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Droit de la communication
publicitaire audiovisuelle
LES FORMES DÉGRADÉES DE LA PUBLICITÉ AUDIOVISUELLE
Étudiants Master 2 CCN-C eJCaM 2013-2014

AVANT-PROPOS
Dans le cadre de leurs travaux dirigés de droit de la communication publicitaire audiovisuelle 2013-2014, les étudiants du Master 2 Communication et
Contenus numériques parcours stratégie de communication de l’Ecole de
journalisme et de communication d’Aix-Marseille ont réalisé un dossier sur les
formes dégradées de la publicité audiovisuelle.
Ce dossier complet mais non exhaustif présente différentes formes de ce type
de publicité à savoir : le sponsoring, le placement de produit, l’infomercial, le
bartering, la publicité subliminale, le lobbying et le télé-achat.
Chaque groupe d’étudiants a travaillé sur une de ces formes de la publicité
audiovisuelle, en s’attardant sur la réglementation en vigueur que ce soit en
France ou à l’étranger notamment aux Etats-Unis.
Ce document a été coordonné par Mademoiselle Véra Isaac et Madame
Cécile Hourlier.
Les étudiants de la promotion CCN-C remercient Monsieur Bénoit D’Aiguillon,
maitre de conférences en sciences de l’information et de la communication et
responsable pédagogique de ce parcours, pour la qualité de son enseignement.

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Le sponsoring p. 5
Le placement de produit p.17
L’infomercial p.28
Le bartering p.36
La publicité subliminale p.43
Le lobbying p.55
Le télé-achat p.65
Sources p.77
Annexe p.85
par Giacomo Furlaneto - Léa Luhan - Louis-François Mavoungou -
Nathalie Reyjal
par Jennifer Bregigeon - Marie-Noëlle Cullieret - Eloïse Henry
par Valentine Lesur - Léa Sapolin - Marion Vergnole
par Barbara Baldo - Guillaume Gouin - Audrey Richardeau
par Zoé Lemonnier - Pauline Passelac - Jennifer Sala
par Laurie Couchy - Maricella Muncan - Fanny Thomas
par Majorie Le Naour - Léonie Sallerin - Maëva Vincent
SOMMAIRE

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Le sponsoring par Giacomo Furlaneto - Léa Luhan - Louis-François Mavoungou - Nathalie Reyjal
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SOMMAIRE LE SPONSORING
PLAN
Introduction 6
I - Le concept du sponsoring 6
1.1. Distinction entre sponsoring et mécénat
 2.2.Dénitions          6
II - Le sponsoring tv et radio comment ça marche ? 7
2.2. Distinction entre spot publicitaire et sponsoring audiovisuel 7
2.3. Le fonctionnement du sponsoring audiovisuel 7
2.3. Les instruments du sponsoring audiovisuel 8
2.4. Les acteurs du sponsoring 9
 2.5.L’afnitésponsor/émission        10
III - Les moyens du sponsoring audiovisuel 11
3.1. Le choix de l’émission 11
3.2. La forme de participation 11
3.3. La nature du soutien 11
IV - Réglementations 12
4.1. Les conditions 12
4.2. La CSA veille 13
V - Limites et avantages 13
5.1. Limites 13
5.2. Avantages 14
Conclusion 16