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Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Université Lumière Lyon 2
Quand la comptabilité sert l’objectif de
performance financière des collectivités
territoriales…
Mémoire pour le Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires
Soutenu par
Blandine BREVET
Le 6 septembre 2007
MEMBRES DU JURY : Olivier NYS Directeur général adjoint à la Ville de Lyon Président du Jury
André PEZZIARDI Magistrat à la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine Directeur du mémoire
Damien SIWERTZ Directeur du service des finances de la Ville de Saint-Priest Maître de stage

Table des matières
Remerciements . . 4
Introduction . . 5
Partie I. Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, support adéquat
d’une stratégie de saine santé financière . . 8
I. Des outils de stratégie préventive pour préserver l’équilibre des finances locales . . 9
A. Des règles de la comptabilité locale offrant des sécurités de gestion . . 9
B. Le recours aux autorisations pluriannuelles et l’amélioration de la visibilité
financière à moyen terme . . 15
II. L’élaboration d’un plan financier à partir d’une analyse financière établie par exploitation
de l’information comptable . . 19
A. La pratique comptable comme condition de mise en œuvre de l’analyse
financière . . 20
B. Des agrégats de l’analyse financière au plan financier . . 24
Partie II. L’optimisation du cadre légal par des dispositifs parallèles et complémentaires
d’aide à la rationalisation de la décision budgétaire . . 30
I. Les insuffisances du cadre budgétaire et comptable face à un besoin nouveau
d’efficacité . . 31
A. Le développement du contrôle de gestion ou le souci de l’efficacité . . 31
B. Les limites du cadre budgétaire et comptable en matière d’aide à l’évaluation . . 35
II. Un processus de rationalisation de la décision budgétaire en mouvement : entre
expérimentation et coercition… . . 38
A. Les initiatives locales visant à rationaliser les choix budgétaires . . 39
B. L’institution d’une démarche LOLF : enjeux et modalités d’application . . 42
Conclusion . . 48
Bibliographie . . 49
Ouvrages . . 49
Articles et contributions . . 49
Publications et rapports officiels . . 50
Sites internet . . 51
Liste des annexes . . 52
Annexe n°1 : méthode d’observation des situations financières dégradées de la
comptabilité publique . . 52
Annexe n°2 : les ratios de l’article L. 2313-1 du CGCT . . 52
Annexe n°3 : présentation des soldes intermédiaires de gestion issus du PCG . . 52
Annexe n°4 : présentation d’un tableau de financement issu du PCG . . 52
Annexe n°5 : approche comparée de l’utilisation des tableaux de SIG par une
entreprise et par une collectivité territoriale . . 52
Annexe n°6 : présentation de quatre scénarios de stratégie financière . . 53
Annexe n°7 : exemple d'adaptation de la fonctionnelle officielle mis en place dans
une commune de 50 000 habitants . . 53
Annexe n°8 : exemple de segmentation par politique publique d’un conseil général
. . 53
Résumé . . 54

Quand la comptabilité sert l’objectif de performance financière des collectivités territoriales…
4 Brevet Blandine - 2007
Remerciements
J’adresse tout d’abord mes remerciements à M. André PEZZIARDI qui, avec
disponibilité et attention, m’a guidé dans mon travail et m’a livré des conseils
indispensables à sa réalisation.
Je remercie également M. Damien SIWERTZ, directeur du service des finances de
la Ville de Saint-Priest, pour avoir bien voulu m’accueillir en tant que stagiaire et
m’avoir fait profiter de son expérience tout au long du stage.
J’exprime aussi ma reconnaissance à M. Oliver NYS, pour s’être intéressé à
mon mémoire en ayant accepté de faire partie des membres du jury lors de la
soutenance.
Enfin, je n’oublie pas non plus la sympathie et la bonne volonté avec laquelle
l’ensemble des agents du service des finances a répondu à chacune de mes
sollicitations.

Introduction
Brevet Blandine - 2007 5
Introduction
« Faites-nous de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances.1 »
Le baron Louis, ministre des Finances d’une période troublée, donnait ainsi la priorité à la
volonté politique, à la clarté de la décision et à l’efficacité de l’action. Le bon équilibre des
finances de l’Etat, affirmait-il alors, en découlerait naturellement.
Telles sont les finances publiques, aujourd’hui comme hier, dans tous les pays du
monde et à tous les échelons, pour une commune comme pour l’Etat : leur acceptabilité
dépend avant tout de la confiance que le citoyen- électeur- contribuable accorde à ses
gouvernants locaux et nationaux.
Ce constat relève, en effet, de l’évidence pour les acteurs de la gestion locale qui, sous
la pression directe de leur électorat, sont tenus de veiller à maintenir la crédibilité de leur
action.
« Les citoyens , affirmait en 1789 la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen,
en son article 14, ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la
nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi. » Deux
siècles plus tard, si ces derniers chargent toujours leurs représentants élus de fixer, en leurs
noms, le niveau de fiscalité locale, ils disposent d’autres moyens pour apprécier, à posteriori,
si la pression fiscale qui pèse sur eux est bien justifiée. L’élu a beau démontrer, dans un
bulletin d’informations, que les impôts sont d’une modération inégalée, il se trouve toujours,
désormais, un organe de presse pour mettre en lumière le chiffre caché qui prouve le
contraire. Affichées par la presse quotidienne locale dans les comptes-rendus des séances
du conseil municipal, et par les magazines économiques dans leurs hit-parades des villes
surimposées ou surendettées, les finances locales sont en effet définitivement sorties de
leur sérail. Mieux informé, le citoyen est devenu un contribuable plus exigeant, plus tatillon,
ne tolérant l’accroissement de la pression fiscale qu’à la condition qu’il ait le sentiment d’une
juste utilisation de sa contribution.
L’action publique doit, ainsi, faire face à une demande de plus en plus pressante
de performance, de transparence et de qualité. Si le constat de cette exigence semble
désormais acquis, sa traduction dans la culture administrative et politique est encore en
construction, comme le montre la mise en place, au niveau de l’Etat, de la Loi Organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances, plus communément dénommée « LOLF ».
Ce processus de modernisation de la gestion publique, qui a, d’ores et déjà, investi le
secteur local, est, au demeurant, appelé à s’intensifier dans un contexte financier de plus en
plus contraint. « Plus sensible aux évolutions économiques, le système financier local est
devenu plus fragile. Les dépenses “obligatoires” des collectivités locales, notamment celles
des départements, augmentent quand la conjoncture économique se dégrade, les recettes
indirectes évoluent de manière moins favorable, les ajustements nécessaires obèrent leur
capacité d’investissement, tendent à augmenter la fiscalité directe. » Un rapport du Conseil
1 Déclaration du Baron Joseph Dominique Louis, discours prononcé au cours d'un Conseil des Ministres en 1830