Le lien s`ouvre dans une nouvelle fenêtre

Direction de l’économie publique du canton de Berne :
programme d’action
R ENFORCEMENT DE LA BIODIVERSITE DANS LE CANTON DE
B ERNE
21 août 2008

programme d’action R ENFORCEMENT DE LA BIODIVERSITE DANS LE CANTON DE B ERNE page 2
Direction de l’économie publique du canton de Berne: www.vol.be.ch
Sommaire
1. Situation de départ et besoin d’agir 3
2. Objectifs et mesures 3
2.1 Renforcement de la biodiversité dans les terres cultivés, notamment en plaine 4
2.2 Amélioration de la mise en réseau des surfaces de compensation
écologique dans les terres cultivées avec la forêt 5
2.3 Renforcement de la biodiversité en forêt 6
3. Financement 7
4. Controlling 8
Dossier des annexes
1) Fiche d’information B IODIVERSITE : GENERALITES 9
2) Fiche d’information B IODIVERSITE ET COMPENSATION ECOLOGIQUE DANS L ’ AGRICULTURE 12
3) Fiche d’information B IODIVERSITE EN FORET 19
4) Fiche d’information P ROJET INTERREG F RANCE -S UISSE POUR LES PATURAGES BOISES
DU J URA BERNOIS 22
5) Fiche d’information P OTENTIEL ECOLOGIQUE DE L ’ EXPLOITATION R AMSEYER ( EXTRAIT ) 24
6) Fiche d’information C ARTE INDICATIVE DU POTENTIEL ECOLOGIQUE DES LISIERES DE FORET 25
Publié par:
Direction de l’économie publique du canton de Berne, Münsterplatz 3a, 3011 Bern,
[email protected]
Le programme d’action est consultable sur la page:
http://www.vol.be.ch/site/fr/home/direktion/direktion-publikationen.htm
L’intégralité du dossier de presse pour la conférence du 21 août 2008:
http://www.be.ch/web/fr/kanton-mediencenter-mm-detail?id=8340

programme d’action R ENFORCEMENT DE LA BIODIVERSITE DANS LE CANTON DE B ERNE page 3
Direction de l’économie publique du canton de Berne: www.vol.be.ch
1. Situation de départ et besoin d’agir
La diversité biologique, ou biodiversité, est une base importante de la vie de plus en
plus menacée : au cours du 20
e
siècle, le nombre d’espèces animales et végétales a sensi-
blement diminué, à l’échelle mondiale comme en Suisse et dans le canton de Berne – et
cette baisse se poursuit
1
. La Suisse s’est donc engagée, avec d’autres pays, à enrayer cette
diminution d’ici 2010 en concluant la C ONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (Rio de Ja-
neiro, 5 juin 1992). L’agriculture et la sylviculture jouent un rôle capital en la matière.
Au niveau fédéral, tant la politique agricole que la politique forestière ont été en partie orien-
tées en conséquence. Les paiements directs ont été introduits dans l’agriculture au milieu
des années 1990 dans le but de favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement
2
.
En font partie également les paiements pour les surfaces de compensation écologique, que
la Politique agricole 2011 vient d’axer encore davantage sur l’amélioration de la qualité et de
la mise en réseau. La promotion de la biodiversité est aussi devenue une nouvelle priorité de
la politique forestière. Ainsi, par exemple, il est prévu que dix pour cent de la surface fores-
tière de Suisse deviennent des réserves forestières d’ici 2030.
Avec le programme d’action R ENFORCEMENT DE LA BIODIVERSITE DANS LE CANTON DE
B ERNE , la Direction de l’économie publique met en œuvre de façon offensive les directives
de la Confédération, dans la limite des moyens financiers disponibles. Une orientation can-
tonale sera en outre donnée sur la base du besoin d’agir spécifique du canton de Berne
3
.
Les moyens que le Grand Conseil a promis en adoptant la motion 168/2007 Reber, Schan-
gnau (UDC) F INANCEMENT DES CONTRIBUTIONS CANTONALES AU TITRE DE L ’ ORDONNANCE SUR
LA QUALITE ECOLOGIQUE , OQE doivent aussi servir à renforcer la biodiversité dans notre can-
ton. Le programme d’action, qui montre donc également comment cette motion sera exécu-
tée, permet de mettre en œuvre les objectifs et prestations convenus avec la Confédération
dans le cadre de la convention-programme B IODIVERSITE EN FORET 2008-2011.
Le programme de promotion de la biodiversité dans le canton de Berne est une condition
importante pour renforcer le développement durable et soutient de ce fait la mise en œuvre
de cette ligne directrice du programme de législature 2007-2010 du gouvernement bernois.
Ce programme est en outre un élément important pour le développement de l’écologie dans
le canton de Berne, qui est une priorité politique de la Direction de l’économie publique pour
la législature en cours.
En considération du besoin d’agir dûment établi, la Direction de l’économie publique de-
mande aux autorités fédérales de mettre au point une stratégie nationale de biodiversité en
association avec les cantons. Cette stratégie devra notamment permettre que l’aide fédérale
accordée dans différents secteurs pour la promotion de la biodiversité soit utilisée de ma-
nière ciblée et cohérente (cf. chiffre 3 ci-après).
2. Objectifs et mesures
Le programme d’action est axé sur trois objectifs principaux :
1) renforcement de la biodiversité dans les terres cultivées, notamment en plaine,
2) amélioration de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans les
terres cultivées avec la forêt et
3) renforcement de la biodiversité en forêt.
1
Voir annexe 1, fiche d’information B IODIVERSITÉ : GÉNÉRALITÉS
2
Voir annexe 2, fiche d’information B IODIVERSITÉ ET COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DANS L ’ AGRICULTURE
3
Voir annexe 2, fiche d’information B IODIVERSITÉ ET COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DANS L ’ AGRICULTURE ,
ainsi que le RAPPORT 2008 SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : CHIFFRES ET FAITS CONCERNANT L ’ ÉTAT
DE LA FORÊT BERNOISE publié en mai 2008, pp. 22-25. http://www.vol.be.ch/site/fr/wald-
nachhaltigkeitsbericht_d.pdf

programme d’action R ENFORCEMENT DE LA BIODIVERSITE DANS LE CANTON DE B ERNE page 4
Direction de l’économie publique du canton de Berne: www.vol.be.ch
Pour que ces buts soient atteints, il faut un programme d’action visant à englober les diffé-
rents secteurs, ce qui implique que les interfaces entre l’agriculture, la forêt, la protection de
la nature et de la faune sauvage ainsi que d’autres domaines (par ex. aménagement du terri-
toire, protection des eaux) soient identifiées de façon logique et prises en compte.
Dans ce contexte, il est essentiel que tous les acteurs concernés des différents groupes ci-
bles et domaines soient informés de façon cohérente et correcte. Le programme inclut donc
la campagne d’information et de motivation suivante, qui couvre l’ensemble des objectifs vi-
sés et des domaines concernés, et qui utilise tout d’abord les canaux et contacts existants :
chaque groupe cible doit être sensibilisé, informé et conseillé de manière ciblée sur la base
d’un programme d’information pour ce qui concerne
• l’importance du renforcement de la biodiversité dans le canton de Berne,
• l’importance de la qualité et de la mise en réseau au niveau régional des surfaces de
compensation écologique, compte tenu de la transition entre terres cultivées et forêt,
• les différentes bases et conditions générales (par ex. plans directeurs communaux de
mise en réseau écologique, plan forestiers régionaux, importance des espèces caracté-
ristiques et des espèces cibles),
• les plans de gestion intégrée forêt-agriculture concernant les pâturages boisés,
• les incitations et indemnités de l’Etat,
• l’état actuel des connaissances techniques.
Sont classés en fonction des objectifs principaux les objectifs et mesures suivants.
2.1 Renforcement de la biodiversité dans les terres cultivées, notamment
en plaine
Objectifs
La situation doit être améliorée en ce qui concerne
• le taux de surfaces de compensation écologique,
• la part des surfaces de compensation écologique de qualité,
• l’ampleur et la gestion, axée sur les objectifs, de la mise en réseau.
La Direction de l’économie publique se fixe pour objectif de doubler d’ici huit ans la part des
surfaces de compensation écologique de qualité sur l'ensemble de la surface agricole utile
de la zone de plaine du canton de Berne (zone de plaine et zones de montagne I et II). Cette
part passerait ainsi de 3,3 pour cent aujourd’hui à 6,6 pour cent en 2016.
Mesures
Pour atteindre cet objectif, il faut renforcer l’information, la formation et la vulgarisation, mais
aussi et surtout les incitations, afin que le travail effectué pour améliorer la qualité et la mise
en réseau soit rentable pour les exploitants et exploitantes. La promotion des espèces con-
formément au programme européen émeraude doit être examinée de manière approfondie
dans le cadre d’un projet pilote en Haute-Argovie et, pour autant que cela soit judicieux, doit
être intégrée dans la politique cantonale de renforcement de la biodiversité.
2.1.1 Augmentation différenciée des contributions OQE pour les surfaces de compensa-
tion écologique
Les programmes facultatifs prévus par les ORDONNANCES FÉDÉRALES SUR LA QUALITÉ
ÉCOLOGIQUE (OQE) servent à inciter les agriculteurs à considérer l’écologie comme une
branche d’exploitation et à fournir des prestations d’une qualité particulière. Dans le cadre de
la Politique agricole 2011, la Confédération a renforcé les incitations en doublant le montant
maximal des contributions fédérales allouées pour les prairies extensives de plaine (zone de
plaine et zones de montagne I et II). Le financement de cette mesure est assuré conjointe-

programme d’action R ENFORCEMENT DE LA BIODIVERSITE DANS LE CANTON DE B ERNE page 5
Direction de l’économie publique du canton de Berne: www.vol.be.ch
ment par la Confédération et par le canton (respectivement 80% et 20%). Des initiatives can-
tonales sont par conséquent indispensables pour utiliser les aides fédérales et ont un effet
de levier significatif dans ce domaine. Le canton de Berne entend exploiter pleinement ces
contributions fédérales dans le cadre du programme d’action. De ce fait, le montant versé
par hectare et par année pour la bonne qualité biologique définie par l’OQE sera dorénavant
de 1000 francs au lieu de 500 francs.
Pour ce qui est des contributions complémentaires à la mise en réseau, l’engagement à long
terme des exploitants et exploitantes sera désormais récompensé, puisqu’elles augmente-
ront avec le temps de la manière suivante :
• jusqu’à la 6
e
année de contrat : 500 francs (comme jusqu’à présent)
• de la 7
e
à la 12
e
année de contrat : 750 francs (nouveau)
• à partir de la 13
e
année de contrat : 1000 francs (nouveau)
2.1.2 Augmentation de 20 pour cent des contributions à la conservation des terrains secs
et des zones humides
L’indemnisation des prestations fournies par les exploitants et exploitantes pour
conserver les terrains secs et les zones humides de qualité particulière au sens de LA LOI
SUR LA PROTECTION DE LA NATURE passera de 1000 francs par hectare actuellement à
1200 francs.
2.1.3 Projet pilote de mise en œuvre d’émeraude dans le canton de Berne
C’est en Haute-Argovie qu’est en train de prendre forme le premier projet pilote
suisse de mise en œuvre du programme européen de préservation de la diversité des espè-
ces E MERAUDE (Natura 2000 dans les pays membres de l’UE). Ce projet comprend 22 com-
munes dans la zone Aarwangen-Thunstetten et des communes limitrophes des cantons de
Soleure, d’Argovie et de Lucerne. La phase d’avant-projet sera terminée pendant l’année en
cours avec le soutien du canton de Berne. Elle sera suivie d’une phase de valorisation de six
ans (de 2009 à 2014) comprenant des mesures de protection des habitats de végétaux, in-
sectes, oiseaux, reptiles, poissons, écrevisses et mammifères indigènes particulièrement
menacés. La Confédération a promis des contributions considérables pour ce projet (pro-
gramme sur l’utilisation durable des ressources naturelles en vertu de la LOI SUR
L ’ AGRICULTURE , art. 77a et 77b). Dans le cadre du projet pilote, le canton de Berne étudiera
et définira son engagement dans la phase de valorisation et de réalisation. Pour ce faire, il
dressera également un bilan de l’action conjuguée de l’OQE, de la mise en œuvre de la pro-
tection de la nature et du programme fédéral d’utilisation durable des ressources naturelles
dans le Mittelland, région exploitée de manière intensive. Le canton de Berne établira si la
coordination entre les différents services de l’administration cantonale concernés peut être
améliorée et, dans l’affirmative, à quel niveau. Enfin, le projet pilote permettra de déterminer
comment inclure judicieusement les exigences du programme E MERAUDE dans la politique
de promotion de la diversité des espèces du canton de Berne.
2.1.4 Projet d’amélioration de la qualité des surfaces de compensation écologique
La Direction de l’économie publique présentera à la Confédération un projet (pro-
gramme sur l’utilisation durable des ressources naturelles en vertu de la LOI SUR
L ’ AGRICULTURE , art. 77a et 77b) qui démontrera quelles mesures permettront de créer ou de
valoriser des surfaces de compensation écologique répondant en temps utile aux exigences
de qualité de l’OQE. Les objectifs de ce projet sont les suivants : amélioration du choix des
sites, ensemencements ciblés et techniques spécifiques d’entretien afin d’améliorer rapide-
ment la qualité biologique des prairies et pâturages de plaine ainsi que des haies et des ver-
gers haute-tige.