche représente l’activité d’extraction, du traitement et de la commercialisation du phosphate ;
•L
’activité Chimie représente l’activité de production de l’engrais, de l’acide phosphorique, et toutes les autres
activités chimiques telles que les activités relatives à l’horticulture, au traitement du zinc, etc ;
• L’activité Support représente le support aux deux activités Roche et Chimie.
29
1. Informations par secteur d’activité
(En Millions de dirhams)
Produits des activités ordinaires
Roche
Chimie
Exercice
2013
Exercice
2012*
Exercice
2011*
Exercice
2013
Exercice
2012*
Exercice
2011*
182
390
55
(627)
(65)
1 825
18 897
Productions stockée
22 781
32 449
37 365
46 246
44 341
Achats consommés de matières et
fournitures
(3 612)
(3 923)
(4 132)
(19 972)
(25 229)
(37 159)
Charges externes
(5 205)
(5 423)
(2 870)
(6 280)
(6 382)
(3 106)
(144)
(137)
(133)
(153)
(149)
(89)
Charges de Personnel
(5 503)
Impôts et taxes
Amortissements et provisions d’exploitation
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel courant*
Autres produits et charges opérationnels
non courants
Résultat opérationnel*
(694)
1 611
(5 239)
(460)
579
(4 376)
(5 395)
(5 250)
(3 266)
(604)
(1 552)
(1 226)
(946)
499
82
1 601
279
5 531
8 568
20 889
3 468
9 547
1 880
541
(310)
105
152
(429)
(179)
6 072
8 258
20 994
3 620
9 118
1 701
*Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée « Avantages du personnel. »
**Les éliminations intersecteurs sont relatives à l’annulation des transactions entre les filiales et les co-entreprises consolidées. Au sein d’OCP SA, le
transfert des phosphates de l’activité Roche vers l’activité Chimie est valorisé au coût de revient. Les informations relatives aux co-entreprises sont
détaillées dans la note 26.
2. Produits des activités ordinaires par secteur géographique au 31 décembre 2013
Après éliminations des transactions internes :
- L’activité Roche représente 23 % du chiffre d’affaires consolidé courant de l’exercice 2013 dont 87 % est destiné
à l’export essentiellement à destination de l’Europe et des États-Unis ;
- L’activité Chimie génère 73 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe à la même période dont 83 % est destiné
à l’export notamment à destination du Brésil, de l’Inde et de l’Europe.
Activité chimie
Activité mine
Inde
8%
Amérique Latine
14%
Maroc
13%
Europe
28%
30
Asie et autres
16%
Etats
Unis
17%
Autres
4%
Maroc
9%
Afrique
7%
Asie et autres
11%
Inde
21%
Europe
23%
Brésil
23%
Etats-Unis
6%
Support
Eliminations Intersecteurs**
TOTAL CONSOLIDE
Exercice
2013
Exercice
2012*
Exercice
2011*
Exercice
2013
Exercice
2012*
Exercice
2011*
Exercice
2013
Exercice
2012*
Exercice
2011*
220
-
-
-
-
-
(225)
324
1 881
357
277
291
(10 627)
(11 142)
(20 667)
45 992
58 162
56 415
(640)
(421)
(330)
5 242
6 673
20 822
(18 983)
(22 899)
(20 799)
(484)
(665)
(79)
4 422
4 186
366
(7 546)
(8 284)
(5 689)
(4)
(3)
(4)
65
56
-
(236)
(233)
(226)
(310)
(219)
(155)
(5)
(45)
(253)
(446)
99
(279)
(532)
(60)
667
591
2 133
452
1 732
279
-
(9 076)
(8 976)
(7 798)
-
(1 854)
(1 412)
(1 595)
421
(1 687)
(1 785)
(521)
-
8 746
17 670
22 867
(9)
(0)
-
-
-
415
(748)
(74)
(455)
99
(0)
(0)
-
9 161
16 921
22 793
(0)
(0)
673
987
679
Le Groupe réalise son chiffre d’affaires avec une clientèle diversifiée. Aucun client ne réalise à lui seul une part dépassant
5 % du chiffre d’affaires consolidé.
À noter par ailleurs que plus de 95 % de l’actif consolidé est situé au Maroc.
31
C - Regroupements d’entreprises
Les principales évolutions du périmètre intervenues entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2013 ont été les suivantes :
•E
ntrée dans le périmètre de la Fondation OCP consolidée au cours du 4e trimestre 2012. La Fondation OCP est
une association de droit marocain à but non lucratif, dont l’objet est la réalisation d’actions à caractère social et
éducatif, et l’apport du soutien des agriculteurs marocains. Dans ce cadre, la Fondation OCP soutient le marché
local des engrais par le versement aux agriculteurs marocains via les distributeurs agrées, d’une subvention pour
l’acquisition d’engrais. Le montant total de cette subvention au titre de l’exercice 2013 est de 0,9 milliards de
dirhams ;
•A
cquisition en 2012 de 100 % de Team Maroc par JESA (consolidée en intégration proportionnelle) entraînant un
écart d’acquisition de 87 millions de dirhams à 100 %. Cette entité est consolidée selon la méthode de l’intégration
proportionnelle à 50 % chez OCP ;
•R
achat en 2013 par le Groupe OCP de la participation de Bunge (50 %) dans la co-entreprise marocaine « Bunge
Maroc Phosphore ». La comptabilisation de cette prise de contrôle reflète deux opérations :
• la cession de la participation antérieurement détenue avant la prise de contrôle, ce qui justifie la
comptabilisation d’un résultat de cession de 96 millions de dirhams ;
•s
uivie de l’acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle pour 815 millions de
dirhams. Cette prise de contrôle a induit la comptabilisation d’un goodwill négatif de - 6,7 millions de
dirhams en compte de résultat.
•L
’intégration de la Fondation OCP et de Team Maroc, ainsi que le rachat complémentaire de la participation dans
Bunge Maroc Phosphore, n’ont pas fait d’objet de pro forma compte-tenu du caractère peu significatif de leur
contribution aux différents agrégats.
32
D - Notes relatives au compte de résultat
NOTE 1 : Produits des activités ordinaires
Informations par famille de produits
(En Millions de dirhams)
Exercice 2013
Exercice 2012
Exercice 2011
Phosphates
10 727
14 753
15 262
Acide phosphorique
10 991
13 186
13 939
Engrais
Autres produits
Produits des activités ordinaires
19 228
5 046
45 992
25 123
5 100
58 162
21 662
5 552
56 415
•L
es ventes des phosphates ont enregistré une baisse de 4 milliards de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice
2012. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse globale des prix moyens de vente des phosphates
à l’export (118 $ US/T au cours de l’exercice 2013, contre 159 $ US/T au cours de l’exercice 2012) en outre et,
dans une moindre mesure, la baisse du chiffre d’affaires est due à la réduction des volumes de ventes à l’export ;
•L
es ventes d’engrais ont enregistré une baisse de 5,9 milliards de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice
2012. Cette baisse est due principalement au recul des prix moyens de vente des engrais phosphatés en local
et export (435 $ US/T au cours de l’exercice 2013, contre 539 $ US/T au cours de l’exercice 2012) conjuguée à
une baisse des volumes de vente. Ces derniers passent de 5 493 KT au cours de l’exercice 2012 à 5 215 KT au
cours de l’exercice 2013 ;
• les ventes d’acide phosphorique, quant à elles ont baissé de 2,2 milliards de dirhams entre l’exercice 2013 et
l’exercice 2012. Cette diminution est principalement attribuable à la tendance baissière des prix de vente (803 $
US/T en 2013 contre 993 $ US/T en 2012) légèrement compensé par la hausse des volumes de vente qui passent
de 1 565 KT en 2012 à 1 609 KT en 2013 ;
•L
es ventes des phosphates ont enregistré une baisse de 0,5 milliards de dirhams entre l’exercice 2012 et l’exercice
2011. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse globale des prix moyens de vente des phosphates
(159 $ US/T au cours de l’exercice 2012, contre 166 $ US/T au cours de l’exercice 2011) en outre et, dans une
moindre mesure, la baisse du chiffre d’affaires est due à la réduction des volumes de ventes à l’export ;
•L
es ventes d’engrais ont enregistré une hausse de 3,5 milliards de dirhams entre l’exercice 2012 et l’exercice
2011. Cette hausse est due principalement à la hausse des volumes vendus. Ces derniers passent de 4 349 KT
au cours de l’exercice 2011 à 5 493 KT au cours de l’exercice 2012. Cette hausse est néanmoins limitée par le
recul des prix moyens de vente des engrais phosphatés (539 $ US/T au cours de l’exercice 2012, contre 616 $
US/T au cours de l’exercice 2011) ;
33
•L
es ventes d’acide phosphorique, quant à elles ont baissé de 0,8 milliard de dirhams entre l’exercice 2012 et
l’exercice 2011. Cette diminution est principalement attribuable à la tendance baissière des prix de vente (993 $
US/T en 2012 contre 1,04 $ US/T en 2011), accentuée par la baisse des volumes de vente qui passent de 1 656
KT en 2011 à 1 565 KT en 2012.
À noter que l’OCP subventionne les achats d’engrais par les agriculteurs marocains et cela au travers de la Fondation OCP.
Cette subvention est déduite du chiffre d’affaires d’engrais à hauteur de 946 millions de dirhams au cours de l’exercice
2013 et à hauteur de 1 218 millions de dirhams au cours de l’exercice 2012.
NOTE 2 : Achats consommés
(En Millions de dirhams)
Achats de matières et fournitures
Exercice 2013
Exercice 2012
Exercice 2011
(825)
(1 906)
(1 217)
Achats de matières premières
(9 351)
(12 544)
(12 049)
Achats de fournitures non stockables
(1 214)
(1 252)
(994)
Achats d'autres matières et fournitures consommables
Achats de travaux, études et prestations de services
Achats consommés de matières et fournitures
(5 791)
(5 933)
(5 672)
(1 803)
(1 265)
(869)
(18 983)
(22 899)
(20 799)
La baisse des achats consommés de matières et fournitures provient essentiellement de la baisse des matières premières
(soufre et ammoniac) entre l’exercice 2012 et l’exercice 2013. En effet, les achats consommés de matières et fournitures
ont enregistrés une baisse de 3 916 millions de dirhams qui s’explique essentiellement par une baisse de 2 720 millions de
dirhams des achats du soufre, suite à diminution de son prix moyen (206 USD la tonne au cours de l’exercice 2012 contre
142 USD la tonne au cours de l’exercice 2013). Cette baisse est accentuée par la baisse du prix moyen de l’ammoniac
(561 $ US/T au cours de l’exercice 2012 à 536 $ US/T au cours de l’exercice 2013) qui contribué à la baisse des coûts
d’approvisionnement de 618 millions de dirhams entre 2012 et 2013. Ces indicateurs concernent principalement OCP
SA et ses filiales localisées au Maroc.
Entre l’exercice 2011 et l’exercice 2012, les achats consommés de matières et fournitures ont enregistré une hausse de
2 099 millions de dirhams qui s’explique essentiellement par la hausse du prix de l’ammoniac (546 $ US/T au cours de
l’exercice 2011 à 560 $ US/T au cours de l’exercice 2012), ainsi que par une hausse de 13 % du coût de l’énergie résultant
de la hausse globale des prix de l’énergie et de l’augmentation de la production.
L’augmentation des achats de travaux, études et prestations de services illustre l’effort de maintenance engagé sur les
différents sites industriels.
34
NOTE 3 : Charges externes
(En Millions de dirhams)
Transport sur ventes
Autres transports d'exploitation
Rémunération du personnel extérieur à l'entreprise
Cotisations et dons
Entretiens et réparations
Locations et charges locatives
Primes d'assurances
Autres charges externes
Charges externes
Exercice 2013
Exercice 2012
Exercice 2011
(3 433)
(3 786)
(2 436)
(942)
(940)
(674)
(479)
(469)
(362)
(298)
(194)
(1 370)
(7 546)
(611)
(426)
(866)
(306)
(362)
(176)
(178)
(164)
(1 377)
(8 284)
(142)
(99)
(1 429)
(5 689)
Entre l’exercice 2012 et l’exercice 2013, les charges externes ont enregistré une baisse de 737 millions de dirhams qui
s’explique par la diminution de 283 millions de dirhams des charges relatives aux transports maritimes, en conséquence
de la baisse des ventes et par la baisse des cotisations et dons pour 396 millions de dirhams, notamment chez la Fondation
OCP.
Entre l’exercice 2011 et l’exercice 2012, les charges externes ont enregistré une hausse de 2 595 millions de dirhams
qui s’explique par la hausse de 1 350 millions de dirhams des charges relatives aux transports sur vente en conséquence
du reclassement des charges de transport ferroviaire précédemment comptabilisées en tant qu’achats consommés par
Maroc Phosphore ; par la hausse des cotisations et dons pour 560 millions de dirhams enfin, par la hausse des charges
du personnel extérieur à l’entreprise.
NOTE 4 : Charges de personnel
(En Millions de dirhams)
Salaires, traitements et charges sociales liées
Avantages de retraite et autres avantages au personnel
Autres charges
Total des charges de personnel
Exercice 2013
Exercice 2012*
Exercice 2011*
(6 285)
(6 687)
(6 106)
(6)
(10)
(62)
(2 785)
(9 076)
(2 279)
(8 976)
(1 630)
(7 798)
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée, « Avantages du personnel ».
Entre l’exercice 2012 et l’exercice 2013, les charges de personnel enregistrent une augmentation de 100 millions de
dirhams. Cette hausse s’explique essentiellement par l’augmentation des charges relatives aux mesures d’accompagnement
pour l’accès à la propriété pour 646 millions de dirhams ; compensée par une diminution des postes rémunérations de
personnel et des cotisations mutuelle pour 573 millions de dirhams suite à la baisse des effectifs.
35
(En nombre)
Personnel Hors cadres
Personnel Techniciens, Agents de maitrise et Cadres
administratifs (TAMCA)
Personnel Ouvriers et Employés
Effectif
31 décembre 2013
31 décembre 2012
31 décembre 2011*
1 972
1 923
1 673
7 620
7 405
6 661
14 050
15 047
12 683
23 641
24 374
21 016
(*)Effectif retraité pour Sotreg et pour les parts de Jesa, de team, de Prayon et de PPL
L’effectif a enregistré une baisse de 3 % par rapport à fin décembre 2012 en passant de 24 374 à 23 641 agents. Cette
baisse est due essentiellement à des départs en retraite.
Entre l’exercice 2011 et 2012 l’effectif affichait une hausse de 16 % liée à la hausse des recrutements dans le cadre du
programme OCP Skills.
NOTE 5 : Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
Exercice 2013
Exercice 2012
Exercice 2011
Dotations nettes aux amortissements
(2 044)
(1 616)
(1 631)
Total
(1 854)
(1 412)
(1 595)
(En Millions de dirhams)
Dotations nettes aux provisions
191
205
36
Entre l’exercice 2012 et l’exercice 2013, les dotations nettes aux amortissements enregistrent une hausse de 442 millions
de dirhams (soit +31 %). Cette variation s’explique principalement par :
•L
’achèvement des projets au niveau du secteur Roche notamment les projets du site de Khouribga : mise en œuvre
de la laverie Merah, STEP, trémie T2 ;
•L
’achèvement des projets au niveau du secteur chimique notamment avec la mise en œuvre des deux nouvelles
lignes de production d’engrais à Jorf.
Entre l’exercice 2011 et l’exercice 2012, les dotations nettes aux amortissements enregistraient une baisse de 183 millions
de dirhams (soit -11 %).
36
NOTE 6 : Autres produits et charges opérationnels
6.1 Autres produits et charges opérationnels courants
Exercice 2013
Exercice 2012
Exercice 2011
49
311
404
709
724
23
Autres
(85)
(48)
252
Autres produits et charges opérationnels courants
673
987
679
(En Millions de dirhams)
Gains ou pertes de change réalisés sur créances et
dettes opérationnelles
Immobilisations produites par l'entreprise pour ellemême
Entre l’exercice 2012 et l’exercice 2013, les autres produits et charges opérationnels courants enregistrent une baisse
de 314 millions de dirhams. Cette variation s’explique essentiellement par la baisse des gains de change réalisés sur les
créances clients pour 262 millions de dirhams.
Entre l’exercice 2011 et l’exercice 2012, les autres produits et charges opérationnels courants enregistraient une hausse
de 308 millions de dirhams. Cette variation s’explique essentiellement par la hausse des immobilisations produites par
l’entreprise pour elle-même pour 702 millions de dirhams, compensée par une baisse des transferts de charges pour
326 millions et une hausse des pertes de change réalisés sur les créances clients pour 118 millions de dirhams.
6.2 Autres produits et charges opérationnels non courants
(En Millions de dirhams)
Gains et pertes sur autres actifs
Subventions accordées
Autres produits et charges opérationnels non courants
Autres produits et charges opérationnels non courants
31 décembre 2013 31 décembre 2012
113
153
(155)
(106)
415
(748)
456
31 décembre
2011*
228
(795)
(108)
(194)
(74)
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».
Entre l’exercice 2012 et l’exercice 2013, les autres produits et charges opérationnels non courants enregistrent une
variation de 1 163 millions de dirhams. Cette variation s’explique principalement par la reprise de l’excédent de la caisse
propre assureur pour 765 millions de dirhams.
Nous avons repris au 31 décembre 2013, les excédents dégagés annuellement par la caisse mutuelle des actifs. Ceci
s’explique principalement par un taux d’équilibre inférieur au taux effectif et d’une assiette de cotisation en constante
évolution.
37
NOTE 7 : Résultat financier
Le résultat financier se détaille comme suit :
(En Millions de dirhams)
Charges d'intérêts
Coût de l'endettement brut
Produits financiers des placements de trésorerie
Coût de l'endettement net
Résultat des actifs disponibles à la vente
Résultat de change sur opérations de financement
Revenus des créances financières
Autres
Autres produits et charges financiers
Résultat financier
Exercice 2013
(689)
(689)
Exercice 2012
(692)
(622)
363
260
26
28
1 055
50
43
(70)
9
32
(39)
117
(28)
32
(622)
(692)
760
71
Exercice 2011
882
37
2
16
(12)
479
315
55
Entre l’exercice 2012 et l’exercice 2013 les produits financiers des placements de trésorerie ont baissé de 295 millions
de dirhams. Cette baisse est due au recul des dépôts à terme et équivalents enregistrés chez OCP pour 9 milliards de
dirhams au 31 décembre 2013 contre 23,4 milliards de dirhams au 31 décembre 2012.
Les autres produits et charges financiers ont baissé de 156 millions de dirhams entre l’exercice 2012 et l’exercice 2013,
principalement en raison d’une baisse des gains nets de change latents sur emprunts et dettes financières pour 92 millions de
dirhams, et de la variation de juste valeur des bons du trésor indiens (GOI Bonds) détenus par PPL pour 26 millions de dirhams.
Entre l’exercice 2011 et l’exercice 2012 le résultat financier a augmenté de 164 millions de dirhams. Cette augmentation
est due à la hausse les produits financiers des placements de trésorerie.
38
NOTE 8 : Impôts sur le résultat 8.1 - Analyse de la charge fiscale
(En Millions de dirhams)
Charge/produit impôt exigible
Charge/produit impôt différé
Total de la charge
Exercice 2013
(2 119)
Exercice 2012*
(3 224)
Exercice 2011*
(4 292)
14
(535)
450
(2 105)
(3 759)
(3 842)
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».
8.2 – Rapprochement entre la charge d’impôt totale et la charge d’impôt théorique
(En Millions de dirhams)
Exercice 2013
Exercice 2012*
Exercice 2011*
+ Résultat net - Part du groupe
7 087
13 641
19 266
+/- Impôt de l'exercice
2 105
3 759
3 842
+ Résultat net - Part des minoritaires
-
-
-
Résultat comptable consolidé avant impôt
9 192
17 400
23 109
+/- Différences permanentes
2 003
1 462
(2 437)
= Résultat fiscal consolidé
11 195
18 862
20 672
Taux d'imposition effectif
20,47 %
19,75 %
19,31 %
3
(4)
(26)
-
-
= Impôts théorique
Déficits fiscaux
Différence de taux d’impôt par rapport à OCP SA
Redressements fiscaux
Crédit d'impôt
Impôt sur exercices antérieurs
Autres éléments
= charges d'impôts de l'exercice
dont
impôt exigible
impôt différé
(2 291)
(3 725)
(3 992)
195
289
6
-
18
(319)
(254)
-
(16)
(2 105)
(2 119)
14
413
-
-
(3 759)
(3 842)
-
-
(3 224)
(535)
(4 292)
450
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».
39
NOTE 9 : Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions
ordinaires en circulation au cours de l’exercice diminué du nombre des actions propres.
(En Millions de dirhams)
Exercice 2013
Résulat net part du Groupe (En Millions de dirhams)
Exercice 2012*
Exercice 2011*
7 087
13 641
19 267
82 875 000
82 875 000
82 875 000
729 300
-
-
82 145 700
82 875 000
82 875 000
Résultat par action en dirhams
86,28
164,60
232,48
Résultat dilué par action en dirhams
86,28
164,60
232,48
Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation
Nombre moyen d’actions propres en circulation au cours
de la période
Nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».
E - Notes relatives au bilan
Note 10 - Gestion des actifs de trésorerie
Note 10.1 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
(En Millions de dirhams)
31 décembre 2013
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Trésorerie
1 642
4 561
2 823
Trésorerie et équivalents de trésorerie
6 039
9 813
11 074
Banques (soldes créditeurs)
1 898
2 921
1 418
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le
tableau de flux de trésorerie
4 140
6 892
9 656
Equivalents de trésorerie
4 395
5 251
8 250
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de fonds de caisse, des soldes de comptes bancaires ainsi que
des placements à court terme en instruments monétaires. Ces placements d’échéance inférieure à trois mois à la date
d’acquisition sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de
changement de valeur.
40
Note 10.2 - Actifs financiers de trésorerie
31 décembre 2013
(En Millions de dirhams)
Actifs financiers de trésorerie
4 631
Total
31 décembre 2012
4 631
18 147
18 147
31 décembre 2011
16 075
16 075
Les fonds liquidés à hauteur 13,5 milliards de dirhams ont servi à financer partiellement le programme d’investissement.
Note 10.3 - Echéancier des placements
Le portefeuille de placement, composé des équivalents de trésorerie et des actifs financiers de trésorerie, doit demeurer
suffisamment liquide pour répondre aux besoins de financement générés par l’exploitation et par l’investissement du
Groupe.
À ce titre le portefeuille de placement est réparti entre des instruments à horizon très court terme pour répondre aux
besoins d’exploitation, et des instruments à horizon de placement au-delà d’un mois dans le but d’améliorer les rendements
et être en ligne avec les objectifs.
(En Millions de dirhams)
OPCVM Monétaire
Dépôt à Terme
Mandat Gestion
Bons du Trésor
Total
0-1 mois
1-6 mois
2 000
3 628
1 200
4 199
3 628
1 200
2 199
6-12 mois
Plus d'un an
Total
2 199
6 828
9 027
41
Note 10.4 - Juste valeur du portefeuille des placements
(En Millions de dirhams)
31 décembre 2013
Rendement
Encours
OPCVM Monétaire
2 199
Dépôt à Terme
6 828
Mandat de Gestion
Total
4,59 %
9 027
31 décembre 2012
Juste
valeur
Encours
6 898
15 845
9 097
23 399
2 199
4 054
3 500
31 décembre 2011
Rendement
Juste
valeur
Encours
4,43 %
16 166
14 274
23 763
24 325
4,27 %
4 054
8 051
3 543
2 000
Rendement
Juste
valeur
4,26 %
14 544
4,18 %
8 051
2 027
24 622
NOTE 11 : Stocks
(En Millions de dirhams)
Marchandises
Matières et
fournitures
consommables
Produits d'en-cours
Produits
intermédiaires et
produits résiduels
Produits finis
Total des stocks
31 décembre 2013
Valeur
brute
Dépréciation
31 décembre 2012
Net
31 décembre 2011
Valeur
brute
Dépréciation
89
(2)
87
Net
Valeur
brute
Dépréciation
68
(2)
65
Net
91
(2)
89
4 821
(1 015)
3 805
4 531
(802)
3 728
4 860
(873)
3 988
2 426
(3)
2 423
2 096
(357)
1 739
1 968
(617)
1 351
666
(79)
587
921
(1)
920
1 270
-
1 270
2 560
(57)
2 503
2 746
(31)
2 715
2 084
(28)
2 056
10 564
(1 157)
9 407
10 383
(1 194)
9 189
10 251
(1 520)
8 731
NOTE 12 : Créances clients
31 décembre 2013
(En Millions de dirhams)
Créances clients
5 816
Provisions - créances clients
31 décembre 2012
8 202
(127)
Créances clients nettes
31 décembre 2011
7 808
(97)
5 689
(126)
8 106
7 682
L’échéancier des créances clients nettes au 31 décembre 2013 est détaillé comme suit :
(En Millions de dirhams)
Créances client nettes
Créances
non
échues 0-30 Jours
3 293
1 164
Créances échues
31-60
Jours
359
61-90
Jours
85
91-180
jours
404
Plus de
Plus de
180 jours 365 Jours
102
282
TOTAL
5 689
Les créances clients dont l’échéance dépasse les 365 jours sont des créances saines ne faisant l’objet d’aucune provision
pour dépréciation.
42
NOTE 13 : Autres actifs courants
(En Millions de dirhams)
Fournisseurs débiteurs,
avances et accomptes
Personnel
Organismes sociaux
État (hors impôt sur les
sociétés)
Autres débiteurs
Total des autres actifs
courants
31 décembre 2013
Valeur
brute
Dépréciation
31 décembre 2012*
Valeur
brute
Net
6 215
(6)
67
(30)
-
189
178
11 132
-
839
(7)
189
18 441
(43)
6 208
Dépréciation
31 décembre 2011*
Valeur
brute
Net
4 565
(6)
73
(31)
-
178
232
11 132
6 577
-
832
472
(50)
36
18 397
11 865
(87)
4 559
Dépréciation
Net
2 469
(6)
108
(33)
-
232
6 577
4 082
-
4 082
422
1 067
(593)
474
42
11 777
7 957
(632)
2 462
75
7 325
Les fournisseurs débiteurs, avances et acomptes ont enregistré une augmentation de 1 650 millions de dirhams entre le
31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013. Cette augmentation est due à l’accroissement des avances comptabilisées
dans le cadre des programmes industriels menés par le Groupe.
La ligne « État hors impôt sur les sociétés » regroupe principalement les lignes de TVA, le crédit de TVA, la redevance
d’exploitation du phosphate, la contribution à la cohésion sociale et autres impôts et taxes.
L’échéancier de ces créances d’impôts et taxes au 31 décembre 2013 est détaillé dans le tableau suivant :
Impôts et taxes par nature
Total
Non échu
État, TVA
2 792
2 776
Crédit de TVA
État, Autres impôts et taxes
Total
8 173
166
11 132
Échus
< 30 JOURS
2
30 -60 JOURS
1
61-90 JOURS
15
91-120 JOURS
-
> 120 jours
0
3 896
132
9
780
40
3 316
6 752
134
10
795
42
3 399
81
1
0
0
1
83
Les lignes de crédit de TVA dont l’échéance dépasse 120 jours ne comprennent aucun risque de recouvrement. Il s’agit
d’un retard de paiement de la part de la Direction générale des impôts.
43
NOTE 14 : Actifs financiers non courants
(En Millions de dirhams)
Actifs financiers disponibles à
la vente
Actifs financiers évalués à la
juste valeur par résultat
Créances sur cession
d'immobilisations
Autres créances financières
Total des actifs financiers
non courants
31 décembre 2013
Valeur
brute
RéévaluationDépréciation
31 décembre 2012
Valeur
brute
Net
RéévaluationDépréciation
694
9
-
-
9
9
-
-
9
90
-
(43)
47
145
-
(42)
103
138
(48)
423
446
(37)
408
411
2 289
694
(96) 2 887 2 179
721
Net
1 720
471
(6) 2 407 1 579
RéévaluationDépréciation
31 décembre 2011
Valeur
brute
721
(6) 2 285 2 203
(84) 2 805 2 752
Net
737 (1 163) 1 777
-
-
-
-
(42)
97
(51)
360
737 (1 256) 2 233
Les titres disponibles à la vente BCP représentent une plus-value latente de 694 millions de dirhams au 31 décembre
2013 contre 721 millions de dirhams au 31 décembre 2012.
NOTE 15 : Actifs disponibles à la vente
(En Millions de dirhams)
Au 31 décembre 2011
Titres de participation
cotés
1 737
Acquisitions de l'exercice
Cessions de la l'exercice
Variations de Juste Valeur comptabilisées en capitaux
propres
Pertes de valeur
(17)
Écarts de change
Variations de périmètre et autres
Au 31 décembre 2012
1 721
Acquisitions de l'exercice
Cessions de l'exercice
Variations de Juste Valeur comptabilisées en capitaux
propres
Pertes de valeur
(27)
Titres de participation
non cotés
40
1 777
522
522
Au 31 décembre 2013
-
(17)
1 155
1 155
(1 152)
(1 152)
152
152
565
(2)
-
2 285
(2)
(27)
-
Écarts de change
Variations de périmètre et autres
TOTAL
1 694
716
-
2 407
Les titres de participation cotés concernent les titres BCP qui présentent une plus-value latente de 694 millions de dirhams
au 31 décembre 2013.
Les titres de participation non cotés regroupent les titres de participation dans Jorf Fertilizers Company I (JFC-I), dans Jorf
Fertilizers Company II (JFC-II) et dans l’Université Mohammed VI Polytechnique UM6P pour respectivement 250 millions
de dirhams, 250 millions de dirhams et 100 millions de dirhams.
44
NOTE 16 : impôts différés actifs et passifs
L’évolution des impôts différés actifs et passifs est la suivante :
(En Millions de dirhams)
1er janvier
2012*
Impôts différés actifs bruts
Impôts différés actifs non
appréhendés
Impôts différés actifs nets
Impôts différés passifs
1er janvier
2013*
1 050
Mouvement Mouvement
Variation
de l'activité de l'activité périmétre de 31 décembre
2013
en résultat hors résultat consolidation
308
74
240
(142)
1 050
330
308
74
109
162
(142)
240
-
(138)
133
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».
La ventilation par nature des impôts différés actifs et passifs est la suivante :
(En Millions de dirhams)
Immobilisations incorporelles et corporelles
Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Stocks
Autres éléments de l'actif
Provisions pour avantages du personnel
Autres provisions
Différences temporaires
Déficits fiscaux reportables
Compensation
Total des impôts différés actifs
(En Millions de dirhams)
Immobilisations incorporelles et corporelles
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres éléments de passif
Différences temporaires
Déficits fiscaux reportables
Compensation
Total des impôts différés passifs
31 décembre 2013 31 décembre 2012* 31 décembre 2011*
54
420
509
(398)
(365)
(82)
1 618
1 618
1 617
348
79
61
(2 088)
(1 752)
7
(142)
765
29
46
240
8
233
29
37
308
8
(28)
30
194
(1 260)
1 050
31 décembre 2013 31 décembre 2012* 31 décembre 2011*
1 893
1 496
1 259
118
114
103
4
196
9
(2 088)
133
142
145
98
9
(1 752)
109
80
-
(1 260)
330
(*)Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».
45
NOTE 17 : Immobilisations corporelles
(En Millions de dirhams)
1er janvier
2013
Aquisitions
Dotations
Diminutions/
Écart de
Reclassement
Reprises
conversion
Autres
variations
31 décembre
2013
Valeur brute :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Total Valeur brute
5 189
181
-
(0)
(38)
(0)
-
5 332
16 727
2 181
-
(78)
1 480
(24)
215
20 500
49 007
3 740
-
(332)
5 736
(65)
1 143
59 229
763
50
-
(60)
32
(0)
-
785
1 055
38
-
(9)
167
(1)
3
1 253
4 983
(245)
-
(1)
7 039
0
-
11 776
297
14 522
-
(732)
-
(53)
78 021
20 467
-
(0)
(14 460)
0
1
(0)
8
(39)
(9 449)
(479)
(45)
(24)
(114)
164
1 524
498
99 374
Amortissements :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
1
(0)
(784)
(9 179)
-
(299)
58
(27 961)
-
(1 510)
325
1 010
39
(1 335)
(29 431)
(483)
-
(69)
60
0
(1)
-
(492)
(685)
-
(46)
8
2
0
(2)
(722)
(199)
-
(60)
1
17
1
-
(240)
(7)
-
(0)
6
-
(0)
(0)
-
(1)
-
-
-
(2)
Pertes de valeur :
Terrains
Constructions
(2)
-
-
Installations techniques, matériel et
outillage
-
-
(1)
1
(1)
-
-
(1)
-
-
-
-
-
-
-
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
-
-
-
(0)
0
(0)
-
-
(0)
-
-
-
-
-
-
-
-
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
Total amortissements et pertes de valeur (39 247)
Valeur nette comptable
38 773
-
(2 037)
460
1 030
47
20 467
(2 037)
(19)
985
(66)
(1 375) (41 122)
148
58 251
Le Groupe a poursuivi ses projets industriels courant 2013 pour un montant total de 20 milliards de dirhams. Il s’agit
principalement des projets relatifs à Jorf Lasfar Hub, à Jorf Fertilzers I et II et au Pipeline.
46
(En Millions de dirhams)
1er janvier
2012
Aquisitions
Dotations
Diminutions/
Écart de
Reclassement
Reprises
conversion
Autres
variations
31 décembre
2012
Valeur brute :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Total Valeur brute
4 892
14 677
953
553
-
(1)
(656)
(0)
1
5 189
-
(138)
1 634
(6)
6
16 727
41 881
1 802
-
(386)
5 725
(17)
2
49 007
629
135
-
(8)
2
(0)
6
763
913
49
-
(13)
103
(0)
4
1 055
2 606
260
-
(0)
2 122
0
(4)
4 983
10
78 021
-
(732)
78
65 677
8 857
-
-
(5)
12 608
-
(8 627)
302
(26)
0
(0)
(0)
2
(0)
(9 179)
(551)
(3)
(6)
297
(3)
Amortissements :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
(727)
(9 114)
-
(476)
407
(27 112)
-
(2 555)
1 678
18
10
0
(27 961)
(433)
-
(53)
8
(1)
(0)
(4)
(483)
(647)
-
(50)
12
1
0
(2)
(685)
(148)
-
(52)
0
2
0
-
(199)
(10)
-
(0)
2
-
(0)
(0)
-
(7)
-
-
-
(2)
(9)
-
-
-
9
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Pertes de valeur :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Total amortissements
et pertes de valeur
Valeur nette comptable
(2)
(38 201)
27 476
-
-
3
-
(3 191)
2 116
22
12
12 608
(3 191)
1 565
325
(15)
(6) (39 247)
4
38 773
47
(En Millions de dirhams)
1er janvier
2011
Aquisitions
Dotations
Diminutions/
Écart de
Reclassement
Reprises
conversion
Autres
variations
31 décembre
2011
Valeur brute :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Total Valeur brute
3 933
184
-
-
(0)
(309)
777
38 982
2 764
-
535
95
831
1 358
14 336
64
60 040
4 892
237
(1)
(30)
(0)
(3)
14 677
(400)
601
(79)
13
41 881
-
(13)
12
(0)
-
629
62
-
(21)
42
(1)
(1)
913
73
-
(0)
1 179
(5)
-
2 606
9
65 677
-
(727)
446
2 628
-
-
(64)
6 253
-
(2 613)
0
(0)
6
16
28
(9 114)
(744)
235
(1)
(116)
-
78
(0)
Amortissements :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Pertes de valeur :
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Total amortissements et pertes de
valeur
Valeur nette comptable
(663)
0
(9 148)
-
(327)
309
(26 617)
-
(1 082)
427
30
66
64
(27 112)
(413)
-
(39)
13
0
0
5
(433)
(616)
-
(49)
20
(3)
1
1
(647)
(104)
-
(47)
0
(0)
3
-
(148)
(3)
-
(6)
-
-
0
-
(10)
-
-
-
-
(9)
-
-
(9)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(2)
-
-
0
(37 564)
-
(1 624)
777
33
86
22 476
6 253
(1 624)
32
268
(30)
-
(2)
91 (38 201)
100
27 476
Le Groupe a poursuivi ses projets industriels courant 2013 pour un montant total de 20 milliards de dirhams. Il s’agit
principalement des projets relatifs à Jorf Lasfar Hub, à Jorf Fertilzers I et II et au Pipeline.
48
NOTE 18 : Immobilisations incorporelles
(En Millions de dirhams)
1er janvier
2013
Acquisition
Dotations
Diminutions/ Reclassement
Écart de
Reprises
conversion
Autres
variations
31 décembre
2013
Valeur brute :
Immobilisations en recherche et
développement
Brevets, marques, droits et valeurs
similaires
Licences et logiciels
Autres immobilisations incorporelles
Goodwill
Total Valeur brute
66
5
-
-
2
0
(0)
72
218
13
-
-
(5)
0
8
234
132
51
-
-
(34)
0
-
149
-
-
-
-
-
46
58
(67)
-
(0)
(1)
(2)
521
1
-
(0)
28
(0)
6
555
(22)
-
(3)
-
1
0
-
(24)
(158)
-
(10)
-
2
0
(7)
(173)
(106)
-
(1)
-
-
(0)
0
(107)
(29)
-
(1)
0
(1)
1
2
(28)
(2)
-
-
-
-
0
-
(1)
(316)
-
(15)
0
2
1
(5)
(333)
205
1
(15)
(0)
30
0
1
222
46
66
(0)
54
Amortissements :
Amortissement des immobilisations
en recherche et développement
Amortissement des brevets, marques,
droits et valeurs similaires
Amortissement des licences et
logiciels
Amortissement des autres
immobilisations incorporelles
Dépréciation du goodwill
Total amortissements et pertes de
valeur
Valeur nette comptable
49
(En Millions de dirhams)
1er janvier Regroupement Acquisition Dotations Diminutions/ Reclassement Écart de
Autres 31 décembre
2012
d'entreprise
Reprises
conversion variations
2012
Valeur brute :
Immobilisations en recherche et
développement
Brevets, marques, droits et valeurs
similaires
Licences et Logiciels
Autres immobilisations incorporelles
Goodwill
Total Valeur brute
Amortissements :
Amortissement des immobilisations
en recherche et développement
Amortissement des brevets, marques,
droits et valeurs similaires
Amortissement des licences et
logiciels
Amortissement des autres
immobilisations incorporelles
59
-
10
-
-
(4)
0
1
66
189
-
33
-
-
(5)
0
1
218
141
43
3
434
-
0
328
371
-
(0)
(0)
(8)
(312)
(329)
0
(0)
0
0
44
45
132
58
46
521
(20)
-
-
(3)
-
1
(0)
-
(22)
(141)
(0)
-
(18)
0
2
0
(1)
(158)
(105)
-
-
(1)
0
(0)
(0)
-
(106)
(28)
-
-
(2)
0
1
0
-
(29)
(1)
-
-
(0)
-
-
0
-
(2)
Dépréciation du goodwill
Total amortissements et pertes de
valeur
Valeur nette comptable
(296)
(0)
-
(24)
1
4
0
(1)
(316)
138
(0)
371
(24)
1
(326)
0
44
205
(En Millions de dirhams)
1er janvier
2011
Valeur brute :
Immobilisations en recherche et
développement
Brevets, marques, droits et valeurs
similaires
Licences et logiciels
Autres immobilisations incorporelles
Goodwill
Total Valeur brute
Amortissements :
Amortissement des immobilisations
en recherche et développement
Amortissement des brevets, marques,
droits et valeurs similaires
Amortissement des licences et
logiciels
Amortissement des autres
immobilisations incorporelles
Dépréciation du goodwill
Total amortissements et pertes de
valeur
Valeur nette comptable
50
Acquisition
Dotations
Diminutions/ Reclassement Écart de
Reprises
conversion
Autres
variations
31 décembre
2011
34
25
-
(0)
(0)
(0)
-
59
190
4
-
(8)
2
(0)
-
189
258
36
-
-
(246)
(1)
(4)
43
638
66
-
(8)
(258)
(1)
(3)
434
(19)
-
(2)
0
0
0
-
(20)
(129)
-
(19)
8
(1)
0
-
(141)
(104)
-
(1)
0
-
0
-
(105)
(35)
-
(2)
0
6
1
2
(28)
0
-
(2)
-
0
0
0
(1)
154
2
0
-
-
-
-
(13)
(0)
(0)
(0)
-
141
1
3
(287)
-
(26)
9
5
1
2
(296)
351
66
(26)
1
(252)
(0)
(1)
138
NOTE 19 : Endettement net
Note 19.1 - Endettement net par nature
31 décembre 31 décembre 31 décembre
2013
2012
2011
(En Millions de dirhams)
Actifs évalués à la juste valeur par résultat
Equivalents de trésorerie
6 039
9 813
11 074
1 642
4 561
2 823
4 397
Disponibilités
Actifs évalués au coût amorti
Actifs financiers de gestion de trésorerie
Passifs évalués au coût amorti
Crédits financiers
5 252
4 631
Actifs financiers
18 147
27 960
27 149
2 000
2 000
2 000
1 211
567
Autres emprunts et dettes assimilées
11 949
2 144
Dettes financières de location financement
Dettes financières
22 235
Endettement (Trésorerie) financier brut
24 132
8 377
Endettement (Trésorerie) net
12 061
2 920
1 417
20 671
13 462
Fonds de retraite et d'assurance maladie
545
17 751
1 898
Endettement (Trésorerie) financier net
8 950
2 591
1 659
Découverts bancaires
16 075
10 670
16 433
Emprunts obligataires
8 251
13 479
(7 290)
21 839
10 829
(13 670)
3 539
11 408
(2 262)
Note 19.2 – Réconciliation des comptes de l’endettement net
La réconciliation aux postes de bilan se présente comme suit :
(En Millions de dirhams)
Emprunts et dettes financières courants
Emprunts et dettes financières non courants
Endettement financier brut
Actifs financiers de gestion de trésorerie
31 décembre 2013
5 891
18 242
24 132
31 décembre 2012
6 888
13 783
20 671
31 décembre 2011
3 275
10 203
13 479
(4 631)
(18 147)
Endettement financier net
13 462
(7 290)
(13 670)
Endettement net
21 839
3 539
(2 262)
Disponibilités et équivalents de trésorerie
Fonds de retraite et d'assurance maladie
(6 039)
8 377
(9 813)
10 829
(16 075)
(11 074)
11 408
51
Note 19.3 – Ventilation des dettes financières par nature
Le tableau ci-après décrit la ventilation des dettes financières Groupe par nature :
(En Millions de dirhams)
Dettes financières courantes
Crédits gouvernementaux
31 décembre 2013
63
31 décembre 2012
60
31 décembre 2011
49
Crédits bancaires long terme part moins d’un an
2 577
2 046
1 496
Découvert bancaire
1 898
2 920
1 417
146
92
Dettes de location financement part moins d’un an
Autres crédits
Intérêts courus non échus
Total dettes financières courantes
Dettes financières non courantes
Crédits gouvernementaux
Crédits bancaires long terme part plus d’un an
Émission obligataire de 2011
Dettes de location financement part plus d’un an
Autres crédits
Total dettes financières non courantes
Total dettes financières
314
175
162
912
1 542
5 891
6 888
3 275
724
774
837
128
13 288
9 688
59
6 648
2 000
2 000
2 000
885
285
314
1 345
18 242
24 132
1 036
13 783
20 671
405
10 203
13 479
Le Groupe a levé plusieurs financements durant les dernières années, principalement des emprunts à long terme destinés
à financer les dépenses en investissement nécessaires au développement de ses activités.
52
Note 19.4 – Analyse des dettes financières : taux et maturités
(En Millions de dirhams)
Dettes financières courantes
Crédits gouvernementaux
Libellé en EUR
Crédits bancaires long terme part moins d’un an
Taux d’intérêt Maturité résiduelle
Taux d’intérêts moyen
pondéré moyenne pondérée
1,30-2,50
2,06
31 décembre
2013
63
Libellé en MAD
4,70-6,07
1,94
1,94
4,97
2 571
Libellé en USD
0,80-0,96
0,88
563
Libellé en INR
10,20-14,00
10,54
812
Libellé en USD
Découvert bancaire
Libellé en MAD
Dettes de location financement
Libellé en MAD
Libellé en EUR
Autres crédits
5,25-5,75
4,10
6
522
5,61
275
4,10
39
912
Intérêts courus non échus
128
Total dettes financières courantes
5 891
Dettes financières non courantes
Crédits gouvernementaux
Libellé en EUR
1,30-2,50
2,20
15
724
Libellé en USD
1,94-4,15
3,41
8
4 429
Libellé en MAD
4,70-6,07
4,94
3
6 138
Crédits bancaires long terme part plus d’un an
Libellé en EUR
Libellé en INR
Dettes de location financement
Libellé en MAD
Libellé en EUR
Émission obligataire de 2011
Libellé en MAD
Autres crédits
Total dettes financières non courantes
Total dettes financières
3,05-6,00
5,25-5,75
3,50
9
-
2 721
4,10
5,60
4,10
5
1 291
4,46
4,46
4
2 000
3
53
885
18 242
24 132
53
(En Millions de dirhams)
Dettes financières courantes
Crédits gouvernementaux
Libellé en EUR
Crédits bancaires long terme part moins d’un an
Taux d’intérêt Maturité résiduelle
Taux d’intérêts moyen
pondéré moyenne pondérée
1,30-2,50
2,03
Libellé en MAD
4,70-6,07
1,94
1,94
Libellé en USD
1,20-1,90
1,57
Libellé en INR
10,20-14
10,83
5,50-5,75
4,05
5,70
4,05
Libellé en USD
Découvert bancaire
Libellé en MAD
Dettes de location financement
Libellé en MAD
Libellé en EUR
Autres crédits
60
6
5,20
2 039
582
1 575
763
110
65
1 542
Intérêts courus non échus
146
Total dettes financières courantes
6 888
Dettes financières non courantes
Crédits gouvernementaux
31 décembre
2012
Libellé en EUR
1,30-2,50
2,19
15
774
Libellé en USD
1,94-3,36
3,25
9
2 574
Libellé en MAD
4,70-6,07
4,87
3
4 318
Crédits bancaires long terme part plus d’un an
Libellé en EUR
Libellé en INR
Dettes de location financement
Libellé en MAD
Libellé en EUR
Émission obligataire de 2011
Libellé en MAD
Autres crédits
Total dettes financières non courantes
Total dettes financières
54
3,05-6
11,75
5,50-5,75
3,43
10
11,75
1
5,70
2 785
10
4,05
4,05
3
5
945
4,46
4,46
5
2 000
91
285
13 783
20 671
(En Millions de dirhams)
Taux d’intérêt
Taux d’intérêts moyen
pondéré
Dettes financières courantes
Crédits gouvernementaux
Maturité
résiduelle
moyenne
pondérée
31 décembre
2011
Libellé en EUR
1,30-2,50
1,92 %
49
Libellé en USD
1,94
1,94
6
Crédits bancaires long terme part moins d’un an
Libellé en MAD
5,07-6,07
Libellé en USD
2,43-3
Découvert bancaire
Libellé en EUR
Libellé en MAD
Libellé en INR
Dettes de location financement
Libellé en MAD
Libellé en EUR
Autres crédits
5,56
1 490
2,63
247
3,11
3,11
577
10,2-14,25
10,54
308
5,65-5,75
5,86
4,00
285
101
4,00
61
59
Intérêts courus non échus
92
Total dettes financières courantes
3 275
Dettes financières non courantes
Crédits gouvernementaux
Libellé en EUR
1,30-2,50
2,18
16
837
Libellé en USD
1,94
1,94
4
24
4,72-6,07
5,51
Crédits bancaires long terme part plus d’un an
Libellé en EUR
3,56-6,17
Libellé en INR
Libellé en MAD
Dettes de location financement
Libellé en MAD
Libellé en EUR
Émission obligataire de 2011
Libellé en MAD
Autres crédits
Total dettes financières non courantes
Total dettes financières
3,99
11
1 074
9,00
9,00
2
50
5,65-5,75
5,75
5
4
136
4,46
4,46
6
2 000
4,00
4,00
4
5 500
269
314
10 203
13 479
55
Note 19.5 – Echéancier des dettes financières
Le tableau suivant présente l’échéancier de la dette moyen et long terme :
(En Millions de dirhams)
Dette moyen et long terme
(En Millions de dirhams)
Dette moyen et long terme
(En Millions de dirhams)
Dette moyen et long terme
< 1 an
1-5 ans
> 5 ans
Total au 31 décembre
2013
5 891
13 854
4 3897
24 132
< 1 an
1-5 ans
> 5 ans
Total au
31 décembre 2012
6 888
7 353
6 430
20 671
< 1 an
1-5 ans
> 5 ans
Total au
31 décembre 2011
3 275
6 285
3 918
13 479
19.6 - Principaux contrats de financement du Groupe
Ci-après une description des principaux contrats de financement du Groupe au 31 décembre 2013 :
•E
n décembre 2013, OCP SA a conclu un emprunt de 1 200 millions de dirhams à taux d’intérêt fixe et à échéance
décembre 2018 avec la Société générale des banques marocaines, pour le financement des projets d’investissements.
Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est de 400 millions de dirhams.
•E
n septembre 2013, OCP SA a conclu un emprunt de 271 millions de dollars à taux d’intérêt fixe et à échéance juin 2024
avec KFW, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie Eau. Au 31 décembre 2013, aucun tirage n’a été effectué
sur cet emprunt.
•E
n février 2013, OCP SA a conclu un emprunt de 150 millions dollars US à taux d’intérêt fixe et à échéance juin 2025 sous
forme d’Istisna’a facility avec la Banque Islamique de Développement pour le financement d’une partie de la réhabilitation
et l’extension des quais du port de Jorf Lasfar. Au 31 décembre 2013, aucun tirage n’a été effectué sur cet emprunt.
•E
n octobre 2012, OCP SA a conclu un financement complémentaire au contrat de décembre 2011 pour un montant de
130 millions d’euro avec la Banque européenne d’investissement dans le cadre de la modernisation et de l’expansion
de ses installations. Au 31 décembre 2013, aucun tirage n’a été effectué sur cet emprunt.
• En juillet 2012, OCP SA a conclu un emprunt de 5 milliards de dirhams à taux d’intérêt fixe et amortissable avec
Attijariwafa Bank dans le cadre de ses opérations et sa stratégie de financement. OCP SA a procédé à trois tranches sur
cet emprunt : (i) en août 2012, un premier tirage de 300 millions de dirhams à échéance 08/2017, (ii) en septembre 2012,
un deuxième tirage de 1 270 millions de dirhams à échéance en 08/2017 et (iii) en juin 2013, un troisième tirage du
reliquat restant soit 3 343 millions de dirhams, à échéance en juin 2018. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet
emprunt est de 4 343 millions de dirhams.
56
•E
n mai 2012, OCP SA a conclu un emprunt de 237 millions dollars US avec L’Agence Française de Développement
AFD dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie Eau. En avril 2013, OCP SA a procédé à un premier tirage de
80 millions USD à taux d’intérêt fixe et à échéance avril 2022. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt
est de 80 millions de dollars US.
•E
n mai 2012, OCP SA a conclu un emprunt de 250 millions USD avec la Banque Africaine de Développement dans le cadre
du financement du projet hub de Jorf Phosphate. En mai 2012, OCP SA a tiré la totalité de cet emprunt à taux d’intérêt
fixe et à échéance en avril 2022. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est de 160 millions US dollars.
•E
n décembre 2011, OCP SA a conclu un emprunt de 200 millions d’euros avec la Banque Européenne d’Investissement
dans le cadre de la modernisation et l’agrandissement des installations du Groupe. OCP SA a procédé à deux tirages
sur cet emprunt : (i) en décembre 2012, OCP SA a procédé à un premier tirage de 52,4 millions de dollars US (équivalent
de 40 millions d’euros), à taux d’intérêt fixe et à échéance juin 2026, et (ii) en février 2013, OCP SA a procédé à un
deuxième tirage de 53,3 millions de dollars (équivalent 40 millions d’euros), à taux d’intérêt fixe et à échéance juin
2026. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est 105,7 millions US dollars.
•E
n octobre 2011, OCP SA a procédé à une émission obligataire domestique en deux tranches cotée et non cotée d’un
montant global de 2,0 milliards de dirhams, à un taux d’intérêt nominal de 4,46 % par année et à échéance in fine en
octobre 2018.
•E
n mai 2010, OCP SA a conclu un emprunt de 240 millions d’euros avec L’Agence Française de Développement dans
le cadre du projet Slurry Pipeline entre Khouribga et la plateforme industrielle de Jorf Lasfar. OCP SA a procédé à trois
tranches sur cet emprunt à taux d’intérêt fixe et à échéance avril 2024 : (i) en décembre 2011, un premier tirage de
30 millions d’euros, (ii) en janvier 2011, un deuxième tirage de 30 millions d’euros, et (iii) en juin 2012, OCP SA a tiré
le reliquat soit 150 millions d’euros. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est de 60 millions d’euros.
•E
n juin 2008, OCP SA a conclu un emprunt de 1,5 milliards de dirhams avec la Banque Centrale Populaire dans le cadre
du financement partiel de l’externalisation de la caisse interne de retraite. Ce prêt porte un intérêt à un taux fixe et vient
à échéance en octobre 2015. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est de 500 millions de dirhams.
•E
n mai 2008, OCP SA a conclu un emprunt de 2 milliards de dirhams avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur
dans le cadre du financement partiel de l’externalisation de la caisse interne de retraite. Ce prêt porte intérêt à un taux
fixe et vient à échéance en octobre 2015. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est de 615 millions
de dirhams.
•E
n mai 2008, OCP SA a conclu un emprunt de 1,2 milliards de dirhams avec la Société Générale des Banques Marocaines
dans le cadre du financement partiel de l’externalisation de la caisse interne de retraite. Ce prêt porte intérêt à un taux
fixe et vient à échéance en octobre 2015. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est de 400 millions
de dirhams.
•E
n mai 2008, OCP SA a conclu un emprunt de 700 millions de dirhams avec la Banque Marocaine du Commerce et de
l’Industrie dans le cadre du financement partiel de l’externalisation de la caisse interne de retraite. Ce prêt porte intérêt
à un taux fixe et vient à échéance en novembre 2018. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est de
350 millions de dirhams.
•E
n décembre 2007, OCP SA a conclu un emprunt de 750 millions de dirhams avec la Banque Crédit du Maroc dans le
cadre du financement partiel de l’externalisation de la caisse interne de retraite. Ce prêt porte intérêt à un taux fixe et
vient à échéance en mars 2018. Au 31 décembre 2013, l’encours total de cet emprunt est de 375 millions de dirhams.
57
19.7 - Certaines dispositions et termes contractuels de la dette
Les contrats de financement du Groupe contiennent des termes standards du marché, y compris certains covenants
financiers et autres.
Certains contrats de financement en devises contiennent des covenants financiers détaillés comme suit :
- le ratio capacité d’autofinancement sur total du service de la dette sur les douze mois courant de la dette de
signature doit être supérieur ou égal à 1,25,
- le ratio EBITDA sur paiement des intérêts doit être supérieur ou égal à 3,
- le ratio endettement net sur EBITDA ne doit pas être supérieur à 3 pendant deux années consécutives,
- le ratio total des emprunts sur capitaux propres doit être inférieur ou égal à 1,5,
- le ratio de couverture du service de la dette, correspondant au rapport entre le flux de trésorerie disponible pour
le service de la dette, et le service de la dette, ne doit pas être inférieur à 1,5,
- le ratio d’autonomie financière, correspondant au rapport entre les dettes financières à moyen et long terme, et
les fonds propres, ne doit pas être supérieur à 3,5,
- le ratio de liquidité générale, correspondant au rapport entre l’actif circulant à moins d’un an et le passif exigible
à moins d’un an, ne doit pas être inférieur à 1,25,
- le ratio de couverture des intérêts correspondant au rapport EBIT sur intérêts doit être supérieur à 10.
Ces covenants sont respectés au titre des exercices 2011, 2012 et 2013.
NOTE 20 : Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges courantes et non courantes se détaillent comme suit :
(En Millions de dirhams)
Provisions non courantes pour avantages
au personnel
1er
janvier 2013
Dotations
REPRISES
Utilisées
Non utilisées
Écart de
Conversion
autres
variations
31 décembre
2013
11 728
12
(8)
-
1
(2 300)
9 433
1 028
59
(43)
-
(1)
(900)
146
Provision pour propre assureur Groupe OCP
765
-
-
-
-
(765)
0
Autres provisions pour risques
116
45
(21)
-
(0)
(140)
(0)
Provisions pour risques environnementaux
23
1
(23)
-
0
4
5
Provisions pour réhabilitation des sites
127
14
Autres provisions non courantes
Autres provisions
Total des provisions
Non courant
Courant
58
-
-
(1)
1
141
138
10
(84)
(0)
(14)
(8)
43
12 894
81
(135)
0
(14)
(3 208)
9 622
12 756
71
(51)
-
0
(3 200)
9 579
138
10
(84)
(0)
(14)
(8)
43
(En Millions de dirhams)
Provisions non courantes pour avantages
au personnel
1er
janvier 2012
Dotations
REPRISES
Utilisées
12 017
15
(7)
Autres provisions non courantes
996
99
Provision pour propre assureur Groupe OCP
715
Autres provisions pour risques
Provisions pour risques environnementaux
Provisions pour réhabilitation des sites
Autres provisions pour charges
Autres provisions
Total des provisions
Non courant
Courant
(En Millions de dirhams)
Provisions non courantes pour avantages
au personnel
Écart de
autres
Non
Conversion variation
utilisées
31 décembre
2012
-
0
(298)
11 728
(64)
-
1
(2)
1 028
-
(5)
-
-
55
765
54
79
(19)
-
0
0
116
9
20
(1)
-
-
(1)
23
165
-
(38)
-
(0)
0
127
56
-
-
-
-
(56)
(0)
105
43
(6)
-
(4)
0
138
13 118
157
(77)
0
(2)
(300)
12 894
13 013
114
(71)
-
1
(300)
12 756
105
43
(6)
-
(4)
0
138
1er
janvier 2011
Dotations
REPRISES
Utilisées
8 367
214
(200)
577
52
0
Autres provisions pour risques
Écart de
autres
Non
Conversion variation
utilisées
31 décembre
2011
-
(1)
3 636
12 017
(67)
-
1
433
996
-
(23)
-
-
738
715
79
23
(36)
-
0
(14)
54
Provisions pour risques environnementaux
12
1
(8)
-
-
3
9
Provisions pour réhabilitation des sites
146
13
-
-
0
6
165
Autres provisions pour charges
341
14
-
-
-
(299)
56
Autres provisions sur éléments circulants
82
36
(7)
-
(7)
-
105
9 027
303
(274)
0
(7)
4 069
13 118
Autres provisions non courantes
Provision pour propre assureur Groupe OCP
Total des provisions
Non courant
Courant
8 945
266
(267)
-
0
4 069
13 013
82
36
(7)
-
(7)
-
105
Les autres variations enregistrées aux niveaux des provisions non courantes pour avantages au personnel et des provisions
propre assureur concernent les mouvements de fonds dédiés respectivement au fonds de retraite obligatoire du personnel
et aux cotisations propres assureur.
59
NOTE 21 : Avantages du personnel
Le Groupe OCP dispose de trois types de régimes de retraite :
•L
es régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe OCP se limite
au versement d’une cotisation ne comportant aucun engagement de l’employeur sur le niveau de prestations fournies
par le Régime Collectif d’Allocation de Retraite RCAR. Les cotisations sont comptabilisées en charges au cours de la
période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants ;
•L
es régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies regroupent l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi
pour lesquels le Groupe OCP est engagé sur un niveau de prestations. Ils comprennent notamment : les régimes de
retraite complémentaires, les indemnités de fin de carrière et la couverture médicale post-emploi du personnel de l’OCP ;
•L
es autres avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les
indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice
pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les
régimes fermés propre à l’assureur concernant la Garantie Décès-Invalidité et la Convention des Accidents de Travail.
L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée selon une méthode d’évaluation actuarielle similaire
à celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.
Le Groupe OCP applique à compter du 1er janvier 2013 les dispositions de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel »
qui introduit plusieurs modifications sur la comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi, dont notamment :
- la reconnaissance au bilan consolidé de l’intégralité des avantages postérieurs à l’emploi accordés aux salariés
du Groupe. L’option du corridor et la possibilité d’amortir en résultat le coût des services passés sur la durée
moyenne d’acquisition des droits par les salariés sont supprimées,
- la comptabilisation en résultat des impacts afférents aux modifications de régimes,
- la reconnaissance des impacts de réestimation en autres éléments du résultat global : gains et pertes actuariels sur
l’engagement, surperformance (sous-performance) des actifs du régime, c’est-à-dire l’écart entre le rendement
effectif des actifs du régime et leur rémunération calculée sur la base du taux d’actualisation de la dette actuarielle,
et variation de l’effet du plafonnement de l’actif. Ces impacts sont présentés dans l’état du résultat global consolidé.
Ne disposant pas d’actifs de couverture, le Groupe n’est pas concerné par le calcul des produits d’intérêts des actifs
de couverture de régimes de retraite qui sont désormais calculés à partir du même taux que le taux d’actualisation de
l’obligation au titre des régimes à prestations définies.
60
Dans les comptes présentés, l’impact de cette norme ont été les suivants :
• Reconnaissance immédiate des écarts actuariels par capitaux propres au 1er janvier 2011 pour 2 45 millions de dirhams ;
•L
es nouvelles dispositions relatives à la mortalité se traduisent par la nécessité d’intégrer les anticipations d’amélioration
de l’espérance de vie, d’où l’utilisation d’une table de mortalité générationnelle.
- Retraite
Le Groupe continue d’évaluer son engagement avec la table de mortalité 73-77. Cette table étant la mieux adaptée au
personnel de l’OCP concernée par la retraite interne.
- Maladie
Utilisation de la table générationnelle CIMR dans l’estimation des engagements à comptabiliser au 31 décembre 2013
avec externalisation de la gestion du régime à l’AMO prévue en 2020.
La norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » étant d’application rétrospective, les impacts de ce changement de
méthode comptable sur la période comparative 2012 et sur les bilans du 31 décembre 2012 et du 31 décembre 2011
sont présentés ci-après :
61
Chiffres clés retraités
(En Millions de dirhams)
Produits des activités ordinaires
Exercice
2012
58 162
Impact IAS
19 révisée
Exercice
2012
retraité
58 162
Exercice
2011
56 415
Impact IAS
19 révisée
Exercice
2011
retraité
56 415
Résultat opérationnel
17 671
(749)
16 921
19 457
3 336
22 793
Résultat net
14 394
(753)
13 641
16 594
2 673
19 267
51 808
-
43 474
-
Coût de l'endettement financier net
Capitaux propres consolidés
363
Endettement financier net
(7 290)
Investissements opérationnels nets
Résultat de base par action (en
dirhams)
Dividende par action (en dirhams)
12 813
Endettement net
3 539
173,69
56,98
363
51 808
(7 290)
(13 670)
12 813
6 060
3 539
(9,1)
260
164,60
56,98
(2 262)
200,23
42,74
260
43 474
(13 670)
(2 262)
32,25
6 060
232,48
42,74
Compte de résultat consolidé retraité
(En Millions de dirhams)
Produits des activités ordinaires
Exercice Impact IAS
Exercice
2012
19 révisée 2012 retraité
58 162
58 162
Achats consommés de matières et fournitures (22 899)
(22 899)
(8 976)
Productions stockée
Charges externes
Charges de personnel
Impôts et taxes
324
(8 284)
(8 601)
(233)
56 415
(20 800)
1
(20 799)
(8 046)
248
(7 798)
(1 412)
(1 595)
-
(1 595)
(8 284)
(233)
56 415
Impact IAS
Exercice
19 révisée 2011 retraité
-
324
(374)
Exercice
2011
1 881
(5 689)
(226)
-
-
-
1 881
(5 689)
(226)
Amortissements et provisions d'exploitation
(1 412)
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels non
courants
Résultat opérationnel
18 044
(374)
17 670
22 619
248
22 867
(373)
(375)
(748)
(3 162)
3 088
(74)
Autres produits et charges opérationnels
Coût d'endettement financier brut
Produits financiers des placements de
trésorerie
Coût d'endettement financier net
Autres produits et charges financiers
Résultat financier
987
17 670
679
-
679
16 921
19 457
3 336
22 793
1 055
1 055
882
-
882
117
117
(692)
(749)
987
363
479
(692)
363
479
(622)
260
55
316
-
-
-
(1)
(622)
260
55
315
Résultat avant impôt
18 149
(749)
17 400
19 772
3 336
23 107
Résultat net
14 394
(751)
13 641
16 594
2 673
19 267
Impôts sur résultat
Résultat par action en dirhams
62
(3 756)
173,69
(2)
(3 759)
164,60
(3 176)
200,23
(665)
(3 842)
232,48
Bilan consolidé retraité
(En Millions de dirhams)
ACTIF
Actifs courants
Trésorerie & équivalents de trésorerie
Actifs financiers de trésorerie
Stocks
Créances clients
Créances d'impôt exigible
Autres actifs courants
Total actifs courants
Actifs non courants
Actifs financiers non courants
Actifs d'impôt différé
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Total actifs non courants
Total Actif
(En Millions de dirhams)
PASSIF
Passifs courants
Emprunts et dettes financières courants
Provisions courantes
Dettes commerciales
Dettes d'impôt exigible
Autres passifs courants
Total passifs courants
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières non courants
Provisions non courantes pour avantages au
personnel
Autres provisions non courantes
Passifs d'impôt différé
Autres passifs non courants
Total passifs non courants
Capital social
Primes liées au capital
Réserves consolidées
Résultat net
Total capitaux propres
Total Passif
Exercice Impact IAS
Exercice
2012
19 révisée 2012 retraité
Exercice
2011
Impact IAS
Exercice
19 révisée 2011 retraité
9 813
18 147
9 189
8 106
1 089
11 777
58 122
9 813
18 147
9 189
8 106
1 089
11 777
58 122
11 074
16 075
8 731
7 682
299
7 325
51 186
11 074
16 075
8 731
7 682
299
7 325
51 186
2 805
308
38 773
205
42 090
100 212
2 805
308
38 773
205
42 091
100 212
2 234
1 051
27 476
138
30 898
82 083
2 233
1 050
27 476
138
30 897
82 083
-
Exercice Impact IAS
Exercice
2012
19 révisée 2012 retraité
Exercice
2011
6 888
138
7 691
37
6 982
21 735
6 888
138
7 691
37
6 982
21 735
3 275
105
5 455
1 889
4 319
15 043
3 275
105
5 455
1 889
4 319
15 043
13 783
13 783
10 203
10 203
1 028
109
20
26 669
8 288
18 698
11 182
13 641
51 808
100 212
996
329
20
23 566
8 288
4 513
14 080
16 594
43 474
82 083
996
330
20
23 566
8 288
4 513
11 407
19 267
43 474
82 083
11 724
1 032
109
20
26 669
8 288
18 698
10 429
14 394
51 808
100 212
11 728
-
753
(751)
-
Impact IAS
Exercice
19 révisée 2011 retraité
12 017
12 017
(2 672)
2 673
63
Tableau des flux de trésorerie retraité
(En Millions de dirhams)
Résultat net total consolidé
Exercice Impact IAS
Exercice
2012
19 révisée 2012 retraité
14 394
+/- Charge (produit) d'impôt
3 756
+/- Dotations nettes aux amortissements des
1 616
immobilisations corporelles et incorporelles
+/- Dotations nettes aux provisions
(205)
+/- Perte nette/(gain net) des activités
(170)
d’investissement
+/- Perte nette/(gain net) des activités de
(51)
financement
+/- Autres mouvements
(931)
Capacité d'autofinancement
18 409
Incidence de la variation du BFR
(3 156)
Stocks
(502)
Créances commerciales
(2 408)
Dettes commerciales
2 433
Autres actifs et passifs courants
(2 679)
- Impôts versés
(4 261)
Total Flux net de trésorerie généré par
10 992
l’activité opérationnelle
Acquisition d'immobilisations corporelles et
incorporelles
Cession d'immobilisations corporelles et
incorporelles
Variation des prêts et avances consentis
Incidence des variations de périmètre
Acquisition d'actifs financiers
Dividendes reçus
Total Flux net de trésorerie lié aux
opérations d’investissement
Emission d'emprunt
Remboursement d'emprunts location de
financement
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe
Autres flux liés à la variation des actifs de
trésorerie
Total Flux net de trésorerie liés aux
opérations de financement
Effet de la variation des taux de change sur la
trésorerie et équivalent de trésorerie
Augmentation/(diminution) nette de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à
l’ouverture
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la
clôture
Variation de la trésorerie nette
64
(753)
2
13 641
3 759
16 594
3 177
Impact IAS
Exercice
19 révisée 2011 retraité
2 673
665
19 267
3 842
1 616
1 610
1 610
(170)
(227)
(226)
(205)
(51)
4 044
(45)
4 044
(3)
25 150
(6 203)
(3 304)
(2 139)
95
(855)
(3 380)
(12 979)
(12 979)
(6 285)
(6 285)
166
166
225
225
-
10 992
(97)
(56)
(531)
43
15 568
233
1
(12)
37
(3 336)
(45)
(181)
18 409
(3 156)
(502)
(2 408)
2 433
(2 679)
(4 261)
(97)
(56)
(531)
43
751
-
Exercice
2011
-
(3 340)
25 150
(6 203)
(3 304)
(2 139)
95
(855)
(3 380)
15 567
233
1
(12)
37
(13 454)
(13 455)
(5 801)
(5 801)
8 914
8 914
3 090
3 090
(2 480)
(2 480)
(1 805)
(1 805)
(2 040)
(2 040)
(506)
(506)
(4 722)
(4 722)
(3 542)
(3 542)
(328)
(328)
(2 763)
(2 763)
26
26
189
189
(2 764)
(2 764)
7 192
7 192
9 656
9 656
2 464
2 464
6 892
6 892
9 656
9 656
(2 764)
(2 764)
7 192
7 192
21.1. Principales hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre 2013
L’ensemble des engagements à prestations définies a été calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des
hypothèses telles que le taux d’actualisation, le taux d’inflation médicale, les augmentations de salaires futurs, le taux
de rotation du personnel et les tables de mortalité. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
31 décembre 2013
Taux d'actualisation
Complément de retraite
Plans médicaux
31 décembre 2012
5,49 %
5,48 %
4,50 %
5,1 %
5,10 %
4,61 %
5,49 %
Taux attendus d'augmentation des salaires
Taux d'évolution des coûts médicaux
31 décembre 2011
5,52 %
4,00 %
4,25 %
4,00 %
5,56 %
Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence aux taux de rendement des obligations émises par l’État
marocain auxquels une prime de risque de base est ajoutée pour estimer les taux de rendement des obligations des
entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.
21.2. Engagements liés aux passifs sociaux
31 décembre 2013
Avantages postérieurs à l’emploi
(En Millions de dirhams)
Complément
de retraite
Engagements nets
comptabilisés au 1er janvier
Prestations payées
Coût des services
Charges liées à l'actualisation
des engagements
Pertes (ou gains) actuariels
de la période découlant de
changements dans les :
- hypothèses financières
- hypothèses démographiques
4 448
7 031
(482)
dont
périmètre
intégré OCP
SA
Allocation
forfaitaire de
départ à la
retraite
Total des
avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total des
avantages
au personnel
11 479
11 408
538
12 017
-
12 017
(239)
(721)
(721)
(59)
(780)
(10)
(790)
197
299
496
496
26
522
-
522
430
(1 225)
(795)
(795)
45
(750)
-
(750)
430
(1 225)
(795)
(795)
45
(750)
-
(750)
156
156
156
-
156
-
198
198
6 137
10 957
10 829
581
11 538
189
11 727
227
Cotisations
Autres variations
Engagements nets
comptabilisés au 31 décembre
Plans
médicaux
Total
complément
de retraite
et plans
médicaux
4 820
115
342
-
285
-
31
373
1
-
374
156
65
31 décembre 2012
Avantages postérieurs à l’emploi
(En Millions de dirhams)
Complément
de retraite
Engagements nets comptabilisés au
1er janvier
Prestations payées
Coût des services
Charges liée à l'actualisation des
engagements
Pertes (ou gains) actuariels de la période
découlant de changements dans les :
- hypothèses financières
- hypothèses démographiques
Plans
médicaux
4 448
7 031
(482)
197
227
430
430
dont
périmètre
intégré
OCP SA *
Allocation
forfaitaire
de départ à
la retraite
Autres
Total des avantages à
avantages long terme
postérieurs
à l'emploi
Total des
avantages
au
personnel
11 479
11 408
538
12 017
-
12 017
(239)
(721)
(721)
(59)
(780)
(10)
(790)
299
496
496
26
522
-
522
115
342
285
31
373
1
374
(1
225)
(1 225)
(795)
(795)
45
(750)
-
(750)
(795)
(795)
45
(750)
-
(750)
156
156
156
-
156
-
198
-
156
6 137
10 957
10 829
581
11 538
189
11 727
Cotisations
Autres variations
Engagements nets comptabilisés au
31 décembre
Total
complément
de retraite
et plans
médicaux
4 820
-
-
198
31 décembre 2011
Avantages postérieurs à l’emploi
(En Millions de dirhams)
Complément
de retraite
Engagements nets
comptabilisés au 1er janvier
Prestations payées
Coût des services
Charges liée à l'actualisation
des engagements
Pertes (ou gains) actuariels
de la période découlant de
changements dans les :
- hypothèses financières
- hypothèses
démographiques
Total
complément
de retraite
et plans
médicaux
Allocation
forfaitaire de
départ à la
retraite
Total des
avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total des
avantages au
personnel
5 380
7 535
7 536
475
8 010
(7)
(177)
(184)
(183)
(37)
(221)
-
(221)
97
229
326
326
19
345
-
345
1 972
1 315
3 287
3 287
50
3 337
-
3 337
1 972
1 315
3 287
3 287
50
3 337
-
3 337
145
145
145
-
145
-
-
-
145
7 031
11 479
11 408
538
12 017
-
12 017
230
Autres variations
4 448
139
369
-
(*)le périmètre intégré OCP SA comprend OCP SA, IPSE, Phosboucraa et Sotreg.
66
dont
périmètre
intégré OCP
SA (*)
2 156
Cotisations
Engagements nets
comptabilisés au
31 décembre
Plans
médicaux
296
31
400
8 010
400
21.3 Analyse de sensibilité aux hypothèses retenues des régimes de retraite à prestations définies et
des autres avantages à long terme comptabilisés au 31 décembre 2013
(En % de l’élément mesuré)
Analyse de sensibilité à +1 %
31 décembre 2013
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Plans
Plans
Plans
Complément
Complément
Complément
de retraite médicaux de retraite médicaux de retraite médicaux
Taux d'actualisation
Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts
au 31 décembre
-14 %
-11 %
-15 %
-12 %
-15 %
-14 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts
au 31 décembre
(en % de l’élément mesuré)
Analyse de sensibilité à -1 %
Taux d'actualisation
Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts
au 31 décembre
13 %
16 %
22 %
31 décembre 2013
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Plans
Plans
Plans
Complément
Complément
Complément
de retraite médicaux de retraite médicaux de retraite médicaux
18 %
14 %
19 %
16 %
16 %
19 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts
au 31 décembre
-11 %
-13 %
-18 %
67
NOTE 22 : Dettes commerciales
(En Millions de dirhams)
31 décembre 2013
31 décembre 2012
31 décembre 2011
Fournisseurs locaux
3 957
2 976
2 007
Total des dettes commerciales
9 353
7 691
5 455
Fournisseurs étrangers
5 396
4 715
3 448
La hausse des dettes fournisseurs est étroitement liée à l’accélération du programme d’investissement du Groupe.
NOTE 23 : Autres passifs courants
(En Millions de dirhams)
Clients créditeurs, avances et acomptes
État
31 décembre 2013
729
774
31 décembre 2012
671
813
31 décembre 2011
542
726
Dettes sociales
1 308
1 466
1 012
Autres créditeurs
3 443
2 717
1 401
Dettes sur acquisition d'immobilisations
Autres passifs courants
2 515
8 769
1 315
6 982
637
4 319
Les variations de la ligne « autres créditeurs » concernent principalement le complément du prix de transfert à la Caisse
Nationale de Retraites et d’Assurances CNRA. Cette dernière assure la gestion du service des droits non transférés au
Régime Collectif d’Allocation de Retraite en 2008 et qui sont garantis par OCP.
68
NOTE 24 : Capital et réserves
24.1 Capital social
Au 31 décembre 2013, le capital social s’élève à 8 288 millions de dirhams. Il est composé de 82 875 000 actions de
valeur nominale de 100 dirhams.
Actions ordinaires
(en nombres d'actions)
En circulation au 1  janvier 2013
82 875 000
er
Emissions en numéraire sur l'exercice 2013
-
En circulation au 31 décembre 2013
82 875 000
Valeur nominale
100 dirhams
24.2 Dividendes
Les dividendes versés par la société OCP S.A s’analysent comme suit :
Montant du dividende (En Millions de dirhams)
Montant du dividende par action (en dirhams)
31 décembre 2013*
31 décembre 2012
31 décembre 2011
6 195
4 722
3 542
75,42
56,98
42,74
(*)Le dividende par action est calculé sur la base du nombre total d’actions moins les actions d’auto contrôle détenues par SADV.
69
F – Autres notes
NOTE 25 : Autres engagements et passifs éventuels
25.1 Engagements donnés et reçus
(En Millions de dirhams)
Lettres de crédit
Garanties constituées par le Groupe pour le compte de
tiers
Engagement de prise de participation
Engagements résultant d'opérations relatives :
- au taux d'intérêt
- au taux de change
- au prix des matières premières ou marchandises
Droits et engagements divers
Total des engagements donnés
Avals et cautions
Garanties constituées par des tiers pour le compte
du Groupe
Emprunts non utilisés
Autres engagements reçues sur contrats et marchés
Emprunts garantis par l'État
Total des engagements reçus
31 décembre 2013
31 décembre 2012*
2 472
3 246
1 500
1 500
351
245
386
72
85
68
1 164
456
401
31 décembre 2011*
40
412
569
531
21
290
207
6 415
6 097
1 504
168
86
189
7 651
8 653
-
787
834
19
7 682
16 306
87
6 050
15 710
106
-
861
1 156
(*)Avec reconstitution des engagements hors bilan donnés pour 31 millions de dirhams chez PPL et pour 113 millions de dirhams chez Jesa au
31 décembre 2011, et pour 401 millions de dirhams chez PPL et pour 46 millions de dirhams chez Jesa au 31 décembre 2012.
Garanties constituées par le Groupe pour le compte de tiers : il s’agit essentiellement ;
- des gages et hypothèques ou cautions constituées par Prayon SA, Prayon Benelux, Prayon Technologies dans le
cadre du club Deal, ainsi que par certaines des filiales du Groupe Prayon ; Transpek Silox et Hydro Technologies
Canada consenties pour garantir les lignes de crédits bancaires,
-d
es garanties constituées par des tiers pour le compte du Groupe Prayon notamment en ce qui concerne les
garanties bancaires ouvertes à la demande de PRAYON S.A. en faveur de clients (dans le cadre des opérations de
la division PROFILE), ou administrations (TVA, environnement), ainsi que d’un important fournisseur jordanien.
70
Les engagements résultant d’opérations relatives au taux d’intérêt, au taux de change ou au prix des matières premières
ou marchandises se rapportent aux instruments financiers de couverture.
Les autres engagements reçus sur contrats et marchés concernent les engagements reçus des fournisseurs relatifs aux
avances versées dans le cadre des programmes industriels entrepris par le Groupe.
25.2 Passifs éventuels
Les passifs éventuels se rapportent à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel des
activités du Groupe. Le Groupe OCP n’anticipe pas que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.
Note 26 : Parties liées
Note 26.1 - Rémunération des Dirigeants
(En Millions de dirhams)
Exercice 2013
Exercice 2012
Exercice 2011
Avantages du personnel à court terme
145
147
121
Indemnités de fin de contrat de travail
19
0
0
Avantages postérieurs à l'emploi
Total des rémunérations perçues par les dirigeants
0
164
0
147
0
121
Les Dirigeants regroupent le Président Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, les Directeurs Exécutifs, les
Conseillers du Président Directeur Général et les grands Directeurs du Groupe.
Note 26.2 – Relations avec l’État
Politique de dividendes
L’état marocain est actionnaire de l’OCP avec une part majoritaire de 94,12 %. A ce titre, l’État perçoit des dividendes
annuellement conformément à la politique de distribution de dividendes de la société. Les dividendes à verser sont
proposés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des Actionnaires. Leur montant dépend de plusieurs
paramètres notamment les bénéfices réalisés, les liquidités disponibles, la structure financière de la société ainsi que
d’autres éléments qui peuvent être considérés comme pertinents par le Conseil d’Administration.
En 2013, L’état marocain a reçu des dividendes nets d’impôts de 5 milliards de dirhams au titre du bénéfice distribuable
de l’exercice 2012.
71
Emprunts garantis
L’OCP a un statut de Société Anonyme depuis mars 2008. Antérieurement à cette date, l’OCP, en tant qu’entreprise
publique, a bénéficié de la garantie de l’État pour les emprunts contractés auprès d’organismes étrangers.
Objet de l'emprunt
Devise de Date de
l'emprunt l'emprunt
Consolidation encours
des emprunts AFD
Installations minières Sidi
Chennane
Renouvellement du bac
de circulation et du
circuit d'alimentation
du soufre de l'unité
sulfurique
Renouvellement de trois
tours d'absorption
Acquisitions de 2 Pelles
Hydrauliques
TOTAL
31 décembre 2013
(en millions
d'euros)
31 décembre 2012
(en millions
de dirhams)
(en millions
d'euros)
31 décembre 2011
(en millions de
dirhams)
(en millions
d'euros)
(en millions
de dirhams)
EUR
2005
42
467
43
481
44
491
EUR
2002
26
292
29
323
32
356
EUR
2007
1
11
1
12
1
13
EUR
2003
1
7
1
9
1
10
EUR
2001
1
8
1
10
1
11
70
785
75
835
79
881
EUR
Transactions avec l’État
Au même titre que toutes les sociétés résidentes au Maroc, l’OCP est soumis à la réglementation fiscale en vigueur qui
impose le paiement de droits, taxes et impôts à l’État marocain.
Le tableau suivant indique les transactions réalisées avec l’État ou avec les entreprises sous contrôle étatique pour les
années 2013, 2012 et 2011 :
31 décembre 2013
(En Millions de dirhams)
Intérêts des placements
Coût d'utilités
Autres charges d'exploitation
Intérêts d'emprunts
Déductions des charges sociales
Charges de transport
Achats d'immobilisations et de
stocks
Dividendes reçus
72
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
25
822
BCP
85
31 décembre 2012
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
19
-
859
-
31
1 532
BCP
169
31 décembre 2011
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
19
BCP
242
-
762
-
46
-
59
-
1 551
-
1 489
-
7
-
30
-
544
-
-
42
-
39
-
35
241
392
-
94
406
-
81
329
-
-
-
31 décembre 2013
(En Millions de dirhams)
Créances commerciales
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
31 décembre 2012
BCP
-
-
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
-
BCP
-
31 décembre 2011
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
BCP
-
-
Dettes commerciales
512
-
572
-
421
-
Trésorerie et équivalent de
trésorerie
187
(327)
361
1 027
505
1 446
519
1 000
500
3 500
500
4 000
Autres créances
Placements
Emprunts
118
-
-
136
500
-
-
750
123
-
-
1 000
Note 26.3 – Contributions des co-entreprises
La liste des sociétés consolidées du Groupe OCP est présentée dans la note 28 « Périmètre de consolidation ». Les
transactions réalisées et les encours existants en fin d’execice entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration
globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans le tableau suivant les données relatives
à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint
(consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation.
(En Millions de dirhams)
Produits des activités ordinaires
Productions stockées
Achats consommés de matières et fournitures
Charges externes
Charges de personnel
Impôts et taxes
Amortissements et provisions d'exploitation
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels non
courants
Résultat opérationnel
Exercice 2013
9 604
(232)
Exercice 2012
12 476
137
Exercice 2012
11 796
688
(4 751)
(5 853)
(4 244)
(805)
(738)
(652)
(1 348)
(5)
(339)
(1 594)
(7)
(427)
(1 359)
(4)
(348)
(1 789)
(3 690)
(5 010)
(7)
17
20
334
327
303
321
865
885
Coût d'endettement financier brut
(180)
(199)
(165)
Coût d'endettement financier net
(160)
(154)
(99)
Résultat financier
(302)
(254)
(234)
(89)
(159)
Produits financiers des placements de trésorerie
Autres produits et charges financiers
Résultat avant impôt
Impôts sur résultat
Résultat net
20
(142)
24
25
50
45
(100)
65
(23)
65
(134)
650
491
73
(En Millions de dirhams)
31 décembre 2013
31 décembre 2012
31 décembre 2011
ACTIF
Actifs courants
dont
Stocks
1 753
2 570
2 433
Total actifs courants
4 953
6 407
5 530
Immobilisations corporelles
2 307
3 477
3 516
Total actifs non courants
1 558
2 268
2 256
Créances clients
Actifs non courants
dont
Immobilisations incorporelles
2 236
45
2 783
97
1 838
81
31 décembre 2013
31 décembre 2012
Emprunts et dettes financières courants
2 449
1 271
Total passifs courants
3 942
5 879
4 470
Emprunts et dettes financières non courants
1 070
1 011
940
(En Millions de dirhams)
31 décembre 2011
PASSIF
Passifs courants
dont :
Dettes commerciales
dont :
Total passifs non courants
74
1 004
1 325
2 629
1 357
190
2 468
1 345
26.4 - Prestations fournies par OCP aux co-entreprises
OCP fournit à ses co-entreprises des prestations diverses qui se résument comme suit :
1. Fourniture de phosphate
La livraison de phosphate entre OCP et ses co-entreprises est régie par des dispositions contractuelles. Celles-ci concernent
notamment les informations liées à :
• La qualité de la Roche définie en fonction des spécifications annuelles exprimées par la co-entreprise annuellement ;
• La quantité à livrer qui correspond à 100 % des besoins de la co-entreprise ;
•A
u prix facturé aux co-entreprises qui correspond à la moyenne des prix marché à l’export sur l’année. Cette
formule de détermination du prix est identique pour toutes les co-entreprises ;
• Et autres modalités liées aux modalités de facturation et paiement.
Au titre de ces transactions, OCP a enregistré des ventes des phosphates auprès des co-entreprises pour 2 869 millions
de dirhams en 2013, pour 4 111 millions de dirhams en 2012 et pour 5 700 millions de dirhams en 2011.
2. Fourniture des services et utilités
La fourniture des services et utilités concernent principalement : l’utilisation des infrastructures du site de Jorf Lasfar, la
fourniture du soufre liquide nécessaire pour l’exploitation industrielle, le savoir-faire du personnel de l’OCP, les services
de maintenance des installations et des équipements et enfin les services de location de matériels et véhicules.
OCP fournit également aux co-entreprises les services des différentes directions siège. Celles-ci sont régies par des
conventions non écrites et concernent particulièrement la commercialisation, l’administration des ventes, le recouvrement
des créances, les prestations informatiques, l’accompagnement en matière des achats et la négociation des marchés.
3. Contrats de bail
OCP a signé un contrat de bail avec les co-entreprises locales pour le loyer du terrain sur lequel l’usine de production
a été bâtie (Pour le cas de JESA, c’est un contrat de loyer pour les bureaux). Les loyers sont payables d’avance en début
d’année et révisés en fonction des modalités fixées dans les contrats.
4. Autres prestations de services
Les autres prestations de services fournies par OCP aux co-entreprises concernent essentiellement les prestations sociales
dont séjours, établissements hôteliers, colonies de vacances, formation et perfectionnement.
5. Avances en compte courant d’associés
OCP a accordé à JESA en 2012 une avance en compte courant d’associés de 68 millions de dirhams notamment dans le
cadre du financement d’opérations exceptionnelles telles que l’acquisition de la société Transportation Engineering and
Management Consultants en 2012.
En 2013, OCP avait également signé avec Prayon une convention de prêt subordonné de 9 millions d’euros pour faire face
aux besoins de trésorerie de la société.
75
NOTE 27 : Gestion des risques
Note 27.1 – Gestion des risques financiers
A - Risque de change
Le Groupe est exposé au risque de change dans le cadre de son activité industrielle et commerciale sur :
• Des transactions en devises comptabilisées au bilan mais non encore réglées ;
• Des flux futurs en devises ayant un caractère ferme ou probable.
En effet, les entités du Groupe réalisent la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires externe en USD tandis que leur devise de
tenue de compte est le Dirham ; par ailleurs, le Groupe réalise une partie substantielle de ses achats : matières premières
(soufre, ammoniac), fret, achats de pièces de rechange en USD. L’exposition du Groupe au risque de change MAD/USD
liée aux flux d’exploitation constitue donc un risque majeur pour le Groupe.
À ce titre, la Salle des Marché du Groupe agit selon les règles dictées ci-après :
•P
rivilégier le hedging naturel résultant de l’adossement des flux des recettes et financements en devises aux
flux de dépenses devises.
•C
ouverture progressive de ladite exposition. La couverture est plafonnée à 50 % de l’exposition nette. L’exposition
à couvrir contre les fluctuations de cours de change ne dépasse pas l’exercice soit maximum 1 an.
• Utilisation d’un instrument flexible permettant de s’adapter à tout retournement de marché. Compte tenu de
la forte volatilité du marché des changes, le hedging de l’exposition nette se fait par des options (plain vanilla)
qui offrent la possibilité de bénéficier d’une hausse du cours du Dollar tout en garantissant un prix d’exercice
permettant de figer les marges commerciales moyennant le paiement d’une prime.
• Interdiction d’utiliser des outils spéculatifs.
76
B - Risques de contrepartie
La sécurité du capital est un objectif majeur de la politique de placement du Groupe. Les excédents de Trésorerie sont
placés sur des supports à risque accepté auprès de contreparties de qualité.
A ce titre, la Salle des Marchés agit en conformité aux règles et procédures ci-après :
•P
ré-qualifier les contreparties bancaires, émetteurs de dettes, sociétés de gestion et organismes de placement
collectif auprès desquelles le Groupe OCP est exposé directement ou indirectement ;
• Diversifier les contreparties aux quelles est exposé le Groupe OCP selon les règles définies ;
• Fixer des limites par type d’instruments portés auprès d’une contrepartie.
•C
ontreparties bancaires : La Salle des Marchés n’est autorisée à traiter avec les contreparties bancaires que
si ces dernières ont une notation minimale supérieure de trois crans à la notation S&P Fitch Ratings de la dette
marocaine. Au 31 décembre 2013, la dette marocaine est notée BBB-, la notation minimale requise pour les
contreparties bancaires est donc de B+. En l’absence de rating, la contrepartie bancaire doit disposer de fonds
propres supérieurs à 3 milliards de dirhams et d’un ratio sur fonds propres de base et d’un ratio de solvabilité
supérieurs aux critères de Bâle. La communication de ces ratios par les contreparties bancaires est faite annuellement
dans leurs rapports d’activité dans le cadre la Directive n° 44/G/2007 de Bank Al Maghrib.
De plus, le choix des contreparties bancaires repose sur un critère de diversification des contreparties. Ainsi, l’encours
d’investissement direct auprès d’une contrepartie bancaire est classifié par type d’instruments et est plafonné via des
limites déterminées en fonction de la qualité de signature de la dite contrepartie. Ces limites fixent :
- l’encours maximal autorisé auprès d’une contrepartie en pourcentage des fonds propres.
- l’encours auprès d’une contrepartie par type d’instrument qui ne dépassera pas un pourcentage de l’encours
total du Groupe investi directement sur ce type d’instrument.
- l’encours auprès d’une contrepartie par type d’instrument qui ne dépassera pas un pourcentage de l’encours
total de la contrepartie sur ce type d’instruments.
77
• Émetteurs de dettes : La Salle des Marchés est autorisée à traiter avec des émetteurs de dettes si les conditions
ci-dessous sont satisfaites :
-é
mission du Trésor Public : bons du trésor de maturité résiduelle inférieure ou égale à deux ans. Des dérogations
peuvent être octroyées par le Comité de Gestion pour toutes autres maturités au cas par cas,
-é
mission de dettes privées autres que les contreparties bancaires : toute souscription doit être validée par le
Comité de Gestion au cas par cas.
• OPCVM : La préqualification des OPCVM passe par les deux étapes suivantes :
-C
hoix de la société de gestion : la société gestionnaire doit avoir une notation de gestion minimale M2 selon
l’échelle de notation Fitch. En cas d’absence de notation par une agence de rating, la société de gestion doit au
minimum gérer un actif net global de 5 milliards de dirhams et justifier d’une activité en tant que gestionnaire
d’OPCVM supérieure à 2 ans,
- Choix de l’OPCVM :
•L
’investissement dans des OPCVM actions et diversifiés est prohibé. Le placement en OPCVM obligataires moyen
et long terme reste exceptionnel et soumis à l’approbation du Comité de Gestion,
• L’actif net de l’OPCVM doit être supérieur ou égal à 1 milliard de dirhams avec une activité d’au moins 1 an,
•L
e Middle Office contrôle que chaque société de gestion et OPCVM pré-qualifiés respectent les conditions citées
ci-dessus et informe le Comité de Gestion de tout événement ou changement des conditions de préqualifications
des sociétés de gestion et des OPCVM.
L’encours auprès d’un OPCVM est plafonné via des limites déterminées en fonction de la qualité de signature de la société
de gestion et dudit OPCVM. Ces limites fixent l’encours maximal autorisé auprès d’un OPCVM en pourcentage de l’actif
net et l’encours maximal autorisé auprès de la société de gestion.
•M
andats de gestion : La Salle des Marchés est autorisée à traiter avec des sociétés gestionnaires de mandat de placement
si les conditions ci-dessous sont satisfaites et ce selon 2 étapes :
- Choix de la Société de Gestion :
•L
a société gestionnaire et mandataire doit avoir une notation de gestion minimale M2 selon l’échelle de notation
Fitch ;
•E
n cas d’absence de notation par une agence de rating, la société de gestion doit au minimum gérer un actif
net global de 5 milliards de dirhams et justifier d’une activité en tant que gestionnaire d’OPCVM ou mandats
supérieure à 2 ans, à la satisfaction de l’OCP.
- Choix de l’univers d’investissement :
• L’Univers d’investissement est à approuver par le Comité de Gestion ;
•L
e choix des contreparties doit rester conforme aux critères de pré-qualification des contreparties et OPCVM
définis ci-dessus.
78
Une liste des contreparties déjà éligibles est établie. Cette liste peut être actualisée par le Comité de Gestion à tout moment
sur la base des critères définis ci-dessus et elle est présentée annuellement au CDE et au comité d’audit. Le suivi de la
liste des contreparties éligibles est assuré par le Middle Office relevant de la Salle des Marchés, et qui a pour rôle de :
• Contrôler que l’ensemble des paramètres est respecté,
• Actualiser la liste des contreparties et la soumettre au Comité de Gestion pour approbation,
•A
ssurer la veille et informe le Comité de Gestion de tout événement ou de changement des conditions de préqualifications
des différentes contreparties.
C - Risque de marchés
Le Risque Marchés constitue un des objectifs qui guident la politique des placements ; à ce titre, la Salle des Marchés agit
en conformité aux règles ci-après :
•M
esurer l’exposition du portefeuille de placement aux variations de taux d’intérêt au travers des calculs de sensibilité
par type d’instruments. La sensibilité maximale autorisée du portefeuille de placement est fixé à 3.50 afin de respecter
la limite de risque de marché autorisé ;
•M
esurer les risques potentiels encourus sur le portefeuille de placement suite à la survenance d’un mouvement
adverse sur les marchés et s’assurer qu’elles ne dépassent pas la limite de risque autorisée ;
•M
inimiser la volatilité encourue sur le portefeuille de placement tout en optimisant son taux de rendement par la
mise en œuvre d’une stratégie d’allocation d’actifs.
Le profil de risque de taux d’intérêt sur le portefeuille de placement se présente comme suit :
Sensibilité
OPCVM Monétaire
de 0 à 0.5
Commentaire
OPCVM Monétaire
Dépôt à Terme
0
Placement classique auprès d’une banque à taux fixe et période fixe
Mandat de Gestion
0
Placement dans un univers d’investissement déterminé avec un taux de
rendement garanti par la société de gestion mandataire
Bons du Trésor
0
Placement dans des bons du Trésor avec intention de les garder jusqu’à
l’échéance
79
D - Risque de liquidité
Le portefeuille de placement doit demeurer suffisamment liquide pour répondre aux besoins de financement générés par
l’exploitation et l’investissement du Groupe. A ce titre, il doit être composé d’instruments liquides, flexibles et disponibles.
A ce titre, le portefeuille de placement sera réparti sur :
• Des instruments à horizon de placement court-terme et de nature liquides, permettant de répondre aux besoins
quotidiens d’exploitation. Ce type de support sera regroupé sous l’appellation « Portefeuille d’exploitation » et
contiendra à tout moment un actif net supérieur à 1 milliard de dirhams ;
• Des instruments à horizon de placement moyen/long terme, conformes aux paramètres de gestion du risque de
contrepartie et du risque marché, permettant de générer un taux de rendement en ligne avec les objectifs de rendement
de la politique de placement. Ce type de support sera regroupé sous l’appellation « Portefeuille de base »
La répartition des actifs investis entre les portefeuilles d’exploitation et de base est fonction des prévisions des flux de
trésorerie.
E-V
aleur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers
par catégorie comptable
En application d’IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, les évaluations à la juste valeur doivent être
classées selon une hiérarchie fondée sur les données utilisées pour évaluer la juste valeur de l’instrument qui comporte
les niveaux suivants :
- Niveau 1 : utilisation de cours de marchés actifs pour le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ;
- Niveau 2 : utilisation de cours de marchés actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation
dont toutes les données importantes sont fondées sur des informations de marché observables ;
- Niveau 3 : utilisation de techniques de valorisation dont les données importantes ne sont pas toutes fondées sur des
informations de marché observables.
80
La juste valeur des principaux actifs et passifs financiers existant au bilan du Groupe est déterminée selon les principes
indiqués dans le tableau ci-dessous :
Principe de détermination de la juste valeur
Instrument financier
Principe de
comptabilisation
Actifs financiers disponibles à la
vente (titres de capitaux propres
côtés)
Juste valeur
Actifs financiers disponibles à la
vente (titres de capitaux propres
non côtés)
Juste valeur
Prêts et avances à long terme
Coût amorti
Parts d’OPCVM
Juste valeur
Modèle de
valorisation
Cours de
bourse
Cours
de
change
Données de marché
Taux
d’intérêt
Volatilité
N/A
Le coût amorti des prêts et avances à long terme ne présente pas à la date
de clôture d’écart
Valeur
liquidative
N/A
Titres de créances négociables,
billets de trésorerie, dépôts à vue Coût amorti
et dépôts à terme
S’agissant d’instruments de durée inférieure à 3 mois, le coût amorti
constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiquée dans
les notesa
Dettes financières
La valeur de marché retenue pour les dettes dont la maturité initiale est
inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ou dont les conditions
se réfèrent à un taux variable, ainsi que pour la plupart des produits
d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée.
Les flux des emprunts et dettes de titres à taux fixe sont actualisés en
fonction de la valeur des taux fixes du marché en date d’arrêté, pour une
dette de même maturité résiduelle.
Coût amorti
81
Au 31 décembre 2013
(En Millions de dirhams)
Rubriques au bilan et
classes d’instruments
Trésorerie & équivalents de trésorerie
Actifs financiers de trésorerie
Créances d'exploitation
Total des actifs financiers courants
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers évalués à la juste valeur par
résultat
Autres créances
Total des actifs financiers non courants
Emprunts et dettes financières courants
Dettes d'exploitation
Total des passifs financiers courants
Emprunts et dettes financières non courants
Autres passifs financiers non courants
Total des passifs financiers non courants
Valeur
comptable
Juste valeur
6 039
4 631
25 277
35 947
2 407
6 039
4 701
25 277
36 017
2 407
471
2 887
5 891
18 182
24 073
18 242
17
18 259
471
2 887
5 891
18 182
24 073
18 392
17
18 409
9
Trésorerie & équivalents de trésorerie
Actifs financiers de trésorerie
Créances d'exploitation
Total des actifs financiers courants
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers évalués à la juste valeur par
résultat
Autres créances
Total des actifs financiers non courants
Emprunts et dettes financières courants
Dettes d'exploitation
Total des passifs financiers courants
Emprunts et dettes financières non courants
Autres passifs financiers non courants
Total des passifs financiers non courants
82
3 842
3 842
1 694
9
25 277
25 277
1 694
157
18 182
18 182
157
Valeur
comptable
Juste valeur
9 813
18 147
20 972
48 932
2 285
9 813
18 511
20 972
49 296
2 285
511
2 805
6 888
14 710
21 598
13 783
20
13 803
511
2 805
6 888
14 710
21 598
13 872
20
13 892
9
9
« Niveau 2 :
modèle
« Niveau 1 :
cours cotés et interne avec
disponibilités » paramètres
observables »
8 615
8 615
1 721
20 972
20 972
157
6 898
713
471
1 193
5 891
5 891
18 235
17
18 252
« Niveau 3 :
modèle
interne avec
des
paramètres
non
observables »
1 198
18 511
19 709
564
9
1 721
157
« Niveau 3 :
modèle
interne
avec des
paramètres
non
observables »
2 197
4 701
9
Au 31 décembre 2012
(En Millions de dirhams)
Rubriques au bilan et
classes d’instruments
« Niveau 2 :
modèle
« Niveau 1 :
cours cotés et interne avec
disponibilités » paramètres
observables »
14 710
14 710
511
1 084
6 888
6 888
13 715
20
13 735
Au 31 décembre 2011
(En Millions de dirhams)
Rubriques au bilan et
classes d’instruments
Valeur
comptable
Juste valeur
Trésorerie & équivalents de trésorerie
11 074
11 074
Créances d'exploitation
15 306
15 306
Actifs financiers de trésorerie
Total des actifs financiers courants
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers évalués à la juste valeur
par résultat
Autres créances
Total des actifs financiers non courants
Emprunts et dettes financières courants
Dettes d'exploitation
Total des passifs financiers courants
Emprunts et dettes financières non courants
Autres passifs financiers non courants
Total des passifs financiers non courants
16 075
16 372
« Niveau 2 :
modèle
« Niveau 1 :
cours cotés et interne avec
disponibilités » paramètres
observables »
10 874
42 455
42 752
10 874
456
2 233
456
2 233
1 737
11 663
11 663
1 777
3 275
14 938
10 203
20
10 223
1 777
3 275
14 938
1 737
157
10 253
157
20
200
15 306
15 306
16 372
16 572
40
456
496
11 663
10 233
« Niveau 3 :
modèle
interne avec
des
paramètres
non
observables »
11 663
3 275
3 275
10 076
20
10 096
Les modalités d’évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers n’ont pas été modifiées au cours des exercices
2011, 2012 et 2013.
83
27.2 - Risque de crédit
Le Groupe OCP est présent dans plus de 50 pays dans le monde. Son chiffre d’affaires est principalement réalisé à l’export.
Le Groupe OCP compte parmi ses clients de grands groupes internationaux qui sont en relation d’affaires avec le Groupe
depuis plusieurs années.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie viendrait à manquer
à ses obligations contractuelles.
Dans le cadre de la gestion du risque de crédit, le Groupe a mis en place un processus d’évaluation du risque crédit
clients. L’analyse du portefeuille clients tient compte des critères suivants : risque pays, risque de défaut ou d’insolvabilité,
habitudes de paiement et la relation client. Le Groupe OCP s’assure également de la solidité financière de ses clients à
travers des informations émanant d’agences de notation de renommée internationale. Cette analyse est ensuite revue
périodiquement afin de prendre en considération les évolutions de marché, et de la relation client.
Les clients ainsi que leurs créances sont ainsi répartis par classe de risque. Un suivi rigoureux des créances clients est
effectué quotidiennement afin d’anticiper tout retard de paiement.
Les conditions de paiement sont octroyées aux clients en fonction du niveau de risque et qui peuvent aller du prépaiement,
lettres de crédit, garanties bancaires… au transfert simple. Le Groupe n’a constaté aucun défaut de paiement durant les
trois dernières années.
27.3 - Risques liés aux matières premières
Approvisionnement en soufre :
Sur un trade mondial de 30 millions de tonnes par an, le Groupe OCP importe près de 4 millions de tonnes par an. Ces
importations sont assurées via des contrats directs avec les principaux exportateurs de soufre dans le monde. Il s’agit de
contrats cadre dont le volume est défini annuellement et le prix est négocié périodiquement. Le portefeuille de fournisseurs
est ainsi diversifié pour limiter l’exposition vis-à-vis d’un fournisseur donné. Il comprend tous les principaux fournisseurs :
du Moyen Orient (Arabie Saoudite, EAU, Qatar, Kuwait), d’Europe (Total, Shell, Repsol etc…), d’Amérique du Nord (Shell,
Koch etc…), de Russie (Gazprom) du Kazakhstan TCO.
Par ailleurs, le soufre étant un sous-produit des hydrocarbures, le marché est appelé à devenir excédentaire à partir de
2014-2015, ce qui constituera une réserve supplémentaires pour les années à venir.
Prix :
Compte tenu de l’instabilité des prix, dans 80 % de nos volumes contractuels, le prix est fixé trimestriellement. Les prix sont
parmi les plus compétitifs du fait de la politique de diversification et du poids du Groupe OCP sur le marché international.
84
Approvisionnement en ammoniac
Le commerce mondial de l’ammoniac est de 20 millions de tonnes environ. Ce marché est très régionalisé du fait du coût
élevé de la logistique (navires spécialisés). Les approvisionnements annuels sont de l’ordre de 800 KT par an et devraient
croître de façon significative avec le développement des capacités de granulation. La situation géographique du Maroc
est avantageuse dans la mesure où elle permet au Groupe d’être proche de ses deux principaux exportateurs mondiaux
d’ammoniaque (Black Sea 3,5 millions de tonnes par an, et Trinidad 5 millions de tonnes). De plus le démarrage très
prochain de l’export (de 700 KT) à partir de Sorfret en Algérie confortera l’avantage régional du Groupe.
La nouvelle dynamique du Shale Gaz en Amérique du Nord et les nouveaux projets d’engrais azotés annoncés en Afrique
constituent à terme de nouvelles sources d’approvisionnement potentielles pour le Groupe.
De façon globale, le Moyen-Orient constitue un pôle de production relativement important et toute instabilité prolongée
de la région risquerait d’impacter le marché de l’ammoniac.
Prix :
Le prix de l’ammoniac est très volatile et de ce fait les prix sont fixés cargaison par cargaison. Cependant, le Groupe a
conclu des contrats avec tous ses principaux fournisseurs (Russie, Algérie, Ukraine…) pour garantir la disponibilité du
produit.
Avec l’achèvement des stockages en cours de construction, le Groupe OCP pourrait utiliser ce levier pour capturer des
opportunités dans le marché de l’ammoniac.
85
NOTE 28 : Périmètre de consolidation
Entité
Méthode de
consolidation
au
31 décembre
2013
31 décembre 2013
31 décembre 2012
31 décembre 2011
% de
contrôle
% d'intérêt
% de
contrôle
% d'intérêt
% de
contrôle
% d'intérêt
OCP SA - Holding
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Bunge Maroc Phosphore
Centre d'Etudes et de
Recherches des Phosphates
Minéraux
Globale (IG)
100.00
100.00
50.00
50.00
50.00
50.00
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
100.00
100.00
100.00
100.00
-
-
33.33
33.33
33.33
33.33
33.33
33.33
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
50.00
50.00
50.00
50.00
-
-
Maroc Phosphore*
Euro Maroc Phosphore
FONDATION OCP
Indo Maroc Phosphore
OCP Services
JACOBS ENGINEERING
-
Proportionnelle
(IP)
Globale (IG)
Proportionnelle
(IP)
Globale (IG)
Proportionnelle
(IP)
Globale (IG)
LEJON & CIE
OCP INNOVATION FUND FOR Globale (IG)
AGRICULTURE
Phosboucraa
Globale (IG)
Proportionnelle
PAKISTAN MAROC
PHOSPHORE
(IP)
Proportionnelle
PPL
(IP)
Proportionnelle
Groupe PRAYON
(IP)
Société d'Aménagement et
Globale (IG)
de Développement Vert
Société Marocaine d'Etudes Globale (IG)
Spéciales et Industrielles
Société de Transports
Globale (IG)
Régionaux
Transportation Engineering Proportionnelle
and Management
(IP)
Consultants
-
(*)Fusion avec OCP SA avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
86
-
-
-
100.00
100.00
G - Événements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture n’a été constaté.
87
H – Opinion des commissaires aux comptes
88
89