Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème

Des informations relatives aux contrats importants obtenus par les entreprises françaises et bénéficiant d’une garantie Coface pour le compte de l’Etat sont
publiées et mises à jour chaque trimestre.
Outre les données relatives à l’exportateur, au contenu et au montant du contrat, le tableau décrit, pour les projets les plus significatifs, les données
essentielles sur leurs conséquences en matière d’environnement (cf. les lignes directrices de Coface) et, le cas échéant, les exigences de Coface en la matière.
1) Contrats à l’exportation supérieurs à 10 millions d’euros garantis au cours du 4e trimestre 2008
Pays
Algérie
Ukraine
Entreprise
Siemens
Transmission
Distribution
Ceric
Objet
Ce projet au comptant hors du champ de la Recommandation OCDE sur l'environnement,
portant sur la fourniture de postes blindés 60/10kV qui ne comportent pas de problématique
environnementale sensible, n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale approfondie.
Financement de la construction d’une briqueterie.
Le projet consiste en une nouvelle briqueterie, d'une capacité maximale d’environ 120 millions de
briques en block porose par an, située en zone industrielle à 2 km du village d’Ozera (district de
Borodiansk, région de Kiev, Ukraine). La société ukrainienne a prévu d’aménager une carrière de
30ha à coté de la briqueterie pour alimenter celle-ci en argile.
La nature du projet, et le fait que les principaux impacts sur l'environnement sont maitrisables,
ont conduit à un classement en catégorie B. Ont notamment été analysées les émissions :
- d’oxydes de soufre, de gaz chlorés et fluorés, issues des cheminées des fours de cuisson.
- de poussières sur le site d’extraction d’argile.
La société ukrainienne s’est engagée à respecter les standards environnementaux de l’UE. Par
ailleurs, la technologie importée figure parmi les BAT (Best Available Techniques) décrite dans la
Directive européenne de Prévention et de Réduction Intégrées de la Pollution.
A noter que la société s’est aussi engagée à restaurer la disponibilité en eau pour le village
d’Ozera, perturbée suite à la mise en pace d'un système de drainage des eaux souterraines au
niveau de la carrière.
Enfin, la brique en block porose est un des matériaux de construction les plus écologiques ; ses
performances environnementales sont notamment nettement supérieures aux briques à base de
béton car elle ne contient pas d’additifs chimiques.
1/3
Montant
garanti
En millions d’euros
(sauf précision
autre)
11,04
14,2
Montant
garanti
Pays
Entreprise
Mexique
Tunisie
Russie
Objet
Financement de la fourniture de 20 sphères de stockage de butane
Le projet consiste en la construction d’un terminal maritime de réception et stockage de gaz
liquéfié, en vue de sa distribution par camion-citerne ; le site est situé en Basse Californie à une
trentaine de kilomètres de la ville d’Ensenada, au Mexique. La capacité de stockage finale (projet
en 2 phases) prévue est de 20 sphères de 6,000m3, soit autour de 160,000 tonnes de gaz au total.
CMP Dunkerque Aucun site sensible identifié ne se trouve à proximité et aucun déplacement physique de population
n’est prévu ; compte tenu de l’ensemble des caractéristiques ci-dessus, ce projet a été classé en
catégorie B sur le plan environnemental.
Le projet devrait être globalement conforme aux standards internationaux applicables, et ses
impacts potentiels sur l’environnement correctement maîtrisés.
Alstom
Transport SA
Lohr Industrie
Acquisition de neuf voitures type métro.
Les biens exportés étant destinés à une ligne de transports collectifs déjà existante, ce projet sort du
cadre de la recommandation OCDE sur l'environnement. En outre, ayant déjà fait initialement
l'objet d'une analyse environnementale Coface pour des exportations antérieures dont le résultat a
été favorable, le projet n'a pas fait l'objet d'une analyse environnementale approfondie.
Financement de la vente de 200 remorques porte-voitures
Les biens exportés ne soulevant pas de préoccupations environnementales particulières, le projet a
été classé en catégorie C sur le plan environnemental.
2/3
En millions
d’euros
(sauf précision
autre)
25,5
23,7
10,3
Montant
garanti
Pays
Egypte
Entreprise
Vinci
Construction
Grands projets
En millions
d’euros
(sauf précision
autre)
Objet
Conception et construction de la ligne 3 phase 1 du métro du Caïre
Le projet concerne la conception et la construction de la phase 1 de la ligne n°3 du métro du Caire,
comprenant 5 stations sur 4,3 km de voies ferrées entre Attaba et Abbasia, dans le centre ville. Le
tracé total de la ligne sera, à terme, constitué de 34 kilomètres de voies et de 29 stations.
Dans la mesure où il s’agit de la construction d’une nouvelle ligne, mais sans impact sur des zones
sensibles, et compte tenu des aspects à priori bénéfiques de ce projet pour les populations locales et
l’environnement, le projet a été classé en catégorie B sur le plan environnemental.
Les principaux impacts sur l’environnement, liés aux travaux de construction des tunnels et des
nouvelles stations de voyageurs (occupation permanente de terrains pour l’installation des
infrastructures de surface, occupation temporaire nécessaire au creusement des tranchées,
déviation du trafic automobile et piéton, poussières, bruit, vibrations, …), ont été analysés. L’usage
d’un tunnelier pour les travaux souterrains plutôt qu’une méthode de construction à fouille ouverte
permet de limiter les impacts des travaux en termes d’émissions atmosphériques, de bruit et de
génération de déchets solides (matériaux excavés). Les niveaux de rejets d'effluents et d'émissions
atmosphériques engendrés sont à priori en-deçà des limites préconisées par la Banque Mondiale.
Les expropriations requises ont déjà été réalisées, et les personnes affectées semblent avoir été
compensées de manière correcte.
Une fois en exploitation, cette nouvelle ligne de métro devrait permettre d’améliorer sensiblement
les conditions de déplacement et, potentiellement, les émissions atmosphériques et les nuisances
sonores en centre ville. Au total, l’impact du projet sur l’environnement et la population locale
devrait donc être globalement positif.
248,6
2) Aéronautique
Airbus a bénéficié des garanties de Coface, au cours de cette même période, pour la livraison de :
- 43 appareils : 3 A318-100, 4 A319-100, 26 A320-200, 2 A321-200, 5 A330-200, 1 A330-300, 1 A340-500 et 1 A380.
- aux compagnies suivantes : ACG, AerCap, Air Asia , Arik Air, Avianca, CIT, GECAS, ILFC, LAN Airlines, PAL, Qantas, TAM, Turkish Airlines et Vietnam
Airlines,
pour un montant total ainsi garanti de 1. 026,09 MUSD.
3/3