CHAPITRE 3

CHAPITRE
CHAPITRE 3 3
INITIATION
INITIATION
AU
AU
DROIT INTERNATIONAL
DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC
PUBLIC

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
ET
ET
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT INTERNATIONAL PRIVE
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
C C’ ’EST UN DROIT QUI EST UN DROIT QUI
REGIT LES RELATIONS
REGIT LES RELATIONS
PRIVEES
PRIVEES
INTERNATINALES;
INTERNATINALES;
IL COMPORTE LES IL COMPORTE LES
REGLES APPLICABLES
REGLES APPLICABLES AUX AUX
PERSONNES PRIVEES
PERSONNES PRIVEES
DANS LEURS
DANS LEURS
RELATIONS
RELATIONS
INTERNATIONALES;
INTERNATIONALES;
EXP: MARIAGES, EXP: MARIAGES,
DIVORCES, ACCIDENTS,
DIVORCES, ACCIDENTS,
CONTRATS,
CONTRATS,
SUCCESSIONS, ETC
SUCCESSIONS, ETC… …
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
C C’ ’EST UN DROIT QUI EST UN DROIT QUI
REGIT LES
REGIT LES
RELATIONS AU SEIN
RELATIONS AU SEIN
DE LA SOCIETE
DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE;
INTERNATIONALE;
C C’ ’EST LE DROIT DES EST LE DROIT DES
RELATIONS
RELATIONS
INTERNATIONALES;
INTERNATIONALES;
APPLICABLE AUX APPLICABLE AUX
RELATIONS ENTRE
RELATIONS ENTRE
ETATS ET AUTRES
ETATS ET AUTRES
SUJETS DE LA
SUJETS DE LA
SOCIETE
SOCIETE
INTERNATIONALE.
INTERNATIONALE.

ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L
ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ’ETAT ETAT: :
POPULATION POPULATION
TERRITOIRE TERRITOIRE
EFFECTIVITE EFFECTIVITE

POPULATION
POPULATION
Un Un Etat Etat ne ne peut peut exister exister sans sans ‘ ‘population population’ ’; ;
Distinguer Distinguer: : Peuple Peuple, population, nation; , population, nation;
Notion de Notion de nationalit nationalité é: : “ “Lien Lien juridique juridique unissant unissant
une
une pesonne pesonne a un a un Etat Etat donn donné é” ”; ;
“ “Tout Tout individu individu a a droit droit a a une une nationalit nationalité é” ”
Article
Article
15 de la
15 de la ‘ ‘D Dé éclaration claration Universelle Universelle des des Droits Droits de de l l’ ’Homme Homme’ ’
adopt
adopté ée par e par l l’ ’A.G A.G. des Nations . des Nations Unies Unies en 1948 en 1948
.
.
Notions de Notions de ‘ ‘jus jus soli soli’ ’& de & de ‘ ‘jus jus sanguinis sanguinis’ ’pour pour
l
l’ ’acquisition acquisition de la de la nationalit nationalité éa la naissance a la naissance
(
(soit soit en en fonction fonction du du lieu de naissance, lieu de naissance, soit soit en en
fonction
fonction de la de la nationalit nationalité éde de l l’ ’un un des parents) des parents)