A1.04 – Exécution des formalités de douane

Contexte
Qu‘il s‘agisse d‘importations, d‘exportations ou de transits, les
marchandises qui traversent la frontière douanière doivent être
déclarées à l‘Administration fédérale des douanes (AFD). De-
puis les années 80, l‘AFD a bâti et continuellement développé
un système douanier électronique pour l‘enregistrement des
déclarations en douane. Associé à d‘autres systèmes douani-
ers développés depuis, ce dernier permet d‘enregistrer dans les
délais un ux de marchandises toujours plus important et de
maintenir les barrières douanières au niveau le plus bas possi-
ble.
Objectif
Grâce au projet A1.04, le
transfert des données exis-
tantes dans la déclaration en
douane ainsi que la transmis-
sion de ces dernières à l‘AFC
peuvent être effectués de ma-
Projet prioritaire de la stratégie suisse de cyberadministration – prestation
nière entièrement électronique. La procédure douanière est
ainsi simpliée et accélérée. L‘intégration des ofces émetteurs
des permis représente l‘avenir du système douanier.
Solution
Pour garantir la plus grande exibilité possible à tous les par-
tenaires de la douane indépendamment de la voie de commu-
nication (route, rail, avion, bateau, oléoduc), l‘AFD s‘est limitée
à ne dénir que le format des déclarations en douane et des
réponses de la douane. Les partenaires de la douane, qui peu-
vent envoyer la déclaration en douane électronique soit par
courriel soit par le biais d‘un service Web, sont laissés entière-
ment libres de choisir la solution qui leur convient le mieux.
Les déclarants occasionnels ont la possibilité d‘utiliser
l‘application GUI web sur la page internet de l‘AFD et n‘ont ain-
si pas besoin d‘entreprendre des démarches supplémentaires.
La transmission des résultats de sélection se fait également par
voie électronique. De même, la transmission des décisions de
taxation douane et TVA résultant de la déclaration ainsi que le
règlement des factures correspondantes pourront être effec-
tuées électroniquement. Les systèmes de la douane surveillent
les importations de produits agricoles contingentés. Ils trans-
A1.04 – Exécution des formalités de douane
Transmission de déclarations de douane par voie électronique pour l‘importation, l‘exportation et le transit
des marchandises
En bref
L‘exécution de la procédure douanière par voie électronique permet aux partenaires de la douane de préparer les données
électroniques déjà existantes et de les introduire directement dans le système douanier en tant que déclaration en douane. Du
courriel transitant par un service Internet au recours à l‘application «Gestion des clients de la douane» par l‘intermédiaire d‘un
masque Internet (WebFrontend), les partenaires de la douane disposent de plusieurs possibilités an de transférer les données.
Ils sont libres de choisir la voie de communication et la méthode qu‘ils jugent la plus adéquate.
La cyberadministration suisse
La cyberadministration suisse est un programme commun adopté
par la Confédération, les cantons et les communes. Elle a pour
but de rendre les activités administratives plus rentables et plus
proches des citoyens à l‘aide des technologies de l‘information et
de la communication. La stratégie suisse en matière de cyber
administration est mise en œuvre de manière décentralisée, mais
coordonnée au moyen de projets prioritaires. Le catalogue des pro-
jets prioritaires offre un aperçu des différents projets, en donne les
objectifs et en indique l‘état d‘avancement dans la feuille de route. Il
est examiné régulièrement et mis à jour en cas de besoin.
Catalogue des projets prioritaires:
www.egovernment.ch/catalogue

besoin avec les administrations douanières étrangères, en par-
ticulier dans les domaines du transit et de la sécurité, l‘AFD
décharge l‘économie d‘une lourde tâche. La sélection électro-
nique des envois dans les systèmes douaniers accélère les
échanges de marchandises à la frontière.
Actualités
Les systèmes douaniers électroniques sont exploités depuis de
nombreuses années. Ils sont cependant continuellement révi-
sés et adaptés aux nouvelles exigences légales. De plus, des
ponts sont jetés vers d‘autres ofces et services fédéraux. Les
procédures douanières n‘ayant pas encore été intégrées,
comme le régime du transit national ou la déclaration en dou-
ane d‘admission temporaire, le sont progressivement. De plus,
les système périphériques tels que la gestion des clients, les
nances et la comptabilité seront plus étroitement reliés an
qu‘à moyen ou long terme, l‘ensemble des activités liées à la
circulation transfrontalière des marchandises puissent être ef-
fectuées de manière entièrement électronique.
Compétence
Organisation cheffe de le: Administration fédérale des
douanes
Direction du projet: Roger Oppliger, roger.oppliger@ezv.
admin.ch
Coordination
Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse
Schwarztorstrasse 59, 3003 Berne
Tél.: [phone]
[email protected]
www.egovernment.ch
A1.04/2013
mettent également des annonces automatiques à d‘autres of-
ces fédéraux en vertu d‘actes législatifs autres que douaniers.
Le régime de transit international NCTS conclu avec les pays
membres de l‘UE et de l‘AELE ainsi qu‘avec la Croatie et la
Turquie fonctionne de manière totalement électronique. Les
données nécessaires à cet effet sont échangées entre les ad-
ministrations douanières concernées.
Dés
• Les systèmes de gestion du fret sont bien établis. Etant déjà
exploités depuis de nombreuses années, ils doivent être con-
stamment révisés et adaptés pour répondre aux nouvelles
exigences légales. Avec un budget informatique inchangé, il
devient difcile d‘introduire des nouveautés coûteuses, mais
efcaces.
• Les dés futurs résident dans l‘intégration des systèmes dou-
aniers aux autres ofces fédéraux chargés de délivrer des
permis. A l‘avenir, il ne sera plus nécessaire de présenter à
l‘AFD une autorisation d‘importation ou de transit délivrée par
voie électronique. Comme cela est déjà le cas avec certains
ofces.
• La mise en place de mesures conséquentes an de concré-
tiser l‘idéal du guichet unique est extrêmement complexe et
nécessite des investissements humains et nanciers impor-
tants.
Utilité
Sans les systèmes douaniers électroniques, le trac transfron-
talier des marchandises sous sa forme actuelle ne serait pas
envisageable. Les obstacles au dédouanement seraient tels
que l‘économie suisse ne se verrait plus en mesure de conser-
ver sa compétitivité.
Dans la mesure où elle obtient par voie électronique les don-
nées nécessaires à la taxation et qu‘elle les échange en cas de