Bibliographie et conférences d`Anne-Marie Stranart

Chapitre XVIII. – Bibliographie
et conférences d’Anne-Marie Stranart
Publications
1971
1. « L’opposabilité à la masse de la dation en paiement par voie de cession de créance
consentie antérieurement à la période suspecte, mais signifiée ou acceptée au cours
de celle-ci », R.C.J.B., 1971, 2e trim., pp. 235 à 261.
1973
2. « Examen de jurisprudence concernant les principes généraux du droit judiciaire
privé » (1965-1970).
3. « Examen de jurisprudence concernant l’organisation judiciaire » (1965-1970),
R.C.J.B., 1973 (1er trim.), pp. 136 à 154 (avec M. Étienne Gutt).
4. « Examen de jurisprudence concernant la compétence » (1965-1970), R.C.J.B.,
1973, p. 155 à 226 (avec M. Etienne Gutt).
1974
5. « Examen de jurisprudence concernant la procédure civile » (1965-1970),
(1re partie : l’instance), R.C.J.B., 1974, pp. 89 à 186 (avec M. Étienne Gutt).
6. « Examen de jurisprudence concernant la procédure civile » (1965-1970),
(2e partie : les voies de recours, les saisies conservatoires et les voies d’exécution),
R.C.J.B., 1974, pp. 563 à 699 (avec M. Etienne Gutt).
7. « Des modes de détermination de la recevabilité dans le temps de l’appel interjeté
par requête », Note sous Cassation (3e ch.), 28 novembre 1973, J.T., 1974, pp. 152 à
156.
1975
8. « L’opposabilité à la masse du gage constitué en période suspecte pour sûreté du
solde débiteur éventuel d’un compte courant », commentaire de l’arrêt de la Cour
de cassation (1 re ch.) du 18 mai 1973 (Pas., 1973, I, 873, note W.G.), J.T., 1975
(31 mai), pp. 357 à 360.
9. « Chronique de jurisprudence. Les sûretés réelles et la publicité foncière » (19671974) (première partie), Revue de la Banque, n° 3/1975, pp. 202 à 244.
10. « Chronique de jurisprudence. Les sûretés réelles et la publicité foncière » (19671974) (seconde partie), Revue de la Banque, n° 4/1975, pp. 281 à 334.
1976
11. « La juridiction des Référés », Émission de recyclage du CIFOP à la télévision et
Syllabus.
LARCIER
574 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
12. « Le gage, contrat réel, une fiction ? », J.T., 1976, pp. 237 à 243.
13. « Les sûretés réelles » — y compris « La publicité foncière », Presses Universitaires de Bruxelles (330 pages).
1978
14. Note d’observation sous Brux. (3e ch.), 1er avril 1977 (application de la Convention CEE concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en
matières civile et commerciale), J.T., 1978, pp. 119 à 122.
15. « Du délai de comparution de l’article 1057-7° du Code judiciaire », (note à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 février 1978), J.T., 1978, pp. 722 à 723.
1979
16. « Rechts der Kreditsicherheiten in Europäischen Ländern Teil III — Belgien »,
Ouvrage publié chez Duncker et Humblot (Berlin) par l’Institut für Internationales
Recht der Spar Giro und Kreditwesens an der Universität Mainz avec Hans J. Hainz,
chercheur à cet Institut (634 pages).
17. « L’hypothèque constituée pour sûreté de toutes sommes dues ou à devoir par un
débiteur à son créancier », Revue pratique du Notariat, 1979, pp. 548 à 573.
1980
18. « Aspects du contrat de gage dans la jurisprudence récente », Bijzondere Overeenkomsten Actuele problemen, J.H. Herbots.
19. « La prescription de l’action en responsabilité des administrateurs pour augmentation de capital non valablement souscrite », Observations sous Cass. 29 mai 1980,
Jurisprudence Commerciale de Belgique, 1980, pp. 563 à 579.
1981
20. « Saisies-arrêts en banque », Texte complété, revu et documenté d’une
conférence », publié par « Au service des intermédiaires financiers », Groupe
d’échange d’expériences en matière juridique, pp. 1 à 87.
21. « Transformation d’une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution »,
Commentaire de Civ. Anvers — Juge des saisies, 29 novembre 1979, J.T., 1981,
p. 504.
22. « Chronique de jurisprudence. Les privilèges immobiliers et les hypothèques »
(1967-1979), Revue de la Banque, 1981, Cahier n° 11, pp. 1 à 67.
23. « Overdracht of pandgeving van schuldvordering op publieke instellingen gesubsidieerd door de Staat », Revue de la Banque, 1981, pp. 197 à 202.
24. « Overdracht of pandgeving van schuldvordering op publieke instellingen gesubsidieerd door de Staat », Revue de la Banque, 1981, p. 511.
1982
25. « La saisie-arrêt. Questions récentes », Les voies conservatoires et d’exécution. Bilan et
perspectives, Ed. du Jeune Barreau, 1982, pp. 83 à 139.
LARCIER
BIBLIOGRAPHIE ET CONFÉRENCES D’ANNE-MARIE STRANART • 575
26. Syllabus intitulé « Sûretés commerciales. Droit positif et garanties nouvelles »,
Questions d’actualité en droit commercial, Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit, Recyclage 1982-1983, novembre 1982, 86 pages.
1983
27. « Opposabilité aux tiers des conventions d’indivisibilité de compensation et d’unicité de comptes », Carrefour Juridique Entreprises, Administration, Université (35
pages).
1984
28. « Les référés commerciaux et le rôle préventif du tribunal de commerce », Rapport aux XXIes Journées Jean Dabin consacrées à « L’évolution du droit judiciaire au
travers des contentieux économique, social et familial », Bruylant, 1984, pp. 561 à
596.
29. « Conditions générales des saisies conservatoires », Syllabus remis aux participants du Recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, le
6 avril 1984, sur le thème « problèmes actuels du droit des saisies » (5 pages) (voir cidessous).
30. « Rapport de synthèse » du colloque consacré au droit des sûretés traditionnelles
et des garanties issues de la pratique (en ce compris des aspects de droit international privé) organisé à l’ULB les 20 et 21 octobre 1983, publié dans l’ouvrage édité en
1984 par la Feduci à Paris, p. 551 à 573.
1985
31. « La saisie-arrêt entre les mains d’un avocat », J.T., 1985, pp. 693 à 696.
32. « Les conditions générales des saisies conservatoires », R.C.D.B., 1985, pp. 739 à
773, texte mis à jour au 30 avril 1985 du syllabus visé sub 29.
1987
33. « Saisie mobilière : tierce-opposition ou action en distraction », note sous Civ.
Anvers (j.s.), 9 mars 1987, J.P.A., 1987, 2e livraison, pp. 146 à 158.
1988
34. « Chronique de droit bancaire privé — Les sûretés personnelles ( janvier 1975 à
juin 1987) », en collaboration avec Mme Michèle Grégoire, assistante à l’ULB, Revue
de la Banque, 1988, pp. 10 à 28.
1989
35. « De Zekerheden » — Chapitre X du volume B de « Ondernemingsrecht » in Deel
1 « Handels — en Economisch Recht », in Beginselen van Belgisch Privaatrecht, Van
Gerven, Cousy et Stuck (paru chez Story-Scientia), pp. 698 à 820.
1990/1991
36. « Procedure for obtaining summary judgement », in Problème d’actualité, Annales
de la Faculté de Droit de l’Université de Liège, 1990, pp. 94 à 111, en collaboration
LARCIER
576 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
avec Me Guy Block, assistant à l’Université de Liège, Texte de la communication
visée voir ci-dessous n° 66, établi en français, revu et documenté.
37. « La saisie-arrêt », Revue D.A.O.R., n° 16, août 1990, pp. 17 à 29, en collaboration
avec Me Guy Block, assistant à l’Université de Liège.
38. « Les voies d’exécution — Développements récents », Texte d’un exposé oral à
l’École de formation permanente de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles, paru dans les « Cahiers de droit judiciaire ».
39. « L’hypothèque pour toutes sommes », Revue de la Banque, mars 1991, pp. 145 à
155.
1992
40. « Les sûretés réelles traditionnelles. Développements récents », in Le Droit des
Sûretés, ouvrage collectif publié sous ma direction scientifique pour les Editions du
Jeune Barreau de Bruxelles, 1992, 505 pages (voir ci-dessous n° 69).
1993
41. Rédaction d’un nouveau syllabus publié par les Presses Universitaires de l’ULB,
consacré à la « Publicité Foncière » (vol. I, 163 pages), et aux « Sûretés réelles » (vol.
II, Introduction générale et notion de concours, droit de rétention, nantissement,
privilèges mobiliers, 201 pages) (en préparation, les privilèges immobiliers et
l’hypothèque) en collaboration avec Michèle Grégoire, avocat, professeur à l’ULB,
et Dominique Lechien, avocat, assistant et chercheur à l’ULB.
1994
42. « La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier
face au créancier gagiste d’un autre type », en collaboration avec Michèle Grégoire, R.C.D.B., 1994, pp. 15 et s. (paru également dans un ouvrage collectif intitulé
« Les conférences du Centre de droit privé, Bruylant, 1994).
1995
43. « L’immunité des personnes publiques et l’article 1412bis du Code judiciaire », en
collaboration avec Patrick Goffaux, J.T., 10 juin 1995, pp. 437 à 447.
44. « La saisie-arrêt bancaire », en collaboration avec Me Guy Block et Me Olivier Clevenbergh, in R.P.D.B., Compl. VIII, 1995, pp. 798 à 893.
45. « L’article 1412bis du Code judiciaire. Un tempérament au privilège de l’immunité d’exécution », en collaboration avec Patrick Goffaux, in Le nouveau droit judiciaire privé, Les dossiers du Journal des Tribunaux.
46. « La loi du 6 juillet 1994 et les modifications apportées au gage sur créance », in
La cession de créance, Ed. Jeune Barreau, 1995, spéc. pp. 33 à 90.
1996
47. Introduction aux Actes du colloque consacré aux succursales bancaires en préface à l’édition des Actes du colloque du 9 mai 1985 organisé par l’Association
Européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF), Bruylant, 1996.
LARCIER
BIBLIOGRAPHIE ET CONFÉRENCES D’ANNE-MARIE STRANART • 577
2002
48. « Quel est le sort de l’hypothèque consentie par un acquéreur dont le droit est
ultérieurement annulé ? », en collaboration avec Cédric Alter, avocat et assistant à
l’ULB, in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, 2002, pp. 493 à 510.
2008
49. « Deux ou trois choses que je sais d’André Bruyneel », avant-propos au Liber
Amicorum André Bruyneel, 2008, Bruylant.
Conférences
1980
50. « Aspects de la procédure judiciaire de saisie-arrêt sur les comptes en banque »,
Conférence donnée pour les Services interbancaires le 2 octobre 1980 (voir n° 20).
51. « Aspects du contrat de gage dans la jurisprudence récente », Conférence donnée
dans le cadre du recyclage organisé par la Katholieke Universiteit te Leuven, le
29 février 1980 (voir n° 18).
52. Présidence et direction des débats de la conférence donnée par Mme MoreauMarg rève, professeur à l’Université de Liège, sur « Le gage sur fonds de
commerce », aux Services Interbancaires en novembre 1980.
1981
53. Membre du panel, constitué pour les débats suivant la conférence de M. G. de
Leval, alors premier assistant à la Faculté de Droit de Liège, sur « La Banque et le
droit des saisies », dans le cadre du recyclage de la Faculté de Droit des Facultés universitaires Saint-Louis (mars 1981).
54. Membre du panel, constitué pour les débats suivant la conférence de M. J. Van
Compernolle, professeur à l’Université de Louvain, sur « Le nantissement et le
banquier », dans le cadre du recyclage de la Faculté de Droit des Facultés universitaires Saint-Louis (mars 1981).
1982
55. Rapporteur de la Section III des XIes Journées d’Études juridiques Jean Dabin
(Université de Louvain), consacrées au 15 e anniversaire du Code judiciaire
(rapport : Les référés commerciaux et le rôle préventif du tribunal de commerce),
les 14 et 15 octobre 1982 (voir ci-dessus n° 28).
56. Conférence sur les « Sûretés commerciales — Droit positif et garanties
nouvelles », Recyclage en droit, Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour
le Recyclage en droit, 9, 16 et 23 novembre 1982 (voir ci-dessus n° 26).
57. Membre du « panel » consacré au thème « Les créanciers et le droit de la faillite »
organisé par la Commission Droit et Vie des Affaires (XXXIVe séminaire) à Liège, le
17 novembre 1982.
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578 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
1983
58. Membre représentant, avec d’autres, la Faculté de Droit de l’Université Libre de
Bruxelles, dans le groupe de travail réuni par la Faculté de Droit de Louvain pour
l’organisation d’une journée d’études sur « L’accès au droit et à la justice », janvier 1983.
59. Président d’une table ronde consacrée au Droit judiciaire privé dans le cadre du
colloque organisé par la Fondation Internationale pour l’Etude du Droit des Affaires (FIEDA), ULB, mai 1983.
60. Conférence sur « L’opposabilité aux tiers des conventions d’indivisibilité, de compensation et d’unicité de comptes », Carrefour juridique, Entreprises, Administrations, Université, 24 février 1983.
61. Organisateur avec Me André Bruyneel du colloque consacré aux « Sûretés et garanties issues de la pratique », 20-21 octobre 1983 à l’ULB, avec la collaboration de la
Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International (Feduci).
52. Rapport de synthèse présenté à l’issue du colloque précité (voir ci-dessus n° 30).
1984
62. Conférence sur les « Conditions générales des saisies conservatoires » dans le
cadre du Recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, le
6 avril 1984 (voir ci-dessus n° 29).
1986
63. Conférence donnée dans le cadre des recyclages organisés par le Jeune Barreau
de Bruxelles sur « Les saisies », 3 novembre 1986.
1987
64. Bref rapport présenté au colloque organisé par les Barreaux de Liège et de Charleroi sur « L’efficacité du procès civil », 15-16 mai 1987.
1988
65. « Les Sûretés réelles en droit belge », dans le cadre de la conférence « Die Absicherung des deutschen Kredites nach Belgïe und des belgischen Kredites nach
Deutschland », organisée à Düsseldorf le 16 septembre 1988 par la Belgisch-Deutsche Juristenvereinigung G.o.E.
1989
66. « Procedure for obtaining summary judgement », conférence présentée à
l’« International Bar Association », Section on General Practive, Committee 12,
Civil Litigation Procedure, 5e Biennale, Strasbourg, 2-6 octobre 1989, en collaboration avec Guy Block, avocat, assistant à l’Université de Liège (syllabus en anglais de
16 pages dactylographiées).
1990
67. « La saisie-arrêt », conférence au colloque organisé par le Carrefour Interdisciplinaire Entreprises Administrations Universités et les services interbancaires, 2 mars
1990 (un syllabus de 16 pages dactylographiées) (voir ci-dessus n° 37).
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BIBLIOGRAPHIE ET CONFÉRENCES D’ANNE-MARIE STRANART • 579
1991
68. « Les voies d’exécution — Développements récents », exposé dans le cadre du
recyclage de l’École de formation permanente organisée par l’Ordre français des
avocats du Barreau de Bruxelles, 14 janvier 1991 (voir ci-dessus n° 38).
1992
69. Direction scientifique et organisation pour le Jeune Barreau de Bruxelles du colloque de mars 1992 consacré au droit des sûretés (actes publiés par les Éditions du
Jeune Barreau), 1992, voir réf. au n° 40.
1993
70. Conférence donnée à l’Association belge des Banques le 30 avril 1993, sur la portée de l’arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre 1992 (conflit entre gagistes).
1994
71. « La loi du 6 juillet 1994 et la mise en gage de créances », exposé au recyclage du
Jeune Barreau, 25 novembre 1994.
1995
72. Présidence de la Journée d’Études du 9 mai 1995, organisée par l’Association
Européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) et ayant pour sujet « Les
succursales bancaires).
1996
73. « Les procédures de saisie sur les pouvoirs publics », conférence donnée, avec
Patrick Goffaux, le 25 avril 1996 à l’Association Belge de Crédit.
2008
74. Brève présentation du professeur André Bruyneel, donnée lors de la séance de
remise à ce dernier du Liber Amicorum, Château St Anne, 19 mai 2008.
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580 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
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