Télécharger le contenu

MARCHÉS FINANCIERS :
PRINCIPES DIRECTEURS
ISSUS DE LA
JURISPRUDENCE 2003-2015
COMMISSION DES SANCTIONS
ET JURIDICTIONS DE RECOURS 2003-2015

Ainsi que son intitulé l’indique, le présent ouvrage rassemble les principes essentiels d’interprétation du droit
des marchés fi nanciers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés
fi nanciers et des juridictions de recours (Cour d’appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d’État) depuis la création
de l’AMF1 jusqu’au 31 décembre 2015. Il s’inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui, au-delà de
son pouvoir répressif, a également pour vocation d’informer le marché et les professionnels en précisant la portée de
la réglementation fi nancière.
Construit sur un plan proche de celui du règlement général de l’AMF, il distingue les principaux points de droit que
ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, les opérations d’initié, la
manipulation de cours, l’information fi nancière et les règles applicables aux prestataires de services
d’investissement.
Dans chacune de ces rubriques se trouvent à la fois des catégories récurrentes (application de la réglementation dans
le temps, imputabilité des manquements…) et des catégories spécifi ques à chaque rubrique (l’information privi-
légiée en matière d’opération d’initié, par exemple). Au sein de chacune de ces catégories, le lecteur pourra trouver
un résumé précis du « considérant » ou de l’ « attendu » par lequel la formation de jugement saisie a répondu à la
question qui lui était posée, ainsi que la référence de la décision dont il est issu.
Cet ouvrage est donc un outil précieux aussi bien pour le professionnel que pour l’universitaire.
Les références des décisions, comme le résumé qui en est issu, ont été anonymisés. Les « considérants » et « attendus »,
dont la teneur est reprise, présentent souvent une solution de portée générale et permettent de mieux comprendre
l’apport pédagogique des décisions rendues au regard des dispositions législatives et réglementaires.
Les textes cités sont ceux sur lesquels la Commission des sanctions s’est fondée pour prendre sa décision, soit qu’ils
étaient en vigueur à l’époque des faits, soit qu’il s’agit de dispositions plus douces applicables en vertu de la rétroac-
tivité
in mitius .
L’ouvrage comprend un sommaire qui permet de retrouver le paragraphe relatif au thème recherché ainsi qu’un index
des abréviations qui y sont couramment utilisées.
Seules les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF qui ont fait l’objet d’une publication sont
référencées ici. Elles peuvent être consultées sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) dans la
rubrique Sanctions & transactions.
1 L’Autorité des marchés fi nanciers a été créée par la loi de sécurité fi nancière du 1er août 2003, mais les premières décisions de la Commission des sanctions
de l’AMF n’ont été rendues qu’en 2004.

LEXI
Q
UE
AMF CDS Commission
d
es sanctions
d
e
l’
AMF
Cass. Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass
.
Co
m.
Cha
m
b
r
e
co
mm
e
r
c
i
ale
de
la
Cou
r
de
cassat
i
o
n
CA Paris Cour
d’
appe
l
d
e Paris
CC
Co
n
se
il
co
n
st
i
tut
i
o
nn
el
CDGF Conseil de discipline de la gestion
fi
nancièr
e
CE Conseil d’
É
ta
t
CEDH Cour euro
p
éenne des droits de l’homme
CEE Communaut
é
é
conomique europ
é
enn
e
C
MF
Co
n
se
il
des
m
a
r
c
h
és
fi n
a
n
c
i
e
r
s
COB Commission
d
es opérations
d
e
b
ours
e
CSDH Convention de sauve
g
arde des droits de
l’h
o
mm
e
et
des
li
be
r
tés
f
o
n
da
m
e
n
ta
l
es
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
3

MARCHÉS FINANCIERS : Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2015 – Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2015
4
1
re
PARTIE – LA PR
OC
ÉD
U
RE
1.1
|
La structure institutionnelle 11
1.1.1
|
La compétence 1
1
1.1.1.1 | La compétence ratione loci 11
1.1.1.2
|
La compétence ratione materiae 12
1.1.1.3
|
Les cumu
l
s
d
e compétences 1
4
1.1.2 | L’organisation 1
5
1.1.3 | La séparation des pouvoirs 16
1.2 | Le principe de légalité et le contrôle de constitutionnalité 1
7
1.2.1 | La légalité des délits et des peines 1
7
1.2.2
|
La légalité des dispositions
f
ondant les manquements 20
1.2.3
|
Le contrô
l
e
d
e constitutionna
l
ité 2
1
1.3 | Le cumul de procédures
(
non bis in idem
) 25
m
1.4
|
La procédure durant la phase de contrôle, d’enquête et de poursuite 2
7
1.4.1 | L’enquête 2
7
1.4.1.1
|
L’ouverture de l’enquête 27
1.4.1.2 | Les principes et les règles applicables 27
1.4.1.3 | La coopération internationale 36
1.4.1.4
|
Les investigations
d
es enquêteurs 39
1.4.1.5 | Les visites domiciliaires 45
1.4.1.6 | L’audition 46
1.4.1.7
|
Le
d
ossier
d’
enquête 49
1.4.1.8
|
La
l
ettre circonstanciée 52
1.4.2
|
Le contrôle 5
3
1.4.3
|
La poursuite 58
1.5
|
La procédure durant la phase d’instruction et de jugement 64
1.5.1
|
les principes applicables 6
4
1.5.1.1
|
Le principe de la contradiction 6
4
1.5.1.2 | Le respect des droits de la dé
f
ense 69
1.5.1.3
|
Le principe de la présomption d’innocence 75
1.5.1.4
|
Le principe
d’
impartia
l
ité 76
1.5.2
|
La constitution
d
u
d
ossier 86
1.5.3
|
Le rapporteur 8
7
1.5.3.1
|
La désignation et la possibilité de récusation 87
1.5.3.2
|
Les diligences réalisées 89
1.5.3.3
|
Le rapport 95
1.5.4
|
La séance
d
e
l
a Commission
d
es sanctions 9
7
1.5.4.1
|
La préparation de la séance 97
1.5.4.2
|
Le caractère public de la séance 99
1.5.4.3
|
Le
d
érou
l
ement
d
e
l
a séance 100
1.5.5
|
La décision 102
1.5.5.1
|
Le délibéré 102
1.5.5.2
|
La motivation 10
4
|
1.5.5.3
|
La pu
bl
icité et
l
a pu
bl
ication 107

La procédure
L’obligation
d’information
La notion
d’information
privilégiée
Les obligations
spécifiques
d’information
Les offres
publiques
Les opérations
d’initié
La manipulation
de cours
Les prestataires
de services
Les
infrastructures
de marché
5
1.5.6 | La sanction 11
2
1.5.6.1 | Le principe de la personnalité des poursuites et des sanctions 11
2
1.5.6.2
|
La prescription et
l’
amnistie 11
5
1.5.6.3
|
Les textes app
l
ica
bl
es pour
l
a
d
étermination
d
e
l
a sanction 11
8
1.5.6.4
|
La
d
eman
d
e
d
e re
l
èvement 11
9
1.5.7
|
Les aspects de droit processuel 12
0
1.6
|
Les recours 12
3
1.6.1
|
Les recours en suspension
d
e
l
a
d
écision 123
1.6.1.1 | La demande de sursis à exécution devant la Cour d’appel de Paris 12
3
1.6.1.2 | La demande de référé suspension devant le Conseil d’
É
tat 12
8
1.6.2 | Les recours en ré
f
ormation et annulation
(Cour d’appel de Paris et Conseil d’État) 131
1.6.2.1 | Généralités 131
1.6.2.2 | Les aspects de procédure civile 13
8
1.6.2.3 | Les aspects de contentieux administratif 14
0
1.6.2.4 | La publicité de l’arrêt 14
0
1.6.3
|
Le pourvoi en cassation
d
evant
l
a Cour
d
e cassation 14
1
2
e
PARTIE – LA NOTION D’INFORMATION PRIVIL
É
GI
ÉE
2.1 | Principes généraux 14
3
2.2
|
Une information précise 14
4
2
.2.1.
|
Les circonstances dans lesquelles le caractère précis de
l’in
f
ormation a été retenu 144
2
.2.2.
|
Les circonstances
d
ans
l
esque
ll
es
l
e caractère précis
d
e
l’information n’a pas été retenu 156
2.3 | Une in
f
ormation non publique 15
7
2
.3.1
|
Les circonstances
d
ans
l
esque
ll
es
l
e caractère pu
bl
ic
d
e
l’in
fo
rm
at
i
o
n
a
été
r
ete
n
u
1
57
2
.3.2
|
Les circonstances
d
ans
l
esque
ll
es
l
e caractère pu
bl
ic
d
e
l’information n’a pas été retenu 15
7
2.4
|
Une information susceptible d’avoir une infl uence sensible sur les
cours 1
61
2
.4.1 | Une in
f
ormation susceptible d’avoir une in
fl
uence sensible sur les cours 161
2
.4.2 | Une in
f
ormation non susceptible d’avoir une in
fl
uence sensible sur
l
es
cou
r
s
17
0
3
e
PARTIE – L’
O
BLI
G
ATI
O
N D’INF
O
RMATI
O
N
3.1
|
Les principes généraux 17
3
3
.1.1
|
Les principes compta
bl
es 173
3
.1.2
|
Les autres principes 177
3.2
|
L’application de la réglementation dans le temps 17
8
3.3 | L’application de la réglementation dans l’espace 18
2
3.4
|
Les éléments constitutifs du manquement 18
2
3
.4.1 | La diffusion et la communication de fausses informations 18
2
3.4.1.1 | Le choix d’un support adéquat de communication et de diffusion 18
2
3.4.1.2
|
L’appréciation de la qualité de l’information 18
4
3.4.1.3
|
Le manquement constitué 18
6