Les modes de collaboration des professions médicales et

Les modes de collaboration des professions
médicales et paramédicales
Caen, le 15 mai 2014
Animé par Jean-Yves DUPUY
Expert comptable Associé
Groupe FIDORG
URPS

SOMMAIRE
Groupe FIDORG
1. Quels sont les différents modes de
collaboration
2. Aspects juridiques
3. Aspects sociaux
4. Aspects fiscaux
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Différents modes de collaboration
Groupe FIDORG
Avant 2005 :
•Exercice libéral
•Au sein d’une association, d’une société civile ou
commerciale
•Remplacement
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Différents modes de collaboration
Groupe FIDORG
Après 2005 :
•Exercice libéral
•Au sein d’une association, d’une société civile ou
commerciale
•Remplacement
•Statut collaborateur libéral
•Statut collaborateur salarié
•Au sein d’une société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
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Différents modes de collaboration
Groupe FIDORG
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des
PME instaure un cadre général de collaboration
libérale pour l’ensemble des professions
réglementées (à quelques exceptions près).
Le dispositif légal a pris corps avec le décret n°2006-
1585 du 13 décembre 2006 et un modèle de
contrat de collaborateur libéral rédigé par le
Conseil national de l’Ordre des médecins.
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