Présentation sur base de laquelle le texte a été débattu puis voté à l

Parlement wallon
Projet de décret relatif à la
reconnaissance et au subventionnement
structurel des associations
environnementales
(modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement et le décret
du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction
consultative)
Exposé du Ministre Philippe Henry

CONTEXTE
Dans sa Déclaration de Politique
Régionale le Gouvernement s’est engagé
à établir
«un projet de décret visant à assurer un
cadre de financement stable, pluriannuel
et objectif du monde associatif
environnemental »

CONTEXTE
La Wallonie est la seule Région belge à ne
pas encore s’être dotée d’une telle
législation:
•Décret existe en Flandre depuis
2003
•Ordonnance existe en Région de
Bruxelles-Capitale depuis 2008

CONTEXTE
En plus de milliers de bénévoles engagés
sur le terrain, le secteur associatif
environnemental représente:
•plus de 400 emplois essentiellement
subsidiés
•un impact économique de l’ordre de
30 à40 millions d'euros par an

CONTEXTE
Avec une professionnalisation grandissante
nécessité:
•d'une plus forte structuration du secteur
•d’un meilleur encadrement des soutiens
accordés par la Région wallonne
•d’un soutien qui dépasse le subside
annuel