Suivi-évaluation Fiches outils Piloter l’action par la décision, Eclairer la décision par l’action La société SEVALPRO SAS, filiale du groupe MGDIS créée en Janvier 2010, consacre son activité à la réalisation de solutions informatiques d’aide à la décision, de suivi et de pilotage dédiée aux acteurs des collectivités locales. Forte de six années de réflexion et d’expériences menées avec les clients MGDIS et des experts reconnus (concours scientifique de l’Université de Rennes 1), SEVALPRO SAS conçoit et adapte ses outils informatiques aux besoins des collectivités. Nous vous proposons des gammes de solutions logicielles répondant aux problématiques liées à l’informatisation du suivi-évaluation, de la gestion de projets et de l’Agenda 21 pour parvenir à un pilotage amélioré de l’action publique. www.sevalpro.fr SEVALPRO SAS Parc d'Innovation Bretagne Sud Allée Nicolas Leblanc - CP 10 56038 VANNES Cedex Tél : 02 97 68 18 28 Fax : 02 97 68 18 27 [email protected] Suivi-évaluation des politiques publiques, pour un meilleur pilotage de l’action publique Introduction Piloter les politiques et les programmes publics = Piloter les actions pour aider à la prise de décision Préalables « Le suivi-évaluation c’est : - mesurer en continu, l’état d’avancement des réalisations des politiques mises en œuvre de manière à ajuster le périmètre des actions choisies et les moyens affectés, - offrir aux décideurs des outils de pilotage et de communication en direction des bénéficiaires leur permettant de comprendre le sens de l’action publique, - contribuer à l’émancipation d’une culture partagée de l’évaluation au sein de l’organisation et vers le public » (*) Mise en œuvre ARBRE DES OBJECTIFS - comprendre les conditions de leur mise en œuvre pour anticiper leurs évolutions, Objectif Stratégique APPRECIATION DES OBJECTIFS ET DES ACTIONS PAR LES INDICATEURS POSES SUR LE DLI Objectif Opérationnel Le suivi-évaluation utilise les notions du suivi qu’il adapte aux concepts de l’évaluation. Ainsi, il permet : - de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à une problématique identifiée sur un territoire, DEFINITION DES PLANS D’ACTIONS - d’identifier les acteurs intervenant dans le cadre des politiques/programmes ainsi que leurs niveaux d’intervention, - de mesurer au fil de l’eau les effets produits par une politique de façon identifier des pistes d’amélioration. Pour y parvenir, le suivi-évaluation s’appuie sur l’Arbre des Objectifs, le sociogramme des acteurs et le Diagramme Logique d’Impact pour clarifier et structurer les données de la collectivité et identifier les informations utiles au pilotage. Actions Indicateur de réalisation Indicateur de résultat Indicateur d’impact Cible Cible Cible Réalisations Résultats Impacts DIAGRAMME LOGIQUE D’IMPACTS L’utilisation conjointe de ces outils permet de fixer des indicateurs visant à mesurer et apprécier en continu les effets d’une politique. Le suivi de ces indicateurs dans le temps vise à améliorer le pilotage des activités et répondre aux objectifs préalablement fixés. (*) Extrait du livre blanc : Le suivi-évaluation pour un pilotage optimisé de l’action publique 15 L’arbre des objectifs : un outil du management stratégique Le Diagramme Logique d’Impact Face à des enjeux stratégiques et à une problématique Réalisations Actions Résultats Indicateurs Impacts Cibles identifiée sur un territoire, les élus formulent une réponse politique. Dans ce cadre, ils s’engagent à mettre en œuvre un projet politique, dans le cadre des compétences de la collectivité, visant à répondre aux Indicateurs Indicateurs Cibles Contexte besoins du territoire. Cibles Sur la base de ce contexte, la collectivité énonce une stratégie et des priorités, qu’il convient de clarifier et de partager pour faire converger les moyens affectés. Face à ce constat, il faut s’outiller Glossaire Un plan d’action ou action rassemble les Un impact est un effet systémique produit à réalisations long terme, résultant de la production de concourant à l’atteinte des objectifs opérationnels. Poser plusieurs résultats. Il concerne aussi bien les bénéficiaires directs et indirects de l’action Une réalisation correspond aux moyens (ressource financière, humaine ou matérielle) mis en œuvre pour répondre à un objectif opérationnel. 14 publique. Un indicateur est un élément qualitatif ou quantitatif qui permet d’apprécier les effets de l’intervention publique. Une moyen terme résultant de la production de atteindre pour l’indicateur. Elle est définie au plusieurs réalisations. regard des objectifs de différents niveaux. est une valeur arbre des objectifs repose sur une Réponse en suivi-évaluation L’arbre des objectifs (AO) constitue un outil permettant de représenter sous forme arborescente la volonté, la stratégie exprimée par les élus. Il permet de structurer les priorités de l’entité, de façon Un résultat est l’effet attendu à court ou cible un convention entre les décideurs, qui clarifient les priorités sous forme d’objectifs. référence à hiérarchique, simple et visuelle. 3 Suivre l’action et mesurer les effets obtenus Décliner les objectifs de la collectivité en objectifs Formuler clairement les volontés de la collectivité Quel vocabulaire utiliser ? Dans un contexte en perpétuel mouvement, les stratégies politiques évoluent et s’adaptent pour viser une situation stable. Comment exprimer les actions ? L’arbre des objectifs permet de clarifier l’ensemble des projets politiques de la collectivité en les déclinant en objectifs de différents niveaux. Un objectif retrace un but fixé en réponse à une problématique identifiée. Il doit donc être suffisamment ambitieux puisqu’il traduit une aspiration au mieux, mais également réaliste et partageable. En effet, l’objectif peut parfois sembler non atteignable et de fait décourageant. Quelle stratégie mettre en place ? Ainsi, les nuances apportées dans la formulation des objectifs contribuent à le positionner sur un certain niveau de l’arbre. Toutefois, il faut veiller à ne pas multiplier les objectifs stratégiques et à les adapter à la taille de la structure pour qu’ils demeurent réalistes et réalisables en fonction des ressources dont elle dispose. Une action est énoncée sous forme d’un verbe à l’infinitif suivi d’un COD. Les verbes utilisés sont des verbes d’action (mettre en œuvre, développer…). Comment exprimer les réalisations ? La réalisation est formulée à l’aide d’un nom commun (adaptation, contribution…). Etapes de mise en œuvre 1. 2. Comment exprimer les résultats ? Le résultat est décrit par un sujet suivi d’un verbe au passé composé. 3. 4. Elaborer le plan d’actions en fonction des objectifs Décliner le plan d’actions en réalisations Classer les effets produits par les réalisations en résultats et impacts Poser les indicateurs Comment exprimer les impacts ? L’impact est décrit par un sujet suivi d’un verbe au passé composé (l’offre de logements sociaux est mieux répartie sur le territoire). Structurer la volonté des décideurs L’arbre des objectifs est construit pour une politique, sur une arborescence comprenant à minima deux niveaux : – au sommet de l’arbre, les objectifs stratégiques – en bas de l’arbre, les objectifs opérationnels. Comment définir les priorités ? La construction de l’arbre des objectif est le fruit d’une réflexion collective entre les décideurs, d’une concertation pour traduire une vision stratégique commune. Ceci favorise la transparence, le partage de la connaissance au sein de la collectivité et responsabilise les acteurs aux vues des missions qui leurs seront confiées. L’arbre des objectifs résulte donc d’une démarche participative qui nécessite réflexion et échange. 4 Eléments clés Un objectif opérationnel est décliné en plans d’actions, eux-mêmes déclinés en réalisations. Les réalisations produisent des résultats (effets directs pour les bénéficiaires) ; ces derniers doivent correspondre à une réponse aux objectifs opérationnels. Des effets de long terme pourront alors être identifiés par le biais des impacts (effets indirects). Ils sont à mettre en relation avec les objectifs stratégiques. Ce travail effectué, les indicateurs de suivi des résultats et des impacts pourront être identifiés. 13 Décliner la stratégie de la collectivité en objectifs Suivre l’action et mesurer les effets obtenus Formuler les plans d’actions Le diagramme logique d’impact est l’outil qui relie les activités des services aux orientations stratégiques définies dans l’arbre des objectifs. Ce lien s’effectue à partir des objectifs opérationnels qui se déclinent en plans d’actions dans le logigramme. Quel vocabulaire utiliser ? Quels moyens au service de quels objectifs ? Ces plans d’actions correspondent à la mise en œuvre par les services, des moyens matériels, humains et financiers formalisés dans le logigramme par les réalisations. La production des réalisations vise à obtenir des effets à court et long terme, qualifiés dans le Diagramme Logique d’Impact de résultats et impacts. Les indicateurs posés au niveau des réalisations, des résultats et des impacts permettront d’effectuer un suivi dans le temps et de disposer d’information pertinentes en vue du pilotage. Comment exprimer les volontés ? Les objectifs doivent être énoncés sous forme d’un verbe à l’infinitif + un COD (exemple: promouvoir la mixité sociale) 1. L’objectif exprime ce que nous souhaitons faire, les verbes utilisés appartiennent au registre de la volonté (ex: Développer, renforcer, garantir, privilégier…). 2. 3. 4. Plus l’objectif est opérationnel, plus le verbe sera précis dans son énoncé, et fera référence à l’action. Etapes de mise en œuvre 5. Identifier le contexte et les problématiques du territoire et des habitants Libeller les volontés Définir les priorités Décliner ses priorités en objectifs Hiérarchiser les objectifs Traduire les objectifs dans le logigramme La traduction de la volonté dans le logigramme s’articule en actions, réalisations, résultats et impacts. Un plan d’actions est élaboré de façon à répondre aux objectifs préalablement fixés. Sa mise en œuvre se fait par des réalisations, produisant des effets à moyen et long terme sur les bénéficiaires directs ou indirects du service public (résultats-impacts). Comment traduire la volonté en actions ? Les indicateurs positionnés au niveau des réalisations, résultats et impacts permettront d’effectuer, dans la durée, un suivi des ressources et des effets obtenus. Ainsi, les résultats et impacts obtenus seront analysés au regard des objectifs. L’élaboration du DLI repose sur de nombreux échanges entre les différentes parties prenantes identifiés au travers du sociogramme des acteurs. La formulation des actions, réalisations, résultats et impacts ainsi que l’identification des indicateurs résultent d’un consensus entre les acteurs ; l’outil est donc amené à évoluer au fil de l’eau. 12 Eléments clés Un arbre des objectifs est élaboré pour chaque projet politique sur la base d’un diagnostic, auquel les élus apportent des réponses politiques. Un Objectif Stratégique correspond à l’objectif général dans lequel s’engage la collectivité pour répondre à une problématique identifiée en amont. Un Objectif Opérationnel correspond à une traduction des Objectifs Stratégiques en actions concrètes qui s’assimilent aux missions confiées aux agents des services. 5 Le Diagramme Logique d’Impact: un outil du management basé sur les activités L’Arbre des Objectifs Projet politique Une fois les objectifs fixés et les parties prenantes Contexte identifiées, il convient de utilisées pour y répondre. suivre les ressources Dans ce cadre, la mesure des effets attendus de l’activité des services est un élément structurant pour le pilotage. Objectif stratégique Cette mesure s’effectue par le biais d’indicateurs ; ces derniers auront pour finalité d’alimenter les tableaux de bord de pilotage. Objectif opérationnel 2 Objectif opérationnel 1 Suivre les activités en continu et mesurer les effets pour un meilleur pilotage Glossaire Un Objectif Opérationnel correspond à la Le logigramme ou Diagramme Logique d’Impact (DLI) est priorités politiques de la collectivité ; il déclinaison constitue Stratégiques. un outil, permettant de visualiser l’ensemble des activités et des ressources mises en œuvre par la Un Objectif une Stratégique réponse à définit des les enjeux opérationnelle Il peut être des Objectifs assimilé aux économiques, sociaux, environnementaux, missions qui sont confiées aux services. … identifiés sur un territoire. Il est défini par L’objectif opérationnel constitue un repère les décideurs (élus, direction générale) et auquel les agents opérationnels doivent se vise à améliorer la situation exposée par le référer dans l’exercice de leur fonction. Pour diagnostic. cela, il doit être précis dans son énoncé. La pertinence examine la concordance La cohérence vérifie la concordance entre entre les objectifs du programme et les les objectifs et les plans d’actions. problèmes socio-économiques. Elle sert à La question est de savoir si les activités et approuver la stratégie, déterminée sur un ressources utilisées par les services sont bien territoire particulier, comme une réponse en adéquation avec la stratégie politique. Réponse en suivi-évaluation collectivité, pour préalablement. atteindre les objectifs fixés Par conséquent, le Diagramme Logique d’Impact permet : - de mettre budgétaires et des objectifs, en cohérence humains les engagés - de construire le système de pilotage par le biais d’indicateurs. moyens au suivi regard et de conforme aux problèmes définis. 6 11 Le sociogramme des acteurs : un outil au service du management Le sociogramme des acteurs Partenaires (Europe, état, organismes publics et privés…) L’atteinte des objectifs fixés par les décideurs passe par un partage de connaissances, et une mobilisation des acteurs. Équipe opérationnelle (agents concernés et leurs responsables) Experts Contexte (internes ou externes) Les échanges entre les acteurs vont apporter un éclairage en fonction de l’expérience et du niveau de connaissance de chacun dans l’organisation. Décideurs (élus, direction générale..) Ainsi, après avoir apporté une réponse politique aux besoins des citoyens, il convient d’identifier: Bénéficiaires (citoyens, associations, entreprises…) - d’une part les parties contribueront aux résultats, prenantes - et d’autre la donnée. qui part les référents qui renseigneront Identifier les acteurs qui contribuent aux résultats Glossaire Un acteur dans le cluster, correspond à une personne ou à un groupe représentatif de La transparence se traduit par la nécessité pour la collectivité d’expliciter la conduite personnes disposant de compétences précises dans un domaine particulier. de ses plans d’actions et ses résultats (obtenus) au regard Le d’objectifs préalablement identifiés. La cohésion des acteurs consiste à fédérer les parties prenantes dans l’atteinte d’objectifs partagés. Ainsi l’utilisation du Cluster des compétences facilite la cohésion. Cette transparence se dirige tant vers l’interne que l’externe, de manière à ce que les acteurs fournissent et prennent connaissance des informations relatives à leurs actions. sociogramme des acteurs ou cluster des compétences permet d’identifier les parties prenantes qui contribuent à l’atteinte des objectifs fixés par les Réponse en suivi-évaluation élus. Il permet d’identifier de manière simple et visuelle l’ensemble des acteurs, internes et externes à la collectivité, qui contribuent au renseignement de l’information ainsi qu’à la production des résultats. 10 7 Mobiliser les acteurs dans l’atteinte des objectifs Mobiliser les acteurs dans l’atteinte des objectifs Comment représenter les liens entre les acteurs ? Identifier le rôle et la contribution des acteurs Avant d’élaborer le cluster des compétences, il convient de recenser l’ensemble des acteurs intervenant dans le cadre du pilotage de la collectivité. Cependant cela ne signifie pas dresser une liste exhaustive, il faut en effet positionner le rôle de chacun. Le sociogramme des acteurs n’est pas une pâle copie de l’organigramme de l’établissement, il intervient en complément de celui-ci. Contrairement à l’organigramme il ne fait apparaitre aucune hiérarchie entre les différents acteurs. Son rôle est de faire apparaitre les liens fonctionnels unissant les diverses parties prenantes à la politique ou au programme publique. Quels acteurs au service de quels objectifs ? Représenter dans l’espace les liens entre les acteurs Pour visualiser l’ensemble des contributeurs à l’accomplissement de la stratégie, il convient de s’appuyer sur des codes couleurs et des intersections de formes. Ces formes seront de tailles différentes selon l’importance de la contribution des acteurs. Le cluster doit être harmonisé en fonction des registres utilisés pour représenter les acteurs selon que l’on considère, des fonctions (élu, directeur de service,…), ou des organismes (collectivité locale, cabinet d’experts,…). Etapes de mise en œuvre 1. 2. 3. 4. Identifier les différents acteurs Déterminer les liens qui les regroupent Déterminer les code couleurs Représenter les acteurs dans l’espace Le type d’acteurs représentatifs des parties prenantes, est schématisé en fonction de son degré d’implication, mais aussi en fonction de ses liens avec les autres acteurs. Cette visualisation des contributions de chacun, facilite l’appropriation et le partage des objectifs par les acteurs eux-mêmes, et permet de les responsabiliser et de les impliquer dans la réalisation des objectifs. Comment représenter les acteurs ? Le sociogramme va donc permettre d’identifier les acteurs ainsi que leur contribution dans les résultats obtenus. En effet, il permet d’inscrire les contributions individuelles dans un contexte de vouloir global. Cela permettra de nourrir le système d’informations par l’implication de chacun, d’accroitre et de partager la connaissance des informations disponibles. Eléments clés Chaque acteur a son rôle et sa place au sein du cluster. Chacun dispose d’une vision globale au sein de l’organisation (acteurs internes à l’organisation) ou bien plus spécifique sur une thématique plus particulière (acteurs externes à l’organisation). Cependant, le but n’est pas d’obtenir une liste exhaustive de toutes les parties prenantes, il convient d’identifier au préalable les acteurs dont le rôle aura un impact significatif sur la démarche. Il convient de déterminer et d’ajuster les codes couleurs en fonction de la proximité fonctionnelle des organismes. 8 9