Comment déterminer la valeur en douane
LA VALEUR EN DOUANE
LA VALEUR EN DOUANE
A L'IMPORTATION
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Janvier 2011 - CCI
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La valeur en douane,
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Comment déterminer la valeur en
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A défaut de valeur transactionnelle acceptable : méthodes de
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La valeur transactionnelle
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La notion de prix payé (29 CDC) et les
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conditions d'acceptation de la valeur
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transactionnelle
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Les éléments à ajouter (32 CDC)
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