journées découverte

Droit du travail
Journées découverte ou travail à l'essai
Journées découverte ou travail à l'essai ?
Dans l'hôtellerie-restauration, les soi-disant "journées découverte" sont
très courantes. Dans quelles conditions les "journées découverte"
créent-elles cependant un rapport de travail et quand une "journée
découverte" est considérée comme telle au sens propre du terme ?
L'objectif d'une journée découverte consiste à mieux connaître
l'établissement et le travail, respectivement le futur collaborateur. En
règle générale, le futur collaborateur suit un employé dans son travail et
le regarde travailler. Ce type de découverte de l'établissement ne donne
pas naissance à un rapport de travail.
Si la personne intéressée effectue cependant, au cours des "journées
découverte", un travail, c'est-à-dire qu'elle fournit du travail à l'essai, un
rapport de travail est ainsi établi, qui doit être rémunéré en
conséquence. Le collaborateur doit également être assuré pendant cette
période de travail. En ce qui concerne ce type de "journées découverte",
il s'agit principalement d'un rapport de travail à durée déterminée. Il
convient cependant de fixer expressément le délai, à défaut d'un tel
délai explicite, on peut sinon présumer un rapport de travail à durée
indéterminée avec un temps d'essai normal. Contrairement au travail à
l'essai avec un contrat à durée déterminée ne nécessitant pas de
résiliation, le rapport de travail à durée indéterminée avec temps d'essai
doit être résilié pour y mettre fin.
Pour la question de l'établissement d'un rapport de travail, ce n'est pas
le nombre de jours durant lesquels la personne "découvre"
l'établissement qui est décisif, mais la question de savoir si la personne
travaille elle-même ou si elle ne fait que de regarder. Le Service
juridique conseille de toujours régler préalablement les journées
découverte ou le travail à l'essai par écrit, en indiquant la durée, le type
d'affectation et la rémunération. On peut ainsi éviter toute confusion et
l'employeur se protège d'ultérieures revendications salariales. Un tel
document lui permet par exemple de fournir la preuve qu'il s'agissait
bien d'un travail à l'essai à durée déterminée avec engagement fixe
ultérieur et ne pas dès le début d'un rapport de travail à durée
indéterminée avec interruption de travail pour prendre des vacances.
Source: Info Service 09/2006