histoire du droit et des institutions dans la france médiévale et
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CORPUS HISTOIRE DU DROIT Dirigé par Albert Rigaudière HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DANS LA FRANCE MÉDIÉVALE ET MODERNE Albert Rigaudière Quatrième édition ffî ECONOMICA 49, rue Héricart, 75015 Paris TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 7 Droit Institutions Histoire Perspectives 7 8 10 11 PREMIÈRE PARTIE D'UN EMPIRE À L'AUTRE (fin Ve-finIXe siècle) 23 INTRODUCTION 25 Jalons chronologiques pour l'histoire des périodes mérovingiennes et carolingiennes 1. - L'époque mérovingienne (481-751) 25 2. - L'époque carolingienne (751-888) 25 TITRE I : LA GAULE AU CARREFOUR DE TROIS TRADITIONS CHAPITRE I : La tradition romaine Section 1 - L'ordre politique et administratif § 1. - L'ordre politique A. - La République B. -L'Empire § 2. - L'ordre administratif Section 2 - L'ordre juridique § 1. - Les sources A. - Le Code Théodosien B. - Compilations de Justinien § 2. - Sanction du droit Section 3 - L'ordre social CHAPITRE II : La tradition chrétienne Section 1 - Une société hiérarchisée § 1. - Comment se présente la hiérarchie ecclésiastique ? A. - Le clergé inférieur B. - Les évêques C. - Les métropolitains et patriarches D. - L'évêque de Rome : le pape § 2. - Comment est gouvernée l'Église ? 29 29 29 29 29 32 33 34 34 35 35 35 36 39 40 40 40 41 41 41 41 880 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT § 3. - Droit canonique et justice ecclésiastique A. - Droit canonique B. - Juridiction Section 2 - Les rapports de l'Église avec l'État romain 41 41 42 42 CHAPITRE III : La tradition germanique Section 1 - Société et coutumes germaniques à la veille des invasions § 1. - L'organisation politique § 2. - L'organisation sociale Section 2. - L'installation des Germains en Gaule § 1. - Wisigoths et Burgondes A. - Date et localisation B. - Conséquences de l'installation de ces deux peuples § 2. - L'installation des Francs et la conquête de la Gaule TITRE II: TRIOMPHE D'UNE DYNASTIE, ÉCHEC MONARCHIE : LES MÉROVINGIENS (481-751) 44 44 45 45 46 47 47 47 48 D'UNE CHAPITRE I : Un système de pouvoir personnalisé Section 1 - Source et conception du pouvoir § 1. - Une tradition essentiellement germanique A. - L'accession au pouvoir B. - Le roi mérovingien dirige une suite C. - Le regnum appartient en propre au roi § 2. - Une tradition tempérée par des notions romaines et chrétiennes A. - La tradition romaine B. - L'Église Section 2. - Contenu du pouvoir § 1. - Le mundiwn § 2. - Le bannum ou pouvoir de ban Section 3. - Exercice du pouvoir § 1. - Le palais § 2. - Les agents locaux § 3. - Les plaids CHAPITRE II : Une synthèse juridique parcellaire sanctionnée par une organisation judiciaire primitive Section 1 - Synthèse juridique ou coexistence de deux ordres § 1. - Lois barbares A. - La loi des Wisigoths B. - La loi des Burgondes C. - Les lois nationales franques S 2. - Les lois romaines A. - La loi romaine des Burgondes B. - La loi romaine des Wisigoths Section 2. - Le système de la personnalité des lois et de l'adaptation de l'organisation judiciaire § 1. - La personnalité des lois A. - Quelle est la loi applicable ? B. - Conflits de lois C. - Décadence progressive du système 50 51 51 51 51 52 52 53 53 53 54 55 55 55 56 57 58 60 61 61 61 61 62 62 62 63 63 63 64 64 64 TABLE DES MATIÈRES 881 § 2. - L'adaptation de l'organisation judiciaire A. - Les tribunaux et leur compétence B. - La procédure C. - Les peines 64 65 65 66 CHAPITRE III : Une Église qui s'adapte aux nécessités nouvelles Section 1 - Permanence § 1. - Une organisation hiérarchisée A. - Le clergé supérieur B. - Le clergé inférieur § 2. - Une législation qui se stabilise et s'enrichit Section 2- Adaptation : le monarchisme § 1. - Les origines et les règles § 2. - Caractéristiques 69 69 70 70 70 71 72 72 73 CHAPITRE IV : Une monarchie vouée à l'échec Section 1 - Les mutations économiques Section 2 - La crise politique § 1. - L'affirmation des Pippinides § 2. - L'accession des Pippinides à la royauté 74 74 76 76 78 TITRE III : DE L'EMPIRE RESTAURÉ À L'EMPIRE ÉCLATÉ : LES CAROLINGIENS (751-888) CHAPITRE I : L'Empire restauré Section 1 - Conception nouvelle du pouvoir et de l'État § 1. - Une théocratie royale § 2. - Un Empire § 3. - Un ministère Section 2 - Renforcement de l'appareil politico-administratif, législatif et judiciaire § 1. - Une organisation politique et administrative hiérarchisée et contrôlée A. -Hiérarchie B. - Contrôle § 2. - Une législation plus uniforme § 3. - Une organisation judiciaire plus rationnelle et plus homogène A. - Modification de la composition du mallus B. - Limitation des pouvoirs du comte C. - Tentative pour rendre la procédure plus rationnelle Section 3 - Collaboration étroite avec l'Église § 1. - La réadaptation des structures A. - La métropole et le métropolitain B. - Le diocèse C. - Les circonscriptions inférieures du diocèse § 2. - L'implantation de l'Église dans le monde laïc CHAPITRE II : L'Empire éclaté Section 1 - Les causes § 1. - L'émiettement du pouvoir facilite son appropriation 81 82 82 82 83 84 86 86 86 87 87 88 89 89 90 90 91 91 91 92 92 96 96 no A. - Le partage de l'Empire B. - Tendance à l'appropriation des prérogatives de puissance publique 1. - Les comtes 10 ° luu 882 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT 2. - L'immunité § 2. - Les concessions de terres facilitent leur utilisation à des fins politiques A. - Le grand domaine, élément essentiel de l'économie carolingienne, devient aussi une importante assise de puissance.... B. - Les concessions de tenures, fondement de la puissance politique 1. - La précaire 2. - Le bénéfice § 3. - La dépendance des hommes entraîne la constitution de réseaux vassaliques A. - Les antécédents mérovingiens B. - Les réseaux vassaliques à l'époque carolingienne 1. - Les liens de dépendance deviennent de plus en plus précis 2. - La vassilité prend une allure officielle C. - L'utilisation des principes de la vassalité par les souverains carolingiens Section 2 - Les manifestations § 1. — Insécurité permanente § 2. - La pression des grands A. - La pression des ecclésiastiques, en particulier du haut clergé B. - Qu'en est-il des grands laïcs ? § 3. - La désintégration des structures A. - La désagrégation de la périphérie et la formation des grandes principautés 1. - Au Nord 2. - Au Sud B. - La dislocation du centre C. - La désintégration du comté 100 103 103 106 107 107 108 108 109 109 109 111 112 112 113 113 114 115 116 116 117 118 119 DEUXIÈME PARTIE DE L'EMPIRE AUX SEIGNEURIES : DISLOCATION DE L'ÉTAT (fin IXe siècle -1180 environ) 127 INTRODUCTION 129 Jalons pour une histoire des Xe, XI e et XII e siècles 129 Sens de la période 130 TITRE I : RUPTURES 132 CHAPITRE I : Un nouvel ordre politique Section 1 - L'État en mutation : vassalité, fief, relations féodovassaliques § 1. - La vassalité, relation déstabilisatrice de l'État A. - Le contrat vassalique, moyen de rattachement 1. - L'hommage 2. - Le serment B. - Les obligations vassaliques, moyen de détournement § 2. - La concession de fief, danger pour l'assise territoriale de l'État 133 134 134 135 136 136 137 139 TABLE DES MATIÈRES A. - L'acte de concession sape l'assise territoriale et politique de l'État 1. - Le contenu des droits concédés 2. - La durée de la concession B. - Les obligations qui découlent de la concession de fief restreignent la sphère des droits régaliens 1. - Le service d'aide 2. - Le conseil C. - Les sanctions renforcent l'autonomie des seigneurs § 3. - L'ordre féodal, menace pour l'État A. - Désordre dans les rapports vassaliques B. - Premiers efforts de restructuration autour du principe hiérarchique Section 2 - L'État relayé : la seigneurie et la ville § 1. - L'Affirmation des seigneuries A. - L'origine des seigneuries 1. - Politique 2. - Domaniale B. - La seigneurie foncière, mode d'organisation de la production 1. - La réserve 2. - Les tenures C. - La seigneurie banale, mode d'exercice du pouvoir 1. - Militaire 2. - Financier 3. - Judiciaire D. - La hiérarchie des seigneuries 1. - Les grandes seigneuries 2. - Les seigneuries inférieures 3. - Liaisons et dépendances § 2. - La renaissance des villes A. - Les manifestations de l'essor urbain 1.- Du bourg à la ville 2. - Le dynamisme des bourgeois 3. - La réaction des pouvoirs B. - Un cadre juridique toujours précis 1. - L'arsenal de l'autonomie 2. - Les chemins de l'institution CHAPITRE II : Triomphe d'un ordre juridique diversifié Section 1 Le morcellement coutumier § 1. - Les caractères constitutifs de la coutume A. - Un usage non écrit et répété B. - Un usage consacré par le temps C. - Un usage obligatoire § 2. - Aire géographique et domaine de la coutume A. - Aire géographique B. - Domaine d'application Section 2 - La faible ampleur de la législation écrite § 1. - Le droit romain oublié § 2. - Le pouvoir normatif désarmé Section 3 - Le droit canonique § 1. - Le décret de Gratien 883 141 142 143 148 148 150 151 152 154 156 157 158 158 159 160 162 162 164 166 168 169 170 171 172 173 174 176 177 177 181 189 194 195 197 209 210 210 211 212 212 213 213 214 216 216 217 219 22 ° 884 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT § 2. - Les décrétâtes § 3. - Décrétistes et décrétalistes TITRE II : CONTINUITÉS 222 224 230 CHAPITRE I : L'enracinement de la royauté Section 1 - Un Prince sacré § 1. - Une royauté dynastique § 2. - Une royauté créée par le sacre A. - Le cérémonial du sacre 1. - Promesse 2. - Rite B. - La portée du sacre § 3. - Une royauté investie d'un ministère A.-Gardien B. - Protecteur C.-Juge Section 2 - Un roi féodal § 1. - Le roi seigneur territorial A. - L'assise territoriale du pouvoir : domaine et royaume B. - La réalité du pouvoir § 2. - Le seigneur féodal A. - Faire triompher l'idée de suprême suzeraineté B. - Assurer la position de la royauté face à la hiérarchie féodo-vassalique 232 232 233 236 236 237 237 238 239 240 240 241 242 242 243 244 246 246 CHAPITRE II : L'emprise de l'Église Section 1 - La crise de l'Église dans le monde féodal § 1. - L'église sous contrôle royal et la mainmise des laïcs A. - Le patrimoine de l'Église B. - Mainmise identique vaut aussi pour les fonctions C. - La profonde crise morale § 2. - L'église à la recherche d'un nouveau destin Section 2 - La genèse de la réforme grégorienne Section 3 - La réforme grégorienne § 1. - La restauration de l'autorité pontificale A. - Règles en vigueur B. - Simonie et nicolaïsme § 2. - Affirmation par l'Église de sa suprématie sur le pouvoir politique et libération de l'emprise du monde féodal A. - Les Dictatus papae B. - Prétentions Section 4 - Les structures et l'action de l'Église § 1. - Des structures plus performantes A. - Les organes centraux B. - La hiérarchie de l'Église C. - La réforme grégorienne § 2. - L'action de l'Église dans le monde politique de son temps... A. - La paix de dieu B. - La trêve de dieu 252 252 253 253 254 255 256 258 259 259 260 261 247 262 262 263 265 265 265 268 269 270 270 272 TABLE DES MATIÈRES 885 TROISIÈME PARTIE DES SEIGNEURIES À LA RESPUBLICA ROYALE (fin XIIe siècle - fin XVe siècle) INTRODUCTION Jalons pour une histoire des XIII e , XIVe et XVe siècles I. - Le XIIIe siècle II. - Les XIVe et XVe siècles 1. - Les crises et la guerre 2. - La reconstruction 3. - La centralisation CHAPITRE I : L'affermissement de l'institution royale Section 1 - Une royauté rénovée : la personne du roi § 1. - Le contenu de cette rénovation A. - La personne du roi est nécessaire B. - La personne du roi doit être légitime C. - Le roi doit réunir un certain nombre de qualités § 2. - Les moyens de cette rénovation A. - Comment l'assurer ? 1. - Le sacre 2. - Les funérailles B. - Comment la faire triompher ? 1. - Les visites aux bonnes villes 2. - La propagande monarchique Section 2 - Une royauté stabilisée : la succession § 1. - Le principe de masculinité ou l'exclusion des femmes et de leurs descendants A. - La succession de 1316 : l'exclusion des femmes B. - La succession de 1328 : l'exclusion des descendants par les femmes § 2. - L'indisponibilité de la couronne A. - Les circonstances B. - Solution du problème et justifications CHAPITRE II : Le renforcement des moyens d'action de l'État Section 1 - Régner : de la suzeraineté à la souveraineté § 1. - La genèse de la souveraineté à l'intérieur du royaume A. - Contourner la médiatisation féodale B. - Donner à la souveraineté un contenu précis 1. - Roi protecteur 2. - Roi justicier 3. - Roi législateur § 2. - L'affirmation de la souveraineté à l'extérieur du royaume.... A. - Roi et empereur B. - Roi et pape 1. - Conflit entre Philippe Auguste et Innocent III 2. - Conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII 3. - Le Grand Schisme et les débuts du gallicanisme Section 2-Gouverner : de la cour féodale au gouvernement de l'État § 1. - Les transformations de l'hôtel du roi et la fixation des fonctions des officiers A. - Grandeur et décadence des officiers domestiques 1. - Le sénéchal 276 276 279 280 282 283 286 287 287 287 288 289 290 291 291 292 294 294 296 298 299 299 300 302 303 303 309 309 310 310 314 314 317 317 319 319 321 321 321 323 324 325 325 326 886 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT 2. - Le chambrier et le bouteiller 3. - Le connétable 4. - Le chancelier B. - Émergence et ascension des officiers ordinaires 1. - Les maîtres des requêtes de l'Hôtel du roi 2. - Les notaires-secrétaires du roi § 2. - De la cour féodale aux organes du gouvernement monarchique A. - Le Conseil du roi 1. - Une composition souple 2. - Des compétences modulables B. - La Chambre des comptes C. - Le Parlement Section 3 - Administrer : de la gestion du domaine à l'administration du royaume § 1. - Des constructeurs locaux de l'État : baillis et sénéchaux A. - De la diversité d'origine à un statut unifié 1. - Répartition géographique et origine 2.-Statut B. - De très larges pouvoirs soumis à un contrôle strict 1. - Pouvoirs 2. - Contrôle § 2. - Des techniciens de l'administration, de la justice et du contrôle pour le compte du roi A. - Baillis et sénéchaux relayés par des agents spécialisés et des services spéciaux 1. - Agents spécialisés 2. - Les services spéciaux B. - La main du roi : enquêteurs, réformateurs et lieutenants généraux gouverneurs Section 4 - Juger : des justices à la justice du roi § 1. - La reconquête du pouvoir de juger A. - La justice seigneuriale laïque sous contrôle 1. - La voie du contrôle : l'appel 2. - Les restrictions de compétence : cas royaux et prévention B. - La justice d'Église concurrencée 1. - Un frein au développement de la justice royale : les officialités 2. - Limitation du domaine d'action des officialités § 2. - Un édifice judiciaire fortement structuré A. - Parlement, Grands Jours et parlements 1. - Le Parlement 2. - Grands Jours et parlements provinciaux 1. -Commissions de justice et Grands Jours 2. - Parlements provinciaux 3. - Compétences B. - Les tribunaux subordonnés 1. - Les tribunaux de prévôté 2. - Les tribunaux de bailliage et de sénéchaussée 3. - Le tribunal du Châtelet 326 327 327 329 329 329 330 331 332 334 335 337 338 338 339 339 340 340 340 342 343 344 344 346 347 349 350 351 351 352 356 356 359 362 362 363 365 365 367 370 375 375 376 378 TABLE DES MATIÈRES Section 5 - Dialoguer : de la pratique du conseil à la concertation imposée § 1. - Les trois ordres A. - Le clergé B. - La noblesse C. - Le troisième ordre § 2. - Les assemblées d'états A. - Les états généraux 1. - Genèse 2. - Structures 3. - Pouvoirs B. - Les états provinciaux 1. - Genèse 2. - Organisation 3. - Pouvoirs CHAPITRE III : La délimitation des domaines d'action de l'État Section 1 - Reconstruction du domaine et définition de son statut.... § l . - L a restauration de l'assise territoriale de l'État, condition indispensable à la constitution du domaine de la couronne A. - Moyens utilisés pour restaurer l'assise territoriale de l'État B. - La consistance du domaine 1. - Domaine corporel et domaine incorporel 2. - Domaine privé du roi et domaine de la couronne § 2. - Le statut du domaine de la couronne A. - Vers l'inaliénabilité du domaine B. - Les exceptions légales font obstacle à l'affirmation définitive de la règle 1. - La pratique des apanages 2. - La réglementation de la pratique des apanages Section 2 - Tentatives pour instaurer un ordre juridique plus unitaire § 1. - La lente maîtrise de la coutume A.-Infléchir B.-Rédiger 1. - Ecrire en privé les coutumes des pays de France 2. - Ordonner la rédaction du droit coutumier du royaume § 2. - Renaissance du droit romain A. - Les circonstances B. - La méthode 1. - Les glossateurs bolonais et le prolongement de leur enseignement en France 2. - Les postglossateurs C. - Les conséquences 1. - Le droit romain en terres de forte romanité ou Justinien chez les « siens » 2. - Le droit romain en pays de traditions franques ou les « autres » face à Justinien § 3. -Naissance d'un droit royal A. - Une jurisprudence mal assurée 887 380 380 381 382 383 384 384 385 387 389 394 395 396 398 410 411 412 413 418 418 420 421 421 423 423 424 426 426 427 431 432 436 442 442 443 443 445 447 449 451 452 453 888 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT B. - Une législation encore timide 1. - Fondements du « pouvoir législatif » renaissant 2. - Conditions d'exercice du «pouvoir législatif» et contenu de la législation 456 456 459 QUATRIÈME PARTIE DE LA RESPVBLICA ROYALE À L'ÉTAT ROYAL (XVIe - XVIIe siècles) INTRODUCTION 471 Jalons pour une histoire de l'Ancien Régime I - Les Valois II - Les Bourbons 471 472 472 CHAPITRE I : Théories du pouvoir et constitution monarchique Section 1 - Le roi et l'État vus par les théoriciens § 1. - Le renouveau des idées politiques au XVIe siècle A. - Un précurseur : Machiavel B. - Monarchomaques protestants et monarchomaques ligueurs 1. - Les Monarchomaques protestants 2. - Les Monarchomaques de la Ligue et l'opposition catholique C. - Jean Bodin et l'État souverain 1. - La souveraineté 2. - Les formes de l'État § 2. - Le triomphe des idées absolutistes au XVIIe siècle 1. - Une royauté absolue 2. - Une royauté qui n'est pas arbitraire A. - L'absolutisme empirique de Richelieu 1. - L'absolutisme monarchique 2. - Le « ministériat » B. - L'absolutisme théocratique de Bossuet 1. - La monarchie, mode de gouvernement nécessaire 2. - La soumission naturelle des sujets à l'autorité royale. Section 2 - La constitution monarchique § 1. - Genèse A. - La médiation du religieux 1. - L'ambiguïté d'une théorie 2. - Une doctrine en débat 3. - Le triomphe d'une pratique B. - La maturation coutumière 1. - La coutume constitutionnelle 2. - La coutume constitutionnelle dans ses rapports avec la loi C. - L'accompagnement du normatif 1. - Lois du royaume et lois fondamentales 2. - Des lois fondamentales à la constitution de la France § 2. - Contenu A. - La continuité de l'État assurée à travers la succession à la couronne 1. - L'obligation pour le nouveau roi d'être de religion catholique 2. - Le principe d'indisponibilité de la couronne 476 477 477 477 480 480 483 484 485 486 489 490 491 492 492 493 494 494 496 497 502 503 504 506 509 511 511 513 515 515 523 526 526 526 530 TABLE DES MATIÈRES B - La continuité de l'État assurée à travers les actes du roi... 1. - La régence 2. - Les actes du roi défunt D. - La continuité de l'État assurée à travers ses biens : l'inaliénabilité du domaine 1. - Consistance du domaine 2. - Inaliénabilité du domaine 3. - Les exceptions à l'inaliénabilité CHAPITRE II : Les organes centraux de conseil et de gouvernement. Section 1 - Les ministres § 1. - Le chancelier § 2. - Les secrétaires d'État § 3. - Le contrôleur général des finances Section 2 - Le Conseil du roi § 1. - L e Conseil jusqu'en 1661 A. -Composition B. - Structures et compétences 1. - Affaires générales 2. - Affaires financières 3. - Affaires judiciaires § 2. - Les réformes de Louis XIV et le Conseil dans la seconde moitié du XVIIe siècle A. - Les conseils du gouvernement B. - Le Conseil d'État privé, finances et direction 1. - Composition 2. - Attributions § 3. - Les tentatives de réforme du XVIIIe siècle : la polysynodie et son échec Section 3 - États généraux et assemblées notables § 1. - Les états généraux A.-Statut 1. - Composition 2. - Fonctionnement B. - Compétences 1. - Gardiens des lois fondamentales 2. - Participation à l'exercice du pouvoir normatif 3. - La nostalgie du consentement à l'impôt 4. - Une volonté affichée d'infléchir l'évolution du droit privé 5. - Une action permanente dans le domaine de la police, de la justice et de l'administration B. - Histoire 1. - États de Tours de 1506 2. - États d'Orléans (1560) 3. - États de Pontoise et colloque de Poissy (1561) 4. - Les premiers États de Blois (1567/1577) 5. - Les seconds États de Blois (1588) 6. - Les états de Paris (1593) 7. - Les états de Paris (1614) § 2. - Les assemblées de notables A. - Profils B. - Compétences 889 533 533 539 541 541 542 543 551 551 552 553 554 555 555 555 559 559 560 560 561 561 564 565 566 568 573 573 574 574 577 579 579 581 583 583 586 592 593 593 595 595 597 598 599 602 602 604 890 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT CHAPITRE III : Le roi, sa justice et ses juges Section 1 - Souverain justicier et juges royaux § 1. - Le souverain justicier § 2 - Les bons juges royaux A. - Le bon juge B. - La magistrature 1. - Les magistrats du siège 2. - Le ministère public Section 2 - Le roi juge § 1. - Les arrêts du roi juge A. - Arrêts d'évocation B. - Les arrêts de cassation § 2. - La justice par lettres A. - Les lettres de grâce B. - Les lettres de cachet § 3. - La justice par commissaires A. - Les Grands Jours B. - Les chambres de justice Section 3 - La justice du roi en ses tribunaux § 1. - Des structures stables § 2. - La création des sièges présidiaux A. - Contexte B.-Contenu C. - Devenir 613 613 613 614 614 619 619 621 623 623 624 625 626 627 629 630 631 633 636 637 640 640 641 642 CHAPITRE IV : La monarchie face à l'ordre juridique Section 1 - Rédaction et réformation des coutumes § 1. - Poursuite de la rédaction § 2. - Nécessité d'une réformation A. - Pourquoi ? B. - Comment ? § 3. - Vers la formation d'un droit commun coutumier Section 2 - Renouveau du droit romain A. - La seconde renaissance du droit romain B. - Le retour à la méthode des postglossateurs C. - Valeur opératoire Section 3 - Richesse et variété de la législation royale § 1. - Fondements et exercice A. - Fondements B. -Exercice 1. - Initiative 2. - Rédaction 3. - Vérification, enregistrement et diffusion S 2. - Typologie et contenu A.-Typologie 1. - Les lettres patentes 2. - Les arrêts du Conseil B.-Contenu 1.- Les ordonnances de réformation 2. - Les ordonnances de codification Section 4 - L'activité des cours souveraines en matière normative.... § 1. - Les arrêts de règlement 647 648 648 649 649 649 650 653 653 654 655 657 657 657 659 659 659 661 667 667 668 669 673 673 675 678 678 TABLE DES MATIÈRES § 2. - La jurisprudence A. - Juges et jugements B. - Jugements et jurisprudence 891 683 684 686 CHAPITRE V : La fonction publique et l'administration territoriale.. Section 1 - La fonction publique § 1. - Les officiers A. - Le statut des officiers 1. - L'inamovibilité 2. - Patrimonialité B. - Les conséquences de la patrimonialité des offices 1. - Conséquences financières et économiques 2. - Conséquences sociales et politiques § 2. - Les commissaires A. - Le statut des commissaires : aspect théorique B. - Pratique et domaine des commissions Section 2 - L'administration territoriale : gouverneurs et intendants. § 1. - Les gouverneurs A. - Les lieutenants généraux et gouverneurs jusqu'en 1661.. 1.-Statut 2. - Gouvernement 3. - Pouvoirs B. - Les gouverneurs de 1661 à la fin de l'Ancien Régime § 2. - Les intendants A. - Histoire 1. - Le temps des ministres des gouverneurs : du règne de François 1 e r à celui d'Henri III 2. - Entre les gouverneurs et le roi : le règne d'Henri V et les vingt premières années du règne de Louis XIII 3. - Au service exclusif du pouvoir central : la fin du règne de Louis XIII et les premières décennies de Louis XIV... B. - Un statut souple pour de belles carrières 1.-Statut 2. - Origine socioprofessionnelle 3. - De belles carrières C. - Des pouvoirs sans cesse accrus dans le cadre d'une circonscription 1. - L a circonscription de l'intendant : province, généralité et intendance 2. - Des pouvoirs sans cesse accrus D. - Les auxiliaires de l'intendant 1. - Les subdélégués 2. - Les bureaux 693 693 693 694 694 694 697 697 698 698 698 699 700 700 700 701 703 704 707 710 710 723 726 739 739 739 CHAPITRE VI - États provinciaux et assemblées provinciales Section 1 - Les états provinciaux § 1. - Structures § 2. - Fonctionnement A. - L'organisation des sessions 1. - Convocation 2. - La session 744 744 745 747 747 747 748 710 713 714 716 716 717 720 722 892 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT B. - Les institutions executives 1.-Les officiers 2. - Les commissions § 3. - Les compétences A. - Participation à la vie constitutionnelle et juridique du royaume B. - Consentement et gestion de l'impôt 1. - La décision d'imposer 2. - La gestion de l'impôt C. - Attributions administratives 1. - Une forme d'administration décentralisée ? 2. - Rapports avec les représentants du roi Section 2 - Les assemblées provinciales § 1. - Laborieuse genèse A. - La réforme au fil des idées B. - Premières tentatives de réforme § 2. - La réforme généralisée (1787) § 3. - Devenir sans lendemain A.-Bilan B.-Échec CHAPITRE VU : L'administration des villes et communautés d'habitants Section 1 - Les villes § 1. - Des structures diversifiées A. - L'assemblée générale des habitants B. - Le conseil C. - Le corps de ville § 2. - Des agents au statut complexe A. - Création d'officiers vénaux B. - Conséquences § 3. - La réforme du contrôleur général François de Laverdy A.-Contenu 1. - Réorganisation du gouvernement municipal 2. - Nouveaux rapports entre les villes et les représentants du pouvoir central B. - Application C. - Retrait 1. - L'édit de novembre 1771 2. - Mise en œuvre Section 2 - Les communautés villageoises S 1. - Communautés du nord § 2. - Communautés du midi § 3. - Tutelle CHAPITRE VIII : Déclin, crise et chute de l'Ancien Régime Section 1 - Les idées nouvelles § 1. - Les idées nouvelles dans le domaine de l'économie § 2. - Les idées nouvelles dans le domaine politique A. - L'absolutisme éclairé B. - Les idées de Montesquieu C. - Les idées de Rousseau 749 749 750 752 753 755 755 756 759 759 761 763 763 763 765 766 768 769 769 773 773 774 774 775 777 780 781 783 784 784 785 785 786 789 789 790 791 791 792 793 796 796 796 797 797 798 798 TABLE DES MATIÈRES Section 2 - Les tentatives de réforme et leur échec § 1. - Les réformes judiciaires A. - La réforme de Maupeou en 1771 B. - La réforme de Lamoignon en 1788 § 2. - Les réformes économiques A. - Dans le domaine commercial B. - Dans le domaine du travail C. - Dans le domaine administratif et financier Section 3 - Convocation, élection et composition des États généraux § 1. - Convocation et élection A. - Les questions préalables et les conditions du scrutin 1. - Les questions préalables 2. - Les conditions du scrutin B. - La campagne électorale § 2. - La composition des États généraux 893 799 799 799 800 800 800 801 801 802 802 802 802 803 804 805 Index des matières, des citations et des expressions 809 Index des noms de lieux 863 Index des noms de personnes 870
