L`IMPLANTATION AU ROYAUME-UNI

DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES
LES NOTES
DES POSTES
D'EXPANSION
ÉCONOMIQUE
L’IMPLANTATION AU
ROYAUME-UNI
AVRIL 2001
Note réalisée par Valentine GREEN
Sous la responsabilité de Alain GAUGRIS
POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LONDRES
21-24, Grosvenor Place, SW1X 7HU
Tél : [phone] - Fax : [phone]

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L’IMPLANTATION AU
ROYAUME-UNI
Résumé
Le Royaume-Uni offre un accueil chaleureux aux investisseurs étrangers. Il met à
leur disposition les services de divers organismes officiels qui fournissent aux
entreprises étrangères, à titre gracieux, des conseils et de l’assistance de haut niveau,
leur permettant de planifier leur implantation dans ce pays.
Afin d'encourager l'investissement industriel, le gouvernement britannique offre un
large éventail d'aides aux sociétés qui choisissent de s'implanter dans certaines
régions du Royaume-Uni, dont l’économie a généralement besoin d’être revitalisée.
La société française désireuse de pénétrer le marché britannique dispose de plusieurs
modalités d’implantation. Elle pourra opter pour la création d’une filiale, société de
droit anglais. Cette option présente plusieurs avantages : personnalité morale, plus
grande crédibilité vis-à-vis des fournisseurs, des banquiers et de la clientèle,
limitation de la responsabilité. Au Royaume-Uni, la création d’une société est une
opération courante, peu coûteuse et relativement rapide. La nationalité et le lieu de
résidence des actionnaires sont indifférents.
La deuxième option est la création d’une succursale, qui est un établissement
industriel ou commercial, créé dans ce pays et entièrement contrôlé par la société
française, sans constitution d’une société de droit anglais. La succursale n’a pas de
personnalité juridique distincte de celle de la maison-mère, mais elle est néanmoins
soumise à la législation britannique et doit être inscrite au registre des sociétés.
La troisième option est l’établissement d’un bureau commercial - ou bureau de
représentation. Tel que désigné par la loi britannique, il est un mode d'implantation
léger au Royaume-Uni qui permet à un exportateur français de prendre connaissance
du marché britannique dans des conditions peu onéreuses.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION D'ORDRE GENERAL 5
A. PRESENTATION DES PRINCIPALES FORMES DE SOCIETES 5
B. QUESTIONS PREALABLES A L'IMPLANTATION AU ROYAUME-UNI 7
1) En France : réglementation des changes 7
2) En Grande-Bretagne : transfert de capitaux 7
3) Conditions d'implantation 7
I. LA "PRIVATE LIMITED COMPANY" (LTD) 9
A. CONSTITUTION 9
1) Caractéristiques : capital - apport - actionnaires - administrateurs - durée 9
2) Procédure de constitution d'une "Private Limited Company" 10
3) Modalités de constitution d'une société en accomplissant soi-même les formalités 11
II. FONCTIONNEMENT DE LA "PRIVATE LIMITED COMPANY" 16
1) Les administrateurs 16
2) Conseils d'administration 16
3) Assemblées Générales 16
4) Quorum, majorité, résolutions 16
5) Obligations diverses 17
III. LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES DIRIGEANTS DE
SOCIETES BRITANNIQUES 21
Législation 21
Pouvoirs des administrateurs 22
Rôle des administrateurs 22
IV. LA CREATION D'UNE SUCCURSALE AU ROYAUME-UNI 32
1) Formalités de constitution 32
2) Obligations légales pendant le fonctionnement de la succursale 33
3) Obligations fiscales 34
4) Liquidation d'une succursale 34
V. LA CREATION D'UN BUREAU COMMERCIAL AU ROYAUME-UNI 35
A) ASPECTS JURIDIQUES 35
1) Définition légale 35

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2) Formalités de constitution 35
B) ASPECTS FISCAUX 36
VI. LA SOCIETE DE PERSONNES ("PARTNERSHIP") 37
1. Statut juridique 37
2. Principales caractéristiques du "partnership" 37
a) Dénomination sociale 37
b) Nombre d'associés 38
c) Personnalité morale 38
d) Pouvoirs et responsabilités 38
e) Un « partnership » est automatiquement dissout par 38
3. Avantages et inconvénients de la formule du « partnership » 40
VII. REGIME FISCAL BRITANNIQUE 42
I - LES SOCIETES RESIDENTES 42
A) Conditions de l'assujettissement des sociétés résidentes 43
B) Effets de l'assujettissement des sociétés résidentes au Royaume-Uni. 43
C) Les taux d'imposition applicables 44
D) Le recouvrement de l'impôt 45
II - LES SOCIETES NON RESIDENTES 45
A) Conditions de l'assujettissement 45
B) Les effets de l'assujettissement des sociétés non résidentes 46
III - LES AUTRES SOCIETES 48
1) Existence d'une relation commerciale suffisante avec le Royaume-Uni 48
2) Absence d'établissement stable au Royaume-Uni 48
IV - LE TRAITEMENT FISCAL DES DIVIDENDES 48
VIII. AIDES ET SUBVENTIONS 50
1. Les aides distribuées sur une base régionale ("Regional Selective Assistance") 50
Pour l'Angleterre : 51
Pour l'Ecosse : 51
Pour le Pays de Galles : 51
2. Les aides distribuées sur le plan local 52
3. Les aides régionales sectorielles 52
4. L’Irlande du Nord 53
I. Coûts de prospection 56
a. Les frais de déplacements depuis la France 56
b. Déplacements à l’interieur de Londres 57

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c. Frais de séjour (prix par nuit TVA incluse) 59
d. Autres coûts 59
II. P ROMOTION ET DISTRIBUTION 60
a. Promotion 60
b. La distribution 62
III. L'implantation au Royaume-Uni 63