CHAPITRE 3
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CHAPITRE 3 INITIATION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE DROIT INTERNATIONAL PRIVE C’EST UN DROIT QUI REGIT LES RELATIONS PRIVEES INTERNATINALES; IL COMPORTE LES REGLES APPLICABLES AUX PERSONNES PRIVEES DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES; EXP: MARIAGES, DIVORCES, ACCIDENTS, CONTRATS, SUCCESSIONS, ETC… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC C’EST UN DROIT QUI REGIT LES RELATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE INTERNATIONALE; C’EST LE DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES; APPLICABLE AUX RELATIONS ENTRE ETATS ET AUTRES SUJETS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT: POPULATION TERRITOIRE EFFECTIVITE POPULATION Un Etat ne peut exister sans ‘population’; Distinguer: Peuple, population, nation; Notion de nationalité: “Lien juridique unissant une pesonne a un Etat donné”; “Tout individu a droit a une nationalité” Article 15 de la ‘Déclaration Universelle des Droits de l’Homme’ adoptée par l’A.G. des Nations Unies en 1948. Notions de ‘jus soli’ & de ‘jus sanguinis’ pour l’acquisition de la nationalité a la naissance (soit en fonction du lieu de naissance, soit en fonction de la nationalité de l’un des parents) TERRITOIRE Pas d’Etat sans territoire; Le territoire se définit comme l’espace dans lequel est établie une population et à l’intérieur duquel s’appliquent les compétences étatiques; Espace terrestre, aérien, maritime; Cas des territoires exigus, des archipels, des enclaves, etc… Notion de frontiè fronti res. L’EFFECTIVITE Elle implique l’exercice réél d’un pouvoir effectif par un gouvernement établi sur ledit territoire; Elle implique également le maintien de l’ordre et de la sécurite à l’intérieur des frontiè fronti res; Elle implique enfin l’exécution des engagements internationaux par ledit gouvernement. LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL LES ETATS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES LES ORGANISATIONS UNIVERSELLES LES ORGANISATIONS REGIONALES LES SOURCES DU D.I.P. LES TRAITES LES PRINCIPES GENERAUX LA COUTUME LA PRECEDENTS JURISPRUDENTIELS LES ACTES UNILATERAUX? LES SOURCES DU D.I.P. LES TRAITES: Ce sont des accords conclus entre deux ou plusieurs sujets du droit international; Ils sont destines à produire des effets de droit régis par le droit international; Ce sont donc des engagements juridiques ayant force obligatoire, se distinguant en celà des déclarations d’intentions; Elaboration: négociation, rédaction, authentification (paraphe), signature, ratification, enregistrement, publication. LES PRINCIPES GENERAUX LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL: Eléments puisés dans le droit coutumier international et consacrés par les conventions ou par la jurisprudence internationale; LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT: Ce sont des principes généraux de droit interne étendus aux rapports internationaux entre les Etats. QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P. LE PRINCIPE DE L’EGALITE SOUVERAINE DES ETATS: “L’organisation des Nations Unies est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres” Art. 2, #1 de la Charte des Nations Unies è Principe affirmé déjà dans le ‘Traité de Westphalie’ (1648); Il implique que tous les Etats sont égaux en droit; Ils sont indépendants les uns des autres et n’ont d’ordre à recevoir d’aucun autre Etat; La souveraineté permet également à l’Etat de s’engager directement par des normes de droit international: ratifier des traités, adhè adh rer a une organisation internationale, etc… QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P. LE CARACTERE VOLONTARISTE DU DROIT INTERNATIONAL: Il résulte du fait que c’est l’Etat qui est généralement à l’origine de la rè r gle de droit: conventions, traités, etc… Inexistence d’un systè syst me efficace pour exiger des Etats de se plier à une décision internationale qu’ils réfutent; Principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat; Limites des menaces de coercition: embargo, boycott, menace de recours à la force, rè r glement pacifique des différends, etc.. QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P. Pacta sunt servanda: Principe qui se base sur la notion de “bonne foi”; Il implique l’obligation pour l’Etat de respecter les règles du droit internatinal auxquelles il a lui même consenti; C’est une règle coutumiè coutumi re codifiée par l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités: “Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi”. QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P. Uti possidetis juris: C’est un principe général du droit impliquant l’intangibilité des frontiè fronti res héritées du colonialisme; Réserves du Maroc sur l’application de ce principe à ses frontiè fronti res méridionales lors de son adhè adh sion à l’OUA en 1963. QUELQUES PRINCIPES DU D.I.P. Rebus sic stantibus: C’est un principe qui implique qu’une clause serait sous entendue dans tout traité selon laquelle le changement des circonstances existant lors de la conclusion du traité entrainerait sa caducité; Son application constituerait un échappatoire qui permettrait de miner le principe de “pacta sunt sevanda”; Elle fragiliserait ainsi l’obligation née du traité; La Convention de Vienne ne considè consid re que ‘le changement fondamental de circonstances’; La partie laisée doit s’adresser a un juge international ou demander une révision du traité à ses partenaires. LES SOURCES DU D.I.P. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT: L’article 38 du statut de la CIJ fait référence aux “principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées”; Il s’agit en fait de principes généraux de droit interne communs aux différents systè syst mes juridiques; LES SOURCES DU D.I.P. LA COUTUME: C’est une pratique généralement acceptée comme étant le droit; Elle revêt la forme d’une série de précédents ou de comportements concordants des sujets du droit international sur un problè probl me donné; Un Etat n’est cependant tenu de respecter une coutume que dans la mesure ou elle lui est opposable. LES SOURCES DU D.I.P. LA JURISPRUDENCE: Oeuvre de la CPJI (Créée en 1920) et de la CIJ (Créée en 1945), siè si ge: La Haye; Jugement de diffè diff rends et émision d’avis consultatifs; 15 juges élus pour neuf ans; Notion de ‘déclaration facultative de justice obligatoire’; Les arrêts sont définitifs et obligatoires: Autorité relative de la chose jugée. LES SOURCES DU D.I.P. LES ACTES UNILATERAUX? Les actes unilatéraux des Etats: la reconnaissance, l’adhè adh sion, l’émission de réserves, la protestation, la renonciation, etc... Les actes unilatéraux des organisations internationales: o Actes a caractè caract re non obligatoire: avis, recommandations, etc… o Actes a caractère obligatoire: règlements intérieurs, statut des agents, résolutions, directives, etc… QUELQUES GRANDS THEMES 1. LES RELATIONS DIPLOMATIQUES 2. LES ACCORDS INTERNATIONAUX 3. LES CONFLITS TERRITORIAUX 4. LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES 5. LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME 6. LE DROIT DE LA MER 7. ETC….. POUR LA SEMAINE PROCHAINE A PREPARER: “ LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ”
