LES « DROITS SEXUELS » : UN NOUVEAU PARADIGME DANS LE

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
MASTER II Droits de l’Homme
Année Universitaire 2007-2008
Mémoire de Recherche
LES « DROITS SEXUELS » : UN NOUVEAU
PARADIGME DANS LE SYSTEME DE PROTECTION
DES DROITS HUMAINS ?
Soutenu par Elise PETITPAS
Sous la direction de Mme Florence BENOIT-ROHMER

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Human rights are about saving the innocent. As soon as you sexualise them,
everyone has a problem.’ – (Kate Shiell, Amnesty International, UK)

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Abréviations
CDESC Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
CEDEF Convention sur l'Elimination de toutes formes de Discrimination l’Egare des
Femmes (ou CEDAW)
CEDH Convention Européenne des Droits de l’Homme
Cour.EDH Cour Européenne des Droits de l’Homme
DIDH Droit International des Droits de l’Homme ou des Droits Humains
IPPF International Planned Parenthood Federation
ECOSOC Conseil économique et social des Nations unies
LGBTQ Lesbiennes, Gays, Bisexuel(le)s, Transgenres, Queer
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONU Organisation des Nations unies
PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
PoA Programme of Action [Programme d’Action]

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INTRODUCTION ___________________________________________________________ 5
I- Le « paradoxe sexuel » dans le système de garantie des droits humains______________ 15
A- La reconnaissance en demi-teinte d’un cadre de protection pour les « droits sexuels » ____15
1- La sexualité et le droit avant 1993 : une protection se limitant à l’ordre public, la santé et la morale ___15
a. La Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles ___________________15
b. La législation sur la traite et l’abolition de l’esclavage_____________________________________16
c. La Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes _16
2- Le sexe et le droit après 1993 : vers la reconnaissance d’un « droit au bien-être » en matière de sexualité
____________________________________________________________________________________17
a. La Déclaration de Vienne (1993) _____________________________________________________18
b. La Conférence Internationale sur la Population et le Développement du Caire _________________18
c. La Déclaration de Beijing __________________________________________________________20
3- Evolutions et mise en perspective_______________________________________________________21
B. L’articulation entre une acception partielle des « droits sexuels » et leur proclamation dans
le cadre de garanties du DIDH_____________________________________________________25
1- Une reconnaissance dans des textes de soft law fondée sur des principes de hard law_______________26
a. La valeur juridique du cadre formel de protection des « droits sexuels »_______________________26
b. Les « droits sexuels » : des droits s’intégrant au cadre des droits fondamentaux universellement
reconnus __________________________________________________________________________27
2- La défense du cadre des « droits sexuels » comme moyen d’une protection cohérente des droits
fondamentaux relatifs à la sexualité _______________________________________________________30
a. L’affirmation des « droits sexuels » : la prochaine étape de la lutte en faveur des droits des femmes _30
b. Etat des lieux de la protection des droits des personnes LGBTQ_____________________________31
c. La nécessité de détacher la notion de « droits sexuels » du cadre de la santé sexuelle_____________33
3. Le paradigme des droits humains : un modèle nécessaire à l’optimisation de la protection des droits en
matière de sexualité____________________________________________________________________33
a. La particularité du modèle des obligations étatiques en matière de droits humains _______________34
b. Quelles conséquences pour le respect des « droits sexuels » ?_______________________________36

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II- « L’exception sexuelle » dans le système de garantie des droits humains ____________ 38
A- Respecter, Protéger, Instaurer « les droits sexuels ». Une jurisprudence européenne
s’équilibrant entre application du modèle et interprétation dynamique___________________39
1- De l’atteinte à l’intégrité sexuelle à la protection de l’autonomie sexuelle : la protection du corps sexuel39
a. L’intégrité sexuelle composante de la vie privée _________________________________________39
b. La reconnaissance du lien existant entre intégrité sexuelle et traitement inhumain et dégradant_____40
c. La nécessité de reconnaître le principe d’autonomie sexuelle pour rendre optimale la protection de
l’intégrité sexuelle __________________________________________________________________41
d. Autonomie sexuelle et droit à l’avortement _____________________________________________42
2- De l’application du principe de « non-ingérence » dans la vie privée à la nécessité de prendre en compte
les choix des individus en matière de sexualité : la protection des « hors-la-loi sexuels » ______________43
a. La protection d’un droit à être libre dans sa vie privée sexuelle______________________________44
b. Un processus en marche : de la simple obligation de respecter à la nécessité de protéger et instaurer 46
B. Le cadre des « droits sexuels » : un outil conceptuel intégrant et permettant de repenser la
positivité et l’universalité des droits humains relatifs à la sexualité_______________________51
1- Des insuffisances de la méthode de l’interprétation dynamique à la nécessité de repenser le droit _____51
a. Les limites d’une vision de la protection de la sexualité centrée sur la vie privée, l’intégrité physique et
la non discrimination en raison du sexe __________________________________________________51
b. Des stratégies pour le développement d’un cadre autonome des « droits sexuels »_______________53
2- Les « droits sexuels » : un concept réalisant la promesse d’universalité des droits humains __________56
a. Confronter universalité et sexualité ___________________________________________________56
b. Vers une objectivisation de l’ordre de protection de la sexualité : théoriser le « sujet sexuel universel »
_________________________________________________________________________________58
c. Des « droits sexuels » universels pour le « sujet sexuel universel »___________________________61
CONCLUSION_____________________________________________________________ 63
BIBLIOGRAPHIE__________________________________________________________ 64