L'APPROCHE NÉO-INSTITUTIONNELLE : DES CONCEPTS, UNE MÉTHODE, DES RÉSULTATS Claude Ménard L'Harmattan | Cahiers d'économie Politique / Papers in Political Economy 2003/1 - n° 44 pages 103 à 118 ISSN 0154-8344 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-cahiers-d-economie-politique-2003-1-page-103.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ménard Claude, « L'approche néo-institutionnelle : des concepts, une méthode, des résultats », Cahiers d'économie Politique / Papers in Political Economy, 2003/1 n° 44, p. 103-118. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour L'Harmattan. © L'Harmattan. 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Claude MÉNARD2 Résumé: L'approche néo-institutionnelle, qui a connu des développements considérables au cours des vingt dernières années, constitue un "programme de recherche progressif'. Ce programme repose sur un noyau dur de concepts s'appliquant à des objets bien identifiés, les modes de gouvernance, l'environnement institutionnel où ils trouvent racine, et l'interaction qui les anime. Les coûts de transaction jouent un rôle clé dans ce dispositif. L'article examine pourquoi il en est ainsi, aborde des points controversés, et fait état d'un certain nombre de percées récentes de cette théorie en économie, mais aussi en histoire et en sciences politiques. Classification JEL: B500, D200, D700, K200, P500 1. INTRODUCTION Comme l'indique son nom même, l'approche néo-institutionnelle s'est constituée et s'articule autour de la question des institutions. La proposition centrale développée dans les pages qui suivent peut se résumer à ceci: le programme néo-institutionnel est, eu égard à cette question, un "programme de recherche progressif" au sens de Lakatos (1976), doté d'un noyau dur de concepts portant sur des objets spécifiques et bien identifiés, et dont le domaine d'application s'approfondit par rapport aux questions initialement posées tout en s'étendant rapidement à de nouvelles questions (Canguilhem, 1968, Introduction). 1. Je tiens à remercier les participants au Colloque "Qu'a-t-on appris sur les institutions" et à des séminaires donnés à l'Ecole Normale Supérieure, à l'Université de Sceaux, et à l'Université Erasmus (Rotterdam) pour leurs commentaires sur une première version. Je voudrais mentionner en particulier Bertrand Bellon, Christian Bessy, Joelle Farchy, Maarten Janssen, Philippe Mongin, Isabelle This-Saint Jean, et Bernard Walliser pour la précision et l'utilité de leurs remarques. Je reste bien entendu seul responsable des erreurs et opinions émises dans ce texte. 2. Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), ATOM, mé[email protected]. Cahiers d'économie politique, n° 44, L'Harmattan, 2003. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Abstract: The New Institutional Perspective: Concepts, Methods, Results New Institutional Economics has developed considerably over the last twenty years, qualifying as a "progressive research program". This program is based on a hard core of concepts that apply to well identify objects: the alternative modes for organizing transactions, the institutional environment in which they ~rc embedded, and the interaction between these dimensions. Transaction costs playa major role in this approach. This paper examines why it is so, it deals with several controversial issues, and it provides examples of recent breakthroughs in economic's, but also in history and in political sciences. Claude Ménard Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Pourquoi, demandera-t-on, mettre l'accent d'entrée de jeu sur l'approche transactionnelle? Pour une raison simple, notée très tôt par Ronald Coase, qui a sans cesse rappelé depuis ce point essentiel (Coase, 2001): les transactions se situent au cœur de l'activité économique. En effet, sans dispositifs efficaces pour assurer les transactions, on ne peut tirer parti des avantages de la division du travail, et l'organisation de la production qui résulte de celle-ci perdrait tout son sens. Par transaction, j'entends, dans la lignée de Williamson (1985, p.l), les transferts de droits d'usage entre unités technologiquement séparables. L'idée de "droits d'usage", que j'injecte ici dans la définition de Williamson, m'apparaît particulièrement importante. Le transfert de droits de propriété n'en est en effet qu'un aspect, essentiel bien entendu, pour comprendre les mécanismes des marchés. Mais l'entreprise intégrée organise aussi des transactions en son sein, ce que Demsetz (1991) préfère appeler des transferts de "droits administratifs". Par ailleurs, à un niveau plus général, il existe des modalités sociales de transfert de droits autres que les droits de propriété, par exemple lorsqu'une société organise systématiquement des transferts de droits collectifs. Ainsi, la définition que je viens de proposer a le mérite d'une grande généralité, tout en pouvant devenir spécifique en fonction des objets étudiés. Elle combine abstraction et précision, ce qui est ce qu'on attend du concept clé d'une théorie. Or, l'idée même de dispositifs indispensables à l'organisation de ces transferts de droits entraîne aussitôt une conséquence majeure. S'il existe des dispositifs alternatifs, alors ces dispositifs ont des coûts relatifs qu'il est possible de comparer. L'accent ainsi mis sur les coûts s'explique par le fait que je privilégie ici une approche d'économiste. J'insiste sur ce point en raison de l'importance de la diffusion des thèses néo- institutionnelles dans de nombreuses autres sciences sociales, en particulier en sciences politiques, en histoire économique, et en théorie du management. Bien que je fasse parfois référence à certains de ces développements, le rapide survol que je propose ici s'en tient pour l'essentiel aux travaux en économie. L'article s'organise en trois grandes parties. La section deux revient sur les principaux concepts utilisés et les conséquences qui en résultent dans la définition des objets de recherche du programme néo-institutionnel. La section trois discute des problèmes de méthodes, qui ont donné lieu à des attaques du programme néo-institutionnel par un certain nombre d'économistes, "orthodoxes" comme "hétérodoxes". Enfm la quatrième section fait état de façon très sommaire de certains résultats que je considère comme particulièrement importants, et soulève des questions dont on peut penser qu'elles nourriront les développements de l'approche néo- institutionnelle dans les années qui viennent. On en tirera enfin un certain nombre de conclusions. 104 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan La proposition corollaire, et je vais bien entendu m'efforcer de justifier ces propositions, consiste à soutenir que sous l'aspect apparemment un peu éclaté de ce programme de recherche, se profile un élément unificateur puissant, l'approche en termes de coûts de transaction. L'approche néo-institutionnelle 2. LES CONCEPTS CLES DE L'ECONOMIE NEO-INSTITUTIONNELLE Il est certes un peu lourd de commencer l'exposé des apports d'une théorie par des définitions. Mais comme il s'agit aussi de positionner ici l'approche néo-institutionnelle par rapport à des paradigmes alternatifs, en partie complémentaires et en partie concurrentiels, l'exercice se révèle presque inévitable. Une partie de ce qui distingue différentes approches des institutions tient en effet à l'objet que ces approches se donnent. 2.1. Point de départ Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Or, il faut noter que la distinction ainsi proposée a progressivement induit deux volets du programme de recherche néo- institutionnel. Un premier volet, plutôt global, explore la nature et le rôle des institutions en mettant en relief leur dimension historique (North, 1981; Greif: 1998 ; Aoki, 2001). Sur ce versant, les concepts d'enforceability (ex-ante) et d'enforcement (ex-post) jouent un rôle clé3 : sous l'angle économique, un environnement institutionnel ne se caractérise pas seulement par la production de règles et/ou de normes (d'où le problème des types de règles), mais aussi et surtout par la production de dispositifs destinés à la mise en œuvre de ces règles et par leur mise en œuvre effective. L'analyse de ces dispositifs est une pièce maîtresse du programme néo- institutionnel. Un deuxième volet est de nature plutôt microéconomique. Il est sans doute le mieux connu des économistes, et porte sur l'étude des modes d'organisation des transactions, des arbitrages entre ces modes, et de leur efficacité comparée, avec une forte dimension analytique4. Le concept de contrat incomplet y joue un rôle essentiel, pour au moins deux raisons distinctes. D'abord, le recours à l'idée que les contrats jouent un rôle structurant dans l'organisation des transactions permet de traduire de façon précise la dimension relationnelle inhérente au concept même de transaction. Ensuite, l'idée que pratiquement tous les contrats sont incomplets conduit naturellement à l'exigence d'une analyse approfondie des dispositifs de coordi3 Il n'existe pas de traduction satisfaisante de ces termes en français. On utilise règle générale le terme d'exécutoire, qui ne rend que partiellement compte de la réalité du concept anglais, et qui laisse échapper la distinction entre ex-ante et ex-post notée ci-haut. 4. Pour des synthèses, voir Williamson, 1985 ; Joskow, 1988 ; Crocker et Masten, 199X ; Klein et Shelanski, 1995, Rindfleisch et Heide, 1997. 105 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan En première approximation, on peut adopter la distinction assez simple, et désormais classique, proposée par Lance Davis et Douglass North (1971, pp. 6-7) et développée plus finement par North en 1990, entre environnement institutionnel et arrangements institutionnels. L'environnement renvoie aux règles du jeu, règles politiques, sociales, légales, qui délimitent et soutiennent l'activité transactionnelle des acteurs, alors que les arrangements renvoient aux modes d'utilisation de ces règles par les acteurs, ou, plus exactement, aux modes d'organisation des transactions dans le cadre de ces règles. Coase, dans sa Conférence de Prix Nobel, a donné un contenu beaucoup plus précis et satisfaisant, me semble-t-il, à ces arrangements, en parlant de "structures institutionnelles de la production" (Coase, 1991). Claude Ménard nation complémentaires aux accords contractuels (même implicites), par exemple les formes que prend le "commandement" dans la création et l'allocation des ressources. 2.2. Retour sur le concept d'institution. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Cette défmition implique un certain nombre de points sur lesquels je voudrais insister. L,epremier est que stabilité et durabilité sont essentielles à l'identification et la caractérisation des règles du jeu qui "signent" une institution. La Nouvelle Economie Institutionnelle fait l'hypothèse qu'il y a une variabilité très faible des institutions au cours du temps, en particulier par rapport aux modes de gouvernance (ou modes organisationnels). Une conséquence importante s'en déduit aussitôt: il y a différenciation forte des horizons temporels de l'analyse. Williamson a ainsi proposé de penser les institutions en termes séculaires, alors que les arrangements organisationnels sont essentiellement intra-séculaires (Williamson, 2001). Deuxième point, ces règles du jeu sont abstraites et impersonnelles au sens où elles transcendent non seulement les individus, mais aussi les organisations. Elles les transcendent en ceci qu'elles sont perçues comme non arbitraires, s'imposant de façon non discrétionnaires à toute une classe d'agents ou d'entités bien définies (Hurwicz, 1987). Une règle qui varie au gré des individus auxquels elle s'applique ne peut prendre appui sur des dispositifs stables et elle se heurte très vite aux problèmes de sa mise en œuvre. Les règles et contraintes taillées sur mesure ne sont pas interprétées par les agents auxquels elles s'appliquent comme des institutions, mais, selon les cas, comme des privilèges arbitrairement attribués à certains ou comme des mesures coercitives et injustes. De cette tension résulte sans doute un des éléments clés de la dynamique des institutions. Enfin, les institutions ont un caractère normatif. Elles n'existent que par les dispositifs qui définissent "l'ensemble limité des alternatives acceptées à un moment donné dans une société" (North, 1986). De ce point de vue, les institutions ont une double face, dont résulte 106 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Revenons donc sur le concept d'institution qui sous-tend le déploiement de l'analyse dans les directions qu'on vient d'indiquer. Il n'y a pas, on le sait, de définition universellement acceptée de ce qu'est une institution et de ce que sont les institutions. Dans un sens très restrictif, minimaliste, une institution peut être vue comme toute convention entre deux agents. Pour beaucoup, l'institution est un équilibre entre stratégies des agents participants à un "jeu" (au sens de la théorie des jeux, bien sûr). Aoki a récemment poussé très loin l'analyse en ce sens (Aoki, 2001). D'autres encore mettent l'accent sur le fait que l'institution a trait aux règles mêmes qui régissent le jeu, des sortes de méta-conventions, en somme. Suivant en cela les pistes indiquées par North (1990), je voudrais proposer une défmition plus précise, qui a pour intérêt principal de mieux délimiter le champ de l'analyse et, par là, de mieux éclairer le programme de recherche néo-institutionnel. Par institution, j'entends donc un ensemble de règles durables, stables, abstraites et impersonnelles, cristallisées dans des lois, des traditions ou des coutumes, et encastrées dans des dispositifs qui implantent et mettent en œuvre, par le consentement et/ou la contrainte, des modes d'organisation des transactions. L'approche néo-institutionnelle un apparent paradoxe. D'un côté, elles restreignent nécessairement et considérablement le domaine d'action des agents individuels, et requièrent de ce fait des mécanismes d'enforcement. De l'autre côté, elles permettent le développement de l'activité transactionnelle. L'analyse des dispositifs destinés à rendre effectives les règles requises par cette activité constitue une composante essentielle de l'analyse néo-institutionnelle et explique le rôle que des auteurs comme Coase ont pu tenir dans l'essor des programmes de "droit et économie". J'ai proposé ailleurs de qualifier ces dispositifs spécifiques de "micro-institutions". Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Une question très intéressante dérive assez naturellement de la définition que j'ai proposée ci-haut, et cette question tend à prendre une place non négligeable dans la littérature récente : peut-on parler d'institutions privées? La réponse néo-institutionnelle est "oui", et des exemples en ont été donnés et analysés (voir la série d'articles de North et al. sur la "Law Merchant", par exemple, Milgrom, North et Weingast 1989) 2.3. De quelques conséquences de la conception néo-institutionnaliste des institutions. L'examen de la conception des institutions auquel je viens de me livrer, et qui ne touche bien entendu qu'une partie des problèmes posés, me conduit à apporter des précisions sur quelques aspects que je considère comme cruciaux pour des recherches futures. D'abord, en quoi le concept de transaction joue-t-il un rôle dans la défmition proposée? Il est en réalité central car en tant qu'économistes opérant dans le cadre de cette conception on s'intéresse en priorité aux institutions et aux dispositifs d'accompagnement (les "microinstitutions") qui vont faciliter les transactions et réduire leurs coûts. Qr, le point clé de ces dispositifs, c'est à la fois l'enforceability, ou la capacité d'implémenter ex-ante des règles et des procédures de mise en œuvre réalisables, et l'enforcement, ou les dispositifs nécessaires pour rendre ces règles opérationnelles ex-post, de manière à sécuriser les transactions des agents. Ainsi, l'adoption d'une règle de droit sur la protection des marques doit prévoir la possibilité de recours aux tribunaux, mais n'aurait pas de pertinence sans la mise en place d'appareils administratif et judiciaire adéquats (pour des illustrations, voir Ménard, 1996 ; Ménard et Valceschini, 1999). Ensuite, peut-on parler d'institutions efficaces? Je sais que je vais susciter beaucoup de désaccords sur ce point, mais je vais défendre l'idée que "QUI", au sens où il y a efficacité comparative. Certaines institutions sont plus favorables que d'autres au développement d'un volume important de transactions, d'où la possibilité de mieux tirer parti de la division du travail; et à la réduction du coût des transactions, d'où la possibilité d'une accumulation plus 107 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan L'analyse de ces micro-institutions, par exemple les instances de "régulation" par rapport aux lois générales qui les cadrent, me paraît être un champ de recherche prioritaire. Mais, d'un autre côté, les institutions peuvent élargir le domaine d'action des agents en sécurisant leurs transactions. De nombreuses études de North (résumées dans son ouvrage de 1981), mais aussi d'Alston et Libecap (1996) sur les droits de propriété illustrent ce point. Les péripéties de la transition vers le marché des économies centralement planifiées constituent une expérience in vito, et douloureuse, de ce rôle clé des institutions. Claude Ménard forte. Qu'on pense, par exemple, aux règles et dispositifs régissant le transfert des droits de propriété dans l'immobilier, et à leur différence entre pays. L'hypothèse qu'on fait, et qui peut être étayée par des études comparatives, est donc qu'il existe des institutions porteuses de facilités transactionnelles et qui par là permettent de tirer un meilleur parti de la division du travail. Alston propose de qualifier ces institutions de "growth enhancing", ce qui est peut-être une qualification plus adéquate que le terme "efficace". En tout état de cause, l'idée centrale, que North (1971, 1981) a très tôt mis de l'avant et que Greif (1993,1998) a récemment développée sur des exemples très précis, reste la même: il existe des dispositifs institutionnels qui, dans la durée, ont des effets dynamisant plus importants que d'autres. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan D'autre part, le critère d'efficacité ne dit rien sur la stabilité des institutions: des institutions parfaitement inefficaces en ce qu'elles empêchent l'essor des transactions ou accroissent sérieusement leurs coûts, peuvent en effet rester en place très, très longtemps (Greif, 1998). 2.4. Quid des arrangements institutionnels? On aura remarqué que dans tout ce qui précède, j'ai peu parlé de l'autre volet du programme de recherche néo-institutionnel, plus micro-analytique, qui concerne ce que Davis et North (1971) appelaient les" arrangements institutionnels" et qui a engendré toute la littérature récente sur les modes de gouvernance (Williamson, 1996). Je m'abstiendrai de développer cet aspect, de manière à centrer l'attention, dans l'espace imparti, sur la question cruciale posée, qui porte sur les institutions au sens général. On doit pourtant garder présent à l'esprit que, dans l'approche développée ici, les modes d'organisation ont nécessairement un enracinement institutionnel6. Je reviendrai brièvement sur certains aspects de cette question dans la dernière section ("Résultats"), ne serait ce qu'en raison de la nécessité d'éclairer l'interaction entre l'environnement institutionnel et ces modes organisationnels, un point où l'approche néo-institutionnelle a aussi progressé significativement. 5. Je pense, par exemple, aux travaux de Ferejohn, McCubbins, Weingast en sciences politiques, de Engerman, Nye, Sokoloff en histoire. 6. Pour des développements sur ce point, voir Ménard (1995). 108 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Enfin, dernière remarque, cela ne veut pas dire que le critère d'efficacité des institutions soit le seul à prendre en compte. D'une part, on retrouve ici le vieux clivage entre "efficacité" et "équité". La réduction des coûts de transaction et l'accroissement en volume et même éventuellement en qualité des transactions qu'elle permet, peuvent fort bien s'accompagner d'une amplification dévastatrice des inégalités, ou d'effets induits catastrophiques pour l'environnement. Un certain nombre de politologues et d'historiens ont commencé à utiliser le concept de transactions pour analyser les arbitrages qui se font entre efficacité et équité au plan politique ou pour expliquer des bifurcations historiques majeures5. L'approche néo-institutionnelle 3. METHODE. Une des difficultés majeures sur laquelle bute l'analyse économique lorsqu'elle aborde les institutions a trait à des problèmes de méthodes. La question se pose en effet de savoir si la boîte à outils classique de l'économiste est adéquate à cet objet. La réponse est complexe parce que les outils techniques et les hypothèses sous-jacentes s'emboîtent inextricablement. Il est hors de question de m'étendre longuement ici sur les problèmes de méthode posés par (et auxquels se heurte) le programme néo-institutionneI7. Mais je crois essentiel d'en dire quelques mots parce qu'une bonne partie des critiques des "hétérodoxes" comme des "orthodoxes" à l'égard de ce programme de recherche se cristallise là-dessus. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan En un sens, l'économie néo-institutionnelle ne présente aucune originalité méthodologique concernant sa démarche de recherche. Elle se soumet à la logique classique révélée par l'histoire des sciences, y compris des sciences sociales. En effet, elle entend prendre appui (1) sur une théorie, c'est-à-dire un ensemble de questions bien circonscrites et de concepts construits pour analyser ces questions; (2) sur des modèles élaborés à partir de ces concepts, mobilisant les instruments analytiques qui permettent de générer des propositions testables sur des classes de phénomènes bien délimités; et (3) sur des tests effectivement destinés à confronter ces propositions à des données, soit par l'intermédiaire de la mesure (y compris des tests économétriques), soit par le recours à des simulations, abstraites (théorie des jeux) ou appliquées (expérimentation). On relèvera pourtant une première différence, qui est aussi source de difficultés majeures tant dans les relations avec l'approche standard qu'à l'intérieur du programme de recherche lui-même. Les visées modélisatrices mentionnées ci-dessus s'accompagnent en effet d'une exigence de "plausibilité" concernant les hypothèses sous-jacentes. Ceci conduit assez systématiquement les auteurs néo- institutionnels à retenir deux hypothèses clés: l'hypothèse de rationalité limitée et l'hypothèse de comportement opportuniste. La première heurte la sensibilité "néo-classique" dans la mesure où elle conduit à questionner le postulat de maximisation, ce qui rendrait moins féconde, sinon impossible, l'utilisation des outils qui s'y attachent. La deuxième gêne fort les auteurs "hétérodoxes", qui y voient une continuation de l'idée que les agents sont essentiellement calculateurs, ce qui en ferait des êtres "a-sociables" et donc des abstractions peu pertinentes pour l'analyse des phénomènes sociaux réels. Je ne prétends pas avoir de réponse satisfaisante par rapport à ces deux "gênes". Je constate simplement que ces difficultés n'ont pas empêché le programme de recherche de progresser rapidement, ainsi que j'essaierai de le montrer dans la section suivante. Et je pense que nous pouvons aussi nous inspirer de l'histoire des sciences pour nourrir une certaine confiance: règle générale, lorsqu'une question pertinente est posée, elle fmit par engendrer les outils d'analyse adéquats. 7. Pour une approche un peu plus détaillée, voir Ménard, 2001. On trouvera aussi des remarques très intéressantes, quoique d'un point de vue totalement différent, dans Laffont 1999. 109 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan 3.1. Une méthode "standard"... Claude Ménard 3.2. .. .mais qui mobilise aussi des éléments originaux. On peut trouver trace de cette exigence de méthodes nouvelles, d'exploration à l'aide de techniques non conventionnelles, dans au moins deux directions. Or, la prise en compte de celles-ci me parait indispensable si on veut comprendre les progrès réalisés dans l'analyse des institutions et si on veut aller plus loin sur ces thèmes. La première direction est celle de l'analyse comparative. On ne peut procéder à l'analyse des institutions de façon purement axiomatique. L'identification même des règles du jeu et l'étude de leur fonctionnement, de leur impact sur les performances des modes organisationnels et, plus généralement, sur la dynamique des organisations, supposent de baliser le terrain de recherche par des points de comparaison. Comparaison ne signifie pas description. Les études comparatives menées par les néo- institutionnalistes sont guidées par une théorie, l'approche transactionnelle. Dans l'état actuel des recherches, de nombreux travaux8 ont recours à un mixte d'analyses qualitatives et de modèles théoriques assez "locaux", destinés à rendre compte de l'émergence et du fonctionnement de certaines règles. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan De même, Avner Greif dévelope toute une série de modèles destinés à rendre compte des dispositifs d' "enforcement" et de leur place dans le développement du commerce méditerranéen aux Il e, 12e et 13e siècles. Dans un autre registre, on peut citer les travaux de McCubbins, Weingast, etc. sur l'impact des règles politiques d'un système fédératif par rapport à un système centralisé dans la mise en place d'un ordre transactionnel. Une deuxième direction concerne le recours aux études de cas, si controversé par nombre d'économistes du "mainstream". Les études de cas jouent un rôle particulièrement important dans la mise au jour et l'analyse des règles générales du jeu, mais aussi dans l'étude arrangements institutionnels ou modes d'organisation (un exemple emblématique est celui de l'absorption de Fisher Body par General Motors. Voir le numéro spécial du Journal of Law and Economies, avriI2001). La plupart des auteurs oeuvrant dans le domaine néoinstitutionnel ne me paraissent pas souffrir de l'allergie assez répandue chez les économistes, pour des raisons obscures, à l'égard d'études de "cas" servant de point d'appui pour le développement théorique. La raison en est peut-être dans un malentendu. Si on entend par étude de cas les monographies descriptives, alors les néo- institutionnels partagent le scepticisme des économistes conventionnels. Mais, peut-on qualifier de "monographique" l'étude de la manufacture d'épingle, qui sert à construire le concept de division du travail; ou l'étude d'une équipe de baseball, qui permet de produire la théorie du tournoi; ou l'analyse de la franchise de la télévision par câble à Oakland, qui conduit à une interprétation profondément nouvelle de l'arbitrage entre modes d'organisation? Dans ce cas, il faudrait dédaigner une bonne partie des développements théoriques en économie. 8. Des précisions et les références sont fournies dans la section suivante. 110 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Un cas typique me semble celui du modèle développé par Milgrom-North-Weingast pour rendre compte de la nature et du rôle de la "Law Merchant" dans les foires du Moyen Age. L'approche néo-institutionnelle 4. RESULTATS Le fond conceptuel et les problèmes méthodologiques étant ainsi posés, de quels acquis, provisoires bien sûr, peut faire état le programme néo-institutionnel eu égard à l'analyse et la compréhension de la nature et du rôle des institutions? Ici aussi, il est exclus de procéder à un inventaire exhaustif tant la richesse des résultats accumulés est grande. Si on porte le regard sur les vingt dernières années de ce programme, le bilan paraît en effet impressionnant. L'économie standard ne s'y trompe pas, qui y prélève de plus en plus de questions et de résultats. Je me contenterai de rappeler ici trois directions du programme qui me paraissent particulièrement fructueuses. 4.1. L'analyse des arrangements ces arrangements. (ou modes) organisationnels et des arbitrages entre Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Le premier pour rappeler le nombre tout à fait impressionnant d'étud.es et de tests sur l'intégration et la quasi-intégration, études fondées sur le concept d'actifs spécifiques, et, à un degré nettement moindre, sur la variable d'incertitude entourant les transactions. Comme l'ont dit un certain nombre d'auteurs (voir, par exemple, Joskow 1991 ; 2002), l'analyse de l'intégration est le "success story" du programme néo-institutionnel. Les concepts mis en œuvre permettent de mieux comprendre comment se détermine le périmètre de l'entreprise, et comment se font les arbitrages entre arrangements institutionnels alternatifs. Un certain nombre de tests comparatifs ont aussi montré que l'explication néo-institutionnelle se révèle particulièrement "performante" par rapport à des explications alternatives (Poppo et Zender, 1998 ; Rindfleisch et Heide, 1997 ; Whinston, 2001). Un deuxième apport que je voudrais souligner concerne le très net essor, depuis une dizaine d'années, des études sur une classe alternative d'arrangements, les formes organisationnelles hybrides (parfois qualifiées d'arrangements institutionnels "non standards"). On entend par là des modes de gouvemance reposant sur des accords entre entités juridiquement autonomes, mais qui mettent en commun un sous-ensemble de décisions économiques, arrangements visant à conserver les avantages incitatifs du marché tout en mettant en place des dispositifs de réduction des comportements opportunistes. Des exemples maintenant classiques sont ceux des réseaux d'entreprises, de la franchise, des groupements de producteurs. Bien qu'un certain nombre de travaux lui soient antérieurs, l'article qui a véritablement lancé ces études est celui de Williamson (1991). Cet auteur y développait l'idée restée jusque là assez intuitive d'arrangements stables se situant entre le marché et les "hiérarchies", complexifiant ainsi considérablement le tableau qu'il avait esquissé dans son ouvrage de 1975. Un résumé des caractéristiques de ces arrangements a été proposé dans Ménard 111 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Un premier volet, sans doute celui qui a progressé le plus rapidement, en particulier à partir des années 1980, concerne les "arrangements institutionnels", ou, selon la terminologie que j'ai plutôt privilégiée jusqu'ici, les modes organisationnels. Il s'agit ici du programme, désormais bien connu et reconnu, impulsé par Williamson (1975). On dispose sur ce volet de prédictions précises et testables, donc réfutables. Je soulignerai trois points en particulier. Claude Ménard (1997), et les études se multiplient depuis pour mieux connaître et comprendre les contrats qui sous-tendent ces accords et, plus généralement, les mécanismes de coordination et d'incitation qui en assurent la pérennité (voir, par exemple, Brousseau et Glachant (ed), 2002 ; Lafontaine et Reynaud, 2001 ; Ménard 2003). Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Ainsi, .on dispose de très peu d'études à ce jour portant sur les dispositifs internes à l'entreprise qui lui permettent d'organiser les transactions en interne de façon efficace (Gibbons, 2001), ou encore sur la façon dont la spécificité des actifs humains joue sur l'organisation du travail et donc l'efficacité relative de l'entreprise par rapport à d'autres arrangements institutionnels. Une partie de l'explication tient dans la difficulté à obtenir des données. Mais, on peut penser que le cadre analytique doit aussi être développé. Les préoccupations néoinstitutionnelles rejoignent là celles d'économistes plus proches du noyau central du mainstream (par exemple, Holmstrom, 1999). 4.2. L'analyse d'un certain nombre de dispositifs institutionnels et de leurs effets sur l'organisation des transactions. Une deuxième direction de recherche fructueuse concerne l'analyse des institutions proprement dites. Les travaux de Douglass North ont évidemment joué un rôle très important dans le déploiement de cette dimension du programme néo- institutionnel. Mais, là aussi, plusieurs volets sont à prendre en compte. D'abord, des progrès ont été faits concernant l'analyse comparative des dispositifs institutionnels, permettant de mettre en relief leur rôle dans la différenciation des trajectoires de développement en raison de leur impact sur le volume et les modalités d'organisation des transactions. La dimension politico-juridique tient ici une place particulièrement importante, et le concept d"'enforceability" joue un rôle clé dans ces analyses qui ont inspiré en partie le rapport annuel de la Banque Mondiale (2001) par ailleurs décevant. Pour être plus précis, je donnerai ici trois exemples particulièrement significatifs: (1) Le travail d'Avner Greif, comparant les dispositifs politiques mis en place à Gènes et à Venise aux 12èmeet 13èmesiècles et conduisant à des choix organisationnels et des trajectoires de développement fortement différenciées; (2) Les travaux de Sokoloff, Engerman et Haber (2001) sur la 9. Voir, par exemple, son remarquable article de 1967 sur "Hierarchical Control and Optimum Firm Size". 112 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Par contre il y a un certain paradoxe sur le versant micro analytique du programme néoinstitutionnel, et qui tient au sous-développement relatif des études portant sur les caractéristiques internes des organisations intégrées. En effet, compte tenu de l'importance accordée dès 1937 à "la nature de la flffile" par le fondateur de la mouvance néoinstitutionnelle, Ronald Coase, et compte tenu de ce que les premières recherches de Williamson9 portaient précisément sur les propriétés internes de l'entreprise intégrée et la façon dont elles déterminent à la fois ses avantages par rapport au marché et ses limites, on aurait pu s'attendre à un essor rapide des travaux en ce sens. Or, les progrès dans cette direction sont encore minces, comme l'ont souligné un certain nombre d'auteurs (voir par exemple les nombreuses contributions au Journal of Economic Perspective, AvriI1998). L'approche néo-institutionnelle croissance comparée des USA et de l'Amérique Latine; ou encore (3) ceux de Lee Alston et al. (1996) sur le rôle des droits de propriété de la terre dans la dynamique américaine (et ses ratés ). Ensuite, il convient de noter les travaux qui ont permis l'identification et l'analyse des règles institutionnelles" efficaces" (ou inefficaces), au sens où elles permettent un accroissement du volume des transactions et une réduction de leurs coûts. Il faut mentionner en particulier l'essor remarquable des études sur l'intersection entre droit et économie (en particulier le droit des contrats et les droits de propriété), qui a été largement initié et piloté par Coase, dans le cadre de ses fonctions éditoriales pour le Journal of Law and Economics 1O. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Il faut enfin prendre note d'un certain nombre de travaux plus formalisés, portant essentiellement sur la question de la stabilité institutionnelle, par exemple dans l'analyse des facteurs qui déterminent un équilibre institutionnel et des facteurs qui induisent le passage d'un équilibre à un autre. Les travaux pionniers de Hurwicz (1987), sur le "design institutionnel", qui en restaient à une conception très grossière des institutions comme système de transmission de messages, ont ainsi cédé la place à des travaux beaucoup plus précis sur les conditions de stabilité de règles du jeu bien définies, qu'elles relèvent de normes (Aoki, dans Menard 2000 ; Aoki 2001), de règles politiques (McCubbins, 1999), ou de dispositifs sociaux cadrant l'organisation microéconomiques des transactions (Ensminger, 1992). 4.3. L'analyse des interactions entre l'environnement organisationnels institutionnel et les modes Ce qui précède amène assez naturellement à faire état d'autres résultats, plus récents encore et donc largement en cours d'élaboration et d'approfondissement, portant sur la façon dont l'environnement institutionnel interagit avec les arrangements organisationnels qui se déploieu1tdans son cadre. Les nombreuses études néo-institutionnelles des dix dernières années sur les phénomènes de régulation/dérégulation (au sens anglais) ont permis d'avancer sur ce point, en particulier dans trois directions. D'abord, nous disposons dorénavant d'une bien meilleure connaissance de l'impact qu'a le choix des règles du jeu sur la façon dont vont se déterminer les modes d'organisation des 10. On trouvera une présentation sette (Coase, 2000). succincte de ces apports dans la préface du juriste Yves-Marie 113 Morris- Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Moins connu, en particulier en France où ces développement peu d'écho jusqu'à maintenant, mais très dynamique est le mouvement néo-institutionnel se développant à l'intersection de l'économie et des sciences politiques, par exemple sur la nature et le rôle d'un système "fédéral", sur les avantages relatifs de son degré de centralisation, et sur son impact dans l' "enforceability" des règles du jeu. Si une partie importante de ces études a porté sur le système américain (Weingast, Ferejohn, McCubbins), elles sont aussi en train d'être étendues à d'autres cas de figure, par exemple le Brésil (Mueller) ou l'Argentine (Spiller et Tommasini). Claude Ménard Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Une deuxième série de résultats intéressants sur cet axe a trait à l'analyse de l'impact des cadres légaux sur le choix des modes de gouvernance et sur leurs performances. Il y a d'abord toute une série d'études portant sur la manière dont sont définis les droits de propriété et les conséquences qui en résultent dans la façon d'organiser les transactions. J'en donnerai pour exemple les travaux d'Alston, Libecap et Mueller (199) sur l'agriculture américaine ou brésilienne, ou les travaux de Libecap et Wiggins (1985) sur l'exploitation des champs pétrolifères. Il y a ensuite les travaux sur les lois cadrant le fonctionnement des entreprises, par exemple les lois concernant les "corporations" et leurs conséquences sur le mode de gouvernance (illustrés, par exemple, par Marc Roe, 2002). Il y a enfin les analyses concernant le rôle du système légal dans la définition, l'élaboration et l'exécution des contrats (on pense ici aux travaux d'Alan Schwartz (1992), entre autres). Tous ces travaux convergent, malgré leur diversité, en ce qu'ils mettent en lumière les règles qui articulent le droit aux choix organisationnels. Je voudrais terminer cette revue, non exhaustive, loin s'en faut, en mentionnant aussi une série d:e travaux en cours de publications qui font de plus en plus apparaître le rôle central des "micro-institutions", qui s'intercalent entre les règles du jeu globales balisant l'environnement institutionnel d'une part, et les agents, les organisations, ou les accords contractuels qui les lient d'autre part. Des études convergentes (Levy et Spiller, 1994; Shirley (ed.), 2002 ; Ménard et Shirley, 2002) montrent en effet le rôle clé de ces dispositifs dans les choix organisationnels qui sont faits et dans les performances observées une fois ces choix faits. L'intérêt de ces travaux est aussi, peut-être surtout, d'identifier progressivement quelles sont ces micro-institutions clés, de faire apparaître comment elles sont étroitement liées à des secteurs d'activités. S'esquisse ainsi une théorie des institutions relais, articulant les règles du jeu générales aux modes effectifs d'organisation des transactions. Ce sont ces institutions relais qui, selon toute vraisemblance, font toute la différence eu égard à l'efficacité des institutions composant l'environnement institutionnel global et qui déterminent largement les différences de performance, expliquant pourquoi le même mode de gouvernance (parfois la même entreprise) réussit dans un environnement et échoue dans un autre. 5. CONCLUSION Je n'ai présenté ici qu'une partie, infnne11, des apports récents de l'analyse néoinstitutionnelle à la connaissance de ce que sont les institutions et de la façon dont elles fonctionIl. Pour une vision plus complète, on pourra se reporter à Ménard (2003) et Ménard et Shirley (2003). 114 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan transactions, et donc sur l'arbitrage entre ces modes, ainsi que sur les performances qui vont en résulter. Qu'on pense par exemple aux travaux de Joskow et Schmalensee (1997) sur la façon dont ont été découpées les entreprises d'Etat en Russie, aux travaux du même Joskow sur la déréglementation du secteur électrique (Joskow 1991b, 1998), aux études de Levy et Spiller (1994; 199) sur la transformation institutionnelle du secteur des télécommunications, ou à celles coordonnées par Shirley (2002) dans le secteur de l'eau. Un développement intéressant concerne l'utilisation de l'économie expérimentale pour tester les comportements de ces règles du jeu (voir par exemple, Staropoli, 2001). L'approche néo-institutionnelle nent et interagissent avec les arrangements auxquels elles servent de support et de cadre. Comme on l'a vu, il y a plutôt abondance. On en conclura, j'espère, que le programme néoinstitutionnel est effectivement "progressif', qu'il continue d'ouvrir de nouveaux chantiers, et qu'il mérite donc discussion. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Des problèmes majeurs subsistent évidemment, dont j'aurais sans doute dû faire davantage état. J'en mentionnerai trois qui me tiennent particulièrement à cœur. (1) Nous avons encore très, très peu progressé sur la question de l'innovation, en particulier sur la nature et les articulations des innovations organisationnelles et des innovations institutionnelles. (2) Nous ne comprenons pas ou très peu les mécanismes d'encastrement des incitations dans leur environnement organisationnel et dans la dimension institutionnelle. (3) Nous avons très peu avancé dans la direction d'une analyse des comportements des agents qui permette d'aller au delà des hypothèses, assez ad hoc, de rationalité limitée et dec;omportements opportunistes. En particulier, nous nous débattons toujours avec la fameuse hypothèse de rationalité. Nous partageons là, je crois, une difficulté commune à toutes les théories économiques accordant une place centrale à l'analyse des institutions. Il en résulte un problème majeur: nous avons tendance à produire des théories locales, nous manquons, au delà du concept de transactions qui ne peut pas tout faire, d'une théorie plus générale. En un sens, on peut en tirer une conclusion optimiste: il y a encore de beaux jours pour la recherche sur les institutions. 115 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Si je devais retenir quelques points absolument centraux de ces apports, je mettrais évidemment de l'avant les concepts de transaction et de coûts de transaction, avec tout l'appareil analytique qui les entoure. Mais, j'insisterais aussi sur l'analyse qui se développe autour des problèmes d'''enforceability'' et d"'enforcement", sur la nature et les caractéristiques des contrats incomplets, et sur l'idée devenue centrale dans le programme néo- institutionnel qu'il existe une variété importante de modes organisationnels alternatifs, entre lesquels se font d'incessants arbitrages, arbitrages où jouent à la fois les règles de l'environnement institutionnel et les caractéristiques internes propres à ces modes d'organisation. Je noterais enfin l'étude des conditions caractérisant l'efficacité et la stabilité des dispositifs institutionnels. Claude Ménard Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 84.99.240.180 - 23/11/2013 12h26. © L'Harmattan Alston, L.J., Libecap, G.D., Mueller, B. (1997), "Violence and the Development ofProperty Rights to Land in the Brazilian Amazon". In Drobak, John and John Nye, The Frontiers of the New Institutional Economics, Academic Press, Chap. 7. Alston, L.J., Libecap, G.D., Schneider, R. (1996), 'The Determinants and Impact of Property Rights; Land Titles on the Brazilian Frontier', Journal of Law, Economics and Organization, 12 (1), 25-61 Aoki, M. (2000), "Institutional Evolution as Punctuated Equilibrium", dans Menard (ed), 2000., pp. 11-35. Aoki, M. (2001), Towards Comparative Institutional Analysis, Cambridge (USA), MIT Press Banque Mondiale. Brousseau E., Glachant, lM. (2002) The Economics of Contracts. Cambridge (UK): Cambridge Univerfsity Press. Canguilhem, G. 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