A1.04 – Exécution des formalités de douane
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Projet prioritaire de la stratégie suisse de cyberadministration – prestation A1.04 – Exécution des formalités de douane Transmission de déclarations de douane par voie électronique pour l‘importation, l‘exportation et le transit des marchandises En bref L‘exécution de la procédure douanière par voie électronique permet aux partenaires de la douane de préparer les données électroniques déjà existantes et de les introduire directement dans le système douanier en tant que déclaration en douane. Du courriel transitant par un service Internet au recours à l‘application «Gestion des clients de la douane» par l‘intermédiaire d‘un masque Internet (WebFrontend), les partenaires de la douane disposent de plusieurs possibilités afin de transférer les données. Ils sont libres de choisir la voie de communication et la méthode qu‘ils jugent la plus adéquate. Contexte Qu‘il s‘agisse d‘importations, d‘exportations ou de transits, les marchandises qui traversent la frontière douanière doivent être déclarées à l‘Administration fédérale des douanes (AFD). Depuis les années 80, l‘AFD a bâti et continuellement développé un système douanier électronique pour l‘enregistrement des déclarations en douane. Associé à d‘autres systèmes douaniers développés depuis, ce dernier permet d‘enregistrer dans les délais un flux de marchandises toujours plus important et de maintenir les barrières douanières au niveau le plus bas possible. Objectif Grâce au projet A1.04, le transfert des données existantes dans la déclaration en douane ainsi que la transmission de ces dernières à l‘AFC peuvent être effectués de maCatalogue des projets prioritaires: www.egovernment.ch/catalogue La cyberadministration suisse La cyberadministration suisse est un programme commun adopté par la Confédération, les cantons et les communes. Elle a pour but de rendre les activités administratives plus rentables et plus proches des citoyens à l‘aide des technologies de l‘information et de la communication. La stratégie suisse en matière de cyber nière entièrement électronique. La procédure douanière est ainsi simplifiée et accélérée. L‘intégration des offices émetteurs des permis représente l‘avenir du système douanier. Solution Pour garantir la plus grande flexibilité possible à tous les partenaires de la douane indépendamment de la voie de communication (route, rail, avion, bateau, oléoduc), l‘AFD s‘est limitée à ne définir que le format des déclarations en douane et des réponses de la douane. Les partenaires de la douane, qui peuvent envoyer la déclaration en douane électronique soit par courriel soit par le biais d‘un service Web, sont laissés entièrement libres de choisir la solution qui leur convient le mieux. Les déclarants occasionnels ont la possibilité d‘utiliser l‘application GUI web sur la page internet de l‘AFD et n‘ont ainsi pas besoin d‘entreprendre des démarches supplémentaires. La transmission des résultats de sélection se fait également par voie électronique. De même, la transmission des décisions de taxation douane et TVA résultant de la déclaration ainsi que le règlement des factures correspondantes pourront être effectuées électroniquement. Les systèmes de la douane surveillent les importations de produits agricoles contingentés. Ils trans- administration est mise en œuvre de manière décentralisée, mais coordonnée au moyen de projets prioritaires. Le catalogue des projets prioritaires offre un aperçu des différents projets, en donne les objectifs et en indique l‘état d‘avancement dans la feuille de route. Il est examiné régulièrement et mis à jour en cas de besoin. Défis • Les systèmes de gestion du fret sont bien établis. Etant déjà exploités depuis de nombreuses années, ils doivent être constamment révisés et adaptés pour répondre aux nouvelles exigences légales. Avec un budget informatique inchangé, il devient difficile d‘introduire des nouveautés coûteuses, mais efficaces. • Les défis futurs résident dans l‘intégration des systèmes douaniers aux autres offices fédéraux chargés de délivrer des permis. A l‘avenir, il ne sera plus nécessaire de présenter à l‘AFD une autorisation d‘importation ou de transit délivrée par voie électronique. Comme cela est déjà le cas avec certains offices. • La mise en place de mesures conséquentes afin de concrétiser l‘idéal du guichet unique est extrêmement complexe et nécessite des investissements humains et financiers importants. Utilité Sans les systèmes douaniers électroniques, le trafic transfrontalier des marchandises sous sa forme actuelle ne serait pas envisageable. Les obstacles au dédouanement seraient tels que l‘économie suisse ne se verrait plus en mesure de conserver sa compétitivité. Dans la mesure où elle obtient par voie électronique les données nécessaires à la taxation et qu‘elle les échange en cas de besoin avec les administrations douanières étrangères, en particulier dans les domaines du transit et de la sécurité, l‘AFD décharge l‘économie d‘une lourde tâche. La sélection électronique des envois dans les systèmes douaniers accélère les échanges de marchandises à la frontière. Actualités Les systèmes douaniers électroniques sont exploités depuis de nombreuses années. Ils sont cependant continuellement révisés et adaptés aux nouvelles exigences légales. De plus, des ponts sont jetés vers d‘autres offices et services fédéraux. Les procédures douanières n‘ayant pas encore été intégrées, comme le régime du transit national ou la déclaration en douane d‘admission temporaire, le sont progressivement. De plus, les système périphériques tels que la gestion des clients, les finances et la comptabilité seront plus étroitement reliés afin qu‘à moyen ou long terme, l‘ensemble des activités liées à la circulation transfrontalière des marchandises puissent être effectuées de manière entièrement électronique. Compétence Organisation cheffe de file: Administration fédérale des douanes Direction du projet: Roger Oppliger, roger.oppliger@ezv. admin.ch Coordination Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse Schwarztorstrasse 59, 3003 Berne Tél.: +41 58 46 47921 [email protected] www.egovernment.ch A1.04/2013 mettent également des annonces automatiques à d‘autres offices fédéraux en vertu d‘actes législatifs autres que douaniers. Le régime de transit international NCTS conclu avec les pays membres de l‘UE et de l‘AELE ainsi qu‘avec la Croatie et la Turquie fonctionne de manière totalement électronique. Les données nécessaires à cet effet sont échangées entre les administrations douanières concernées.
